Amio web 07 2012 juillet by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

JUILLETAOÛT 2012

68e année - n°7 - juillet-août (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

AMiO

s c i l b u p s s e n c e i y v o r t e i s c s x e u L a s e l b a s ! n s e e p v s u e r indi p Les

ÉDITO

AMiO

Pour en finir avec le fatalisme !

Secteur fédéral AMiO • Congrès statutaire 2012

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CAHIER CENTRAL

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édito

Pour en finir avec le fatalisme ! La CGSP wallonne a, lors de son récent Congrès statutaire, adopté les grandes lignes de ce qu’il faut bien appeler un plan de sortie de crise ambitieux. En revendiquant un salaire maximum, un audit sur la dette publique en vue de l’annulation des parties illégitimes ou illégales, une fiscalité très fortement progressive, une planification démocratique de l’économie ou la priorité absolue à la pension légale par répartition (lire les résolutions dans le feuillet central), la CGSP wallonne entend en finir avec un modèle économique qui fait de l’appauvrissement d’une très grande majorité, la condition nécessaire à l’enrichissement de quelques-uns. Bien sûr, dans le climat actuel, nos détracteurs auront vite fait de qualifier nos revendications de ringardes voir irréalistes. Si tel était le cas, pourquoi alors, partout en Europe, quand émerge un véritable programme de gauche, les tenants du système capitaliste font-ils tant d’efforts pour tenter de le discréditer ? Pourquoi se donner tellement de mal pour dénoncer des idées « ringardes et irréalistes » ? Tout simplement parce qu’ils ont peur, ils ont peur de nous parce qu’ils savent que nos revendications sont crédibles : citons, à titre d’exemple, l’étude réalisée par la CGSP wallonne, la FAR et le CIRIEC, et rendue publique lors du Congrès, qui prouve de manière indiscutable que les services publics participent très fortement à la réduction des inégalités (voir le dossier de cette Tribune). Parce qu’ils savent surtout que pour construire la société solidaire et égalitaire que nous voulons, nous devons nous attaquer à leurs privilèges. Voilà pourquoi ils tentent, quotidiennement, de nous convaincre qu’il n’y a pas d’alternative. Ils veulent, par tous les moyens, nous faire oublier que toute société est le résultat du rapport de forces qui s’exprime en son sein et que ce rapport de forces est, depuis 40 ans, favorable aux actionnaires et à la finance. Il nous appartient, dès à présent, de mettre tout en œuvre pour changer cette situation. Cela passe, bien évidemment, par des revendications cohérentes et argumentées mais aussi par la construction d’un rapport de forces suffisant. Pour cette raison, nous devons être un syndicat d’éducation populaire car une de nos plus lourdes défaites a été la défaite symbolique. En effet, depuis plusieurs décennies nous sommes victimes d’un méticuleux travail de sape de la culture ouvrière et de la lutte sociale afin de faciliter la remise en cause de nos droits conquis. Voilà pourquoi il nous faut, dès à présent, reconquérir nos mots, nos valeurs, notre histoire et nos symboles car c’est avec eux que nous pensons, et donc, au final, que nous agissons. Nous pouvons et devons être fiers de ce que nous sommes, car ce sont nos luttes qui ont conquis la liberté d’association, le suffrage universel, les congés payés, la réduction du temps de travail, la protection sociale… Il nous faut rappeler sans cesse qu’il n’y aurait pas de progrès social sans nos combats collectifs. Voilà pourquoi aujourd’hui on voudrait nous réduire au silence, parce que nous sommes en mesure d’imposer le changement. Pour cela il nous faut prendre conscience de notre force collective, à partir de ce moment tout devient possible ! 

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Les services publics indispensables aux citoyens Les preuves ! Les services publics coûtent trop chers, dit-on. avec la CGSP wallonne, deux organismes d’études prouvent le contraire, arguments chiffrés à l’appui. La dette publique, ou plus exactement sa réduction, est devenue la principale préoccupation de l’ensemble des dirigeants européens. Poussés dans le dos par le FMI, l’OCDE et la Banque mondiale, les recettes proposées sont toujours les mêmes : « il faut réduire les dépenses publiques ». Jamais ils ne semblent s’interroger sur les origines de la crise, sur les causes réelles de l’endettement public, sur les motivations qui sous-tendent les chantages des agences de notations… Ce faisant, ils font le jeu, consciemment ou non, de celles et ceux qui s’enrichissent en appauvrissant le monde du travail, en exploitant les ressources naturelles, en détricotant nos services publics et notre protection sociale.

La plus grande victoire du système capitaliste est d’avoir réussi à faire croire, à celles et ceux qu’il exploite, qu’il était naturel, qu’il n’y avait pas d’alternatives. La CGSP wallonne entend donc mettre tout en œuvre pour regagner la bataille idéologique parce que le premier acte de résistance est d’oser penser que le monde n’est pas tel qu’on voudrait nous le faire croire. Le premier acte de résistance est de faire preuve d’esprit critique et d’oser briser les chaînes de cette pensée dominante. Cette étude participe à ce travail de reconquête. Qui a mené cette étude ?

La CGSP wallonne ne peut pas continuer à laisser dire que La CGSP wallonne s’oppose à cette vision simpliste et entend les services publics coûtent trop chers. Les chiffres avancés passer à l’attaque en démontant systématiquement le discours par les détracteurs du financement public de services collectifs ambiant et en prouvant que les alternatives ne font jamais étalage de l’apport réel de existent. ces derniers à une société plus égalitaire. L’austérité n’est pas S’inspirant d’études réalisées en France, au Pour ce faire, elle a fait appel à deux orgaCanada et en Grande-Bretagne, la CGSP nismes dont le sérieux et la rigueur scienune fatalité, elle est au wallonne a décidé de fournir des chiffres tifique ne sont plus à prouver, et qui nous service d’une politique indiscutables au débat. C’est pourquoi ont fourni des arguments chiffrés. elle a commandé cette étude scientifique de droite voulant à la Form’action André Renard (FAR) qui Un travail de reconquête appauvrir la majorité s’est adjoint les compétences d’une équipe Cette étude, résultat d’un travail fructueux universitaire du Centre international de de la population au entre le monde syndical et académique, recherches et d’information sur l’économie seul profit du système montre, au travers des quatre secteurs que publique, sociale et coopérative (CIRIEC). sont l’éducation, le logement, la santé et C’est donc une étude argumentée, réalifinancier les transports, que, loin d’être inutiles, les sée par des économistes et produisant des dépenses publiques participent fortement chiffres vérifiables et concrets sur l’apport à la réduction des inégalités. Cette étude est donc d’une réel des services publics aux revenus des ménages wallons. importance capitale dans le combat que nous menons contre les politiques d’austérité. Comment a été menée cette étude ? Cependant, elle ne constitue qu’un élément parmi d’autres. Car évoquer les dépenses publiques c’est aussi poser la question du financement des services publics. À cet égard, nous constatons que, depuis trente ans, les politiques fiscales ont privé l’État de moyens considérables au profit des couches les plus riches de la population, notamment avec la remise en cause de la progressivité de l’impôt. Voilà pourquoi, après avoir prouvé l’utilité des dépenses publiques, il nous faut revendiquer une autre fiscalité. Une fiscalité égalitaire et fortement progressive. L’austérité n’est pas une fatalité, elle n’est pas naturelle. Bien au contraire, elle est au service d’une politique de droite voulant appauvrir la majorité de la population au seul profit du système financier.

Cette étude vise à évaluer l’effet redistributif des transferts publics et sociaux en nature en Belgique et plus particulièrement en Région wallonne. Elle ne mesure donc pas directement les inégalités entre les ménages mais bien l’impact des services publics sur la distribution des revenus des ménages1 wallons. Pour connaître la distribution des revenus en Wallonie, il faut se demander comment sont répartis les revenus entre les ménages wallons : combien perçoivent les plus pauvres par rapport à ce que touchent les plus riches ? On évalue d'abord le revenu disponible des ménages, c’est-àdire le revenu dont disposent les ménages après déduction des 1. Un ménage est constitué de l’ensemble des occupants d’un même logement. C’est une référence classique d’analyse économique.

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impôts et des cotisations sociales et addition des transferts sociaux monétaires (prestations monétaires de la protection sociale, telles que allocations, indemnités…). Pour mesurer plus exactement et complètement le niveau de vie des ménages, on recourt au revenu disponible ajusté. C’està-dire le revenu disponible augmenté de la valeur monétaire des transferts sociaux en nature. Autrement dit, les services publics mis à la disposition des ménages. La comparaison entre le revenu disponible et le revenu disponible ajusté permet alors de répondre à cette question cruciale : les transferts publics et sociaux en nature que sont les services publics favorisent-ils une distribution plus égalitaire des revenus en Wallonie ?

Revenus primaires (du travail et du capital) - impôts directs - cotisations de sécurité sociale + transferts monétaires (dont prestations de sécurité sociale) = Revenu disponible Revenu disponible + valeur monétaire des transferts en nature reçus (fournis par les pouvoirs publics) = Revenu disponible ajusté

Comment est calculé l’eﬀet redistributif ? Pour analyser l’effet redistributif de la fourniture de services financés collectivement, l’étude mobilise deux approches méthodologiques. Approche « micro » La première approche est dite « micro » parce qu’elle analyse le fonctionnement et les comportements des acteurs particuliers. La population wallonne est ainsi illustrée par sept ménages-types différents pour lesquels on mesure la valeur monétaire des transferts en nature des services publics dont ils bénéficient. Ce sont des exemples symboliques qui permettent de couvrir une diversité de situations sans toutefois couvrir tous les cas de figure. Les ménages-types sont déterminés par les caractéristiques suivantes : revenu disponible, composition du ménage (présence d’enfants et donc du secteur éducatif ), situation professionnelle du ménage, état de santé des membres du ménage, moyens de transports utilisés pour se déplacer, occupation d’un logement social (ou non). Quant aux montants pris en considération dans les calculs, ils proviennent de bases de données officielles (telles que INAMI et Service statistique de la Communauté française), d’enquêtes scientifiques commandées par des acteurs institutionnels (Institut scientifique de Santé publique, Mutuelle Solidaris) ou de publications officielles (Société wallonne du logement…). Approche « macro » La seconde est une approche dite « macro » parce qu’elle s’intéresse aux quantités globales régionales. Elle analyse la distribution des revenus après prise en compte de quatre transferts en nature spécifiques : les services publics de santé,

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éducation, logement social et transports publics. Ces quatre secteurs ont été choisis car ils sont facilement identifiables et leur impact redistributif est facilement quantifiable. En outre, les différentes études internationales traitant du même sujet ont également pris pour référence ces secteurs. Pour chaque secteur, la population wallonne est scindée en cinq parties égales correspondant à leurs revenus, on parle de quintiles : le premier quintile représente donc les 20 % des ménages les plus pauvres alors que le dernier quintile comprend quant à lui les 20 % des plus riches. On compare ensuite la part du revenu total calculée sur le revenu ajusté à celle calculée sur le revenu disponible ajusté pour chaque quintile (cf. tableau), ce qui permet de visualiser les effets redistributifs du secteur concerné. Part du revenu total calculée sur base du revenu disponible des ménages (%)

Part du revenu total calculée sur base du revenu disponible ajusté (par rapport aux dépenses de santé) des ménages (%) 10,3

Quintile 1

8,8

Quintile 2

14,2

15,3

Quintile 3

18,4

18,8

Quintile 4

23,4

22,8

Quintile 5

35,2

32,8

Total

100

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La preuve par les chiﬀres Afin de traduire dans notre quotidien les résultats de l’étude, celle-ci intègre l’effet des services publics dans le quotidien de sept ménages ou familles-types. Les résultats sont édifiants ! Détaillons-les pour les deux premières familles-types. Premier cas : l’enseignement public Cette famille-type « 1 » est composée d’un couple ayant deux enfants scolarisés (primaire et secondaire). Aucun membre de la famille n’a de problèmes de santé. Ils n’utilisent pas les transports en commun et le revenu mensuel disponible du ménage (3 500 euros) ne leur donne pas la possibilité d’avoir un logement social. On constate que, des quatre services publics étudiés, la famille a quasi exclusivement recours à l’enseignement. Le Service statistique de la Communauté française estime que la dépense publique moyenne générée par un étudiant de l’enseignement primaire est de 3 697 euros par an, soit 309 euros par mois. Le coût annuel moyen d’un étudiant de l’enseignement secondaire est logiquement plus important et s’élève à 7 321 euros. La dépense publique mensuelle générée par un étudiant de l’enseignement secondaire est donc de 611 euros. Sur base de ce seul service public, le transfert en nature dont bénéficie ce ménage est de 920 euros par mois augmentant ainsi de plus d’un quart son revenu disponible ! Le revenu disponible = + 25 %

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deuxième cas : soins de santé et transport public L’exemple de la famille-type « 2 » permet d’évaluer les transferts en nature liés aux soins de santé et à l’usage des transports en commun. Nous supposons en effet que le père de famille souffre d’un diabète de type 1 et les deux enfants utilisent les transports en commun (bus et train) pour se rendre à l’université. Le revenu disponible de ce ménage (5 000 euros) ne donne cependant pas droit à un remboursement préférentiel des soins de santé. D’après les règles et barèmes en vigueur, les dépenses publiques de soins dont bénéficie cette famille sont de 234 euros par mois (dont 212 euros pour le seul traitement du papa). En ce qui concerne les transports, l’estimation des dépenses publiques est d’environ 508 euros par mois et par enfant. Soit au total, 1 016 euros. Il faut également ajouter les dépenses publiques liées à l’enseignement universitaire (9 714 euros par an soit 809,50 euros par mois et par enfant). On arrive ainsi à la conclusion que, grâce aux transferts publics, le revenu disponible ajusté de ce ménage est de 7 869 euros (soit une augmentation de plus de 57 % de son revenu disponible).  Le revenu disponible = + 50 %

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BiBLioGrAPHie d'autres études le disent aussi ! Cette étude s’inspire et renforce les analyses effectuées récemment dans différents pays sur la valeur redistributive des services publics.

France, 2009 En travaillant sur le revenu disponible brut ajusté et particulièrement les transferts en nature en matière de santé, éducation et logement, l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE) met en évidence que ces transferts en nature contribuent pour plus de deux tiers à la réduction des inégalités en France.

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INSEE, Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus, novembre 2009

Canada, 2009 En comparant les avantages liés aux services publics fédéraux, provinciaux et municipaux et les avantages associés aux réductions d’impôts, le Canadian Centre for Policy Alternatives conclut que les trois quarts des Canadiens bénéficient de services publics qui valent plus de 50 % du revenu total gagné par leur ménage, tirant donc un revenu moyen de 15 000 $ (± 11 500 €) des services publics financés collectivement.

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Hugh Mackenzie et Richard Shillington, L’aubaine discrète du Canada. Les avantages tirés des services publics, avril 2009

Grande-Bretagne, 2010 En utilisant un nouveau modèle de distribution de la dépense publique à travers les ménages, le rapport commandé par la principale fédération des syndicats britanniques Trades Union Congress (TUC) conclut que tous les ménages britanniques, et plus particulièrement les enfants et les pensionnés, bénéficient des services publics, avec un gain moyen de 21 400 £ (± 26 000 €) par an par ménage en 2007-2008.

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TUC, Where the money goes – How we benefit from public services, 2010, http://www. tuc.org.uk/extras/wherethemoneygoes.pdf

Pays européens, 2010 En calculant avec une définition extensive des revenus qui inclut les services publics de santé et d’éducation, un rapport d’Eurostat, le service statistique officiel de la Commission européenne, découvre que les mesures de pauvreté et inégalité sont réduites de manière significative dans plusieurs pays européens quand on inclut les transferts non monétaires dans les revenus étudiés. Québec, 2012 En établissant la valeur de services publics consommés par les ménages et les entreprises, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) met en évidence que les transferts gouvernementaux représentent 14,3 % des revenus des ménages. Toutefois, ils représentent plus des deux tiers des revenus du premier quintile et plus du tiers des revenus du deuxième quintile.

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IREC, Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois - La valeur redistributive de l’offre et de la consommation des services publics, 2012

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interrégionale de Bruxelles Bruxelles, culture en tête La FGTB-CGSP-Secteur Culture se structure. Le 22 mai dernier, lors de son premier congrès, elle jetait les bases de ses actions futures au profit des affiliés. Une dynamique nouvelle est en marche pour répondre aux besoins des nombreux artistes bruxellois en tenant compte tant des spécificités de leurs disciplines respectives que des réalités institutionnelles de notre région-capitale.

L’implication de la CGSP auprès des artistes ne date pas d’hier. Depuis le début des années septante, c’est elle qui a pris en charge l’organisation de ce secteur si particulier. C’était le choix « logique » des artistes de l’époque. À la fois parce que les pouvoirs publics organisent les grandes institutions culturelles, telles la RTBF ; le Théâtre royal de la Monnaie ; BOZAR ; l’Orchestre national ; les grands musées ; etc. Mais aussi parce que la CGSP ne fait aucune distinction entre les ouvriers, les employés et les cadres qui, en tant que travailleurs méritent tous une égale attention. Une vision d’avenir partagée Pour faire face à la réalité complexe et très diversifiée des travailleurs de la sphère artistique, il est évident pour la CGSP qu’il faut agir en synergie avec d’autres acteurs dont l’action est complémentaire. Ainsi, lors d’une conférence de presse commune organisée à la

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maison de la Bellone le 11 mai, l’Union des Artistes du spectacle, profondément engagée dans la défense morale des professions de ses membres ; l’asbl Pro Spere, fédération professionnelle regroupant des associations actives dans la production et la création audiovisuelles et la CGSP-secteur Culture ont exposé leurs visions respectives et certaines pistes partagées, notamment par rapport au durcissement dans l’application par l’Onem de la réglementation relative au chômage des artistes. Sur ce point précis, nos efforts ont payé, en ce sens que nous avons obtenu la reprise du dialogue social. L’objectif de nos propositions étant d’aboutir à une législation cohérente dont devraient résulter une amélioration des conditions de travail et de rémunération et une simplification administrative. Pour y parvenir, il faudra passer par une définition non équivoque de l’activité artistique, mais aussi préciser les conditions d’accès aux dispositions dérogatoires (durée et nombre de contrats, montant minimum nécessaire de cotisations sociales versées ; etc.). Et cela, nous voulons l’obtenir pour toutes les catégories travailleurs (artistes interprètes ; artistes créateurs ; techniciens du spectacle) et pour tous les soussecteurs d’activités (arts de la scène ; audiovisuel ; création musicale ; action socioculturelle).

rer avec les camarades néerlandophones pour les questions qui relèvent du fédéral et de l’institutionnel. Le secteur Culture se structure D’initiatives positives en heureuses convergences, la nécessité de définir le champ d’action, de formaliser les accords, de se donner des règles claires de fonctionnement, appelaient la tenue du premier congrès FGTB-CGSPsecteur Culture le 22 mai dernier. L’occasion de présenter notre vision d’avenir pour les travailleurs du monde culturel et de se doter de statuts qui permettront d’affronter la réalité complexe d’un secteur appelé à évoluer en fonction des besoins et des souhaits de ses affiliés. Grâce à ces derniers développements, nous sommes en mesure d’offrir les services les plus spécifiques à nos affiliés du monde culturel et artistique. N’est-ce pas là notre plus beau rôle ? Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

CGSP-Culture Camarade Chantal Lolin rue du Congrès, 17-19 1000 Bruxelles chantal.lolin@cgsp.be Tél. 02 226 13 71

Mais cette approche globale et intégrée commence au sein de notre structure syndicale. C’est pourquoi le secteur Culture bruxellois a été créé en tant que branche du secteur communautaire francophone avec la volonté de collabo-

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édito

www.cgsp-amio.be

Que fait la Ministre de la Justice ? Il est regrettable de constater que la première rencontre avec la Ministre a eu lieu cinq mois après la constitution du gouvernement papillon, alors que selon les usages habituels une rencontre rapide avec les Organisations syndicales représentatives est de bon aloi. Le but est d’entendre les objectifs de l’Exécutif, d’appréhender la manière de travailler de la Ministre et de son cabinet, de permettre aux Organisations syndicales de présenter leurs priorités, de dresser la liste des accords conclus avec son prédécesseur et non encore exécutés. Au moment de rédiger cet éditorial, une manifestation aura lieu le 21 juin 2012 au départ du cabinet de la Ministre de la Justice, manifestation qui fait suite à une action similaire qui s’est déroulée à Liège le 11 juin dernier. Le mécontentement est particulièrement grand au sein du département de la Justice et les Maisons de Justice, dont on veut réduire les effectifs du personnel, montent maintenant en première ligne pour dénoncer cette initiative. En effet, leurs missions ne font que croître et pointons parmi celles-ci les peines de travail et le suivi des libérations conditionnelles qui permettent entre autres de réguler la surpopulation carcérale même si c’est de manière infime. Que dire de la non-exécution du protocole 276 signé en 2004, qui concerne la rectification d’une anomalie due à la réforme copernicienne des carrières administratives, protocole mettant fin au préjudice subi par certains agents et signé par toutes les parties malheureusement toujours pas appliqué en 2012 !

Les agents de l’Organisation Judiciaire vont subir prochainement la réforme des arrondissements judiciaires. Avec quelles conséquences ? Quel sera l’impact sur l’emploi ? Les problèmes d’infrastructures sont nombreux citons le palais de Bruxelles délabré et celui de Mons qui est neuf mais plein de malfaçons. Une redynamisation du Moniteur belge s’impose, cela ne peut se faire que par la volonté des responsables administratifs, nous attendons qu’un plan de gestion volontaire soit présenté au Comité de Direction afin que le Moniteur puisse se développer et s’ouvrir vers de nouvelles perspectives. Impossible de passer sous silence les énormes difficultés que connaissent depuis de nombreuses années les établissements pénitentiaires, maintes fois dénoncés les problèmes de surpopulation, de vétusté des bâtiments, organes de sécurité défaillants, conditions de travail indignes, manque de personnel sont toujours d’actualités. En ce qui concerne la situation des agents pénitentiaires nous pouvons nous targuer d’avoir obtenu un protocole pour l’accès au congé préalable à la pension, le texte doit suivre le parcours législatif habituel avant d’être publié au moniteur belge et si cette publication tarde nous aurons une rentrée agitée. Le printemps à l’image de la Justice a été pourri, nous n’avons pas une boule de cristal pour savoir ce que sera l’été, mais si la Ministre ne s’attaque pas sérieusement aux problèmes que nous dénonçons nous pouvons déjà dire que la rentrée sera chaude voire torride.

Les Services psychosociaux des Établissements pénitentiaires sont également malmenés suite au plan de personnel 2012, des réductions d’emploi ont été imposées par l’autorité alors que la charge de travail là aussi est en pleine expansion. Tous les acteurs de la Justice soulignent l’importance de ce Service qui prépare pour le Tribunal d’Application des Peines les dossiers des détenus qui sont en mesure de bénéficier d’une libération conditionnelle. Ici aussi cette décision risque de perturber et de ralentir les procédures ce qui aura également des répercussions sur la surpopulation dans les prisons.

Des contacts seront pris au mois d’août entre les délégations syndicales et d’autres acteurs de la Justice en vue d’organiser une manifestation générale, au vu du mécontentement global que suscite la politique ou le manque de politique menée actuellement par la Ministre il y aura du monde et pas au balcon.

C’est donc le personnel social de la Justice qui est concerné par cette manifestation, de là à dire que le personnel des autres divisions du département n’a pas de soucis, c’est un peu court.

Ensemble à la rentrée on sera plus fort.

Nous avons la ferme intention de nous faire entendre et nous devrons être très nombreux pour que la Ministre daigne nous écouter et surtout agir pour répondre à nos légitimes revendications.

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M. Jacobs

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AMio

FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE Secteur fédéral AMio Congrès statutaire 2012 Ce 25 mai s’est tenu à Bruxelles le Congrès statutaire du Secteur fédéral AMiO Ce fut l’occasion de procéder au renouvellement des mandats de Président(e) et Secrétaire général(e) du secteur. Marie-José et Liliane, les présidentes sortantes

Gaby et Eric, les nouveaux présidents

Ont ainsi été élus comme Présidents, les Camarades Gaby Duerinck de la régionale d’Anvers et Éric Nachtergaele de la régionale de Bruxelles. Les deux Secrétaires généraux, Guido Rasschaert et Roland Vansaingele, sortants et rééligibles, ont été réélus pour un nouveau mandat de 4 ans à la tête du secteur fédéral AMiO. Le nouveau Secrétariat permanent du secteur fédéral AMiO se compose comme suit à l’issue des différents congrès statutaires interrégionaux et fédéral : Fonction

Francophone

Présidents

Éric Nachtergaele

Gaby Duerinck

Secrétaires généraux

Roland Vansaingele

Guido Rasschaert

Secrétaires fédéraux

Patrick Minet Michel Jacobs Patrick Lebrun

Jean-Pierre Van Autrève Gino Hoppe Jan Van Wesemael

Lydie

a remis, en un geste symbolique à la plus jeune de nos militantes, la Camarade Laetitia Marbais (31 ans), le livre « Le syndicat socialiste dans les ministères », édité à l’occasion du Laetitia Congrès, œuvre des Camarades Robbie Ghekiere, Jean Lizen et Willy Deceuninck sous la direction de Marc Vandevelde, qui retrace l’historique du Secteur Ministères de la Centrale générale des services publics de 1945 à 1995. Le Congrès s’est terminé par une mise à l’honneur de nos deux Présidentes sortantes, atteintes, comme on dit, par la limite d’âge, qui ont en parfaite symbiose présidé le secteur durant de nombreuses années.

Néerlandophone

Représentants Yves Derycke Jean-Claude Henkart des interrégionales Mario Tack

Le Congrès était rehaussé par la présence de nombreux invités dont le Président de la CGSP-ACOD, Karel Stessens et le Secrétaire général de l’IRW-CGSP, Francis Wégimont.

Les congressistes ont également acclamé nos Camarades, Jeanne, Karina, Nadège, Isabelle, Marga, Ellen et Bruni, qui assurent la gestion quotidienne des secrétariats administratifs francophone et néerlanGuido et Bruni dophone. Avec cette année une attention particulière à la Camarade Bruni Bogaerts, qui a pris sa retraite à l’issue du Congrès.

Après les traditionnels rapports d’activités, les congressistes ont vécu un moment d’intense émotion lorsque la doyenne de nos militantes, la Camarade Lydie Trimborn (92 ans)

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R. Vansaingele

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP AMiO  JUILLETAOÛT 2012

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Répartition des tâches des permanents après le Congrès statutaire 2012 À l’issue du Congrès statutaire du secteur fédéral CGSP-AMiO, suite à l’élection d’un nouveau Secrétaire fédéral en la personne du Camarade Gino Hoppe, le Bureau exécutif du secteur a procédé à la répartition des tâches fédérales entre les dirigeants responsables du secteur. Vous pouvez trouver ci-après le détail de la répartition des tâches fédérales (période statutaire 2012-2016) sous forme de tableau. R. Vansaingele Sous-secteur Comité technique fédéral

Comité de secteur

Chancellerie du Premier ministre

I- Administration générale

SPF Chancellerie du Premier ministre

Personnel et Organisation

I- Administration générale

SPF Personnel et Organisation

Le ressort du comité

Budget et Contrôle de I- Administration la Gestion (BCG) générale

SPF Budget et Contrôle de la Gestion

Technologie de I- Administration l’Information et de la générale Communication (TIC)

SPF Technologie de l’Information et de la Communication (TIC)

Établissements scientifiques

I- Administration générale

SPP Politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Musée royal d’Afrique centrale Musées royaux d’Art et d’Histoire Musées royaux des Beaux-arts de Belgique Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique Institut royal météorologique de Belgique Observatoire royal de Belgique Archives de l’État Jardin botanique Meise Bibliothèque royale de Belgique Institut royal du Patrimoine artistique Centre d’Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines Musée Royal de l’Armée CERVA/CODA

Régie des bâtiments

I- Administration générale

Régie des bâtiments

I- Administration générale

Corps interfédéral de l’Inspection des Finances

Finances

II- Finances

Ministère des Finances (pour l’Administration des Pensions) SPF Finances SPP Gestion des actifs

Justice

III- Justice

SPF Justice Greffes et Parquets

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Secrétaire fédéral

Patrick Minet

Jean-Pierre Van Autrève

Patrick Minet

Roland Vansaingele Michel Jacobs et Gino Hoppe

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AMio

Tableau (suite) Sous-secteur Comité technique fédéral

Comité de secteur

Le ressort du comité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et énergie SPP Protection des consommateurs IV- Affaires éconoAffaires économiques SPP Développement durable miques SPP Télécommunications Palais des Congrès

Intérieur

V- Intérieur

Mobilité et Transports

VI- Mobilité et Transports

Affaires étrangères

SPF Intérieur Conseil d’État Commissaire général aux réfugiés Commission permanente de recours Politique de prévention

Secrétaire fédéral

Patrick Minet

Guido Rasschaert

SPF Mobilité et Transports Cellule ex RMT

Gino Hoppe

VII- Affaires étrangères

SPF Affaires étrangères

Patrick Minet

Emploi et Travail

XI- Emploi et Travail

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Jean-Pierre Van Autrève

Santé publique

XII- Santé publique

SPF Santé publique

Jean-Pierre Van Autrève

Sécurité sociale

XIII- Sécurité sociale

SPF Sécurité sociale SPP Intégration et Économie sociale

Jean-Pierre Van Autrève

Défense

Personnel Civil Défense Mémorial national du Fort de Breendonk XIV- Défense Loi syndicale 1978 L’Institut géographique national Personnel Militaire Défense

Loterie nationale

Néant

SADP Loterie nationale

Les Parlements et leurs organes

Néant

Cour des comptes

Outremer

VII- Affaires étranCTB gères

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Jean-Pierre Van Autrève et Roland Vansaingele Gino Hoppe Patrick Minet Guido Rasschaert et Roland Vansaingele

Comité B

Guido Rasschaert et les 4 délégués permanents « militaires »

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ASBL Service social, SPF Santé publique, SPF Sécurité sociale, SPP intégration sociale, SPP développement durable Magniﬁque résultat pour nos candidats ! Les travailleurs de l’ASBL service social ont élu fin mai leurs représentants pour les quatre prochaines années au Conseil d’entreprise (CE) et au Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) L’ASBL ayant dépassé la barre des 100 travailleurs, le nombre de sièges à attribuer est passé de 4 à 6. Alors qu’il y a 4 ans, la CGSP/FGTB n’avait obtenu aucun élu, nous obtenons cette fois 2 sièges au CE et 2 sièges au CPPT. Notre camarade Magali Lenaerts a remporté le seul siège dévolu aux employés tant au CE qu’au CPPT et, ce qui ne gâte rien, elle est la candidate ayant obtenu le plus de voix de préférence, toutes organisations syndicales confondues. Son suppléant est notre camarade Dominique Mambré.

Pour les ouvriers, notre camarade Ann Simoens est élue membre effective du CE et Michaël Petit l’est comme membre suppléant. Pour ce qui concerne le CPPT, notre camarade Michaël Petit est élu membre effectif et notre camarade Mina Ferdaoui est élue comme membre suppléant. En résumé, nos 5 candidats sont donc élus comme membre effectif ou comme membre suppléant, c’est donc un succès magnifique pour eux et pour la CGSP/FGTB et ce alors que 4 d’entre eux se présentaient pour la toute première fois aux élections sociales ! Cette équipe jeune, motivée, respectant les recommandations de la FGTB sur la parité, où wallons, flamands et bruxellois sont représentés a donc réussi, lors d’une campagne menée dans un contexte extrêmement dif-

ficile, à convaincre de nombreux travailleurs de l’ASBL que l’heure du changement était arrivée et que s’ils voulaient avoir des élus défendant réellement leurs intérêts au lieu de leur faire de belles promesses irréalistes et irréalisables, le seul vote utile pour eux était de soutenir les candidats de la CGSP. Nous remercions les travailleurs de l’ASBL pour cette marque de confiance et nos élus sont d’ores et déjà prêts à les représenter activement au CE et au CPPT mais aussi dans la délégation syndicale dont la CGSP a demandé officiellement à l’ASBL, en tant qu’employeur, la mise en place sans délai. À toute l’équipe qui s’est investie pendant la campagne, sincères félicitations ! J-P. Van Autrève et F. André

MiNiStÈRE dE LA déFENSE – LES MiLitAiRES La concertation sociale en démocratie Selon Pierre Reman et Georges Lienard (1), « la concertation sociale n’est pas une finalité en soi, mais elle constitue un mode de gouvernement qui s’exerce selon des principes, des règles et avec des acteurs faisant partie intégrante du champ de la démocratie sociale. Cette dernière peut non seulement compléter, mais également nourrir la démocratie politique ». À ce stade, certains politiciens de droite se demanderont déjà de quoi on parle… « Les sociétés les plus évoluées et les plus évolutives sont celles qui savent solliciter, pour améliorer la qualité de la décision publique, l’expérience, l’avis et la participation des hommes et des femmes, non seulement sur base de leurs opinions et positions idéologiques, mais aussi à partir de ce qu’ils sont et de ce qu’ils font dans leur quotidienneté. Les sociétés qui savent conjuguer démocratie politique et démocratie sociale sont les mieux armées pour l’avenir ». Cette phrase, prononcée en décembre 2000 par Jacques Dermagne, président du Conseil économique et

social français, garde aujourd’hui encore toute sa pertinence, mais risque fort d’étonner de nombreux lecteurs, surtout au vu de l’attitude de plus en plus d’hommes et de femmes politiques de ce pays, qui visiblement ne s’inscrivent pas du tout dans cette ligne de pensée.

Pourtant, cette concertation sociale a pour mission de rapprocher des points de vue divergents et de rendre compatibles des intérêts antagoniques. Elle a même une responsabilité plus grande dans les situations de crise de par sa capacité à résoudre les conflits.

Il suffit pour s’en convaincre de jeter un œil du côté des Cabinets politiques de certains Départements, comme en particulier à la Défense ou à la Justice, ou dans la Fonction publique de manière plus générale, pour constater que les acteurs sociaux sont de plus en plus méprisés ou parfois totalement ignorés.

Au lieu de cela, on assiste à la « judiciarisation » de la grève, par exemple, qui est un acte qui empêche précisément tout dialogue social, créant de la sorte une situation de rupture et l’amputation de la démocratie sociale en empê-

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(1) Dynamiques de la concertation sociale – CRISP mai 2010

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chant de plus en plus de citoyens à participer au système décisionnel. Après, certains s’étonneront du rejet de certains citoyens par rapport à la politique… Si, dans la démocratie politique, l’élection fait figure de participation au système démocratique, en matière de démocratie sociale c’est la représentation et l’acceptation des représentants du personnel qui fait figure de participation. Or, force est de constater que pour la droite, l’interlocuteur social est devenu indésirable, surtout dans les PME.

• la troisième porte sur l’élargissement de la démocratie d’opinion visant à inclure un nombre toujours plus grand de citoyens à participer aux décisions ; • la quatrième porte sur l’anticipation et l’invention de solutions nouvelles pour satisfaire l’intérêt général, en dépassant les clivages patronat-travailleurs.

On dénombre quatre responsabilités qui incombent à la concertation sociale :

L’approche néolibérale est bien entendu tout à fait différente. Elle ne cesse de dénoncer le manque de légitimité de la concertation, son prix prohibitif, son inutilité, la protection excessive des travailleurs face aux marchés et aux gouvernements qui ne leur veulent que du bien, etc.

• la première est la réalisation d’accords de solidarité, et ce, même dans les situations économiques les plus difficiles ; • la deuxième est la résolution des conflits, en trouvant des solutions aux causes qui ont créé ces conflits ;

Les auteurs rappellent qu’un des principes de fonctionnement de la démocratie sociale, qui structure partiellement la société belge, fut énoncé par Montesquieu durant l’évolution lente et conflictuelle des démocraties occidentales depuis les monarchies

de droit divin : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Limitation des pouvoirs et reconnaissance des contre-pouvoirs, tout l’inverse de ce que nous pouvons constater aujourd’hui ! L’inégalité du pouvoir entre le capital et le travail, par exemple, rend de moins en moins évidente la sauvegarde d’une démocratie sociale dans cette sphère. Les organisations syndicales ont devant elles des responsabilités sans cesse croissantes, mais de plus en plus complexes à gérer. Hélas, la nouvelle génération de politiciens ne semble pas encore apte à pouvoir en prendre conscience. P. Descy

interrégionale wallonne Congrès statutaire Le Congrès statutaire de l’Interrégionale wallonne du secteur AMiO s’est tenu les 3 et 4 mai derniers à Pont-à-Lesse. Près de cent quatre-vingts camarades, invités et congressistes, ont participé à nos travaux.

Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour de ce congrès : 1. Partie élective Conformément au Règlement d’ordre intérieur de l’Interrégionale wallonne du secteur AMiO, il a été procédé à l’élection des camarades occupant des mandats permanents et non-permanents au

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• Maria Bongiovanni au poste de Vice-présidente de l’IRW AMiO ; • Annick Dieu au poste de Viceprésidente de l’IRW AMiO.

sein du Secrétariat de notre interrégionale ; ont été élus pour la période statutaire 2012-2016 les Camarades : • Patrick Lebrun au poste de Secrétaire permanent de l’IRW AMiO ; • Michel Jacobs au poste de Secrétaire fédéral AMiO ; • Roland Vansaingele au poste de Secrétaire général francophone AMiO ; • Jean-Claude Henkart au poste de Président de l’IRW AMiO ;

Conformément au Règlement d’ordre intérieur de l’Interrégionale wallonne du Secteur AMiO, il a été procédé à l’élection des vérificateurs aux comptes de l’IRW AMiO ; ont été élus pour la période statutaire 2012-2016 les Camarades : • Jacques Maes ; • Jean-Marie Lizin ; • Yvan Duez. 2. Résolutions et motions a) Statut syndical : Cette thématique avait été choisie au niveau sectoriel AMiO ; les trois enti-

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- caractère « de plein droit » des missions syndicales pour les militaires.

Voici le texte de la résolution qui fut adoptée par le Congrès de l’IRW AMiO.

Cette résolution a été répercutée lors du Congrès fédéral du secteur AMiO qui s’est tenu le 25 mai 2012 à Bruxelles.

Le statut syndical doit être adapté à l’évolution des droits de la défense et permettre aux délégués de pouvoir exercer leurs missions syndicales. L’IRW-CGSP AMiO revendique : - la modification de l’article 10 de l’AR du 28 septembre 1984 comme suit : « le supérieur hiérarchique qui souhaite entendre un agent ne peut le faire qu’en informant préalablement cet agent qu’il peut être assisté par son organisation syndicale (et en présence de cette dernière si l’agent en émet le souhait) » ; - l’insertion d’une disposition de protection du délégué syndical de manière à ce que le temps consacré à ses activités syndicales soit pris en compte dans la détermination de sa charge de travail et ne lui porte pas préjudice dans le cadre de son évaluation ; - étendre la présence des organisations syndicales comme observateurs aux délibérations des jurys d’examen ; - instauration de la communication des résultats d’examens aux participants ainsi qu’aux organisations syndicales ; - extension de la présence du délégué à la demande de l’affilié devant la commission des pensions ; - étendre le champ d’application du statut syndical au personnel des parlements, cabinets, médiateurs et personnel enseignant des universités publiques ; - augmentation du nombre de délégués contractuels protégés ; - exiger que les protocoles d’accord soient mis en application dans les 12 mois de leur signature ; - instaurer un droit de grève pour les militaires tenant compte des impératifs opérationnels ; - suppression du quota de jours de missions syndicales pour les militaires ;

b) Aspects redistributifs des services publics Cette thématique avait été choisie au niveau intersectoriel wallon de la CGSP ; l’IRW AMiO a donc travaillé sur ce sujet lors de son congrès. Quatre aspects ont été abordés dans les groupes de travail, à savoir, l’Enseignement, la Santé, le Logement social et les Transports publics. Quatre résolutions ont été adoptées par le Congrès de l’IRW AMiO, en voici un résumé : - en ce qui concerne « l’Enseignement », la motion a porté sur la création d’un réseau unique public sous la responsabilité politique des régions ; - en ce qui concerne « la Santé », la motion a, entre autres, porté sur une plus grande transparence des tarifs médicaux, l’encouragement au recours à des médicaments génériques, une meilleure prise en charge des maladies orphelines et le maintien du dossier médical global ; - en ce qui concerne « le Logement social », la motion a porté sur une augmentation des moyens financiers dédiés à ce secteur, une meilleure mixité sociale avec une répartition plus équitable des logements sociaux sur le territoire wallon, la lutte contre l’existence d’habitations inutilisées et une plus grande transparence dans l’accessibilité aux logements sociaux ; - en ce qui concerne « les Transports publics », la motion a porté sur l’importance de la notion de service public et une meilleure accessibilité des transports publics à tous notamment en matière de transport scolaire ainsi que sur la révision de la politique tarifaire. Nous tenons à féliciter l’ensemble des camarades qui ont participé acti-

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vement aux différents groupes de travail et aussi à remercier les camarades qui ont accepté de diriger les débats de ces groupes, il s’agit des Camarades Anne-Françoise Ensay pour le Statut syndical, Stéphane Jaumonet pour les Transports publics, Dominique Jans pour la Santé, Patrick Descy pour le Logement social, Michel Jacobs et Michel Bex pour l’Enseignement.

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tés du secteur (Overheidsdiensten, IRB et IRW) ont donc travaillé sur ce sujet lors de leur congrès.

c) Motion d’actualité En relation avec le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit « pacte budgétaire », l’IRW AMiO a rappelé son opposition au dogme de rigueur budgétaire qui est pour l’instant imposée aux états européens et dont certains rêvent d’en faire une règle absolue et permanente. Le Congrès de l’IRW AMiO a donc adopté une motion dont le texte a été publié intégralement dans l’édito de la tribune du Secteur AMiO du mois de juin. Cette motion a été répercutée au niveau du Congrès de l’Interrégionale wallonne de la CGSP où elle fut également adoptée. 3. Partie protocolaire Ce congrès fut aussi l’occasion de fêter les camarades retraités qui ont cessé leurs mandats au cours de la période statutaire écoulée ou à l’occasion du congrès. Qu’ils soient ici remerciés pour leurs longues années mises au service de la cause syndicale et de la défense des travailleurs des services publics. Il s’agit des Camarades : • Ernest Dreze, ancien Vice-président de l’IRW AMiO ; • Jacques Lion, Secrétaire régional AMiO de Mons ; • Gilbert Lecomte, Secrétaire régional AMiO de Verviers ; • Anne-Marie Moreau, Secrétaire régional AMiO de Huy ;

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• Roland Hermans, Secrétaire régional AMiO du Centre ; • Robert Massart, Président AMiO de Liège ; • Antoine Raskin, Président AMiO de Welkenraedt. D’autres camarades retraités qui exerçaient des responsabilités au sein des instances de l’IRW AMiO n’ont malheureusement pas pu se joindre à nous lors de ce congrès, il s’agit des Camarades : • Freddy Evenepoel, Vice-président sortant de l’IRW AMiO ; • Bernard Letellier, Secrétaire régional AMiO de Charleroi ; • Daniel Beff, membre du Bureau de l’IRW AMiO ; • Claude Dispas, membre du bureau de l’IRW AMiO.

Cette partie protocolaire fut aussi l’occasion de remercier notre Camarade Francis Wégimont, Secrétaire général sortant de l’IRW CGSP, pour l’aide qu’il nous a apportée lors de l’installation du siège politique de l’IRW AMiO à l’Espace solidarité situé à Beez, ainsi que les trois secrétaires administratives francophones du Secteur AMiO, Jeanne Angono, Isabelle Galli et Nadège Fogu pour l’aide qu’elles apportent au quotidien dans la gestion de notre interrégionale. Enfin, nous tenons également à remercier notre Camarade Johann Poulain, délégué CGSP au sein du Service des Pensions du Secteur public pour

Remerciements au secrétariat administratif

l’exposé qu’il nous a fait en rapport avec l’évolution du dossier « pensions publiques » actuellement sur la table du Gouvernement fédéral ainsi que le Camarade Philippe Grasset qui nous a apporté le salut fraternel des camarades français de FO Finances.

tRiBUNE

infos GéNéRALES

infos AMio

2 / Édito • Pour en ﬁnir avec le fatalisme ! 3 / Dossier • Les services publics indispensables aux citoyens. Les preuves ! 8 / IRB • Bruxelles, culture en tête

P. Lebrun

SOMMAIRE

9 / Édito • Que fait la Ministre de la Justice ? Fédéral 10 / Secteur fédéral AMiO • Congrès statutaire 2012 11 / Secteur fédéral AMiO • Répartition des tâches 13 / SPF Santé publique et Sécurité sociale • Magniﬁque résultat pour nos candidats ! / Défense-Militaires • La concertation sociale en démocratie

interrégionale wallonne DOSSIER SPÉCIAL 14 / Congrès statutaire Congrès statuaire 2012 Résolutions et motions d'actualité Au centre de ce numéro

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