Cheminots web 09 2013 octobre by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

OCTOBRE 2013

69e année - n°9- octobre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

CHEMINOTS

République démocratique du

Congo

n o i t a r é p é t i Coo r a d i l & so

DOSSIER P. 5 La solidarité internationale en action

ÉDITO 11 septembre, journée de chien

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SOCIÉTÉ

CHEMINOTS

Une loi antiterroriste ou antisyndicale ?

Incroyable mais vrai

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ACTUALITÉS Conférence À l’occasion de la sortie de son livre « Dette, 5 000 ans d’histoire » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, invite David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013 à 19h30. Best-seller aux États-Unis et en Grande-Bretagne, écrit en 2011 par un anthropologue lié au mouvement Occupy Wall Street à New York, ce livre plaide pour l’annulation de la dette illégitime. Cette conférence aura lieu à l’Université libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50 (Campus du Solbosch, auditoire Chavanne). Validité prolongée pour les chèques-repas Bonne nouvelle pour les travailleurs qui bénéficient de chèquesrepas et qui parfois les oublient au fond d’un tiroir trop longtemps… Leur durée de validité passe de 3 à 12 mois. Chaque année, ce sont 10 millions d’euros sous forme de chèquesrepas qui ne sont pas dépensés à cause de leur durée de validité trop limitée dans le temps. Concrètement, les chèques-repas reçus à partir du mois de septembre (et donc relatifs aux prestations du mois d’août) seront les premiers à bénéficier de cette validité prolongée.

DANS NOS RÉGIONALES

Quatre semaines de congé pour les travailleurs à temps partiel qui augmentent leur temps de travail La FGTB se félicite d’avoir contribué à ce que les travailleurs à temps partiel bénéficient des quatre semaines de congé auxquelles ils ont droit s’ils passent à un temps plein ou s’ils augmentent leur régime de travail d’au moins 20 %. Une directive européenne impose pourtant que tous les travailleurs qui commencent à travailler aient droit, dès la première année de travail (ou dès la reprise du travail après interruption/maladie), à, au moins, quatre semaines de congé. Jusqu’ici, les travailleurs étaient sanctionnés suite à l’augmentation de leur temps de travail.

Charleroi Conférence – Insuffisance rénale et dialyse

Hainaut occidental Jeux tournaisiens

La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s a le plaisir de vous inviter le 22 octobre à 9h30 à la CGSP, rue de Montigny 42, à une Conférence sur l’Insuffisance rénale et la dialyse, présentée par le Docteur Serge Treille De Grandsaigne du CHU de Charleroi.

L’amicale des Pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, le samedi 12 octobre de 15h à 18h une après-midi « Jeux tournaisiens » (jeu de boules de salon, jeu de fer au moulin, jeu de 421 géant, jeu de grenouille).

Elle sera suivie d’un repas pour les participants qui le désirent (apéritif, tartiflette, boissons et dessert) pour la modique somme de 18 €.

Mise : 5 € pour les 4 jeux (une boisson gratuite incluse). Possibilité de faire plusieurs tours. Rebattage entre les ex aequo à partir de 17h. Prix aux trois premiers du classement général.

Réservation obligatoire au plus tard pour le 14 octobre auprès de Lily au 071 797 111 et versement sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Repas ». Renseignements : Alphonse Vanden Broeck au 0495 340 928.

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Invitation cordiale à tous, tant actifs que pensionnés. Inscription souhaitée au secrétariat : 069 22 61 51.

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ÉDITO

11 septembre, journée de chien Je ne savais pas pourquoi mais je pressentais que ce 11 septembre 2013 serait une journée néfaste. Bien sûr, pour beaucoup de gens, il s’agit avant tout de l’anniversaire des attentats visant le sol américain et le souvenir de victimes innocentes. Depuis, le gouvernement des États-Unis et ses alliés, au nom de cette guerre au terrorisme, ont multiplié les atteintes aux règles de droit international et, plus grave encore, aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. Pour beaucoup de gens de gauche, c’est également le funeste anniversaire du coup d’État chilien, la mort du président Salvador Allende et la mise au pas de tout le continent sud-américain par le même gouvernement des États-Unis, au nom de la lutte contre le communisme. Et voilà que ce 11 septembre 2013 disparaît Albert Jacquard, ce scientifique infatigable défenseur des faibles et des opprimés, pourfendeur de tous les racismes. Décidément, un putain de mauvais jour pour les progressistes ce 11 septembre. Ma première rencontre avec Albert Jacquard, elle remonte à 1978. Un livre est sur le présentoir d’une librairie « Éloge de la différence », tout un programme ce titre ! Puis, je découvre un livre, passionnant, rendant la génétique compréhensible à moi qui n’y connaissait rien et démontrant que tous ceux qui tiennent des discours sur les races et sur d’éventuelles hiérarchies ont, dans le meilleur des cas, tout faux et, le plus souvent, mentent. De l’accueil des réfugiés et des sans-papiers au droit au logement, de la lutte contre les OGM à la lutte contre l’extrême droite, le racisme et l’homophobie, il était de tous les combats. Ses problèmes de santé n’étaient jamais une excuse pour ne pas manifester dans la rue pour faire vivre la démocratie. Il disait que la fréquentation des autres l’avait rendu meilleur ; ceux qui l’ont rencontré et fréquenté ont toujours été irradiés par son intelligence et son humanité. Poursuivre ses combats est sûrement le seul hommage qu’il aurait désiré. Continuons le combat… !

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SOCIÉTÉ

Une loi antiterroriste ou antisyndicale ?

a FGTB, la CNE mais également la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats pour la démocratie ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre l’article 140 bis du code pénal qui pénalise la provocation indirecte au terrorisme. La loi du 18 février 2013 qui a transposé en droit belge la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 en matière de terrorisme risque de porter atteinte à notre liberté d’expression. Dorénavant, et alors que le droit belge contient déjà un arsenal d’incriminations qui suffit largement à lutter contre le terrorisme, le Code pénal comporte une nouvelle incrimination : « l’incitation indirecte » au terrorisme. Est ainsi punie de peines criminelles « toute personne qui diffuse ou met à disposition du public de tout autre manière, un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions » terroristes prévues par le Code pénal belge. Il suffit qu’un « tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises ».

mission d’infractions terroristes, pourrait se voir condamnée même en l’absence de toute commission d’infraction, parce qu’un juge aurait le sentiment d’y déceler un discours caché incitant à la commission d’un tel acte. Bref, on nage dans l’interprétation subjective la plus totale et, par conséquent, les risques d’application arbitraire de la loi s’en trouvent relevés. Cette nouvelle incrimination risque d’avoir de nombreuses conséquences indésirables en matière de liberté d’expression : Les enseignants et chercheurs pourrontils développer sereinement des analyses scientifiques de phénomènes considérés comme terroristes ?

Les organisations de protection des droits humains pourront-elles critiquer librement l’arrestation injustifiée de personnes soupçonnées de Les syndicats pourront-ils appeler libreperpétrer des actes terroristes ?

ment à des formes de lutte sans que cela soit considéré comme un appel à commettre des actes de terrorisme ? Ambigu et arbitraire Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Qu’une personne, qui tiendrait un discours n’appelant aucunement à la com-

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Les syndicats pourront-ils appeler librement à des formes de lutte sans que cela soit considéré comme un appel à commettre des actes de terrorisme ? Un journaliste pourra-t-il encore investiguer sur des sujets embarrassants pour les États (cf. les écoutes de la NSA) sans

être, lui ou un de ses proches, intimidé sous couvert de l’application des législations antiterroristes ? Insécurité juridique Cette loi peut porter atteinte à la liberté d’expression de tous, mais en particulier de celles et ceux qui sont à l’origine de mouvements sociaux et dont la mission est, entre autres, de dénoncer l’injustice sous toutes ses formes. En outre, cette nouvelle incrimination viole les principes fondamentaux de sécurité juridique et de légalité des délits et des peines requérant que toute personne puisse savoir, de manière indubitable, quels sont les comportements interdits par la loi pénale. A contrario, la formulation du nouveau délit « d’incitation indirecte au terrorisme » est à ce point vague et générale qu’il est impossible de déterminer la limite exacte de son application. Le système pénal d’un pays démocratique ne peut subsister avec une législation antiterroriste à ce point mal encadrée et liberticide. Dans ce contexte, la FGTB exige le retrait de la notion d’incitation indirecte à la commission d’une des infractions terroristes. À cet effet, elle a introduit, avec la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie et la CNE, un recours en annulation contre l’article 140 bis du code pénal qui pénalise la provocation indirecte au terrorisme, auprès de la Cour constitutionnelle. La LDH appelle par ailleurs le Parlement à reprendre l’évaluation de la législation antiterroriste initiée fin 2008 et jamais menée à terme, avec l’objectif de la rendre conforme au respect des droits et libertés fondamentaux.

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DOSSIER

République démocratique du Congo La solidarité internationale en action

Les cercles d'étude ou la circulation de la parole

Axé sur le développement de la formation syndicale de base pour les dirigeants syndicaux, les délégués et les militants du COSSEP, syndicat principalement implanté dans la fonction publique, le projet s’est peu à peu étoffé via son intégration dans le programme PANAF, le Programme panafricain d’éducation ouvrière. Une plateforme syndicale s’est créée, l’UFF (l’Union fait la force) qui regroupe trois des principaux syndicats du pays (le COSSEP, la CDT et l’UNTC). Le programme PANAF, dont la FGTB (et la CGSP en RDC), fait partie du comité directeur aux côtés de représentants de LO, de TCO (Suède), de la CSI Afrique et de l’OUSA (Organisation pour l’Unité syndicale africaine), est présent dans 15 pays africains et vise à développer et renforcer la formation de base des militants, délégués et représentants syndicaux via une méthode égalitaire et participative : les cercles d’étude. Une situation catastrophique La RDC incarne à merveille, et dans toutes ses dimensions, l’invention de la survie face à une absence presque totale de services publics… et de services tout court. Au Congo, il n’y a pratiquement pas de routes praticables. Les rues de la capitale ne sont que des tranchées de boue qui deviennent des rivières lors des fortes pluies. Elles sont parsemées des détritus de l’activité journalière de 10 millions d’habitants, creusées de ruisseaux où s’écoulent les égouts et l’ensemble des maladies qu’ils charrient, bordées d’habitations précaires construites de façon anarchique par un exode rural permanent. L’électricité est aléatoire, et souvent obtenue grâce à d’habiles bricolages. L’eau potable est, dans la plupart des quartiers, toujours un rêve. Les écoles, où apprennent à lire environ 52 % des Congolais, ne fonctionnent généralement que grâce au paiement des frais de scolarité par les parents d’élèves. Les salaires des enseignants s’élèvent en principe, comme la moyenne des salaires de la fonction publique, à quelque 50 dollars mensuels, mais n’atteignent que rarement leurs destinataires…

Depuis maintenant près de 10 ans, la CGSP wallonne participe, avec le soutien du Département international de la FGTB fédérale, à un projet de coopération syndicale internationale en République démocratique du Congo (RDC). Début septembre, une mission d’observation composée de membres de la FGTB et de la CGSP wallonne s’est rendue à Kinshasa. L’occasion pour nous de réaffirmer notre solidarité et de rencontrer les camarades qui se battent au quotidien pour faire valoir leurs droits dans un contexte pour le moins difficile. Dans ce pays où l’entreprenariat privé est chose rare (principalement des multinationales étrangères d’exploitation agricole et minière), la fonction publique constitue la plus grande source d’emploi formel du pays. Mais l’emploi formel ne représente que 10 % de l’emploi total… Dans un État où le budget 2011 s’élève à 6,7 milliards de dollars (pour rappel, celui de l’État belge est de 140 milliards de dollars), il ne reste qu’une très faible marge pour une refonte en profondeur des secteurs clés de développement du pays, à savoir l’éducation, la santé, la protection sociale, l’administration publique, le transport, l’infrastructure, la fourniture d’eau, de gaz et d’électricité, les routes, le traitement des déchets et des eaux usées… Autant d’axes prioritaires dans la construction d’un pays qui, ici, sont quasi inexistants. Ce tableau, certes sombre, d’un pays à la dérive, ne doit cependant pas faire l’économie de l’existence d’un grand nombre d’initiatives citoyennes appelant à des alternatives justes et viables, parmi lesquelles, au premier plan, transcendant les divisions ethniques et religieuses, le travail syndical. C’est en soutien au processus de formation syndicale des camarades congolais décidés à lutter pour leurs droits que la CGSP s’est engagée dans ce partenariat aussi riche que fructueux. La méthodologie des cercles d’étude Basée sur le principe de la démocratisation de la parole et de l’apprentissage de la revendication constructive via l’argumentation, cette méthode puise son efficacité dans son ancrage dans la coutume africaine de l’« arbre à palabre ». Une dizaine de participants se réunissent régulièrement sur leur lieu de travail, en présence d’un animateur qui lance le débat. Sont abordés, progressivement, au cours des réunions,

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DOSSIER des thèmes clés tels que les principes de base de l’organisation syndicale, les droits humains et syndicaux, la démocratie ou la problématique du VIH-SIDA. La plupart du temps, ces thématiques sont débattues au départ du cas concret d’une situation qui pose problème au sein de l’entreprise. Ainsi, lors de la tenue d’un cercle d’étude des travailleurs de la SNEL (Société nationale d’Électricité), les principes de base du syndicalisme se discutent sur base des élections sociales toutes proches – les premières de l’histoire de la RDC dans le secteur public – et des inquiétudes qu’elles suscitent, notamment en termes de corruption. Un autre cercle visité, au sein de la Compagnie des Postes et Télécommunications, abordait la question de la récupération des salaires impayés depuis 2009 et de la concurrence déloyale exercée par les entreprises privées de télécom, largement subsidiées… par le gouvernement. Les avantages de cette méthode sont multiples Elle permet de former un très grand nombre de travailleurs sur le lieu de travail à peu de frais et à travers l’ensemble du pays. Plus de 15 000 travailleurs ont ainsi participé à des cercles d’étude en 2011, et quelques 3 000 animateurs ont été formés. L’aspect participatif des cercles d’étude mène à une rapide prise d’assurance des militants, et favorise leur appropriation des problématiques abordées ainsi que leur émancipation à la fois en tant que travailleurs et citoyens. Les témoignages à ce niveau sont éloquents, notamment de la part des femmes, souvent fortement réprimées en RDC. Les résultats en termes de cohésion et de construction d’un rapport de force dans l’entreprise sont également impressionnants. Nombreux sont les syndicalistes qui ont conquis auprès de l’employeur des droits tels que le congé de maternité, la récupération des arriérés de salaires, le blocage de licenciements collectifs, la concertation avec l’employeur en cas de problème… Enfin, les cercles d’étude sont également un puissant moteur de construction de revendications et d’actions dans le respect de chacun. L’écoute et la circulation de la parole ont ainsi permis la concision et l’étayage des arguments. Lutter contre la prolifération syndicale Outre la volonté de développer de façon la plus large et la plus autonome possible la formation des syndicalistes, ce projet a également pour objectif de lutter contre la prolifération syndicale. En effet, aujourd’hui plus de 470 syndicats sont enregistrés auprès du Ministère du Travail. Hélas, la plupart n’ont de syndicat que le nom et, pire, marionnettes des employeurs, sabotent le réel travail syndical en courtcircuitant les centrales réellement représentatives. Les très faibles moyens dont disposent les organisations syndicales les rendent d’autant plus vulnérables à ce genre de sabotage. La plateforme syndicale UFF a pour but de contrer ce phénomène en unissant les luttes et en misant principalement sur la conscientisation et l’émancipation de la classe ouvrière. C'est rien moins que le renforcement de l'unité syndicale et de l'efficacité du contre pouvoir qui sont visés.

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Les élections sociales actuellement en cours dans la fonction publique sont à ce titre un des enjeux primordiaux de cette année. Pour la première fois, les représentants du personnel auront été élus par les travailleurs, et bénéficieront dès lors d’une représentativité tangible leur permettant de booster ce processus au long cours. La CGSP wallonne ne peut que s’enorgueillir d’un tel partenariat. Les défis restent immenses et les difficultés multiples. Mais comme l’affirme le Secrétaire général du COSSEP, le camarade Jean-Pierre Kimbuya, « l’aide doit aider à tuer l’aide ». Et la solidarité, mains jointes en poings levés plutôt que main tendue octroyant charité, est certainement là pour ça. 

République démocratique du Congo

Superficie : 2 345 000 km² (80x la Belgique) Population : 65 965 795 hab. Population de -15 ans : 46 % Espérance de vie : 48,4 ans Mortalité infantile : 112 ‰ Alphabétisation : 67 % Taux de scolarisation : 52 % Taux de travail informel : 90 % Population vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 2 $US/jr) : 80 % Nombre de Congolais atteints du sida : au moins 350 000 Nombre de Congolais atteints du sida et soignés : 45 000 Indice de développement humain (2011) : 0,286 Rang : 187 (sur 187 pays !) Religions : catholiques, protestants, animistes, musulmans.

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LE MOT QUI PUE

Le consensus Le premier mot mis en exergue dans cette chronique fut la gouvernance. Celle-ci, figure de proue de la révolution anesthésiante, est la traduction politique du consensus. Ce dernier va être érigé comme modèle et va ainsi tenir un rôle prépondérant dans la suppression de la conception du conflit comme élément essentiel et constitutif de la démocratie.

« Après concupiscence, consensus est le deuxième mot le plus érotique de la langue française », disait Coluche. Trêve de plaisanterie, ce mot, qui est dans la bouche de toutes les personnes qui se disent ou qui se veulent responsables ou qui fleurit dans tous les appels à la raison, est un véritable affront à la démocratie, comme si cette dernière était devenue un obstacle à la marche économique du monde.

quitte à renvoyer à la pathologie sociale tout discours un tant soit peu radical. Par l’accent mis sur la prépondérance et la pertinence du consensus, la conflictualité n’aurait plus lieu d’être et nous devrions vivre dans une démocratie pacifiée et anesthésiée. En quoi est-ce grave ?

Penser la question sociale Tout d’abord, adhérer à cette vision des choses revient à renoncer à des Un débat confisqué outils intellectuels (le conflit social et Le consensus va se voir « érigé en symbole de la bonne santé démocratique d’une la lutte des classes) permettant de pensociété que le moindre conflit, pourtant ser la question sociale et revient donc à seule issue d’un véris’enlever tout moyen table pluralisme démode contrecarrer cette L’être humain, cratique, semble danvision. Mais en plus, s’il est réduit à n’être gereusement mettre en il faut également qu’un consommateur, 1 péril. » La recherche constater que « le est acculé à la survie retrait des peuples de ou l’imposition à tout prix du consensus la sphère politique, la disparition du conflit politique et social aura donc pour corollaire la disqualification du conflit. Or, tout comme permet à l’oligarchie économique, polila dérégulation implique une activité tique et médiatique d’échapper à tout réglementaire, disqualifier le conflit et contrôle »2. Et malheureusement, de le pouvoir revient en réalité à dissimuler la Grèce au Portugal en passant par du conflit et du pouvoir et à rendre tout d’autres contrées, les exemples foiaussi invisible le conflit social qui aurait sonnent. prétendument disparu. Cette idéologie du consensus s’oppose ainsi à la démocratie, dont l’objet est Le débat et la confrontation des points de vue seront évités en faveur de la mise d’exprimer les conflits qui traversent la en scène d’une société consensuelle, soisociété pour les trancher pacifiquement. disant pour préserver la cohésion sociale La disqualification et la stigmatisamais surtout afin d’assurer l’hégémonie tion de tout ce qui vient contrecarrer d’un (seul) point de vue idéologique. La cette vision idyllique préconisée par politique devient ainsi l’art du consenle consensus à tout prix reviennent à réduire le champ de ce qui peut être sus. dit en politique et de ce qui peut faire Cet évitement du débat et la délégitimation du conflit rendent obsolète le l’objet d’un débat. temps où des adversaires occupaient le En outre, ce modèle consensuel génère terrain politique pour le remplacer par passivité et désertion des citoyens – conséune ère où des partenaires dialoguent,

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quence logique à partir du moment où la quasi-totalité des partis politiques se sont convertis à la même doxa néolibérale – et engendre un lissage des conflits. La société devient amorphe et est composée de consommateurs qui ne doivent surtout pas (re) devenir des citoyens. Or, l’être humain, s’il est réduit à n’être qu’un consommateur, est acculé à la survie. Un espace de liberté La restauration de la légitimité démocratique suppose au préalable la réhabilitation du conflit. Cette restauration suppose une re-politisation qui implique d’assumer le conflit et d’en organiser le règlement de manière pacifique et raisonnée. Même si, après le travail de sape mené au cours de ces dernières décennies, le conflit en soi n’est guère affriolant et n’enthousiasme pas les foules, il est bon de rappeler qu’il est nécessaire et essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Ce dont cette dernière a besoin est d’un espace où des projets distincts peuvent s’opposer, et non d’un consensus, fût-il mou ! 

1. Jean-Louis Siroux, « Consensus » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 93. 2. Cornelius Castoriadis, Une société à la dérive, entretiens et débats 1974-1997, Paris, PointsSeuil, 2005, p. 28.

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IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Victoire partielle des artistes Pour rappel, la réinterprétation arbitraire par l’ONEM de sa réglementation en matière de chômage des artistes a conduit à l’exclusion du chômage de beaucoup de ces derniers. Avec l’appui de la CGSP, ils ont introduit de nombreux recours devant le tribunal du travail de Bruxelles qui s’est prononcé au début de l’été. Les quelque 250 recours traités par le tribunal du travail relevaient de deux grandes catégories. La première concerne « la règle du cachet », qui permet grâce à un décompte particulier des journées de travail des artistes, l’octroi des allocations de chômage. Le durcissement imposé par l’ONEM avait exclu du chômage les techniciens du spectacle, les artistes créateurs, ainsi que ceux dont l’activité ne s’inscrivait pas dans le champ du spectacle. Dans plusieurs jugements rendus le 28 juin dernier, le tribunal du travail a considéré que la distinction entre les notions « d’artistes du spectacle » et de « techniciens du spectacle » était discriminatoire et a ainsi affirmé que les techniciens du spectacle devaient aussi pouvoir bénéficier de la règle du cachet. De surcroît, le tribunal a confirmé que les artistes créateurs actifs dans le secteur du spectacle devaient aussi bénéficier de la règle du cachet. La jurisprudence ainsi développée constitue donc une victoire partielle. Reste le cas des artistes qui interviennent hors du secteur du spectacle comme les plasticiens, les auteurs littéraires ou les graphistes. Le tribunal ne s’est pas prononcé à leur sujet, laissant ainsi subsister un flou juridique dommageable. La seconde catégorie de dossiers pour laquelle des jugements ont été prononcés le 19 juillet concernait « la règle du bûcheron », qui permet à son bénéficiaire de maintenir à un même niveau le montant de ses allocations dans le temps. L’ONEM avait écarté un nombre considérable d’artistes du bénéfice de cette règle, estimant qu'elle ne pouvait s’exercer qu’à des fonctions particulières dans le secteur du spectacle. Le tribunal a donné raison aux artistes en considérant comme illégales les circulaires de l’ONEM dès lors qu’elles posent des conditions que la réglementation sur le chômage ne prévoit pas. Il confirme ainsi que pour pouvoir bénéficier de la « règle du bûcheron », il suffit de démontrer une occupation exclusive dans des contrats de très courte durée. Reste à voir comment réagiront l’ONEM et la ministre de l’Emploi. Ils pourraient être tentés de légiférer à la hâte pour légitimer les options qu’ils ont prises. La CGSP reste vigilante et rappelle son exigence de concertation. Dans la recherche d’une réglementation cohérente, un état des lieux objectif doit être dressé et toutes les parties intéressées, associations, institutions et syndicats doivent y être associées.

Comprendre les institutions bruxelloises Il n’est pas toujours aisé d’y voir clair dans le paysage institutionnel. C’est particulièrement vrai pour la Région de BruxellesCapitale. La complexité et les évolutions attendues avec la 6e réforme de l’État justifient qu’on fasse le point et qu’on réfléchisse à nos institutions bruxelloises. L’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP leur consacrera deux journées de séminaire réservées aux délégués qui seront désignés par leur secteur. 21 novembre 2013 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par le président de l’Interrégionale de Bruxelles JeanPierre Van Autreve 9h45 Historique de la création de la Région de Bruxelles-Capitale 14h15 Présentation des différentes institutions et organes de la Région de Bruxelles-Capitale 15h15 Bilan actuel de la Région de Bruxelles-Capitale 17h00 Clôture 17 décembre 2013 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général CGSP 10h00 a) Présentation de la 6e réforme de l’État par Philippe Van Muylder, Secrétaire général de la FGTB b) Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale et position du Conseil économique et social de Bruxelles par Philippe Van Muylder 14h15 Position du gouvernement bruxellois 15h00 Débat 16h30 Clôture

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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édito

cheminots incroyable mais vrai Il était prudent de ne pas se hasarder à des pronostics. Toutefois, nous n’étions pas dupes… la nouvelle structure a bien été taillée sur mesure pour satisfaire certains appétits politiques. Après recours au bureau « Egon Zehnder », deux listes distinctes ont été établies ; une pour les candidats CEO de la SNCB et une autre pour les candidats CEO d’Infrabel. Ce service a coûté plus de 50 000 euros pour finalement reconduire Luc Lallemand comme CEO d’Infrabel et créer la surprise par la nomination de Frank Van Massenhove comme CEO de la SNCB. Ce dernier n’était pas repris sur la liste des cinq candidats présentés par « EZ » ! Étrangeté supplémentaire, le nouveau CEO de la SNCB déclarait d’entrée « Être surpris par sa nomination… ». Après plusieurs jours d’analyse de la nouvelle structure du groupe SNCB, préconisée par le gouvernement, il aura probablement compris, en fin stratège, que le système bicéphale est un très mauvais choix. Ce 19 septembre, nouveau rebondissement, le « nouveau-ex chef » de la SNCB jetait l’éponge et lançait une nouvelle saga au sein du groupe SNCB. Le plus simple aurait été de reprendre un des noms de la « shortlist » établie par le bureau « Egon Zehnder ». Hélas, cette solution ne semblait de nouveau ne pas convenir. Donc ce vendredi 20 septembre, Johan Van de Lanotte, au Conseil des ministres restreint a désigné Jozef Cornu comme nouveau dirigeant de la SNCB. Espérons que cette folle farandole s’arrête ! Nous désirons enfin nous asseoir autour de la table avec tous les responsables et défendre les intérêts des cheminots. Il ne faut pas que toutes ces « distractions » nous éloignent des problèmes quotidiens auxquels sont confrontés les travailleurs. Je cite, entre autres :  les pertes d’activités à B-FS ;  la diminution des charges dans les ateliers ;  la valorisation de la filière voie ;  l’aménagement des fins de carrière (3x8) ;  la lutte contre l’agression et la nouvelle procédure de départ des trains ;  la modification des filières pour les : - annotateurs, chargeurs, ajusteurs mécaniciens, agents électricité ; …

Si désormais, il y a deux sociétés, un cheminot averti en vaut deux !!! Michel Abdissi Président

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cheminots

4e paquet ferroviaire

La Commission européenne a présenté son 4e paquet ferroviaire le 30 janvier 2013. Ce paquet ferroviaire est composé de 3 directives, 3 règlements, 3 rapports et 3 analyses d’impact qui seront débattus dans l’hémicycle du Parlement européen à Bruxelles ou Strasbourg ! L’Europe ne fait plus rêver et au vu des textes retenus dans toutes ces dispositions, les cheminots doivent être très inquiets et devront se réveiller avant qu’il ne soit trop tard. Ce quatrième paquet est un véritable cauchemar pour les cheminots qui n’auront d’autre alternative que la lutte ! Il faut dire que les technocrates de la Commission européenne n’ont pas lésiné sur les moyens car pour convaincre les plus sceptiques, ils ont étayé leur thèse ultralibérale par des analyses d’impact et des rapports qui renforcent leur politique de la pensée unique ! Cet aspect des choses peut être interprété comme un aveu de faiblesse car, en vingt ans de libéralisation, les chemins de fer vont de plus en plus mal. Le trafic ferroviaire de marchandises est complètement anéanti. Une étude récente parle d’une perte de 5 milliards d’euros durant les 5 dernières années. Alors, à défaut de convaincre, il faut semer la confusion… Même la CER (Communauté européenne du rail) pronostique des pertes financières considérables contrairement aux dires de Siim Kallas qui avance, quant à lui, des hypothétiques économies de 30 à 40 milliards d’euros… Mais il n’existe pas de preuves empiriques (qui s’appuient sur l’expérience) et donc, cela reste une vue de l’esprit de ce technocrate originaire d’Estonie ! Et pourtant, le Commis-

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saire européen des transports cite le Royaume-Uni comme référence alors que le billet de train y coûte en moyenne trois fois plus cher que dans le reste de l’Europe. Nous en appelons à toutes les forces vives de gauche à nous soutenir et disons à ceux qui se sentent résignés que la lutte commence toujours dès que le peuple se sent opprimé ! La crise est devenue un instrument pour détruire les droits les plus fondamentaux des travailleurs. En tant que syndicat, nous refusons de poursuivre notre chemin avec ceux qui voudront nous entraîner dans cette voie sans issue. Quant à l’emploi, il ne cesse de se réduire et à ce rythme effréné, il va fondre comme neige au soleil. Une société qui n’assure pas un avenir aux jeunes est une société qui se meurt. La concurrence va mettre la pression sur les travailleurs pour réduire les coûts et aura pour effet de diminuer l’emploi, d’accroître l’externalisation et la sous-traitance des services tout en augmentant l’emploi atypique et précaire. En même temps les entreprises feront de plus en plus appel à des travailleurs intérimaires et intensifieront la charge de travail, la pression au travail, la flexibilité en matière de conditions de travail, etc. Tout cela se fera sans tenir compte des conséquences en matière de qualité des services et en termes de sûreté et de sécurité pour les passagers. Avec ce 4e paquet ferroviaire, la Commission européenne n’a qu’un seul objectif, en finir avec les services publics et mettre en place toutes les dispositions utiles pour enclencher le processus irréversible qui conduira à terme au déclin des chemins de fer historiques !

L’ETF (Fédération européenne des travailleurs du transport) a lancé une campagne visant à sensibiliser tant le public que les décideurs pour leur faire prendre conscience des dangers que représente le 4e paquet ferroviaire. Si l’on doit faire une synthèse de la situation à laquelle nous serons confrontés, nous résumerons le quatrième paquet par la volonté aﬃchée de la Commission de vouloir libéraliser totalement le trafic ferroviaire de voyageurs et d’imposer, partout en Europe, la séparation totale entre les gestionnaires d’infrastructure et l’exploitation. Grâce à cette approche dogmatique, elle veut s’attaquer à l’unicité des entreprises ferroviaires mais parviendra-t-elle cependant à éteindre la ﬂamme qui a toujours été notre fierté : « la solidarité entre les cheminots » ? De cette Europe-là, nous n’en voulons plus car elle est nuisible et destructrice ! Elle ne repose sur aucune objectivité ! Deux autres aspects attirent encore notre attention à savoir : - Quel rôle jouera l’agence ferroviaire européenne demain ? La Commission veut s’en servir pour accroître les conditions de concurrence entre les pays mais également au sein des entreprises elles-mêmes. Nous sommes totalement hostiles à cette perspective et refusons l’idée d’un guichet unique ! - Quid du Règlement CE n° 1370/2007 appelé communément Règlement OSP (Obligations de service public) ? Nous devrons rester très vigilants et interpeller le monde politique sur les conséquences qu’engendrera ce règlement s’il est modifié de manière à

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permettre l’appel d’offres direct. En effet, cette modification remettrait en cause, d’une part, le principe de subsidiarité (*) et, d’autre part, les chemins de fer en tant que service public. Il ne faut pas être un expert ferroviaire pour comprendre que tout cela conduira à une diminution de la qualité du service public et incitera les opérateurs à ne garder que les lignes les plus rentables. Il va sans dire que cela se fera singulièrement au détriment de l’offre globale pour les passagers et a fortiori, sans se soucier des principes d’accessibilité et l’universalité des services de transport public.

La libéralisation et la fragmentation n’apportent rien de bon ni pour les chemins de fer, ni pour les travailleurs et les usagers. Nous devons arrêter la débâcle maintenant !

La CGSP secteur Cheminots participera à l’action ITF/ETF du 9 octobre 2013. Serge Piteljon Secrétaire général

(*)Le principe de subsidiarité vise à déterminer le niveau d’intervention le plus pertinent dans les domaines de compétences partagées entre l’UE et les États membres.

harcèlement – stress – Risques psychosociaux Une problématique majeure pour la cGsP cheminots Réformes, réorganisations, restructurations, agressions, new management, productivité, reclassement, pression, violence, harcèlement… L’augmentation significative des risques psychosociaux (RPS) est une réalité en Europe et dans le groupe SNCB, accompagnée de conséquences toujours plus pénibles et parfois dramatiques pour les Cheminots. Dans ce contexte, et face aux risques très élevés pour la santé et la sécurité du personnel, la CGSP Cheminots entreprendra plusieurs actions : • Formation et sensibilisation des délégués et militants. • Information générale au travers d’une série d’articles dans la Tribune.

• Édition d’une brochure syndicale spécifique. • Intégration de cet aspect dans le dialogue social. • Surveillance étroite des organes de prévention internes et externes. • Actions en justice. Articles consacrés à ce sujet : • Définition, identification et évaluation des risques psychosociaux au travail. • Prévention des risques psychosociaux. • Restructuration et risques psychosociaux. • Procédures internes et externes. Michel Praillet Secrétaire national

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La licence de conducteur de train et les tests psychotechniques La stratégie de la cGsP/AcoD a été payante Pour rappel, en avril 2012, une note de la direction B-Technics informait le personnel de conduite que le remplacement des licences belges arrivées à échéance, par la licence européenne (pour être en conformité avec la Directive 2007/59 transposée en droit belge), allait être accéléré. Et la même note d’expliquer que pour obtenir cette licence européenne, le dossier de l’agent devait comporter entre autre deux attestations délivrées par CPS, à savoir : • une attestation d’aptitude physique ; • une attestation d’aptitude psychologique sur le plan professionnel.

C’est pourquoi, la CGSP/ACOD avait à l’époque obtenu une rencontre avec le Secrétaire d’État à la mobilité. Lors de cette entrevue du 25 septembre 2012, Monsieur Wathelet avait précisé que ce n’était pas la SNCB qui était à l’origine d’une telle rigueur en matière de fréquence des tests psychotechniques pour les conducteurs de train. En réalité c’est bien le monde politique, marqué par l’accident de Buizingen qui avait décidé unanimement de renforcer la sécurité ferroviaire.

Rien d’anormal si ce n’est que la fréquence du contrôle de cette aptitude psychologique aurait lieu tous les 3 ans, voire tous les ans à partir de 55 ans !

Nous lui avions expliqué que la SNCB n’avait pas attendu cette loi pour augmenter le contrôle des aptitudes psychologiques de ses conducteurs et que deux fois par an, chaque conducteur était « testé » d’un point de vue vigilance et respect de certains aspects de la réglementation.

Cette nouvelle condition, suscita l’émoi parmi le personnel concerné, et très vite la tension monta au sein de la « famille » des conducteurs.

Nous lui avions également démontré que la nouvelle périodicité des tests était discriminatoire pour les conducteurs de l’opérateur SNCB, puisque

certains pays voisins étaient moins stricts (France tous les 10 ans, l’Allemagne pas du tout de tests psychotechniques). Face à nos arguments, il avait bien dû admettre que la loi décriée avait été votée (26/01/2010) dans la précipitation, et que par conséquent il s’engageait à présenter aux diﬀérents partenaires du gouvernement, une proposition de modification de ladite loi. Un an plus tard, grâce à l’action de la CGSP/ACOD, un projet de loi portant sur « Le Code ferroviaire » dont l’annexe 8 en son point 3.3 précise que les tests psychotechniques seront eﬀectués tous les 10 ans, a été proposé au vote des deux chambres (Sénateurs et Députés) le 17 juillet, et sera publié au Moniteur Belge en décembre 2013. Ce projet de loi pour celles et ceux qui le souhaitent est consultable à l’adresse http://www.lachambre.be/FLWB/ pdf/53/2855/53K2855005.pdf Christian Martin Secrétaire national

Les temps modernes… Groupe de travail national Be-Lean Le groupe de travail national des ateliers B-Technics s’est réuni le vendredi 28 juin dans l’auditorium de la Maison des Huit Heures, place Fontainas. L’objectif était de faire le point sur l’évolution du projet Be-Lean actuellement mis en œuvre dans les ateliers de la direction B-Technics. Pour rappel, ce sont les ateliers d’Ostende et de Salzinnes qui ont servi d’expérience pilote. Pour pouvoir mener un bon débat, la direction de B-Technics avait été invitée à donner un aperçu général des

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motifs de l’introduction et de l’avancement du projet Be-Lean. Il en est ressorti que le projet n’avait pas été implémenté partout en même temps, de la même manière et avec le même succès. Un expert issu d’un atelier de traction a commenté la façon dont cela se déroulait en pratique chez lui. Les diverses interventions des délégués ont montré que cette nouvelle organisation posait pas mal de problèmes en termes de ressenti, de vécu, de percep-

tion voire de compréhension. Parfois, l’inefficacité et le rejet ont été évoqués… • Nous estimons que les grands défis et difficultés liés aux effets de la libéralisation sur les ateliers, ont peu de chance d’être contrebalancés par la dynamique Be-Lean… • Avec le recul, nous pensons que la plupart des constats et des actions « correctrices » mis en place, étaient complètement à notre portée… en interne !

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• Nous mettons au défi le département B-Technics de nous proposer des chiﬀres réels et mesurables d’augmentation de la productivité. • Nous constatons que certains freins à l’amélioration sont générés par la SNCB elle-même (mise en place de SAP, notamment). • Nous soupçonnons parfois les dirigeants des ateliers d’une adhésion aveugle (imposée) au projet. • L’imposition de « facilitateurs » et/ou la création d’équipes avec des prétendus « Teamleaders » sont à l’origine de pas mal de ressentiments. Ces « Teamleaders » sont du niveau de

S/CST mais certains d’entre eux ne le sont pas. Ainsi, certains, d’un niveau inférieur, assument cette fonction en tant que « faisant fonction »…posant sur eux un regard suspect. L’explication donnée revient à dire que deux volets sont attachés aux compétences du S/CST : un aspect technique et un aspect « people management ». Toujours selon B-Technics, certains S/CST ne peuvent pas toujours combiner les deux et c’est pourquoi d’autres personnes ont été désignées en tant que « Teamleader » ! En tant que syndicat, ceci nous pose bien évidemment d’énormes problèmes d’acceptation. • Pour certains ateliers, les réformes d’organisation imposées sont contreproductives telle que : le fait d’avoir réuni les mécaniciens et électromécaniciens au sein d’une même équipe, ce qui n’est pas toujours évident puisque les activités divergent fortement.

• Le nouveau système de planning avec les soi-disant « kiosques » a également été critiqué et… plusieurs autres défauts du projet Be-Lean ont également été dévoilés.

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• Aujourd’hui, le doute anime les délégués sur l’eﬃcacité réelle en termes d’augmentation de productivité – l’objectif de départ – tellement l’ampleur du chantier est importante.

La conclusion de ce groupe de travail fut de dire que de nombreux problèmes devront être résolus. Nous avons d’ores et déjà décidé avec les membres du groupe de travail de continuer le suivi du dossier afin que, chacun à son niveau continue d’aborder les défauts du projet et nous tienne au courant des avancements du dossier. À la rentrée, nous organiserons un « débriefing » de ce groupe de travail. Claudy Deschaepmeester Secrétaire national

sous-commission paritaire nationale compte rendu du 4 septembre 2013 Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP a souhaité s’exprimer par une déclaration au sujet de : - la création d’un poste de chef de bureau à la CTC Ardennes alors qu’à ce jour celui-ci n’est toujours pas autorisé à comblement. Nous intervenons pour souligner le paradoxe de la situation et réclamons des informations à ce sujet ; - de l’organisation des services de garde et rappelons l’arrêt du conseil d’état intervenu à la suite d’un recours des pompiers. Dès lors, nous insistons pour que toute la clarté soit apportée à ce sujet au sein du groupe SNCB ; - des restaurants d’entreprise et de l’évaluation sollicitée depuis leur

réorganisation, notamment en termes de fréquentations suite à l’application des nouveaux tarifs. De plus, nous déplorons l’absence de dialogue social lors de la fermeture de restaurants (p.ex. Merelbeke) ; - d’une note émanant de la SNCB relative à l’octroi des jours de crédit. Celle-ci insiste sur le respect des dispositions réglementaires en la matière, singulièrement sur le cumul autorisé de 35 jours. Nous demandons à connaître le nombre d’agents concernés et des explications quant aux raisons entraînant un dépassement de la limite fixée ; - de la situation à B-Logistics, des perspectives d’avenir pour le personnel notamment de B-FS ;

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- du peu d’informations communiquées aux agents à l’occasion des raisons de leur échec à la première partie des épreuves de sélection ; - de la réglementation relative au travail à temps partiel en réclamant une coordination de celle-ci au travers d’une information plus claire ; - des lauréats des épreuves de rang 4 (hors épreuves de sélection). En eﬀet, lors d’une vérification eﬀectuée pour les accompagnateurs principaux, nous avons constaté que certains d’entre eux avaient « disparu ». En conséquence, nous demandons une vérification pour l’ensemble des agents concernés ; - de l’installation des s/chst temporaires en région au détriment de lauréats statutaires d’épreuves antérieures ;

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- de la réorganisation de B-MO2 et de ses conséquences pour certains agents notamment en terme de déplacement et ce en dépit d’accords paritaires. Le Président répond : - que la situation particulière de la création d’un poste de chef de bureau à la CTC Ardennes doit être examinée mais qu’il existe, relativement à la situation décrite, un paradoxe à ne pas délivrer d’autorisation de comblement de poste ; - que la problématique de l’organisation de services de garde est à l’examen. Néanmoins, il estime que ce sujet devrait être abordé lors d’un prochain accord social ; - que le dossier relatif aux restaurants d’entreprise sera à l’ordre du jour de la prochaine S/CPN ; - que la réglementation relative à l’octroi des JC doit s’appliquer à l’ensemble des agents du groupe SNCB et que dès lors un examen global s’impose. Ce dossier sera suivi par la S/CPN ;

des épreuves de « principal » soient respectés ; - que les conséquences de la réforme B-MO seront examinées par la Direction et que l’information sera assurée à la S/CPN ; - que la décision d’installer des s/chst temporaires en région a été prise conjointement par les trois entreprises. Toutefois, afin de respecter les droits des lauréats d’épreuves antérieures, il est décidé d’installer ceux-ci, compte tenu des choix formulés, sur des postes existants ou HC et ce, avec une date de prise de rang plus favorable. ordre du jour 1) Approbation du PV 1105 - Au sujet de « constructiv », Infrabel précise qu’il n’est pas à l’origine de la démarche et qu’il a demandé le retrait de cette information. - L’organisation des fêtes de décorés fera l’objet d’un document pour la prochaine réunion.

- que des négociations au sujet de l’avenir de B-Logistics sont en cours. Des informations seront communiquées dès que le dossier aura évolué et certainement dans le cas d’incidences pour le personnel ;

- Une réunion du comité de la masse d’habillement sera organisée dans le courant du mois de septembre. À cette fin, le Président demande de lui communiquer les points à inscrire à l’ordre du jour.

- que l’évaluation de la première partie des épreuves de sélection sera proposée à la prochaine réunion. De plus, il demande de lui communiquer les cas litigieux qui ont été constatés lors de demandes individuelles d’informations relatives à la nature de l’épreuve ;

- Aucun contingent de recrutement d’accompagnateur de train n’est prévu pour le 2e semestre 2013.

- que la réglementation relative au travail à temps partiel sera coordonnée en fonction de l’évolution de la législation en la matière ; - qu’une vérification sera opérée afin que les droits de tous les lauréats

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- Le dossier formation nettoyage sera transmis au CNF. - Un document relatif à l’adaptation du RGPS 523 concernant l’allocation pour travaux spéciaux sera proposé pour la réunion d’octobre. - Le contenu des épreuves professionnelles relatives aux emplois de début fera l’objet d’une proposition pour la prochaine réunion.

2) Usage d’Internet, E-mails et espaces de stockage informatiques professionnels Nous formulons plusieurs remarques quant au document, notamment quant à l’absence de la référence à la CCT 81 de 2002 ainsi qu’au RGPS 548 et ses conséquences pour les informations syndicales. De plus, nous relevons que l’accord visant à la suspension des mesures disciplinaires en cours n’est pas respecté, puisque des agents sont punis en dépit des dispositions réglementaires en vigueur. Pis encore, selon nos informations, certains d’entre eux font l’objet d’intimidations voire de harcèlement de la part de leur hiérarchie. C’est intolérable. Enfin, nous percevons dans l’état actuel du dossier une volonté d’écarter les organisations reconnues de toute intervention en la matière, et ce dans la mesure, où la sanction disciplinaire est variable selon que l’agent interpelle son organisation syndicale ou non. Après un échange de vues, le Président s’engage à examiner le respect des procédures disciplinaires dans le traitement de ce dossier. Pour toutes ces raisons, nous prenons acte du document et demandons qu’il soit soumis à la CPN. 3) Création de postes à proﬁl Nous n’acceptons pas le document mais de plus, nous exprimons toute notre inquiétude quant à l’amplitude de ce phénomène qui porte préjudice à l’emploi statutaire. Nous demandons la détermination d’un seuil pour la fixation de ces postes. 4) Épreuves fermées périodiques donnant accès aux grades de rang 4 autres que ceux accessibles via les épreuves de sélection Nous intervenons afin que le programme et les critères de réussite

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Notre demande est acceptée.

Dans ces conditions le document est approuvé.

7) Création du grade d’opérateur gestion horticole au sein de la direction H-Stations

5) Régimes spécifiques d’interruption de carrière professionnelle : Soins pour un membre du ménage ou de la famille qui est gravement malade Il s’agit d’une adaptation à la législation qui par l’arrêté royal du 12 juillet 2013 a modifié le système d’assistance médicale. Dorénavant il sera possible d’interrompre complètement sa carrière pour assistance médicale pour une durée d’une semaine, pouvant éventuellement être prolongée d’une semaine complémentaire, au lieu d’une durée de minimum 1 mois. Cette possibilité est élargie uniquement en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur. 6) Modification des conditions d’accès à la fonction de technologiste en soudage au sein de la direction B-Technics Les directions I et B-TC utilisent toutes les deux des technologistes en soudage. Mais les techniques utilisées chez B-TC et I sont différentes. Par conséquent, les grades donnant accès à cette fonction peuvent aussi être différents. À la demande de B-TC, les T/Elm (principaux) auraient également accès à cette fonction au sein de cette direction. Nous intervenons pour connaître les attributions des technologistes et vérifier les différences entre les deux directions concernées. Nous proposons d’élargir l’accès aux premiers coordinateurs techniques.

Dans ces conditions, le document est approuvé.

Actuellement, les activités horticoles et l’organisation des événements sont assurées par des agents différents utilisés par H-ST 123. La Direction propose de créer le grade d’opérateur gestion horticole pour ces agents. Nous intervenons pour connaître le nombre d’agents concernés ainsi que les différents grades qu’ils détiennent. Ce sont environ 15 agents qui sont visés détenant des grades tels qu’agent de métier, agent de maintenance… Nous demandons que ce dossier revienne à une prochaine réunion. 8) Création du grade d’opérateur printroom au sein de la direction H-Stations Actuellement, les copyshops de H-ST emploient des agents de grades divers. Ces grades sont liés à un environnement d’imprimerie « offset ». Étant donné l’informatisation et l’introduction de nouvelles technologies, la Direction propose de créer le grade d’opérateur printroom. Nous formulons les mêmes remarques qu’au point précédent et sollicitions le report de celui-ci pour une prochaine réunion. 9) Modifications du règlement des mutations - Principes

Il est proposé de stabiliser les agents en stage ou à l’essai en ne leur permettant plus d’obtenir une mutation sur demande ou un changement de grade. Une demande de mutation pourrait encore être introduite durant cette période mais sa réalisation serait neutralisée jusqu’à la régularisation de l’agent. Il est proposé d’accélérer réellement la réalisation des mutations, en avançant la réalisation d’oﬃce au 1er jour du 6e mois suivant la notification. Toutefois, à titre exceptionnel et moyennant une décision dûment motivée du Comité de Direction de l’entité concernée, une dérogation pourrait être accordée. Celle-ci serait valable 6 mois éventuellement reconductible dans les mêmes conditions. Enfin, plus aucune compensation ne serait accordée. À l’heure actuelle, il existe 250 P6 de plus de 6 mois et 370 de plus de 15 mois. Nous ne pouvons marquer notre approbation avec ce document car il n’apporte, selon nous, aucune réponse concrète à cette problématique en supprimant, notamment, les mesures contraignantes pour l’employeur. Pierre Lejeune Secrétaire national

La Direction propose d’apporter des modifications aux mesures introduites par l’avis 32P/89. Il est proposé, dans un souci d’unifor-

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misation de la réglementation, de maintenir le principe du délai de 4 ans avant d’introduire une nouvelle demande de mutation. Mais ce délai prendrait cours à la date de réalisation de la mutation et plus à celle de la notification.

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restent inchangés, à l’exception d’adaptations réglementaires cosmétiques, afin que les conditions d’octroi des dispenses soient respectées.

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Dans nos régionales Avis aux camarades de la régionale du centre « Aux pensionnés et actifs de la section La Louvière-Manage » Le prochain « goûter des pensionnés » se tiendra à la régionale du Centre, rue du temple 7 à La Louvière, le samedi 9 novembre 2013 à midi. Vu le succès des repas campagnards des années précédentes, ce goûter est remplacé par un repas fraternel. La participation demandée à nos aﬃliés et leurs conjoints est de 10 € par personne pour un apéritif, un repas, une boisson et un dessert. Pour nous permettre d’organiser au mieux le repas, les dernières réservations seront prises au plus tard pour le vendredi 25 octobre à midi. Vous pouvez réserver auprès de la régionale au 064 23 70 20 et auprès du Camarade Dessart Claude au 064 55 60 90. Pour le comité des pensionnés, Bertrand Chauvenne, Secrétaire permanent Dessart Claude, Président du Comité des pensionnés

SOMMAIRE

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infos GÉnÉRALes

infos cheminots

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • 11 septembre, journée de chien 4 / Société • Une loi antiterroriste ou antisyndicale ? 5 / Dossier • RDC : La solidarité internationale en action 7 / Le mot qui pue • Le consensus 8 / IRB • Victoire partielle des artistes – Comprendre les institutions bruxelloises

09 / Édito • Incroyable mais vrai 10 / 4e paquet ferroviaire 11 / Harcèlement - Stress - Risques psychosociaux • Une problématique majeure pour la CGSP Cheminots 12 / La licence de conducteur de train et les tests psychotechniques • La stratégie de la CGSP/ACOD a été payante 12 / Les Temps modernes… Groupe de travail national Be-Lean 13 / Sous-commission paritaire nationale • Compte rendu du 4 septembre 2013 16 / Dans nos régionales

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