Enseignement web septembre 2012 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2012

68e année - n°8 - septembre (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

ENSEIGNEMENT

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain !

Signez la pétition !

DOSSIER P. 6 ÉDITO

Coup de semonce !

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LA PAROLE À…

Carola Fischbach-Pyttel (FSESP)

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ENSEIGNEMENT

Plus on est de fous, moins on rit

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ITO D É

TU C A Fin des duplicatas pour votre prime syndicale 2011 (rappel) Depuis cette année, le service du personnel auquel vous appartenez ne peut plus vous délivrer un duplicata, que vous ayez perdu, égaré ou jamais reçu votre formulaire de prime syndicale pour l’année de référence 2011. Si vous répondez aux conditions pour l’obtention d’une prime syndicale et que vous n’avez toujours pas demandé votre duplicata auprès de notre organisation syndicale, deux solutions s’offrent à vous : • soit vous prenez contact avec votre régionale/délégué/secteur par e-mail/téléphone ou vous vous rendez sur place pour informer la CGSP du problème ; • soit vous avez un PC avec Internet, envoyez un e-mail à l’asbl Primes syndicales via l’adresse sec.asbl-vzw@cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre CGSP (si vous le connaissez), les références de votre (vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence. Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous nous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin. Dès réception, nous effectuons les démarches administratives auprès du secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement avant fin 2012. En 2013, nous ne pourrons plus acquitter votre prime syndicale 2011. Réagissez et contactez-nous AVANT le 30 novembre ! C’est votre dernière chance… Charleroi Voyage au site de Blegny Trembleur Le Comité régional intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise, le 25 septembre, un voyage en car au site de Blegny Trembleur. RDV 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle), départ 8h30. Visite guidée du Musée de la Mine ou visite de la mine (attention marches à descendre). À préciser lors de l’inscription. Repas sur place

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Coup de semonce !

Après le calme des vacances, la rentrée s’annonce d’ores et déjà agitée. Notamment parce que le patronat refuse toujours une véritable liaison des allocations sociales au bien-être ! Pour la FGTB, cette attitude est inacceptable, voilà pourquoi le 14 septembre elle passe à l’action pour rappeler qu’un vrai plan de relance économique, mais aussi et surtout social, nécessite des moyens. On ne fera jamais un plan de relance budgétairement neutre. Bien au contraire ! Faire des investissements dans les services publics pour en améliorer encore la qualité et l’accessibilité, développer la sécurité sociale, créer de l’emploi… supposent des moyens et ceux-ci existent quoi qu’en disent certains. Mais, pour cela, il faut avoir le courage politique d’oser prendre des mesures favorisant une redistribution plus égalitaire de la richesse produite au travers, par exemple, d’une autre politique fiscale. Nous en avons assez que les règles fiscales favorisent les grosses entreprises, les détenteurs de capitaux ou les rentiers. Nous ne pouvons tolérer la complaisance des politiques à l’égard de la grande fraude fiscale. Bref, nous ne pouvons admettre que les pouvoirs publics se privent, chaque année, de plusieurs milliards et que, dans le même temps, on fasse payer la note au monde du travail. Voilà le message que nous ferons passer dès le 14 septembre prochain. Nous sommes porteurs d’un projet de société fondé sur la solidarité. Un projet de société où, chacun, sans la moindre discrimination, a accès à l’enseignement, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications, à la culture, etc. et parce que nous savons que les services publics sont le meilleur outil pour lutter contre les inégalités, il n’y aura pas de plan de relance sans eux. Voilà pourquoi nous revendiquons une autre politique fiscale pour aller chercher l’argent là où il se trouve. C’est donc pour revendiquer une autre redistribution des richesses favorable à l’ensemble de la population que nous serons dans la rue le 14 septembre afin de montrer au patronat mais aussi au gouvernement, qu’il faudra, plus que jamais, compter avec la FGTB. Pour ceux qui s’interrogent encore sur la couleur de l’été indien, pas de doute que si l’on ne nous écoute pas, il sera ROUGE !  (Kir du Trembleur, boulets à la liégeoise, frites et Jupiler, tarte au riz, café). Visite de la Vallée en tortillard. Retour à Charleroi vers 18h30. Inscription : Lili (071 797 111) Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928 Coût : 39 € pour les affiliés et 42 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec la mention « Blegny mine ou Blegny musée » pour réservation le 11 septembre au plus tard.

Huy Renouvellement Conformément à son ROI, la Régionale procédera au renouvellement des membres de ses Commissions intersectorielles Femmes et Pensionnés. Les candidatures doivent être rentrées auprès du Secrétaire régional intersectoriel par mail ou par lettre pour le 12 octobre (renseignements au 085 82 45 55).

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La paroLe à…

Carola Fischbach-pyttel

Il faut faire face à une attaque concertée antisociale et antisyndicale

arola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU), a fait une intervention remarquée au dernier congrès statutaire fédéral. Texte intégral… Nous sommes aujourd’hui confrontés à la pire attaque de ces vingt dernières années contre les services publics, l’emploi public, les mécanismes de détermination des salaires, les pensions, la négociation collective et les droits syndicaux et ce, dans de nombreux pays d’Europe. Une personne sur six soit 60 millions de personnes, sont menacées par la pauvreté au sein de l’Union européenne. Le chômage des jeunes en particulier, a atteint des niveaux intolérables : plus de 20 % dans la plupart des pays et au-delà de 40 % en Espagne et en Grèce. On parle de générations perdues. Ce qui est complètement inacceptable ! Le chômage mondial est monté de 178 millions en 2007 à 205 millions en 2009, provoquant encore plus de vulnérabilité des populations sans protection sociale dans les pays en voie de développement. Le secteur financier est à l’origine de la crise. Ça ne fait aucun doute ! Mais ce sont les citoyens qui la payent. Ce sont eux qui sont mis à contribution pour sauver l’euro et les banques. Ce sont leurs droits fondamentaux qui sont attaqués. Beaucoup de politiciens européens et nationaux continuent pourtant de justifier leurs attaques contre le secteur public et ses travailleurs en disant que c’est le seul moyen de remédier à la dette souveraine, alors que cette dette est la conséquence directe du renflouement de banques en faillite. Ce qui se passe actuellement en Espagne est symptomatique. Le secteur financier est à l’origine de la crise Nous, le mouvement syndical, nous attendons que les responsables politiques agissent pour davantage de démocratie et non pour miner l’Europe sociale, les droits syndicaux et le droit du travail, y compris les négociations collectives. Ce que nous voyons actuellement dans beaucoup de pays c’est l’imposition unilatérale de mesures d’austérité. Le dialogue social n’existe plus. C’est aussi une atteinte plus globale au processus démocratique. De quel droit, le nouveau président de la Banque centrale européenne (Mario Draghi) peut prononcer la fin du modèle social européen ! De quel droit prône-t-il le « model »

allemand de réforme de la protection sociale aux autres états européens ? Les syndicats allemands ne sont certainement pas d’accord avec cette recommandation, parce que la soi-disant réforme a créé et crée encore une tranche croissante de bas salaires, de la pauvreté et l’exclusion sociale dans un pays riche. La réussite économique allemande se base en partie sur l’injustice sociale. Nous disons donc à Monsieur Draghi : Arrêtezvous ! Vous n’avez aucun mandat pour faire de telles déclarations. Avec l’adoption du soi-disant « pacte budgétaire » (fiscal compact) par un nombre croissant de gouvernements nationaux, il est pratiquement impossible de mener une politique d’investissement en faveur de créations d’emplois et d’investissements dans les services publics, comme des solutions possibles pour sortir de la crise. Nous dénonçons cette politique non-équilibrée, elle est fondamentalement injuste. pour un contrat social européen Dès le début de la crise, la Confédération européenne des syndicats (CES) et la FSESP portent une revendication commune, précisée maintenant dans un texte pour un « Contrat social pour Europe », adopté à l’unanimité. Nous revendiquons la mise en œuvre d’une solidarité économique au niveau européen : • sous forme d’euro-obligations pour faciliter les investissements pour des emplois durables ; • par une meilleure utilisation des fonds structurels, avec la participation active des partenaires sociaux ; ce qui donnerait des moyens pour la formation professionnelle continue et l’éducation tout au long de la vie, pour améliorer et adapter les qualifications professionnelles ; • pour l’équité de l’impôt (comprenant une taxe sur la richesse), pour la fin des paradis fiscaux, de la fraude et de l’évasion fiscales et l’arrêt du dumping fiscal ; • une garantie pour les jeunes, d’une formation ou d’un emploi de qualité ; • un embargo sur les libéralisations des services publics. Et nous continuerons à revendiquer une taxe sur les transactions financières (TTF) pour contribuer, au moins en partie, à la réparation des dégâts causés par la spéculation et pour la freiner. La TTF pourrait constituer une source de revenus valable pour pouvoir investir dans les services publics, par exemple la santé, l’éducation et les infrastructures.

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La paroLe à…

L’austérité a échoué Je rejoins Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, lorsqu’elle dit : « l’austérité a échoué. Il faut se concentrer sur la croissance. Cependant, nous ne sommes pas dupes. Même si nous constatons un changement de rhétorique, différentes positions sur la croissance s’affrontent. Le changement de cap n’a pas encore eu lieu… » Nous ne contestons pas a priori l’objectif de finances publiques solides mais nous rejetons une seule politique de coupes et encore de coupes. Les mesures de gouvernance économique mises en place menacent les acquis sociaux des dernières décennies. Elles étouffent tout potentiel de développement durable, la relance économique et l’emploi ; et elles détruisent les services publics. C’est la raison pour laquelle nous sommes clairement opposés au traité budgétaire (voir encadré). Nous nous inquiétons également de la méthode utilisée pour parvenir à ce texte de traité budgétaire, qui a exclu toute participation sérieuse du Parlement européen et des citoyens. Nous exigeons que l’Union européenne et ses États membres respectent scrupuleusement les instruments européens et internationaux telles que les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne révisée, à laquelle l’Union européenne doit adhérer. Je salue aussi la décision du Comité des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe donnant satisfaction à la position des syndicats belges contre une restriction des activités de piquets de grève. Dans la même veine, nous nous sommes opposés à toute restriction du droit de grève transnational telle que prévue par la Commission européenne dans le règlement Monti II (voir Tribune des services publics de mai 2012). Négocier sur le temps de travail Un élément clé du modèle social que nous revendiquons est la Directive temps de travail. Après un débat assez difficile, les organisations membres de la CES se sont mises d’accord pour entrer en négociation interprofessionnelle sur la révision de la directive, ceci après l’échec du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE de trouver un accord sur la révision de la directive en 2008. Pour rappel : il y a une série de jugements de la Cour de Justice européenne (CJE) qui préconise notamment que le temps de garde au lieu de travail doit être considéré comme travail. Acquis important auquel nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas toucher, à la différence des employeurs qui prétendent que

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la Cour de Justice s’est mêlée de trop des détails. Selon eux des solutions doivent être trouvées au niveau des entreprises. Grande surprise me direz-vous ! Les employeurs ont des problèmes également avec la jurisprudence de la CJE relative au droit aux congés payés en cas de maladie. La délégation syndicale a déclaré par contre dès le début que « l’opt-out » doit être mise sur la table ! Nous voulons également aborder la question d’une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et familiale, aspect crucial dans les soins de santé qui est un marché de travail hautement féminisé. Les enjeux de la négociation en cours sont importants. Nous sommes entrés dans cette négociation de bonne foi, mais laissez-moi être claire aussi : nous n’allons pas assister à une démolition de la Directive temps de travail. Elle a été conçue comme instrument de protection de la santé et sécurité sur le lieu de travail. Cet objectif ne peut pas être abandonné. Une bataille basée sur des valeurs Mes chers camarades, nous militons pour des services publics de qualité dans nos communes, nos régions, au niveau de nos pays et au niveau européen, voire mondial. Nous menons cette bataille parce qu’il s’agit d’un choix politique pour des sociétés basées sur des valeurs de solidarité. Nous ne pouvons pas tolérer que les services de santé et les services sociaux, le secteur le plus large au sein de notre organisation, soient traités comme une marchandise, donnant accès privilégié à celles et ceux qui peuvent payer pour ces services. Cela reste une tâche publique, une responsabilité collective, même si nous avons à traiter avec des prestataires privés.

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Un impératif : développer un contrepoids syndical Pour nous, cette journée était un début. Nous avons vu des actions diverses dans de nombreux pays, remises de pétitions, déclarations, piquets de solidarité, meetings et manifestations. L’impact de notre action était peut-être plus significatif en interne. Il faut continuer à mobiliser sous le « chapeau » européen. Mais nous ne devons pas en rester là, nous devons continuer la discussion au sein de notre fédération pour développer le contrepoids syndical. Pour cela, l’engagement d’un maximum de syndicats est crucial. Nous avons un combat important à mener et nous devons passer à une autre étape de l’action commune. Je disais en introduction que nous sommes confrontés à une attaque concertée antisociale et antisyndicale. C’est pourquoi nous avons la tâche difficile de travailler vers un maximum d’unité syndicale dans les secteurs et à tous les niveaux, y compris le niveau mondial.

Nous voulons donc nous battre contre cette dérive de libéralisation propagée par la Commission européenne et les majorités politiques actuelles au Parlement européen et au Conseil. Nous voulons que l’accès à l’eau soit reconnu comme droit fondamental par l’UE. C’est pourquoi nous venons de lancer une initiative citoyenne européenne. Avec le soutien de nos organisations membres, mais aussi un nombre important d’organisations non-gouvernementales, nous voulons collecter un million de signatures pour mobiliser contre une libéralisation du secteur de l’eau. Je suis très optimiste quant à la réussite de cette collecte de signatures, je ressens beaucoup d’engagement et d’enthousiasme pour cette campagne. L’eau est un bien commun, l’accès à l’eau doit être considéré comme un droit fondamental. Ce droit n’est pas à vendre ! (voir article page suivante) La FSESP exige une nouvelle politique économique européenne. Pour nous, il est urgent de renoncer à l’austérité, à l’emploi précaire et aux inégalités au profit du développement durable, d’une fiscalité équitable, de l’investissement dans les services publics, de plus d’égalité et moins de pauvreté. Par ailleurs nous allons lancer une campagne à la rentrée contre la fraude fiscale, en dénonçant notamment les gros fraudeurs. Il n’est ni normal ni juste que les grosses sociétés, comme ArcelorMittal, ne paient pas la totalité des impôts dus à l’état belge. C’est pourquoi la capacité des administrations de poursuivre la fraude est un élément clé pour nous. Le 30 novembre dernier nous avions appelé à l’Action commune dans le cadre d’une journée d’action européenne.

Le Congrès de l’Internationale des services publics se tiendra en novembre prochain à Durban en Afrique du Sud. Des choix importants seront à prendre par ce congrès pour l’avenir des services publics. Plus que jamais nous avons besoin d’une Internationale de services publics (ISP) forte et capable de mener des campagnes en faveur de nos adhérents et de l’ensemble des citoyens. Gageons tous ensemble que l’ISP puisse affronter ces défis majeurs dans l’unité. (Texte prononcé lors du Congrès statutaire fédéral de la CGSP, des 14 et 15 juin 2012. Les titres sont de la rédaction)

NON à la ratification du « pacte » budgétaire européen Après le Congrès statutaire de la CGSP wallonne, le Bureau de l’IW-FGTB dénonce, avec la CES, le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) (également appelé pacte budgétaire), dans l’Union économique et monétaire. Il demande aux représentants politiques belges de ne pas ratifier ce « pacte budgétaire » européen qui entrera en vigueur dès que 12 pays membres l’auront ratifié. Huit l’ont déjà fait… Ce Traité représente une grave menace pour nos droits sociaux et démocratiques. Emboîté au Mécanisme européen de stabilité (MES), le TSCG créera un instrument juridique qui retirera aux Parlements nationaux (Chambres et Sénats) le droit de déterminer eux-mêmes les choix et orientations budgétaires ! La Commission européenne et le Conseil deviendront donc les lieux « post-démocratiques » où ces choix seront pris.

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dossIer

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain ! La CGSP avec la Fédération européenne des services publics (FSESP) au niveau européen a lancé une Initiative citoyenne européenne visant à recueillir un million de signatures dans les 27 États membres pour défendre un accès universel à l’eau et à l’assainissement. Cette campagne vise à faire évoluer les mentalités qui prévalent dans certains milieux européens que le privé est la solution à tout, que tout peut s’acheter et se vendre. « L’eau, un droit humain » est une des premières Initiatives citoyennes européennes à avoir été déposée officiellement. La campagne couvre les 27 États membres de l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement et de sauvegarder les ressources publiques limitées en eau pour les générations futures. Pour cela, il faut passer le cap du million de signatures d’ici mai 2013. Chacun doit donc se mobiliser ! Ce qui permettra à l’Initiative d’être officiellement déposée sur le bureau de la Commission européenne.

L’échec du privé Ces trente années d’expérience de privatisation se sont soldées par un échec. La maximisation des profits, la concurrence et les capitaux privés ne consti-

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tuent pas les bons outils pour garantir cet accès universel. Les grands groupes multinationaux du secteur ont réussi à s’assurer le contrôle du service de l’eau dans plusieurs villes en Europe et dans le monde. Ces concessions ont conduit à donner lieu à une incroyable série de scandales, de protestations populaires et de poursuites juridiques. Le souci premier du privé étant de rémunérer l’actionnaire et non pas de délivrer l’eau potable pour tous. Quant au tarif, il a été à la hausse. Une hausse telle que les villes ou les autorités locales qui ont choisi de faire le mouvement inverse, de repasser au public, ont toutes permis à l’usager non seulement d'avoir un meilleur service mais de voir baisser son prix. Pour nous, la réalité est là ! C’est le secteur public qui détient la réponse inévitable au problème de l’accès universel. Faire pression sur la Commission L’objectif de cette Initiative est de faire évoluer les mentalités au sein de la Commission européenne, et de certains États européens, de passer ainsi d’une démarche fondée sur le marché à une approche basée sur les droits des citoyens et centrée sur la notion de service public. Croire que tous pensent que l’eau est un droit humain est une erreur. Au-delà des bonnes paroles, les actes parlent… En mars dernier, lors des négociations sur le projet de texte de déclaration du sommet RIO + 20, le Royaume-Uni et le Danemark, soutenus par quelques autres pays européens, ont ainsi proposé de supprimer la référence au droit humain à l’eau dans le texte. En clair, il s’agissait de poursuivre la « financiarisation » des services environnementaux à l’échelle mondiale. Il faut renverser cette politique qui tend à vouloir monétiser la nature, y compris l’eau, à vouloir tout considérer comme un acte et une ressource économique

que l’on peut vendre et acheter. La CGSP et les autres organisations européennes souhaitent que la Commission européenne fixe des objectifs contraignants en matière d’accès à l’eau potable et à son indispensable assainissement et qu’elle établisse un accès universel à l’eau. Un droit reconnu par les Nations unies À l’échelle internationale, on a pu observer quelques progrès symboliques. En juillet 2010, les Nations unies ont adopté une résolution déclarant que l’accès à une eau propre et à des installations sanitaires constituait un droit humain fondamental. Quelques mois plus tard, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution similaire.  signez la pétition ! Pour être valable chaque signature doit comporter tous les éléments d’information (prénom et nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, date de la signature). Il est donc impératif d'utiliser ou photocopier le formulaire de pétition tel qu’il existe sur la page suivante. À adresser à : CGSP , Gilbert Lieben, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles. Il est également possible de souscrire en ligne : http://www.right2water.eu/

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FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

RÉSIDENCE PERMANENTE (rue, numéro, code postal, ville, pays)

Signature non obligatoire lorsque le formulaire est soumis par voie électronique sans signature électronique.

NOMS DE FAMILLE

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

NATIONALITÉ

DATE ET SIGNATURE1

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 10 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel mentionnées dans le présent formulaire ne seront communiquées qu'aux autorités compétentes aux fins de vérification et de certification du nombre de déclarations de soutien valables recueillies pour la proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 8 du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne] et, le cas échéant, seront traitées aux fins de procédures administratives ou judiciaires touchant à cette proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 12 du règlement (UE) n° 211/2011]. Les données ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Les personnes concernées ont le droit d'avoir accès à leurs données à caractère personnel. Toutes les déclarations de soutien seront détruites au plus tard dix-huit mois après l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne, ou, en cas de procédures administratives ou judiciaires, au plus tard une semaine après la conclusion de ces procédures.

PRÉNOMS COMPLETS

Je soussigné, certifie, par la présente, que les informations que j'ai fournies dans le présent formulaire sont exactes et que je n'ai apporté qu'une seule fois mon soutien à la présente proposition d'initiative citoyenne.

À REMPLIR PAR LES SIGNATAIRES - Tous les champs sont obligatoires et doivent être remplis

10.Site internet de cette proposition d'initiative citoyenne (le cas échéant): http://www.right2water.eu/fr

8.Noms des organisateurs: Frank BSIRSKE, Jan Willem GOUDRIAAN, Annelie NORDSTRÖM, Anne-Marie PERRET, Ivan KOKALOV, Rosa Maria PAVANELLI, Dave PRENTIS 9.Noms et adresses électroniques des personnes de contact: Anne-Marie PERRET (president@epsu.org), Jan Willem GOUDRIAAN (water@epsu.org)

7.Principaux objectifs: Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que : 1.Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement. 2.L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation. 3.L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

6.Objet: Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

5.Intitulé de la proposition d'initiative citoyenne: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

3.Date d'enregistrement: 01/04/2012 4.Adresse internet de la proposition d'initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000003

2.Numéro d'enregistrement attribué par la Commission européenne: ECI(2012)000003

1.Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont des résidents permanents ou des citoyens de (citoyens résidant à l'étranger uniquement s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence): BELGIQUE

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IrB

Interrégionale de Bruxelles Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste ! La FGTB-CGSP-Culture, aux côtés de la FGTB fédérale, a largement contribué à ce que le Conseil national du travail (CNT) rende un avis sur le statut des artistes. C’est chose faite depuis le début de ce mois de juillet 2012. Il importe maintenant que le gouvernement y donne rapidement suite.

Cet avis constitue un premier pas vers un vrai statut de l’artiste, comme le défend la FGTB-CGSP-Culture dans son plan d’action. Ainsi, désormais, l’ouverture de droits à la sécurité sociale pour les artistes (via l’article 1bis introduit par la loi de 2002 qui définit le statut de l’artiste) doit être limitée aux activités artistiques qui ne font pas l’objet d’un lien de subordination entre le travailleur et le « donneur d’ordre ».

ne se voient pas offrir de contrat digne de ce nom, a eu des conséquences regrettables : en premier lieu, elle a précarisé le secteur artistique - mais aussi certains travailleurs du secteur socioculturel, de la formation ou de la communication - qui auraient dû se voir offrir un contrat de travail rémunéré. Une autre conséquence a été d’ouvrir la voie, dans certains cas, à une forme de « portage salarial » à des travailleurs qui auraient dû se trouver sous statut d’indépendant.

Cette limitation sera rendue possible par : • la responsabilisation accrue des intermédiaires, qui devront désormais être détenteurs d’un agrément (des sanctions seront possibles dans le cas où des prestations autres qu’artistiques auraient été déclarées) ; • un visa professionnel, qui sera délivré aux artistes dont le statut est reconnu.

C’est la raison pour laquelle il est urgent de corriger le système actuel et d’offrir davantage de garanties en matière de chômage pour ceux qui en ont vraiment besoin : les artistes.

Par ailleurs, l’avis prévoit d’élargir les règles spécifiques de chômage (Cf. la règle du cachet et celle de la protection de l’intermittence, qui concerne également les techniciens du spectacle) à toutes les catégories d’artistes y compris les artistes créateurs, sans plus opérer de distinction arbitraire comme c’est le cas actuellement.

José Granado, technicien au secteur Culture IRB Laurette Muylaert, Secrétaire ACOD-Cultuur Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général IRB

Le combat continue, notamment dans le cadre des discussions avec l’ONEM…

En outre, il est demandé que les Communautés prennent les mesures nécessaires pour que les artistes occupés par des organismes subsidiés le soient dans le cadre de contrats de travail ou bénéficient d’un revenu au moins égal au salaire minimum sectoriel. Pour rappel, depuis la loi de 2002, les artistes peuvent : • être sous contrat de travail (CDD ou CDI) ; • s’inscrire comme travailleur indépendant ; • travailler via un Bureau social d’artiste (BSA) sous contrat d’intérim pour des prestations de nature temporaires ; • être sous « 1bis », c’est-à-dire s’ouvrir des droits à la sécurité sociale (comme n’importe quel salarié) sans être sous contrat de travail. Ainsi, la possibilité pour les artistes de s’ouvrir des droits à la sécurité sociale sans être sous contrat de travail (article 1bis), tout en étant une nécessité puisque nombre d’entre eux

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INTerNaTIoNaL

Le glas a sonné pour aCTa C’est un cri de victoire qui a massivement retenti dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg en juillet. Ce jour-là, par 478 voix contre 39 – et 165 abstentions – une large majorité a définitivement rejeté le très controversé Traité anti-contrefaçon (dit ACTA) qui tendait à réprimer les pratiques culturelles du partage sur Internet et à asseoir confortablement les intérêts privés de quelques multinationales.

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anticontrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit noyau d’États réunis autour des États-Unis (Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle Zélande, Singapour, Maroc). Les premiers éléments n’ont d’ailleurs été portés sur la place publique qu’en 2008, par Wikileaks. L’Union européenne n’a, quant à elle, été sollicitée qu’en 2012, pour rejoindre une Convention à laquelle elle n’avait pas été associée dès son origine. Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée non seulement par les industries du divertissement mais également les lobbies pharmaceutique et agroalimentaire. Il constitue en réalité un véritable système de contrôle, de censure et de répression du partage de fichiers et de la création culturelle sur le Net. Cet accord était donc une menace

majeure pour la liberté d’expression en ligne et porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

Une logique d’amalgame Au nom de la « propriété intellectuelle » mise en avant par l’Organisation mondiale du commerce (voir le traité ADPIC), ACTA poursuit cette logique d’amalgame qui consiste à mettre dans le même et lucratif panier les droits d’auteurs, les brevets, les marques, les origines contrôlées alors que ces droits très différents renvoient à des situations qui ne sont pas comparables et ne peuvent être traités de la même façon.

La mobilisation citoyenne particulièrement active (la pétition contre ACTA a recueilli plus de 3 millions de signatures !) a permis de se faire une idée de l’ampleur des menaces portant sur la vie privée, la liberté d’expression ou de création. Ainsi, par exemple, ACTA prévoyait de punir sévèrement les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne une vidéo où l’on entendrait de la musique dont les droits sont protégés, etc. Les fournisseurs d’accès Internet sont tenus, sous peine d’être jugés complices, de fournir tous les renseignements permettant d’identifier le contrevenant repéré… Le vivant sous copyright On aurait tort de penser que ACTA se résume à la question du droit d’auteur ou à celle de l’Internet. La logique cupide que représente ACTA renforce aussi les droits des monopoles dans le domaine du vivant. Ce traité représente ainsi une menace pour les agriculteurs et la biodiversité. Après avoir tenté de mettre sous tutelle les paysans avec les OGM, les firmes agroalimentaires visent à imposer la « propriété intellectuelle » sur les semences, sur les cultures et les savoirs traditionnels. Un agriculteur pourrait voir ses semences exportées bloquées sur l’ordre de Monsanto, un paysan du Sud pourrait se trouver redevable auprès de la multinationale ayant obtenu un brevet sur son savoir-faire hérité de plusieurs générations. Ce traité est également une menace pour notre santé. Toujours sous le pré-

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texte de lutter contre la contrefaçon, le traité souhaitait restreindre l’accès aux médicaments génériques. Le prix du médicament est aujourd’hui établi sur la base de ce que les marchés occidentaux acceptent de payer, sans aucune logique de santé ou de préoccupation pour le patient. ACTA devait servir aux grands groupes pharmaceutiques pour venir à bout de la pourtant faible concurrence des producteurs de génériques. Ainsi, des médicaments à faible coût fabriqués en Inde pourront finalement être bloqués aux frontières, au prétexte d’un possible non-respect des brevets, comme ce fut déjà le cas pour des médicaments à bas prix contre le sida si précieux notamment pour les pays du Sud. Lutter contre le piratage et la contrefaçon est en soi légitime et il faut tendre vers une réforme du droit d’auteur qui ne mette à mal ni les libertés fondamentales ni le caractère ouvert d’Internet et qui encourage les pratiques culturelles en ligne, comme le partage de fichiers, plutôt que de les réprimer. Le caractère massif du vote – 478 députés ont donc voté contre le texte – révèle non seulement une volonté du Parlement européen de s’opposer à l’hégémonie juridique américaine mais aussi de marquer ses distances par rapport à la Commission européenne en particulier au commissaire européen au Commerce, le Libéral Karel de Gucht, qui ont fait le forcing pour faire aboutir ce traité antidémocratique. 

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MoBILITÉ

Tous à vélo au boulot ! Le 21 septembre, en clôture de la Semaine de la mobilité, que vous soyez cycliste régulier ou pas, enfourchez vos vélos pour vous rendre au travail. Dans les rues de Namur, des animations cyclistes (fanfares, clowns, pousse-pousse…) ajouteront une note festive à l’événement. Ce vendredi 21 septembre, tous les travailleurs sont invités à enfourcher leur vélo pour se rendre au boulot. L’occasion idéale pour tenter l’expérience puisque cette journée marquera l’apogée de l’opération « Tous vélo-actifs » qui vise à encourager les déplacements domiciletravail à vélo en Wallonie. Cette année, ce sont 16 entités pilotes qui bénéficient d’une plate-forme de soutien pour développer une culture d’entreprise favorisant l’usage du vélo. Un exemple pour toutes les entreprises, publiques ou privées, qui souhaitent passer à la mobilité douce ! L’objectif de cette journée exceptionnelle : un maximum de travailleurs à vélo, dans toute la Wallonie. Les communes, les entreprises, les écoles sont ainsi appelées à participer activement à cette action, afin d’encourager chacun à découvrir les plaisirs du vélo et pourquoi pas, susciter de nouvelles vocations cyclistes ! Namur, capitale du vélo À Namur, le vélo sera dans tous ses états avec des animations proposées à chaque coin de rue ! Entre vélos-bizarres et fanfares sur pousse-pousse, des artistes tenteront de dompter les vélos les plus dissipés… La journée sera aussi l’occasion de retrouver le plaisir du vélo en ville, avec des promenades vélo-urbaine et des balades en pousse-pousse taxi. Dès 17h, un cortège de cyclistes envahira les rues de Namur pour le flashmob « Tous vélo-actifs ». À 18h, la place Saint-Aubin accueillera l’évènement-phare de la journée : le groupe pop belge Great Mountain Fire donnera un concert vélo-électrifié ! La Régie son sera alimentée grâce au cou-

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à propos du plan Wallonie cyclable « Tous vélo-actifs » est une initiative qui s’inscrit dans le cadre du Plan Wallonie-cyclable. Ce plan lancé en 2010 et piloté par la Direction de la planification de la mobilité SPW a pour objectif de réduire les transports individuels motorisés, d'améliorer les conditions de la pratique du vélo et de développer son utilisation en Wallonie. Infos sur http://mobilite.wallonie.be

rant produit par 40 vélos fixes équipés de grosses dynamos. Une centaine de cyclistes se relayeront pour que le concert soit entendu dans toute la Wallonie ! Le programme complet est disponible sur le site de l’opération : www.veloactif.be. La semaine de la mobilité : partout et pour tous ! Du 16 au 22 septembre, la Semaine de la Mobilité sera célébrée aussi partout en Europe. L’occasion de sensibiliser les citoyens à la mobilité douce et de leur apporter des solutions concrètes de déplacement. À Bruxelles également, cette semaine débutera le 16 septembre avec l’incontournable dimanche sans voiture. Avec la gratuité de la STIB, c’est le moment rêvé de tester la complémentarité entre divers modes de transport : bus, métro, marche à pied, roller, vélo… La journée sans voiture est destinée à changer les mentalités et à engager un débat sur la mobilité en ville. 

du covoiturage de proximité… Depuis 2008, le site www.vervierscovoiturage.be (lancé par le Comité subrégional pour l’Emploi et la Formation de Verviers) propose la grande aventure du covoiturage. Accessible à tous, entièrement gratuit, il « permet en moins d’une minute de déposer votre annonce en tant que conducteur, passager ou… les deux ! ». Marre de se déplacer seul, de chercher à se rendre sur votre lieu de travail, de formation ou de loisir en bonne compagnie, envie de réaliser de véritables économies sur votre budget ménage, sensible à l’écologie… Peu importe les raisons ou vos motivations, le covoiturage est fait pour vous ! Grâce à ce site Web régional, vous êtes certain de rencontrer quelqu’un proche de chez vous ou de votre entreprise.

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édito

enseignement Plus on est de fous, moins on rit Le Décret du 19/05/2004 a défini les principes de la négociation en Communauté française et notamment les modalités d’organisation de la concertation bisannuelle portant sur une programmation sociale intersectorielle. Le texte initial avait clairement jeté les bases d’une négociation bipartite (Gouvernement – syndicats) tel que prévu par la loi du 19/12/1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats relevant de ces autorités. Très vite, les fédérations de Pouvoirs organisateurs – avec le SEGEC en fer de lance – ont estimé devoir être associés à cette négociation afin de pouvoir y faire entendre leur point de vue vis-à-vis des propositions syndicales. Grâce à notre mobilisation (et à la proximité des élections communautaires), nous avons pu faire échouer en juin 2009 une première tentative de modification décrétale en ce sens. Les PO n’ont pas désarmé et ont obtenu en décembre 2010 une modification du Décret instaurant la concertation tripartite. Il leur était permis d’exprimer leur désaccord dans les domaines suivants : - subventionnement des établissements ; - règles d’utilisation et de dévolution des emplois ; - modifications aux statuts du personnel ; - créations de nouvelles fonctions ; - fractionnement des charges ou de certains congés. Seules les organisations syndicales restaient toutefois autorisées à déposer des revendications à l’entame des négociations. Ce dernier point a fait l’objet d’un recours introduit par le Segec, décidément insatiable, auprès du Conseil d’État qui vient de lui donner raison et autorise en conséquence les PO à déposer leur propre cahier de revendications. Fort de cette décision, le Segec a déjà fait savoir qu’il réclamerait une augmentation de l’aide administrative aux écoles et une revalorisation barémique pour les seuls directeurs (cette revendication dépasse de loin le cadre de leurs compétences défini ci-dessous et prouve si nécessaire que le corporatisme a encore de beaux jours devant lui). La nouvelle organisation de la concertation risque de compliquer les négociations sectorielles 2013-2014 qui devraient débuter en septembre 2012. En effet, une fois de plus, les moyens dévolus à la programmation sociale seront maigres en ces temps de disette et d’incertitude budgétaire (modification de la loi de financement des entités fédérées, transfert de compétences…). Pas question dès lors que ces moyens ne soient pas utilisés au profit de toute la collectivité scolaire mais réservés à une seule catégorie de personnel. Depuis 2004, nous réclamons et continuerons à réclamer l’alignement des barèmes des directeurs et inspecteurs du fondamental sur ceux en vigueur au secondaire (la moitié du chemin est accomplie). Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir en la matière mais souhaitons mettre en avant d’autres priorités, notamment : - améliorer le pouvoir d’achat et les conditions de travail des personnels de l’enseignement ; - faciliter l’accueil et l’insertion professionnelle des enseignants débutant dans le métier ; - augmenter les possibilités d’adaptation et de réorientation de la carrière ; - mieux remplacer les agents malades ou en formation. Certes la tâche ne sera pas facile car le « gâteau » est de moins en moins gros et les « convives » de plus en plus nombreux, mais nous martèlerons que l’objet décrétal de ces négociations est de réaliser une programmation sociale intersectorielle pour tous les membres des personnels. À bon entendeur… Pascal Chardome Août 2012 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP ENSEIGNEmENT - SEPTEmBRE 2012

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ENSEIGNEMENT

Négociations sectorielles Bref regard vers le passé Nous allons entamer en septembre 2012 les négociations sectorielles 2013-2014. Elles ne s’annoncent pas sous les meilleurs auspices – voir édito – et il est toujours intéressant de se rappeler le bilan des négociations précédentes. Vous le découvrirez dans les lignes suivantes. Il est extrait du rapport d’activités présenté lors de notre Congrès statutaire du 7 mars 2012 et illustré de quelques photos prises à cette occasion. Décisions adoptées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’issue des négociations établissant une programmation sociale intersectorielle pour les années

0 2007-2

• Poursuite de la revalorisation des barèmes des inspecteurs et des directeurs du fondamental. • Augmentation de 121,77 € annuels de tous les barèmes au 1er septembre 2007. • Augmentation de 121,77 € annuels de tous les barèmes au 1er septembre 2008. • Correction d’anomalies barémiques (AESS nommés dans le DI). • Valorisation de 8 années d’expérience utile (au lieu de 7) en matière d’ancienneté pécuniaire. • Statut pour : - les puéricultrices, - les maîtres et professeurs de religion de l’enseignement oﬃciel subventionné, - le personnel administratif de l’enseignement supérieur, - les directeurs, - l’Inspection. • Recentrage des missions des CPMS. • Valorisation des services prestés en qualité d’ACS/APE ou sur fonds propres du PO. • Relèvement du plafond des nominations à 75 % dans l’enseignement de promotion sociale. • Extension du cadre organique pour les puéricultrices. • Remplacement des enseignants du fondamental, absents pour maladie après 9 jours (au lieu de 10) au 1er septembre 2007.

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• Remplacement des enseignants du fondamental, absents pour maladie après 8 jours (au lieu de 9) au 1er septembre 2008. • Création du congé pour exercer provisoirement une autre fonction pour le personnel des CPMS. • Ajustement du calcul des jours de maladie pour les types d’enseignement comportant des prestations de 6 jours/semaine. • Comptages supplémentaires dans l’enseignement maternel. • Renforcement de l’encadrement dans le 1er degré de l’enseignement fondamental et les écoles de petite taille.

• Refinancement partiel des Universités. • Aide complémentaire (5 millions d’€) aux Hautes Écoles. • Application dans l’enseignement subventionné des normes régissant la taille des classes dans l’enseignement de la FWB. • Limitation à 3 % des transferts de NTPP vers des fonctions non enseignantes. • Interdiction de transfert de NTPP du 1er degré (sauf dérogation). • Octroi de périodes aux ESA, ISA et HE pour assurer l’évaluation de la qualité.

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ENSEIGNEMENT

0 2009-2

• Poursuite de la revalorisation des barèmes des inspecteurs et des directeurs du fondamental. • Remboursement intégral des frais de déplacement par les transports publics (enseignement obligatoire, promotion sociale et CPMS). • Suppression des seuils d’âge en matière pécuniaire. • Paiement anticipé de la 3e annale après 2 ans d’ancienneté pécuniaire. • Augmentation intercalaire pour les agents âgés de 57 et 58 ans ayant atteint le maximum de l’échelle barémique et toujours en activité de service. • Paiement du mois de décembre en décembre. • Valorisation de 9 années d’expérience utile (au lieu de 8) en matière d’ancienneté pécuniaire pour arriver à 10 ans. • Calcul du pécule de vacances sur base de 70 % du traitement de référence. • Octroi du barème 501 aux instituteurs et régents ayant obtenu un Master (en rapport avec leur fonction), aux AESS en fonction dans le fondamental et/ou au DI (après formation spécifique) et aux AESS (autres que philosophie) professeurs de morale au DS. • Classement des « Articles 20 » dans le réseau de la FWB.

• Octroi de NTPP (400 périodes) et de CP (200 périodes) aux organisations syndicales. • Extension du cadre organique pour les puéricultrices. • Constitution d’un groupe de travail avec les PO de l’enseignement OS pour permettre le recours devant une chambre de recours (au lieu de la COPALOC) en cas de rapport défavorable avant nomination. • Maintien du régime des DPPR jusqu’au 31 décembre 2011. • Remplacement des enseignants du fondamental, absents pour maladie après 7 jours (au lieu de 8) au 1er septembre 2009. • Remplacement des enseignants du fondamental, absents pour maladie après 6 jours (au lieu de 7) au 1er septembre 2010. • Mise en place d’un encadrement différencié dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire et les CPMS. • Création des Centres de Technologie Avancée. • Octroi de crédits pour l’aide à la réussite pour HE et Universités. • Relèvement de 2 % du plafond d’utilisation du capital-périodes dans l’enseignement spécialisé. • Engagement d’éducateurs supplémentaires dans l’enseignement spé-

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cialisé, les internats et l’enseignement de promotion sociale. Création d’un cadre organique supplémentaire pour les CPMS gérant des CEFA. Révision des normes de création et de maintien d’emplois de personnel non chargés de cours dans l’enseignement de promotion sociale. Octroi de périodes aux HE pour l’accompagnement du candidat CAPAES. Accès des enseignants de promotion sociale, des ESA, ISA et HE à l’Institut de Formation continue. Organisation de groupes de travail : - Simplification des procédures en matière de reconnaissance des accidents de travail. - Problématique des absences de maladie durant les 6 semaines précédant l’accouchement. - Fractions de charge des membres du personnel auxiliaire d’éducation. - Reprise partielle d’activités après DPPR. - Rémunération d’heures supplémentaires prestées au-delà de la plage horaire.

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• Rattrapage de 2/10 des barèmes des directeurs et des inspecteurs du fondamental. Passage des plus petits barèmes à 13,75 €. Finalisation de l’octroi du barème 501 pour les membres porteurs d’un master en rapport avec la fonction exercée. Remboursement intégral des frais de transport domicile lieu de travail dans l’enseignement supérieur. Octroi d’une ancienneté barémique évolutive pour les assistants nommés et pour les chargés d’enseignement. Octroi d’un même barème pour tous les docteurs à thèse. Augmentation de la prime de fin d’année de 60 € en 2011 et d’un montant complémentaire de 60 € en 2012. Nomination de 50 puéricultrices en septembre 2011 et de 50 en septembre 2012. Répartition des postes libérés pour permettre l’engagement de 64 psychomotricien(ne)s. Intégration des CPMS dans le champ d’application du statut des directeurs. Inscription sur la fiche de paie du nombre de jours de maladie utilisés. Création d’une commission permanente et paritaire des statuts. Finalisation des règlements de travail.

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• Réalisation d’un état des lieux des pourcentages de nomination dans l’enseignement supérieur. • Octroi aux TDI comptant 6 ans d’ancienneté de l’accès à certains congés. • Création d’un recours auprès de la Chambre de recours en cas de licenciement pour faute grave dans l’Enseignement supérieur. • Passage pour tous les enseignants âgés de moins de 55 ans au 1er janvier 2012 à un système de pot « DPPR » dont le nombre de mois correspond à l’ancienneté. • Le départ en Type 1 n’est pas autorisé avant 58 ans. • Le départ en Type 4 reste autorisé à 55 ans dans les limites du pot. • Les agents ayant atteint 53 ou 54 ans en 2011 bénéficieront de 6 mois supplémentaires à ajouter à leur pot à condition d’accepter une mission de tutorat. • Mise en place d’un groupe de travail « Absences pour maladie - Accidents de travail ». • Création d’un congé pour missions pour les conseillers pédagogiques de l’enseignement subventionné.

• Création d’une carte PROF. • Élargissement des mesures visant à protéger les victimes d’actes de violence aux personnes victimes d’un harcèlement moral ou sexuel avéré. • Encouragement à la mobilité des personnels. • Obligation de doter les personnels d’une assurance « omnium » pour les déplacements pour mission. • Gestion des litiges relatifs aux rapports d’inspection par le Collège des inspecteurs. • Mise en place d’une formation continue en promotion sociale accessible notamment aux PTP en vue d’obtenir un titre de puériculteur. • Clarification des règles d’engagement des vacataires. P. Chardome

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ENSEIGNEMENT

Programmations dans les Hautes Écoles Leçon(s) (?) pour la future (?) réforme du paysage de l’Enseignement supérieur S’il existe un exercice qui mobilise les énergies des Hautes Écoles, tant par le travail préparatoire qu’il nécessite que par l’élimination d’obstacles divers, c’est bien celui des programmations (créations et ouvertures). On a bien cru un moment que cet exercice se pratiquerait dans des instances décentralisées – les pôles – mais l’attitude partisane d'un partenaire de la majorité gouvernementale a rendu l’attente trop longue. Comme en 2008, les institutions ont dès lors agi individuellement, avec comme seule consigne, l’obligation de collaborer pour une création avec un ou plusieurs partenaires, si elles voulaient s’en voir attribuer deux. Dans ce contexte, il s’agissait de bien placer à terme (le lissage s’effectue sur trois ans) son institution dans le champ de la concurrence puisque, vous le savez, la dotation est liée à la part de marché qu’elle maîtrise. Les enjeux étaient donc de taille. Ne pas « en être », comme l’avait préconisé dans un premier temps une Haute École, s’apparentait davantage à une stratégie suicidaire qu’à une pratique de bonne gestion. En ce qui concerne les propositions « isolées », quelques-unes d’entre elles relevaient plus d’une logique quantitative que d’un travail de qualité les situant au niveau de certification concerné (6 pour les bacheliers, 7 pour les masters). Quant aux propositions issues des collaborations – le « décloisonnement forcé », comme on pourrait l’appeler – a fait apparaître, d’une manière générale, que :

- le clivage traditionnel selon les piliers s’est imposé, peut-être pas toujours par le fait d’une volonté explicite, mais parfois par habitude ; des programmations interréseaux ont vu le jour, mais elles restent des épiphénomènes ; - la logique géographique a prévalu ; - les Hautes Écoles se sont tournées vers leurs « semblables », ce qui paraît « aller de soi » pour les formations de bachelier, pas nécessairement pour toutes celles de master. Les collaborations avec les Universités ont constitué un phénomène marginal. La question du pourquoi de ce nonrapprochement mérite d’être posée. Les Universités ne sont pas les partenaires naturels des Hautes Écoles. C’est historique et la cause en est essentiellement systémique. Mais il est diﬃcile de dire, au vu de nos informations, si cette noncollaboration est due aujourd’hui à un manque d’initiative des Hautes Écoles ou à une volonté des Universités qui ont fait la « fine bouche » ou, plus simplement, à la nature de la programmation qui ne rendait pas une telle collaboration opportune.

lobbying avec plus ou moins d’ardeur et de bonne (mauvaise ?) foi. À une exception près, le Gouvernement n’a pas joué le rôle d’arbitre ; il a suivi les avis du Conseil général. Que peut-on tenter de retenir de cet exercice ? L’utilisation d’un incitant – l’autorisation d’ouvrir deux nouvelles formations si une des deux est co-organisée (collaboration - codiplômation) – se voulait un ballon d’essai pour une future gestion rationnelle de l’offre qui pourrait très bien se faire, d’abord au sein des pôles. Elle s’inscrivait, me semble-t-il, dans cette optique-là. Les Hautes Écoles ont saisi l’opportunité de se positionner doublement sur le marché de l’offre. Pour certains domaines, elles ont eu la sagesse d’accepter de différer leurs demandes, afin d’entamer une réflexion plus globale et prospective. Celle-ci aurait dû constituer une étape préalable au dépôt des propositions. Enseignement :

Lors des débats qui eurent lieu dans les différentes instances, qu’il s’agisse des Conseils supérieurs ou du Conseil général des Hautes Écoles, si on n’a pas, comme par le passé, assisté, selon une expression un peu forte, à un conflit des « blocs » et que la pratique du marchandage s’est faite discrète, les résultats des votes ont été aussi l’expression de solidarités réseau, avec moins de cohérence dans l’Oﬃciel.

Il a clairement manqué un cadre pour promouvoir une dynamique de gestion collégiale de l’offre d’enseignement sous-tendue par un projet de développement social et économique d’un territoire donné dans lequel les jeunes auront un avenir.

Par ailleurs, certaines Hautes Écoles, peu nombreuses, se sont adonnées au

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Ce sont les missions que les responsables politiques doivent assigner aux composantes (pôles-ARES) du futur paysage de l’Enseignement supérieur.

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ENSEIGNEMENT

Organes de concertation locale Accroissement de leurs missions - Renforcement du rôle des OS

À la suite des négociations que nous avons menées afin de réduire la taille des classes dans l’enseignement primaire et secondaire, le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire de plein exercice et celui du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice ont été modifiés. Le propos, ici, n’est pas de revenir sur les impacts qu’une telle mesure devrait avoir sur les résultats des élèves (dans notre système actuel) et sur les conditions de travail. Pour que la taille des classes devienne un facteur de réussite et d’amélioration des conditions de travail, il nous faut continuer à exiger une réduction plus significative et pour tous les niveaux. Nous avons franchi un premier pas. Aujourd’hui, nous nous attellerons à préciser les modifications apportées aux missions des organes de concertation locale (COCOBA – COPALOC – Conseil d’entreprise (CE)). Pour certaines compétences listées ci-dessous, ce sont des avis favorables qui devront être rendus pour que les mesures

soient exécutées. Cela revient à renforcer le pouvoir décisionnel des organisations syndicales. Avant d’entrer dans le détail, il est nécessaire de rappeler quelques définitions : - un groupe classe : groupe d’élèves réunis pour suivre un cours ou un ensemble de cours avec un enseignant. Dans le cas où deux enseignants ou plus prennent en charge un groupe-classe, le nombre d’élèves dont il faut tenir compte est divisé par deux ; - un ratio : encadrement nécessaire (nombre de périodes) pour un nombre moyen d’élèves par groupe-classe ; - une moyenne : nombre moyen d’élèves par groupe-classe intervenant dans le calcul du ratio. En P1-P2, la moyenne est de 20 élèves/groupe-classe. De la P3 à P6, la moyenne est de 24 élèves/groupe-classe ; - un maximum : le nombre d’élèves maximum autorisé dans un groupe-classe.

Dans l’enseignement primaire A) Transfert de périodes Des périodes complémentaires en P1 et P2 peuvent être transférées vers les autres degrés, pour autant que des conditions de ratios (20 en P1 et P2, 24 pour les autres degrés) et de maximas (24 en P1 et P2, 28 pour les autres degrés) soient respectées et que ce transfert ait fait l’objet d’un avis favorable du COCOBA, de la COPALOC, du CE. B) Dépassements des maximas

Des dépassements seront autorisés sans demande si des situations et conditions prévues décrétalement sont rencontrées. Ces dernières concernent le nombre de classes, leur taille et les implantations qui n’ont pu bénéficier d’un apport de périodes alors que leur population a augmenté d’au moins 10 %.

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En cas de contestation, l’instance pourra introduire un recours non suspensif auprès du Gouvernement. Si, après vérification, les conditions et situations ne sont pas respectées, il y aura obligation de mettre en œuvre, dans le mois qui suit, une organisation qui répond aux normes fixées. 2. Dérogations concertées

1. Dérogations automatiques

Il appartiendra aux organes de concertation locale de valider la conformité de ces situations et conditions.

Outre les dépassements autorisés dans le cadre des dérogations automatiques, des demandes de dépassements des maximas peuvent être introduites après avis favorable du COCOBA, de la COPALOC ou du CE et selon les conditions clairement définies qui ont trait à des organisations pédagogiques particulières, à l’évolution démographique ou bien encore à une fermeture d’implantation.

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ENSEIGNEMENT

Dans l’enseignement secondaire A) Transfert de périodes

2. Dérogations concertées

Des transferts de périodes du 1er degré vers les autres degrés sont autorisés à raison de 5 % maximum, pour autant que les conditions (respect des maximas par classe au 1er degré et aux autres degrés, organisation de la remédiation) soient rencontrées et après avis favorable des organes de concertation locale.

Des demandes de dépassements peuvent être rencontrées sur base d’un relevé du nombre d’élèves par classe si des déséquilibres dus à la spécificité de l’offre de formation ont des incidences sur un ou des cours de la formation optionnelle ou non-optionnelle pour le(s)quel(s) la dérogation est demandée.

B) Dépassements des maximas

L’impossibilité d’une autre organisation due aux installations et équipements disponibles, aux locaux, de même que le fait d’être obligé de mettre ensemble des élèves provenant d’options appartenant à des secteurs différents entre également en ligne de compte.

1. Dérogations automatiques

Des dépassements des maximas peuvent être autorisés sans demande si des conditions cumulatives sont rencontrées. En résumé, elles englobent le respect de la moyenne, la La dérogation ne sera accordée qu’après avis favorable du hauteur du dépassement, l’organisation des groupes (forCOCOBA, de la COPALOC ou du CE. mation commune, OS ou OBG), les options soutenues par l’IPIEQ. Niveau Mesure Concertation syndicale Il appartiendra aux organes de concertation Primaire Transfert de périodes Avis favorable locale de valider la conformité de ces situations et conditions. Dépassements des maximas - dérogations automatiques ; Validation des situations et En cas de contestation, l’instance pourra conditions introduire un recours non suspensif auprès - dérogations concertées. Avis favorable du Gouvernement. Si, après vérification, les Secondaire Transfert de périodes Avis favorable conditions et situations ne sont pas respectées, il y aura obligation de mettre en œuvre, Dépassements des maximas dans le mois qui suit, une organisation qui - dérogations automatiques ; Validation des situations et répond aux normes fixées. conditions - dérogations concertées.

Avis favorable

3) Dans l’enseignement maternel Nos représentants sont invités à accorder une attention particulière à : - l’utilisation du cadre ; - la répartition des emplois en raison de modifications importantes du nombre d’élèves à la rentrée scolaire ; - l’utilisation des emplois complémentaires (puéricultrices, psychomotriciens, PTP).

Quant à la problématique de la taille des classes dans l’enseignement maternel, nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement, lors des négociations en vue de l’accord sectoriel.

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Rentrée 2012-2013 dans l’Enseignement obligatoire, du changement en perspective ! Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Au moment où nous rédigeons cet article, les temporaires prioritaires ont reçu leur désignation (même si des modifications peuvent encore intervenir en fonction de corrections dans les classements). Les temporaires dits « ordinaires » déjà désignés sont informés par les chefs d’établissement. Par contre, les agents bénéficiant d’un changement d’affectation n’ont toujours pas de notification, ce qui provoque, à juste titre, beaucoup d’inquiétudes. Les opérations statutaires effectuées engendreront immanquablement des répercussions importantes dès la rentrée dans la plupart des établissements de la Fédération. Il est bon dès lors de connaître sa position exacte au sein de son établissement.

Situation actuelle 1. Les changements d’aﬀectation (prise d’eﬀet le 1er juillet) Un membre du personnel (MDP) ayant obtenu un changement d’affectation doit entrer en fonction sur base du nombre d’heures indiqué sur sa notification, c’est-à-dire le nombre d’heures vacantes au moment de l’examen de sa demande par les Commissions zonales ou la Commission interzonale d’affectation. Il est bien sûr possible que ce nombre diminue au 1er septembre ou au 1er octobre, dans ce cas, l’agent qui compte la moins grande ancienneté de service dans la fonction sera déclaré en perte partielle de charge (IDS). L’enseignant concerné conserve néanmoins sa garantie traitement, qu’il soit le « nouvel arrivant » ou déjà dans l’établissement. Cette disposition est également valable pour les enseignants ayant

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sollicité et obtenu un changement sur base d’un horaire incomplet. Selon l’expression consacrée, ils « prennent rang » dès le premier septembre qui suit la prise d’effet. Cela implique l’obligation de la part du chef d’établissement de solliciter auprès du Service déconcentré une comparaison des anciennetés de service. Cette vérification permet de rédiger correctement les CF12 qui déterminent les attributions mais également de placer en perte partielle de charge le MDP le moins ancien dans la fonction considérée. Rappelons à cet égard que l’âge et l’année de la nomination n’entrent absolument pas en ligne de compte, l’ancienneté de service reprend les services effectués à titre temporaire et définitif au sein du réseau, un calcul particulier est appliqué en ce qui concerne les prestations ACSAPE (coefficient réducteur de 0,3). Il est donc conseillé aux camarades concernés, en l’absence d’un document officiel provenant du service compétent, d’accompagner sa signature de la mention : « sous réserve de vérification ultérieure par l’Administration ». Ce conseil est bien sûr également valable en ce qui concerne la constatation éventuelle d’une disponibilité par défaut d’emploi (SDS). 2. La désignation des temporaires prioritaires (prise d’effet le 1er septembre) Les camarades ayant bénéficié d’une désignation de temporaires prioritaires, ont pu constater que la notification est accompagnée de la formule suivante : « le nombre d’heures figure à titre indicatif, sous réserve de l’application de l’article 26bis du statut du 22 mars 1969 ».

Afin de préciser les droits et priorités de chacun au sein d’un établissement, il nous semble judicieux de reprendre intégralement cet article qui constitue la base des dispositions statutaires en ce qui concerne la dévolution des emplois. Article 26bis. § 1er. Au sein d’un établissement, en cas de diminution des prestations disponibles dans une fonction considérée, il est mis fin, totalement ou partiellement, aux prestations d’un membre du personnel selon l’ordre suivant : 1° les temporaires non classés ; 2° les temporaires classés dans le deuxième groupe visé à l’article 2 de l’arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d’après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l’enseignement de l’État ; 3° les temporaires classés dans le premier groupe visé à l’article 2 du même arrêté, dans l’ordre inverse du classement ; 3°bis les temporaires prioritaires, pour les prestations qui leur sont confiées à titre de complément de prestations ; 3°ter les membres du personnel nommés à titre définitif, pour les prestations qui leur sont confiées à titre de complément de prestations ; 4° les membres du personnel rappelés provisoirement à l’activité de service dans une fonction autre que celle à laquelle ils sont nommés ; 5° les membres du personnel rappelés à l’activité de service pour une durée indéterminée dans une fonction autre que celle à laquelle ils sont nommés ;

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6° les membres du personnel nommés à titre définitif, pour les prestations qui leur sont confiées à titre de complément d’horaire en application des articles 13bis à 13quinquies de l’arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements ; 7° les membres du personnel bénéficiant d’un changement provisoire d’affectation ; 8° les temporaires prioritaires, dans l’ordre inverse de leur classement ; 9° les membres du personnel nommés à titre définitif, pour les prestations qui leur sont confiées à titre de complément de charge ; 10° les membres du personnel rappelés provisoirement à l’activité de service dans la fonction à laquelle ils sont nommés ; 11° les membres du personnel rappelés à l’activité de service pour une durée indéterminée dans la fonction à laquelle ils sont nommés ; 12° les membres du personnel nommés à titre définitif dans la fonction qu’ils exercent et affectés à titre complémentaire dans l’établissement ; 13° les membres du personnel nommés à titre définitif dans la fonction qu’ils exercent et affectés ou affectés à titre principal dans l’établissement.

Les membres du personnel nommés à une des fonctions de professeur de cours techniques, professeur de pratique professionnelle et professeur de cours techniques et de pratique professionnelle, mis en disponibilité et rappelés à l’activité de service pour une durée indéterminée dans une autre de ces fonctions au niveau et au degré d’enseignement où ils sont nommés, sont assimilés aux membres du personnel rappelés à l’activité de service pour une durée indéterminée dans la fonction à laquelle ils sont nommés. (Voir point 11°) Nous pouvons donc en tirer quelques conclusions importantes Les temporaires prioritaires n’apparaissant qu’au point 8, cela implique qu’ils protègent leur nombre d’heures par rapport aux 7 catégories de personnels qui précèdent. Cela étant établi, encore faut-il repréciser quelques notions statutaires : tout ce qui concerne les rappels provisoires et les rappels à durée indéterminée, ne vise que les agents ayant perdu la totalité de leur charge et non les agents en perte partielle de charge.

Le temporaire prioritaire protège donc son emploi (et donc sa future nomination), par rapport au complément d’horaire repris au point 6. Un complément d’horaire est constitué de périodes temporairement ou définitivement vacantes relevant d’une fonction autre que la fonction dans laquelle il est placé en perte partielle de charge (AE du 22 avril 1969). « Article 13bis : Au sein d’un même établissement, par priorité sur toute désignation à titre temporaire, les cours du deuxième degré de l’enseignement secondaire qui n’ont pas été confiés à un membre du personnel nommé à titre définitif, sont confiés, dans les branches qu’il est habilité à enseigner en raison de la fonction à laquelle il est nommé à titre définitif, à tout membre du personnel de l’enseignement secondaire, non placé en disponibilité par défaut d’emploi et auquel n’a pu être attribué dans sa fonction un nombre de périodes de cours au moins égal à celui pour lequel il est rétribué. Au sein d’un même établissement, par priorité sur toute désignation à titre temporaire, les cours généraux et les cours spéciaux du troisième degré

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de l’enseignement secondaire professionnel qui n’ont pas été confiés à un membre du personnel nommé à titre définitif peuvent être confiés, dans les branches qu’il est habilité à enseigner en raison de la fonction à laquelle il est nommé à titre définitif à tout membre du personnel de l’enseignement secondaire du degré inférieur, non placé en disponibilité par défaut d’emploi et auquel n’a pu être attribué dans sa fonction un nombre de périodes de cours au moins égal à celui pour lequel il est rétribué. » Donc l’AESI en perte partielle de charge qui comble sa perte en obtenant des heures en 4e ou à l’inverse l’AESS dans la même situation qui complète en 3e dans l’enseignement de transition, l’AESI complétant en 5e et 6e dans l’enseignement qualifiant. Ces dispositions sont courantes et permettent au MDP de ne pas se voir imposer un complément de charge dans un autre établissement, il est néanmoins irrégulier de pratiquer de la sorte lorsqu’un temporaire prioritaire vient d’être désigné dans l’établissement. Seul l’agent, à la fois en IDS et en complément de charge, est donc prioritaire par rapport à un TP. Un complément de charge est constitué de périodes temporairement ou définitivement vacantes relevant de la fonction dans laquelle il est placé en perte partielle de charge dans un autre établissement (art. 45 § 2 de l’AR du 22 mars 1969). Précisons que ce cas de figure n’est que très théorique, dans la mesure où on imagine mal l’attribution d’un complément de charge dans un établissement et une fonction où est désigné un TP et inversement une désignation de TP alors qu’existent déjà des compléments de charge récurrents. Cette mise au point statutaire répond à de nombreuses situations de terrain. Plus que jamais, il est nécessaire d’exi-

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ger une entrée en fonction correcte sur base du document CF12 qui non seulement doit correspondre à la réalité des prestations, mais doit également tenir compte des priorités. En cas de doute et de contestation, n’hésitez pas à vous adresser aux délégués d’écoles et aux secrétaires régionaux, le contrôle eﬃcace des situations administratives conditionne l’ensemble d’une carrière.

Ce qui risque de changer Comme déjà évoqué précédemment, il entre dans les intentions du Cabinet Simonet de modifier les règles du jeu en matière de désignation des TP. Ces modifications font partie d’un avantprojet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement organisé par la Communauté française. La philosophie du projet consiste à ne plus privilégier le choix des établissements afin d’augmenter le nombre de désignations de temporaires prioritaires, tout en accordant une priorité à la stabilité des équipes pédagogiques. L’introduction des candidatures est prévue en janvier et plus en mars, les candidats exprimant leur choix uniquement par zone(s). Nous avons réaﬃrmé notre attachement au choix des écoles, en mettant en évidence le fait que les dispositions statutaires actuelles sont satisfaisantes, c’est l’application de celles-ci qui posent problème (non-déclaration d’emploi vacant, absence de transparence, délits d’initiés…). D’autre part, nous ne sommes pas convaincus que le nouveau dispositif va réellement augmenter le nombre de TP dans la mesure où le candidat pourra refuser l’emploi qu’il estime non satisfaisant. Et dans ce cas, perdra sa qualité de TP.

nomination dans le cadre de mesures transitoires dans certaines conditions des secrétaires de direction et des économes qui sont en place. Les Camarades qui sont dans cette situation ne sont évidemment pas responsables de la non-organisation des brevets. Il est regrettable qu’une fois de plus les dirigeants du réseau se déclarent incapables d’assumer leurs obligations, c.-à-d. l’organisation régulière de brevets pour toutes les fonctions de sélection et de promotion. Sans préjuger, ni de la date de l’entrée en vigueur de ces nouveautés, ni du contenu de ce futur décret suite à son examen par le Conseil d’État, ainsi que par son passage en négociation syndicale et par les différentes étapes parlementaires, nous pouvons déjà affirmer que les Camarades temporaires devront être particulièrement attentifs dans leurs démarches lors de la prochaine année scolaire. L’autre dossier important concerne le projet de réforme des titres et fonctions, souvent évoqué, jamais encore abouti. Ce « chantier » particulièrement important concerne tous les réseaux, mais l’introduction de la notion de titre suffisant et de pénurie en lieu et place des articles 20, va particulièrement modifier le fonctionnement du réseau de la Communauté française. Il est extrêmement difficile de prévoir la durée des travaux qu’il reste à effectuer mais dans le cadre de cette réforme, nous sommes persuadés en tout cas, qu’il faudra tenir compte des spécificités de l’enseignement organisé sous peine d’enregistrer des reculs plutôt que des progrès. Affaire à suivre donc…

Cet avant-projet contient d’autres éléments puisqu’il prévoit également la

Ph. Jonas – 2/07/2012

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Le point sur les circulaires du mois De nombreuses circulaires vous concernent, notamment afin de préparer la rentrée scolaire 2012-2013, voici un aperçu des plus importantes. N’hésitez pas à consulter le site www.adm.cfwb.be.

Organisation de la rentrée 4046 Circulaire de rentrée académique 2012-2013 – Calendrier. 4055 Organisation de la rentrée académique 2012-2013 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’Enseignement obligatoire organisé par la FWB. 4059 Organisation de la rentrée académique 2012-2013 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des Hautes Écoles organisées par la FWB. 4060 Organisation de la rentrée académique 2012-2013 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des Écoles supérieures des Arts. 4061 Organisation de la rentrée scolaire 2012-2013 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’Enseignement de Promotion sociale organisé par la FWB.

4090 Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts. Inscriptions 4080 Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions – Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l’Enseignement supérieur. Gestion des carrières et des dossiers 4071 Constitution et transmission des dossiers administratifs et pécuniaire des membres du personnel des établissements oﬃciels d’Enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercices. 4079 Constitution et transmission des dossiers administratifs et pécuniaire des membres du personnel des établissements oﬃciels de l’Enseignement subventionné de Promotion sociale. 4085 Gestion de dossiers des membres du personnel de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

4086 Gestion des dossiers des membres du personnel de l’Enseignement supérieur Artistique subventionné. 4091 Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel. Puéricultrices et personnel ACS/ APE a) Puéricultrices 4034 Directives relatives à l’engagement de puéricultrices ACS/APE dans l’Enseignement fondamental ordinaire pour l’année 2012-2013. 4077 Classement interzonal des puéricultrices(teurs) dans l’Enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2012-2013 – réseau LNC. 4088 Classement interzonal des puéricultrices(teurs) dans l’Enseignement préscolaire et primaire ofﬁciel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2012-2013 Attention, ce classement déterminera les 27 puéricultrices(teurs) qui seront nommé(e)s au 1er septembre 2012 !

4062 Création d’une ou plusieurs classes de 1re primaire au 1er septembre 2012 dans certaines communes de FWB soumises à une évolution démographique importante Document à retourner pour le 7 septembre 2012. 4067 Enseignement secondaire artistique à horaire réduit – dispositions relatives à l’organisation de l’année scolaire 2012-2013. 4068 Organisation de l’Enseignement maternel et primaire ordinaire – année scolaire 2012-2013.

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Absences et congés

b) Personnel ACS/APE 4030 Directives relatives à l’engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices(teurs) ACS/APE de l’Enseignement fondamental ordinaire, pour l’année scolaire 2012-2013. 4089 Directives relatives à l’engagement de personnels ACS/APE dans l’Enseignement supérieur, pour l’année scolaire 2012-2013. Formation en cours de carrière 4037, 4038, 4039 et 4040 Brochures d’information – Année scolaire 20122013. 4044 Remplacement des enseignants en formation. Taille des classes 4029 Application du Décret du 2 mai 2012 portant diverses mesures relatives à l’Enseignement fondamental et à l’Enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes Document à retourner pour le 30 septembre 2012 – Sujet développé pages 16 et 17.

4024 Personnel administratif – Congés de compensation et dispenses de service pour l’année 2012. 4052 Médecine du travail – documents relatifs aux listes du personnel. 4069 Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l’Enseignement en FWB – Instructions et informations complètes Attention, modiﬁcation de l’organisme de contrôle des absences pour maladie, voir encart page 24 !

4036 Commission de langue française chargée de l’organisation des examens linguistiques dans l’Enseignement de la FWB. 4049 Commission de langue française chargée de l’organisation des examens linguistiques dans l’Enseignement de la FWB – Appel aux candidats pour la session 2013 à Document à retourner pour le 24 septembre 2012. 4057 Application de l’article 6 quater du Décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation pédagogique du 1er degré de l’Enseignement secondaire.

Divers 4027 Modalités relatives à la prise en charge spécialisée, qu’elle soit logopédique ou de tout autre nature (psychomotricité, psychothérapie, graphothérapie) dans le temps scolaire.

M. Mahy - 18/07/12

PGAED 4073 et 4074 Encadrement différencié 2011-2015 – rapport de suivi du PGAED respectivement dans le Fondamental et dans le Secondaire. CPU 4053 Dispositif expérimental de la CPU en 2012-2013.

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Invitation à « Pas d’accord, j’assume » Imaginez-vous en train de donner cours dans votre classe. Des militaires y surgissent. Ils emmènent de force la moitié de vos élèves. On ne vous dit rien mais vous apprenez que les jeunes ont été enrôlés. Ils seront bientôt forcés de combattre. Ce seront des enfants-soldats. Que ressentiriez-vous ? De la crainte, de l’injustice, de l’indignation ? Aujourd’hui, des milliers d’enfants ont remplacé le stylo par une arme. L’enseignement de la guerre a succédé à celui des maths et de l’anglais. Le terrain de football s’est transformé en un champ de bataille. Les copains de cours sont maintenant des « frères de sang ». Porteurs, éclaireurs, exécutants soumis, les enfants-soldats ne sont souvent que chair à canon dans les conflits. Faciles à manipuler et à remplacer, n’exigeant pas de salaire, n’ayant pas de famille à nourrir et consommant moins de nourriture… ils continuent d’être recrutés par des chefs armés. Cette situation vous révolte ? Avec votre classe, votre école, vous pouvez agir. Le 19 octobre, participez, dans votre école, à la journée nationale d’Amnesty :

L’année dernière, plus de 120 écoles de Wallonie et Bruxelles se sont unies lors de la journée « Pas d’accord, j’assume ! ». Ensemble, elles ont fait du bruit pour la liberté d’expression. Cette année, soyez encore plus nombreux à participer à la nouvelle campagne de « Pas d’accord, j’assume ! ». Le thème proposé pour la troisième édition est directement lié aux jeunes et à leurs droits. Dès la rentrée, tous et toutes,

nous nous unirons pour lutter contre l’utilisation des enfants soldats. « Pas d’accord, j’assume ! », comment ça marche ? Chaque année en octobre, toutes les écoles du primaire et du secondaire, de la région Wallonne et de Bruxelles sont invitées à se mobiliser en faveur des droits humains au sein de leur établissement scolaire. Grâce à un dossier pédagogique, d’exercices, des aﬃches et à une action concrète, vous pourrez aborder la problématique des enfants soldats avec vos élèves et les inciter à agir. Ils seront sensibilisés à diverses questions telles que : le droit des enfants, l’impunité, les armes légères, etc. À vous de décider de l’énergie et du temps que vous voulez consacrer à cet événement. Écriture de lettres, débats, lancé de ballons, projection de films, tout est possible ! Une équipe d’animateurs sera prête, dès la rentrée, à passer dans vos écoles pour préparer l’événement et pour débattre avec votre classe de la thématique. Attention, les animations sont limitées et doivent être réservées assez tôt. Alors vous aussi vous voulez vous mobiliser ? Vous aussi vous voulez faire partie des écoles qui défendent le droit des enfants ? N’attendez plus et inscrivez-vous. Pour recevoir le dossier pédagogique en juillet, envoyeznous le formulaire du verso par mail, fax ou courrier avant le 5 octobre 2012. Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à vos questions : Laura Lhoir - O2 543 79 08 - llhoir@amnesty.be.

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Certiﬁcat Maladies

Attention changement d’adresse : L’organisme de contrôle des absences pour maladies est modifié ! Dès le 1er septembre 2012, vous devez adresser vos certificats à

MEDCONSULT Rue Royale, 196 1000 Bruxelles Les certificats au nom de « ENCARE MENSURA » ne sont plus valides.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos ENSEIGNEMENT

2 / Édito • Coup de semonce ! / Actualités • Prime syndicale • Dans nos régionales 3 / La parole à… Carola Fischbach-Pyttel : il faut faire face à une attaque concertée antisociale et antisyndicale 6 / Dossier • L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain ! 8 / IRB • Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste ! 9 / International • Le glas a sonné pour ACTA 10 / Mobilité • Tous à vélo au boulot !

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11 / Édito • Plus on est de fous, moins on rit 12 / Négociations sectorielles • Bref regard vers le passé 15 / Programmations dans les Hautes Écoles Leçon(s) ( ?) pour la future ( ?) réforme du paysage de l’Enseignement supérieur 16 / Organes de concertation locale • Accroissement de leurs missions – Renforcement du rôle des OS 18 / Rentrée 2012-2013 dans l’Enseignement obligatoire, du changement en perspective ! 21 / Le point sur les circulaires du mois 23 / Amnesty international • Invitation à « Pas d’accord, j’assume » 24 / Certificat Maladies

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