Admi web nov 2013

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

NOVEMBRE 2013

69e année - n°10- novembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

Admi ALR  PARA  BRU

ÉDITO Convergences

P. 3

admi cover novembre 2013.indd 1

PORTRAIT MILITANT

Admi

Jean-Marie Gendarme

Sale temps pour…

P. 5

P. 9

21/10/13 13:16

ACTUALITÉS

OFFRE D’EMPLOI

Conférence de David Graeber à l’ULB À l’occasion de la sortie de son livre « DETTE, 5000 ANS D’HISTOIRE » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, a invité David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013.

400 personnes y ont participé, ce qui constitue un véritable succès et montre bien l’intérêt croissant de la population pour les questions liées à la dette publique et à l’annulation des dettes illégitimes, que plaide l’anthropologue américain.

La soirée a débuté par une introduction d’Éric Toussaint, qui est revenu sur le cas de l’Équateur, ce petit pays qui a tenu tête à ses créanciers en réalisant un audit de sa dette extérieure publique qui l’a amené à diminuer celle-ci de près de 80 %.

DANS NOS RÉGIONALES

Au travers d’une quantité d’anecdotes et de petites histoires, David Graeber est revenu sur quelques points clés de son livre.

Il s’est attaché à démonter la pensée dominante qui prétend qu’une dette doit toujours être remboursée, quelles qu’en soient les conséquences. Il a ensuite présenté son point de vue sur l’origine du concept de dette qui, selon lui, précède l’invention du système d’échange monétaire, précédant lui-même l’usage du troc comme mode de fonctionnement collectif, contrairement aux affirmations de nombreux économistes. Puis, avec quelques exemples, il a présenté quelques grandes annulations de dette dans l’histoire, depuis la Mésopotamie il y a 5000 ans, jusque l’Irak au début des années 2000, rappelant au passage que l’excès de dette et les révolutions ont toujours été très liés, et que notre système capitaliste n’en avait logiquement plus pour bien longtemps.

Traducteur interprète

La CGSP fédérale recrute un Traducteur interprète français - néerlandais (H/F) Votre fonction : traduction des textes du néerlandais vers le français dans des domaines très variés touchant à l’actualité politique et syndicale et interprétation simultanée lors des réunions.

Conditions : être titulaire d’un diplôme universitaire ou enseignement de type long ; être âgé(e) de moins de 26 ans.

Lieu de travail : Bruxelles Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + copie du diplôme) devront être adressées à l’adresse courriel : muriel.diaz@cgsp.be pour le 15/11/2013 au plus tard.

Hainaut occidental Repas fraternel de fin d’année L’Amicale des pensionnés organise son repas fraternel de fin d’année le 16 novembre à 12h30, à la Commanderie (Vieille guinguette – chaussée de Willemeau à Tournai – parking : entrée rue Général Piron).

Apéritif, 2 entrées, plat, fromage, dessert, café, boissons comprises : 50 €/membre et 60 €/sympathisant.

Animation assurée.

Inscriptions à l’accueil ou lors des permanences les mardis de 14h à 16h au siège de la Régionale, place Verte 15 à Tournai avant le 8 novembre à midi.

Attention, le nombre de places est limité.

2

générale novembre 2013.indd 2

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:10

ÉDITO

CONVERGENCES Aujourd’hui, un homme s’est suicidé. Il travaillait au laminoir de Chertal. Sa détresse est la nôtre. Étranges temps modernes où ce n’est plus la machine qui broie le travailleur mais bien son absence qui anéantit l’humain, ses espoirs, sa vie.

Aujourd’hui, un Wallon sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. De fait, il s’agit surtout d’une Wallonne vu que la moitié des familles monoparentales subit cette situation et que plus d’un enfant sur quatre en pâtit dramatiquement.

Aujourd’hui, dans un écosystème poussé à bout, la flexibilité des travailleurs, les quotas agricoles, les majors culturels, le rendement des études, la criminalisation des mouvements sociaux glissent sous l’éteignoir toutes nos conquêtes sociales et, avec elles, toutes nos constructions pour un monde digne et en paix. Ce que nous vivons n’est pas une crise, mais bien un changement de régime !

Mais, aujourd’hui plus que jamais et avec une acuité qui concerne l’humanité entière et donc dépasse les limites du mouvement ouvrier, se résigner, c’est mourir ! Brutalement ou à petit feu !

Aujourd’hui, de partout, se dressent encore les consciences meurtries de trop de combats isolés et l’invention d’un front de contestation de la marchandisation de la société.

Aujourd’hui, l’assemblée fondatrice des Acteurs des Temps Présents s’est tenue et a réuni tous ces acteurs du monde syndical, agricole, culturel, académique, associatif, étudiant,… D’un même élan, ils dépassent leurs horizons et s’unissent pour dénoncer les mêmes logiques de compétitivité et de rentabilité qui les tuent tous à petit feu. Ensemble, ils refusent l’austérité qui frappe les citoyens dans leurs métiers, leurs projets, leur vie et entendent mener des actions dans un front commun encore inédit.

Aujourd’hui, nous sommes des Acteurs des Temps Présents. Acteurs, car nous nous réapproprions la responsabilité du monde dans lequel nous voulons vivre et aussi car nous voulons être les sujets de l’énonciation de notre destin commun.

Des temps présents, car nous ne pouvons plus croire que l’avenir meilleur ou les lendemains qui chantent soient faits des sacrifices et des souffrances des hommes et des femmes d’aujourd’hui.

Aujourd’hui, être Acteur des Temps Présents, c’est résister au désert qui croît, faire converger les luttes et s’atteler, ici, maintenant et ensemble, à bâtir un bonheur commun.

Charte des Acteurs des Temps Présents La compétitivité, le profit maximal et l’austérité détruisent tout sur leur passage !

C’est pourquoi, nous, agriculteurs-éleveurs, salariés, enseignants, artistes, fonctionnaires, étudiants, citoyens… avons décidé d’unir nos forces pour élaborer, ensemble, un autre modèle économique. En tant qu’Acteurs des Temps Présents, nous ne voulons plus d’un système qui privilégie l’intérêt des multinationales et des marchés financiers au détriment des citoyens.

Notre engagement Nous, citoyennes, citoyens de tous horizons… déclarons d’une même voix : Que la compétitivité et la rentabilité à tout prix nous tuent à petit feu.

Qu’elles vident de leur sens nos métiers et empêchent que l’on puisse en vivre dignement.

Que l’austérité est une réponse inacceptable à une crise financière que nous n’avons pas provoquée.

Que nous ne pouvons accepter de voir la démocratie confisquée par des institutions non élues.

Que la dégradation de notre qualité de vie et de l’environnement est incompatible avec la notion de progrès.

Que le manque de perspectives pour les jeunes et la peur du lendemain ne sont pas l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures.

Dès lors, Nous, actrices et acteurs des temps présents, unissons nos énergies pour tracer les lignes de force d’une nouvelle société plus juste. Nous mettrons en commun nos réflexions et mènerons ensemble des actions jusqu’au renversement du modèle économique actuel.

Octobre 2013

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 3

3

22/10/13 10:10

OUVRIERS-EMPLOYÉS

Statut unique ouvriers-employés, un accord historique ?

Le 5 juillet dernier, on nous annonçait un « accord historique » sur le statut ouvriers-employés qui a, depuis lors, été approuvé par le Conseil des ministres.

En résumé, celui-ci prévoit la suppression des distinctions entre ouvriers et employés à partir du 1er janvier 2014.

Du moins en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Mais qu’en est-il vraiment ?

Les contrats de travail sont définis par la loi du 3 juillet 1978. Le critère légal permettant de distinguer l’ouvrier de l’employé résulte alors de la nature du travail exécuté : manuel pour les ouvriers et intellectuel pour les employés. Au fil du temps, le contexte économique et social se modifie, les postes de travail se complexifient suite aux nombreuses avancées technologiques…

Peu à peu, il devient de plus en plus délicat de distinguer l’ouvrier de l’employé ; nombreuses étant les fonctions qui font aussi bien appel au travail manuel qu’intellectuel. Après bon nombre d’initiatives législatives ou conventionnelles, le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle fixe un ultimatum : le 8 juillet 2013, la loi sur le contrat de travail devra être modifiée de manière à assurer l’égalité de traitement entre ouvriers et employés sur deux points : le jour de carence (le premier jour d’absence des ouvriers n’est jusqu’à présent pas payé contrairement aux employés) et la durée des préavis, nettement plus longue pour les cols blancs que pour les cols bleus.

À partir du 1er janvier 2014, le jour de carence des ouvriers disparaît. En contrepartie, les contrôles sur l’absentéisme pourront être renforcés…

Une loi mais de nombreuses exceptions !

Le calcul de la durée de préavis est repensé pour les contrats conclus dès le 1er janvier 2014. Les droits acquis avant cette date sont maintenus pour les travailleurs concernés. Les nouvelles règles leur seront appliquées à partir de 2014 et se cumuleront avec les précédentes. Les délais de préavis ont donc été raccourcis pour les employés mais améliorés pour les ouvriers. Ils suivent une grille bien précise, avec des préavis courts en début de carrière, une évolution plus rapide en milieu de carrière et un ralentissement après 20 ans d’ancienneté. La période d’essai est, elle aussi, supprimée (sauf pour les intérimaires et les étudiants).

Toutefois, des exceptions persistent : tous les ouvriers ne verront pas leurs préavis alignés. Certains (notamment au sein du secteur textile) auront une période transitoire de 4 ans ; d’autres, notamment les travailleurs des chantiers mobiles et temporaires, resteront avec les anciens préavis pour une durée indéterminée…

Un statut mais de nombreuses différences !

En principe, il n’y aurait donc plus d’ouvriers et d’employés mais bien des travailleurs. En principe, parce que, si un pas a bien été franchi dans l’élaboration d’un statut commun à tous les travailleurs, de nombreuses différences persistent entre les deux catégories de personnel. Tant en matière d’échelles barémiques, de pension complémentaire que de pécule de vacances, d’avantages extralégaux, etc.

Ces dossiers sont aujourd’hui sur la table du Conseil national du Travail et les interlocuteurs sociaux se sont engagés à les faire aboutir d’ici au 1er janvier prochain.

Reste encore à harmoniser les statuts ouvriers/employés dans le secteur public. Ce qui devrait faire l’objet très prochainement d’une discussion au Comité A. Mais nous tenons à le dire d’emblée : hors de question de faire cette fois-ci du copier-coller des textes du secteur privé au secteur public, comme c’est bien trop souvent le cas. L’employeur dans le cas des services publics, c’est l’État !

La CGSP veillera à ce que les intérêts de chacun et les particularités des services publics soient respectés. Ce qui ne manquera pas de faire l’objet d’un nouveau dossier Tribune…

Un compromis gouvernemental C’est là qu’intervient Monica De Coninck et sa solution puzzle. Ce texte est loin d’être un accord entre interlocuteurs sociaux. C’est un compromis fixé par le gouvernement qui suscite pas mal de crispations et d’incertitudes.

En effet, si le relèvement des préavis des ouvriers aura coûté aux employés ; du côté patronal, les compensations obtenues allègent largement le coût : l’ONEM continuera à verser l’allocation de licenciement et un nouveau régime fiscal permettra aux employeurs de déduire le passif social constitué…

4

générale novembre 2013.indd 4

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:10

PORTRAIT MILITANT Nous inaugurons aujourd’hui une série de portraits de délégué(e)s et de militant(e)s de la CGSP. Notre organisation vit non seulement grâce à des responsables professionnel(le)s et des collaborateur(trice) s mais aussi grâce à l’énergie de tous ceux et de toutes celles qui consacrent de nombreuses heures chaque semaine à représenter les intérêts professionnels de leurs collègues. C’est une manière pour nous de rendre hommage à ces camarades militants qui sont indispensables afin de faire vivre nos idéaux de solidarité et de combat pour une société plus juste.

Aujourd’hui nous entamons cette série par une rencontre avec Jean-Marie Gendarme, président de la section de la Ville de Liège, qui vient d’être admis à la retraite.

De l’assainissement à l’austérité : 30 ans de lutte d’un militant Les cercles d'étude ou la circulation de la parole Jean-Marie, depuis combien de temps travailles-tu à la Ville de liège et quel est ton parcours ?

Je crois que mon parcours est le parcours classique de beaucoup d’ouvriers de ma génération. Je suis entré à la Ville de Liège en 1976. Avant, j’avais travaillé dans plusieurs entreprises liégeoises du secteur de la métallurgie au gré des fermetures des années 70. J’étais déjà délégué syndical chez les métallos. À l’époque, presque tous les ouvriers étaient engagés comme manœuvres lourds. En ce qui me concerne, j’ai été engagé comme terrassier, métier physique s’il en est ; d’autant qu’à l’époque, la ville n’investissait pas dans du matériel adéquat…

Quand tu es arrivé, on parlait déjà de difficultés financières et de plans d’assainissement ?

Non, même si les difficultés existaient déjà, on n’en parlait pas. Les autorités étaient en train d’organiser au niveau des services et du personnel les conséquences de la fusion des communes. La perspective du millénaire de la Ville de Liège semblait éteindre toute inquiétude chez les responsables politiques. L’avènement d’une majorité politique progressiste avec la première participation d’écologistes à une majorité communale a suscité beaucoup d’espoirs. Bref, au début des années 80, le réveil a été brutal.

Commencent alors les plans d’assainissement, peux-tu nous raconter comment tu les as vécus ?

Jamais je n’aurais imaginé ce qui allait arriver. J’ai quitté le secteur privé et, ce faisant, j’acceptais de gagner moins mais je pensais – et tous les ouvriers dans mon cas le pensaient également – que nous aurions au moins une paix sociale et surtout que nous n’aurions plus à devoir nous battre contre des plans de restructuration. Au début des années 80, la Ville de Liège et son CPAS sont en cessation de paiement.

Les premières mesures que les autorités politiques prennent vont dans tous les sens et prévoient notamment de nombreuses suppressions de postes, en clair des licenciements.

Pour nous, ce n’était même pas envisageable. Il n’en était pas question. À la fin d’un conflit particulièrement dur et

long, un protocole est signé et les travailleurs acceptent de nombreuses mesures pour sauver l’emploi. Ainsi, de nombreux services sont fermés. L’enseignement est ramené à ce qui est subsidié par l’État puis les communautés ; plus aucune convention collective n’est appliquée. Nous avons subi quatre sauts d’indexation (8,24 %), en plus de ceux que le gouvernement Maertens-Gol imposait à l’ensemble des travailleurs. Les parties mobiles du pécule de vacances et de la programmation sociale sont abrogées ; les chômeurs sont « remis au travail » dans les barèmes ministères lors du passage dans le statut ACS ; quasi toutes les primes et indemnités sont supprimées.

Tout cela n’a pas suffi !

Bref, à la fin des années 80, les moins touchés des travailleurs communaux et du CPAS de Liège gagnaient, à fonction et ancienneté égale, 21,3 % de moins que leurs collègues des communes avoisinantes. L’écart pouvait être encore plus important pour certains (ACS notamment). Mais tout cela n’a pas suffi ! Avec la Fondation André Renard (FAR), nous avions fait la démonstration que même si on arrêtait de payer le personnel, la Ville de Liège ne s’en sortirait pas.

Au travers de tous ces plans d’assainissement, la Troïka d’alors (la Région wallonne pour la tutelle des communes,

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 5

5

22/10/13 10:10

PORTRAIT MILITANT

la Communauté française pour la tutelle sur les CPAS et l’État central) exige des mesures catastrophiques pour les travailleurs et les citoyens pour « aider » la Ville et son CPAS. Il s’avèrera immédiatement que cette aide ne sera pas suffisante et ne fera que reporter les problèmes de quelques années. Cela rappelle la terrible situation que vivent aujourd’hui plusieurs pays de la zone euro comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne…

Fin des années 80, l’emploi n’est plus tabou pour les autorités ?

Effectivement ! Des mesures d’une violence exceptionnelle ont été prises par les autorités : licenciement de l’ensemble des contractuels, démissions « volontaires » avec une prime de départ et mise en disponibilité volontaire. Ces mesures ont concerné plus d’un millier de personnes. En outre, la Ville et son CPAS ont privatisé certains services (ramassage des immondices, buanderie) et ont transféré de nombreux autres à des intercommunales (abattoirs, centre funéraire et d’incinération, l’hôpital de la Citadelle, les hôpitaux psychiatriques et gériatriques, service d’incendie, centre pour infirmes moteurs cérébraux). Et ce sans compter la réforme des polices amenant à la disparition de la police communale. Bref, ce fut une véritable saignée. Des plus de 6 000 travailleurs au CPAS, il en est resté 500 ! Et des quelque 8 000 agents à la Ville, on est un moment tombé à moins de 4 000 travailleurs… Certes, il n’y a pas eu de pertes sèches d’emplois mais pratiquement tous les travailleurs ont été touchés par une mesure d’assainissement.

La Ville de Liège est-elle au moins alors sortie de ses difficultés ?

Oui et non. Ces mesures seules n’auraient pas suffi et il a fallu l’aide de la Région wallonne. Les années 90 ont surtout été le temps de la restauration salariale, au moins des agents statutaires. Grâce à nos actions, la Ville a non seulement appliqué les conventions collectives comme la RGB (la révision générale des barèmes) mais a aussi appliqué un plan de rattrapage salarial. Et tout récemment, elle vient d’aligner les contractuels sur les agents statutaires.

Bref, tous les agents de la Ville et du CPAS ont une même référence salariale entre eux mais aussi avec leurs collègues des autres communes.

Juste avant mon départ à la retraite, nous avons obtenu que la Ville et son CPAS organisent des examens de nominations et nomment à concurrence de 50 % du cadre dans chaque grade. Ce sont quelque 800 statutarisations à la Ville de Liège qui ont eu lieu l’année passée !

6

générale novembre 2013.indd 6

Sans lutte, nous sommes oubliés Alors le combat est fini ?

Pour moi qui suis retraité, il prend une autre forme.

Je veux me battre pour les pensions car beaucoup s’imaginent que nous avons tous, dans la Fonction publique, de grosses pensions… Mais c’est faux et je l’ai mesuré tout au long de mes années de délégué et puis, nous n’avons aucune pension complémentaire. Si on compare une pension publique avec une pension privée et une complémentaire, il y a peu voire pas de différence.

Pour mes collègues en activité, le combat continue. La Ville, comme toutes les administrations locales, est en difficultés financières des suites des décisions des niveaux de pouvoirs fédéral et régional. De plus, il faut veiller à ce que les accords sociaux soient respectés, notamment en matière de nomination. De mon parcours de délégué, j’ai retenu deux leçons : le combat n’est jamais fini et notre seule force, à nous les travailleurs, est notre unité. Sans cette unité, nous mourrons et sans lutte, nous sommes oubliés… 

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:10

LE MOT QUI PUE

La société civile Dans une société qui aspire au consensus, il est essentiel de désamorcer le conflit et d’anesthésier les tenants d’une conception un tant soit peu divergente. Pour éviter de s’attaquer frontalement à ces opposants (approche qui ne ferait que raviver le conflit, ce qu’il faut à tout prix éviter), une option qui se présente aux acteurs mus par cette logique vise à biaiser, à ne pas reconnaître ouvertement la divergence de vues mais à la noyer parmi d’autres positions. La vision alternative se verra alors diluée (et toute boisson diluée perd de sa saveur et de son aspérité, c’est bien connu !). Et pour noyer une position, rien de tel que le recours à la société civile.

Qu’est-ce donc que cette lobby des employeurs européens sera autrement valorisé que celui société civile ainsi appelée à la d’un syndicat ou d’un mouverescousse ?

Le Livre blanc de la gouvernance ment associatif. européenne la définit comme suit : « organisations syndicales et patronales Place libre aux lobbys (les partenaires sociaux - ndlr : un terme Au mieux, ces derniers bénéficieront d’une écoute polie, alors qui vaut lui aussi son pesant d’or et que que le lobby des employeurs, insnous décortiquerons assurément dans ces pages), les organisations non gouvernetallé dans le quartier européen mentales (ONG), les associations profesde Bruxelles, ne se privera pas sionnelles, les organisations caritatives, les d’assaillir les décideurs (quand organisations de base, les organisations il ne rédige pas lui-même les qui impliquent les citoyens dans la vie projets de directive). Ainsi, « le recours locale et municipale avec une contribution à la très nébuleuse société civile permet spécifique des églises et de valoriser comme des communautés reliLa société civile devient acteurs politiques fondamentaux les entregieuses »1. partie intégrante de la représentation politique prises commerciales Cette société civile et financières et leurs et du processus de englobe donc toutes décision, se substituant multiples cabinets d’experts. »2 Le lobby les associations priainsi à la souveraineté vées qui se réclament populaire et au vote des du tabac s’est récemde l’intérêt public en ment illustré mais de citoyens. prenant la place dévonombreux exemples lue aux pouvoirs publics. Comme nous pourraient aisément être évoqués. Et le constatons, elle devient partie intési d’aventure, la voix syndicale se fait plus pressante, quoi de plus aisé que la grante de la représentation politique et du processus de décision, se substituant création de prétendues associations ou ainsi à la souveraineté populaire et au ONG fumeuses supposées représenter vote des citoyens. la société civile, avec lesquelles les insPour le dire autrement, ce processus titutions européennes entretiendront revient à privatiser la décision publique, évidemment un prétendu dialogue d’autant plus qu’une addition d’intérêts ouvert et constructif. privés ne constitue pas l’intérêt général. De plus, derrière la société civile Le recours aux experts se cache bien souvent l’effacement de Cette invocation incantatoire de la la frontière entre le public et le privé. société civile offre aussi l’avantage qui La définition donnée dans le Livre consiste de moins en moins à construire blanc témoigne bel et bien du bric-àpolitiquement des projets par un réel brac disparate que représente cet ovni dialogue et de plus en plus à arracher un consensus par un pseudo-débat sur sémantique. En effet, il ne faut pas être des projets arrêtés préalablement par grand clerc pour subodorer et constale pouvoir. ter qu’au niveau européen, l’apport du

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 7

Autre avantage non négligeable, les experts et les notables se substituent complètement au peuple. Ce recours aux experts constitue une véritable négation de la politique et l’assimilation de celle-ci à une simple gestion, aussi rationnelle que possible. Le modèle ainsi promu induit par conséquent une dynamique de dépolitisation qui implique que pouvoir et fonctions politiques peuvent disparaître au bénéfice d’une simple « administration des choses ». La contradiction apparue entre la démocratie et une administration rationnelle va ainsi donner lieu à l’émasculation de la première et à la transformation de la seconde en un objectif en soi.

La politique devient ainsi une affaire d’experts et de techniciens et non plus de citoyens ou d’acteurs du changement que sont les syndicalistes. Vous avez dit démocratie confisquée ?  1. Gouvernance européenne, COM (2001) 428 final Bruxelles, le 25/07/2001.

2. Corinne Gobin, « Gouvernance » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007 p. 266.

7

22/10/13 10:10

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire !

Dès le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats devraient être soumis à la TVA1 avec pour effet une augmentation de 21 % des frais d’avocats.

Problème : cette taxation s’oppose au principe d’accès à la justice pour tous.

Jusqu’ici, les prestations des avocats n’étaient pas soumises à la TVA en Belgique, contrairement à la situation dans la plupart des pays européens. Une exemption justifiée par la volonté de garantir l’accès à la justice pour tous.

Les politiques d’austérité imposées par la Commission européenne et adoptées sans broncher par le gouvernement belge conduisent ce dernier à recourir à toutes les ficelles, même les plus grosses, pour boucler le budget de l’État. Dans cette logique, il était bien plus facile de recourir à la TVA plutôt que de mettre en place la fiscalité juste revendiquée par les organisations de défense des travailleurs.

C’est ainsi que par une loi adoptée le 31 juillet 2013, le législateur a décidé que la TVA serait appliquée aux hono-

raires des avocats à partir du 1er janvier 2014, sans prévoir aucune mesure correctrice contre les conséquences néfastes que cette nouvelle loi aura en termes d’accès à la justice.

En effet, l’augmentation de 21 % des honoraires d’avocat n’aura pas les mêmes conséquences pour tout le monde. Elle aura un impact direct pour le citoyen qui a recours à l’intervention d’un avocat et qui verra la note augmenter d’un cinquième. Elle sera par contre indolore pour les sociétés assujetties à la TVA qui intégreront cette nouvelle donnée dans leur budget et pourront faire intervenir les mécanismes de récupération.

Les associations et organisations non assujetties à la TVA verront aussi la facture s’alourdir d’un cinquième. Ainsi, les organisations syndicales seront privées d’une partie de leurs moyens lorsqu’elles soutiendront en justice des causes collectives ou individuelles.

L’inégalité induite est flagrante. En droit du travail, par exemple, un travailleur particulier devra, dans le cadre de la défense de ses droits, supporter un coût supérieur à celui que devrait supporter un employeur en société !

Les pouvoirs publics, non assujettis, se verront également amputés d’une partie de leurs moyens (ou devront les prévoir dans leurs budgets déjà sous pression) lorsqu’ils auront recours à des cabinets d’avocats. C’est une cause supplémentaire d’affaiblissement des

services publics et, pour ces raisons, inacceptable pour la CGSP. L’impact pour les syndicats qui soutiennent leurs affiliés en prenant en charge leurs frais de défense est double puisqu’en plus de les soumettre à une augmentation de 21 % de leurs dépenses en honoraires d’avocats, la nouvelle loi met gravement à mal les principes d’égalité et d’accès à la justice qui constituent des combats fondamentaux.

On le voit, la loi adoptée impose des restrictions importantes à l’accès à la justice pour les justiciables qui ne sont pas assujettis à la TVA et est donc clairement discriminatoire. C’est pourquoi elle doit être remise en question.

Pour des raisons techniques et juridiques, il faut agir sans tarder et de façon coordonnée. La CGSP de Bruxelles appelle toutes les organisations, dont bien sûr la FGTB et l’ensemble de ses centrales, qui défendent le principe d’accès à la justice pour tous, à se joindre au recours. C’est la justice sociale qui est en jeu !

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur la vente de produits ou de services et est à charge du consommateur final qu’il soit riche ou pauvre.

www.cgsp-acod-bru.be

8

générale novembre 2013.indd 8

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:10

Admi ALR-PARA-BRU ISP-PSI-IOD-ISKA

www.world-psi.org

Sale temps pour…

Pas un jour sans que la presse n’en fasse écho, les communes et les CPAS luttent contre les vents contraires de la crise, et sans surprise, c’est le personnel qui trinque. La faute à pas de chance ?

C’est la crise, mot magique qui n’appelle pas d’explication. C’est comme cela, il faut bien s’y faire.

Des solutions ? Toujours les mêmes : réduction des dépenses de personnel et d’investissement, il faut atteindre le sacro-saint « équilibre budgétaire », ce qui est censé excuser toutes les récessions sociales.

Et puis, comme il faut bien un peu se défouler, permettre une petite échappée de stress et faire taire toute tentative de critique, il faut pointer quelques responsables : c’est la faute au fédéral, à l’Europe, aux pompiers, au coût des pensions des agents statutaires et bien sûr des syndicats, ces irresponsables qui osent encore avoir des revendications !

Sans jouer les prévisionnistes de mauvais augure, nous pouvons assurément prévoir que d’autres problèmes sont proches. Ainsi par exemple, suite à la réforme de l’État qui prévoit la régionalisation de l’ensemble des politiques de l’emploi (APE article 60, PTP). On sait déjà que les moyens financiers de ces politiques vont encore diminuer puisque dans l’hypothèse la plus optimiste, il est déjà prévu que le budget transféré sera réduit de 10 % par rapport au financement actuel.

Mais est-ce vraiment la faute à « pas de chance » ? Pour la CGSP, la réponse est NON. Il est temps d’écrire l’histoire différemment. Premièrement, il n’y a pas de hasard. La crise de 2008 (nous l’avons souvent dénoncée dans ces colonnes) est la conséquence d’un monde de la finance qui fonctionne en dehors de tout contrôle et de règles. Les politiques en ont-ils prévus aujourd’hui ? La réponse est NON. Deuxièmement, toutes les décisions « négatives » prises à l’encontre des pouvoirs locaux par le « fédéral » sont décidées par des responsables politiques qui fort souvent siègent aussi au niveau local. Troisièmement, les organisations syndicales hurlent depuis toujours : « NOMMEZ vos agents ! », sinon le financement des pensions sera très difficile. Mais le nombre d’agents statutaires se réduit encore…

Et aujourd’hui encore, malgré les avertissements de la FGTB, l’ensemble des parlements de ce pays a voté « le doigt sur la couture » le TSCG (traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), y compris le parlement wallon, avec pour conséquence directe et immédiate de voir imposer de nouvelles règles comptables complètement inadaptées aux pouvoirs locaux, mais aussi l’obligation d’être en équilibre budgétaire dès 2014. Le Ministre Furlan a transmis ces nouvelles règles dans une circulaire qui porte le doux nom de « sec 95 ». Dès réception de celle-ci, de nombreux bourgmestres ont réagi violemment alors que c’est la conséquence directe de décisions prises par le monde politique dont ils font partie.

Nous dénonçons de toutes nos forces cette attitude schizophrène du monde politique. Ce n’est pas l’heure des jérémiades. Les seules victimes ce sont les travailleurs, ceux-là même qui font confiance à leurs mandataires pour organiser une société plus juste. Mais aujourd’hui, la plupart d’entre eux se demande si cette confiance est bien placée…

Liliane Lemauvais Secrétaire générale

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - NoVEmBRE 2013

admi novembre 2013.indd 9

9 22/10/13 10:17

Admi

RÉGION WALLONNE Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire Au moment où les Pouvoirs locaux et provinciaux wallons, qui ont adhéré au Pacte, reçoivent les subventions 2013 liées aux efforts réalisés pour maintenir et surtout augmenter leur nombre d’agents statutaires, il nous paraît nécessaire de faire un point de la situation.

1. Historique Dans le cadre de la Convention sectorielle 2005-2006, signée le 2 décembre 2008 par le ministre des Pouvoirs locaux au nom du Gouvernement wallon et les trois représentants des organisations syndicales du personnel des administrations locales et provinciales wallonnes (CGSP/CSC/SLFP), rappelons que la priorité de la nomination a été réaffirmée.

Dans cette perspective, des moyens budgétaires ont été prévus afin de maintenir voire d’augmenter concrètement l’emploi statutaire dans nos administrations.

Une décision de principe d’adhésion au Pacte et aux 11 circulaires ministérielles du 2 avril 2009 doit préalablement être prise individuellement pour chaque pouvoir local ou provincial et transmise à l’autorité.

Rappelons à ce sujet qu’il s’agit des circulaires ministérielles suivantes du 2 avril 2009 relatives à l’application de la Convention sectorielle 2005-2006 : 1. Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire. Adhésion.

2. Principes généraux applicables lors du recrutement des agents statutaires et contractuels.

3. Valorisation des compétences. Échelles D1 et D4.

10

admi novembre 2013.indd 10

4. Carrières spécifiques.

5. Principes applicables à l’évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux.

6. Inaptitude professionnelle.

7. Prime complémentaire.

8. Remboursement des frais de transport des membres du personnel, liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail.

9. Bien-être au travail.

10. Prestations réduites pour raisons médicales.

11. Formation du personnel – Conception du plan de formation.

Six millions d’euros sont alors répartis entre les autorités ayant statué en ce sens. Les Pouvoirs locaux et provinciaux qui ont adhéré au « Pacte » reçoivent dès lors une somme forfaitaire calculée au prorata du nombre d’agents nommés, dénombrés au 30 juin de chaque année et pour la première fois au 30 juin 2008.

En outre, un million d’euros complémentaire est réparti entre les Pouvoirs locaux et provinciaux pour chaque nomination supplémentaire, soit pour tout nouvel agent statutaire nommé à temps plein recensé au 30 juin 2008 de chaque année et pour la première fois entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2009, à concurrence de 1 000 euros pour nomination.

De plus, il est octroyé une majoration des subventions de la région dont ils bénéficient s’ils respectent le Pacte.

C’est ce qu’on appelle communément aujourd’hui la « deuxième jambe » du Pacte.

Parallèlement, le Pacte prévoyait également une série de dispositions pour le personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux. Ces dispositions ont été

publiées au travers des 11 circulaires ministérielles citées ci-avant.

Pour obtenir les subsides prévus, les Pouvoirs locaux et provinciaux doivent donc maintenir ou augmenter leur nombre d’agents statutaires et intégrer dans leurs statuts du personnel les circulaires précitées.

Depuis cette date, chaque année, les subventions ont été liquidées aux Pouvoirs locaux et provinciaux ayant adhéré au Pacte.

2. Modalités et critères d’octroi Afin de permettre une mise en œuvre progressive de ce « deal », il a été décidé de maintenir le bénéfice de ce financement même si les employeurs ne respectaient pas entièrement leurs obligations tant en matière de nomination qu’en matière de respect desdites circulaires. Dans ce cas, des « pénalités » ont été prévues.

Ainsi, dans le cadre du suivi de l’application du Pacte et après constatation de l’application des efforts réalisés ou non par chacun des Pouvoirs locaux et provinciaux concernés, des mesures de pénalités cumulatives ont été appliquées dès 2011.

L’enveloppe de 6 millions a été répartie dès ce moment selon les modalités suivantes : - à concurrence du nombre d’emplois statutaires arrêté au moins de juin 2010 multiplié par le montant alloué lors de la première répartition ; - facteurs correcteurs : Les entités concernées se voient pénalisées cumulativement de : • 5 % si, bien qu’ayant maintenu

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:17

Admi le nombre d’emplois statutaires, il apparaît que les modifications statutaires requises sont incomplètes, • 5 % si, bien qu’ayant maintenu le nombre d’emplois statutaires, il apparaît que les modifications statutaires sont inexistantes, • 5 % s’il est constaté une diminution du nombre d’emplois statutaires de moins de 15 % (ou si la diminution est inférieure à 15 %), • 100 % s’il est constaté une diminution du nombre d’emplois statutaires de plus de 15 %.

Concernant l’enveloppe de 1 million d’euros, elle est répartie entre les Pouvoirs locaux et provinciaux qui, entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010, ont augmenté le nombre d’agents statutaires et ce, à concurrence de 1 000 euros par agent statutaire complémentaire.

Le solde de la première enveloppe est réparti, quant à lui, entre les entités ayant vu augmenter leur nombre d’emplois statutaires entre 2009 et 2010 et qui ont modifié totalement les statuts de leur personnel sur base des circulaires ministérielles prévues au Pacte.

Depuis, notre organisation syndicale a insisté auprès du ministre des Pouvoirs locaux au sein du Comité de négociation ad hoc, le Comité C wallon, pour que le montant des enveloppes soient augmentés.

Plusieurs rencontres sur ce point ont permis aujourd’hui d’obtenir une augmentation des subsides à accorder aux entités continuant à maintenir ou augmenter leur nombre d’agents nommés.

Malgré les contraintes budgétaires et les restrictions financières en découlant, mais avons réussi à obtenir une augmentation des enveloppes initialement prévues de 600 000 euros.

3. Nouvelles modalités d’octroi pour 2013 De nouvelles modalités de répartition de ces montants ont fait l’objet d’un accord le 3 octobre 2013 en Comité C wallon, un groupe de travail spécifique ayant initialement planché en vue d’évaluer l’efficience du Pacte quant à ses objectifs.

Pénalités : - 5 % si, bien qu’ayant maintenu le nombre d’emplois statutaires, il apparaît que les modifications statutaires requises sont incomplètes ; OU 10 % si, bien qu’ayant maintenu le nombre d’emplois statutaires, il apparaît que les modifications statutaires requises sont inexistantes.

- ET D’un pourcentage équivalent au rapport établi entre le nombre d’agents statutaires arrêté au mois de juin 2012 et le nombre moyen d’agents statutaires calculé sur les quatre dernières années.

Concernant la première enveloppe de 6 millions d’euros, le montant forfaitaire attribué est obtenu en divisant le montant de 6 millions d’euros par le nombre total d’agents statutaires recensé au 30 juin 2012.

Quant à la seconde enveloppe, elle est répartie entre les Pouvoirs locaux et provinciaux qui, entre le 30 juin 2011 et le 30 juin 2012, ont augmenté leur nombre d’agents statutaires et ce, à concurrence de 1 000 euros par agent supplémentaire. Concernant le solde des enveloppes 1 et 2, il est réparti entre les entités qui ont opéré : - une modification totale des statuts de leur personnel ; - ET qui ont maintenu ou augmenté leur nombre d’emplois statutaires recensé en 2012 par rapport au nombre moyen d’agents statutaires calculé sur les quatre dernières années.

Les facteurs correcteurs liés à la modification des statuts et à l’éventuelle

Le maintien est donc ici intégré pour la première fois car les entités ayant

Suite à ces travaux et se basant sur le constat des liquidations des enveloppes les années précédentes, ces nouvelles modalités de liquidation s’affinent et cherchent à mieux cibler les employeurs qui font un effort sur la durée et pas seulement une année donnée.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

admi novembre 2013.indd 11

diminution du nombre d’agents statutaires constatée par entité ont été appliqués comme suit :

11

22/10/13 10:17

Admi

maintenu leur nombre d’agents statutaires par le passé ne se voyaient pas pénalisées mais n’obtenaient par ailleurs aucun bonus.

Concernant l’augmentation de 600 000 euros, elle est répartie entre les Pouvoirs locaux et provinciaux qui ont augmenté le nombre d’agents statutaires par rapport au nombre maximal d’agents statutaires recensés au cours des 4 années précédentes et ce, à concurrence du nombre d’agents statutaires supplémentaires.

Comme vous pouvez le constater, nous n’avons de cesse de revendiquer et d’obtenir l’augmentation des nominations de personnel dans nos administrations.

Les efforts budgétaires acquis et à vocation pérenne permettent d’aller toujours de l’avant pour que nos élus comprennent qu’il est essentiel de nommer le personnel des administrations publiques locales et provinciales wallonnes.

Rappelons aussi, et c’est important,

que les Pouvoirs locaux et provinciaux n’ayant pas encore adhéré au Pacte et qui souhaitent le faire aujourd’hui, peuvent introduire à tout moment leur demande auprès du ministre des Pouvoirs locaux ou à la direction générale compétente (DGO5), contrairement à ce que d’aucuns continuent à affirmer.

Nous l’avons à nouveau fait préciser par les représentants du ministre des Pouvoirs locaux lors des derniers comités de négociation wallons.

Conseil économique et social de la Wallonie (CESW) Un OIP multiforme, aux tâches aussi diverses qu’intéressantes, impliqué dans la plupart des domaines économiques, sociaux et environnementaux de la Wallonie.

Par ses missions et son fonctionnement, le CESW peut en effet être considéré comme le carrefour de la fonction consultative en Wallonie.

Mais, et c’est un grand mais : au royaume de la concertation, nos délégués CGSP ne sont pas les rois, que du contraire ! C’est un grand paradoxe, et quelque part une grande désillusion : la concertation en interne est lente et difficile.

La parole est à nos représentants, après une indispensable présentation des missions et de la structure de l’organisme.

Les missions du CESW Le Conseil économique et social de Wallonie exerce trois missions principales, dont le but est d’aider le pouvoir politique à prendre des décisions : - il rend des avis et des recommandations sur les thématiques économiques, sociales et environnementales ; - il organise la concertation entre les interlocuteurs sociaux wallons et le Gouvernement ;

12

admi novembre 2013.indd 12

- il assure le « secrétariat » de plus de trente Conseils consultatifs, en leur fournissant le personnel et les structures nécessaires à leur fonctionnement. Ces Conseils consultatifs réunissent les interlocuteurs sociaux et des membres de la société civile (représentants de l’administration, de fédérations professionnelles, des universités, d’associations, etc.) ; ils sont chargés de rendre des avis sur toute une série de matières régionales (environnement, aménagement du territoire, protection du patrimoine, etc.)

Le CESW, un organisme paritaire

- l’Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA).

Représentent les organisations syndicales : - le Comité régional wallon de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) ; - l’Interrégionale wallonne de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) ; - la Centrale générale des services publics de Belgique (CGSP).

Le fonctionnement du CESW

Le Conseil économique et social de Wallonie, créé en 1983, est composé de représentants des organisations syndicales et patronales wallonnes : il s’agit donc d’un organisme paritaire, un lieu de rencontre, de dialogue et de concertation sociale en Wallonie.

Représentent les organisations patronales : - l’Union wallonne des entreprises (UWE) ; - l’Entente wallonne des classes moyennes (EWCM-UCM) ;

L’Assemblée générale du CESW compte 50 membres, désignés par le Gouvernement wallon, et ayant un mandat de 4 ans (25 représentants des organisations syndicales et 25 représentants des organisations patronales).

L’Assemblée générale est composée de manière à respecter le décret de mai 2003 promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs. Et trois membres de l’Assemblée générale sont originaires de la Communauté

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:17

Le Bureau est l’organe exécutif du CESW. Il comprend 14 membres : 8 représentants du monde patronal et 8 représentants du monde syndical auxquels s’ajoutent 2 experts. Siègent au Bureau, le Président et les trois Viceprésidents du Conseil, le Secrétaire général et les deux Secrétaires généraux adjoints.

Les commissions du CESW Le CESW compte plusieurs Commissions permanentes. Parallèlement, des Commissions ponctuelles, des Groupes de travail ou des « Conseils mixtes » peuvent être créés pour répondre à des demandes spécifiques émises par le Bureau.

Les Commissions constituent le premier lieu, au niveau du CESW, où se rencontrent et dialoguent les partenaires sociaux wallons. C’est au sein des Commissions que les projets d’avis du CESW sont élaborés. Les Commissions se tiennent informées de l’évolution des dossiers qui font l’actualité de la région. Elles débattent aussi d’enjeux et des politiques stratégiques pour l’avenir de la Wallonie.

Conseil économique et social de Wallonie rue du Vertbois, 13c 4000 LIÈGE Tél +32 4 232 98 11 Fax +32 4 232 98 10 info@cesw.be Site Internet : www.cesw.be La vie syndicale Le CESW est un petit organisme : environ 70 agents. Sa particularité par rapport aux autres OIP : une pyramide des grades inversée, avec un socle étroit d’agents de niveaux B-C-D qui assurent le support administratif au sens large, et un faîte très large

d’agents de niveau A, avec des expertises très variées.

Les délégués CGSP sont Séverine Uhoda et Guiseppe Gozza, assistés sur certains dossiers par Bernard Jockin en « conseiller technique ».

Le CESW = le seul OIP sans perspectives de carrière pour les B-C-D Un scandale en Région wallonne en 2013 ! Une aberration dans la Maison de la concertation. Le dernier OIP sans régime de promotion complet pour l’ensemble de ses agents. Dans le même cas jusque juin dernier, l’Hôpital psychiatrique les Marronniers à Tournai a – enfin – un cadre correct (à découvrir prochainement dans Tribune). Mais au CESW, les discussions sont au point mort !

Explications, par un bref retour vers le passé.

Après l’abolition de la carrière plane en 1989, il faudra plus de 10 ans pour qu’en 2002, un nouveau régime de promotion, très partiel, soit mis en place au CESW. Très partiel d’abord car il ne prévoit pour l’essentiel qu’un premier niveau de promotion pour les agents de niveau A après 6 années de carrière, sans prévoir de second niveau de promotion, permettant de constituer une carrière « complète ».

Pourquoi ce régime spécifique par rapport à la fonction publique wallonne ?

Le secrétaire général de l’époque avait constaté et compris que ces universitaires, experts dans leurs matières, étaient très recherchés, notamment dans les cabinets ministériels. Il souhaitait donc renforcer l’attractivité du Conseil pour les « fidéliser ».

Très partiel surtout car pour les agents de niveau B, C et D, l’accord de 2002, outre quelques possibilités de promotion par examen interne, ne prévoit qu’une première promotion à l’âge de 55 ans ou après 30 ans de carrière. Un horizon très lointain et peu motivant, voire désespérant pour ces agents.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

admi novembre 2013.indd 13

Avec l’arrivée d’un nouveau secrétaire général, la concertation reprend vers 2008 avec l’ambition de conclure un nouveau Règlement organique du personnel (ROP) incluant notamment un régime de promotion complet pour l’ensemble des agents. Des débats bien sûr difficiles mais qui progressaient lentement jusqu’à ce que la crise de 2008 éclate.

Dans la foulée, le Gouvernement décide de ne plus indexer la dotation des OIP wallons, dont le CESW. Prolongée d’année en année, cette mesure finit par placer le Conseil dans une situation budgétaire difficile, puis alarmante qui asphyxie littéralement la concertation : toute demande se heurte désormais à l’impossibilité budgétaire.

Admi

germanophone. L’Assemblée générale adopte officiellement les avis émis par le Bureau et définit les orientations de travail de l’organisme.

En période d’austérité, la concertation sociale passe au point mort, même lorsqu’il s’agit de régler des problèmes vieux de 20 ans. Les négociations internes sur le nouveau ROP ont été suspendues.

La CGSP a alors décidé de poursuivre le combat directement au secteur XVI. Interpellé, le Ministre de tutelle, pourtant membre du Gouvernement, se tourne vers le Conseil qui lui répond « nous n’avons pas le budget vu le blocage des dotations que vous avez décidé ». Et ainsi de suite, on tourne en rond et on laisse pourrir non seulement la situation mais aussi les agents…

La situation budgétaire due au blocage des dotations impacte d’autres débats.

Au CESW comme dans l’ensemble de la fonction publique, la statutarisation des agents figure au premier plan des revendications de la CGSP. Le Conseil affiche certes un taux de personnel statutaire supérieur à celui observé dans la fonction publique. En 2010, les organisations syndicales ont obtenu que la direction procède à la nomination d’une dizaine d’agents supplémentaires. Mais la direction a également indiqué qu’à l’avenir, vu la situation budgétaire et malgré l’élar-

13

22/10/13 10:17

Admi

gissement du cadre, il serait difficile d’envisager d’autres nominations vu les surcoûts engendrés par celles-ci.

Le Fonds social des agents du CESW constitue une autre source d’inquiétude. Suite à l’annonce du renforcement des contrôles fiscaux sur les avantages de toute nature et la menace d’une taxation à 309 %, ce Fonds social qui octroie diverses interventions aux agents (essentiellement remboursement de frais médicaux et de stages pour enfants) a été remis en débat. La CGSP a plaidé pour la mise sur pied d’une asbl permettant d’éviter la taxation de ces avantages sociaux. La direction n’a pas soutenu cette option, les avantages sociaux ont été tout simplement déclarés, taxés et de fait, réduits de moitié… « Le cordonnier est le plus mal chaussé ».

Au royaume de la concertation… les organisations syndicales peinent à se faire entendre. Et le fait que la FGTB interprofessionnelle siège au Bureau du CESW (l’équivalent d’un Conseil

d’administration) n’y change pas grand-chose. Le CESW est finalement une entreprise publique comme une autre. Avec ses tensions avec la hiérarchie, ses lenteurs dans la résolution des problèmes, ses contraintes budgétaires asphyxiantes dues au blocage des dotations.

aux allocations familiales, aux soins de santé devient de la compétence des Régions. Et à la demande des partenaires sociaux, toute concertation accompagnant ces matières va également être transférées. C’est donc l’avenir du CESW qui se joue aussi dans ce transfert.

Les délégués l’avouent : signe des temps, la crainte de perdre certains acquis est désormais plus grande que l’espoir d’obtenir de nouveaux progrès. Si le blocage de la dotation perdure, c’est l’emploi qui sera menacé.

Une action collective est indispensable pour faire sauter le blocage des dotations aux OIP et autres institutions publiques car les économies à la marge ont été réalisées, désormais c’est l’emploi et le bon fonctionnement des services qui sont en jeu au CESW comme dans d’autres institutions.

Sur le papier, pour l’organisme, le transfert devrait avoir un impact plutôt positif. Il faut donc saisir toutes les opportunités de consolider l’institution, notamment en lui octroyant les moyens nécessaires pour mener à bien ses nouvelles missions.

La grande question du transfert des compétences Suite à la dernière réforme de l’État, le transfert des compétences est maintenant une réalité. La gestion de certaines matières relatives à l’emploi,

En conclusion, le combat n° 1 de la délégation reste l’évolution des carrières, surtout pour les agents de niveau B-C-D. Le renforcement de l’institution passe par une solution raisonnable et honorable à ce blocage des régimes de promotion. La CGSP sait qu’en ces temps difficiles on ne peut demander la lune, mais se battra pour que les agents du CESW aient des perspectives d’avenir correctes, comme tous leurs collègues de la Fonction publique wallonne. 

30% de réduction

pour les affiliés CGSP sur la nuitée sur base du prix affiché

Rue de Pont-à-Lesse à 5500 Dinant - reservation@casteldepontalesse.be - 082 22 28 44 - www.casteldepontalesse.be

14

admi novembre 2013.indd 14

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:17

Admi

FÉDÉRAL Police – Exécution des accords du passé Les organisations syndicales représentatives refusent de continuer à négocier uniquement les points de l’autorité dont elles ne sont pas demandeuses alors que de nombreux accords ayant fait l’objet d’un protocole demeurent lettre morte même après plusieurs années.

En front commun, elles ont décidé d’envoyer un courrier à la ministre de l’Intérieur que vous découvrez ci-après : « Mme Joëlle MILQUET Vice-Premier ministre et Ministre de l’Intérieur Rue de la Loi, 2 1000 Bruxelles Madame la Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Objet : Exécution des « accords du passé », constitution d’un Front commun.

Les quatre organisations – CGSP ; SNPS ; CSC-SP/ACV-OD ; SLFP-Police – ont formé un Front commun sur base : 1. D’un premier constat que bien des accords passés demeurent non-exécutés ou voient leur exécution bloquée quelque part « dans le pipeline ».

2. D’un second constat que des dossiers qui semblent chers à l’autorité politique avancent par contre sans problème, et même à un rythme de plus en plus rapide, comme : discipline ; formation de base ; traitement fonctionnel…

Les accords du passé restant à exécuter et ceux qui sont en cours d’exécution sont bien connus, je ne vais pas vous faire l’injure de les lister.

Nous constatons, en ce qui concerne les accords en cours d’exécution, qu’ils sont souvent bloqués par tel ou tel autre partenaire du Gouvernement dans le cadre de ses compétences (Budget, Fonction publique,…). Le Front commun ne vise donc pas uniquement la ministre de l’Intérieur, mais l’ensemble du Gouvernement dans le cadre de ses responsabilités en matière de sécurité de la population. Car après le mouvement d’humeur des organisations syndicales, des actions potentielles pourraient suivre hypothéquant le service policier dû à la population.

Aussi, les quatre organisations syndicales décident de suspendre toute participation à quelque groupe de travail que cela soit, ainsi qu’à toute réunion « en régime » (hors préavis de grève) du Comité de négociation ou du Comité supérieur de Concertation des services de police, jusqu’à l’exécution de ces accords.

Ainsi, en attente d’un signe clair et engagé de l’autorité politique, les quatre organisations syndicales ne participeront pas à la réunion prévue le 14 octobre au Cabinet au sujet de la discipline. Elles participeront bien à la réunion d’information du 15 octobre à la DGS/PolFed à propos de la formation de base et du traitement fonctionnel, mais dans le seul but d’écouter sans débat.

En conséquence, nous exigeons des garanties sur l’exécution concrète des accords passés, de tous les accords passés. Nous sommes dans une situation exceptionnelle qui nécessite une démarche exceptionnelle. À cette fin, nous attendons de votre part : 1. Une réunion extraordinaire et urgente du Comité de négociation.

2. La mise à plat de tous les accords passés avec un état des lieux pour ceux qui sont en cours d’exécution et la détermination du point de blocage.

3. Votre présence à cette réunion, mais aussi celle d’un représentant du Premier ministre siégeant au nom du gouvernement.

4. L’exécution concrète ou le déblocage des accords relevant de Votre compétence.

5. L’exécution concrète ou le déblocage des accords relevant de la compétence d’autres membres du Gouvernement.

C’est sur cette base que nous accepterons de nous asseoir à nouveau à la table pour discuter de sujets qui semblent fortement préoccuper l’autorité politique.

Je vous prie d’agréer, Madame le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, l’expression de notre très haute considération.

Pour le Front commun constitué des SLFP-Police – CGSP — SNPS — CSC-SP/ACV-OD ».

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

admi novembre 2013.indd 15

15

22/10/13 10:17

À LIRE

Changer l’Europe !

Après le fameux Manifeste – vendu à plus de 100 000 ex. – les Économistes Atterrés récidivent dans un opus traitant d’une Europe à la dérive. Les Économistes Atterrés l’ont largement démontré : la construction européenne est sérieusement en danger avec la mise en œuvre du « Pacte budgétaire » et l’accentuation des politiques d’austérité.

Dans cet ouvrage, les Atterrés formulent un ensemble de propositions novatrices pour remettre l’Europe sur ses pieds. Les Atterrés développent et confrontent ainsi les multiples solutions qui s’offrent aux Européens pour faire face à des problèmes aussi urgents que l’avenir de l’euro, la réforme des institutions financières, la convergence fiscale et sociale ou la transition écologique.

Les Économistes Atterrés est un collectif de chercheurs en économie, regroupés, avec d’autres citoyens non économistes, en une association créée en 2011 dont l’action consiste à animer la réflexion collective des économistes qui ne se résignent pas à la domination de l’orthodoxie néolibérale. Avec notamment, Henri Sterdyniak, Christophe Ramaux ou Frédéric Lordon.

Les Économistes Atterrés, Changer l’Europe !, Éd. Les Liens qui Libèrent, Paris, octobre 2013, 250 p., 22 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos Admi

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • Convergences 4 / Ouvriers-employés • Statut unique ouvriersemployés, un accord historique ?

5 / Portrait militant • Jean-Marie Gendarme 7 / Le mot qui pue • La société civile 8 / IRB • La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire !

09 / Édito • Sale temps pour…

Région wallonne 10 / Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire 12 / Conseil économique et social de la Wallonie (CESW) Fédéral 15 / Police • Exécution des accords du passé 16 / À lire

www.cgsp-wallonne.be

www.cgspadmi.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

16

admi novembre 2013.indd 16

Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:17