BELGIQUE - BELGIË
P.P. - P.B. B386
JUILLET-AOÛT 2013
69e année - n°7- juillet-août 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles
CHEMINOTS
ÉTÉ MEURTRIER
POUR LES SERVICES PUBLICS
La Règle d’or : surveiller & punir
DOSSIER P. 4
TSCG : Tous Saignés Comme des Grecs !
ÉDITO
L’été meurtrier
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LE MOT QUI PUE
La Gouvernance
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CHEMINOTS
Capri, c’est fini
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ACTUALITÉS AUSTÉRITÉ La mobilisation continue L’injustice sociale ne fait qu’augmenter et ce sont encore et toujours les travailleurs et les allocataires sociaux qui doivent mettre la main au portefeuille. La CGSP et la FGTB refusent que le bien-être et les droits des travailleurs soient sacrifiés sur l’autel de la compétitivité et des marchés financiers.
Le 23 mai à Tournai contre la précarité
Le 29 mai à Namur contre le TSCG
Le 6 juin où nous étions plus de 35 000 à arpenter les pavés bruxellois pour réclamer un changement de cap radical, une répartition des richesses plus équitable et une meilleure protection des travailleurs.
DANS NOS RÉGIONALES
Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car. Matin : visite au musée de l’aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc. Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée. Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise. Retour à Charleroi vers 18h30-19h. Coût : 39 € pour les affiliés et 42 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard.
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Le 30 mai à Bruxelles avec la FGTB de Verviers contre l'austérité
Inscription : Lili au 071 797 111. Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928. Hainaut occidental Horaire d’été Du lundi 1er juillet au vendredi 30 août 2013 inclus, nos locaux sis place Verte 15 à 7500 Tournai seront accessibles : - de 8h à 15h du lundi au jeudi, - de 8h à 12h le vendredi. Avant tout déplacement, veuillez prendre contact au 069 22 61 51 afin de savoir si votre responsable de secteur est présent. Huy Solidaris Day La Régionale participera activement au Solidaris Day de la mutualité le dimanche 1er septembre à Huy dès 11h.
Nous vous invitons à nous rejoindre au stand de la CGSP pour participer à des jeux ludiques et instructifs. Horaire d’été Durant les vacances d’été, nos bureaux seront fermés du 1er au 16 août inclus. Luxembourg Permanences – secteur Admi Permanences syndicales du secteur Admi les quatre premiers lundis de chaque mois, à l’exception des vacances scolaires, à la régionale du Luxembourg située à Arlon, rue des Martyrs, 80. Ces permanences débuteront le lundi 2 septembre 2013, entre 10h et 12h et entre 13h et 15h. Pour tout renseignement ou rendezvous : 063 230 100.
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ÉDITO
L’été meurtrier C’est le titre d’un film de Jean Becker, qui a rendu célèbre Isabelle Adjani, mais également d’un roman de Sébastien Japrisot. Il semble taillé sur mesure pour décrire la situation des services publics non seulement en Belgique mais dans toute l’Europe. La télévision publique grecque a été sacrifiée sur l’autel de l’austérité, faisant de la Grèce le premier pays européen sans télévision publique. Toutes proportions gardées, la situation en Belgique n’est guère plus brillante. De budgets étriqués en ajustements budgétaires, de recommandations européennes en menaces de sanctions, personne n’est épargné, tout le monde est concerné à des titres divers et avec une intensité variable. Les pouvoirs publics locaux subissent de plein fouet le transfert de compétences de la part du fédéral sans pour autant une compensation financière adéquate. La charge des pensions publiques explose à cause du manque de nominations. Bref, la majorité des communes du royaume prennent des mesures d’assainissement : non remplacement des départs, voire licenciements, augmentations du prix des prestations aux citoyens… À la Région wallonne et à la Communauté Wallonie-Bruxelles, le dialogue social est touché, les politiques ne veulent même plus rencontrer les organisations syndicales et André Antoine évoque une politique du scarificateur, outil dont le travail est d’enlever les mauvaises herbes. C’est dire la considération que l’on y a du personnel. Au fédéral, les carrières des agents sont tout simplement arrêtées unilatéralement et ce sans parler de la chasse aux malades et du sous-financement de pans entiers de l’administration (par exemple les prisons). À la SNCB, on diminue les dotations à une entreprise qui transporte chaque année plus de voyageurs et donc c’est le service public qui en pâtit. On peut aussi faire le même calcul en téléphonie ou à la poste avec moins de dotations pour assurer les obligations (sans cesse diminuées) du service public. La même logique prévaut dans les transports publics des TEC et de la STIB. Les enseignants n’ont de leurs autorités que des engagements sur les prochaines conventions collectives et aucun des nombreux problèmes n’a vu de solution dans ce cadre. Bref, rien ne va plus dans les services publics alors que les banques, que l’argent public a sauvées, font à nouveau des bénéfices qu’elles distribuent à leurs actionnaires qui essaient de ne plus payer d’impôts. CQFD ! Ce Qu’il Faut Détruire ! C’est dans cet esprit que le 24 juin a été une journée de grève et d’actions spécifiques au service public. Et après un contrôle budgétaire à un milliard d’euros d’efforts supplémentaires et l’élaboration d’un budget 2014 à 4 milliards supplémentaires, l’automne sera chaud, n’en doutons pas !
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DOSSIER
TSCG : Tous Saignés Comme des Grecs ! La Règle d’or impose l’austérité à perpétuité
LE
Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), aussi appelé « Pacte budgétaire », va graver l’austérité dans les législations nationales des États membres qui l’auront adopté. Il contient une « Règle d’or » qui implique de limiter le déficit budgétaire à maximum 0,5 % du PIB (au lieu des 3 % prévus actuellement). autant dire qu’aucun État membre ne pourra atteindre cet objectif, même en sabrant dans les budgets à tous les niveaux. Le TSCG représente un important recul démocratique. En effet, il confisque l’élaboration des budgets nationaux à nos parlements et confie cette étape politique cruciale à des institutions non élues, dont la Commission européenne. Pourtant, la Belgique est sur le point d’adopter ce TSCG… dans la plus grande discrétion ! Tous les Parlements du pays seront amenés à se prononcer. Il suffirait que l’un d’eux dise « non » pour bloquer le processus et ouvrir, avant tout vote, le débat sur les enjeux
qu’il recouvre… pour des générations. Après le vote du Parlement flamand et du Sénat, cinq autres assemblées doivent encore se prononcer pour ou contre la ratification du TSCG. Pour le moins, nous exigeons un débat public sur ce Traité ! Suite à l’action de la FGTB wallonne ce 29 mai à Namur, le parlement wallon a promis d’organiser un débat. Par contre, la Commission de la Chambre a refusé la demande d’audition des syndicats. Pourtant, rien ne justifie l’empresse-
Relevons les stéréotypes et les mauvaises informations concernant le TSCG et la Règle d’or ! De toute façon, le Pacte budgétaire est déjà en vigueur en Belgique
faux ! Le TSCG ne s’appliquera pas aux États qui refusent de le ratifier. La Belgique peut donc encore décider, de manière souveraine, et au nom de l’intérêt général de sa population, de ne pas se soumettre à cette logique. Un État membre, fondateur de l’UE, qui oserait rompre l’unanimité forcerait certainement un débat salutaire dans d’autres États membres. De plus, nous avons jusqu’au 1er janvier 2014 pour mener un débat citoyen sur le TSCG et éventuellement le ratifier.
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ment des parlementaires à ratifier le traité, si ce n’est la peur du débat luimême. En effet, la Belgique a jusqu’au 31 décembre 2013 pour ratifier, et transposer le cas échéant, le TSCG. Voter pour ou contre la ratification peut donc largement se faire jusqu’en automne, ce qui permettrait le débat démocratique sur un enjeu tout aussi démocratique. Car si le TSCG est ratifié par la Belgique, nos élus eux-mêmes n’auront plus qu’un rôle d’exécutants de la politique de la Commission européenne…
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? ? ?
Ratifier le TSCG ou non ne change rien car les éléments du TSCG sont déjà contenus dans d’autres règlements européens
Vrai mais...
La mise sous tutelle des budgets des États et les principales dispositions du TSCG sont effectivement déjà présentes dans le « 6 pack », le « Semestre européen » et le « 2 pack ». Mais comment affirmer avec force qu’il est très dangereux de ne pas le ratifier et, dans le même temps, déclarer que cela ne change rien ? Ce raisonnement ne tient pas la route… Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une mauvaise mesure est appliquée au niveau européen qu’il faut l’inscrire dans notre droit national ! C’est l’inverse qu’il faut faire, à savoir : combattre l’orientation ultralibérale prise par l’Union européenne.
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L’austérité budgétaire va permettre de réduire les déficits et la dette
Archi fAux ! Partout où elle est appliquée, l’aus-
térité produit exactement l’effet inverse. Il suffit de regarder du côté des pays du Tiers-monde où le mécanisme est à l’œuvre depuis 30 ans. Le TSCG prévoit en son article 3 que les budgets des administrations publiques des États signataires sont en équilibre ou en excédent. C’est la Règle d’or. C’est une absurdité ultralibérale ! En effet, ainsi que le souligne l’économiste Jacques Généreux (Nous, on peut ! Manuel anticrise à l’usage du citoyen), la Règle d’or est « une règle des ânes en économie politique ! Imposer un quasi-équilibre permanent des comptes publics, en dehors des déficits conjoncturels engendrés par les récessions, revient à considérer qu’en temps normal toute dépense publique supérieure aux recettes courantes est un mal en soi, que l’endettement est en soi un moyen de financement condamnable ! C’est là évidemment une ineptie. Sans dette, les économies modernes n’existeraient tout simplement pas. Dans toute économie développée, le secteur des entreprises, considéré globalement, est en déficit permanent, en raison des dépenses d’investissement étalées dans le temps. » Aujourd'hui, l’Union européenne est officiellement en récession et son chômage a atteint des records. Efficace, l’austérité !!! Le TSCG a été « rééquilibré » par le Pacte pour la croissance et l’emploi
N’importe quoi ! Ce Pacte ne comporte pas réel-
lement de budget supplémentaire. Par ailleurs, il ne fait que confirmer l’orientation prise par le TSCG : approfondissement du marché unique, mise en œuvre des « nouveaux outils de la gouvernance économique » (« 6 pack », « Semestre européen », « 2 pack »…)… Rien de neuf, ni d’alternatif, sous la morosité de l’austérité. En réalité, le TSCG est incompatible avec un plan de relance. En plus de la fameuse « Règle d’or », il impose également aux pays de ramener rapidement leur dette publique à un niveau de maximum 60 % du PIB. Concrètement, cela signifie que toute politique de relance deviendrait quasiment impossible. Toute éventuelle nouvelle recette fiscale liée à des mesures progressistes devrait être utilisée obligatoirement pour diminuer le stock de la dette.
Si la Belgique ne ratifie pas le TSCG, elle ne pourra pas bénéficier de l’aide du MES (Mécanisme européen de stabilité)
VrAi mAis... Cet argument n’est pas crédible quand
on connaît la vraie nature du MES : un FMI (Fonds monétaire international) à l’européenne qui va prêter de l’argent aux pays en difficulté, mais à la condition d’une perte de souveraineté et d’une dose d’austérité supplémentaire. Si la Belgique ne ratifie pas ce Traité, elle n’aura peut-être pas droit à l’aide du MES, mais elle évitera ainsi de se mettre elle-même la corde au cou avec des critères absurdes, hypercontraignants et directement passibles de sanctions ! C’est justement la ratification du TSCG qui amènerait la Belgique à avoir un jour besoin de cette aide ! Si on ne ratifie pas le Traité, les taux d’intérêts payés par l’État belge vont augmenter
PAs sur du tout ! Les facteurs qui influencent
le taux d’intérêt sur les titres de la dette publique belge sont nombreux et variés. Les pays du Sud de l’Europe qui ont ratifié le Traité connaissent d’ailleurs des taux d’intérêt très élevés. Le TSCG va rassurer les marchés financiers
Peut-etre, mAis... À l’époque de la crise finan-
cière, après avoir débloqué plus de 2 000 milliards d’euros pour sauver les banques de la faillite, les dirigeants européens avaient alors promis de moraliser le capitalisme, réguler les marchés financiers et de lutter réellement contre la spéculation. Or, le TSCG impose le contraire : soumettre l’intérêt des peuples aux appétits voraces des marchés financiers. Leurs partisans ne veulent pas d’un État qui persiste à investir dans les services publics, l’éducation, la santé, la recherche, le logement, les transports collectifs, etc. Ils souhaitent que toutes ces activités productives soient confiées à des entreprises privées, pour étendre la part de la vie sociale qui est ouverte à la libre course aux profits marchands. Tel est le projet strictement politique que d’aucuns tentent de maquiller en bon sens économique. Plus d’infos sur www.fgtb-wallonne.be. Et la mobilisation continue avec la plateforme belge pour l’Alter Summit (www.altersummit.eu) à laquelle adhèrent notamment la FGTB, la CSC, le CNCD et Attac.
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ÉCONOMIE
Grand marché transatlantique : le libéralisme contre les libertés ! Le 23 mai, le Parlement européen a donné mandat à la Commission européenne pour négocier les accords de libreéchange Union européenne/États-Unis. Aux seuls profits des multinationales…
Cela fait plusieurs années que la FGTB wallonne, et tout particulièrement les chercheurs Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti, met en garde contre le projet de Grand marché transatlantique qui se trame dans le dos des peuples. Celuici vient de connaître une accélération spectaculaire à l’initiative d’Obama et Merkel, qui ont décidé que les négociations commenceraient cet été pour une application qui pourrait débuter dès 2015. Le mandat de négociation de la Commission européenne a été voté au Parlement le 23 mai et a été adopté définitivement le 14 juin par le Conseil. Ce mandat stipule clairement « l’objectif d’atteindre les niveaux les plus élevés de libéralisation des investissements. » ! Les négociations ont été lancées en marge du sommet du G8 du 17 juin. Dans l’opacité la plus totale puisque la négociation commerciale est une compétence exclusive de la Commission… et donc du très libéral Karel De Gucht… L’Europe tirée vers le bas Pour libéraliser l’accès aux marchés, l’UE et les USA vont devoir faire converger leurs réglementations dans tous les secteurs car les normes plus contraignantes sont considérées comme des obstacles au libre commerce. Or, les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité mais aussi les conventions
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de l’Unesco sur la diversité culturelle. rapport à l’euro profitera encore plus Leurs règlements sont donc, dans la aux USA au détriment des productions européennes qui seront plupart des cas, incitées à délocaliser. Commoins contraiCet accord durcira la gnants que ceux de biné avec la faiblesse écopression contre l’Europe. Ce marlogique et sociale des coûts les protections sociales de production américains, ché commun libéet les services publics cet accord deviendra ainsi ralisé avec les USA une machine à délocalisatirerait donc toute tions. La Commission reconnaît par l’Europe vers le bas, tant en matière de exemple que cela entraînera une « baisse normes que de conditions de travail. importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Cela aggravera le Cet accord est aussi une incitation au chômage. Et cela durcira la pression pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des procontre les protections sociales et les duits. Par exemple dans la construction, services publics. les normes européennes sont beaucoup plus contraignantes que les américaines. Une impasse géopolitique Idem en matière de limitation de la Cet accord est enfin un moyen politique pollution automobile, de production pour les USA d’arrimer l’Europe à leur d’énergie, de gestion de l’eau, de traidomination mondiale en déclin. Les tement des déchets. Idem bien entendu USA se heurtent depuis 2001 à l’OMC en matière de protection de la vie privée, à la résistance des pays du Sud (Chine, des données informatiques, des droits Brésil, Argentine, Inde) qui bloquent un nouveau cycle de libéralisation comd’auteur ou des brevets… merciale et financière (notamment le fameux AGCS). Le Grand marché transDans le domaine agricole, l’ouverture atlantique est un moyen d’écraser cette du marché européen entraînerait aussi l’entrée de produits à bas coûts de l’agro résistance en enrôlant l’Europe dans business états-unien : bœuf aux horun ensemble libéralisé dont le poids mones, volailles lavées au chlore, OGM, économique serait tel (50 % du PIB animaux nourris aux farines mondial) qu’il imposerait les intérêts animales… de Washington au monde entier. Un désastre productif et social Contrairement à ce qu’avance la Commission, un tel accord de libreéchange se ferait au détriment de l’Europe. Le taux moyen des droits de douane est en effet de 5,2 % dans l’UE et de 3,5 % aux USA. Les USA retireront donc un avantage 40 % supérieur de la suppression totale des droits. Et la faiblesse du dollar par
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LE MOT QUI PUE " Les mots peuvent être comme de minuscules doses d’arsenic : on les avale sans y prendre garde, ils semblent ne faire aucun effet et voilà qu’après quelques temps, l’effet toxique se fait sentir " Victor Klemperer Le mot qui pue Les mots sont importants. Dans la vie politique et syndicale, le choix des mots n’est jamais anodin. En effet, le langage n’est pas un simple outil qui reflète le réel, mais il crée également du réel en orientant les comportements et la pensée. Pour le dire autrement, le langage revêt une importance capitale par sa capacité à imposer l’usage de certains mots ou de certaines expressions, tout en en interdisant l’usage d’autres. Cet outil de communication s’avère par conséquent aussi être un puissant outil de domination. Et vivre dans l’omission de cette évidence peut faire des ravages. Comme nous l’illustrerons avec le concept de gouvernance, les mots sont rien moins qu’innocents : à travers les mots, ce sont aussi des comportements et des attitudes en définitive que l’on fait naître, que l’on prescrit ou proscrit selon le cas. Les mots participent et aboutissent à une nouvelle construction de la réalité politique et sociale. Le langage sera donc destiné, selon les cas, à faire accepter le monde tel que les intérêts de la classe dominante le façonnent ou à désarmer ceux qui auraient tout intérêt à lutter contre ce monde pour en faire advenir un autre. Face à ces mots qui sont partout mais dont la définition n’est nulle part, face à ces termes qui saturent l’espace lexical disponible au point de rendre les autres termes caducs, face à ces discours automatiques dont nous pensons être les locuteurs alors que ce sont eux, en fait, qui parlent à notre place, l’objectif de cette rubrique serait de traquer les pirouettes sémantiques, les ruses de langage, de faire le tri entre les mots qui libèrent et les mots qui oppriment, d’accroître notre vigilance et notre lucidité et de prôner une désobéissance sémantique, synonyme du refus du prêtà-penser idéologique.
La novlangue néolibérale http://arterroriste.pagesperso-orange.fr
La Gouvernance La gouvernance est un de ces termes qui a insidieusement pris place dans le vocabulaire politique et dont la malléabilité est telle qu’il peut être utilisé dans tous les domaines. Ce concept pragmatique est actuellement tellement en vogue qu’il est utilisé à toutes les sauces : on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance européenne, de gouvernance mondiale…1. Après avoir été utilisé en ancien français dans le sens de l’art de bien se tenir puis comme équivalent de « gouvernement », le mot traverse la Manche avec la même signification pour tomber ensuite en désuétude. Son grand retour s’effectue à la fin des années 1980 dans le discours d’organes néolibéraux. Mais il se mue là en un concept extrêmement malléable qui permet d’imposer une mutation du rôle de l’État. Ce dispositif mis au point pour gérer les entreprises privées va devenir en peu de temps le modèle de la gestion publique : sous le prétexte de la nécessité de bien gérer l’argent public, le terme va impliquer la mise en œuvre des critères du privé dans les affaires publiques pour gérer l’État comme une entreprise et c’est ainsi que la politique est remplacée par la gestion, simple technique hissée au rang de politique. Ensuite, en concentrant le débat sur les instruments et moyens d’une action politique à entreprendre et non sur l’action en tant que telle, elle cache le conflit : il n’y a plus de choix politique, mais tout simplement une gestion rigoureuse et efficace. La gouvernance et toute sa quincaillerie conceptuelle permettent de ne plus voir en la société qu’un rassemblement d’acteurs privés : son mode de fonctionnement se caractérise par une prise de décision mise en réseau où tout le monde est partenaire de tout le monde. Ses autres traits caractéristiques sont une suprématie du pouvoir exécutif, la perte de toute substance du travail législatif parlementaire et sa mise en concurrence avec la société civile qui se substitue au peuple souverain. En somme, la gouvernance est un coup d’état conceptuel, une révolution anesthésiante2, car à partir du moment où le débat ne porte plus sur la politique à mener mais sur le choix du meilleur opérateur, il n’y a plus d’espace pour le débat. 1. 500 occurrences par an en 2009 et 2010 dans Le Soir. 2. Expression que nous empruntons à Alain Deneault, auteur de Gouvernance, le management totalitaire, Lux, Montréal, 2013.
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IRB
Interrégionale de Bruxelles Vers un New Deal bruxellois qui tienne ses promesses ?
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vec l’arrivée de Rudi Vervoort à la tête de l’éxécutif bruxellois, on assiste à un regain de l’activité politique et à un rebond dans la prise en charge de dossiers fondamentaux pour la Région de Bruxelles-Capitale, mais surtout, il semble que la concertation sociale, trop longtemps à l’arrêt, reprenne cours. Il est question d’un ambitieux New Deal dont découle une impressionnante série de mesures. Mais est-il crédible et équilibré ? Aussitôt installé dans sa fonction, le nouveau ministre-président avait égrené, à travers sa déclaration de politique générale, une analyse de la situation agrémentée d’un catalogue de bonnes intentions qui devaient aboutir à des mesures effectives à implémenter suivant un échéancier précis durant l’année à venir. L’accent y était mis sur la démographie, le chômage, la formation, le multilinguisme, le développement urbain durable, la mobilité et le vivre ensemble. Il annonçait aussi la reprise du dialogue social -en panne depuis près de dix ans !-, à l’occasion du « sommet extraordinaire » réunissant les partenaires sociaux le 21 mai. Dans la foulée, le gouvernement s’est réuni deux jours en séminaire à Ostende d’où sont sorties pas moins qu’une quarantaine de mesures qui se veulent réalistes. Le « sommet social extraordinaire » Il a l’ambition de réactiver le pacte conclu en 2011 entre partenaires sociaux et gouvernement pour une croissance urbaine durable conclu et baptisé New Deal bruxellois. Il identifiait les défis majeurs auxquels la Région doit répondre : essor démographique ; emploi ; formation ; enseignement ; défi environnemental ; lutte contre la dualisation de la ville et l’internationalisation.
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Le gouvernement s’engage sur trois axes fondamentaux : 1. La création d’outils et de dispositifs en vue de favoriser la mise à l’emploi des Bruxellois. 2. Le renforcement de l’offre de formation, de stage et de première expérience professionnelle. 3. Le soutien à l’activité économique porteuse d’emplois pour Bruxelles. Parmi les vingt-quatre mesures, accompagnées de leurs échéances de mise en œuvre et enveloppes budgétaires, qui ont été présentées par le gouvernement, les partenaires sociaux ont précisé les dix qu’ils considèrent comme prioritaires. La principale concerne la mise en œuvre de dispositifs relatifs à la mise à la formation, au stage ou à l’emploi de 4 350 jeunes susceptible de satisfaire le tiers des demandes des jeunes chercheurs d’emploi à Bruxelles. Par ailleurs, 900 000 euros seront dévolus à l’apprentissage des langues et 100 nouveaux contrats d’embauche viendront renforcer les moyens humains des crèches. Le gouvernement mettra également en place un observatoire des prix de référence des marchés publics dans le but de préserver l’économie régionale de dumpings destructeurs d’emplois. Un pôle de compétences consacré aux
métiers de l’industrie sera mis sur pied. Un quatrième axe consiste à renforcer la concertation sociale, la méthodologie de suivi ainsi que l’évaluation des dispositions en instituant une rencontre mensuelle entre les membres du gouvernement et les partenaires sociaux pour assurer le suivi des actions engagées. Si la CGSP se félicite de la volonté de dialogue social à la Région, elle reste très attentive à ce que cette dynamique nouvelle ne puisse se résumer à un effet d’annonce opportun à l’approche des prochaines élections. Elle entend bien mettre à l’ordre du jour les problématiques de services publics qui sont d’actualité. Notamment les transferts de compétences qui interviendront dans le cadre de la 6e réforme de l’État et leurs conséquences pour les agents des institutions régionales et l’organisation des services rendus aux citoyens. Le pessimisme de la connaissance n’empêche pas l’optimisme de la volonté. (Antonio Gramsci) Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB
www.cgsp-acod-bru.be
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capri, c’est fini Capri, c’est fini, oui cette chanson française écrite et interprétée par Hervé Vilard rencontra un grand succès lors de sa sortie en 1965. Les paroles de cette chanson évoquent une rupture et c’est probablement la raison pour laquelle un ténor du groupe SNCB en a fait une parodie… Fyra, c’est fini. Cinq ans de retard, un mois et demi de service et quatre mois d’attente. C’est l’histoire de ce train à grande vitesse qui devait relier Amsterdam à Bruxelles en roulant à 250 km/h. Le 31 mai 2013, la SNCB a officiellement annoncé que c’était terminé… Quelle est la cause de cet échec ? Côté SNCB, on évoque une mauvaise qualité du matériel, produit en Italie par AnsaldoBreda. Ces rames, commandées en 2004, auraient dû être mises en service fin 2007… Son inauguration le 9 décembre 2012 a été suivie d’une farandole d’incidents ; problèmes de batteries, de portes, d’arrachements de câbles de la toiture, de gel du système de freinage d’urgence et d’essieux rouillés… Le 21 janvier 2013, la SNCB décidait de suspendre la liaison entre Bruxelles et Amsterdam et le 31 mai, elle mettait fin au contrat portant sur trois rames et intentait des actions en justice contre la firme italienne. Par contre, le constructeur italien estime que ses clients sont fautifs à cause d’une mauvaise utilisation des rames… Les procédures juridiques risquent d’être très longues entre d’une part le constructeur de ces rames, qui ressemblent curieusement à des d’hippopotames, et d’autre part à un rhino… féroce.
carrières mixtes Suite à la réforme des pensions de 2011, et de ses incidences sur l’âge de départ à la retraite anticipée pour les agents présentant une carrière mixte, (Roulant et Sédentaire) mais ne détenant plus un grade du roulant au moment de la demande de ladite retraite, la CGSP Cheminots/ACOD Spoor a décidé, de soutenir officiellement par tous les moyens légaux possibles, ses affilié(e)s concerné(e)s. Et c’est ainsi qu’en accord avec le service juridique de la CGSP, il avait été décidé, qu’au nom des camarades préjudiciés, un recours en annulation de la loi serait déposé auprès la Cour constitutionnelle. Ce qui a été officiellement fait le lundi 10 juin 2013. La motivation de la demande d’annulation repose sur le fait que la facilité de partir à la retraite à une date préférentielle comprise entre 55 et 60 ans pour les agents ayant une carrière mixte est justifiée par la reconnaissance que pendant un certain nombre d’années ils ont presté des « horaires pénibles ». Et donc indépendamment de la raison pour laquelle les agents ont rejoint le monde du « sédentaire », les mois ou les années d’horaires pénibles ont été réellement prestés et donc ils doivent naturellement continuer à bénéficier de cette facilité. Nous espérons avoir répondu à vos attentes dans ce dossier des plus sensibles en vous démontrant une fois encore combien la CGSP/ACOD avait à cœur de défendre l’ensemble des travailleurs. M. Abdissi Président
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Résolution de l’etF (Fédération européenne des travailleurs du transport) sur le quatrième Paquet ferroviaire non à la libéralisation des Services ferroviaires nationaux de transport de passagers ! non à la fragmentation des Entreprises ferroviaires ! PoUR des transports de passagers publics de qualité ! PoUR des entreprises intégrées !
La Fédération européenne des travailleurs des transports : • rejette toute proposition qui viserait à s’ingérer dans les compétences des États membres en matière d’organisation du transport ferroviaire de voyageurs au niveau national et à imposer la libéralisation et la concurrence dans tous les États membres par le biais d’une législation européenne ; • demande de ne pas modifier le Règlement (CE) N° 1370/2007 relatif au transport public de passagers par chemin de fer et par route et de maintenir le principe de « liberté de choix » des autorités compétentes sur la manière d’organiser les services publics (attribution directe/appel d’offres) ; • eu égard à l’article 14 et au protocole 26 du Traité, appelle l’UE à cesser de faire pression dans le sens d’une libéralisation des services publics, y compris des services de transports publics, qui relèvent de la responsabilité nationale de chaque État, et condamne l’absence persistante d’une évaluation approfondie et exhaustive de l’impact de la libéralisation des services publics ; • souligne que la privatisation et l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de passagers encouragent les entreprises de services à ne sélectionner que les lignes et/ou périodes horaires les plus rentables au détriment d’une offre complète en termes de destinations et d’horaire en réponse à tous les
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besoins des passagers, faisant ainsi abstraction des principes d’accessibilité et d’universalité des services de transports publics ; • estime que la fragmentation et la nécessité de verser des dividendes aux actionnaires augmentent les coûts pour le contribuable et payeur de billet. • s’oppose fermement à la séparation entre gestion des infrastructures et exploitation du réseau ferroviaire ; • est convaincue qu’il ne peut y avoir de modèle unique pour tous les chemins de fer d’Europe. Les conditions géographiques de transport, les tâches et les capacités financières varient d’un État membre à l’autre si bien qu’un modèle unique pourrait engendrer de graves préjudices dans certains États membres ; • insiste sur le fait que la création de deux structures administratives aura un coût financier énorme et ce faisant, les synergies positives découlant d’investissements à long terme dans la recherche et l’innovation, qui tiennent compte à la fois de l’état des infrastructures et du matériel roulant, seront perdues. • l’ETF est aussi particulièrement préoccupée par les conséquences pour la sécurité car l’étroite coordination et la communication entre rail et train (réseau et matériel roulant) disparaîtront et chaque acteur au sein du système tentera de minimiser ses responsabilités en cas d’accident.
Les aspects sociaux L’ETF : • insiste pour que soit garantie une meilleure protection des travailleurs en cas d’ouverture du marché ainsi qu’en cas d’application de la procédure d’appel d’offres. Il doit être obligatoire pour les États membres et/ou l’autorité compétente d’imposer aux entreprises en concurrence un socle commun de conditions sociales de haut niveau (« publication d’un cahier des charges » et principe de la « clause sociale ») et de protéger l’emploi des travailleurs et tous les droits et conditions sociales et de travail acquis en cas de changement d’exploitant (« transfert de personnel ») ; • souligne le fait que dans un système d’appel d’offres, les contrats sont attribués sur la base du prix le plus bas, plutôt que de la qualité, en particulier lorsqu’il n’y a pas de normes qualitatives et sociales obligatoires. Cette approche incite au sous-enchérissement dans le processus d’appel d’offres et mène au dumping social ; • dénonce avec fermeté le mépris continu des conséquences sociales qu’aura l’ouverture du marché, tels que la réduction du nombre de salariés, l’augmentation de l’externalisation et de la sous-traitance de services, l’augmentation du nombre d’emplois atypiques et précaires, le recours plus fréquent aux travailleurs intérimaires, l’intensification de la charge de travail et des pres-
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• insiste sur l’importance pour les travailleurs d’avoir l’opportunité de changer de travail entre les différentes entités au sein d’une même entreprise ferroviaire intégrée afin de permettre une restructuration socialement responsable et qui assure la protection sociale des travailleurs exerçant une profession spécifique dans le secteur ferroviaire, travailleurs qui doivent satisfaire à des exigences médicales strictes, comme par exemple les conducteurs de trains.
La Fédération européenne des travailleurs des transports :
ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ;
• insiste pour que le rôle principal de l’ERA soit celui de « gendarme » qui veille à la sécurité dans le secteur ferroviaire en Europe. L’agence ne doit pas sacrifier la sécurité à la compétitivité ;
• souligne que chaque pays doit être autorisé à maintenir ou d’établir des normes de santé et de sécurité au travail nationales plus élevées pour l’environnement de travail à bord du matériel roulant que les normes fixées par l’ERA ;
• croit fermement que l’harmonisation des normes de sécurité ne doit en aucun cas diminuer le niveau des normes nationales. La sécurité est un atout du secteur ferroviaire. • est critique vis-à-vis l’introduction d’un certificat unique de sécurité ;
• dénonce à quel point sont négligées les conséquences que la libéralisation peut avoir sur la santé et la sécurité en raison des réductions d’investissement dans les domaines liés à la sécurité comme la maintenance, les contrôles techniques, la durée de formation, le nombre de membres du personnel à bord des trains, dans les gares, le personnel d’entretien, de contrôle, de bureau et autres emplois ferroviaires nécessaires pour faire fonctionner le système au plus haut niveau de sécurité.
• souligne que dans les pays où l’écartement des voies est de 1 520 mm, la certification doit rester une compétence des autorités nationales de sécurité ;
Par conséquent, l’ETF appelle le Parlement européen et le Conseil des ministres des transports à rejeter les propositions relatives à la libéralisation et à la séparation (gouvernance) !
• est d’avis que l’agence devrait soutenir fermement une « culture nonpunitive » (« Just culture ») qui encourage le personnel à faire rapport des dangers, incidents et accidents sans risquer de subir un blâme (politique de non-punition) ;
La sécurité d’abord – L’agence ferroviaire européenne n’est pas apte à être le promoteur et défenseur de la sécurité ferroviaire en Europe L’ETF envisage de soutenir un rôle plus important de l’ERA pour ce qui concerne une autorisation européenne pour placer des véhicules sur le marché, uniquement si l’Agence est seulement responsable de la sécurité et non pas de la « concurrence », et elle insiste sur la nécessité d’appliquer les normes les plus élevées qui soient en matière de santé et de sécurité au travail.
• demande des règles obligatoires harmonisées au niveau de l’UE concernant les intervalles de maintenance du matériel roulant de fret, la certification de cet entretien régulier, la surveillance, le contrôle et des sanctions fondées sur les normes (nationales) les plus sévères/strictes et mise à jour sur les technologies les plus récentes.
• est d’avis que les compétences de l’ERA en matière de contrôle du respect des règles de sécurité doivent être renforcées mais pense que l’agence doit jouer un rôle plus neutre et qu’elle doit être indépendante de la Commission européenne ; • est convaincue que l’interopérabilité technique et opérationnelle est un élément important pour améliorer l’efficacité des chemins de fer en Europe. Toutefois, l’interopérabilité
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sions au travail, l’augmentation des horaires flexibles, des horaires coupés, des heures supplémentaires ;
• demande que l’ERA crée un groupe de travail horizontal sur la santé et la sécurité au travail, composé paritairement d’experts en santé et sécurité au travail syndicaux et de l’entreprise ; • insiste pour que l’ERA soit mandatée pour proposer des modalités d’application des règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs de trains ainsi que des contrôles réguliers à cet égard et également pour définir les caractéristiques techniques d’un dispositif d’enregistrement ; et également des propositions pour un système de sanctions en cas de non-respect des temps de conduite et des règles de temps de repos, en particulier pour le personnel mobile dans les services d’interopérabilité transfrontalière (directive 2005/47/CE). • insiste pour que soit introduite une certification européenne pour le personnel de bord (contrôleur) comparable à la certification des conducteurs de locomotives ; • estime que pour tous les groupes de professions ayant des tâches de sécurité ou des tâches pertinentes pour la sécurité au sein du secteur ferroviaire, il est nécessaire de disposer d’une définition, harmonisée au niveau de l’UE, des tâches, compétences et besoins de formation de haut niveau ; • se félicite de l’intégration de représentants des travailleurs dans les groupes de travail de l’ERA mais dénonce toutefois le peu de considération accordée aux opinions des représentants de l’ETF ; demande une compensation financière com-
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plète pour le travail effectué par les représentants des travailleurs au sein des groupes de travail ; • rejette fermement la proposition qui donnerait à l’ERA un droit de veto de facto sur les nouvelles règles de sécurité nationales.
• demande que l’ERA encourage la création de commissions nationales de sécurité ferroviaire composée paritairement de représentants des entreprises et des personnels pour échanger régulièrement sur les incidents et accidents sur les réseaux nationaux.
L’ETF demande au Parlement européen et au Conseil des ministres des transports d’analyser le règlement sur l’ERA, les directives sur la sécurité et sur l’interopérabilité en vertu de ces aspects et de modifier les textes en conséquence !
centralisation des services h-hR2 vers Bruxelles - L’incident de trop Cette réorganisation a été présentée aux agents concernés le mardi 4 juin, sans que les Organisations reconnues soient informées ou conviées. publiques pour dénoncer ces mesures et exiger leur retrait immédiat. Ce dernier a paru être attentif à nos arguments et à nos requêtes, soulignant même que ces réformes allaient à l’encontre des engagements qu’il avait pris avec les Organisations reconnues. La CGSP-ACOD attend de sa part une intervention rapide et ferme pour mettre fin à ces pratiques intolérables.
Cette mesure de déplacement de nombreux agents des régions vers Bruxelles a été préparée dans la plus grande discrétion par les responsables de la Direction H-HR, sans aucune concertation préalable avec les Organisations syndicales reconnues. La CGSP-ACOD s’est toutefois invitée à cette réunion d’information. Au mépris des règles statutaires, à l’issue de notre déclaration, les 3 secrétaires permanents qui voulaient assister à la séance ont été fermement priés de quitter les lieux et ce malgré leur titre de membres des Commissions paritaires régionales et la demande des affiliés présents.
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Cette conception du dialogue social par le Directeur général H-HR est pour nous inacceptable.
La CGSP-ACOD prendra ses responsabilités si d’aventure les Directions persistaient dans leur attitude méprisante envers les travailleurs et leurs représentants. M. Abdissi, Président S. Piteljon, Secrétaire général
La CGSP-ACOD dénonce le climat brutal, autoritaire voire dictatorial instillé par la Direction générale H-HR qui n’a pas hésité à faire appel aux services de Sécurail pour tenter d’intimider les représentants des travailleurs. La CGSP-ACOD exige le retrait immédiat de cette mesure et l’arrêt de TOUTES les réformes en cours tant que la nouvelle structure n’est pas mise en place. La CGSP-ACOD est intervenue auprès du ministre des Entreprises
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nouveau cycle de formation « nouveau délégué » Comme entériné lors du Congrès de l’IRWB « Cheminots » de mars 2012, la CGSP « Cheminots » a démarré en mai un nouveau cycle de formation « Nouveau délégué »
Ce dernier se déroule en internat (au Castel de Pont-à-Lesse) et s’étale sur 4 x 1 semaine. Un appel aux candidat(e)s avait été lancé via les régionales et le moins que l’on puisse écrire, c’est que les retours ont largement dépassé nos espérances, puisque ce ne sont pas moins de 140 inscriptions que nous avons enregistrées. Un succès, qui nous a d’ailleurs obligés à dédoubler ladite formation. Et ce sont donc 77 camarades d’une moyenne d’âge de 37 ans (9 femmes et 68 hommes) répartis en 5 groupes qui se sont retrouvés du 13 au 17 mai pour suivre cette première semaine de
formation dont les principaux thèmes abordés étaient : - la prise de parole ; - la prise de note ; - la conduite d’une réunion ; - la revue de presse ; - … Selon les participants eux-mêmes, enthousiastes et impatients de revenir pour la deuxième semaine, tout s’est très bien déroulé, l’alternance entre la théorie et les travaux pratiques étant optimale et les journées bien balancées même si quelque peu longues. Nous ne pouvons que nous réjouir des conclusions émises lors de la séance plénière de clôture du vendredi (que
nous ne dévoilerons pas, celles-ci restant la propriété des participants). Nous en profitons pour remercier l’ensemble de notre équipe d’animation qui, une nouvelle fois, a prouvé sa valeur et son savoir-faire, ainsi que le personnel du Castel toujours très à l’écoute de nos camarades pour rendre cette semaine la plus agréable possible. Pour en terminer, eu égard au dédoublement expliqué ci-dessus, et pour rassurer les candidats inscrits et non repris cette fois-ci, qu’ils sachent que leur participation est prévue dans les mêmes conditions du 14 au 18 octobre 2013. Au plaisir de les rencontrer et espérer y retrouver la même motivation. Le Secrétariat national
compte rendu de la sous-commission paritaire du 5 juin 2013 D’emblée, nous demandons une modification de l’ordre du jour et souhaitons que le point 11 de l’ordre du jour (restructuration HR) soit traité en priorité. Ensuite, lors de notre déclaration, nous déplorons la détérioration du
dialogue social et constatons que le phénomène s’amplifie depuis les dernières semaines.
d’information résultant de décisions prises par les Comités de direction ou Conseils d’administration.
En effet, nous refusons d’être régulièrement mis devant le fait accompli par la présentation à l’ordre du jour de cette instance de documents
Nous citons entre autres, les réformes B-MO, I-HR, la réorganisation des restaurants d’entreprise, des activités de factage…
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De plus, dans le même temps, des dossiers restent en instance depuis des mois sans que nous ne percevions de réelle volonté de la Direction de les voir aboutir. L’octroi de l’échelle 325 et les activités de nettoyage en constituent deux exemples particulièrement révélateurs. De même, les discussions menées au sein du groupe de travail « Filière Voie » s’enlisent au point que nous doutons de la réelle détermination d’Infrabel de les voir déboucher sur des propositions concrètes et acceptables. Sans oublier que dans ce contexte morose, l’emploi continue de décliner au sein du groupe SNCB sans qu’aucun accord social ne puisse être envisagé. Enfin, il faut ajouter à cette liste, le dossier de réorganisation HR. Pour ce dossier, nous nous insurgeons tant sur la forme que le fond. En ce qui concerne la forme, nous désapprouvons que la Direction HR ait choisi d’informer le personnel préalablement aux organisations reconnues. De plus, lors de la réunion d’information destinée au personnel HR, les représentants syndicaux qui ont sou-
haité prendre part à celle-ci ont été accueillis par des agents de Securail !
a été avancée au jour précédant cette S/CPN.
En outre, nous nous insurgeons contre la méthode utilisée afin d’exclure des permanents syndicaux.
La direction HR a pris la décision de cette réforme le vendredi 31 mai 2013.
Revenant à notre déclaration initiale, nous devons constater que cette réforme cruciale ne fait l’objet, ici aussi, que d’un document d’information inscrit à l’ordre du jour de la S/CPN. Pour le fond du dossier, nous rappelons que depuis des mois les représentants des OR réclament auprès de l’Autorité de tutelle, un HR Rail consistant tant en matière de compétence, d’indépendance que d’un financement public lui assurant sa pérennité. La proposition de réorganisation des services HR est en totale contradiction avec notre ambition car, à nos yeux, elle fragilise la future structure HR Rail en lui assurant une perte de proximité régionale. Le Président prend acte de notre déclaration et accepte de traiter en priorité le document de réforme HR. Il tient à préciser que l’information était destinée en priorité à la S/CPN mais que l’organisation de la manifestation syndicale du jeudi 6 juin a modifié l’ordre de présentation, si bien que l’information aux agents HR
Il motive cette centralisation des services HR par un souci d’assurer et d’améliorer leur qualité tout en visant une diminution des frais de fonctionnement et ce, dans un contexte, d’un manque d’effectifs dans les différents services HR locaux. Il assure que l’action de H-HR restera identique mais que seule la localisation des services est modifiée. Il précise que le transfert d’activités sera discuté paritairement et qu’il fera l’objet d’un document soumis à la S/CPN. Pour toutes les raisons précitées, et puisque le dialogue social nous paraît biaisé, nous ne nous considérons plus comme des partenaires sociaux mais comme de simples réceptionnaires d’informations. Dès lors, nous refusons de poursuivre la réunion et quittons la séance. La Direction devra en assumer les conséquences. Pierre Lejeune Secrétaire national
solidarité sociale, un regard sur le futur À notre initiative, un groupe de travail a été constitué afin d’évaluer la situation actuelle de la Caisse de solidarité sociale et d’examiner les perspectives d’avenir. Le résultat financier des cinq dernières années laisse apparaître un boni annuel de quelque 5 millions d’euros hors recettes exceptionnelles.
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Il est également intéressant de noter que les dépenses se répartissent comme suit : A. soins de santé : 80,70 % ; B. aide sociale : 8,20 % ; C. vacances, loisirs : 7,30 % ; D. divers : 3,80 % (exemple : indemnité de décès). L’évolution prévisible des effectifs devrait présenter pour les prochaines
années les caractéristiques suivantes : E. augmentation du nombre de jeunes enfants ; F. augmentation du nombre d’agents dans la trentaine ; G. augmentation du nombre de sexagénaires dont on suivra avec intérêt le pourcentage de mise à la retraite ; H. diminution du nombre de pensionnés très âgés.
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Nous n’avons certes pas oublié nos aînés et c’est pourquoi, nous désirons privilégier les interventions favorisant
le maintien des personnes à domicile et moderniser les avantages qui leur sont actuellement plus spécifiquement destinés.
intervention de services sociaux divers avec lesquels nous concluons le cas échéant des accords de collaboration).
Par ailleurs, il nous apparaît opportun d’améliorer la communication et l’image de notre mutuelle. C’est pourquoi il est urgent de créer un site web afin de permettre aux bénéficiaires d’accéder facilement aux informations relatives aux avantages qui leur sont offerts.
Enfin, s’il est bien un domaine où nous ne transigerons pas, c’est sur le maintien de l’assurance hospitalisation. Il ne faut pas perdre de vue que la solidarité sociale injecte annuellement quelque 7 millions d’euros pour la couverture des tickets modérateurs en hospitalisation alors que la SNCB Holding n’assure le financement des primes d’assurance qu’à hauteur de 4,8 millions d’euros.
Améliorer le service aux affiliés, mettre l’accent sur le contact humain en assistant les bénéficiaires dans la résolution de problèmes particuliers. Un affilié qui contacte notre mutuelle suite à un problème, doit pouvoir repartir avec un éventail complet de solutions (assurance obligatoire ou complémentaire, assurance d’hospitalisation,
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Dès lors, il nous semble particulièrement souhaitable de tenir compte de l’évolution du personnel actif et de ses enfants : I. assurer leur garde lorsque c’est nécessaire : kids days, vacances enfants, garde d’enfants malades… J. au niveau santé : test de surdité pour les nouveaux nés, meilleur remboursement en orthodontie et, pour les enfants, gratuité des consultations et visites de médecins, des soins infirmiers et de la kinésithérapie ; K. tenir compte des besoins des jeunes adultes, par exemple : prévention santé, encouragement à la pratique d’un sport et redynamisation des loisirs.
Nous vous tiendrons régulièrement informés des travaux de ce groupe de réflexion. Claude Deschaepmeester Secrétaire nation
Les soudeurs industriels : deux poids, deux mesures Réunion de conciliation du 27/03/2013, avec I-I.14 Bascoup, à la demande de la CGSP Présents : - Delille Frédéric, Ing. ppal, Chef de division à I-I.14 - Vanderbeque Vincent, Technicien-mécanicien à I-I.14 - Decoster Léopold, Soudeur industriel à I-I.14 - Deschaepmeester Claude, Secrétaire national CGSP - Pestieau Vincent, Secrétaire général CGSP Charleroi - Itri Giovanni, Secrétaire permanent CGSP - Defoin Alban, Permanent CSC Transcom Charleroi - Bemelmans Guy, Directeur du district Sud-ouest
majoration de salaire de 10 % pour pénibilité de travail avec effet rétroactif, concernant le travail de soudage Malgré les différents courriers de la CGSP Charleroi, les effets rétroactifs ne sont toujours pas payés. M. Delille explique que la rédaction des P100 est un travail important car il faut tenir compte des repos et divers. Il s’engage à ce que tout soit rédigé et transmis pour la fin du mois d’avril 2013, ce qui devrait permettre le paiement fin juin 2013. Avis 71 h-hR relatif au personnel de soudage certifié La CGSP affirme que cet avis est appliqué à B-Tc, mais pas à I-I. M. Verbruggen a répondu le 1er décembre 2010 qu’il n’y avait
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aucun besoin de personnel de soudage certifié. Or, d’après la CGSP, les normes européennes (NE 15.085 IBS) imposent cette certification, avec des niveaux de polyvalence, ce qui permettrait de donner des indemnités aux soudeurs industriels. M. Delille fait remarquer que dans ce cas, les pièces mécano-soudées pourraient être remplacées par des pièces coulées. Le dossier sera transmis par M. Delille et le directeur de district, à M. Gardin, ir en chef à I-I.6, pour réponse avant la fin avril 2013. Si aucune avancée n’est constatée, le dossier sera transmis en S/CPN. C. Deschaepmeester Secrétaire national
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information importante aux affilié(e)s À vos fiches de salaires !
SAP (Systems, applications and products) est un progiciel de gestion intégré en informatique et Management. Son implémentation a nécessité l’appui de nombreux consultants et, donc, coûté une fortune au groupe SNCB ! Au 1er janvier 2013, les services d’H-HR ont fait basculer leurs systèmes informatiques traditionnels en matière de logiciel vers ce nouveau progiciel SAP. Depuis cette date, bon nombre d’entre vous ont probablement pu constater sur leur fiche de rémunérations que des régularisations avaient été effectuées eu égard à leur cotisation syndicale. Ces régularisations « parfois excessives » font
l’objet d’un contrôle de notre organisation qui est intervenue régulièrement pour apporter les corrections nécessaires. Nous savons que ce nouveau progiciel est à l’origine des problèmes rencontrés et que la Société doit tout mettre en œuvre pour apporter rapidement les corrections en la matière. Néanmoins, nous vous invitons à être vigilants et, éventuellement, attirer l’attention de vos permanents pour qu’ils vous aident à régulariser cette situation tout à fait indépendante de notre volonté. Alors, SAP ou travail de SAPE ?
Serge Piteljon Secrétaire général
SOMMAIRE
tRiBUne
infos GénéRALes
infos cheminots
2 / Austérité • La mobilisation continue 2 / Dans nos régionales 3 / Édito • L’été meurtrier 4 / Dossier • TSCG : Tous Saignés Comme des Grecs ! La Règle d’or impose l’austérité à perpétuité 6 / Économie • Grand marché transatlantique : le libéralisme contre les libertés ! 7 / Le mot qui pue • La Gouvernance 8 / IRB • Vers un New Deal bruxellois qui tienne ses promesses ?
09 / Édito • Capri, c’est fini / Carrières mixtes 10 / Résolution de l’ETF sur le quatrième Paquet ferroviaire 12 / Centralisation des services H-HR2 vers Bruxelles – L’incident de trop 13 / Nouveau cycle de formation « Nouveau délégué » 13 / Compte rendu de la sous-commission paritaire du 5 juin 2013 14 / Solidarité sociale, un regard sur le futur 15 / Les Soudeurs industriels : deux poids, deux mesures 16 / Information importante aux affilié(e)s - À vos fiches de salaires !
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