Enseignement web 11 2013 décembre

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

DÉCEMBRE 2013

69e année - n°11- décembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

ENSEIGNEMENT

POUR UN IMPÔT FORTEMENT PROGRESSIF

DOSSIER P.4

ÉDITO Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts P. 3

enseignement cover décembre 2013.indd 1

BUREAU WALLON DES FEMMES La précarité des femmes… P. 2 et 6

ENSEIGNEMENT Laisser venir à moi les petits enfants… et l’argent public P. 11

18/11/13 15:19

BUREAU WALLON DES FEMMES

ACTUALITÉS

Domiciliations SEPA

En vue de respecter les législations belge et européenne, à dater du 1/01/2014, toutes les cotisations encaissées via domiciliation (dom80), seront automatiquement transformées en domiciliation européenne (Sepa). Dans le respect de ces législations, toutes les cotisations perçues via domiciliation le seront uniquement mensuellement.

Vous ne devez effectuer aucune opération, tout s’effectue automatiquement.

Michel Meyer, Vice-président

Spéculation ? Pas avec mon pognon !

DANS NOS RÉGIONALES

L’opacité et le laisser-faire qui règnent sur le milieu bancaire permettent aux banques de spéculer sur les marchés financiers avec l’argent de leurs clients. La confusion entre banque de dépôt et banques d’affaires a permis tous les excès… qui nous ont menés à la crise de 2008.

Plusieurs associations exigent la séparation claire entre banques d’affaires et de dépôt. Pour cela, elles se lancent un défi : recueillir plus de 100 000 signatures de citoyennes et citoyens. Rendez-vous sur www.scinderlesbanques.be pour soutenir cette initiative salutaire.

Verviers Goûter - Présentation de la campagne Acteurs des Temps Présents La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s et Prépensionné(e)s a le plaisir de vous inviter le jeudi 5 décembre à 14h, salle Albert Camus (CGSP) 3e étage, Galerie des Deux Places, place Verte 12, au goûter de présentation de la campagne Acteurs des Temps Présents par Nico CUE, Président des Métallos – Wallonie-Bruxelles.

La précarité des femmes annonce-t-elle la misère des hommes ?

En vue des prochaines élections (fédérales, régionales et européennes), Nous, Femmes syndicalistes progressistes et engagées, invitons nos mandataires syndicaux à rappeler aux élu(e)s politiques d’aujourd’hui et ceux et celles qui le seront peut-être en 2014 qu’il est primordial de faire du statut des femmes en matière d’emploi une véritable priorité dans leurs actions.

Une étude commandée par l’Internationale des services publics (world-psi.org/austerity-women) révèle que la crise économique et les mesures d’austérité strictes imposées par de nombreux gouvernements réduisent à néant ce que les femmes avaient réussi à obtenir ces 30 dernières années.

Quand on sait qu’en temps de crise, les mentalités patriarcales refont surface, les femmes ont de quoi être particulièrement inquiètes puisque les stéréotypes de l’homme « pourvoyeur de revenus de la famille » et de la femme « soutien économique secondaire du ménage » pourraient justifier, en période de récession, le non engagement et/ou le licenciement abusif en première ligne des femmes.

Même lorsqu’elles ont un emploi, les femmes sont victimes de fortes discriminations ; ce qui les plonge dans une position de plus grande fragilité que les hommes pour surmonter les crises. En effet, les femmes sont plus nombreuses dans les emplois moins qualifiés, précaires (moins d’1/3 temps, CDD, etc.), à temps partiels (43 % des femmes actives), ou dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs et à des postes subalternes (plafond de verre).

Réservation obligatoire : 087/69 39 50

2

générale décembre 2013.indd 2

n page

Suite e

6

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34

ÉDITO

Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts : le TSCG. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est une des dernières inventions de l’Union européenne ultralibérale pour contraindre les gouvernements à des politiques d’austérité et de concurrence des politiques fiscales et sociales. Ce Traité, signé le 2 mars 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, n’a pas tardé à produire ses effets néfastes.

Au niveau du gouvernement fédéral, la pression est mise par la Commission européenne, par la BCE (Banque centrale européenne), quand ce n’est pas par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), sur une réforme des pensions (traduisez une remise en cause des droits), ou sur la fin de l’indexation automatique des salaires. Le recours aux partenariats publics – privés (PPP), encouragé par la Commission, se développe comme, par exemple, dans les prisons.

Au niveau des pouvoirs publics locaux de Wallonie, le 23 juillet dernier, le ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne, Paul Furlan, envoyait aux autorités sa traditionnelle circulaire budgétaire. Traditionnelle, pas tant que cela, car elle était accompagnée par une autre circulaire relative aux engagements belges vis-à-vis de l’Union européenne afin d’éviter une procédure de déficit excessif.

Et voilà les communes prévenues, plus question de déficit, sinon l’autonomie communale c’est fini et ce sont les plans d’assainissement et autres mesures d’exception…

De toutes parts, les communes et leurs CPAS se voient imposer des charges supplémentaires, parfois au nom même des « recommandations » européennes, comme l’exclusion quasi systématique des chômeurs qui aboutissent à charge des CPAS. Et on leur demande en même temps de diminuer leurs dépenses. Dans les meilleurs cas, les collèges communaux décident de ne pas remplacer les agents qui partent mais dans un certain nombre d’autres, ce sont des privatisations et/ou des licenciements collectifs qui sont décidés.

Il faut noter, qu’une fois de plus, beaucoup d’Autorités omettent la concertation, c’est inacceptable ! D’autant que, pour la CGSP, il n’y a pas de fatalité. Des moyens continuent d’exister. Il faut rejeter bien sûr la logique néolibérale qui conduit à ces mesures antisociales mais, même dans le cadre étriqué accepté par les autorités politiques (ce sont souvent les mêmes qui siègent dans les exécutifs fédéraux, régionaux et communaux), des alternatives existent. En effet, les cadeaux fiscaux faits aux entreprises ne sont jamais remis en cause et ils ne créent pas les emplois promis. Il faut mettre fin aux subsides aux opérations de prestige, que ce soit au plan fédéral ou local. Constatons qu’il n’existe aucune réflexion sur une fiscalité juste qui rendrait des moyens aux pouvoirs publics.

Le combat est une obligation pour nous. Il est aussi efficace ! La mobilisation de Colfontaine, par exemple, a permis que l’Autorité renonce à sa décision initiale.

Ce n’est qu’un début, évitons les dégâts !

Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 3

3

18/11/13 15:34

FISCALITÉ

A

vec l’approche des élections, les partis politiques au pouvoir fourbissent leurs armes et affinent leur programme électoral. La fiscalité y tient une place prépondérante. Pourtant, force est de constater qu’aucun parti n’ose élaborer un véritable programme fiscal global ; cela est d’autant plus déplorable dans le chef des partis qui se disent de gauche et qui, depuis des années, cautionnent des politiques fiscales réactionnaires et rétrogrades !

Petit tour d’horizon.

les avait façonnées, ont été disqualifiées par un travail politique et médiatique, et considérées comme des archaïsmes dangereux »1.

Avec cette disqualification des opinions « ouvrières », ce sont toutes les victoires sociales qui sont remises en cause et, parmi elles, la fiscalité directe progressive. En effet, il est important de garder à l’esprit que l’idée que nous avons de la fiscalité est le reflet du modèle de société que nous désirons.

Il nous appartient donc de juger sur Il faut bien constater que ce débat des faits, tangibles et indiscutables. En important se résume trop souvent à des la matière, les politiques fiscales menées phrases toutes faites depuis une trentaine d’années nous ainsi qu’à des arguIl est important de offrent un terrain mentations à l’emgarder à l’esprit que porte-pièce. Lorsque d’analyse intéressant les idées cèdent la l’idée que nous avons de à partir duquel nous place aux slogans, il ne la fiscalité est le reflet du pourrons avancer faut guère s’étonner de quelques pistes pour modèle de société que l’appauvrissement du une autre réforme nous désirons débat politique… fiscale.

Petit à petit, ce travail de sape porte ses fruits en transformant La réforme fiscale : le retour aux insidieusement notre représentation des privilèges ! rapports sociaux. Il n’est pas anodin de En ce qui concerne l’impôt sur les voir les cotisations sociales devenir ainsi personnes physiques, les modificades « charges » sociales, les impôts des tions apportées par la dernière (contre) réforme fiscale visaient principalement « prélèvements obligatoires ». la suppression des tranches taxées à plus de 50 %2, c’est-à-dire, celles relatives Cette perte progressive de nos repères nuit à notre capacité d’action. Tout traaux plus hauts revenus. vail de reconquête sociale doit obligaEn d’autres termes, ceux qui ont bénétoirement être précédé par une réapproficié de cette mesure sont les personnes priation de nos valeurs et symboles car, dont le revenu annuel imposable dépascomme le souligne Frédéric Lebaron, sait 31 700 euros. « la démoralisation des classes populaires Par conséquent, lorsque les libéraux […] est peut-être aussi la conséquence parlent de réduire l’impôt, il faut d’une défaite symbolique : les opinions comprendre réduire la progressivité "ouvrières", telles que le mouvement social de l’impôt. Tout est dans la nuance !

4

générale décembre 2013.indd 4

La progressivité est donc l’ennemie à abattre, pour les libéraux.

Pourquoi ?

Pour répondre à cette question, un petit exemple suffit.

Imaginons une augmentation de revenus de 100 euros.

Une personne dont le revenu est modeste consacrera l’essentiel, sinon la totalité de cette augmentation à satisfaire des besoins de première nécessité comme se nourrir, se soigner ou se chauffer. Logique, n’estce pas ?

Supposons maintenant la même augmentation chez un patron et soyons assez rêveurs pour imaginer qu’elle ne passe pas inaperçue. À quoi va-t-elle être consacrée ? A-t-il des difficultés pour remplir sa cuve à mazout, pour payer ses factures d’électricité, pour assurer la subsistance de sa famille ou l’éducation de ses enfants ? Que nenni ! Cet argent sera, pour lui, un petit extra qui servira probablement à l’achat de biens de luxe ou, pire encore, à alimenter la spéculation.

Alors, est-il normal que cette augmentation de 100 euros soit taxée de la même façon ?

Répondre « non », c’est reconnaître que l’impôt doit être progressif.

Pour rappel, en 1986, il y avait en Belgique pas moins de 13 tranches d’imposition, le taux de taxation le plus élevé était de 71,6 % applicable sur la douzième tranche.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34

La révolution fiscale pour couper les ailes à la finance Accroître le train de vie des plus nantis, outre le fait que cela est totalement indécent, n’est pas sans danger. En effet, une part importante de ce qu’ils gagnent est destinée à l’épargne et donc, in fine, participe à la financiarisation de l’économie et à l’alimentation des « bulles » spéculatives. Les économistes disent que la propension à épargner augmente avec le revenu. Derrière cette savante expression se cache une réalité bien concrète, à savoir qu’il est plus facile de mettre de l’argent de côté lorsque l’on est riche.

Indépendamment de son caractère redistributif, l’impôt progressif a donc également pour vertu « d’euthanasier le rentier », pour reprendre le mot de Keynes, dès lors que plus il est progressif, plus il détournera de la rente financière une part importante de la richesse produite qui pourra, dès lors, être investie dans le développement des infrastructures nécessaires à la société et qui ne sera plus captée pour spéculer et déstabiliser ainsi l’économie.

que le taux réellement payé par les entreprises était d’environ… 10 %, notamment grâce aux intérêts notionnels et à différents cadeaux fiscaux.

Une politique du XIXe siècle !

L’intention n’est pas de développer ici une analyse complète de l’évolution de la fiscalité dans notre pays mais bien de montrer, au travers de quelques exemples, que les politiques menées jusqu’ici vont vers un système fiscal de plus en plus inégalitaire. Une politique fiscale qui nous ramène au XIXe siècle !

En effet, comme le souligne Guy Vanthemsche, la politique fiscale de l’État au XIXe siècle se caractérisait par une intervention « dans le jeu social dans un but précis : épargner au maximum les possédants et favoriser l’accumulation des capitaux au détriment des classes laborieuses ». Aujourd’hui, nos politiques font la même chose : ils mènent des politiques fiscales et sociales vieilles de deux siècles. Ils ont abandonné la notion de progrès social !

Mais les luttes sociales ont permis de Cependant, la réforme fiscale ne modifier ce rapport de force et d’impoconcerne pas que l’impôt sur les perser progressivement d’autres moyens de sonnes physiques. En matière d’impôt concevoir la vie en société ainsi que la conception d’un autre État. L’histoire des sociétés, les évolutions sont égaledes conquêtes sociales est celle d’une ment très révélatrices. longue marche vers l’égalité qui n’est Rappelons que l’impôt des sociétés est en réalité la taxation du bénéfice de concevable que par une socialisation des l’entreprise. richesses. Le progrès social est une quête Alors que dans les permanente vers touannées 1970, le taux de jours plus d’égalité et Une politique taxation des entreprises de solidarité. fiscale de gauche se situait aux alentours doit se baser sur un de 57 %, en 1996, il Pour une révoluimpôt fortement était d’environ 40 %. tion fiscale !

Pour la CGSP walLa deuxième réforme progressif sur tous les fiscale l’a réduit de plus lonne, la fiscalité est types de revenus un enjeu primordial de 6 % pour l’amener à 33,99 %. Il s’agit cepenqui passe, d’abord, dant d’un taux théorique qui ne reflète par un travail de réhabilitation de l’impôt pour faire comprendre aux citoyens pas la réalité. que la fiscalité permet de financer et de En effet, le taux implicite, c’est-à-dire celui qui est réellement dû par les entredévelopper les services publics, permet prises est nettement plus bas. En effet, d’organiser la vie en société. en 2012, Itinera, qui est tout sauf un Ce n’est pas l’impôt, en tant que tel, centre de recherche de gauche, estimait qui doit être dénoncé mais bien les

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 5

politiques qui font qu’il est de plus en plus injuste et que les contre-réformes menées le sont au profit des couches les plus aisées de la population !

La CGSP wallonne revendique donc une fiscalité fortement progressive. La première étape est l’instauration de tranches d’imposition à 55 % et 65 % sur les revenus imposables dépassant respectivement 8 000 € et 14 000 € brut imposables par mois.

Toutefois, la progressivité ne remplira pleinement son rôle que si l’ensemble des revenus y est soumis. C’est pourquoi, il faut exiger que les revenus mobiliers et immobiliers (hors maison d’habitation) réels et réactualisés soient intégrés au revenu imposable afin qu’ils soient taxés de la même façon que les revenus du travail.

En outre, une fiscalité fortement progressive doit permettre l’instauration d’un revenu maximum dont le montant pourrait être défini par rapport au salaire médian.

En matière d’impôt des sociétés, la CGSP wallonne revendique, dans un premier temps, la suppression des intérêts notionnels.

Enfin, la CGSP wallonne appelle les responsables politiques à plus de courage en osant réellement s’attaquer à la fraude fiscale.

Ce sont les premiers axes sur lesquels devrait reposer une véritable politique fiscale de gauche ! ¡

1. Frédéric Lebaron, Le savant, le politique et la mondialisation, Éditions du croquant, décembre 2003 2. Il s’agit des tranches taxées à 52,5 % et à 55 %.

5

18/11/13 15:34

BUREAU WALLON DES FEMMES e … Suit D’autre part, nous constatons que les pays nordiques qui ont fait de l’égalité Homme/Femme une priorité, en augmentant le taux d’emploi des femmes et en développant les politiques d’accueil et les politiques de conciliation vie professionnelle et vie privée résistent mieux à la crise.

Il est des tas de réalités vécues par les femmes que nous pourrions rappeler, mais notre priorité en tant que représentantes du Bureau des femmes de la CGSP wallonne est la défense des travailleurs et des travailleuses des services publics ainsi que les intérêts de ses utilisateurs et utilisatrices.

La destruction des services publics touche en premier lieu et triplement les femmes • Étant majoritaires sous statut « contractuel » à la fonction publique, les femmes sont les premières victimes des politiques de licenciements massifs imposées par les plans d’austérité.

• Les femmes sont également les principales utilisatrices des services publics.

• Enfin, ce sont elles qui devront, via une augmentation de leur travail non rémunéré et invisible, assurer les tâches de soins et d’éducation jusqu’alors assurées par la collectivité.

C’est pourquoi, nous rappelons nos principales revendications : - Il faut lutter contre la libéralisation, la dérégulation et la marchandisation des services publics tout en intégrant la dimension de genre dans toutes les politiques publiques, afin que les besoins spécifiques des femmes soient enfin pris en compte et qu’elles ne soient plus discriminées en tant qu’usagères et travailleuses.

- Il faut privilégier l’emploi statutaire à temps plein et refuser les propositions de certains partis de droite qui veulent copier l’Allemagne avec ses « mini-jobs » ou les Pays-Bas avec ses « contrats zéro heure » principalement destinés aux femmes.

6

générale décembre 2013.indd 6

- Il faut accélérer et développer la création de dispositifs d’accueil collectifs publics de qualité, crèches, accueils scolaires et extrascolaires, accueil des personnes âgées et/ou dépendantes et en améliorer l’accessibilité géographique et financière, plages horaires adaptées…

- Il faut viser l’égalité salariale entre H/F par la mise en application concrète dans la Fonction publique de la loi du 22 avril 2012 via les bilans sociaux « genrés » et les classifications de fonctions sexuellement neutres.

- Il faut oser envisager le rapatriement du Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) qui a été communautarisé et versé dans le budget de l’ONE vers des services publics d’accueil collectif, ce pourquoi il avait été initialement prévu.

- En matière d’enseignement, il faut, au-delà de la nécessaire gratuité et dimension publique de l’enseignement, offrir une éducation intégrant la dimension de genre et d’égalité des chances pour tous ; dépasser les préjugés sexistes dans l’orientation scolaire et professionnelle ; assurer la formation en genre des enseignant(e) s, élaborer des manuels scolaires qui s’écartent des représentations stéréotypées des identités féminines et masculines.

- Il faut garantir l’accès aux soins de santé à toutes et tous quel que soit le « statut » de la personne. Il faut refuser toute coupe systématique dans ce budget pour combler les trous des budgets fédéraux et régionaux.

- Il faut tout mettre en œuvre pour

-

-

-

-

sauvegarder et améliorer l’offre des transports en commun publics (fréquence – couverture territoriale – coût accessible).

Services aux familles : il convient d’en refaire un réel travail de proximité et d’aide accessible financièrement à tous et toutes. Cela permettra d’améliorer les conditions de travail et d’éviter les licenciements massifs des femmes au sein des communes et des CPAS mis à mal par la pauvreté des finances communales et, pire encore dès 2015, par la réforme du chômage.

Il convient de valoriser les métiers majoritairement féminins et reconnaître la pénibilité de certains de ceux-ci (maladie professionnelle, aménagements de fin de carrière...)

Il faut réduire collectivement la durée générale du temps de travail et ainsi mettre fin aux discriminations que rencontrent les femmes qui sont encore trop souvent obligées de faire appel à des réductions individuelles au détriment de leur carrière et de leur salaire. Ce qui aura, suite à la réforme, une incidence importante sur les montants de la rémunération de leur pension.

Il est vital d’individualiser tous les droits sociaux tout en assurant le maintien des droits acquis des bénéficiaires actuellement dans un des systèmes.

Pour mettre fin aux discriminations encore trop présentes dans notre société et plus particulièrement sur le marché du travail, l’égalité Hommes/Femmes doit être un principe essentiel de toutes répliques politiques et syndicales. ¡

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34

LE MOT QUI PUE

Social, vous avez dit social ?

L’adjectif « social » est souvent utilisé par les milieux officiels pour se donner une bonne conscience, apparemment proche des gens et des travailleurs. En fait, le mot « social » est instrumentalisé en tant que caution morale qui vise à entériner les programmes officiels et à décrédibiliser toute tentative de contestation.

« Les partenaires sociaux devront à tout prix se pencher sur la problématique des charges sociales… L’Union européenne soutient l’amélioration du dialogue social à tous les niveaux de gouvernance.

Ainsi, la Commission propose notamment d’améliorer la formation des partenaires sociaux européens et des représentants des administrations nationales… » Deux exemples parmi d’autres de la prose que l’on peut lire dans la presse ou dans les communications des instances européennes ; deux exemples

interprofessionnel, de même qu’au sein des comités de dialogue social sectoriel.

connus sous le vocable d’interlocuteurs) occupaient le terrain politique est révolu et a été remplacé par une ère où des partenaires dialoguent. Et d’ailleurs, quand on est entre partenaires, le besoin et la nécessité d’un contre-pouvoir se font moins ressentir puisque tout le monde est supposé travailler en bonne entente au même projet.

« Dépourvu d’enjeu direct de négociation, le dialogue social apparaît ainsi comme un pur instrument de gestion du social pour et par la Commission »1. Ce dialogue social, initié par Jacques Delors, va également entraîner une culture syndicale impoParadoxalement et simultanément, sant une approche consensuelle au lieu d’une réelle négociation en associant les l’expression État social qui englobait interlocuteurs sociaux (appelés parte« quatre piliers : la protection sociale, la naires) à la prise de décision. régulation des rapports du travail, les serCeci dégrade la teneur vices publics et les politiques économiques L’adjectif social se voit enrôlé, embrigadé, démocratique des relations de soutien à l’activité et à l’emploi »3 embarqué pour fonctionner comme élécollectives de travail : « le semble moins prisée par les tenants de ment d’un dispositif destiné à faire avaler la pensée dominante et pourrait pour conflit et la confrontation l’inacceptable. eux aisément tomber en désuétude. À sociale doivent être abandonnés au profit de relations nous de veiller à ce que cela ne soit pas le parmi d’autres où comme pour minima cas précisément au moment où le terme sociales plus harmonieuses vécues comme sociaux et pour plan social, l’adjectif des relations entre partenaires social se voit enrôlé, embrigadé, embarorientés vers un objectif comEntre « partenaires », tout le monde est qué pour fonctionner comme élément mun, la compétitivité des supposé travailler en bonne entente au d’un dispositif destiné à faire avaler entreprises »2, et l’efficacité de même projet… l’inacceptable. la gestion, ajouterons-nous.

Dans ce schéma de pensée, toute vision divergente ne serait pas austérité désigne de manière peu feutrée Le dialogue social européen !

Ainsi, au niveau européen, le processus le fruit d’une conception antagoniste un État minimal sans services publics. de dialogue social a été mis en œuvre des enjeux de société mais plutôt d’un À nous de veiller aussi à ce que l’adjecen 1985 en échange de l’assentiment ou de malentendu(s) susceptible(s) tif social cesse d’être enrôlé et instrupar la Confédération européenne des d’être levé(s) grâce au… dialogue. On mentalisé au service de TINA (There syndicats (CES) à l’Acte unique renferis No Alternative), cette antienne qui ne débat plus : on explique et on réexmant le projet de marché intérieur et plique s’il le faut jusqu’à plus soif. Et réduit le débat politique à sa plus simple initiant un mouvement mortifère pour les irréductibles contradicteurs qui perexpression. ¡ les services publics. Le dialogue social sistent sont des agitateurs que l’on aura européen englobe les discussions, les tôt fait de renvoyer à la pathologie voire consultations, les négociations et les de délégitimer et/ou de criminaliser. actions communes entreprises par les 1. Jean-Marie Pernot, Une université organisations représentant les interloPartenaires particuliers… européenne du syndicalisme. L’Europe des cuteurs sociaux (les employeurs et les Cet évitement du débat et la délégisyndicats, Politix, n° 43, 1998, p. 68 salariés). Il revêt deux grandes formes : timation voire l’absence du conflit 2. Corinne Gobin, Dialogue social, in Les - un dialogue tripartite avec les autoqui l’accompagne, traduits par des nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand expressions comme dialogue social et rités publiques ; (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 139 partenaires sociaux, pour ne citer que - un dialogue bipartite entre les orga3. Christophe Ramaux, L’Etat social, pour nisations syndicales et les employeurs ces deux-là, tendent à indiquer que le sortir du chaos néolibéral, Paris, Mille et une Nuits, 2012, p. 15 européens. Il se déroule au niveau temps où des adversaires (également

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 7

7

18/11/13 15:34

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Politique, trêve de complaisance !

Quand la complaisance tient lieu de compromis politique et domine la communication, le projet de société s’évanouit dans la confusion des repères et des décisions prises. Résultat : les travailleurs perdent confiance en ceux qu’ils ont mandatés et la situation socioéconomique continue à se dégrader.

La complaisance, dans les trois acceptions du mot1, semble régir les interactions politiques tant au niveau belge qu’européen.

En effet, bien qu’ils s’en défendent, les plus grands acteurs de la scène politique ont adopté ce mode de fonctionnement qui consiste à épouser les positions du camp adverse comme si l’alternative n’était pas possible, comme si dire « non » devenait une épreuve insurmontable. Et de se justifier au nom de l’impératif de compromis, tellement apprécié lorsqu’il se fait spécialité belge.

Par complaisance, le compromis, devient alors compromission. Car comment apprécier autrement le renoncement à des positions se fondant sur des valeurs, il est vrai volontiers (dis)qualifiées « d’idéologiques » ? On objectera que dans un système démocratique de représentation proportionnelle, on ne décide pas seul, que le compromis résulte de l’influence de tous les partis au pouvoir… Soit, mais jusqu’à y perdre son âme ? N’est-ce pas le cas lorsqu’on est amené à soutenir et à assumer des positions qui vont à l’encontre de celles que l’on prétendait défendre ?

Les exemples sont légions. Prenons celui du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), ce

pacte budgétaire imposé par la Commission européenne et qui condamne les pays membres à l’austérité à vie. Rappelons brièvement qu’à travers sa « règle d’or » qui limite le déficit structurel des finances publiques à 0,5 %, il contraint les États à l’équilibre budgétaire et les prive de toute marge de manœuvre pour des politiques volontaristes. En effet, pour se conformer aux exigences du traité, il faudra réaliser chaque année des sacrifices plus importants dans les budgets. Cela portera directement atteinte à notre modèle social et aux services publics trop facilement considérés comme variable d’ajustement. Mais encore, en bridant la consommation, l’austérité empêchera toute relance de l’économie. Presque tout le monde aujourd’hui – jusqu’aux tenants du système néolibéral – s’accorde sur cette analyse. Nonobstant, la Belgique, trop soucieuse de jouer la « bonne élève » et de ne mécontenter on ne sait qui, s’apprête à le ratifier. La Chambre et le Sénat l’ont déjà approuvé en catimini, refusant tout débat démocratique sur le fond, sollicité notamment par les organisations syndicales.

Les parlements de la Flandre et de la Communauté germanophone l’ont accepté respectivement en juin et en octobre. Reste Bruxelles et la Wallonie à se prononcer…

Comment expliquer autrement que par la complaisance cette impuissance politique qui conduit à ratifier un tel traité alors qu’on est conscient de ce que ses conséquences prévisibles seront catastrophiques ?

La complaisance rejoint une forme de schizophrénie, voire de cynisme, quand ces contradictions patentes entre l’idéologie affichée et les décisions réellement prises sont assumées avec autosatisfaction. Elle trouve ses plus beaux exemples dans la communication politique actuelle. Que ce soit dans les domaines de la chasse aux chômeurs, de l’expulsion de demandeurs d’asile, de la fiscalité ou des pensions, des membres du gouvernement trouvent à se féliciter des orientations prises contre les intérêts de ceux qu’ils sont censés représenter.

Je dénonce ici la « gauche réaliste » qui se plie aux volontés de la droite dure pour rester au pouvoir sous prétexte que, sans elle, ce serait pire !

Pour éviter de devoir ravaler ses promesses, il serait préférable d’annoncer fermement les points de programme sur lesquels on ne transigera pas et de s’y tenir, comme cela semble être le cas pour le salaire minimum dans le cadre des négociations pour la formation d’un gouvernement en Allemagne.

Les médias ont également leur part de responsabilité dans la généralisation de la dérive de complaisance. En allégeant l’analyse critique, en hissant le fait divers à la une de l’info, en laissant la communication politique prendre le pas sur l’information, ils participent à la diffusion des idées dominantes.

La complaisance comme mode de relations politiques est défavorable aux débats d’idées, et n’apporte pas de solution aux enjeux auxquels notre pays, ses travailleurs et ses services publics sont confrontés. Pour y faire face, il faut en revenir à la fidélité aux valeurs de gauche que l’on porte, au franc-parler, au courage. C’est le choix de la CGSP !

Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB 1. Disposition à accepter et à se conformer aux volontés d’autrui ; contentement de soi, autosatisfaction ; indulgence excessive.

www.cgsp-acod-bru.be

8

générale décembre 2013.indd 8

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34

FINANCE

100 000 signatures pour scinder les banques !

Tandis que le gouvernement prépare un projet de loi pour la séparation des métiers bancaires d’ici la fin de l’année, le Réseau Financement Alternatif, FairFin et le collectif Roosevelt.be lancent un appel citoyen. Les trois organisations craignent une loi insuffisante et veulent réunir 100 000 signatures en faveur d’une scission complète des banques À l’heure actuelle, les grandes banques mélangent plusieurs activités, pratiquant à la fois le métier de base (récolter de l’épargne et octroyer des dépôts) et des opérations de marché pour leur compte et celui de leurs clients. Les banques utilisent l’épargne de leurs clients rémunérée au plus bas pour spéculer et en retirer les profits les plus élevés.

Cette activité financière spéculative n’est pas sans risque mais les grandes banques savent qu’elles peuvent compter sur la garantie de l’État… En cas de crise comme celle de 2008, due notamment à des prises de risque inconsidérées, les États se retrouvent contraints de sauver les banques et de faire payer le contribuable.

Les banques profitent en outre des taux planchers pratiqués par la Banque centrale européenne pour se financer à bas prix sur les marchés financiers, afin d’investir sur les marchés. Ce, alors que les États ne peuvent pas emprunter directement à la BCE pour se financer et doivent obligatoirement passer par les banques et leurs taux plus élevés.

Elles parviennent ainsi à privatiser les profits et à socialiser les pertes et c’est ce qui nous a valu et nous vaut encore des années d’austérité budgétaire et un alourdissement considérable de la dette publique.

La crise financière et les déboires de quelques grandes banques ont induit quelques réformes et renforcement des conditions de couverture par fonds propres des banques mais les améliorations ne sont que cosmétiques et tous s’accordent à dire que nous ne sommes toujours pas à l’abri d’un risque financier pour notre épargne et notre économie. « Cinq ans après les sauvetages de Dexia, Fortis et d’autres, on n’a toujours pas pris les mesures pour éviter que ça recommence, explique Bernard Bayot, directeur du Réseau Financement Alternatif. Les banques sont toujours autorisées à spéculer avec notre épargne et si elles prennent trop de risque on devra encore les renflouer avec nos impôts. Ça suffit ! » « Spéculation : pas avec notre pognon » L’idéal pour protéger le petit épargnant serait de scinder les opérations courantes de récolte de l’épargne et de financement de l’économie et des ménages d’une part, et d’autre part les activités spéculatives lucratives mais risquées.

C’est ce que réclament le Réseau Financement Alternatif, FairFin et le collectif citoyen Roosevelt.be (qui regroupe

des économistes contre le néolibéralisme) : une séparation stricte avec interdiction de toute activité de marché dans les banques de dépôt afin de les protéger en cas de problème.

Le ministre des Finances Koen Geens a annoncé qu’il allait proposer d’ici la fin de l’année une loi pour réformer les banques. Un volet concernera la séparation des métiers bancaires. Mais l’idée même de séparation des activités bancaires entre banque d’affaires et banques de dépôt fait déjà l’objet d’un intense lobbying des milieux financiers.

Les lobbies financiers, tant au niveau belge qu’européen, estiment que cette scission est impossible, voire néfaste pour l’économie. Pourtant, une telle situation a existé jusque dans les années’90 aux États-Unis lorsque le Glass-Steagall Act était en vigueur ainsi qu’en Belgique où de 1934 à 1993, une loi interdisait aux banques de dépôt de détenir des actions. « Attention, met en garde Michel Cermak, porte-parole du collectif Roosevelt, on n’acceptera pas une loi inopérante dictée par les lobbies bancaires comme on l’a vu en France. On invite tous les citoyens à nous rejoindre sur ScinderLesBanques.be pour interpeller le gouvernement et leur rappeler qu’ils sont au service des citoyens, pas des banques ! »

100 000 signatures Le Réseau Financement Alternatif, FairFin et le collectif citoyen Roosevelt.be lancent une pétition sur le site www.scinderlesbanques.be pour demander à notre gouvernement une scission complète des métiers bancaires. Une mobilisation forte est nécessaire pour qu’enfin, la voix de l’industrie financière ne soit pas la seule à se faire entendre auprès de nos gouvernements. ¡ Plus d’infos • www.scinderlesbanques.be • http://www.roosevelt2012.be/ • www.finance-watch.org/

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 9

9

18/11/13 15:34

CAMPAGNE

Faites pression sur votre banque

S

TOP à la spéculation sur les matières premières agricoles et sur les terres. Depuis une dizaine d’années, de nouveaux investisseurs financiers spéculent massivement sur les marchés agricoles.

Spéculer sur le prix des matières premières agricoles, c’est parier sur la volatilité de ces prix pour engranger un maximum de profits. Spéculer sur les terres, c’est investir dans des entreprises qui pratiquent des achats massifs de terres à l’étranger. Dans tous les cas, les agriculteurs, les denrées agricoles et la terre qui permet de les produire deviennent des outils au service de stratégies d’investissement. Ces pratiques spéculatives conduisent à une concentration des terres dans les mains des plus riches et à la hausse des prix alimentaires, menaçant la sécurité alimentaire des plus pauvres et l’avenir des petits agriculteurs.

Des banques en Belgique complices !

Une récente étude1 sur l’implication des banques en Belgique en matière de spéculation sur les produits agricoles nous apprend que six institutions financières sur les neuf passées sous la loupe offrent à leurs clients des produits financiers liés aux évolutions de prix des produits agricoles. Elles participent donc de manière indirecte aux crises alimentaires et au nombre croissant de personnes souffrant de la faim dans le monde.

Vous trouvez cela inadmissible ? Vous voulez savoir si votre banque est concernée ? À la demande de SOS Faim et des ONG partenaires, le Réseau Financement Alternatif a réalisé une étude sur l’implication des banques en Belgique dans la spéculation sur les produits agricoles. Neuf institutions ont été ciblées en fonction de leur poids sur le territoire belge et de l’existence révélée dans leur chef de pratiques financières liées aux produits dérivés dans d’autres pays.

Rendez-vous sur le site www.onnejouepasaveclanourriture.org et écrivez à votre banque pour lui dire qu’on ne joue pas avec la nourriture !

La FGTB soutient la campagne de SOS Faim. Les agriculteurs du Sud comme ceux du Nord sont concernés, mais pas seulement ! En tant que consommateurs, nous sommes tous concernés par ces spéculations sur la nourriture qui menacent la sécurité alimentaire mondiale.

La campagne « On ne joue pas avec la nourriture » s’inscrit dans la campagne du CNCD-11.11.11 sur le droit à l’alimentation.

1. L’étude complète « La complicité des banques belges dans la spéculation sur l’alimentation », réalisée par le Réseau Financement Alternatif, en collaboration avec SOS Faim, Oxfam Solidarité, le CNCD, 11.11.11 et Fairfin est disponible sur le site www.onnejouepasaveclanourriture.org.

10

générale décembre 2013.indd 10

11.11.11

Ceux qui cultivent sont aussi ceux qui meurent de faim.

Dur à avaler, non ?

Aujourd’hui, quelques 870 millions de personnes souffrent de la faim et plus d’un milliard sont en surpoids. Les premières victimes de la faim sont les paysans et les premières victimes de surpoids sont les plus défavorisés. Le monde produit 1,5 fois plus de nourriture qu’il n’en faut pour nourrir tout le monde, mais un tiers de la nourriture est perdu ou gaspillé. Ce système est absurde !

Pendant que les paysans du Nord et du Sud étaient en pleine crise, les multinationales de l’agroalimentaire ont augmenté leurs profits de 40 à 140 %. L’agroalimentation est absurde ! Produire plus n’est pas la première réponse à la crise alimentaire. Il faut changer de modèle agricole et alimentaire, garantir le droit à l’alimentation et entamer la transition vers un système alimentaire durable, vers l’agroécologie. Cette transition implique de mettre en place des politiques agricoles, alimentaires et financières fortes et justes.

C’est pour cela que le CNCD-11.11.11 se mobilise pour le droit à l’alimentation.

Défendre le droit à l’alimentation, c’est aussi construire une réponse importante face à un enjeu global : stopper ces menaces qui pèsent sur le droit à l’alimentation et aller vers un changement de modèle agricole qui permettra de produire une alimentation de qualité, en respectant celles et ceux qui la produisent mais aussi la terre, l’environnement et le climat.

La campagne 2013 de 11.11.11 pour le droit à l’alimentation est en lien étroit avec tant l’enjeu du travail décent, que le défi de la justice climatique.

Sur www.cncd.be, vous trouverez tous les visuels et le matériel de campagne, ainsi qu’une foule d’informations.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34

édito

enseignement Laissez venir à moi les petits enfants… et l’argent public

Dans l’édito précédent, j’attribuais à la campagne électorale l’intérêt soudain suscité par l’enseignement au sein de tous les partis politiques. C’est également durant cette période précédant les élections que vont fleurir les memorandums destinés à ces mêmes partis.

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique a été un des premiers à se livrer à l’exercice en définissant 10 priorités pour la législature 2014-2019.

Si les objectifs présentés sont souvent généreux et rejoignent en partie nos propres revendications (tout arrive), les propositions qui les accompagnent ont de quoi nous faire réagir.

Pour apporter sa contribution à la création de nouveaux établissements rendue nécessaire par le boum démographique, le réseau catholique réclame d’obtenir le même mode de financement que celui actuellement accordé à l’Enseignement officiel subventionné. Davantage d’argent public donc pour investir dans des bâtiments qui seront propriété non d’une autorité publique mais bien d’ASBL ou de congrégations religieuses. Et puis quoi encore ?

Pour revaloriser le rôle pédagogique des directeurs, le Segec souhaite un assouplissement des règles d’utilisation du capitalpériodes ou du NTPP, de telle manière que des tâches « utiles en dehors du face-à-face en classe » puissent être confiées à certains enseignants. Nous réclamons aussi une aide administrative aux directions accrue par l’octroi de moyens supplémentaires. La demande du Segec est toute autre et vise à détourner des périodes réservées à l’enseignement au profit d’autres tâches non définies. Et puis quoi encore ?

Cette demande d’une marge d’autonomie d’utilisation des moyens disponibles est également avancée par le réseau catholique pour dégager un crédit horaire permettant la mise en place d’un accompagnement de chaque nouvel enseignant.

Parmi nos revendications prioritaires figure en bonne place l’amélioration de l’accueil, de l’accompagnement et de l’insertion professionnelle de l’enseignant débutant, mais il n’est pas question que cela se concrétise par une augmentation de la charge des enseignants. Et puis quoi encore ?

Pour permettre aux écoles d’innover et de s’adapter aux défis, le Segec demande à pouvoir expérimenter des dispositifs particuliers de recrutement et d’organisation du travail collectif et individuel des membres du personnel. Les règles et les priorisations à l’engagement vont être redéfinies dans le futur Décret « Titres et fonctions ». Lors des négociations, plusieurs dérogations ont déjà été concédées aux Pouvoirs organisateurs et elles sont en nombre suffisant. Et puis quoi encore ?

Le Segec déplore par ailleurs que l’ancienneté barémique soit quasi la seule source de progression salariale et que le caractère définitif des nominations contrarie l’effet dynamisant (sic) que l’évaluation des enseignants pourrait produire. Sans oser le dire ouvertement, il rêve sans doute de rétributions, de nominations ou de mobilité selon des mérites reconnus par le seul PO. Et puis quoi encore ?

Enfin, le réseau catholique réclame la mise en place, à moyen terme, d’un régime de subventionnement des établissements scolaires conforme au prescrit constitutionnel d’égalité de traitement. Nous lui rappelons que l’Enseignement non confessionnel est légèrement mieux subventionné en raison de l’obligation qui lui est faite de dispenser tous les cours « philosophiques » réclamés par les parents. En période de vaches maigres, nous savons qu’augmenter les moyens de fonctionnement accordés à l’Enseignement libre aurait pour corollaire une diminution de ceux octroyés à l’Enseignement officiel (comme vient de le vivre le réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles !).

Fidèle à ses convictions religieuses, le réseau catholique continue à réclamer plus de charité publique pour l’Enseignement privé.

Fidèle à nos valeurs pluralistes, nous continuons à défendre et à promouvoir avec bec et ongles l’Enseignement public.

Qu’on se le dise…

Pascal Chardome Novembre 2013

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 11

11 18/11/13 13:23

enseignement

Formation en cours de carrière La commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles organise une série d’auditions dont l’objectif est de mettre en valeur les enjeux de la formation continue, mais aussi de faire le point sur son fonctionnement et sur les différentes questions qui se posent dans le secteur. Vous trouverez ci-dessous notre contribution à ce débat Préambule La formation en cours de carrière est souvent définie comme un devoir qui s’impose à chaque enseignant dans sa dimension du développement professionnel mais elle doit également être perçue comme le droit au développement personnel dont doit disposer tout enseignant.

Il importe dès lors de délimiter les facteurs d’efficacité et d’utilité de cette formation au sein d’une démarche de qualité.

- la mise à disposition d’outils visant à combattre l’échec, la violence et les incivilités scolaires ; - le renforcement de la formation commune aux enseignants du fondamental et du secondaire pour renforcer le tronc commun et le continuum pédagogique ; - l’insertion professionnelle des enseignants débutants ou de ceux ne disposant pas d’une formation pédagogique ; - la réorientation professionnelle.

La formation actuelle obligatoire nous paraît trop cloisonnée et trop dépendante de l’offre des opérateurs de formation extérieurs à l’Institut de Formation en cours de carrière.

Il conviendrait d’augmenter les moyens de l’IFC, d’en renforcer le cadre des formateurs et d’en diversifier les missions, en conservant cependant trois objectifs principaux : - l’adaptation immédiate aux fonctions ; - l’adéquation aux évolutions prévisibles du métier ; - l’acquisition de nouvelles compétences.

Le modèle actuellement présenté aux enseignants est un dispositif fondé sur des compétences et des performances préalablement établies.

2. Augmenter les modalités

Il ne faut négliger aucune des compétences permettant à un enseignant de travailler en autonomie au sein d’une collectivité, même celles qui peuvent sembler aux yeux de ceux assurant le pilotage de la formation (Pouvoirs organisateurs, Conseils généraux, Commission de Pilotage) comme les plus désuètes ou les moins nécessaires.

Comme le prévoit la Déclaration de politique communautaire, il importerait d’assouplir l’obligation de formation faite aux enseignants par l’octroi d’un crédit-formation sur l’ensemble de sa carrière.

Les possibilités offertes aux membres du personnel de l’enseignement dans le cadre de cette formation (durée, finalité) sont actuellement différentes selon le niveau d’enseignement (primaire, secondaire, spécialisé, promotion sociale, artistique à horaire réduit) La CGSP-Enseignement appelle à une harmonisation et à un élargissement tant des objectifs que des modalités du dispositif actuel.

Il conviendrait également de lever plusieurs obstacles rencontrés par les enseignants désireux de poursuivre cette formation.

1. Améliorer les objectifs Nous souhaiterions que la liste des objectifs définis dans les décrets organisant la formation continue soit élargie à : - une articulation et une cohérence avec le contenu de la formation initiale, avant et après réforme ;

12

enseignement décembre 2013.indd 12

Responsabilisation

Une formation modulaire permettrait à l’enseignant d’organiser son évolution de carrière par plusieurs formations de courte durée et/ou des formations plus conséquentes (voire certificatives) et de durée plus longue.

Après avis d’une Commission spécialement créée à cet effet, l’enseignant devrait être autorisé à suivre en tout ou partie des formations externes au dispositif actuel mais valorisables pour son plan de formation.

Il s’agit ici de responsabiliser l’enseignant (en différenciant formation continue et pilotage) et de l’amener à être à la source de sa formation, à en négocier les contenus et les modalités, à s’évaluer dans sa pratique quotidienne et à développer librement ses compétences de praticien réflexif, artisan, technicien ou acteur social.

La formation continue choisie doit également permettre à l’enseignant de développer des compétences personnelles mais utiles dans le métier tels la communication, le contrôle des affects, l’engagement individuel. Certaines formations destinées à lui apprendre à se connaître (maîtrise de soi,

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23

inscription de la formation continue dans la carrière des enseignants L’adhésion à un plan de formation pourrait être facilitée : - en améliorant le remplacement des enseignants en formation ; - en valorisant son implication personnelle et professionnelle (implication dans des travaux de recherche pédagogique, contribution aux projets et programmes, possibilité de relayer auprès de ses pairs l’expertise acquise…) ; - en comptabilisant le temps consacré à la formation comme prestations, notamment dans le cadre d’un crédit-formation ; - en étendant la liste des formations et qualifications amenant une revalorisation barémique…

3. Lever les difficultés Selon eux, les enseignants s’engageant dans un processus de formation continue le font avant tout pour acquérir des savoirs d’ordre pragmatique, transférables dans leur quotidien professionnel.

Lorsqu’ils le trouvent, ils sont souvent confrontés à des difficultés d’inscription et/ou de participation : - trop grand nombre de candidats et formation délocalisée ; - trop peu de candidats et formation annulée ; - nécessité de faire un deuxième ou troisième choix peu utile ; - refus de participation émanant de la Direction ou du Pouvoir organisateur pour raisons d’organisation ou de conformité avec le projet éducatif ; - choix insuffisant concernant l’enseignement qualifiant ; - réalité de la formation ne correspondant pas toujours au contenu annoncé ; - peu de possibilité de formation sur site ; - non remplacement durant la formation ; - changement d’horaire des prestations pour palier à l’absence de l’enseignant en formation ; - récupération des prestations non effectuées…

enseignement

yoga, activités théâtrales ou musicales, psychologie…) devraient être autorisées car, outre un enrichissement personnel, elles facilitent une plus value professionnelle si l’enseignant veille à faire le lien avec sa pratique du métier.

La formation continue doit en conséquence non seulement bénéficier d’un redéploiement de ses moyens financiers mais également s’ouvrir aux nouvelles modalités de formation (formation à distance, autoformation, internet, plateforme d’échanges pédagogiques, sites professionnels…).

Ils ne trouvent que trop rarement dans l’offre qui leur est présentée le profil de formation attendu.

Pascal Chardome Auditionné le 15/10/2013

Fonction de Conseiller à la formation et de Coordinateur qualité dans l’enseignement de Promotion sociale Ces deux nouvelles fonctions ont été créées par le Décret du 20 juin 2013 qui modifie celui du 16 avril 1991 organisant l’Enseignement de Promotion sociale.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous faire rapport de la négociation sectorielle au cours de laquelle nous avons retenu les motifs invoqués pour justifier ces créations.

Aujourd’hui ce sont deux arrêtés fixant les missions du conseiller et du coordinateur qui nous sont soumis.

Vous trouverez la liste de ces missions page suivante.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 13

13

18/11/13 13:23

enseignement

Conseiller à la formation

Coordinateur qualité

1° Permettre d’articuler apprentissage individuel et démarche collective d’apprentissage.

1. Promouvoir et implémenter la gestion de la qualité de l’établissement.

2. Susciter l’implication et la participation des parties prenantes en instaurant le climat de confiance nécessaire au bon fonctionnement de la démarche d’évaluation ; et atténuer les résistances/tensions.

3. Mettre sur pied et piloter/animer une commission d’évaluation interne.

4. Mobiliser et mettre en valeur les démarches « qualité » existantes.

5. Avoir et susciter un regard réflexif sur les pratiques.

6. Utiliser, modifier, voire créer des démarches/outils qualité adaptés à l’établissement.

7. Collecter et analyser des données (qualitatives, statistiques…).

8. Déterminer des objectifs « qualité » ciblés, les pistes et opportunités d’actions.

9. Mesurer et évaluer les actions.

10. Organiser le plan de suivi de ces actions.

11. Transmettre les informations entre les acteurs du processus qualité au sein de l’établissement et veiller au suivi qui doit y être réservé.

12. Concevoir, élaborer et diffuser des outils qualité permettant de favoriser l’implémentation et le développement de la qualité dans l’établissement de l’Enseignement de Promotion sociale de niveaux secondaire et supérieur.

13. Participer, selon les demandes, aux travaux de tout groupe de travail dont l’objet a trait à la qualité dans l’Enseignement de Promotion sociale.

14. Collaborer avec l’agent réseau pour favoriser l’intégration d’une démarche qualité.

2° Développer un accompagnement socio-pédagogique des étudiants de façon individuelle et collective.

Par accompagnement socio-pédagogique, on entend toute mesure de guidance, d’orientation, d’accompagnement collectif ou individuel visant à développer chez l’étudiant des capacités à définir un projet, en ce compris un projet de formation professionnelle et en devenir l’acteur, et à développer ses capacités à se former en l’aidant à acquérir des comportements et des compétences techniques actualisées lui permettant l’accès au marché de l’emploi.

L’atteinte de ces objectifs passe notamment par le développement et la mise en œuvre, chez l’étudiant, des compétences et des actions suivantes : - apprendre à apprendre ; - s’intégrer dans un cadre de formation et à le respecter ; - s’intégrer dans un groupe en formation ; - s’auto-évaluer en termes de forces et faiblesses, de ressources et de compétences et d’acquis d’apprentissage ; - se questionner en termes de formation, d’évolution, de projet professionnel ; - rechercher les ressources nécessaires à la finalisation de son parcours d’enseignement ou de son cursus académique ; - préparer et à présenter des évaluations ; - préparer son insertion socioprofessionnelle.

3° Soutenir le futur étudiant dans la constitution de son dossier de valorisation de ses acquis en vue de le soumettre au Conseil des études.

Pour le conseiller à la formation, nous avons été particulièrement attentifs à ce que certaines de leurs missions ne se substituent pas à celles des enseignants. Nous avons demandé que la définition de l’accompagnement socio-pédagogique soit revue dans ce sens.

Pour les deux fonctions, nous avons fait remarquer qu’étant donné la possibilité offerte aux établissements d’organiser des charges incomplètes (3/4 – 1/2 – 1/4), l’agent qui se verra attribuer un trois-quarts temps (à fortiori un demi ou un quart) sera mis dans l’incapacité de remplir la totalité des missions.

14

enseignement décembre 2013.indd 14

Étant donné que les établissements devront puiser dans leur dotation pour créer ces charges, leur imposer des « temps plein » auraient pu les décourager et renvoyer de la sorte les agents dans une « situation non organique ».

Sans apport budgétaire, c’est probable.

Nous avons rappelé notre revendication d’un financement supplémentaire à la hauteur des besoins engendrés par « tout ce que le législateur demande à l’école de faire en plus ».

Rappelons, et ce n’est pas le moins important, que les organes de concertation locale devront être consultés sur le sujet. Il appartiendra à nos représentants en fonction du profil de fonction qui sera établi, d’évaluer l’adéquation entre la hauteur de la charge dévolue et celle des missions.

Rappelons également que ces charges sont organiques et que les dispositions statutaires respectives s’appliquent aux agents qui les occupent.

En attendant, le texte précisera que les missions devront être remplies en tout ou en partie.

C. Cornet – 7/11/2013

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23

Après avoir examiné la place du questionnement philosophique et la question du dialogue interconvictionnel, le Conseil se penche maintenant sur une demande d’avis concernant l’éducation à la citoyenneté. Il ne s’agit pas du premier travail que va rendre le Conseil. En effet, à la demande de la ministre Arena, un premier avis portait sur le rôle que peuvent jouer les cours philosophiques dans l’éducation à la citoyenneté. À l’époque, le message consistait principalement à dire : « Le décret Missions concerne toute l’École. L’éducation à la citoyenneté responsable doit donc, pour tout pouvoir organisateur et chacune des équipes éducatives, être un objectif prioritaire à

poursuivre tout au long de l’enseignement. Il s’agit tout à la fois d’une responsabilité collective et individuelle : tout membre de la communauté éducative, quelle que soit sa fonction, doit participer activement à cette éducation à la citoyenneté. Le Conseil estime donc que l’école doit permettre toutes les collaborations possibles entre ses différents acteurs.

C’est pourquoi le Conseil de participation devrait être le lieu idéal pour penser, coordonner et évaluer l’éducation à la citoyenneté et cela en cohérence avec le Projet d’établissement ».

Il apparaît effectivement qu’il s’agit d’une compétence transversale qui peut s’acquérir dans différentes disciplines, on pense principalement au cours d’histoire, de sciences sociales ou de français à travers la littérature.

Nous constatons néanmoins sur le terrain que si les enseignants des cours philosophiques n’assument pas un rôle moteur au sein des établissements, cette dynamique ne se met pas en place.

Afin de surmonter cette difficulté, un deuxième avis suggéré que : « L’élaboration et la mise en œuvre des activités visées peuvent rassembler les élèves inscrits à des cours philosophiques différents sous la tutelle des enseignants chargés de ces cours œuvrant en partenariat ». Face à cette proposition d’ouverture à la collaboration des cours philosophiques, le Conseil avait suggéré : « Pour une bonne orga-

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 15

nisation des « activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active », et même si en théorie tous les partenaires de l’école devraient se sentir concernés, il semblerait judicieux d’inviter les établissements à créer une « cellule citoyenneté » composée de ceux qui se sentent le plus concernés et donc éventuellement des professeurs des cours philosophiques. »

enseignement

Conseil consultatif des cours philosophiques : les débats s’animent à propos de l’éducation à la citoyenneté

La question essentielle qui divise actuellement les différents représentants est de savoir si on peut s’improviser formateur en éducation à la citoyenneté. En ce qui nous concerne, nous considérons comme les porteparoles de la morale non confessionnelle que l’éducation à la citoyenneté, à l’instar de toutes disciplines nécessitent une formation spécifique, à la fois dans le cadre de la formation initiale et continuée.

Par contre, une autre tendance considère qu’en l’état actuel des choses, il est indispensable que le Gouvernement impose aux cours convictionnels un volet consacré à l’éducation à la citoyenneté.

En fait, nous retrouvons le clivage entre la dimension publique de l’existence et la sphère privée consacrée à la pratique religieuse. La tendance non confessionnelle insiste sur l’importance de la distinction entre les principes de l’organisation rationnelle de la société et les principes religieux. Les débats rebondissent donc une fois de plus et l’histoire nous apprendra s’il sera possible de dégager une position consensuelle…

Affaire à suivre donc.

Ph. Jonas – 7/11/2013

15

18/11/13 13:23

enseignement

Le métier de délégué syndical, portrait dans l’enseignement supérieur non-universitaire Michèle Moreau Bibliothécaire, Maître assistante et enseignante, depuis 1988, dans le réseau Libre non confessionnel.

Déléguée syndicale depuis 1995.

Comment et pourquoi avez-vous décidé d’assumer une responsabilité syndicale ?

Quelle(s) est, pour vous, la (les) mission(s) la (les) plus importante(s) ?

Lors de la création des Hautes Écoles, un Conseil d’entreprise a été composé. J’y ai été élue à l’époque. Comme nous n’avions pas de délégué syndical à l’École ouvrière supérieure (catégorie sociale de la Haute École Ilya Prigogine), l’organisation syndicale m’a demandé d’assumer cette fonction. Je trouvais que les nouveaux enjeux des Hautes Écoles méritaient une surveillance syndicale.

Le respect des statuts. La pression est de plus en plus forte dans les Hautes Écoles. Récemment les autorités ont proposé de transférer des enseignants Maître de formation professionnelle (MFP) dans le cadre administratif… C’est pour moi inacceptable et est assimilable à de la violence institutionnelle.

Combien de temps vous prennent vos activités syndicales ?

C’est surtout ma représentation au Conseil d’entreprise qui m’occupe le plus. J’ai assumé pendant 4 ans le mandat de secrétaire (qui est reconnu maintenant comme charge de travail de 1/10). J’en suis à mon 4e mandat. En tant que déléguée, je n’ai jamais eu de travail pendant de nombreuses années. Il n’y a d’ailleurs aucun temps de travail accordé pour cette tâche, ni aucun outil de travail à disposition. Il faut dire que dans notre réseau il n’y a pas beaucoup d’affiliés à la CGSP, mais quand même de plus en plus… C’est en 2011 que j’ai dû commencer à défendre des travailleurs suite à un conflit institutionnel. Cela m’a pris beaucoup de temps à l’époque : je ne sais pas le chiffrer.

Dans le quotidien, je me contente surtout d’informer les affiliés de toutes les actualités syndicales.

Quelles missions vous occupent le plus souvent ?

La défense individuelle de travailleurs pour laquelle je passe souvent le relai à l’organisation syndicale qui a des travailleurs plus qualifiés (juristes…). Mon travail consiste donc surtout à écouter les problèmes et à servir de relais. La réforme des pensions et des Disponibilités précédant la pension de retraite (DPPR) m’a beaucoup pris de temps également pour la compréhension des nouvelles dispositions.

J’essaye d’informer au mieux les travailleurs intéressés.

16

enseignement décembre 2013.indd 16

De quelle manière assurez-vous le relais entre vos affiliés et votre Régionale ?

J’écoute d’abord mes affiliés. Ensuite, j’ai des contacts par mail et par téléphone avec notre technicienne responsable de l’Enseignement supérieur. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur divers problèmes. Comme elle est juriste, elle est extrêmement compétente et descend chaque fois sur le terrain pour la défense des travailleurs. J’envoie également systématiquement par mail toutes les informations de la Régionale aux affiliés.

Quelle est la spécificité de votre travail syndical par rapport à un autre Délégué syndical (autres réseaux, autres domaines) ?

Je ne connais pas le travail des autres délégués syndicaux.

Mais nous nous retrouvons souvent dans le cadre du Conseil d’entreprise où nous accomplissons un autre type de travail.

Quel(s) conseil(s) donneriez-vous aux futurs délégués syndicaux ?

Ne pas hésiter à demander de l’aide à la Régionale où il y a des personnes compétentes qui ont réponse aux ques-

tions.

M. Mahy

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23

Cette « fiche-congé » constitue une synthèse de la législation en la matière. Pour des informations complémentaires, nous vous renvoyons aux circulaires n°4279 pour l’Enseignement organisé par la FW-B n°4467 pour l’Enseignement officiel subventionné.

enseignement

info - Congés

Congé pour protection de la maternité Bénéficiaires

Membres du personnel féminin Définitifs et Temporaires de l’Enseignement FW-B. Définitifs, Stagiaires et Temporaires des CPMS FW-B. Définitifs et Temporaires de l’Enseignement OS. Définitifs et Temporaires des CPMS OS. À l’exception des membres du personnel de l’inspection !

Références légales

1. Décret 8.05.03 – art 40 à 48.

2. Décret 8.05.03 – art 58 à 66.

3. Décret 8.05.03 – art 76 à 84.

4. Décret 8.05.03 – art 85 à 93.

Durée

Début : dès la constatation du risque.

Fin : dès que la période d’exposition au risque prend fin.

La durée de l’écartement est fixée par la Médecine du travail, jusqu’à la date de l’accouchement.

L’écartement peut prendre la forme d’autres tâches ou d’une dispense de travail.

Dans le 1er cas, il prend fin au plus tard le 7e jour qui précède la date présumée de l’accouchement ; dans le 2e, il prend fin dès la 6e semaine qui précède la date présumée de l’accouchement.

Rem. : le régime d’écartement cesse au plus tard à la date à laquelle prend fin la désignation à titre Temporaire.

Motif

Constat par la Médecine du travail d’un risque auquel le membre du personnel doit être soustrait

Rémunération

Maintenue

Formalités

Le chef d’établissement doit prendre contact avec la Cellule de la Médecine du travail du Ministère dès connaissance de la grossesse. Si un risque est constaté, le chef d’établissement propose au ministre concerné d’affecter le membre du personnel : a) à d’autres tâches au sein de son établissement ; b) en cas d’impossibilité, au sein d’autres services (voir tableau ci-après), conformément au choix du membre du personnel ; c) si aucun des lieux proposés ne permet, de l’avis motivé de la Médecine du travail, d’éviter un risque au membre du personnel, l’agent sera dispensé de travail.

Conséquences administratives

Congé assimilé à une période d’activité de service.

Conséquences sur l’ancienneté

Aucune

Remplacement

Autorisé

Renseignements complémentaires

Le membre du personnel affecté à d’autres tâches devra fournir un certificat règlementaire en cas de maladie.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 17

17

18/11/13 13:23

e

enseignement

Réaffectation des personnes à risque Enseignants dans le réseau FW-B

CPMS du réseau FW-B

Enseignants dans l’Officiel subventionné (OS)

CPMS de l’Officiel subventionné

1. Établissement scolaire de la même zone (FW-B)

1. CPMS de la même zone (FW-B)

1. Établissement scolaire d’un même Pouvoir organisateur

1. CPMS du même Pouvoir organisateur

2. Services du Gouvernement

2. Établissement scolaire de la même zone (FW-B)

2. Services administratifs du même Pouvoir organisateur

2. Établissement scolaire d’un même Pouvoir organisateur

3. Commission d’homologation

3. Services du Gouvernement

3. Établissement scolaire d’un autre Pouvoir organisateur

3. Services administratifs du même Pouvoir organisateur

4. CAF

4. Commission d’homologation

4. Services du Gouvernement

4. Services du Gouvernement

5. CPMS (FW-B)

5. CAF

5. CPMS (OS)

5. Organisme d’éducation permanente agréé

6. Organisme d’éducation permanente agréé

6. Organisme d’éducation permanente agréé

6. Organisme d’éducation permanente agréé

6. Organisation de jeunesse agréée

7. Organisation de jeunesse agréée

7. Organisation de jeunesse agréée

7. Organisation de jeunesse agréée

7. Association pour la promotion de la formation en cours de carrière de l’Enseignement confessionnel ou non confessionnel selon l’appartenance du Pouvoir organisateur

8. Association pour la promotion de la formation en cours de carrière de l’enseignement non confessionnel

8. Association pour la promotion de la formation en cours de carrière de l’enseignement non confessionnel

8. Organe de représentation du Pouvoir organisateur auquel adhère le Pouvoir organisateur du membre du personnel

8. Organe de représentation du Pouvoir organisateur auquel adhère le Pouvoir organisateur du membre du personnel

9. Association pour la promotion de la formation en cours de carrière de l’Enseignement confessionnel ou non confessionnel selon l’appartenance du Pouvoir organisateur Rem : pour les points 6 à 8, le membre du personnel dispose de 10 jours calendrier pour obtenir l’accord de l’organisme choisi.

En l’absence d’accord, le membre du personnel doit choisir entre les points 1 à 5. À défaut de choix, le Gouvernement lui imposera une fonction entre les points 1 à 5.

18

enseignement décembre 2013.indd 18

Rem : pour les points 3, 5 à 9, le membre du personnel dispose de 10 jours calendrier pour obtenir l’accord de l’organisme choisi.

En l’absence d’accord, le membre du personnel doit choisir entre les points 1, 2 ou 5. À défaut de choix, le Gouvernement lui imposera une fonction entre les points 1, 2 ou 5.

Rem : pour les points 5 à 8, le membre du personnel dispose de 10 jours calendrier pour obtenir l’accord de l’organisme choisi.

En l’absence d’accord, le membre du personnel doit choisir entre les points 1 à 3. À défaut de choix, le Gouvernement lui imposera une fonction entre les points 1 à 3.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23

Retrouvez l’ensemble des circulaires sur le site web de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique : www.adm.cfwb.be.

Opérations statutaires

Formation en cours de carrière

CPMS

Enseignement organisé par la FW-B, Fondamental et Secondaire

Enseignement organisé par la FW-B, Fondamental

4600 – Disponibilité par défaut d’emploi – réaffectation. Maîtres et professeurs de religion admis au stage.

4619 – Recherche de formateurs, année scolaire 2014-2015.

4607 – Subventions de fonctionnement des centres psycho-médicosociaux subventionnés par la FW-B – Année 2012-2013, Fondamental libre subventionné.

4601 – Disponibilité par défaut d’emploi – réaffectation. Maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif.

Organisation 4599 – Suppression de la demande de dérogation à la condition de nationalité.

4602 – Dispositions relatives à l’octroi du Certificat d’études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire.

4606 – Prêt du matériel sportif aux écoles.

4612 – Addendum à la circulaire n° 4480 du 1er juillet 2013 relative aux Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du Décret du 2 juin 1998 organisant l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la FW-B) – Nouvelles grilles horaires, année scolaire 2013-2014.

4618 – Inventaire des programmes d’études, des pistes didactiques, des profils de formation et de référentiels disponibles au 1er octobre 2013.

4625 – Dates de passation de l’épreuve externe certificative « CE1D » de l’année scolaire 2013-2014 – Nouvelles dispositions.

Statut 4605 – Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l’Enseignement Officiel subventionné – Décret du 4 juillet 2013 modifiant le Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’Enseignement Officiel subventionné.

Spécialisé

IPIEQ 4620 – Appel à projet – Octroi d’incitants au redéploiement de l’Enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des Instances de pilotage interréseaux de l'Enseignement qualifiant (IPIEQ).

Immersion

Promotion sociale

Violences

4609 – Création d’un cadre statutaire pour les activités d’expertise pédagogique et technique. Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d’enseignement de Promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l’e-learning dans son offre d’enseignement (Moniteur belge du 23 juillet 2013).

Enseignement Secondaire

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 19

4614 – Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la FW-B, année 2013-2014.

4623 – Le Plan individuel de transition (PIT) : Comment favoriser le continuum école-vie adulte grâce à une préparation adéquate dès l’entrée du jeune en Enseignement secondaire spécialisé.

4615 – Composition de la Direction de l’Enseignement de Promotion sociale. Répartition des établissements d’Enseignement de Promotion sociale par vérificateur.

enseignement

Le point sur les circulaires du mois

Enseignement organisé par la FW-B 4616 – Mise en place d’un projet en immersion.

4610 – Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l’Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.

Divers 4611 – 28e EXPOsciences des Jeunesses scientifiques de Belgique.

M. Mahy – 7/11/2013

19

18/11/13 13:23

enseignement

L’activité parlementaire du mois Voici quelques questions et interpellations adressées par nos parlementaires aux ministres de l’Enseignement, durant ces mois d’octobre et de novembre 2013. L’intégralité des interventions est consultable sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, www.pfwb.be :

À Jean-Claude marcourt, vice-président et ministre de l’enseignement supérieur Test d’entrée en Médecine Interpellation : Le test à l’entrée des études de Médecine et ses résultats sont supposés conscientiser les élèves de leurs lacunes et permettre la mise en place de stratégies d’aide à la réussite. Sur 3 129 étudiants ayant passé le test, 26 % ont réussi en juillet et 18 % en septembre. Ce faible taux de réussite et ses conséquences à long terme devraient faire l’objet d’une analyse. L’option d’un formulaire à choix multiples avec perte de points en cas d’erreur est-elle idéale pour les élèves sortant du Secondaire ? Quelle est votre analyse ? Comment avezvous été amené à ce choix ? Quel est le nombre d’étudiants effectivement inscrits en 1re année de Médecine malgré l’échec au test ? Quelle en est la conclusion ? Le test a-t-il réellement eu un effet dissuasif ?

Face à ces résultats aux tests, des mesures seront-elles prises avant les examens de la session de janvier pour aider ceux qui ont échoué, particulièrement dans les matières scientifiques ?

Les résultats de ce test ne vont-ils pas influencer la restructuration de la 1re année de Médecine ?

J.-C. Marcourt : Deux séances ont été organisées pour permettre aux candidats étudiants de participer aux tests d’orientation du secteur de la santé.

Sur les 1 065 inscrits à la séance du 3 juillet, 976 se sont présentés ; sur les 2 058 inscrits à celle du 2 septembre, 1 738 ont participé. Le Conseil interuniversitaire de la FW-B indique qu’au total, 2 714 candidats ont passé le test.

20

enseignement décembre 2013.indd 20

Nous ne connaissons pas à ce jour le nombre total d’inscrits en 1re année de Médecine. Toutefois, si nous devions faire une estimation, en prenant également en compte les étudiants bisseurs, il y aurait environ 3 484 étudiants inscrits cette année, contre 3 448 l’année précédente. S’il est vrai que tous les candidats au test ne s’inscriront peutêtre pas en Médecine, soulignons qu’il faut également ajouter les étudiants dispensés du test.

En tout état de cause, il est trop tôt pour avoir la moindre statistique fiable et affirmer que le test aurait eu un quelconque effet dissuasif. Pour rappel, le taux de réussite du test n’a pas d’impact légal sur l’inscription, ce test a précisément pour objectif de détecter les lacunes des étudiants. Je voudrais relativiser l’analyse à chaud des résultats particuliers du test. Le taux de réussite global est similaire à celui de l’examen d’entrée organisé en Flandre.

Concernant la mise en œuvre de la dernière réforme, le contenu du premier quadrimestre a été revu suite aux épreuves de janvier passé. Il sera quasiment identique dans les conq universités. Les activités de remédiation du premier quadrimestre se focaliseront sur les éléments les moins bien réussis lors du test. Suite à la session de janvier dernier, des activités ont été prévues pour le deuxième quadrimestre de l’année académique.

La mise en place du test d’orientation du secteur de la santé était l’ultime étape de la réforme des études de Médecine. Nous allons à présent ana-

lyser l’ensemble de la réforme prévu par le décret.

Harmonisation des subsides locaux Question : Envisagez-vous de lancer prochainement la réflexion sur l’harmonisation des subsides sociaux dans l’Enseignement supérieur ? Pourriez-vous alors envisager d’étendre aux universités les possibilités de mutualisation existant pour les Hautes Écoles et les Écoles supérieures des Arts (ESA), voire de permettre des mises en commun entre institutions de types différents ?

Pourriez-vous nous en dire davantage sur la gestion des excédents dans les universités ? Avez-vous connaissance de réserves existantes dans les budgets sociaux de nos institutions ? Ne seraitil pas opportun d’uniformiser la législation sur la gestion des excédents, voire de la renforcer, afin de garantir l’imputation des intérêts ainsi générés aux recettes des budgets sociaux ?

J.-C. Marcourt : La gestion des subsides sociaux ou des avantages sociaux dans les établissements de l’Enseignement supérieur fait partie de mes priorités. Grâce au futur décret sur l’Enseignement supérieur, les moyens alloués à des finalités sociales dans les établissements d’Enseignement supérieur pourront être mutualisés pour répondre au mieux aux demandes des étudiants en difficulté. À ma connaissance, les excédents sont limités, à l’exception de quelques établissements qui ont choisi de thésauriser pour un projet particulier comme la création d’une cafétéria dans une ESA pour renforcer les liens étudiants. J’ai demandé des

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23

La réforme que je propose a pour objectif, par le biais des pôles, de mettre tous les étudiants sur un pied d’égalité. Nous devrons suivre attentivement cet aspect du décret sur l’Enseignement supérieur.

Les « MOOC » comme outil de démocratisation Question : Les Massive Open Online Courses (MOOC), soit les cours en ligne, ouvrent aujourd’hui une nouvelle possibilité d’accès à l’enseignement supérieur. Chacun peut suivre des cours de niveau international depuis son ordinateur et concilier cette étude avec d’autres occupations. Quels processus la FW-B a-t-elle mis en place pour soutenir ce projet pédagogique important, bien utile aux personnes manquant de temps ou d’argent pour suivre des cours à l’université ou dans une Haute École ?

L’UCL semble être pionnière dans le domaine. D’autres universités comptent-elles développer le système ?

La structure faîtière de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES) pourrait-elle influencer ce type d’offre ? L’estimation du coût d’un MOOC varie entre 70 000 € et 300 000 €.

Aux USA, la réussite d’un MOOC peut aboutir à l’octroi d’une reconnaissance ou d’un diplôme et donc d’une dispense de certains cours. La Commission européenne a annoncé le prochain lancement d’un MOOC paneuropéen, l’OpenupEd, qui regrouperait douze pays. Il serait opportun que la FW-B soit proactive.

Pourrions-nous offrir un support financier aux universités ? Vous aviez émis des doutes à ce sujet, arguant du fait qu’un tel système pouvait déshumaniser l’enseignement.

J.-C. Marcourt : Les supports en ligne ont depuis peu pris une nouvelle forme. Précédemment rédigés par les titulaires comme notes de leurs propres cours, ils deviennent des documents autonomes proposés par des auteurs indépendants et choisis par les enseignants, comme tout ouvrage de référence classique.

Ces outils sont récemment entrés dans la sphère du logiciel libre, partagés librement et gratuitement sur la toile, induisant ainsi un accroissement massif de l’offre et la création de l’acronyme anglophone MOOC. Il est évident qu’il s’agit d’une nébuleuse de documents pédagogiques.

L’enseignant qui souhaite s’en servir doit orienter le choix des étudiants de la même manière qu’il le fait pour les références bibliographiques.

Nous avions anticipé cette évolution en proposant le décret assurant la gratuité et la disponibilité des supports de cours en ligne dans nos établissements. Il s’agit indéniablement d’une mesure favorable à la démocratisation de l’Enseignement supérieur.

enseignement

données chiffrées à la Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Je vous les communiquerai dès réception.

Néanmoins il ne faut pas aller trop vite. L’usage de tels supports nécessite la modification des méthodes d’enseignement mais les MOOC ne peuvent se substituer ni au travail du pédagogue ni à l’organisation des filières diplômantes dans nos établissements. Dans le modèle d’enveloppe fermée qui est le nôtre jusqu’à présent, il est difficile de développer une offre suffisante et complète. Les coûts financiers et en personnel sont actuellement prohibitifs.

Par contre les MOOC étant conçus sur un modèle de partage, les enseignants des établissements supérieurs pourront s’ils le souhaitent s’intégrer à cette communauté. Plusieurs projets existent déjà, ils ont reçu un soutien ponctuel de la FW-B ou d’autres sources comme la Région wallonne.

L’usage des MOOC et d’une pédagogie adaptée à ces nouveaux outils sera sans doute banal dans quelques années. L’ARES devra se pencher sur cette question tout en respectant l’autonomie des établissements.

À marie-martine schyns, ministre de l’enseignement obligatoire et de Promotion sociale Décret Enseignement – Aide à la Jeunesse : CPMS Question : Les organisations syndicales ont rendu un avis sur deux avant-projets de décrets qui visent le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence et l’accompagnement des démarches d’orientation. Elles se sont

abstenues ou ont émis des avis négatifs. Elles souhaitent une clarification des rôles de chacun et craignent pour l’autonomie des CPMS placés sous l’autorité des chefs d’établissement.

Elles estiment qu’il faudrait remédier à la surcharge de travail des CPMS plutôt que créer une nouvelle structure à plusieurs niveaux et avec de nouveaux partenaires.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 21

Quelle est votre analyse ? Est-il opportun de légiférer ? Ne serait-il pas préférable de mettre des moyens supplémentaires à la disposition des organismes travaillant déjà dans le secteur ? Comptez-vous modifier les textes ?

M.-M. Schyns : Il est vrai que les organisations syndicales ont choisi de s’abstenir ou de rendre un avis néga-

21

18/11/13 13:23

enseignement

tif sur les deux textes. Cependant, elles reconnaissent que ces textes répondent à des problèmes importants puisqu’ils contribuent à la clarification des rôles. L’autonomie des CPMS et des médiateurs est une condition indispensable à l’exercice de leurs missions, c’est pourquoi elle n’est aucunement remise en question dans les avant-projets de décrets.

L’élaboration de ces deux textes vise à renforcer et à structurer les initiatives existantes. L’avant-projet de décret est une avancée car les deux secteurs vont désormais organiser conjointement les projets. Ce processus exige temps et réflexion mais le rôle de chaque acteur y est reconnu. L’inscription de l’ensemble des structures dans ce dispositif intersectoriel renforcera les complémentarités entre les acteurs et les secteurs.

territorial, l’espace Wallonie-Bruxelles se caractérise par sa diversité, celleci justifie que, pour certains aspects, ces questions soient traitées à un niveau territorial intermédiaire, entre le niveau local de l’école et global de la FW-B. La difficulté réside dans la détermination de ce niveau intermédiaire pertinent.

Étude de « Brussels Studies »

Les différentes politiques menées et pilotées par des instances comme la Commission de pilotage (Copi) prennent en compte les spécificités.

Si Bruxelles accueille 20 % des élèves scolarisés en FW-B, elle perçoit aussi 50 % du budget consacré à l’encadrement différencié.

Question : Il y a quelques semaines, la revue scientifique électronique « Brussels Studies » publiait une nouvelle étude sur l’enseignement à Bruxelles. Quelle est votre réaction sur cette étude et particulièrement sur les pistes prospectives qui y sont proposées ? Qu’en est-il de la « task force » actuelle, sachant qu’elle dépend en partie de M. Nollet ? S’est-elle réunie ces derniers mois ? Avez-vous eu des contacts avec vos collègues régionaux flamands et bruxellois ? Quelles sont les pistes que vous privilégiez en ce domaine ?

M.-M. Schyns : Ces conclusions corroborent les constats posés dans d’autres lieux, régulièrement évoqués et motivant l’action du monde scolaire. Les outils développés depuis plusieurs années pour certains sont d’ailleurs évoqués dans cette étude tout comme les prémices d’une coordination entre eux. Nous y travaillons avec la Région de Bruxelles-Capitale dans le groupe de travail mais aussi avec la Région flamande, lors des réunions de coordination avec son ministre de l’Enseignement. Comme tout ensemble

22

enseignement décembre 2013.indd 22

Pour le Gouvernement de la FW-B, le niveau pertinent pour une question de proximité est le bassin de vie ou bassin scolaire découpé selon dix zones scolaires existantes, afin de coller au mieux aux spécificités d’une zone ou d’une sous-zone. Le projet d’accord de coopération qui porte sur l’organisation des bassins éducation, formation, emploi, et que cite Brussels Studies, est un exemple. La ville de Bruxelles correspondra à un bassin de vie.

En plus du pilotage global assuré par la FW-B et de l’autonomie accordée aux acteurs locaux, le Gouvernement entend soutenir une dynamique de co-responsabilisation des acteurs à l’échelle intermédiaire des bassins de vie. Nous envisageons l’optimisation de ces derniers, notamment pour l’offre en formation qualifiante.

Certaines Instance de Pilotage Interréseaux de l’Enseignement qualifiant (IPIEQ) fonctionnent bien, d’autres ont encore des progrès à faire. Ils travaillent en inter-réseaux. Nous souhaitons la même organisation dans les bassins de vie.

résultats des examens. Cette réunion s’est tenue la semaine passée. Pouvezvous nous communiquer les décisions prises à cette occasion ? Disposonsnous d’une piste pour sortir des difficultés ?

M.-M. Schyns : Le jury s’est réuni la semaine dernière. Cette réunion n’a pas amené de nouvelles délibérations.

Le jury en a décidé ainsi et a convoqué une prochaine réunion dans les semaines à venir. Ainsi qu’annoncé, j’ai demandé à la Commission permanente de l’inspection de se réunir pour remettre un avis sur la procédure de sélection à la suite des arrêts du Conseil d’État. Cette réunion a déjà eu lieu. Font partie de cette commission, les représentants du Service général de l’Inspection, de l’Administration générale des personnels de l’Enseignement et des organisations syndicales. Lors de cette première réunion, la Commission permanente a pris connaissance d’un premier avis juridique sur les perspectives de traitement de ce dossier. D’autres avis juridiques ont été sollicités par les membres de la commission mais également par d’autres acteurs.

Je propose que ces avis soient joints au débat que nous aurons en commission. Un calendrier assez serré de réunions d’ici Noël a été fixé.

M. Mahy – 7/11/2013

Sélection au grade d’inspecteur Question : Lors de notre précédente séance, nous avons évoqué la décision que doit prendre le jury sur la base des

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23

enseignement

Quelques idées pour les cadeaux de fin d’année…

Aux éditions mémogrames

Aux éditions Couleur Livres

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

enseignement décembre 2013.indd 23

23

18/11/13 13:23

enseignement

Aux éditions Couleur Livres

SOmmAIRE

tRiBUne

infos généRALes

infos enseignement

2 / Actualités – Dans nos régionales / Bureau wallon des femmes • La précarité des femmes annonce-t-elle la misère des hommes ?

3 / Édito • Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts 4 / Fiscalité • Plaidoyer pour un impôt fortement progressif 6 / La précarité des femmes… (suite) 7 / Le mot qui pue • Social, vous avez dit social ?

8 / IRB • Politique, trêve de complaisance !

9 / Finance • 100 000 signatures pour scinder les banques !

10 / Campagne • Faites pression sur votre banque !

11 / Édito • Laissez venir à moi les petits enfants… et l’argent public 12 / Formation en cours de carrière 13 / Fonction de Conseiller à la formation et de Coordinateur qualité dans l’Enseignement de Promotion sociale 15 / Conseil consultatif des cours philosophiques : les débats s’animent à propos de l’éducation à la citoyenneté 16 / Le métier de Délégué syndical, portrait dans l’Enseignement supérieur non-universitaire 17 / Info – Congés 18 / Réaffectation des personnes à risque 19 / Le point sur les circulaires du mois 20 / L’activité parlementaire du mois 23 / Quelques idées pour les cadeaux de fin d’année…

www.cgsp-wallonne.be

www.cgsp-enseignement.be Membre de l'Union des éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CgSP) de la FgTB

24

enseignement décembre 2013.indd 24

éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 13:23