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BELGIQUE  BELGIË

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NOVEMBRE 2013

69e année - n°10- novembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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ÉDITO Convergences

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PORTRAIT MILITANT

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Jean-Marie Gendarme

Fédéral • La fin des nominations à titre définitif ?

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ACTUALITÉS

OFFRE D’EMPLOI

Conférence de David Graeber à l’ULB À l’occasion de la sortie de son livre « DETTE, 5000 ANS D’HISTOIRE » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, a invité David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013.

400 personnes y ont participé, ce qui constitue un véritable succès et montre bien l’intérêt croissant de la population pour les questions liées à la dette publique et à l’annulation des dettes illégitimes, que plaide l’anthropologue américain.

La soirée a débuté par une introduction d’Éric Toussaint, qui est revenu sur le cas de l’Équateur, ce petit pays qui a tenu tête à ses créanciers en réalisant un audit de sa dette extérieure publique qui l’a amené à diminuer celle-ci de près de 80 %.

DANS NOS RÉGIONALES

Au travers d’une quantité d’anecdotes et de petites histoires, David Graeber est revenu sur quelques points clés de son livre.

Il s’est attaché à démonter la pensée dominante qui prétend qu’une dette doit toujours être remboursée, quelles qu’en soient les conséquences. Il a ensuite présenté son point de vue sur l’origine du concept de dette qui, selon lui, précède l’invention du système d’échange monétaire, précédant lui-même l’usage du troc comme mode de fonctionnement collectif, contrairement aux affirmations de nombreux économistes. Puis, avec quelques exemples, il a présenté quelques grandes annulations de dette dans l’histoire, depuis la Mésopotamie il y a 5000 ans, jusque l’Irak au début des années 2000, rappelant au passage que l’excès de dette et les révolutions ont toujours été très liés, et que notre système capitaliste n’en avait logiquement plus pour bien longtemps.

Traducteur interprète

La CGSP fédérale recrute un Traducteur interprète français - néerlandais (H/F) Votre fonction : traduction des textes du néerlandais vers le français dans des domaines très variés touchant à l’actualité politique et syndicale et interprétation simultanée lors des réunions.

Conditions : être titulaire d’un diplôme universitaire ou enseignement de type long ; être âgé(e) de moins de 26 ans.

Lieu de travail : Bruxelles Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + copie du diplôme) devront être adressées à l’adresse courriel : muriel.diaz@cgsp.be pour le 15/11/2013 au plus tard.

Hainaut occidental Repas fraternel de fin d’année L’Amicale des pensionnés organise son repas fraternel de fin d’année le 16 novembre à 12h30, à la Commanderie (Vieille guinguette – chaussée de Willemeau à Tournai – parking : entrée rue Général Piron).

Apéritif, 2 entrées, plat, fromage, dessert, café, boissons comprises : 50 €/membre et 60 €/sympathisant.

Animation assurée.

Inscriptions à l’accueil ou lors des permanences les mardis de 14h à 16h au siège de la Régionale, place Verte 15 à Tournai avant le 8 novembre à midi.

Attention, le nombre de places est limité.

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ÉDITO

CONVERGENCES Aujourd’hui, un homme s’est suicidé. Il travaillait au laminoir de Chertal. Sa détresse est la nôtre. Étranges temps modernes où ce n’est plus la machine qui broie le travailleur mais bien son absence qui anéantit l’humain, ses espoirs, sa vie.

Aujourd’hui, un Wallon sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. De fait, il s’agit surtout d’une Wallonne vu que la moitié des familles monoparentales subit cette situation et que plus d’un enfant sur quatre en pâtit dramatiquement.

Aujourd’hui, dans un écosystème poussé à bout, la flexibilité des travailleurs, les quotas agricoles, les majors culturels, le rendement des études, la criminalisation des mouvements sociaux glissent sous l’éteignoir toutes nos conquêtes sociales et, avec elles, toutes nos constructions pour un monde digne et en paix. Ce que nous vivons n’est pas une crise, mais bien un changement de régime !

Mais, aujourd’hui plus que jamais et avec une acuité qui concerne l’humanité entière et donc dépasse les limites du mouvement ouvrier, se résigner, c’est mourir ! Brutalement ou à petit feu !

Aujourd’hui, de partout, se dressent encore les consciences meurtries de trop de combats isolés et l’invention d’un front de contestation de la marchandisation de la société.

Aujourd’hui, l’assemblée fondatrice des Acteurs des Temps Présents s’est tenue et a réuni tous ces acteurs du monde syndical, agricole, culturel, académique, associatif, étudiant,… D’un même élan, ils dépassent leurs horizons et s’unissent pour dénoncer les mêmes logiques de compétitivité et de rentabilité qui les tuent tous à petit feu. Ensemble, ils refusent l’austérité qui frappe les citoyens dans leurs métiers, leurs projets, leur vie et entendent mener des actions dans un front commun encore inédit.

Aujourd’hui, nous sommes des Acteurs des Temps Présents. Acteurs, car nous nous réapproprions la responsabilité du monde dans lequel nous voulons vivre et aussi car nous voulons être les sujets de l’énonciation de notre destin commun.

Des temps présents, car nous ne pouvons plus croire que l’avenir meilleur ou les lendemains qui chantent soient faits des sacrifices et des souffrances des hommes et des femmes d’aujourd’hui.

Aujourd’hui, être Acteur des Temps Présents, c’est résister au désert qui croît, faire converger les luttes et s’atteler, ici, maintenant et ensemble, à bâtir un bonheur commun.

Charte des Acteurs des Temps Présents La compétitivité, le profit maximal et l’austérité détruisent tout sur leur passage !

C’est pourquoi, nous, agriculteurs-éleveurs, salariés, enseignants, artistes, fonctionnaires, étudiants, citoyens… avons décidé d’unir nos forces pour élaborer, ensemble, un autre modèle économique. En tant qu’Acteurs des Temps Présents, nous ne voulons plus d’un système qui privilégie l’intérêt des multinationales et des marchés financiers au détriment des citoyens.

Notre engagement Nous, citoyennes, citoyens de tous horizons… déclarons d’une même voix : Que la compétitivité et la rentabilité à tout prix nous tuent à petit feu.

Qu’elles vident de leur sens nos métiers et empêchent que l’on puisse en vivre dignement.

Que l’austérité est une réponse inacceptable à une crise financière que nous n’avons pas provoquée.

Que nous ne pouvons accepter de voir la démocratie confisquée par des institutions non élues.

Que la dégradation de notre qualité de vie et de l’environnement est incompatible avec la notion de progrès.

Que le manque de perspectives pour les jeunes et la peur du lendemain ne sont pas l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures.

Dès lors, Nous, actrices et acteurs des temps présents, unissons nos énergies pour tracer les lignes de force d’une nouvelle société plus juste. Nous mettrons en commun nos réflexions et mènerons ensemble des actions jusqu’au renversement du modèle économique actuel.

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OUVRIERS-EMPLOYÉS

Statut unique ouvriers-employés, un accord historique ?

Le 5 juillet dernier, on nous annonçait un « accord historique » sur le statut ouvriers-employés qui a, depuis lors, été approuvé par le Conseil des ministres.

En résumé, celui-ci prévoit la suppression des distinctions entre ouvriers et employés à partir du 1er janvier 2014.

Du moins en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Mais qu’en est-il vraiment ?

Les contrats de travail sont définis par la loi du 3 juillet 1978. Le critère légal permettant de distinguer l’ouvrier de l’employé résulte alors de la nature du travail exécuté : manuel pour les ouvriers et intellectuel pour les employés. Au fil du temps, le contexte économique et social se modifie, les postes de travail se complexifient suite aux nombreuses avancées technologiques…

Peu à peu, il devient de plus en plus délicat de distinguer l’ouvrier de l’employé ; nombreuses étant les fonctions qui font aussi bien appel au travail manuel qu’intellectuel. Après bon nombre d’initiatives législatives ou conventionnelles, le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle fixe un ultimatum : le 8 juillet 2013, la loi sur le contrat de travail devra être modifiée de manière à assurer l’égalité de traitement entre ouvriers et employés sur deux points : le jour de carence (le premier jour d’absence des ouvriers n’est jusqu’à présent pas payé contrairement aux employés) et la durée des préavis, nettement plus longue pour les cols blancs que pour les cols bleus.

À partir du 1er janvier 2014, le jour de carence des ouvriers disparaît. En contrepartie, les contrôles sur l’absentéisme pourront être renforcés…

Une loi mais de nombreuses exceptions !

Le calcul de la durée de préavis est repensé pour les contrats conclus dès le 1er janvier 2014. Les droits acquis avant cette date sont maintenus pour les travailleurs concernés. Les nouvelles règles leur seront appliquées à partir de 2014 et se cumuleront avec les précédentes. Les délais de préavis ont donc été raccourcis pour les employés mais améliorés pour les ouvriers. Ils suivent une grille bien précise, avec des préavis courts en début de carrière, une évolution plus rapide en milieu de carrière et un ralentissement après 20 ans d’ancienneté. La période d’essai est, elle aussi, supprimée (sauf pour les intérimaires et les étudiants).

Toutefois, des exceptions persistent : tous les ouvriers ne verront pas leurs préavis alignés. Certains (notamment au sein du secteur textile) auront une période transitoire de 4 ans ; d’autres, notamment les travailleurs des chantiers mobiles et temporaires, resteront avec les anciens préavis pour une durée indéterminée…

Un statut mais de nombreuses différences !

En principe, il n’y aurait donc plus d’ouvriers et d’employés mais bien des travailleurs. En principe, parce que, si un pas a bien été franchi dans l’élaboration d’un statut commun à tous les travailleurs, de nombreuses différences persistent entre les deux catégories de personnel. Tant en matière d’échelles barémiques, de pension complémentaire que de pécule de vacances, d’avantages extralégaux, etc.

Ces dossiers sont aujourd’hui sur la table du Conseil national du Travail et les interlocuteurs sociaux se sont engagés à les faire aboutir d’ici au 1er janvier prochain.

Reste encore à harmoniser les statuts ouvriers/employés dans le secteur public. Ce qui devrait faire l’objet très prochainement d’une discussion au Comité A. Mais nous tenons à le dire d’emblée : hors de question de faire cette fois-ci du copier-coller des textes du secteur privé au secteur public, comme c’est bien trop souvent le cas. L’employeur dans le cas des services publics, c’est l’État !

La CGSP veillera à ce que les intérêts de chacun et les particularités des services publics soient respectés. Ce qui ne manquera pas de faire l’objet d’un nouveau dossier Tribune…

Un compromis gouvernemental C’est là qu’intervient Monica De Coninck et sa solution puzzle. Ce texte est loin d’être un accord entre interlocuteurs sociaux. C’est un compromis fixé par le gouvernement qui suscite pas mal de crispations et d’incertitudes.

En effet, si le relèvement des préavis des ouvriers aura coûté aux employés ; du côté patronal, les compensations obtenues allègent largement le coût : l’ONEM continuera à verser l’allocation de licenciement et un nouveau régime fiscal permettra aux employeurs de déduire le passif social constitué…

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PORTRAIT MILITANT Nous inaugurons aujourd’hui une série de portraits de délégué(e)s et de militant(e)s de la CGSP. Notre organisation vit non seulement grâce à des responsables professionnel(le)s et des collaborateur(trice) s mais aussi grâce à l’énergie de tous ceux et de toutes celles qui consacrent de nombreuses heures chaque semaine à représenter les intérêts professionnels de leurs collègues. C’est une manière pour nous de rendre hommage à ces camarades militants qui sont indispensables afin de faire vivre nos idéaux de solidarité et de combat pour une société plus juste.

Aujourd’hui nous entamons cette série par une rencontre avec Jean-Marie Gendarme, président de la section de la Ville de Liège, qui vient d’être admis à la retraite.

De l’assainissement à l’austérité : 30 ans de lutte d’un militant Les cercles d'étude ou la circulation de la parole Jean-Marie, depuis combien de temps travailles-tu à la Ville de liège et quel est ton parcours ?

Je crois que mon parcours est le parcours classique de beaucoup d’ouvriers de ma génération. Je suis entré à la Ville de Liège en 1976. Avant, j’avais travaillé dans plusieurs entreprises liégeoises du secteur de la métallurgie au gré des fermetures des années 70. J’étais déjà délégué syndical chez les métallos. À l’époque, presque tous les ouvriers étaient engagés comme manœuvres lourds. En ce qui me concerne, j’ai été engagé comme terrassier, métier physique s’il en est ; d’autant qu’à l’époque, la ville n’investissait pas dans du matériel adéquat…

Quand tu es arrivé, on parlait déjà de difficultés financières et de plans d’assainissement ?

Non, même si les difficultés existaient déjà, on n’en parlait pas. Les autorités étaient en train d’organiser au niveau des services et du personnel les conséquences de la fusion des communes. La perspective du millénaire de la Ville de Liège semblait éteindre toute inquiétude chez les responsables politiques. L’avènement d’une majorité politique progressiste avec la première participation d’écologistes à une majorité communale a suscité beaucoup d’espoirs. Bref, au début des années 80, le réveil a été brutal.

Commencent alors les plans d’assainissement, peux-tu nous raconter comment tu les as vécus ?

Jamais je n’aurais imaginé ce qui allait arriver. J’ai quitté le secteur privé et, ce faisant, j’acceptais de gagner moins mais je pensais – et tous les ouvriers dans mon cas le pensaient également – que nous aurions au moins une paix sociale et surtout que nous n’aurions plus à devoir nous battre contre des plans de restructuration. Au début des années 80, la Ville de Liège et son CPAS sont en cessation de paiement.

Les premières mesures que les autorités politiques prennent vont dans tous les sens et prévoient notamment de nombreuses suppressions de postes, en clair des licenciements.

Pour nous, ce n’était même pas envisageable. Il n’en était pas question. À la fin d’un conflit particulièrement dur et

long, un protocole est signé et les travailleurs acceptent de nombreuses mesures pour sauver l’emploi. Ainsi, de nombreux services sont fermés. L’enseignement est ramené à ce qui est subsidié par l’État puis les communautés ; plus aucune convention collective n’est appliquée. Nous avons subi quatre sauts d’indexation (8,24 %), en plus de ceux que le gouvernement Maertens-Gol imposait à l’ensemble des travailleurs. Les parties mobiles du pécule de vacances et de la programmation sociale sont abrogées ; les chômeurs sont « remis au travail » dans les barèmes ministères lors du passage dans le statut ACS ; quasi toutes les primes et indemnités sont supprimées.

Tout cela n’a pas suffi !

Bref, à la fin des années 80, les moins touchés des travailleurs communaux et du CPAS de Liège gagnaient, à fonction et ancienneté égale, 21,3 % de moins que leurs collègues des communes avoisinantes. L’écart pouvait être encore plus important pour certains (ACS notamment). Mais tout cela n’a pas suffi ! Avec la Fondation André Renard (FAR), nous avions fait la démonstration que même si on arrêtait de payer le personnel, la Ville de Liège ne s’en sortirait pas.

Au travers de tous ces plans d’assainissement, la Troïka d’alors (la Région wallonne pour la tutelle des communes,

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la Communauté française pour la tutelle sur les CPAS et l’État central) exige des mesures catastrophiques pour les travailleurs et les citoyens pour « aider » la Ville et son CPAS. Il s’avèrera immédiatement que cette aide ne sera pas suffisante et ne fera que reporter les problèmes de quelques années. Cela rappelle la terrible situation que vivent aujourd’hui plusieurs pays de la zone euro comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne…

Fin des années 80, l’emploi n’est plus tabou pour les autorités ?

Effectivement ! Des mesures d’une violence exceptionnelle ont été prises par les autorités : licenciement de l’ensemble des contractuels, démissions « volontaires » avec une prime de départ et mise en disponibilité volontaire. Ces mesures ont concerné plus d’un millier de personnes. En outre, la Ville et son CPAS ont privatisé certains services (ramassage des immondices, buanderie) et ont transféré de nombreux autres à des intercommunales (abattoirs, centre funéraire et d’incinération, l’hôpital de la Citadelle, les hôpitaux psychiatriques et gériatriques, service d’incendie, centre pour infirmes moteurs cérébraux). Et ce sans compter la réforme des polices amenant à la disparition de la police communale. Bref, ce fut une véritable saignée. Des plus de 6 000 travailleurs au CPAS, il en est resté 500 ! Et des quelque 8 000 agents à la Ville, on est un moment tombé à moins de 4 000 travailleurs… Certes, il n’y a pas eu de pertes sèches d’emplois mais pratiquement tous les travailleurs ont été touchés par une mesure d’assainissement.

La Ville de Liège est-elle au moins alors sortie de ses difficultés ?

Oui et non. Ces mesures seules n’auraient pas suffi et il a fallu l’aide de la Région wallonne. Les années 90 ont surtout été le temps de la restauration salariale, au moins des agents statutaires. Grâce à nos actions, la Ville a non seulement appliqué les conventions collectives comme la RGB (la révision générale des barèmes) mais a aussi appliqué un plan de rattrapage salarial. Et tout récemment, elle vient d’aligner les contractuels sur les agents statutaires.

Bref, tous les agents de la Ville et du CPAS ont une même référence salariale entre eux mais aussi avec leurs collègues des autres communes.

Juste avant mon départ à la retraite, nous avons obtenu que la Ville et son CPAS organisent des examens de nominations et nomment à concurrence de 50 % du cadre dans chaque grade. Ce sont quelque 800 statutarisations à la Ville de Liège qui ont eu lieu l’année passée !

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Sans lutte, nous sommes oubliés Alors le combat est fini ?

Pour moi qui suis retraité, il prend une autre forme.

Je veux me battre pour les pensions car beaucoup s’imaginent que nous avons tous, dans la Fonction publique, de grosses pensions… Mais c’est faux et je l’ai mesuré tout au long de mes années de délégué et puis, nous n’avons aucune pension complémentaire. Si on compare une pension publique avec une pension privée et une complémentaire, il y a peu voire pas de différence.

Pour mes collègues en activité, le combat continue. La Ville, comme toutes les administrations locales, est en difficultés financières des suites des décisions des niveaux de pouvoirs fédéral et régional. De plus, il faut veiller à ce que les accords sociaux soient respectés, notamment en matière de nomination. De mon parcours de délégué, j’ai retenu deux leçons : le combat n’est jamais fini et notre seule force, à nous les travailleurs, est notre unité. Sans cette unité, nous mourrons et sans lutte, nous sommes oubliés… 

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LE MOT QUI PUE

La société civile Dans une société qui aspire au consensus, il est essentiel de désamorcer le conflit et d’anesthésier les tenants d’une conception un tant soit peu divergente. Pour éviter de s’attaquer frontalement à ces opposants (approche qui ne ferait que raviver le conflit, ce qu’il faut à tout prix éviter), une option qui se présente aux acteurs mus par cette logique vise à biaiser, à ne pas reconnaître ouvertement la divergence de vues mais à la noyer parmi d’autres positions. La vision alternative se verra alors diluée (et toute boisson diluée perd de sa saveur et de son aspérité, c’est bien connu !). Et pour noyer une position, rien de tel que le recours à la société civile.

Qu’est-ce donc que cette lobby des employeurs européens sera autrement valorisé que celui société civile ainsi appelée à la d’un syndicat ou d’un mouverescousse ?

Le Livre blanc de la gouvernance ment associatif. européenne la définit comme suit : « organisations syndicales et patronales Place libre aux lobbys (les partenaires sociaux - ndlr : un terme Au mieux, ces derniers bénéficieront d’une écoute polie, alors qui vaut lui aussi son pesant d’or et que que le lobby des employeurs, insnous décortiquerons assurément dans ces pages), les organisations non gouvernetallé dans le quartier européen mentales (ONG), les associations profesde Bruxelles, ne se privera pas sionnelles, les organisations caritatives, les d’assaillir les décideurs (quand organisations de base, les organisations il ne rédige pas lui-même les qui impliquent les citoyens dans la vie projets de directive). Ainsi, « le recours locale et municipale avec une contribution à la très nébuleuse société civile permet spécifique des églises et de valoriser comme des communautés reliLa société civile devient acteurs politiques fondamentaux les entregieuses »1. partie intégrante de la représentation politique prises commerciales Cette société civile et financières et leurs et du processus de englobe donc toutes décision, se substituant multiples cabinets d’experts. »2 Le lobby les associations priainsi à la souveraineté vées qui se réclament populaire et au vote des du tabac s’est récemde l’intérêt public en ment illustré mais de citoyens. prenant la place dévonombreux exemples lue aux pouvoirs publics. Comme nous pourraient aisément être évoqués. Et le constatons, elle devient partie intési d’aventure, la voix syndicale se fait plus pressante, quoi de plus aisé que la grante de la représentation politique et du processus de décision, se substituant création de prétendues associations ou ainsi à la souveraineté populaire et au ONG fumeuses supposées représenter vote des citoyens. la société civile, avec lesquelles les insPour le dire autrement, ce processus titutions européennes entretiendront revient à privatiser la décision publique, évidemment un prétendu dialogue d’autant plus qu’une addition d’intérêts ouvert et constructif. privés ne constitue pas l’intérêt général. De plus, derrière la société civile Le recours aux experts se cache bien souvent l’effacement de Cette invocation incantatoire de la la frontière entre le public et le privé. société civile offre aussi l’avantage qui La définition donnée dans le Livre consiste de moins en moins à construire blanc témoigne bel et bien du bric-àpolitiquement des projets par un réel brac disparate que représente cet ovni dialogue et de plus en plus à arracher un consensus par un pseudo-débat sur sémantique. En effet, il ne faut pas être des projets arrêtés préalablement par grand clerc pour subodorer et constale pouvoir. ter qu’au niveau européen, l’apport du

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Autre avantage non négligeable, les experts et les notables se substituent complètement au peuple. Ce recours aux experts constitue une véritable négation de la politique et l’assimilation de celle-ci à une simple gestion, aussi rationnelle que possible. Le modèle ainsi promu induit par conséquent une dynamique de dépolitisation qui implique que pouvoir et fonctions politiques peuvent disparaître au bénéfice d’une simple « administration des choses ». La contradiction apparue entre la démocratie et une administration rationnelle va ainsi donner lieu à l’émasculation de la première et à la transformation de la seconde en un objectif en soi.

La politique devient ainsi une affaire d’experts et de techniciens et non plus de citoyens ou d’acteurs du changement que sont les syndicalistes. Vous avez dit démocratie confisquée ?  1. Gouvernance européenne, COM (2001) 428 final Bruxelles, le 25/07/2001.

2. Corinne Gobin, « Gouvernance » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007 p. 266.

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IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire !

Dès le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats devraient être soumis à la TVA1 avec pour effet une augmentation de 21 % des frais d’avocats.

Problème : cette taxation s’oppose au principe d’accès à la justice pour tous.

Jusqu’ici, les prestations des avocats n’étaient pas soumises à la TVA en Belgique, contrairement à la situation dans la plupart des pays européens. Une exemption justifiée par la volonté de garantir l’accès à la justice pour tous.

Les politiques d’austérité imposées par la Commission européenne et adoptées sans broncher par le gouvernement belge conduisent ce dernier à recourir à toutes les ficelles, même les plus grosses, pour boucler le budget de l’État. Dans cette logique, il était bien plus facile de recourir à la TVA plutôt que de mettre en place la fiscalité juste revendiquée par les organisations de défense des travailleurs.

C’est ainsi que par une loi adoptée le 31 juillet 2013, le législateur a décidé que la TVA serait appliquée aux hono-

raires des avocats à partir du 1er janvier 2014, sans prévoir aucune mesure correctrice contre les conséquences néfastes que cette nouvelle loi aura en termes d’accès à la justice.

En effet, l’augmentation de 21 % des honoraires d’avocat n’aura pas les mêmes conséquences pour tout le monde. Elle aura un impact direct pour le citoyen qui a recours à l’intervention d’un avocat et qui verra la note augmenter d’un cinquième. Elle sera par contre indolore pour les sociétés assujetties à la TVA qui intégreront cette nouvelle donnée dans leur budget et pourront faire intervenir les mécanismes de récupération.

Les associations et organisations non assujetties à la TVA verront aussi la facture s’alourdir d’un cinquième. Ainsi, les organisations syndicales seront privées d’une partie de leurs moyens lorsqu’elles soutiendront en justice des causes collectives ou individuelles.

L’inégalité induite est flagrante. En droit du travail, par exemple, un travailleur particulier devra, dans le cadre de la défense de ses droits, supporter un coût supérieur à celui que devrait supporter un employeur en société !

Les pouvoirs publics, non assujettis, se verront également amputés d’une partie de leurs moyens (ou devront les prévoir dans leurs budgets déjà sous pression) lorsqu’ils auront recours à des cabinets d’avocats. C’est une cause supplémentaire d’affaiblissement des

services publics et, pour ces raisons, inacceptable pour la CGSP. L’impact pour les syndicats qui soutiennent leurs affiliés en prenant en charge leurs frais de défense est double puisqu’en plus de les soumettre à une augmentation de 21 % de leurs dépenses en honoraires d’avocats, la nouvelle loi met gravement à mal les principes d’égalité et d’accès à la justice qui constituent des combats fondamentaux.

On le voit, la loi adoptée impose des restrictions importantes à l’accès à la justice pour les justiciables qui ne sont pas assujettis à la TVA et est donc clairement discriminatoire. C’est pourquoi elle doit être remise en question.

Pour des raisons techniques et juridiques, il faut agir sans tarder et de façon coordonnée. La CGSP de Bruxelles appelle toutes les organisations, dont bien sûr la FGTB et l’ensemble de ses centrales, qui défendent le principe d’accès à la justice pour tous, à se joindre au recours. C’est la justice sociale qui est en jeu !

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur la vente de produits ou de services et est à charge du consommateur final qu’il soit riche ou pauvre.

www.cgsp-acod-bru.be

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édito

www.cgsp-amio.be Hendrik Bogaert : exit manager de la Fonction politique Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais, voilà un adage bien connu qui est toujours d’actualité.

Le Secrétaire d’État, Hendrik Bogaert, arrive, en tout cas, à attirer tous les projecteurs sur le poste assez terne qu’est le sien. Mais peut-être est-ce là tout l’objet.

Il peut, heureusement pour lui, compter sur certains journalistes qui prennent tout ce qu’il déclare pour argent comptant.

Il n’est pas besoin d’être spécialiste en droit administratif pour constater que le nouvel AR relatif à l’évaluation ne stipule nulle part, absolument nulle part, que d’ici quelques semaines, le statut des agents de l’état aura vécu.

Le licenciement après deux mentions « insuffisant » existe depuis 2002. L’AR Bogaert est une adaptation de l’ancien système : les objectifs à atteindre sont désormais repris explicitement dans l’arrêté, la procédure est mieux élaborée et les droits de la défense sont renforcés. Et l’arrêté de 2013 étant très clairement une avancée par rapport à celui de 2002, la CGSP a même, à l’issue d’un débat intense dans ses instances, apposé sa signature (assortie de remarques) au bas d’un protocole d’accord portant sur cette partie.

Mais il est bien évidemment difficile, pour un Secrétaire d’État qui part du postulat qu’il y a partout des « pommes pourries » dont on n’arrive pas à se défaire, de déclarer à la presse qu’après des négociations acharnées, il a bien été obligé de renforcer les droits de la défense. C’est ainsi qu’il lance un scoop qui peut valoir son pesant d’or : « dans trois semaines, grâce à ma modernisation, le statut aura vécu ». L’assertion est complètement farfelue mais goulûment avalée par le journal « De Morgen » et reprise ensuite allègrement par les autres journaux. « Metro » a même réussi à répéter cette absurdité mot à mot le lendemain malgré nos dénégations de pareils mensonges. Le journal « De Tijd » est le seul à avoir rectifié le tir en cours de journée.

En attendant, le mal est fait. Toutes les organisations syndicales ont réagi ponctuellement mais nos réactions se sont noyées entre la météo et la rubrique « des chiens écrasés ».

Le but du présent article n’est absolument pas de s’en prendre aux médias. Le problème est ailleurs.

Voilà des années que l’on tape sur le dos des services publics et de ses agents. Que l’on persuade la population que toute la misère est pour une bonne part à mettre sur le compte de la Fonction publique qui est en sureffectif, qui a un taux de maladie élevé, qui a des carrières valorisantes, qui touche des pensions beaucoup trop élevées, où il n’est pas possible de mettre les paresseux à la porte, et de bien d’autres choses encore tout aussi chouettes. Auparavant, ce type de populisme était l’apanage des partis de droite. Aujourd’hui, pratiquement tout le monde véhicule ce message ou alors se retranche dans un silence complice. Pendant ce temps, les services publics, leurs dirigeants et leurs personnels, accablés par un manque de moyens, trinquent pour continuer à faire tourner la boutique. Pensions, allocations familiales et indemnités diverses sont payées chaque mois correctement et sans retard. La lutte contre la fraude, quel que soit le domaine (sécurité alimentaire, travail au noir, fiscalité…), est orchestrée tant bien que mal, sans répit. Des services publics forts permettent de conserver un état « providence » qui a pour vocation de redistribuer la richesse entre tous ses habitants. Évidemment, les capitalistes de casino voient les choses autrement. Ils ne contribuent que peu ou prou lorsqu’on leur tend la main. Leur argent repose déjà dans les paradis fiscaux, ce qui les empêche de quitter définitivement leur île.

Aujourd’hui, le personnel se trouve dans la ligne de mire de deux responsables politiques qui ont en charge la Fonction publique, Geert Bourgeois (NVA) et Hendrik Bogaert (CD&V). Tous deux sont clairement en quête de voix. Le personnel s’en souviendra !

Cependant, nous pouvons aussi trouver dans ce combat de coqs, un catalyseur, car en s’attaquant ouvertement à nos valeurs fondamentales, ils font croître davantage encore les convergences au sein du secteur mais aussi de la centrale car la menace est évidente et touche tout le monde.

Aussi, la réaction devra-t-elle être la même pour tout le monde.

R. Vansaingele et G. Rasschaert

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FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE COMITÉ B Dernières nouvelles Dernières nouvelles du Comité B concernant le stage des agents et les règles déontologiques des inspecteurs sociaux.

A. Stage Dans un proche avenir, il y aura de profonds remaniements dans le stage des agents de la Fonction publique fédérale administrative, tous niveaux confondus. a. Mémoire de stage dans le niveau A Il n’y aura plus de mémoire à rédiger par le stagiaire du niveau A en fin de stage. b. Personnes avec un handicap Elles pourront effectuer leur stage avec des prestations réduites pour convenance personnelle à concurrence de la moitié ou à concurrence d’un cinquième des prestations, dans ce cas la durée du stage sera prolongée à due concurrence. c. Commissions des stages Les commissions de recours en matière d’évaluation nouvellement instituées par l’arrêté royal du 11 février 2013 remplaceront la commission interdépartementale des stages, la commission départementale des stages, la commission interparastatale des stages et la commission des stages. d. Possibilité de changement de SPF en cours de stage pour tous les niveaux À la demande de la CGSP, à l’instar de ce qui était possible pour les stagiaires du niveau A, les stagiaires des niveaux B, C et D pourront à leur demande écrite ou sur proposition motivée de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation compétente, être nommés stagiaires en cours de stage dans un autre service public fédéral pour autant qu’il y ait accord d’une part,

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du président du comité de direction du SPF où le stagiaire a été nommé au début de son stage et d’autre part du président du comité de direction de l’autre SPF. Devant les avancées contenues dans ces propositions, la CGSP a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal avec les réserves et remarques suivantes.

• La CGSP a donc satisfaction sur la possibilité de transférer n’importe quel stagiaire vers un autre service du SPF ou vers un autre SPF. • Cependant la CGSP ne peut toujours pas accepter le chapitre V (protocole 532 – stage dans une cellule stratégique ou un cabinet ministériel).

• Par ailleurs, la CGSP rappelle que selon l’art. 14 de l’AR du 19/07/1991, les rapports de stage sont établis par le chef de la cellule stratégique. Si celui-ci n’est pas un agent du SPF, nous avons donc une personne extérieure qui influence la carrière d’un agent.

C’est directement contraire à l’arrêt Corman, 33113 du 4/10/1989 (gagné par la CGSP). Il s’agit d’un problème encore + grave que celui du contractuel qui dirige un statutaire (Khemissi).

même commission de recours est saisie en même temps de plusieurs cas de 2e évaluation « Insuffisant » et de plusieurs propositions de licenciement de stagiaires.

B. Règles déontologiques des inspecteurs sociaux dans l’exercice de leur mission de surveillance En application de l’article 61 du Code pénal social, l’Autorité a déposé au Comité B un projet de circulaire s’appliquant aux inspecteurs sociaux dans l’exercice de leur mission de surveillance.

Devant l’importance du sujet, ce dossier a été ajourné à deux reprises afin de laisser le temps aux organisations syndicales de faire toutes les remarques nécessaires.

Nous sommes donc en attente d’un texte définitif et verrons à ce moment s’il a été tenu compte ou pas de nos remarques.

L’avis motivé de la CGSP sera alors formulé.

R. Vansaingele

• D’autre part, la CGSP estime que pris ensemble, l’AR du 24/09/2013 et le projet soumis à la négociation ne donnent pas de garanties quant au traitement rapide de dossiers qui ont des conséquences très graves pour les agents, par exemple si la

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FÉDÉRAL La fin des nominations à titre définitif ?

Comme il nous y a habitués depuis sa prise de fonction fin 2011, le Secrétaire d’État s’est fendu d’un nouveau communiqué tapageur : la fin des nominations à titre définitif à l’occasion de la publication au Moniteur du 4 octobre 2013 de l’arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale.

nomination à titre définitif, de l’engagement par contrat de travail ou d’un changement de fonction, ou encore lorsque la fonction connaît des changements significatifs.

Pour celles et ceux qui sont prêts à suivre ce « S’en va t’en guerre » et se réjouir de la fin des nominations définitives, nous nous devons de les décevoir.

2. L’entretien de planification

En effet, la nouvelle évaluation qui entrera en vigueur le 1er novembre 2013 sera plus formelle et plus encadrée que dans l’actuel AR du 2 août 2002 qui est d’ailleurs abrogé par la même occasion.

Certes, il ne faut pas prendre à la légère les propos du Secrétaire d’État, car il est évident que dans son chef, le but poursuivi est clairement le licenciement plus rapide des membres du personnel qui seraient évalués « insuffisant » par deux fois, même non consécutives, sur une période de trois ans débutant à la date d’attribution de la première mention « insuffisant ».

Mais chose importante l’évaluation jouera un rôle primordial dans le développement de la carrière pécuniaire du membre du personnel.

Durant l’entretien, l’évaluateur et le membre du personnel conviennent de la description de fonction, à défaut de consensus une médiation est prévue.

Il se déroule dès le début de la nouvelle période. Les objectifs qualitatifs, quantitatifs et de développement personnel sont fixés. Ici aussi une médiation est prévue.

3. L’entretien de fonctionnement Chaque fois que c’est nécessaire, un entretien de fonctionnement a lieu à la demande du membre du personnel ou de l’évaluateur.

On y aborde entre autres des solutions aux problèmes de fonctionnement du membre du personnel, des solutions aux problèmes entravant la réalisation des objectifs convenus, le développement du membre du personnel…

On peut également y adapter les objectifs de prestation et de développement de commun accord.

Aussi chaque membre du personnel devra veiller à ce que ses droits individuels soient respectés à tous les stades de la procédure d’évaluation, vous serez seul face à votre évaluateur pendant toute la procédure, ce n’est qu’en cas de recours devant la commission ad hoc que vous pouvez vous faire assister par un délégué de la CGSP.

4. L’entretien d’évaluation

1. L’entretien de fonction

À l’issue de chaque entretien (fonction, planification, fonctionnement ou évaluation), un rapport est rédigé par l’évaluateur.

Il constitue le premier stade de l’évaluation, il se déroule à l’occasion de la

Il a lieu à la fin de la période d’évaluation, à l’invitation de l’évaluateur.

L’entretien se déroule dans le dernier mois de la période ou le premier mois suivant la fin de la période.

5. Le rapport

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Très important : le membre du personnel a le droit de faire enregistrer ses observations et remarques dans chaque rapport.

Le rapport d’évaluation se conclut par une des mentions suivantes « exceptionnel » ; « répond aux attentes » ; « à améliorer » ; « insuffisant ».

Pour chaque mention l’arrêté reprend les critères auxquels il faut répondre pour obtenir la mention.

6. Conséquences pour la carrière des différentes mentions « Insuffisant » : • la période d’évaluation suivante sera de six mois ; • ancienneté pécuniaire ou d’échelle est bloquée pour la promotion barémique (bonification d’échelle ou échelle supérieure) ; • si dans les trois ans une seconde mention « insuffisant » est attribuée au membre du personnel, celui-ci est licencié pour inaptitude professionnelle ; • met fin immédiatement aux fonctions supérieures. « À améliorer » : • l’ancienneté pécuniaire ou d’échelle est bloquée pour la promotion barémique (bonification d’échelle ou échelle supérieure) ; • met fin immédiatement aux fonctions supérieures. « Répond aux attentes » : • permet d’évoluer dans son ancienneté pécuniaire ou d’échelle ; • est obtenue d’office dans son grade ou sa classe en cas de perte des fonctions supérieures pour cause d’évaluation « insuffisant » ou « à améliorer ». « Exceptionnel » : permet sous certaines conditions d’accélérer sa carrière pécuniaire.

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Vous l’aurez compris, il ne faut pas prendre l’évaluation à la légère étant donné les implications étroites avec votre carrière et le risque d’être licencié pour inaptitude professionnelle le cas échéant.

Mais dites-vous que dans le cadre de

l’évaluation vous avez aussi voix au chapitre.

NON la nomination à titre définitif, ce n’est pas fini, même si le Secrétaire d’État en rêve, jusqu’à tourner à l’obsession.

Demandez conseil à votre délégué CGSP en cas de doute ! Il y va de votre intérêt !

R. Vansaingele

SPF FINANCES Horaire variable Les projets en matière d’horaire variable. Avis de la CGSP. Fin juin, l’Autorité a clôturé la concertation au sujet de l’horaire variable et a demandé aux Organisations syndicales de rendre leur avis. La CGSP a rendu un avis négatif pour les raisons suivantes : La CGSP avait placé de grandes attentes dans le nouveau projet de réglementation d’horaire variable annoncé par l’Autorité. En effet, bien que l’ancienne réglementation donne satisfaction, le système n’est pas toujours clair, il n’est pas facile de s’y retrouver dans les différentes notes de service existantes. En outre, de plus en plus de collègues demandent un assouplissement du système.

Ce n’est pas étonnant, car la société a aussi évolué durant ces dernières années. Pour prendre un exemple, la coparentalité concerne aussi un grand nombre de travailleurs du SPF Finances qui ont de grandes difficultés à assumer la garde de leurs enfants une semaine sur deux. Les problèmes liés à la mobilité sont de plus en plus importants et les retards constatés tant sur la route que dans les transports en commun sont de plus en plus fréquents et importants. Le SPF décide de réduire le nombre de ses implantations, ce qui nécessitera des déplacements plus importants pour les

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membres du personnel. La diminution de la fréquence de remplacement du personnel partant à la pension augmente également la charge de travail du personnel restant.

récupération sur une période plus longue. Bien que l’Autorité semble prête à accorder la dernière demande, la CGSP est particulièrement déçue du fait que l’Autorité ne veuille pas entendre les deux premières demandes, qui ne sont que raisonnables à nos yeux, à la fois parce qu’elles tiennent compte de l’impact des changements sociétaux mais garantissent aussi le maintien de la qualité des services que l’État fournit (ou devrait fournir) aux utilisateurs malgré les conditions parfois difficiles dans lesquelles le personnel est amené à exercer ses activités.

La CGSP était (et est) demandeuse pour adapter la réglementation sur l’horaire variable existante comme suit : • L’élargissement des plages variables : le matin de 7 à 10h (au lieu de 7h30 à 9h) et l’après-midi de 15h à 19h (au lieu de 16 à 18h), sans modifier la plage variable de l’heure de table de 11h45 à 14h. Cela permettrait aux membres du personnel une plus grande flexibilité horaire (ce qui est demandé par le personnel, qui souhaite une extension de l’horaire d’été), tout en garantissant à l’employeur le bon fonctionnement des services, aussi pour les services accessibles au public.

• Introduction d’une pause de 15 minutes le matin et l’après-midi, (cette pause étant comptabilisée comme du temps de travail), afin de répondre à la charge de travail croissante pour le personnel, et qui permettrait également de rétablir l’équité entre fumeurs et nonfumeurs.

• La possibilité de cumuler un plus grand nombre de jours de

Au contraire, les propositions du Comité de Direction reviennent à réduire les possibilités actuellement présentes dans la réglementation de l’horaire variable. En outre, les propositions faites ne tiennent pas compte des évolutions sociétales mentionnées ci-dessus. Enfin, aucune motivation pour opérer ces changements ne nous a été donnée.

Dans ce dossier, la CGSP est en désaccord avec la manière dont l’Autorité a interprété la concertation légale avec les organisations syndicales représentatives. Non seulement, un projet pilote a été mis en place sans concertation préalable avec les organisations syndicales (et donc sans leur participation), mais encore, nos observations ont été

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La CGSP est consciente du fait que l’accord gouvernemental stipule page 149 que « des contrats d’administration seront conclus entre chaque ministre de tutelle et son ou ses services publics fédéraux » et que « Dans ce cadre, les managers auront une autonomie de gestion accrue ».

À notre avis, cette extension de l’autonomie des managers peut très bien s’opérer sans mettre à mal la concertation sociale. C’est là où le bât blesse actuellement au SPF Finances. La concertation sociale (légalement obligatoire) tourne de plus en plus souvent à une mascarade, dans laquelle nos questions sont ignorées (même celles portant sur la raison de certaines options prises par les managers), dans laquelle toutes les propositions constructives formulées par les organisations syndicales sont rejetées sans le moindre examen, et dans laquelle

l’Autorité se retranche sur des positions rigides, ce qui non seulement n’aide pas à atteindre un résultat favorable, mais risque au contraire de mettre à mal la paix sociale.

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systématiquement rejetées par le directeur du service Personnel et Organisation. Bien que quelques amendements aient été opérés, la grande majorité de nos propositions a été ignorée, sans justification suffisante.

La CGSP a remis un avis négatif sur le projet de nouvelle réglementation en matière d’horaire variable et a déclaré ne pas pouvoir être tenue responsable de la rupture éventuelle de la paix sociale.

R. Vansaingele

SPF JUSTICE Prisons Rapport FSESP Prisons des 25 et 26 septembre 2013 qui s’est tenu à Bucarest Michel Jacobs et Kurt Sissau ont représenté la CGSP à Bucarest.

Les thèmes qui ont été abordés sont les suivants : • dialogue social et accord de coopération ; • visite à la Prison de Rahova à Bucarest ; • situation générale dans les différents pays ; • comment faire du lobbying auprès de la Commission européenne pour standardiser les conditions de vie dans les prisons.

On nous a expliqué comment on développe en Roumanie une nouvelle forme de dialogue social : cela se fait avec l’appui financier du syndicat et des pouvoirs publics norvégiens.

Les syndicalistes roumains reçoivent une formation pendant quelques mois en matière de dialogue social. La formation a lieu entièrement pendant les heures de travail et ils reçoivent aussi une aide interactive de la part des Norvégiens.

Il faut, néanmoins, préciser qu’en Roumanie, le droit de grève n’existe pas pour les surveillants de prison.

Le ministre roumain de la Justice est venu lui aussi souligner l’importance du dialogue social.

dans cette visite mais nos espérances n’ont été que partiellement rencontrées parce que nous les suspections d’avoir mis en scène certaines choses.

Nous voulons dire par là que l’on avait quelque peu enjolivé les choses.

Ce que nous avons pu constater, c’est la discipline des détenus, le nombre de détenus par cellule (de 4, 6 à même 8 personnes). Pour le reste, ils avaient droit aux besoins de base que toute personne devrait avoir pendant sa détention.

Nous avons également eu l’occasion de poser des questions à la direction locale. Le plus important pour nous, c’était de connaître les conditions de travail du personnel. Ils travaillent dans un régime de 40 heures/semaine et sont rémunérés, en début de carrière, 450 euros environ. Et cela, après avoir au minimum suivi une année de cours à l’école de police voire 4 ans pour les officiers comme ils les appellent.

Nous avons également visité la Prison de Bucarest.

Nous avions fondé beaucoup d’espoirs

Ce deuxième jour a commencé par un débat sur la situation dans les prisons européennes.

Nous tenons à saluer les énormes efforts financiers octroyés par les Norvégiens en ce qui concerne les prisons roumaines. En effet, ils ne se limitent pas à sponsoriser la formation en matière de dialogue social mais ils financent également certains projets de réintégration dans les prisons.

Le deuxième jour de notre séjour, le lapin est cependant sorti du chapeau.

Les pouvoirs publics norvégiens avaient passé un accord de coopération qui leur permettait de renvoyer en Roumanie des détenus roumains incarcérés en Norvège pour y purger leur peine.

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Pratiquement tous les pays ont fait état d’un problème de surpopulation, à l’exception de la Norvège et des Pays-Bas qui nous ont signalé que 15 prisons étaient menacées de fermeture.

Nous avons également constaté de grandes disparités en matière de formation, la Belgique étant le pays qui donne le moins de formation à son personnel.

Un débat a suivi, en présence du Directeur général du monde carcéral

roumain, sur la manière de standardiser les conditions dans les prisons européennes.

Les thèmes suivants ont été abordés : • surpopulation, • formation du personnel.

Un texte a été rédigé, texte que nous tenterons, en collaboration avec Europris (un groupe de directeurs généraux européens), de soumettre à la Commission européenne.

Une réunion se tiendra encore cette année à Bruxelles pour parfaire ce texte.

La CGSP est satisfaite de son séjour en Roumanie. Nous avons une fois de plus constaté combien notre droit de grève est important. Comme nous l’écrivions dans notre précédente édition de Tribune, c’est un sujet brûlant des discussions que nous menons avec l’Autorité qui s’attaque à notre droit de grève.

M. Jacobs et K. Sissau

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES MILITAIRES La Belgique disposerait-elle de bien plus de moyens financiers qu’on ne le croit ?

Alors que la coopération au développement subit de lourdes réductions budgétaires, notre ministre de la Défense reste un inconditionnel partisan du chasseur américain F-35 en vue de remplacer le F-16. Ce qui est plus étonnant, c’est la récente position du ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui appelait à « oser un choix ambitieux » dans le remplacement du F-16. Ce revirement fait sortir de l’isolement Pieter De Crem, et affaibli du coup la majorité gouvernementale sur ce dossier.

loyaux services. Entre la commande et la livraison d’un F-35, il faut compter entre 8 et 10 ans. C’est donc au plus tard en 2015 qu’une décision devrait être prise. Le fait de venir mettre ce dossier aujourd’hui sur la table n’a pas d’autre but que de charger un peu plus le gouvernement Di Rupo pour des raisons électoralistes.

A. Qui paierait la facture ? Le personnel une fois de plus ?

Si le maintien d’une capacité opérationnelle de combat aérien est défendable, vu l’expertise belge acquise dans ce domaine, une question qui se pose porte sur les retombées économiques pour l’industrie aéronautique belge lorsque l’on ne fait pas partie

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du processus de développement, ainsi que sur les coûts d’une telle ambition.

L’utilisation intensive de nos F-16 ces dernières années ne permet pas d’espérer une durée de vie au-delà de 2025, après quarante-cinq ans de bons et

Le choix du ministre De Crem, aujourd’hui appuyé par les Libéraux, ne peut masquer la question fondamentale de la nécessité de garder ou pas une telle capacité. Or, sans un plan stratégique, que le Parlement réclame pourtant depuis des années au ministre de la Défense, impossible de faire un

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B. Le coût de la location pour « une bouchée de pain » Lorsque l’on ne veut pas faire tomber un gouvernement, il faut faire des concessions. Le ministre De Crem le sait et il a déjà probablement sa petite idée sur la méthode à employer. Entre l’achat sur étagère d’appareils estimés à plus de 120 millions d’euros l’unité, impayable pour la Belgique, et la location à nos voisins Néerlandais qui en ont commandé beaucoup trop

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choix. Se lancer aveuglément dans une telle aventure aurait pour conséquence une réduction importante des effectifs militaires, qui tomberaient entre 12 et 15 000 hommes. Sans compter l’effort budgétaire qui serait demandé aux citoyens, car la diminution de l’enveloppe en personnel ne suffirait pas.

d’exemplaires, la fenêtre d’opportunité semble évidente.

C. Des coupes drastiques supplémentaires sont à prévoir

Un rapide calcul permet de voir comment il serait possible de faire passer la pilule. Considérant que la durée de vie du F-35 est estimée à trente ans maximum et qu’il en coûtera la bagatelle de 1 500 milliards de dollars aux Américains pour une commande de 2 443 appareils, on arrive à un montant de 614 millions de dollars par avion sur sa durée de vie. Sur une base de trente ans, le coût annuel est donc de 20,5 millions de dollars par avion.

Dans le cas d’un accord avec les Néerlandais, la Belgique devrait leur louer 20 exemplaires pour un montant de 410 millions de dollars par an au moins et 513 millions de dollars par an pour 25 appareils (ce qui correspondrait aux besoins actuels).

Que ce soit l’abandon progressif du F-16 ou l’acquisition d’une vingtaine de F-35, voire d’un autre appareil, ne laisse guère de chance à la survie de plusieurs bases aériennes en Belgique.

Une collaboration belgo-néerlandaise sonnerait le glas pour une base aérienne comme celle de Florennes. Le désinvestissement bien connu sur cet aérodrome n’est certainement pas anodin.

Il est grand temps que le monde politique accepte enfin l’idée d’un grand débat sur l’avenir de la Défense, histoire de savoir où l’on va réellement…

P. Descy

À LIRE Changer l’Europe !

Après le fameux Manifeste – vendu à plus de 100 000 ex. – les Économistes Atterrés récidivent dans un opus traitant d’une Europe à la dérive. Les Économistes Atterrés l’ont largement démontré : la construction européenne est sérieusement en danger avec la mise en œuvre du « Pacte budgétaire » et l’accentuation des politiques d’austérité.

Dans cet ouvrage, les Atterrés formulent un ensemble de propositions novatrices pour remettre l’Europe sur ses pieds. Les Atterrés développent et confrontent ainsi les multiples solutions qui s’offrent aux Européens pour faire face à des problèmes aussi urgents que l’avenir de l’euro, la réforme des institutions financières, la convergence fiscale et sociale ou la transition écologique.

Les Économistes Atterrés est un collectif de chercheurs en économie, regroupés, avec d’autres citoyens non économistes, en une association créée en 2011 dont l’action consiste à animer la réflexion collective des économistes qui ne se résignent pas à la domination de l’orthodoxie néolibérale. Avec notamment, Henri Sterdyniak, Christophe Ramaux ou Frédéric Lordon.

Les Économistes Atterrés, Changer l’Europe !, Éd. Les Liens qui Libèrent, Paris, octobre 2013, 250 p., 22 €.

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À LIRE

Procès d’un homme exemplaire Au gré des scandales politico-économiques qui ponctuent l’actualité internationale, les noms de personnalités importantes sortent régulièrement dans la presse. De ces protagonistes on ne retient souvent que quelques éléments épars. Jacques de Groote, dont il est question dans ce livre, est un exemple intéressant. Ex-directeur exécutif du FMI et de la Banque mondiale, représentant la Belgique pendant une vingtaine d’années, il est accusé par la justice suisse de « blanchiment d’argent aggravé », « escroquerie » et « faux dans les titres ». Mais au-delà des péripéties de son parcours personnel, Jacques de Groote symbolise les aspects profondément néfastes des politiques appliquées de manière méthodique par la Banque mondiale, le FMI et l’élite qui gouverne ce monde à la recherche du profit privé maximum et de la consolidation du système. Ici la cupidité se mêle, dans toute son obscénité, à la violation des droits humains fondamentaux. Et les institutions responsables restent jusqu’ici intouchables, tandis que leurs dirigeants semblent bénéficier d’une entière impunité. Éric Toussaint est président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde de Belgique (CADTM). Il est membre notamment du conseil scientifique d’Attac France et du conseil international du Forum social mondial. Éric Toussaint, Procès d’un homme exemplaire, Avant-propos d’Aminata Traoré, postface de Jean Ziegler, Éd. Al Dante, Marseille, octobre 2013, 88 p., 9 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos AMiO

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • Convergences 4 / Ouvriers-employés • Statut unique ouvriersemployés, un accord historique ?

5 / Portrait militant • Jean-Marie Gendarme 7 / Le mot qui pue • La société civile 8 / IRB • La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire !

09 / Édito • Hendrik Bogaert : exit manager de la Fonction politique Fédéral 10 / Comité B • Dernières nouvelles 11 / Fédéral • La fin des nominations à titre définitif ?

12 / SPF Finances • Horaire variable 13 / SPF Justice • Prisons 14 / Défense - Militaires • La Belgique disposerait-elle de bien plus de moyens financiers qu’on ne le croit ?

15 / À lire

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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