Amio juin 2014 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

JUIN 2014

70e année - n°6- juin 2014 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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non

au commerce des services publics

DOSSIER P. 4

ÉDITO En attendant le gouvernement… P. 3

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LE MOT QUI PUE

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Les charges P. 7

Comité B • Fin de législature dans la précipitation P. 10

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ACTUALITÉS

Permanences ﬁscales

Exercice d’imposition 2014 – Revenus 2013 Dans un souci d’efficacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant. Ce service est entièrement gratuit. Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 2, mardi 3, jeudi 5, vendredi 6 juin de 8h30 à 12h (dernière entrée à 11h30) et le mercredi 4 juin de 8h30 à 15h (dernière entrée à 14h30) à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19. Huy Le mercredi 25 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. Liège Les jeudi 12 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11. Welkenraedt Les mercredi 11 juin et vendredi 20 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les affilié(e)s (actifs et pensionnés) exclusivement aux dates précitées.

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DANS NOS RÉGIONALES Hainaut occidental Voyage à Paris (2 jours) L’Amicale des Pensionnés organise les 5 et 6 août 2014 un voyage de 2 jours à Paris (Paris insolite). Musée de l’Air au Bourget Quartier Montmartre Croisière sur le canal St Martin Prix tout compris (voyage en car, logement, dîner du 5/08, petit déjeuner du 6/08, visites guidées) : 169 €/personne. Ce voyage est également ouvert aux actifs. Renseignements au 069/22 61 51 le mardi de 14h à 16h au siège de la régionale place Verte 15 à Tournai. Attention, le nombre de places est limité.

Action de solidarité un an après l’eﬀondrement du Rana Plaza Le 24 avril, place de la Monnaie à Bruxelles, la FGTB et la plateforme AchACT ont mené une action de solidarité avec toutes les victimes de l’effondrement du Rana Plaza. Un an après, toutes les familles des 1 138 travailleurs tués n’ont toujours pas été indemnisées malgré les promesses des enseignes de mode impliquées dans la confection de vêtements au Bangladesh.

Les pensions, nous sommes tous concernés La FGTB organisait une action le 15 mai devant la Tour des pensions à Bruxelles. Nous voulions rappeler qu’il est aberrant de vouloir allonger la durée de la carrière alors que le taux de chômage explose. La FGTB défend une réelle amélioration du régime légal de pensions par répartition, qui garantit la solidarité entre les générations et assure une pension digne aux travailleurs à l’issue de leur carrière.

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ÉDITO

En attendant le gouvernement… À l’heure où ces lignes sont écrites, la campagne bat encore son plein. En lisant cet édito, vous connaissez le résultat des élections. Pourtant, en ce début juin, la composition des gouvernements wallon, bruxellois, de la Communauté Wallonie-Bruxelles ou du gouvernement fédéral est encore une inconnue. De quelques jours aux 500 jours de la dernière fois, l’attente n’est pas le signe que le monde s’arrête. La coupe est pleine… La Coupe du monde de football commencera dans quelques jours au Brésil et cette grande messe médiatique pose beaucoup de questions. Les conditions de travail, d’abord : sans jamais atteindre le scandale de la construction des stades du Qatar pour la Coupe du monde 2022 (on recense déjà plus de 900 morts), au moins huit personnes sont mortes en construisant ces stades du Brésil et des dizaines d’ouvriers sont handicapés à vie. Le coût de la Coupe du monde ensuite : plus de 10,5 milliards d’euros de financement public ! Que d’actions éducatives et sociales hypothéquées dans ce pays qui, certes, a fait de grands progrès mais a encore de nombreux défis à relever dans les soins de santé, l’éducation et l’éradication de la pauvreté. Ce qui devrait être une fête devient source de conﬂits sociaux et, n’en déplaise à Michel Platini, se loger et manger sont des besoins plus importants que les finances de la FIFA qui seule est garantie de plantureux bénéfices dans une transparence quasi nulle. La Coupe du monde terminée, il restera des infrastructures déficitaires que les finances publiques vont continuer à devoir financer. Cela a été le cas en Afrique du Sud. Pareil pour la ville de Sotchi qui est devenue, une fois les Jeux olympiques d’hiver achevés, une ville fantôme, désormais endettée pour les 50 ans à venir. Le sentier de la guerre La poussée des nationalismes est aussi est un enjeu majeur dans l’Union européenne où dans beaucoup de pays les partis d’extrême droite connaissent des scores inégalés depuis la Seconde guerre. Cette tendance n’est pas une fatalité et seule une politique de justice sociale peut détourner les citoyens de ces votes extrémistes. En Ukraine, l’escalade des nationalistes des deux camps déstabilise non seulement le pays mais si les gouvernements continuent à jouer aux apprentis sorciers, la situation pourrait signer le retour de la guerre sur le sol européen. Jamais la situation politique n’a autant nécessité que les peuples se préoccupent de leur bien-être et cessent de suivre les gouvernants qui veulent, au nom de la liberté, défendre des intérêts non avouables. Ceux des religions parfois, mais surtout aussi les intérêts financiers de quelques possédants aux comptes évadés dans des paradis… fiscaux. Il y a un siècle, les va-t-en-guerre assassinaient Jean Jaurès. En 2014, on se rapproche à nouveau d’un conﬂit majeur. Il nous faut de nouveau lutter pour empêcher nos gouvernants de nous emmener vers la guerre. La guerre n’a jamais profité aux travailleurs. La guerre est plus que jamais synonyme de drames et de misère. Les manifestations pour la paix ont été désertées ces dernières années, il serait plus que temps de les réinvestir et de rappeler : PAS EN NOTRE NOM.

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DOSSIER

Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au galop ! On l’évoquait il y a peu lors d’une précédente Tribune consacrée aux accords de libre-échange : une nouvelle menace pour les services publics, à savoir l’« Accord sur le commerce des services » (ACS), frappe à notre porte. L’on se souviendra de l’AGCS, Accord général sur le commerce des services, négocié au sein de l’OMC dans les années 1990 et non entièrement appliqué suite à l’échec global des négociations qui se trouvent dans une impasse depuis 2005. Face à cette porte close, les défenseurs les plus acharnés de la libéralisation, au nombre actuel de 50 États1, se sont réunis en un groupe appelé « les vrais bons amis des services » (sic !) et ont entamé un cycle de négociations en marge des cénacles de l’OMC visant à déréglementer au maximum le plus grand nombre possible de services via leur libéralisation… Ces négociations ont lieu à Genève toutes les 8 semaines, dans la plus totale opacité. Le dernier rendez-vous en date avait lieu ce 28 avril, date de lancement par l'Internationale des services publics (ISP) et ses affiliés d’une campagne mondiale de sensibilisation et de protestation contre cet accord (cf. www. cgspwallonne.be), dont l’application ne signifierait rien de moins que la fin programmée des services publics. Sont ainsi visés : les services liés au transport et aux infrastructures, les (télé) communications, la fourniture d’énergie, la distribution d’eau, la protection de l’environnement, la gestion des déchets, les divertissements, la culture, les musées, l’éducation, la santé, la construction, les services funéraires, la vente au détail, l’ingénierie, la comptabilité, les activités bancaires, les assurances… De nombreuses menaces Là où l’AGCS s’inscrivait encore dans les normes et réglementations adoptées au sein de l’OMC octroyant certaines garanties aux États quant à leur marge de manœuvre face à l’ouverture des marchés, l’ACS adopte une dynamique beaucoup plus agressive et prétend faire fi de toute réglementation existante. Comment ? En imposant aux pays participants la libéralisation des services « dans tous les secteurs et pour tous les modes de prestation », à savoir en moyenne 90 % de l’ensemble des services. Les États souhaitant établir une exception pour certains services ne pourront plus, comme c’était le cas dans le cadre de l’AGCS, déterminer une liste de secteurs non libéralisables, mais devront préciser à l’avance quels services spécifiques ils veulent maintenir en dehors du circuit mercantile. Tout service non spécifiquement listé sera automatiquement soumis aux règles du marché, et un

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éventuel retour à la sphère publique sera rendu quasiment impossible (ce mécanisme porte un nom : l’« effet de cliquet »). Par ailleurs, ces exceptions seront d’autant moins facilement sauvées que le groupe des « vrais bons amis » souhaite également adopter des règles qui régissent la gouvernance des secteurs de services. Ce qui aura pour effet de limiter toute intervention des gouvernements et des parlements et d’empêcher juridiquement la remise en cause de la libéralisation d’un service. Par ailleurs, alors que les syndicats européens et les membres progressistes du Parlement tentent avec plus ou moins de succès de protéger la qualité des services et les conditions de travail des secteurs faisant l’objet de marchés publics, ces derniers se retrouvent à présent dans le collimateur de l’ACS, qui limite la possibilité pour les gouvernements d’établir des priorités et des exigences en termes d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Qui est visé ? L’ACS résulte d’un lobby permanent de groupes de pression actifs dans l’industrie et les services, tels que la Coalition des industries de services des États-Unis (USCI) et le Forum européen des services (FES). Il va sans dire que les intérêts poursuivis sont ceux des entreprises et des grands groupes corporatistes, à savoir environ 1 % de la population mondiale, au détriment des citoyens et de toute perspective de développement durable pour l’avenir de la planète. Les citoyens des États qui participent aux négociations se trouvent au premier rang des victimes potentielles, mais cela ne s’arrête pas là : une fois l’accord consolidé, l’objectif poursuivi est de « multilatéraliser » les négociations, autrement dit de forcer l’adoption de l’accord par l’ensemble des États membres de l’OMC. Les travailleurs migrants sont également visés au premier chef par cet accord. L’ACS prône la libéralisation des mouvements temporaires de personnes « sans garantir une protection juridique de leurs droits humains et du travail ».

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En résumé, l’ACS : • instaurera un environnement plus favorable à la privatisation des services publics ; • entravera de façon permanente la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux ; • s’étendra à des domaines tels que l’homologation des établissements de soins de santé, l’accréditation des écoles et des universités, l’approvisionnement en eau au niveau municipal, les installations d’élimination des déchets, les centrales électriques, ou encore les licences d’émission radio ; • limitera la capacité de votre gouvernement à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs(euses), les réglementations en matière d’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel ; • englobera tous les secteurs et modes de prestation – en ce compris la libre circulation des travailleurs(euses) migrant(e)s prévue par le fameux Mode 4 ; • n’exclura qu’une infime partie des services publics ; • comportera des clauses de statu quo et des clauses à effet de cliquet ; • comprendra une approche par « liste négative » sur le principe du traitement national (qui exige d’accorder à tous les fournisseurs étrangers le même traitement que celui réservé aux fournisseurs locaux, à moins que le secteur n’en soit explicitement exempté).

Réagissons ! Pour l’ISP, « l’ACS est une attaque aux intérêts publics et aux services publics […] La déréglementation du secteur financier et de la circulation des capitaux, encouragée en partie par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les accords de libre-échange depuis les années 1990, a conduit à la récente crise financière globale et à la vague mondiale de récessions qui s’en est suivie ». L’ACS, aux côtés de l’Accord de partenariat transatlantique et de celui UE-Canada, s’ils sont signés, ne feront qu’amplifier une crise devenue structurelle de par les anti-solutions en forme de plans d’austérité qui lui sont appliqués. La transparence des négociations et la consultation de l’ensemble des acteurs de la société civile par les soi-disant « très bons amis des services » constituent le minimum à exiger de ces derniers, qui agissent pour les intérêts des seules multinationales, mais néanmoins en notre nom à tous(tes) lorsqu’il s’agit des membres élus de nos gouvernements ! En tant que syndicat défendant les travailleurs des services publics, la CGSP entend s’opposer vigoureusement à cet accord extrêmement nocif, aux côtés des camarades du monde entier affiliés à l’Internationale des services publics et aux quelque 345 organisations de la société civile déjà signataires de la pétition à son encontre. L’ISP a publié récemment une étude unique au monde visant à analyser en profondeur les effets de l’ACS sur les services publics. Cette étude est désormais disponible sur notre site Internet de même que le communiqué de presse et l’affiche de la campagne. Nous vous encourageons à diffuser le plus largement possible ces outils d’information et de mobilisation dans votre entourage et sur votre lieu de travail : c’est en s’informant qu’on s’arme efficacement, et seule une mobilisation citoyenne de grande ampleur sera à même de contrer les velléités des quelques-uns qui pensent pouvoir nous contourner.

1. États participant aux négociations pour l’ACS : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, ainsi que les 28 États membres de l’Union européenne.

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INTERNATIONAL

L’OIT se penche sur la négociation collective dans les services publics Les 2 et 3 avril derniers, la CGSP a participé, à l’invitation de l’Internationale des services publics (ISP), au Forum de Dialogue mondial de l’OIT (Organisation internationale du Travail) sur les défis à relever en matière de négociation collective dans la Fonction publique. Ce Forum, qui se réunit 22 fois par an sur des thématiques attenantes à tous les secteurs de travail, fonctionne sur base tripartite. L’accent était placé avant tout sur la nécessité de reconnaître la négociation collective comme un outil indispensable et incontournable pour assurer le respect des droits des travailleurs, de stabilité d’emploi, d’accès à des conditions de travail décentes, ainsi qu’à lutter contre tout type de discrimination et à assurer une protection effective et efficace aux travailleurs témoins d’actes de corruption sur leur lieu de travail. L’objectif étant d’adopter, sur base des résultats obtenus, des points de consensus sur la voie à suivre pour favoriser la mise en œuvre de la négociation collective dans les services publics, et promouvoir la ratification et l’application totale des Conventions n° 151 et 154 de l’OIT sur les relations de travail dans la fonction publique et le droit de négociation collective. Les points de consensus adoptés seront ensuite soumis au Conseil d’administration du Bureau international du Travail qui se réunira pour sa 322e session en novembre 2014. Qu’en a-t-il résulté ? Tout d’abord, il est bon de rappeler que les principales conventions de l’OIT portant sur les enjeux abordés, à savoir les Conventions n° 151 (1978) sur les relations de travail dans la Fonction publique, et n° 154 sur la négociation collective (1981) n’ont été ratifiées respectivement que par 37 et 45 États membres de l’OIT (sur un total de 185 États membres). Soulignons également que parmi les États non-signataires de cette convention, figurent certains États membres de l’Union européenne tels que la France, l’Allemagne, la Roumanie et l’Autriche.

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Les garanties inscrites dans la convention n° 151 relèvent de cinq catégories : la protection du droit d’organisation ; les facilités à accorder aux organisations d’agents publics ; les procédures de détermination des conditions d’emploi ; les droits civils et politiques ; le règlement des conflits résultant de la détermination des conditions d’emploi. Le terme « garantie » requiert l’intervention du gouvernement, principalement par le biais d’une législation qui garantit les droits inscrits aux articles 4-6 et 9 de la convention. La recommandation n° 154 énonce des principes directeurs pour la reconnaissance des organisations d’agents publics aux fins de la négociation, en suggérant qu’en cas de système préférentiel ou d’exclusivité, la procédure de détermination devra être fondée sur des critères objectifs et préalablement définis relatifs au caractère représentatif des organisations. Or, la négociation collective en Europe bat de l’aile, et le secteur public est le plus touché par cette régression ! La gouvernance économique et les mesures d’austérité qui accompagnent le culte de la rigueur budgétaire touchent de plein fouet les travailleurs de la Fonction publique, et les services publics sont confrontés aux assauts répétés de la libéralisation.

corruption, ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs qui dénoncent ces pratiques, a clairement fait l’objet d’un véto partagé de la part de nombreux représentants gouvernementaux, parmi lesquels les Pays-Bas, l’Espagne, ou encore le Portugal. Les revendications portées par les travailleurs ont ainsi été réduites à peau de chagrin, alors qu’il est désormais avéré que la stabilité sociale d’un pays et son développement en termes économique, social et culturel peuvent être évalués à l’aune du degré de corruption au sein de son gouvernement et donc, de sa Fonction publique. La Forum de Dialogue mondial de l’OIT n’est certes qu’un lieu de discussion ne donnant pas directement lieu à l’adoption d’un texte contraignant. Il constitue cependant un outil de définition et de renforcement des priorités de travail au sein de l’Organisation pouvant servir de socle à l’instauration d’une pression accrue sur les gouvernements niant le droit à la négociation collective dans la Fonction publique. Pour aller plus loin : www.cgspwallonne.be

La plupart des revendications ont été rencontrées, mais pas toutes. Ainsi, il est regrettable de noter que le point concernant la lutte contre la fraude et la

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LE MOT QUI PUE

Les charges Le 11 avril, Libération, évoquant un rapport de l’OCDE, titrait : « Les Belges, rois des charges sur le travail ». Par ailleurs, dans le cadre de la campagne électorale, bon nombre de partis mettent en avant la prétendue nécessaire et inéluctable réduction des charges. En effet, très souvent les cotisations sociales sont désignées sous ce vocable. Cette formulation, loin d’être neutre, soulève quelques constats.

Tout d’abord, elle témoigne de la présence hégémonique du langage de la comptabilité capitaliste d’entreprise qui est ainsi devenue description objective du monde du travail. Le choix des mots induit ici la réponse : « Coût du travail au lieu de salaires, charges au lieu de cotisations, trente années de convergence politique entre la droite et la gauche de gouvernement ont banalisé ces expressions, la vision du monde qu’elles véhiculent, les conséquences sociales qu’elles induisent. Cette métamorphose du langage n’est pas anodine. Aussi sûrement qu’un coût appelle une réduction, la charge qui pèse (sur le travail) écrase (les chefs d’entreprise), étouffe (la création) suggère l’allègement ou mieux encore l’exonération. »1 Une baisse de salaire qui ne dit pas son nom ! En outre, pour le dire autrement, cette désignation est tout sauf innocente puisqu’elle cache le fait que les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire dû par les employeurs aux salariés et perçues de manière différée à travers les remboursements sociaux (soins, pension, allocations de chômage) : toute réduction des prétendues « charges sociales » (en fait le salaire différé constitué de la différence entre le brut et le net permettant de financer un ensemble de prestations en espèces ou en nature, notamment sous forme de l’accès gratuit à un ensemble de biens ou de services collectifs) constitue une diminution des salaires qui ne

dit pas son nom. Dès lors, exonérer les employeurs de leurs cotisations sociales revient donc à amputer les salariés d’une part de leur salaire. De plus, dans le mode de gestion paritaire des organismes de la sécurité sociale, toute réduction des cotisations est une amputation du pouvoir des interlocuteurs sociaux.

Les vrais assistés La réduction des charges constitue en fait une subvention publique au patronat et, dans ce cadre-là, il est légitime et opportun de se demander qui sont les assistés, car si, dans le discours dominant, le terme assistanat tend à désigner actuellement de manière péjorative toute personne « à la charge de la collectivité » (édition 2011 du Larousse), ce sont toujours les chômeurs et les pauvres qui sont visés.

Droits sociaux ou coûts à maîtriser ? Ce descriptif permet en effet d’exposer comme un pur problème techOr, si les comptes 2012 de la Banque nique ce qui est un choix de société nationale indiquent que le coût du chômage représente sur la nature de la protection sociale et 3,2 % des dépenses de son financement de l’État, ils Exonérer les alors même que le révèlent également employeurs de leurs salaire indirect sociaque les subsides cotisations sociales lisé (l’autre nom des aux entreprises en cotisations sociales) revient à amputer les représentent 5 %. « fait l’objet d’une Sans parler des salariés d’une part de intérêts notiondépense collective nels ! déterminée par leur salaire. Un tour d’horizon une délibération politique au moins qui pointe l’impotentiellement démocratique. »2 portance de choisir ses mots au lieu de Cette préférence marquée en faveur recourir à des clichés qui parlent pour du terme « charges » a également pour nous. Un coup de projecteur propice à conséquence que les « droits sociaux la révolution des œillères. collectifs à rémunération (salaire, pension de retraite, allocations de chômage) ne sont plus associés à des droits mais 1. Christine Jakse, Vous avez dit baisser les charges ?, à des coûts qu’il s’agirait dès lors de Le Monde diplomatique, nov. 2012. maîtriser, c’est-à-dire d’abaisser… et 2. Sébastien Chauvin, Les charges sociales sont lorsque la prestation sociale n’est plus l’ennemi de l’emploi in Les Econoclastes, Petit assimilée à un droit mais à du prélèvebréviaire des idées reçues en économie, Paris, La ment, donc à de la fiscalité… qu’il faut Découverte, 2003, p.104. réduire, ce tour de passe-passe permet 3. Corinne Gobin, « Coût salarial-coût non salarial » de diminuer les salaires et de réduire in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 108. la sécurité sociale à un socle minimal

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d’assistance au lieu d’un régime de droits universels. »3

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Les femmes et les hommes toujours pas égaux dans la Fonction publique

lors que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas récent ; qu’on défend le principe qu’une travailleuse égale un travailleur et que les institutions se préoccupent de gendermainstreaming, le « plafond de verre », cet obstacle invisible auquel se heurtent les femmes dans leur carrière professionnelle comme dans leur engagement politique ou syndical, se maintient. Paradoxalement, la Fonction publique et nos organisations syndicales progressistes n’y échappent pas. Un séminaire a été consacré à cette problématique le 25 mars dernier à l’initiative de la Commission des femmes de la CGSP-Bruxelles. Un état des lieux diﬃcile à dresser Bien qu’elles soient moindres que dans le secteur privé, des discriminations liées au genre subsistent dans la Fonction publique. C’est un paradoxe car le principe d’égalité y a été érigé en règle. Pourtant, le premier constat lorsqu’on cherche à analyser la question est que les outils statistiques qui permettraient de décrire la situation dans la Fonction publique sont en déshérence. Les données reprenant le nombre de travailleurs, leur secteur d’activité, leur niveau, leur statut et leur traitement font défaut. Elles permettraient de démontrer que les niveaux D, E, et F se conjuguent souvent au féminin ; que si les barèmes sont en théorie identiques, on constate en réalité que les plus élevés sont l’apanage des hommes. Sans parler de la part ﬂexible des rémunérations et traitements ou des avantages en nature qui, plus discrètement, participent au creusement des différences. Changer les mentalités C’est que les stéréotypes de genre ont la vie dure et le modèle patriarcal où l’homme est le pilier de la famille persiste. On touche là à des aspects symboliques (expression « bon père de famille » ; « chef de famille ») et

à des questions de représentation (ex. avoir une grosse voiture de fonction) qui conduisent à ce que ce soient des hommes qui se retrouvent dans les fonctions d’encadrement. Sur le terrain, on observe ainsi que les hommes occupent préférentiellement les postes élevés dans la hiérarchie y compris dans les métiers à majorité de travailleuses comme le médical et l’enseignement. Quand verra-t-on un « manager » (par ex.) interrompre une réunion parce que ce serait lui qui doit aller chercher ses enfants à la crèche ou à l’école ? Quand verra-t-on la compétence d’un homme remise en cause avec autant de légèreté que celle d’une femme ? Imposer des quotas ? Face au constat, la solution des quotas apparaît comme la seule capable d’imposer une véritable parité, mais elle fait l’objet de critique à cause de son caractère mécanique et arbitraire. Ces quotas sont par ailleurs peu gratifiants en ce sens qu’ils sont imposés aux femmes en tant que groupe minorisé. Et dans les syndicats ? La Charte du gendermainstreaming signée en 2004 par les responsables des trois organisations syndicales représentatives visait à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs structures et dans leur fonctionnement. Dix ans après, on semble loin de cet objectif. Si elle a conduit à modifier nos

statuts, elle n’a été que partiellement traduite dans les faits et peu implémentée. En 2011, Gitte Beaupain a mené une recherche-action sur le plafond de verre à la FGTB. Le premier écueil rencontré fut le manque de statistiques, c’est pourquoi elle a pratiqué une approche plus qualitative que quantitative. En interrogeant des acteurs syndicaux sur la question, elle avait aussi conscience de déclencher une évolution dans leur perception en cours de recherche. L’analyse montre que plus on monte dans la hiérarchie syndicale, plus il y a d’hommes et moins il y a de femmes. Le phénomène s’observe déjà au niveau des formations où l’on trouve classiquement 80 % d’hommes dans des secteurs où l’on compte 80 % d’affiliées ! Les mécanismes à l’œuvre dans la société le sont aussi au sein de l’organisation syndicale… Pour être cohérents avec les volontés exprimées et dépasser les déclarations d’intentions, nous devons prendre en compte la diversité des réalités sectorielles. Nous devons surtout nous positionner en tant qu’organisation, nous fixer des objectifs et prévoir des stratégies de mise en œuvre. Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB-CGSP

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édito

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Édifiant ! Sommes-nous toujours dans une démocratie ? À la lecture de certains articles de presse et à l’aune de notre expérience, nous nous inquiétons au plus haut point. En 1999 déjà nous interpellions la société belge en titrant « Le management prime le droit ? » Que constatons-nous 15 ans plus tard ? Dans les journaux du groupe Sud Presse du vendredi 9 mai 2014, un titre nous interpelle « Télétravail rime avec davantage de travail » et cela traite d’une charte existante au sein de l’ONEM que les candidats au télétravail doivent impérativement signer et qui n’existerait pas selon l’Autorité mais qui surtout est illégale, car l’arrêté royal du 22 11 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative précise en son article 5, § 2 : « que la charge de travail et les critères de résultat du télétravailleur sont équivalents à ceux des membres du personnel comparables occupés dans les locaux de l’employeur ». Comme le télétravail n’est pas un droit mais une possibilité à laquelle doivent adhérer le travailleur intéressé et aussi le chef de service, le membre du personnel accepte souvent une charge plus grande pour pouvoir « télétravailler » et éviter quelques jours par mois des navettes fastidieuses. Mais gare à la fin de la période d’évaluation si les objectifs ne sont pas remplis ? Nous constatons déjà que la chasse aux sorcières est ouverte lorsque l’on voit la manière dont les évaluations de certains membres du personnel sont menées et malgré un avis divergeant de la commission de recours, le dirigeant du département passe outre et persiste à donner le critère initialement attribué. Nous retrouvons dans le collimateur de l’Autorité certains délégués syndicaux, seraient-ils trop turbulents ou pas assez conciliants ? Autre fait interpellant, selon une étude réalisée par l’Université de Gand (journal « Le Soir » du 13 mai 2014), le fait d’indiquer sur un CV. que l’on est syndiqué diminuerait les chances d’être convoqué par un employeur, par contre l’appartenance à un parti politique ne serait pas pénalisant dans la recherche d’un emploi ! Quant à savoir si le fait d’être syndiqué relève de la sphère privée, ceci est un autre débat, mais le constat est pour le moins inquiétant. À quand la criminalisation du fait d’être syndiqué ? Il n’est pas inutile de rappeler ici que des Hommes sont morts pour avoir le droit de se syndiquer ! Que pensez dès lors de ces gouvernements successifs qui ont tout mis en œuvre depuis 15 ans pour transformer les experts des différentes administrations en fonctionnaires interchangeables sans plus aucune spécificité, modernisation qu’ils nous ont dit, on fait ainsi des économies de personnel. Où le bât blesse c’est que la diminution du personnel va de pair avec la perte de l’expertise, et lorsque le politique a besoin d’une étude très pointue on se tourne dès lors systématiquement vers des consultants externes, qui loin d’être des philanthropes facturent largement leurs prestations. Où sont donc les économies ? Par contre les risques de conflits d’intérêts sont conséquents, le lobbying est omniprésent, etc. Ainsi après plus de 15 ans de réforme Coperfin et de recours à des consultants externes, il ressort que les dépenses conséquentes investies dans l’ICT et une multitude de projets au SPF Finances n’ont servi à rien, à cause de l’externalisation des processus et à la perte de la technicité que possédait le personnel du SPF Finances. Les syndicats dénoncent de longue date cette problématique mais les consultants qui étaient parties prenantes n’allaient sûrement pas se ranger de notre côté. Voilà également des années que la CGSP revendique la création d’un corps d’huissiers au sein du SPF Finances afin de recouvrer les créances constatées. Cela est toujours resté lettre morte. Nous nous adressons aux nouvelles et nouveaux élu(e)s, car la situation est grave, mais le bon sens ne dit-il pas qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire ? Réinvestissez dans des administrations performantes, dont le personnel statutaire en nombre suffisant détiendra l’expertise qu’il pourra mettre au service de vos politiques en toute indépendance, ce qu’aucune société d’audit ne vous donnera jamais, faute d’être avant tout dépendante du marché. R. Vansaingele

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FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE CoMité B Fin de législature dans la précipitation Et oui à l’approche de l’échéance électorale du 25 mai, l’Autorité semble se rendre compte qu’elle a encore des dossiers à finaliser avant de passer la main. Ainsi, fin avril ont été soumis à la négociation quelques arrêtés royaux visant à exécuter la 6e réforme de l’État dans sa partie conditions de transfert du personnel repris ci-dessous : • le projet d’arrêté royal fixant la manière dont le personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés est transféré aux Communautés ; • le projet d’arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d’intervention et de restitution belge vers les Régions flamande, wallonne et de BruxellesCapitale ; • le projet d’arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l’Institut national d’assurance maladieinvalidité aux communautés et la Commission communautaire commune ; • le projet d’arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l’Office national de l’emploi vers les Régions ; • le projet d’arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l’énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale. Ces différents arrêtés n’apportant pas plus de garanties aux personnels transférés que ne le faisait le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 juillet 1989, la CGSP a marqué son désaccord et renvoyé au protocole n° 695 du 27 mars 2014.

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A. Exécution de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation Autre projet soumis à la négociation : le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d’une atteinte suspectée à l’intégrité au sein d’une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel. Ce dossier important aurait dû faire l’objet de toute l’attention de l’Autorité, au lieu de quoi il aura fallu plus de 6 mois (publication au MB du 4 octobre 2013) pour que ce projet soit soumis dans l’urgence au Comité B. Après une première réunion en date du 24 avril, une seconde réunion a eu lieu le 30 avril et devant les interrogations soulevées par les organisations syndicales et la CGSP en particulier, il sera à nouveau sur la table le 14 mai. Ceci démontre ô combien l’urgence invoquée n’était pas de mise mais surtout que ce dossier aurait dû venir bien plus tôt sur la table des négociations ce qui aurait permis d’éviter la négociation dans la précipitation. En effet, cet arrêté vise ni plus ni moins : - la création, - l’organisation, - le fonctionnement, - les responsabilités, - les compétences, - les rôles, - les fonctions et - la sélection de la composante interne du système de dénonciation d’une atteinte suspectée à l’intégrité, ainsi que toute autre modalité nécessaire, non réglée dans la loi du 15 septembre 2013. En outre, dans le cadre de la composante interne, chaque autorité administrative fédérale dispose d’une ou de plusieurs personnes de confiance d’intégrité

par rôle linguistique, qui font office de point de contact. Dès la première réunion, la CGSP avait attiré l’attention de l’Autorité sur le fait que le terme « intégrité » visé par la loi était bien plus que le simple contraire de « corruption », sens étroit donné pour l’administration fédérale dans le cadre déontologique. D’autre part, alors que le cadre déontologique ne concerne que le personnel statutaire, la loi relative à la dénonciation s’applique à toutes les catégories du personnel, en ce compris les contractuels. Quelles sont les règles prioritaires à appliquer dès lors ? Faut-il impérativement utiliser les deux procédures ? Quelle procédure devrait être initiée la première ? Toutes ces questions reçoivent pour l’instant trop peu de réponses, depuis le 24 avril aucun texte amendé ne nous a été fourni. La personne de confiance 1) Quel est le nombre total de personnes de confiance par service fédéral ? La loi précise que chaque autorité administrative dispose d’une ou plusieurs personnes de confiance par rôle linguistique. Le projet d’AR n’est pas plus précis car il prévoit uniquement le terme suffisant et proportionnel au nombre de membres du personnel du service. 2) Statutaire ou contractuel ? La sélection de la personne de confiance comme prévu dans le projet d’AR laisse à penser que cette personne pourrait être contractuelle, or de par sa mission il s’agit clairement d’une fonction d’autorité pour laquelle il faut impérativement un membre du personnel statutaire. Ce ne sont là que deux points qui soulèvent débat et pour lesquels au

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À suivre… B. La sélection et la carrière des agents de l’état Ici aussi voici un projet qui aurait mérité sur certains de ses points un délai de réflexion. Le projet d’arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l’État soumis à la négociation vise : 1) À permettre, à défaut d’un manager N-2, à un agent de la classe A4 d’au moins assumer les fonctions d’Administrateur-délégué de Selor en cas d’empêchement de celui-ci. 2) À permettre à l’Administrateurdélégué de Selor de pouvoir déléguer aux membres du personnel des niveaux A et B la signature de certaines pièces et correspondances. 3) À l’équivalence des diplômes obtenus à l’étranger.

4) À diverses modifications de l’AR du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l’État : a. en cas de consultation simultanée de plusieurs sélections, en vue de l’organisation d’une épreuve complémentaire, il serait établi un seul classement sur base de cette épreuve complémentaire, b. abrogation de la disposition selon laquelle les lauréats qui refusent un emploi à trois reprises sont rayés de leur réserve, c. permettre que des membres du personnel contractuel puissent être désignés assesseurs au sein d’une commission de sélection. 5) À dispenser de la première épreuve de screening actuel, dans le cadre de l’accession au niveau A, les détenteurs d’un brevet de formation générale. 6) À garantir à un membre du personnel contractuel qui devient statutaire un traitement au moins équivalent.

30 avril un nouveau document devrait nous être fourni. D’ores et déjà des points de rupture existent, pour la CGSP il n’est pas question que des membres du personnel accomplissent des actes dans un processus de sélection (exercice de l’autorité publique) (points 2) et 4) c.)

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moment de la rédaction du présent article aucune réponse écrite de l’Autorité n’a été fournie aux syndicats.

Au point 5), si l’Autorité avait écouté les organisations syndicales lors de la négociation relative à l’arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l’accession au niveau A, la dispense de la 1re épreuve aurait déjà été un fait. Mais il est vrai qu’à l’époque nous n’étions pas en période électorale… En conclusion Cela sent vraiment la fin de législature, et toutes ces dispositions qui doivent être négociées dans la précipitation, montrent un état de non préparation interpellant, alors que certains points sont connus de longue date. R. Vansaingele

Ici aussi devant les remarques fondamentales formulées en séance le

SPF JUStiCE Cours et tribunaux – Horaire ﬂottant : l’ignorance engendre la peur Pour le personnel de l’ordre judiciaire, l’horaire flottant est un droit dont l’application et la mise en œuvre restent largement inconnues. Suite au récent remodelage du paysage judiciaire, aux économies d’échelle y afférentes et à l’uniformisation recherchée des régimes de travail, nous avons jugé utile d’expliquer les règles de base à l’aide d’un exemple.

les membres du personnel qui travaillent à mi-temps étant donné que leur moyenne hebdomadaire d’heures à prester est réduite proportionnellement en fonction de leur régime de travail).

A. temps de travail et de repos (voir votre règlement de travail)

• Plage mobile entre 7h30 et 8h30. • Plage fixe : entre 8h30 et 12h30. • Plage variable : entre 12h et 14h dans laquelle est incluse la pause méridienne de 30 minutes. • Plage fixe : entre 14h et 16h. • Plage variable : entre 16h et 17h.

En moyenne : 38h par semaine ou 7h36 par jour pendant une période de référence de 4 mois (sauf pour

Il va de soi que le service doit toujours être assuré pendant les heures d’ouverture.

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En vertu du statut syndical, seul le CCB est compétent en matière de modalités d’application dans les services relevant de son ressort. Par exemple, chaque service peut demander à ce que les plages fixes soient adaptées en fonction de ses besoins. B. Enregistrement Les temps de travail sont contrôlés par le supérieur hiérarchique qui peut, à cet effet, utiliser des systèmes d’enregistrement (par ex. l’ordinateur). Le membre du personnel reçoit chaque mois une version papier de son enregistrement.

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C. À qui s’applique l’horaire ﬂottant ? Tout membre du personnel à qui un règlement de travail a été délivré en échange d’un accusé de réception, à l’exception des : - magistrats ; - stagiaires judiciaires ; - référendaires auprès de la Cour de Cassation, des Cours d’appel et des tribunaux ; - juristes du parquet ; - greffiers. d. Comment faire une demande d’introduction et/ou d’application ? Il suffit d’en faire la demande par l’intermédiaire de votre délégué syndical. Dans ce cas, une réunion sera organisée avec les membres du personnel qui sont demandeurs. S’il s’avère qu’une majorité d’entre eux est acquise à l’idée de l’horaire flottant, votre organisation syndicale déposera une requête

en ce sens auprès du CCB compétent. Si le CCB donne son aval, l’horaire flottant est mis en œuvre.

dépasser 9h par jour. En cas de dépassement pour les besoins du service, le responsable doit donner son accord pour enregistrer celles-ci.

E. Gestion des prestations et récupérations

G. Avantages d’un horaire ﬂottant

À la fin de la période de référence (après quatre mois), tout dépassement non justifié : • d’un crédit de 12 heures ne sera pas comptabilisé ; • d’un débit de 7h36 sera compensé par le retrait d’un jour de congé légal.

• Cela vous donne la possibilité de gérer votre temps de travail en fonction, par exemple, de votre transport, de certaines obligations familiales ou d’autres motifs personnels. • L’horaire flottant s’inscrit dès lors parfaitement dans les différents horaires des transports en commun. • Vous pouvez prendre une pause méridienne plus longue. • Tout le monde est sur un pied d’égalité.

F. Enregistrement par le membre du personnel Sur une journée de travail complète, le membre du personnel doit s’enregistrer quatre fois. La pause méridienne doit se prendre sans exception entre 12h et 14h. Les heures prestées ne peuvent jamais

Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hans.dekoster@acod.be H. Dekoster et M. Jacobs

SPF SANté PUBLiQUE, SéCURité SoCiALE Et SPP iNtéGRAtioN SoCiALE L’ASBL Service social en péril ! Depuis plusieurs années le restaurant du WTC II accumule des pertes importantes avec plus de 1 100 000 € de déficit d’exploitation cumulé ! Ses frais d’exploitation et charges locatives annuelles de ± 500 000 € constituent une charge considérable pour le budget de l’ASBL. Ces charges ne sont plus que partiellement couvertes par les dotations annuelles octroyées par le gouvernement fédéral. Ces dotations insuffisantes, et en contradiction totale avec les engagements pris par ce dernier en 2000, sont de plus sans cesse rabotées par une politique d’austérité linéaire opérée depuis plusieurs années par ce même gouvernement fédéral. Quelqu’un qui a les deux pieds sur terre comprendra immédiatement que la situation financière devient intenable !

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De plus les membres du personnel du SPP Intégration sociale, qui étaient les seuls membres de l’ASBL à encore bénéficier de ce restaurant, quitteront prochainement le WTC II. L’ASBL se retrouve ainsi désormais chargée d’exploiter un restaurant déficitaire qui ne sera plus utilisé par aucun travailleur des SPF et SPP visés par ses propres statuts ! Continuer à gérer ce gouffre financier revient pour l’ASBL à mettre gravement en péril sa survie, son action sociale et l’emploi de ses travailleurs. Depuis plus d’un an, consciente de la situation budgétaire critique de l’ASBL Service social, la CGSP a demandé tant au Conseil d’administration qu’au Conseil d’entreprise de suivre la seule solution qui permette d’assurer la survie à terme de l’ASBL, à savoir, prendre la décision de cessa-

tion des activités déficitaires de son restaurant au WTC II, accompagnée de mesures de reclassement des travailleurs de l’ASBL. Malheureusement à chaque fois d’autres organisations syndicales ont rejeté notre demande, notamment sous prétexte de reprise « prochaine » de nos restaurants par Fedorest. Or force est de constater que l’ASBL est de longue date dans l’attente quant aux modalités pratiques de cette reprise par Fedorest. Tenant compte du contexte politique (élections) et économique (crise), c’est surtout le règne de l’incertitude pour tous : • incertitude quant au type de reprise (restaurants avec, ou sans, son personnel), • incertitude sur la date de reprise (janvier 2015, puis avril 2015, voire dans le courant de 2016),

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certains de nos partenaires n’était plus acceptable. Contrairement à certains bruits de couloir qui circulent nous pouvons certifier que la CGSP ne revendique nullement la dissolution de l’ASBL !

La CGSP ne souhaite pas jouer au poker ! Préoccupés par la sauvegarde de l’action sociale, nous avons proposé à l’assemblée générale du 25 avril la cessation des activités du restaurant WTC II à la date du 1er janvier 2015, étant la date théorique de reprise par Fedorest.

L’ASBL est là pour le bénéfice de ses membres ! C’est-à-dire VOUS, les travailleurs des SPF Santé publique et Sécurité sociale et du SPP Intégration sociale, et non comme une œuvre charitable palliant l’absence de restaurants d’autres institutions et administrations fédérales disposant de leur propre service social.

Cette demande ayant été à nouveau rejetée par les autres organisations, la CGSP a décidé de ne (re)présenter ni administrateurs, ni membres associés. Cette décision fut certes difficile à prendre mais vu la situation financière de l’ASBL l’indécision permanente de

La CGSP ne participera à nouveau aux instances de l’ASBL que si celle-ci prend l’engagement de cesser de gérer un restaurant déficitaire qui n’apporte plus rien à ses propres membres, et que si, simultanément, les négociations

avec les représentants des travailleurs concernant un plan social de reclassement des travailleurs non repris débutent ! À défaut ce sera à nos partenaires irresponsables d’assumer les conséquences sociales dommageables de leur position et de leur inaction en pleine connaissance de cause. Pourtant 5 minutes de courage suffisent.

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• incertitude surtout pour le futur du personnel (reprise par le biais d’un examen Selor, ouvert ou non, conditions de travail et de salaires octroyées, avantages conservés ou non…).

La CGSP a toujours souhaité agir vite, de façon transparente et juste dans cette matière, ce afin tant d’assurer la pérennité des activités de l’ASBL dont vous bénéficiez, que pour sauvegarder au maximum l’emploi du plus grand nombre possible de travailleurs de l’ASBL. Elle continuera à agir en ce sens ! J-P. Van Autrève

MiNiStÈRE dE LA déFENSE – LES MiLitAiRES Situation de la défense en fin de législature La Belgique, comme la plupart des États membres de l’UE, a réduit ses dépenses en matière de Défense d’année en année, « dividendes de la paix » obligent. Depuis peu, certains politiciens reconnaissent timidement que les menaces qui pèsent sur notre sécurité ne diminuent pas, loin de là, et que la Défense est un outil important… Une fois le brouillard électoral dissipé, nous verrons si ce n’était pas qu’un slogan. De déclarations gouvernementales en déclarations ministérielles, la Défense a fait les économies réclamées par les Ayatollahs du déficit public, luimême plombé par les déficits privés. La Défense a donc dû revoir certains objectifs qui étaient prévus dans le plan stratégique 2000-2015 en fonction du budget disponible. Ces réductions avaient pour but de « maintenir et développer un outil de Défense moderne, solide et adapté et adapté à un monde qui change ». L’objectif est-il atteint ? La réponse est clairement non. Et pour dire les choses

telles qu’elles sont, l’Armée belge est depuis lors gravement malade. A. Quels sont les problèmes de la défense ? Ils sont nombreux, mais le plus important est que la mission essentielle de la Défense (défendre l’intégrité du territoire national) n’est plus adaptée à ce qui nous menace aujourd’hui. Le monde a changé, mais notre Armée n’a que très peu évolué. Or, pour progresser et se transformer en profondeur, il faut oser prendre pleinement conscience des nouveaux champs de bataille sur lesquels œuvrent de nouveaux ennemis et dégager les moyens nécessaires pour y faire face. B. Le problème est aussi politique Pour les Gouvernements successifs, les restructurations ont toujours été conditionnées, en grande partie, à des impératifs idéologiques, pour ne pas dire « particratiques ». C’est ainsi que l’Armée belge dispose d’installations redonTRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2014

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dantes entre les différentes Communautés (bientôt, nous aurons plus de pistes d’atterrissage que d’avions de combat), de certains moyens non justifiables opérationnellement ou encore d’une artillerie incomplète et située exclusivement dans le nord du pays. Ajoutons d’autres soucis, comme la non-indexation du budget, les coupes budgétaires successives irréfléchies dues à l’absence de vision stratégique, le problème de la pyramide des âges toujours présent, l’attrition qui ne s’améliore que très lentement, plus de 63 % du budget dédié au personnel… et vous avez les premiers éléments d’une descente aux enfers. Le non-respect du personnel, sa démotivation (et pour certains les humiliations), sont autant de facteurs aggravants. C. déconnexion avec la réalité Les changements auxquels la Défense doit faire face sont bien plus rapides que ses tentatives d’adaptation, ce qui pose vraiment problème. En 2014, les systèmes de recrutement et de formation ne sont toujours pas adaptés aux nouveaux défis de la société. Petit à

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petit, elle se déconnecte de la réalité et de la Nation. Pour les citoyens, la perception de la menace est surtout socio-économique, voire idéologique, et la question de l’intégrité du territoire ne leur vient pas directement à l’esprit tant que tout va bien. C’est ainsi que peu de gens se soucient des Sapeurs-Pompiers avant d’avoir le feu chez eux ou des conditions de travail au Service des Urgences avant d’avoir un accident. Le lien Armée-Nation n’existe quasiment plus. Il faut donc oser une nouvelle approche, pluridisciplinaire et interdépartementale. Une métamorphose est indispensable si on souhaite la survie de notre outil de Défense. Le néodarwinisme (ce qui n’est pas adapté à son environnement disparaît) doit aussi s’appliquer à une structure telle que l’Armée, pas dans une logique exclusive de l’une ou l’autre Composante ou pire encore de l’une ou l’autre arme, mais dans une perspective inclusive, avec des niveaux d’ambition réévalués et adaptés. d. Accuser certains partenaires de la majorité ne suﬃra plus Finalement, c’est déjà ce que nous disions dès 2009. Le plan de transformation De Crem en appel un autre. La raison est simple, c’est qu’il n’y a pas eu la moindre vision stratégique à proposer au Gouvernement ces dernières années pour que ce plan soit efficace. Cette

Cuba, syndicalement vôtre ICS vous présente une brochure unique sur le syndicat à Cuba et la solidarité syndicale depuis la Belgique. Il s’agit d’un document qui explique des aspects moins connus de la vie cubaine et qui donne des arguments pour renforcer les liens entre travailleurs belges et cubains. En 2009, Initiative Cuba Socialista (ICS) réalisait le petit livre « Cuba, un

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faute majeure mène les Partis politiques à penser que la Défense peut encore faire de grandes économies, car il y aurait beaucoup de gaspillage… et c’est vrai ! Des niches capacitaires sont maintenues ou même créées, simplement par principe, des achats sont programmés sans aucune vision… Or, nous nous dirigeons vers une période très conflictuelle qui nécessitera la remise en question des capacités à maintenir, en faisant abstraction de notre côté nostalgique pour certaines Unités. Le plus difficile sera de poser les bonnes questions. Encore faudra-t-il que le monde politique y apporte les bonnes réponses ! Accuser certains partenaires de la majorité ne suffira plus. Ce petit jeu est juste bon pour se présenter aux élections. Personne n’a fait autant de critiques que l’actuel ministre de la Défense lorsqu’il était Parlementaire sur les bancs de l’opposition. On voit le résultat. E. Le courage vient souvent d’une très grande peur 25 ans après la chute du Mur de Berlin, le Secrétaire général adjoint du Service européen d’action extérieure (SEAE), le Polonais Maciej Popowski, affirmait récemment que « les pays européens et de l’OTAN doivent maintenir un niveau crédible de dépenses de Défense. Il y a consensus autour de la table que la Défense compte, plus que jamais ». Et d’ajouter « qu’il faut maintenir un niveau crédible de dépenses de Défense et

d’accepter que la Défense n’est pas donnée, n’est pas un luxe. ». C’était un peu après l’annexion de la Crimée par Moscou… On n’ose imaginer la panique qui pourrait s’emparer des dirigeants européens si l’Ukraine était envahie. Pourtant, plus de budget ne suffira pas, il faut un changement de mentalité et une réforme en profondeur. Conclusion La prochaine législature sera celle de tous les dangers. Si un large et véritable débat sans tabou n’a pas lieu, la Défense continuera de sombrer. Plus nous mettrons du temps à réagir, plus le réveil sera brutal. Aujourd’hui, certains misent sur une réduction de 50 % des effectifs actuels pour l’horizon 2025, c’est-à-dire demain. Impossible dans ces conditions de garder le même niveau d’ambition. La seule façon de débloquer la situation serait que l’Europe connaisse un « clash » majeur, une menace qui touche la sécurité, le confort des Européens. En matière de Défense, nous vivons toujours des dividendes de la paix et nous désarmons à tous crins. C’est une erreur majeure. Les Européens souffrent en outre de n’avoir pas la même perception de la menace » (Lt-Général Guy Buchsenschmidt à propos de l’Eurocorps – Reuters – 21 janvier 2014). P. Descy

UN PEU DE LECTURE autre voyage est possible », avec lequel elle voulait offrir au voyageur un manuel concis lui permettant de comprendre l’expérience sociale de Cuba. En 2010, ce petit livre était suivi de « Cuba, révolution au cœur vert », qui, dans le même style que le livre précédent, mettait en avant la dimension écologique de ce projet. Et voici « Cuba, syndicalement vôtre », qui, à son tour, a pour but d’expliquer des aspects moins connus de la vie cubaine, et notamment le rôle du syndicat et de la solidarité des syn-

dicats belges avec cette île rebelle. Afin d’éviter toute confusion, clarifions de prime abord ce que nous entendons par « le syndicat » dans le contexte cubain. Car, à Cuba, on parle de « syndicats » et de « la CTC », alors qu’on parle de quelque chose d’intégré. La CTC – la « Central de Trabajadores de Cuba » (Centrale des travailleurs de Cuba) – est

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Nous voyons d’abord comment la CTC s’est constituée (chapitre 1), dans quel contexte elle fonctionne (chapitre 2) et comment elle fonctionne en interne (chapitres 3 à 5). Au chapitre 6, nous réfléchissons sur les défis actuels. Peu après l’installation de Raúl Castro en tant que nouveau Président de Cuba, le pays décidait en effet d’actualiser son modèle économique, avec un développement important des professions libérales impliquant un transfert de l’emploi du secteur public vers le secteur privé. C’est un grand défi, dans lequel le syndicat joue un rôle essentiel. Au chapitre 7, nous examinons les relations entre le syndicat cubain et le mouvement syndical international. Au chapitre 8, une série de militants syndicaux cubains prennent la parole et, au chapitre 9, nous explorons la solidarité syndicale depuis la Belgique. Nous clô-

Régionales de Liège Appel à candidatures Suite à une démission et une mise à la retraite, le secteur AMiO de Liège fait appel à candidatures pour les mandats repris ci-après : • Un(e) vice-président(e). • Un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

turons ce livre avec un appel à la solidarité (syndicale) avec Cuba. De nombreux syndicalistes belges ont visité Cuba, soit à titre individuel, soit en voyage organisé par un syndicat, ICS ou d’autres organisations. Ils prennent diverses initiatives de solidarité : vendre des œufs de Pâques pour contribuer au réaménagement des locaux syndicaux, collecter des vêtements de sécurité pour les ouvriers de la construction, octroyer des subventions importantes pour financer des formations syndicales, soutenir des coopératives agricoles, etc. Il n’est pas évident d’organiser la solidarité avec un pays que les grands médias décrivent le plus souvent par la négative. Dans les milieux syndicaux aussi il y a des sympathisants et des adversaires. Ceux qui s’efforcent de découvrir la réalité complexe de Cuba concluent que leurs homologues cubains méritent tout leur soutien afin de continuer à développer leur projet sociétal. Ce petit livre veut également mettre en évidence le travail de solidarité depuis la Belgique, en apportant des arguments et des faits permettant de poursuivre ce travail. Le livre se base sur plusieurs sources, cubaines et autres, ainsi que sur de nombreuses visites à Cuba et de multiples entretiens avec des militants syndicaux cubains et belges. Par ailleurs, Erwin Carpentier, l’auteur principal de la brochure, se trouve actuelle-

Ce projet a pu bénéficier de la collaboration de plusieurs syndicalistes cubains et belges, ainsi que de secrétaires, aussi bien de la FGTB que de la CSC. Nous bénéficions également du soutien financier de la CGSP Services publics, de la CSC B-H-V et de sections de la MWB. La version néerlandaise a été présentée en septembre 2013, à l’occasion « de Che Presente », la fête de la solidarité avec la Révolution cubaine qu’ICS organise depuis vingt ans. La version néerlandaise relate des expériences de syndicalistes de Flandre et de Bruxelles, tandis que la version française offre des témoignages de syndicalistes de Wallonie et de Bruxelles. La version française comprend également quelques corrections et actualisations. ICS dispose en outre d’une présentation à utiliser lors des conférences et des ateliers. Des animateurs d’ICS seront heureux de vous rendre visite pour vous parler de cette histoire syndicale belgocubaine, et terminer avec un délicieux mojito ou une bonne bière cubaine ! Cuba, syndicalement vôtre, Erwin Carpentier, 2014, 120 pages, 5 euros. ¡

DANS NOS RÉGIONALES Les conditions d’éligibilité sont reprises dans le ROI du secteur régional, ainsi qu’être membre du BERI CGSPAMiO de Liège et enfin le trésorier adjoint ne doit pas être issu du même sous-secteur que le trésorier, actuellement de la défense personnel civil. Les élections seront organisées lors d’un Bureau Exécutif Régio-

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ment à Cuba, où il accompagne un groupe de syndicalistes métallos de Nivelles. Il profitera de sa présence pour présenter la brochure à ses amis cubains qui l’ont aidé à réaliser ce projet.

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depuis 1939 une fédération de plusieurs syndicats sectoriels ou de centrales professionnelles. La CTC compte presque 3,5 millions d’affiliés et organise la majorité de la population active. Tout comme les syndicats belges, elle veille à l’application correcte du droit du travail, aux bonnes conditions de travail, à un salaire digne, à une bonne sécurité sociale, à la sécurité et à l’hygiène au travail, etc. Cependant, elle se présente également comme la défenderesse d’un système social, économique et politique qui est le résultat de la Révolution de 1959 sous la direction de Fidel Castro, de Raúl Castro, de Che Guevara et de plusieurs autres qui a profondément transformé la société cubaine.

nal Interministériel (BERI) en septembre 2014. Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 30 juin 2014 à midi, sous pli recommandé, au Secrétaire du secteur AMiO Liège, Stéphane STREEL à l’adresse suivante : place Saint Paul, 9-11, à 4000 LIÈGE S. Streel

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Permanences fiscales à l’attention des aﬃlié(e)s CGSP AMio Liège Comme chaque année à pareille époque, la Régionale de Liège de la CGSP-AMiO organise des permanences fiscales afin de vous aider à remplir vos déclarations. Ces dernières se tiendront : Les jeudi 12 juin et vendredi 20 juin 2014. De 9h à 12h et de 14h à 16h. Salle Yerna, 2e étage, place St Paul, 9/11 à 4000 Liège.

Prière de vous munir des documents suivants : • carte d’identité + n° code PIN ; • avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; • fiches de salaire (281.10) et autres revenus de 2013 (pension, chômage, mutuelle…) ; • contrat d’assurance-vie ; • épargne-pension et/ou assurancepension ; • attestation de l’organisme bancaire qui a consenti un prêt hypothécaire (détail capital et intérêts) ;

• avertissement extrait de rôle et/ou copie de la déclaration de l’exercice antérieur (2012) ; • preuve de paiement de rente alimentaire ; • impôt des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile pour l’année 2013. Ce service est entièrement gratuit ! S. Streel

SOMMAIRE

tRiBUNE

infos GéNéRALES

infos AMio

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • En attendant le gouvernement… 4 / Dossier • Chassez l’AGCS… et l’ACS arrive au galop ! 6 / International • L’OIT se penche sur la négociation collective dans les services publics 7 / Le mot qui pue • Les charges 8 / IRB • Les femmes et les hommes toujours pas égaux dans la Fonction publique

09 / Édito • Édifiant ! Sommes-nous toujours dans une démocratie ? Fédéral 10 / Comité B • Fin de législature dans la précipitation 11 / SPF Justice • Cours et Tribunaux – Horaire flottant 12 / SPF Santé publique • L’ASBL Service social en péril ! 13 / Défense - Militaires • Situation de la Défense en fin de législature Un peu de lecture 14 / Cuba, syndicalement vôtre

www.cgspwallonne.be

dans nos Régionales - Liège 15 / Appel à candidatures 16 / Permanences fiscales www.cgsp-amio.be ou www.cgsp-ministeres.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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