Cheminots web nov 2013

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

NOVEMBRE 2013

69e année - n°10- novembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

CHEMINOTS

ÉDITO Convergences

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PORTRAIT MILITANT

CHEMINOTS

Jean-Marie Gendarme

Le 4e paquet !!!

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ACTUALITÉS

OFFRE D’EMPLOI

Conférence de David Graeber à l’ULB À l’occasion de la sortie de son livre « DETTE, 5000 ANS D’HISTOIRE » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, a invité David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013.

400 personnes y ont participé, ce qui constitue un véritable succès et montre bien l’intérêt croissant de la population pour les questions liées à la dette publique et à l’annulation des dettes illégitimes, que plaide l’anthropologue américain.

La soirée a débuté par une introduction d’Éric Toussaint, qui est revenu sur le cas de l’Équateur, ce petit pays qui a tenu tête à ses créanciers en réalisant un audit de sa dette extérieure publique qui l’a amené à diminuer celle-ci de près de 80 %.

DANS NOS RÉGIONALES

Au travers d’une quantité d’anecdotes et de petites histoires, David Graeber est revenu sur quelques points clés de son livre.

Il s’est attaché à démonter la pensée dominante qui prétend qu’une dette doit toujours être remboursée, quelles qu’en soient les conséquences. Il a ensuite présenté son point de vue sur l’origine du concept de dette qui, selon lui, précède l’invention du système d’échange monétaire, précédant lui-même l’usage du troc comme mode de fonctionnement collectif, contrairement aux affirmations de nombreux économistes. Puis, avec quelques exemples, il a présenté quelques grandes annulations de dette dans l’histoire, depuis la Mésopotamie il y a 5000 ans, jusque l’Irak au début des années 2000, rappelant au passage que l’excès de dette et les révolutions ont toujours été très liés, et que notre système capitaliste n’en avait logiquement plus pour bien longtemps.

Traducteur interprète

La CGSP fédérale recrute un Traducteur interprète français - néerlandais (H/F) Votre fonction : traduction des textes du néerlandais vers le français dans des domaines très variés touchant à l’actualité politique et syndicale et interprétation simultanée lors des réunions.

Conditions : être titulaire d’un diplôme universitaire ou enseignement de type long ; être âgé(e) de moins de 26 ans.

Lieu de travail : Bruxelles Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + copie du diplôme) devront être adressées à l’adresse courriel : muriel.diaz@cgsp.be pour le 15/11/2013 au plus tard.

Hainaut occidental Repas fraternel de fin d’année L’Amicale des pensionnés organise son repas fraternel de fin d’année le 16 novembre à 12h30, à la Commanderie (Vieille guinguette – chaussée de Willemeau à Tournai – parking : entrée rue Général Piron).

Apéritif, 2 entrées, plat, fromage, dessert, café, boissons comprises : 50 €/membre et 60 €/sympathisant.

Animation assurée.

Inscriptions à l’accueil ou lors des permanences les mardis de 14h à 16h au siège de la Régionale, place Verte 15 à Tournai avant le 8 novembre à midi.

Attention, le nombre de places est limité.

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ÉDITO

CONVERGENCES Aujourd’hui, un homme s’est suicidé. Il travaillait au laminoir de Chertal. Sa détresse est la nôtre. Étranges temps modernes où ce n’est plus la machine qui broie le travailleur mais bien son absence qui anéantit l’humain, ses espoirs, sa vie.

Aujourd’hui, un Wallon sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. De fait, il s’agit surtout d’une Wallonne vu que la moitié des familles monoparentales subit cette situation et que plus d’un enfant sur quatre en pâtit dramatiquement.

Aujourd’hui, dans un écosystème poussé à bout, la flexibilité des travailleurs, les quotas agricoles, les majors culturels, le rendement des études, la criminalisation des mouvements sociaux glissent sous l’éteignoir toutes nos conquêtes sociales et, avec elles, toutes nos constructions pour un monde digne et en paix. Ce que nous vivons n’est pas une crise, mais bien un changement de régime !

Mais, aujourd’hui plus que jamais et avec une acuité qui concerne l’humanité entière et donc dépasse les limites du mouvement ouvrier, se résigner, c’est mourir ! Brutalement ou à petit feu !

Aujourd’hui, de partout, se dressent encore les consciences meurtries de trop de combats isolés et l’invention d’un front de contestation de la marchandisation de la société.

Aujourd’hui, l’assemblée fondatrice des Acteurs des Temps Présents s’est tenue et a réuni tous ces acteurs du monde syndical, agricole, culturel, académique, associatif, étudiant,… D’un même élan, ils dépassent leurs horizons et s’unissent pour dénoncer les mêmes logiques de compétitivité et de rentabilité qui les tuent tous à petit feu. Ensemble, ils refusent l’austérité qui frappe les citoyens dans leurs métiers, leurs projets, leur vie et entendent mener des actions dans un front commun encore inédit.

Aujourd’hui, nous sommes des Acteurs des Temps Présents. Acteurs, car nous nous réapproprions la responsabilité du monde dans lequel nous voulons vivre et aussi car nous voulons être les sujets de l’énonciation de notre destin commun.

Des temps présents, car nous ne pouvons plus croire que l’avenir meilleur ou les lendemains qui chantent soient faits des sacrifices et des souffrances des hommes et des femmes d’aujourd’hui.

Aujourd’hui, être Acteur des Temps Présents, c’est résister au désert qui croît, faire converger les luttes et s’atteler, ici, maintenant et ensemble, à bâtir un bonheur commun.

Charte des Acteurs des Temps Présents La compétitivité, le profit maximal et l’austérité détruisent tout sur leur passage !

C’est pourquoi, nous, agriculteurs-éleveurs, salariés, enseignants, artistes, fonctionnaires, étudiants, citoyens… avons décidé d’unir nos forces pour élaborer, ensemble, un autre modèle économique. En tant qu’Acteurs des Temps Présents, nous ne voulons plus d’un système qui privilégie l’intérêt des multinationales et des marchés financiers au détriment des citoyens.

Notre engagement Nous, citoyennes, citoyens de tous horizons… déclarons d’une même voix : Que la compétitivité et la rentabilité à tout prix nous tuent à petit feu.

Qu’elles vident de leur sens nos métiers et empêchent que l’on puisse en vivre dignement.

Que l’austérité est une réponse inacceptable à une crise financière que nous n’avons pas provoquée.

Que nous ne pouvons accepter de voir la démocratie confisquée par des institutions non élues.

Que la dégradation de notre qualité de vie et de l’environnement est incompatible avec la notion de progrès.

Que le manque de perspectives pour les jeunes et la peur du lendemain ne sont pas l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures.

Dès lors, Nous, actrices et acteurs des temps présents, unissons nos énergies pour tracer les lignes de force d’une nouvelle société plus juste. Nous mettrons en commun nos réflexions et mènerons ensemble des actions jusqu’au renversement du modèle économique actuel.

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OUVRIERS-EMPLOYÉS

Statut unique ouvriers-employés, un accord historique ?

Le 5 juillet dernier, on nous annonçait un « accord historique » sur le statut ouvriers-employés qui a, depuis lors, été approuvé par le Conseil des ministres.

En résumé, celui-ci prévoit la suppression des distinctions entre ouvriers et employés à partir du 1er janvier 2014.

Du moins en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Mais qu’en est-il vraiment ?

Les contrats de travail sont définis par la loi du 3 juillet 1978. Le critère légal permettant de distinguer l’ouvrier de l’employé résulte alors de la nature du travail exécuté : manuel pour les ouvriers et intellectuel pour les employés. Au fil du temps, le contexte économique et social se modifie, les postes de travail se complexifient suite aux nombreuses avancées technologiques…

Peu à peu, il devient de plus en plus délicat de distinguer l’ouvrier de l’employé ; nombreuses étant les fonctions qui font aussi bien appel au travail manuel qu’intellectuel. Après bon nombre d’initiatives législatives ou conventionnelles, le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle fixe un ultimatum : le 8 juillet 2013, la loi sur le contrat de travail devra être modifiée de manière à assurer l’égalité de traitement entre ouvriers et employés sur deux points : le jour de carence (le premier jour d’absence des ouvriers n’est jusqu’à présent pas payé contrairement aux employés) et la durée des préavis, nettement plus longue pour les cols blancs que pour les cols bleus.

À partir du 1er janvier 2014, le jour de carence des ouvriers disparaît. En contrepartie, les contrôles sur l’absentéisme pourront être renforcés…

Une loi mais de nombreuses exceptions !

Le calcul de la durée de préavis est repensé pour les contrats conclus dès le 1er janvier 2014. Les droits acquis avant cette date sont maintenus pour les travailleurs concernés. Les nouvelles règles leur seront appliquées à partir de 2014 et se cumuleront avec les précédentes. Les délais de préavis ont donc été raccourcis pour les employés mais améliorés pour les ouvriers. Ils suivent une grille bien précise, avec des préavis courts en début de carrière, une évolution plus rapide en milieu de carrière et un ralentissement après 20 ans d’ancienneté. La période d’essai est, elle aussi, supprimée (sauf pour les intérimaires et les étudiants).

Toutefois, des exceptions persistent : tous les ouvriers ne verront pas leurs préavis alignés. Certains (notamment au sein du secteur textile) auront une période transitoire de 4 ans ; d’autres, notamment les travailleurs des chantiers mobiles et temporaires, resteront avec les anciens préavis pour une durée indéterminée…

Un statut mais de nombreuses différences !

En principe, il n’y aurait donc plus d’ouvriers et d’employés mais bien des travailleurs. En principe, parce que, si un pas a bien été franchi dans l’élaboration d’un statut commun à tous les travailleurs, de nombreuses différences persistent entre les deux catégories de personnel. Tant en matière d’échelles barémiques, de pension complémentaire que de pécule de vacances, d’avantages extralégaux, etc.

Ces dossiers sont aujourd’hui sur la table du Conseil national du Travail et les interlocuteurs sociaux se sont engagés à les faire aboutir d’ici au 1er janvier prochain.

Reste encore à harmoniser les statuts ouvriers/employés dans le secteur public. Ce qui devrait faire l’objet très prochainement d’une discussion au Comité A. Mais nous tenons à le dire d’emblée : hors de question de faire cette fois-ci du copier-coller des textes du secteur privé au secteur public, comme c’est bien trop souvent le cas. L’employeur dans le cas des services publics, c’est l’État !

La CGSP veillera à ce que les intérêts de chacun et les particularités des services publics soient respectés. Ce qui ne manquera pas de faire l’objet d’un nouveau dossier Tribune…

Un compromis gouvernemental C’est là qu’intervient Monica De Coninck et sa solution puzzle. Ce texte est loin d’être un accord entre interlocuteurs sociaux. C’est un compromis fixé par le gouvernement qui suscite pas mal de crispations et d’incertitudes.

En effet, si le relèvement des préavis des ouvriers aura coûté aux employés ; du côté patronal, les compensations obtenues allègent largement le coût : l’ONEM continuera à verser l’allocation de licenciement et un nouveau régime fiscal permettra aux employeurs de déduire le passif social constitué…

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PORTRAIT MILITANT Nous inaugurons aujourd’hui une série de portraits de délégué(e)s et de militant(e)s de la CGSP. Notre organisation vit non seulement grâce à des responsables professionnel(le)s et des collaborateur(trice) s mais aussi grâce à l’énergie de tous ceux et de toutes celles qui consacrent de nombreuses heures chaque semaine à représenter les intérêts professionnels de leurs collègues. C’est une manière pour nous de rendre hommage à ces camarades militants qui sont indispensables afin de faire vivre nos idéaux de solidarité et de combat pour une société plus juste.

Aujourd’hui nous entamons cette série par une rencontre avec Jean-Marie Gendarme, président de la section de la Ville de Liège, qui vient d’être admis à la retraite.

De l’assainissement à l’austérité : 30 ans de lutte d’un militant Les cercles d'étude ou la circulation de la parole Jean-Marie, depuis combien de temps travailles-tu à la Ville de liège et quel est ton parcours ?

Je crois que mon parcours est le parcours classique de beaucoup d’ouvriers de ma génération. Je suis entré à la Ville de Liège en 1976. Avant, j’avais travaillé dans plusieurs entreprises liégeoises du secteur de la métallurgie au gré des fermetures des années 70. J’étais déjà délégué syndical chez les métallos. À l’époque, presque tous les ouvriers étaient engagés comme manœuvres lourds. En ce qui me concerne, j’ai été engagé comme terrassier, métier physique s’il en est ; d’autant qu’à l’époque, la ville n’investissait pas dans du matériel adéquat…

Quand tu es arrivé, on parlait déjà de difficultés financières et de plans d’assainissement ?

Non, même si les difficultés existaient déjà, on n’en parlait pas. Les autorités étaient en train d’organiser au niveau des services et du personnel les conséquences de la fusion des communes. La perspective du millénaire de la Ville de Liège semblait éteindre toute inquiétude chez les responsables politiques. L’avènement d’une majorité politique progressiste avec la première participation d’écologistes à une majorité communale a suscité beaucoup d’espoirs. Bref, au début des années 80, le réveil a été brutal.

Commencent alors les plans d’assainissement, peux-tu nous raconter comment tu les as vécus ?

Jamais je n’aurais imaginé ce qui allait arriver. J’ai quitté le secteur privé et, ce faisant, j’acceptais de gagner moins mais je pensais – et tous les ouvriers dans mon cas le pensaient également – que nous aurions au moins une paix sociale et surtout que nous n’aurions plus à devoir nous battre contre des plans de restructuration. Au début des années 80, la Ville de Liège et son CPAS sont en cessation de paiement.

Les premières mesures que les autorités politiques prennent vont dans tous les sens et prévoient notamment de nombreuses suppressions de postes, en clair des licenciements.

Pour nous, ce n’était même pas envisageable. Il n’en était pas question. À la fin d’un conflit particulièrement dur et

long, un protocole est signé et les travailleurs acceptent de nombreuses mesures pour sauver l’emploi. Ainsi, de nombreux services sont fermés. L’enseignement est ramené à ce qui est subsidié par l’État puis les communautés ; plus aucune convention collective n’est appliquée. Nous avons subi quatre sauts d’indexation (8,24 %), en plus de ceux que le gouvernement Maertens-Gol imposait à l’ensemble des travailleurs. Les parties mobiles du pécule de vacances et de la programmation sociale sont abrogées ; les chômeurs sont « remis au travail » dans les barèmes ministères lors du passage dans le statut ACS ; quasi toutes les primes et indemnités sont supprimées.

Tout cela n’a pas suffi !

Bref, à la fin des années 80, les moins touchés des travailleurs communaux et du CPAS de Liège gagnaient, à fonction et ancienneté égale, 21,3 % de moins que leurs collègues des communes avoisinantes. L’écart pouvait être encore plus important pour certains (ACS notamment). Mais tout cela n’a pas suffi ! Avec la Fondation André Renard (FAR), nous avions fait la démonstration que même si on arrêtait de payer le personnel, la Ville de Liège ne s’en sortirait pas.

Au travers de tous ces plans d’assainissement, la Troïka d’alors (la Région wallonne pour la tutelle des communes,

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PORTRAIT MILITANT

la Communauté française pour la tutelle sur les CPAS et l’État central) exige des mesures catastrophiques pour les travailleurs et les citoyens pour « aider » la Ville et son CPAS. Il s’avèrera immédiatement que cette aide ne sera pas suffisante et ne fera que reporter les problèmes de quelques années. Cela rappelle la terrible situation que vivent aujourd’hui plusieurs pays de la zone euro comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne…

Fin des années 80, l’emploi n’est plus tabou pour les autorités ?

Effectivement ! Des mesures d’une violence exceptionnelle ont été prises par les autorités : licenciement de l’ensemble des contractuels, démissions « volontaires » avec une prime de départ et mise en disponibilité volontaire. Ces mesures ont concerné plus d’un millier de personnes. En outre, la Ville et son CPAS ont privatisé certains services (ramassage des immondices, buanderie) et ont transféré de nombreux autres à des intercommunales (abattoirs, centre funéraire et d’incinération, l’hôpital de la Citadelle, les hôpitaux psychiatriques et gériatriques, service d’incendie, centre pour infirmes moteurs cérébraux). Et ce sans compter la réforme des polices amenant à la disparition de la police communale. Bref, ce fut une véritable saignée. Des plus de 6 000 travailleurs au CPAS, il en est resté 500 ! Et des quelque 8 000 agents à la Ville, on est un moment tombé à moins de 4 000 travailleurs… Certes, il n’y a pas eu de pertes sèches d’emplois mais pratiquement tous les travailleurs ont été touchés par une mesure d’assainissement.

La Ville de Liège est-elle au moins alors sortie de ses difficultés ?

Oui et non. Ces mesures seules n’auraient pas suffi et il a fallu l’aide de la Région wallonne. Les années 90 ont surtout été le temps de la restauration salariale, au moins des agents statutaires. Grâce à nos actions, la Ville a non seulement appliqué les conventions collectives comme la RGB (la révision générale des barèmes) mais a aussi appliqué un plan de rattrapage salarial. Et tout récemment, elle vient d’aligner les contractuels sur les agents statutaires.

Bref, tous les agents de la Ville et du CPAS ont une même référence salariale entre eux mais aussi avec leurs collègues des autres communes.

Juste avant mon départ à la retraite, nous avons obtenu que la Ville et son CPAS organisent des examens de nominations et nomment à concurrence de 50 % du cadre dans chaque grade. Ce sont quelque 800 statutarisations à la Ville de Liège qui ont eu lieu l’année passée !

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Sans lutte, nous sommes oubliés Alors le combat est fini ?

Pour moi qui suis retraité, il prend une autre forme.

Je veux me battre pour les pensions car beaucoup s’imaginent que nous avons tous, dans la Fonction publique, de grosses pensions… Mais c’est faux et je l’ai mesuré tout au long de mes années de délégué et puis, nous n’avons aucune pension complémentaire. Si on compare une pension publique avec une pension privée et une complémentaire, il y a peu voire pas de différence.

Pour mes collègues en activité, le combat continue. La Ville, comme toutes les administrations locales, est en difficultés financières des suites des décisions des niveaux de pouvoirs fédéral et régional. De plus, il faut veiller à ce que les accords sociaux soient respectés, notamment en matière de nomination. De mon parcours de délégué, j’ai retenu deux leçons : le combat n’est jamais fini et notre seule force, à nous les travailleurs, est notre unité. Sans cette unité, nous mourrons et sans lutte, nous sommes oubliés… 

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LE MOT QUI PUE

La société civile Dans une société qui aspire au consensus, il est essentiel de désamorcer le conflit et d’anesthésier les tenants d’une conception un tant soit peu divergente. Pour éviter de s’attaquer frontalement à ces opposants (approche qui ne ferait que raviver le conflit, ce qu’il faut à tout prix éviter), une option qui se présente aux acteurs mus par cette logique vise à biaiser, à ne pas reconnaître ouvertement la divergence de vues mais à la noyer parmi d’autres positions. La vision alternative se verra alors diluée (et toute boisson diluée perd de sa saveur et de son aspérité, c’est bien connu !). Et pour noyer une position, rien de tel que le recours à la société civile.

Qu’est-ce donc que cette lobby des employeurs européens sera autrement valorisé que celui société civile ainsi appelée à la d’un syndicat ou d’un mouverescousse ?

Le Livre blanc de la gouvernance ment associatif. européenne la définit comme suit : « organisations syndicales et patronales Place libre aux lobbys (les partenaires sociaux - ndlr : un terme Au mieux, ces derniers bénéficieront d’une écoute polie, alors qui vaut lui aussi son pesant d’or et que que le lobby des employeurs, insnous décortiquerons assurément dans ces pages), les organisations non gouvernetallé dans le quartier européen mentales (ONG), les associations profesde Bruxelles, ne se privera pas sionnelles, les organisations caritatives, les d’assaillir les décideurs (quand organisations de base, les organisations il ne rédige pas lui-même les qui impliquent les citoyens dans la vie projets de directive). Ainsi, « le recours locale et municipale avec une contribution à la très nébuleuse société civile permet spécifique des églises et de valoriser comme des communautés reliLa société civile devient acteurs politiques fondamentaux les entregieuses »1. partie intégrante de la représentation politique prises commerciales Cette société civile et financières et leurs et du processus de englobe donc toutes décision, se substituant multiples cabinets d’experts. »2 Le lobby les associations priainsi à la souveraineté vées qui se réclament populaire et au vote des du tabac s’est récemde l’intérêt public en ment illustré mais de citoyens. prenant la place dévonombreux exemples lue aux pouvoirs publics. Comme nous pourraient aisément être évoqués. Et le constatons, elle devient partie intési d’aventure, la voix syndicale se fait plus pressante, quoi de plus aisé que la grante de la représentation politique et du processus de décision, se substituant création de prétendues associations ou ainsi à la souveraineté populaire et au ONG fumeuses supposées représenter vote des citoyens. la société civile, avec lesquelles les insPour le dire autrement, ce processus titutions européennes entretiendront revient à privatiser la décision publique, évidemment un prétendu dialogue d’autant plus qu’une addition d’intérêts ouvert et constructif. privés ne constitue pas l’intérêt général. De plus, derrière la société civile Le recours aux experts se cache bien souvent l’effacement de Cette invocation incantatoire de la la frontière entre le public et le privé. société civile offre aussi l’avantage qui La définition donnée dans le Livre consiste de moins en moins à construire blanc témoigne bel et bien du bric-àpolitiquement des projets par un réel brac disparate que représente cet ovni dialogue et de plus en plus à arracher un consensus par un pseudo-débat sur sémantique. En effet, il ne faut pas être des projets arrêtés préalablement par grand clerc pour subodorer et constale pouvoir. ter qu’au niveau européen, l’apport du

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Autre avantage non négligeable, les experts et les notables se substituent complètement au peuple. Ce recours aux experts constitue une véritable négation de la politique et l’assimilation de celle-ci à une simple gestion, aussi rationnelle que possible. Le modèle ainsi promu induit par conséquent une dynamique de dépolitisation qui implique que pouvoir et fonctions politiques peuvent disparaître au bénéfice d’une simple « administration des choses ». La contradiction apparue entre la démocratie et une administration rationnelle va ainsi donner lieu à l’émasculation de la première et à la transformation de la seconde en un objectif en soi.

La politique devient ainsi une affaire d’experts et de techniciens et non plus de citoyens ou d’acteurs du changement que sont les syndicalistes. Vous avez dit démocratie confisquée ?  1. Gouvernance européenne, COM (2001) 428 final Bruxelles, le 25/07/2001.

2. Corinne Gobin, « Gouvernance » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007 p. 266.

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IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire !

Dès le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats devraient être soumis à la TVA1 avec pour effet une augmentation de 21 % des frais d’avocats.

Problème : cette taxation s’oppose au principe d’accès à la justice pour tous.

Jusqu’ici, les prestations des avocats n’étaient pas soumises à la TVA en Belgique, contrairement à la situation dans la plupart des pays européens. Une exemption justifiée par la volonté de garantir l’accès à la justice pour tous.

Les politiques d’austérité imposées par la Commission européenne et adoptées sans broncher par le gouvernement belge conduisent ce dernier à recourir à toutes les ficelles, même les plus grosses, pour boucler le budget de l’État. Dans cette logique, il était bien plus facile de recourir à la TVA plutôt que de mettre en place la fiscalité juste revendiquée par les organisations de défense des travailleurs.

C’est ainsi que par une loi adoptée le 31 juillet 2013, le législateur a décidé que la TVA serait appliquée aux hono-

raires des avocats à partir du 1er janvier 2014, sans prévoir aucune mesure correctrice contre les conséquences néfastes que cette nouvelle loi aura en termes d’accès à la justice.

En effet, l’augmentation de 21 % des honoraires d’avocat n’aura pas les mêmes conséquences pour tout le monde. Elle aura un impact direct pour le citoyen qui a recours à l’intervention d’un avocat et qui verra la note augmenter d’un cinquième. Elle sera par contre indolore pour les sociétés assujetties à la TVA qui intégreront cette nouvelle donnée dans leur budget et pourront faire intervenir les mécanismes de récupération.

Les associations et organisations non assujetties à la TVA verront aussi la facture s’alourdir d’un cinquième. Ainsi, les organisations syndicales seront privées d’une partie de leurs moyens lorsqu’elles soutiendront en justice des causes collectives ou individuelles.

L’inégalité induite est flagrante. En droit du travail, par exemple, un travailleur particulier devra, dans le cadre de la défense de ses droits, supporter un coût supérieur à celui que devrait supporter un employeur en société !

Les pouvoirs publics, non assujettis, se verront également amputés d’une partie de leurs moyens (ou devront les prévoir dans leurs budgets déjà sous pression) lorsqu’ils auront recours à des cabinets d’avocats. C’est une cause supplémentaire d’affaiblissement des

services publics et, pour ces raisons, inacceptable pour la CGSP. L’impact pour les syndicats qui soutiennent leurs affiliés en prenant en charge leurs frais de défense est double puisqu’en plus de les soumettre à une augmentation de 21 % de leurs dépenses en honoraires d’avocats, la nouvelle loi met gravement à mal les principes d’égalité et d’accès à la justice qui constituent des combats fondamentaux.

On le voit, la loi adoptée impose des restrictions importantes à l’accès à la justice pour les justiciables qui ne sont pas assujettis à la TVA et est donc clairement discriminatoire. C’est pourquoi elle doit être remise en question.

Pour des raisons techniques et juridiques, il faut agir sans tarder et de façon coordonnée. La CGSP de Bruxelles appelle toutes les organisations, dont bien sûr la FGTB et l’ensemble de ses centrales, qui défendent le principe d’accès à la justice pour tous, à se joindre au recours. C’est la justice sociale qui est en jeu !

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur la vente de produits ou de services et est à charge du consommateur final qu’il soit riche ou pauvre.

www.cgsp-acod-bru.be

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édito

cheminots Le 4e paquet !!!

Force est de constater que la proposition du 4e paquet ferroviaire de la Commission européenne conduit à la libéralisation du trafic voyageurs national sans se soucier des énormes conséquences.

Raison pour laquelle, notre secteur a organisé, depuis quelques mois, des assemblées, une conférence afin d’expliquer les dangers de ce 4e paquet.

Forte d’une libéralisation du trafic marchandises qui n’a pas fonctionné, la Commission européenne persiste et remet le couvert. À croire qu’elle n’a rien compris.

Oui l’Europe a cessé de nous enchanter. Aujourd’hui je dois avouer qu’elle fait même peur.

Nous en avons assez de constater combien les chemins de fer sont sacrifiés aux intérêts privés.

Nous en avons assez de voir les états investir démesurément dans la construction des routes et négliger quasi systématiquement les chemins de fer.

Nous en avons assez que l’on pousse les chemins de fer à leur perte et que l’on provoque la dégradation de ses finances.

Comment espérer une amélioration ?

La situation s’aggrave au contraire tant dans les distorsions sociales que dans les conditions de concurrence.

Chaque jour, nous enregistrons de nouvelles tentatives d’inférioriser le transport par rail.

Il faut que cela change !

Pour les cheminots, d’abord, car leur statut social subit les contrecoups du mépris que certains affichent à l’égard de l’appareil ferroviaire.

Tous les travailleurs du rail doivent prendre conscience de l’importance de cet enjeu.

Mais notre lutte va bien au-delà des objectifs professionnels.

Elle tend à sauver les chemins de fer, à lui restituer toute sa place dans l’économie, à lui permettre d’assurer les meilleurs services aux populations européennes, à améliorer l’environnement et la qualité de vie.

Deux politiques s’opposent : - l’une, celle des forcenés du libéralisme anarchique qui tend à réduire de plus en plus l’activité des chemins de fer ; - la nôtre qui entend notamment décongestionner les routes en confiant au rail ce qui est tout naturellement dû.

Il faut que cesse, pour le syndicalisme européen, le temps du verbalisme.

Voici venu le temps de l’action. C’est l’honneur des cheminots qui est piétiné.

Nous devons nous porter à l’avant-garde ; comme si souvent dans notre histoire.

Si nous voulons assurer un héritage à nos enfants, il est grand temps de faire des actions et repousser « tous ensemble » ce 4e paquet ferroviaire.

M. Abdissi Président

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cheminots

harcèlement – stress – Risques psychosociaux Une problématique majeure pour la cGsP cheminots (suite Tribune octobre 2013) Deuxième partie consacrée à la définition, l’identification et l’évaluation des risques psychosociaux au travail.

Dans nos prochaines éditions :  Prévention des risques psychosociaux.  Restructuration et risques psychosociaux.  Procédures internes et externes.

Définition, identification et évaluation des risques psychosociaux au travail.

Références légales • Code du bien-être (1996) • Loi du 10 janvier 2007 et son arrêté royal du 17 mai 2007 Charge psychosociale occasionnée par le travail Toute charge de nature psychosociale qui : • trouve son origine dans le travail ou qui survient à l’occasion du travail ; • qui a des conséquences dommageables sur la santé physique ou morale de la personne par exemples : - exigences émotionnelles excessives, - autonomie et marges de manœuvre limitées, - rapports sociaux dégradés et manque de reconnaissance au travail, - Insécurité socioéconomique – restructurations.

Le harcèlement moral Plusieurs conduites abusives similaires ou différentes : • externes ou internes à l’organisation ;

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• qui se répètent sur une certaine période ; • qui portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur ; • qui se produisent lors de l’exécution du contrat de travail ; • qui mettent en péril son emploi ou créent un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; • qui se manifestent par des paroles, des actes, des gestes unilatéraux, une modification de l’environnement de travail ; • qui sont en rapport avec la religion, les convictions, le handicap, l’âge, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique.

Le harcèlement sexuel Tout comportement non désiré : Verbal ou non-verbal ou corporel. À connotation sexuelle.

Ayant pour effet ou pour objet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement humiliant, offensant, dégradant…

La violence au travail Toute situation ou le travailleur est : • menacé ou agressé ; • physiquement ou psychiquement.

Établissement et qualification des faits de harcèlement, de violence : • les faits doivent être clairement établis et corroborés par des témoignages précis, décrits, datés ; • les témoins doivent être identifiés et identifiables. Mais l’anonymat reste possible dans le cadre de l’enquête du conseiller en prévention ; • les faits doivent pouvoir présumer de l’existence du harcèlement, de la violence.

Indices : abus de droit, répétition des faits, lien entre les faits, nature des faits.

Ce qui ne peut pas être considéré comme du harcèlement : • des rumeurs des allégations, des sentiments personnels, des jugements de valeur ; • des faits insuffisamment décrits, non datés, non replacés dans leur contexte ; • des faits ponctuels comme par exemple un désaccord avec la hiérarchie sur une mesure précise ; • la procédure de contrôle des absences pour maladie de la médecine administrative ; • l’exercice normal et correct de l’autorité ; • une sanction justifiée objectivement et respectant les procédures prévues.

Il faut également prendre en compte la violence externe dont peuvent faire l’objet les travailleurs : • il s’agit dans la plupart des cas de comportements agressifs des voyageurs envers le personnel.

Serge Piteljon Secrétaire général

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Lettre aux affiliés du Personnel d’accompagnement des trains Ces dernières semaines, le cadre des accompagnateurs de train a de nouveau dû faire face, des deux côtés de la frontière linguistique, à divers cas d’agression. Tout comme vous, nous sommes extrêmement préoccupés par cette situation très sensible pour le personnel.

L’an dernier, à l’issue d’une réunion nationale que nous avions eue en janvier avec nos militants accompagnateurs de train, nous avions adressé une note « agression » aux dirigeants concernés du Groupe SNCB ainsi qu’aux ministres compétents (Services publics, Justice, Intérieur) en réclamant davantage de mesures concrètes contre les agressions. Si ce n’est quelques politesses et bonnes intentions, force est toujours de constater l’absence de mesures concrètes (budget plus important pour les recrutements, davantage de personnel sur le terrain et dans les trains, accès aux quais...).

La demande du personnel d’ajouter un deuxième accompagnateur de train là où c’est nécessaire, est légitime à nos yeux. Surtout lorsqu’il s’agit de trains de longue composition, de trains à risques et de lignes à risques. Il s’agit avant tout d’un facteur important susceptible de gommer le sentiment d’insécurité qui règne parmi le personnel.

Dans le cadre du « bien-être au tra-

vail », ce n’est pas un luxe superflu. On peut imaginer ce que cela doit être de se retrouver seul dans un train bondé et de n’avoir personne sur qui compter en cas de problème. Ou bien de ne pas oser traverser le train pour faire son métier parce que ce train ou cette ligne est sans cesse sous la terreur de la même petite bande de jeunes… Nous tenons également à rappeler l’obligation imposée par le SPF Affaires sociales (2011) de prévoir un contrôle médical annuel suite notamment au nombre élevé d’agressions et aux conséquences sur la charge psychosociale du métier d’accompagnateur de train.

La direction estime qu’il n’est pas possible, pour des raisons budgétaires, de procéder à des recrutements supplémentaires. Aucun contingent n’a été prévu au second semestre 2013.

En 2014, il est prévu un contingent de recrutements de 174 ETP (équivalent temps-plein - 78 N et 96 F). La procédure pour 2014 devrait être lancée en novembre 2013. Des sessions d’information sont programmées pour le 19 octobre (N+F), le 16 novembre 2013 (N+F) et le 11 janvier 2014 (N).

Les interviews auront lieu la semaine qui suit les sessions d’information.

Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Le 23 septembre, au cabinet du ministre Labille (en charge des Entreprises publiques), nous avons évoqué la situation délicate

de l’accompagnateur de train à nouveau confronté au quotidien aux risques d’agressions. Nous avons demandé au ministre de prendre des initiatives aux fins de dégager des solutions plus concrètes.

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Agressions, l’insécurité du personnel de bord et des voyageurs

Nous avons, par ailleurs, sollicité d’urgence la réunion du « groupe de travail paritaire anti-agression ». Celui-ci s’est réuni le 1er octobre (le prochain groupe de travail n’étant prévu que le 25 novembre). Il appert une fois de plus, au vu des présentations que B-MO et Securail nous font visionner à chaque séance, que les agressions sont généralement induites par des voyageurs démunis de titre de transport valable.

Le 3 octobre, nous avons eu une nouvelle entrevue avec le cabinet du ministre Labille. Nous avons à nouveau réclamé des budgets supplémentaires pour mettre davantage de personnel sur le terrain et dans les trains. Nous avons par ailleurs demandé une attention toute particulière pour le sentiment d’insécurité qui règne parmi le personnel ainsi que des mesures pour lutter contre les fraudeurs. Au cabinet, on nous a promis qu’une réunion préparatoire aurait lieu avec le cabinet Milquet (Intérieur) à laquelle nous serons conviés en tant qu’organisation reconnue. À suivre…

Christian Martin Secrétaire national

compte rendu de la sous-commission paritaire nationale du 2 octobre 2013 1) Projet AstÉRiX Les représentants de la SNCB exposent le contexte de l’activité de transport international de voyageurs et les enjeux liés à la concurrence accrue au sein de l’Union européenne.

Pour ces raisons, la SNCB a opté pour une stratégie visant l’ancrage à un partenaire fort.

Le partenaire avec lequel la SNCB réalise le plus d’activités étant la SNCF, un partenariat stratégique s’est imposé avec elle comme étant le plus réaliste.

C’est ainsi que les Conseils d’administration de la SNCB et de la SNCF ont marqué leur accord pour la création d’une Entreprise ferroviaire de plein exercice.

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La SNCB y détiendra 40 % des parts, avec des matières réservées nécessitant une majorité qualifiée.

Principes : - création de l’EF à l’horizon 2015 ; - mise à disposition des rames (7 SNCB et 15 SNCF) à long terme ; - détachement dans une filiale de droit belge et sur base volontaire du

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personnel de conduite et du personnel d’accompagnement de la SNCB et de la SNCF, avec possibilité de retour (principe similaire à Eurostar) ; - position majeure de l’atelier de Forest pour la coopération avec travail en régie pour la nouvelle EF : - maintien des droits SNCB et de la ligne hiérarchique SNCB, - pas de détachement du personnel de maintenance ni de l’encadrement ; - maintien d’un cheminot SNCB à la tête de l’atelier ; - aucun changement pour le personnel de quai, ni pour le personnel des guichets.

- que les risques sont calculés et que le choix de la SNCF offre, stratégiquement, le plus de garanties de développement ; - que le but de l’EF n’est pas d’opérer sur le service intérieur et de concurrencer la SNCB sur ce terrain.

Nous intervenons afin de souhaiter des éclaircissements et des précisions au sujet de : - l’évaluation prévue par la SCPN de la création d’Eurostar en EF ; - la concertation sociale au sein de l’EF et de la représentation syndicale ; - la situation du personnel, de ses conditions de travail, l’organisation du travail (p. ex. les 4X9) ; - la désignation du chef immédiat de TGV Forest ; - de l’origine des pertes financières de TGV Forest ; - des risques liés au choix d’un seul partenaire ; - la tentation d’étendre les activités de l’EF aux missions du service public intérieur.

Nous pouvons souscrire à cette proposition mais au-delà, nous réclamons avec insistance que de véritables négociations soient engagées au sujet des conditions de travail, de l’organisation du travail et de la concertation sociale.

Nous n’accepterons plus la politique du fait accompli qui consiste à proposer un document d’information.

- Suppression intégrale du cadre d’opérateur conduite Cargo (13 postes) dont 12 sont occupés mais 11 utilisés sur place (1 agent est à B-FS La Louvière).

Notre demande est acceptée.

- Réduction du cadre d’opérateur Cargo de 24 postes à 13 postes.

2) Logistics

Plate-forme de Châtelet

Le Management de Logistics tient à rappeler le contexte économique et les effets de la concurrence sur le transport ferroviaire en particulier.

- Augmentation du cadre d’opérateur Cargo de 12 postes à 16 postes.

En réponse, les représentants de la SNCB précisent : - que l’évaluation du dossier Eurostar fera l’objet d’un document pour la SCPN ; - que la concertation sociale respectera les dispositions légales ; - que la désignation du dirigeant de TGV Forest reste de la responsabilité de la SNCB ; - que les pertes sont, entre autres, liées aux frais généraux mais aussi à l’application des bonus-malus ;

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Néanmoins, nous demandons un suivi permanent de ce dossier par la SCPN et souhaitons la mise en place d’un groupe de travail dédicacé à cet effet.

Le Président n’est pas favorable à la constitution d’un groupe de travail mais il propose qu’un document soit à l’ordre du jour de la prochaine SCPN. Il devra reprendre tous les aspects liés directement au personnel ainsi qu’un planning des opérations.

Dès lors, il confirme que face aux pertes de marchés et à la diminution des volumes, des mesures drastiques ont dû être prises qui ont permis de déboucher sur un résultat positif pour 2012.

et de formation des trains en trafic diffus à Monceau ; - que la desserte de Lessines soit assurée par Monceau et plus par La Louvière ; - que Châtelet soit chargé de la desserte de Marcinelle et Solvay Jemeppe à la place de Monceau.

Concrètement, les conséquences pour le personnel sont : Plate-forme de Monceau - Suppression intégrale du cadre des s/ chefs de gare Cargo (5 postes) dont 2 sont occupés et 1 agent utilisé sur place, l’autre est détaché à Infrabel.

L’agent utilisé sur place envisagerait un détachement à Logistics.

- Réduction du cadre de s/chef de gare adjoint Cargo de 18 postes titularisés à 6 postes.

- Augmentation du cadre d’opérateur conduite Cargo de 7 postes à 9 postes.

Plate-forme de La Louvière - Suppression du siège de travail et du cadre d’opérateur Cargo (2 postes)

Néanmoins, le Conseil d’administration de Logistics réuni le 26/09/2013 a décidé d’adapter l’organisation opérationnelle du wagon isolé au sein de LFS Charleroi.

L’impact total pour le personnel de LFS Charleroi est une diminution de 36 postes du cadre qui concerne 24 agents.

Le nouveau plan de transport impose : - la suppression des activités de triage

Au-delà, cette restructuration a des répercussions pour le CHW Monceau

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Dès lors, le CHW a une surcapacité de 25 agents pour 2014.

Parmi ceux-ci, 10 pourront être réutilisés sur place à des activités alternatives.

Des solutions de réaffectation doivent être trouvées pour 15 agents.

Une discussion s’engage au cours de laquelle, nous intervenons pour souligner que la CGSP refuse le plan de cession des activités de triage à Monceau qui consacre la perte de dizaines d’emplois directs et indirects.

Nous tenons à relativiser la présentation des résultats positifs obtenus surtout par les efforts de productivité du personnel.

Nous fustigeons Logistics qui n’est pas en mesure de présenter ni un plan industriel ni un plan de transport relatif au redéploiement des activités.

La décision du gouvernement de ne plus subventionner le wagon isolé et le transport intermodal a-t-elle déterminé la décision de Logistics ?

La réponse du management Logistics est claire : NON. « Même avec le maintien des subventions, les activités de triage à Monceau auraient été abandonnées ».

Nous interpellons également Infrabel, qui représente 30 % des activités de Monceau, afin de connaître les options qu’elle privilégiera pour son transport de matériaux d’entretien de l’infrastructure.

À ce stade, Infrabel répond qu’elle ne souhaite pas anticiper les décisions qui seront prises en temps opportun…

Nous insistons encore afin qu’Infrabel ne procède pas à un démontage des installations d’infrastructure. Une réponse plus précise nous sera donnée lors de la prochaine réunion concernant les intentions d’Infrabel en la matière.

Un document sera proposé à l’ordre du jour de la prochaine SCPN concernant la réaffectation des agents concernés et il est précisé que ce sont les dispositions de l’avis 37 H-HR de 2011 qui seront d’application. ordre du jour Avant de procéder à son examen, la CGSP s’exprime par une déclaration au cours de laquelle, elle met en exergue des dossiers particulièrement sensibles car touchant au statut social des cheminots : - les allocations familiales devraient, selon des informations qui nous sont parvenues, être transférées à l’ONAFTS pour le 1/03/2014.

Nous rappelons notre ferme opposition à tout transfert et insistons afin d’obtenir tous les éclaircissements à ce sujet.

- Au-delà des chiffres que nous avons réclamés afin d’évaluer la mise en vigueur de la nouvelle organisation et des adaptations tarifaires, nous souhaitons que toute la lumière soit faite quant à la pérennité des restaurants et des perspectives pour le personnel.

Infrabel précise que le coût du transport facturé par B-Logistics a doublé en 2013 et que, en conséquence, c’est un élément déterminant dans le choix qu’elle fera.

À cet égard, nous soulignons la portée de la pétition remise à l’entame de cette réunion, qui est révélatrice des préoccupations du personnel en faveur du maintien de restaurants de qualité puisqu’en 2 jours, elle a été signée par 1 500 agents !

Elle lancera un appel d’offres pour 2014.

- Le nombre et la complexité des dossiers traités par le service des pen-

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sions imposent de disposer d’un nombre suffisant d’agents correctement formés. Nous devons déplorer que cette condition ne semble plus réunie aujourd’hui et exprimons nos plus vives inquiétudes quant à la survie de ce service.

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dont 50 % des charges proviennent des activités de Logistics.

En conséquence, nous exigeons qu’une attention particulière soit accordée à ce dossier en vue d’assurer la continuité et la pérennité de ce service essentiel.

La CGSP est fermement opposée au démantèlement par pans entiers du statut social des cheminots et insiste pour que le Groupe SNCB prenne toutes les initiatives afin de le garantir. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

- Nous avons pris connaissance des recrutements réalisés au 31/08/2013 et souhaitons des précisions quant à l’engagement de 14 secrétaires administratifs temporaires, de 11 secrétaires administratifs contractuels, de 18 peintres temporaires, de 17 menuisiers-ébénistes temporaires, de 19 dessinateurs temporaires et contractuels ainsi que de 30 informaticiens temporaires.

- Nous souhaitons des précisions quant au recrutement des employés de Ford Genk et précisément quant à la validation de l’expérience professionnelle.

- Nous revenons sur le problème de l’octroi des dispenses de service dans le cadre des activités organisées par la Solidarité sociale. En effet, elles sont systématiquement refusées pour des raisons de service mais des jours de congé ou de crédit sont octroyés pour les mêmes dates.

La raison de service ne peut dès lors plus être invoquée.

- Nous nous insurgeons sur le fait que les sites intraweb de la SNCB et Infrabel ne soient plus accessibles

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qu’à leurs propres agents. Il s’agit à nouveau d’une initiative visant à diviser les cheminots de l’ensemble du groupe, nous nous y opposons.

Le Président répond : - Que HR a consulté l’ONAFTS en vue du transfert éventuel des dossiers d’allocations familiales des cheminots mais que celui-ci n’est pas encore abouti.

Nous réitérons notre opposition à cette éventualité et refusons toute précipitation en la matière conformément aux décisions gouvernementales qui, compte tenu de la régionalisation des AF, a reporté des échéances jusqu’en 2020.

Enfin, nous insistons pour que les organisations reconnues soient régulièrement et correctement informées à ce sujet.

- Au sujet des restaurants, le représentant de HR 3 présente l’évaluation de fréquentation de ceux-ci. Elle laisse transparaître une diminution de fréquentation de 19 % depuis l’instauration de la ligne chaude et l’augmentation tarifaire de 25 %.

La SNCB Holding a lancé un appel d’offres en vue de l’introduction de la ligne froide dans le but d’améliorer la qualité des repas.

Le représentant HR 3 précise que le processus en est à la lecture des offres et il souligne encore que le cahier des charges impose de travailler en équipe mixte avec les agents SNCB actuellement occupés dans les restaurants.

- Le représentant HR 3 tient à préciser qu’il rejoint nos préoccupations au sujet du service des pensions. Des initiatives ont été prises puisque 3 secrétaires administratifs viennent d’être recrutés mais que leur formation durera 1 an.

Nous contestons cette décision qui s’inscrit dans une volonté de diviser les cheminots.

Une étude est également en cours en vue du développement informatique du service et de la mise en vigueur d’un logiciel propre à celui-ci.

- de la création d’un poste de chef de bureau à B-TC Ardennes.

Nous insistons pour que toutes ces initiatives soient poursuivies afin de faire face à la pyramide des âges et de contribuer à assurer un environnement de travail performant et épanouissant pour les agents.

- Au sujet des recrutements d’agents temporaires et contractuels, que ces initiatives ont été prises face à l’urgence de maintenir la poursuite de certaines activités. Mais que des épreuves spéciales seront organisées en vue de permettre le passage aux grades statutaires.

Nous prenons acte.

- Que les employés de Ford Genk qui seront recrutés bénéficieront d’une validation d’expérience acquise dans le respect des dispositions actuellement en vigueur (RGPS 520 annexe 4). Aucun régime particulier ne sera appliqué.

- Que l’octroi des dispenses de service dans le cadre des activités de la Solidarité sociale doit être approuvé par le Directeur Général. La décision n’appartient plus au chef immédiat.

Il insiste encore sur le fait que cette perspective n’entraînera la fermeture d’aucun des restaurants du groupe SNCB.

Nous intervenons pour, quelle que soit l’autorité qui autorise l’octroi, l’arbitraire ne soit plus de mise en la matière.

Nous rappelons, une fois de plus, notre opposition à toute forme d’externalisation de ces activités et engageons HR à explorer toutes les éventualités en vue de leur maintien en interne.

- Au sujet de l’intraweb, que les directions ont décidé de ne plus réserver l’accès à toutes les informations qu’aux agents de l’entreprise concernée.

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1) Approbation du PV n° 1106 Nous intervenons au sujet :

Le représentant de la SNCB répond qu’il s’agit d’une erreur ! Ce poste n’aurait pas dû être mis en option et par voie de conséquence, il ne sera pas comblé.

Nous nous étonnons de cette réponse qui semble cacher une autre réalité, basée sur un détournement de la réglementation.

- Du reliquat de jours de crédit, aujourd’hui, le groupe SNCB a relevé 24 situations à Holding où la limite règlementaire en la matière est dépassée et 20 cas à Infrabel. La SNCB ne dispose pas de chiffres à ce sujet.

Nous demandons que les situations soient régularisées et que la SNCB affine ses informations.

- Nous réitérons notre demande de vérification de la mise à jour des listes de lauréats d’épreuves de « principal ».

- De l’organisation de l’épreuve spéciale vers le grade d’assistant technico administratif réservée aux agents de la logistique.

Cette épreuve sera organisée, HR 14 est chargé de la planifier.

- De l’utilisation de l’Internet, e- mail et des espaces de stockage informatique professionnels. Le président précise que, suite à une réunion entre les représentants des 3 entreprises, il est proposé de ramener la sanction à 2 semaines de suspension à la place de 6.

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Le dossier devrait revenir en CPN. - De la modification du règlement des mutations et des dispositions de l’avis 32P/89.

Nous rappelons que nous n’avons jamais donné d’accord sur ce point comme le PV semble l’indiquer.

De plus, nous demandons que la mise en place prochaine de la nouvelle structure, soit l’occasion de réaliser tous les P6 en instance.

Enfin, avant de penser à les modifier, nous enjoignons les entreprises à respecter les dispositions actuelles de l’avis 32P/89.

connaissance de cause, sur toutes les propositions de prolongation et en mesurer l’impact réel.

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Une discussion s’engage au cours de laquelle, nous refusons cette proposition et réitérons notre volonté de l’application d’une gradation dans les sanctions.

L’ordre du jour ne pouvant être épuisé en raison de son importance, il est décidé de réunir une nouvelle SCPN le 23 octobre.

Pierre Lejeune Secrétaire national

C’est ainsi que nous exigeons que les différents Comités de direction soient informés de la réalité en matière de mutations. De telle sorte qu’ils puissent donner un avis, en parfaite

Dans nos régionales hainaut occidental – section d’Ath Repas de la saint Éloi Les pensionnés « Cheminots » CGSP du Hainaut occidental section d’Ath organisent leur repas de la Saint Éloi au Moulin de la Hunelle à Chièvres.

Le samedi 30 novembre 2013 à 12 h.

Au menu • L’apéritif Saint Éloi et ses accompagnements • Le potage andalou • L’assiette nordique • La caille farcie, ses légumes de saison et ses manchons dorés • La coupe maison avec ses fruits et son coulis

Coût du menu 20 € pour nos affiliés de la section ; 30 € pour les sympathisants.

• Jean Claude IMBO – rue Culant, 30 à 7864 Deux-Acren (068/33 86 06 ou 0475/224 745).

Les boissons choisies au cours du repas et le petit noir seront servis selon le tarif en vigueur.

Nous serons heureux de vous retrouver nombreux lors de cette festivité.

Ce sera un plaisir d’honorer cette tradition entre camarades.

L’ambiance musicale sera assurée par « Monica et Jacques ».

La réservation s’effectuera jusqu’au lundi 25 novembre au plus tard, auprès des camarades : • Francis Detez – rue Gérard Dubois, 29 à 7800 Ath (068/28 37 05) ;

Oscar Laloy, Président Bernard Marchal, Secrétaire Francis Detez, Trésorier

hainaut occidental Élection du nouveau secrétaire permanent Appel aux candidatures En vue du remplacement du Secrétaire permanent à partir du 1er janvier 2015, un appel aux candidatures est lancé.

Conditions : voir ROI régional.

Les candidatures écrites sont à déposer au siège régional de Tournai, pour le 20 décembre midi au plus tard.

Permanences pensionnés Une permanence pour les retraités Cheminots est organisée, tous les lundis de 9h à 15h au siège régional, place Verte 15 à Tournai.

Personne de contact : Marc Decavele.

GSM : 0479 86 03 99.

Courriel : decavele.marc@gmail.com (ou via le secrétariat régional : 069 22 61 51)

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mons-Borinage Repas des anciens Aux pensionnés(e)s et prépensionné(e)s « Cheminots » de la Régionale de Mons-Borinage Le Comité « pensionnés et prépensionnés cheminots » organise le samedi 16 novembre 2013 à 12h son traditionnel « repas des anciens » qui aura lieu au siège de la régionale, 18/20 de la rue Lamir à MONS (parking aisé dans la cour accès possible dès 11h45 par la rue de Dinant via la rue Lamir).

Le Camarade Claudy Deschaepmeester, Secrétaire national, ayant en charge les

pensions et œuvres sociales sera présent et nous fera brièvement le point sur les sujets d’actualité.

Sur commande uniquement, possibilité d’achat de cougnolles et pagnons borains au prix de 5 € pièce.

Au menu : • Apéritif • Couscous et vin à discrétion • Café-dessert

Inscriptions et réservations :

Participation aux frais : 15 €/personne à verser sur le compte BE24 0341 9153 3838 au plus tard pour le 8/11/2013.

Les participants se verront offrir la traditionnelle cougnolle.

Albert Mahieu : 065/64 44 46 Marcel Debrichy : 065/31 36 05 Jacques Depuyt : 065/31 59 66 Jean-Claude Dufrasne : 065/67 92 37 jc.dufrasne00@gmail.com Invitation cordiale à tous (pensionnés, prépensionnés et actifs). 

SOMMAIRE

tRiBUne

infos GÉnÉRALes

infos cheminots

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • Convergences 4 / Ouvriers-employés • Statut unique ouvriersemployés, un accord historique ?

5 / Portrait militant • Jean-Marie Gendarme 7 / Le mot qui pue • La société civile 8 / IRB • La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire !

09 / Édito • Le 4e paquet !!!

10 / Harcèlement – Stress – Risques psychosociaux • Une problématique majeure pour la CGSP Cheminots 11 / Agressions, l’insécurité du personnel de bord et des voyageurs / Compte rendu de la sous-commission paritaire nationale du 2 octobre 2013 Dans nos régionales 15 / Hainaut occidental – section d’Ath • Repas de la Saint Éloi / Hainaut occidental • Élection du nouveau Secrétaire permanent / Permanences pensionnés 16 / Mons-Borinage • Repas des anciens

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