1309admi by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2013

69e année - n°8- septembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

Admi ALR - PARA - BRU

n u r u Po

a d l e e t t d e t i d Au

DOSSIER P. 4 Audit de la dette publique : les choses bougent ! ÉDITO

Vive la République

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LE MOT QUI PUE

Le benchmarking

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Admi

Juillet chaud… Septembre orageux ?

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ACTUALITÉS

Été meurtrier

été meurtrier pour les

services publics

DANS NOS RÉGIONALES

Le 24 juin, la CGSP a mené, avec le SLFP, une journée d’action qui a, notamment, réuni plus de 2 500 militants sur la place Fontainas. Déjà mis à mal par les politiques d’austérité du gouvernement, les services publics seront à nouveau, cet été, la cible des incessants ajustements budgétaires qui doivent nous faire rentrer dans les clous de l’orthodoxie européenne. La CGSP a prévenu, haut et clair, qu’elle ne laissera pas ces clous nous crucifier ! « Notre gouvernement organise la destruction systématique de notre modèle social. Mais il doit savoir qu’à chaque nouvelle attaque, il nous trouvera sur sa route. Ce lundi est une première journée de sensibilisation qui en appelle d’autres », a affirmé Laurent Pirnay, Secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne. Après le meeting, les militants ont rejoint la manifestation de la FGTB de Bruxelles dénonçant la ratification par le parlement bruxellois du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car. Matin : visite au musée de l’Aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc. Midi : repas au mess de la base de Beauvechain. Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.

la règle d’or : surveiller & punir meeting le 24 juin 2013 à 11h devant la cgsp, place Fontainas à bruxelles

la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise. Retour à Charleroi vers 18h30-19h. Coût : 39 €/affiliés et 42 €/sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard. Inscription : Lili au 071 797 111. Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.

Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de

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Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise son goûter annuel le 12 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre-Dame, 323 à Moha. Inscriptions pour le 8 octobre au plus tard, au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8 : Tél. : 085 82 45 55, les lundis, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Fax : 085 82 45 63 bernadette.parmentier@cgsp.be

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ÉDITO

Vive la République Ainsi, le Royaume de Belgique, ou ce qu’il en reste, a un nouveau souverain depuis le 21 juillet et ce, quelques mois à peine après que les Pays-Bas aient installé leur nouveau roi et quelques jours avant que la princesse Kate ne donne à la Grande-Bretagne et au Commonwealth un futur roi. L’Église catholique romaine a un nouveau pape. Tout est dans l’ordre. La bourgeoisie catholique de Belgique a de quoi se réjouir. Il y a quelques dizaines d’années, un homme est mort pour avoir crié « Vive la République » lors de la prestation de serment du roi Baudouin. Aujourd’hui, beaucoup de progressistes se réjouissent de la pérennité de l’institution royale. Ce serait le ciment de notre pays. C’est une erreur mais c’est aussi une faute. Comment peut-on justifier la transmission héréditaire quand on se prétend de gauche ? Être républicain est en soi une valeur de progrès. Les médias ont abondamment commenté les rumeurs, puis les informations sur le départ d’Albert II et ensuite sur l’arrivée de Philippe et la naissance du futur souverain britannique. D’éditions spéciales en posters gratuits, d’envoyés spéciaux en spécialistes du gotha, nous avons dépassé toutes les normes de l’information pour entrer dans la campagne de presse. Nous avons atteint l’overdose et nous sommes nombreux à avoir alors arrêté de lire la presse ou de regarder ou d’écouter les infos. Il faut dire que la période des vacances est propice à l’amplification de certaines informations : les éternels marronniers comme le début des vacances, la rentrée des classes… Il y a aussi les informations people, fussent-elles royales. Et il y a encore les faits divers. Nombreux et dramatiques, ils n’ont pas manqué cette année entre les trains qui déraillent et les cars qui sortent de la route. Il n’y avait vraiment aucune autre information ? Pourtant, des décisions budgétaires ont été élaborées d’abord par le gouvernement fédéral, puis par les gouvernements des entités. Ces décisions touchent bien plus le quotidien des citoyens belges que les informations évoquées ci-dessus, comme par exemple le rabotage de l’allocation de rentrée. Que dire également de la décision du gouvernement de la communauté concernant le subventionnement des écoles ? Plutôt qu’une harmonisation par le haut, on arrive à un nivellement par le bas, laissant l’enseignement de la communauté sans aucune solution alternative et l’enseignement communal et provincial avec des charges supplémentaires. L’enseignement, et son financement, concerne bien entendu les enseignants, les élèves et les étudiants mais également toute la société. Quelle discrétion dans les médias ! Le sort du soldat Bradley Manning, voire d’Edward Snowden, semble laisser indiﬀérent nos médias alors que ces « lanceurs d’alerte » ont permis une prise de conscience à grande échelle des comportements de l’armée et des agences américaines. Ce n’est jamais que de démocratie dont il s’agit !

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DOSSIER

Audit de la dette publique : les choses bougent ! Lors de son dernier Congrès statutaire, la CGSP wallonne revendiquait « l’instauration, en Belgique comme ailleurs, d’un Comité d’audit de la dette publique afin de vérifier si des dettes contractées par les pouvoirs publics ne seraient pas odieuses, illégitimes ou illégales. Le paiement de la dette serait suspendu pendant la réalisation de l’audit et les dettes reconnues odieuses, illégitimes ou illégales seraient annulées ». Un an plus tard, le moment est venu de faire le point !

Qu’est-ce qu’un audit de la dette publique

Un audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les Autorités du pays sur une période donnée. Toute une série de questions doivent être posées : 1. 2. 3. 4.

Qui détient la dette ? Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux ? Quelle part du capital a déjà été remboursée ? Quelle est la part du budget de l’État consacrée au remboursement du capital et des intérêts de la dette ? 5. Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ? 6. Pourquoi l’État a-t-il contracté cette dette ? 7. Qui en a profité ? 8. Était-il possible de faire d’autres choix ? 9. Dans quelles conditions tel sauvetage bancaire a-t-il été réalisé ? 10. Quelles sont les conséquences pour les populations ? 11. … L’audit doit avoir pour eﬀet de replacer la question de la dette au centre du débat public. Il comporte donc une dimension profondément démocratique et politique. Quoi que l’actualité pourrait laisser croire, la revendication d’un audit de la dette n’est pas neuve. Elle s’inspire de trente ans d’expériences menées dans diﬀérents pays du Sud (Équateur, Brésil, Philippines…) et de plusieurs siècles parsemés de défauts de paiement et d’annulations de dettes, tant de la part des pays les plus industrialisés que des pays en développement.

- À l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Au cours des soixante dernières années, le seul pays au monde ayant réalisé un audit de ce type est l’Équateur (2007-2008). - À l’initiative du pouvoir judiciaire. En 1982, suite à une plainte du journaliste Alejandro Olmos, une action pénale contre les responsables de l’endettement de l’État argentin sous la dictature a été engagée. Après dix-huit années de procédure, la sentence Olmos a mis en évidence le caractère illicite de la dette publique externe, ainsi que la responsabilité des créanciers et des dirigeants argentins de l’époque. Le juge a invité le parlement argentin à agir en conséquence en considérant cette dette illégitime et en arrêtant de rembourser, ce qu’il n’a jamais fait, jusqu’à ce que l’énorme crise de 2001 oblige le gouvernement à se déclarer en cessation de paiement… - À l’initiative des citoyens. Des « débuts » d’audit citoyen ont eu lieu dans de nombreux pays. Ils ont souvent consisté en la réalisation de tribunaux citoyens contre la dette. Depuis quelques années, des initiatives plus structurées d’audit citoyen sont en train de se mettre en place. L’audit citoyen, une nécessité

Quatre types d’audit de la dette peuvent être menés :

À l’heure actuelle, aucun gouvernement européen n’a l’intention de lancer une initiative d’audit de la dette. Globalement, ces gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, acceptent d’être soumis à la pression des marchés financiers, dont une des exigences prioritaires est justement le remboursement continu de la dette. Ce remboursement est présenté par les chefs d’État comme inévitable, indiscutable et obligatoire.

- À l’initiative du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Des expériences de ce type ont eu lieu notamment aux Philippines en 2001, au Pérou en 2004 ou encore au Brésil en 2010.

Aujourd’hui, après des décennies durant lesquelles le mécanisme de la dette a joué silencieusement son rôle de transfert de la richesse produite par les travailleurs vers les détenteurs de capitaux, il est impératif de placer la question de la dette

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publique au cœur des débats sur la sortie de crise. Si l’on veut maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, stopper la régression sociale et garantir les droits fondamentaux, une diminution radicale de la dette publique est une condition nécessaire. Cette diminution est également indispensable pour mettre en œuvre une politique économique et sociale au service des populations. Cependant, il ne suffit pas d’affirmer qu’une part considérable de la dette publique est illégitime. Encore faut-il le prouver. Aussi, réaliser un audit intégral de la dette publique belge est la première démarche à entreprendre. Partout en Europe, des citoyens se sont lancés dans l’aventure !

En Belgique aussi on veut savoir

Dans le prolongement de la campagne « On veut savoir » lancée par la FGTB1 et le CADTM, s’est constitué, le 19 février dernier, un collectif d’audit citoyen regroupant diverses associations dont la CGSP wallonne. Toutes les organisations adhérant à ce collectif citoyen considèrent que « les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement. […] Les mesures de «rigueur budgétaire» et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes. L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession. » Dès lors, elles considèrent qu’« une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique »2.

Afin de mener cette enquête, elles décident donc de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique dont les objectifs seront de : - mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ; - réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ; - exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG…), et des politiques d’austérité ; - rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer. L’audit n’est pas une affaire d’experts

À côté de cette plateforme, des Comités locaux d’audit citoyen se sont mis en place dans plusieurs villes et régions du pays. Ces comités se sont fixé deux grands objectifs. D’une part, mener des actions de sensibilisations sur la dette afin que la grande majorité de la population s’approprie cette question centrale. Et, d’autre part, auditer la dette publique belge afin de déterminer les parties illégitimes qu’il faut refuser de payer. Ces comités citoyens sont ouverts à toutes et tous, citoyens comme associations. Toutes les informations nécessaires pour participer aux travaux de ces comités locaux se trouvent sur le site de la campagne « On veut savoir »3. Comme le rappelle Olivier Bonfond dans son livre « Et si on arrêtait de payer ? », « chacun d’entre nous peut prendre part et faire la lumière sur l’endettement public. Plus qu’une affaire d’experts, l’audit est avant tout un outil et une dynamique d’éducation populaire qui doit se construire sur la base des groupes locaux et d’un large regroupement de citoyens, d’associations, syndicats et partis voulant agir pour dénoncer et combattre les plans d’austérité décidés et imposés au nom de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette publique ». Pour toutes ces raisons, la CGSP wallonne mettra tout en œuvre pour concrétiser cette expérience !  1. Il s’agit de la FGTB wallonne, de la FGTB Bruxelles et du CEPAG. 2. Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique, 19 février 2013. 3. www.onveutsavoir.be

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DOSSIER

Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette

ujourd’hui, l’idée que « si la dette existe, c’est qu’elle est due, qu’on a dépensé plus que de raison, et qu’il faut donc rembourser », est communément répercutée dans les déclarations gouvernementales et le discours médiatique traditionnel pour justifier la saignée à blanc des dépenses publiques.

Unis et, bien sûr, la Belgique. Certains de ces audits, lorsqu’appuyés par les mandataires politiques, ont déjà mené à la remise en cause du remboursement d’une partie de la dette. Ainsi, à Badalona, petite ville catalane d’Espagne, le groupe citoyen d’audit a démontré l’illégitimité d’une partie des intérêts exigés dans le remboursement de la dette municipale, ceux-ci ayant été imposés par les banques privées à des taux dépassant les 5 % alors que ces mêmes banques s’étaient financées via la Banque centrale européenne à un taux d’intérêt inférieur à 1 %.

Or, la crise que nous vivons est principalement imputable d’une part, au sauvetage des banques qui a suivi le crash de 2008, entraînant une très forte En France, les acteurs publics locaux dépense publique et grossissant ainsi (collectivités locales, établissements la part de la dette dans les finances de de santé et organismes de logement l’État, et d’autre part, social, etc.), se à la diminution des sont retrouvés POUR UN AUDIT CITOYEN recettes conséquente dindons de la DE LA DETTE PUBLIQUE à l’aﬀaiblissement de farce suite à l’activité économique des emprunts et à l’amoindrissement contractés à taux variables auprès des rentrées fiscales. de banques Partout, des citoyens se ayant pratiqué mobilisent afin de jeter sans scrupule un œil plus attentif au contenu de cette dette une politique sur l’autel de laquelle de prêts dits sont sacrifiés les salaires, « toxiques ». En les pensions, les services publics, bref, juin 2011 a été créée, par l’Assemblée l’ensemble des dépenses sociales qui nationale, une Commission d’enquête permettent à une population de vivre chargée d’analyser ces produits à risques. décemment et dignement. Après six mois de travail, cette ComLes coups de loupe sur la dette publique mission a publié un rapport édifiant. – qu’elle soit locale, régionale ou natioL’encours risqué est estimé à 18,8 milnale – se multiplient, en analysent les liards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la détails et les conditions de remboursement, et révèlent des procédures illépartie émergée de l’iceberg. Le travail de gales pouvant remettre en cause l’oblicette commission d’enquête a permis de mettre en évidence la responsabilité des gation de remboursement. banques. Tandis que certaines collectivités locales ont déjà assigné leurs prêteurs Cette démarche d’audit citoyen a en justice, le collectif français pour un déjà porté ses fruits ! Il existe à présent des initiatives audit citoyen de la dette publique parcitoyennes d’audit de la dette publique ticipe à l’eﬀort de sensibilisation autour dans de nombreux pays, tels que la de cette escroquerie à grande échelle et Grèce, la France, l’Espagne, la Tunisie, encourage les élus à refuser les produits à l’Irlande, le Portugal, l’Égypte, les Étatsrisque et à exiger des banques la transfor-

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mation des prêts toxiques en prêts classiques sans conditions supplémentaires. Pas de catastrophe ! En Équateur, début des années 2000, le pays subit une crise bancaire qui le mène dans une situation sociale et économique catastrophique. Dès son élection à la présidence, Rafael Correa se lance dans une série de réformes profondes en vue d’améliorer le quotidien de ses compatriotes, parmi lesquelles la rédaction d’une nouvelle Constitution, le refus de signer un traité de libreéchange avec les États-Unis, et surtout, l’audit de la dette en vue de cesser le remboursement de la partie illégitime de celle-ci. Suite aux avis rendus par la Commission d’audit, l’État équatorien décidera, en novembre 2008, de suspendre le remboursement de 3,2 milliards de dollars de dette commerciale contractée auprès de banques privées, principalement états-uniennes, et dont le taux d’intérêt s’élevait à 12,5 %. Cet acte unilatéral, souverain, ne découlant pas d’une faillite de l’État mais bien de l’illégitimité avérée de la dette, fera rugir la presse internationale : les prédictions les plus dramatiques furent avancées, le pays allait s’enfoncer dans un isolement total, tous les accès aux débouchés commerciaux allaient se fermer. Rien de tel ne s’est produit. Aucune procédure légale n’a été introduite contre la suspension de paiement, et l’État n’a pas subi la moindre sanction économique. Au contraire, l’argent économisé a permis d’investir dans des dépenses d’éducation et de santé. L’Équateur exemplifie de façon édifiante la possibilité réelle de poser des actes politiques forts allant non pas dans le sens de l’intérêt des créanciers, mais bien dans celui du respect de la souveraineté populaire. 

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LE MOT QUI PUE

Le benchmarking Peu connu, il est partout. Il fait partie de la boîte à outils du management. Il est ainsi l’outil essentiel de la mise en œuvre de la technique de coordination intergouvernementale de l’Union européenne ; il se cache aussi derrière la déclaration de Bologne qui vise à réaliser une plus grande compatibilité et comparabilité entre les diﬀérents systèmes d’enseignement supérieur. Bref, il est partout mais de manière diﬀuse. De quoi s’agit-il ? Du benchmarking, pardi ! « Étymologiquement, le bench désigne la marque taillée dans la pierre par l’arpenteur géomètre pour fixer son équipement de mesure »1. Importé dans le domaine de la gestion, le benchmarking est un instrument émanant du privé qui permet de comparer, d’étalonner dans une optique concurrentielle afin d’améliorer constamment les processus et il prend donc la forme d’un processus évolutif à entretenir constamment.

les activités sont quantifiées, mesurées, évaluées. Et cette opération entraîne et permet aussi la mise en concurrence des travailleurs. Car, en eﬀet, les agents vont, eux aussi, être constamment auscultés et quantifiés.

Il sévit également notamment dans les secteurs de la santé, de la police et à l’université.

En eﬀet, l’importation telle quelle de ces techniques issues du privé tend à vouloir affirmer que « gérer une firme marchande ou administrer un service public, cela relèverait d’une seule et même rationalité organisationnelle »2, ce qui tend à diluer, voire à éliminer les principes constitutifs de l’action publique (principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité, d’universalité).

Comment fonctionne-t-il ? Il se caractérise par la fixation d’indicateurs statistiques, avec pour chaque indicateur, la fixation d’un objectif chiﬀré défini avec la délimitation d’une période de temps et l’aménagement d’un lieu où les acteurs se réunissent et se comparent. Cette procédure de quantification dans un esprit managérial a pour conséquence, notamment, que les agents croulent sous les chiﬀres, puisque par l’introduction d’indicateurs spécifiques,

Le règne de la quantité Cette méthode de quantification est tout sauf innocente et sans danger pour notre conception des services publics.

En outre, elle induit la mise en place d’une couche supérieure non productive de managers qui doit se maintenir en contrôlant les autres (tableaux de bord). Partant, elle entraîne un surcroît de bureaucratie avec à la clé « une mutation qualitative de celle-ci vers toujours plus de normes, de procédures, de dispositifs quantitatifs et de formalités »3. Et, en période de vaches maigres budgétaires, la quantification permet alors de trier et d’établir les activités que le secteur public doit accomplir en priorité. Services publics en danger Cette culture du résultat porte en elle le risque que les agents trafiquent les chiﬀres ou choisissent les activités en fonction des objectifs : le benchmarking transforme ainsi les actions des agents et les rapports entre les services publics et les usagers : ce pouvoir des chiﬀres lié à

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la transformation des activités en vient à dénaturer le type de services rendus. De plus, par l’accent mis sur le quantitatif par opposition au qualitatif, la rentabilité comptable s’avère difficilement compatible avec un accompagnement à la personne gourmand en temps et en personnel (songeons à l’activation des travailleurs sans emploi). Ce dispositif va induire une perte de sens complet du service public, sans même parler des conséquences délétères de la gestion par le stress qu’organise la mise en concurrence de tous avec tous. Cette logique d’évaluation quantitative supprime le sens du devoir, l’empathie, le désintéressement au profit de motivations liées à l’évaluation des activités déployées. Par ailleurs, il n’est pas toujours simple d’exprimer la qualité en chiﬀres et en conséquence de cela, le raisonnement est souvent inversé : c’est uniquement ce qui peut être chiﬀré qui exprime la qualité. En guise de conclusion positive, il est également opportun et judicieux de mentionner que, récemment, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a interdit le recours au benchmarking à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud4. 

1. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier, Benchmarking, l’Etat sous pression statistique, Paris, Éditions Zones, 2013, p. 9 2. Idem, p. 26. 3. Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012, p. 87. 4. Voir :h ttp://www.sudptt.org/spip. php?article100801.

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IRB

Interrégionale de Bruxelles

Conflits sociaux, d’où vient la violence ! ?

a question de la violence dans le cadre d’actions syndicales est marquée par des rapports sociaux profondément contradictoires, et s’apprécie selon qu’on se trouve du côté des travailleurs, de celui des patrons, ou de celui de l’ordre établi. Tantôt réaction de révolte des travailleurs face à une situation inacceptable, tantôt stratégie de radicalisation destinée à mettre un conflit en évidence, la violence est le plus souvent condamnée. Sa perception dépend essentiellement de la dramatisation médiatique qui lui est donnée et de la légitimité subjective qui lui est accordée. L’association des mots syndicalisme et violence évoque communément des actes commis par des travailleurs en colère. Cela appelle des images de pneus qui brûlent, de vitres cassées, des piquets bloquant les accès d’entreprises… On retient des insultes, on revoit les engins des forges de Clabecq renversant des véhicules de police sur l’autoroute et le curateur apparaissant à la télévision le visage ensanglanté. Ces exemples sont emblématiques de la logique de dramatisation médiatique qui focalise sur les faits spectaculaires marginaux et ne rend pas compte de l’action syndicale qui s’appuie sur le dialogue et la concertation sociale. Dans ce sens, la médiatisation a pour eﬀet de qualifier le conflit dans le registre de la radicalité ou de la violence, faisant passer au second plan l’analyse et l’information de fond sur les enjeux sociaux du conflit. Cependant, la dramatisation d’un conflit à travers certaines formes de violence, comme la séquestration ou la destruction de produits, répond à des nécessités de reconnaissance du problème social et

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de la souﬀrance qu’il engendre. Les travailleurs sont légitimement choqués par une décision de fermeture par exemple. Le désespoir et le sentiment d’injustice font alors place à la colère qui trouve à s’exprimer de diverses manières. Notons que la dramatisation engendrée par la radicalisation s’avère être un levier efficace pour médiatiser un conflit et forcer l’implication des acteurs concernés, y compris les autorités publiques, dans la recherche d’une solution. De quelle violence parle-t-on ? Vue sous cet angle, si elle est regrettable dans l’absolu et moralement condamnable, la violence s’explique. Elle constitue une des dimensions intrinsèque et historique des conflits sociaux. La radicalisation dans la lutte syndicale répond à la violence faite aux travailleurs par la brutalité de décisions ou de choix patronaux dont ils subissent les lourdes conséquences sociales. Quand on ferme une usine pour la délocaliser, la plupart des familles des travailleurs tombent dans la précarité. Il en découle un sentiment d’impuissance et de révolte qui peut mener à de nouvelles formes d’actions plus radicales qui s’apparentent à une forme de résistance et dont l’enjeu profond est de retrouver une dignité en réaction à la déchéance subie. C’est que, bien moins évidente que la violence physique et verbale, se développe une violence institutionnelle qui peut prendre des formes diverses. Présence « musclée » des forces de l’ordre, recours en justice pour tenter de limiter le droit de grève, astreintes financières (judiciarisation des conflits) ou encore, mépris du dialogue social dans le chef des autorités, qu’elles soient privées ou publiques. Or, c’est à cette forme sournoise de violence que sont insidieusement confrontés travailleurs et organisations syndicales. Cette évolution traduisant le retour à la logique du rapport de force. In fine entre ceux qui ont accumulé les profits et en veulent toujours plus au

Le cri, Edvard Munch (vers 1900)

détriment des travailleurs qui veulent une société plus juste, équitable. Aux origines du syndicalisme, la lutte pour la dignité et l’émancipation a conduit les travailleurs, conscients de leur condition commune, à se rassembler en syndicats pour mener des actions collectives. À la dureté des luttes initiales, la négociation et la concertation ont permis d’instaurer un véritable dialogue social. Au fil des ans, à la faveur des « crises » et de la domination financière, le rapport de force domine à nouveau, à l’initiative d’un secteur financier mondialisé dont les exigences antisociales sont relayées via la Commission européenne jusqu’au plus petit échelon politico-administratif de notre pays. Face à cette intransigeance, travailleurs et organisations syndicales sont à leur tour contraints de durcir le ton pour se faire entendre et de se tourner vers des modes d’actions plus radicaux ! Pour inverser cette logique, il sera nécessaire de retrouver le chemin de l’écoute et du dialogue. Mais le signal devra venir de ceux qui ont porté atteinte aux travailleurs ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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www.world-psi.org

Juillet chaud… Septembre orageux ? À la date où j’écris ces lignes, nombre de camarades profitent d’un repos estival bien mérité. Nos négociateurs sont restés sous tension continue jusqu’aux vacances parlementaires. Au fédéral nous avons clôturé au comité B par un refus des nouvelles carrières Bogaert et un accord sur l’arrêté évaluation. En Région wallonne nous avons approuvé la convention sectorielle mais refusé celle proposée en Communauté française. Les discussions se poursuivent sur le statut pompier. De plus, il a fallu négocier pour sauver des emplois lors de la fermeture du centre Fédasil de Stoumont. Vous trouverez le détail de ces différents sujets dans cette Tribune. Tout au long de cette année parlementaire, le service public et ses agents auront été la cible privilégiée des politiques d’austérité qui, pour atteindre leur but, préfèrent réduire les dépenses et donc la redistribution publique plutôt que de s’attaquer à une autre forme de partage des richesses. Au vu de la mise en place des budgets au niveau européen et fédéral, l’avenir verra sans aucun doute la poursuite de ce démantèlement de nos services publics si nous n’y mettons pas le holà. Nous devrons ainsi rester mobilisés et vigilants lors du transfert des compétences vers les régions et communautés de certains organismes dans le cadre de la réforme de l’État. Ce transfert ne doit pas servir de prétexte à de nouvelles régressions sociales pour les citoyens et à la perte d’acquis pour les travailleurs du service public. Profitons bien de cette trêve, mes camarades pour aborder, comme toujours, les combats à venir avec force et persévérance. André Gilles Secrétaire général

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RÉGION WALLONNE Service public de Wallonie Convention sectorielle RW 2011-2012 : enfin le bout du tunnel… La ténacité et le travail ont payé ! À l’issue d’une dernière réunion de négociation programmée le 19 juillet, l’été de tous les dangers (6e réforme de l’État, nouvelles économies budgétaires à tous les étages de la maison Belgique, réforme du statut ouvriers/employés…) a enfin accouché de la convention sectorielle 2011-2012 pour la Fonction publique wallonne. La CGSP et le SLFP ont marqué leur accord sur les dernières propositions du Gouvernement wallon dont le texte intégral se trouve sur notre site www.cgspadmi.be. Pour rappel, les négociations ont débuté en décembre 2012 (!!!) et peu d’avancées significatives avaient été engrangées après plusieurs mois de négociation ; la CGSP fut alors le fer de lance dans la constitution d’un front commun inédit Région wallonne-Communauté française (aussi en phase de négociation) dont le but aﬃrmé était la mise sous pression commune des Gouvernements issus de ces deux niveaux de pouvoir. Des actions ont alors été menées tant en Région wallonne qu’en Communauté française (assemblées générales, récolte de tract-pétitions, grèves…) et petit à petit, des améliorations concrètes au texte initial ont été apportées. Si le Gouvernement est resté ferme sur le volet quantitatif en cette période de disette budgétaire, de nombreuses avancées ont par contre eu lieu sur le volet qualitatif. En décembre 2012, le premier texte se limitait à une page et demie, aujourd’hui, la convention sectorielle compte cinq pages de propositions concrètes.

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La quasi-totalité de ces points ont été portés grâce au travail de la CGSP et au soutien de ses aﬃliés dans l’ensemble des actions menées. Parmi les avancées principales, citons : 1. Un groupe de travail (avec propositions en septembre 2013) visant à l’amélioration du remboursement des frais de déplacement lors de missions de service. 2. Engagement de réunir un groupe de travail destiné à fixer, dans chaque OIP, des objectifs chiffrés de statutaires (1re réunion en novembre 2013), et, au SPW, engagement à atteindre 61 % de statutaires fin 2014 et 68 % en 2019. Ces objectifs seront repris dans les lettres de mission des mandataires. 3. Maintien de l’assurance « hospitalisation » aux mêmes conditions que celles actuellement en vigueur. 4. Réintroduction d’une mesure transitoire basée sur le calcul des normes de promotions sociales en vigueur avant le 1er mai 2009 en faveur des agents de niveau D (projet d’AGW pour fin 2013), soit de nouveau la possibilité d’être promu au rang D1 comme déjà prévu pour les niveaux B et C. 5. Mesure en faveur de l’intégration professionnelle des personnes engagées sous 3e contrat PTP. 6. Remplacement automatique des membres du personnel travaillant dans des services continus (à définir). 7. Transposition des nouvelles mesures fédérales en matière de départ anticipé à ½ temps, de semaine de 4 jours et d’interruption de carrière pour raison d’âge (y compris métiers lourds) + allongement à 5 jours des congés de circonstances en cas de décès du conjoint + absence de réduction des congés annuels en

cas de prestations réduites pour raisons médicales… 8. GT visant à mettre en œuvre le programme de concours d’attaché scientifique et à fixer la composition du jury scientifique (1re réunion en octobre 2013). 9. Possibilité d’extension à certains OIP des services SIPP des services du Gouvernement wallon ; ce qui permettra l’augmentation des effectifs du SIPP. 10. Accès à la chambre de recours en matière de congés pour les contractuels (projet d’AGW pour fin 2013). 11. Engagement à ne pas recourir à l’emploi intérimaire dans la Fonction publique wallonne et analyse préalable des moyens disponibles avant tout recours à la consultance et à la sous-traitance. Mais, le principal acquis concerne surtout l’emploi statutaire. Les phrases habituelles de circonstances « priorité à l’emploi statutaire » font ici place à des mesures concrètes : 1. Création d’un GT emploi chargé d’examiner tous les 6 mois les plannings et programmes des concours, l’état des réserves de recrutement, la répartition des recrutements entre services stratégiques et opérationnels, l’eﬃcience des concours d’accession au niveau supérieur et la mise en œuvre des objectifs de « statutarisation »… 2. Au SPW, engagement à atteindre 61 % de statutaires fin 2014 et 68 % en 2019 ; ces objectifs seront repris dans les lettres de missions des mandataires. 3. Les dispositions prévues par l’article 16 de l’AGW du 27/03/2009 dit « des contractuels » (nomination sur place) deviendront per-

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d’années d’expérience utile dans le service public. 5. Tout contractuel qui est dans les conditions pour être nommé sur son emploi est dispensé du stage préalable à la nomination s’il a précédemment été évalué favorablement (rappel : si pas d’évaluation, celle-ci est réputée favorable).

l’absence d’un volet quantitatif immédiat, la CGSP a décidé de marquer son accord sur cette convention sectorielle en raison des avancées substantielles favorisant le bien-être des agents, mais aussi – et surtout – les engagements qui permettront une hausse du nombre d’agents statutaires.

Enfin, le Gouvernement s’engage à débuter dès début 2014 les négociations pour la convention sectorielle 2013-2014 dans laquelle, sous certaines conditions, une mesure quantitative sera intégrée.

La CGSP tient à rappeler que toutes ces avancées n’auraient pas pu être engrangées sans les différentes actions qui ont été menées par ses délégués, militants et aﬃliés ; qu’ils en soient de nouveau remerciés.

En conclusion, si on peut regretter

Ensemble, on est plus forts ! 

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manentes (projet d’AGW pour fin 2013) et s’appliqueront également aux tâches auxiliaires et à WBI. 4. Intégration progressive des tâches auxiliaires dans les métiers statutaires du Code de la fonction publique via l’organisation de concours spécifiques : dès le 1er trimestre 2014, tâches sur les sites de fouilles archéologiques ; ensuite, courant 2014, intégration des tâches de téléphonie, accueil, service dans les cafétérias, maintenance, magasinier. À l’occasion de l’élaboration des nouveaux concours de recrutement, les conditions d’accès aux emplois intègreront un certain nombre

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SECTEUR XVII – Ministère de la Communauté française Convention sectorielle 2013-2014 : la CGSP a dit NON… La locomotive lâchée en route ! À la Communauté française-secteur XVII, la CGSP a prouvé qu’elle était bien le seul syndicat de combat ! Après l’offensive qu’elle a menée depuis le mois de mars pour obtenir une convention sectorielle digne de ce nom, entraînant les autres syndicats dans un front commun qu’elle espérait fort, elle a été lâchée en cours de route, d’abord par le SLFP, ensuite par la CSC, qui se sont estimés satisfaits des dernières propositions du Gouvernement et ont signé l’accord. Leur choix a ainsi mis fin à tout espoir de poursuivre la lutte pour obtenir ce qui était pour nous le « minimum syndical » : l’amélioration de la rémunération la plus basse, le nivellement par le haut de la compensation octroyée pour les prestations irrégulières (travail de nuit et de week-end), l’augmentation de la prime de fin d’année de tous les membres du personnel surtout, eu égard aux dépenses somptuaires consenties pour le management.

Mais la CGSP aura gardé la tête haute et les rangs soudés : ses représentants communautaires ont dit unanimement NON au projet de convention, même si nous avons été à la pointe du combat pour arracher les avancées qualitatives consenties in extremis par le Gouvernement sous la pression, et obtenir des échéances. Nous remercions tous les délégués et militants qui, par leurs actions, ont permis ces avancées non négligeables dans le contexte socio-économique actuel, même si l’absence de mesures représentant un coût ne nous satisfait pas. Leur engagement personnel contribuera au bien de tous et doit à ce titre servir d’exemple à tous nos aﬃliés pour l’avenir. Voici les principales avancées contenues dans la convention : 1) Exécution des conventions sectorielles précédentes A. Amélioration du remboursement des frais de parcours pour mission

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de service (mesure 9.4 de la convention sectorielle 2011-2012) : Comme suite à la réunion du groupe de travail Autorité/organisations syndicales du 20 juin 2013, des propositions seront déposées en septembre 2013 par l’Autorité et examinées par un groupe de travail qui sera constitué au sein du comité de secteur XVII. B. Rectification de l’anomalie entre les échelles barémiques de niveau 2 et 2+ (protocoles n° 312 du 7/04/2004 et n° 320 du 27/04/2004) : ajout d’un échelon aux échelles 250/1, 250/2, 251/2 afin que l’échelon maximum de ces échelles soit supérieur à celui de l’échelle barémique de niveau 2 correspondantes. Un projet d’AGCF sera soumis au Comité de secteur XVII au plus tard fin 2013. C. Service social (mesure 2 de la convention sectorielle 20112012) :

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Maintien de l’assurance soin de santé aux mêmes conditions que celles prévues actuellement pour le travailleur et sa famille, moyennant, le cas échéant, adaptation de la dotation pour assurer la prise en charge de l’augmentation éventuelle du coût de l’assurance « soins de santé ». 2) Le premier échelon de l’échelle barémique 300/1 sera augmenté pour atteindre le montant de la rétribution garantie. Cependant, cette modification n’entraînera pas une révision complète de l’échelle. 3) Mesures en faveur de l’emploi statutaire - Maintien du principe de la priorité au recrutement statutaire et de l’absence de recours au travail intérimaire dans la fonction publique. - Le Gouvernement s’engage à respecter l’ARPG du 22 décembre 2000 et s’engage à une augmentation du taux d’agents statutaires par rapport à l’effectif total du MCF (hors contractuels de remplacement, ACS/APE, Rosetta et Maribel social qui sont des catégories de contractuels qui, par nature, ne peuvent pas être « statutarisées »), pour atteindre 61 % fin 2014 et 68 %, fin 2019 ; ces pourcentages seront calculés à effectif constant et figureront dans les lettres de mission des mandataires. À partir d’une analyse semestrielle de la situation des effectifs dans chaque OIP, le groupe de travail Emploi du Comité de secteur XVII, fixera, pour fin 2013, des objectifs réalistes à atteindre pour chaque OIP. Ces objectifs chiffrés figureront dans les lettres de mission des mandataires. - Organisation régulière de concours de recrutement. - Examen semestriel, dans le cadre du groupe de travail emploi, du planning des concours, des programmes de concours, de l’état des réserves de recrutement, de la répartition des recrutements dans les services stratégiques et opérationnels, et de la mise en œuvre des objectifs de « statutarisation » définis ci-avant. Ce groupe de travail identifiera également les améliorations possibles

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concernant le processus actuel de nomination/statutarisation et d’accession au niveau supérieur et, s’il échet, envisagera une adaptation des textes réglementaires dans une perspective de simplification et d’accélération, avant fin 2014. - L’AGCF établissant la liste des tâches auxiliaires fera l’objet d’une analyse afin d’identifier celles qui pourraient faire l’objet de recrutements statutaires. Les tâches ainsi identifiées feront l’objet d’un concours et d’un plan de recrutement particuliers. 4) Statutarisation du personnel contractuel - Adoption d’un projet d’arrêté relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel inspiré de l’AGW du 18 décembre 2003. Ce projet sera soumis au comité de secteur XVII avant fin 2013. - Adoption d’une base réglementaire, inspirée de la philosophie de l’article 16 de l’AGW « contractuels », permettant la nomination, à leur emploi, des membres du personnel contractuel en service et lauréats d’un concours de recrutement, dans le respect des principes d’égalité et de non-discrimination dans l’accès aux emplois publics. - Tout membre du personnel contractuel qui se trouve dans les conditions pour être nommé à son emploi est dispensé de la période de stage préalable à la nomination définitive à la condition que, pendant la durée de son contrat, il ait été évalué favorablement. Par évaluation, on entend une procédure d’évaluation formelle autre qu’une appréciation réputée favorable due à l’absence d’évaluation formelle. Durant l’année qui suit sa nomination, l’agent devra suivre les formations inscrites au programme du stage qu’il n’a pas suivies lors de sa période d’activité sous contrat ; un projet d’AGCF sera soumis au Comité de secteur XVII au plus tard fin 2013. - L’autorité s’engage à ce que tout membre du personnel statutaire ou engagé dans le cadre d’un contrat soit

évalué au moins tous les 2 ans (cette période peut être raccourcie mais ne peut être inférieure à 6 mois). 5) Mise en place d’un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la carrière pécuniaire au niveau 2+, en lien avec la question de la tension salariale avec le niveau 2 et le niveau 1. La première réunion aura lieu dans le courant du mois de septembre 2013. 6) Congés, absences pour maladie, et aménagement de fins de carrière - Adoption par le Gouvernement d’un projet d’arrêté visant à transposer les nouvelles dispositions fédérales en matière de départ anticipé à mitemps, de semaine de quatre jours et d’interruption de carrière pour raison d’âge, y compris les dispositions relatives aux métiers lourds. - Allongement à 5 jours de la période de congés de circonstances liés au décès du conjoint ou assimilé ; un projet d’AGCF sera soumis au Comité de secteur XVII au plus tard fin 2013. Il est convenu que le projet d’AGCF concrétisant ces mesures entrera en vigueur le 1er janvier 2014. 7) Commission de reclassement Création d’une commission de reclassement, composée de représentants de l’Autorité, pour les agents ou les membres du personnel contractuel qui, après épuisement des procédures internes prévues par l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, ont des diﬃcultés telles qu’ils sont reconnus inaptes à la poursuite de leur fonction, conformément à un avis rendu par l’autorité administrative et/ou médicale compétente. L’agent ou le membre du personnel contractuel sera entendu et pourra être accompagné de la personne de son choix. 8) Possibilités de recours pour les membres du personnel contractuel Ouverture d’un droit de recours en matière de congés et d’évaluation aux membres du personnel contrac-

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9) Normes d’encadrement en IPPJ Poursuite du groupe de travail, composé de représentants des trois organisations syndicales, des administrations de l’Aide à la jeunesse et de la Fonction publique ainsi que des représentants des cabinets des ministres concernés, et chargé d’élaborer un rapport visant à évaluer l’adéquation des normes actuelles d’encadrement aux missions confiées aux IPPJ. Ce rapport sera présenté au Gouvernement au 1er semestre 2014. 10) Prestations réduites pour raisons médicales Alignement sur le régime prévu dans le Code de la Fonction publique wallonne (art. 414 à

418), qui prévoit notamment qu’un agent peut reprendre ses fonctions à concurrence de 50 %, 60 % ou 80 % de ses prestations normales : - soit pour une période d’un mois en vue de se réadapter au rythme de travail normal, après une absence ininterrompue pour maladie d’au moins trente jours ; des prolongations peuvent être accordées pour une période totale de maximum trois mois, si l’administration de l’Expertise médicale estime lors d’un nouvel examen que l’état de santé de l’agent le justifie. Dans ce cas, l’agent bénéficie de son traitement complet pour les trois premiers mois des prestations réduites pour raisons médicales ; - soit pour une période de maximum douze mois, lorsque l’agent est empêché de travailler à temps plein

après une absence ininterrompue pour maladie d’au moins trente jours. Des prolongations peuvent être accordées pour tout au plus douze mois, si l’administration de l’Expertise médicale estime lors d’un nouvel examen que l’état de santé de l’agent le justifie. Dans ce cas, l’agent bénéficie, à partir du quatrième mois, du traitement dû pour les prestations réduites, augmenté de 60 % du traitement qui aurait été dû pour les prestations non fournies.

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tuel. Un projet d’AGCF sera soumis au Comité de secteur XVII au plus tard fin 2013.

Ces régimes de prestations réduites pour raisons médicales n’ont pas d’incidence sur le droit aux congés annuels et aux jours de maladie. Un projet d’AGCF sera soumis au Comité de secteur XVII avant fin 2013. 

RÉGION WALLONNE ISSeP Avis aux aﬃliés Depuis début d’année plusieurs articles de presse sont revenus sur la problématique du « management » au sein de l’Institut. La situation ne s’améliore pas ; vous trouverez ici le dernier « Avis aux affiliés ». Là aussi la rentrée risque d’être chahutée.(Une présentation plus détaillée de l’Institut fera l’objet d’un prochain article) Depuis plus d’un an, nous cherchons à améliorer le fonctionnement et les relations sociales au sein de l’Institut. L’heure est au bilan ! Malgré nos différentes tentatives auprès de la Direction générale ainsi qu’au niveau du Cabinet du ministre Philippe Henry, pas grand-chose ne bouge quant à l’amélioration du fonctionnement et du climat de travail. Nous sommes mis de plus en plus sous pression alors que la Direction générale s’offre le luxe de passer par un bureau de consultance (45 000) suivi maintenant d’un coaching à 35 000 euros. Où va-t-on ?

Ces 35 000 euros sont motivés par le fait qu’il faut maintenant une aide extérieure pour mettre en place le PST que nous n’avons pas approuvé syndicalement par manque de perspectives et de budget ! Le Comité d’accompagnement et la Commission technique et scientifique sont-ils au courant de ce changement de cap ? Pas sûr ! En réalité, cette information nous a été transmise en dernière minute non pas par la Direction générale mas par nos contacts extérieurs. Belle communication et bel effort de transparence. On nous cache la vérité… alors sommes-nous heureux de cela ? Forcément non ! Nous avons connu beaucoup mieux. C’est la première fois que nous avons ce genre de situation depuis que l’Institut existe. Avonsnous besoin de faire cette dépense ?

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À l’heure où le Gouvernement s’attelle encore à rechercher des économies, la Direction admet un coach à 35 000 euros ! Nous pensons que la gestion de cet institut devient de plus en plus contestable, le travail est fait par des tiers ! Qui dirige l’ISSeP ? Autre point préoccupant, les différents articles parus dans la presse ! Là aussi, aucune réaction de la Direction pour rétablir notre image de marque. On a bien le temps, on propose une assemblée générale du personnel en septembre qui, concrètement, ne permettra pas d’aborder les sujets en profondeur. On ne s’attaque pas aux vrais problèmes. Au Comité de Secteur XVI du 12 juillet dernier, seule la CGSP-Admi a évoqué et dénoncé le management actuel. La rentrée risque d’être chaude ! Préparons-nous à une mobilisation interne.

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WALLONIE-BRUXELLES L’Agence wallonne à l’Exportation (AWEX) et Wallonie-Bruxelles International (WBI) Deux OIP tournés vers l’extérieur, pour promouvoir la Wallonie et Bruxelles. L’AWEX œuvre principalement dans le domaine commercial et économique, tandis que WBI s’engage plus particulièrement dans les domaines de la formation et de la culture. Profi l L’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) est le département de la Région wallonne en charge de la promotion du commerce extérieur et de l’accueil des investisseurs étrangers. Elle a été créée en 1998. C’est un organisme d’intérêt public, doté d’une personnalité juridique, ce qui lui assure notamment une plus grande autonomie et une meilleure souplesse de gestion : un atout important dans le rapport avec les entreprises. Composé de représentants du Gouvernement wallon, des organisations syndicales et du monde patronal, son Conseil d’Administration est investi d’un rôle initiateur et de contrôle.

le rôle de service après-vente auprès des sociétés qui ont investi. Les bureaux régionaux participent aussi à l’élaboration et à l’accompagnement des programmes de visites organisés en entreprises pour les délégations d’hommes d’affaires et de journalistes étrangers. L’Agence travaille également en étroite collaboration avec tous les relais wallons du commerce extérieur : l’Union wallonne des Entreprises et sa cellule Marketing international, les Clubs d’Exportateurs, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les associations et groupements professionnels, les secrétariats d’Intendance à l’Exportation, les Euro-Infocentres. À l’étranger, les attachés économiques et commerciaux de l’AWEX assurent la représentation et la visibilité de la Wallonie ; ils jouent un rôle important lors de manifestations commerciales (missions, foires, salons) ou auprès des milieux économiques, institutionnels ou académiques locaux.

Fonctionnement

Wallonie-Bruxelles International a pour objectif le soutien, la promotion, la défense des valeurs et des intérêts des entités fédérées francophones et la valorisation de leurs compétences, dans un esprit de coopération et d’entraide mutuelle. Son action vise des retombées concrètes pour les créateurs (culturels, entrepreneurs) et des retombées à long terme lorsqu’il s’agit de partenariat au développement. Les opérateurs doivent pouvoir saisir toutes les opportunités là où elles se présentent, notamment dans les pays émergents.

Les sept centres régionaux de l’AWEX renforcent la proximité d’une institution qui se veut à l’écoute des besoins des clients. Ces centres sont le premier point de chute du candidat exportateur, auprès duquel ils assument une mission essentielle de guidance. Ils assurent aussi

Les moyens mis en place font la part belle à la mobilité internationale des jeunes, à l’apprentissage des langues, aux échanges scientifiques et technologiques, au développement international de nos opérateurs culturels, aux initiatives de la société civile et au

Wallonie-Bruxelles International (WBI) est l’administration publique chargée des relations internationales Wallonie-Bruxelles. En effet, depuis 1996, les entités fédérées francophones ont signé des accords de coopération afin de mettre en commun l’organisation de leurs relations internationales, pour offrir une meilleure visibilité. WallonieBruxelles International a vu le jour le 1er janvier 2009.

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partenariat avec les pays en développement. Les projets sont rendus possibles grâce à davantage de synergies entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie, une meilleure cohérence de la politique extérieure, une complémentarité des moyens d’actions, un service à l’usager simplifié et renforcé et une souplesse d’action accrue. Le dispositif international de WallonieBruxelles est composé de 16 délégations dans le monde (Union européenne, Paris, Genève, Berlin, Prague, Bucarest, Varsovie, Alger, Rabat, Tunis, Dakar, Kinshasa, Québec, Hanoï, Beijing, Santiago du Chili), 6 bureaux de coopération (Ouagadougou, Cotonou, Kigali, Bujumbura, La Paz, Port-au-Prince) et 96 enseignants (lecteurs de français et assistants). Quelques chiﬀres AWEX 450 personnes au service de l’économie wallonne, dont environ 250 à Bruxelles, 40 dans les sept bureaux régionaux de conseil et de proximité et un réseau mondial de plus de 100 Attachés économiques et commerciaux couvrant une centaine de marchés et une vingtaine d’organisations internationales. WBI Plus de 200 personnes à l’administration centrale, près de 140 agents dans les délégations à l’étranger, dont 20 ayant statut diplomatique. WBI peut également compter sur 6 Bureaux Wallonie-Bruxelles gérés en partenariat avec l’Association pour la Promotion de l’Éducation et de la Formation à l’Étranger Si les deux organismes sont physiquement voisins (Place Sainctelette à Bruxelles), avec le même Administrateur général (Philippe Suinen), si leurs

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Les délégations CGSP AWEX Présidente : Halima Amrani. Secrétaire : Éric Hofman. La CGSP est le syndicat majoritaire (et de loin !) au sein de l’AWEX. Un seul bémol : le taux de syndicalisation est faible parmi les attachés économiques et commerciaux. C’est vrai que leur éloignement géographique et leur fonctionnement très indépendant par la force des choses affaiblissent un peu leur sentiment d’appartenance syndicale. Mais la Présidente constate avec plaisir que les affiliations parmi eux sont actuellement en hausse… WBI Présidente : Hinde Youssouf. Vice-président : Dominique Vanemmen. Secrétaires : Isabelle Cartilier, Joëlle Porson. Délégués à l’écoute des agents : Cédric Callenaere, Sandrine Wulot. Responsable communication : Annie Romain. Un exceptionnel taux d’affiliation aussi pour WBI. C’est le résultat d’un travail de fond effectué par la délégation pour écouter et faire remonter les problèmes des collègues, mener de nombreuses actions sur la visibilité de la CGSP, soigner la communication et l’information. La crédibilité de la délégation et la confiance qu’elle a su susciter expliquent la croissance du nombre d’affiliés. Et pour l’anecdote, la Présidente a même réussi « l’exploit » de réaffilier chez elle son Administrateur général…

En matière de carrières et de statuts, de nombreuses différences existent entre les agents des deux organismes. Notamment en raison du statut diplomatique de certains personnels, des carrières à l’étranger etc. Ces caractéristiques, et les difficultés qui les accompagnent, sont une source de multiples interventions et négociations pour la CGSP. Une trouvaille pour WBI… Sachant que WBI dispose d’un statut spécifique, les carrières et promotions y étaient en quelque sorte bloquées. Pour lutter contre la démotivation inhérente à cet état de fait, l’Administration a élaboré en 2011 un système de valorisation interne en plus de la mise en place de la carrière plane (comme dans le Code de la Fonction publique wallonne). Via un entretien entre l’agent et son supérieur (méthode Star), une appréciation sur les acquis et les développements d’une personne permet d’accéder à un échelon barémique supérieur. Cette procédure sera lancée tous les deux ans, sur base d’une enveloppe budgétaire préalablement établie. Comme il s’agissait d’une première, la délégation CGSP s’est beaucoup investie dans les groupes de travail préparatoires, puis a joué un important rôle d’appui et de conseil, en informant et motivant ses affiliés. L’effet papillon… Un entretien pour Tribune, et voila qu’Halima Amrani entend Hinde Youssouf présenter ce système de valorisation interne. Ni une ni deux, la Présidente, plus qu’intéressée, envisage d’étudier cette bonne pratique pour la revendiquer pour les agents de l’AWEX. À l’AWEX En CCB, un plan annuel des recrutements et promotions est exposé.

Le gros problème dans l’organisme est le système de carrière plane pour les agents statutaires de niveaux D et C. Ce blocage dans l’évolution est frustrant… D’où l’idée d’étudier avec attention le système de valorisation interne de WBI. Les relations avec l’Autorité Les deux délégations ont en face d’elles le même Administrateur général. La négociation n’est pas toujours facile, loin de là, mais pour Halima et Hinde, l’Administrateur est un homme de parole, qui parle vrai et est très impliqué dans la vie de ses OIP. Donc un acquis ne sera pas remis en question, ce qui pour une délégation est très important en termes de confiance. Les points forts des deux délégations : savoir communiquer, savoir résister, et refuser le jeu de l’Autorité. Qui ne leur fait pas de cadeaux ! Halima Amrani raconte « Notre Administrateur a une mémoire extraordinaire. Gênant parfois pour la délégation… Je vais le trouver pour défendre un point de vue, avec enthousiasme et conviction. À la fin de ma tirade, il me lâche, très froid « Madame Amrani, il y a deux ans, vous n’avez dit exactement le contraire ! » Gloups… J’ai eu le réflexe de rétorquer « il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis ! » Ah la dure existence des Présidentes de délégation… Tant l’AWEX que WBI ont la chance d’avoir une délégation active et réactive, des aﬃliés impliqués et nombreux. Prêts à répondre présents à tout besoin de mobilisation ! Qu’on se le dise ! 

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Mais seul 1/3 du budget libéré par les départs naturels y est consacré, malgré le désaccord de la CGSP.

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moyens et compétences font souvent l’objet de synergies, et si les deux délégations CGSP se côtoient, s’apprécient et se soutiennent, il faut signaler que chaque organisme possède sa délégation, son CCB, ses revendications et ses succès. Car les deux OIP sont très différents (l’un de type A, l’autre de type B, l’un qui suit le Code de la Fonction publique wallonne et l’autre non). Seul le SIPP fait l’objet d’un travail commun, vu l’implantation conjointe.

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FÉDÉRAL Fedasil - Stoumont, chronique d’une mort annoncée… Depuis le début de cette année des rumeurs de fermeture du centre de Stoumont couraient, suivis de démentis puis de silences… Début juin, nous apprenions avec stupéfaction la fermeture inéluctable du centre Fedasil de Stoumont pour raison budgétaire. Stupéfaction d’autant plus grande que l’autorité nous avait confirmé la non-fermeture lors du comité de concertation du 30 mai ! Ce moment de consternation passé, la mobilisation des travailleurs est organisée : des assemblées se sont déroulées à Stoumont mais aussi dans les autres centres wallons concernés ou non par une fermeture (la presse avait évoqué d’autres possibles fermetures). À noter qu’il s’agissait ici pour la première fois dans l’histoire de Fedasil de fermer un centre d’accueil sans reclas-

ser l’entièreté du personnel comme cela avait été le cas à Arlon ou à Westende.

reclassement prioritaire du personnel de Stoumont.

Après une action en front commun, devant le cabinet De Block, nous avons reçu les explications sur le fond du problème de la secrétaire d’État et de l’autorité de Fedasil. Après retour en assemblée et rapport aux travailleurs, la CGSP a décidé de poursuivre le dialogue pour trouver une solution de reclassement ou de départ acceptable pour le personnel.

Nous avons négocié également l’allongement du préavis légal à 5 mois avec prise de cours au 1er août et non au 1er juillet comme prévu.

Les réunions se sont poursuivies et nous avons pu aboutir à un protocole qui a été soumis au comité de secteur 13.

Nous restons donc vigilants et poursuivons notre action dans ce dossier ; nous ne manquerons pas de rappeler que Madame De Block a fait une promesse de résultat pour 18 reclassements et une promesse de moyens pour le reclassement de tous les travailleurs.

Ce protocole confirme le reclassement automatique des sept membres du personnel comptant la plus grande ancienneté et l’ouverture de 11 fonctions internes à Fédasil reservées au

La CGSP a marqué son accord à ce protocole sous réserve qu’un état des lieux mensuel reprenant le budget encore disponible pour le reclassement soit mis en place.

André Gilles Secrétaire général

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos Admi

2 / Été meurtrier 2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy 3 / Édito • Vive la République 4 / Dossier • Audit de la dette publique : les choses bougent ! 6 / Dossier • Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette 7 / Le mot qui pue • Le benchmarking 8 / IRB • Conflits sociaux, d’où vient la violence !?

09 / Édito • Juillet chaud… Septembre orageux ? 10 / Région wallonne • Service public de Wallonie Convention sectorielle RW 2011-2012 11 / Communauté française • Secteur XVII – Convention sectorielle 2013-2014 13 / Région wallonne • ISSeP – Avis aux aﬃliés 14 / Wallonie-Bruxelles • L’agence wallonne à l’Exportation (AWEX) et Wallonie-Bruxelles International (WBI) 16 / Fédéral • Fedasil - Stoumont, chronique d’une mort annoncée…

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