Communique pensions police juillet 2014

CGSP Flash Admi POLICE ATTAQUE SUR LES PENSIONS DE LA POLICE INTEGREE La CGSP a pris connaissance avec consternation de l’arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la Cour Constitutionnelle sur la réglementation relative à la retraite de la police intégrée.

Pour rappel, le syndicat SYPOL.BE et l’ASBL «Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones» ont déposé un recours en annulation totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux pensions du secteur public devant la plus haute instance du pays.

Cette législation avait pour but de régler les conditions d’âge et de durée de service en vue d’une harmonisation dans le régime des pensions qui s’applique au secteur public.

Le recours visait directement les conditions de durée de services et les âges préférentiels de la mise à la pension d’une catégorie particulière de la police intégrée.

Force est de constater qu’il n’y a eu aucune analyse des conséquences d’un tel recours sur cette législation et encore moins des conséquences que cela pouvait avoir sur l’ensemble du personnel de la police, voire d’autres professions.

Aujourd’hui, le service juridique de la CGSP analyse l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle et les conséquences de celui-ci à l’égard de la police intégrée mais également les retombées éventuelles à l’égard de la SNCB et des militaires.

Une réunion d’urgence a été organisée, ce vendredi 11 juillet 2014, au cabinet de la Ministre de l’Intérieur avec les organisations syndicales représentatives pour faire le point sur l’arrêt rendu et ses conséquences. Une nouvelle réunion est prévue Admi - Alr - Lrb Place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28 Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15 olivier.nyssen@cgspadmi.be

mercredi 16 juillet 2014 pour évaluer l’adaptation de la clause de sauvegarde des pensions en cours.

Le cabinet de la Ministre de l’Intérieur nous a assuré qu’il mettra tout en œuvre pour limiter au maximum l’impact de l’arrêt sur le personnel moyennant une demande de correction de celui-ci.

ET MAINTENANT …

Pour bien mesurer l’ampleur du désastre social que l’arrêt engendre, sont concernés par celui-ci : -

tous les membres du personnel de la police intégrée ; tous les membres qui ont introduit ou qui ont bénéficié de l’âge préférentiel depuis la mise en œuvre de la nouvelle loi (1/1/2012), en ce compris les retraités à l’exception des officiers.

Ce ne sont pas moins de 40.000 policiers qui sont les victimes d’une procédure engagée de façon téméraire.

Dès aujourd’hui, la CGSP s’engage à mettre tout en œuvre afin que chacun retrouve ses acquis sociaux qui, rappelons-nous, ont été négociés en 2001 lors de la réforme des services de police.

La Ministre de l’Intérieur doit prendre d’urgence toutes les initiatives législatives afin de corriger le régime des pensions de la police intégrée sinon, la mobilisation et les actions seront à la hauteur des mesures qui viennent d’être prises.

ENSEMBLE, ON EST PLUS FORTS !

Eddy QUAINO CGSP Admi

Nicolas Antoine Permanent Police Admi - Alr - Lrb Place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28 Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15 olivier.nyssen@cgspadmi.be

Olivier Nyssen, Secrétaire fédéral

Admi - Alr - Lrb Place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28 Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15 olivier.nyssen@cgspadmi.be