Admi web 07 2012 juillet

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

JUILLETAOÛT 2012

68e année - n°7 - juillet-août (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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s c i l b u p s s e n c e i y v o r t e i s c s x e u L a s e l b a s ! n s e e p v s u e r indi p Les

ÉDITO Pour en finir avec le fatalisme !

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Admi La sécurité a un prix !

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CAHIER CENTRAL

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édito

Pour en finir avec le fatalisme !

La CGSP wallonne a, lors de son récent Congrès statutaire, adopté les grandes lignes de ce qu’il faut bien appeler un plan de sortie de crise ambitieux. En revendiquant un salaire maximum, un audit sur la dette publique en vue de l’annulation des parties illégitimes ou illégales, une fiscalité très fortement progressive, une planification démocratique de l’économie ou la priorité absolue à la pension légale par répartition (lire les résolutions dans le feuillet central), la CGSP wallonne entend en finir avec un modèle économique qui fait de l’appauvrissement d’une très grande majorité, la condition nécessaire à l’enrichissement de quelques-uns.

Bien sûr, dans le climat actuel, nos détracteurs auront vite fait de qualifier nos revendications de ringardes voir irréalistes. Si tel était le cas, pourquoi alors, partout en Europe, quand émerge un véritable programme de gauche, les tenants du système capitaliste font-ils tant d’efforts pour tenter de le discréditer ? Pourquoi se donner tellement de mal pour dénoncer des idées « ringardes et irréalistes » ?

Tout simplement parce qu’ils ont peur, ils ont peur de nous parce qu’ils savent que nos revendications sont crédibles : citons, à titre d’exemple, l’étude réalisée par la CGSP wallonne, la FAR et le CIRIEC, et rendue publique lors du Congrès, qui prouve de manière indiscutable que les services publics participent très fortement à la réduction des inégalités (voir le dossier de cette Tribune).

Parce qu’ils savent surtout que pour construire la société solidaire et égalitaire que nous voulons, nous devons nous attaquer à leurs privilèges. Voilà pourquoi ils tentent, quotidiennement, de nous convaincre qu’il n’y a pas d’alternative.

Ils veulent, par tous les moyens, nous faire oublier que toute société est le résultat du rapport de forces qui s’exprime en son sein et que ce rapport de forces est, depuis 40 ans, favorable aux actionnaires et à la finance.

Il nous appartient, dès à présent, de mettre tout en œuvre pour changer cette situation. Cela passe, bien évidemment, par des revendications cohérentes et argumentées mais aussi par la construction d’un rapport de forces suffisant. Pour cette raison, nous devons être un syndicat d’éducation populaire car une de nos plus lourdes défaites a été la défaite symbolique. En effet, depuis plusieurs décennies nous sommes victimes d’un méticuleux travail de sape de la culture ouvrière et de la lutte sociale afin de faciliter la remise en cause de nos droits conquis.

Voilà pourquoi il nous faut, dès à présent, reconquérir nos mots, nos valeurs, notre histoire et nos symboles car c’est avec eux que nous pensons, et donc, au final, que nous agissons.

Nous pouvons et devons être fiers de ce que nous sommes, car ce sont nos luttes qui ont conquis la liberté d’association, le suffrage universel, les congés payés, la réduction du temps de travail, la protection sociale…

Il nous faut rappeler sans cesse qu’il n’y aurait pas de progrès social sans nos combats collectifs.

Voilà pourquoi aujourd’hui on voudrait nous réduire au silence, parce que nous sommes en mesure d’imposer le changement. Pour cela il nous faut prendre conscience de notre force collective, à partir de ce moment tout devient possible ! 

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Les services publics indispensables aux citoyens Les preuves !

Les services publics coûtent trop chers, dit-on. avec la CGSP wallonne, deux organismes d’études prouvent le contraire, arguments chiffrés à l’appui.

La dette publique, ou plus exactement sa réduction, est devenue la principale préoccupation de l’ensemble des dirigeants européens. Poussés dans le dos par le FMI, l’OCDE et la Banque mondiale, les recettes proposées sont toujours les mêmes : « il faut réduire les dépenses publiques ».

Jamais ils ne semblent s’interroger sur les origines de la crise, sur les causes réelles de l’endettement public, sur les motivations qui sous-tendent les chantages des agences de notations… Ce faisant, ils font le jeu, consciemment ou non, de celles et ceux qui s’enrichissent en appauvrissant le monde du travail, en exploitant les ressources naturelles, en détricotant nos services publics et notre protection sociale.

La plus grande victoire du système capitaliste est d’avoir réussi à faire croire, à celles et ceux qu’il exploite, qu’il était naturel, qu’il n’y avait pas d’alternatives. La CGSP wallonne entend donc mettre tout en œuvre pour regagner la bataille idéologique parce que le premier acte de résistance est d’oser penser que le monde n’est pas tel qu’on voudrait nous le faire croire. Le premier acte de résistance est de faire preuve d’esprit critique et d’oser briser les chaînes de cette pensée dominante. Cette étude participe à ce travail de reconquête.

Qui a mené cette étude ?

La CGSP wallonne ne peut pas continuer à laisser dire que La CGSP wallonne s’oppose à cette vision simpliste et entend les services publics coûtent trop chers. Les chiffres avancés passer à l’attaque en démontant systématiquement le discours par les détracteurs du financement public de services collectifs ambiant et en prouvant que les alternatives ne font jamais étalage de l’apport réel de existent. ces derniers à une société plus égalitaire.

L’austérité n’est pas S’inspirant d’études réalisées en France, au Pour ce faire, elle a fait appel à deux orgaCanada et en Grande-Bretagne, la CGSP nismes dont le sérieux et la rigueur scienune fatalité, elle est au wallonne a décidé de fournir des chiffres tifique ne sont plus à prouver, et qui nous service d’une politique indiscutables au débat. C’est pourquoi ont fourni des arguments chiffrés. elle a commandé cette étude scientifique de droite voulant à la Form’action André Renard (FAR) qui Un travail de reconquête appauvrir la majorité s’est adjoint les compétences d’une équipe Cette étude, résultat d’un travail fructueux universitaire du Centre international de de la population au entre le monde syndical et académique, recherches et d’information sur l’économie seul profit du système montre, au travers des quatre secteurs que publique, sociale et coopérative (CIRIEC). sont l’éducation, le logement, la santé et C’est donc une étude argumentée, réalifinancier les transports, que, loin d’être inutiles, les sée par des économistes et produisant des dépenses publiques participent fortement chiffres vérifiables et concrets sur l’apport à la réduction des inégalités. Cette étude est donc d’une réel des services publics aux revenus des ménages wallons. importance capitale dans le combat que nous menons contre les politiques d’austérité.

Comment a été menée cette étude ?

Cependant, elle ne constitue qu’un élément parmi d’autres.

Car évoquer les dépenses publiques c’est aussi poser la question du financement des services publics. À cet égard, nous constatons que, depuis trente ans, les politiques fiscales ont privé l’État de moyens considérables au profit des couches les plus riches de la population, notamment avec la remise en cause de la progressivité de l’impôt. Voilà pourquoi, après avoir prouvé l’utilité des dépenses publiques, il nous faut revendiquer une autre fiscalité. Une fiscalité égalitaire et fortement progressive.

L’austérité n’est pas une fatalité, elle n’est pas naturelle. Bien au contraire, elle est au service d’une politique de droite voulant appauvrir la majorité de la population au seul profit du système financier.

Cette étude vise à évaluer l’effet redistributif des transferts publics et sociaux en nature en Belgique et plus particulièrement en Région wallonne. Elle ne mesure donc pas directement les inégalités entre les ménages mais bien l’impact des services publics sur la distribution des revenus des ménages1 wallons. Pour connaître la distribution des revenus en Wallonie, il faut se demander comment sont répartis les revenus entre les ménages wallons : combien perçoivent les plus pauvres par rapport à ce que touchent les plus riches ?

On évalue d'abord le revenu disponible des ménages, c’est-àdire le revenu dont disposent les ménages après déduction des 1. Un ménage est constitué de l’ensemble des occupants d’un même logement. C’est une référence classique d’analyse économique.

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impôts et des cotisations sociales et addition des transferts sociaux monétaires (prestations monétaires de la protection sociale, telles que allocations, indemnités…).

Pour mesurer plus exactement et complètement le niveau de vie des ménages, on recourt au revenu disponible ajusté. C’està-dire le revenu disponible augmenté de la valeur monétaire des transferts sociaux en nature. Autrement dit, les services publics mis à la disposition des ménages.

La comparaison entre le revenu disponible et le revenu disponible ajusté permet alors de répondre à cette question cruciale : les transferts publics et sociaux en nature que sont les services publics favorisent-ils une distribution plus égalitaire des revenus en Wallonie ?

Revenus primaires (du travail et du capital) - impôts directs - cotisations de sécurité sociale + transferts monétaires (dont prestations de sécurité sociale) = Revenu disponible Revenu disponible + valeur monétaire des transferts en nature reçus (fournis par les pouvoirs publics) = Revenu disponible ajusté

Comment est calculé l’effet redistributif ?

Pour analyser l’effet redistributif de la fourniture de services financés collectivement, l’étude mobilise deux approches méthodologiques.

Approche « micro » La première approche est dite « micro » parce qu’elle analyse le fonctionnement et les comportements des acteurs particuliers. La population wallonne est ainsi illustrée par sept ménages-types différents pour lesquels on mesure la valeur monétaire des transferts en nature des services publics dont ils bénéficient. Ce sont des exemples symboliques qui permettent de couvrir une diversité de situations sans toutefois couvrir tous les cas de figure. Les ménages-types sont déterminés par les caractéristiques suivantes : revenu disponible, composition du ménage (présence d’enfants et donc du secteur éducatif ), situation professionnelle du ménage, état de santé des membres du ménage, moyens de transports utilisés pour se déplacer, occupation d’un logement social (ou non). Quant aux montants pris en considération dans les calculs, ils proviennent de bases de données officielles (telles que INAMI et Service statistique de la Communauté française), d’enquêtes scientifiques commandées par des acteurs institutionnels (Institut scientifique de Santé publique, Mutuelle Solidaris) ou de publications officielles (Société wallonne du logement…).

Approche « macro » La seconde est une approche dite « macro » parce qu’elle s’intéresse aux quantités globales régionales. Elle analyse la distribution des revenus après prise en compte de quatre transferts en nature spécifiques : les services publics de santé,

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éducation, logement social et transports publics. Ces quatre secteurs ont été choisis car ils sont facilement identifiables et leur impact redistributif est facilement quantifiable. En outre, les différentes études internationales traitant du même sujet ont également pris pour référence ces secteurs. Pour chaque secteur, la population wallonne est scindée en cinq parties égales correspondant à leurs revenus, on parle de quintiles : le premier quintile représente donc les 20 % des ménages les plus pauvres alors que le dernier quintile comprend quant à lui les 20 % des plus riches. On compare ensuite la part du revenu total calculée sur le revenu ajusté à celle calculée sur le revenu disponible ajusté pour chaque quintile (cf. tableau), ce qui permet de visualiser les effets redistributifs du secteur concerné.

Part du revenu total calculée sur base du revenu disponible des ménages (%)

Part du revenu total calculée sur base du revenu disponible ajusté (par rapport aux dépenses de santé) des ménages (%) 10,3

Quintile 1

8,8

Quintile 2

14,2

15,3

Quintile 3

18,4

18,8

Quintile 4

23,4

22,8

Quintile 5

35,2

32,8

Total

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La preuve par les chiffres Afin de traduire dans notre quotidien les résultats de l’étude, celle-ci intègre l’effet des services publics dans le quotidien de sept ménages ou familles-types. Les résultats sont édifiants ! Détaillons-les pour les deux premières familles-types.

Premier cas : l’enseignement public Cette famille-type « 1 » est composée d’un couple ayant deux enfants scolarisés (primaire et secondaire). Aucun membre de la famille n’a de problèmes de santé. Ils n’utilisent pas les transports en commun et le revenu mensuel disponible du ménage (3 500 euros) ne leur donne pas la possibilité d’avoir un logement social. On constate que, des quatre services publics étudiés, la famille a quasi exclusivement recours à l’enseignement.

Le Service statistique de la Communauté française estime que la dépense publique moyenne générée par un étudiant de l’enseignement primaire est de 3 697 euros par an, soit 309 euros par mois. Le coût annuel moyen d’un étudiant de l’enseignement secondaire est logiquement plus important et s’élève à 7 321 euros. La dépense publique mensuelle générée par un étudiant de l’enseignement secondaire est donc de 611 euros.

Sur base de ce seul service public, le transfert en nature dont bénéficie ce ménage est de 920 euros par mois augmentant ainsi de plus d’un quart son revenu disponible !

Le revenu disponible = + 25 %

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deuxième cas : soins de santé et transport public L’exemple de la famille-type « 2 » permet d’évaluer les transferts en nature liés aux soins de santé et à l’usage des transports en commun. Nous supposons en effet que le père de famille souffre d’un diabète de type 1 et les deux enfants utilisent les transports en commun (bus et train) pour se rendre à l’université.

Le revenu disponible de ce ménage (5 000 euros) ne donne cependant pas droit à un remboursement préférentiel des soins de santé.

D’après les règles et barèmes en vigueur, les dépenses publiques de soins dont bénéficie cette famille sont de 234 euros par mois (dont 212 euros pour le seul traitement du papa). En ce qui concerne les transports, l’estimation des dépenses publiques est d’environ 508 euros par mois et par enfant. Soit au total, 1 016 euros. Il faut également ajouter les dépenses publiques liées à l’enseignement universitaire (9 714 euros par an soit 809,50 euros par mois et par enfant).

On arrive ainsi à la conclusion que, grâce aux transferts publics, le revenu disponible ajusté de ce ménage est de 7 869 euros (soit une augmentation de plus de 57 % de son revenu disponible).  Le revenu disponible = + 50 %

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BiBLioGrAPHie d'autres études le disent aussi !

Cette étude s’inspire et renforce les analyses effectuées récemment dans différents pays sur la valeur redistributive des services publics.

France, 2009 En travaillant sur le revenu disponible brut ajusté et particulièrement les transferts en nature en matière de santé, éducation et logement, l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE) met en évidence que ces transferts en nature contribuent pour plus de deux tiers à la réduction des inégalités en France.

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INSEE, Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus, novembre 2009

Canada, 2009 En comparant les avantages liés aux services publics fédéraux, provinciaux et municipaux et les avantages associés aux réductions d’impôts, le Canadian Centre for Policy Alternatives conclut que les trois quarts des Canadiens bénéficient de services publics qui valent plus de 50 % du revenu total gagné par leur ménage, tirant donc un revenu moyen de 15 000 $ (± 11 500 €) des services publics financés collectivement.

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Hugh Mackenzie et Richard Shillington, L’aubaine discrète du Canada. Les avantages tirés des services publics, avril 2009

Grande-Bretagne, 2010 En utilisant un nouveau modèle de distribution de la dépense publique à travers les ménages, le rapport commandé par la principale fédération des syndicats britanniques Trades Union Congress (TUC) conclut que tous les ménages britanniques, et plus particulièrement les enfants et les pensionnés, bénéficient des services publics, avec un gain moyen de 21 400 £ (± 26 000 €) par an par ménage en 2007-2008.

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TUC, Where the money goes – How we benefit from public services, 2010, http://www. tuc.org.uk/extras/wherethemoneygoes.pdf

Pays européens, 2010 En calculant avec une définition extensive des revenus qui inclut les services publics de santé et d’éducation, un rapport d’Eurostat, le service statistique officiel de la Commission européenne, découvre que les mesures de pauvreté et inégalité sont réduites de manière significative dans plusieurs pays européens quand on inclut les transferts non monétaires dans les revenus étudiés.

Québec, 2012 En établissant la valeur de services publics consommés par les ménages et les entreprises, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) met en évidence que les transferts gouvernementaux représentent 14,3 % des revenus des ménages.

Toutefois, ils représentent plus des deux tiers des revenus du premier quintile et plus du tiers des revenus du deuxième quintile.

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IREC, Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois - La valeur redistributive de l’offre et de la consommation des services publics, 2012

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interrégionale de Bruxelles Bruxelles, culture en tête La FGTB-CGSP-Secteur Culture se structure. Le 22 mai dernier, lors de son premier congrès, elle jetait les bases de ses actions futures au profit des affiliés. Une dynamique nouvelle est en marche pour répondre aux besoins des nombreux artistes bruxellois en tenant compte tant des spécificités de leurs disciplines respectives que des réalités institutionnelles de notre région-capitale.

L’implication de la CGSP auprès des artistes ne date pas d’hier. Depuis le début des années septante, c’est elle qui a pris en charge l’organisation de ce secteur si particulier. C’était le choix « logique » des artistes de l’époque. À la fois parce que les pouvoirs publics organisent les grandes institutions culturelles, telles la RTBF ; le Théâtre royal de la Monnaie ; BOZAR ; l’Orchestre national ; les grands musées ; etc.

Mais aussi parce que la CGSP ne fait aucune distinction entre les ouvriers, les employés et les cadres qui, en tant que travailleurs méritent tous une égale attention.

Une vision d’avenir partagée Pour faire face à la réalité complexe et très diversifiée des travailleurs de la sphère artistique, il est évident pour la CGSP qu’il faut agir en synergie avec d’autres acteurs dont l’action est complémentaire. Ainsi, lors d’une conférence de presse commune organisée à la

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maison de la Bellone le 11 mai, l’Union des Artistes du spectacle, profondément engagée dans la défense morale des professions de ses membres ; l’asbl Pro Spere, fédération professionnelle regroupant des associations actives dans la production et la création audiovisuelles et la CGSP-secteur Culture ont exposé leurs visions respectives et certaines pistes partagées, notamment par rapport au durcissement dans l’application par l’Onem de la réglementation relative au chômage des artistes.

Sur ce point précis, nos efforts ont payé, en ce sens que nous avons obtenu la reprise du dialogue social. L’objectif de nos propositions étant d’aboutir à une législation cohérente dont devraient résulter une amélioration des conditions de travail et de rémunération et une simplification administrative. Pour y parvenir, il faudra passer par une définition non équivoque de l’activité artistique, mais aussi préciser les conditions d’accès aux dispositions dérogatoires (durée et nombre de contrats, montant minimum nécessaire de cotisations sociales versées ; etc.).

Et cela, nous voulons l’obtenir pour toutes les catégories travailleurs (artistes interprètes ; artistes créateurs ; techniciens du spectacle) et pour tous les soussecteurs d’activités (arts de la scène ; audiovisuel ; création musicale ; action socioculturelle).

rer avec les camarades néerlandophones pour les questions qui relèvent du fédéral et de l’institutionnel.

Le secteur Culture se structure D’initiatives positives en heureuses convergences, la nécessité de définir le champ d’action, de formaliser les accords, de se donner des règles claires de fonctionnement, appelaient la tenue du premier congrès FGTB-CGSPsecteur Culture le 22 mai dernier. L’occasion de présenter notre vision d’avenir pour les travailleurs du monde culturel et de se doter de statuts qui permettront d’affronter la réalité complexe d’un secteur appelé à évoluer en fonction des besoins et des souhaits de ses affiliés.

Grâce à ces derniers développements, nous sommes en mesure d’offrir les services les plus spécifiques à nos affiliés du monde culturel et artistique. N’est-ce pas là notre plus beau rôle ?

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

CGSP-Culture Camarade Chantal Lolin rue du Congrès, 17-19 1000 Bruxelles chantal.lolin@cgsp.be Tél. 02 226 13 71

Mais cette approche globale et intégrée commence au sein de notre structure syndicale. C’est pourquoi le secteur Culture bruxellois a été créé en tant que branche du secteur communautaire francophone avec la volonté de collabo-

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www.world-psi.org

La sécurité a un prix !

Qu’y a-t-il en commun entre une tentative de privatisation de la police et le congé préalable à la retraite des pompiers ? Pas grand-chose, si ce n’est que ces deux points ont fait l’objet de débats entre les autorités fédérales et les organisations syndicales.

Ainsi, les négociations concernant la prolongation du système de congé préalable à la retraite des pompiers se sont terminées par un protocole d’accord unanime des trois organisations syndicales, c’est déjà ça, mais c’est bien peu. Non seulement, l’âge du début du congé est progressivement porté de 56 à 58 ans, mais surtout, le système n’est toujours pas un droit pour chaque pompier, cela dépend encore de la décision des autorités communales. Faut-il souligner que la charge financière reste complètement sur les épaules des employeurs locaux ? Ceci expliquant cela. Doit-on ici rappeler les promesses des gouvernements successifs qui, depuis le lendemain de la catastrophe de Ghislenghien, ont promis de répartir progressivement le coût des services d’incendies entre les Pouvoirs locaux et l’État fédéral. Où en est-on 8 ans plus tard ? Une loi en rade depuis 2007, des zones de secours pas encore constituées et des promesses toujours des promesses. Nul doute que dans quelques jours, on assistera, à l’occasion de l’anniversaire de cette catastrophe, à quelques déclarations de bonnes intentions de politiciens en mal de déclarations publiques. En attendant, sur le terrain, la situation s’empire dans de nombreuses casernes, les communes espérant une manne céleste venant du fédéral. Elles ne se précipitent pas pour investir dans ces services et c’est le personnel qui trinque !

Le 13 juin, nous avons participé à un drôle de débat. Nous étions invités à la commission de l’Intérieur du Parlement fédéral afin de donner notre avis sur ce nous appellerons, une tentative de séduction des patrons du secteur privé de sécurité vis-à-vis des décideurs publics ; ainsi, il leur semble possible que des tâches telles que le gardiennage de bâtiments publics, la gestion des radars routiers, les contrôles routiers, le soutien lors de rassemblements populaires, l’utilisation accrue de chiens limiers et de détection, le contrôle des frontières, etc. soient exécutées par leurs entreprises.

Vous trouverez, dans ce numéro de Tribune, la position que nous avons défendue face aux députés, mais je voudrais souligner trois choses. Tout d’abord, ce « lobbying » est une première dans le cénacle parlementaire, pas étonnant quand on sait que le Président de la commission est un député N-VA. Les patrons ont littéralement « vendu » leurs services, transposant au Parlement fédéral des pratiques connues au niveau des instances européennes. Deuxièmement, les propositions de privatisations concernent également le travail de surveillance des prisons. Nous avons, en accord avec nos collègues du secteur AMIO, contrecarré leurs arguments commerciaux dans ce domaine également et enfin nos collègues du secteur privé ont eux aussi soutenu le secteur public qui doit être en charge de la sécurité des citoyens dans le domaine public. Ainsi, la vie réserve des surprises. J’étais loin de me douter qu’un jour je devrais aller défendre le bien fondé de lois à l’endroit même où elles ont été votées, avec comme principal argument la défense d’une des missions essentielles d’un État de droit démocratique « la sécurité publique ». Espérons que nos élus ne vont pas tomber dans ce piège grossier de tentative de privatisation. Il y a tant à faire pour organiser au mieux les services de police existants.

Liliane Lemauvais Secrétaire générale

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RÉGION WALLONNE Agents statutaires et contractuels des Pouvoirs provinciaux et locaux Ces nouvelles dispositions relèvent de l’application de l’AR du 31 mai 2012 (Moniteur belge du 1er juin 2012) transposant la Directive 2010/18/VE du Conseil du 8 mars 2012 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental et abrogeant la Directive 96/34/CE. Il n’est pas inutile de souligner que ce texte rendant obligatoire l’accord-cadre relatif au congé parental a été adopté par les « partenaires sociaux européens » le 18 juin 2009.

Modification des dispositions réglementaires relatives au congé parental dans le cadre de l’interruption de la carrière professionnelle Les dispositions en vigueur pour le secteur privé s’appliquent uniquement, dans le secteur public, aux agents statutaires et contractuels des Pouvoirs provinciaux et locaux.

La grande innovation introduite par ces modifications est donc le passage de la durée minimale du congé parental de 3 à 4 mois lors de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant.

Concernant les autres services publics (OIP, police, etc.), les diverses réglementations en matière d’interruption de carrière doivent encore faire l’objet de modifications similaires. Elles sont actuellement soumises à la négociation.

Paiement d’allocations d’interruption par l’Onem Les allocations d’interruption pourront être payées par l’Onem uniquement pour la période de congé parental prolongée (4e complet), 7e et 8e à mi-temps et 15e à 20e mois d’1/5e temps et ce, aux agents dont l’enfant est né ou adopté à partir du 8 mars 2012.

À partir du 1er juin 2012, les agents statutaires et contractuels des Pouvoirs provinciaux et locaux peuvent obtenir un congé parental : - pendant une période de 4 mois, sous la forme d’une interruption complète par périodes de 1 mois ou multiple (1, 2, 3 ou 4 mois) ; - pendant une période de 8 mois, sous la forme d’une interruption partielle à mi-temps. Ce congé peut être fractionné par périodes de 2 mois ou un multiple (2, 4, 6 ou 8 mois) ; - pendant une période de 20 mois, sous la forme d’une interruption partielle d’un 5e temps. Ce congé peut être fractionné par périodes de 5 mois ou un multiple (5, 10, 15 ou 20 mois).

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Les agents dont l’enfant est né ou adopté avant le 8 mars 2012 peuvent obtenir la durée du congé parental prolongé, mais sans paiement d’allocations d’interruption.

Rappelons que l’indemnité brute mensuelle, actuelle, à temps plein est de 771,33 euros.

Le 4e mois sans allocation constitue donc un congé sans solde. Les incidences de cette situation en matière de sécurité sociale et de pension n’ont pas encore été définies. À noter encore qu’un article 7/1 nouveau est inséré dans l’AR de base du 29 octobre 1997.

Il précise que : « Le travailleur a le droit de demander un régime de travail ou un horaire de travail aménagé pour la période qui suit la fin de l’exercice de son congé parental.

Cette période s’élève à 6 mois maximum.

Le travailleur adresse une demande écrite à l’employeur au moins 3 semaines avant la fin de la période de congé parental en cours.

Dans sa demande, le travailleur indique ses raisons en lien avec une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie de famille.

L’employeur examine cette demande et y répond par écrit au plus tard une semaine avant la fin de la période de congé parental en cours, en tenant compte de ses propres besoins et de ceux des travailleurs. L’employeur communique dans l’écrit visé la manière dont il a tenu compte de ses propres besoins et de ceux des travailleurs dans l’examen de la demande. » En outre, il est inséré à l’article 3, § 1er du même AR que l’âge maximal de l’enfant s’il souffre d’un handicap, est porté à 21 ans. 

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L’IWEPS – un OIP wallon peut-être méconnu…

Il met la Wallonie en chiffres L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) est un institut scientifique public de type A. Il a été créé en 2004, sur la base du Service des études et de la statistique du MRW. Ce nouvel OIP a vu ses missions évoluer pour regrouper aujourd’hui, en plus de la statistique, l’évaluation des politiques publiques et la prospective. L’IWEPS est une institution d’aide à la décision qui met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Région wallonne et des citoyens, des informations établies à partir de méthodes scientifiques. Ces informations vont de la simple présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies dans le domaine des sciences économiques, sociales, politiques et de l’environnement. L’IWEPS exerce également une fonction de conseil stratégique auprès du Gouvernement wallon en réalisant des études prospectives et des exercices d’évaluation.

L’IWEPS a une mission de service public et adhère au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

L’IWEPS réalise ses travaux tout en maintenant son indépendance dans le travail scientifique à l’égard du politique et des groupes de pression ; cette indépendance est garantie par une charte déontologique. La rigueur scientifique est assurée par l’adhésion aux normes internationales de rigueur scientifique en matière de statistique, d’évaluation et de prospective.

Enfin, pour garantir l’intérêt public : les activités de l’organisme sont approuvées par le Gouvernement wallon et le CWEPS, Conseil composé des recteurs des universités

francophones, de quatre membres proposés par le Conseil économique et social de la Région wallonne, d’un membre proposé par le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et de cinq membres émanant des corps scientifique, académique ou assimilé des institutions d’enseignement universitaire ou supérieur. À lire, parmi toutes les publications…

La fonction publique de la Wallonie Tableau de bord de l’emploi public septembre 2010 Une intéressante analyse des informations sur l’emploi public dans l’administration wallonne (ministère et organismes para-régionaux). Des données essentielles par institution, par niveau, par type de qualification, par âge. Et qui pose des questions intéressantes, comme par exemple : comment évolue l’emploi dans la fonction publique ?

Quelle est la place du personnel sous contrat ? Quid des déplacements et de la mobilité ?

Les chiffres-clés de la Wallonie n° 12 février 2012 Et aussi, consulter le site www.iweps.be La délégation syndicale CGSP : Marc Debuisson et Anne Deprez, délégués depuis près de 10 ans, apprécient beaucoup de travailler en duo, ce qui procure complémentarité et équilibre, surtout en période de crise « à deux on a plus de recul, et puis on s’aide » Après résolution d’importants problèmes liés au management et à l’organisation du travail lors de la création

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de l’IWEPS, la délégation syndicale espère pouvoir se réjouir durablement d’un climat social apaisé.

Toutefois, un des problèmes importants rencontrés par la délégation est dû aux différences de métier et de statut, très importantes parmi le personnel de l’IWEPS. Sur la cinquantaine d’agents, en effet, 2/3 sont des attachés scientifiques tous contractuels, 1/3 du personnel administratif, en majeure partie statutaire. Et leurs revendications sont de ce fait différentes, même si elles ne sont pas incompatibles. La CGSP veille à les porter toutes, et à instaurer une bonne compréhension réciproque entre les membres du personnel. « Nous essayons de dépasser les cas individuels, et de faire en sorte que la revendication devienne collective. C’est depuis toujours un principe de base de la CGSP ».

Un autre problème est la statutarisation (nomination) des attachés contractuels, et la reconnaissance de leur statut scientifique. Le problème du statut scientifique n’est pas neuf.

Dans un organisme comme l’IWEPS, pour engager des profils d’exception, il faut pouvoir recruter sur base d’une expertise très spécifique. C’est-à-dire essentiellement sur dossier, avec passage devant un jury de professeurs d’université. Les contractuels engagés à l’IWEPS le sont d’ailleurs de cette façon… Mais pour devenir statutaire, il leur faudrait passer via Selor un examen « à large spectre » où leurs connaissances très pointues seraient en quelque sorte négligées au profit d’un tronc commun genre « bac à courrier » qui ne mettra pas forcément en évidence leurs savoirs.

Pour la délégation, il est inadmissible que des personnes extrêmement com-

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pétentes, en fonction depuis de nombreuses années, et engagées par un jury d’experts restent sur le carreau à cause d’un examen trop généraliste. « C’est un déni de l’expertise des gens, et un manque d’équité » disentils. « Avec ce type d’examen, on ne peut plus défendre son emploi. Et on remet en

cause la validité de l’examen que, rappelons-le, il a fallu passer devant un jury pour être engagé comme contractuel » Par ailleurs, le cadre est complet et l’organisation d’un examen ne permettrait même pas de régulariser les lauréats ! Alors…

Dans l’immédiat, pour Marc Debuisson et Anne Deprez, l’essentiel est de protéger chaque membre du personnel, sans aviver les tensions, et de rester vigilant par rapport au management.

FÉDÉRAL Police La commission de l’Intérieur de la Chambre a souhaité entendre les organisations syndicales du secteur de la sécurité privée et les organisations syndicales de la Police. Elle avait déjà entendu les responsables de la police suite au lobbying des patrons des sociétés de sécurité du privé auprès de la commission.

Par ailleurs la déclaration gouvernementale prévoit : • la recherche de solutions permettant de décharger la police de certaines tâches policières ; • le définir les missions de base de la police.

Position de la CGSP Développer en quelques mots les arguments pertinents pour défendre le rôle essentiel de la police dans notre société n’est pas chose aisée et ceci pour plusieurs raisons : • il nous semblait que cette mission « assurer la sécurité » des citoyens dans le domaine public revenait à la force publique et nous ne nous préparons pas à défendre les évidences, n’est-ce pas ; • si on aborde ce travail sur base d’un contre argumentaire de type commercial, il est clair que la démarche est très difficile et défendre « son corps-business », comme le font

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les sociétés privées de sécurité, ne s’improvise pas. C’est un métier et des professionnels de la technique de vente assurent au patron privé un service de qualité pour lequel ils sont d’ailleurs payés et manifestement ils font cela très bien.

Tandis que nous, les organisations syndicales, nous sommes chargées de trouver les arguments pour défendre le bien-fondé de dispositions légales et leur efficience en terme d’organisation de la société, en terme des droits des citoyens, de la démocratie et, il ne faudrait pas l’oublier, il nous faut également assurer la défense des droits et règles professionnels de nos mandants c’est-àdire, le personnel de la police intégrée à deux niveaux, tant du personnel opérationnel que du cadre administratif et logistique, le Calog.

Il nous semble, à la CGSP, que toutes les missions prévues par les législations actuelles sont effectivement exercées par les sociétés privées de sécurité sur le terrain ; manifestement le marché est saturé en Belgique. Or pour des entreprises multinationales, pas de salut hors une expansion et pas d’expansion sans extension des compétences dévolues à ces sociétés, car Mesdames, Messieurs, la question centrale est l’usage de la force légale.

Qui peut entraver le comportement, limiter ou encore retenir contre sa volonté une personne ?

Nous pensons que c’est une mauvaise idée que de ne pas réserver cette prérogative aux fonctionnaires, formés et sous la responsabilité de la force publique, soumis à un statut et à des règles déontologiques précises, à un régime disciplinaire et à des organismes de contrôle.

Il y va de la sécurité tant de nos concitoyens que des travailleurs eux-mêmes.

Prenons l’exemple du contrôle routier d’alcoolémie ou non. Même si à première vue il n’y paraît guère, c’est une tâche très dangereuse, tout peut arriver. Ces contrôles sont par nature inopinés et incontournables, donc l’état d’esprit des occupants de chaque véhicule est imprévisible, il varie suivant la situation personnelle de chacun et de ce fait ces contrôles peuvent se révéler dangereux et risqués.

Dans ce contexte, les membres des services de sécurité privée doivent être habilités à exercer la force, et si ce n’est pas le cas, ils doivent être accompagnés par des policiers, et ceci pour leur propre sécurité. Dans ce cas, quel est encore l’intérêt financier de la manœuvre ?

Sans compter qu’ils devraient aussi être habilités à dresser procès-verbal,

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j’y reviendrai plus loin, mais il nous semble qu’il serait bien plus efficace de réfléchir au temps passé par des policiers à dresser procès-verbal, avec tout le travail que cela génère en aval, et qui ne seront jamais suivis d’action en justice.

Prenons la surveillance des prisons, les postes de surveillances périphériques (zone froide) consistent en l’accueil et la ronde extérieure de nos établissements pénitentiaires sans contact avec le cellulaire. Cependant, lorsqu’un incident a lieu dans une prison où que ce soit, selon des procédures établies et selon le degré de l’incident, une intervention leur est demandée en urgence, ce qui permet à un certain nombre de membres du personnel de zone froide d’augmenter dans un délai très rapide les effectifs sur un lieu d’incident. Ce que ne pourront pas faire les agents de sécurité, à moins de leur octroyer l’ensemble des compétences, et alors il s’agit de privatisation pure et dure. Est-ce de cela dont on parle ?

Nous espérons bien que non.

Lorsqu’un détenu doit être hospitalisé dans une structure hospitalière qui n’existe pas au sein des établissements pénitentiaires, la chambre de l’hôpital est considérée comme une annexe de la prison, soit une zone « chaude ».

Dès lors, le détenu y a droit, selon des modalités décidées par le directeur de la prison, aux visites. Le garde à l’hôpital étant considéré comme effectif de zone chaude, il n’est dès lors pas, pour la CGSP, envisageable de le remplacer par un gardien de sécurité du privé.

En ce qui concerne le transfert des détenus par le corps de sécurité, une des tâches est de fouiller le détenu à transférer avant et aussi après le transfert. Pour certains transferts de détenus particuliers, la police effectue des escortes mais un détenu peut également être amené à être transféré par un véhicule de police ou par taxi.

Comment peut-on dès lors accepter

l’intervention d’un gardien privé à ce stade ?

Parlons des tâches administratives de la police, elles sont exercées par du personnel Calog, agents de services publics, il est important notamment d’assurer une stabilité du personnel, car ils sont amenés à connaître, par leur simple présence, par leur travail, par l’accueil du public par exemple, un nombre d’informations personnelles, qui ne doivent pas être communiquées. Or, quand on connaît le turnover du personnel dans les services de sécurité, cela est incompatible.

La présence des sociétés de gardiennage privé dans le domaine public posera toujours la question des prérogatives, si elles sont les mêmes que les policiers et ceci même par certaines éventualités limitées. Quelle raison y-a-t-il de prévoir une formation d’un an pour les inspecteurs de police s’ils n’ont pas ces prérogatives ? C’est dangereux pour tout le monde.

Nous tenons aussi à souligner la question de délégation de responsabilités.

Quand un agent de sécurité privée accompagne un policier, qui assume la responsabilité de ses actes ? L’inspecteur de police ne peut le faire, il ne peut avoir, comme cadre de base, cette responsabilité.

Actuellement, les tâches sont bien délimitées. La sphère privée pour le privé, le domaine public pour la police.

Brouiller ces cartes peut se révéler négatif en termes de clarté pour le citoyen. Qui assure sa sécurité, sans compter le risque de concurrence

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entre les intervenants s’ils devaient marcher, excusez-moi l’expression, sur les mêmes plates-bandes, et ceci même si c’est organisé au mieux sur papier ?

Les êtres humains restent des êtres humains !

Par ailleurs, cela soulèvera immanquablement le débat sur l’élargissement des prérogatives des agents (ex-auxiliaires) qui suivent une formation de 6 mois, module commun avec l’inspecteur, agents que l’on a déjà voulu armer, sans pour autant revoir leurs appointements d’ailleurs.

Il ne s’agit pas ici, de fustiger des travailleurs par rapport à d’autres, mais de débattre sereinement de comment organiser les forces de l’ordre et assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens et des travailleurs en charge de cette mission.

L’argument fréquemment utilisé par le secteur de la sécurité privée celui du « professionnalisme » ne veut rien dire en soi, car il n’est pas synonyme de qualité, loin s’en faut ; le système d’appel d’offres, du moins soi-disant, conduit inévitablement à la recherche d’une compression des coûts dont il est inutile de décrire les conséquences, en sachant que le bénéfice à ristourner aux actionnaires doit être maintenu coûte que coûte, car dans la logique du système commercial, c’est évidemment l’objectif premier.

Les patrons du privé s’appuient beaucoup sur le professionnalisme, mais quand on sait que ceux-ci ne consacrent pas les moyens prévus par la législation à la formation du personnel et de plus quand on constate l’important turn-over du personnel, permet-

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tez-moi de douter de la pertinence de l’argument. Pour la CGSP, cela ressemble plus à du dumping social qu’à une collaboration angélique en vue d’une meilleure sécurité pour tous.

Mieux pour moins cher, dans un secteur où la majorité des dépenses c’est le coût salarial, cela ne peut se faire qu’au détriment, soit de la qualité des prestations, soit des travailleurs.

De manière générale, étendre les compétences des sociétés de gardiennage pose une question fondamentale quant à qui contrôle ces sociétés, alors que la police et les établissements pénitentiaires sont contrôlés, entre autres choses par le Parlement, via les ministres de l’Intérieur et de la Justice et le comité P, mais aussi par le conseil de police. Je crains que le seul contrôleur actif pour ces sociétés ne soit leur bilan comptable et l’actionnaire en finalité.

Je voudrais ici mettre un bémol par rapport au coût financier de certains services que pourraient rendre le secteur privé notamment en appui policier. Le danger vient du fait de ce que j’appellerai « le phénomène de la carte de visite » de ces sociétés. Assurer la sécurité en

collaboration étroite avec les forces de l’ordre public dans les oligarchies ou encore dans des pays dont la démocratie est balbutiante, n’est pas nécessairement porteur commercialement. Par contre, inscrire dans son dépliant commercial, une reconnaissance d’appui direct à la police, dans un pays de tradition démocratique de la vieille Europe, qui plus est identifié comme siège de la capitale de celle-ci, cela, c’est porteur. Je soupçonne fort que ces sociétés puissent, du moins dans un premier temps, se contenter d’un bénéfice minimal, pour atteindre cet argument commercial.

La question que je pose et qui est essentielle à nos yeux : c’est celle de notre responsabilité de citoyen au travers de nos représentants, c’est-à-dire vous. La question que je pose, ne risquons-nous pas d’être instrumentalisés ?

Bref, vous l’aurez compris, la CGSP considère que la sécurité des concitoyens dans le domaine public doit être assurée par des fonctionnaires dûment mandatés pour cela.

Le temps imparti pour mon intervention ne permet pas de développer un contre-argumentaire point par point sur les propositions développées devant vous par les patrons du secteur privé.

Je rappelle que la ligne de fracture pour la CGSP est l’élargissement des

compétences en ce qui concerne l’utilisation de la contrainte et le respect de la vie privée.

Sur le terrain, la police rencontre effectivement des difficultés et pour la CGSP, les solutions ne passent pas par la privatisation. Au contraire, il faut : - alléger des tâches administratives qui découlent du travail de police sur le terrain ; - faire un effort pour remplacer les policiers qualifiés que partent à la retraite ; - engager et renforcer le personnel administratif pour soulager les tâches administratives.

L’organisation de la police peut être comparée à un mastodonte, il faut donc rechercher sans cesse à réduire les procédures en interne. Il faudrait, nous semble-t-il, passer des paroles aux actes en ce qui concerne la « simplification administrative ».

Pour conclure, nous pensons que le rôle de prévention des délits que peut avoir le policier en bonne et due forme, dans un travail de quartier bien organisé, c’est pour nous l’investissement le plus efficace en terme de rapport de qualité prix au sein d’une société démocratique.

BRUXELLES En ordre de bataille !

Des élections sociales ont eu lieu dans le secteur privé. En service public, à de rares exceptions près, on ne procède plus à ces élections depuis le début des années 1980.

En effet, la publication de l’Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les agents rele-

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vant de ces autorités (communément appelé Statut syndical) a réglementé les conditions de représentativité et octroie d’office aux organisations syndicales un nombre défini de mandats en fonction des niveaux de négociation et de concertation.

C’est ainsi que tous les 4 ans sont organisées des élections au sein des sections locales et des secteurs. Elle estime qu’on ne devient pas délégué « à vie » et qu’il n’est que normal que des comptes soient rendus à intervalle régulier par ses représentants.

Néanmoins, la CGSP a décidé de se calquer sur les pratiques de nos camarades du privé.

Le premier trimestre 2012 a ainsi vu la tenue d’assemblées générales, avec appel à candidats et élections, dans

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toutes les sections locales au sein de notre secteur des ALR. Nous pouvons en être fiers car nous sommes probablement les seuls à l’avoir aussi systématiquement réalisé.

En plus d’élire ou réélire leurs délégués locaux, les affiliés participants aux assemblées générales ont eu l’occasion de se prononcer sur la composition du Secrétariat du secteur, des contrôleurs aux comptes et des représentants de notre secteur au sein du Bureau exécutif fédéral ALR- Admi-LRB, pour les 4 années à venir (période statutaire 2012-2016).

Ont ainsi été désignés les camarades suivants :

- Patrick Delmarquette (de plein droit en tant que secrétaire régional).

Secrétariat de région : - au poste de président, une Présidente : Muriel Di Martinelli - au poste de vice-président néerlandophone : Serge Vanden Bosch - au poste de vice-présidente francophone : Elaheh Tabbakh - au poste de secrétaire fédéral : Rudy Janssens - au poste de secrétaire régional : Patrick Delmarquette

Lors du Congrès statutaire qui s’est tenu les 24 et 25 avril derniers, plus de 130 délégués émanant de toutes les sections ont avalisé les résultats des élections tant locales que régionales.

Ce Congrès a été le théâtre d’échanges très francs. Des mises au point ont été faites, des revendications exprimées notamment en matière de communications et de formations.

Adresse internet :

nom.prénom@cgspacod.be

Contrôleurs aux comptes : - Eliane Beff (section Iris Sud) - Julio Lozano Gonzales (section de Koekelberg) - Marc Vandame (section Vivaqua) Bureau exécutif fédéral : - Nadine Segers pour le Comité technique Ville-Communes-CPAS - Carine Rosteleur pour le Comité technique santé - Serge Claessens pour le Comité technique police

Une modification importante de notre statut a également été acceptée : la possibilité de désigner un secrétaire régional adjoint !

Tout ne pourra se faire en trois coups de cuillères à pot, mais cette période statutaire sera mise à profit pour nous améliorer encore. L’engagement est pris à ce propos.

Dans le secteur et les sections, les rôles ont été distribués.

Les représentants au sein des différents Comités de négociation, de concertation et de prévention et protection au travail sont désignés.

Il est temps maintenant, tout comme hier, de se mettre au travail.

La 6e réforme de l’État est lancée.

De nouvelles compétences sont attribuées à la Région de Bruxelles, des millions d’euros sont alloués, une réforme de la Charte sociale se profile à l’horizon.

Les travailleurs des administrations locales et régionales de la Région de Bruxelles sont parmi les plus mal payés en service public dans ce pays.

Des premiers contacts avec le politique bruxellois, rien ne se dégage pour annoncer une amélioration de notre ordinaire.

Il y a du pain sur la planche pour tous, nouveaux et anciens élus.

Préparons-nous, nous n’attendons pas de cadeaux mais nous n’en ferons pas non plus !

Dans les semaines et mois qui viennent, soyons prêts, soyons en ordre de bataille !

Ensemble, nous serons forts !

Patrick Delmarquette Rudy Janssens

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LU POUR VOUS Le chemin de l’espérance Edgar Morin et Stéphane Hessel – Édition Fayard 2011 Stéphane Hessel est l’auteur du très célèbre « Indignez-vous » vendu à près de deux millions d’exemplaires en France, traduit partout dans le monde, et devenu le cri de ralliement de la jeunesse.

Avec Edgar Morin, lui aussi ancien résistant, ancien diplomate et corédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il vient d’écrire « Le chemin de l’espérance ». Leur objectif : contribuer à la formation d’un puissant mouvement citoyen, d’une révolte des consciences qui puisse engendrer une politique à la hauteur de ces exigences. Une politique du « bien-vivre » en quelque sorte, pour réformer en profondeur la société et les modes de vie.

Ce petit livre court (60 pages) et dynamique invite à l’action et propose des pistes de changement politique, ou, comme ils le disent eux-mêmes, « une voie politique de salut public ». Ils dénoncent « le cours pervers d’une politique aveugle qui nous conduit au désastre ». Ils suggèrent de dépasser les logiques partisanes pour répondre à l’urgence des multiples crises que traversent la France, l’Europe et le monde.

En s’engageant nettement à gauche, les auteurs veulent trouver des solutions pour sortir de la crise. Mais ils veulent aussi dépasser les clivages idéologiques et les partis. Ils proposent de se recentrer sur quatre sources : - la source libertaire, qui se concentre sur la liberté des individus ; - la source socialiste, qui se concentre sur l’amélioration de la société ; - la source communiste, qui se concentre sur la fraternité communautaire ; - la source écologique, qui reconnaît l’interdépendance entre hommes et nature.

Contre des politiques désastreuses Contre l’apathie et la résignation iI est possible et nécessaire de proposer une nouvelle voie humaniste et citoyenne.

TRIBUNE

SOMMAIRE

Infos GÉNÉRALES

Infos Admi

2 / Édito • Pour en finir avec le fatalisme !

3 / Dossier • Les services publics indispensables aux citoyens. Les preuves !

8 / IRB • Bruxelles, culture en tête

9 / Édito • La sécurité a un prix !

Région wallonne 10 / Agents statutaires et contractuels des Pouvoirs provinciaux et locaux 11 / L’IWEPS • Un OIP wallon peut-être méconnu…

Secteur fédéral 12 / Police Bruxelles 14 / En ordre de bataille !

16 / Lu pour vous

DOSSIER SPÉCIAL Congrès statuaire 2012 Résolutions et motions d'actualité Au centre de ce numéro

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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