Amio web 06 2013 juin by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

JUIN 2013

69e année - n°6- juin 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

AMiO

LA TAXE ROBIN DES BOISant n e t in

Taxe sur les transactions financières P. 3 et 5 ÉDITO

Où sont les milliards ?

P. 3

amio cover juin 2013.indd 1

DROIT DE GRÈVE

Le piquet de grève n’est pas une voie de fait P. 6

AMiO

Organisation du travail et vie des travailleurs

P. 10

21/05/13 10:35

ACTUALITÉS Avis aux aﬃlié(e)s Domiciliation européenne À dater du 1/01/2014, les cotisations perçues via domiciliation bancaire seront transférées vers le nouveau système de domiciliation européenne (SEPA). Vous n’avez aucune opération personnelle à effectuer.

Dans nos régionales

Permanences fiscales

Exercice d’imposition 2013 – Revenus 2012 Dans un souci d’eﬃcacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant. Ce service est entièrement gratuit. Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 3, mardi 4, jeudi 6, vendredi 7 juin de 8h30 à 12h et le mercredi 5 juin de 8h30 à 15h à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19. Huy Le mercredi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. Liège Le mercredi 19 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11. Welkenraedt Les jeudi 13 juin et vendredi 21 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les aﬃlié(e)s uniquement et exclusivement aux dates précitées.

www.cgsp-wallonne.be 2

générale juin 2013.indd 2

Charleroi Réunion des mandatés La prochaine réunion des mandatés de la Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la régionale de Charleroi aura lieu le mardi 18 juin à 10 heures. Ceci tient lieu de convocation. Hainaut occidental Tournoi de manille L’Amicale des pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, son 3e tournoi de manille 2013 le vendredi 28 juin. Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les aﬃliés. Inscription à partir de 14h. Droit d’inscription 3 €. Prix : 100 € répartis sur les cinq premiers de chaque tournoi. Namur Visite de Louvain-la-Neuve Le comité de la Commission « Loisirs » de l’intersectorielle des Pensionnés et prépensionnés CGSP Namur organise une visite de Louvain-la-Neuve (avec guide) le mardi 16 juillet. Rendez-vous : 8h45 devant la gare afin de prendre son ticket. Voyage en train : 6 € aller/retour non compris dans le prix de la journée. Prix de la journée : 30 € (restaurant midi et entrée au syndicat d’initiative). Renseignement et inscription : 081 55 91 62 ou 0476 36 68 88.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

ÉDITO

Où sont les milliards ? Pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho d’un scandale financier lié à une fraude fiscale et pas un jour sans que l’on ne nous répète les montants colossaux liés à la dette publique et aux incessants ajustements budgétaires. Et pourtant, bien qu’il saute à nos yeux, le lien entre ces deux informations ne se fait pas, pire ne s’impose pas. 5 milliards encore pour le budget fédéral, 5 milliards de fraude de la part de quelques diamantaires. Cherchez l’erreur ! Mais les chiffres, eux, contrairement aux politiques de ce gouvernement, sont conséquents ! Le Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et de nombreuses études situent le niveau de la fraude fiscale à près de 25 milliards d’euros en Belgique et à plus de 1 000 milliards en Europe. Et si nous lions ces sommes à celles que rapporterait une minime taxe sur les transactions financières au niveau européen – plus de 210 milliards d’euros – nous sommes en droit de poser clairement la question qui fâche : où sont les milliards ? Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas au moins autant de zèle à les récupérer (car à l’évidence nous savons où ils sont !) qu’à appliquer, avec un sadisme inconnu jusqu’ici, aux travailleurs et allocataires sociaux les pires mesures de régression sociale qu’ait connu ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale ? Avec une perversité qui confine à la vérification de la loi de Murphy (« Tout ce qui peut mal tourner, va mal tourner »), les décisions politiques de ce gouvernement en matières fiscales et sociales sont à l’exact opposé de ce que nous sommes en droit d’attendre de lui. Sans oublier les inconséquences qu’il y a à vouloir taxer l’épargne populaire plutôt que les grandes fortunes ou rechercher minutieusement la paille de la fraude aux allocations familiales en ignorant superbement la poutre des carrousels vers les paradis fiscaux, nous insistons surtout sur l’ineptie qui consiste à se priver sciemment des moyens qui permettent de trouver ces mêmes moyens. Ne pas remplacer les départs de fonctionnaires, priver l’administration des impôts tant des ressources nécessaires que de l’arsenal juridique indispensable (levée effective du secret bancaire, cadastre des fortunes, etc.) n’est pas une erreur : c’est une faute gravissime ! Et tout particulièrement au moment où, faute de redistribution correcte, les inégalités de classe se creusent et la précarité s’installe. La loi de Murphy s’applique bien mieux d’ailleurs que celles du code des impôts ! Ne vient-on pas d’apprendre que Belfius, une banque 100 % publique !, crée des filiales aux Barbades pour éluder ses contributions ? Le nouveau ministre des Finances, le CD & V Koen Geens, ne vient-il pas de marquer ses doutes quant à la création d’une Taxe sur les transactions financières que la Belgique a pourtant votée en 2004 et s’apprête en principe à défendre lors de l’Ecofin du 21 juin ? Il n’est plus temps de tergiverser ! Il faut agir ! Comme le disent nos camarades métallos, nous sommes des « acteurs des temps présents » qui luttons pour un monde meilleur. C’est pourquoi nous participerons ce 31 mai à la Journée de la justice fiscale et que nous revendiquerons le 19 juin avec la FSESP la création effective au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières. Journée de la justice fiscale (Tax justice day) organisée ce 31 mai par le RJF http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/Nouvelles « Où s’en va l’argent ? », action de la FSESP le 19 juin à 11h à la Bourse de Bruxelles dans le cadre de la Semaine d’action Justice fiscale du 17 au 23 juin (Journée internationale des services publics). http://www.epsu.org/r/640 http://www.notaxfraud.eu/

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

générale juin 2013.indd 3

21/05/13 13:44

MOBILISATION

CONTRE L’AUSTÉRITÉ POUR NOS DROITS Face à l’austérité et aux attaques contre le monde du travail, la FGTB est mobilisée pour un changement de cap radical. Malgré les mobilisations répétées de milliers de travailleurs - comme ce fut encore le cas le jeudi 18 avril à Namur contre la chasse aux chômeurs, le jeudi 25 avril dans tout le pays, entre autres pour l’harmonisation vers le haut du statut ouvrier-employé ou le lundi 29 avril à Charleroi pour la nécessité d’une politique industrielle ambitieuse. Malgré les mises en garde de plus en plus nombreuses et répétées d’économistes qui considèrent que l’on va droit dans le mur, le gouvernement s’entête dans son obstination austéritaire. La FGTB reste donc plus que jamais mobilisée !

À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage

Le 25 avril, ensemble pour défendre tous les travailleurs

Le 29 avril à Charleroi contre l'austérité

générale juin 2013.indd 4

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

FISCALITÉ

La taxation des transactions financières Quand Robin sort du bois La taxe Robin des Bois est une toute petite taxe (0,05 %) qui serait prélevée sur toutes les opérations ﬁnancières de façon à amasser les fonds nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, ici et ailleurs. Elle pourrait s’appliquer aux transactions d’actions cotées en bourse, de contrats à terme et à tout autre mécanisme établi par les acteurs des marchés ﬁnanciers dans le but de réaliser des opérations boursières. Les responsables politiques du monde entier doivent obliger le secteur financier à contribuer aux coûts liés à la crise économique et financière, en imposant une taxe sur les transactions financières (TTF). Une taxe minimale de 0,05 % pourrait générer jusqu’à 400 milliards d’euros au niveau mondial, et jusqu’à 210 milliards au niveau de l’Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, mais aussi de freiner la spéculation financière et par la même occasion de stabiliser le système financier mondial. Robin des Bois et ses joyeux compagnons ciblent les chefs d’État et de gouvernement qui doivent forcer ce changement. En Belgique, une loi de 2004 prévoit d’instaurer la taxation des transactions de change, dès qu’un accord similaire interviendra entre les pays de la zone euro. D’autres pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche sont également favorables à une telle taxe, et depuis peu, une proposition concrète a même été mise sur la table par 11 pays européens, dont la Belgique. L’objectif est donc maintenant de conclure un accord au niveau européen, avant de forcer une décision identique au niveau international. Objectifs d’une taxe sur les transactions financières : 1. Faire en sorte que le secteur financier, sous-taxé, paye sa part du coût de la crise. 2. Réduire la spéculation et ainsi limiter les risques d’encourir une nouvelle crise financière. 3. Générer des revenus supplémentaires indispensables au financement des services publics, de la production de biens, de l’aide au développement, de la lutte contre les changements climatiques. 4. Contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. État des lieux 2011-2012 : première proposition de la Commission européenne en septembre 2011, soutenue par le Parlement, mais n’ayant pas obtenu l’unanimité au sein du Conseil européen.

Le 22 janvier 2013 : la réunion du Conseil donne le feu vert à 11 pays de l’Eurozone pour avancer dans le sens de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal, Estonie. Ces pays représentent deux tiers du PIB européen. Le 14 février 2013, une nouvelle directive, plus ambitieuse que la proposition précédente, est proposée par la Commission européenne. Cette directive est accueillie favorablement par les syndicats… moins par Business Europe. En quoi consiste-t-elle ? - Un taux minimum de 0,1 % sur les actions et obligations ; et de 0,01 % sur les produits dérivés. - La combinaison des principes de « lieu de résidence » et de « lieu d’émission », qui implique que les transactions effectuées dans la zone où la taxe sur les transactions financières est en application par un pays ne faisant pas partie de cette zone, seront également taxées. - La mise en application de cette taxe est prévue pour janvier 2014, et devrait générer quelque 30 à 35 milliards € par an. - La ratification de la taxe sur les transactions financières nécessite au sein du Conseil l’unanimité des États membres participants. La FSESP et ses aﬃliés mènent en ce sens une stratégie à deux volets Réclamer une adoption rapide de cette proposition de taxe dans une version non diluée, en soutenant notamment la proposition du rapporteur au Parlement européen Podiamata, qui inclut certains amendements tels qu’une plus forte mesure anti-évasion ou une plus large couverture des produits financiers. Poursuivre la mobilisation à la fois au niveau européen (ECOFIN les 20-21 juin) et international, via une collaboration FSESP/ISP à l’occasion des sommets du G8 (17-18 juin) et du G20 (5-6 septembre). 

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

générale juin 2013.indd 5

21/05/13 13:44

DROIT DE GRÈVE

Le piquet de grève n’est pas une voie de fait

ans un arrêt récent, la cour d’appel de Mons fustige l’usage des requêtes unilatérales visant à interdire les piquets de grève. Le cas de l’action menée par la CGSP à la Ville du Roeulx fera désormais jurisprudence.

Rappel des faits Début 2010, un conflit oppose les membres du personnel de la Ville et du CPAS de Le Roeulx à l’autorité communale, au sujet de l’allocation de fin d’année que celle-ci veut rogner. Le 8 juin 2010, la CGSP dépose un préavis annonçant qu’une action de grève, assortie de piquets de grève, pourrait être organisée le 24 juin 2010. Le 11 juin 2010, les autorités communales adressent une nouvelle fin de non-recevoir aux organisations syndicales. Le 23 juin 2010, la Ville saisit le tribunal de première instance de Mons d’une requête unilatérale et obtient, le jour même, une ordonnance interdisant, moyennant une astreinte de 2 500 euros, à quiconque d’entraver l’accès aux bâtiments de la Ville le 24 juin 2010 et de porter atteinte au bon déroulement des activités carnavalesques prévues dans la Ville les 25 et 26 juin 2010. Le 24 juin 2010, un huissier, accompagné de policiers, se présente avec cette ordonnance, devant les piquets de grève constitués devant un home du CPAS et devant le dépôt communal. La police, tentant d’identifier les personnes présentes, signifie au Camarade Frédéric Gillez, secrétaire régional du secteur Admi de la CGSP, l’ordonnance le contraignant au paiement de l’astreinte. Devant la contrainte, les piquets sont levés.

statuer sur l’objet du conflit social, alors que les piquets de grève étaient annoncés ailleurs. Constatant encore que la Ville avait eu le temps et la possibilité d’identifier un adversaire susceptible d’être traduit devant le juge des référés en la personne du responsable syndical porte-parole du personnel, le tribunal a annulé l’ordonnance signifiée au piquet de grève.

Réaction syndicale La CGSP introduit une requête en tierce opposition le 25 juin 2010 contre cette ordonnance. Le 2 mars 2011, le tribunal va admettre que ce recours présente un intérêt, même si le conflit est terminé, dès lors que le jour où la requête a été déposée, l’ordonnance pouvait encore produire des effets, et en disant, plus fondamentalement, que tout justiciable doit avoir la possibilité d’exercer les recours prévus contre les requêtes unilatérales, à défaut de quoi, l’usage de celles-ci pourrait engendrer une forme de « terrorisme judiciaire ». Le tribunal va également constater que, dans le cadre de la procédure unilatérale, la Ville lui a menti en omettant de mentionner que la CGSP avait déposé un préavis quinze jours plus tôt et en faisant croire que des piquets de grève pourraient empêcher la tenue d’un Conseil communal censé

Qu’en retenir ? Une action de grève assortie de piquets doit être bien préparée, annoncée à l’autorité dans les formes et délais ; les modalités en étant clairement énoncées. Bien sûr, par principe, la violence et les exactions sont à éviter lors d’un piquet de grève. L’enseignement important de cette affaire est que le recours aux requêtes unilatérales, qui élude le débat contradictoire, constitue un danger pour la démocratie et la Justice n’est pas dupe.

générale juin 2013.indd 6

Le piquet n’est pas illicite Saisie par la Ville, la cour d’appel de Mons, dans son arrêt du 18 avril 2013, a admis que la requête unilatérale pouvait se concevoir mais qu’il était a priori impossible pour l’autorité d’identifier toute personne susceptible de participer à un piquet de grève. Elle a rappelé, sur le fond, que : « le piquet de grève n’est pas illicite et ne peut être qualifié de voie de fait que lorsqu’il s’accompagne de faits punissables tels des violences physiques, des troubles de l’ordre public ou d’autres faits constitutifs de délits ». Constatant qu’en l’espèce rien ne permettait de présager que des débordements pourraient conduire à des actes de violence ou des actes délictueux permettant de considérer que les piquets de grève annoncés constitueraient une voie de fait, la Cour a donc confirmé l’annulation de l’ordonnance rendue sur requête unilatérale.

Cette affaire, mise en parallèle avec d’autres qui nous sont connues, laisse espérer que les employeurs, publics comme privés, renoncent à utiliser cet instrument dans le cadre des conflits sociaux. 

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

Le 24 mars dernier, la coopérative New B, dont fait partie la FGTB, lançait une souscription afin de créer, à terme, une banque coopérative en Belgique. Près de 40 000 coopérants ont déjà répondu !

e but de cette souscription est de lever les fonds nécessaires (six millions d’euros) pour demander une licence auprès de la Banque nationale de Belgique et pouvoir offrir les services ordinaires d’une banque mais sur le modèle coopératif. Créée en 2011, New B n’est, à ce jour, pas encore une banque mais bien une coopérative. Une banque coopérative c’est bien… Selon l’ICBA, l’Association internationale des banques coopératives, trois conditions doivent être réunies pour être une banque coopérative : - la banque appartient à ses clients. En conséquence, le but premier d’une banque coopérative n’est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres ; - le contrôle démocratique. Les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix ; - la répartition des bénéfices. Généralement, une partie importante du bénéfice annuel y est allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peut également être distribuée aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas. Ce modèle bancaire est assez répandu. Ainsi, l’Union européenne compte 27

grandes banques coopératives dont Rabobank, le Crédit agricole ou le Crédit mutuel. Auxquelles s’ajoutent aussi les 4 200 banques locales. Les banques coopératives en Europe représentent donc 50 millions de membres, 750 000 employés et 20 % de parts de marché1. Plusieurs études ont récemment mis en avant la viabilité du modèle coopératif dans le secteur bancaire. En insistant particulièrement sur le fait que ce modèle compense de moindres profits par une plus grande stabilité par rapport aux revenus et aux chocs économiques. Un positionnement éthique Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, une banque coopérative n’offre pas nécessairement une garantie de comportement éthique. Le Crédit agricole, par exemple, possédait, en 2011, 95 entités offshores… Le projet New B se positionne quant à lui très clairement d’un point de vue éthique en rejetant les « produits issus de l’économie casino » et en voulant « investir dans des produits et services innovants avec une plus-value sociale et environnementale et (en excluant) les activités aux effets néfastes pour la société »2. … une véritable banque publique c’est mieux. Comme le souligne Patrick Saurin, « le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 20072008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes consi-

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

générale juin 2013.indd 7

dérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les établissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire supporter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité. Cette situation est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique »3. Pour ces raisons, si la CGSP wallonne salue l’initiative de création d’une banque coopérative dont l’objectif est de rompre avec les pratiques bancaires néfastes, elle continue cependant à revendiquer la création d’une banque publique chargée d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement économique et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

1. Chiffres de l’Agence européenne des banques coopératives. 2. https://www.newb.coop/ 3. Patrick Saurin, Socialiser le système bancaire, une impérieuse nécessité, Médiapart 1/02/2013.

21/05/13 13:44

IRB

Interrégionale de Bruxelles Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action ! La FGTB défendra avec la même énergie la liberté de négociation qui constitue la base des relations sociales dans notre pays et un puissant facteur de paix sociale.

Le 1er mai à Bruxelles, c’est aussi l’occasion d’un meeting politique où se retrouvent, à l’invitation de la FGTB-Bruxelles, les acteurs bruxellois, responsables de la FGTB-Bruxelles, des Mutualités socialistes du Brabant et de la Ville, pour évoquer devant les militants les questions brûlantes de l’actualité économique et sociale. En cette journée de fête et de lutte pour les droits et le respect des travailleurs, les orateurs ont mis le doigt sans détours sur l’hypocrisie, le cynisme et les errements des politiques imposées par la Commission européenne et mises en place par un gouvernement de centre droit. Ils ont appelé à un changement de cap à gauche, tant pour des raisons de justice sociale que de sauvegarde du modèle social européen. Bas les masques ! Inscrivant son propos dans une perspective historique, Jef Baeck, président de la fédération des Mutualités socialistes du Brabant a dénoncé les mesures d’austérité budgétaires qui ont, au-delà de leurs effets dévastateurs et injustes pour les peuples grec, espagnol ou portugais, pour objectifs à peine cachés de détruire des pans entiers de sécurité sociale et de démanteler les services publics au profit du privé. Pour mener à bien leur entreprise ultralibérale, les capitalistes et les réactionnaires disposent d’un arsenal développé pour juguler les organisations de défense des citoyens. Qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des stratégies de division des travailleurs, comme le séparatisme dans notre pays. La propagande antisyndicale vient appuyer cela et on observe de surcroît une tendance à la judiciarisation des conflits sociaux. La volonté délibérée d’affaiblir le sens critique de l’individu qui a accompagné la montée en puissance de la société de consommation a conduit à la désolidarisation des masses et donc au risque de perte d’influence des organisations de travailleurs. Dans cette dynamique

générale juin 2013.indd 8

négative, le rôle des religions n’est pas négligeable. Pour preuve, les bataillons de lobbyistes qui hantent les couloirs des institutions européennes et qui réussissent à influencer les politiques. C’est pourquoi, il est impératif de promouvoir l’approche libre exaministe des citoyens afin qu’ils puissent poser des choix conscients et redécouvrir le caractère indispensable de la sécurité sociale et des services publics ainsi que l’impérieuse nécessité de défendre un fonctionnement démocratique qui favorise la participation citoyenne. À cette fin, les syndicats, les mutuelles, les organisations environnementales et le monde associatif, quand ils ne sont pas assujettis à des intérêts particuliers, sont de puissants outils qui constituent la base et le moteur d’une vraie démocratie. L’heure n’est pas à la résignation ! Partant de cette analyse, Philippe Van Muylder a rappelé que, contre ces courants hostiles et clairement identifiés, nous devons plus que jamais nous battre pour protéger la dignité et le bien-être du monde du travail. Cinq axes fondamentaux font l’objet de notre vigilance et de notre détermination : L’indexation automatique des salaires est obstinément remise en cause par les forces de droite, Commission européenne en tête, poussée par le FMI et suivie par le patronat. Et pourtant, nous continuerons à le défendre avec détermination car il est pour nous un mécanisme vertueux et le meilleur bouclier contre l’appauvrissement de la population. C’est pourquoi, nous n’accepterons pas de manipulation fallacieuse de ce système.

En matière de chômage, la dégressivité renforcée des allocations de chômage est une véritable catastrophe sociale qui va précipiter des milliers de travailleurs sans emplois sous le seuil de pauvreté. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, menacés d’exclusion au 1er janvier 2015, nous rappelons notre exigence qu’ils se voient tous proposer un emploi de qualité et durable avant d’imaginer une quelconque sanction ! Dans le dossier ouvriers/employés, nous voulons supprimer toute discrimination et nous n’accepterons en aucun cas la mise en place d’un contrat dévalorisé pour tous ! Enfin, aujourd’hui, nous assistons à un combat de civilisation avec la banalisation de l’évasion, voire de la fraude fiscale. À la FGTB, nous connaissons le sens de l’impôt et savons qu’il est le prix à payer pour une société solidaire dotée de services publics dignes de ce nom. Nous réclamons donc une profonde réforme pour une fiscalité juste qui pèse moins directement sur le monde du travail et compense par des prélèvements sur le capital. C’est dans ce contexte que nous avons aujourd’hui, ensemble, un véritable devoir de résistance ! Le devoir de peser de toutes nos forces pour qu’un plan de relance ambitieux, nourri par la lutte contre la fraude fiscale prenne la place de toutes les austérités. Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

AMio

édito

www.cgsp-amio.be

ASBL Service social SPF Santé publique, SPF Sécurité sociale, SPP Intégration sociale, SPP Développement durable Décisions requises pour assurer la survie de l’action sociale et l’emploi des travailleurs ! L’ASBL Service social a tenu le 26 avril dernier son assemblée générale annuelle et a dû prendre des décisions difficiles. Le gouvernement fédéral qui a déjà raboté de 100 000 euros la dotation 2013 de l’ASBL vient maintenant de décider d’une économie supplémentaire de 15 % ! L’ASBL devra donc assurer, en 2013, toutes ses activités avec un budget de 50 000 euros pour l’action sociale et 300 000 euros pour la gestion des restaurants en moins ! Dans ces conditions, il est clair que c’est la question de la survie même de l’ASBL, dans les années à venir, qui est mise en cause, ses réserves n’étant pas inépuisables. Les représentants de la CGSP ont donc demandé à l’assemblée générale de prendre des mesures d’économie immédiates, tant dans le domaine de l’action sociale que dans celui de la gestion des restaurants. La prime de 20 euros accordée dans le cadre de l’assurance hospitalisation a été immédiatement suspendue, un groupe de travail devra proposer, pour fin mai, au conseil d’administration des mesures d’économies supplémentaires. Afin de préserver l’emploi du plus grand nombre, la CGSP a obtenu la mise en route d’une procédure formelle de restructuration concernant l’ensemble de l’ASBL. En clair, afin d’éviter des licenciements, l’ASBL devra en concertation avec la délégation syndicale adopter diverses mesures permettant de réduire ses dépenses en matière de personnel sur une base volontaire. En outre, un audit des restaurants sera mené afin de trouver d’autres possibilités de réduction des dépenses. Ces décisions ont été difficiles à prendre mais nous devons tous, employeur et travailleurs, faire maintenant le maximum pour assurer la survie de l’ASBL. Les représentants de la CGSP au sein de l’ASBL et la délégation syndicale de la FGTB/CGSP sont conscients de leurs lourdes responsabilités, nous prenons ensemble l’engagement de rechercher toutes les solutions permettant d’assurer le maintien de l’emploi pour le plus grand nombre possible de travailleurs de l’ASBL et la sauvegarde du plus grand nombre d’« avantages » dans le domaine de l’action sociale dont bénéficient les agents des SPF/SPP. Ces réductions drastiques optées de manière linéaire par le gouvernement fédéral après le dernier « conclave » budgétaire mettent en danger la survie de la plupart des services sociaux au niveau fédéral, les instances de la CGSP se sont saisies de cette question et préparent une riposte commune face à cette décision prise sans aucune concertation préalable ! J.P. Van Autrève, F. André et Ch. Draguet

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - jUIN 2013

amio juin 2013.indd 9

9 21/05/13 10:23

AMiO

INFORMATION GÉNÉRALE Les nouvelles organisations du travail et leurs conséquences sur la vie des travailleurs Dans cet article nous allons tenter de faire le point sur des bouleversements de méthodes de travail qui sont en cours dans de nombreux départements. Tous les points traités ne se retrouvent pas nécessairement encore dans chaque service public fédéral, mais l’expérience dans certains SPF indique que certains changements sont liés. A. La ﬂexibilité Il faut faire attention car la flexibilité peut être comprise comme adaptation à l’emploi (au profit de l’employeur) ou comme possibilité de concilier vies professionnelle et familiale (espérée par le travailleur). Dans la pratique, il s’agit le plus souvent d’un moyen d’allonger le temps de travail, en donnant à l’employeur la possibilité d’exiger une présence du personnel pendant les plages variables. Ce terme est donc ambivalent et, quand on l’utilise, il est nécessaire de se demander à chaque fois à qui profite la flexibilité. B. Une application parmi d’autres : le télétravail Le télétravail est un bon exemple d’application de la flexibilité. Pour le travailleur, la possibilité de mieux concilier vies privée et professionnelle, en limitant le temps de déplacement est indéniable. Mais il faut mettre dans la balance une augmentation de certains frais (chauﬀage, électricité, matériel de bureau adapté, local réservé à ce travail…), laquelle n’est pas prise en charge par l’employeur. Pour l’employeur, les avantages sont multiples : le télétravail va toujours de pair avec le travail en bureaux partagés, ce qui mène à une diminution des surfaces occupées. De plus, les bureaux partagés étant organisés en paysagers, ce système d’utilisation de l’espace permet un plus grand contrôle social des autres travailleurs et donc une aug-

amio juin 2013.indd 10

mentation attendue du rendement des travailleurs. Pour les télétravailleurs, il est attendu une augmentation de leur rendement par rapport à leur rendement habituel (d’après différentes études, c’est bien une réalité). Comme le nombre de travailleurs présents est inférieur, les coûts fixes (énergies, eau) ainsi que les frais d’organisation de restaurants d’entreprise sont diminués de manière automatique. L’employeur est donc gagnant à plus d’un titre. C. Contrôle du temps de travail versus contrôle de la quantité de travail fournie Dans de nombreux systèmes prônant la flexibilité, le contrôle du temps de travail devient souvent secondaire, quand le pointage n’est pas purement et simplement supprimé (ex. : au SPF Sécurité sociale, les agents peuvent choisir entre pointage et non-pointage). Dans ce cas, on en revient à un système qui contrôle le nombre de tâches effectuées. Il s’agit généralement de systèmes informatisés où le supérieur hiérarchique indique à chaque agent les tâches qu’il doit réaliser et le délai dans lequel elles doivent être finalisées (style Task Manager). Ce système permet de comparer les prestations des agents, de quantifier les tâches effectuées. C’est assez dangereux, car si certaines tâches prennent plus de temps qu’estimé au départ par le chef de service, les agents devront prester des heures supplémentaires non rémunérées pour atteindre leurs objectifs. Ici encore, la flexibilité va dans le sens de l’employeur et pas dans celui du travailleur. On en revient donc à un travail « payé à la pièce » plutôt que « payé à l’heure ».

D. L’évaluation des agents L’évaluation, qu’elle soit appelée par ce nom ou rebaptisée « cercles de développement » est également un instrument permettant la mise en place d’une plus grande flexibilité. Les bases de l’évaluation sont des objectifs quantifiables. Chaque agent a donc un nombre d’objectifs à remplir en un temps donné. S’il y arrive, l’évaluation sera positive, si non, il devra se justifier. Par crainte d’une mauvaise cotation, un agent qui est « en retard » sur ses objectifs aura donc naturellement la tentation de faire des heures supplémentaires pour rattraper son retard, parfois sans aucune compensation en échange. C’est par là que l’évaluation devient un instrument qui va augmenter la flexibilité des travailleurs au profit de l’employeur. E. En guise de conclusion Les nouvelles méthodes de travail, même si elles permettent parfois aux travailleurs de concilier plus facilement vie privée et vie professionnelle, comportent des avantages beaucoup plus importants pour les employeurs (report d’une partie des frais sur les travailleurs, augmentation du rendement individuel…). Et on peut s’interroger à juste titre sur ce qu’elles ont de réellement nouveau. Permettez-nous ici une petite parenthèse historique. Dans l’industrie bonnetière du tout début du XXe siècle, de nombreux ouvriers travaillaient à domicile, le résultat de leur travail était contrôlé et seules les pièces correspondant aux critères des patrons étaient payées. On était alors payé à la pièce, pour un travail eﬀectué hors des locaux de l’em-

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 10:23

le fait que ces vieilles techniques sont maintenant appliquées à du travail intellectuel et plus uniquement manuel ?

La nouveauté de ces méthodes de travail réside-t-elle uniquement dans

La CGSP reste attentive à toutes les évolutions du monde du travail et

luttera toujours pour maintenir les droits des travailleurs ! 

AMiO

ployeur et une certaine norme de rendement était fixée (un nombre de douzaine de chemises terminées par exemple).

FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX Des remous au Musée royal d’Afrique centrale La colère et une frustration refoulée agitent certains membres du personnel du Musée de l’Afrique à Tervuren ! Tel est le résultat d’une note de service d’un directeur un peu trop zélé qui, sans réellement se poser de questions, renvoie aveuglément à l’arrêté royal du 11 février 2013. Cet arrêté pourvoit à un système uniforme pour des prestations exceptionnelles et abroge simultanément l’arrêté ministériel du 5 février 2001 réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux. L’arrêté ministériel de 2001 n’a toutefois absolument rien en commun avec l’objectif visé par l’arrêté royal. Nous lisons dans les considérations qu’il est indispensable pour le bon fonctionnement des services de régler l’octroi d’allocations pour prestations irrégulières aux gardiens de nuit. En fait, il s’agit de l’octroi d’une allocation à ces membres du personnel, plutôt qu’une allocation pour des prestations en dehors des

de jour. Ces membres du personnel ont alors accepté le travail de nuit, en raison de la poire pour la soif qu’ils obtenaient. Pas besoin de démontrer que tout ceci cause des drames (financiers) sur le terrain.

horaires normaux. Leur horaire normal est par ailleurs du travail posté de nuit. Le fait est que l’arrêté royal ne prévoit pas de règlement pour le personnel désigné pour exercer la fonction de gardien de nuit et qui doit obligatoirement accomplir des prestations la nuit et le week-end. Le personnel de l’équipe de nuit, qui fait partie des fonctionnaires les moins bien rémunérés se voit maintenant contraint de travailler pour le même salaire que leurs collègues de l’équipe

Cette situation est inacceptable pour la CGSP-AMiO et il faut dans les plus brefs délais trouver une solution afin que ces membres du personnel puissent à nouveau bénéficier d’une rémunération correcte pour le travail qu’ils accomplissent. Nous pouvons aujourd’hui confirmer que Belspo s’est emparé de ce dossier et cherche une solution. Lors de notre entretien du 13 mai dernier avec Philippe Courard, Secrétaire d’État à la Politique scientifique, nous avons retenu sa volonté de solutionner ce problème dans les plus brefs délais. J.-P. Van Autrève

SPF FINANCES Le basculement – ﬁn des négociations Ce 16 avril, un Comité supérieur de concertation du personnel (CSC) et un Comité de Secteur II Finances ont eu lieu avec comme ordre du jour : le basculement dans les nouvelles structures du SPF Finances.

C’était le point final des négociations, mais certaines organisations syndicales espéraient encore pouvoir obtenir des améliorations des textes. Sur ce plan, la CGSP ne se faisait plus aucune illusion : la négociation avait bel et bien

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

amio juin 2013.indd 11

pris fin lors de la réunion précédente. La CGSP a donné ses avis et points de vue conformément à la décision prise par les délégués lors du Comité technique fédéral Finances du 19 mars.

21/05/13 10:23

AMiO

Contrairement à d’autres, nous n’avons pas produit un très long texte, rempli de considérations philosophiques. Nous avons limité nos remarques à ce que nous considérions comme problèmes essentiels. L’Autorité a joué la carte de l’apaisement, elle a promis d’essayer de résoudre les problèmes éventuels avec une grande ouverture d’esprit et de chercher des solutions pragmatiques. A. Basculement 1 Une majorité de nos délégués a estimé que les propositions de l’Autorité étaient un compromis acceptable. Ce n’était pas une décision inconditionnelle, car les priorités contenues dans le texte pourraient causer des problèmes. Mais nous n’avons pas de boule de cristal et ne pouvons pas présumer de l’avenir. D’un autre côté, nous pouvons croire l’Autorité quand elle dit qu’elle veut appliquer ces mesures de manière

amio juin 2013.indd 12

humaine. Le protocole comporte plusieurs déclarations d’intention reprenant cette bonne volonté, c’est déjà un bon début. La CGSP veillera à ce que l’Autorité respecte ses promesses. La CGSP et la CSC ont donné leur accord pour cette phase de la réforme.

tien ou l’instauration de spécificités dans les carrières s’avérait possible, l’Autorité entamerait des négociations avec les organisations syndicales afin de procéder aux adaptations nécessaires en matière d’attractivité des carrières au sein du département » ne comporte pas d’engagement substantiel.

B. Basculement 2

Nous avons reçu de faibles assurances tant sur le plan de la limitation des mutations que de la mutation d’office en cas de disparition partielle ou totale d’une résidence, d’un service. Nous verrons à l’avenir si nous pouvons nous fier au pragmatisme que l’Autorité dit vouloir mettre en pratique dans ce domaine. Nous craignons que, dans la pratique, la limitation des ressources laisse une marge de manœuvre insuffisante à l’Autorité.

Nous savions que ce serait plus compliqué. Nos délégués ont majoritairement rejeté le projet de règlement organique, mais aussi le projet d’intégration des carrières de niveau A dans les fonctions de la cartographie fédérale. En ce qui concerne la carrière spécifique, il n’y a eu aucun signe de l’Autorité indiquant une volonté de se rapprocher de notre position lors de cette dernière rencontre. C’est vraiment dommage, car nous craignons qu’à très brève échéance la technicité fiscale nécessaire à notre travail ne se perde. Il est clair que la phrase de l’Autorité « Si, contrairement à la tendance de ces dernières années, le main-

Cette phase a reçu un désaccord unanime de l’ensemble des syndicats. L’Autorité est restée stoïque et semblait même comprendre notre désaccord. Nous pensons donc que ces textes seront appliqués tels quels

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 10:23

C. Basculement 3 Comme nous le savons, cette phase ne produira des eﬀets visibles que lorsque les déménagements auront lieu. Beaucoup d’affiliés et de collègues nous demandent à quelle date ce basculement aura lieu, mais il est impossible de répondre à cette question actuellement. Ce qui est clair, c’est que l’Autorité espère boucler ce dossier en 2015. Ce projet n’a pas non plus reçu l’aval de nos délégués. Les dérogations aux règles normales de classement qui sont reprises dans cet arrêté sont trop importantes pour pouvoir encore parler de règles de mutation. Les possibilités de manipulation sont présentes dans le texte lui-même. Le fait qu’entretemps l’administrateur de la fiscalité ait déclaré publiquement qu’il

réduirait au maximum les possibilités de choix pour le personnel renforce nos craintes. Comme les administrateurs généraux n’étaient pas assis à la table des négociations, nous craignons que certains engagements restent lettre morte. Les autres syndicats ont présenté une argumentation similaire à la nôtre, ce qui a mené à un désaccord unanime. Il faudra encore du temps avant que cette phase ne soit mise en pratique, mais le fait que l’Autorité n’ait mis sur papier aucune garantie afin d’éviter des drames sociaux ne fait que renforcer notre manque de confiance. D. Comité de suivi Dans les protocoles, l’Autorité a indiqué qu’elle va mettre en place un comité chargé du suivi des basculements. Ce comité sera composé de représentants de l’Autorité et des syndicats. Nous avons conscience qu’une réforme dans un département de la taille du nôtre ne peut se faire en prévoyant par écrit la situation individuelle de chaque fonctionnaire et la mise en place d’un tel comité devrait per-

mettre de résoudre les problèmes éventuels, ce qui est une initiative louable. Mais si les règles prévoient des restrictions, nous ne voyons pas comment ce comité pourra y remédier. Comme nous l’avons déjà écrit : nous espérons que le credo du pragmatisme sera eﬀectivement mis en pratique.

AMiO

par l’Autorité. Nous craignons que le climat politique actuel n’apporte pas beaucoup de soutien à nos revendications. Le front commun doit maintenant examiner de quelle manière nous pourrons lutter contre ces textes néfastes et voir ce qui est faisable. Le fait que les carrières fédérales vont, elles aussi, être réformées, ne va pas faciliter les choses.

E. Conclusion Le point positif, c’est que cette longue phase de réunions et de palabres est maintenant terminée. Il est temps que le département reçoive une structure définitive et continue à s’occuper de la fiscalité et de la juste perception des sommes dues. La CGSP a douté dès le départ de la justesse des choix eﬀectués par l’Autorité. Ce n’est que lorsque les plans deviendront eﬀectifs en pratique que nous pourrons dire si nous avions raison ou tort. Pour une fois, nous aimerions avoir tort, car dans le cas contraire, l’ensemble du pays risque de le payer cher. Nous ne pouvons pas partager l’enthousiasme de certains membres de l’Autorité au sujet de la clôture des négociations relatives au basculement. 

Dossier « basculement » : oui, le personnel est derrière le front commun syndical ! Le personnel du Finto est sorti en masse ce 7 mai 2013 pour exprimer son désaccord. Ce 7 mai, alors que les négociations relatives au basculement se sont terminées sur un désaccord unanime des 4 syndicats et que les Autorités des finances comptent faire passer le dossier en force au Conseil des ministres du 17 mai prochain, le personnel du Finto (Bruxelles) a tenu à sortir massivement pour signifier aux autorités tant administratives que politiques, que le personnel dans une large majorité est bien derrière les syndicats dans

cet important dossier pour leur avenir ainsi que celui du département. MERCI aux quelques 2 000 personnes qui ont pris sur leur temps de midi pour marquer leur soutien,

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

amio juin 2013.indd 13

la balle est maintenant dans le camp des autorités politiques qui assureront les conséquences si malgré cet avertissement du personnel le dossier relatif au basculement devait passer le cap du Conseil des ministres tel quel. 

21/05/13 10:23

AMiO

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES CIVILS Aucun respect ! La Défense ne montre aucun respect à l’égard des civils au Ministère de la Défense nationale Il existe encore, fort heureusement, une loi qui oblige l’employeur à mener une concertation avant de prendre une décision. Il n’est bien évidemment nullement tenu compte de ce que nous disons. Correction : « de ce que la CGSP dit », car la CSC et le SLFP sont d’accord comme des moutons dans la prairie. La question qui nous taraude par ailleurs est celle de savoir s’ils parlent au nom du personnel ou au nom du ministre. Même la direction administrative de l’armée montre plus d’audace : dans la note de commentaire, elle affirme très clairement qu’à ce rythme-là, le Ministère court à la catastrophe avec trop peu de mains pour faire face au travail et elle met le doigt dans le mille. La CGSP dénonce le faible remplacement des personnes qui partent mais nous crions dans le désert. Les autres syndicats font un peu de théâtre avant de tout approuver assez rapidement en espérant que leurs affiliés n’en sauront rien. Écoutez ce que je dis, mais ne regardez pas ce je fais, tel est leur blason. Mais pas avec nous ! Votre syndicat ne joue pas dans cette pièce !

quelles aucune suite n’a été donnée et de nombreux arguments restent tout autant d’application. Nous avions demandé à ce qu’il n’y ait pas de concertation ou de négociation le mercredi matin en raison des activités au sein du Comité B, mais nous constatons que l’Autorité ne montre aucun respect à l’égard de cette demande. En 2012, la CGSP a constaté que la pénurie de personnel parmi les civils devenait précaire, mais cela a été rejeté et il a même été question d’un surnombre. Nous constatons dans le plan 2013 la concession selon laquelle la situation serait préoccupante et selon laquelle le bon fonctionnement du département serait en danger. Mais on n’arrive toutefois pas encore à l’eﬀectif minimal de 2 000 personnes.

Notre avis est radical mais clair.

L’Autorité note au procès-verbal être d’accord avec notre demande de 2012 visant à prévoir des places en-dehors du siège central à Bruxelles ainsi qu’à soumettre un plan objectif pour les promotions au niveau supérieur dans les services extérieurs mais rien n’a été fait jusqu’à présent.

À l’occasion du plan 2012, la CGSP a formulé plusieurs remarques aux-

Enfin, il ne nous semble pas nécessaire de déjà tenir compte dans la proposi-

tion 2013 d’une future nouvelle carrière. Si celle-ci devait en eﬀet surgir, il est toujours possible d’adapter le plan sur base de la nouvelle réalité. Pour toutes ces raisons, la CGSP remet un avis négatif. Notre président de la CGSP Rocourt, le Camarade Arthur Maréchal, était très clair à propos de son lieu de travail. L’Autorité ne cesse de mentir et les techniciens spécialisés de l’arsenal sont capables de perfectionner dans un très court terme le matériel des gens à l’étranger. Le secteur privé n’en est assurément pas capable. La sécurité des militaires sur un territoire en guerre ne peut toutefois pas être rendue dépendante de contrats et de délais de livraison. On peut se demander pourquoi le choix se porte toujours sur la voie la plus ardue : qui en tire les marrons du feu ? Cet article a été rédigé avec un objectif simple : que vous le lisiez, en débattiez sur le terrain avec tous les travailleurs. Quel secteur public voulons-nous en fait ? Je connais déjà la réponse… G. Rasschaert

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES MILITAIRES Pensions – Cumul pour les militaires – Avis négatif unanime Un Comité de négociation a eu lieu le jeudi 2 mai 2013 concernant le nouveau projet de loi relatif aux règles de cumul en matière de pensions. La CGSP-Défense, comme les trois autres organisations syndicales représentatives, n’a pas donné son accord avec le texte proposé.

amio juin 2013.indd 14

En eﬀet, nous estimons que le plafond actuel pour le personnel militaire doit être maintenu. Les militaires qui sont actuellement pensionnés par limite d’âge et qui exercent une fonction de cumul en qualité de salariés, peuvent bénéficier d’un plafond de cumul supérieur (sans charge d’enfant, ce

montant s’élève à 21 865,23 par rapport à 7 570 euros pour les autres salariés). Un des motifs principaux de cette exception est le fait que les militaires partent à la pension par limite d’âge à 51 ans pour les officiers, capitaines-

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 10:23

A. Exceptions, sauf pour les militaires ! Dans le texte de loi proposé, il existe un certain nombre d’exceptions aux dispositions. Celles-ci seront maintenues, sauf pour les militaires. En eﬀet, les militaires sont les seuls exclus, alors qu’ils sont reconnus au même titre que les autres. Aucune explication ou motivation n’a été apportée. Pourtant, la législation actuelle prévoit un certain nombre d’exceptions pour des personnes qui, par la nature de leurs activités, sont dispensées de la limite de revenus (sans condition d’âge ou de carrière comme pour les revenus complémentaires illimités). La proposition met fin à l’exception pour les militaires, qui sont mis à la pension d’office, s’ils n’étaient pas encore pensionnés et s’ils ne se trouvaient pas dans une situation de cumul. C’est pour nous une décision discriminatoire. La nature des activités fait la diﬀérence et justifie le maintien de cette exception. La levée de l’exception dans un délai de transition trop court va paupériser cette tranche de travailleurs qui ont servi la Nation. B. 42 ans de carrière… Comment ? Un des problèmes qui se pose est que les militaires qui sont entrés tardivement en service peuvent uniquement bénéficier de leurs droits à la pension construits à l’armée entre l’âge de 56 (51 pour certains) et de 62 à 65 ans. Leur pension du privé ne viendra s’y ajouter au moins que 6 ans plus tard. Prenons l’exemple d’un 1er caporalchef entré à l’armée à l’âge de 32 ans, après avoir travaillé entre l’âge de 18 et 32 dans le privé, soit pendant 14 ans.

Son dernier traitement avant d’être obligé de prendre sa pension à l’âge de 56 ans s’élève à 1 655,22 euros nets. Au moment de prendre sa pension, il bénéficiera, sur base de son ancienneté de service à l’armée, d’un revenu net de 1 210,55 euros, ce qui implique une perte nette de 444,67 euros, soit 27 %. Ce n’est que 6 ou 9 ans plus tard qu’il pourra obtenir sa pension du privé sur base des 14 années prestées. Un autre exemple est celui de l’officier capitaine-commandant qui s’engage à l’âge de 31 ans et qui doit partir à la pension 20 ans plus tard. Son dernier traitement net s’élève à 2 714,45 euros et lors de sa pension à 51 ans, il peut compter sur 1 472,10 euros, soit une perte de 1 242,75 euros, soit 46 %. Dans le pire des cas, ce n’est que 15 ans plus tard qu’il pourra bénéficier de sa pension du privé pour ces années prestées. C. De 21 865 € à 7 570 € bruts ! En fixant le plafond pour le personnel militaire à 21 865,23 euros, celui qui se trouve dans un des cas susmentionnés peut limiter sa perte de revenus. En abaissant ce plafond à 7 570 euros bruts, il sera confronté pendant de nombreuses années à une forte perte de revenus. Rappelons aussi que pour faire diminuer la pyramide des âges et pour ramener très rapidement les eﬀectifs à 30 000 militaires, le gouvernement a créé, sur proposition du ministre De Crem, un système de suspension volontaire des prestations (loi du 22 décembre 2008). Pour stimuler les militaires qui répondaient aux conditions à quitter l’armée, ils ont obtenu au cours des cinq années qui précèdent la pension, 75 % du traitement, qu’ils peuvent également cumuler pendant ces années avec une autre activité professionnelle en tant que salariés. Les plafonds sont les mêmes que ceux pour les militaires qui partent à la pension à la limite d’âge (soit 21 865,23 euros). Pour bon nombre de militaires, cet

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

amio juin 2013.indd 15

argument les a incités à intégrer le système.

AMiO

commandants, et à 56 ans pour tous les autres, à l’exception des généraux qui, eux, partent à 61 ans. L’âge actuel pour le capitaine-commandant est passé à 56 ans, mais la mesure transitoire est encore d’application.

Or, ici aussi, un problème se pose. Ceux qui exercent aujourd’hui une fonction de cumul avec un revenu brut supérieur à 7 570 euros et qui auront 56 ans après l’entrée en vigueur de la mesure (par exemple au 1er avril 2014) et qui seront donc pensionnés par limite d’âge devront soit mettre un terme à ce cumul ou le réduire drastiquement. Ceux qui exercent un emploi pour lequel ils sont contractuellement tenus pourraient avoir des problèmes. D. Changement des règles du jeu en cours de partie Il serait totalement injuste, pour ces personnes, de changer les règles du jeu durant leur suspension volontaire d’encadrement. L’armée doit réduire ses eﬀectifs, la moyenne d’âge du personnel militaire doit diminuer et l’Autorité a donc créé des mesures attrayantes, ce qui a entraîné le départ de nombreux fonctionnaires. Une fois la décision prise, on viendrait limiter les avantages promis de manière drastique. C’est pour nous inacceptable. D’autant qu’aucune analyse d’impact n’a été demandée aux services des finances de la Défense relative aux répercussions de ces modifications. Un autre argument est que les militaires qui cumulent, travaillent dans des secteurs qui ne bénéficient pas des faveurs des jeunes en raison du travail du week-end, par exemple, (chauﬀeur de taxi, employé d’un entrepreneur de pompes funèbres, horeca…) ou dans des fonctions pour lesquelles le marché du travail ne dispose pas de personnes ayant le profil exigé. La question est de savoir si ces places seront encore assurées le jour où les militaires seront contraints de mettre un terme à leur cumul par suite de l’abaissement du plafond de cumul. P. Descy

21/05/13 10:23

AMiO

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SECTEUR IX – PERSONNEL ADMINISTRATIF ET OUVRIER DES ÉCOLES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES (PAPO) Brève Informations relatives à la carte « prof » Depuis le mois de janvier 2013, les membres des personnels statutaires et temporaires disposent de leur carte « prof ». Sa validité, par année civile, est d’une durée d’un an. Deux mises à jour annuelles sont prévues pour les membres des personnels qui entrent en fonction en cours d’année. La liste des partenaires est parue dans le magazine « prof » de décembre 2012. Vous pouvez consulter celle-ci sur le site Internet (www.carteprof.be). Cette carte permet d’obtenir, entre autres, des réductions voire la gratuité d’accès à la plupart des musées et autres sites culturels. Grâce à elle, il est possible également de bénéficier d’avantages pécuniaires auprès d’organismes privés tels que certains parcs d’attractions. À vous de l’utiliser au maximum de ses capacités. M. Bex et M. Jacobs

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos AMiO

2 / Domiciliation européenne 2 / Permanences ﬁscales / Dans nos régionales 3 / Édito • Où sont les milliards ? 4 / Mobilisations • Contre l’austérité pour nos droits 5 / Taxe Robin des Bois • La taxation des transactions ﬁnancières – Quand Robin sort du bois 6 / Droit de grève • Le piquet de grève n’est pas une voie de fait 7 / Finances • New B, une autre banque est possible 8 / IRB • Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action !

09 / Édito • Décisions requises pour assurer la survie de l’action sociale et l’emploi des travailleurs ! Information générale 10 / Organisations du travail et vie des travailleurs Fonction publique fédérale 11 / Établissements scientiﬁques fédéraux • Musée royal d’Afrique centrale 11 / SPF Finances • Le basculement – ﬁn des négociations 13 / SPF Finances • Dossier « basculement » : oui, le personnel est derrière le front commun syndical ! 14 / Défense - Civils • Aucun respect ! 14 / Défense - Militaires • Pensions – Cumul pour les militaires – Avis négatif unanime Communauté française 16 / Secteur IX-PAPO • Brève

www.cgsp-wallonne.be

www.cgsp-amio.be ou www.cgsp-ministeres.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

amio juin 2013.indd 16

Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 10:23