Admi juin 2014

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

JUIN 2014

70e année - n°6- juin 2014 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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non

au commerce des services publics

DOSSIER P. 4

ÉDITO En attendant le gouvernement…

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LE MOT QUI PUE

Admi

Les charges P. 7

Le premier mot P. 11

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ACTUALITÉS

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Permanences fiscales

Exercice d’imposition 2014 – Revenus 2013 Dans un souci d’efficacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant.

Ce service est entièrement gratuit.

Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 2, mardi 3, jeudi 5, vendredi 6 juin de 8h30 à 12h (dernière entrée à 11h30) et le mercredi 4 juin de 8h30 à 15h (dernière entrée à 14h30) à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19.

Huy Le mercredi 25 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8.

Liège Les jeudi 12 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11.

Welkenraedt Les mercredi 11 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14.

Pour les affilié(e)s (actifs et pensionnés) exclusivement aux dates précitées.

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DANS NOS RÉGIONALES Hainaut occidental Voyage à Paris (2 jours) L’Amicale des Pensionnés organise les 5 et 6 août 2014 un voyage de 2 jours à Paris (Paris insolite).

Musée de l’Air au Bourget Quartier Montmartre Croisière sur le canal St Martin Prix tout compris (voyage en car, logement, dîner du 5/08, petit déjeuner du 6/08, visites guidées) : 169 €/personne.

Ce voyage est également ouvert aux actifs.

Renseignements au 069/22 61 51 le mardi de 14h à 16h au siège de la régionale place Verte 15 à Tournai.

Attention, le nombre de places est limité.

Action de solidarité un an après l’effondrement du Rana Plaza Le 24 avril, place de la Monnaie à Bruxelles, la FGTB et la plateforme AchACT ont mené une action de solidarité avec toutes les victimes de l’effondrement du Rana Plaza.

Un an après, toutes les familles des 1 138 travailleurs tués n’ont toujours pas été indemnisées malgré les promesses des enseignes de mode impliquées dans la confection de vêtements au Bangladesh.

Les pensions, nous sommes tous concernés La FGTB organisait une action le 15 mai devant la Tour des pensions à Bruxelles.

Nous voulions rappeler qu’il est aberrant de vouloir allonger la durée de la carrière alors que le taux de chômage explose. La FGTB défend une réelle amélioration du régime légal de pensions par répartition, qui garantit la solidarité entre les générations et assure une pension digne aux travailleurs à l’issue de leur carrière.

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ÉDITO

En attendant le gouvernement… À l’heure où ces lignes sont écrites, la campagne bat encore son plein. En lisant cet édito, vous connaissez le résultat des élections. Pourtant, en ce début juin, la composition des gouvernements wallon, bruxellois, de la Communauté Wallonie-Bruxelles ou du gouvernement fédéral est encore une inconnue. De quelques jours aux 500 jours de la dernière fois, l’attente n’est pas le signe que le monde s’arrête.

La coupe est pleine…

La Coupe du monde de football commencera dans quelques jours au Brésil et cette grande messe médiatique pose beaucoup de questions. Les conditions de travail, d’abord : sans jamais atteindre le scandale de la construction des stades du Qatar pour la Coupe du monde 2022 (on recense déjà plus de 900 morts), au moins huit personnes sont mortes en construisant ces stades du Brésil et des dizaines d’ouvriers sont handicapés à vie.

Le coût de la Coupe du monde ensuite : plus de 10,5 milliards d’euros de financement public ! Que d’actions éducatives et sociales hypothéquées dans ce pays qui, certes, a fait de grands progrès mais a encore de nombreux défis à relever dans les soins de santé, l’éducation et l’éradication de la pauvreté.

Ce qui devrait être une fête devient source de conflits sociaux et, n’en déplaise à Michel Platini, se loger et manger sont des besoins plus importants que les finances de la FIFA qui seule est garantie de plantureux bénéfices dans une transparence quasi nulle. La Coupe du monde terminée, il restera des infrastructures déficitaires que les finances publiques vont continuer à devoir financer. Cela a été le cas en Afrique du Sud. Pareil pour la ville de Sotchi qui est devenue, une fois les Jeux olympiques d’hiver achevés, une ville fantôme, désormais endettée pour les 50 ans à venir.

Le sentier de la guerre La poussée des nationalismes est aussi est un enjeu majeur dans l’Union européenne où dans beaucoup de pays les partis d’extrême droite connaissent des scores inégalés depuis la Seconde guerre. Cette tendance n’est pas une fatalité et seule une politique de justice sociale peut détourner les citoyens de ces votes extrémistes.

En Ukraine, l’escalade des nationalistes des deux camps déstabilise non seulement le pays mais si les gouvernements continuent à jouer aux apprentis sorciers, la situation pourrait signer le retour de la guerre sur le sol européen. Jamais la situation politique n’a autant nécessité que les peuples se préoccupent de leur bien-être et cessent de suivre les gouvernants qui veulent, au nom de la liberté, défendre des intérêts non avouables. Ceux des religions parfois, mais surtout aussi les intérêts financiers de quelques possédants aux comptes évadés dans des paradis… fiscaux.

Il y a un siècle, les va-t-en-guerre assassinaient Jean Jaurès. En 2014, on se rapproche à nouveau d’un conflit majeur. Il nous faut de nouveau lutter pour empêcher nos gouvernants de nous emmener vers la guerre. La guerre n’a jamais profité aux travailleurs.

La guerre est plus que jamais synonyme de drames et de misère. Les manifestations pour la paix ont été désertées ces dernières années, il serait plus que temps de les réinvestir et de rappeler : PAS EN NOTRE NOM.

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DOSSIER

Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au galop !

On l’évoquait il y a peu lors d’une précédente Tribune consacrée aux accords de libre-échange : une nouvelle menace pour les services publics, à savoir l’« Accord sur le commerce des services » (ACS), frappe à notre porte. L’on se souviendra de l’AGCS, Accord général sur le commerce des services, négocié au sein de l’OMC dans les années 1990 et non entièrement appliqué suite à l’échec global des négociations qui se trouvent dans une impasse depuis 2005.

Face à cette porte close, les défenseurs les plus acharnés de la libéralisation, au nombre actuel de 50 États1, se sont réunis en un groupe appelé « les vrais bons amis des services » (sic !) et ont entamé un cycle de négociations en marge des cénacles de l’OMC visant à déréglementer au maximum le plus grand nombre possible de services via leur libéralisation… Ces négociations ont lieu à Genève toutes les 8 semaines, dans la plus totale opacité. Le dernier rendez-vous en date avait lieu ce 28 avril, date de lancement par l'Internationale des services publics (ISP) et ses affiliés d’une campagne mondiale de sensibilisation et de protestation contre cet accord (cf. www. cgspwallonne.be), dont l’application ne signifierait rien de moins que la fin programmée des services publics.

Sont ainsi visés : les services liés au transport et aux infrastructures, les (télé) communications, la fourniture d’énergie, la distribution d’eau, la protection de l’environnement, la gestion des déchets, les divertissements, la culture, les musées, l’éducation, la santé, la construction, les services funéraires, la vente au détail, l’ingénierie, la comptabilité, les activités bancaires, les assurances…

De nombreuses menaces Là où l’AGCS s’inscrivait encore dans les normes et réglementations adoptées au sein de l’OMC octroyant certaines garanties aux États quant à leur marge de manœuvre face à l’ouverture des marchés, l’ACS adopte une dynamique beaucoup plus agressive et prétend faire fi de toute réglementation existante. Comment ? En imposant aux pays participants la libéralisation des services « dans tous les secteurs et pour tous les modes de prestation », à savoir en moyenne 90 % de l’ensemble des services. Les États souhaitant établir une exception pour certains services ne pourront plus, comme c’était le cas dans le cadre de l’AGCS, déterminer une liste de secteurs non libéralisables, mais devront préciser à l’avance quels services spécifiques ils veulent maintenir en dehors du circuit mercantile. Tout service non spécifiquement listé sera automatiquement soumis aux règles du marché, et un

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éventuel retour à la sphère publique sera rendu quasiment impossible (ce mécanisme porte un nom : l’« effet de cliquet »). Par ailleurs, ces exceptions seront d’autant moins facilement sauvées que le groupe des « vrais bons amis » souhaite également adopter des règles qui régissent la gouvernance des secteurs de services. Ce qui aura pour effet de limiter toute intervention des gouvernements et des parlements et d’empêcher juridiquement la remise en cause de la libéralisation d’un service.

Par ailleurs, alors que les syndicats européens et les membres progressistes du Parlement tentent avec plus ou moins de succès de protéger la qualité des services et les conditions de travail des secteurs faisant l’objet de marchés publics, ces derniers se retrouvent à présent dans le collimateur de l’ACS, qui limite la possibilité pour les gouvernements d’établir des priorités et des exigences en termes d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Qui est visé ?

L’ACS résulte d’un lobby permanent de groupes de pression actifs dans l’industrie et les services, tels que la Coalition des industries de services des États-Unis (USCI) et le Forum européen des services (FES). Il va sans dire que les intérêts poursuivis sont ceux des entreprises et des grands groupes corporatistes, à savoir environ 1 % de la population mondiale, au détriment des citoyens et de toute perspective de développement durable pour l’avenir de la planète.

Les citoyens des États qui participent aux négociations se trouvent au premier rang des victimes potentielles, mais cela ne s’arrête pas là : une fois l’accord consolidé, l’objectif poursuivi est de « multilatéraliser » les négociations, autrement dit de forcer l’adoption de l’accord par l’ensemble des États membres de l’OMC. Les travailleurs migrants sont également visés au premier chef par cet accord. L’ACS prône la libéralisation des mouvements temporaires de personnes « sans garantir une protection juridique de leurs droits humains et du travail ».

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En résumé, l’ACS : • instaurera un environnement plus favorable à la privatisation des services publics ; • entravera de façon permanente la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux ; • s’étendra à des domaines tels que l’homologation des établissements de soins de santé, l’accréditation des écoles et des universités, l’approvisionnement en eau au niveau municipal, les installations d’élimination des déchets, les centrales électriques, ou encore les licences d’émission radio ; • limitera la capacité de votre gouvernement à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs(euses), les réglementations en matière d’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel ; • englobera tous les secteurs et modes de prestation – en ce compris la libre circulation des travailleurs(euses) migrant(e)s prévue par le fameux Mode 4 ; • n’exclura qu’une infime partie des services publics ; • comportera des clauses de statu quo et des clauses à effet de cliquet ; • comprendra une approche par « liste négative » sur le principe du traitement national (qui exige d’accorder à tous les fournisseurs étrangers le même traitement que celui réservé aux fournisseurs locaux, à moins que le secteur n’en soit explicitement exempté).

Réagissons !

Pour l’ISP, « l’ACS est une attaque aux intérêts publics et aux services publics […] La déréglementation du secteur financier et de la circulation des capitaux, encouragée en partie par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les accords de libre-échange depuis les années 1990, a conduit à la récente crise financière globale et à la vague mondiale de récessions qui s’en est suivie ». L’ACS, aux côtés de l’Accord de partenariat transatlantique et de celui UE-Canada, s’ils sont signés, ne feront qu’amplifier une crise devenue structurelle de par les anti-solutions en forme de plans d’austérité qui lui sont appliqués.

La transparence des négociations et la consultation de l’ensemble des acteurs de la société civile par les soi-disant « très bons amis des services » constituent le minimum à exiger de ces derniers, qui agissent pour les intérêts des seules multinationales, mais néanmoins en notre nom à tous(tes) lorsqu’il s’agit des membres élus de nos gouvernements !

En tant que syndicat défendant les travailleurs des services publics, la CGSP entend s’opposer vigoureusement à cet accord extrêmement nocif, aux côtés des camarades du monde entier affiliés à l’Internationale des services publics et aux quelque 345 organisations de la société civile déjà signataires de la pétition à son encontre.

L’ISP a publié récemment une étude unique au monde visant à analyser en profondeur les effets de l’ACS sur les services publics. Cette étude est désormais disponible sur notre site Internet de même que le communiqué de presse et l’affiche de la campagne.

Nous vous encourageons à diffuser le plus largement possible ces outils d’information et de mobilisation dans votre entourage et sur votre lieu de travail : c’est en s’informant qu’on s’arme efficacement, et seule une mobilisation citoyenne de grande ampleur sera à même de contrer les velléités des quelques-uns qui pensent pouvoir nous contourner.

1. États participant aux négociations pour l’ACS : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, ainsi que les 28 États membres de l’Union européenne.

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INTERNATIONAL

L’OIT se penche sur la négociation collective dans les services publics Les 2 et 3 avril derniers, la CGSP a participé, à l’invitation de l’Internationale des services publics (ISP), au Forum de Dialogue mondial de l’OIT (Organisation internationale du Travail) sur les défis à relever en matière de négociation collective dans la Fonction publique.

Ce Forum, qui se réunit 22 fois par an sur des thématiques attenantes à tous les secteurs de travail, fonctionne sur base tripartite.

L’accent était placé avant tout sur la nécessité de reconnaître la négociation collective comme un outil indispensable et incontournable pour assurer le respect des droits des travailleurs, de stabilité d’emploi, d’accès à des conditions de travail décentes, ainsi qu’à lutter contre tout type de discrimination et à assurer une protection effective et efficace aux travailleurs témoins d’actes de corruption sur leur lieu de travail.

L’objectif étant d’adopter, sur base des résultats obtenus, des points de consensus sur la voie à suivre pour favoriser la mise en œuvre de la négociation collective dans les services publics, et promouvoir la ratification et l’application totale des Conventions n° 151 et 154 de l’OIT sur les relations de travail dans la fonction publique et le droit de négociation collective. Les points de consensus adoptés seront ensuite soumis au Conseil d’administration du Bureau international du Travail qui se réunira pour sa 322e session en novembre 2014.

Qu’en a-t-il résulté ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que les principales conventions de l’OIT portant sur les enjeux abordés, à savoir les Conventions n° 151 (1978) sur les relations de travail dans la Fonction publique, et n° 154 sur la négociation collective (1981) n’ont été ratifiées respectivement que par 37 et 45 États membres de l’OIT (sur un total de 185 États membres). Soulignons également que parmi les États non-signataires de cette convention, figurent certains États membres de l’Union européenne tels que la France, l’Allemagne, la Roumanie et l’Autriche.

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Les garanties inscrites dans la convention n° 151 relèvent de cinq catégories : la protection du droit d’organisation ; les facilités à accorder aux organisations d’agents publics ; les procédures de détermination des conditions d’emploi ; les droits civils et politiques ; le règlement des conflits résultant de la détermination des conditions d’emploi. Le terme « garantie » requiert l’intervention du gouvernement, principalement par le biais d’une législation qui garantit les droits inscrits aux articles 4-6 et 9 de la convention.

La recommandation n° 154 énonce des principes directeurs pour la reconnaissance des organisations d’agents publics aux fins de la négociation, en suggérant qu’en cas de système préférentiel ou d’exclusivité, la procédure de détermination devra être fondée sur des critères objectifs et préalablement définis relatifs au caractère représentatif des organisations.

Or, la négociation collective en Europe bat de l’aile, et le secteur public est le plus touché par cette régression ! La gouvernance économique et les mesures d’austérité qui accompagnent le culte de la rigueur budgétaire touchent de plein fouet les travailleurs de la Fonction publique, et les services publics sont confrontés aux assauts répétés de la libéralisation.

corruption, ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs qui dénoncent ces pratiques, a clairement fait l’objet d’un véto partagé de la part de nombreux représentants gouvernementaux, parmi lesquels les Pays-Bas, l’Espagne, ou encore le Portugal. Les revendications portées par les travailleurs ont ainsi été réduites à peau de chagrin, alors qu’il est désormais avéré que la stabilité sociale d’un pays et son développement en termes économique, social et culturel peuvent être évalués à l’aune du degré de corruption au sein de son gouvernement et donc, de sa Fonction publique.

La Forum de Dialogue mondial de l’OIT n’est certes qu’un lieu de discussion ne donnant pas directement lieu à l’adoption d’un texte contraignant. Il constitue cependant un outil de définition et de renforcement des priorités de travail au sein de l’Organisation pouvant servir de socle à l’instauration d’une pression accrue sur les gouvernements niant le droit à la négociation collective dans la Fonction publique.

Pour aller plus loin : www.cgspwallonne.be

La plupart des revendications ont été rencontrées, mais pas toutes. Ainsi, il est regrettable de noter que le point concernant la lutte contre la fraude et la

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LE MOT QUI PUE

Les charges Le 11 avril, Libération, évoquant un rapport de l’OCDE, titrait : « Les Belges, rois des charges sur le travail ».

Par ailleurs, dans le cadre de la campagne électorale, bon nombre de partis mettent en avant la prétendue nécessaire et inéluctable réduction des charges. En effet, très souvent les cotisations sociales sont désignées sous ce vocable. Cette formulation, loin d’être neutre, soulève quelques constats.

Tout d’abord, elle témoigne de la présence hégémonique du langage de la comptabilité capitaliste d’entreprise qui est ainsi devenue description objective du monde du travail.

Le choix des mots induit ici la réponse : « Coût du travail au lieu de salaires, charges au lieu de cotisations, trente années de convergence politique entre la droite et la gauche de gouvernement ont banalisé ces expressions, la vision du monde qu’elles véhiculent, les conséquences sociales qu’elles induisent. Cette métamorphose du langage n’est pas anodine. Aussi sûrement qu’un coût appelle une réduction, la charge qui pèse (sur le travail) écrase (les chefs d’entreprise), étouffe (la création) suggère l’allègement ou mieux encore l’exonération. »1 Une baisse de salaire qui ne dit pas son nom !

En outre, pour le dire autrement, cette désignation est tout sauf innocente puisqu’elle cache le fait que les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire dû par les employeurs aux salariés et perçues de manière différée à travers les remboursements sociaux (soins, pension, allocations de chômage) : toute réduction des prétendues « charges sociales » (en fait le salaire différé constitué de la différence entre le brut et le net permettant de financer un ensemble de prestations en espèces ou en nature, notamment sous forme de l’accès gratuit à un ensemble de biens ou de services collectifs) constitue une diminution des salaires qui ne

dit pas son nom. Dès lors, exonérer les employeurs de leurs cotisations sociales revient donc à amputer les salariés d’une part de leur salaire. De plus, dans le mode de gestion paritaire des organismes de la sécurité sociale, toute réduction des cotisations est une amputation du pouvoir des interlocuteurs sociaux.

Les vrais assistés La réduction des charges constitue en fait une subvention publique au patronat et, dans ce cadre-là, il est légitime et opportun de se demander qui sont les assistés, car si, dans le discours dominant, le terme assistanat tend à désigner actuellement de manière péjorative toute personne « à la charge de la collectivité » (édition 2011 du Larousse), ce sont toujours les chômeurs et les pauvres qui sont visés.

Droits sociaux ou coûts à maîtriser ?

Ce descriptif permet en effet d’exposer comme un pur problème techOr, si les comptes 2012 de la Banque nique ce qui est un choix de société nationale indiquent que le coût du chômage représente sur la nature de la protection sociale et 3,2 % des dépenses de son financement de l’État, ils Exonérer les alors même que le révèlent également employeurs de leurs salaire indirect sociaque les subsides cotisations sociales lisé (l’autre nom des aux entreprises en cotisations sociales) revient à amputer les représentent 5 %. « fait l’objet d’une Sans parler des salariés d’une part de intérêts notiondépense collective nels ! déterminée par leur salaire.

Un tour d’horizon une délibération politique au moins qui pointe l’impotentiellement démocratique. »2 portance de choisir ses mots au lieu de Cette préférence marquée en faveur recourir à des clichés qui parlent pour du terme « charges » a également pour nous. Un coup de projecteur propice à conséquence que les « droits sociaux la révolution des œillères. collectifs à rémunération (salaire, pension de retraite, allocations de chômage) ne sont plus associés à des droits mais 1. Christine Jakse, Vous avez dit baisser les charges ?, à des coûts qu’il s’agirait dès lors de Le Monde diplomatique, nov. 2012. maîtriser, c’est-à-dire d’abaisser… et 2. Sébastien Chauvin, Les charges sociales sont lorsque la prestation sociale n’est plus l’ennemi de l’emploi in Les Econoclastes, Petit assimilée à un droit mais à du prélèvebréviaire des idées reçues en économie, Paris, La ment, donc à de la fiscalité… qu’il faut Découverte, 2003, p.104. réduire, ce tour de passe-passe permet 3. Corinne Gobin, « Coût salarial-coût non salarial » de diminuer les salaires et de réduire in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 108. la sécurité sociale à un socle minimal

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d’assistance au lieu d’un régime de droits universels. »3

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IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Les femmes et les hommes toujours pas égaux dans la Fonction publique

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lors que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas récent ; qu’on défend le principe qu’une travailleuse égale un travailleur et que les institutions se préoccupent de gendermainstreaming, le « plafond de verre », cet obstacle invisible auquel se heurtent les femmes dans leur carrière professionnelle comme dans leur engagement politique ou syndical, se maintient.

Paradoxalement, la Fonction publique et nos organisations syndicales progressistes n’y échappent pas.

Un séminaire a été consacré à cette problématique le 25 mars dernier à l’initiative de la Commission des femmes de la CGSP-Bruxelles.

Un état des lieux difficile à dresser Bien qu’elles soient moindres que dans le secteur privé, des discriminations liées au genre subsistent dans la Fonction publique. C’est un paradoxe car le principe d’égalité y a été érigé en règle.

Pourtant, le premier constat lorsqu’on cherche à analyser la question est que les outils statistiques qui permettraient de décrire la situation dans la Fonction publique sont en déshérence. Les données reprenant le nombre de travailleurs, leur secteur d’activité, leur niveau, leur statut et leur traitement font défaut. Elles permettraient de démontrer que les niveaux D, E, et F se conjuguent souvent au féminin ; que si les barèmes sont en théorie identiques, on constate en réalité que les plus élevés sont l’apanage des hommes. Sans parler de la part flexible des rémunérations et traitements ou des avantages en nature qui, plus discrètement, participent au creusement des différences.

Changer les mentalités C’est que les stéréotypes de genre ont la vie dure et le modèle patriarcal où l’homme est le pilier de la famille persiste. On touche là à des aspects symboliques (expression « bon père de famille » ; « chef de famille ») et

à des questions de représentation (ex. avoir une grosse voiture de fonction) qui conduisent à ce que ce soient des hommes qui se retrouvent dans les fonctions d’encadrement. Sur le terrain, on observe ainsi que les hommes occupent préférentiellement les postes élevés dans la hiérarchie y compris dans les métiers à majorité de travailleuses comme le médical et l’enseignement.

Quand verra-t-on un « manager » (par ex.) interrompre une réunion parce que ce serait lui qui doit aller chercher ses enfants à la crèche ou à l’école ? Quand verra-t-on la compétence d’un homme remise en cause avec autant de légèreté que celle d’une femme ?

Imposer des quotas ?

Face au constat, la solution des quotas apparaît comme la seule capable d’imposer une véritable parité, mais elle fait l’objet de critique à cause de son caractère mécanique et arbitraire.

Ces quotas sont par ailleurs peu gratifiants en ce sens qu’ils sont imposés aux femmes en tant que groupe minorisé.

Et dans les syndicats ?

La Charte du gendermainstreaming signée en 2004 par les responsables des trois organisations syndicales représentatives visait à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs structures et dans leur fonctionnement.

Dix ans après, on semble loin de cet objectif. Si elle a conduit à modifier nos

statuts, elle n’a été que partiellement traduite dans les faits et peu implémentée.

En 2011, Gitte Beaupain a mené une recherche-action sur le plafond de verre à la FGTB. Le premier écueil rencontré fut le manque de statistiques, c’est pourquoi elle a pratiqué une approche plus qualitative que quantitative. En interrogeant des acteurs syndicaux sur la question, elle avait aussi conscience de déclencher une évolution dans leur perception en cours de recherche.

L’analyse montre que plus on monte dans la hiérarchie syndicale, plus il y a d’hommes et moins il y a de femmes.

Le phénomène s’observe déjà au niveau des formations où l’on trouve classiquement 80 % d’hommes dans des secteurs où l’on compte 80 % d’affiliées !

Les mécanismes à l’œuvre dans la société le sont aussi au sein de l’organisation syndicale…

Pour être cohérents avec les volontés exprimées et dépasser les déclarations d’intentions, nous devons prendre en compte la diversité des réalités sectorielles. Nous devons surtout nous positionner en tant qu’organisation, nous fixer des objectifs et prévoir des stratégies de mise en œuvre.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB-CGSP

www.cgsp-acod-bru.be

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GENRE

La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles s’affichent contre le sexisme

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éflexions dépassées, inégalité salariale, image dégradante… Les femmes sont encore trop souvent la cible de propos et d’actes sexistes. Pour lutter contre cette forme de discrimination, la FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles lancent une nouvelle campagne contre le sexisme.

En tant que syndicalistes de gauche, le combat pour l’égalité est fondamental et il passe par l’égalité entre les femmes et les hommes.

En tant que travailleuses, déléguées, permanentes, responsables FGTB, les femmes sont présentes à tous les échelons de la structure. Mais leur combat pour être entendues et écoutées autant que leurs homologues masculins est quotidien. Les préjugés, les attitudes sexistes, les petites réflexions sont encore légion.

La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles ont donc décidé d’enfoncer une nouvelle fois le clou de l’égalité entre les femmes et les hommes… C’est une question de démocratie sociale !

Nous vous proposons de mener une expérience : interrogez les membres de

votre famille, vos amis, vos collègues… Demandez-leur s’ils sont pour ou contre le sexisme.

Il y a fort à parier que la plupart des femmes ET des hommes de votre entourage vous répondent : « Moi ? Je suis contre le sexisme, évidemment ! » C’est encourageant et pourtant… Prenez le même échantillon et demandez à ces mêmes personnes si elles sont féministes. Les réponses risquent d’être très différentes.

Il y en a qui prétendront que les femmes ont « obtenu ce qu’elles voulaient » et d’autres qui vous diront que « le féminisme, c’est dépassé ! » Dépassé ? Ringard ? Désuet le féminisme ?

Ce n’est pas si simple que ça…

Besoin d’une cure de « détox » contre des préjugés difficiles à déloger ?

Les préjugés sexistes sont nombreux et persistants. Pour les combattre, il faut donc s’armer de bons arguments. Voici quelques outils qui devraient pouvoir vous aider.

La brochure 38 pages de cure « détox » pour éliminer et déconstruire les attitudes sexistes et les préjugés envers les femmes… et les hommes !

Elle peut être téléchargée sur le site de la FGTB wallonne (www.fgtb-wallonne.be ) et sur le site de la campagne : www.no-sexism.be

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L’affiche Les responsables de toutes les centrales et régionales de la FGTB wallonne et de Bruxelles se mobilisent pour faire changer les mentalités. Toutes ces personnes se sont prêtées au jeu afin d’affirmer avec le slogan qu’elles ont choisi, pourquoi il est nécessaire de combattre le sexisme.

Le flyer http://www.fgtb-wallonne.be/sites/ default/files/fichiers/f3150_sexism_ sousverre_print_0.pdf En forme de sous-verre, il a été créé pour susciter le débat dans tous les lieux de convivialité : festivals, fêtes du 1er mai, centres culturels…

Vous aussi, affichez-vous contre le sexisme !

Prenez une affirmation : « Je suis contre le sexisme car… ». Complétezla par votre argument pour dénoncer le sexisme. Prenez-vous en photo !

Enfin, postez votre photo sur la page Facebook - No sexism.

C’est en s’affichant nombreuses et nombreux contre le sexisme que les mentalités évolueront pour atteindre une société plus juste, égalitaire et solidaire.

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CHÔMAGE

Chômage : enfin quelques avancées… Restons mobilisés !

Depuis janvier 2012, la FGTB wallonne tire la sonnette d’alarme via des communiqués, des actions, des études, des interpellations… La réforme des allocations d’insertion risque d’amener un bain de sang social sans précédent. Les réactions politiques sont passées du désintérêt au déni puis à la bataille de chiffres.

Grâce à la mobilisation incessante de la FGTB, nous avons obtenu une série d’aménagements et assouplissements. Explications et perspectives.

Qu’en est-il concrètement ?

Ce sont tout d’abord certains demandeurs d’emploi (présentant une inaptitude de 33 % ou des problèmes mentaux ou psychologiques) qui bénéficieront d’un sursis supplémentaire.

Les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une AGR (allocation de garantie de revenu, le « complément chômage ») ont, eux aussi, été immunisés contre l’exclusion. Ils conserveront leur AGR tant qu’ils travaillent à temps partiel (avec l’ancienne mouture, ils l’auraient perdue).

Enfin, les personnes qui auront travaillé (temps plein mais également à temps partiel, fut-ce avec une AGR) verront leur période de travail suspendre leur « crédit » d’obtention des allocations (36 mois). Ce n’est donc qu’à l’échéance de ces 36 mois qu’interviendrait leur exclusion « virtuelle ». Et si, à cette date, ils comptabilisent minimum 6 mois de travail (au minimum à tiers-temps) sur les deux dernières années, ils pourront également bénéficier d’un ou plusieurs crédit(s) supplémentaire(s) de 6 mois.

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(Photo Yves Martens)

Restons mobilisés !

Il est difficile de chiffrer exactement le nombre de personnes concernées par ces dérogations : celles-ci dépendront du parcours et du passé professionnel de chacun. On peut cependant estimer que le nombre d’exclusions va sensiblement diminuer et devrait passer d’environ 55 000 à environ 30 000.

maires, CDD, à temps partiel…) dans un système d’insécurité permanente où leur droit aux allocations sera réexaminé tous les 6 mois.

Nous tenons à remercier l’ensemble des militants qui se sont mobilisés depuis plus de 2 ans pour obtenir ces aménagements qui constituent une réelle victoire syndicale pour la FGTB.

Nous continuerons à le répéter : en précarisant les chômeurs, c’est l’ensemble des travailleurs que l’on attaque, en faisant pression à la baisse sur les conditions de travail et de salaire. Bref, c’est l’ensemble de l’emploi et des travailleurs que l’on précarise.

Cependant, la FGTB wallonne ne peut se satisfaire de ces seules avancées. C’est le principe de la limitation dans le temps des allocations d’insertion que notre organisation et ses militants ont combattu. Ces assouplissements octroient certes un sursis à plusieurs milliers de personnes. Mais ce sursis reste temporaire.

Ce système risque donc, à terme, d’installer ces travailleurs précaires (intéri-

De plus, la FGTB wallonne n’oublie pas que près de 30 000 sans emploi risquent bel et bien l’exclusion le 1er janvier prochain.

La revendication ultime reste le retrait pur et simple de la mesure. À tout le moins, nous n’abandonnons pas la revendication qui a été refusée par la droite lors du Conseil des ministres du 25 avril dernier. Il est en effet inadmissible d’exclure des demandeurs d’emploi qui ont satisfait à de nombreuses reprises aux contrôles de disponibilité aujourd’hui réalisés par l’ONEM.

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Le premier mot À l’heure où j’écris ces quelques lignes, les élections n’ont pas encore eu lieu.

Lorsque vous les lirez, vous aurez déjà une idée des orientations politiques que prendront l’Europe, le Pays et la Région. Mon espoir est de ne pas avoir à faire face à un raz de marée de droite ou d’extrême droite nationaliste.

Les défis seront énormes pour la Région. Et les enjeux principaux consisteront dans les arbitrages entre les moyens financiers alloués aux différentes politiques transférées du fédéral. Nous sommes d’ailleurs surpris que ces enjeux n’aient pas été au cœur des débats politiques préélectoraux.

Toutes les politiques transférées concernent notre secteur, que ce soient l’emploi (APE, PTP, Activa, Art 60…), les soins de santé et aides aux personnes (MR-MRS, normes hospitalières…) ainsi que les allocations familiales (ONAFTS, ONSSAPL).

Mais surtout, c’est le personnel des OIP, qui seront créés afin de « recevoir » ces compétences, qui sera au cœur de notre attention, afin de défendre au mieux ses intérêts.

Mais revenons à présent au titre.

Ce n’est pas vraiment mon premier mot car j’ai déjà eu l’occasion de rédiger un édito il y a plusieurs semaines. Il s’agit ici du premier mot à la barre de ce fabuleux navire qu’est notre secteur.

Je ne pouvais entamer à titre officiel ce mandat, sans prendre le temps de rédiger quelques lignes à l’attention de nos camarades Josiane Dekoker et Liliane Lemauvais, respectivement présidente et secrétaire générale, pensionnées depuis le 1er juin 2014.

Camarades, durant presque une année, j’ai eu l’occasion et la chance de côtoyer de façon proche ces deux camarades fraîchement retraitées. Je dois vous avouer que ce fut une expérience riche en apprentissage et en agréables moments. Lors de cette année, j’ai vu Josiane et Liliane s’investir au mieux afin de gérer les dossiers et les affaires du secteur.

Mais je ne puis réduire leur combat syndical qu’à une année. Cela fait près de douze ans qu’elles s’engagent et mouillent leur maillot (comme on le dit dans le milieu sportif ) à la tête du secteur, afin de faire face à tous les combats et tous les écueils. Et ceci, toujours dans un esprit de fraternité et de solidarité.

Enfin, on ne peut passer sous silence les nombreuses années d’actions syndicales à Seraing et Liège pour Liliane et à Charleroi pour Josiane.

Nous ne saurions jamais vous remercier assez pour ces années d’engagements et de combats.

Liliane et Josiane, nous vous souhaitons tout le meilleur du monde dans votre nouvelle vie. Profitez bien de tous ceux qui vous sont proches et chers.

Olivier Nyssen Secrétaire général

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RÉGION WALLONNE Action du Centre Sud Est Le 25 avril dernier, nous prenions la route, à bord d’un authentique bus anglais, pour rendre visite à cinq des partis qui se présentent aux prochaines élections. Nous, c’est-à-dire 80 délégués de la Régionale du Centre-Sud-Est, autrement dit des quatre coins de la Wallonie (Huy, Namur, Brabant wallon, Luxembourg, Verviers et Welkenraedt). L’objectif, rencontrer des représentants d’Ecolo, du MR, du PS, du cdH, et du PTB et leur soumettre un protocole d’accord dont chacun des points était coté sur 5 et qui se présentait comme suit :

En d’autres mots, ils étaient invités à se prononcer sur la défense du secteur public, la nomination des agents, le respect des conventions sectorielles et se battre contre la politique ultralibérale de l’Europe et le dumping social qu’elle favorise.

- de défendre âprement la nomination des agents (5 points) ; - d’appliquer drastiquement les conventions sectorielles (5 points) ; - d’exiger l’abrogation de l’article 36 de la règlementation chômage (limitation dans le temps des allocations d’insertion) (5 points) ; - d’exiger et définir un financement et une fiscalité suffisants en vue de valoriser les missions actuellement assurées par le service public, en développer de nouvelles tout en maintenant des investissements de qualité (5 points) ; - de s’engager fermement sur le plan fédéral et européen à remettre en question l’application de la Loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et, sur le plan international, à s’opposer de façon virulente à la signature de la convention sur l’Accord général sur le commerce des services et à l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis (5 points).

Quel est le bilan que l’on peut tirer de ce que la presse a qualifié d’excursion politique ?

La journée s’est clôturée au Grognon par un lâcher de ballons (rouges, évidemment) lestés d’un tract réclamant de mettre un terme à l’hémorragie des licenciements dans la Fonction publique locale et provinciale.

Tout d’abord une ambiance sympathique, chaleureuse, presque festive à laquelle notre bus anglais et un encadrement policier, on ne peut plus efficace (et que nous tenons à remercier), ne sont pas étrangers. Mais aussi des débats sérieux, directs bref constructifs qui nous ont éclairés sur la vision du secteur public de chacun des partis visités.

Ces derniers avaient d’ailleurs, eux aussi, pris les choses au sérieux nous mettant en présence de mandataires locaux, bien sûr, mais aussi régionaux et dans certains cas, du fédéral.

C’est ainsi que nous avons rencontré, entre autres Stéphane Hazée, Albert Mabille et Georges Gilkinet chez Ecolo, Anne Barzin et Willy Borsu au MR, Philippe Mahoux, Vincent Sampaoli et Jean-Charles Luperto au PS, Benoît Dispa au cdH, Jean-François Lenoir et Frédéric Gillot pour le PTB. À chaque fois, nous avons reçu un accueil attentif même si au PS nous avons eu l’impression que nous ne devions pas trop nous attarder puisque la rencontre avait été programmée au siège de Solidaris Namur où une fête du personnel était organisée en présence de nombreuses personnalités du parti dont Elio Di Rupo qui devait arriver incessamment.

Quant au résultat de notre démarche. Trois partis ont signé le protocole d’accord sans ciller. Il s’agit d’Ecolo, du PS et du PTB qui obtiennent une cote de 25/25.

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Le MR et le CDH sont, tous deux, partis avec le protocole sous le bras. Le premier en nous annonçant à l’avance qu’il allait perdre des points. Le second qu’il allait le soumettre à d’autres instances de son parti.

Au jour de l’élaboration du présent texte, ils ne nous sont toujours pas revenus.

Le contenu des discussions a cependant révélé que le MR ne pouvait défendre le statut des agents nommés que si celui-ci était amendé. Pas plus de précisions de la part de Willy Borsu mais l’on sait par certains de ses collègues du Brabant wallon que ce qui gêne c’est le régime des congés de maladie et la difficulté de licencier malgré l’introduction de l’inaptitude professionnelle. À leurs yeux, la procédure se révèle trop lourde. Ce qui est visé, c’est l’indépendance du fonctionnaire, essence même de la Fonction publique.

En ce qui concerne le cdH, par contre, nous l’avons senti tiraillé entre difficultés budgétaires et les répercussions néfastes des mesures prises à leur encontre sur le sort des citoyens. Il s’interroge donc, comme à Zaventem pour le tracé des vols, sur les directions à prendre.

En conclusion, pas vraiment de surprise, une confirmation plutôt mais qui doit nous éclairer sur les actes que nous devons poser pour garantir la pérennité du Secteur public et du statut de ses agents.

FÉDÉRAL Administrations locales et provinciales Les délégués des Administrations locales et provinciales de tout le pays se sont réunis ce 29 avril 2014 au siège de la CGSP à Bruxelles, afin d’y analyser la situation financière de leurs administrations et leurs conséquences sur l’avenir du personnel.

Après un exposé du camarade Mil Luyten, Secrétaire de la région flamande, et un débat nourris, confirmant malheureusement les nuages qui s’amoncellent au-dessus des Pouvoirs locaux et provinciaux, les délégués ont décidé de rédiger une motion (voir ci-après) et de l’adresser aux différents présidents de partis du pays.

Motion Le secteur Admi-ALR-LRB de la CGSP réuni en comité fédéral ce 29 avril 2014 a voté la motion d’actualité suivante.

Nous lançons un appel aux candidats aux élections du 25 mai prochain.

Nous émettons d’énormes craintes quant à l’avenir du personnel des Administrations publiques locales et provinciales pour plusieurs raisons, dont les principales sont : • L’effet pyramidal des décisions prises à d’autres niveaux de pouvoirs et

qui ont des impacts directs sur les finances communales et provinciales, comme la règle d’or et le TSCG. Les efforts d’assainissement des dépenses publiques se feront à tous les niveaux de pouvoirs, mais nous craignons que les mesures les plus lourdes se concentrent sur les Pouvoirs locaux et provinciaux car il est plus facile de noyer des mesures socialement inacceptables sur 589 entités locales et 10 provinces plutôt que sur l’État fédéral ou les 6 entités fédérées.

• La 6e réforme de l’État et le transfert de la politique de l’emploi vers les entités fédérées. Nous soulignons particulièrement la gestion

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des subsides ACS (APE) auxquels les Administrations locales ont beaucoup recours.

• La chasse aux chômeurs et donc le renvoi vers les CPAS de la charge financière de cette aide sociale indispensable.

• Le vieillissement croissant de la population qui imposera un nombre croissant de services afin d’accompagner, d’encadrer et de soigner ces personnes. Les Administrations locales, les maisons de repos et de soins, ainsi que les hôpitaux publics devront prendre en charge ces nouveaux services.

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• La charge croissante des pensions statutaires suite aux politiques en matière de personnel menées durant les trois dernières décennies par l’Autorité, avec le recours aux emplois contractuels et contractuels subventionnés plutôt que le recrutement et le remplacement du personnel statutaire.

• Les conséquences de la crise bancaire de 2008 qui ont eu un impact direct sur les communes qui avaient adhéré au holding communal (ancien Dexia).

Nous souhaitons que les Pouvoirs publics se penchent de façon urgente sur cette problématique afin d’éviter, qu’à très court terme, on privatise purement et simplement plusieurs services dans le but d’assainir les Finances publiques locales et provinciales.

Les employeurs doivent prendre la

mesure des conséquences de leurs décisions car les assainissements qui frappent le personnel s’accompagnent systématiquement par une détérioration des services rendus à la population.

C’est pourquoi, nous réclamons : • Un financement adéquat des Pouvoirs locaux et provinciaux permettant d’assurer leurs missions essentielles en faveur de tous les citoyens de ce pays. Il faut rappeler que la démocratie commence à ce niveau.

• Une véritable politique de nominations : cela commence par le remplacement systématique de tout départ d’un agent statutaire. Mais il faut aller plus loin et initier, à d’autres niveaux de pouvoirs, des aides à la nomination (comme par exemple le Pacte wallon pour une

Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire).

• Une transformation complète plutôt qu’une transposition de la politique de l’emploi lors du transfert de cette compétence aux entités fédérées. Ceci signifie un retour en arrière quant à la politique de la chasse aux chômeurs, ainsi qu’une modification des politiques d’aide à l’emploi : il faut utiliser les moyens utilisés dans les politiques ACS (APE), Activa, Article 60, PTP… afin d’inciter les employeurs publics locaux à statutariser plutôt que de maintenir un certain volume d’emplois contractuels subventionnés.

• Une politique du 3e âge digne de ce nom, avec des moyens alloués aux services publics locaux.

• Un audit citoyen des finances communales.

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Du mouvement au Secteur XVII À la suite des mesures de la Convention sectorielle 2011-2013, qui accorde des délégués supplémentaires à chaque organisation syndicale, Michèle Jassogne va s’investir à temps plein au Comité de Secteur XVII. Et Sandrine Ducastelle va prendre le relais comme Présidente de la délégation.

Michèle Jassogne, Présidente de la délégation CGSP de l’ONE depuis 2005, est depuis le 1er mars détachée permanente pour la Communauté française, avant de devenir déléguée permanente au 1/07/2014. Au Secteur XVII, elle sera un renfort supplémentaire pour André Gilles et Patricia Vermoote.

Parmi ses objectifs prioritaires, celui de relancer l’interparastatale de la Régionale de Charleroi. Un réel besoin existe de réactiver les liens entre tous les délégués carolos du sous-secteur des anciens « paras », fédéraux, régionaux et communautaires.

Comme dans les autres régionales, ressouder le groupe

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permettra de savoir ce qui se passe dans les autres organismes et entraînera une belle solidarité en cas d’actions à mener. Cette interparastatale jouera aussi un rôle important dans la circulation de l’information entre les délégués, la Régionale et le Secrétariat wallon.

Les premières étapes d’ores et déjà prévues seront de dresser une cartographie des délégués et d’établir un ROI. Michèle va aussi continuer son mandat au Conseil d’administration du Service social de la Communauté française et « marrainer » encore quelques mois les premiers pas de Sandrine comme Présidente, pour passer le relais dans les meilleures conditions possibles.

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Présidente de la délégation CGSP de l’ONE, un job à temps plein ! Surtout lorsque l’on met son point d’honneur à ne manquer aucune réunion, aucune activité syndicale. Sandrine a déjà une certaine expérience, qu’elle va compléter grâce au coaching sur le terrain donné par Michèle pour le CCB, ou par Patricia Vermoote au Secteur XVII. Sandrine fait également déjà partie de l’interparastatale de Bruxelles, de la Commission des Femmes et est membre du Service social de la Communauté française.

Ses premiers objectifs seront bien sûr d’aller à la rencontre des affiliés dans les différentes régions, et d’intégrer les différents groupes de travail avec l’Autorité (définitions de fonction, assuétudes, groupe emploi…).

Dans l’ensemble, à l’ONE, la situation est correcte. Un budget satisfaisant est prévu dans le nouveau Contrat de gestion, qui prend en compte les nouvelles missions attri-

buées à l’organisme, suite à la 6e Réforme de l’État, dont notamment les missions du FESC.

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Sandrine Ducastelle travaille à l’ONE depuis 2002, à l’Administration subrégionale de Bruxelles. Elle est déléguée depuis 2008, et veut saluer, au moment de lui succéder, la formidable impulsion donnée par Michèle à la délégation durant ses 9 années de présidence. Une section syndicale globale, avec un délégué par région, et très dynamique.

Le Secteur XVII veille à ce que les personnels transférés le soient dans les meilleures conditions possibles.

Mais ce qui interpelle particulièrement Sandrine (et Michèle) dans ce dossier, c’est la future dotation du service social de la Communauté française : vu le nombre de transferts, il faudra s’assurer que les budgets suivront, par exemple pour continuer à proposer l’assurance hospitalisation.

La délégation de l’ONE - Sandrine Ducastelle, régionale de Bruxelles, Présidente - Bernard George, régionale de Charleroi - Christian Gietka, régionale de Liège - Emmanuelle Dubois, régionale de Huy - Christiane Delchambre, régionale du Luxembourg - Marie Somville, régionale de Namur - Delphine De Coninck, SASPE de La Hulpe

L’ONE – L’Office de la Naissance et de l’Enfance L’ONE, sans doute un des OIP les mieux connus en Communauté française.

L’Office de la Naissance et de l’Enfance est l’organisme de référence de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique) pour toutes les questions relatives à l’enfance, aux politiques de l’enfance, à la protection de la mère et de l’enfant, à l’accompagnement médico-social de la (future) mère et de l’enfant, à l’accueil de l’enfant en dehors de son milieu familial et au soutien à la parentalité.

L’ONE poursuit deux grandes missions de service public : • l’accompagnement de l’enfant dans son milieu familial et son environnement social. Cette mission se traduit par l’organisation de consultations prénatales, de consultations pour enfants, d’un accompagnement à domicile, ainsi que par le suivi des équipes SOS-Enfants conventionnées avec l’ONE. Ces services sont proposés gratuitement à toutes les familles ;

• l’accueil de l’enfant en dehors du milieu familial. Dans ce cadre, l’ONE agrée, subventionne, crée ou gère des institutions et des services, leur fournit de l’aide et des conseils et les contrôle.

il y a 6 administrations subrégionales (une par Province), 2 Services d’accueil spécialisés dans la Petite enfance, un service ONE adoption.

L’Office de la Naissance et de l’Enfance, organisme d’intérêt public de type B, est institué par un décret du 30 mars 1983. Ses missions et sa structure ont été réformées par un décret du 17 juillet 2002. Il est géré par un Conseil d’administration composé de six membres nommés par le Gouvernement de la Communauté française.

Un Administrateur général est responsable de la gestion quotidienne.

Les différents métiers sont : - les TMS (travailleurs médicosociaux) qui représentent environ la moitié du personnel ; - les coordinateurs accompagnement ; - les coordinateurs accueil et les agents conseils auprès des accueillantes autonomes ;

La structure L’ONE, en raison même de ses missions, est largement décentralisé. L’Administration centrale se trouve à Bruxelles ; TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2014

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Le Personnel

Pour soutenir ce personnel de 1re ligne, il y a du personnel administratif soit à l’AC soit dans les ASR. Pour le moment, 60 % du personnel est statutaire.

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À LIRE Quels droits face à la police Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Dans quelles conditions puis-je manifester ? Ai-je le droit de former un piquet de grève ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?

Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes – modèles de lettres à l’appui – à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service à beaucoup de camarades !

Mathieu Beys est juriste. Il a été avocat au Progress Lawyers Network et est membre de l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme.

Mathieu Beys, Quels droits face à la police, Manuel juridique et pratique, Éd. Couleur livres, Bruxelles, mars 2014, 600 p., 25 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos Admi

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • En attendant le gouvernement…

4 / Dossier • Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au galop !

6 / International • L’OIT se penche sur la négociation collective dans les services publics 7 / Le mot qui pue • Les charges 8 / IRB • Les femmes et les hommes toujours pas égaux dans la Fonction publique 9 / Genre • La FGTB wallonne et la FGTB Bruxelles s’affichent contre le sexisme 10 / Chômage • Chômage : enfin quelques avancées… Restons mobilisés !

11 / Édito • Le premier mot Région wallonne 12 / Action du Centre Sud Est Fédéral 13 / Administrations locales et provinciales Communauté française 14 / Du mouvement au Secteur XVII 15 / L’ONE – L’Office de la Naissance et de l’Enfance 16 / À lire

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