BELGIQUE - BELGIË
P.P. - P.B. B386
SEPTEMBRE 2013
69e année - n°8- septembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles
TÉLÉCOM AVIATION
n u r u Po
a d l e e t t d e t i d Au
DOSSIER P. 4 Audit de la dette publique : les choses bougent ! ÉDITO
Vive la République
P. 3
télécom cover sept 2013.indd 1
LE MOT QUI PUE
Le benchmarking
P. 7
TÉLÉCOM AVIATION
Belgocontrol • Privatisation des aéroports d’Ostende et d’Anvers P. 14
22/08/13 09:17
ACTUALITÉS
Été meurtrier
été meurtrier pour les
services publics
DANS NOS RÉGIONALES
Le 24 juin, la CGSP a mené, avec le SLFP, une journée d’action qui a, notamment, réuni plus de 2 500 militants sur la place Fontainas. Déjà mis à mal par les politiques d’austérité du gouvernement, les services publics seront à nouveau, cet été, la cible des incessants ajustements budgétaires qui doivent nous faire rentrer dans les clous de l’orthodoxie européenne. La CGSP a prévenu, haut et clair, qu’elle ne laissera pas ces clous nous crucifier ! « Notre gouvernement organise la destruction systématique de notre modèle social. Mais il doit savoir qu’à chaque nouvelle attaque, il nous trouvera sur sa route. Ce lundi est une première journée de sensibilisation qui en appelle d’autres », a affirmé Laurent Pirnay, Secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne. Après le meeting, les militants ont rejoint la manifestation de la FGTB de Bruxelles dénonçant la ratification par le parlement bruxellois du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car. Matin : visite au musée de l’Aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc. Midi : repas au mess de la base de Beauvechain. Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.
la règle d’or : surveiller & punir meeting le 24 juin 2013 à 11h devant la cgsp, place Fontainas à bruxelles
la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise. Retour à Charleroi vers 18h30-19h. Coût : 39 €/affiliés et 42 €/sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard. Inscription : Lili au 071 797 111. Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.
Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de
2
générale septembre 2013.indd 2
Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise son goûter annuel le 12 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre-Dame, 323 à Moha. Inscriptions pour le 8 octobre au plus tard, au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8 : Tél. : 085 82 45 55, les lundis, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Fax : 085 82 45 63 bernadette.parmentier@cgsp.be
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
27/08/13 08:34
ÉDITO
Vive la République Ainsi, le Royaume de Belgique, ou ce qu’il en reste, a un nouveau souverain depuis le 21 juillet et ce, quelques mois à peine après que les Pays-Bas aient installé leur nouveau roi et quelques jours avant que la princesse Kate ne donne à la Grande-Bretagne et au Commonwealth un futur roi. L’Église catholique romaine a un nouveau pape. Tout est dans l’ordre. La bourgeoisie catholique de Belgique a de quoi se réjouir. Il y a quelques dizaines d’années, un homme est mort pour avoir crié « Vive la République » lors de la prestation de serment du roi Baudouin. Aujourd’hui, beaucoup de progressistes se réjouissent de la pérennité de l’institution royale. Ce serait le ciment de notre pays. C’est une erreur mais c’est aussi une faute. Comment peut-on justifier la transmission héréditaire quand on se prétend de gauche ? Être républicain est en soi une valeur de progrès. Les médias ont abondamment commenté les rumeurs, puis les informations sur le départ d’Albert II et ensuite sur l’arrivée de Philippe et la naissance du futur souverain britannique. D’éditions spéciales en posters gratuits, d’envoyés spéciaux en spécialistes du gotha, nous avons dépassé toutes les normes de l’information pour entrer dans la campagne de presse. Nous avons atteint l’overdose et nous sommes nombreux à avoir alors arrêté de lire la presse ou de regarder ou d’écouter les infos. Il faut dire que la période des vacances est propice à l’amplification de certaines informations : les éternels marronniers comme le début des vacances, la rentrée des classes… Il y a aussi les informations people, fussent-elles royales. Et il y a encore les faits divers. Nombreux et dramatiques, ils n’ont pas manqué cette année entre les trains qui déraillent et les cars qui sortent de la route. Il n’y avait vraiment aucune autre information ? Pourtant, des décisions budgétaires ont été élaborées d’abord par le gouvernement fédéral, puis par les gouvernements des entités. Ces décisions touchent bien plus le quotidien des citoyens belges que les informations évoquées ci-dessus, comme par exemple le rabotage de l’allocation de rentrée. Que dire également de la décision du gouvernement de la communauté concernant le subventionnement des écoles ? Plutôt qu’une harmonisation par le haut, on arrive à un nivellement par le bas, laissant l’enseignement de la communauté sans aucune solution alternative et l’enseignement communal et provincial avec des charges supplémentaires. L’enseignement, et son financement, concerne bien entendu les enseignants, les élèves et les étudiants mais également toute la société. Quelle discrétion dans les médias ! Le sort du soldat Bradley Manning, voire d’Edward Snowden, semble laisser indifférent nos médias alors que ces « lanceurs d’alerte » ont permis une prise de conscience à grande échelle des comportements de l’armée et des agences américaines. Ce n’est jamais que de démocratie dont il s’agit !
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
générale septembre 2013.indd 3
3
27/08/13 08:34
DOSSIER
Audit de la dette publique : les choses bougent ! Lors de son dernier Congrès statutaire, la CGSP wallonne revendiquait « l’instauration, en Belgique comme ailleurs, d’un Comité d’audit de la dette publique afin de vérifier si des dettes contractées par les pouvoirs publics ne seraient pas odieuses, illégitimes ou illégales. Le paiement de la dette serait suspendu pendant la réalisation de l’audit et les dettes reconnues odieuses, illégitimes ou illégales seraient annulées ». Un an plus tard, le moment est venu de faire le point !
?
Qu’est-ce qu’un audit de la dette publique
Un audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les Autorités du pays sur une période donnée. Toute une série de questions doivent être posées : 1. 2. 3. 4.
Qui détient la dette ? Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux ? Quelle part du capital a déjà été remboursée ? Quelle est la part du budget de l’État consacrée au remboursement du capital et des intérêts de la dette ? 5. Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ? 6. Pourquoi l’État a-t-il contracté cette dette ? 7. Qui en a profité ? 8. Était-il possible de faire d’autres choix ? 9. Dans quelles conditions tel sauvetage bancaire a-t-il été réalisé ? 10. Quelles sont les conséquences pour les populations ? 11. … L’audit doit avoir pour effet de replacer la question de la dette au centre du débat public. Il comporte donc une dimension profondément démocratique et politique. Quoi que l’actualité pourrait laisser croire, la revendication d’un audit de la dette n’est pas neuve. Elle s’inspire de trente ans d’expériences menées dans différents pays du Sud (Équateur, Brésil, Philippines…) et de plusieurs siècles parsemés de défauts de paiement et d’annulations de dettes, tant de la part des pays les plus industrialisés que des pays en développement.
- À l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Au cours des soixante dernières années, le seul pays au monde ayant réalisé un audit de ce type est l’Équateur (2007-2008). - À l’initiative du pouvoir judiciaire. En 1982, suite à une plainte du journaliste Alejandro Olmos, une action pénale contre les responsables de l’endettement de l’État argentin sous la dictature a été engagée. Après dix-huit années de procédure, la sentence Olmos a mis en évidence le caractère illicite de la dette publique externe, ainsi que la responsabilité des créanciers et des dirigeants argentins de l’époque. Le juge a invité le parlement argentin à agir en conséquence en considérant cette dette illégitime et en arrêtant de rembourser, ce qu’il n’a jamais fait, jusqu’à ce que l’énorme crise de 2001 oblige le gouvernement à se déclarer en cessation de paiement… - À l’initiative des citoyens. Des « débuts » d’audit citoyen ont eu lieu dans de nombreux pays. Ils ont souvent consisté en la réalisation de tribunaux citoyens contre la dette. Depuis quelques années, des initiatives plus structurées d’audit citoyen sont en train de se mettre en place. L’audit citoyen, une nécessité
!
Quatre types d’audit de la dette peuvent être menés :
À l’heure actuelle, aucun gouvernement européen n’a l’intention de lancer une initiative d’audit de la dette. Globalement, ces gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, acceptent d’être soumis à la pression des marchés financiers, dont une des exigences prioritaires est justement le remboursement continu de la dette. Ce remboursement est présenté par les chefs d’État comme inévitable, indiscutable et obligatoire.
- À l’initiative du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Des expériences de ce type ont eu lieu notamment aux Philippines en 2001, au Pérou en 2004 ou encore au Brésil en 2010.
Aujourd’hui, après des décennies durant lesquelles le mécanisme de la dette a joué silencieusement son rôle de transfert de la richesse produite par les travailleurs vers les détenteurs de capitaux, il est impératif de placer la question de la dette
4
générale septembre 2013.indd 4
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
27/08/13 08:34
publique au cœur des débats sur la sortie de crise. Si l’on veut maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, stopper la régression sociale et garantir les droits fondamentaux, une diminution radicale de la dette publique est une condition nécessaire. Cette diminution est également indispensable pour mettre en œuvre une politique économique et sociale au service des populations. Cependant, il ne suffit pas d’affirmer qu’une part considérable de la dette publique est illégitime. Encore faut-il le prouver. Aussi, réaliser un audit intégral de la dette publique belge est la première démarche à entreprendre. Partout en Europe, des citoyens se sont lancés dans l’aventure !
!
En Belgique aussi on veut savoir
Dans le prolongement de la campagne « On veut savoir » lancée par la FGTB1 et le CADTM, s’est constitué, le 19 février dernier, un collectif d’audit citoyen regroupant diverses associations dont la CGSP wallonne. Toutes les organisations adhérant à ce collectif citoyen considèrent que « les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement. […] Les mesures de «rigueur budgétaire» et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes. L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession. » Dès lors, elles considèrent qu’« une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique »2.
Afin de mener cette enquête, elles décident donc de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique dont les objectifs seront de : - mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ; - réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ; - exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG…), et des politiques d’austérité ; - rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer. L’audit n’est pas une affaire d’experts
À côté de cette plateforme, des Comités locaux d’audit citoyen se sont mis en place dans plusieurs villes et régions du pays. Ces comités se sont fixé deux grands objectifs. D’une part, mener des actions de sensibilisations sur la dette afin que la grande majorité de la population s’approprie cette question centrale. Et, d’autre part, auditer la dette publique belge afin de déterminer les parties illégitimes qu’il faut refuser de payer. Ces comités citoyens sont ouverts à toutes et tous, citoyens comme associations. Toutes les informations nécessaires pour participer aux travaux de ces comités locaux se trouvent sur le site de la campagne « On veut savoir »3. Comme le rappelle Olivier Bonfond dans son livre « Et si on arrêtait de payer ? », « chacun d’entre nous peut prendre part et faire la lumière sur l’endettement public. Plus qu’une affaire d’experts, l’audit est avant tout un outil et une dynamique d’éducation populaire qui doit se construire sur la base des groupes locaux et d’un large regroupement de citoyens, d’associations, syndicats et partis voulant agir pour dénoncer et combattre les plans d’austérité décidés et imposés au nom de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette publique ». Pour toutes ces raisons, la CGSP wallonne mettra tout en œuvre pour concrétiser cette expérience ! 1. Il s’agit de la FGTB wallonne, de la FGTB Bruxelles et du CEPAG. 2. Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique, 19 février 2013. 3. www.onveutsavoir.be
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
générale septembre 2013.indd 5
!
5
27/08/13 08:34
DOSSIER
Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette
A
ujourd’hui, l’idée que « si la dette existe, c’est qu’elle est due, qu’on a dépensé plus que de raison, et qu’il faut donc rembourser », est communément répercutée dans les déclarations gouvernementales et le discours médiatique traditionnel pour justifier la saignée à blanc des dépenses publiques.
Unis et, bien sûr, la Belgique. Certains de ces audits, lorsqu’appuyés par les mandataires politiques, ont déjà mené à la remise en cause du remboursement d’une partie de la dette. Ainsi, à Badalona, petite ville catalane d’Espagne, le groupe citoyen d’audit a démontré l’illégitimité d’une partie des intérêts exigés dans le remboursement de la dette municipale, ceux-ci ayant été imposés par les banques privées à des taux dépassant les 5 % alors que ces mêmes banques s’étaient financées via la Banque centrale européenne à un taux d’intérêt inférieur à 1 %.
Or, la crise que nous vivons est principalement imputable d’une part, au sauvetage des banques qui a suivi le crash de 2008, entraînant une très forte En France, les acteurs publics locaux dépense publique et grossissant ainsi (collectivités locales, établissements la part de la dette dans les finances de de santé et organismes de logement l’État, et d’autre part, social, etc.), se à la diminution des sont retrouvés POUR UN AUDIT CITOYEN recettes conséquente dindons de la DE LA DETTE PUBLIQUE à l’affaiblissement de farce suite à l’activité économique des emprunts et à l’amoindrissement contractés à taux variables auprès des rentrées fiscales. de banques Partout, des citoyens se ayant pratiqué mobilisent afin de jeter sans scrupule un œil plus attentif au contenu de cette dette une politique sur l’autel de laquelle de prêts dits sont sacrifiés les salaires, « toxiques ». En les pensions, les services publics, bref, juin 2011 a été créée, par l’Assemblée l’ensemble des dépenses sociales qui nationale, une Commission d’enquête permettent à une population de vivre chargée d’analyser ces produits à risques. décemment et dignement. Après six mois de travail, cette ComLes coups de loupe sur la dette publique mission a publié un rapport édifiant. – qu’elle soit locale, régionale ou natioL’encours risqué est estimé à 18,8 milnale – se multiplient, en analysent les liards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la détails et les conditions de remboursement, et révèlent des procédures illépartie émergée de l’iceberg. Le travail de gales pouvant remettre en cause l’oblicette commission d’enquête a permis de mettre en évidence la responsabilité des gation de remboursement. banques. Tandis que certaines collectivités locales ont déjà assigné leurs prêteurs Cette démarche d’audit citoyen a en justice, le collectif français pour un déjà porté ses fruits ! Il existe à présent des initiatives audit citoyen de la dette publique parcitoyennes d’audit de la dette publique ticipe à l’effort de sensibilisation autour dans de nombreux pays, tels que la de cette escroquerie à grande échelle et Grèce, la France, l’Espagne, la Tunisie, encourage les élus à refuser les produits à l’Irlande, le Portugal, l’Égypte, les Étatsrisque et à exiger des banques la transfor-
6
générale septembre 2013.indd 6
mation des prêts toxiques en prêts classiques sans conditions supplémentaires. Pas de catastrophe ! En Équateur, début des années 2000, le pays subit une crise bancaire qui le mène dans une situation sociale et économique catastrophique. Dès son élection à la présidence, Rafael Correa se lance dans une série de réformes profondes en vue d’améliorer le quotidien de ses compatriotes, parmi lesquelles la rédaction d’une nouvelle Constitution, le refus de signer un traité de libreéchange avec les États-Unis, et surtout, l’audit de la dette en vue de cesser le remboursement de la partie illégitime de celle-ci. Suite aux avis rendus par la Commission d’audit, l’État équatorien décidera, en novembre 2008, de suspendre le remboursement de 3,2 milliards de dollars de dette commerciale contractée auprès de banques privées, principalement états-uniennes, et dont le taux d’intérêt s’élevait à 12,5 %. Cet acte unilatéral, souverain, ne découlant pas d’une faillite de l’État mais bien de l’illégitimité avérée de la dette, fera rugir la presse internationale : les prédictions les plus dramatiques furent avancées, le pays allait s’enfoncer dans un isolement total, tous les accès aux débouchés commerciaux allaient se fermer. Rien de tel ne s’est produit. Aucune procédure légale n’a été introduite contre la suspension de paiement, et l’État n’a pas subi la moindre sanction économique. Au contraire, l’argent économisé a permis d’investir dans des dépenses d’éducation et de santé. L’Équateur exemplifie de façon édifiante la possibilité réelle de poser des actes politiques forts allant non pas dans le sens de l’intérêt des créanciers, mais bien dans celui du respect de la souveraineté populaire.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
27/08/13 08:34
LE MOT QUI PUE
Le benchmarking Peu connu, il est partout. Il fait partie de la boîte à outils du management. Il est ainsi l’outil essentiel de la mise en œuvre de la technique de coordination intergouvernementale de l’Union européenne ; il se cache aussi derrière la déclaration de Bologne qui vise à réaliser une plus grande compatibilité et comparabilité entre les différents systèmes d’enseignement supérieur. Bref, il est partout mais de manière diffuse. De quoi s’agit-il ? Du benchmarking, pardi ! « Étymologiquement, le bench désigne la marque taillée dans la pierre par l’arpenteur géomètre pour fixer son équipement de mesure »1. Importé dans le domaine de la gestion, le benchmarking est un instrument émanant du privé qui permet de comparer, d’étalonner dans une optique concurrentielle afin d’améliorer constamment les processus et il prend donc la forme d’un processus évolutif à entretenir constamment.
les activités sont quantifiées, mesurées, évaluées. Et cette opération entraîne et permet aussi la mise en concurrence des travailleurs. Car, en effet, les agents vont, eux aussi, être constamment auscultés et quantifiés.
Il sévit également notamment dans les secteurs de la santé, de la police et à l’université.
En effet, l’importation telle quelle de ces techniques issues du privé tend à vouloir affirmer que « gérer une firme marchande ou administrer un service public, cela relèverait d’une seule et même rationalité organisationnelle »2, ce qui tend à diluer, voire à éliminer les principes constitutifs de l’action publique (principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité, d’universalité).
Comment fonctionne-t-il ? Il se caractérise par la fixation d’indicateurs statistiques, avec pour chaque indicateur, la fixation d’un objectif chiffré défini avec la délimitation d’une période de temps et l’aménagement d’un lieu où les acteurs se réunissent et se comparent. Cette procédure de quantification dans un esprit managérial a pour conséquence, notamment, que les agents croulent sous les chiffres, puisque par l’introduction d’indicateurs spécifiques,
Le règne de la quantité Cette méthode de quantification est tout sauf innocente et sans danger pour notre conception des services publics.
En outre, elle induit la mise en place d’une couche supérieure non productive de managers qui doit se maintenir en contrôlant les autres (tableaux de bord). Partant, elle entraîne un surcroît de bureaucratie avec à la clé « une mutation qualitative de celle-ci vers toujours plus de normes, de procédures, de dispositifs quantitatifs et de formalités »3. Et, en période de vaches maigres budgétaires, la quantification permet alors de trier et d’établir les activités que le secteur public doit accomplir en priorité. Services publics en danger Cette culture du résultat porte en elle le risque que les agents trafiquent les chiffres ou choisissent les activités en fonction des objectifs : le benchmarking transforme ainsi les actions des agents et les rapports entre les services publics et les usagers : ce pouvoir des chiffres lié à
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
générale septembre 2013.indd 7
la transformation des activités en vient à dénaturer le type de services rendus. De plus, par l’accent mis sur le quantitatif par opposition au qualitatif, la rentabilité comptable s’avère difficilement compatible avec un accompagnement à la personne gourmand en temps et en personnel (songeons à l’activation des travailleurs sans emploi). Ce dispositif va induire une perte de sens complet du service public, sans même parler des conséquences délétères de la gestion par le stress qu’organise la mise en concurrence de tous avec tous. Cette logique d’évaluation quantitative supprime le sens du devoir, l’empathie, le désintéressement au profit de motivations liées à l’évaluation des activités déployées. Par ailleurs, il n’est pas toujours simple d’exprimer la qualité en chiffres et en conséquence de cela, le raisonnement est souvent inversé : c’est uniquement ce qui peut être chiffré qui exprime la qualité. En guise de conclusion positive, il est également opportun et judicieux de mentionner que, récemment, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a interdit le recours au benchmarking à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud4.
1. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier, Benchmarking, l’Etat sous pression statistique, Paris, Éditions Zones, 2013, p. 9 2. Idem, p. 26. 3. Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012, p. 87. 4. Voir :h ttp://www.sudptt.org/spip. php?article100801.
7
27/08/13 08:34
IRB
Interrégionale de Bruxelles
Conflits sociaux, d’où vient la violence ! ?
L
a question de la violence dans le cadre d’actions syndicales est marquée par des rapports sociaux profondément contradictoires, et s’apprécie selon qu’on se trouve du côté des travailleurs, de celui des patrons, ou de celui de l’ordre établi. Tantôt réaction de révolte des travailleurs face à une situation inacceptable, tantôt stratégie de radicalisation destinée à mettre un conflit en évidence, la violence est le plus souvent condamnée. Sa perception dépend essentiellement de la dramatisation médiatique qui lui est donnée et de la légitimité subjective qui lui est accordée. L’association des mots syndicalisme et violence évoque communément des actes commis par des travailleurs en colère. Cela appelle des images de pneus qui brûlent, de vitres cassées, des piquets bloquant les accès d’entreprises… On retient des insultes, on revoit les engins des forges de Clabecq renversant des véhicules de police sur l’autoroute et le curateur apparaissant à la télévision le visage ensanglanté. Ces exemples sont emblématiques de la logique de dramatisation médiatique qui focalise sur les faits spectaculaires marginaux et ne rend pas compte de l’action syndicale qui s’appuie sur le dialogue et la concertation sociale. Dans ce sens, la médiatisation a pour effet de qualifier le conflit dans le registre de la radicalité ou de la violence, faisant passer au second plan l’analyse et l’information de fond sur les enjeux sociaux du conflit. Cependant, la dramatisation d’un conflit à travers certaines formes de violence, comme la séquestration ou la destruction de produits, répond à des nécessités de reconnaissance du problème social et
8
générale septembre 2013.indd 8
de la souffrance qu’il engendre. Les travailleurs sont légitimement choqués par une décision de fermeture par exemple. Le désespoir et le sentiment d’injustice font alors place à la colère qui trouve à s’exprimer de diverses manières. Notons que la dramatisation engendrée par la radicalisation s’avère être un levier efficace pour médiatiser un conflit et forcer l’implication des acteurs concernés, y compris les autorités publiques, dans la recherche d’une solution. De quelle violence parle-t-on ? Vue sous cet angle, si elle est regrettable dans l’absolu et moralement condamnable, la violence s’explique. Elle constitue une des dimensions intrinsèque et historique des conflits sociaux. La radicalisation dans la lutte syndicale répond à la violence faite aux travailleurs par la brutalité de décisions ou de choix patronaux dont ils subissent les lourdes conséquences sociales. Quand on ferme une usine pour la délocaliser, la plupart des familles des travailleurs tombent dans la précarité. Il en découle un sentiment d’impuissance et de révolte qui peut mener à de nouvelles formes d’actions plus radicales qui s’apparentent à une forme de résistance et dont l’enjeu profond est de retrouver une dignité en réaction à la déchéance subie. C’est que, bien moins évidente que la violence physique et verbale, se développe une violence institutionnelle qui peut prendre des formes diverses. Présence « musclée » des forces de l’ordre, recours en justice pour tenter de limiter le droit de grève, astreintes financières (judiciarisation des conflits) ou encore, mépris du dialogue social dans le chef des autorités, qu’elles soient privées ou publiques. Or, c’est à cette forme sournoise de violence que sont insidieusement confrontés travailleurs et organisations syndicales. Cette évolution traduisant le retour à la logique du rapport de force. In fine entre ceux qui ont accumulé les profits et en veulent toujours plus au
Le cri, Edvard Munch (vers 1900)
détriment des travailleurs qui veulent une société plus juste, équitable. Aux origines du syndicalisme, la lutte pour la dignité et l’émancipation a conduit les travailleurs, conscients de leur condition commune, à se rassembler en syndicats pour mener des actions collectives. À la dureté des luttes initiales, la négociation et la concertation ont permis d’instaurer un véritable dialogue social. Au fil des ans, à la faveur des « crises » et de la domination financière, le rapport de force domine à nouveau, à l’initiative d’un secteur financier mondialisé dont les exigences antisociales sont relayées via la Commission européenne jusqu’au plus petit échelon politico-administratif de notre pays. Face à cette intransigeance, travailleurs et organisations syndicales sont à leur tour contraints de durcir le ton pour se faire entendre et de se tourner vers des modes d’actions plus radicaux ! Pour inverser cette logique, il sera nécessaire de retrouver le chemin de l’écoute et du dialogue. Mais le signal devra venir de ceux qui ont porté atteinte aux travailleurs ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB
www.cgsp-acod-bru.be
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
27/08/13 08:34
INTERNATIONAL
Le printemps égyptien : une révolution volée La révolution ne pouvait que susciter les plus vifs espoirs parmi les travailleurs égyptiens, pour qui le lot quotidien se trouve depuis trop longtemps terni par des conditions de travail des plus précaires. Or, pendant toute la période de transition ainsi que sous le gouvernement Morsi, des lois criminalisant les mouvements sociaux et restreignant les droits des citoyens ont été votées en nombre.
Les droits des travailleurs bafoués1 Le paysage syndical est, jusque février 2011, dominé par la figure omnipotente de l’ETUF (Egyptian Trade Union Federation), syndicat directement lié au régime de Moubarak, qui s’est d’ailleurs fortement impliqué dans la violente répression des manifestations du printemps arabe.2 En mars 2011, est créée, à l’issue de la chute de Moubarak, la Fédération égyptienne des syndicats indépendants (EFITU), qui rassemble en peu de temps une trentaine de nouveaux syndicats et quelque 300 000 membres, désireux de s’affranchir de la tutelle oppressante et répressive de l’ETUF. La transition démocratique tarde toutefois à se concrétiser. En effet, bien qu’officiellement dissoute en août 2011, l’ETUF a rapidement reconstitué une équipe dirigeante, et reste très présente dans l’ensemble du monde du travail. Plusieurs facteurs particulièrement inquiétants contribuent à freiner les avancées en faveur du respect des droits des travailleurs : A. La négation du droit de grève et de la liberté d’association, via une politique répressive systématique Les exemples d’emprisonnement, de menaces, de torture, de coups et bles-
sures et de licenciements arbitraires de syndicalistes sont légions et ce, dans tous les secteurs.
dicat officiel. Ces administrations se retrouvent ainsi menacées de représailles juridiques.
B. La bataille continue des syndicats indépendants pour faire reconnaître leur existence au sein des entreprises et ce, malgré la déclaration sur la liberté syndicale le 12 mars 2011 par l’ancien ministre du Travail.
C. La criminalisation du droit de grève
Les dirigeants de l’ETUF se sont lancés dans une campagne acharnée contre la création de syndicats indépendants, mobilisant grand nombre d’alliés au sein des autorités gouvernementales, des partisans de Moubarak et des responsables des entreprises du secteur public. Ainsi, un grand nombre d’entreprises publiques continuent de déduire directement de la paie des travailleurs, sans leur accord, la cotisation destinée au syndicat gouvernemental. Une grande partie des travailleurs se retrouve ainsi coincés dans ce contrat arbitraire avec l’ETUF car la prise en charge de leur assurance santé, du remboursement des frais médicaux et autres bénéfices complémentaires, de même que l’octroi de certains permis de travail sont directement liés à leur affiliation à l’ETUF. Les représentants de l’ETUF n’hésitent pas à présenter des mémorandums auprès du gouvernement à l’encontre des administrations qui auraient cessé de prélever les cotisations des travailleurs dans le but de les reverser au syn-
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
générale septembre 2013.indd 9
L’application du décret militaire n° 34/2011 sur la criminalisation du droit de grève est devenue monnaie courante, et nombreux sont les syndicalistes qui ont écopé de plusieurs mois, voire plusieurs années d’emprisonnement pour avoir organisé des sittings ou des arrêts de travail dans leur entreprise, ou encore pour avoir émis des critiques envers des représentants de l’ETUF. Entre 1955 et 2002, l’Égypte a ratifié huit des principales conventions fondamentales de l’OIT. Force est de constater que tant que ces Conventions n’auront pas force de sanction, seule la construction d’un rapport de force solide en faveur des droits et intérêts des travailleurs pourra obliger leur respect et leur application. 1. Sources : Vittorio Longhi, « L’OIT doit soutenir le combat des travailleurs égyptiens pour la liberté » in Equal times - News at work, rapport spécial de la CSI de juin 2013 : « Égypte, une révolution trahie ». 2. Le syndicat officiel a en effet participé activement à la « bataille des chameaux », confrontation qui a opposé, durant la révolution, des partisans du régime, aidés de l’armée, aux révolutionnaires descendus dans la rue, et qui s’est soldée par la mort de nombreux manifestants.
9
27/08/13 08:34
AUSTÉRITÉ
Budget fédéral sans perspectives Le Gouvernement a bouclé son contrôle budgétaire pour 2013 et déjà anticipé le budget 2014 pour bien montrer à la troïka européenne qui nous tient à l’œil qu’il applique bien les consignes d’austérité.
Il faut dire qu’au dernier sommet européen, la Belgique a été, comme prévu, « mise en demeure » de réduire son « déficit excessif ». Il fallait pour revenir dans les clous, économiser 524 millions de plus cette année et 3,5 milliards en 2014. Bilan du conclave budgétaire : 750 millions d’économies supplémentaires cette année et déjà 2,4 milliards inscrits en négatifs sur le budget 2014. Les résultats de l’exercice budgétaire sont décevants. Même si des secteurs sensibles comme le chômage ou les pensions ne sont pas immédiatement touchés, même si on met en place de nouvelles recettes fiscales légitimes comme la taxation minimale des sociétés ou une contribution supplémentaire à charge du secteur bancaire : - les mesures sont déséquilibrées entre recettes et dépenses ; - les mesures fiscales ne sont pas suffisantes pour rétablir un plus juste équilibre entre les différentes sources de revenus ; - le secteur bancaire n’est toujours pas responsabilisé ou régulé ; - aucune mesure de relance efficace n’est mise en œuvre… En continuant ainsi à mener des politiques sans réelles perspectives, le gouvernement condamne notre pays et notre économie à des déficits récurrents. Notre dette publique n’a pas diminué d’un cent. Elle est toujours de plus ou moins 100 % du PIB. Répartition déséquilibrée Alors que l’accord de Gouvernement prévoit une répartition de 3 x 1/3 (économies, recettes nouvelles, « autres mesures »), on constate que ce round budgétaire se réalise avec 60 % d’économies en dépenses primaires et au niveau de la sécurité sociale.
10
générale septembre 2013.indd 10
Des économies où ? 1°) La fonction publique Ce sont principalement la Défense, la Coopération au développement et l’accueil des demandeurs d’asile qui voient leur budget baisser. Tous les budgets ne seront pas indexés en 2014. 2°) La sécurité sociale Le budget des soins de santé sera raboté de 88 millions en 2013 et 635 millions en 2014 essentiellement dans le secteur des médicaments. La prime de rentrée versée par les allocations familiales sera réduite de 15 % en 2013 et 30 % en 2014. Le prix des titres services sera relevé de 8,5 à 9 euros et leur déductibilité limitée à 150 titres/an. En un coup d’œil 2013
2014
En millions d’euros Économies sur le budget de l’État
259
638
Économies en sécurité sociale
173
825
Recettes fiscales nouvelles
264
672
Mesures diverses
54
239
Total :
750
2 374
FGTB, Syndicats n° 13, juillet 2013.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2013
27/08/13 08:34
édito
télécom aviation
Septembre : le mois le plus chaud de l’année ? Après de longs mois d’une météo pluvieuse et instable, nous avons été gratifiés d’un été radieux. Espérons que vos vacances auront été à l’avenant. À partir du 11 août 2013, la validité des chèques-repas passe de 3 mois à un an. La loi portant prolongation de la validité des chèques-repas a été publiée au Moniteur début août. Elle entre en vigueur le 11 août. Avec cette prolongation, on devrait éviter que trop de chèques-repas expirent avant que les travailleurs s’en servent pour payer un repas ou s’acheter des vivres dans des magasins d’alimentation, des supermarchés ou des restaurants. Ces chèques-repas échus (ou perdus) rapportaient des millions à leurs émetteurs. Les chèques-repas qui vous ont été attribués pour vos prestations du mois de juillet, resteront uniquement valables jusque fin octobre. En revanche, les nouveaux chèques-repas seront valables un an. En ce qui concerne la suppression de l’indemnité funéraire, la CGSP a réagi autant que faire se peut et a marqué son désaccord partout où ce fut possible. S’agissant d’une matière intersectorielle, nous n’entrerons pas davantage dans le détail. La CGSP et ses responsables ne manqueront pas de vous informer plus avant. Une chose est certaine : le secteur Télécom Aviation s’inscrira dans toutes les actions. Nous comptons d’ores et déjà sur nos membres pour répondre à d’éventuels mots d’ordre. Dans le combat qu’ils mènent au quotidien, les syndicalistes… sont souvent mal compris, jugés voire condamnés parfois par le grand public, critiqués pour les actions qu’ils entreprennent, considérés comme des trouble-fête, comme des perturbateurs qui empêchent les trains de rouler ou le personnel de travailler ou qui ferment le ring autour de Bruxelles. Oui, c’est de nouveau le syndicat… Soyons clairs : lorsque nous négocions, c’est avec l’intention d’arriver à un bon compromis. Si ce n’est pas possible, nous n’avons d’autre alternative que de passer à l’action. Néanmoins, force est de constater que la plupart des conflits proviennent d’une mauvaise exécution des accords. Parfois, il est difficile de comprendre pourquoi certains responsables se montrent à chaque fois si réticents. La seule solution, dans ce cas, c’est donc bien de faire en sorte que les textes des accords soient parfaitement ajustés. Autant que faire se peut. Voilà, nous reprenons le collier et nous allons nous y employer. Fraternellement. André Vandekerkhove Président
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2013
télécom septembre 2013.indd 11
11 28/08/13 08:23
télécom aviation
Belgacom déménagement du personnel de Haasrode Il a fallu que le front commun CGSP-SLFP prenne le taureau par les cornes pour que les choses bougent et que le dossier soit sur le point d’aboutir. C’était tout simplement indécent de la part de l’autre syndicat de donner à penser au personnel que l’on pouvait éviter le déménagement. Après avoir suggéré par le canal de la presse de vendre une des Twin-towers pour conserver Haasrode, ce syndicat a tenté un coup de poker en jetant le discrédit sur le front commun dont il disait littéralement « qu’il avait les clés en main pour sauver ou non Haasrode ». Il s’est toutefois rendu compte très vite que la sauce ne prendrait pas. La loi du 21 mars 1991 ne confère aucune autorité à la commission paritaire en matière de politique immobilière. Seules les conséquences sociales peuvent être soumises à négociation. Le front commun syndical n’a eu de cesse de souligner le caractère « atypique » de la résidence de Haasrode. En effet, ni la RTT, ni Belgacom n’auraient implanté un bâtiment, ni employé du personnel à cet endroit. Le site de Haasrode n’est pas connecté au réseau. On ne dépend donc pas d’une déconnection progressive du réseau pour quitter le bâtiment. Au total, 674 collaborateurs ont leur résidence à Haasrode, essentiellement SDE/CIS, EBU/COR et EBU/OPE. C’est en nous basant sur ce raisonnement que nous avons obtenu des avancées aux derniers groupes de travail SOC. Nous passons en revue les principaux points pour lesquels nous avons négocié et obtenu gain de cause. Niveau
Nbre de membres du personnel
Niveau 1 Rang 2b Rang 2a Niveau 3 Forces de vente Total
458 128 37 8 43 674
Pourcentage 68 19 5,5 1,2 6,4 100
Pour 467 collaborateurs, l’article 26 de la mobilité géographique joue (les limites de la mobilité géographique des membres du personnel du niveau 1 avec une bande de
12
télécom septembre 2013.indd 12
fonction M2 ou M3 et des forces de vente avec une bande de fonction V2 à V4 inclus, ne s’appliquent pas en cas de mise à disposition par Belgacom d’un véhicule de société au membre du personnel). Pour les 207 membres du personnel restants, on a calculé l’impact sur la mobilité. L’impact s’avère négatif pour 37 collaborateurs ; toutefois, 23 collaborateurs à CIS et 1 collaborateur à EBU disposent d’une voiture de société. Afin d’accroître la flexibilité entre le travail et la vie privée, les initiatives suivantes sont mises en place : Homeworking Comme défini dans la convention 2013-2014, le homeworking sera proposé aux populations de niveau 1 et 2b. Près de 93 % de la population actuelle de Haasrode entrent ainsi en ligne de compte pour le homeworking. Le plan de mise en œuvre du système de homeworking pour les populations concernées sera finalisé d’ici fin 2014. teleworking Aujourd’hui déjà, Belgacom investit considérablement dans des sites de télétravail. Compte tenu du domicile de la population de Haasrode, dès à présent des mesures appropriées seront prises afin d’aménager un site de télétravail supplémentaire comprenant 24 postes de travail à Kessel-Lo (à moins de 5 km de Haasrode). D’autres sites pourront le cas échéant être aménagés (à l’instar de Hasselt, Anvers et Namur) pour faire face aux besoins, si le déménagement de Haasrode occasionne une demande accrue d’utilisation du télétravail. Belgacom évaluera régulièrement les statistiques. Au cas où l’occupation par jour/semaine est trop élevée, les mesures nécessaires seront prises. le plan cafétéria Pour la population de Haasrode, une mesure transitoire sera adoptée afin de permettre aux intéressés d’adhérer dès l’année du déménagement au plan cafétéria. Le collaborateur sera invité deux mois avant le déménagement effectif à faire une mise à jour de son plan cafétéria. Le plan cafétéria sera élargi vers tous les collaborateurs qui ont un véhicule alloué en application des règles de l’intégration des filiales et dont le profil est non-itinérant. Ils pourront faire usage du plan cafétéria vert. Tous ces collaborateurs pourront faire usage des options flexbike et flexdrive. Les collaborateurs qui ont une voiture allouée en application des règles de l’intégration des filiales pourront, lors de l’ouverture du plan cafétéria fin 2013, également en faire usage.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2013
28/08/13 08:23
Les possibilités de choix peuvent différer entre véhicule de management et véhicule alloué en application des règles de l’intégration des filiales en raison des besoins spécifiques pour les fonctions avec ce dernier véhicule (ex : grandeur du coffre, etc.). Pour les collaborateurs avec un véhicule alloué en application des règles de l’intégration des filiales qui changent de fonction, nous confirmons les règles de transition. Si l’initiative vient de BGC, le collaborateur conserve son véhicule. Si c’est le collaborateur qui choisit de changer de fonction et que cette fonction ne donne pas droit à un véhicule, le véhicule sera alors rendu. mobilité Les collaborateurs recevront la possibilité de choisir un abonnement de train au départ de la gare la plus pratique pour eux. Si un collaborateur avec une fonction technique dispose d’un véhicule de société et que ce véhicule est nécessaire à l’accomplissement de sa fonction, on attend de lui qu’il se rende à son lieu de travail avec le véhicule. Une place de parking à sa résidence sera également prévue pour ce collaborateur. En conséquence, le collaborateur ne pourra faire usage des transports en commun pour se rendre à sa résidence. En ce qui concerne les collaborateurs qui travaillent en shift et qui utilisent parfois les transports en commun pour venir à leur résidence, ils pourront prévoir un budget parking dans leur plan cafétéria. Dans le cas d’un transfert de Haasrode à Bruxelles, un reclassement est certainement possible d’une fonction « itinérante » à « non itinérante ». Pour pouvoir formater en temps utile les choix du plan cafétéria, la requalification best aura lieu 1 à 2 mois avant le déménagement. Le reclassement d’une fonction se fera par le line management & le HR BP.
intervention dans la garde des enfants pour la population de Haasrode contexte Implémentation atypique du bâtiment d’Haasrode. Avec le déménagement du personnel de Haasrode vers Bruxelles, les collaborateurs qui sont actuellement employés à Haasrode devront conduire/rechercher les enfants plus tôt/plus tard à la crèche.
Groupe cible restreint Les collaborateurs de Haasrode avec enfants nés au plus tard le 31/03/2014 et un maximum de 3 ans au moment de la date effective de déménagement à Bruxelles. Cette intervention ne concerne pas les collaborateurs qui sont en pause carrière à temps plein. Proposition Intervention unique et ponctuelle des frais de crèche pour la population actuelle de Haasrode. Sur base annuelle, une intervention proportionnelle de 20 % est effectuée avec un montant maximal de 5 €/jour, ceci pour un équivalent de 220 jours de travail, au prorata du nombre effectif de jours de crèche. Le collaborateur devra fournir à WLU l’attestation fiscale en matière de frais de garde pour ces enfants. Période de référence de l’intervention de paiement À partir de la date effective de déménagement de HSR à Bruxelles jusqu’au 31/03/2017. Le front commun syndical propose de remplacer les dates du 31 mars 2014 et 2017 par la date effective du déménagement. Nous attendons toujours une réponse de Belgacom.
intervention en cas de mobilité accrue contexte Implémentation atypique du bâtiment d’Haasrode. 37 collaborateurs ont un impact négatif sur leur mobilité et peuvent opter pour la reconversion. 24 collaborateurs disposent d’une voiture de société Proposition Les collaborateurs avec résidence Haasrode, qui, en raison de la vente du bâtiment d’Haasrode vont déménager vers une nouvelle résidence, qui ont un impact négatif sur leur mobilité et qui ne disposent pas d’une voiture de société, auront le choix entre la reconversion avec guidance du job centre ou suivre leur fonction actuelle et par conséquence accepter le déménagement définitif vers la résidence Bruxelles. Ce dernier groupe uniquement aura droit une seule fois, dans le cadre du dossier Haasrode, à « l’allocation forfaitaire Haasrode » de 1 000 € brut. Ce montant aussi, le front commun entend bien l’amender. Nous vous avons présenté les points essentiels. L’intégralité du dossier est à votre disposition. Pour l’obtenir, adressezvous à acodtel@skypro.be
vacances des enfants moins valides À la commission paritaire du 20 juin, nous avons marqué notre accord sur l’extension de l’intervention pour la garde de jour des enfants moins valides.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2013
télécom septembre 2013.indd 13
télécom aviation
Pour les collaborateurs avec un véhicule alloué en application des règles de l’intégration des filiales, les mêmes règles sont d’application en matière d’accès aux bâtiments que pour les collaborateurs avec un véhicule de management.
13
28/08/13 08:23
télécom aviation
Sont concernés 52 enfants de moins de 15 ans et 123 enfants de moins de 26 ans. Il s’agit de la même intervention que celle qui est octroyée pour la garde de jour AEP, à savoir 21 euros par jour de garde. Toute institution qui accueille des enfants moins valides, entre en ligne de compte. Il en va de même pour toutes les vacances : carnaval, Pâques, grandes vacances, Toussaint et Noël. Procédure : il faut introduire un dossier via l’assistant social. Sur présentation de la facture, on rembourse 21 euros par jour avec un maximum de 30 jours. Pour les vacances d’enfants moins valides, il est prévu un budget total de 54 024 euros. Une évaluation est prévue fin 2013.
Fête de jubilé 2013 – commission paritaire du 20 juin 2013 Il s’agit ici de l’exécution de la convention 2013-2014. Une fête de jubilé sera organisée dans les installations du Sporting d’Anderlecht (pour Bruxelles), de Zulte-Waregem (pour la Flandre) et du Sporting de Charleroi (pour la Wallonie). Figurent au programme des festivités, une réception, un dîner servi à table, une soirée dansante et, pour celles et ceux qui le souhaitent, une visite du stade. Les membres du personnel seront invités ainsi que leur partenaire sur base de leur résidence. 264 membres du personnel sont concernés pour les districts 1 et 2, 291 pour le district 3 et 425 pour les districts 4 et 5.
Belgocontrol Privatisation des aéroports d’ostende et d’anvers Ce 19 juillet, le Gouvernement flamand a déclaré la firme Egis adjudicataire des deux appels d’offre pour la mise en concession de service public de l’exploitation des aéroports d’Anvers et d’Ostende pour une durée de 25 ans. Egis et le Gouvernement flamand disposent d’une période de transition d’environ six mois pour finaliser toutes les conditions nécessaires au transfert des compétences, d’une part, et au transfert d’une partie du personnel d’autre part dans les deux filiales d’Egis constituées à cet effet, le LEM (Luchthaven Exploitatie Maatschappij - société d’exploitation aéroportuaire) Ostende et le LEM Anvers. Cette privatisation sera effective à partir du 1er janvier 2014. Ces LEM seront notamment responsables de la gestion des plates-formes au quotidien, de leurs opérations et de l’entretien d’une partie des installations, tandis que les infrastructures dites de base (les pistes et autres voies aéronautiques, les routes d’accès aux aéroports, etc.) demeureront entretenues par la Région flamande, via des sociétés publiques de développement aéroportuaires ou LOM (Luchthaven Ontwikkelings Maatschappij), également en cours de construction.
Étant donné que cette firme propose aussi via ses filiales une offre de gestion du trafic aérien et des opérations aériennes, la CGSP a interpellé la Commission paritaire du 25 juin 2013 sur l’impact éventuel de cette privatisation sur les agents de Belgocontrol en place sur ces deux aéroports.
Cette firme française, détenue à 80 % par l’État, exploite 12 aéroports sur 4 continents (Bénin, République du Congo, Côte d’Ivoire, Croatie, Guatemala…).
Aucun danger pour l’instant sur les missions de service public rendues par Belgocontrol dans le cadre de son contrat de gestion.
14
télécom septembre 2013.indd 14
La réponse fut :
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2013
28/08/13 08:23
Le risque d’ouverture à la concurrence voulue par la Commission européenne dans le cadre du FABEC à l’horizon 2020, entraîne de dissocier les services de support du contrôle aérien et nous invite à rester vigilants et à être toujours plus compétitifs via les plans de performance successifs. À terme, la venue d’Egis peut être un plus pour Belgocontrol, car son but est de développer l’activité d’Anvers et d’Ostende. N’oublions pas que, suite aux accords de coopération de 1989, le coût facturé à la région flamande est limité et très compétitif, vu les services « gratuits » que doit assurer notre Entreprise.
Dans ce contexte : La CGSP, Secteur Télécom Aviation, se doit d’être solidaire de toutes les actions prises pendant cette difficile période de négociation qui commence, avec nos camarades des autres centrales professionnelles impliquées dans ce combat pour la garantie de l’emploi et contre la privatisation de ces deux aéroports.
télécom aviation
Par rapport au contrôle européen, cette société devrait avoir une licence que seul possède Belgocontrol à ce jour.
Espérons que le dialogue social ne soit pas faussé d’entrée de jeu, quand on sait, qu’à la base de ce projet de privatisation on retrouve une fois de plus l’ancien secrétaire général de l’ACV - Transcom, travaillant maintenant au cabinet du ministre Crévits, et de triste mémoire, ardent artisan de la privatisation en son temps de la Régie des voies maritimes (RVM) et plus près de nous de l’ancienne entreprise publique BIAC.
À liRE vive la banqueroute ! La dette est à payer. L’austérité, nécessaire. Les réformes, impératives. Cette petite musique, nous la connaissons par cœur. Il suffit de regarder dans notre propre histoire, pourtant, pour découvrir que des alternatives existent. Que les dirigeants de la France ont, au fil des siècles, recourus à d’autres choix que la rigueur : l’impôt, la dévaluation, l’inflation, et surtout la banqueroute. En dix brefs récits, ce petit livre collectif raconte donc comment nos grands hommes, qui ont bâti l’état, qui ont leur statue sur les places de nos villes, ont régulièrement choisi, tout simplement, de ne pas payer rentiers et banquiers. Comment ces rois, ces ministres, furent plus radicaux dans leurs actes que ne le sont aujourd’hui ATTAC ou Jean-Luc Mélenchon dans leurs discours… Thomas Morel, Frédéric Lordon et François Ruffin (coll.), Vive la banqueroute ! Comment la France a réglé ses dettes, de Philippe le Bel à Raymond Poincaré, Fakir Éditions, Paris, mai 2013, 100 p., 6 €. Europe : la dictature de l’austérité Quelle que soit la façon dont on l’exprime, l’Europe est de plus en plus perçue comme une construction lointaine, hostile aux citoyens, source de politiques néfastes pour les populations et, singulièrement, pour les salariés. Les réunions successives du Conseil européen sont présentées par les médias comme autant d’échecs, laissant entendre que les chefs d’État seraient incapables de trouver des solutions à la crise qui touche l’Europe mais qui est aussi une crise de l’Europe. C’est en partie un leurre visant à dissimuler le fait que les politiques d’austérité sont imposées dans tous les pays membres de l’Union européenne et visent à contraindre les États membres à généraliser les politiques d’austérité et, à travers elles, à casser définitivement ce qui reste du modèle social européen, le droit du travail, les services publics, etc. Dans ce nouveau dossier sur l’Europe, le collectif d’auteurs a cherché précisément à faire le point sur cet « entêtement austéritaire », alors que tant de voix, d’horizons très divers, se sont fait entendre ces derniers mois pour mettre en garde contre l’impasse et même le risque qu’il présente pour la zone euro et même pour l’Union européenne dans son ensemble. Revue Savoir/Agir n° 23, Europe : la dictature de l’austérité, Éditions du Croquant, Paris, 2013, 126 p., 10 €.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2013
télécom septembre 2013.indd 15
15
28/08/13 08:23
À liRE
Grandeur et misère de l’état social L’histoire juridique de l’édification de l’État social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd’hui frappé de misère. Exposé par l’ouverture de ses frontières commerciales à des risques financiers systémiques, il voit ses ressources s’effriter et ses charges augmenter. D’inquiétants docteurs se pressent à son chevet. Certains lui prescrivent saignée sur saignée, tandis que d’autres dressent déjà son acte de décès. Plutôt que de cette médecine létale, c’est d’un diagnostic précis de l’État social dont nous avons besoin Alain Supiot est un juriste français, spécialiste du droit social, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Alain Supiot, Grandeur et misère de l’État social, Paris, Éd. Fayard/Collège de France, coll. « Leçons inaugurales du Collège de France », juin 2013, 62 p., 10,20 €.
SOmmAIRE
tRiBUnE
infos GénéRalES
infos télécom-aviation
2 / Été meurtrier 2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy 3 / Édito • Vive la République 4 / Dossier • Audit de la dette publique : les choses bougent ! 6 / Dossier • Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette 7 / Le mot qui pue • Le benchmarking 8 / IRB • Conflits sociaux, d’où vient la violence !? 9 / International • Le printemps égyptien : une révolution volée 10 / Austérité • Budget fédéral sans perspectives
11 / Édito • Septembre : le mois le plus chaud de l’année ? 12 / Belgacom • Déménagement du personnel de Haasrode 14 / Belgocontrol • Privatisation des aéroports d’Ostende et d’Anvers 15 / À lire
www.cgsp-wallonne.be
30% de réduction
pour les affiliés CGSP sur la nuitée sur base du prix affiché
Rue de Pont-à-Lesse à 5500 Dinant - reservation@casteldepontalesse.be - 082 22 28 44 - www.casteldepontalesse.be
Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CgSP) de la FgTB
16
télécom septembre 2013.indd 16
Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - SEPTEmBRE 2013
28/08/13 08:23