Amio web janvier 2013 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

JANVIER 2013

69e année - n°1 - janvier 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

AMiO

2013 : ceci n’est pas un budget de relance ! DOSSIER P. 3 EDITO Mourir guéri ! P. 2

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CAMPAGNE Dette publique ! Est-ce vraiment à nous de payer ? P. 6

AMiO Comité B Dialogue social P. 10

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ITO D É

mourir guéri !

L’accord du gouvernement fédéral belge sur le budget 2013 était à peine obtenu que la validité de celui-ci était doublement remise en cause. Dans un premier temps, les instances européennes ont contesté que les 2,9 milliards d’euros, empruntés par l’État belge pour augmenter le capital de Dexia, soient un investissement. L’Union européenne estime qu’il s’agit d’une dépense à imputer sur le budget 2013. La réponse définitive d’Eurostat, l’organisme chargé de contrôler les budgets nationaux, ne sera connue que dans plusieurs mois. C’est ensuite la Banque nationale qui considère que l’hypothèse de croissance du PIB retenue par le gouvernement fédéral était trop optimiste et que la croissance sera nulle en 2013. C’est donc 2,2 milliards d’euros supplémentaires à trouver lors d’un prochain contrôle budgétaire. La différence pourrait atteindre, dans le scénario le plus pessimiste, 5,1 milliards. Ce plan d’assainissement 2013, quelle qu’en soit définitivement la portée, n’est qu’une étape. Pour le budget 2014, l’objectif que la Belgique s’est engagée à atteindre impérativement est un déficit de 1,1 %. Compte tenu des éléments actuels, cela représentera un effort supplémentaire de 4 milliards. Et puis, il faudra que les entités publiques belges ramènent la dette à 60 % du PIB. Nul doute qu’en appliquant ce genre de cure austère, nous mourrons tous guéris ! Le bout du tunnel, s’il existe, n’est donc pas pour tout de suite. Bref, les travailleurs et les allocataires sociaux ne sont pas prêts de sortir des régressions. Sauf à changer radicalement de politique concernant la dette et la fiscalité, les principaux efforts vont continuer à peser sur l’ensemble du monde du travail. Et les travailleurs du service public vont de surcroît payer la facture des mesures de réduction des dépenses publiques. on veut savoir à qui profite la dette N’oublions jamais que la dette enrichit quelques-unes quand elle appauvrit beaucoup de monde. Nous devons mettre en avant la lutte contre les dettes illégitimes, réclamer un audit de la dette. Ce combat est prioritaire et c’est pour cela que la CGSP s’inscrit dans la campagne de la FGTB wallonne et bruxelloise et du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-monde (CADTM) « A qui profite la dette ? ». Rendez-vous sur le site www.onveutsavoir.be. 2013 sera une année de luttes et de combats ! Nous n’avons pas le choix si nous voulons maintenir notre pouvoir d’achat, assurer nos conditions de travail mais aussi nous sauver du fardeau insupportable d’une dette qui n’enrichit que quelques grands actionnaires de la finance internationale. Le combat continue…

dans nos régionales

Au nom du Secrétariat wallon et du Secrétariat bruxellois, nous vous souhaitons une belle année 2013 forte de toutes nos solidarités.

Charleroi Nouvel horaire Les heures d’ouverture de la Régionale seront les suivantes à dater du 1er janvier 2013. Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h Le vendredi de 8h à 12h

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Luxembourg Aux pensionnés de la Régionale Le vendredi 22 février 2013 à 9h, l’Intersectoriel organise une matinée « film + débat » sur le thème : « Pourquoi faut-il renflouer les banques quand les entreprises ferment, quand l’euro est attaqué, et quand l’état

croule sous les dettes ? ». Le débat sera animé par le Secrétaire général adjoint de l’IRW, le Cde Laurent Pirnay. Après le débat un lunch vous sera offert. Inscriptions obligatoires au 063 23 01 00 avant le 18 février.

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dossier

2013 : ceci n’est pas un budget de relance ! Malgré les tentatives des différents ministres pour tenter de rassurer le monde du travail, il faut bien constater qu’une fois de plus les travailleurs sont les victimes de l’exercice budgétaire. Et particulièrement ceux des services publics !

Les services publics : premières victimes du budget ! Cédant au discours dominant et erroné d’un État vivant au-dessus de ses moyens, le Gouvernement a décidé de réduire les dépenses publiques de près de 1,4 milliard1. Loin d’être indolore, ces « économies » se paieront cash pour les agents des services publics mais également pour la population. Personnel : - 90 millions d’euros Le budget 2013 prévoit une réduction des dépenses de frais de personnel de 90 millions d’euros. Pour la période couvrant 2012, 2013 et 2014 ce sont pas moins de 300 millions d’économies qui seront alors réalisées sur le dos du personnel de l’Administration fédérale. Un remplacement pour trois départs ! Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement, par la voix du secrétaire à la fonction publique, déclare que les remplacements des départs naturels ne se feront qu’à concurrence d’un recrutement pour trois départs. Soit une perte de 4 000 emplois en deux ans ! Les conséquences d’une telle réduction des effectifs se traduiront immanquablement par une surcharge de travail pour le personnel restant et par une mise à mal de la qualité des services rendus à la population. Dans les établissements pénitenciers, le cadre du personnel sera bloqué. À la Défense, malgré l’engagement, l’année prochaine, de 1 300 militaires, l’objectif de réduire les effectifs de l’armée à 32 000 d’ici 2015 est maintenu. diminution de l’offre de services publics En ce qui concerne la SNCB et la bpost, ce sont 240 millions que le Gouvernement compte récupérer sur ces deux entreprises publiques. Ici aussi, les conséquences de ces choix se feront durement sentir. Ainsi, la révision du plan

d’investissements de la SNCB prévoirait la suppression de plusieurs lignes régionales, principalement en Wallonie. La suppression de nombreux trains devrait se poursuivre au détriment des usagers. Pour rappel, avec l’application des nouveaux horaires ce n’est pas moins de 193 trains qui viennent d’être supprimés en décembre. Plutôt que d’utiliser ses entreprises publiques comme des leviers indispensables au redéploiement social et économique du pays, le Gouvernement, depuis des années, les considère comme une source potentielle d’économies au mépris du service public et de ses agents ! Et il ne s’agit là que du budget fédéral. La confection des budgets communautaires et régionaux sera, elle aussi, dramatique en ce qui concerne les services publics. En effet, les « efforts » prévus pour la Région wallonne et la Communauté française se montent à environ 400 millions d’euros, dont l’essentiel sera réalisé par une diminution des dépenses via, notamment, une réduction des effectifs de la fonction publique. Autre exemple, dans les TEC, 2013 sera synonyme de la fin de la gratuité pour les plus de 65 ans… Les salaires attaqués ! La décision a donc été prise lors du conclave budgétaire d’améliorer la position compétitive de la Belgique en résorbant l’écart salarial constaté par un collège d’experts. Selon eux, les salaires du privé en Belgique seraient 5,2 % supérieurs à la moyenne des salaires de la France, des Pays-Bas et de l’Allemagne. Pour cela, le Gouvernement a dû prendre position dans le litige qui sépare patrons et syndicats : la mesure elle-même de l’écart salarial. Ce calcul de l’écart salarial est faux car il ne tient pas compte des avantages fiscaux et sociaux accordés au patronat

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pour réduire ce qu’ils appellent le « coût du travail ». L’un dans l’autre, ça fait quand même 15 milliards par an ! Pour la FGTB, il est impératif de prendre en compte ces subsides tout en précisant que la compétitivité ne se joue pas sur les seuls salaires. Ce que le monde patronal a trop tendance à oublier ! Certains coûts non pris en charge Les coûts de l’énergie ne sont jamais remis en cause. Pas plus que les faiblesses des entreprises en matière d’innovation ou de formation du personnel : le 1,9 % de la masse salariale n’a jamais été respecté. Bref, le Gouvernement a tranché : l’écart salarial sera calculé en tenant compte des subsides salariaux fiscaux mais pas les subsides octroyés aux entreprises sous forme de réductions de cotisations sociales. Cela est d’autant plus étonnant que les systèmes « mini-jobs » ou « emplois à 1 euro » sont comptabilisés pour déterminer l’évolution des salaires en Allemagne. Pourquoi dès lors pas en Belgique ? écart salarial réduit En calculant de la sorte, de 5,2, l’écart salarial passerait à 3,4 % et, selon le Gouvernement, il devrait descendre de 1,6 % au terme des deux prochaines années. 1. Le blocage des salaires hors indexations devrait faire baisser l’écart de 0,9 %. 2. La modification du panier de l’index ferait baisser encore cet écart de 0,4 % en ralentissant les indexations futures (par la prise en compte des produits blancs, des soldes, des contrats fixes d’énergie). 3. La réduction des cotisations patronales (300 millions en 2013, 400 millions en 2014, puis 750 millions tous les deux ans réduiraient encore l’écart de 0,3 %). 1) 674 milliards en dépenses primaires et 710 milliards en sécurité sociale.

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L’index « bidouillé » Il faut s’attendre à des mesures qui feront très mal car, si le saut d’index est évité, il faut constater que la proposition faite de revoir le panier de la ménagère remet, une nouvelle fois, en cause le principe même de l’indexation des salaires. La révision du panier doit permettre de refléter au mieux l’évolution des prix. Or ici, il s’agit, une fois encore, de modifier le calcul de l’indexation afin de faire pression sur les salaires, de faire en sorte qu’ils suivent encore

moins l’évolution du coût de la vie. L’impact sera conséquent, Patrick Dewael (Open-VLD) n’hésite pas à affirmer devant la Chambre que : « Le système de l’index sera soumis à une modification très poussée, peut-être plus encore que sous Jean-Luc Dehaene ». Glaciation salariale Resterait ainsi un écart de 1,8 % à résorber d’ici 2018. À moins d’une croissance fulgurante, cela suppose une nouvelle ère de glaciation salariale.

D’autant que la loi de sauvegarde de la compétitivité qui fixe le cadre de la négociation interprofessionnelle sera elle aussi revue pour éviter que la marge salariale basée sur des prévisions ne soit supérieure après coup à l’évolution des salaires constatée chez nos voisins. On va donc à l’avenir faire la comparaison en mixant prévisions et mesures a posteriori de l’écart salarial.

Une fiscalité plus juste ? La faiblesse du programme fiscal du Gouvernement contraste avec l’agressivité des mesures de réduction des dépenses et l’attaque contre les salaires. Alors que depuis 30 ans, les couches les plus aisées de la population bénéficient de cadeaux fiscaux dont les conséquences sont de priver l’État de plusieurs milliards par an, il est inacceptable de constater que le gouvernement n’entend pas prendre les mesures nécessaires pour aller chercher l’argent là où il est. Les intérêts notionnels maintenus Chaque année, le mécanisme des intérêts notionnels coûte à l’État environ 4,5 milliards d’euros alors que tous les travailleurs peuvent constater que ce système fiscal ne crée pas d’emplois. Plutôt que de supprimer ce système coûteux, le Gouvernement a décidé de le maintenir. Bien sûr, il en a atténué quelque peu la portée au travers d’une réduction du taux de déduction récupérant, au passage, environ 250 millions pour 2013. Sur base de ces chiffres, une simple soustraction permet de constater que malgré cette « mesure », les intérêts notionnels continueront de coûter, en non rentrées fiscales, plus de 4 milliards à l’État. Cela devrait satisfaire le patronat !

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Les grands fraudeurs protégés et récompensés ! Une étude menée, à la demande de la FGTB, par une équipe de l’ULB prouve que la fraude fiscale et sociale coûte chaque année près de 30 milliards au budget de l’État. À la recherche de moyens, le Gouvernement ne peut faire l’impasse d’une lutte contre la fraude. Et pourtant les chiffres montrent, qu’au lieu de s’attaquer à ceux qui trichent, le Gouvernement a tendance à fermer les yeux. En effet, avec les mesures de lutte contre la fraude prévue au budget 2013 c’est, à peine, 200 millions qu’espère récupérer le Gouvernement (soit seulement 0,66 % du montant total de la fraude). Pire encore, le Gouvernement entend procéder à une troisième amnistie fiscale. Ainsi les fraudeurs qui rapatrieront leur argent se verront, certes, taxés à 15 ou 35 % selon les cas, mais ils seront à l’abri de toutes poursuites et redressements fiscaux. Cette amnistie n’est donc rien d’autre qu’un mécanisme légal de blanchiment de l’argent !

La globalisation des revenus à la trappe ! Le Gouvernement abandonne l’obligation de déclaration des revenus mobiliers. Ce choix politique contestable fait s’éloigner la perspective d’avoir enfin un cadastre des fortunes mobilières. Il s’agit d’un recul net dans une politique de meilleure taxation de l’ensemble des revenus et de lutte contre la fraude. Cela est d’autant plus vrai que, bien que son taux ait été augmenté, le précompte mobilier reste libératoire. En d’autres termes, cela signifie qu’une fois payé le précompte sur les intérêts, le fisc ne peut plus intervenir et ne peut, dès lors, pas avoir de vue globale sur les revenus réels des plus fortunés. Dans le même ordre d’idées, bien qu’ayant décidé une taxation sur les plus-values des grandes entreprises, il faut déplorer que le taux de taxation reste très faible et surtout qu’une mesure similaire n’aie pas été prise pour taxer les plus-values réalisées dans le cadre de revenus privés. Les spéculateurs apprécieront !

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L’austérité, n’est pas une fatalité ! Pour sortir de la crise, il faut s’attaquer à ses causes et celles-ci sont bien connues. Depuis la fin des années 70, les politiques fiscales menées n’ont eu de cesse de profiter aux couches les plus riches favorisant ainsi la financiarisation de l’économie et l’accroissement des inégalités.

Partout en Europe, l’austérité n’a d’autre objectif que de casser un modèle social fondé sur la redistribution des richesses au travers de mécanismes de solidarité que sont les services publics et la protection sociale. Après neuf plans d’austérité, la situation économique de la Grèce ne cesse de se détériorer. Preuve en est que ces politiques de réductions des dépenses publiques ne permettront jamais la relance économique.

ge d u b n

ibré l i u q é

Gel des salaires mise à mal des services publics

Ce budget, clairement, continue dans cette voie. L’austérité n’est pas une fatalité, mais un choix politique ! Pour notre part, nous faisons d’autres choix. Notre modèle

Amnistie fiscale

Absence de globalisation des revenus

index "bidouillé"

Pertes d'emplois

TraVaiL

Fraude fiscale Réduction cotisation s sociales s

Pas d'impôt sur la fortune

êts Intér nels n notio

aL T i P

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n’est pas celui de l’appauvrissement généralisé du monde du travail au profit de quelques intérêts égoïstes. Que du contraire ! Plus que jamais, nous allons nous battre pour une société solidaire et égalitaire ou une fiscalité juste et fortement progressive permettra de donner aux pouvoirs publics les moyens d’organiser des services publics efficaces dans l’intérêt de l’ensemble de la population ! 

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CamPaGne

dette publique ! est-ce vraiment à nous de payer ? La dette publique, prétexte à toutes les mesures d’austérité. Mais cette dette, est-ce la nôtre ? Celle des gens ? Est-elle légitime ? Le CEPaG s’est associé à la FGTB wallonne, à la FGTB Bruxelles et au Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CaDTM) pour mener une grande campagne de sensibilisation sur la dette publique belge. La fameuse « dette » qui semble justifier toutes les mesures d’austérité et tous les efforts demandés à la population, de quoi s’agit-il, exactement ? Qui l’a créée, qui l’a creusée ? Est-ce réellement à la population de rembourser, de se serrer la ceinture ? Par solidarité avec qui ? C’est le flou artistique, un brouillard bien confortable pour les banques et tous ceux qui sont à l’origine de l’explosion de cette dette. Il est temps de chercher les réponses, et de ne plus se laisser abuser. La campagne « À qui profite la dette » propose la mise en place d’un audit citoyen sur le sujet, pour obtenir de vraies réponses. Depuis 2009, on nous impose des budgets d’austérité, qui ne sont certes pas comparables avec ce que l’on a imposé à d’autres pays d’Europe, mais qui démontrent quand même une série de « marches arrière » sur la protection sociale. On

ne change pas de cap, on va toujours vers une diminution de la rémunération du travail au profit du capital. La dette publique est un prétexte pour nous imposer toutes ces politiques. On essaie de nous convaincre que depuis toujours, on a vécu au-dessus de nos moyens, qu’il faut se serrer la ceinture désormais. Une forme de désinformation qui fait mouche car, pour la majorité d’entre nous, quand on a une dette, on la paie. C’est comme ça. Sauf que dans ce cas-ci, la dette n’est pas la nôtre, mais celle des banques. Et qu’il est grand temps de faire la part des choses entre ce qui doit être payé par les gens, et ce qui leur est réclamé de manière illégitime. La campagne « À qui profite la dette ? » présente les choses sous un angle clair, simple à comprendre et adapté à tous les publics. De nombreux outils ont été mis en place : un site Internet très complet, où figurent tous les outils nécessaires à la bonne compréhension du sujet ; une affiche à télécharger et à diffuser ; et surtout un dessin animé humoristique qui en dit long sur la dette publique ! À consulter sans modération : www.onveutsavoir.be Parce que la dette publique pèse lourdement sur les budgets de l’État fédéral, des entités fédérées et des pouvoirs locaux. Parce que la dette sert de prétexte à tous les plans d’austérité qui sont en train d’asphyxier progressivement les populations, en Belgique et en Europe. Parce que si nous ne réagissons pas, nous allons subir les mêmes politiques de saccage social et économique que celles qui sont imposées en Grèce, au Portugal, en Italie ou en Espagne et qui condamnent des populations entières à la précarité ou à la misère. Nous posons donc cette question simple : « À qui profite la dette ? » Les chiffres de la dette Nous le constatons, à toutes les échelles, les inégalités sont criantes et continuent de se creuser. Pour s’en faire une idée très précise, et comprendre la multiplicité des crises en cours, le CADTM brosse dans « Les chiffres de la dette 2012 » un tableau mondial des inégalités et des mécanismes de domination qui, de la crise des dettes des pays du Sud à celle qui ravage nos économies occidentales, sont en jeu. Contrairement aux affirmations des gouvernants européens et de la presse dominante selon lesquelles l’État est trop endetté parce qu’il n’a pas su maîtriser ses dépenses sociales, l’aug-

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mentation de la dette publique de pays comme la Belgique, l’Irlande, la France, l’Italie est essentiellement due dans les années 2000 à trois facteurs : 1. L’insuffisance des recettes provenant de l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les revenus et le patrimoine des ménages les plus riches. Cette insuffisance a été sciemment entretenue via une succession de réformes fiscales qui ont favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises privées au détriment de la collectivité. Cela a provoqué une augmentation du recours à l’emprunt public. Belgique : Évolution des bénéfices déclarés et des impôts effectivement versés en Belgique par les entreprises privées entre 2001 et 2009

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Impôts perçus (en Mds d’euros) 9,40 9,36 8,86 9,10 9,91 11,03 12,19 12,09 9,01

Bénéfice des sociétés (en Mds d’euros) 47,13 48,03 46,21 51,78 47,13 58,01 67,76 90,08 91,89

Taux d’imposition effectif ( % ) 19,94 19,50 19,18 17,58 17,09 16,27 15,45 13,43 9,80

2. Les sauvetages bancaires de 2008 et 2011. Ils ont transformé des dettes privées colossales en dettes publiques. Le coût des sauvetages bancaires en Europe, dette émise jusque 2011, en Mds d’euros

Pays Belgique

Engagements financiers pris par les gouvernements

Engagements + garanties

293

364

Irlande

177

Grèce

France

Italie

Portugal

Royaume-Uni

134

500

Total UE à 27

603

1 573

Allemagne

Espagne

3. Les effets de la crise provoquée par les banques à partir de 2008 sur le budget de l’État : moins de recettes d’un côté et plus de dépenses pour limiter les dégâts sociaux de la crise, de l’autre. Dépenses de protection sociale UE Dépenses en % du PIB 2007

2009

2010

UE 27

26,1

29,6

29,4

Belgique

26,9

30,4

29,9

Irlande

18,9

27,4

29,6

Grèce

24,8

28,0

29,1

Espagne

20,7

25,3

25,7

France

30,9

33,6

33,8

Source : Eurostat 2012 L’exemple du budget de l’Espagne est révélateur des conséquences de l’austérité pour chacun d’entre nous. L’impact de la crise sur le budget espagnol Mds d’euros (% du budget) Espagne

Dépenses Dépenses Intérêts de la publiques pour publiques pour dette publique l’éducation la santé

2008

16,6 (5,3)

11,2 (3,6)

4,4 (1,4)

2009

17,1 (5,2)

12,9 (3,9)

4,6 (1,4)

2010

23,2 (6,6)

6,4 (1,8)

4,6 (1,3)

2011

27,4 (8,7)

7,8 (2,5)

4,3 (1,3)

2012

28,8 (9,3)

2,2 (0,7)

4,0 (1,3)

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irB

interrégionale de Bruxelles La FGTB Bruxelles anticipe sur la 6e réforme de l’état L’accord institutionnel d’octobre 2011 prévoit des transferts de compétences du niveau fédéral vers les régions et communautés. La Région de Bruxelles-Capitale en héritera alors d’un nombre considérable mais sans en obtenir le budget intégral. En effet, seuls 90 % du budget dont elles disposaient au fédéral seront transférés. La FGTB-Bruxelles a analysé les conséquences de ces transferts sur l’emploi, la santé et la famille. Elle a défini dix orientations stratégiques qu’elle défendra dans toutes les concertations. Préoccupée par l’impact sur le monde du travail et la gestion paritaire de chaque transfert de compétence, la FGTB-Bruxelles a dégagé dix thèmes prioritaires – dont nous évoquerons ici les principaux – qui seront au cœur des discussions sur l’orientation à apporter aux politiques transférées. modalités de coopération interrégionale En raison de la forte sensibilité de Bruxelles à la concurrence interrégionale, une désolidarisation complète de toutes les matières transférées comporterait le risque de leur libéralisation pure et simple. Afin d’assurer une gestion solidaire des matières transférées liées à la sécurité sociale, la FGTB-Bruxelles privilégie la création d’un organisme fédéré unique à gestion paritaire assurant une gestion globale et intégrée de la totalité des budgets couvrant les besoins en matière d’emploi, de santé et d’allocations familiales. Politiques d’aides à l’emploi Les mesures d’aides à l’emploi (ACS, PTP, Activa, etc.) sont très diversifiées et impliquent soit des droits de tirage sur des budgets fédéraux ou régionaux, soit des réductions ONSS. De plus, les critères d’accès dépendent tantôt du travailleur, tantôt de l’entreprise. Pour la FGTB-Bruxelles, il s’agit d’uniformiser les programmes d’aide à l’emploi et d’en confier la gestion à Actiris. De même, pour préserver l’égalité de traitement de tous les travailleurs occupés à Bruxelles indépendamment de leur lieu de domicile et éviter une concurrence malsaine entre régions, il faudrait aussi appliquer à tous les programmes d’aide à l’emploi le critère exclusif du lieu de travail.

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Titres-services Le programme des titres-services est celui qui puise le plus dans le budget de la sécurité sociale (plus d’1,5 Md d’€). Après la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale devra supporter le coût de ces prestations. La FGTB-Bruxelles s’oppose à toute extension de la nature des activités finançables par les titres-services. Elle propose une tarification modulaire tenant compte du statut de l’entreprise, des conditions de travail et de la solvabilité des ménages bénéficiaires. reclassement professionnel Après la réforme, les régions seront compétentes pour les mesures de reclassement des travailleurs licenciés. La FGTB de Bruxelles préconise une approche collective des cellules de reconversion, subventionnées par la Région, qui ne viennent pas grever les moyens alloués aux plans sociaux par les employeurs. soins de santé La complexité institutionnelle des matières communautaires bruxelloises conduira à un morcellement des matières entre la Cocom1, les deux communautés et la Cocof1, ce qui ne manquera pas d’engendrer des préjudices pour les Bruxellois (clés de financement inéquitables, concurrence, inégalité de traitement des citoyens). C’est pourquoi la FGTB-Bruxelles exige une simplification de ces matières et souhaite le transfert de toutes les prestations de santé bruxelloises à la Cocom.

Universalité des allocations familiales La FGTB-Bruxelles conteste le démantèlement de ce pilier de la sécurité sociale et souhaite maintenir l’ancrage du régime d’allocations familiales au sein de celle-ci. Le principe d’ouverture du droit par le travailleur doit être préservé via les caisses et offices actuels et géré par un organisme fédéré unique à gestion paritaire par la Cocom et les deux communautés. On le voit, ces matières institutionnelles sont techniques et relativement complexes. Nous y reviendrons car elles nous concernent tous tant comme travailleurs que comme citoyens. Les secteurs visés (dont PARA, ALR et AMiO) veilleront à la sauvegarde du statut des travailleurs concernés. Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB 1. Commission communautaire commune 2. Commission communautaire française

www.cgsp-acod-bru.be

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AMiO

ÉDITO

www.cgsp-amio.be Serait-on condamné à l’austérité ? À entendre nos gouvernants et la droite en particulier, la sortie de la crise passerait avant tout par une ère d’austérité. Mais lorsque l’on voit ce que leur recette miracle a donné en Grèce, en Espagne, au Portugal ou en Italie, osons dire que nous n’en voulons pas de leur austérité. N’est-il pas étrange alors que l’on demanderait au plus grand nombre de se serrer la ceinture de voir les ventes de produits de luxe exploser en Belgique. Apparemment la crise n’est pas là pour tout le monde. La FGTB Wallonne, le CADTM, le Cepag et la FGTB Bruxelles ont conçu un site internet dédié à la dette et à tout ce que l’on n’a jamais voulu vous expliquer sur la dette. N’hésitez pas à vous rendre sur le site à l’adresse http://www.onveutsavoir.be ! Non ce n’est pas une fatalité, des recettes pour s’en sortir existent, encore faut-il avoir une majorité pour les appliquer. Comme par exemple la levée du secret bancaire fiscal que réclame le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale – http://tinyurl.com/c7jf4hj) et que le gouvernement n’a pas repris dans ses mesures budgétaires. Accepterons-nous encore longtemps que notre pays soit un paradis fiscal pour les plus fortunés de nos voisins et un enfer pour celles et ceux qui y vivent de leur travail ou de leurs allocations de remplacement ? En attendant profitez pleinement de la trêve des confiseurs et revenez-nous en pleine forme en janvier, nous savons pouvoir compter sur vous. Au nom du secteur AMiO, Administrations et Ministères, je vous souhaite à toutes et tous une excellente année 2013.

R. Vansaingele

Bonne et heureuse année

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FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE COMITÉ B Vous avez dit dialogue social ? Alors que les mesures budgétaires venaient d’être rendues publiques, le Secrétaire d’État à la Fonction publique a présenté au Comité B les décisions prises en matière de fonction publique. • Interdiction de s’inscrire à une formation certifiée à partir du 1er janvier 2013 et promesse de nouvelles carrières pour le 1er janvier 2014. • Remplacement des départs naturels à concurrence de 1/3 voire 2/3 pour les services plus sensibles (centres fermés, call center 112, etc.). • Limitation du droit à l’interruption de carrière sans motif à concurrence des 12 premiers mois (temps plein), à partir du 13e vous devrez pouvoir faire état d’une des conditions prévues dans le cadre du crédit-temps pour encore espérer bénéficier de l’interruption de carrière. Nous avons immédiatement communiqué dès notre sortie de réunion le 21/11/2012, ce qui semble avoir déplu profondément au Secrétaire d’État. Cependant n’en déplaise à l’Autorité nous nous devions d’informer les membres du personnel de la fin des inscriptions aux formations certifiées au plus vite afin que ceux-ci préservent leurs droits. Nous osons espérer que si

vous étiez dans les conditions pour vous inscrire à une formation certifiée avant le 31/12/2012 vous l’avez fait car au moment où vous lirez ces lignes il sera probablement trop tard. L’Autorité nous promet une nouvelle carrière plus performante (pour qui ?) de manière à avoir des fonctionnaires fédéraux plus motivés, permetteznous d’en douter, car si au départ nous avons marqué notre désaccord sur les carrières « Copernic », force est de constater qu’avec l’arrivée des formations certifiées en lieu et place des mesures de compétences, nous avons dû nous rendre à l’évidence que les lauréats aux formations certifiées étaient compris dans une fourchette de 60 à 80 %, scores jamais atteints auparavant dans le cadre d’épreuves de carrière. Certes, il subsistait de nombreuses demandes insatisfaites (17 900 formations en attente au 4/12/2012) mais était-ce une raison suffisante pour tout jeter. Ces carrières n’avaient que 10 ans d’existence ! Quelle sera cette nouvelle carrière ? À ce jour, nous ne sommes toujours pas en possession du premier chapitre mais quelques textes soumis dernièrement à négociation telles l’évaluation, l’accession au niveau A, etc. nous laissent à

penser que les cercles de développement pourraient être la clé de voûte des nouvelles carrières, qu’en sera-t-il de l’objectivité des promotions ? Pour le Secrétaire d’État le dialogue social s’apparente à la politique du fait accompli. En supprimant unilatéralement les carrières liées aux formations certifiées le Secrétaire d’État compte bien négocier les nouvelles carrières le fusil sur la tempe des syndicats car plus aucune promotion hormis quelques accessions au niveau supérieur ne sera possible dans l’immédiat. Si votre nouveau statut est à ce point si idyllique, pourquoi mettez-vous fin prématurément aux carrières actuelles ? Accession au niveau A : le Conseil des Ministres a donné son feu vert à la négociation des nouvelles dispositions, nous reviendrons plus en détail dans une édition ultérieure sur ce dossier, mais ici aussi c’est le fusil sur la tempe que nous négocierons car cela fait maintenant plusieurs années que plus aucune épreuve d’accession au niveau A n’a été organisée par Selor. Nous resterons néanmoins attentifs au fait que la nouvelle procédure devra être plus performante que l’ancienne qui nécessitait pas moins de 5 brevets avant de pouvoir présenter l’épreuve proprement dite.

Erratum Dans notre précédente édition nous avons repris les tableaux des effectifs fédéraux, malgré notre attention, nous avons omis le personnel civil de la Défense et les chiffres au 30/06/2012 pour le SPF personnel et Organisation étaient erronés, vous pouvez consulter les tableaux complétés et corrigés sur notre site www.cgsp-amio.be.

R. Vansaingele

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SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE La débâcle sociale Que le Secrétaire d’État Bogaert n’y aille pas avec le dos de la cuillère, nous le savons tous. Tout ce qui peut être enlevé l’est : le jour pour le don de sang, l’allocation de compétence, les compensations existantes pour les heures exceptionnelles prestées, etc. l’ambiance sur le lieu de travail étant aigrie, pourquoi ne pas en tirer les conclusions personnelles ? Cela a été une raison de plus pour le Comité CGSP-AMiO d’organiser le 4 décembre 2012 une assemblée générale des membres sur la réforme des pensions du secteur public. Avec les Camarades et voisins du SPF Santé publique, nous avons attentivement écouté un exposé très clair, suivi ensuite de nombreuses questions.

Cette approche est également contagieuse à d’autres niveaux et donc après la suppression de la fête du ministère, le repas de Noël passe également à la trappe dans notre SPF. De nombreux membres du personnel ont réagi de manière spontanée et négative à cette décision de la direction. Ils ont raison ! De nombreux collègues, tous niveaux confondus, se réjouissaient, comme ce fut le cas les années précédentes, et se sentent maintenant abandonnés à leur triste sort. Cette activité annuelle était l’occasion par excellence pour avoir et entretenir des contacts sociaux informels, apprendre à mieux se connaître et promouvoir la collégialité entre les services.

va continuer de jeter de l’argent par les fenêtres pour du teambuilding, d’inutiles études, des consultants qui coûtent la peau des fesses… Notre département à la renommée sociale établie par le passé a perdu beaucoup de plumes ces derniers temps.

Mais la hache des économies vient y mettre un terme. Une décision symbolique lourde de sens alors que l’on

Tout ceci incite le personnel à notamment songer plus rapidement à la pension. Et là aussi, ils ont raison,

Le Comité programmera début 2013 une deuxième réunion spécifiquement consacrée aux pensions du secteur privé. De plus amples informations suivront ultérieurement. Qui a dit un jour que travailler à la Fonction publique fédérale c’était Byzance ? J-P. Van Autrève

SPF JUSTICE Établissements pénitentiaires : trop de tension dans nos Centres de détention ! À ce jour, onze mille six cent quatrevingt-cinq (11 685) détenus sont accueillis dans les Établissements pénitentiaires, alors qu’une capacité de +/- 9 100 places sont disponibles, en ce compris la location onéreuse à Tilburg - Pays-Bas : 650 places. À titre de comparaison, la population détenue était au 21/04/2009 de 10 051 détenus pour une capacité de 8 500 places.

Que compte faire le Gouvernement et plus particulièrement la Ministre de la Justice pour qu’à l’avenir la surpopulation dans les Établissements ne soit plus qu’un lointain souvenir ?

tion incarcèrent des prévenus qui ne sont pas dangereux et qui ne risquent pas de faire pression sur des éventuels témoins, deux des règles qui régissent légalement la détention préventive.

Elle a bien des idées (la ministre), comme la détention préventive à domicile sous bracelet électronique GPS, est-ce là une mesure qui a pour but de réduire la surpopulation ? Peuton imaginer que les juges d’instruc-

Il est plus vraisemblable que cette mesure sera appliquée aux personnes à qui la détention préventive n’aurait pas été appliquée, mais puisque cette possibilité sera possible, alors utilisons ce moyen.

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Conséquence : la surpopulation telle qu’elle est vécue actuellement ne diminuera pas et aura même tendance à s’aggraver. Alors que faire ? Comment sortir de cette spirale infernale qui nous empoisonne la vie depuis de trop nombreuses années et quelles solutions avons-nous à portée de main ? 1. La loi de quota qui ne permet plus de dépasser la capacité dans les Établissements, s’il n’y a plus de places le détenu le plus proche de sa libération bénéficiera d’une libération anticipée, il est clair que cette mesure ne sera pas reçue positivement par l’opinion publique. 2. Une table ronde avec tous les acteurs de la justice : juge d’instruction, personnel pénitentiaire, juge

d’application des peines et maisons de justice afin d’analyser en profondeur la régulation des détenus que ce soit en préventive ou en libérations conditionnelles, via le tribunal d’application des peines, et la mise sous bracelet électronique. Tous ces acteurs participent, d’une manière comme d’une autre au flux des détenus dans les Établissements pénitentiaires. 3. Nos parlementaires et le gouvernement doivent de toute urgence légiférer sur la détention préventive et la libération conditionnelle non pas sous la pression de la population et/ou avec des arrière-pensées électorales, ce travail doit être fait avec sérénité et pugnacité.

sur l’état calamiteux des prisons, et nous répétons une fois de plus qu’il est plus que temps d’accorder à ce dossier le sérieux qu’il requiert, à défaut il ne faudra pas s’étonner qu’il ne soit davantage ingérable. Notre volonté porte également sur le respect de la réglementation en matière de bien-être au travail, nous exigerons que cette matière soit scrupuleusement respectée, ce qui dans les circonstances actuelles n’est pas le cas. M. Jacobs

Depuis des décennies la CGSP alerte le monde politique et administratif

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES MILITAIRES 80 % des entreprises belges sont impliquées dans l’outsourcing ! À la Défense, l’outsourcing est devenu une des solutions les plus simples pour faire face à la diminution drastique du nombre de travailleurs. Sommes-nous les seuls concernés ? C’est le Vice-Premier Ministre Johan Vande Lanotte, interrogé en mai 2012 sur l’outsourcing et l’offshoring, qui donne une réponse détaillée que nous reproduisons cidessous, car cette problématique est plus que jamais d’actualité. Certains chiffres sont inquiétants ! Il convient, au préalable, de distinguer l’outsourcing et l’offshoring. Il n’existe aucune définition communément acceptée de l’outsourcing (externalisation) ou de l’offshoring (délocalisation) dans la littérature économique. L’outsourcing (ou externalisation) est généralement défini comme le trans-

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fert par une organisation de certaines de ses activités, fonctions, infrastructures ou processus opérationnels vers un partenaire externe indépendant. L’organisation cesse d’exercer ces activités et fonctions ou de gérer ces infrastructures et processus en interne et les achète comme des services auprès du partenaire. Elle consiste très souvent en la sous-traitance des activités jugées non essentielles et non stratégiques. Ce transfert peut se faire avec ou sans délocalisation suivant qu’il a lieu localement ou vers l’étranger. On parle dans ce dernier cas d’externalisation délocalisée (offshore outsourcing). L’offshoring (ou délocalisation) est généralement compris comme le transfert total ou partiel d’une activité industrielle (fabrication ou services) à l’étranger, soit à une société affiliée existante ou nouvelle, soit par

l’intermédiaire de sous-traitance à des sociétés non affiliées. La part de l’activité envoyée à l’étranger affectée au marché intérieur est ensuite importée. L’« offshoring » peut donc être considéré comme une souscatégorie d’« outsourcing ». A. Évolution de l’outsourcing dans le secteur des services Le transfert d’activités économiques à l’étranger est lié à l’intégration croissante de l’économie mondiale. L’intensité de ces transferts d’activités à l’étranger reflète la fragmentation croissante des processus de production à l’échelle mondiale. Initialement, les activités transférées étaient des services informatiques peu qualifiés (saisie de données, programmation logicielle de base). Des activités de plus en plus complexes sont aujourd’hui « outsourcées ».

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Il n’existe pas de statistiques officielles relatives à l’outsourcing en Belgique et aucun pays ne semble avoir mis en place des enquêtes régulières sur les phénomènes de délocalisation ou d’externalisation. B. Étude du Bureau du Plan L’étude du Bureau du Plan datée de mars 2011 fait apparaître qu’entre 1995 et 2004, la délocalisation de biens manufacturés n’a d’impact sur la croissance de la productivité ni dans l’industrie manufacturière ni dans les services marchands, contrairement à la délocalisation de services aux entreprises qui entraîne des gains de productivité significatifs dans l’industrie manufacturière. La délocalisation de services aux entreprises est en plein essor, alors que la délocalisation de la production de biens manufacturés est à maturité et tend à stagner. Les gains de productivité sont principalement générés par la délocalisation de services aux entreprises vers les pays de l’OCDE et non pas vers les pays à bas salaires. C. Rapport de l’OCDE Le rapport de l’OCDE intitulé « Les délocalisations et l’emploi : Tendances et impacts » paru en 2007 met en lumière que tous les secteurs sont touchés par l’outsourcing, mais aussi

que les secteurs industriels qui ont le plus réduit leurs effectifs ne sont pas ceux qui sont le plus engagés dans la délocalisation. La délocalisation ne peut donc pas apparaître comme une cause majeure des pertes d’emploi. Dans la plupart des pays envisagés par le rapport, seuls les secteurs des textiles, des vêtements et des chaussures ont à la fois le plus délocalisé et enregistré les plus fortes pertes d’emplois.

tif pour leurs services de comptabilité (combinant un comptable en interne avec un fournisseur de services de comptabilité externe), 35 % conservent leurs services de comptabilité en interne et 12 % externalisent leurs services comptables à des fournisseurs spécialisés de services de comptabilité. L’Inde est la localisation la plus importante pour l’outsourcing des services comptables.

D. Étude KPMG

En raison d’un récent traité entre la Belgique et l’Inde, l’offshoring vers l’Inde devrait augmenter encore davantage.

KPMG-EquaTerra a fait paraître en 2011 sa neuvième étude annuelle sur les prestataires de services. Les conclusions principales de cette étude sont les suivantes : • le climat économique continue à augmenter la demande d’externalisation dans la région Belux. 81 % des participants à cette étude ont confirmé qu’ils continueront à externaliser au même rythme ou plus, avec 51 % déclarant qu’ils vont « probablement » ou « certainement » externaliser davantage ; • 56 % des organisations en Belgique et au Luxembourg utilisent des sites extraterritoriaux de fourniture de services ; • la gestion de l’infrastructure est indiquée comme le domaine le plus fréquemment externalisé, avec 73 % des participants qui ont externalisé ces processus. Elle est suivie par la gestion des applications. E. Données du CBI (CBI : Centre pour la promotion des importations en provenance des pays en développement, agence du ministère néerlandais des Affaires étrangères). En ce qui concerne l’outsourcing de services de comptabilité, le CBI met en évidence que 53 % des PME belges utilisent l’outsourcing sélec-

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L’externalisation concerne désormais la prise en charge, l’exploitation, la gestion continue et l’amélioration de fonctions entières de l’organisation (informatique, nettoyage, ressources humaines, paie/revenus, facturation, comptabilité, marketing et communication, etc.), d’infrastructures (système d’informations, systèmes de sécurité, réseaux de télécommunications, etc.), de processus opérationnels (exploitation de matières premières, production industrielle, exploitation d’un réseau de télécommunications, stockage, logistique, transports, en amont ou aval de l’organisation).

En ce qui concerne l’outsourcing de logiciels et de services informatiques, le CBI souligne qu’en 2009, 10 % du marché des services informatiques en Belgique a été confié à des sociétés offshore. 93 % des organisations qui pratiquent actuellement l’offshoring des services d’ITO (Information technology outsourcing) soit augmentent (46 %) soit maintiennent (47 %) leurs niveaux actuels d’offshoring. L’Inde est la destination offshore dominante pour les entreprises belges dans ce domaine. 40 % utilisent des centres de traitement en Europe de l’Est. Malgré la crise économique, la demande de nearshoring (marché de la délocalisation de proximité) et d’offshoring en Belgique ne cesse d’augmenter. Les dépenses des entreprises en IT dans le Benelux en 2010 devraient atteindre un taux de croissance de 4,6 %. En ce qui concerne l’outsourcing de services d’ingénierie, le CBI indique que les facteurs importants qui déterminent les organisations belges à « outsourcer » les services d’ingénierie sont : la réduction des coûts, la flexibilité, une meilleure qualité, la plus grande rapidité des délais de commercialisation et la pénurie de travailleurs qualifiés. D’après le CBI, le nearshoring a commencé à croître rapidement, en particulier vers l’Europe orientale qui

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offre certains avantages pour les entreprises belges : proximité géographique, barrières linguistiques et différences culturelles moins importantes, niveau très concurrentiel des pays d’Europe orientale.

tage d’outsourcing est le plus élevé. Environ 80 % des entreprises belges sont impliquées dans l’outsourcing avec un nombre moyen de cinq fonctions de l’entreprise qui sont « outsourcées ».

F. Enquête menée par Ernst and Young

Par comparaison, dans le marché du Royaume-Uni, 71 % des entreprises sont impliquées dans l’outsourcing avec un nombre moyen de trois fonctions de l’entreprise qui sont « outsourcées » et dans le marché de l’Allemagne, 70 % des entreprises sont impliquées dans l’outsourcing avec un

Selon l’enquête « Outsourcing : the Rise of Fragmentation, Ernst and Young’s 2008 European Outsourcing Survey », la Belgique est le pays de l’Union européenne où le pourcen-

nombre moyen de quatre fonctions de l’entreprise qui sont « outsourcées », ce qui correspond à la moyenne des pays européens. En outre, toujours d’après cette enquête, l’Allemagne et la Belgique figurent en tête de liste en termes de demande d’outsourcing dans les deux années à venir : 28 % contre 12 % pour le Royaume-Uni, la moyenne européenne étant de 22 %. P. Descy

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SECTEUR IX – Universités Cahier revendicatif 2012-2013 Dans le cadre des négociations actuellement en cours pour les personnels de l’enseignement, vous trouverez ci-dessous le cahier revendicatif 2012-2013. Ce cahier a été déposé par le secteur AMiO pour le personnel des Universités publiques de Liège et Mons. En, voici son contenu : • pécule de vacances 92 % pour les agents de niveau 1 payés par l’allocation de fonctionnement ; • traitement adapté pour les fonctions supérieures ; • statut ouvrier : suppression du jour de carence (voire suppression pure et simple du statut ouvrier au profit du statut employé) ; • communication aux organes idoines des informations globales sur le produit de la défiscalisation des chercheurs ; • passage du grade d’Agent qualifié au grade d’Agent spécialisé par avancement sans examen ; • passage du grade d’Attaché à celui d’Attaché principal par avancement sans examen et suppression du barème 10/S ;

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• passage du grade d’Attaché principal à celui de Premier attaché par avancement sans examen ; • suite à l’allongement de carrière, mise en place d’une ou plusieurs biennales voire triennales supplémentaires ; seule possibilité d’évolution de carrière des agents n’ayant plus accès à l’évolution par promotion ; • révision de la valorisation des services antérieurs pour le PATO – PATGS en valorisant jusqu’à 6 années prestées dans le privé ou hors allocation de fonctionnement ; • possibilité de décharge accrue pour les délégations syndicales dans les universités ; • suite à l’obtention d’un diplôme, possibilité de promotion immédiate (gradué, bachelier) ; • harmonisation des procédures de promotions dans les universités en intégrant les commissions de personnel et l’observateur syndical dans

les différentes commissions selon les conclusions unanimes du groupe de travail piloté par Anabelle Petit ; • égalité du congé parental entre les statutaires et les contractuels ; • harmonisation des procédures de recrutement des membres du PATO – PATG engagés dans le cadre des crédits de recherche (FNRS et autres) afin de permettre un éventuel transfert au cadre de ces agents en conservant leur ancienneté ; • mise en place d’une procédure permettant l’évolution de carrière des agents engagés à durée déterminée dans le cadre de ces crédits de recherche. Nous vous tiendrons informés des suites qui auront été données par le Gouvernement de la Communauté française sur ces revendications. P. Lebrun

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SECTEUR XVII Dernières infos Dernières infos relatives au remboursement de la retenue de 13,07 % et au cahier revendicatif 2013-2014. A. Remboursement de la retenue de 13,07 % Lors de la réunion du Comité de secteur XVII du 9 novembre 2012, le Gouvernement nous a annoncé qu’il allait rembourser la retenue de 13,07 % perçue illégalement sur le pécule de vacances des années 2005 à 2008, ce qui représente plus ou moins 41 % de la somme totale à rembourser. Pour rappel, la CGSP avait négocié le remboursement des 13,07 % perçus illégalement de 2005 à 2011, pour tous les travailleurs relevant du Secteur XVII et ce, suite aux divers recours qu’elle avait introduits et gagnés devant les tribunaux. À la suite de cette négociation, elle avait obtenu que le remboursement s’opère en trois tranches dont la première devait être liquidée avant la fin décembre 2012… voilà qui est donc chose faite pour ce qui concerne la première tranche.

B. Cahier revendicatif 2013-2014 En vue de la conclusion de la prochaine convention sectorielle 20132014, la CGSP vient de déposer son cahier revendicatif auprès du Ministre de la Fonction publique ; nous reviendrons vers vous dès l’entame des négociations pour faire un premier point de la situation. Parmi les revendications exprimées, citons : • d’une part, au point de vue quantitatif, l’augmentation de 200 euros bruts mensuels indexés sur toutes les échelles de traitement, l’augmentation des frais de séjours journaliers, l’augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d’année… • d’autre part, au point de vue qualitatif, le respect global de la norme d’un remplacement pour un départ,

l’augmentation du nombre de jours de congés annuels de vacances… De plus, un point spécifique lié à l’alignement sur les régimes applicables à la Fonction publique wallonne, a également été déposé. Parmi ces régimes, citons la création d’une cellule de reclassement, les mesures d’accompagnement au bénéfice des agents atteints de maladies graves et/ou chroniques, les mesures pécuniaires liées aux prestations irrégulières… Le cahier complet est disponible auprès de vos délégations CGSP ainsi que sur le site : www.cgsp-ministeres.be. P. Lebrun

RÉGION WALLONNE Service public de Wallonie Nominations des contractuels… suite Dans notre édition de novembre, nous vous faisions état de la négociation d’une nouvelle circulaire ministérielle relative à l’application de l’article 16 de l’arrêté du GW du 27 mars 2009 qui permet une nomination sur place des contractuels à durée indéterminée. C’est maintenant chose faite puisque la circulaire qui explicite les conditions dans lesquelles une nomination est possible, vient d’être signée par le Ministre de la Fonction publique ; suivra la publication au Moniteur Belge.

Pour rappel, afin de pouvoir bénéficier d’une nomination sur le poste qu’il occupe, le contractuel engagé à durée indéterminée (quelle que soit la date de signature du contrat) devra : - remplir les conditions générales d’admissibilité (diplôme, aptitude physique, jouir des droits civils et politiques…) ; - être lauréat d’un concours de recrutement organisé par le SELOR et clôturé avant le 1er janvier 2015 ; - être en ordre utile pour être recruté

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sur le poste qu’il occupe comme contractuel ou sur un autre poste de même niveau et de même métier déclaré vacant. Si les deux premières conditions n’appellent pas de commentaire particulier si ce n’est le fait que désormais la réussite de n’importe quel concours SELOR (région, communauté, fédéral…) pourra être prise en compte, les notions de poste occupé en tant que contractuel et d’ordre utile devaient être précisées.

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Est en ordre utile pour pouvoir bénéficier d’une nomination sur place, le contractuel à durée indéterminée qui :

- ne pas avoir été déclaré vacant ; - être de même niveau et de même métier que le poste proposé à la nomination.

le poste occupé comme contractuel au SPW, sont identiques à ceux exigés par le concours de recrutement qu’il a réussi à un autre niveau de pouvoir.

- soit, occupe définitivement la première place de la réserve de recrutement ; - soit, au terme d’une consultation, est désigné par tout service public régional, communautaire ou fédéral en charge de l’affectation des lauréats de concours de recrutement, pour un poste déclaré vacant de même niveau et de même métier que celui qu’il occupe comme contractuel.

Si pour les concours « Région wallonne », cette notion de « même niveau et même métier » est assez simple puisque ces concours sont organisés par métier ou groupe de métiers, il n’en est pas de même pour les concours organisés par d’autres niveaux de pouvoir qui n’ont pas cette notion de « métier » telle que reprise dans le Code de la Fonction publique wallonne.

En ce qui concerne le poste occupé par le contractuel, celui-ci doit :

Dès lors, pour les concours réussis à d’autres niveaux de pouvoir, la condition de « même métier » est remplie lorsque le diplôme ou le certificat d’études (concernant les niveaux A, B et C) ou la qualification professionnelle (concernant le niveau D), que le membre du personnel a fait valoir pour

Exemple : je suis contractuel CDI au SPW sur un métier 60 (assistant administratif ) pour lequel on a exigé un diplôme type « humanités » à l’engagement. J’ai réussi un concours de niveau 2 – administratif organisé par le SPF Justice et pour lequel on exigeait un diplôme type « humanités » dans le programme du concours. Lorsque je serai appelé par le SPF Justice pour y entrer en stage, je pourrai alors demander à être nommé assistant administratif sur le poste que j’occupe au SPW comme contractuel.

- pouvoir être occupé par un agent statutaire (les tâches auxiliaires sont donc exclues) et ne doit pas l’être déjà par un agent statutaire (les contrats de remplacement sont donc exclus) ;

Le texte intégral de la circulaire qui reprend d’autres exemples concrets, est disponible sur notre site : www.cgsp-spw.be. P. Lebrun

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos AMiO

2 / Édito • Mourir guéri ! / Dans nos régionales • Charleroi - Luxembourg 3 / Dossier • 2013 : ceci n’est pas un budget de relance ! 6 / Campagne • Dette publique ! Est-ce vraiment à nous de payer ? 8 / IRB • La FGTB Bruxelles anticipe sur la 6e réforme de l’État

www.cgsp-wallonne.be

9 / Édito • Serait-on condamné à l’austérité ? Fédéral 10 / Comité B • Vous avez dit dialogue social ? / Comité B • Erratum 11 / SPF Emploi et Travail • Débâcle sociale / SPF Justice • Tension et Centres de détention ! 12 / Défense-Militaires • Outsourcing Communauté française 14 / Secteur IX - Universités • Cahier revendicatif 2012-2013 15 / Secteur XVII • Dernières infos Région wallonne 15 / SPW • Nominations des contractuels

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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