1309enseignement

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2013

69e année - n°8- septembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

ENSEIGNEMENT

n u r u Po

a d l e e t t d e t i d Au

DOSSIER P. 4 Audit de la dette publique : les choses bougent ! ÉDITO

Vive la République

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enseignement cover sept 2013.indd 1

LE MOT QUI PUE

Le benchmarking

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ENSEIGNEMENT

Au revoir Marie-Do, bon courage…

Bonjour Marie-Ma, bon courage ! P. 9

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ACTUALITÉS

Été meurtrier

été meurtrier pour les

services publics

DANS NOS RÉGIONALES

Le 24 juin, la CGSP a mené, avec le SLFP, une journée d’action qui a, notamment, réuni plus de 2 500 militants sur la place Fontainas. Déjà mis à mal par les politiques d’austérité du gouvernement, les services publics seront à nouveau, cet été, la cible des incessants ajustements budgétaires qui doivent nous faire rentrer dans les clous de l’orthodoxie européenne. La CGSP a prévenu, haut et clair, qu’elle ne laissera pas ces clous nous crucifier ! « Notre gouvernement organise la destruction systématique de notre modèle social. Mais il doit savoir qu’à chaque nouvelle attaque, il nous trouvera sur sa route. Ce lundi est une première journée de sensibilisation qui en appelle d’autres », a affirmé Laurent Pirnay, Secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne.

Après le meeting, les militants ont rejoint la manifestation de la FGTB de Bruxelles dénonçant la ratification par le parlement bruxellois du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car.

Matin : visite au musée de l’Aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc.

Midi : repas au mess de la base de Beauvechain.

Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.

la règle d’or : surveiller & punir meeting le 24 juin 2013 à 11h devant la cgsp, place Fontainas à bruxelles

la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise.

Retour à Charleroi vers 18h30-19h.

Coût : 39 €/affiliés et 42 €/sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard.

Inscription : Lili au 071 797 111.

Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.

Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de

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Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise son goûter annuel le 12 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre-Dame, 323 à Moha.

Inscriptions pour le 8 octobre au plus tard, au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8 : Tél. : 085 82 45 55, les lundis, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.

Fax : 085 82 45 63 bernadette.parmentier@cgsp.be

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ÉDITO

Vive la République Ainsi, le Royaume de Belgique, ou ce qu’il en reste, a un nouveau souverain depuis le 21 juillet et ce, quelques mois à peine après que les Pays-Bas aient installé leur nouveau roi et quelques jours avant que la princesse Kate ne donne à la Grande-Bretagne et au Commonwealth un futur roi.

L’Église catholique romaine a un nouveau pape. Tout est dans l’ordre. La bourgeoisie catholique de Belgique a de quoi se réjouir.

Il y a quelques dizaines d’années, un homme est mort pour avoir crié « Vive la République » lors de la prestation de serment du roi Baudouin. Aujourd’hui, beaucoup de progressistes se réjouissent de la pérennité de l’institution royale. Ce serait le ciment de notre pays. C’est une erreur mais c’est aussi une faute. Comment peut-on justifier la transmission héréditaire quand on se prétend de gauche ? Être républicain est en soi une valeur de progrès.

Les médias ont abondamment commenté les rumeurs, puis les informations sur le départ d’Albert II et ensuite sur l’arrivée de Philippe et la naissance du futur souverain britannique. D’éditions spéciales en posters gratuits, d’envoyés spéciaux en spécialistes du gotha, nous avons dépassé toutes les normes de l’information pour entrer dans la campagne de presse. Nous avons atteint l’overdose et nous sommes nombreux à avoir alors arrêté de lire la presse ou de regarder ou d’écouter les infos.

Il faut dire que la période des vacances est propice à l’amplification de certaines informations : les éternels marronniers comme le début des vacances, la rentrée des classes… Il y a aussi les informations people, fussent-elles royales. Et il y a encore les faits divers. Nombreux et dramatiques, ils n’ont pas manqué cette année entre les trains qui déraillent et les cars qui sortent de la route. Il n’y avait vraiment aucune autre information ?

Pourtant, des décisions budgétaires ont été élaborées d’abord par le gouvernement fédéral, puis par les gouvernements des entités. Ces décisions touchent bien plus le quotidien des citoyens belges que les informations évoquées ci-dessus, comme par exemple le rabotage de l’allocation de rentrée.

Que dire également de la décision du gouvernement de la communauté concernant le subventionnement des écoles ? Plutôt qu’une harmonisation par le haut, on arrive à un nivellement par le bas, laissant l’enseignement de la communauté sans aucune solution alternative et l’enseignement communal et provincial avec des charges supplémentaires.

L’enseignement, et son financement, concerne bien entendu les enseignants, les élèves et les étudiants mais également toute la société. Quelle discrétion dans les médias !

Le sort du soldat Bradley Manning, voire d’Edward Snowden, semble laisser indifférent nos médias alors que ces « lanceurs d’alerte » ont permis une prise de conscience à grande échelle des comportements de l’armée et des agences américaines.

Ce n’est jamais que de démocratie dont il s’agit !

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DOSSIER

Audit de la dette publique : les choses bougent !

Lors de son dernier Congrès statutaire, la CGSP wallonne revendiquait « l’instauration, en Belgique comme ailleurs, d’un Comité d’audit de la dette publique afin de vérifier si des dettes contractées par les pouvoirs publics ne seraient pas odieuses, illégitimes ou illégales. Le paiement de la dette serait suspendu pendant la réalisation de l’audit et les dettes reconnues odieuses, illégitimes ou illégales seraient annulées ». Un an plus tard, le moment est venu de faire le point !

?

Qu’est-ce qu’un audit de la dette publique

Un audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les Autorités du pays sur une période donnée.

Toute une série de questions doivent être posées : 1.

2.

3.

4.

Qui détient la dette ?

Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux ?

Quelle part du capital a déjà été remboursée ?

Quelle est la part du budget de l’État consacrée au remboursement du capital et des intérêts de la dette ?

5. Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ?

6. Pourquoi l’État a-t-il contracté cette dette ?

7. Qui en a profité ?

8. Était-il possible de faire d’autres choix ?

9. Dans quelles conditions tel sauvetage bancaire a-t-il été réalisé ?

10. Quelles sont les conséquences pour les populations ?

11. …

L’audit doit avoir pour effet de replacer la question de la dette au centre du débat public. Il comporte donc une dimension profondément démocratique et politique.

Quoi que l’actualité pourrait laisser croire, la revendication d’un audit de la dette n’est pas neuve. Elle s’inspire de trente ans d’expériences menées dans différents pays du Sud (Équateur, Brésil, Philippines…) et de plusieurs siècles parsemés de défauts de paiement et d’annulations de dettes, tant de la part des pays les plus industrialisés que des pays en développement.

- À l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Au cours des soixante dernières années, le seul pays au monde ayant réalisé un audit de ce type est l’Équateur (2007-2008).

- À l’initiative du pouvoir judiciaire. En 1982, suite à une plainte du journaliste Alejandro Olmos, une action pénale contre les responsables de l’endettement de l’État argentin sous la dictature a été engagée. Après dix-huit années de procédure, la sentence Olmos a mis en évidence le caractère illicite de la dette publique externe, ainsi que la responsabilité des créanciers et des dirigeants argentins de l’époque. Le juge a invité le parlement argentin à agir en conséquence en considérant cette dette illégitime et en arrêtant de rembourser, ce qu’il n’a jamais fait, jusqu’à ce que l’énorme crise de 2001 oblige le gouvernement à se déclarer en cessation de paiement…

- À l’initiative des citoyens. Des « débuts » d’audit citoyen ont eu lieu dans de nombreux pays. Ils ont souvent consisté en la réalisation de tribunaux citoyens contre la dette.

Depuis quelques années, des initiatives plus structurées d’audit citoyen sont en train de se mettre en place.

L’audit citoyen, une nécessité

!

Quatre types d’audit de la dette peuvent être menés :

À l’heure actuelle, aucun gouvernement européen n’a l’intention de lancer une initiative d’audit de la dette. Globalement, ces gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, acceptent d’être soumis à la pression des marchés financiers, dont une des exigences prioritaires est justement le remboursement continu de la dette. Ce remboursement est présenté par les chefs d’État comme inévitable, indiscutable et obligatoire.

- À l’initiative du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Des expériences de ce type ont eu lieu notamment aux Philippines en 2001, au Pérou en 2004 ou encore au Brésil en 2010.

Aujourd’hui, après des décennies durant lesquelles le mécanisme de la dette a joué silencieusement son rôle de transfert de la richesse produite par les travailleurs vers les détenteurs de capitaux, il est impératif de placer la question de la dette

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publique au cœur des débats sur la sortie de crise. Si l’on veut maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, stopper la régression sociale et garantir les droits fondamentaux, une diminution radicale de la dette publique est une condition nécessaire. Cette diminution est également indispensable pour mettre en œuvre une politique économique et sociale au service des populations.

Cependant, il ne suffit pas d’affirmer qu’une part considérable de la dette publique est illégitime. Encore faut-il le prouver.

Aussi, réaliser un audit intégral de la dette publique belge est la première démarche à entreprendre.

Partout en Europe, des citoyens se sont lancés dans l’aventure !

!

En Belgique aussi on veut savoir

Dans le prolongement de la campagne « On veut savoir » lancée par la FGTB1 et le CADTM, s’est constitué, le 19 février dernier, un collectif d’audit citoyen regroupant diverses associations dont la CGSP wallonne.

Toutes les organisations adhérant à ce collectif citoyen considèrent que « les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement. […] Les mesures de «rigueur budgétaire» et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes.

L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession. » Dès lors, elles considèrent qu’« une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique »2.

Afin de mener cette enquête, elles décident donc de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique dont les objectifs seront de : - mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ; - réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ; - exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG…), et des politiques d’austérité ; - rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer.

L’audit n’est pas une affaire d’experts

À côté de cette plateforme, des Comités locaux d’audit citoyen se sont mis en place dans plusieurs villes et régions du pays. Ces comités se sont fixé deux grands objectifs. D’une part, mener des actions de sensibilisations sur la dette afin que la grande majorité de la population s’approprie cette question centrale. Et, d’autre part, auditer la dette publique belge afin de déterminer les parties illégitimes qu’il faut refuser de payer. Ces comités citoyens sont ouverts à toutes et tous, citoyens comme associations.

Toutes les informations nécessaires pour participer aux travaux de ces comités locaux se trouvent sur le site de la campagne « On veut savoir »3.

Comme le rappelle Olivier Bonfond dans son livre « Et si on arrêtait de payer ? », « chacun d’entre nous peut prendre part et faire la lumière sur l’endettement public.

Plus qu’une affaire d’experts, l’audit est avant tout un outil et une dynamique d’éducation populaire qui doit se construire sur la base des groupes locaux et d’un large regroupement de citoyens, d’associations, syndicats et partis voulant agir pour dénoncer et combattre les plans d’austérité décidés et imposés au nom de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette publique ».

Pour toutes ces raisons, la CGSP wallonne mettra tout en œuvre pour concrétiser cette expérience !  1. Il s’agit de la FGTB wallonne, de la FGTB Bruxelles et du CEPAG. 2. Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique, 19 février 2013.

3. www.onveutsavoir.be

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!

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DOSSIER

Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette

A

ujourd’hui, l’idée que « si la dette existe, c’est qu’elle est due, qu’on a dépensé plus que de raison, et qu’il faut donc rembourser », est communément répercutée dans les déclarations gouvernementales et le discours médiatique traditionnel pour justifier la saignée à blanc des dépenses publiques.

Unis et, bien sûr, la Belgique.

Certains de ces audits, lorsqu’appuyés par les mandataires politiques, ont déjà mené à la remise en cause du remboursement d’une partie de la dette.

Ainsi, à Badalona, petite ville catalane d’Espagne, le groupe citoyen d’audit a démontré l’illégitimité d’une partie des intérêts exigés dans le remboursement de la dette municipale, ceux-ci ayant été imposés par les banques privées à des taux dépassant les 5 % alors que ces mêmes banques s’étaient financées via la Banque centrale européenne à un taux d’intérêt inférieur à 1 %.

Or, la crise que nous vivons est principalement imputable d’une part, au sauvetage des banques qui a suivi le crash de 2008, entraînant une très forte En France, les acteurs publics locaux dépense publique et grossissant ainsi (collectivités locales, établissements la part de la dette dans les finances de de santé et organismes de logement l’État, et d’autre part, social, etc.), se à la diminution des sont retrouvés POUR UN AUDIT CITOYEN recettes conséquente dindons de la DE LA DETTE PUBLIQUE à l’affaiblissement de farce suite à l’activité économique des emprunts et à l’amoindrissement contractés à taux variables auprès des rentrées fiscales. de banques Partout, des citoyens se ayant pratiqué mobilisent afin de jeter sans scrupule un œil plus attentif au contenu de cette dette une politique sur l’autel de laquelle de prêts dits sont sacrifiés les salaires, « toxiques ». En les pensions, les services publics, bref, juin 2011 a été créée, par l’Assemblée l’ensemble des dépenses sociales qui nationale, une Commission d’enquête permettent à une population de vivre chargée d’analyser ces produits à risques. décemment et dignement.

Après six mois de travail, cette ComLes coups de loupe sur la dette publique mission a publié un rapport édifiant.

– qu’elle soit locale, régionale ou natioL’encours risqué est estimé à 18,8 milnale – se multiplient, en analysent les liards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la détails et les conditions de remboursement, et révèlent des procédures illépartie émergée de l’iceberg. Le travail de gales pouvant remettre en cause l’oblicette commission d’enquête a permis de mettre en évidence la responsabilité des gation de remboursement. banques. Tandis que certaines collectivités locales ont déjà assigné leurs prêteurs Cette démarche d’audit citoyen a en justice, le collectif français pour un déjà porté ses fruits !

Il existe à présent des initiatives audit citoyen de la dette publique parcitoyennes d’audit de la dette publique ticipe à l’effort de sensibilisation autour dans de nombreux pays, tels que la de cette escroquerie à grande échelle et Grèce, la France, l’Espagne, la Tunisie, encourage les élus à refuser les produits à l’Irlande, le Portugal, l’Égypte, les Étatsrisque et à exiger des banques la transfor-

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mation des prêts toxiques en prêts classiques sans conditions supplémentaires.

Pas de catastrophe !

En Équateur, début des années 2000, le pays subit une crise bancaire qui le mène dans une situation sociale et économique catastrophique. Dès son élection à la présidence, Rafael Correa se lance dans une série de réformes profondes en vue d’améliorer le quotidien de ses compatriotes, parmi lesquelles la rédaction d’une nouvelle Constitution, le refus de signer un traité de libreéchange avec les États-Unis, et surtout, l’audit de la dette en vue de cesser le remboursement de la partie illégitime de celle-ci.

Suite aux avis rendus par la Commission d’audit, l’État équatorien décidera, en novembre 2008, de suspendre le remboursement de 3,2 milliards de dollars de dette commerciale contractée auprès de banques privées, principalement états-uniennes, et dont le taux d’intérêt s’élevait à 12,5 %.

Cet acte unilatéral, souverain, ne découlant pas d’une faillite de l’État mais bien de l’illégitimité avérée de la dette, fera rugir la presse internationale : les prédictions les plus dramatiques furent avancées, le pays allait s’enfoncer dans un isolement total, tous les accès aux débouchés commerciaux allaient se fermer.

Rien de tel ne s’est produit. Aucune procédure légale n’a été introduite contre la suspension de paiement, et l’État n’a pas subi la moindre sanction économique. Au contraire, l’argent économisé a permis d’investir dans des dépenses d’éducation et de santé.

L’Équateur exemplifie de façon édifiante la possibilité réelle de poser des actes politiques forts allant non pas dans le sens de l’intérêt des créanciers, mais bien dans celui du respect de la souveraineté populaire. 

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LE MOT QUI PUE

Le benchmarking Peu connu, il est partout. Il fait partie de la boîte à outils du management. Il est ainsi l’outil essentiel de la mise en œuvre de la technique de coordination intergouvernementale de l’Union européenne ; il se cache aussi derrière la déclaration de Bologne qui vise à réaliser une plus grande compatibilité et comparabilité entre les différents systèmes d’enseignement supérieur. Bref, il est partout mais de manière diffuse. De quoi s’agit-il ? Du benchmarking, pardi ! « Étymologiquement, le bench désigne la marque taillée dans la pierre par l’arpenteur géomètre pour fixer son équipement de mesure »1. Importé dans le domaine de la gestion, le benchmarking est un instrument émanant du privé qui permet de comparer, d’étalonner dans une optique concurrentielle afin d’améliorer constamment les processus et il prend donc la forme d’un processus évolutif à entretenir constamment.

les activités sont quantifiées, mesurées, évaluées. Et cette opération entraîne et permet aussi la mise en concurrence des travailleurs. Car, en effet, les agents vont, eux aussi, être constamment auscultés et quantifiés.

Il sévit également notamment dans les secteurs de la santé, de la police et à l’université.

En effet, l’importation telle quelle de ces techniques issues du privé tend à vouloir affirmer que « gérer une firme marchande ou administrer un service public, cela relèverait d’une seule et même rationalité organisationnelle »2, ce qui tend à diluer, voire à éliminer les principes constitutifs de l’action publique (principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité, d’universalité).

Comment fonctionne-t-il ? Il se caractérise par la fixation d’indicateurs statistiques, avec pour chaque indicateur, la fixation d’un objectif chiffré défini avec la délimitation d’une période de temps et l’aménagement d’un lieu où les acteurs se réunissent et se comparent.

Cette procédure de quantification dans un esprit managérial a pour conséquence, notamment, que les agents croulent sous les chiffres, puisque par l’introduction d’indicateurs spécifiques,

Le règne de la quantité Cette méthode de quantification est tout sauf innocente et sans danger pour notre conception des services publics.

En outre, elle induit la mise en place d’une couche supérieure non productive de managers qui doit se maintenir en contrôlant les autres (tableaux de bord).

Partant, elle entraîne un surcroît de bureaucratie avec à la clé « une mutation qualitative de celle-ci vers toujours plus de normes, de procédures, de dispositifs quantitatifs et de formalités »3. Et, en période de vaches maigres budgétaires, la quantification permet alors de trier et d’établir les activités que le secteur public doit accomplir en priorité.

Services publics en danger Cette culture du résultat porte en elle le risque que les agents trafiquent les chiffres ou choisissent les activités en fonction des objectifs : le benchmarking transforme ainsi les actions des agents et les rapports entre les services publics et les usagers : ce pouvoir des chiffres lié à

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la transformation des activités en vient à dénaturer le type de services rendus.

De plus, par l’accent mis sur le quantitatif par opposition au qualitatif, la rentabilité comptable s’avère difficilement compatible avec un accompagnement à la personne gourmand en temps et en personnel (songeons à l’activation des travailleurs sans emploi). Ce dispositif va induire une perte de sens complet du service public, sans même parler des conséquences délétères de la gestion par le stress qu’organise la mise en concurrence de tous avec tous.

Cette logique d’évaluation quantitative supprime le sens du devoir, l’empathie, le désintéressement au profit de motivations liées à l’évaluation des activités déployées.

Par ailleurs, il n’est pas toujours simple d’exprimer la qualité en chiffres et en conséquence de cela, le raisonnement est souvent inversé : c’est uniquement ce qui peut être chiffré qui exprime la qualité.

En guise de conclusion positive, il est également opportun et judicieux de mentionner que, récemment, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a interdit le recours au benchmarking à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud4. 

1. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier, Benchmarking, l’Etat sous pression statistique, Paris, Éditions Zones, 2013, p. 9 2. Idem, p. 26.

3. Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012, p. 87.

4. Voir :h ttp://www.sudptt.org/spip. php?article100801.

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IRB

Interrégionale de Bruxelles

Conflits sociaux, d’où vient la violence ! ?

L

a question de la violence dans le cadre d’actions syndicales est marquée par des rapports sociaux profondément contradictoires, et s’apprécie selon qu’on se trouve du côté des travailleurs, de celui des patrons, ou de celui de l’ordre établi. Tantôt réaction de révolte des travailleurs face à une situation inacceptable, tantôt stratégie de radicalisation destinée à mettre un conflit en évidence, la violence est le plus souvent condamnée. Sa perception dépend essentiellement de la dramatisation médiatique qui lui est donnée et de la légitimité subjective qui lui est accordée.

L’association des mots syndicalisme et violence évoque communément des actes commis par des travailleurs en colère. Cela appelle des images de pneus qui brûlent, de vitres cassées, des piquets bloquant les accès d’entreprises… On retient des insultes, on revoit les engins des forges de Clabecq renversant des véhicules de police sur l’autoroute et le curateur apparaissant à la télévision le visage ensanglanté.

Ces exemples sont emblématiques de la logique de dramatisation médiatique qui focalise sur les faits spectaculaires marginaux et ne rend pas compte de l’action syndicale qui s’appuie sur le dialogue et la concertation sociale. Dans ce sens, la médiatisation a pour effet de qualifier le conflit dans le registre de la radicalité ou de la violence, faisant passer au second plan l’analyse et l’information de fond sur les enjeux sociaux du conflit.

Cependant, la dramatisation d’un conflit à travers certaines formes de violence, comme la séquestration ou la destruction de produits, répond à des nécessités de reconnaissance du problème social et

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de la souffrance qu’il engendre. Les travailleurs sont légitimement choqués par une décision de fermeture par exemple.

Le désespoir et le sentiment d’injustice font alors place à la colère qui trouve à s’exprimer de diverses manières. Notons que la dramatisation engendrée par la radicalisation s’avère être un levier efficace pour médiatiser un conflit et forcer l’implication des acteurs concernés, y compris les autorités publiques, dans la recherche d’une solution.

De quelle violence parle-t-on ?

Vue sous cet angle, si elle est regrettable dans l’absolu et moralement condamnable, la violence s’explique. Elle constitue une des dimensions intrinsèque et historique des conflits sociaux.

La radicalisation dans la lutte syndicale répond à la violence faite aux travailleurs par la brutalité de décisions ou de choix patronaux dont ils subissent les lourdes conséquences sociales. Quand on ferme une usine pour la délocaliser, la plupart des familles des travailleurs tombent dans la précarité. Il en découle un sentiment d’impuissance et de révolte qui peut mener à de nouvelles formes d’actions plus radicales qui s’apparentent à une forme de résistance et dont l’enjeu profond est de retrouver une dignité en réaction à la déchéance subie.

C’est que, bien moins évidente que la violence physique et verbale, se développe une violence institutionnelle qui peut prendre des formes diverses. Présence « musclée » des forces de l’ordre, recours en justice pour tenter de limiter le droit de grève, astreintes financières (judiciarisation des conflits) ou encore, mépris du dialogue social dans le chef des autorités, qu’elles soient privées ou publiques.

Or, c’est à cette forme sournoise de violence que sont insidieusement confrontés travailleurs et organisations syndicales. Cette évolution traduisant le retour à la logique du rapport de force.

In fine entre ceux qui ont accumulé les profits et en veulent toujours plus au

Le cri, Edvard Munch (vers 1900)

détriment des travailleurs qui veulent une société plus juste, équitable.

Aux origines du syndicalisme, la lutte pour la dignité et l’émancipation a conduit les travailleurs, conscients de leur condition commune, à se rassembler en syndicats pour mener des actions collectives. À la dureté des luttes initiales, la négociation et la concertation ont permis d’instaurer un véritable dialogue social.

Au fil des ans, à la faveur des « crises » et de la domination financière, le rapport de force domine à nouveau, à l’initiative d’un secteur financier mondialisé dont les exigences antisociales sont relayées via la Commission européenne jusqu’au plus petit échelon politico-administratif de notre pays.

Face à cette intransigeance, travailleurs et organisations syndicales sont à leur tour contraints de durcir le ton pour se faire entendre et de se tourner vers des modes d’actions plus radicaux !

Pour inverser cette logique, il sera nécessaire de retrouver le chemin de l’écoute et du dialogue. Mais le signal devra venir de ceux qui ont porté atteinte aux travailleurs !

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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édito

enseignement Au revoir marie-do, bon courage…

Bonjour marie-ma, bon courage !

En juillet dernier, la ministre Marie-Dominique Simonet rendait publique sa décision de démissionner de ses fonctions car elle était atteinte d’un cancer du sein.

Lors des combats que nous avons menés tantôt avec, tantôt contre son Cabinet, nous avons toujours apprécié le souci constant de la ministre d’entretenir le dialogue avec les acteurs de terrain.

Pour ce nouveau combat qu’elle mènera contre la maladie, nous lui souhaitons pleine réussite et bon courage. À sa remplaçante, Marie-Martine Schyns, nous répétons ce souhait. Elle en aura bien besoin pour annoncer à la rentrée et à peine installée aux membres du personnel dont elle est la patronne et le Pouvoir organisateur que les moyens de fonctionnement octroyés aux écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles seront revus à la baisse.

En effet, à l’occasion de l’ajustement budgétaire de juillet, le Gouvernement de la FW-B qui s’était pourtant engagé à préserver l’enseignement, a failli à sa parole et annoncé son incapacité budgétaire à finaliser tels que prévus les accords de la Saint-Boniface (devant rétablir un certain équilibre entre les frais de fonctionnement alloués à l’enseignement organisé et ceux dévolus à l’enseignement subventionné).

Qu’à cela ne tienne, au nom du Gouvernement, le ministre du Budget André Antoine déclarait aussitôt avoir trouvé une formule miracle dont il a le secret : plutôt que d’augmenter comme le prévoyaient les accords les frais de fonctionnement de l’enseignement subventionné, on diminue ceux de l’enseignement organisé, l’équilibre est ainsi rétabli et le tour est joué.

Ce nouveau déni des engagements du passé et cette réduction des moyens au détriment de l’école officielle nous ont bien entendu fait réagir immédiatement par un communiqué de presse où nous rappelions notamment : - que, contrairement aux réseaux subventionnés où les communes, les provinces, les congrégations religieuses et autres ASBL peuvent en tant que Pouvoir organisateur aider leurs écoles, le réseau organisé par la FW-B ne peut bénéficier d’aucun financement extérieur ; - que les moyens de fonctionnement dont bénéficie ce réseau et qui sont amputés par la mesure servent à chauffer et à entretenir les écoles mais aussi à payer le personnel ouvrier, de cuisine et d’entretien ; - que ce dernier risquait dès lors de payer l’addition avec des pertes d’emploi pouvant atteindre un millier d’équivalents temps plein car, contrairement aux dires du Gouvernement, toutes les écoles organisées par la FW-B ne disposent pas d’un bas de laine.

En réaction à ce communiqué largement diffusé, le Cabinet Schyns assurait que l’emploi serait préservé pour 2 raisons : Le dernier protocole d’accord signé avec les syndicats prévoit que 75 % de ce personnel doit faire l’objet d’une nomination définitive et leur coût ne dépendrait plus alors du budget de fonctionnement des écoles.

La partie variable de ce budget devra être utilisée en priorité pour maintenir le personnel en place.

Nous avons demandé à voir et une réunion à ce sujet a été programmée pour le 23 août. Nous y prendrons acte des déclarations mais y ajouterons que même sans diminution d’emplois, les écoles de la FW-B déjà trop souvent confrontées à des bâtiments vétustes et énergivores pourront difficilement assumer des restrictions des moyens leur permettant d’entretenir et de chauffer leurs locaux.

D’autant plus que d’autres mesures d’austérité budgétaire sont déjà annoncées et qu’il est plus que vraisemblable que l’enseignement en sera une des victimes.

Nous nous réjouissons comme d’autres que notre nouvelle ministre soit issue du monde de l’enseignement et en connaisse les difficultés mais, avec des moyens rabotés et dans le court laps de temps nous séparant des élections, comment parviendra-t-elle à améliorer les conditions de pratique de son ancien métier ?

Nous ne croyons pas aux formules miracles, encore moins aux miracles tout court mais qui sait…

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Les CPms au cœur de dispositifs favorisant le bien-être des jeunes à l’école et l’accrochage scolaire : partenaires privilégiés ou partenaires piégés ?

Depuis le début de la législature (dans la Déclaration de politique communautaire notamment) est évoquée la nécessité de faire se rencontrer les différents acteurs qui interviennent dans les champs du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence, de l’accompagnement des démarches d’orientation.

Les objectifs annoncés sont : éviter la dispersion, renforcer la cohérence des interventions, favoriser les interactions et articuler davantage les acteurs.

de moyens suffisants pour d’une part, assurer une présence à tous les étages du dispositif et d’autre part pour assumer pleinement les nouvelles missions ? À titre d’exemple de nouvelles missions, citons l’implication des CPMS dans un nouveau dispositif interne d’accrochage scolaire (DIAS) dans les établissements scolaires. Brièvement, il s’agit d’accompagner les élèves en difficultés via un plan personnalisé.

- Les CPMS ne risquent-ils pas d’être dessaisis de responsabilités au profit du chef d’établissement de par les missions et le fonctionnement de certains des organes créés ?

1. Les AVPD créent un dispositif nouveau constitué d’une série de structures de concertation ou d’actions entre les acteurs au niveau local (établissement scolaire, quartier), au niveau intermédiaire (zone ou interzone), au niveau communautaire.

Les CPMS participent au niveau local, à la Cellule de concertation locale, au niveau intermédiaire, à la Plate-forme de concertation enseignement/aide à la jeunesse via le Conseil zonal, au niveau communautaire au Comité de pilotage via le Conseil supérieur des CPMS et à la Commission d’agrément des Services d’accrochage scolaire via le Conseil supérieur. La question de l’efficience du dispositif ainsi créé est un des enjeux de cette réforme.

Articuler tous les acteurs, couvrir les champs des thématiques et développer des politiques conjointes nécessitent la mise en place d’organes de concertation dont la composition et les règles de fonctionnement doivent impliquer tous les acteurs concernés et leur permettre de jouer leur rôle dans le respect de leurs décrets fondateurs respectifs.

Une évaluation doit d’ores et déjà être programmée. Nous inviterons les affilié(e)s à nous faire part des éventuels dysfonctionnements.

- Dernière question et non des moindres : les Centres disposeront-ils

2. À la suite de la négociation avec les organisations syndicales, des

Deux avant-projets de décret (AVPD) ont vu le jour ; le premier dit « intersectoriel » s’adresse aux acteurs scolaires, à savoir les chefs d’établissement, les équipes éducatives, les équipes des Centres psycho-médico-sociaux et les services de promotion de la Santé, le service de médiation, les équipes mobiles d’une part et à ceux de l’Aide à la jeunesse d’autre part. Le second dit « sectoriel », aux mêmes acteurs à l’exception de l’Aide à la jeunesse.

Nous avons sérié un certain nombre de questions-clefs qui, nous semblet-il, synthétisent les préoccupations des équipes des Centres : - L’échafaudage structurel tient-il la route ? Ne risque-t-il pas d’avoir un effet dissuasif de par sa complexité ?

- Les sphères de responsabilités de chacun des acteurs sont-elles respectées ou sont-elles entremêlées ?

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modifications ont été apportées à la version initiale et plus précisément à l’article 3 de l’AVPD intersectoriel qui a été reformulé. Le texte précise maintenant que « les stratégies globales et les programmes spécifiques… sont développés conjointement et dans le respect des responsabilités de chaque acteur ».

3. L’article 4 de l’AVPD intersectoriel précise que « dans le temps et l’espace scolaires, le chef d’établissement scolaire est responsable des projets ou actions mis en œuvre dans son école en rapport avec les 4 thématiques ». Outre leurs missions prévues par le décret du 14 juillet 2006, les membres des CPMS facilitent les interventions de prévention,… contribuent à les inscrire dans une perspective globale,… jouent le rôle privilégié d’interface entre l’école et le monde extrascolaire. La première mouture voulait que ces actions se fassent en « bonne intelligence » avec le chef d’établissement. Nous avons souhaité qu’elles se fassent « en concertation ». Ce sera le cas. La Cellule de concertation locale, notamment, leur servira de cadre.

Les organes de concertation locale ( C O C O B A - C O PA L O C - C E ) devront être informés des actions développées par la Cellule.

Notons qu’afin de lever toute ambiguïté qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du terme « interface », il est précisé dans le commentaire des articles que le CPMS est un service interne au système scolaire.

Ces dispositions sont-elles de nature à évacuer les craintes de perte d’autonomie, de relation de « subordination » aux chefs d’établissement ?

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4. L’implication des CPMS dans les différents organes pose indiscutablement le problème des moyens humains. Pour une partie des missions que les AVPD formalisent, nos membres déclarent « qu’ils les remplissent déjà… avec les moyens du bord ». Et lorsqu’il y a surcharge, ils procèdent par priorité.

Aujourd’hui qu’elles prennent un caractère obligatoire sans moyens supplémentaires et que de nouvelles missions sont ajoutées, les risques de constat de carence sont réels. La tentation de recourir à des intervenants extérieurs aussi. Nous y sommes formellement opposés !

La place de « partenaire privilégié », nous la revendiquons à chaque fois qu’un projet de texte nous est soumis.

Aujourd’hui, même si l’entrée dans l’école du secteur de l’Aide à la jeu-

nesse est rendue effective, les deux avant-projets ne la minimisent pas.

Elle est reconnue mais sans moyens supplémentaires !

En ces temps budgétaires où le Gouvernement gratte les fonds de tiroir (mais aussi envisage des mesures d’économies), notre revendication de moyens supplémentaires est restée lettre morte… Nous n’avons pas manqué de souligner les difficultés que cela engendrerait.

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Pas sûr. Par contre, si la volonté, à un moment donné, était « d’ignorer » les CPMS, ce serait plus difficile. En tout état de cause, ici aussi, une évaluation s’avère nécessaire.

C. Cornet– 14/08/2013

nouvelles du supérieur À un chouia des vacances parlementaires, le Gouvernement a adopté en 3e lecture l’avant-projet de décret communément appelé « Décret Paysage ». Dans ces pages, nous avons déjà abordé l’analyse de la version du 17 janvier 2013. Dans le prochain Tribune, nous procéderons à une comparaison entre les deux versions

et mettrons l’accent sur les modifications qui nous semblent essentielles tant celles contenues dans le Titre I sur les réformes structurelles que celles du Titre II sur l’organisation des études.

Par ailleurs, un avant-projet de décret « fourre-tout » consacré à l’exécution de l’Accord sectoriel 2013-2014 et au

« passif » des accords précédents sera soumis à la négociation syndicale.

Nous y reviendrons dans les détails lors d’une de nos prochaines éditions.

C. Cornet – 14/08/2013

enseignement obligatoire organisé par la FW-B Les mystérieux ids et sds peuvent revenir à la charge !

Comme lors de chaque rentrée scolaire des camarades, pourtant définitifs, avec une garantie traitement complète, peuvent malheureusement voir leur situation se dégrader. En effet, en cas de mauvaise rentrée et recomptage négatif (-10 % dans le secondaire, -5 % dans le primaire calculé sur le territoire de la même commune), les temporaires perdent bien sûr leur emploi, d’abord, mais le définitif le moins ancien dans la fonction peut aussi se trouver en difficulté.

Dans notre jargon, en cas de perte partielle de charge, on dira que l’agent est en IDS. L’abréviation est tellement utilisée que nous avons dû procéder à

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des recherches pour en connaître l’origine : cela signifie incomplet définitif stagiaire. De même, en cas de perte totale d’emploi, on utilisera l’abréviation SDS qui signifie : suppression définitif stagiaire.

Les plus anciens se souviendront qu’avant l’introduction de la notion de temporaire prioritaire les enseignants devaient passer par le statut de stagiaire avant de pouvoir obtenir une nomination (nos camarades des CPMS et maîtres et professeurs de religion connaissent d’ailleurs encore ce passage obligé vers la stabilisation).

1. Quelles sont les conséquences de la perte partielle ?

Le membre du personnel conserve sa garantie traitement, il peut se voir confier, au sein de son établissement, soit des tâches pédagogiques*, soit un complément d’horaire ou encore un complément d’attribution.

Par complément d’horaire, il faut entendre un nombre de périodes qui compense la perte au sein de l’établissement relevant d’une autre fonction.

Par complément d’attribution, il faut entendre un nombre de périodes non vacantes qui compense la perte au sein

de l’établissement dans la même fonction (collègue en interruption de carrière par exemple).

En l’absence de solution interne, le membre du personnel peut se voir attribuer un complément de charge dans la fonction mais dans un autre établissement.

2. Quelles sont les conséquences de la perte totale de charge ?

Dans ce cas, on parlera de disponibilité par défaut d’emploi, l’agent doit introduire une demande de réaffectation qui sera examinée par la commission d’affectation compétente. Avant la tenue des réunions (novembre), le service des désignations peut procéder à un rappel en activité de service qui neutralise la disponibilité. Les commissions proposent, quand c’est possible, des réaffectations, ce qui restabilise la situation des membres du personnel.

Si aucune solution n’est possible au sein de la zone, le dossier est transmis à la commission interzonale qui cherche une possibilité dans les zones limitrophes.

Il est également possible d’être rappelé en activité de service dans une autre fonction pour laquelle on possède le titre afin de neutraliser la disponibilité.

ATTENTION, il existe une incidence sur la rémunération : - pendant les 2 premières années : 100 % du dernier traitement d’activité (y compris avec évolution des biennales) ; - à partir de la 3e année, réduction de 20 % chaque année sur base du dernier traitement d’activité (plus d’évolution pour les biennales).

Heureusement, les périodes pendant lesquelles il y a rappel à l’activité (même partielle) sont suspensives du temps de disponibilité pour le calcul du traitement d’attente. Elles retardent donc les prises d’effet des réductions prévues.

Conclusion Il est conseillé aux Camarades à qui on présente un document IDS ou SDS à viser, d’exiger une réponse écrite du service déconcentré dont il dépend en matière de comparaison des anciennetés de service dans la fonction au sein de l’établissement.

Pour rappel : c’est uniquement l’ancienneté de service qui départage les agents, l’âge et la date de nomination n’entrent absolument pas en ligne de compte.

Ph. Jonas – 28/06/2013 * Une circulaire détermine la nature des tâches pédagogiques que le membre du personnel peut se voir imposer, nous la reproduirons dans la prochaine Tribune.

DERNIÈRE MINUTE Concerne les Camarades temporaires du réseau FW-B L’Administration a décidé, à partir du 1er septembre, de confier aux agents temporaires la transmission des documents « D3 » qui signalent les fins d’intérims.

Précédemment, ce sont les établissements qui étaient censés les transmettre au service des désignations afin de signaler que les temporaires étaient de nouveau disponibles.

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Dans les faits, nous avons constaté depuis longtemps que cette opération, pourtant fondamentale, ne s’effectue pas systématiquement. La volonté est donc de responsabiliser les agents afin de remédier à cette situation. On peut en effet espérer que les principaux concernés ne manqueront pas de remplir cette démarche administrative, le chef d’établissement étant chargé de

remettre ce fameux D3, qui comprendra les modalités de transmission, à chaque entrée en service. Nous avons comme d’habitude réclamé une évaluation rapide de cette nouvelle modalité de fonctionnement.

Ph. Jonas – 28/06/2013

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Dans la prolongation de notre Enquête aux lecteurs, nous vous proposons le portrait de délégués syndicaux, afin que vous puissiez appréhender au mieux leurs tâches au quotidien.

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Le métier de délégué syndical, portrait dans l’enseignement secondaire degré supérieur

Bernard DEVLIEGHER Professeur d’éducation physique, agrégé de l’enseignement secondaire supérieur depuis ± 23 ans dans le réseau officiel de la Communauté française Fédération Wallonie-Bruxelles.

Délégué syndical depuis 6 ans

Comment et pourquoi avez-vous décidé d’assumer une responsabilité syndicale ?

Mon prédécesseur avait accédé à la retraite depuis quelques années, il n’y avait plus de délégation et des soucis divers se pointaient à l’horizon dans l’établissement scolaire que je venais de rejoindre et dans lequel je venais d’être nommé. Je pense que je présentais le profil recherché par mes collègues affiliés pour cette fonction…

Pourquoi avoir accepté cette charge et ses responsabilités, je me le demande souvent… sans doute pour apporter ma pierre à l’édifice de valeurs progressistes de gauche.

préoccupations n’ont qu’un objectif, améliorer l’enseignement aux enfants.

Combien de temps vous prennent vos activités syndicales ?

C’est très variable évidement. Cela dépend des périodes. Il y a des moments plus « chauds » que d’autres. Le délégué syndical n’est pas qu’un « leader au combat », c’est aussi une personne ressource et doit être une référence parmi ses collègues. La charge comporte donc aussi des rôles aussi divers qu’informer, rassurer, prévenir, induire, expliquer, responsabiliser, rassembler, conscientiser… un peu à chaque instant, un peu pour chacun.

Quelle est la spécificité de votre travail syndical par rapport à un autre délégué syndical (autres réseaux, autres domaines) ?

Mon travail va toujours dépendre du besoin, il est différent de celui d’hier. Celui de demain ne lui ressemblera sans doute pas.

La spécificité du monde de l’enseignement officiel est sans doute d’abord qu’il a de nombreux adversaires ; l’enseignement confessionnel, l’ultralibéralisme et toutes forces tentant à retirer l’homme de l’intérêt premier et l’enseignement des intérêts politiques prioritaires. Mon réseau, mon école et mon organisation syndicale, par leurs déclarations d’intentions, par leurs actions, prônent la défense de valeurs progressistes et humanistes tel que l’égalité, la justice, la fraternité et le respect des libertés, dont celle de la conscience qu’elle cherche absolue.

C’est à la défense de ces valeurs que je donne une partie de ma vie, de mon temps et de mon énergie.

Quelles missions vous occupent le plus souvent ?

La prévention est sans doute le rôle le plus important car elle sera toujours préférable aux conflits. Renseigner, expliquer et rappeler les droits mais aussi les devoirs de chacun, de la direction à tous les membres du personnel d’éducation.

Faciliter les relations voire rapprocher les deux « camps », devenir une sorte de trait d’union qu’il faut espérer léger et naturel pour qu’il reste agréable.

Quelle est, pour vous, la (les) mission(s) la (les) plus importante(s) ?

Sans aucun doute, la défense de l’enseignement officiel.

Je ne peux évidemment pas oublier non plus le respect de tous des règlements qui régissent notre petit monde, le décret, le ROI… et rappeler encore et toujours que nos

De quelle manière assurez-vous le relais entre vos affiliés et votre Régionale ?

Il faut inciter les affiliés à oser franchir les portes de leur régionale syndicale. Cette maison doit leur être familière.

Cependant, ils savent que si je ne possède pas la réponse à leurs questions qui parfois sont très techniques, c’est à la régionale que se trouve la réponse. Je ne rechigne jamais à la rejoindre mais je propose toujours aux affiliés de s’y rendre.

Quel(s) conseil(s) donneriez-vous aux futurs délégués syndicaux ?

J’évite toujours de donner des conseils. Je vais plutôt citer Pasteur : « Ne cherchez pas des gens qui vous donnent des conseils… regardez plutôt ceux qui vous donnent des exemples. »

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info - Congés Dès cette rentrée scolaire, nous entamons la publication d’un récapitulatif des certains congés auxquels vous pourrez prétendre durant votre carrière. Nous commençons cette nouvelle rubrique par la fiche concernant le « Congé exceptionnel pour cas de force majeure » et le « Congé de circonstances ».

Congés exceptionnels pour cas de force majeure Bénéficiaires

1. Définitifs et Temporaires de l’Enseignement.

2. Définitifs, Stagiaires et Temporaires en CPMS.

Références légales

1. AR 15/01/74 – art 5bis.

2. AR 19/05/81 – art 5.

Durée

Maximum 4 jours ouvrables par année civile, c’est-à-dire « jours de scolarité » pour l’Enseignement, « jours de fonctionnement » pour les CPMS. La durée peut être portée à 8 jours ouvrables lorsque la maladie ou l’accident affecte un enfant du membre du personnel (ou de la personne avec qui il vit en couple) âgé de moins de 12 ans.

Le congé peut être fractionné.

Motifs

En cas de maladie ou d’accident survenu à une personne habitant sous le même toit et qui est soit : - le conjoint ou la personne avec qui le membre du personnel vit en couple ; - un enfant ; - un parent ; - un allié ; - un parent de la personne avec qui le membre du personnel vit en couple ; - une personne accueillie en vue de son adoption ou de l’exercice d’une tutelle officieuse.

Rémunération

Maintenue.

Formalités

Remettre au chef d’établissement (réseau FW-B) ou au PO (Officiel subventionné), une attestation médicale témoignant de la nécessité de la présence du membre du personnel auprès de la personne visée.

Pour les 4 jours supplémentaires, si l’agent est marié ou vit en couple, une attestation de l’employeur éventuel du conjoint ou de la personne avec qui il vit en couple apporte la preuve que les congés exceptionnels pour le même motif ont été utilisés.

Conséquences administratives

Congé assimilé à une période d’activité de service.

Conséquences sur la pension

Aucune.

Conséquences sur l’ancienneté

Aucune.

Remplacement

Non autorisé.

Renseignements complémentaires

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Congés de circonstances (familiales) Bénéficiaires

1. Définitifs et Temporaires de l’Enseignement.

2. Définitifs, Stagiaires et Temporaires en CPMS.

Références légales

1. AR 15/01/74 – art 5.

2. AR 19/05/81 – art 4.

Durée

Pas de limitation annuelle.

Motifs

a) Mariage du membre du personnel : 4 jours. b) Accouchement de l’épouse ou de la personne avec laquelle, au moment de l’événement, le membre du personnel vit en couple : 10 jours. c) Décès du conjoint, de la personne avec laquelle le membre du personnel vivait en couple, d’un parent, d’un allié au 1er degré : 4 jours. d) Mariage d’un enfant : 2 jours. e) Décès d’un parent ou allié à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit : 2 jours. f ) Décès d’un parent ou allié au 2e ou au 3e degré, n’habitant pas sous le même toit : 1 jour.

Rémunération

Maintenue.

Formalités

Demande adressée au chef d’établissement (réseau FW-B) ou au PO (Officiel subventionné), accompagnée d’un document justificatif.

Conséquences administratives

Congé assimilé à une période d’activité de service.

Conséquences sur la pension

Aucune.

Conséquences sur l’ancienneté

Aucune.

Remplacement

Non autorisé, sauf dans le cas de l’accouchement de l’épouse pour autant que le congé ne soit pas fractionné et que l’absence atteigne le nombre de jours fixé par les instructions ministérielles.

Renseignements complémentaires

- Il s’agit de jours ouvrables, c’est-à-dire « jours de scolarité » pour l’Enseignement, « jours de fonctionnement » pour les CPMS. - Le congé doit être pris dans les 7 jours calendrier qui précèdent ou suivent l’événement (sauf pour le congé pour accouchement à prendre dans les 20 jours qui suivent ou précèdent l’événement).

- Le congé peut être fractionné.

Remarque : Ces congés sont accordés lorsque l’événement touche le membre du personnel, son conjoint ou la personne avec qui il vit en couple.

Degrés de parenté ou d’alliance : 1er degré : parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants ; 2e degré : grands-parents, beaux-grands-parents, petits-enfants, beaux-petitsenfants, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs ; 3e degré : oncles et tantes, beaux-oncles et belles-tantes ; 4e degré : cousin(e)s, cousin(e)s par alliance, grands-oncles, grands-oncles par alliance, grands-tantes, grands-tantes par alliance.

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internats du supérieur organisé par la FW-B Les intentions du Cabinet marcourt provoquent beaucoup d’inquiétude Nous savons depuis la mise en place de ce Gouvernement qu’il entre dans les intentions du Cabinet Marcourt de rattacher les internats qui accueillent majoritairement des étudiants du supérieur aux Hautes Écoles. Cette mesure, qui figure dans la DPC (Déclaration de politique communautaire), est assez étonnante puisqu’à l’époque de la constitution des Hautes Écoles, le Gouvernement avait décidé de mettre en œuvre l’opération exactement inverse. Nous avons interrogé les responsables du dossier au sein du Cabinet du ministre Marcourt qui déclarent vouloir améliorer le service aux étudiants, sans toucher à l’encadrement, tout en supprimant certains « doublons » en terme de service et donc de dépenses jugées inutiles entre Hautes Écoles et internats proches géographiquement.

Nous pouvons accepter ce discours, mais il n’est pas nécessaire d’intégrer les internats pour créer des collaborations intelligentes qui d’ailleurs existent déjà dans certains endroits. Nous avons réellement des difficultés à identifier une quelconque plus value dans l’opération, au contraire, on peut craindre à terme que la structure Haute École, beaucoup plus importante, ne mette en difficulté les internats dans leur fonctionnement actuel, qui permet l’accès aux études supérieures des étudiants issus de milieux sociaux défavorisés. Aujourd’hui ces établissements assument un rôle important dans la démocratisation des études, pourquoi donc ne pas simplement créer des conditions opti-

males de synergies plutôt que modifier radicalement le statut du personnel ?

Nous continuerons, avec nos camarades qui représentent les PAPO (Personnel administratif et Personnel ouvrier), à suivre attentivement ce dossier, en précisant que quatre internats sur douze ne seraient pas concernés par ce projet, il s’agit de Tamines, Jambes, Huy et Cointe, car ils accueillent essentiellement des élèves relevant de l’enseignement obligatoire.

Ph. Jonas – 2/07/2013

Csee contre la violence de tiers à l’école Le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) et la Fédération européenne des employeurs de l’Éducation (FEEE) ont lancé conjointement un projet sur la « violence de tiers » en 2011.

L’étude intitulée « Les partenaires sociaux du secteur de l’éducation préoccupés par la violence dans les établissements scolaires : Comment prévenir et atténuer la violence de tiers et

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le harcèlement dans les établissements scolaires » a été conduite dans le but de déterminer les mesures que pourraient prendre les syndicats d’enseignants et les employeurs de l’éducation pour prévenir la violence de tiers et pour soutenir les travaux menés sur le sujet.

L’école doit être un havre de sécurité et offrir le meilleur cadre d’enseignement et d’apprentissage possible. Des incidents violents à l’école interfèrent

avec l’enseignement et ont des répercussions négatives sur l’environnement de travail des enseignants et du personnel scolaire ainsi que sur la qualité de l’apprentissage des élèves. Ils sont pénibles tant pour les personnes directement impliquées que pour les témoins.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail définit la violence de tiers comme « une violence physique,

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naires régionaux et une conférence de clôture.

Outre les différentes formes de violence de tiers/harcèlement, le « Guide pratique de mise en œuvre des Lignes directrices multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement au travail », à l’intention du secteur de l’éducation, présente les étapes concrètes pour définir et atténuer la violence des tiers et le harcèlement dans les établissements scolaires, et rappelle également l’importance du suivi de l’impact des mesures adoptées, au moyen de révisions périodiques.

Outre se vouloir une contribution à la mise en œuvre de la Stratégie communautaire pour la Santé et la sécurité au travail, ce projet entend promouvoir les Directives multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement et en assurer le suivi. De manière plus concrète, il compte cinq objectifs particuliers.

Premièrement, identifier les stratégies nationales et régionales ainsi que les actions menées par les partenaires sociaux de l’éducation dans le domaine de la prévention de la violence de tiers et la lutte de ce phénomène. Cela en réfléchissant à créer, à long terme, des environnements d’apprentissage qui assurent la promotion des valeurs démocratiques et prennent en considération les questions spécifiques au genre et les difficultés résultant des différents types de discrimination (âge, origine raciale, appartenance à des minorités, handicap, convictions religieuses et LGBT).

Deuxièmement, œuvrer en faveur de l’inclusion des risques psychosociaux dans les conventions collectives nationales et régionales du secteur de l’éducation, en mettant l’accent sur la violence et le harcèlement de tiers.

Troisièmement, apporter un appui aux syndicats d’enseignants et aux employeurs de l’éducation afin qu’ils

fassent preuve d’une plus grande proactivité dans leurs structures nationales de dialogue social, s’agissant de prévenir et de réduire la violence de tiers et le harcèlement.

Quatrièmement, préparer le débat sur cette question au Comité de dialogue social sectoriel européen de l’éducation, dans le but d’élaborer un rapport conjoint destiné au secteur de l’éducation sur cette question.

Cinquièmement, élaborer un guide pratique de mise en œuvre contenant des recommandations sur les bonnes pratiques de prévention de la violence de tiers dans le secteur de l’éducation dans les écoles, à diffuser en cinq langues (FR, EN, ALL, ES, RU) afin d’assurer la pérennité du projet et ses effets à long terme.

Afin de répondre à ces objectifs, les partenaires sociaux ont organisé une enquête en ligne, trois études de cas menées dans trois pays, deux sémi-

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une agression verbale ou la menace d’une violence physique lorsque l’agresseur n’est pas un collègue de travail, par exemple la personne, le client ou le patient recevant les produits ou services. » La violence et/ou le harcèlement qui est le fait d’un élève ou d’un parent à l’égard d’un enseignant doivent être considérés comme tels.

Ce document comprend des recommandations de bonnes pratiques, et notamment à titre d’exemples, six étapes à franchir pour prévenir la violence de tiers à l’école et rendre cette question plus évidente. La première étape consiste à faire le point de la situation et à appréhender progressivement la réalité ; la deuxième vise à la coopération et souligne la nécessité de mettre en place des mesures appropriées et judicieusement axées ; la troisième étape prévoit la promotion des bonnes pratiques et, dans ce cadre, la promotion du respect et de l’équité au sein même de la communauté scolaire ; la quatrième étape est celle du compte-rendu des incidents et de la diffusion des données requises pour solliciter de l’aide. La cinquième étape concerne la formation initiale et la formation continuée et enfin, la sixième et dernière étape est celle de l’observation et du suivi, étant entendu que, une fois les mesures et procédures en place, il est impératif de les passer en revue à intervalles réguliers pour s’assurer de leur efficacité.

Le guide vient d’être mis en ligne sur le site www.edu-osh.eu, à l’adresse : http://teachersosh.homestead.com/ Implementationguide_3rdparty Violence_fr.pdf.

M. Mahy – 18/06/2013

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Consultation des données informatiques Chaque enseignant(e) dispose dès son engagement d’un accès Internet individualisé qui lui permet, notamment, de consulter sa fiche de paie mensuelle.

L’adresse électronique de référence et le code d’accès individuel sont adressés par courrier postal à chaque enseignant(e) entrant en fonction.

Pour rappel, ces données informatiques ont été reprises sur la fiche 281.10 portant sur les revenus 2012 que vous avez reçue de l’Administration pour compléter votre déclaration de revenus (exercice 2013).

Afin de limiter les envois postaux, l’Administration des Personnels de l’enseignement souhaite utiliser cet accès individuel afin de transmettre d’autres documents aux agents.

les mêmes modalités que la fiche de paie. Elle ne fera donc plus l’objet d’un envoi postal.

Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement vos données informatiques.

Si vous n’avez pas ou avez perdu votre code d’accès, vous pouvez contacter les services de l’ETNIC à l’adresse suivante fpens@adm.cfwb.be ou par tél. au 02 800 1234.

P. Chardome

C’est ainsi que cette fiche 281.10 sera, à partir de l’exercice 2014, exclusivement consultable et imprimable selon

Le point sur les circulaires du mois Vous trouverez ici la liste des circulaires de ces deux derniers mois, susceptibles d’attirer particulièrement votre attention. Consultez www.adm.cfwb.be pour de plus amples informations. opérations statutaires Puéricultrices(teurs) Classement interzonal pour l’année scolaire 2013-2014 : 4469 – dans l’enseignement Fondamental Libre non confessionnel subventionné ordinaire.

4482 et 4494 – dans l’enseignement Préscolaire et Primaire Officiel Subventionné ordinaire.

Secondaire Officiel subventionné Modèle d’appel à candidature pour la nomination à titre Définitif ou la désignation à titre Temporaire, dans un emploi définitivement ou temporairement vacant, pour une durée de plus de 15 semaines : 4496 – dans une fonction de sélection de Proviseur ou Sous-directeur, de Chef d’atelier et de Coordonnateur CEFA.

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4499 – dans une fonction de Secrétaire de direction et d’Éducateur-économe.

Secondaire Libre non-confessionnel

4470 – Écoles supérieures des Arts, organisées par la FW-B : missions à l’étranger du personnel directeur et absences pour l’exercice de l’art du personnel enseignant.

Modèle d’appel à candidature pour l’engagement à titre Définitif ou Temporaire, dans un emploi définitivement ou temporairement vacant, pour une durée de plus de 15 semaines :

4506 – Suppression de l’envoi papier de la fiche fiscale 281.10, de la demande de prime syndicale et du listing récapitulatif vers les enseignants.

4497 – dans une fonction de sélection de Sous-directeur, de Chef d’atelier et de Coordonnateur CEFA.

Formation en cours de carrière

4500 – dans une fonction de Secrétaire de direction et d’Educateuréconome. gestion des carrières et des dossiers 4457 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission pour la Cellule coordination « Démocratie ou barbarie » Secrétariat général.

4493 – Fondamental : remplacement des enseignants en formation Rentrée scolaire et académique 2013-2014 4444 – Hautes Écoles, tous réseaux.

4473 – Hautes Écoles, organisées par la FW-B. 4477 – Écoles supérieures des Arts, organisées par la FW-B.

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4492 – Secondaire ordinaire : tome 1 – Directives pour l’organisation, les structures et l’encadrement ; tome 2 – Sanction des études.

4471 – Secondaire artistique à horaire réduit – FW-B, OS et LS. 4479 – Fondamental et Secondaire, organisés par la FW-B.

l’année scolaire 2012-2013 :

inscriptions

4451 – des Temporaires.

4456 – des agents ACS-APE et PTP.

4447 – Supérieur et universitaire : recommandations relatives aux inscriptions, décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de 1er cycle.

4458 – Fondamental dates de passation externes certificatives catives pour l’année 2014.

et Secondaire : des épreuves et non certifiscolaire 2013-

Absences et congés 4467 – Vade-mecum des congés, disponibilités et absences pour le personnel enseignant subsidié de l’enseignement subventionné.

4475 – Fondamental et Secondaire : personnel technique des CPMS.

4472 – Fondamental et Secondaire : commission de la langue française chargée de l’organisation des examens linguistiques, appel aux candidats pour la session 2014.

4476 – Fondamental et Secondaire : personnel administratif et ouvrier contractuel des CPMS.

4480 – Secondaire artistique, nouvelles grilles horaires pour l’année scolaire 2013-2014.

4455 – Projet de Centre 2013-2016.

4465 – Fondamental ordinaire et spécialisé – OS et LS.

4485 – Création d’une ou plusieurs classes de 1re Primaire au 1er septembre 2013 dans certaines communes de la FW-B, soumises à une évolution démographique importante.

4466 – Secondaire Ordinaire 20122013 : recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification.

4484 – Maternel et Primaire ordinaire.

4478 – Promotion sociale, organisée par la FW-B. 4474 – Personnel administratif, de maîtrise, de métier et de service des établissements organisés par la FW-B. organisation Modalités de paiement, pour la fin de

Secondaire ordinaire – Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence, dans l’enseignement : 4504 – subventionné par la FW-B. 4505 – organisé par la FW-B.

enseignement

4460 – Secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice – OS et LS.

CPms

Recours

Prévention 4487 – Secondaire (CPMS) : prévention à l’égard de la radicalisation des esprits pouvant mener à des actions violentes.

M. Mahy – 19/08/2013

L’activité parlementaire du mois Voici quelques questions et interpellations adressées par nos Parlementaires aux ministres de l’Enseignement, durant ces mois de juin et juillet 2013. L’intégralité des interventions est consultable sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, www.pfwb.be.

À Jean-Claude marcourt, vice-président et ministre de l’enseignement supérieur Fonds privés dans l’enseignement supérieur Interpellation : la Déclaration de politique communautaire (DPC) envisage la mise en place d’un financement différencié prenant notamment en compte les étudiants de condition modeste, boursiers et de première

génération. Avez-vous des indications sur le calendrier du suivi de l’étude sur le financement différencié ? Avez-vous analysé les pratiques de financements extérieurs, comme le prévoit la DPC ?

Dans quel cadre légal et dans quelles proportions nos établissements d’enseignement supérieur ont-ils recours au financement privé et à la sous-

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traitance ? Disposez-vous d’une vue détaillée de ces financements et de leurs affectations ainsi que de l’impact de l’externalisation de certains services ? À la suite de l’évaluation du phénomène, où en êtes-vous dans l’idée de poser de nouveaux critères afin de garantir le respect des règles éthiques et l’indépendance académique ?

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Quelles collaborations avec le secteur privé sont acceptables, conformément au décret de Bologne ? Des balises sont-elles déjà prévues ? Quelles normes sont en vigueur pour protéger l’indépendance des établissements dans le choix du contenu des cours, des objectifs de recherche et du contenu des publications qui bénéficient d’apports privés ? Quel est le budget global de l’ensemble des chaires en FW-B ?

Quels sont les budgets requis pour obtenir une chaire ? Pourquoi ces dernières se retrouvent-elles quasi exclusivement dans les Universités ? Quels sont les avantages pour les entreprises concernées ?

J.-C. Marcourt : cette question sera abordée lors de la réforme du financement de l’enseignement supérieur.

Je tiens à rappeler mon attachement au caractère public de notre enseignement supérieur. Il peut être appréhendé par l’ampleur des budgets que la FW-B lui consacre : le budget 2013 s’élève à 706 506 000 € pour les Universités, à 464 034 000 € pour les Hautes Écoles et à 73 581 000 € pour les Écoles Supérieures des Arts, auxquels s’ajoutent près de 60 000 000 € pour les allocations et prêts d’études et un peu moins de 2 000 000 € pour la politique de mobilité.

La situation de définancement des établissements est due, d’une part à l’enveloppe fermée du budget des Universités et des Hautes Écoles et, d’autre part, à l’augmentation significative du nombre d’étudiants, ce qui

démontre la réussite de notre politique de démocratisation. De plus, l’indexation décrétale des budgets alloués est inférieure à l’évolution des coûts réels supportés par les établissements qui se tournent vers d’autres sources de financement pour suppléer à leur subvention légale ou décrétale.

Les directions des établissements disposent pour ce faire d’une grande liberté d’action.

Je ne pense pas qu’il soit question aujourd’hui de privatisation ou de dérive avec la création de chaires privées d’enseignement dans certaines de nos Universités. La capacité d’indépendance de nos institutions et de notre corps enseignant en est une garantie. Par ailleurs, l’accès à l’enseignement et le montant du minerval sont fixés par décret. Pour le contenu des cours ou de la recherche scientifique, la liberté académique est la règle même lorsqu’une chaire trouve son financement dans le privé.

Je ne dispose pas aujourd’hui des montants budgétaires collectés par ces chaires. J’ai chargé mes services d’établir une estimation mais je reconnais que les institutions ne sont pas toujours enclines à faire droit spontanément à mes requêtes.

Par ailleurs, nos Universités gèrent depuis longtemps leur budget consacré à la recherche sur un modèle de financement majoritairement contractuel. Le plan Marshall a été une source importante pour l’ensemble de nos chercheurs, dans des conditions par-

faitement transparentes. La taille ou la spécificité de certains de nos établissements ne doit pas créer une trop grande inégalité entre eux pour leur accès à des ressources extérieures. C’est un élément parmi d’autres qui avait justifié la création de pôles académiques.

Les chaires actuelles montrent que les Universités et leurs organes de décision indépendants gardent bien l’autonomie de choix des personnes, des méthodes et des orientations de leurs actions liées aux activités financées par des tiers. Je pense qu’il s’agit d’une véritable forme de mécénat mais qui n’est pas totalement désintéressée de la part du donateur qui espère en retirer visibilité et renom. C’est une situation classique.

Le rapport d’expertise sur le financement différencié est disponible. Nous savons qu’il est indispensable de revoir le mécanisme général. Je propose une opération en deux temps. À court terme, je prône le maintien du système actuel pour rassurer les responsables des établissements. En parallèle, il convient de proposer un nouveau modèle de calcul qui tiendra compte de l’évolution tant du paysage que des disciplines et des méthodes d’enseignement. Préalablement à l’examen complet, il faudra aussi examiner tous les flux qui interviennent dans le financement des Universités tant au niveau de l’enseignement que de la recherche.

De cette manière, nous disposerons d’une photographie globale de la situation avant de nous aventurer dans un nouveau mode de financement.

À marie-dominique simonet, ministre de l’enseignement obligatoire et de Promotion sociale décrochage scolaire Question : selon un article paru dans la presse, le pourcentage d’élèves ayant quitté l’école sans diplôme en 2011 est estimé à 14,7 % alors que l’objectif de l’Union européenne est d’atteindre un taux inférieur à 10 % en 2020. Dans l’enquête PISA de 2009, la FW-B était classée 29e sur 41 en Mathématique,

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25e en Lecture et 26e en Sciences.

Confirmez-vous les chiffres cités dans la presse ? Quelle est votre évaluation des systèmes actuels de lutte contre le décrochage scolaire ? Où en êtes-vous dans l’élaboration du plan global de lutte contre le décrochage scolaire et dans la rédaction de l’avant-projet de décret visant à articuler les politiques de l’Aide à la Jeunesse et de l’Enseignement ?

De quels moyens les écoles disposentelles pour intervenir en cas d’absences répétées ? Quel est le rôle du Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) ? Ne pourraiton pas consacrer au premier degré du secondaire les mêmes moyens que ceux accordés pour le primaire et s’appuyer sur des partenaires efficaces ? Peut-on envisager une réduction du seuil des 31 demi-jours d’absence injustifiée ?

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Les statistiques européennes reposent sur une mesure de l’abandon scolaire au terme du processus d’enseignement et de formation. Ces informations sont utiles mais ne fournissent aucune indication sur ce qu’il faut organiser au niveau européen.

Je n’évoquerai pas tout ce que la FW-B organise actuellement, je l’ai fait précédemment. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dépassement de la limite de 30 demi-journées d’absence pour intervenir. Nombre de dispositifs et d’acteurs peuvent être mobilisés tout au long de la scolarité.

Nous avançons dans l’élaboration de deux avant-projets de décret. Le premier vise à mieux distinguer et coordonner les services et acteurs scolaires.

J’entends renforcer ou inscrire dans un cadre décrétal certaines mesures existantes comme la formation des élèves à la médiation. Nous y préciserons le dispositif d’accrochage scolaire en introduisant notamment la possibilité de créer un dispositif interne d’accrochage scolaire et en précisant les modalités de prise en charge par un service d’accrochage scolaire.

Le second vise à développer les synergies et à créer une meilleure articulation entre les secteurs de l’Enseignement et de l’Aide à la Jeunesse. Ils doivent encore être discutés par le Gouvernement après concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Avenir du 1er degré au sein du tronc commun Question : où en est le projet de décret concernant le tronc commun ? Que propose-t-il ? Que répondez-vous aux enseignants qui s’opposent à ses orientations ? D’après vous, faut-il définir des contenus quasiment identiques pour tous les élèves jusqu’à 14 ans ? Ou faut-il au contraire distinguer davantage encore les parcours différenciés, notamment dans le premier degré ?

Quelle évaluation faites-vous des projets pilotes actuels ? Quel est le lien entre ces derniers et la réforme que vous souhaitez concrétiser ? Quelles mesures avez-vous prises pour rencontrer l’engagement du Gvt de rendre le tronc commun davantage pluridisciplinaire et de mettre en place une orientation positive plutôt que restrictive ?

M.-D. Simonet : selon l’article 13 du décret « Missions », le premier degré secondaire constitue un continuum pédagogique, le tronc commun n’est pas mentionné. Si la DPC propose une approche consensuelle du tronc commun, les modalités pour atteindre les objectifs sont toujours en discussion.

La standardisation n’est pas ce que je mettrais sous le vocable « tronc commun » qui doit amener le plus grand nombre d’élèves à maîtriser les compétences de base à l’issue du continuum pédagogique, le cas échéant par des chemins différents (méthodologies, temporalités, activités en partie différenciées).

Il faudrait diversifier les activités complémentaires et en assouplir l’accès pour que le premier degré corresponde davantage au monde de l’élève.

Au cours des années scolaires 20112012 et 2012-2013, des projets-pilotes ont été créés dans l’intention de faire émerger des nouvelles méthodes efficaces à partir de la réalité du terrain.

Nous avons identifié quelques grands axes d’innovation comme l’organisation du temps scolaire en classes-ateliers, en modules interdisciplinaires ou en périodes de 90 minutes, l’éva-

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luation certificative en fin d’année, les remédiations, etc. Les bilans intermédiaires montrent notamment une amélioration sensible du bien-être à l’école, tant des élèves que des enseignants.

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M.-D. Simonet : nous ne sommes pas dans une situation si désespérée car elle s’améliore comme le montre le dernier rapport PISA dans lequel nous sommes au-dessus de la moyenne européenne. Il ne faut pas confondre l’absentéisme (absences fréquentes sans motif valable), décrochage scolaire (non fréquentation de l’établissement scolaire, non inscription scolaire ou perte de la qualité d’élève régulier pour cause d’absences injustifiées) et l’abandon scolaire précoce (quitter la formation en n’ayant achevé que l’enseignement secondaire de 1er cycle).

Il faut relativiser les chiffres qui ne constituent qu’une estimation.

Sur base de ces projets-pilotes en phase de clôture, je souhaite faire appliquer des pratiques qui se sont révélées efficientes. J’ai proposé au Gvt un plan d’action pour le premier degré. Après une période transitoire, les propositions pourraient être généralisées dans des dispositions décrétales. Sur base volontaire les écoles et CPMS pourront expérimenter cinq dispositifs en 20132014 et 2014-2015. Le 1er consiste à élaborer un plan d’action comprenant des actions éducatives et pédagogiques collectives favorisant la motivation, l’orientation, la remédiation et le bienêtre, le 2e prévoit l’utilisation d’un plan individuel d’apprentissage (PIA) pour la définition de parcours adaptés, différenciés et accompagnés. Le 3e rend possible l’aménagement de la grille des activités complémentaires en fonction du PIA. Le 4e optimise le parcours dans le premier degré en supprimant progressivement la 1re année complémentaire et introduit une année complémentaire éventuelle au terme du premier degré.

Le 5e permet des activités favorisant l’orientation pour tous. À ce jour, une quarantaine d’écoles, représentant près de 8 000 élèves du premier degré, ont répondu.

Pour répondre aux enseignants inquiets, l’organisation de ce dispositif relève de la décision de chaque établissement, en concertation avec les instances de démocratie locales. Quant à la mise en œuvre du PIA, il faudra certainement organiser des formations afin que les équipes pédagogiques comprennent bien ce nouvel outil.

Le projet est sur la table du Gouvernement.

Quant à la structure du premier degré, il me paraît souhaitable de supprimer à terme la 1re année complémentaire au profit de dispositifs alternatifs afin de traiter le problème le plus en amont possible.

M. Mahy – 8/07/2013

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Amnesty international – Journée « Pas d’accord, j’assume » 2013 : parce que agir, ça commence à l’école « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Ce droit fondamental, ouvrant la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, met hors jeu les relations de domination d’une personne sur une autre, d’un groupe sur un autre. Pourtant, partout dans le monde, les femmes sont victimes de discriminations, parce qu’elles sont des femmes. Plus pauvres, moins éduquées, plus souvent victimes de violences que les hommes… la liste des comparaisons est longue. Les inégalités entre hommes et femmes sont intrinsèquement liées aux stéréotypes et préjugés négatifs envers les filles et les femmes qui prévalent dans tous les pays. Vous remarquez peut-être à votre niveau, dans vos classes, que malgré les progrès réalisés pour améliorer la condition des femmes, ces préjugés sont encore très présents en Belgique, particulièrement chez les jeunes.

Les femmes sont discriminées dans tous les domaines, mais il y en a un en particulier qui retient notre attention : la maîtrise de leur corps et de leur sexualité. C’est ce qu’on appelle les droits sexuels et reproductifs. En effet, les femmes n’ont pas toujours le droit de prendre elles-mêmes des décisions concernant leur vie sexuelle, familiale et affective. Par exemple, sur tous les continents, et même ici en Belgique, de trop nombreuses filles sont mariées de force, parfois à un très jeune âge. Dans certains pays, les femmes n’ont pas la possibilité d’interrompre leur grossesse même si leur vie est en danger, même si elles sont enceintes suite à un viol, un inceste.

De plus, aucun pays n’échappe à la violence sexuelle envers les filles et les femmes, allant des remarques douteuses dans les cours de récréation à l’agression sexuelle, en passant par les mutilations génitales féminines. Enfin, le droit à l’éducation et à la santé sexuelles et maternelles des filles et des femmes est trop souvent bafoué, entraînant souffrances et décès.

Cela vous révolte ? Avec vos élèves, vous pouvez agir !

Participez à la journée « Pas d’accord, j’assume » le mercredi 16 octobre 2013.

Amnesty International Belgique francophone organise tous les ans une grande journée de mobilisation et

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d’action dans les écoles primaires et secondaires. L’année dernière, plus de 120 écoles de la Région wallonne et de Bruxelles-Capitale se sont mobilisées pour lutter contre l’utilisation des enfants-soldats. Après une si belle réussite, il est important de continuer notre engagement pour le respect des droits humains. Nous vous proposons cette année d’agir pour les droits sexuels et reproductifs des filles et des femmes, et en particulier pour soutenir les femmes qui se battent au quotidien pour ces droits.

Dès votre inscription, un kit pédagogique vous sera envoyé (seuls les frais de port seront à votre charge). Ce kit contient un dossier pédagogique, un dossier d’exercices, des cartes d’action, des pétitions, des flyers ainsi que des affiches. À vous de décider comment vous l’utiliserez, en fonction de l’énergie et du temps que vous voulez consacrer à cet événement. Écriture de lettres, dessins, flash mob, débats, lancé de ballons, projection de films, tout est possible !

Une équipe d’animateurs sera prête, dès la rentrée, à passer dans vos écoles pour préparer l’événement et pour débattre avec votre classe de la thématique. Attention, les animations sont limitées et doivent être réservées assez tôt.

Alors vous aussi vous voulez vous mobiliser ? N’attendez plus, inscrivez-vous. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne à la page : www.petitlien.fr/inscription_padaja ou de contacter Zoé Spriet – zspriet@amnesty.be – 02 543 79 08. 

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DANS NOS RÉGIONALES Welkenraedt – Rappel : formation/information syndicale sectorielle des délégués et militants de la Régionale en 2013-2014 En vue de répondre à un besoin d’informations pratiques dans les écoles, nous organisons un nouveau cycle de formation/information destiné aux délégués, militants et affiliés de la Régionale qui sont intéressés, qu’ils travaillent en FW-B ou en Communauté germanophone.

L’inscription préalable est obligatoire (pour l’ensemble du cycle ou pour une ou plusieurs séances) par mail auprès de olaf.bodem@cgsp.be, par téléphone au 087 88 00 55 ou par fax au 087 88 39 68.

Afin de finaliser les préparatifs, nous clôturons les inscriptions pour le 15 septembre au plus tard.

Une documentation appropriée (en fonction de la Communauté, du réseau et du niveau d’enseignement de chaque participant) sera remise aux participants. Toutes les séances se dérouleront de 17h précises à 19h au plus tard dans la salle « Albert Lacroix » de la CGSP, rue de la gare, 14 à Welkenraedt.

Lundi 7 octobre 2013 : la place du secteur « Enseignement » dans l’organisation syndicale FGTB et la concertation sociale dans l’enseignement (composition et rôle des COCOBA et COPALOC).

Mardi 5 novembre 2013 : les congés, disponibilités et absences dans l’enseignement.

Mercredi 8 janvier 2014 : comment est calculé un traitement ? (lecture d’un listing-fiche de traitement, vérification, etc.).

Jeudi 6 février 2014 : les différents statuts du personnel de l’enseignement (aspects pratiques).

Vendredi 7 mars 2014 : les fins de carrière et la pension dans l’enseignement.

Nous espérons de nombreuses inscriptions et participations !

Liège – Commission permanente des Pensionnés de la CgsP-enseignement

La Commission permanente des Pensionnés est chargée d’étudier toutes les questions spécifiques aux pensionnés et prépensionnés ; elle assure la liaison réciproque entre actifs et retraités en vue de maintenir la nécessaire solidarité entre générations ; elle déploie toute activité de nature à nouer ou renouer des contacts fraternels avec les camarades ayant quitté ou allant quitter la vie professionnelle en vue de les tenir informés du débat syndical et de leur permettre ainsi de rester des acteurs de la vie sociale. […] (ROI). La CPP édite 4x par an « Nous, les Pensionnés de l’Enseignement » et organise également 4 à 5 activités par an.

Pour 2013/2014, voici le programme « Informer autrement » du premier trimestre : Activités programmées - réservées aux affilié(e)s de la Régionale de Liège « Mainmise des Banques sur la démocratie », présentation par Éric Toussaint, Président du CADTM et un membre du CEPAG, suivie d’un débat + exposition : Affiches militantes (au BAL) Le jeudi 10 octobre 2013 - 10h à l’École d’Hôtellerie de Liège En Hors Château, 5-13 4000 Liège PAF : activité + expo + repas : environ 20 € à payer sur place Réservation obligatoireavant le 4 octobre 2013 au 04 221 97 66.

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« Discours à la Nation » de Celestini – interprété par le Théâtre national Le jeudi 24 octobre 2013 - 20h au Grand Théâtre de Verviers Rue des Artistes 2 4800 Verviers PAF : spectacle : environ 20 € à payer à l’entrée Réservation obligatoire avant le 14 octobre 2013 au 04 221 97 66. « Rêve général : résister, c’est rester vivant. » En collaboration avec l’Institut d’Histoire ouvrière économique et sociale, le Théâtre Arsenic interprète « L’homme qui valait 35 milliards » et « Montenero 53 » Le jeudi 28 novembre - 16 h sous chapiteau, place Saint Léonard à Liège PAF : Spectacles + repas : environ 20 € Réservation obligatoire avant le 25 novembre 2013 au 04 221 97 66.

SOmmAIRE

tRiBUne

infos généRALes

infos enseignement

2 / Été meurtrier 2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy 3 / Édito • Vive la République 4 / Dossier • Audit de la dette publique : les choses bougent !

6 / Dossier • Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette 7 / Le mot qui pue • Le benchmarking 8 / IRB • Conflits sociaux, d’où vient la violence !?

09 / Édito • Au revoir Marie-Do, bon courage…

Bonjour marie-ma, bon courage !

10 / Les CPmS au cœur de dispositifs favorisant le bien-être des jeunes à l’école et l’accrochage scolaire : partenaires privilégiés ou partenaires piégés ?

11 / Nouvelles du Supérieur 11 / Les mystérieux IDS et SDS peuvent revenir à la charge !

12 / Dernière minute – Concerne les Camarades Temporaires du réseau FW-B 13 / Le métier de Délégué syndical, portrait dans l’enseignement secondaire degré supérieur 14 / Info – Congés 16 / Internats du Supérieur organisé par la FW-B • Les intentions du Cabinet marcourt provoquent beaucoup d’inquiétude 16 / CSEE contre la violence de tiers à l’école 18 / Consultation des données informatiques 18 / Le point sur les circulaires du mois 19 / L’activité parlementaire du mois 22 / Amnesty International – Journée « Pas d’accord, j’assume » 2013 23 / Dans nos régionales • Welkenraedt, Liège

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