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BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2013

69e année - n°8- septembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

CHEMINOTS

n u r u Po

a d l e e t t d e t i d Au

DOSSIER P. 4 Audit de la dette publique : les choses bougent ! ÉDITO

Vive la République

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LE MOT QUI PUE

Le benchmarking

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CHEMINOTS

Humeur du Président

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ACTUALITÉS

Été meurtrier

été meurtrier pour les

services publics

DANS NOS RÉGIONALES

Le 24 juin, la CGSP a mené, avec le SLFP, une journée d’action qui a, notamment, réuni plus de 2 500 militants sur la place Fontainas. Déjà mis à mal par les politiques d’austérité du gouvernement, les services publics seront à nouveau, cet été, la cible des incessants ajustements budgétaires qui doivent nous faire rentrer dans les clous de l’orthodoxie européenne. La CGSP a prévenu, haut et clair, qu’elle ne laissera pas ces clous nous crucifier ! « Notre gouvernement organise la destruction systématique de notre modèle social. Mais il doit savoir qu’à chaque nouvelle attaque, il nous trouvera sur sa route. Ce lundi est une première journée de sensibilisation qui en appelle d’autres », a affirmé Laurent Pirnay, Secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne.

Après le meeting, les militants ont rejoint la manifestation de la FGTB de Bruxelles dénonçant la ratification par le parlement bruxellois du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car.

Matin : visite au musée de l’Aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc.

Midi : repas au mess de la base de Beauvechain.

Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.

la règle d’or : surveiller & punir meeting le 24 juin 2013 à 11h devant la cgsp, place Fontainas à bruxelles

la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise.

Retour à Charleroi vers 18h30-19h.

Coût : 39 €/affiliés et 42 €/sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard.

Inscription : Lili au 071 797 111.

Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.

Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de

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Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise son goûter annuel le 12 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre-Dame, 323 à Moha.

Inscriptions pour le 8 octobre au plus tard, au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8 : Tél. : 085 82 45 55, les lundis, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.

Fax : 085 82 45 63 bernadette.parmentier@cgsp.be

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ÉDITO

Vive la République Ainsi, le Royaume de Belgique, ou ce qu’il en reste, a un nouveau souverain depuis le 21 juillet et ce, quelques mois à peine après que les Pays-Bas aient installé leur nouveau roi et quelques jours avant que la princesse Kate ne donne à la Grande-Bretagne et au Commonwealth un futur roi.

L’Église catholique romaine a un nouveau pape. Tout est dans l’ordre. La bourgeoisie catholique de Belgique a de quoi se réjouir.

Il y a quelques dizaines d’années, un homme est mort pour avoir crié « Vive la République » lors de la prestation de serment du roi Baudouin. Aujourd’hui, beaucoup de progressistes se réjouissent de la pérennité de l’institution royale. Ce serait le ciment de notre pays. C’est une erreur mais c’est aussi une faute. Comment peut-on justifier la transmission héréditaire quand on se prétend de gauche ? Être républicain est en soi une valeur de progrès.

Les médias ont abondamment commenté les rumeurs, puis les informations sur le départ d’Albert II et ensuite sur l’arrivée de Philippe et la naissance du futur souverain britannique. D’éditions spéciales en posters gratuits, d’envoyés spéciaux en spécialistes du gotha, nous avons dépassé toutes les normes de l’information pour entrer dans la campagne de presse. Nous avons atteint l’overdose et nous sommes nombreux à avoir alors arrêté de lire la presse ou de regarder ou d’écouter les infos.

Il faut dire que la période des vacances est propice à l’amplification de certaines informations : les éternels marronniers comme le début des vacances, la rentrée des classes… Il y a aussi les informations people, fussent-elles royales. Et il y a encore les faits divers. Nombreux et dramatiques, ils n’ont pas manqué cette année entre les trains qui déraillent et les cars qui sortent de la route. Il n’y avait vraiment aucune autre information ?

Pourtant, des décisions budgétaires ont été élaborées d’abord par le gouvernement fédéral, puis par les gouvernements des entités. Ces décisions touchent bien plus le quotidien des citoyens belges que les informations évoquées ci-dessus, comme par exemple le rabotage de l’allocation de rentrée.

Que dire également de la décision du gouvernement de la communauté concernant le subventionnement des écoles ? Plutôt qu’une harmonisation par le haut, on arrive à un nivellement par le bas, laissant l’enseignement de la communauté sans aucune solution alternative et l’enseignement communal et provincial avec des charges supplémentaires.

L’enseignement, et son financement, concerne bien entendu les enseignants, les élèves et les étudiants mais également toute la société. Quelle discrétion dans les médias !

Le sort du soldat Bradley Manning, voire d’Edward Snowden, semble laisser indifférent nos médias alors que ces « lanceurs d’alerte » ont permis une prise de conscience à grande échelle des comportements de l’armée et des agences américaines.

Ce n’est jamais que de démocratie dont il s’agit !

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DOSSIER

Audit de la dette publique : les choses bougent !

Lors de son dernier Congrès statutaire, la CGSP wallonne revendiquait « l’instauration, en Belgique comme ailleurs, d’un Comité d’audit de la dette publique afin de vérifier si des dettes contractées par les pouvoirs publics ne seraient pas odieuses, illégitimes ou illégales. Le paiement de la dette serait suspendu pendant la réalisation de l’audit et les dettes reconnues odieuses, illégitimes ou illégales seraient annulées ». Un an plus tard, le moment est venu de faire le point !

?

Qu’est-ce qu’un audit de la dette publique

Un audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les Autorités du pays sur une période donnée.

Toute une série de questions doivent être posées : 1.

2.

3.

4.

Qui détient la dette ?

Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux ?

Quelle part du capital a déjà été remboursée ?

Quelle est la part du budget de l’État consacrée au remboursement du capital et des intérêts de la dette ?

5. Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ?

6. Pourquoi l’État a-t-il contracté cette dette ?

7. Qui en a profité ?

8. Était-il possible de faire d’autres choix ?

9. Dans quelles conditions tel sauvetage bancaire a-t-il été réalisé ?

10. Quelles sont les conséquences pour les populations ?

11. …

L’audit doit avoir pour effet de replacer la question de la dette au centre du débat public. Il comporte donc une dimension profondément démocratique et politique.

Quoi que l’actualité pourrait laisser croire, la revendication d’un audit de la dette n’est pas neuve. Elle s’inspire de trente ans d’expériences menées dans différents pays du Sud (Équateur, Brésil, Philippines…) et de plusieurs siècles parsemés de défauts de paiement et d’annulations de dettes, tant de la part des pays les plus industrialisés que des pays en développement.

- À l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Au cours des soixante dernières années, le seul pays au monde ayant réalisé un audit de ce type est l’Équateur (2007-2008).

- À l’initiative du pouvoir judiciaire. En 1982, suite à une plainte du journaliste Alejandro Olmos, une action pénale contre les responsables de l’endettement de l’État argentin sous la dictature a été engagée. Après dix-huit années de procédure, la sentence Olmos a mis en évidence le caractère illicite de la dette publique externe, ainsi que la responsabilité des créanciers et des dirigeants argentins de l’époque. Le juge a invité le parlement argentin à agir en conséquence en considérant cette dette illégitime et en arrêtant de rembourser, ce qu’il n’a jamais fait, jusqu’à ce que l’énorme crise de 2001 oblige le gouvernement à se déclarer en cessation de paiement…

- À l’initiative des citoyens. Des « débuts » d’audit citoyen ont eu lieu dans de nombreux pays. Ils ont souvent consisté en la réalisation de tribunaux citoyens contre la dette.

Depuis quelques années, des initiatives plus structurées d’audit citoyen sont en train de se mettre en place.

L’audit citoyen, une nécessité

!

Quatre types d’audit de la dette peuvent être menés :

À l’heure actuelle, aucun gouvernement européen n’a l’intention de lancer une initiative d’audit de la dette. Globalement, ces gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, acceptent d’être soumis à la pression des marchés financiers, dont une des exigences prioritaires est justement le remboursement continu de la dette. Ce remboursement est présenté par les chefs d’État comme inévitable, indiscutable et obligatoire.

- À l’initiative du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Des expériences de ce type ont eu lieu notamment aux Philippines en 2001, au Pérou en 2004 ou encore au Brésil en 2010.

Aujourd’hui, après des décennies durant lesquelles le mécanisme de la dette a joué silencieusement son rôle de transfert de la richesse produite par les travailleurs vers les détenteurs de capitaux, il est impératif de placer la question de la dette

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publique au cœur des débats sur la sortie de crise. Si l’on veut maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, stopper la régression sociale et garantir les droits fondamentaux, une diminution radicale de la dette publique est une condition nécessaire. Cette diminution est également indispensable pour mettre en œuvre une politique économique et sociale au service des populations.

Cependant, il ne suffit pas d’affirmer qu’une part considérable de la dette publique est illégitime. Encore faut-il le prouver.

Aussi, réaliser un audit intégral de la dette publique belge est la première démarche à entreprendre.

Partout en Europe, des citoyens se sont lancés dans l’aventure !

!

En Belgique aussi on veut savoir

Dans le prolongement de la campagne « On veut savoir » lancée par la FGTB1 et le CADTM, s’est constitué, le 19 février dernier, un collectif d’audit citoyen regroupant diverses associations dont la CGSP wallonne.

Toutes les organisations adhérant à ce collectif citoyen considèrent que « les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement. […] Les mesures de «rigueur budgétaire» et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes.

L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession. » Dès lors, elles considèrent qu’« une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique »2.

Afin de mener cette enquête, elles décident donc de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique dont les objectifs seront de : - mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ; - réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ; - exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG…), et des politiques d’austérité ; - rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer.

L’audit n’est pas une affaire d’experts

À côté de cette plateforme, des Comités locaux d’audit citoyen se sont mis en place dans plusieurs villes et régions du pays. Ces comités se sont fixé deux grands objectifs. D’une part, mener des actions de sensibilisations sur la dette afin que la grande majorité de la population s’approprie cette question centrale. Et, d’autre part, auditer la dette publique belge afin de déterminer les parties illégitimes qu’il faut refuser de payer. Ces comités citoyens sont ouverts à toutes et tous, citoyens comme associations.

Toutes les informations nécessaires pour participer aux travaux de ces comités locaux se trouvent sur le site de la campagne « On veut savoir »3.

Comme le rappelle Olivier Bonfond dans son livre « Et si on arrêtait de payer ? », « chacun d’entre nous peut prendre part et faire la lumière sur l’endettement public.

Plus qu’une affaire d’experts, l’audit est avant tout un outil et une dynamique d’éducation populaire qui doit se construire sur la base des groupes locaux et d’un large regroupement de citoyens, d’associations, syndicats et partis voulant agir pour dénoncer et combattre les plans d’austérité décidés et imposés au nom de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette publique ».

Pour toutes ces raisons, la CGSP wallonne mettra tout en œuvre pour concrétiser cette expérience !  1. Il s’agit de la FGTB wallonne, de la FGTB Bruxelles et du CEPAG. 2. Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique, 19 février 2013.

3. www.onveutsavoir.be

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!

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DOSSIER

Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette

A

ujourd’hui, l’idée que « si la dette existe, c’est qu’elle est due, qu’on a dépensé plus que de raison, et qu’il faut donc rembourser », est communément répercutée dans les déclarations gouvernementales et le discours médiatique traditionnel pour justifier la saignée à blanc des dépenses publiques.

Unis et, bien sûr, la Belgique.

Certains de ces audits, lorsqu’appuyés par les mandataires politiques, ont déjà mené à la remise en cause du remboursement d’une partie de la dette.

Ainsi, à Badalona, petite ville catalane d’Espagne, le groupe citoyen d’audit a démontré l’illégitimité d’une partie des intérêts exigés dans le remboursement de la dette municipale, ceux-ci ayant été imposés par les banques privées à des taux dépassant les 5 % alors que ces mêmes banques s’étaient financées via la Banque centrale européenne à un taux d’intérêt inférieur à 1 %.

Or, la crise que nous vivons est principalement imputable d’une part, au sauvetage des banques qui a suivi le crash de 2008, entraînant une très forte En France, les acteurs publics locaux dépense publique et grossissant ainsi (collectivités locales, établissements la part de la dette dans les finances de de santé et organismes de logement l’État, et d’autre part, social, etc.), se à la diminution des sont retrouvés POUR UN AUDIT CITOYEN recettes conséquente dindons de la DE LA DETTE PUBLIQUE à l’affaiblissement de farce suite à l’activité économique des emprunts et à l’amoindrissement contractés à taux variables auprès des rentrées fiscales. de banques Partout, des citoyens se ayant pratiqué mobilisent afin de jeter sans scrupule un œil plus attentif au contenu de cette dette une politique sur l’autel de laquelle de prêts dits sont sacrifiés les salaires, « toxiques ». En les pensions, les services publics, bref, juin 2011 a été créée, par l’Assemblée l’ensemble des dépenses sociales qui nationale, une Commission d’enquête permettent à une population de vivre chargée d’analyser ces produits à risques. décemment et dignement.

Après six mois de travail, cette ComLes coups de loupe sur la dette publique mission a publié un rapport édifiant.

– qu’elle soit locale, régionale ou natioL’encours risqué est estimé à 18,8 milnale – se multiplient, en analysent les liards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la détails et les conditions de remboursement, et révèlent des procédures illépartie émergée de l’iceberg. Le travail de gales pouvant remettre en cause l’oblicette commission d’enquête a permis de mettre en évidence la responsabilité des gation de remboursement. banques. Tandis que certaines collectivités locales ont déjà assigné leurs prêteurs Cette démarche d’audit citoyen a en justice, le collectif français pour un déjà porté ses fruits !

Il existe à présent des initiatives audit citoyen de la dette publique parcitoyennes d’audit de la dette publique ticipe à l’effort de sensibilisation autour dans de nombreux pays, tels que la de cette escroquerie à grande échelle et Grèce, la France, l’Espagne, la Tunisie, encourage les élus à refuser les produits à l’Irlande, le Portugal, l’Égypte, les Étatsrisque et à exiger des banques la transfor-

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mation des prêts toxiques en prêts classiques sans conditions supplémentaires.

Pas de catastrophe !

En Équateur, début des années 2000, le pays subit une crise bancaire qui le mène dans une situation sociale et économique catastrophique. Dès son élection à la présidence, Rafael Correa se lance dans une série de réformes profondes en vue d’améliorer le quotidien de ses compatriotes, parmi lesquelles la rédaction d’une nouvelle Constitution, le refus de signer un traité de libreéchange avec les États-Unis, et surtout, l’audit de la dette en vue de cesser le remboursement de la partie illégitime de celle-ci.

Suite aux avis rendus par la Commission d’audit, l’État équatorien décidera, en novembre 2008, de suspendre le remboursement de 3,2 milliards de dollars de dette commerciale contractée auprès de banques privées, principalement états-uniennes, et dont le taux d’intérêt s’élevait à 12,5 %.

Cet acte unilatéral, souverain, ne découlant pas d’une faillite de l’État mais bien de l’illégitimité avérée de la dette, fera rugir la presse internationale : les prédictions les plus dramatiques furent avancées, le pays allait s’enfoncer dans un isolement total, tous les accès aux débouchés commerciaux allaient se fermer.

Rien de tel ne s’est produit. Aucune procédure légale n’a été introduite contre la suspension de paiement, et l’État n’a pas subi la moindre sanction économique. Au contraire, l’argent économisé a permis d’investir dans des dépenses d’éducation et de santé.

L’Équateur exemplifie de façon édifiante la possibilité réelle de poser des actes politiques forts allant non pas dans le sens de l’intérêt des créanciers, mais bien dans celui du respect de la souveraineté populaire. 

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LE MOT QUI PUE

Le benchmarking Peu connu, il est partout. Il fait partie de la boîte à outils du management. Il est ainsi l’outil essentiel de la mise en œuvre de la technique de coordination intergouvernementale de l’Union européenne ; il se cache aussi derrière la déclaration de Bologne qui vise à réaliser une plus grande compatibilité et comparabilité entre les différents systèmes d’enseignement supérieur. Bref, il est partout mais de manière diffuse. De quoi s’agit-il ? Du benchmarking, pardi ! « Étymologiquement, le bench désigne la marque taillée dans la pierre par l’arpenteur géomètre pour fixer son équipement de mesure »1. Importé dans le domaine de la gestion, le benchmarking est un instrument émanant du privé qui permet de comparer, d’étalonner dans une optique concurrentielle afin d’améliorer constamment les processus et il prend donc la forme d’un processus évolutif à entretenir constamment.

les activités sont quantifiées, mesurées, évaluées. Et cette opération entraîne et permet aussi la mise en concurrence des travailleurs. Car, en effet, les agents vont, eux aussi, être constamment auscultés et quantifiés.

Il sévit également notamment dans les secteurs de la santé, de la police et à l’université.

En effet, l’importation telle quelle de ces techniques issues du privé tend à vouloir affirmer que « gérer une firme marchande ou administrer un service public, cela relèverait d’une seule et même rationalité organisationnelle »2, ce qui tend à diluer, voire à éliminer les principes constitutifs de l’action publique (principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité, d’universalité).

Comment fonctionne-t-il ? Il se caractérise par la fixation d’indicateurs statistiques, avec pour chaque indicateur, la fixation d’un objectif chiffré défini avec la délimitation d’une période de temps et l’aménagement d’un lieu où les acteurs se réunissent et se comparent.

Cette procédure de quantification dans un esprit managérial a pour conséquence, notamment, que les agents croulent sous les chiffres, puisque par l’introduction d’indicateurs spécifiques,

Le règne de la quantité Cette méthode de quantification est tout sauf innocente et sans danger pour notre conception des services publics.

En outre, elle induit la mise en place d’une couche supérieure non productive de managers qui doit se maintenir en contrôlant les autres (tableaux de bord).

Partant, elle entraîne un surcroît de bureaucratie avec à la clé « une mutation qualitative de celle-ci vers toujours plus de normes, de procédures, de dispositifs quantitatifs et de formalités »3. Et, en période de vaches maigres budgétaires, la quantification permet alors de trier et d’établir les activités que le secteur public doit accomplir en priorité.

Services publics en danger Cette culture du résultat porte en elle le risque que les agents trafiquent les chiffres ou choisissent les activités en fonction des objectifs : le benchmarking transforme ainsi les actions des agents et les rapports entre les services publics et les usagers : ce pouvoir des chiffres lié à

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la transformation des activités en vient à dénaturer le type de services rendus.

De plus, par l’accent mis sur le quantitatif par opposition au qualitatif, la rentabilité comptable s’avère difficilement compatible avec un accompagnement à la personne gourmand en temps et en personnel (songeons à l’activation des travailleurs sans emploi). Ce dispositif va induire une perte de sens complet du service public, sans même parler des conséquences délétères de la gestion par le stress qu’organise la mise en concurrence de tous avec tous.

Cette logique d’évaluation quantitative supprime le sens du devoir, l’empathie, le désintéressement au profit de motivations liées à l’évaluation des activités déployées.

Par ailleurs, il n’est pas toujours simple d’exprimer la qualité en chiffres et en conséquence de cela, le raisonnement est souvent inversé : c’est uniquement ce qui peut être chiffré qui exprime la qualité.

En guise de conclusion positive, il est également opportun et judicieux de mentionner que, récemment, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a interdit le recours au benchmarking à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud4. 

1. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier, Benchmarking, l’Etat sous pression statistique, Paris, Éditions Zones, 2013, p. 9 2. Idem, p. 26.

3. Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012, p. 87.

4. Voir :h ttp://www.sudptt.org/spip. php?article100801.

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IRB

Interrégionale de Bruxelles

Conflits sociaux, d’où vient la violence ! ?

L

a question de la violence dans le cadre d’actions syndicales est marquée par des rapports sociaux profondément contradictoires, et s’apprécie selon qu’on se trouve du côté des travailleurs, de celui des patrons, ou de celui de l’ordre établi. Tantôt réaction de révolte des travailleurs face à une situation inacceptable, tantôt stratégie de radicalisation destinée à mettre un conflit en évidence, la violence est le plus souvent condamnée. Sa perception dépend essentiellement de la dramatisation médiatique qui lui est donnée et de la légitimité subjective qui lui est accordée.

L’association des mots syndicalisme et violence évoque communément des actes commis par des travailleurs en colère. Cela appelle des images de pneus qui brûlent, de vitres cassées, des piquets bloquant les accès d’entreprises… On retient des insultes, on revoit les engins des forges de Clabecq renversant des véhicules de police sur l’autoroute et le curateur apparaissant à la télévision le visage ensanglanté.

Ces exemples sont emblématiques de la logique de dramatisation médiatique qui focalise sur les faits spectaculaires marginaux et ne rend pas compte de l’action syndicale qui s’appuie sur le dialogue et la concertation sociale. Dans ce sens, la médiatisation a pour effet de qualifier le conflit dans le registre de la radicalité ou de la violence, faisant passer au second plan l’analyse et l’information de fond sur les enjeux sociaux du conflit.

Cependant, la dramatisation d’un conflit à travers certaines formes de violence, comme la séquestration ou la destruction de produits, répond à des nécessités de reconnaissance du problème social et

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de la souffrance qu’il engendre. Les travailleurs sont légitimement choqués par une décision de fermeture par exemple.

Le désespoir et le sentiment d’injustice font alors place à la colère qui trouve à s’exprimer de diverses manières. Notons que la dramatisation engendrée par la radicalisation s’avère être un levier efficace pour médiatiser un conflit et forcer l’implication des acteurs concernés, y compris les autorités publiques, dans la recherche d’une solution.

De quelle violence parle-t-on ?

Vue sous cet angle, si elle est regrettable dans l’absolu et moralement condamnable, la violence s’explique. Elle constitue une des dimensions intrinsèque et historique des conflits sociaux.

La radicalisation dans la lutte syndicale répond à la violence faite aux travailleurs par la brutalité de décisions ou de choix patronaux dont ils subissent les lourdes conséquences sociales. Quand on ferme une usine pour la délocaliser, la plupart des familles des travailleurs tombent dans la précarité. Il en découle un sentiment d’impuissance et de révolte qui peut mener à de nouvelles formes d’actions plus radicales qui s’apparentent à une forme de résistance et dont l’enjeu profond est de retrouver une dignité en réaction à la déchéance subie.

C’est que, bien moins évidente que la violence physique et verbale, se développe une violence institutionnelle qui peut prendre des formes diverses. Présence « musclée » des forces de l’ordre, recours en justice pour tenter de limiter le droit de grève, astreintes financières (judiciarisation des conflits) ou encore, mépris du dialogue social dans le chef des autorités, qu’elles soient privées ou publiques.

Or, c’est à cette forme sournoise de violence que sont insidieusement confrontés travailleurs et organisations syndicales. Cette évolution traduisant le retour à la logique du rapport de force.

In fine entre ceux qui ont accumulé les profits et en veulent toujours plus au

Le cri, Edvard Munch (vers 1900)

détriment des travailleurs qui veulent une société plus juste, équitable.

Aux origines du syndicalisme, la lutte pour la dignité et l’émancipation a conduit les travailleurs, conscients de leur condition commune, à se rassembler en syndicats pour mener des actions collectives. À la dureté des luttes initiales, la négociation et la concertation ont permis d’instaurer un véritable dialogue social.

Au fil des ans, à la faveur des « crises » et de la domination financière, le rapport de force domine à nouveau, à l’initiative d’un secteur financier mondialisé dont les exigences antisociales sont relayées via la Commission européenne jusqu’au plus petit échelon politico-administratif de notre pays.

Face à cette intransigeance, travailleurs et organisations syndicales sont à leur tour contraints de durcir le ton pour se faire entendre et de se tourner vers des modes d’actions plus radicaux !

Pour inverser cette logique, il sera nécessaire de retrouver le chemin de l’écoute et du dialogue. Mais le signal devra venir de ceux qui ont porté atteinte aux travailleurs !

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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CHEMINOTS ÉDITO

Humeur du Président

Les vacances se terminent, j’espère qu’elles ont été bénéfiques pour tous et que vous avez repris le travail en étant bien reposés.

Un semestre s’est terminé et l’heure du premier bilan est arrivée !

C’est dans une période de turbulences sans précédent que j’ai accepté le mandat de responsable du secteur Cheminots.

J’essaye d’assumer mon travail de façon irréprochable en vous respectant et en tempérant les dirigeants du groupe SNCB. Je reçois bien volontiers des critiques fondées et constructives, mais je vous avoue ne vraiment pas apprécier la méchanceté gratuite.

Bien sûr, il y a matière à réflexion sur la façon d’organiser les grèves actuelles, mais si le Secrétariat national a décidé de modifier certaines pratiques, c’est qu’il a ses raisons.

Est-il nécessaire de rappeler que les décisions ont toujours été prises par nos instances, sans contrainte et dans le souci de la démocratie syndicale, en respectant l’intérêt et les statuts de la CGSP ?

Si certains visent à influencer ou perturber le fonctionnement de notre organisation syndicale… je tiens, tout simplement à leur dire qu’en qualité de Président, je serai, comme mes prédécesseurs, garant des règles et des valeurs défendues par notre secteur. Que ce soit clair, je ne me laisserai pas perturber par ceux qui aimeraient se servir de notre syndicat à d’autres fins que celles de défendre les intérêts des affiliés.

Nous n’avancerons qu’en restant unis et en allant tous dans la même direction !

Que deviendrait un syndicat sans cohésion ?

Nous risquerions de ne plus avoir la même influence et irions tout doucement à notre perte.

Alors camarades réagissons… mais correctement !

Après six mois, voici mon premier coup de gueule.

C’est inhabituel, mais tellement nécessaire !

Michel Abdissi Président

Très prochainement !

Lancement de notre nouveau site Internet « cheminots.be » Le secteur Cheminots de la CGSP/ACOD s’est engagé à se doter d’un site Internet réactualisé qui puisse être facilement identifiable par les affiliés, les militants et la presse à l’échelle nationale voire internationale. Pour ce faire, il a été décidé de concentrer tous les canaux de l’information de notre organisation syndicale au départ d’un seul site « officiel ».

L’objectif sera de faire en sorte que le visiteur puisse retrouver, dans un souci de cohésion nationale, les mêmes sources

d’information dans les deux langues. C’est dans cet esprit que notre secteur a voulu que le site devienne plus accessible et plus convivial. Pour l’affilié, cet outil permettra de localiser plus facilement les permanents régionaux et apportera toute l’information sur l’actualité syndicale en temps réel.

Ce nouveau site sera lancé dans les prochaines semaines et fera l’objet d’un communiqué à la presse afin que les médias sachent où retrouver les informations officielles et, notamment, les décisions prises dans nos instances nationales.

Serge Piteljon Secrétaire général

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CHEMINOTS

Comité national du 17 juin 2013 Réflexions concernant la nouvelle structure…

Le Bureau exécutif national qui s’est tenu le jeudi 23 mai 2013 a demandé la convocation d’un Comité national le 17 juin 2013.

L’objectif qu’il s’est fixé, consiste à définir grâce à l’avis éclairé des militants quels devront être, d’une part, les orientations stratégiques pour notre secteur et, d’autre part, le mandat qui sera donné aux négociateurs pour la poursuite du suivi des textes juridiques.

Afin de donner une orientation politique et ouvrir un débat qui soit à la fois objectif, pragmatique et acceptable pour les cheminot(e)s, il nous semble utile d’apporter quelques réflexions pour préparer le Comité national. C’est la raison pour laquelle, nous avons choisi de les étayer par toute une série de réflexions que le Secrétariat national considère comme « fondamentales ».

Tout d’abord, il y a le contexte politique et le fait que le Gouvernement Di Rupo se soit constitué sur base d’un accord gouvernemental dont les orientations sont apparues comme très contraignantes pour l’ensemble des travailleurs en ce, y compris du groupe SNCB. La dette de la Belgique était colossale et, très rapidement, les plus libéraux du gouvernement sont arrivés avec un paquet d’économies à réaliser sur le dos exclusivement des travailleurs. Cette dette s’est reportée sur les chemins de fer qui auraient pu s’en passer. Nous l’avons souligné, cette dette doit être répartie sur les deux Entreprises publiques autonomes que seront la SNCB et Infrabel.

Nous ne tolérerons pas qu’elle puisse se reporter de quelle que manière que ce soit sur le compte d’HR-Rail.

Lors d’un Kern en juin 2012, sur proposition du ministre des Entreprises publiques, P. Magnette, les partenaires politiques de la majorité gouvernementale ont soutenu son projet d’une structure bicéphale. Pour les militants, c’était la consternation vu que la proposition émanait d’un ministre socialiste alors que la vision était celle défendue par le

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Commissaire européen aux transports, l’ultralibéral Siim Kallas.

Nous ne reviendrons pas sur tout l’historique qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises dans les instances de notre syndicat. Rappelons simplement que tout avait été mis en œuvre pour exercer une pression constante sur les décideurs politiques. Nos actions n’ont manifestement pas permis de faire fléchir le gouvernement bien décidé à nous imposer la structure bicéphale.

Quoi qu’il en soit, le secteur s’est penché sur la question et le Bureau national de la CGSP/ACOD du 15 janvier a décidé de donner un mandat aux négociateurs afin d’accompagner la rédaction des textes de loi qui seront votés avant les vacances parlementaires. Le projet de loi relatif à la mise en place d’HRRail, dans le cadre de l’habilitation, a été distribué au front commun syndical pour en débattre. En ce qui concerne la CGSP/ACOD, ces textes ont fait l’objet d’une concertation suivie avec les permanents. Entre-temps, lors d’une réunion avec le Cabinet du ministre des Entreprises publiques qui s’est déroulée le 4 juin 2013, nous avons été informés que le processus se poursuivait puisque le Conseil d’État a marqué son accord sur ces textes.

Nous y avons appris que la nomination des deux nouveaux CEO’s (Chief Executive Officer) se ferait dans la foulée de cette nouvelle loi. Que le CEO biodégradable sera désigné pour accompagner la réforme jusqu’en 2014 et que les Arrêtés royaux sont à l’écriture auprès du cabinet d’avocats spécialisés « Eubelius ». La CGSP/ACOD l’a souligné dans son communiqué de presse, il faut obtenir toutes les garanties que le CEO qui sera désigné pour la mise en place de la nouvelle structure, travaille étroitement avec les Organisations syndicales reconnues. De même, pour ce qui concerne les nouveaux CEO’s et les hauts responsables d’HR-Rail, une procédure de sanction claire devra être mise en place, rendant contraignants

les engagements pris dans le cadre des accords paritaires et du respect du Statut unique des cheminot(e)s en vigueur aujourd’hui.

Aussi, dans le souci de pérenniser les activités sociales et les acquis sociaux des cheminot(e)s en activité et pensionnés qui sont le fruit des protocoles d’accord et du Statut, la CGSP/ACOD exige que la Gouvernement apporte des garanties et les moyens nécessaires.

Quant aux moyens, ils doivent être à la fois humains, de proximité, financiers et sur le plan immobilier. Pour y parvenir, nous considérons qu’une dotation sous forme d’un contrat de gestion exclusif pour HR-Rail s’avère l’une des étapes indispensables.

Notre organisation syndicale a rencontré le ministre Labille pour lui faire part des dérives initiées au sein de l’entreprise et dénoncer l’attitude des CEO’s et du Directeur général d’H-HR qui ne respectent plus les dispositions statutaires en matière de négociations paritaires.

Ce dernier a confirmé qu’il ne partage pas cette attitude et qu’il la dénonce.

Partant, il a reconnu que les événements qui se déroulent dans l’entreprise ne sont pas conformes à l’accord pris avec le front commun syndical. Nous lui avons rappelé la problématique de l’emploi qui figurait au même titre que le maintien du Statut dans l’accord gouvernemental.

De même que la diminution du nombre de filiales et du traitement des CEO’s.

Il est impératif de garantir à chaque cheminot du groupe SNCB que, d’une part, l’unicité du Statut soit maintenue et que, d’autre part, l’emploi, qui devra rester prioritairement statutaire, soit stabilisé à un niveau acceptable permettant de relever les défis de la mobilité.

Au moment d’écrire cette note – à savoir le lendemain de la rencontre, il est trop tôt pour apprécier la portée de son action. C’est pourquoi, nous demanderons, le jour de la tenue du Comité national, d’apprécier si le ministre a confirmé son engagement à faire fléchir le Management et à mettre en place le

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Enfin, nous restons intimement convaincus qu’il ne faut pas apporter la confusion sur les deux aspects que sont la nouvelle structure et les réformes structurelles engagées par les CEO’s actuels. En tout état de cause, il importe de les nuancer. Les décisions que nous sommes amenés à prendre ne doivent pas nous enfermer dans un carcan qui nous mettrait, de facto, hors-jeu.

Le Secrétariat national propose que : • le Comité national donne mandat aux négociateurs pour décrocher cet engagement formel de la part du ministre des Entreprises publiques.

• dans le même ordre d’idées, le Secrétariat national donne mandat au Comité national pour exiger du ministre des Entreprises publiques qu’il mette en place un « Gentlemen’s Agreement » pour rétablir la confiance nécessaire entre les partenaires sociaux.

Il va sans dire qu’une note d’orientation sera rédigée lors de la conclusion des travaux du Comité national et publiée dans la prochaine Tribune.

S. Piteljon, J.-P. Goossens Secrétaires généraux

CHEMINOTS

moratoire tel qu’exigé par la CGSP/ ACOD.

M. Abdissi Président

Solidarité sociale, un regard sur le futur (suite) Les nouvelles mesures

Mesures en faveur des enfants La gratuité des soins pour les enfants jusqu’à leurs 18 ans.

Cette prise en charge du ticket modérateur légal comprendra : - les visites et consultations des médecins généralistes ET spécialistes ; - la kinésithérapie ; - les soins infirmiers.

En promotion, il sera établi un dossier médical global. À ce jour, il y a plus ou moins 40 % d’enfants qui en bénéficient.

Mesures en faveur des agents actifs Redynamiser les loisirs, en favorisant les activités nationales par rapport aux activités internationales…

Au niveau national, favoriser les événements qui ont un effet mobilisateur tel que « La journée sportive ». Celle-ci sera organisée, le 5 octobre prochain, à Namur.

Cette journée sportive entre également dans le cadre du bien-être pour les plus de 50 ans.

Cerise sur le gâteau, il y aura une augmentation de l’intervention dans les abonnements sportifs.

Donc tous à Namur le 5 octobre.

Mesures en faveur des pensionnés Privilégier le maintien à domicile de la personne âgée.

Analyser et éventuellement adapter et rééquilibrer les avantages existants

(ex : aides family day, secours au conjoint isolé, allocation d’hiver).

Enfin en ce qui concerne la communication.

Le site web interactif, création d’un nouveau logo, une bonne publicité par voie d’affichage, via également l’Intra web, l’achat de gadgets à distribuer à certaines occasions telles que le family day, la journée sportive, etc. tout ceci afin de faire connaître notre site, notre mutuelle.

Nous vous tiendrons informés de la suite.

Claude Deschaepmeester Secrétaire national

Sous-commission paritaire - Compte rendu du 3 juillet 2013 Lors de sa déclaration, la CGSP tient à revenir sur les arrêts de travail observés le 27 juin par les agents de la filière voie.

Nous déplorons le manque de réaction et l’absence d’initiatives d’Infrabel en vue de restaurer le dialogue social.

Dans ces conditions, nous émettons plus que des réserves quant à la volonté d’Infrabel de rechercher une solution tangible afin de répondre aux demandes légitimes du personnel de la voie. Les agents apprécieront…

De plus, nous souhaitons des infor-

mations quant au projet de formation d’ouvrier ferroviaire organisé par Constructiv, un partenariat de prestataires de services pour les métiers de la construction !

Quelles sont les compétences de cet organisme en matière de formation et plus précisément quant aux prescriptions de sécurité ?

Nous y décelons une volonté d’exter-

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naliser la formation et, par-delà, les activités de la voie.

Nous réitérons notre ferme opposition à toute tentative qui s’inscrirait dans ce sens.

Dès lors, nous réclamons d’Infrabel toute la clarté à ce sujet.

Nous revenons sur la position intolérable de H-ST qui ne respecte pas

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CHEMINOTS

l’accord paritaire intervenu au sujet des activités de nettoyage des gares.

Nous insistons afin que les postes vacants d’opérateur de maintenance soient autorisés au comblement afin de permettre le reclassement d’agents.

Nous intervenons afin de réclamer un état des lieux au sujet des installations et régularisation des s/chefs de gare.

En effet, à notre connaissance, il subsiste de nombreux lauréats de diverses épreuves et nous souhaitons des éclaircissements en vue du respect des droits de chacun.

Nous réclamons la mise à notre disposition des listes des lauréats des épreuves de sélection.

Nous réitérons notre demande en vue de la tenue d’une réunion du Comité de la Masse d’habillement.

Nous attirons l’attention quant à l’appel aux candidatures lancé par CPS en vue du comblement d’un poste de Chef de Division.

En effet, le profil exigé présente toutes les caractéristiques du costume taillé sur mesure pour un seul modèle !

De plus, la personne de contact prévue afin de répondre aux diverses questions est en congé jusqu’au-delà de la période de validité d’introduction des candidatures.

Nous intervenons encore au sujet de l’organisation de services de garde à Infrabel/réseau et réclamons la transparence à ce sujet, si bien que nous demandons qu’un dossier soit présenté à la S/CPN.

Cette formation pose de nombreuses questions notamment quant à la délivrance du brevet, de la base légale de l’initiative et aux perspectives d’avenir en cas d’échec à cette formation.

Le Président répond : - qu’un document relatif à l’organisation des fêtes de décorés sera présenté à la S/CPN du mois de septembre ; - qu’Infrabel souhaite la reprise du dialogue social au sujet de la filière voie mais que, selon elle, l’initiative appartient à la CGSP qui est à la base des arrêts de travail rencontrés le 27 juin.

Après un échange de vues sur ce point, il est convenu de réunir un groupe de travail de la SCPN le 10 juillet.

Au sujet de la formation d’ouvrier ferroviaire organisée par Constructiv, Infrabel n’en a pas connaissance et s’informera à ce sujet : - qu’un document relatif au nettoyage des gares par H-ST sera soumis au Comité de Direction de la SNCB Holding ; - qu’il reste encore en lice 91 lauréats de diverses épreuves de s/chef de gare et que la situation mérite d’être éclaircie. Une proposition sera réalisée conjointement par Infrabel et SNCB afin d’être présentée à la S/CPN ; - qu’il transmettra une demande au DG de HR afin que la liste des lauréats des épreuves de sélection soit transmise aux OR ; - qu’une réunion du Comité de la Masse d’habillement sera prévue en septembre 2013 ;

Nous revenons sur notre demande de prévoir des moyens supplémentaires en vue de l’organisation des fêtes de décorés.

- que malgré l’absence de la personne de référence au sujet de l’appel aux candidats lancé par CPS, la procédure se poursuit et que les agents intéressés peuvent recevoir toutes les informations souhaitées ;

Enfin, nous exigeons des éclaircissements au sujet de l’e-learning organisé par H-ST pour les agents de nettoyage.

- que l’organisation des services de garde doit faire l’objet d’une étude et qu’une proposition sera soumise

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à l’ordre du jour d’une prochaine S/CPN. Enfin, le Président communique qu’au 1/06/2013, 119 accompagnateurs de train ont été recrutés sur un contingent de 126. La fixation d’un deuxième contingent est en attente.

En outre, il précise que 154 agents de maintenance (spécialisés) ont été recrutés depuis le début 2013, parmi lesquels 64 AMV et 90 AMS. Il subsiste un solde de 120 recrutements (6 AMV et 114 AMS) à réaliser d’ici fin 2013.

Nous prenons connaissance de ces chiffres, toutefois, nous rappelons que ces recrutements ne suffisent pas à combler l’attrition et que, de plus, nous insistons pour que la priorité soit accordée à l’engagement d’agents de maintenance voie.

Ordre du jour 1) Approbation des PV n° 1102, 1103 et 1104 Nous revenons sur la situation particulière des agents du sud Luxembourg qui ont été transférés à Libramont et qui ne sont pas autorisés à emprunter un train assurant le parcours ME 5777 au départ d’Arlon qui leur permettrait d’assurer leur prestation dans l’horaire requis. Le dossier sera réactivé par B-MO. Nous insistons pour que l’octroi de DS dans le cadre des activités de la Solidarité sociale soit examiné objectivement et pas refusé systématiquement.

Nous redemandons les chiffres de fréquentation des restaurants d’entreprise.

B-MO communique qu’il n’existe plus de problème quant à la tenue des réunions des comités « Dépassement des prestations ».

Suite à nos diverses interventions, le Président précise que le RGPS 523

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Ces précisions apportées, les PV sont approuvés.

2) Création des grades de technicien « productique et techniques d’usinage » et de technicien principal « productique et techniques d’usinage » au sein de la direction i-infrastructure Il s’agit d’une demande exclusive d’Infrabel qui concerne 6 agents, 1 à Bascoup et 5 à Schaerbeek.

Nous formulons les mêmes observations que celles exprimées lors de la réunion du 8 mai dernier : nous ne comprenons pas la nécessité de créer un grade spécifique alors que cette spécialité existe déjà au sein du Groupe SNCB et que B-TC n’est pas demandeur.

Nous refusons le document.

3) Délai de validité des épreuves fermées pour l’accès au grade de sous-chef de gare adjoint « cargo » annoncé par les avis 17 H-HR/2008 et 44 H-HR/2008 Le document est approuvé et la validité prolongée jusqu’au 31/12/2013. Nous insistons à nouveau sur la nécessité de trouver une solution définitive pour les lauréats des différents examens de sous-chef de gare, la prolongation répétée des avis ne constituant pas une réponse satisfaisante aux attentes des agents concernés. Le Président nous approuve et nous assure que ce dossier sera examiné sans délais.

4) Comblement des emplois de début conférés à la suite d’une épreuve professionnelle (RGPS – fascicule 501 – Titre I – Partie II) La manière dont ces emplois sont comblés pour le moment ne répond plus aux besoins actuels du Groupe SNCB et n’est plus efficace. Par conséquent, le Groupe SNCB propose d’in-

troduire une nouvelle procédure pour le comblement de ces emplois, dont les principales caractéristiques se résumeraient comme suit : - les agents statutaires et temporaires pourraient toujours introduire à tout moment une demande de recrutement ou d’installation pour ce type d’emplois ; - en l’absence de candidats, les vacances d’emplois conférés à la suite d’une épreuve professionnelle feraient l’objet d’un appel simultané pour les candidats internes et externes via le site web www.lescheminsdeferengagent.be, avec mention de toutes les informations utiles comme le grade concerné, le siège de travail, les attributions, etc. Les formalités de recrutement ou d’installation seraient entamées dès la clôture des inscriptions sur le site web ; - une épreuve professionnelle serait organisée de manière systématique.

Suite à notre demande, un classement préférentiel est prévu pour les enfants de cheminots.

L’organisation d’une épreuve professionnelle est sans influence sur le classement des candidats.

Nous demandons à connaître le détail du contenu de ces épreuves professionnelles.

Un document sera présenté à la SCPN reprenant la nature des épreuves grade par grade.

Le document est approuvé.

5) Fin de la période de stage ou d’essai Le Groupe SNCB constate que les entreprises sont souvent confrontées à de fréquentes périodes d’absences des agents concernés pendant leur formation professionnelle ou fondamentale, avec les conséquences suivantes : - ces agents ne peuvent pas participer aux examens éliminatoires intermédiaires ; - le planning des formations est mis à mal (transfert dans d’autres sessions, réalisation de schémas de formation adaptés…) ;

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- il est difficile pour les chefs immédiats d’établir un rapport de stage ou d’essai intermédiaire.

Afin de remédier à cette situation, le Groupe SNCB propose d’introduire une condition de régularisation supplémentaire pour tous les emplois pour lesquels une formation professionnelle ou fondamentale est prévue pendant la période de stage ou d’essai.

Celle-ci prévoirait qu’il est mis fin au stage ou à l’essai si les agents ne satisfont pas à la formation professionnelle précitée dans un délai de 2 ans compté à partir du début du stage ou de l’essai.

CHEMINOTS

sera adapté afin que l’octroi des allocations pour travaux spéciaux s’applique aux activités réalisées dans les ateliers de l’Infrastructure. Un document sera présenté à la prochaine S/CPN.

Nous exigeons que, dans ce laps de temps, la formation requise soit dispensée aux agents et que des dérogations soient possibles dans les cas où une situation l’imposerait.

Ces précisions considérées, le document est approuvé.

6) Document d’information : grades à classer parmi les « grades amenés à disparaître » Le Groupe SNCB a adapté la liste des grades amenés à disparaître.

Le document est approuvé.

7) Conditions d’accès à la fonction d’investigation officer Le Groupe SNCB justifie cette proposition de par la nécessité de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

Nous rappelons notre opposition à la création de fonctions.

Nous prenons acte du document mais nous ne souhaitons pas l’approuver.

8) RGPS 523 – Indemnité de déplacement à l’étranger Le Groupe SNCB propose avec effet au 1/04/2013, d’adapter les taux de l’indemnité de déplacement à l’étranger dans les mêmes termes que ceux de l’arrêté ministériel.

Document approuvé.

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9) Convention d’immersion professionnelle dans le cadre de la formation en alternance Le Groupe SNCB a l’intention de lancer un projet pilote « formation en alternance », par l’établissement de conventions d’immersion professionnelle, comme canal de recrutement complémentaire. Les grades visés dans un premier temps sont : agent de l’électricité, agent du garnissage, ajusteur-mécanicien et agent de la logistique, ainsi que les emplois de technicien. Cette liste n’est pas exhaustive.

Une convention d’immersion professionnelle est une convention de formation par laquelle une personne, dénommée « stagiaire », acquiert des connaissances ou aptitudes dans le cadre de sa formation en effectuant des prestations de travail auprès d’un employeur. Contrairement au contrat de travail, l’objet de cette convention n’est pas de fournir des prestations de travail contre rémunération dans un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur, mais bien la formation, à savoir l’acquisition de capacités pratiques en étant « immergé » dans la vie de l’entreprise et en effectuant des tâches propres à l’entreprise. Dans le cadre de cette convention, les stagiaires doivent être âgés de minimum 15 ans.

La convention d’immersion professionnelle, utilisée dans le cadre de la formation en alternance, présente un aspect « temps partiel ». En effet, les étudiants alternent un programme de formation habituel au sein de l’établissement scolaire ou du centre de formation et un stage en entreprise. Seules les prestations de travail auprès de l’employeur sont couvertes contractuellement, pas la partie théorique dans le centre d’enseignement ou de formation. L’enseignement en alternance constitue, en d’autres mots, un système de formation dans lequel les intéressés acquièrent des compétences professionnelles alternativement à l’école ou dans le centre de formation et sur le terrain, tout en percevant une indemnité de formation soumise au précompte professionnel et aux cotisations de sécurité sociale.

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Cette indemnité est déterminée par l’AR du 11 mars 2003 et correspond à un pourcentage qui varie selon l’âge du stagiaire.

Dans ce système, les stagiaires peuvent obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou un certificat d’apprentissage, au terme d’une période maximale de respectivement deux ou trois ans.

Au terme de la convention, l’étudiant peut être recruté en qualité d’agent statutaire par le Groupe SNCB, pour autant qu’il remplisse les conditions suivantes : - faire l’objet d’une appréciation favorable de leur maître de stage ; - obtenir le diplôme requis pour l’accès à l’emploi concerné ou un certificat d’apprentissage ; - satisfaire aux conditions générales d’admission prévues à l’article 4 du chapitre II du Statut du personnel ; - satisfaire à une épreuve de recrutement donnant accès à l’emploi visé.

Nous intervenons pour demander des précisions quant aux établissements concernés et en faveur de l’organisation d’une épreuve spéciale de recrutement statutaire.

Le Président répond que tous les établissements organisant la formation en alternance dans la région concernée par les besoins sont visés.

De même, il marque son accord quant à l’organisation d’une épreuve spéciale.

Le document est approuvé.

10) Conditions d’accès aux grades d’agent commercial et d’agent commercial principal - Épreuve de recrutement - Matières de l’épreuve Étant donné que l’utilisation d’un ordinateur est nécessaire pour l’exécution de la plupart des attributions d’un agent commercial (principal), le Groupe SNCB propose de soumettre le candidat, au début de l’entretien et sans préparation, à un test

sur PC au cours duquel ses connaissances élémentaires en informatique seraient testées (exécution de tâches simples dans le système d’exploitation Windows comme rechercher, ouvrir, établir, fermer et classer des fichiers, connaissance de Microsoft Office Word, Excel et Outlook).

Ce test serait sanctionné par le jury par « a satisfait » ou « n’a pas satisfait ».

Il serait mis fin à l’entretien dans le cas où le candidat ne satisferait pas à ce test.

Nous obtenons de retirer le caractère éliminatoire du test de connaissances en informatique.

Le document est approuvé.

11) Projet de changement Factage Nous rappelons notre position quant au gel de toutes réformes internes aussi longtemps que les nouvelles structures ne sont pas connues.

De plus, nous apprenons que le dossier n’a pas été présenté au Comité de Direction au mois de juin 2013.

Pour ces raisons, nous refusons de discuter de ce projet.

12) Note relative a l’organisation de stages de découverte métiers pour les collaborateurs de Ford Genk • Le Groupe SNCB a organisé, le 30 mai dernier, des sessions d’information à l’attention des collaborateurs de Ford Genk en vue de leur présenter les possibilités de carrière au sein du Groupe SNCB. La possibilité d’organiser, en collaboration avec le VDAB, des stages de découverte métiers au sein d’Infrabel a été communiquée. Vu l’intérêt manifesté par un nombre important de participants lors des sessions d’information, Infrabel organisera 7 stages de découverte métiers dans la période de juillet à novembre 2013.

• Le stage de découverte métiers, d’une durée d’une semaine, regroupera quelques 10 collaborateurs qui

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Nous soulignons l’initiative et demandons qu’elle soit étendue à d’autres entreprises en difficulté.

Selon certains médias, Infrabel proposerait de recruter des centaines de personnes.

Nous demandons la confirmation de l’accomplissement des démarches de recrutement par HR Holding.

Le Président nous répond que des contacts ont déjà été établis avec d’autres entreprises et que ce sont environ 700 emplois qui pourraient être proposés.

Enfin, c’est bien H-HR qui est chargé de recruter les personnes intéressées.

Document approuvé.

13) Pauses allaitement Ce document a pour but de simplifier la réglementation concernant la pause d’allaitement en regroupant dans un seul document les avis 129 H-HR/2009 et 16 H-HR/2011.

Nous demandons que des locaux adaptés soient prévus dans les diverses installations.

Le Président répond que les dispositions requises sont prises et que dans la plupart des cas c’est le local de premiers secours qui est prévu à cet effet.

14) Emplois de rang 3 : note d’orientation Nous demandons des éclaircissements quant au nombre de postes qui seront réservés à la filière interne « épreuves de sélection ». Aucune précision n’est formulée à ce sujet.

Nous nous opposons à la suppression des suppléments de sélection.

Nous refusons que l’octroi de l’échelle 325 soit uniquement accordé dans les cas de descriptions de fonctions relatives aux postes à profil.

Le document est rejeté.

Le document complet est trop important que pour être inséré dans la Tribune, il est soit disponible auprès des permanents régionaux, soit à consulter sur notre site www.cheminots.be 15) Adaptation des programmes des épreuves de sélection des 1er et 2e groupes Il s’agit d’adapter les programmes à l’évolution des dispositions réglementaires.

Nous demandons une évaluation du déroulement des épreuves de sélection – session 2013 à l’issue de la première partie de celles-ci.

Le document est approuvé.

16) Fonctions de manager compétence accompagnement des trains et de manager opérations accompagnement des trains au sein de la direction SNCBMobility (B-MO.1) – Création et conditions d’accès

Dans ces conditions, le document est approuvé.

17) Modification au règlement général de l’attribution des emplois – Connaissance de la seconde langue nationale Les dispositions du RGPS – Fascicule 501 – Titre I – Partie I – Chapitre III prévoient que les emplois de début sont attribués dans les conditions fixées par la législation et la réglementation relatives à l’emploi des langues en matière administrative. Ainsi, pour occuper certains emplois dans les services locaux et régionaux de BruxellesCapitale, la connaissance de la seconde langue nationale est exigée. En outre, en plus de l’exigence légale et réglementaire, le bilinguisme est une nécessité fonctionnelle pour occuper ces postes.

Par conséquent, afin d’éviter de sélectionner des candidats non bilingues, le Groupe SNCB propose de tester la connaissance de la seconde langue nationale des candidats aux emplois de début lorsque le recrutement est organisé spécifiquement pour les services locaux et régionaux de Bruxelles-Capitale et que le bilinguisme est nécessaire pour occuper les postes à pourvoir. Ce test aurait lieu soit lors de l’épreuve professionnelle, soit lors de l’entretien de l’épreuve en fonction du type d’emploi (RGPS – Fascicule 501 – Titre I – Partie II – Chapitre II ou III) et serait éliminatoire.

Nous obtenons que le caractère éliminatoire du test soit supprimé.

Nous demandons de postposer ce dossier dans la mesure où toutes les réformes internes devraient être gelées dans l’attente de la mise en place des nouvelles structures du Groupe SNCB.

Le document est approuvé

Après un échange de vues, il est décidé de maintenir le point à l’ordre du jour.

Nous refusons de discuter de ce document et souhaitons le présenter à notre service juridique avant tout examen.

Cependant, nous obtenons, d’une part que la sélection se fasse après les

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vacances, ce sera en septembre, et d’autre part que les tests donnant accès aux fonctions ne soient accessibles qu’aux seuls agents provenant de la filière de l’accompagnement.

CHEMINOTS

seront, pendant cette période, placés en chômage économique. Au total, nous attendons une participation d’environ 80 collaborateurs de Ford. Le but poursuivi pendant le stage est de prendre connaissance d’un nombre de métiers « en pénurie » auxquels les participants sont susceptibles de solliciter. Le programme comporte une visite au CLI de Hasselt avec un focus sur Agent de maintenance voies et Technicien ELM, à la cabine de signalisation de Hasselt avec un focus sur souschef de gare, une visite à la cabine de signalisation de Louvain et à la Zone d’Anvers (avec notamment une visite du tunnel du Liefkenshoek).

Usage d’internet, de l’e-mail et des espaces de stockage informatique professionnels

Pierre Lejeune Secrétaire national

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Organisation Amicale des pensionnés de l’Atelier de Stockem Dimanche 8 septembre 2013, rendez-vous à midi au réfectoire de l’Atelier de Stockem (Route de Neufchâteau 250 à 6700 Arlon).

Accueil Apéro et ses amuse-bouches, Cochon grillé au feu de bois et ses accompagnements, Dessert et Café pour 15 €.

Inscription : Limpach Éric aux 061 22 66 23 – 951/6623 – 0494 54 78 03.

Gérard Ulrich : 951/6550

Avis de décès CGSP Cheminots de la Régionale de Namur Nous avons repris avec regret le décès de Monsieur Louis Michaux, ancien Secrétaire permanent de la Régionale de Namur.

Les obsèques ont eu lieu le vendredi 19 juillet à Jambes.

Nous nous joignons à l’ensemble des Camarades de la CGSP Cheminots pour transmettre à sa famille, nos plus sincères condoléances.

M. Abdissi Président

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos CHEMINOTS

2 / Été meurtrier 2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy 3 / Édito • Vive la République 4 / Dossier • Audit de la dette publique : les choses bougent !

6 / Dossier • Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette 7 / Le mot qui pue • Le benchmarking 8 / IRB • Conflits sociaux, d’où vient la violence !?

09 / Édito • Humeur du Président 09 / Lancement de notre nouveau site Internet « cheminots.be » 10 / Comité national du 17 juin 2013 - Réflexions concernant la nouvelle structure…

11 / Solidarité sociale, un regard sur le futur (suite) 11 / Sous-commission paritaire - Compte rendu du 3 juillet 2013 16 / Organisation - Amicale des pensionnés de l’Atelier de Stockem 16 / Avis de décès - CGSP Cheminots de la Régionale de Namur

www.cgsp-wallonne.be www.cheminots.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2013

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