Admi web mars 2012

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

MARS 2012

68e année - n°3 - mars (ne parait pas en août) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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s i a m a j a r e s e n TVA

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Le capital, aussi, doit contribuer au budget DOSSIER P. 4

ÉDITO

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PRATIQUE

Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

Primes syndicales 2011 attention aux changements !

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Admi Pénible pénibilité…

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ACtUALitéS Grève du 30 janvier 2012 : un succès Ce jour de grève générale, les travailleurs ont été nombreux à répondre à l’appel du front commun syndical. Transports, industrie, commerce, écoles, hôpitaux… tous les secteurs ont été touchés. La Wallonie était quasiment à l’arrêt. Les grévistes ont voulu exprimer leur ras-le-bol et ont répété leur refus de l’austérité et des mesures antisociales imposées par le gouvernement. Sur fond de Sommet européen et d’une nouvelle mise en cause de l’index par la droite et le patronat, les syndicats ont rappelé leurs revendications : un plan de relance économique et une fiscalité plus juste permettraient de ne pas avoir à subir l’austérité. Après ce signal fort de la part des syndicats, la concertation entre interlocuteurs sociaux devrait reprendre. Et la mobilisation continue…

Grèce : la baisse des salaires creuse le trou de la sécurité sociale Les caisses de sécurité sociale ont vu leur déficit aggravé par les mesures prises au niveau européen.

Le coût salarial a baissé quasiment d’un tiers dans le secteur privé, depuis 2009 en Grèce, passant de 36 milliards € à 26 milliards € en 2011, selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Koutroumanis.

Ce qui entraîne des pertes de 4,2 milliards € pour la principale caisse de sécurité sociale du secteur privé, l’IKA. Et pour 2012, cela ne devrait pas être mieux.

Le ministre a estimé à 7,6 % la nouvelle réduction du coût salarial, attendue cette année. En 2012, les assurés à cette caisse seront environ un demi-million moins nombreux par rapport aux assurés de 2008. Les départs en retraite sont en effet aussi assez nombreux.

Selon Koutroumanis, le rythme des départs à la retraite serait, pendant les cinq prochaines années, de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an. Autre conséquence, le travail non assuré augmente. Il a dépassé les 30 % en 2011 contre 25 % en 2010.

L’Europe condamne le recours aux requêtes unilatérales Dans une décision rendue ce 7 février, le Comité européen des droits sociaux donne raison aux syndicats belges : la Belgique viole le droit à l’action collective tel qu’il est garanti par la Charte sociale européenne révisée, en permettant arbitrairement aux juges d’interdire les grèves et les piquets de grève, même préventivement, au moyen de requêtes unilatérales.

Les organisations syndicales belges applaudissent ce jugement. Elles tiennent à exprimer clairement leur volonté de s’asseoir autour de la table avec le gouvernement pour examiner la meilleure manière de veiller à ce que la Charte sociale européenne révisée ne soit plus violée dans notre pays en cas de conflit collectif.

taxe sur les transactions financières : effet positif sur l’emploi

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières peut avoir un impact positif sur la croissance, selon une étude réalisée par le groupe socialiste au Parlement européen. La Commission européenne avait calculé dans un premier temps qu’elle pourrait rapporter 55 milliards d’euros par an, mais avec un impact négatif de 0,2 % sur le PIB à long terme.

Mais ces estimations ne prennent pas en compte « des impacts positifs cruciaux comme la réduction des risques systémiques » ou encore « une augmentation de l’économie réelle grâce à la consolidation budgétaire » qu’une telle taxe pourrait entraîner, selon cette étude. Cette taxe peut avoir un impact positif sur le PIB de 0,25 %.

Cette taxe a aussi un autre intérêt.

Elle permet de différencier entre les investisseurs : un opérateur de trading à haute fréquence paierait ainsi « 100 fois plus qu’un fonds de pension moyen ». Ce qui est un moyen de contrer la spéculation.

travail de nettoyage en journée : tout le monde y gagne La Centrale générale de la FGTB relance sa campagne en faveur du travail de jour dans le secteur du nettoyage. Le but est de sensibiliser les entreprises et les administrations clientes de services de nettoyage sur les avantages des prestations de nettoyage durant la journée plutôt que tôt le matin ou tard le soir. L’amélioration des conditions de travail crée une situation triplement gagnante pour les travailleurs, les entreprises et l’environnement, notamment en répercussions sur la santé des travailleurs, la qualité de leurs prestations et en importantes économies d’énergie.

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édito

Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

Borné : limité intellectuellement ; d’esprit étroit, obtus (Petit Larousse illustré, définition 2).

Contrairement aux affirmations du ministre Van Quickenborne, à ce jour, aucune négociation n’a encore débuté pour les pensions publiques.

Le Ministre a été vite pour faire passer sa loi à la hussarde, au mépris de toute négociation envers les agents des services publics. Depuis lors, entêté et ignorant à l’égard des réalités du dossier des pensions, celui-ci semble englué dans sa méconnaissance de cette matière spécifique qui doit tenir compte des contraintes des différents corps de métiers.

Depuis la publication de la loi du 28/12/2011, la CGSP n’a pas cessé de mettre en évidence les conséquences négatives de cette loi sur les pensions publiques et, plus particulièrement, a souligné ses effets pervers pour toute une série de catégories de personnel.

Dès janvier 2012, un groupe de travail spécifiquement dédié aux problèmes des pensions a été créé au sein du Comité A (comité commun à l’ensemble des services publics) et s’est réuni trois fois. Pendant ces trois séances, les 20, 25 et 27 janvier, l’Autorité s’est bornée à écouter les remarques et doléances des trois organisations syndicales sans apporter de réponses précises à leurs questions et sans mettre sur la table une proposition concrète en réponse.

Sans doute très mal à l’aise dans la maîtrise du dossier des pensions publiques, le cabinet de Van Quickenborne se retranche systématiquement derrière la nécessité du calcul de l’impact budgétaire pour toute remarque posée par les organisations syndicales et, du coup, n’ose rien proposer.

Ainsi, un projet de texte légal modifiant et/ou complétant la loi du 28/12/2011 devait nous être soumis le 3 février 2012 afin d’entamer réellement les négociations. La réunion du 3 février a été annulée en catastrophe par l’Autorité et reportée au 6 février, réunion elle-même annulée par l’Autorité encore et reportée au 9 février, réunion elle-même annulée toujours par l’Autorité et reportée au 10 février d’abord à 15 heures et ensuite à 16 heures.

La réunion a été annulée comme les autres, deux heures avant la rencontre, et reportée à une date ultérieure, que nous avons appris être le 16 février.

Cette dernière convocation a permis, miraculeusement, une rencontre qui, si elle a bien eu lieu, n’a malheureusement rien apporté car certaines parties (et non des moindres : pompiers par exemple) du texte remis en séance (daté du 10 février) n’ont pas le soutien de l’ensemble des composantes du gouvernement. À l’heure où nous écrivons cet article (17 février 2012), nous devons constater que nous n’avons toujours pas de texte de base à partir duquel entamer sérieusement des négociations. Une nouvelle réunion du groupe de travail aura donc lieu en préparation à la réunion formelle du Comité A qui ne pourra se tenir qu’après le congé de carnaval !

Toujours pas de propositions du ministre des Pensions alors que, par ailleurs, il clame tant qu’il peut dans les médias qu’il négocie depuis le début du mois de janvier.

Il faut dire qu’au sein du gouvernement, le travail d’équipe n’est pas de mise dans la mesure où chaque ministre défend sa « chapelle » et se désolidarise des problèmes sociaux relevant de la compétence de ses collègues.

Par son comportement à la fois hésitant face à la matière des pensions et obtus face aux syndicats, le ministre Van Quickenborne a bloqué toute la négociation syndicale pendant un mois et demi alors que les médias étaient abreuvés d’informations diverses sur le sujet.

Il s’est moqué du secteur public dont il méprise ouvertement les agents.

De toute évidence, les précédentes actions syndicales – pour lesquelles il porte déjà une lourde part de responsabilité – ne lui ont pas suffi.

Nous exigeons une réponse rapide à notre demande de négociation véritable sur base de textes précis conformément aux dispositions de notre statut syndical, sans quoi nous devrons, à nouveau, montrer notre mécontentement.

Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maRS 2012

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doSSiER

La tVA ne sera jamais « sociale » e terme de « TVa sociale » prête à confusion car il ne s’agit en aucun cas d’une mesure L sociale, c’est-à-dire d’une mesure destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires. au contraire, même, elle pénalise deux fois les travailleurs, par la diminution des cotisations sociales, par l’augmentation des prix qu’elle provoque tôt ou tard. Et elle ne résout en rien le défaut de contribution de certains revenus…

Le principe de la « TVA sociale » est d’augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer d’autant les cotisations sociales payées par les entreprises. Il s’agit donc d’un transfert de fond(s) : la baisse des cotisations pour les entreprises serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Cette proposition, soutenue par la droite, fait débat actuellement en France. Et, à plusieurs reprises, notre gouvernement semble donner l’impression de céder à cette sirène. Mais le débat n’est pas qu’idéologique. En effet, sous couvert « d’alléger la pression sur le travail », il s’agit de faire assumer par les ménages – et donc par les travailleurs et les allocataires sociaux – et eux seuls, le financement de la Sécurité sociale…

Un remède ? Un faux raisonnement Selon les promoteurs de cette solution, ce transfert permettrait de réduire le coût du travail, les entreprises seraient supposées répercuter la baisse de leurs cotisations sociales sur les prix de leurs biens et prestations. Ainsi, la hausse de la TVA s’appliquerait sur un prix abaissé et serait indolore pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit chez nous. Par contre, les produits importés verraient leur prix augmenter, ce qui avantagerait alors la production nationale sur le marché intérieur. Ce « raisonnement est faux, grossièrement faux » démontre Jean Peyrelevade, qu’on ne peut soupçonner d’être un « gauchiste invétéré ».

Ancien directeur de Suez et du Crédit Lyonnais, il l’a récemment démontré dans un article publié par le quotidien économique français les Échos. Pourquoi ? Cela suppose que les chefs d’entreprise répercutent entièrement la baisse des cotisations sociales sur les biens ou services. Or, ils peuvent très bien faire un autre choix : augmenter leurs marges, leurs investissements, réduire leur dette… La hausse de TVA comme remède à la délocalisation deviendrait alors une grossière illusion. Et ne resterait que la hausse des prix, donc prime à l’inflation et à la réduction de la consommation. D’où baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage et le cercle vicieux recommence !

Réduction des « charges » ? Arnaque de bonimenteurs !

On peut remarquer également qu’en Belgique, une part des recettes de la TVA est déjà affectée au financement alternatif de la « Sécu ». Il faut bien alimenter les caisses dès lors que l’on accorde chaque année des réductions massives de cotisations patronales aux entreprises. Plus de 15 milliards d’euros encore en 2011.

Ces réductions de « charges » – comme les employeurs les nomment – ont-elles permis des créations d’emplois ? Pas une seule ! Ce soi-disant soutien à notre compétitivité s’est retrouvé dans les profits versés aux actionnaires, favorisant ainsi encore davantage la part du capital prise au détriment des salaires. Pareillement, la baisse du taux de TVA consentie par le ministre Reynders à la restauration n’a permis de créer aucun des 6 000 emplois promis, ni même un statu quo sur les prix pratiqués dans le secteur.

Dès lors, nous ne sommes pas dupes ! L’expérience nous montre que rien ne garantit que les entreprises réduisent les prix suite aux baisses de cotisations sociales compensées par une hausse de la TVA. Au contraire, elles répercuteront la hausse des prix de leurs propres consommations sur les prix de vente. Au final, les travailleurs sont pénalisés deux fois : d’un côté, les salaires dans leur globalité (salaire brut et cotisations sociales) diminuent et, d’un autre, les prix à la consommation augmentent et grèvent le pouvoir d’achat de tous et surtout des plus pauvres.

Augmenter la TVA est donc la mesure la plus injuste. C’est même une redistribution à l’envers, des plus pauvres vers les plus riches. En effet, qu’il soit cadre supérieur

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1971, est une taxe sur la consommation privée et publique de biens et de services. Elle est levée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et payée à l’État. Mais, finalement, la taxe est portée par le « consommateur final » qui ne peut déduire la TVA payée sur ses achats.

La taxe est appliquée sur la majorité des livraisons de biens et de prestations de service effectués en Belgique ou importés chez nous. Trois taux sont appliqués : 6 % pour les produits de première nécessité ; 12 % pour les biens importants et 21 % pour tout le reste. La TVA fait l’objet d’une harmonisation au niveau européen, notamment pour les produits soumis à un taux réduit.

La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l’État. Environ un quart des recettes de l’État (27,1 % très exactement en 2010) proviennent du produit de la TVA.

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ou allocataire social, un individu paie la même TVA sur le même produit. Plus on descend dans l’échelle des revenus, plus la part du budget consacrée à la consommation est élevée. La TVA est ainsi un impôt dégressif ; à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu.

La « tVA sociale » c’est du vol !

Financer la protection sociale par l’impôt apparaît comme une remise en question totale de notre système solidaire de sécurité sociale. Les cotisations sociales sont en effet bien une part de notre salaire – le salaire socialisé – redistribué aux salariés et à la population sous forme égalitaire et solidaire par la Sécu. Loin de pérenniser le financement, la TVA sociale rend la Sécu tributaire du moindre aléa de la conjoncture économique. Ainsi donc, si la consommation faiblit, les rentrées d’argent diminuent, le déficit de l’État s’aggrave encore plus rapidement et les prestations sociales sont à ce point dégradées que les velléités de privatisation sont nombreuses…

Un cheval de troie La « TVA sociale » mène donc à une dévalorisation du travail et à un partage de la valeur ajoutée encore plus favorable au capital. Elle remet en cause le mode de financement de la protection sociale fondée sur le travail. Elle ne permet pas de créer plus d’emplois. Au contraire, elle pèse sur l’emploi et accentue les inégalités sociales. L’Allemagne a mis en place en 2007 une « TVA sociale » mais au prix d’un effondrement des salaires allemands. C’est pour nous inacceptable puisque désormais chaque pays européen s’engage dans une course à la concurrence fiscale et sociale contre ses voisins.

Un vrai cheval de Troie dans une Europe qui devrait favoriser la recherche d’une harmonie fiscale plutôt que d’encourager ces pratiques qui nous tirent toutes et tous vers toujours plus d’austérité.

Le défi de faire contribuer tous les revenus Fiscaliser le financement de la Sécurité sociale n’est donc ni une bonne idée ni une solution d’avenir. Il ne s’agit pas de trouver des financements alternatifs

taux de tVA en Europe ≤ 18 % = 19 à 20 % = 21 % ≥ 22 %

FINLANDE 23% SUEDE 25%

ESTONIE 20%

LETTONIE 22% DANEMARK 25%

ROYAUME-UNI 20%

POLOGNE 23% PAYS-BAS 19%

IRLANDE 23%

ALLEMAGNE 19% BELGIQUE 21% LUXEMBOURG 15%

REP. TCHEQUE 20% SLOVAQUIE 20%

FRANCE 19,6 % AUTRICHE 20%

HONGRIE27%

SLOVENIE 20%

ROUMANIE 24%

BULGARIE 20%

PORTUGAL 23%

ITALIE 21%

ESPAGNE 18% GRECE 23% MALTE 18%

qui viennent sans cesse compenser les « cadeaux » de réductions de cotisations sociales ou d’impôts (intérêts notionnels). Au contraire, il faut élargir l’assiette des prélèvements fiscaux. Nombre de revenus du capital (fortune, loyers, spéculation, etc.) ne sont actuellement pas soumis à contribution. Il faut instaurer sur ces revenus une contribution au moins aussi importante que celle qui pèse sur le travail. Sinon l’un est toujours favorisé par rapport au second. Le

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LITUANIE 21%

CHYPRE 15%

problème ne vient pas de notre niveau de production de richesse – notre PIB ne cesse d’augmenter – mais de son inégalitaire répartition. En ce sens, nous plaidons avec la FGTB pour dégager des moyens complémentaires tout en diminuant la part des revenus du travail dans l’ensemble du financement de la Sécurité sociale. Le vrai défi ce n’est pas le vieillissement de la population, c’est l’amélioration de son bien-être ! 

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PRAtiQUE

Primes syndicales 2011 : attention aux changements !

Pour rappel, le paiement des primes syndicales est annuel. En 2012, pour les primes de 2011, le nouveau formulaire de demande comporte un recto/verso. Et fini les duplicata ! (cf. publication au Moniteur Belge du 21 décembre 2011) Afin de vous payer votre dû le plus rapidement possible à partir de la fin mars, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les instructions ci-après : • Au cours du premier trimestre 2012, tous les membres du personnel (statutaires ou contractuels) recevront de l’Autorité publique dont ils relèvent le formulaire de demande pour la prime syndicale 2011. Si passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu ce document, vous devez immédiatement contacter le service du personnel dont vous dépendez afin de vous assurer qu’il a bien été envoyé.

Si tel est le cas, ils ne pourront plus vous envoyer un duplicata. Pour la procédure à suivre, veuillez-vous référer à l’encadré « Fin des duplicata ! ».

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• Le recto du formulaire de demande (relooké en 2011 avec une erreur non corrigée) comporte toujours 3 cadres : - le cadre A est pré-rempli avec les données vous concernant. Vérifiez néanmoins si ces données sont correctes. Si ce n’est pas le cas, corrigez les erreurs en remplissant complètement le cadre B. Dans tous les cas, remplissez obligatoirement dans le cadre B les cases destinées à votre numéro de compte IBAN. Contrairement à ce qui est suggéré dans la demande, cette démarche n’est pas facultative ; l’erreur n’a toujours pas été corrigée lors de la publication au Moniteur. Certaines Autorités l’auront corrigée d’office dans la demande, d’autres pas.

Soyez attentif et complétez le n° de compte IBAN. - Le cadre C doit être rempli complètement. N’oubliez pas de mentionner « lu et approuvé », de dater et de signer le formulaire.

• Le verso du formulaire contient toutes les responsabilités publiées

au Moniteur incombant au demandeur que vous approuvez en signant le formulaire de demande (cadre C au recto). Certaines Autorités n’ont pas imprimé le texte au verso (voir encadré). Cela n’a aucune influence pour la recevabilité du document mais lisez quand même ce texte pour information.

• Une fois complété, le formulaire doit être transmis à la CGSP via le canal habituel : votre délégué ou le secrétariat de votre secteur ou le secrétariat de votre régionale intersectorielle. De toutes les manières, nous devons être en possession de la demande dûment complétée et signée avant le 1er juillet 2012.

Généralités 1. La prime syndicale sera liquidée avant fin septembre 2012.

2. Le montant pour une prime complète est de 90 € (12 mois de cotisations entières en 2011). Le montant qui vous sera payé sera donc calculé conformément à la législation au prorata du nombre

MONITEUR BELGE – 21.12.2011 – BELGISCH STAATSBLAD Document-type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l’année de référence 2011 (point 3 de la circulaire).

Un demandeur ne peut introduire qu’un seul formulaire de demande, même s’il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s’il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d’une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics.

La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l’année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d’une prime totale ou partielle (loi du 1er septembre 1980, article 2, § 1er).

Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l’employeur, qu’il soit ancien employeur ou non.

Si le demandeur n’a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L’organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales.

Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale.

Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement.

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et du taux des cotisations que vous aurez versées pour l’année de référence.

3. La prime ne peut être payée qu’une seule fois pour une même année de référence. Si vous recevez deux formulaires de la même Autorité ou de deux Autorités différentes, vous ne pouvez rentrer qu’un seul formulaire complété.

Alain Lambert Président ASBL prime syndicale

« Fin des duplicata ! » À partir de 2012, que vous ayez perdu, égaré, jamais reçu votre formulaire voire qu’il contient des erreurs structurelles, le service du personnel dont vous dépendez ne peut plus vous envoyer un duplicata.

Si vous vous trouvez dans pareille situation, deux solutions s’offrent à vous si vous avez parfaitement droit à votre prime syndicale.

- Soit vous prenez contact avec votre régionale/délégué/secteur par email/téléphone ou vous vous rendez sur place rapidement pour informer la CGSP du problème.

- Soit vous avez un PC, envoyez un email à l’asbl Primes syndicales via l’adresse sec.asbl-vzw@ cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre CGSP (si vous le connaissez), les références de votre(vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence.

Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous nous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin.

Dès réception, nous effectuons les démarches administratives auprès du secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement.

Welkenraedt - Est de la Belgique - ostbelgien Congrès statutaire régional

Satzungsmäßiger Kongress

12 mai 2012 à 10 heures, dans la salle « Albert Lacroix » au siège de la Régionale, Congrès statutaire de la régionale intersectorielle CGSP.

12 Mai 2012 um 10 Uhr im Saal « Albert Lacroix » des Regionalverbandes, Satzungsmäßiger Kongress der intersektoriellen CGSP.

Ordre du jour : rapports généraux – ratification/élections

Tagesordnung : Regionale Berichte – Ratifizierung/Wahl

Les mandats suivants sont à pourvoir : Bureau régional (par ratification de la proposition du CERI selon les dispositions de l’art. 17 du ROI) : • Présidente : Eve-Marie Niessen, sortante et rééligible ; • 3 Vice-présidents : - JoséN icolaye, sortant et rééligible ; - Thierry Coune, sortant et rééligible ; - Christian Keldenich ; • Secrétaire régional : Olaf Bodem, sortant et rééligible ; • Trésorier : Pierre Michaux, sortant et rééligible.

Folgende Mandate gilt es zu besetzen : Regionalvorstand (durch Ratifizierung des CERI-Vorschlags gemäß Art. 17 der inneren Ordnung) : • Vorsitzende : Evi Niessen, ausscheidend und wiederwählbar ; • 3 Vize-Vorsitzende : - José Nicolaye, ausscheidend und wiederwählbar ; - Thierry Coune, ausscheidend und wiederwählbar ; - Christian Keldenich ; • Regionalsekretär : Olaf Bodem, ausscheidend und wiederwählbar ; • Schatzmeister : P. Michaux, ausscheidend und wiederwählbar.

3 Vérificateurs aux comptes : - Joseph Bodart, sortant ; - André Delnooz, sortant et rééligible ; - Claude Dispas, sortant et rééligible.

3 Kassenprüfer (durch Wahl des Kongresses) : - Joseph Bodart, ausscheidend ; - André Delnooz, ausscheidend und wiederwählbar ; - Claude Dispas, ausscheidend und wiederwählbar.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétaire régional, via le secteur professionnel, au plus tard le 23 mars 2012.

Die Kandidaturen müssen dem Regionalsekretär via den Berufssektor bis spätestens am 23. März 2012 zukommen.

Charleroi - Voyage au site archéologique de Bavay et au Musée du Masque de Binche

Le Comité régional intersectoriel des pensionné(e)s et prépensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 avril 2012 un voyage en car au site archéologique de Bavay et au Musée du Masque de Binche. Départ 8h30 derrière la Gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle). Visite guidée du site archéologique de Bavay.

Repas à Gognies au Vieux Chêne : kir ou jus de fruit, ficelle picarde, bœuf carottes et ses frites, dessert au choix, café. Les boissons pendant le repas ne sont pas comprises.

Visite du Musée du Masque à Binche. Retour à Charleroi vers 18h30.

Inscription : Lili 071 79 71 11. Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 34 09 28. Coût : 38 € pour les affiliés à la CGSP et 40 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP : BE86 877202850150 avec la mention « Bavay » pour confirmation le 10 avril au plus tard.

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interrégionale de Bruxelles www.fgtb-chomage-bxl.be Un nouveau Website au service des affiliés Pour, être utile et efficace, un site Web doit « vivre » et rester attrayant ; les utilisateurs doivent y trouver aisément l’information recherchée. C’est pourquoi le site de la FGTB-Bruxelles a fait peau neuve et offre non seulement un design plus imtuitif, mais surtout une orientation de service aux affiliés qui intéressera entre autre les travailleurs du secteur Culture.

Relooké, le site de la FGTB-Bruxelles présente, grâce à une structuration claire, ses diverses composantes, centrales professionnelles et commissions.

L’affilié y trouvera toutes les informations générales qui peuvent lui être utiles mais aussi l’accès aux services dont il a besoin qu’il soit au travail ou travailleur sans emploi.

Le mini-site chômage (www.fgtb-chomage-bxl.be) répond à cette situation particulière qui concerne nombre des affiliés CGSP du secteur Culture qui relèvent du statut d’artiste.

Qu’ils soient interprètes ou créateurs, qu’ils travaillent dans le milieu du spectacle comme metteurs en scène ou régisseurs, les artistes se trouvent bien souvent dans des situations professionnelles non linéaires et alternent des périodes d’emploi et de chômage. Une réalité qui peut être complexe du point de vue administratif et qui est réglée suivant des conditions précises par le « statut d’artiste ». La CGSP avec le service chômage de la FGTB-Bruxelles intervient pour ses affiliés et les aide à se mettre en ordre pour l’obtention et le maintien de ce statut. Les artistes pourront trouver sur le nouveau Website du service chômage, des renseignements théoriques et pratiques, de même que des news relatives au « statut d’artiste ». Ils pourront ainsi suivre l’évolution des réglementations qui les concernent et des avancées dans ce domaine.

C’est un nouvel outil à votre disposition que nous vous invitons à visiter et à utiliser. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Ce site dont certaines parties sont en cours de construction est voué à une amélioration permanente afin de mieux répondre à vos attentes.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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www.world-psi.org

Pénible pénibilité…

Ainsi, tout est mis en place pour nous faire admettre comme « évident » qu’en vivant en moyenne 16, 5 ans de plus que dans les années 60, nous devrions logiquement travailler plus longtemps. Il paraît que même un enfant d’école primaire peut comprendre cela, traduction : ceux qui contestent cette « évidence » sont des ignorants.

Pourtant, outre le fait qu’une augmentation moyenne de l’espérance de vie ne signifie pas, loin s’en faut, que tous les citoyens accèdent à cet âge, les mêmes se gardant bien d’indiquer que suivant la catégorie sociale et aussi l’activité professionnelle, cette espérance de vie, toute théorique, n’est pas la même pour les ouvriers et les employés, mais j’y reviendrai ci-après.

Beaucoup de choses ont changé depuis les années 60 et pas seulement l’espérance de vie (faut-il rappeler que le progrès social du plus grand nombre en est sûrement la raison fondamentale), mais aussi le taux de productivité des travailleurs qui a augmenté de manière exponentielle. Les richesses produites augmentent, elles aussi, sans cesse. Ces richesses ont, de tout temps, été mal réparties, entre le grand nombre et quelques « privilégiés » et elles sont toujours plus mal réparties au fil du temps. Un enfant d’école primaire comprendrait également qu’un peu mieux les répartir entre les spéculateurs et les travailleurs suffirait à financer cette augmentation d’espérance de vie.

Mais un fait est un fait et la loi du 28 décembre 2011 a été votée avec comme principe de base le recul de l’âge auquel il est possible de partir à la retraite. Confusément, chacun d’entre nous « sent » que nos dirigeants ne s’arrêteront pas là. 62 ans (théorique car il faut réunir une carrière professionnelle de 40 ans) passera à 63, 64 ans et, dans « les cartons », l’âge légal de la retraite sera reportée, lui aussi, à 66, 67 ans, que sais-je ?

Gouverner c’est prévoir, dit l’adage, défendre les travailleurs c’est aussi prévoir et je suis intimement persuadée que nous devrons, dans le secteur public, aborder cette question « du recul de l’âge de la retraite » de manière différenciée suivant la pénibilité du travail.

La chose, pour une organisation syndicale, n’est pas simple, car on paie rarement les travailleurs pour ne rien faire et chaque profession et activité à ses « pénibilités ». Mais parfois, il faut dépasser ces difficultés et constater, comme l’on fait nos collègues du secteur privé, qu’il existe des tâches qui sont pénibles au point de ne pouvoir être exercées par la plupart des travailleurs au-delà d’un certain âge et pour qui, l’augmentation moyenne de l’espérance de vie a peu de chance de se concrétiser. Le travail « posté » (en équipes), de nuit, en extérieur, tout cela doit être tenu en compte, mais nous devrons veiller à ne pas trop charger la barque des fonctions et métiers lourds, si nous voulons aboutir.

Avez-vous remarqué que pendant les grands froids de cet hiver les travailleurs que l’on croisait sur la route étaient fort souvent des agents du secteur public, l’épandage des routes, le dépannage des fuites d’eau, des avaloirs, les réparations urgentes des voiries, les services d’incendies, les fossoyeurs etc. Il faut pouvoir se dire que ce sont des travaux pénibles et que cela affecte la santé des travailleurs qui les exercent pendant de longues années.

De deux choses l’une, ou bien nous avons la force d’empêcher cette iniquité d’allongement de la carrière pour tout le monde et nous ne l’aurons que par le soulèvement populaire, ou nous protégeons au maximum de cette folie les travailleurs les plus exposés.

En 1998, une loi reportait l’âge légal de la retraite des femmes du secteur privé de 60 ans à 65 ans (avec possibilité de partir à 60 ans mais avec 35 ans de carrière) et que constate-t-on aujourd’hui, en fin de période transitoire de mise en œuvre de ce système ? Que le nombre d’indemnités de maladie a largement augmenté, notamment suite aux problèmes de santé des travailleuses entre 60 et 65 ans qui auraient été retraitées sans cette loi. C’est aussi ce que l’on risque en retardant l’âge de la pension anticipée à 62 ans (voire plus demain) aveuglément dans le secteur public ; c’est une explosion des maladies en fin de carrière et de pensions anticipées pour inaptitude physique.

Liliane Lemauvais Secrétaire générale

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RÉGION WALLONNE Provinces Quand on reparle de la gestion des routes provinciales…

Au Comité C wallon du 3 février, l’Autorité nous a informés officiellement de l’avancement survenu dans le dossier du transfert du personnel des provinces vers la Région, conséquemment au transfert des voiries provinciales. Donc, premier constat, on ne parle plus des cours d’eau de 2ème catégorie qui étaient eux aussi concernés dans le premier projet. À ce stade, un rapide rétroacte s’impose. Les provinces sont régulièrement mises en cause, après un discours frontal « de disparition pure et simple ». La tâche se complique quand il s’agit de passer à la concrétisation de ces déclarations politiques mata moresques car les services rendus par les provinces sont multiples et indispensables. Donc, la deuxième étape est souvent la mise en œuvre d’un démantèlement partiel des provinces, le monde politique ne voulant pas perdre complètement la face.

C’est ainsi qu’en 2004 la décision fut prise de transférer les compétences concernant les voiries provinciales et les cours d’eau non navigables de 2ème catégorie des provinces vers la Région wallonne. Le décret provincial voté à cette époque prévoit également le transfert du personnel provincial vers la région dont les détails doivent être négociés avec les organisations syndicales.

Nous avions fait part de l’émoi du personnel à cette époque dans ces mêmes colonnes. Nous avions d’ailleurs dénoncé le peu de cas que faisaient les autorités de la situation des agents soumis à ce stress d’incertitude professionnel. Et puis le temps passa, passa, la compétence fut transférée, mais pas le personnel, la région (re)concédant ensuite la mission aux provinces ! (bonjour Kafka)

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Régulièrement, nous demandions si ce dossier de transfert du personnel évoluait, la réponse était à chaque fois négative, jusqu’au jour où au Comité C wallon, l’Autorité nous informa qu’il allait être mis à l’ordre du jour. Comme d’habitude, nous avons rappelé le processus de négociation, nous semblions entendus, voire compris. Que nenni !

Ce dossier revient donc sur la table du Comité C wallon du 3 février et qu’apprenons-nous ?

La Région wallonne a interrogé les provinces et réclamé des listes nominatives d’agents qui actuellement assurent l’entretien des voiries provinciales et ceci à l’insu même des agents concernés. L’objectif : faire une proposition de transfert à ces agents. Soit ceux-ci acceptent, et dans ce cas ils sont transférés, soit ils refusent et restent alors agents provinciaux, mais affectés à d’autres tâches. Mais, poursuit la Région wallonne, cette réunion aura lieu en présence des organisations syndicales, ceci étant censé nous satisfaire !

Décidément, les autorités ont une drôle d’idée du dialogue social.

Rappelons que les débats doivent avoir lieu en Comité C wallon concernant le processus de transfert, la sauvegarde du traitement, les conditions de pension, etc., ainsi que l’intégration dans la carrière de la Région wallonne et là, c’est le Comité de secteur XVI, secteur syndical représentant le personnel de la Région wallonne qui est concerné.

Simultanément, les comités de négociations syndicaux de chaque province doivent aborder ce transfert éventuel de personnel. Rappelons également que contrairement aux autres services publics, dans les

Pouvoirs provinciaux et locaux, les agents sont nommés dans un grade et pas dans une fonction particulière.

L’endroit où l’agent travaille relève uniquement d’une décision patronale et pas de règles d’appel à l’emploi ou de mutation, donc les agents n’ont pas « choisi » d’être affectés à ces tâches.

Un petit exemple : prenons un service technique où travaillent une quinzaine d’agents de grades différents mais tous techniciens, imaginons que l’entretien des voiries requière le travail d’un chef de bureau et de deux agents techniques, donc trois personnes sur les quinze, il n’appartient pas, sans autre forme de consultation, à l’autorité provinciale de désigner ipso facto les agents susceptibles d’être transférés vers une autre administration.

Nous sommes intervenus pour leur dire qu’une fois de plus, l’Autorité aborde le problème par le mauvais bout.

Ce dossier devait prioritairement être abordé au Comité C wallon (c’est d’ailleurs ce qui avait été convenu et ce que prévoit le décret). De plus, tant le Comité de secteur XVI et les Comités de négociation provinciaux ont été tout simplement ignorés et ce n’est pas correct.

Accessoirement, nous avons également précisé qu’il était impensable que nous participions à un débat « tripartite » Région wallonne, membres du personnel et Organisations syndicales. Le débat doit avoir lieu en comité de négociation préalablement à toute séance d’information. Décidément, la concertation sociale leur passera toujours au-dessus de la tête.

Je ne voudrais pas ignorer le fait que notre principale revendication a été retenue, c’est-à-dire que le transfert des membres du personnel soit prévu

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Il est temps de faire les choses dans l’ordre. L’objectif n’est pas de faire

capoter le projet, mais il est important que chacun soit respecté dans son rôle.

Il revient aux organisations syndicales de négocier collectivement pour les agents concernés, dans le respect des législations en place et au mieux des intérêts du personnel. Ensuite seulement, les autorités feront leurs propositions aux agents individuellement.

À quels agents ? Cela se négocie au niveau de chaque province. En effet, les situations sont très différentes d’une province à l’autre ; quelques kilomètres de voiries provinciales en province de Liège et plusieurs centaines en province du Hainaut ou de Luxembourg. 

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sur base volontaire, mais pourquoi donc, même quand elle nous donne satisfaction, l’autorité s’arrange-t-elle pour quand même foirer la concertation sociale ? Cela reste, pour nous, un mystère complet !

Le Commissariat général au tourisme Le saviez-vous ? En Wallonie, le tourisme représente un poids économique supérieur à la sidérurgie et à l’agriculture réunies. Il pèse plus de 5 % du PIB et concerne 60 000 emplois. Comme tout secteur, le tourisme doit être encadré et organisé.

Le Commissariat général au tourisme (CGT) a donc pour rôle essentiel de promouvoir le tourisme, à en améliorer les infrastructures et à encourager le tourisme social.

public (OIP) créé le 1er juillet 2008 sur base d’un vote à l’unanimité en 2004 par le Parlement wallon. Auparavant, le CGT dépendait du MRW. La plupart des Arrêtés du Gouvernement wallon organisant le CGT datent du 19 juin 2008.

L’OIP comprend une centaine de membres du personnel dont près de la moitié sont des contractuels.

législations applicables, et principalement : - le Code de la Fonction publique ; - l’AGW du 27 mars 2009 pour les membres du personnel contractuel ; - le Code du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - le Règlement général de la protection au travail ;

Le CGT et ses difficultés

Les missions du Commissariat général au tourisme

Le Commissariat général au tourisme est donc devenu un OIP. C’était mieux… Mieux pour qui ? Pourquoi ?

Personne ne sait répondre.

Au niveau de l’élargissement du cadre du CGT, 10 emplois statutaires sont en cours de création. Malheureusement, la nécessité de passer par le SPW pour l’ouverture des postes et les lenteurs récurrentes au niveau de l’organisation SELOR font que ces concours traînent en longueur.

Donc, vu les délais importants pour concrétiser une nomination, le CGT est obligé d’engager en attendant des contractuels avec clause résolutoire, ce qui met a posteriori ces personnes dans l’embarras.

En bref…

Le CGT est chargé d’organiser ou de promouvoir le tourisme en Région wallonne, ce qui implique d’exécuter la politique générale du Gouvernement en matière de tourisme, de gérer les infrastructures touristiques qui sont propriété de la Région wallonne, et d’exécuter les actions spécifiques que lui confie le Gouvernement.

En effet, si la Région wallonne souhaite que le secteur du tourisme contribue à son développement socioéconomique sur le moyen et sur le long terme, il est indispensable que son offre touristique soit compétitive durablement et que l’activité qui en résulte génère de la valeur ajoutée et des emplois de qualité, tout en préservant les ressources naturelles et culturelles mobilisées ainsi que le cadre de vie des populations locales.

Le Commissariat général au tourisme est un Organisme d’intérêt

Les gros points noirs : les ressources humaines, l’informatique et le SIPP-conseiller en prévention.

En fait, et c’est là que réside le nœud du problème, le CGT ne dispose que de peu de moyens d’action dévolus expressément à son bon fonctionnement. Le budget 2008 avait été voté pour un fonctionnement au sein du MRW et non pas comme un OIP. Actuellement, on ne peut que constater un déficit de moyens pour les services transversaux tels que la comptabilité, le service du personnel, la logistique interne, l’informatisation des processus administratifs, la communication, le service interne de prévention et de protection, la personne de confiance…

La situation est telle que les Syndicats ne peuvent que réclamer le minimum, à savoir le strict respect des

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Quant au problème du SIPP (Service interne de prévention et protection), il est bon de rappeler que le gouvernement précédent voulait utiliser le SIPP du MET pour le futur SPW et plusieurs OIP. Pour cela, comme la législation applicable l’exige, une demande d’affiliation a été effectuée début mai 2008. Sur base d’une enquête, le SPF Emploi a refusé cette affiliation vu le manque d’effectif au sein du SIPP du MET (on avait besoin de 18 personnes pour effectuer les missions nécessaires au sein du SPW, alors que l’effectif actuel est de seulement 12 personnes). L’idéal serait

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donc de résoudre le problème en interne au CGT. Un autre gros sujet de préoccupation est l’informatisation, notamment celle relative aux besoins internes dans le cadre des processus administratifs. Si le portail « tourisme » est en bonne voie, par contre, à part le hardware et un réseau, rien n’est fait pour informatiser le travail des agents.

Enfin, il est absolument nécessaire de faire le point sur le devenir du site d’Hotemme (propriété du CGT) et surtout sur l’avenir de son personnel. Il s’agit de 8 personnes, en majorité des ouvriers contractuels qui se demandent de quoi leurs lendemains seront faits.

avancées acquises et surtout, de ne pas relâcher l’effort visant à obtenir pour les agents un cadre de travail conforme aux dispositions du Code de la Fonction publique : formations, évaluations, nominations.  Personne de contact pour la CGSP : François Habets, ingénieur préventionniste.

Les affiliés CGSP s’efforcent de préparer l’avenir, de garantir les

CRF : Évaluation des formations La commission d’évaluation des formations organisées à destination des agents des Pouvoirs locaux et provinciaux s’est penchée sur le travail effectué à l’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) et au sein des Institut provinciaux de formation.

Préambule En octobre 2005, le Gouvernement wallon décidait la mise en place d’une commission d’évaluation des formations organisées à destination des agents des Pouvoirs locaux et provinciaux. Par cette décision, la volonté du Gouvernement était de renforcer la pertinence du contrôle de la qualité des formations en y associant pleinement tous les acteurs de la formation.

La méthodologie d’évaluation se décline en 3 axes principaux : (définition en fin d’article) - l’évaluation à chaud réalisée par les organismes agréés ; - l’évaluation à froid menée par le CRF ; - l’évaluation annuelle qui réunit les membres de la Commission « évaluation des formations ».

Cette commission est le lieu de concertation où les rapports d’analyse de l’évaluation à froid et à chaud sont présentés.

Cette évaluation se réalise sur base d’éléments quantitatifs fournis par les opérateurs eux-mêmes et est complétée par une évaluation « à froid » (a posteriori) du CRF auprès de chaque opé-

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rateur de formation. Chacun d’entre eux a pu présenter le résultat de leur évaluation à chaud à la commission et ci-dessous vous trouverez de brefs comptes rendus qui donnent une vue individualisée de chaque « école » et leurs perspectives d’avenir respectives.

Compte rendu A. IFAPME Il faut savoir qu’avant 2011, il n’y avait pas de formations agréées à l’IFAPME. Cependant, au cours de cette année, il y a eu un encodage de 58 formations dans le catalogue du CRF dans différents secteurs comme : - l’alimentation (ex : cuisine de collectivité, boulangerie…) ; - les services et soins aux personnes (ex : accueillante d’enfants, gestionnaire de maison de repos, gestionnaire d’infrastructure sportive…) ; - la construction (ex : maçon, carreleur, électricien, chauffagiste…) ; - le bois (ex : menuisier…) ; - etc.

Les formations encodées et qui ont été agréées sont actuellement des formations longues (CE) ; un des objectifs futurs est donc de modulariser ces

formations pour les rendre davantage attractives aux agents des Pouvoirs locaux et provinciaux. La volonté est de généraliser l’offre dans l’ensemble des centres de Wallonie.

Le dernier point abordé a trait aux actions dans les filières de l’alternance et de la formation continue.

Actions en cours • La poursuite du développement de l’alternance dans les Pouvoirs locaux : 27 contrats d’alternance au 30 juin 2011 (construction, alimentation, espaces verts…) ; • La poursuite des actions dans le cadre de la convention entre l’IFAPME et le CPAS de Charleroi à destination des publics « articles 60 et 61 » ; • La poursuite de la mise en œuvre de la convention avec le Forem pour la Formation des Travailleurs du Programme de Transition Professionnelle (PTP) (stewards…).

Pistes d’actions de l’IFAPME pour 2012 • La poursuite de l’encodage des formations IFAPME dans le catalogue du CRF ; • Le découpage des modules de formation en articulation avec les titres de compétences ;

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B. Institut provincial de formation du Luxembourg À cette occasion, sont présentées les statistiques liées aux formations RGB (taux de fréquentation, pourcentage sur le genre et sur le lieu de travail des agents) ainsi que les spécificités des chargés de cours : 35 chargés de cours désignés par le Collège provincial sur proposition de l’IPF. Ce sont des experts de terrain, secrétaires communaux et de CPAS, fonctionnaires, juristes.

Suite aux résultats de l’enquête menée par le CRF, les membres de la commission font remarquer que le lieu où se déroulent les formations (Mirwart) semble parfois poser problème. Mirwart n’est accessible que par voiture (pas ou peu de transports en commun). Patrice BRENO mentionne néanmoins que les participants semblent trouver certaines solutions comme le covoiturage ou encore la possibilité d’utiliser un véhicule mis à disposition par l’employeur.

Vu que l’enquête du CRF s’est déroulée après un hiver 2010-2011 difficile, la satisfaction des agents par rapport au lieu de formation sera une nouvelle fois étudiée au cours de l’année académique prochaine (enquête à froid du CRF). Évaluation à chaud Jusqu’en juin 2011, aucune évaluation à chaud n’était mise en place directement par l’IPFLuxembourg. La régulation se fait alors au cas par cas (problèmes avec un formateur, un opérateur, au niveau logistique, sur le plan des relations étudiants-chargés de cours…) et annuellement, en septembre, une

rencontre est réalisée avec tous les opérateurs (PROM SOC, forem, IFAPME, qui ont leur propre système d’évaluation) dans le but d’établir un bilan de l’année écoulée et de proposer une prospective pour l’année à venir. À dater de septembre 2011, une procédure supplémentaire, telle que demandée par le CRF dans son plan d’évaluation, est mise en place. Celleci comprend : - un questionnaire d’évaluation à chaud distribué à tous les participants (avant l’examen) ; - un collationnement de ces évaluations ; - une première lecture afin de repérer rapidement les problématiques les plus prégnantes ; - une analyse en profondeur, en fonction de la disponibilité et des moyens tant humains que financiers.

Pistes d’action pour 2012 • Le maintien des formations existantes.

• La mise sur pied de nouvelles formations à soumettre à la commission AVC (cuisine de collectivité, gestion de chantier ouvrier polyvalent en peinture et en sanitaires, taille de pierre sèche, etc.).

• Étudier les possibilités d’engager un attaché pédagogique : - pour développer un suivi des formateurs concernant la méthode pédagogique ; - pour dépouiller et analyser les évaluations à chaud ; - pour développer une démarche qualité.

• Développer des cours en e-learning.

C. Institution provinciale de formation de Liège Les deux pôles d’activité sont les cours de sciences administratives et les formations continues.

Les statistiques sont ensuite exposées : taux de fréquentation, taux de réussite/abandon, ainsi que le pourcentage de participation par type de

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pouvoir local. Un premier constat est que le taux d’inscription est en constante augmentation ces dernières années, atteignant 3 501 inscriptions en 2011.

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• La poursuite du développement de modules de formation dans des thématiques liées aux métiers (et s’assurer qu’ils correspondent bien à la RGB) ; • La poursuite des contacts avec les « appuis-formations » pour renforcer les collaborations dans les formations à mettre en œuvre.

Par rapport aux résultats exposés quant aux Sciences administratives, on remarque un taux d’échec au premier module de 29 % en 2010 et de 54 % en 2011. C’est pourquoi l’IPF veut continuer à dispenser les cours de préparation/introduction aux cours de Sciences administratives car ceuxci répondent à une réelle demande.

Ensuite, la démarche qualité est présentée (démarche qui répond aux besoins révélés par l’enquête du CRF qui portait notamment sur la méthode pédagogique) : • Travailler sur la démarche pédagogique : la volonté est de placer l’apprenant au cœur du dispositif pédagogique (par des situations problèmes, par des analyses de cas pratiques rencontrés par le chargé de cours ou (mieux) les participants, par du dialogue formatif, par des jeux de rôles…) ; • Organise chaque année des réunions pédagogiques (min. 2).

Thèmes qui seront abordés : actualisation des fiches pédagogiques, analyse transversale des matières, explications de l’audit du CRF, importance de la triple concordance pédagogique, nécessité de fixer des objectifs, forme des évaluations et leur rôle : formative, certificative, conseils de rédaction pour évaluations écrites, etc.

• Un suivi individualisé, tout au long de l’année, à la demande soit du chargé de cours soit de la Direction.

(25 rencontres sur l’année 2011).

Par rapport aux formations continues et RGB, il y a eu plus de 2 000 inscriptions (formation à l’évaluation non comprise où 858 personnes supplémentaires ont été formées). Enfin, pour répondre à la problématique du parking trop petit (révélée via l’enquête CRF), un nouveau parking éclairé a été créé. Celui-ci offre 250 places supplémentaires.

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En 2012, l’accent sera porté sur • L’utilisation des méthodes pédagogiques participatives avec des groupes de grande taille.

• L’élaboration d’un recueil de techniques d’animation pour développer les interactions dans les grands groupes.

Faire vivre ces techniques d’animation aux chargés de cours.

Le suivi des évaluations de chaque cours (Actuellement, 8 cours évalués) : à chaud et à froid.

La séance d’accueil des participants (en septembre chaque année).

L’explication des objectifs pédagogiques (généraux et par modules).

La conscientisation des participants au profil de leurs chargés de cours.

Dans le programme de formations continues, la possibilité de suivre des cours préparatoires aux SA. Les principes généraux de droit – introduction, introduction au droit communal, introduction à la législation sur les CPAS, réapprendre à apprendre.

Une information encore plus rapide des élèves : dès la connaissance par l’école de l’absence d’un chargé de cours, envoi rapide et simultané d’un message à tous les participants dudit cours.

La mise en place de 27 nouvelles formations « métiers » agréées pour les manœuvres et les ouvriers.

L’entretien des bâtiments publics (3 niveaux), logique de dépannage chauffage, électricité, sanitaire, entretien des voiries (2 niveaux), bûcheronnage et taille et élagage, fontainerie, etc.

La mise en place de 8 nouvelles formations « Sécurité ».

La préparation VCA, BA4, BA5, travail en hauteur, manutention des charges, montage des échafaudages…

Deux nouvelles formations pour le personnel administratif.

Trois nouvelles formations pour le personnel-cadre.

D. Institut provincial de formation du Brabant wallon Présentation des statistiques liées aux formations RGB (taux de fré-

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quentation, pourcentage sur le genre, sur le lieu de travail des agents, etc.).

Un constat est fait : l’employeur ne fait pas toujours le « tri », amenant certains agents à suivre des formations qui ne sont, in fine, pas valorisables pour leur évolution de carrière. Pour faire face à cette problématique, l’IPF décide de systématiquement prendre le temps de vérifier (pour chaque participant) si la formation correspond à l’échelle et l’évolution de carrière visée.

La Commission émet une remarque quant à l’importance de ne pas ajouter des missions supplémentaires à la petite équipe de l’IPF. Missions qui devraient être normalement menées par l’employeur. Évaluation à chaud Le taux de satisfaction est bon (83 %). Idem pour l’organisation, la qualité des professeurs et le contenu.

Une remarque est néanmoins faite par rapport au questionnaire d’évaluation qui permet une tendance centrale.

Cela pourrait expliquer les résultats qui ne présentent aucune personne insatisfaite.

Les commentaires des évaluations portent sur la différence en termes de qualité pédagogique des professeurs ainsi que sur la problématique des horaires de soirée.

Par rapport à l’organisation, les membres de la commission insistent sur le fait de préserver les deux lieux de formation idéalement situés dans la province du Brabant wallon.

Pistes d’action pour 2012 • Organiser une formation pour tous les chargés de cours.

• Revoir le volume des syllabi (certains cours abordent des matières de plus en plus denses et compliquées).

• Réflexion sur la possibilité de donner des cours en journée.

• Réflexion sur la possibilité de regrouper des cours sur toute une semaine (notamment pour les formations dispensées aux « ouvriers »).

• Améliorer la communication (information sur les détails pra-

tiques des cours, modifications, accueil, etc.).

E. Institut professionnel de formation du Hainaut Présentation d’abord des statistiques : taux de fréquentation, nombre de filières ouvertes et pourcentage de participation par type de pouvoir local. On peut notamment constater que la part de formations RGB correspond à 26 % du volume global d’heures de formations. En effet, ± 150 cours différents sont organisés et ventilés en 11 axes (management des ressources humaines, techniques d’expression orale, techniques d’expression écrite, formations spécifiques à la fonction, etc.).

Concernant la formation à l’évaluation, les chiffres montrent que 743 personnes ont été formées en 2011 et que 732 seront formées en 2012.

Démarche qualité Depuis quelques années, l’IPF s’est inscrit dans une démarche qualité de type Iso 9001:2008.

De plus, toutes les procédures de base nécessaires au fonctionnement de l’école sont décrites, schématisées et font l’objet d’instructions de travail précises.

Avantages : • Transparence de l’organisation et de l’information.

• Clarification des rôles et missions de chacun.

• Polyvalence du personnel.

Une plateforme de partage informatisée et standardisée est aussi utilisée.

Avantages : • Communication avec les élèves (présences, notes de cours, résultats aux examens, etc.).

• Chaque participant peut consulter ces différentes informations et

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Résultats évaluation à chaud 2011 Le taux de satisfaction est bon (+ de 85 %). Idem pour l’organisation, la qualité des professeurs et le contenu.

Une remarque est faite concernant le « support pédagogique » où 23 % des participants ont coché « sans objet ».

Cet aspect semble indiquer un problème de compréhension dans la question.

Suite à l’enquête du CRF, une remarque est faite quant à l’organisation des sessions d’examens qui semblent parfois trop conséquentes. Ce problème serait dû à des cours qui sont postposés. La solution émise sera d’introduire une consigne supplémentaire dans le logiciel informatique qui génère les grilles d’examens. Exemple : pas plus de 3 examens par semaine.

Par rapport à l’accessibilité des cours, il y a 4 lieux différents (en fonction de la demande) : Tournai, Charleroi, Mons et Morlanwelz. L’e-learning est une autre possibilité pour certains cours, de même que la délocalisation quand il y a un minimum de 13 inscrits.

Pistes d’amélioration pour 2012 • En collaboration avec le CRF, définir les objectifs de cours de la nouvelle « mouture » sciences administratives.

• Évaluer les cours « ouvriers ».

• Améliorer la qualité des syllabi.

• Coacher les professeurs « experts » qui ont des difficultés d’ordre pédagogique.

• Informer professeurs et élèves sur la réforme des cours et la philosophie des 3 modules SA. • Développer d’autres cours par e-learning.

F. Institut provincial de formation de Namur La présentation expose les statistiques : pourcentage de participation par type de pouvoir local, évolution des inscriptions, etc. Notons que 20 % des agents qui suivent les formations dispensées par l’IPF de Namur proviennent d’une autre province (la situation géographique de la province de Namur explique en grande partie ce résultat).

Le lieu de formation est le campus provincial. Les formations peuvent aussi s’organiser de manière décentralisée sur demande d’une administration.

Les évaluations à chaud sont en cours.

Cependant, il n’y a pas eu de dépouillement des questionnaires lors de cette année 2011 (méthode transitoire).

Pistes d’action pour 2012 • Développer de nouvelles formations : gardien de la paix, gestion de projets, plan de formation, langues des signes, anglais, module espaces verts valorisable carrière + le développement de formations plus spécifiques au personnel ouvrier.

• E-learning en Sciences administratives : première étape.

• Mise en place du plan d’évaluation tel que prévu par le CRF. • Accompagnement des chargés de cours.

• Étudier la possibilité d’engager un pédagogue.

Quelques définitions Évaluation à chaud L’évaluation à chaud est réalisée par les organismes agréés.

Les organismes de formation peuvent utiliser leur propre méthodologie pour

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réaliser l’évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction) pour autant que cette méthodologie soit « légitime » et permette de récolter les différentes informations explicitées ci-dessous. Il ne s’agit donc pas d’un « simple questionnaire » rempli rapidement à la fin d’une formation et analysé de manière plus intuitive que systématique, mais bien d’un questionnaire qui permet d’apporter des informations pertinentes.

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être averti instantanément de tout changement de local ou d’horaire.

• Une double évaluation à chaud (formateurs et participants) est aussi mise en place. Celle-ci permet, d’une part, la comparaison entre le degré de satisfaction du formateur et des formés et d’autre part, de mettre en place des actions correctives/ préventives qui portent sur l’organisation, sur les professeurs, sur le contenu du cours ou encore sur les syllabi. De plus, des rencontres sont organisées avec les professeurs sur demande ou périodiquement.

Les informations qui sont demandées reposent sur un cadre théorique prenant en compte les facteurs qui influencent le transfert permettant ainsi d’évaluer l’impact de la formation. L’évaluation doit notamment porter sur les actions, options, choix qui ont donné vie à un dispositif pédagogique, autrement dit évaluer le design pédagogique. Il peut s’agir des méthodes et techniques de formation, des outils, de la durée, etc. Évaluation à froid Le CRF a comme mission de réaliser une évaluation à froid auprès des participants ayant suivi une ou des formations RGB au sein de l’organisme de formation évalué.

Elle permet d’évaluer les transferts perçus des apprentissages mais aussi d’apporter des informations quant à l’environnement et au design pédagogique. Ces informations peuvent ainsi être croisées avec celles fournies par l’organisme de formation agréé.

Pour la bonne conduite de l’enquête (fiabilité et validité), l’opérateur de formation agréé doit envoyer les listings des personnes ayant suivi les formations RGB à 3 moments de l’année.

L’évaluation à froid du CRF se fait via un questionnaire, envoyé en version électronique, 8 à 12 semaines après la formation.

Les résultats des évaluations à chaud ainsi que les pistes d’action pour l’année à venir devront être présentés dans un rapport qui sera remis annuellement à la commission « évaluation des formations ».

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La commission : « évaluation » La commission évaluation se réunira annuellement dans le courant du mois de décembre.

Les différentes personnes qui participeront aux commissions seront des représentants : - des Pouvoirs locaux et provinciaux ; - de l’Union des villes et communes de Wallonie ;

- de l’Association des provinces wallonnes ; - des Organisations syndicales ; - de la DGO5 ; - de l’Organisme agréé ; - du Conseil régional de la formation.

Le rapport d’évaluation à chaud fourni par l’organisme agréé, le rapport d’évaluation à froid fourni par le

CRF ainsi que l’apport des réflexions des différents membres de la Commission permettront d’analyser les dispositifs de formation proposés par les organismes agréés des Pouvoirs locaux et provinciaux et d’ainsi, fournir des recommandations pertinentes. 

Forem - Appel à candidatures pour les postes de permanents Nathalie Dechèvres – permanente FC/FS est sortante et rééligible.

Clément Dewitte – permanent FF est sortant.

Les candidatures doivent être présentées par leur section locale ; celles-ci doivent être accompagnées d’un CV syndical et envoyées par courrier postal à : Dany Vassart, Secrétaire général CGSP Admi, Place Fontainas, 9-11 à 1000 Bruxelles.

Pour le 14 mars 2012 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).

Dany Vassart Secrétaire général Admi

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos Admi

2 / Actualités 3 / Édito • Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

4 / Dossier • La TVA ne sera jamais « sociale » 6 / Pratique • Primes syndicales 2011 : attention aux changements !

7 / Dans nos régionales • Welkenraedt – Charleroi 8 / IRB • Un nouveau Website au service des affiliés

9 / Édito • Pénible pénibilité…

Région wallonne 10 / Provinces 11 / Le commissariat général au tourisme 12 / CRF • Évaluation des formations 16 / Forem • Appel à candidatures pour les postes de permanents

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admi mars 2012.indd 16

Éditeur responsable : Francis Wégimont - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MARS 2012

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