BELGIQUE - BELGIË
P.P. - P.B. B386
SEPTEMBRE 2013
69e année - n°8- septembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles
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a d l e e t t d e t i d Au
DOSSIER P. 4 Audit de la dette publique : les choses bougent ! ÉDITO
Vive la République
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Déjà la rentrée !
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Quoi de neuf ? …
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ACTUALITÉS
Été meurtrier
été meurtrier pour les
services publics
DANS NOS RÉGIONALES
Le 24 juin, la CGSP a mené, avec le SLFP, une journée d’action qui a, notamment, réuni plus de 2 500 militants sur la place Fontainas. Déjà mis à mal par les politiques d’austérité du gouvernement, les services publics seront à nouveau, cet été, la cible des incessants ajustements budgétaires qui doivent nous faire rentrer dans les clous de l’orthodoxie européenne. La CGSP a prévenu, haut et clair, qu’elle ne laissera pas ces clous nous crucifier ! « Notre gouvernement organise la destruction systématique de notre modèle social. Mais il doit savoir qu’à chaque nouvelle attaque, il nous trouvera sur sa route. Ce lundi est une première journée de sensibilisation qui en appelle d’autres », a affirmé Laurent Pirnay, Secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne. Après le meeting, les militants ont rejoint la manifestation de la FGTB de Bruxelles dénonçant la ratification par le parlement bruxellois du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car. Matin : visite au musée de l’Aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc. Midi : repas au mess de la base de Beauvechain. Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.
la règle d’or : surveiller & punir meeting le 24 juin 2013 à 11h devant la cgsp, place Fontainas à bruxelles
la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise. Retour à Charleroi vers 18h30-19h. Coût : 39 €/affiliés et 42 €/sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard. Inscription : Lili au 071 797 111. Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.
Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de
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Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise son goûter annuel le 12 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre-Dame, 323 à Moha. Inscriptions pour le 8 octobre au plus tard, au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8 : Tél. : 085 82 45 55, les lundis, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Fax : 085 82 45 63 bernadette.parmentier@cgsp.be
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ÉDITO
Vive la République Ainsi, le Royaume de Belgique, ou ce qu’il en reste, a un nouveau souverain depuis le 21 juillet et ce, quelques mois à peine après que les Pays-Bas aient installé leur nouveau roi et quelques jours avant que la princesse Kate ne donne à la Grande-Bretagne et au Commonwealth un futur roi. L’Église catholique romaine a un nouveau pape. Tout est dans l’ordre. La bourgeoisie catholique de Belgique a de quoi se réjouir. Il y a quelques dizaines d’années, un homme est mort pour avoir crié « Vive la République » lors de la prestation de serment du roi Baudouin. Aujourd’hui, beaucoup de progressistes se réjouissent de la pérennité de l’institution royale. Ce serait le ciment de notre pays. C’est une erreur mais c’est aussi une faute. Comment peut-on justifier la transmission héréditaire quand on se prétend de gauche ? Être républicain est en soi une valeur de progrès. Les médias ont abondamment commenté les rumeurs, puis les informations sur le départ d’Albert II et ensuite sur l’arrivée de Philippe et la naissance du futur souverain britannique. D’éditions spéciales en posters gratuits, d’envoyés spéciaux en spécialistes du gotha, nous avons dépassé toutes les normes de l’information pour entrer dans la campagne de presse. Nous avons atteint l’overdose et nous sommes nombreux à avoir alors arrêté de lire la presse ou de regarder ou d’écouter les infos. Il faut dire que la période des vacances est propice à l’amplification de certaines informations : les éternels marronniers comme le début des vacances, la rentrée des classes… Il y a aussi les informations people, fussent-elles royales. Et il y a encore les faits divers. Nombreux et dramatiques, ils n’ont pas manqué cette année entre les trains qui déraillent et les cars qui sortent de la route. Il n’y avait vraiment aucune autre information ? Pourtant, des décisions budgétaires ont été élaborées d’abord par le gouvernement fédéral, puis par les gouvernements des entités. Ces décisions touchent bien plus le quotidien des citoyens belges que les informations évoquées ci-dessus, comme par exemple le rabotage de l’allocation de rentrée. Que dire également de la décision du gouvernement de la communauté concernant le subventionnement des écoles ? Plutôt qu’une harmonisation par le haut, on arrive à un nivellement par le bas, laissant l’enseignement de la communauté sans aucune solution alternative et l’enseignement communal et provincial avec des charges supplémentaires. L’enseignement, et son financement, concerne bien entendu les enseignants, les élèves et les étudiants mais également toute la société. Quelle discrétion dans les médias ! Le sort du soldat Bradley Manning, voire d’Edward Snowden, semble laisser indifférent nos médias alors que ces « lanceurs d’alerte » ont permis une prise de conscience à grande échelle des comportements de l’armée et des agences américaines. Ce n’est jamais que de démocratie dont il s’agit !
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DOSSIER
Audit de la dette publique : les choses bougent ! Lors de son dernier Congrès statutaire, la CGSP wallonne revendiquait « l’instauration, en Belgique comme ailleurs, d’un Comité d’audit de la dette publique afin de vérifier si des dettes contractées par les pouvoirs publics ne seraient pas odieuses, illégitimes ou illégales. Le paiement de la dette serait suspendu pendant la réalisation de l’audit et les dettes reconnues odieuses, illégitimes ou illégales seraient annulées ». Un an plus tard, le moment est venu de faire le point !
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Qu’est-ce qu’un audit de la dette publique
Un audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les Autorités du pays sur une période donnée. Toute une série de questions doivent être posées : 1. 2. 3. 4.
Qui détient la dette ? Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux ? Quelle part du capital a déjà été remboursée ? Quelle est la part du budget de l’État consacrée au remboursement du capital et des intérêts de la dette ? 5. Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ? 6. Pourquoi l’État a-t-il contracté cette dette ? 7. Qui en a profité ? 8. Était-il possible de faire d’autres choix ? 9. Dans quelles conditions tel sauvetage bancaire a-t-il été réalisé ? 10. Quelles sont les conséquences pour les populations ? 11. … L’audit doit avoir pour effet de replacer la question de la dette au centre du débat public. Il comporte donc une dimension profondément démocratique et politique. Quoi que l’actualité pourrait laisser croire, la revendication d’un audit de la dette n’est pas neuve. Elle s’inspire de trente ans d’expériences menées dans différents pays du Sud (Équateur, Brésil, Philippines…) et de plusieurs siècles parsemés de défauts de paiement et d’annulations de dettes, tant de la part des pays les plus industrialisés que des pays en développement.
- À l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Au cours des soixante dernières années, le seul pays au monde ayant réalisé un audit de ce type est l’Équateur (2007-2008). - À l’initiative du pouvoir judiciaire. En 1982, suite à une plainte du journaliste Alejandro Olmos, une action pénale contre les responsables de l’endettement de l’État argentin sous la dictature a été engagée. Après dix-huit années de procédure, la sentence Olmos a mis en évidence le caractère illicite de la dette publique externe, ainsi que la responsabilité des créanciers et des dirigeants argentins de l’époque. Le juge a invité le parlement argentin à agir en conséquence en considérant cette dette illégitime et en arrêtant de rembourser, ce qu’il n’a jamais fait, jusqu’à ce que l’énorme crise de 2001 oblige le gouvernement à se déclarer en cessation de paiement… - À l’initiative des citoyens. Des « débuts » d’audit citoyen ont eu lieu dans de nombreux pays. Ils ont souvent consisté en la réalisation de tribunaux citoyens contre la dette. Depuis quelques années, des initiatives plus structurées d’audit citoyen sont en train de se mettre en place. L’audit citoyen, une nécessité
!
Quatre types d’audit de la dette peuvent être menés :
À l’heure actuelle, aucun gouvernement européen n’a l’intention de lancer une initiative d’audit de la dette. Globalement, ces gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, acceptent d’être soumis à la pression des marchés financiers, dont une des exigences prioritaires est justement le remboursement continu de la dette. Ce remboursement est présenté par les chefs d’État comme inévitable, indiscutable et obligatoire.
- À l’initiative du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Des expériences de ce type ont eu lieu notamment aux Philippines en 2001, au Pérou en 2004 ou encore au Brésil en 2010.
Aujourd’hui, après des décennies durant lesquelles le mécanisme de la dette a joué silencieusement son rôle de transfert de la richesse produite par les travailleurs vers les détenteurs de capitaux, il est impératif de placer la question de la dette
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publique au cœur des débats sur la sortie de crise. Si l’on veut maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, stopper la régression sociale et garantir les droits fondamentaux, une diminution radicale de la dette publique est une condition nécessaire. Cette diminution est également indispensable pour mettre en œuvre une politique économique et sociale au service des populations. Cependant, il ne suffit pas d’affirmer qu’une part considérable de la dette publique est illégitime. Encore faut-il le prouver. Aussi, réaliser un audit intégral de la dette publique belge est la première démarche à entreprendre. Partout en Europe, des citoyens se sont lancés dans l’aventure !
!
En Belgique aussi on veut savoir
Dans le prolongement de la campagne « On veut savoir » lancée par la FGTB1 et le CADTM, s’est constitué, le 19 février dernier, un collectif d’audit citoyen regroupant diverses associations dont la CGSP wallonne. Toutes les organisations adhérant à ce collectif citoyen considèrent que « les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement. […] Les mesures de «rigueur budgétaire» et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes. L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession. » Dès lors, elles considèrent qu’« une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique »2.
Afin de mener cette enquête, elles décident donc de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique dont les objectifs seront de : - mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ; - réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ; - exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG…), et des politiques d’austérité ; - rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer. L’audit n’est pas une affaire d’experts
À côté de cette plateforme, des Comités locaux d’audit citoyen se sont mis en place dans plusieurs villes et régions du pays. Ces comités se sont fixé deux grands objectifs. D’une part, mener des actions de sensibilisations sur la dette afin que la grande majorité de la population s’approprie cette question centrale. Et, d’autre part, auditer la dette publique belge afin de déterminer les parties illégitimes qu’il faut refuser de payer. Ces comités citoyens sont ouverts à toutes et tous, citoyens comme associations. Toutes les informations nécessaires pour participer aux travaux de ces comités locaux se trouvent sur le site de la campagne « On veut savoir »3. Comme le rappelle Olivier Bonfond dans son livre « Et si on arrêtait de payer ? », « chacun d’entre nous peut prendre part et faire la lumière sur l’endettement public. Plus qu’une affaire d’experts, l’audit est avant tout un outil et une dynamique d’éducation populaire qui doit se construire sur la base des groupes locaux et d’un large regroupement de citoyens, d’associations, syndicats et partis voulant agir pour dénoncer et combattre les plans d’austérité décidés et imposés au nom de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette publique ». Pour toutes ces raisons, la CGSP wallonne mettra tout en œuvre pour concrétiser cette expérience ! 1. Il s’agit de la FGTB wallonne, de la FGTB Bruxelles et du CEPAG. 2. Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique, 19 février 2013. 3. www.onveutsavoir.be
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DOSSIER
Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette
A
ujourd’hui, l’idée que « si la dette existe, c’est qu’elle est due, qu’on a dépensé plus que de raison, et qu’il faut donc rembourser », est communément répercutée dans les déclarations gouvernementales et le discours médiatique traditionnel pour justifier la saignée à blanc des dépenses publiques.
Unis et, bien sûr, la Belgique. Certains de ces audits, lorsqu’appuyés par les mandataires politiques, ont déjà mené à la remise en cause du remboursement d’une partie de la dette. Ainsi, à Badalona, petite ville catalane d’Espagne, le groupe citoyen d’audit a démontré l’illégitimité d’une partie des intérêts exigés dans le remboursement de la dette municipale, ceux-ci ayant été imposés par les banques privées à des taux dépassant les 5 % alors que ces mêmes banques s’étaient financées via la Banque centrale européenne à un taux d’intérêt inférieur à 1 %.
Or, la crise que nous vivons est principalement imputable d’une part, au sauvetage des banques qui a suivi le crash de 2008, entraînant une très forte En France, les acteurs publics locaux dépense publique et grossissant ainsi (collectivités locales, établissements la part de la dette dans les finances de de santé et organismes de logement l’État, et d’autre part, social, etc.), se à la diminution des sont retrouvés POUR UN AUDIT CITOYEN recettes conséquente dindons de la DE LA DETTE PUBLIQUE à l’affaiblissement de farce suite à l’activité économique des emprunts et à l’amoindrissement contractés à taux variables auprès des rentrées fiscales. de banques Partout, des citoyens se ayant pratiqué mobilisent afin de jeter sans scrupule un œil plus attentif au contenu de cette dette une politique sur l’autel de laquelle de prêts dits sont sacrifiés les salaires, « toxiques ». En les pensions, les services publics, bref, juin 2011 a été créée, par l’Assemblée l’ensemble des dépenses sociales qui nationale, une Commission d’enquête permettent à une population de vivre chargée d’analyser ces produits à risques. décemment et dignement. Après six mois de travail, cette ComLes coups de loupe sur la dette publique mission a publié un rapport édifiant. – qu’elle soit locale, régionale ou natioL’encours risqué est estimé à 18,8 milnale – se multiplient, en analysent les liards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la détails et les conditions de remboursement, et révèlent des procédures illépartie émergée de l’iceberg. Le travail de gales pouvant remettre en cause l’oblicette commission d’enquête a permis de mettre en évidence la responsabilité des gation de remboursement. banques. Tandis que certaines collectivités locales ont déjà assigné leurs prêteurs Cette démarche d’audit citoyen a en justice, le collectif français pour un déjà porté ses fruits ! Il existe à présent des initiatives audit citoyen de la dette publique parcitoyennes d’audit de la dette publique ticipe à l’effort de sensibilisation autour dans de nombreux pays, tels que la de cette escroquerie à grande échelle et Grèce, la France, l’Espagne, la Tunisie, encourage les élus à refuser les produits à l’Irlande, le Portugal, l’Égypte, les Étatsrisque et à exiger des banques la transfor-
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mation des prêts toxiques en prêts classiques sans conditions supplémentaires. Pas de catastrophe ! En Équateur, début des années 2000, le pays subit une crise bancaire qui le mène dans une situation sociale et économique catastrophique. Dès son élection à la présidence, Rafael Correa se lance dans une série de réformes profondes en vue d’améliorer le quotidien de ses compatriotes, parmi lesquelles la rédaction d’une nouvelle Constitution, le refus de signer un traité de libreéchange avec les États-Unis, et surtout, l’audit de la dette en vue de cesser le remboursement de la partie illégitime de celle-ci. Suite aux avis rendus par la Commission d’audit, l’État équatorien décidera, en novembre 2008, de suspendre le remboursement de 3,2 milliards de dollars de dette commerciale contractée auprès de banques privées, principalement états-uniennes, et dont le taux d’intérêt s’élevait à 12,5 %. Cet acte unilatéral, souverain, ne découlant pas d’une faillite de l’État mais bien de l’illégitimité avérée de la dette, fera rugir la presse internationale : les prédictions les plus dramatiques furent avancées, le pays allait s’enfoncer dans un isolement total, tous les accès aux débouchés commerciaux allaient se fermer. Rien de tel ne s’est produit. Aucune procédure légale n’a été introduite contre la suspension de paiement, et l’État n’a pas subi la moindre sanction économique. Au contraire, l’argent économisé a permis d’investir dans des dépenses d’éducation et de santé. L’Équateur exemplifie de façon édifiante la possibilité réelle de poser des actes politiques forts allant non pas dans le sens de l’intérêt des créanciers, mais bien dans celui du respect de la souveraineté populaire.
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LE MOT QUI PUE
Le benchmarking Peu connu, il est partout. Il fait partie de la boîte à outils du management. Il est ainsi l’outil essentiel de la mise en œuvre de la technique de coordination intergouvernementale de l’Union européenne ; il se cache aussi derrière la déclaration de Bologne qui vise à réaliser une plus grande compatibilité et comparabilité entre les différents systèmes d’enseignement supérieur. Bref, il est partout mais de manière diffuse. De quoi s’agit-il ? Du benchmarking, pardi ! « Étymologiquement, le bench désigne la marque taillée dans la pierre par l’arpenteur géomètre pour fixer son équipement de mesure »1. Importé dans le domaine de la gestion, le benchmarking est un instrument émanant du privé qui permet de comparer, d’étalonner dans une optique concurrentielle afin d’améliorer constamment les processus et il prend donc la forme d’un processus évolutif à entretenir constamment.
les activités sont quantifiées, mesurées, évaluées. Et cette opération entraîne et permet aussi la mise en concurrence des travailleurs. Car, en effet, les agents vont, eux aussi, être constamment auscultés et quantifiés.
Il sévit également notamment dans les secteurs de la santé, de la police et à l’université.
En effet, l’importation telle quelle de ces techniques issues du privé tend à vouloir affirmer que « gérer une firme marchande ou administrer un service public, cela relèverait d’une seule et même rationalité organisationnelle »2, ce qui tend à diluer, voire à éliminer les principes constitutifs de l’action publique (principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité, d’universalité).
Comment fonctionne-t-il ? Il se caractérise par la fixation d’indicateurs statistiques, avec pour chaque indicateur, la fixation d’un objectif chiffré défini avec la délimitation d’une période de temps et l’aménagement d’un lieu où les acteurs se réunissent et se comparent. Cette procédure de quantification dans un esprit managérial a pour conséquence, notamment, que les agents croulent sous les chiffres, puisque par l’introduction d’indicateurs spécifiques,
Le règne de la quantité Cette méthode de quantification est tout sauf innocente et sans danger pour notre conception des services publics.
En outre, elle induit la mise en place d’une couche supérieure non productive de managers qui doit se maintenir en contrôlant les autres (tableaux de bord). Partant, elle entraîne un surcroît de bureaucratie avec à la clé « une mutation qualitative de celle-ci vers toujours plus de normes, de procédures, de dispositifs quantitatifs et de formalités »3. Et, en période de vaches maigres budgétaires, la quantification permet alors de trier et d’établir les activités que le secteur public doit accomplir en priorité. Services publics en danger Cette culture du résultat porte en elle le risque que les agents trafiquent les chiffres ou choisissent les activités en fonction des objectifs : le benchmarking transforme ainsi les actions des agents et les rapports entre les services publics et les usagers : ce pouvoir des chiffres lié à
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la transformation des activités en vient à dénaturer le type de services rendus. De plus, par l’accent mis sur le quantitatif par opposition au qualitatif, la rentabilité comptable s’avère difficilement compatible avec un accompagnement à la personne gourmand en temps et en personnel (songeons à l’activation des travailleurs sans emploi). Ce dispositif va induire une perte de sens complet du service public, sans même parler des conséquences délétères de la gestion par le stress qu’organise la mise en concurrence de tous avec tous. Cette logique d’évaluation quantitative supprime le sens du devoir, l’empathie, le désintéressement au profit de motivations liées à l’évaluation des activités déployées. Par ailleurs, il n’est pas toujours simple d’exprimer la qualité en chiffres et en conséquence de cela, le raisonnement est souvent inversé : c’est uniquement ce qui peut être chiffré qui exprime la qualité. En guise de conclusion positive, il est également opportun et judicieux de mentionner que, récemment, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a interdit le recours au benchmarking à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud4.
1. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier, Benchmarking, l’Etat sous pression statistique, Paris, Éditions Zones, 2013, p. 9 2. Idem, p. 26. 3. Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012, p. 87. 4. Voir :h ttp://www.sudptt.org/spip. php?article100801.
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Interrégionale de Bruxelles
Conflits sociaux, d’où vient la violence ! ?
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a question de la violence dans le cadre d’actions syndicales est marquée par des rapports sociaux profondément contradictoires, et s’apprécie selon qu’on se trouve du côté des travailleurs, de celui des patrons, ou de celui de l’ordre établi. Tantôt réaction de révolte des travailleurs face à une situation inacceptable, tantôt stratégie de radicalisation destinée à mettre un conflit en évidence, la violence est le plus souvent condamnée. Sa perception dépend essentiellement de la dramatisation médiatique qui lui est donnée et de la légitimité subjective qui lui est accordée. L’association des mots syndicalisme et violence évoque communément des actes commis par des travailleurs en colère. Cela appelle des images de pneus qui brûlent, de vitres cassées, des piquets bloquant les accès d’entreprises… On retient des insultes, on revoit les engins des forges de Clabecq renversant des véhicules de police sur l’autoroute et le curateur apparaissant à la télévision le visage ensanglanté. Ces exemples sont emblématiques de la logique de dramatisation médiatique qui focalise sur les faits spectaculaires marginaux et ne rend pas compte de l’action syndicale qui s’appuie sur le dialogue et la concertation sociale. Dans ce sens, la médiatisation a pour effet de qualifier le conflit dans le registre de la radicalité ou de la violence, faisant passer au second plan l’analyse et l’information de fond sur les enjeux sociaux du conflit. Cependant, la dramatisation d’un conflit à travers certaines formes de violence, comme la séquestration ou la destruction de produits, répond à des nécessités de reconnaissance du problème social et
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de la souffrance qu’il engendre. Les travailleurs sont légitimement choqués par une décision de fermeture par exemple. Le désespoir et le sentiment d’injustice font alors place à la colère qui trouve à s’exprimer de diverses manières. Notons que la dramatisation engendrée par la radicalisation s’avère être un levier efficace pour médiatiser un conflit et forcer l’implication des acteurs concernés, y compris les autorités publiques, dans la recherche d’une solution. De quelle violence parle-t-on ? Vue sous cet angle, si elle est regrettable dans l’absolu et moralement condamnable, la violence s’explique. Elle constitue une des dimensions intrinsèque et historique des conflits sociaux. La radicalisation dans la lutte syndicale répond à la violence faite aux travailleurs par la brutalité de décisions ou de choix patronaux dont ils subissent les lourdes conséquences sociales. Quand on ferme une usine pour la délocaliser, la plupart des familles des travailleurs tombent dans la précarité. Il en découle un sentiment d’impuissance et de révolte qui peut mener à de nouvelles formes d’actions plus radicales qui s’apparentent à une forme de résistance et dont l’enjeu profond est de retrouver une dignité en réaction à la déchéance subie. C’est que, bien moins évidente que la violence physique et verbale, se développe une violence institutionnelle qui peut prendre des formes diverses. Présence « musclée » des forces de l’ordre, recours en justice pour tenter de limiter le droit de grève, astreintes financières (judiciarisation des conflits) ou encore, mépris du dialogue social dans le chef des autorités, qu’elles soient privées ou publiques. Or, c’est à cette forme sournoise de violence que sont insidieusement confrontés travailleurs et organisations syndicales. Cette évolution traduisant le retour à la logique du rapport de force. In fine entre ceux qui ont accumulé les profits et en veulent toujours plus au
Le cri, Edvard Munch (vers 1900)
détriment des travailleurs qui veulent une société plus juste, équitable. Aux origines du syndicalisme, la lutte pour la dignité et l’émancipation a conduit les travailleurs, conscients de leur condition commune, à se rassembler en syndicats pour mener des actions collectives. À la dureté des luttes initiales, la négociation et la concertation ont permis d’instaurer un véritable dialogue social. Au fil des ans, à la faveur des « crises » et de la domination financière, le rapport de force domine à nouveau, à l’initiative d’un secteur financier mondialisé dont les exigences antisociales sont relayées via la Commission européenne jusqu’au plus petit échelon politico-administratif de notre pays. Face à cette intransigeance, travailleurs et organisations syndicales sont à leur tour contraints de durcir le ton pour se faire entendre et de se tourner vers des modes d’actions plus radicaux ! Pour inverser cette logique, il sera nécessaire de retrouver le chemin de l’écoute et du dialogue. Mais le signal devra venir de ceux qui ont porté atteinte aux travailleurs ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB
www.cgsp-acod-bru.be
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édito
Déjà la rentrée ! Pour beaucoup d’entre-nous, les vacances se terminent ou sont déjà terminées depuis un certain temps. Comme souvent depuis plusieurs années, la rentrée s’annonce mouvementée. Au niveau de l’Entreprise bpost, le plan stratégique 20/20 continuera son évolution. Réorganisation, restructuration, modernisation, tout cela fera l’objet de concertation et de négociation avec les partenaires syndicaux. Nous aurons aussi, d’ici la fin de l’année, les premières négociations concernant la nouvelle convention collective. Le travail syndical ne manquera pas ! Comme chaque fois, nous défendrons le mieux possible les intérêts de nos affiliés. Avant les congés, bpost a fait le choix de rentrer en bourse. Vous avez pu lire dans les dernières tribunes les avis de notre organisation syndicale. Malgré les déclarations euphoriques de certaines personnes intéressées et la publicité faite autour de cette opération, l’achat d’actions par le personnel de bpost n’a pas été couronné de succès. Les chiffres le démontrent. Faut-il y voir méfiance, inquiétude du personnel vis-à-vis de son entreprise ? Ou est-ce une traduction de la situation financière des travailleurs suite à la crise actuelle, crise créée de toutes pièces par le monde capitaliste ? Côté politique, la rentrée s’annonce, elle aussi, mouvementée. La campagne électorale a déjà commencé pour de nombreux politiciens. Les élections du mois de mai 2014 seront plus qu’importantes pour l’avenir du pays et notamment le devenir des services publics. Nous serons donc très attentifs aux discours et aux promesses des partis politiques, surtout ceux de gauche… Nous aurons évidemment l’occasion de revenir sur ces événements dans les prochains mois. Fraternellement.
Jacques Lespagnard, Secrétaire général Monique Bruggeman, Secrétaire IRW
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CECI N’EST PAS UNE
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C’EST UNE ESCROQUERIE ! Ne banquons plus pour leurs dettes ! Offrons-nous des services publics !
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Quoi de neuf ? … Cher(e)s collègues, Ces mois de juillet et août sont toujours propices au repos, particulièrement cette année, et il faut bien reconnaître que le calme a été de mise dans notre secteur des transports wallons. La rentrée sera certainement plus bousculée avec le début des négociations pour obtenir une CCT 20132014 tout en sachant que, pour la première fois, notre marge de négociation sera plus que limitée de par les économies qui sont imposées et par l’obligation du respect d’une norme salariale contrôlée de manière très stricte par le Ministère de l’Emploi et du Travail. Nos possibilités d’obtenir certains avantages sont réelles mais, malheureusement, fortement limitées. Il est clair que la CGSP négociera un maximum. L’autre dossier qui sera mis en avant dans les prochains mois c’est le dossier ouvriers/employés qui bouleversera nos habitudes en termes de délais de préavis notamment. Une chose est claire : le jour de carence sera supprimé. Pour le reste, des précisions importantes sont attendues début 2014. Le Ministère de l’Emploi et du Travail devra nous informer à ce sujet. D’ici-là, nous restons très attentifs à la suite de ce dossier. Bonne rentrée à tous. Claudy Vickevorst Secrétaire fédéral adjoint
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Harmonisation des statuts ouvrier/Employé Cher(e)s collègues, L’harmonisation des statuts Ouvrier/Employé suscite beaucoup d’interpellation des travailleurs du groupe TEC et nécessite un peu d’éclaircissement. Seules deux choses font l’objet d’un accord dans le cadre de cette harmonisation des statuts Ouvrier/Employé : la suppression du jour de carence pour les ouvriers et la durée future des préavis harmonisés. La rémunération n’a pas encore fait l’objet de négociation et donc tout ce qui en découle tels que : les congés payés, la prime de fin d’année, les chèques-repas… ne subira pas de changement actuellement. Nous resterons bien évidemment attentifs et vigilants à toutes ces matières avant même leur négociation. Concernant les futurs préavis et le jour de carence pour les ouvriers (matière soumise à un texte de loi), des zones d’ombre subsistent quant à leur application dans le Groupe TEC. Nous sommes en attente de réponses tant de la part de la FGTB que du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, mais aussi de la SRWT. Dès que nous aurons une information claire et arrêtée nous vous la communiquerons. Cordialement, Johan Lambert Assistant wallon
Actualité du 19 juillet 2013 Vers un statut pour les ouvriers et les employés Contexte : Contrats de travail - Contrat de travail d’ouvrier Le vendredi 5 juillet 2013, un texte de compromis a été élaboré sur le dossier ouvriers-employés suite aux négociations qui se sont tenues entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales), ainsi qu’avec la ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck. Le Conseil des ministres restreint a confirmé ce compromis le lundi 8 juillet 2013.
Lignes directrices
Après des décennies de discussions, une solution visant à supprimer la discrimination entre les statuts des ouvriers et des employés a été proposée.
2. Les droits à un délai de préavis déjà acquis sont maintenus. À partir de 2014, les droits aux délais de préavis continueront à être constitués selon les nouvelles règles.
La distinction entre les ouvriers et les employés était une relique du passé. Cette distinction est à présent clairement battue en brèche. Grâce à ce compromis, le droit au licenciement est modernisé.
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Le compromis comporte les lignes directrices suivantes : 1. Un seul régime de licenciement sera prévu pour tous les travailleurs. Il n’y aura plus de distinction entre les ouvriers et les employés.
3. Le droit à l’outplacement est considérablement élargi. Ceci permet d’investir davantage dans la recherche d’un nouvel emploi après le licenciement.
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pétente s’est mise au travail et des groupes de travail se réuniront régulièrement avec les partenaires sociaux.
5. Le jour de carence est supprimé. Parallèlement, de plus en plus de contrôles sont effectués pour combattre les abus. Les ouvriers seront alors rémunérés pour leur premier jour de maladie, tout comme les employés.
D’autres éléments du dossier ouvriers-employés, tels que le système du pécule de vacances, seront réglés en concertation avec les partenaires sociaux. Ils se réfèreront pour cela aux négociations qui se sont tenues précédemment à ce sujet.
6. Une série de mesures sont prises pour assouplir l’augmentation des coûts suite au nouveau régime de préavis pour les employeurs. Cela se fait principalement par le glissement des budgets existants. Et maintenant ? Le texte de compromis est un instrument qui servira de fil conducteur pour le travail législatif nécessaire à l’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.
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4. Le principe de l’obligation de motivation en cas de licenciement est introduit.
Questions ? Il est encore trop tôt pour pouvoir répondre aux demandes concrètes d’informations supplémentaires concernant ce texte. Il faut d’abord transposer le texte en législation. Cette transposition devra être clôturée pour début 2014. Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
La législation entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera élaborée le plus rapidement possible. L’administration com-
Dans nos régionales Charleroi Assemblée générale Le Comité régional, secteur TBM, des allocataires sociaux (CRI, CRA et CAS) de la CGSP Charleroi, vous invite à leur assemblée générale le mercredi 4 septembre 2013 à 14h30, rue de Montiny, 42 à 6000 Charleroi. Nous espérons votre participation à cette assemblée. Francis Saye, Président Allocataires sociaux Jules Schellens, Président régional Carmino Fasano, Secrétaire régional
Liège-Verviers Mobilisation pour Léopold La CGSP TBM et le personnel du TEC Liège-Verviers se mobilisent pour Léopold.
d’une maladie génétique il a dû subir de nombreuses interventions chirurgicales. Il obtient un permis de séjour pour raisons médicales.
Électricien au TEC-Liège, Léopold a été suspendu de ses fonctions depuis le mois d’avril dernier suite au non renouvellement de son permis de séjour par l’Office des étrangers.
Toujours malade mais sous traitement, il continue malgré tout ses études, il obtient son diplôme avec mention et se met à la recherche d’un emploi.
Léopold est un jeune camerounais, qui était venu en Belgique en 2006 pour suivre des études, cependant souffrant
Il décroche un travail au TEC en octobre 2011 avec un contrat à durée indéterminée. Malgré sa maladie, Léopold
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est un agent exemplaire, jamais en retard, jamais absent, il donne entière satisfaction. Mais cette année l’Office des étrangers considérant qu’il n’était pas assez malade puisqu’il travaille, lui refuse le renouvellement de son permis de séjour, d’où suspension de son contrat de travail par le TEC et de fait Léopold se retrouve sans ressources car même le CPAS ne peut intervenir car il est « sans papiers ». La CGSP ne pouvait rester indifférente, un avocat a donc été commis pour introduire un recours auprès des autorités administratives, mais la procédure est très longue. Les délégués CGSP et les collègues du TEC Liège ont donc mis sur pied une pétition et une collecte de fonds pour lui venir en aide.
action, voici le lien de la pétition qui se trouve sur le net : http://www.petitions24.net/solidarite_pour_leopold_ chihimo IL y a également un numéro de compte mis à la disposition des personnes qui voudraient faire un don pour l’aider à survivre en attendant la décision de l’Office des étrangers : CRACPE IBAN BE89 0003 2598 6785 Pour Léopold CHIHIMO Merci pour lui. Bien Fraternellement Dona Balbo Secrétaire régionale
À ce jour nous avons récolté plus de 1 000 signatures et nous allons continuer : nous demandons donc à tous nos collègues de tous les TEC de Wallonie de participer à cette
Namur-Luxembourg Comité des pensionnés, prépensionnés et allocataires sociaux Le Comité des aînés se réunira le mardi 1er octobre 2013 à 14 heures à la CGSP Namur, 41 rue de l’Armée Grouchy. Patrick Croon Délégué permanent
Bruxelles-Capitale StiB invitation
Veuillez confirmer votre présence (par e-mail, téléphone ou écrit) au plus tard pour le vendredi 20 septembre 2013 afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.
Nous invitons tous les agents pré et pensionnés de la STIB – membres du secteur TBM – à bien vouloir assister à la 1re réunion du Comité PPA qui aura lieu le jeudi 3 octobre 2013 à 9h salle C, dans nos locaux rue du Congrès 17-19 à 1000 Bruxelles.
CGSP/TBM – Rue du Congrès 17-19 (3e) 1000 Bruxelles 02 226 13 19/73 patricia.hendrickx@cgspacod.be marina.laevers@cgspacod.be
ordre du jour - Réponse de la direction de la STIB à la demande de la CGSP d’une visite médicale annuelle des anciens agents STIB ayant été exposés à l’amiante. - Divers.
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Salutations syndicales, Rachik Mohsine Président
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À LiRE
Vive la banqueroute ! La dette est à payer. L’austérité, nécessaire. Les réformes, impératives. Cette petite musique, nous la connaissons par cœur. Il suffit de regarder dans notre propre histoire, pourtant, pour découvrir que des alternatives existent. Que les dirigeants de la France ont, au fil des siècles, recourus à d’autres choix que la rigueur : l’impôt, la dévaluation, l’inflation, et surtout la banqueroute. En dix brefs récits, ce petit livre collectif raconte donc comment nos grands hommes, qui ont bâti l’état, qui ont leur statue sur les places de nos villes, ont régulièrement choisi, tout simplement, de ne pas payer rentiers et banquiers. Comment ces rois, ces ministres, furent plus radicaux dans leurs actes que ne le sont aujourd’hui ATTAC ou Jean-Luc Mélenchon dans leurs discours… Thomas Morel, Frédéric Lordon et François Ruffin (coll.), Vive la banqueroute ! Comment la France a réglé ses dettes, de Philippe le Bel à Raymond Poincaré, Fakir Éditions, Paris, mai 2013, 100 p., 6 €. Europe : la dictature de l’austérité Quelle que soit la façon dont on l’exprime, l’Europe est de plus en plus perçue comme une construction lointaine, hostile aux citoyens, source de politiques néfastes pour les populations et, singulièrement, pour les salariés. Les réunions successives du Conseil européen sont présentées par les médias comme autant d’échecs, laissant entendre que les chefs d’État seraient incapables de trouver des solutions à la crise qui touche l’Europe mais qui est aussi une crise de l’Europe. C’est en partie un leurre visant à dissimuler le fait que les politiques d’austérité sont imposées dans tous les pays membres de l’Union européenne et visent à contraindre les États membres à généraliser les politiques d’austérité et, à travers elles, à casser définitivement ce qui reste du modèle social européen, le droit du travail, les services publics, etc. Dans ce nouveau dossier sur l’Europe, le collectif d’auteurs a cherché précisément à faire le point sur cet « entêtement austéritaire », alors que tant de voix, d’horizons très divers, se sont fait entendre ces derniers mois pour mettre en garde contre l’impasse et même le risque qu’il présente pour la zone euro et même pour l’Union européenne dans son ensemble. Revue Savoir/Agir n° 23, Europe : la dictature de l’austérité, Éditions du Croquant, Paris, 2013, 126 p., 10 €. Grandeur et misère de l’état social L’histoire juridique de l’édification de l’État social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd’hui frappé de misère. Exposé par l’ouverture de ses frontières commerciales à des risques financiers systémiques, il voit ses ressources s’effriter et ses charges augmenter. D’inquiétants docteurs se pressent à son chevet. Certains lui prescrivent saignée sur saignée, tandis que d’autres dressent déjà son acte de décès. Plutôt que de cette médecine létale, c’est d’un diagnostic précis de l’État social dont nous avons besoin Alain Supiot est un juriste français, spécialiste du droit social, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Alain Supiot, Grandeur et misère de l’État social, Paris, Éd. Fayard/Collège de France, coll. « Leçons inaugurales du Collège de France », juin 2013, 62 p., 10,20 €.
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SOmmAIRE
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infos GéNéRALES
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2 / Été meurtrier 2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy 3 / Édito • Vive la République 4 / Dossier • Audit de la dette publique : les choses bougent ! 6 / Dossier • Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette 7 / Le mot qui pue • Le benchmarking 8 / IRB • Conflits sociaux, d’où vient la violence !?
9 / Déjà la rentrée !
infos tBM 11 / Édito • Quoi de neuf ? … 12 / Harmonisation des statuts Ouvrier/Employé 12 / Actualité du 19 juillet 2013 – Vers un statut pour les ouvriers et les employés 13 / Dans nos régionales 15 / À lire
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