CGSP Flash Admi / ALR / LRB POLICE DOSSIER PENSION = CONSEIL D’ETAT REMET UN AVIS NEGATIF Le Conseil d’Etat, qui avait la lourde tache d’examiner le projet d’arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la Police intégrée et structurée à deux niveaux, a rendu son avis en date du 21 septembre 2015. Le 31 août, la CGSP avait remis un protocole de désaccord estimant que la proposition formulée n’était pas ACCEPTABLE puisque le projet du Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, allait engendrer de nouvelles discriminations et injustices et impacter les pouvoirs locaux car le financement n’était pas garanti. La CGSP constate que les arguments qui avaient été opposés au Ministre de l’Intérieur dans le cadre de la négociation sont maintenant confirmés par l’avis 58.113/2 du Conseil d’Etat. En effet, ce dernier soulève que le ministre du budget n’a pas été consulté au préalable. Etaitce intentionnel de la part du ministre car le financement des mesures reste problématique surtout pour la police zonale qui reste responsable du financement et du paiement des pensions. Mais, situation la plus inquiétante, le Conseil d’Etat relève que le projet d’arrêté royal risque de créer de nouvelles discriminations au regard des articles 10 et 11 de la constitution. Tout au long des discussions, la CGSP a prévenu à plusieurs reprises des risques liés à ce projet d’arrêté mais le Ministre de l’Intérieur a fait la sourde oreille. Nous dénonçons l’attitude de ce gouvernement qui n’ose pas prendre ses responsabilités pour restaurer les droits acquis des policiers.
Demain, certains de nos collègues devront travailler jusque 67 ans ! Nous déplorons le peu d’engagement volontariste du Ministre de l’Intérieur à l’égard des policiers, alors que chacun reconnaît le métier de policier comme potentiellement dangereux, voire extrêmement dangereux, mais encore la charge psycho-sociale, le stress permanent, les exigences physiques imposées ainsi que l’absolue disponibilité, jours et nuits qui en font un métier sécuritaire spécifique. Admi - Alr - Lrb Place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28 Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15 olivier.nyssen@cgspadmi.be
Après un an de gouvernance de la droite, nous devons nous UNIR pour combattre les mesures antisociales qui nous touchent quotidiennement comme : -
Le saut d’index, La hausse de la TVA, La remise en cause du statut et l’emploi statutaire, Les économies drastiques dans les soins de santé, La suppression de la bonification des années d’études dans le calcul de la pension, La privatisation des entreprises publiques …
Il est grand temps de montrer la force que nous pouvons déployer pour combattre ce gouvernement.
ENSEMBLE, ON EST PLUS FORTS !
Olivier NYSSEN, Secrétaire fédéral, CGSP ADMI.
Mil LUYTEN, Secrétaire fédéral, CGSP – LRB.
Rudy JANSSENS, Secrétaire fédéral, CGSP- ALR-LRB- BRU.
Admi - Alr - Lrb Place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28 Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15 olivier.nyssen@cgspadmi.be