Enseignement web janvier 2012 by CGSP WALLONNE

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P.P.  P.B. B386

JANVIER 2012

68e année - n°1 - janvier (ne parait pas en août) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

ENSEIGNEMENT

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DOSSIER P. 4

ÉDITO Pour 2012, un peu de testostérone en plus P. 3

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EUROPE Un véritable corset budgétaire P. 7

ENSEIGNEMENT Merci Saint Nicolas… et au revoir P. 11

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actualités

Manifestation du 2 décembre

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Manifestation: voici ce que les syndicats ont demandé à Elio Di Rupo (RTL) Grande manif: 50.000 personnes attendues à Bruxelles

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édito

Pour 2012, un peu de testostérone en plus C’est ce qu’on peut souhaiter au gouvernement : un peu de testostérone. Un peu de courage politique. Un peu de vision d’avenir. Nous avons besoin, pour 2012 et les années à venir, de politiques porteuses du futur, de croissance sociale. Et non d’une austérité incapacitante et réductrice. L’orientation donnée au gouvernement ne nous convient pas. Ce n’est pas un secret. Nous l’avons déjà dit. Nous le réaffirmons aujourd’hui après avoir analysé dans le détail l’accord gouvernemental (voir le dossier en page 4). Nous ne sommes pas dupes. C’est encore et toujours les plus faibles qui sont ciblés par les « économies ». Alors que les responsables de la crise restent, en grande partie, hors d’atteinte ! L’empreinte libérale est tellement forte dans cet accord qu’on se demande vraiment s’il y avait un seul socialiste à la table de négociation. L’indexation salariale a été sauvée. Mais à quel prix ! Et les coups pour la détruire continueront. Il faut rester vigilant. L’orientation prise au niveau de l’Union européenne est encore moins satisfaisante. À l’instar de plusieurs dirigeants syndicaux européens, nous voulons tirer la sonnette d’alarme. « De plus en plus de citoyens abandonnent le projet européen et s’en méfient. Les anciens préjugés et les clichés négatifs revoient le jour. » Le point inquiétant est le parti pris des institutions européennes qui encouragent désormais ouvertement ce démantèlement important du modèle social. Ce n’est pas tolérable. L’Europe doit conclure un nouveau contrat social et économique avec ses citoyens. C’est une nécessité plus urgente que de s’empresser de répondre à la demande, volatile, des marchés. Même si les temps semblent durs, même si nous nous sentons isolés politiquement, il ne faut pas courber la tête. Nous serons toujours là pour défendre nos acquis et lutter contre la régression sociale que nous imposent l’Europe et le Gouvernement belge. Mais nous voulons aussi être présents en force de proposition. Certaines de nos revendications sur la régulation bancaire, sur la taxe Tobin sont en passe aujourd’hui d’être reprises. Certains responsables politiques, hier réticents voire hostiles, se ravisent et changent peu à peu d’avis. Ces discours doivent maintenant être suivis d’actes. Mais c’est signe que nous ne nous étions pas trompés. Nous devons aussi nous mobiliser pour que nos autres revendications : l’idée d’une banque publique pérenne, l’idée d’un renforcement des services publics, apparaissent tout aussi logiques à eux qu’à nous. Les temps changent. Le combat continue car nos idéaux restent intacts. Nous vous souhaitons à vous-même, à vos proches, la meilleure année 2012 qui soit, même si nous n’avons pas reçu le gouvernement qu’on aurait voulu !

Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

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dossier

l’accord gouvernemental du 1er décembre une question d’« équilibre » …

e PS a beau se targuer d’avoir conclu « un budget juste qui tient compte de la capacité contributive de chacun », nous ne sommes pas dupes : c’est encore et toujours les plus faibles qui sont ciblés par les économies ! Alors que les responsables de la crise restent en grande partie hors d’atteinte ! L’empreinte libérale est tellement forte dans cet accord qu’on se demande vraiment s’il y avait un seul socialiste à la table de négociation.

Ainsi, l’objectif budgétaire des prochaines années est de diminuer le déficit de la Belgique jusqu’à atteindre l’équilibre en 2015. Un déficit qui vient tout juste de s’accroître de manière spectaculaire lors du renflouement des banques par le gouvernement précédent. Mais le tableau ci-dessous démontre qu’il n’y a pas d’équilibre entre « nouvelles recettes » et « économies ». Économies 2012 2013 2014

42 % 48 % 53 %

Nouvelles recettes 34 % 31 % 28 %

Divers 24 % 21 % 20 %

économie et économies Précisons les choses d’emblée : le mot économie ne signifie pas ce que tout bon citoyen comprend, c’est-à-dire la chasse aux gaspillages et l’épargne qu’elle engendre. Il s’agit bien ici de coupes sombres dans la sécurité sociale (chômage, prépensions, pensions, …) et dans les services publics. De la même manière, toutes les « nouvelles recettes » ne sont pas des impôts nouveaux ; c’est notamment le cas des limitations portées sur les intérêts notionnels, gaspillage faramineux qui continuera à pourrir le budget fédéral. Bref, ils nous imposent 4,4 milliards d’économie contre 3,5 milliards de nouvelles recettes. En outre, l’importance des économies augmente dans les années à venir jusqu’à atteindre 53 % en 2014.

Peut-être n’avons-nous, tout simplement, pas la même notion de ce qu’est l’équilibre. En effet, pour le formateur il suffit de diminuer de manière drastique les dépenses publiques et d’augmenter modérément les recettes. Tandis que, pour nous, il s’agissait plutôt, non seulement, de répartir les efforts en fonction du ratio économies/recettes nouvelles mais également de tenir compte de la justice fiscale et sociale, de préserver notre modèle social à travers une relance durable. le secteur public est attaqué sur tous les fronts Tout d’abord, l’accord prévoit le gel pendant deux ans des dépenses de personnels et crédits de fonctionnement des services publics fédéraux (170 millions d’€). Ainsi que des

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économies supplémentaires sur la Défense (15 millions d’€) et dans les entreprises publiques autonomes (263 millions d’€ pour la SNCB et 10 millions d’€ pour bpost).

Ensuite, les transferts de compétences prévus du fédéral vers les entités fédérées ne sont couverts que par 90 % du budget prévu et de surcroît, ils entraîneront une mise en concurrence des Régions entre elles. En effet, l’autonomie fiscale partielle décrite ouvre la voie à la concurrence fiscale et salariale entre les Régions. Ces mesures ne constituent que la partie visible de l’iceberg. En effet, le secteur public connait déjà de graves difficultés liées aux conséquences de la crise économique et financière mais il faudra en plus gérer tous les problèmes liés à la communautarisation et à la régionalisation. Et, bien sûr, aucun budget supplémentaire n’a été alloué au transfert. chômage : on « dégresse » Dès 2012, la dégressivité des allocations de chômage sera renforcée. C’est-à-dire que les allocations seront plus élevées pendant les 3 premiers mois (65 % du salaire perdu plafonné). Ensuite, il y aura une diminution progressive des allocations, dont le rythme dépend de la durée de la carrière professionnelle. Cette diminution aboutira finalement aux minimas (qui se situent, selon les cas, en dessous du seuil de la pauvreté). En ce qui concerne les chômeurs âgés, le complément d’ancienneté ne sera plus octroyé qu’à partir de 55 ans, au lieu de 50 ans actuellement. Tandis que pour les plus jeunes, le stage d’attente deviendra un stage d’insertion professionnelle. Tous les 4 mois, le jeune sera évalué. Il ne pourra bénéficier de ses allocations d’attente qu’après 3 évaluations positives.

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En cas d’évaluation négative, le droit aux allocations sera suspendu pendant 6 mois. Ils n’ont pas l’air de comprendre que les chômeurs existent parce qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois pour tout le monde. En outre, le contrôle de la disponibilité sera élargi progressivement aux chômeurs jusqu’à 58 ans en 2016 et la notion d’emploi convenable passera de 25 km actuellement à 60 km, quelle que soit la durée de déplacement. En clair, si vous êtes chômeur, vous ne savez pas toujours conserver votre voiture par manque d’argent et si vous refusez un emploi à 60 km de chez vous parce que vous n’avez pas de véhicule, vous n’avez plus droit aux revenus de remplacement ! On peut très clairement parler de chasse aux chômeurs et non pas de lutte contre le chômage. Ce qui risque de peser très lourd socialement. Cette mesure touchera plus spécifiquement les Wallons (puisqu’il est statistiquement prouvé que les demandeurs d’emploi de longue durée sont plus nombreux en Wallonie) mais également les jeunes et les plus âgés. Prépensions : on durcit Sous prétexte d’augmenter le taux d’emploi des plus de 50 ans, l’âge minimum pour accéder à la prépension passera de 58 à 60 ans et la condition de carrière sera portée de 38 à 40 ans. La mesure sera mise en application dès 2015 et, fin 2014, une évaluation déterminera si l’âge minimum doit être porté à 62 ans à partir de 2020. crédit-temps Le simple crédit-temps sera désormais limité à l’équivalent d’un an et ne sera accessible qu’après 5 ans de travail dont 2 ans dans l’entreprise. Pensions : travailler plus longtemps

L’accord annonce une réforme de long terme du système des pensions du secteur public. Comme vous avez pu le lire dans Tribune de décembre, il n’y a rien de bon pour nos pensions. Sous prétexte d’une population vieillissante, l’accord procède à l’accélération de l’érosion du 1er pilier au profit du 2e et/ou 3e pilier. « Ces gens-là ne veulent pas comprendre que ce ne sont pas les pensions publiques qui sont trop élevées mais bien les pensions du secteur privé qui sont trop basses. » explique Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale, en charge du dossier pensions. soins de santé La norme de croissance passe de 4,5 à 2 %. En 2012, le montant qui résulte de la norme sera donc abaissé de 1,562 milliard d’€. En 2013, il le sera de 2,061 milliards d’€. Il n’y aura donc pas de marges pour pouvoir conclure des accords tarifaires. De ce fait, les médecins pourraient facturer des tarifs libres et les patients paieraient plus. Des économies linéaires ne sont pas une solution : elles créent un problème supplémentaire ! En effet, la pression budgétaire sur les soins de santé, qui sont en constante innovation, est récurrente et l’accord n’implique aucune vision à long terme. Un récent rapport de l’INAMI indique clairement que c’est de toute façon le patient qui paiera la facture au bout du compte.

Nouvelles recettes Au programme :

Pour l’essentiel, les mesures concernent des incitants « positifs » à travailler plus longtemps. Ainsi, toutes les années de travail seront dorénavant prises en compte dans le calcul de la pension (au lieu des 45 meilleures années) et le travail après 65 ans sera possible sans limites.

• l’harmonisation du précompte mobilier, porté à 21 % (sauf pour les livrets d’épargne et les bons d’État récemment lancés) et le taux de 25 % sur les dividendes sont maintenus. Pour les revenus mobiliers supérieurs à 20 000 €, un impôt de 4 % supplémentaire sera prélevé ;

Les pensions de survie seront, pour les bénéficiaires futurs, transformées en une « allocation de transition vers un emploi ». Et la durée de l’octroi de la pension sera fonction de l’âge, du nombre d’enfant et du nombre d’années de cohabitation légale ou de mariage.

• des efforts en matière de fraude fiscale seront également consentis afin de récupérer 720 millions d’euros ; • l’évaluation forfaitaire au moment de l’octroi des stockoptions passera de 15 à 18 % ;

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dossier

• le taux de taxation sur les opérations de bourses sera augmenté de 30 % et les plus-values sur actions réalisées par les sociétés seront taxées à 25 % (uniquement pour les titres vendus moins d’un an après leur acquisition) ; • le taux pour la déduction des intérêts notionnels est abaissé de 3,425 % à 3 %, sauf pour les PME (3,50 %) et suppression de la possibilité de report sur les années suivantes ; • les véhicules de société les plus polluants seront taxés dès 2012, ce qui rapportera 200 millions d’€ ; • la TVA passera de 6 à 21 % pour les décodeurs de télévision numérique, de 12 à 21 % pour les huissiers de justice et notaires. Les accises sur le tabac et l’alcool (sauf bière et vin) seront augmentées ; • la taxe bancaire sera revue et augmentée de 100 millions pour atteindre 490 millions ; • le fonds de protection des dépôts sera porté à 476 millions. La rente nucléaire sera augmentée de 300 millions pour s’élever à 550 millions. En outre, un contrôle plus strict des prix de l’énergie sera effectué par la CREG. On peut, sans exagération, considérer tout cela comme des mesurettes quand on pense que les intérêts notionnels vont continuer à être distribués, que les producteurs d’électricité continueront à engranger des bénéfices scandaleux sur le dos des consommateurs, qu’il n’y a rien d’envisagé pour réguler le secteur bancaire et éviter ainsi un nouveau crash, que les spéculateurs pourront toujours jouer au casino avec l’argent des petits épargnants, que les actionnaires pourront toujours se remplir les poches sur le dos du monde du travail … Bref, nous sommes bien loin d’un impôt progressif. Toutes les mesures relatives aux nouvelles recettes restent très frileuses et ne constituent pas une attaque sérieuse

des excès du capital. Malgré notre insistance, ce ne sont pas les responsables de la crise qui porteront l’essentiel de l’austérité mais bien les travailleurs et allocataires sociaux. En effet, il n’y a aucune mesure fiscale à long terme mais bien « deux poids, deux mesures » dans la contribution à la résorption du déficit : d’une part, les travailleurs et les allocataires sociaux qui passent à la caisse tout de suite et subissent l’essentiel des économies réalisées et, d’autre part, les grandes entreprises et le monde financier qui restent très peu sollicités comparativement aux revenus de chacun et aux dégâts que leurs « indélicatesses » peuvent occasionner dans la société ! Les mesures fiscales principales consenties par l’accord, n’auront qu’un effet très limité, voire nul sur les plus gros bénéficiaires des ristournes fiscales. En outre, aucun moyen supplémentaire n’est alloué à la lutte contre la fraude fiscale. Au contraire ! L’accord prévoit des économies dans les frais de personnel, de fonctionnement et d’investissement des administrations publiques. un accord de droite En conclusion, les changements constatés par rapport aux premières notes du formateur ne font qu’aggraver la situation des plus faibles de la société. Il s’agit bel et bien d’un accord de droite, conclu par des gens de droite qui se paient la tête des travailleurs et protègent les plus hauts revenus et le monde de la finance. Mais la réaction est en marche et, ce 2 décembre lors de la manifestation en front commun, nous avons déjà pu assister à la collision entre deux visions de la démocratie et de la société : celle du monde du travail, qui est descendu dans la rue avec ses 78 000 personnes et ses solutions alternatives et, en face, cette classe politique qui se félicite d’avoir « résolu » la crise politique la plus longue de l’histoire… grâce au détricotage de notre modèle social. 

une vision bien particulière des services publics À la page 148 de l’accord gouvernemental, les services publics sont définis comme « essentiels pour faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises ». Et nous qui pensions qu’il s’agissait des services permettant aux Citoyens d’exercer leurs droits fondamentaux en leur donnant les moyens de mener une vie conforme à la dignité humaine, les seuls services permettant une redistribution efficace des richesses produites. Au moins, le message est clair, les services publics « facilitent la vie des citoyens et des entreprises » ! Force est donc de constater que ce qui est envisagé aujourd’hui est non seulement de fragiliser mais également de dénaturer le secteur public pour satisfaire aux exigences économiques ou communautaires alors que chacun sait que seul un secteur public fort permet d’amortir l’impact négatif des crises économiques.

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des promesses… à l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011 Promesses du programme électoral du PS pour les élections fédérales 2010 « Faire progresser la qualité de l’emploi » (p. 19). « Assurer l’évolution des revenus de remplacement sur le long terme » (p. 40).

Principales mesures socio-économiques de l’accord gouvernemental Réforme du régime de chômage : - le stage d’attente passe de 9 à12 mois ; - dégressivité des allocations renforcée ; - procédure de contrôle de disponibilité plus rapide et jusque 60 ans dès 2013 ; - la notion « d’emploi convenable » passe de 25 km à 60 km.

« Donner des avantages aux seniors qui restent plus longtemps au travail » (p. 44).

Réforme des fins de carrières/prépensions.

« Mieux concilier vie privée et vie professionnelle » (p. 22).

Réforme des crédits-temps et interruptions de carrière.

« Renforcer les acquis historiques des pensionnés » (p. 43). « Prolonger l’existence du bonus de pension et avancer l’âge d’octroi ce celui-ci » (p. 44). « Donner plus de moyens aux pensionnés » (p. 42). « Préserver l’assimilation des périodes d’inactivité à des années de travail dans le calcul de la pension » (p. 44).

Réforme des pensions : - augmentation de l’âge de retraite anticipée ; - réforme des pensions du secteur public ; - valorisation du travail après 65 ans ; - transformation des pensions de survie en allocations de transition.

« Porter progressivement la pension minimum à 1 150 € nets/mois » (p. 42).

Amélioration du revenu des pensionnés : pensions minimums automatiquement indexées tous les 2 ans.

« Les services publics, une plus-value sociale » (p. 90). « Préserver des services publics de qualité » (p. 90).

Gel des dépenses de personnel et crédits de fonctionnement des services publics fédéraux + économies supplémentaires sur la Défense, la SNCB et bpost.

Diminuer le coût des soins de santé (p. 24).

Soins de santé : réduction de la norme légale de croissance des dépenses de soins de santé

europe  un véritable corset budgétaire Le « Pacte budgétaire » adopté le 9 décembre par la Belgique avec 25 autres États membres de l’Union européenne est pour le moins déséquilibré. Il prévoit l’inscription d’une règle d’or dans la Constitution, interdisant un budget en déficit de plus de 0,5 % du PIB. Il permet l’application de sanctions automatiques en cas de déficit excessif (plus de 3 % du PIB). Une mesure qui pourrait s’appliquer rapidement à tous puisqu’aujourd’hui 23 États sur 27 sont en déficit excessif. La Commission européenne aura mandat de suivre et d’évaluer les projets budgétaires. Elle pourra demander un correctif au budget si elle estime que les critères de Maastricht ne sont pas respectés. Ce « Pacte » conçu comme un nouveau Traité a pour ambition d’aller vers une « union économique plus forte ». Mais il paraît bien « léger » au regard de la crise économique en cours. Aucune mesure de relance, aucune mesure pour la croissance, aucune mesure sociale, aucun contrôle démocratique. Tout est « instrumental », « institutionnel », « intergouvernemental », avec une seule ligne directrice : réduire les déficits. Il n’est pas sûr qu’une économie enserrée dans un seul corset, celui du pacte d’austérité, conclu entre quelques chefs de gouvernement, puisse survivre et être comprise. En tout cas, cela ne nous promet rien de bon… 

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interrégionale de Bruxelles Gouvernements de « technocrates » oligarchie contre démocratie Sous prétexte de « crise de la dette », la Grèce et l’Italie se sont dotées de gouvernements de « technocrates » au cours du mois de novembre dernier. La cession du pouvoir exécutif par les représentants élus à de prétendus experts est le symptôme d’une régression de la démocratie. C’est paradoxal quand on sait que ce sont ceux-là mêmes, qui par leurs interventions inadéquates et mauvais conseils ont contribué à plonger ces pays dans une situation chaotique, qui sont appelés à jouer les sauveurs providentiels. C’est interpellant quand on connaît leurs parcours et les liens qu’ils entretiennent avec l’establishment bancofinancier international. C’est plus qu’inquiétant quand on se rend compte qu’ils veulent imposer des mesures d’austérité budgétaire qui auront comme principal effet durable la démolition de la protection sociale en Europe et la perte de pouvoir des États. En y regardant de près, il apparaît clairement que le système est pervers et que le conflit d’intérêt est patent. Tous ces « experts » ont été formés dans le même moule de la droite « bien-pensante » et néolibérale. De plus, la position qu’ils occupent aujourd’hui pose question, au regard de leurs rapports avec Goldman Sachs, la banque d’affaires omniprésente aux pratiques douteuses. de coïncidences… Prenons le cas du nouveau premier ministre italien Mario Monti. Il a été commissaire européen, au marché intérieur (1995), d’abord, puis à la concurrence (1999), avant de devenir consultant pour Goldman Sachs (2005). Dans son gouvernement composé de 17 ministres-technocrates, il occupe le

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poste clé de l’économie tandis que le super portefeuille du développement économique, de l’infrastructure et des transports a été confié au banquier Corrado Passera. Dans le même temps, son compatriote Mario Draghi prend la tête de la Banque centrale européenne (BCE). Élève des jésuites romains, diplômé de l’Université de Rome et du Massachusetts Institute of Technology (MIT), il s’est fait connaître de l’autre côté de l’Atlantique en tant que directeur de la Banque mondiale. Dans la péninsule, il a été directeur général du Trésor-public… chargé des privatisations ! Avant de devenir gouverneur de la Banque d’Italie. Entre temps il a été vice-président (de 2002 à 2005) de la branche européenne de Goldman Sachs, juste à l’époque où cette dernière a « aidé » la Grèce à entrer dans la zone euro grâce au travestissement de ses comptes qu’on lui reproche durement aujourd’hui ! M. Draghi dit tout ignorer de ces pratiques… Ce qui reviendrait à dire qu’un responsable de son rang n’était pas informé de l’un des plus importants dossiers du moment. Il y a là de quoi douter soit de sa probité, soit de sa compétence ! Il faut dénoncer le cynisme et la duplicité de Goldman Sachs car après avoir bidouillé la dette grecque pour la rendre présentable aux yeux de l’Union européenne, Goldman Sachs est revenue « aider » la Grèce à la demande du gouvernement de l’époque, (pour 300 millions de dollars de commission) ne se gênant pas dans le même temps pour spéculer sur sa dette, contribuant ainsi à la hausse des taux d’intérêts et à l’aggravation des difficultés de ce pays.

du même sérail… À la tête d’un gouvernement d’union nationale qui fait place à un parti religieux d’extrême droite, il est aussi passé par le MIT, la Banque centrale et Goldman Sachs ! Sans surprise, il promet une austérité sévère qui imposera de lourds sacrifices à la population ; qui affaiblit le rôle de l’État par des atteintes aux services publics (privatisations) ; qui détricote les mécanismes de solidarité.

devoir d’insurrection En Grèce, au Portugal, au RoyaumeUni, en France et chez nous, le citoyen rejette ces politiques injustes et se lève pour manifester son refus d’une telle approche politique. Implacables et déterminés les chefs de gouvernements néolibéraux ou assimilés n’écoutent pas les protestations et entendent poursuivre leurs funestes objectifs envers et contre tout, arguant qu’il n’y a pas d’alternative… Combien de temps encore les peuples supporteront-ils d’être ainsi méprisés, malmenés par une poignée d’oligarques qu’ils n’ont pas élus et qui n’agissent pas dans l’intérêt du plus grand nombre ? Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général IRB-BIG

www.cgsp-acod-bru.be

… en connivences En Grèce, le nouveau premier ministre, Lucas Papademos, provient

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europe  Négociation sur le temps de travail Dans une lettre commune adressée à la mi-novembre au Commissaire européen László Andor, les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils voulaient entamer des négociations suite à la consultation de la Commission sur la révision de la directive sur le temps de travail. La réunion

d’ouverture des négociations a eu lieu le 8 décembre 2011. Les partenaires sociaux européens ont neuf mois pour aboutir à un accord. Le temps de travail est un des vieux « serpents de mer » européens. Après plusieurs arrêts de la Cour de Justice européenne prescrivant aux employeurs, y compris le secteur public, de faire un décompte plus précis des heures de tra-

vail, notamment des temps d’astreinte, une première tentative avait échoué. Les partenaires sociaux n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur une négociation. Et la proposition de modification de la directive existante par la Commission européenne n’avait pas rencontré une majorité d’États membres en sa faveur. Un sujet à suivre de près…

royaume-uni  Grève massive du secteur public 2 millions de grévistes dans le secteur public ! C’est du jamais vu au Royaume-Uni depuis des années, depuis au moins 30 ans. Près de 2 millions de fonctionnaires et d’agents des services publics, enseignants comme personnels de santé, ont tenu à protester

contre la politique de coupes sociales du gouvernement conservateur-libéral de David Cameron. Le gouvernement britannique veut, en effet, faire passer l’âge de la retraite de 60 à 66 ans, augmenter les cotisations au régime de 3,2 % et diminuer le montant des pensions. Et il refuse de négocier. Les négociations étaient bloquées depuis

début novembre. La mobilisation a été large : les 3/4 des écoles étaient fermées, et près de 20 % des opérations ont dû être reportées dans le secteur hospitalier. Une grève soutenue. Plus de 6 Britanniques sur 10 soutiennent le mouvement de grève, signe que le vent tourne au Royaume-Uni…

république tchèque  Grève, 1 600 écoles se mobilisent Quelque 20 000 enseignants de 1 600 écoles, notamment dans les régions de Bohême du Sud et de Moravie du Nord, ont suivi le mouvement de grève prévu dans le secteur de l’Éduca-

tion le 7 décembre, selon la porte-parole des syndicats des enseignants Markéta Vondráčková. Les enseignants protestent contre la suppression de l’augmentation automatique du salaire, en fonction de l’ancienneté. Dans le nouveau système mis en place par le ministre de l’Édu-

cation Josef Dobeš, c’est désormais le directeur de l’école qui devrait décider de l’augmentation du salaire des enseignants. Les professeurs ont décidé un mouvement original : supprimer la première heure de cours…

turquie  Peines contre les syndicalistes enseignants La Confédération syndicale internationale (CSI) s’est jointe à l’Internationale de l’éducation (IE) pour dénoncer avec véhémence les sentences prononcées contre 25 syndicalistes turcs, du syndicat EGITIM Sen-KESK, condamnés à plus de 6 ans de prison en vertu de chefs d’accusation « fabriqués de toutes pièces au titre des lois antiterroristes ». « Nous nous trouvons face à un exemple déplo-

rable d’incarcération injustifiée et d’abus du système judiciaire. Nous appelons instamment le Premier ministre Erdogan à défendre les principes fondamentaux des droits humains et de la démocratie en prenant les dispositions qui s’imposent en vue de la libération immédiate des victimes et le retrait des poursuites », a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI. La KESK, affiliée de la CSI, a fait appel contre la sentence du tribunal pénal. Le mouvement syndical interna-

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tional suivra de près les développements de non-respect flagrant des normes du travail en Turquie. Ce n’est pas la première fois en effet que la Turquie prend ses aises avec les droits des travailleurs. L’Organisation internationale du travail (OIT) a demandé, à maintes reprises, au gouvernement turc de respecter le droit des travailleurs à la liberté syndicale.

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les prix de l’énergie explosent les revenus des travailleurs ne suivent pas !

ne étude du CRIOC montre une progression plus rapide, au fil du temps, des prix de l’énergie que des salaires. Aujourd’hui, la part du budget des ménages allouée aux dépenses en gaz et en électricité n’a jamais été aussi importante. Avant la libéralisation du marché, les prix du gaz et de l’électricité étaient fixés par le Comité de contrôle de l’électricité et du gaz (CCEG) sur base de l’évolution des coûts de production. Depuis la libéralisation, les prix de vente aux consommateurs sont libres. La libéralisation imposée par la Commission européenne devait fournir un meilleur accès à l’énergie, un meilleur service ainsi que des prix plus avantageux pour les utilisateurs. Le résultat est tout le contraire…

La libéralisation de l’électricité n’a pas été plus favorable aux habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. Les prix de l’électricité ont globalement augmenté deux fois plus rapidement que les salaires, alors que les prix du gaz augmentaient trois fois plus rapidement. l’électricité chez nos voisins moins chère Pour une famille moyenne par rapport à nos pays voisins, les prix de l’électricité sont entre 21 et 57 % plus élevés en Flandre ; entre 26 et 59 % plus élevés en Wallonie et entre 22 et 57 % plus élevés en Région bruxelloise. Depuis 2003 les ménages consacrent un budget de plus en plus important aux dépenses en énergie et la part des dépenses des ménages consacrée à l’énergie n’a jamais été aussi élevée que depuis 2009.

les prix de l’énergie ont grimpé plus vite que le pouvoir d’achat Sur la période allant de juin 2006 à juin 2011, les prix de l’électricité ont augmenté de près de quatre fois plus rapidement que les salaires sur la même période. Les prix du gaz, eux, ont augmenté de plus de trois fois plus rapidement que les salaires sur la même période. En Flandre, les prix de l’électricité ont, depuis mars 2008, augmenté plus rapidement que les salaires. Le prix du gaz a quant à lui triplé depuis 2007. En Wallonie, les prix pratiqués par les différents fournisseurs restent depuis 2007 supérieurs aux prix réglementés. Depuis 2007, les prix de l’électricité ont augmenté de plus de deux fois plus rapidement que les salaires, selon les quantités consommées. Les prix du gaz, eux, ont augmenté trois fois plus rapidement que les salaires.

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la libéralisation est un échec La libéralisation de ce secteur a été mal préparée et aucune des conditions nécessaires à son succès n’était réunie. Quasi absence d’une réelle concurrence, tout est fait pour que les consommateurs ne soient pas à même de changer de fournisseur, absence de pouvoir chez le Régulateur. De plus, la séparation des métiers de producteur, de transporteur (lignes à haute tension) et de distributeur a augmenté les coûts de chaque

métier et créé des coûts de transmission d’informations. À quand le contrôle des prix de l’énergie ? L’indexation automatique des salaires est une fois de plus pointée du doigt. Pourtant c’est de plus de contrôle des prix de l’énergie dont notre pays a besoin ! Selon le Conseil central de l’économie, qui a publié son nouveau rapport, les salaires augmentent davantage en Belgique que dans nos trois pays voisins : de 4,6 % pour la période 19962012. Notons que si l’on déduisait les subsides salariaux aux employeurs, qui ne sont pas pris en compte ici, l’écart ne serait plus que de 1,5 % … Comment expliquer cet écart ? Il y a deux facteurs objectifs qui expliquent en fait cette différence. D’une part, l’augmentation des prix de l’énergie (gaz et électricité) entraîne l’indexation des salaires. D’autre part, les salaires allemands ont diminué. En fait, l’évolution des salaires belges est comparable à celle des français et des néerlandais. Ce sont les salaires allemands qui tirent la moyenne vers le bas. L’étude du CRIOC démontre que ce sont les prix élevés de l’énergie qui sont la principale cause de l’inflation en Belgique. Rejeter cette faute sur l’indexation des salaires sans s’attaquer à la hausse des prix de l’énergie relève donc de la mauvaise foi. L’étude complète est disponible sur le site du CRIOC : www.crioc.be. (Extrait de Syndicats n° 20 du 25 novembre 2011)

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édito

enseignement Merci Saint Nicolas… et au revoir

À la CGSP, nous avons été les premiers à annoncer notre refus de signer le protocole d’accord sectoriel 2011/2012 parce qu’il comportait une restriction des possibilités d’aménagement de carrière. En prélude à la grève du 5 mai ou accompagnés de 12 000 manifestants dans les rues de Liège, nous avons réaffirmé notre opposition à cette mesure. En réponse, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a accepté de mettre en place à la rentrée scolaire un groupe de travail pompeusement baptisé « Dynamisation de la carrière ». Depuis lors, à chacune des réunions de ce groupe, nous avons rappelé combien les attentes de nos affilié(e)s étaient grandes en la matière. À l’heure où le tout récent et tant attendu (si on avait su !) gouvernement fédéral annonce des mesures d’allongement de la carrière (pas de pension avant 62 ans et 40 années de services !), le débat sur le sujet gagne encore en importance. Or, qu’avons-nous dû constater ? Que ce 6 décembre 2011, date symbolique, le gouvernement FWB passait outre à notre opposition et faisait voter en Commission de l’Éducation l’avant-projet de décret réformant les DPPR. Que le groupe de travail pouvait poursuivre ses travaux mais « qu’ici, plus encore qu’ailleurs, la contrainte budgétaire sera déterminante », ce qu’il faut traduire par : pas un centime n’est disponible pour faire avancer les choses en matière d’accompagnement des jeunes enseignants ou d’aménagement de la carrière des profs chevronnés. Trop, c’est trop ! Dans ces conditions, cela devient mission impossible. Durant les travaux du groupe « Optimalisation de l’encadrement », nous avons démontré que, même avec de bien maigres moyens, nous pouvions améliorer, peu à peu, pas à pas, les conditions de travail. Certes, comme le démontre Christiane dans les pages suivantes, le système régulant la taille des classes est compliqué et les maximas instaurés demeurent trop élevés. Mais, au moins, nous avons pu baliser le système : - en mêlant ratio, moyenne et maxima, nous pouvons éviter les excès constatés dans la taille des classes ; - toute demande de dérogation aux normes devra être validée, concertée ou avalisée par les instances locales de concertation syndicale, les mieux à même d’appréhender les réalités de terrain ; - il y aura stabilisation de personnel contractuel et création de 115 emplois. Sans demander la lune, il est donc possible de trouver des solutions lorsque quelques moyens sont disponibles. Sans eux, il est hypocrite de nous faire croire que des aménagements acceptables de la carrière sont possibles. Nous avons donc décidé de ne plus participer à ce jeu de dupes et avons claqué la porte de ce groupe de travail. Nous n’y reprendrons notre place que si le gouvernement concrétise sa volonté d’améliorer les conditions d’exercice du métier en dotant ce groupe du budget nécessaire à de réelles avancées. En attendant, au revoir Saint Nicolas et encore merci pour ce cadeau qu’il faut comprendre, une fois de plus, comme un déni de la pénibilité de notre métier. Pascal Chardome Décembre 2011 Tradition oblige et, même si elle débute sous de bien mauvais auspices, le secrétariat communautaire vous souhaite une année 2012 répondant à vos attentes.

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ENSEIGNEMENT

Optimalisation de l’encadrement dans l’Enseignement fondamental et secondaire Suite aux actions que nous avons menées au printemps dernier, le Gouvernement a mis en place plusieurs groupes de travail qui ont planché sur différentes thématiques dont celle de l’optimalisation de l’encadrement. Nous avons tenté une synthèse des travaux que nous vous livrons ici.

Volet fondamental : 2,3 millions d'euros 1. Le maternel : 1,3 million d'euros Les postes créés suite à l’engagement de 64 psychomotricien(ne) s (protocole sectoriel) deviennent organiques et se répartissent comme suit : - 32 au début de l’année scolaire 2011-2012 ; - 32 au début de l’année scolaire 2012-2013. Cet engagement devrait couvrir les besoins (deux périodes de psychomotricité par classe) dans toutes les implantations. Enfin, nous atteignons l’objectif syndical fixé lors de la négociation du Décret en 2003. Les agents pourront être nommés dans le respect des règles statutaires en vigueur. Cette disposition permet de dégager un certain nombre (± 53) de postes APE/ACS qui seront dévolus aux puéricultrice(teur)s. Ces dernière(ier)s seront engagées selon les dispositions prévues dans le Décret du 12 mai 2004. Consolider dans le Décret de 1998 « organisant l’enseignement fondamental » la disposition permettant dans les communes à forte pression démographique d’anticiper le comptage du 1er octobre de l’année en cours. La liste et les conditions d’anticipation seront fixées par le Gouvernement. 2. Le primaire : 1 million d’euros a) Définition du groupe-classe Un groupe-classe est un groupe d’élèves réunis pour suivre ensemble un cours ou un ensemble de cours avec un enseignant. Dans le cas où deux ou plusieurs enseignants prennent en charge un groupe-classe, le nombre d’élèves est divisé par le nombre d’enseignants.

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b) Fixation d’un ratio par instituteur P1-P2 : 20 P3-P6 : 24 Ces ratios pourront éventuellement être augmentés d’un maximum par classe égal au ratio plus 4 élèves. c) Dépassements aux maximas et dérogations Selon les informations qui nous ont été fournies, des dépassements aux maximas auraient été observés dans 378 implantations l’année scolaire précédente. Les ratios ont été rencontrés partout. Ces dépassements sont observés dans des situations particulières. Celles-ci sont listées et donneront droit selon le cas à des dérogations aux maximas automatiques ou « concertées ». Dérogations automatiques : - s’il est avéré que le nombre de classes ne peut être augmenté sans la création de nouvelles implantations ou établissements scolaires (sur base des données établies par l’Administration) ; - dans le cas où la taille et/ou le nombre de locaux ne permet pas d’organiser l’école autrement ; - dans le cas d’une augmentation de la population de l’implantation de plus de 10 % sans possibilité d’activer l’article 27 du décret du 13 juillet 1998 qui précise qu’un nouveau calcul de l’encadrement n’est opéré que si le nombre d’élèves de toutes les écoles organisées par le Pouvoir organisateur sur le territoire de la commune est supérieur (ou inférieur) à 5 % ; - dans le cas où le nombre de classes organisables sur base du capitalpériodes (15 janvier) ne permet pas de dédoubler un groupe dont la taille est fonction de l’hétérogénéité

du nombre d’élèves par classe d’âge. Les trois premières dérogations automatiques ne seront cependant accordées que si les organes de concertation locale ont validé la conformité des situations en fonction des conditions décrites ci-dessus. Si ce n’est pas le cas, des recours seront introduits auprès de l’Administration. La dernière dérogation devra faire l’objet d’une concertation au sein des mêmes organes, dans le respect de leur législation respective. Dérogations « concertées » : - en raison d’une organisation pédagogique particulière, les maximas pourraient être augmentés de 2 ou 4 unités pour autant que le ratio ne soit pas dépassé et que des minimas de 12 pour le premier cas, de 18 périodes pour le second permettent de dédoubler tout ou partie de classe ; - dans le cas d’une situation locale particulière non incluse dans le premier item des dérogations automatiques (évolution démographique, fermeture d’implantation …). Ces dérogations sont dites « concertées » parce qu’elles ne pourront être accordées qu’après avis favorable de l’organe de concertation locale. Les normes qui sont ainsi définies constituent une référence pour les cours philosophiques. Dans les communes à statut linguistique particulier, le maximum est augmenté d’une unité par classe aux 2 e et 3e degrés pour rencontrer la problématique de l’organisation de périodes de langues dès la P3. S’il est vrai que si rencontrer cette problématique a un coût qui s’élèverait à plus de 12 millions d’euros, ce qui est ingérable budgétairement disent-ils (?), nous ne pouvons cependant admettre que le dépassement constitue une solu-

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tion. L’organisation de ces cours de langues doit faire l’objet d’une attention toute particulière et des moyens devront être dégagés.

mentation de 5 %. La demande devra correspondre au nombre d’élèves supplémentaires multiplié par 0,5 période.

d) Transferts Les périodes P1-P2 sont prioritairement aﬀectées au 1er degré. Une partie d’entre elles pourrait être transférée vers les autres degrés pour autant que les deux conditions suivantes soient rencontrées : - le ratio et le maximum sont respectés au 1er degré ; - ce transfert participe au respect des ratios et maximas dans un (les) autre(s) degré(s). De la même façon, des périodes des autres degrés peuvent être transférées en P1-P2. Les organes de concertation locale devront être consultés sur ce point.

Les demandes seront classées selon le pourcentage d’augmentation, de manière décroissante. Elles seront rencontrées dans cet ordre jusqu’à épuisement des périodes disponibles.

e) Aﬀectation des moyens Plus ou moins 600 périodes (cela dépendra du moment où elles seront disponibles) seront octroyées, selon un classement, aux implantations qui, alors qu’elles ont vu leur population augmentée de 10 %, n’ont pu bénéficier d’aucun apport de périodes complémentaires parce que les établissements du Pouvoir organisateur sur la Commune n’ont pas connu globalement sur ladite période une aug-

À titre informatif, dans l’Enseignement Officiel subventionné, sur 235 implantations interrogées, 21 (données CECP) d’entre elles (8,9 %) connaissent une augmentation de 10 % sans qu’ait pu être activé l’article 127 du Décret du 13 juillet 1998. Cet apport pourra constituer une aide appréciable afin d’éviter les dépassements et de respecter les ratios. C’est à cette seule fin qu’il devra être utilisé. Les périodes octroyées seront disponibles au 15 octobre. f ) Évaluation L’Administration sera informée des dépassements qu’ils soient automatiques ou, bien évidemment, qu’ils fassent l’objet d’une demande de dérogation. Cette mesure doit permettre d’évaluer le dispositif dont question et faciliter à l’avenir le pilotage global du système.

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1. Le premier degré (commun et différencié) La norme doit être impérativement respectée. Pour rappel, aucune classe ne peut compter plus de : - au premier degré commun 24 élèves ; - en première année différenciée 15 élèves ; - en deuxième année différenciée 18 élèves. Quelques dérogations sont prévues. À ce sujet, vous pouvez relire utilement l’article 23bis du Décret du 29 juillet 1992. Aucune modification n’y est apportée.

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Volet secondaire : 2,3 millions d’euros

2. Les deuxième et troisième degrés (en ce compris les 7es années) La moyenne doit être impérativement respectée. Aucune dérogation n’est autorisée. Le Décret de 1992, pour limiter le nombre d’élèves par classe, fait référence à des moyennes. Cependant la notion de moyenne n’était définie nulle part. Aujourd’hui, c’est chose faite. Les moyennes sont calculées sur base des « groupes-classe » organisés. Elles s’obtiennent en divisant le nombre total d’élèves concernés par le nombre de « groupes-classe » organisés. Les moyennes sont calculées par degré, forme et type de cours (voir tableau page 15). Elles sont calculées séparément pour chaque cours figurant à la grille-horaire. Certains cours sont regroupés. La définition du « groupe-classe » est identique à celle utilisée dans l’enseignement fondamental. Exemples de moyennes : - les cours de français au D2 GT ; - les options de base au D3 GT ; - les options de base groupées au D3 PQ … Remarque : lorsqu’un cours est donné en commun à des élèves issus

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de deux catégories diﬀérentes, la moyenne est calculée sur l’ensemble des cours communs. a) Dépassements aux maximas et dérogations Le maximum est atteint lorsque le nombre d’élèves dépasse la moyenne + 3 (2 pour la sécurité). Dérogations automatiques Pour que des dépassements soient autorisés, il faut que : - la moyenne soit respectée ; - le dépassement soit de 1 élève si le maximum est inférieur à 15 et de maximum 2 élèves dans les autres cas ; - aucune option de base simple ou groupée de la catégorie concernée ne soit sous la norme de maintien au 15 janvier de l’année scolaire précédente. Situations : - en formation commune, le cours n’est organisé qu’en un ou deux groupe(s) au niveau de l’année concernée ; - l’option de base simple ou groupée est organisée en un seul groupe au niveau de l’année concernée ; - la dérogation est obtenue pour un cours d’une option de base groupée lorsque l’établissement organise au 1er octobre dans la catégorie concernée au moins une option du secteur Industrie ou une option du secteur Bois-Construction ou une option soutenue par l’IPIEQ. Ces dérogations automatiques qui

ne valent que pour un groupe-classe, ne seront accordées, comme dans l’enseignement fondamental, que si les organes de concertation locale ont validé la conformité des situations en fonction des conditions énoncées ci-dessus. Si ce n’est pas le cas, des recours pourront être introduits auprès de l’Administration. Dérogations « concertées » Conditions cumulatives à remplir dans toutes les situations ; - le dépassement est de maximum 2 élèves si le maximum est inférieur à 15 et de maximum 3 élèves dans les autres cas ; - une option de base simple ou groupée est sous la norme de maintien au 15 janvier de l’année scolaire précédente. Situations : - la spécificité de l’offre de formation conduit à des déséquilibres importants entre les populations des différentes options de base ou groupées, à travers les différents degrés et formes, ce qui a des incidences sur un (des) cours de la formation optionnelle ou non-optionnelle pour le(s) quel(s) la dérogation est demandée ; - les locaux, installations et équipements disponibles ne permettent pas une autre organisation ; - dans l’enseignement qualifiant, des approches pédagogiques différentes pourraient justifier de ne pas regrouper des élèves provenant d’options appartenant à des secteurs différents.

En ce qui concerne la « sécurité », une liste des options de base groupées dans lesquelles les cours de pratique professionnelle engendrent des risques importants sera établie et arrêtée par le Gouvernement. b) Transferts Ils seront autorisés si et seulement si : - les maxima par classe au premier degré sont respectés ; - le transfert participe au respect des moyennes et/ou des maxima dans un (des) autre(s) degré(s) ; - la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré. c) Aﬀectation des moyens Seules les implantations qui n’ont activé ni dépassement ni dérogation bénéficieront de périodes. Les périodes seront utilisées pour l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien aux apprentissages. Elles seront distribuées par zone et par caractère en fonction des populations globales de l’enseignement secondaire ordinaire et disponibles au plus tard le 15 octobre. d) Évaluation Comme dans l’enseignement fondamental, l’Administration recevra les informations afin que le dispositif soit évalué et le système piloté.

Tableau - Fondamental Tableau de synthèse

P1 – P2

P3 à P6

Ratio

Maxima par classe

Maxima par classe de P3 à P6 dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les communes à statut linguistique spécial

Dérogations automatiques soumises pour information

26 28

30 32

Dérogations nécessitant l’avis de l’instance de démocratie locale - si au moins 12 périodes de dédoublement - si au moins 18 périodes de dédoublement

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Tableau - Secondaire Les moyennes et maxima à respecter sont : Degré

Forme

Type de cours

Cours Labo Cours Labo Cours PP PP Comptage Sécurité Cours PP PP Comptage Sécurité Cours PP PP Comptage Sécurtié Cours PP PP Comptage Sécurité Cours PP PP Comptage Sécurité Cours PP PP Comptage Sécurité

Moyenne actuelle 27 16 30 16 27 16 12 10 27 16 12 10 27 16 12 10 27 16 12 10 20 16 12 10 24 16 12

Moyenne nouvelle 26 16 29 16 26 16 12 10 26 16 12 10 25 16 12 10 25 16 12 10 19 16 12 10 22 16 12

Maximum nouveau 29 19 32 19 29 19 15 12 29 19 15 12 28 19 15 12 28 19 15 12 22 19 15 12 25 19 15 12

Commentaires « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ? ». On ne peut pas vraiment dire que l’on a fait le choix de la simplification ! Pourquoi ? La faiblesse des moyens ne permet pas d’appliquer un système normatif pur et dur (qui aurait par ailleurs été rejeté par les Pouvoirs Organisateurs !) Donc il fallait bien concevoir un système si complexe qu’il permet d’éviter la norme quand les moyens font défaut. On passe d’un système relativement laxiste à un système plus régulé et plus contraignant. A-t-on pour autant exclu le recours à certaines formes d’ingénierie ? Néanmoins le bilan n’est pas aussi « maigre » que certains le prétendent : - plus de 115 ETP supplémentaires sont créés ; - des emplois non statutaires deviennent organiques (psychomotricité) ; - des emplois supplémentaires non-organiques de puéricultrice(teur) sont créés ; - le système est plus régulé et permettra de neutraliser les écarts trop importants : les moyennes sont impératives. Impossible d’y déroger. Dans les faits, si un établissement a recours aux maximas voire à des dépassements aux maximas, cette pratique aura des incidences sur la taille des autres groupes qui sera nécessairement plus élevée ; - les organes de concertation locale sont appelés à jouer un rôle de contrôle accru, ce qui ne pourra se faire qu’avec plus de transparence. Ch. Cornet – 8/12/11

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Un peu d’argent en plus Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. En cette fin d’année 2011, les mauvaises nouvelles pour notre portefeuille se succèdent : suppression de primes, diminution d’exonération fiscale, augmentation de taxes, … j’en passe et des meilleures. Toute amélioration aussi légère soit-elle de notre pouvoir d’achat est donc bonne à prendre. Le 10 novembre 2011, le Gouvernement a soumis à la négociation syndicale deux arrêtés allant dans ce sens. Le premier permet de reprendre une mesure interrompue durant deux années et poursuivant le rattrapage barémique des directeurs et inspecteurs du fondamental : augmentation au 1er septembre 2011 de 1/7 de la diﬀérence entre leurs barèmes et ceux de leurs collègues du degré secondaire inférieur. La prochaine augmentation (+ 1/6 de la diﬀérence) sera opérée au 1er septembre 2012. Le second concrétise l’augmentation de 120 € de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année 2011. Une augmentation de 80 € y sera ajoutée pour l’allocation 2012. Vous trouverez ci-dessous quelques illustrations de ces augmentations :

1. Directeurs et inspecteurs du fondamental (traitements nets - ménage à 2 revenus)

Fonction Directeur 1 à 3 classes Directeur 4 à 6 classes Directeur 7 à 9 classes Directeur 10 classes et plus Inspecteur

Ancienneté barémique

Traitement au 1/09/11

10 ans

1 871,44

20 ans

2 162,62

Max

2 477,52

10 ans

1 922,79

20 ans

2 201,52

Max

2 516,42

10 ans

1 967,11

20 ans

2 248,17

Traitement avec alignement finalisé

2. Allocation de fin d’année 2011 Ancienneté Montant Précompte Montant barémique imposable net Barème 301

2 584,15

2 623,04

2 669,69

Barème 501

1 128,93

524,27

604,65

5 ans

1 226,94

569,79

657,15

10 ans

1 297,55

602,58

694,97

15 ans

1 403,54

722,54

681,00

20 ans

1 474,19

758,92

715,28

Max

1 615,51

864,30

751,21

1 293,25

600,59

629,66

5 ans

1 423,36

732,75

690,62

10 ans

1 523,32

784,20

739,11

15 ans

1 673,25

895,19

778,06

Max

2 563,07

10 ans

2 018,44

20 ans

2 294,83

Max

2 609,73

10 ans

2 219,07

20 ans

1 773,20

948,66

824,54

20 ans

2 505,51

Max

1 923,14

1 028,88

894,26

Max

2 853,54

2 716.36

2 921,57

D’autre part, l’indice pivot pour la fonction publique devrait être dépassé en janvier 2012. L’indexation automatique des traitements ayant été préservée dans la tourmente gouvernementale, les pensions devraient donc être indexées en février et les traitements en mars. Pascal Chardome 6/12/11

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Enseignement organisé par la Communauté française Appel aux candidats temporaires plein exercice et Promotion sociale Comme l’an dernier, le Cabinet Simonet et l’Administration ont décidé de lancer un appel sous forme électronique dans l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale. L’appel sera lancé début janvier. Nous ignorons encore si le décalage chronologique entre le plein exercice et la promotion sociale sera répété. Des documents sont également à envoyer par recommandé, l’un concerne l’extrait du casier judiciaire, l’autre une lettre de candidature qui reprend une synthèse des informations encodées. La circulaire devrait encore prévoir la mise à disposition du matériel informatique dans les établissements scolaires. Lors du premier appel sous cette forme, nous avions émis des réserves à la fois sur le plan social et sur le plan pratique. Trois ans plus tard, nous constatons que ce système fonctionne plutôt bien dans l’enseignement de Promotion sociale. Nous avions néanmoins émis quelques réserves compte tenu de la diﬀérence importante du nombre de candidats, environ 3 000 pour la Promotion sociale et plus ou moins 17 000 pour le plein exercice, ce qui implique une gestion beaucoup plus délicate sur le plan informatique. Notre prudence a trouvé une confir-

mation sur le terrain puisque des difficultés de gestion sont apparues en ce qui concerne la transmission du relevé des états de service. On peut néanmoins espérer que les services concernés ont pu tirer les leçons de cette première expérience en améliorant la capacité d’encodage. Il s’agira donc d’être particulièrement attentif à toutes modifications qui pourraient intervenir avant la clôture de l’appel fixée probablement au 31 janvier. Attention : il est envisagé que plus aucun retard ne soit admis dans la transmission de l’extrait du casier judiciaire modèle 2. Il est donc impératif de le transmettre avant le 31 janvier 2012, sous peine de voir sa candidature entachée de nullité. Pour le reste, les mêmes conseils restent de mise. Il est indispensable de respecter les formes et les délais. Le conseil de base est de conserver le récépissé de l’envoi recommandé, ainsi qu’une copie de l’acte de candidature.

En l’absence de ces documents, il est extrêmement difficile de faire rectifier d’éventuelles anomalies soit dans les classements, soit dans l’encodage transmis au Cabinet. Deux situations particulières : les membres du personnel définitifs qui souhaitent changer de fonction, peuvent postuler valablement pour autant bien sûr qu’ils possèdent également le titre requis. Exemples courants : un éducateur interne souhaite être désigné en tant qu’éducateur externe ou encore, un membre du personnel définitif en économie domestique au degré inférieur peut postuler en tant que temporaire au degré supérieur. Dans ce cas de figure, l’agent définitif apparaîtra dans le classement avec le nombre de candidatures qui correspond à son nombre d’années d’ancienneté de service, de plus s’il est désigné, il pourra bénéficier d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement, tout en conservant ses droits par rapport à la fonction d’origine, la couverture administrative s’eﬀectuera au moyen d’un CFCAD. Le deuxième cas particulier concerne les étudiants en dernière année des catégories pédagogiques et des universités. Ils peuvent également introduire leur candidature valablement, en joignant dès que possible, toujours par recommandé, leur attestation de réussite. La candidature est à renouveler chaque année, l’Administration ne signale pas aux agents s’il manque des documents, or une candidature n’est valable que si elle est tout à fait complète, il est donc impératif de se procurer rapidement l’extrait du casier judiciaire exigé.

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Comment sont établis les classements? Il existe un classement par fonction. Ne sont classés pour une désignation dans une fonction que les candidats porteurs du titre requis, ce qui ne dispense bien sûr pas les articles 20 d’introduire leur candidature dans les formes et délais prescrits. Les porteurs du titre requis qui, à la date du 31 janvier 2011, ne comptent pas au moins 240 jours de service dans l’enseignement de la Communauté française, sont « classés » ex aequo dans le 2e groupe (il n’y a pas de publication de la liste des candidats du 2e groupe). Ceux qui, à la date ultime de l’appel, comptent au moins 240 jours de service dans l’enseignement de la Communauté française font l’objet d’un classement détaillé dans le 1er groupe selon les critères successifs suivants destinés à les départager. 1. Le nombre de candidatures valables introduites (il est donc important de ne pas « louper » une année l’appel aux candidats). On ne compte qu’une candidature par année, même si on sollicite plusieurs fonctions. 2. L’année d’obtention du titre requis À égalité du nombre de candidatures, un diplômé de 2000 sera classé avant un diplômé de 2001 par exemple. 3. La date de naissance À égalité du nombre de candidatures, entre 2 candidats ayant obtenu le titre requis la même année, la priorité est accordée au plus âgé. Nouveau depuis l’année scolaire 2004-2005 : En vertu du décret du 12/05/04 certains membres du personnel de la CF ont la possibilité de valoriser en partie les jours prestés en tant qu’APE ou ACS dans l’enseignement de la CF. Ne pas oublier donc de remplir l’annexe reprenant les états de service eﬀectués dans ce cadre.

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En résumé, les mesures indispensables à prendre afin de bien gérer sa carrière de temporaire sont les suivantes. - Conserver une copie du dossier transmis et surtout le récépissé du dépôt de la candidature par recommandé à la poste (preuve de l’expédition et de la date). - Conserver les récépissés de dépôt des candidatures introduites antérieurement. - Bien réfléchir aux choix faits en matière de fonctions, de zones sollicitées et des types d’enseignement acceptés ou non (internat, enseignement spécialisé, …). - Prendre son sort en mains, vérifier que l’on se situe au bon endroit dans le classement quand on est en droit de s’y trouver (candidats du 1er groupe pour une fonction pour laquelle on a le titre requis, si on peut se prévaloir de 240 jours de service dans l’enseignement de la Communauté française à la date ultime de l’appel). - Les candidats classés dans le 1er groupe reçoivent trop tardivement le(s) classement(s) qui les concerne, il est donc conseillé de prendre contact avec son Secrétaire régional fin juin afin d’opérer une vérification indispensable. Enfin, encore un mot sur les candidats considérés comme article 19 et article 20. Les candidats qui entrent dans la catégorie des articles 19 sont ceux qui possèdent le titre requis pour une ou plusieurs fonctions, mais qui n’ont pas introduit leur candidature dans la forme et le délai fixés par l’appel. Dans ce cas, le Ministre peut, par dérogation, procéder à la désignation après épuisement de la liste des candidats ayant introduit valablement leur candidature. En ce qui concerne les articles 20, qui eux ne sont pas porteurs des titres requis, une dérogation est également prévue après épuisement des candidats possédant les titres.

À cet égard, nous n’avons pas pu obtenir un classement pour cette catégorie du personnel, néanmoins des critères sont retenus en matière de priorité : - la possession d’un titre pédagogique en rapport avec la fonction à conférer (en référence à l’article 13septies de l’AECF du 22 avril 1969 – branches apparentées) ; - la possession d’un titre pédagogique ; - le classement du membre du personnel (MDP) comme candidat TP ; - le maintien, à la demande motivée du chef d’établissement, du temporaire qui a presté l’année précédente ; - le choix du candidat proposé par le chef d’établissement, au vu de l’urgence à pourvoir aux postes disponibles ; - un candidat s’étant fait connaître auprès du Service des désignations de l’AGPE, en favorisant les candidats pouvant justifier d’une expérience dans l’enseignement de la CF, et en cas d’ex aequo de durée de celle-ci, avec l’âge comme critère ultime. Ces critères sont applicables dans le cadre des désignations mais également en cas de diminution de prestations disponibles au sein d’un établissement, par exemple lors du retour d’un titulaire jusque-là en congé (application de l’article 26bis du statut). Nous avons bien sûr dénoncé les critères liés aux propositions des chefs d’établissement. Pour nous, il s’agit de dispositions tout à fait aléatoires qui peuvent produire des conséquences beaucoup trop importantes sur la carrière des agents, dans un sens comme dans un autre. Ph. Jonas – 30/11/11

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Le mois de janvier est également consacré à l’introduction des candidatures en tant que puéricultrice non statutaire (ACS pour la région de Bruxelles, APE pour la région wallonne). Cet appel concerne les camarades qui sont porteurs des titres suivants : - le brevet de puériculteur(trice) délivré conformément à l’arrêté royal du 17 août 1957 et visé par le Ministre de la Santé publique ; - le certificat de qualification de puériculteur(trice) délivré conformément à l’arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puériculteur(trice) ; - le certificat de qualification de puériculteur(trice) délivré conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2001 portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant(e) en nursing » de 3e degré de qualification de l’enseignement secondaire, ainsi que la 7e année d’enseignement secondaire professionnelle conduisant à l’obtention du certificat de qualification des puériculteur(trices) ;

- le brevet d’aspirant(e) en nursing visé par l’arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale aux études d’aspirant(e) en nursing ou le certificat d’études de sixième année secondaire de l’enseignement secondaire professionnel et du certificat de qualification de sixième année de l’enseignement secondaire, subdivision spécialité monitrice pour collectivités d’enfants, visés par l’arrêté du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, pour autant que leur détenteur ait été désigné comme puériculteur ACS ou APE durant au moins 600 jours avant le 1er juin 2006. L’an dernier, la forme de l’appel était encore traditionnelle. Il faudra néanmoins attendre la publication au Moniteur en janvier afin d’avoir un maximum de garantie. Nous pouvons conseiller aux camarades de poser également leur candidature dans l’enseignement spécialisé pour une fonction organique. Règles de classement des candidatures Les services du Gouvernement établissent une liste des candidats qui

ont presté, à la date limite pour l’introduction des candidatures, au moins 240 jours de service dans l’Enseignement organisé par la Communauté française.

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Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l’Enseignement maternel ordinaire (CF)

Dans cette liste, les puéricultrices sont classées selon le nombre de candidatures introduites. Est assimilé à une candidature toute année scolaire complète prestée dans un poste de puéricultrice (ACS ou APE) postérieurement au 1er janvier 1982 dans un établissement d’enseignement organisé par la Communauté française. À nombre égal de candidatures introduites, selon l’année civile au cours de laquelle la puéricultrice a obtenu l’un des titres requis repris ciavant, la priorité revient à la puéricultrice qui détient le titre requis depuis le plus grand nombre d’années. Lorsque l’année de délivrance du titre requis est la même, selon la date de naissance de la puéricultrice, la priorité est accordée à la puéricultrice la plus âgée. Ph. Jonas - 30/11/11

Candidature pour les maîtres et professeurs de religion (CF)

Le Décret du 30 mars 2006 prévoit enfin un classement avec une disposition particulière contenue dans l’article 181 :

5quater, alinéa 3, de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 précité, toute période continue d’activité de service, prestée par le membre du personnel désigné à titre temporaire entre le 1er octobre et le 30 juin, avant l’entrée en vigueur du présent décret, en tant que membre du personnel visé à l’article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, et porteur du titre requis pour la/les fonction(s) à laquelle/ auxquelles il a été désigné à titre temporaire. »

Article 181 : « Est assimilée à une candidature telle que visée à l’article

Cette mesure est nécessaire afin de sortir de l’arbitraire tout en tenant

Les camarades sollicitant une désignation dans l’enseignement fondamental et/ou secondaire en tant que maître ou professeur de religion, doivent également introduire une demande de désignation dans le courant du mois de janvier.

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compte des services antérieurs prestés. L’appel sera également publié au Moniteur belge début janvier. La remarque concernant la nature de l’appel s’applique également dans ce cas de figure. Ph. Jonas - 30/11/11

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Demande de changement d’affectation Enseignement de plein exercice recrutement-sélection (CF) Le mois de janvier est également consacré à l’introduction des demandes de changement d’affectation pour les agents définitifs en fonction de recrutement et de sélection. Par changement d’affectation, il s’agit d’entendre un changement d’établissement scolaire soit définitif si l’emploi sollicité et obtenu est vacant, soit temporaire si l’emploi obtenu est non vacant, mais disponible pour un an au moins. La circulaire et les documents préétablis parviennent dans les établissements de la CF début janvier, la date limite d’envoi est également fixée au 31 janvier 2012. Le candidat au changement est tenu à un envoi par recommandé à l’Administration ainsi que par un envoi ordinaire, soit au Président de la commission zonale d’affectation concernée, soit s’il s’agit d’un changement de zone, au Président de la commission interzonale (la liste et les adresses accompagneront la circulaire). Les commissions examinent les différentes demandes bien sûr en fonction des possibilités, mais également en fonction des motivations exprimées lorsqu’il s’agit de départager plusieurs candidats qui « ciblent » les mêmes établissements. Les critères sont, sans hiérarchie : le rapprochement du domicile, le passage d’une garantie traitement incomplète à une garantie complète, la précarité de l’emploi que l’on souhaite quitter (perte partielle de charge IDS ou perspective de disponibilité par défaut d’emploi SDS), en outre le fait d’être dans un établissement qui bénéficie de l’encadrement différencié (ex. : D+) depuis plus de 10 ans donne une priorité absolue. Même s’il s’agit d’un changement de zone, l’agent

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verra sa demande examinée avant une demande au sein de la même zone. Enfin, les commissions utilisent également la comparaison des anciennetés de service. Attention : les commissions ne font que des propositions au Ministre. Celui-ci peut ne pas suivre un avis. Dans ce cas il est cependant dans l’obligation de motiver son refus. Comme évoqué précédemment, il est possible de solliciter et donc d’obtenir éventuellement une nouvelle aﬀectation dans un emploi non vacant mais disponible, dans ce cas il s’agit d’un changement provisoire qui ne pourra devenir définitif que si un emploi devient vacant au sein de l’établissement dans la fonction concernée. Contrairement aux fonctions de promotion, il n’existe qu’une seule date possible pour opérer la transformation : le 1er septembre de chaque année scolaire. Par contre, s’il n’existe pas de possibilité de transformation, l’agent res-

tera administrativement attaché à son école d’origine pendant 2 ans, par la suite son emploi pourra être utilisé dans le cadre des opérations statutaires habituelles, il y a donc un risque de se retrouver en disponibilité par défaut d’emploi et donc d’être par la suite réaﬀecté dans un autre établissement pas nécessairement souhaité. L’autre risque concerne la situation pécuniaire. En eﬀet, les MDP peuvent solliciter des emplois à prestation incomplète en précisant le nombre d’heures minimum souhaité, dans ce cas la garantie traitement est réduite à due concurrence si au 1er septembre suivant l’agent compte la moins grande ancienneté de service, au sein de l’établissement, dans sa fonction. Remarque importante : les camarades concernés vont s’adresser, et c’est compréhensible, à leurs Secrétaires régionaux, afin de connaître les établissements où existent des possibilités avant d’introduire leur demande. Cette démarche est à la fois logique, mais aussi partiellement inutile. En

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totalement aux heures dans l’école d’origine (définitivement ou temporairement). 2. On ne peut demander à changer que dans un seul établissement

en aﬀectation principale, par contre il est possible d’introduire une demande d’extension de nomination dans un autre établissement en février. Ph. Jonas – 30/11/11

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eﬀet entre le mois de janvier et le moment de l’examen des demandes (avril), il peut se passer énormément de choses qui modifient la situation : autre changement d’aﬀectation, DPPR, pension, décès, … Il est donc conseillé de demander tous les établissements considérés comme intéressants, ceci afin d’éviter les regrets. Par contre pour une bonne gestion de vos demandes par nos représentants dans les commissions, il est important de transmettre une copie de la demande aux Secrétaires régionaux concernés.

Dans le cadre du groupe de travail consacré aux éventuelles améliorations statutaires, les représentants de la Ministre Simonet ont émis l’idée de limiter la mobilité des enseignants définitifs. Cette mesure qui existe pour les directeurs et préfets prévoit que le membre du personnel ne peut introduire valablement une demande de changement qu’après avoir presté minimum trois ans dans son aﬀectation actuelle. Nous nous sommes opposés à cette proposition, sachant que les niveaux d’emplois peuvent être très diﬀérents d’une zone à l’autre, notamment dans les fonctions saturées telles qu’institutrices maternelles, éducation physique, éducateur externe…

Remarque : cela peut paraître évident pour certains, mais nous connaissons des situations problématiques tous les ans qui nous amènent à préciser deux choses :

De plus, beaucoup de camarades choisissent de travailler dans le réseau justement parce qu’il permet une mobilité certaine, nous ne pouvons donc absolument pas accepter une quelconque réduction de ces possibilités.

1. Le fait d’obtenir un changement d’aﬀectation implique de renoncer

Candidats à l’inspection : bientôt le bout du tunnel ? Depuis le début de cette rentrée scolaire, un dossier occupe une place importante à la fois au sein du Cabinet de la Ministre Simonet, mais aussi au service général de l’inspection, de l’administration et des organisations syndicales. Il s’agit de mettre en place une nouvelle procédure de nomination des inspecteurs, moins « lourde » et surtout garante d’une sécurité juridique certaine, la procédure actuelle ayant déjà fait l’objet de nombreux recours. Après 6 réunions du groupe de travail chez la Ministre fonctionnelle et deux assemblées réunissant nos candidats, une note d’orientation destinée au Gouvernement nous a été soumise le 17 novembre 2011, en voici les grandes lignes : - un nouvel appel à candidature sera lancé dès l’adoption des modifications décrétales nécessaires ; - une épreuve d’aptitude sera organisée en deux volets, un volet pédagogique visant également à évaluer les aptitudes rédactionnelles et un volet administratif général portant sur des connaissances institutionnelles de base ; - la matière faisant l’objet du volet

administratif sera délimitée dans un syllabus rédigé par l’AGERS, unique et disponible pour tous ; un jury composé d’experts sera institué (AGERS, AGPE, inspecteurs et experts extérieurs) ; l’épreuve pédagogique représentera 70 % de la note globale, l’épreuve administrative 30 %, la réussite nécessite 60 % dans chacune des épreuves ; dès qu’un emploi sera déclaré vacant, le candidat le mieux classé, en tenant compte de la spécificité de la fonction, sera appelé à entrer en stage pour une durée de 2 ans ; le stage implique de suivre des formations obligatoires organisées par

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l’IFC, mais le stagiaire pourra également valoriser d’autres formations ; à l’issue de la première année, l’inspecteur général coordonnateur évaluera le stagiaire, avec le cas échéant des recommandations (formations complémentaires par exemple) ; à l’issue du stage, l’inspecteurstagiaire sera évalué par un jury qui se basera sur le portfolio et sur les capacités d’analyse réflexive du candidat par rapport à ses propres pratiques pendant le stage ; la nomination interviendra avec eﬀet rétroactif à la date d’entrée en stage ; sur demande adressée à l’inspecteur général coordonnateur, les candi-

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dats déjà inscrits dans la procédure précédente, pourront solliciter une dispense aux formations similaires déjà suivies ; - proposition de formule transitoire : « les inspecteurs faisant fonction depuis plus de deux ans (cf. durée du stage) avant l’appel à candidatures, qui n’auront pas manifestement démérité comme inspecteur faisant fonction et qui auront réussi l’épreuve d’aptitude, seront versés dans une réserve prioritaire. Lors de l’appel à la réserve, on recourra d’abord à cette réserve puis, à défaut de candidat, il sera

fait appel aux candidats de la seconde réserve, classés en fonction de leur résultat ».

Marc Jadot, responsable du service juridique. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour l’en remercier.

Suite à l’analyse de cette note, les trois organisations syndicales ont marqué leur accord. Bien sûr, il s’agit d’un compromis, mais qui assure au maximum la sécurité juridique de la procédure, une diminution du nombre d’épreuves et donc une possibilité de nomination plus rapide, notamment de certains camarades bientôt atteints par la limite d’âge. Nous avons d’ailleurs pris la précaution de nous faire accompagner systématiquement par notre camarade

Remarque : puisque nous ne disposons toujours pas de liste des candidats, malgré nos nombreuses tentatives, les affiliés qui souhaitent être convoqués aux réunions organisées à l’attention des candidats peuvent s’adresser directement à notre secrétaire, Brigitte Hiben, soit par téléphone au 02/508 58 79 soit par mail à l'adresse : brigitte.hiben@cgsp.be. Ph. Jonas – 6/12/11

Groupe de travail CPU Comme convenu, le groupe de travail sur la CPU se réunira le mercredi 11 janvier 2012 à partir de 14h au Penthouse, Place Fontainas, 9-11. Les camarades qui sont dans l’expérience pourront témoigner des difficultés rencontrées. Ph. Jonas – 30/11/11

Dans nos régionales Luxembourg - Congrès statutaire du 27 janvier 2012 Le Bureau CGSP Luxembourg vous invite cordialement le vendredi 27 janvier 2012 à la Maison syndicale de la CGSP Arlon. Au programme : 9h 9h30

Accueil et Ouverture du congrès par Yves Satinet Rapport d’activité de la Régionale - Formation des délégués, organisation des AG, Bureau et comité régional, congrès annuel et thèmes abordés… - Présentation des diﬀérents groupes de travail • Hautes Écoles (Claude Keller) • Officiel subventionné (Fernand van den Abbeel) • Communauté française (Karin Joye) • Comité des Pensionnés (André Nicloux) • Bien-être au travail (Anne Rousselet) - Nos combats 2008-2012 - Perspectives d’avenir - Élections des diverses instances - Repas

Réservation obligatoire auprès de Mme Micheline Debot au 061/23 01 00 ou à l'adresse : micheline.debot@cgsp.be. 

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Manifestation interprofessionnelle à Bruxelles Vendredi 2 décembre 2011 Nous y étions…

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Photo Salim Hellalet

Dernière minute - Appel aux temporaires (CF) La circulaire 3818 du 12 décembre 2011 confirme le décalage entre l’appel du plein exercice et celui de la promotion sociale. D’autre part, les appels du plein exercice, des puériculteur(trice)s non statutaires ainsi que des maîtres et professeurs de religion, seront publiés dès le 2 janvier 2012. L’appel du plein exercice général s’eﬀectuera par le biais d’un formulaire électronique mis à disposition sur le site www. reseaucf.cfwb.be, par contre la réponse aux deux autres appels s’eﬀectuera par l’envoi recommandé d’une candidature papier. Ph. Jonas – 14/12/11

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos ENSEIGNEMENT

2 / Actualités • Manifestation du 2 décembre 2011 3 / Édito • Pour 2012, un peu de testostérone en plus ! 4 / Dossier • L’accord gouvernemental du 1er décembre : une question d’« équilibre » … 7 / Europe • Un véritable corset budgétaire 8 / IRB • Gouvernements de « technocrates » Oligarchie contre démocratie 9 / Actualités internationales 10 / Analyse • Les prix de l’énergie explosent – Les revenus des travailleurs ne suivent pas !

11 / Édito • Merci Saint Nicolas… et au revoir 12 / Optimalisation de l’encadrement dans l’Enseignement fondamental et secondaire 16 / Un peu d’argent en plus 17 / Enseignement organisé par la Communauté française Appel aux candidats temporaires plein exercice et promotion sociale 19 / Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l’Enseignement maternel ordinaire (CF) / Candidature pour les maîtres et professeurs de religion (CF) 20 / Demande de changement d’aﬀectation • Enseignement de plein exercice recrutementsélection (CF) 21 / Candidats à l’inspection : bientôt le bout du tunnel ? 22 / Groupe de travail CPU / Régionale du Luxembourg • Congrès statutaire du 27 janvier 2012 23 / Manifestation interprofessionnelle à Bruxelles le 2 décembre 2011 • Nous y étions… 24 / Dernière minute • Appel aux temporaires (CF)

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