Générale web 10 2013 octobre by CGSP WALLONNE

ACTUALITÉS Conférence À l’occasion de la sortie de son livre « Dette, 5 000 ans d’histoire » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, invite David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013 à 19h30. Best-seller aux États-Unis et en Grande-Bretagne, écrit en 2011 par un anthropologue lié au mouvement Occupy Wall Street à New York, ce livre plaide pour l’annulation de la dette illégitime. Cette conférence aura lieu à l’Université libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50 (Campus du Solbosch, auditoire Chavanne). Validité prolongée pour les chèques-repas Bonne nouvelle pour les travailleurs qui bénéficient de chèquesrepas et qui parfois les oublient au fond d’un tiroir trop longtemps… Leur durée de validité passe de 3 à 12 mois. Chaque année, ce sont 10 millions d’euros sous forme de chèquesrepas qui ne sont pas dépensés à cause de leur durée de validité trop limitée dans le temps. Concrètement, les chèques-repas reçus à partir du mois de septembre (et donc relatifs aux prestations du mois d’août) seront les premiers à bénéficier de cette validité prolongée.

DANS NOS RÉGIONALES

Quatre semaines de congé pour les travailleurs à temps partiel qui augmentent leur temps de travail La FGTB se félicite d’avoir contribué à ce que les travailleurs à temps partiel bénéficient des quatre semaines de congé auxquelles ils ont droit s’ils passent à un temps plein ou s’ils augmentent leur régime de travail d’au moins 20 %. Une directive européenne impose pourtant que tous les travailleurs qui commencent à travailler aient droit, dès la première année de travail (ou dès la reprise du travail après interruption/maladie), à, au moins, quatre semaines de congé. Jusqu’ici, les travailleurs étaient sanctionnés suite à l’augmentation de leur temps de travail.

Charleroi Conférence – Insuffisance rénale et dialyse

Hainaut occidental Jeux tournaisiens

La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s a le plaisir de vous inviter le 22 octobre à 9h30 à la CGSP, rue de Montigny 42, à une Conférence sur l’Insuffisance rénale et la dialyse, présentée par le Docteur Serge Treille De Grandsaigne du CHU de Charleroi.

L’amicale des Pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, le samedi 12 octobre de 15h à 18h une après-midi « Jeux tournaisiens » (jeu de boules de salon, jeu de fer au moulin, jeu de 421 géant, jeu de grenouille).

Elle sera suivie d’un repas pour les participants qui le désirent (apéritif, tartiflette, boissons et dessert) pour la modique somme de 18 €.

Mise : 5 € pour les 4 jeux (une boisson gratuite incluse). Possibilité de faire plusieurs tours. Rebattage entre les ex aequo à partir de 17h. Prix aux trois premiers du classement général.

Réservation obligatoire au plus tard pour le 14 octobre auprès de Lily au 071 797 111 et versement sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Repas ». Renseignements : Alphonse Vanden Broeck au 0495 340 928.

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Invitation cordiale à tous, tant actifs que pensionnés. Inscription souhaitée au secrétariat : 069 22 61 51.

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ÉDITO

11 septembre, journée de chien Je ne savais pas pourquoi mais je pressentais que ce 11 septembre 2013 serait une journée néfaste. Bien sûr, pour beaucoup de gens, il s’agit avant tout de l’anniversaire des attentats visant le sol américain et le souvenir de victimes innocentes. Depuis, le gouvernement des États-Unis et ses alliés, au nom de cette guerre au terrorisme, ont multiplié les atteintes aux règles de droit international et, plus grave encore, aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. Pour beaucoup de gens de gauche, c’est également le funeste anniversaire du coup d’État chilien, la mort du président Salvador Allende et la mise au pas de tout le continent sud-américain par le même gouvernement des États-Unis, au nom de la lutte contre le communisme. Et voilà que ce 11 septembre 2013 disparaît Albert Jacquard, ce scientifique infatigable défenseur des faibles et des opprimés, pourfendeur de tous les racismes. Décidément, un putain de mauvais jour pour les progressistes ce 11 septembre. Ma première rencontre avec Albert Jacquard, elle remonte à 1978. Un livre est sur le présentoir d’une librairie « Éloge de la différence », tout un programme ce titre ! Puis, je découvre un livre, passionnant, rendant la génétique compréhensible à moi qui n’y connaissait rien et démontrant que tous ceux qui tiennent des discours sur les races et sur d’éventuelles hiérarchies ont, dans le meilleur des cas, tout faux et, le plus souvent, mentent. De l’accueil des réfugiés et des sans-papiers au droit au logement, de la lutte contre les OGM à la lutte contre l’extrême droite, le racisme et l’homophobie, il était de tous les combats. Ses problèmes de santé n’étaient jamais une excuse pour ne pas manifester dans la rue pour faire vivre la démocratie. Il disait que la fréquentation des autres l’avait rendu meilleur ; ceux qui l’ont rencontré et fréquenté ont toujours été irradiés par son intelligence et son humanité. Poursuivre ses combats est sûrement le seul hommage qu’il aurait désiré. Continuons le combat… !

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SOCIÉTÉ

Une loi antiterroriste ou antisyndicale ?

a FGTB, la CNE mais également la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats pour la démocratie ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre l’article 140 bis du code pénal qui pénalise la provocation indirecte au terrorisme. La loi du 18 février 2013 qui a transposé en droit belge la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 en matière de terrorisme risque de porter atteinte à notre liberté d’expression. Dorénavant, et alors que le droit belge contient déjà un arsenal d’incriminations qui suffit largement à lutter contre le terrorisme, le Code pénal comporte une nouvelle incrimination : « l’incitation indirecte » au terrorisme. Est ainsi punie de peines criminelles « toute personne qui diffuse ou met à disposition du public de tout autre manière, un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions » terroristes prévues par le Code pénal belge. Il suffit qu’un « tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises ».

mission d’infractions terroristes, pourrait se voir condamnée même en l’absence de toute commission d’infraction, parce qu’un juge aurait le sentiment d’y déceler un discours caché incitant à la commission d’un tel acte. Bref, on nage dans l’interprétation subjective la plus totale et, par conséquent, les risques d’application arbitraire de la loi s’en trouvent relevés. Cette nouvelle incrimination risque d’avoir de nombreuses conséquences indésirables en matière de liberté d’expression : Les enseignants et chercheurs pourrontils développer sereinement des analyses scientifiques de phénomènes considérés comme terroristes ?

Les organisations de protection des droits humains pourront-elles critiquer librement l’arrestation injustifiée de personnes soupçonnées de Les syndicats pourront-ils appeler libreperpétrer des actes terroristes ?

ment à des formes de lutte sans que cela soit considéré comme un appel à commettre des actes de terrorisme ? Ambigu et arbitraire Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Qu’une personne, qui tiendrait un discours n’appelant aucunement à la com-

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Les syndicats pourront-ils appeler librement à des formes de lutte sans que cela soit considéré comme un appel à commettre des actes de terrorisme ? Un journaliste pourra-t-il encore investiguer sur des sujets embarrassants pour les États (cf. les écoutes de la NSA) sans

être, lui ou un de ses proches, intimidé sous couvert de l’application des législations antiterroristes ? Insécurité juridique Cette loi peut porter atteinte à la liberté d’expression de tous, mais en particulier de celles et ceux qui sont à l’origine de mouvements sociaux et dont la mission est, entre autres, de dénoncer l’injustice sous toutes ses formes. En outre, cette nouvelle incrimination viole les principes fondamentaux de sécurité juridique et de légalité des délits et des peines requérant que toute personne puisse savoir, de manière indubitable, quels sont les comportements interdits par la loi pénale. A contrario, la formulation du nouveau délit « d’incitation indirecte au terrorisme » est à ce point vague et générale qu’il est impossible de déterminer la limite exacte de son application. Le système pénal d’un pays démocratique ne peut subsister avec une législation antiterroriste à ce point mal encadrée et liberticide. Dans ce contexte, la FGTB exige le retrait de la notion d’incitation indirecte à la commission d’une des infractions terroristes. À cet effet, elle a introduit, avec la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie et la CNE, un recours en annulation contre l’article 140 bis du code pénal qui pénalise la provocation indirecte au terrorisme, auprès de la Cour constitutionnelle. La LDH appelle par ailleurs le Parlement à reprendre l’évaluation de la législation antiterroriste initiée fin 2008 et jamais menée à terme, avec l’objectif de la rendre conforme au respect des droits et libertés fondamentaux.

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DOSSIER

République démocratique du Congo La solidarité internationale en action

Les cercles d'étude ou la circulation de la parole

Axé sur le développement de la formation syndicale de base pour les dirigeants syndicaux, les délégués et les militants du COSSEP, syndicat principalement implanté dans la fonction publique, le projet s’est peu à peu étoffé via son intégration dans le programme PANAF, le Programme panafricain d’éducation ouvrière. Une plateforme syndicale s’est créée, l’UFF (l’Union fait la force) qui regroupe trois des principaux syndicats du pays (le COSSEP, la CDT et l’UNTC). Le programme PANAF, dont la FGTB (et la CGSP en RDC), fait partie du comité directeur aux côtés de représentants de LO, de TCO (Suède), de la CSI Afrique et de l’OUSA (Organisation pour l’Unité syndicale africaine), est présent dans 15 pays africains et vise à développer et renforcer la formation de base des militants, délégués et représentants syndicaux via une méthode égalitaire et participative : les cercles d’étude. Une situation catastrophique La RDC incarne à merveille, et dans toutes ses dimensions, l’invention de la survie face à une absence presque totale de services publics… et de services tout court. Au Congo, il n’y a pratiquement pas de routes praticables. Les rues de la capitale ne sont que des tranchées de boue qui deviennent des rivières lors des fortes pluies. Elles sont parsemées des détritus de l’activité journalière de 10 millions d’habitants, creusées de ruisseaux où s’écoulent les égouts et l’ensemble des maladies qu’ils charrient, bordées d’habitations précaires construites de façon anarchique par un exode rural permanent. L’électricité est aléatoire, et souvent obtenue grâce à d’habiles bricolages. L’eau potable est, dans la plupart des quartiers, toujours un rêve. Les écoles, où apprennent à lire environ 52 % des Congolais, ne fonctionnent généralement que grâce au paiement des frais de scolarité par les parents d’élèves. Les salaires des enseignants s’élèvent en principe, comme la moyenne des salaires de la fonction publique, à quelque 50 dollars mensuels, mais n’atteignent que rarement leurs destinataires…

Depuis maintenant près de 10 ans, la CGSP wallonne participe, avec le soutien du Département international de la FGTB fédérale, à un projet de coopération syndicale internationale en République démocratique du Congo (RDC). Début septembre, une mission d’observation composée de membres de la FGTB et de la CGSP wallonne s’est rendue à Kinshasa. L’occasion pour nous de réaffirmer notre solidarité et de rencontrer les camarades qui se battent au quotidien pour faire valoir leurs droits dans un contexte pour le moins difficile. Dans ce pays où l’entreprenariat privé est chose rare (principalement des multinationales étrangères d’exploitation agricole et minière), la fonction publique constitue la plus grande source d’emploi formel du pays. Mais l’emploi formel ne représente que 10 % de l’emploi total… Dans un État où le budget 2011 s’élève à 6,7 milliards de dollars (pour rappel, celui de l’État belge est de 140 milliards de dollars), il ne reste qu’une très faible marge pour une refonte en profondeur des secteurs clés de développement du pays, à savoir l’éducation, la santé, la protection sociale, l’administration publique, le transport, l’infrastructure, la fourniture d’eau, de gaz et d’électricité, les routes, le traitement des déchets et des eaux usées… Autant d’axes prioritaires dans la construction d’un pays qui, ici, sont quasi inexistants. Ce tableau, certes sombre, d’un pays à la dérive, ne doit cependant pas faire l’économie de l’existence d’un grand nombre d’initiatives citoyennes appelant à des alternatives justes et viables, parmi lesquelles, au premier plan, transcendant les divisions ethniques et religieuses, le travail syndical. C’est en soutien au processus de formation syndicale des camarades congolais décidés à lutter pour leurs droits que la CGSP s’est engagée dans ce partenariat aussi riche que fructueux. La méthodologie des cercles d’étude Basée sur le principe de la démocratisation de la parole et de l’apprentissage de la revendication constructive via l’argumentation, cette méthode puise son efficacité dans son ancrage dans la coutume africaine de l’« arbre à palabre ». Une dizaine de participants se réunissent régulièrement sur leur lieu de travail, en présence d’un animateur qui lance le débat. Sont abordés, progressivement, au cours des réunions,

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DOSSIER des thèmes clés tels que les principes de base de l’organisation syndicale, les droits humains et syndicaux, la démocratie ou la problématique du VIH-SIDA. La plupart du temps, ces thématiques sont débattues au départ du cas concret d’une situation qui pose problème au sein de l’entreprise. Ainsi, lors de la tenue d’un cercle d’étude des travailleurs de la SNEL (Société nationale d’Électricité), les principes de base du syndicalisme se discutent sur base des élections sociales toutes proches – les premières de l’histoire de la RDC dans le secteur public – et des inquiétudes qu’elles suscitent, notamment en termes de corruption. Un autre cercle visité, au sein de la Compagnie des Postes et Télécommunications, abordait la question de la récupération des salaires impayés depuis 2009 et de la concurrence déloyale exercée par les entreprises privées de télécom, largement subsidiées… par le gouvernement. Les avantages de cette méthode sont multiples Elle permet de former un très grand nombre de travailleurs sur le lieu de travail à peu de frais et à travers l’ensemble du pays. Plus de 15 000 travailleurs ont ainsi participé à des cercles d’étude en 2011, et quelques 3 000 animateurs ont été formés. L’aspect participatif des cercles d’étude mène à une rapide prise d’assurance des militants, et favorise leur appropriation des problématiques abordées ainsi que leur émancipation à la fois en tant que travailleurs et citoyens. Les témoignages à ce niveau sont éloquents, notamment de la part des femmes, souvent fortement réprimées en RDC. Les résultats en termes de cohésion et de construction d’un rapport de force dans l’entreprise sont également impressionnants. Nombreux sont les syndicalistes qui ont conquis auprès de l’employeur des droits tels que le congé de maternité, la récupération des arriérés de salaires, le blocage de licenciements collectifs, la concertation avec l’employeur en cas de problème… Enfin, les cercles d’étude sont également un puissant moteur de construction de revendications et d’actions dans le respect de chacun. L’écoute et la circulation de la parole ont ainsi permis la concision et l’étayage des arguments. Lutter contre la prolifération syndicale Outre la volonté de développer de façon la plus large et la plus autonome possible la formation des syndicalistes, ce projet a également pour objectif de lutter contre la prolifération syndicale. En effet, aujourd’hui plus de 470 syndicats sont enregistrés auprès du Ministère du Travail. Hélas, la plupart n’ont de syndicat que le nom et, pire, marionnettes des employeurs, sabotent le réel travail syndical en courtcircuitant les centrales réellement représentatives. Les très faibles moyens dont disposent les organisations syndicales les rendent d’autant plus vulnérables à ce genre de sabotage. La plateforme syndicale UFF a pour but de contrer ce phénomène en unissant les luttes et en misant principalement sur la conscientisation et l’émancipation de la classe ouvrière. C'est rien moins que le renforcement de l'unité syndicale et de l'efficacité du contre pouvoir qui sont visés.

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Les élections sociales actuellement en cours dans la fonction publique sont à ce titre un des enjeux primordiaux de cette année. Pour la première fois, les représentants du personnel auront été élus par les travailleurs, et bénéficieront dès lors d’une représentativité tangible leur permettant de booster ce processus au long cours. La CGSP wallonne ne peut que s’enorgueillir d’un tel partenariat. Les défis restent immenses et les difficultés multiples. Mais comme l’affirme le Secrétaire général du COSSEP, le camarade Jean-Pierre Kimbuya, « l’aide doit aider à tuer l’aide ». Et la solidarité, mains jointes en poings levés plutôt que main tendue octroyant charité, est certainement là pour ça. 

République démocratique du Congo

Superficie : 2 345 000 km² (80x la Belgique) Population : 65 965 795 hab. Population de -15 ans : 46 % Espérance de vie : 48,4 ans Mortalité infantile : 112 ‰ Alphabétisation : 67 % Taux de scolarisation : 52 % Taux de travail informel : 90 % Population vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 2 $US/jr) : 80 % Nombre de Congolais atteints du sida : au moins 350 000 Nombre de Congolais atteints du sida et soignés : 45 000 Indice de développement humain (2011) : 0,286 Rang : 187 (sur 187 pays !) Religions : catholiques, protestants, animistes, musulmans.

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LE MOT QUI PUE

Le consensus Le premier mot mis en exergue dans cette chronique fut la gouvernance. Celle-ci, figure de proue de la révolution anesthésiante, est la traduction politique du consensus. Ce dernier va être érigé comme modèle et va ainsi tenir un rôle prépondérant dans la suppression de la conception du conflit comme élément essentiel et constitutif de la démocratie.

« Après concupiscence, consensus est le deuxième mot le plus érotique de la langue française », disait Coluche. Trêve de plaisanterie, ce mot, qui est dans la bouche de toutes les personnes qui se disent ou qui se veulent responsables ou qui fleurit dans tous les appels à la raison, est un véritable affront à la démocratie, comme si cette dernière était devenue un obstacle à la marche économique du monde.

quitte à renvoyer à la pathologie sociale tout discours un tant soit peu radical. Par l’accent mis sur la prépondérance et la pertinence du consensus, la conflictualité n’aurait plus lieu d’être et nous devrions vivre dans une démocratie pacifiée et anesthésiée. En quoi est-ce grave ?

Penser la question sociale Tout d’abord, adhérer à cette vision des choses revient à renoncer à des Un débat confisqué outils intellectuels (le conflit social et Le consensus va se voir « érigé en symbole de la bonne santé démocratique d’une la lutte des classes) permettant de pensociété que le moindre conflit, pourtant ser la question sociale et revient donc à seule issue d’un véris’enlever tout moyen table pluralisme démode contrecarrer cette L’être humain, cratique, semble danvision. Mais en plus, s’il est réduit à n’être gereusement mettre en il faut également qu’un consommateur, 1 péril. » La recherche constater que « le est acculé à la survie retrait des peuples de ou l’imposition à tout prix du consensus la sphère politique, la disparition du conflit politique et social aura donc pour corollaire la disqualification du conflit. Or, tout comme permet à l’oligarchie économique, polila dérégulation implique une activité tique et médiatique d’échapper à tout réglementaire, disqualifier le conflit et contrôle »2. Et malheureusement, de le pouvoir revient en réalité à dissimuler la Grèce au Portugal en passant par du conflit et du pouvoir et à rendre tout d’autres contrées, les exemples foiaussi invisible le conflit social qui aurait sonnent. prétendument disparu. Cette idéologie du consensus s’oppose ainsi à la démocratie, dont l’objet est Le débat et la confrontation des points de vue seront évités en faveur de la mise d’exprimer les conflits qui traversent la en scène d’une société consensuelle, soisociété pour les trancher pacifiquement. disant pour préserver la cohésion sociale La disqualification et la stigmatisamais surtout afin d’assurer l’hégémonie tion de tout ce qui vient contrecarrer d’un (seul) point de vue idéologique. La cette vision idyllique préconisée par politique devient ainsi l’art du consenle consensus à tout prix reviennent à réduire le champ de ce qui peut être sus. dit en politique et de ce qui peut faire Cet évitement du débat et la délégitimation du conflit rendent obsolète le l’objet d’un débat. temps où des adversaires occupaient le En outre, ce modèle consensuel génère terrain politique pour le remplacer par passivité et désertion des citoyens – conséune ère où des partenaires dialoguent,

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quence logique à partir du moment où la quasi-totalité des partis politiques se sont convertis à la même doxa néolibérale – et engendre un lissage des conflits. La société devient amorphe et est composée de consommateurs qui ne doivent surtout pas (re) devenir des citoyens. Or, l’être humain, s’il est réduit à n’être qu’un consommateur, est acculé à la survie. Un espace de liberté La restauration de la légitimité démocratique suppose au préalable la réhabilitation du conflit. Cette restauration suppose une re-politisation qui implique d’assumer le conflit et d’en organiser le règlement de manière pacifique et raisonnée. Même si, après le travail de sape mené au cours de ces dernières décennies, le conflit en soi n’est guère affriolant et n’enthousiasme pas les foules, il est bon de rappeler qu’il est nécessaire et essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Ce dont cette dernière a besoin est d’un espace où des projets distincts peuvent s’opposer, et non d’un consensus, fût-il mou ! 

1. Jean-Louis Siroux, « Consensus » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 93. 2. Cornelius Castoriadis, Une société à la dérive, entretiens et débats 1974-1997, Paris, PointsSeuil, 2005, p. 28.

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IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Victoire partielle des artistes Pour rappel, la réinterprétation arbitraire par l’ONEM de sa réglementation en matière de chômage des artistes a conduit à l’exclusion du chômage de beaucoup de ces derniers. Avec l’appui de la CGSP, ils ont introduit de nombreux recours devant le tribunal du travail de Bruxelles qui s’est prononcé au début de l’été. Les quelque 250 recours traités par le tribunal du travail relevaient de deux grandes catégories. La première concerne « la règle du cachet », qui permet grâce à un décompte particulier des journées de travail des artistes, l’octroi des allocations de chômage. Le durcissement imposé par l’ONEM avait exclu du chômage les techniciens du spectacle, les artistes créateurs, ainsi que ceux dont l’activité ne s’inscrivait pas dans le champ du spectacle. Dans plusieurs jugements rendus le 28 juin dernier, le tribunal du travail a considéré que la distinction entre les notions « d’artistes du spectacle » et de « techniciens du spectacle » était discriminatoire et a ainsi affirmé que les techniciens du spectacle devaient aussi pouvoir bénéficier de la règle du cachet. De surcroît, le tribunal a confirmé que les artistes créateurs actifs dans le secteur du spectacle devaient aussi bénéficier de la règle du cachet. La jurisprudence ainsi développée constitue donc une victoire partielle. Reste le cas des artistes qui interviennent hors du secteur du spectacle comme les plasticiens, les auteurs littéraires ou les graphistes. Le tribunal ne s’est pas prononcé à leur sujet, laissant ainsi subsister un flou juridique dommageable. La seconde catégorie de dossiers pour laquelle des jugements ont été prononcés le 19 juillet concernait « la règle du bûcheron », qui permet à son bénéficiaire de maintenir à un même niveau le montant de ses allocations dans le temps. L’ONEM avait écarté un nombre considérable d’artistes du bénéfice de cette règle, estimant qu'elle ne pouvait s’exercer qu’à des fonctions particulières dans le secteur du spectacle. Le tribunal a donné raison aux artistes en considérant comme illégales les circulaires de l’ONEM dès lors qu’elles posent des conditions que la réglementation sur le chômage ne prévoit pas. Il confirme ainsi que pour pouvoir bénéficier de la « règle du bûcheron », il suffit de démontrer une occupation exclusive dans des contrats de très courte durée. Reste à voir comment réagiront l’ONEM et la ministre de l’Emploi. Ils pourraient être tentés de légiférer à la hâte pour légitimer les options qu’ils ont prises. La CGSP reste vigilante et rappelle son exigence de concertation. Dans la recherche d’une réglementation cohérente, un état des lieux objectif doit être dressé et toutes les parties intéressées, associations, institutions et syndicats doivent y être associées.

Comprendre les institutions bruxelloises Il n’est pas toujours aisé d’y voir clair dans le paysage institutionnel. C’est particulièrement vrai pour la Région de BruxellesCapitale. La complexité et les évolutions attendues avec la 6e réforme de l’État justifient qu’on fasse le point et qu’on réfléchisse à nos institutions bruxelloises. L’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP leur consacrera deux journées de séminaire réservées aux délégués qui seront désignés par leur secteur. 21 novembre 2013 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par le président de l’Interrégionale de Bruxelles JeanPierre Van Autreve 9h45 Historique de la création de la Région de Bruxelles-Capitale 14h15 Présentation des différentes institutions et organes de la Région de Bruxelles-Capitale 15h15 Bilan actuel de la Région de Bruxelles-Capitale 17h00 Clôture 17 décembre 2013 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général CGSP 10h00 a) Présentation de la 6e réforme de l’État par Philippe Van Muylder, Secrétaire général de la FGTB b) Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale et position du Conseil économique et social de Bruxelles par Philippe Van Muylder 14h15 Position du gouvernement bruxellois 15h00 Débat 16h30 Clôture

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

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ACTUALITÉ

La rentrée politique de la FGTB wallonne

e jeudi 12 septembre, dans le cadre des Fêtes de Wallonie, la FGTB wallonne a fait sa rentrée. L’occasion pour Thierry Bodson, Secrétaire général, de rappeler nos priorités tant au niveau fédéral que régional dans une actualité marquée par la crise, l’austérité mais aussi l’horizon des élections de 2014.

Face à la vague austéritaire qui déferle sur l’Europe et notre pays, il est temps de réagir. Tout le monde ou presque s’accorde maintenant à reconnaître qu’elle nous mène droit dans le mur. La réduction des dépenses publiques n’est plus tenable socialement et économiquement, un changement de cap radical s’impose. Au niveau fédéral… Cela passe, entre autres, par une véritable réforme fiscale structurelle qui rende l’impôt plus efficace, plus juste et plus progressif. Et il ne s’agit pas de simples formules toutes faites. La FGTB wallonne a des mesures très concrètes pour y parvenir : globalisation des revenus, multiplication des tranches d’imposition, relèvement de la quotité exemptée d’impôt et réinstauration des deux dernières tranches (52,5 et 55 %) sur les plus hauts revenus supprimées par Didier Reynders. La FGTB wallonne répète depuis 5 ans que les intérêts notionnels sont une erreur, un dérapage budgétaire incontrôlable. D’autre part, la FGTB réagira avec force si l’on tente de s’attaquer à loi de 96 (dite de sauvegarde de la compétitivité). Le blocage des salaires est inadmissible ! Enfin, nous continuons à nous opposer fermement à la chasse aux chômeurs. À la dégressivité accrue des allocations, mise en œuvre il y a plusieurs mois, va venir s’ajouter l’exclusion massive des allocataires d’insertion. La FGTB wallonne a lancé le funeste compte à rebours. Dans exactement 475 jours, plus de 30 000 sans emploi seront exclus du chômage, dont 25 000 Wallons ! Au niveau wallon… Ces exclusions massives ne seront évidemment pas sans conséquences pour les communes wallonnes qui verront affluer dans leur CPAS ces milliers de demandeurs d’emploi privés d’allocations. Ce phénomène viendra encore aggraver leur situation financière déjà mise à mal par l’augmentation des tâches administratives et missions diverses. La FGTB wallonne revendique également la mise sur pied d’un système de solidarité entre les communes wallonnes. Car la situation actuelle ne fait qu’accroître le fossé entre communes riches et pauvres. Et ce n’est pas le TSCG, le fameux Pacte budgétaire européen, qui viendra arranger les choses… Depuis des mois, nous nous battons pour être entendus face à un monde politique qui fait tout pour étouffer le débat. Si le texte a été voté en cati-

mini dans presque toutes les Chambres du pays, les syndicats wallons ont reçu la promesse d’être entendus au Parlement régional. Nous n’accepterons pas que cette promesse reste sans lendemain ! Et nous continuerons d’alerter opinion publique, médias et monde politique des conséquences funestes de ce texte qui instaurera une austérité sans fin dans notre pays. Sur le front de la dette publique, la FGTB wallonne restera également mobilisée. Face à l’ampleur des enjeux, une campagne a été mise sur pied avec le CEPAG, la CADTM et la FGTB Bruxelles. À tous les niveaux, des comités citoyens se sont mis sur pied et des audits menés afin de déterminer les parts illégitimes des dettes publiques. Les conclusions qui en seront tirées seront reprises dans notre mémorandum en vue des élections de 2014. Au nom de la FGTB wallonne, Thierry Bodson s’est également réjoui de la nouvelle dynamique enclenchée par le Plan Marshall 2022 : ce plan se situe dans la continuité des précédents, le « saupoudrage » a été évité. Cependant, des améliorations restent à apporter. Le Plan Marshall 2022 n’est pas budgétisé, il manque un lien entre avec les futurs transferts de compétences prévus pour 2015 et, enfin, le rôle des interlocuteurs sociaux et l’importance de la concertation sociale ne sont pas assez pris en compte. Il est donc urgent de définir des priorités et, également, de déterminer la manière dont les nouvelles compétences régionales – parmi lesquelles des matières aussi importantes que les allocations familiales, les réductions ONSS « groupescibles », les soins de santé… – seront réceptionnées et gérées demain en Wallonie. Quelle politique dans ces domaines ? Comment faire de ces domaines des enjeux de développement socio-économique, de création d’emplois et de bien-être en Wallonie ? 

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INTÉRIM

Nouvelles mesures pour l’intérim À partir du 1er septembre 2013, de nouvelles règles entrent en vigueur pour le statut d’intérimaire. L’introduction d’un motif insertion, le renforcement du contrat de l’intérimaire ou encore un meilleur contrôle syndical vont permettre d’améliorer la situation des travailleurs du secteur.

En bref

En pratique :

Depuis le 1er septembre, l’employeur qui souhaite engager un travailleur pourra occuper un intérimaire pendant maximum 6 mois. À la fin de cette période, si l’intérimaire est engagé, il devra l’être dans les liens d’un contrat à durée indéterminée et sa période d’intérim sera prise en compte dans le calcul de son ancienneté. Parmi les nouveautés figure également le fait que les contrats intérimaires seront désormais obligatoirement des contrats hebdomadaires, et non plus journaliers comme c’était trop souvent le cas auparavant.

Au maximum trois tentatives sont possibles par fonction vacante. Un travailleur intérimaire peut être « testé » pendant six mois maximum. Les trois tentatives ensemble ne peuvent pas durer plus de 9 mois. Ne comptent pas les tentatives où c’est l’intérimaire luimême qui met fin à sa mission et en cas de licenciement pour faute grave.

La FGTB se félicite de ces avancées et continue de défendre les intérimaires, notamment à l’occasion de la Journée des droits des intérimaires le 9 octobre prochain.

Engagement à la fin de la mission

Nouveau motif : l’insertion Jusqu’il y a peu, l’employeur pouvait faire appel à un intérimaire pour trois motifs précis : remplacer un travailleur absent, exécuter un travail exceptionnel ou en cas de surcroît temporaire de travail. Mais par manque de règles et sans cadre légal, les employeurs utilisaient fréquemment l’un de ces motifs pour recruter de nouveaux travailleurs. Depuis le 1er septembre, la donne a changé avec l’apparition d’un quatrième motif, le motif insertion. Ainsi, l’employeur qui souhaite engager un travailleur pourra occuper un intérimaire pendant maximum 6 mois. Si celui-ci ne convient pas, il pourra faire appel à maximum trois intérimaires au total, pour une durée maximale totale de 9 mois pour un même poste. Le principal objectif étant d’éviter les carrousels, avec des travailleurs intérimaires qui se succèdent pour un même poste, sans aucun engagement à terme.

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L’intérimaire qui est engagé après la période d’intérim, doit l’être dans les liens d’un contrat à durée indéterminée (il faut déduire la période de test de la période d’essai et la période de test doit être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise). Lorsque l’intérimaire n’est pas engagé définitivement après la période de test, l’agence intérimaire doit lui en communiquer la raison. Fin des contrats journaliers Les contrats proposés devront être au minimum des contrats hebdomadaires. Grâce à la nouvelle mesure, les contrats journaliers successifs ne devraient être possibles que lorsque le besoin d’une telle flexibilité peut être démontré. Par besoin de flexibilité, on entend que le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes ou quand le volume de travail

fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission. Journée des intérimaires La FGTB se réjouit de ces avancées qui devraient apporter plus de respect pour l’intérimaire et obligeront les employeurs à lui offrir un contrat digne de ce nom. Mais nous voulons aller encore bien plus loin afin d’améliorer la protection du travailleur intérimaire et ses conditions de travail. Nous ferons une nouvelle fois entendre nos revendications à l’occasion de la journée pour les droits des intérimaires le 9 octobre. Article FGTB mis en ligne le 4 septembre 2013

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CHÔMAGE

Reprendre des études pour entamer une carrière dans un métier en pénurie L’heure de la rentrée est là et vous désirez entamer, poursuivre ou reprendre des études ? Mais vous hésitez encore sur la filière à suivre ? Un élément que vous pourriez prendre en considération pour faire votre choix est la liste des métiers en pénurie. Face à un marché de l’emploi plus que saturé, vos perspectives de débouchés seront plus grandes si vous suivez certaines filières, en fonction des métiers en pénurie. En outre, si vous êtes sans emploi, sous certaines conditions, le fait de suivre des études qui préparent à une profession en pénurie vous dispense de certaines obligations. En bref, vous continuez à bénéficier d’allocations de chômage mais vous ne devez pas être inscrit comme demandeur d’emploi. Vous êtes chômeur complet indemnisé ? Vous avez terminé depuis deux ans au moins vos études ou votre apprentissage ? Vous n’avez pas de diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur ? Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre des études de plein exercice qui préparent à une profession où il existe une pénurie significative de main-d’œuvre. Pendant votre période d’études, vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage et serez dispensé de certaines obligations. Si vous bénéficiez de la dispense : - vous pouvez refuser un emploi proposé ; - vous ne devez plus être disponible sur le marché de l’emploi ; - vous ne devez plus être inscrit comme demandeur d’emploi.

Pour quelles études pouvez-vous bénéficier de la dispense ? Ces études doivent être : - organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté ; - soit d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ; - soit d’un niveau inférieur aux études déjà suivies, à condition qu’elles relèvent de l’enseignement supérieur. Vous devez suivre les cours en journée durant la semaine. Combien de temps ? Vous êtes dispensé pour la durée d’une année scolaire, vacances scolaires comprises. En cas de réussite, la dispense pourra être prolongée. S’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme, la dispense pourra vous être retirée. Vous ne pouvez bénéficier de cette dispense que pour une seule formation. Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement et faire compléter un formulaire C93 par l’établissement d’enseignement où vous désirez suivre la formation. Si vous suivez des études portant sur plusieurs années, la demande doit être renouvelée chaque année.

Quelles études ? La liste des études formant aux métiers en pénurie reprend des formations en enseignement secondaire supérieur, technique ou professionnel, en enseignement supérieur professionnalisant, ainsi que des baccalauréats et maîtrises. On y retrouve les métiers d’informaticien, pâtissier, ingénieur civil et industriel, boucher, carrossier, infirmier, instituteur maternel et primaire, cuisinier, etc.

Brochure et liste sont consultables sur le site web de l’ONEM.

http://onem.be/D_Documentation/Publications/Brochures/_Folders/Penurie/FolderFR.pdf

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POUVOIR D'ACHAT

Manipuler l’index pour influencer les salaires : pas question ! Les interlocuteurs sociaux seront prochainement amenés à débattre de la grande réforme de l’index qui est prévue pour janvier 2014. La FGTB a toujours pointé les dangers d’un index qui ne refléterait pas les habitudes de consommation. Rapide retour en arrière… En 2005, la Commission de l’indice (composée des représentants syndicaux, des employeurs, du monde académique et de l’administration) s’était engagée à procéder, tous les deux ans, à une actualisation du panier de l’index afin d’améliorer sa représentativité et, tous les huit ans, à une révision complète de la liste des produits sur lesquels est calculé l’index. Comme prévu, la dernière grande réforme a eu lieu en 2006 et deux mini-réformes ont eu lieu en 2008 et 2010. En 2011, la Commission a remis un avis unanime pour renoncer à une actualisation de l’indice en 2012. En effet, la Commission avait déjà entamé les travaux pour la grande réforme de 2014 et, de plus, l’administration ne disposait pas de moyens suffisants pour mener les deux chantiers en parallèle. L’autonomie des interlocuteurs sociaux mise à mal Lors du Conseil des ministres du 30 novembre 2012, le gouvernement a décidé que, dès janvier 2013 (donc sans tenir compte de l’avis unanime et du timing déterminé), l’indice devait tenir compte de l’effet des soldes sur les prix et d’une révision de la méthode d’intégration du prix du mazout de chauffage. Concrètement, ces mesures gouvernementales représentent, depuis 2013, une perte d’environ 90 €/an pour un salaire moyen. Suite à cette intervention gouvernementale, les trois syndicats ont écrit au ministre Vande Lanotte afin de demander un nouveau calcul de l’indice. Le ministre a refusé notre demande… Et maintenant… la grande réforme Le gouvernement a également tracé deux grandes lignes pour la réforme de 2014 : • l’introduction d’un nouvel indice pour les télécoms qui tiendrait compte des différents plans tarifaires et des parts de marché des acteurs du secteur Télécom ; • l’utilisation des données scannées des supermarchés pour les produits alimentaires et ménagers. La FGTB reste opposée à ces interventions puisque par le passé, la méthode de calcul de l’indice n’avait été modifiée que lors de la grande réforme et de manière concertée au sein de la Commission. C’est pourquoi, depuis janvier 2013, nous nous sommes abstenus lors de l’approbation mensuelle de l’indice et nous avons refusé d’approuver l’indice d’août 2013. La FEB, de son côté, a déjà fait savoir qu’elle souhaite une révision du témoin télécoms avec une prise en compte avant janvier 2014. Ce qui est hors de question pour nous ! En effet, nous ne sommes pas opposés à une réforme de l’index. Cependant, nous n’acceptons pas qu’il soit « manipulé » pour des raisons politiques visant à instrumentaliser le calcul de l’indice afin d’influencer l’évolution salariale et, en conséquence, défavoriser les travailleurs et les allocataires sociaux.

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Relèvement des allocations les plus basses Dès septembre, les demandeurs d’emploi, les pensionnés et les travailleurs qui ne sont plus en mesure de travailler en raison d’une invalidité, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, bénéficieront d’une augmentation de leurs allocations. Pensions Les pensions minimales sont relevées de 1,25 % à 1 403,70 € bruts par mois pour les pensions au taux ménage et à 1 123,30 € bruts au taux isolé, dans les deux cas après une carrière de 45 ans. La pension des travailleurs ayant pris leur pension en 2008 sera relevée de 2 %. De cette manière, nous maintenons le mécanisme qui octroie une augmentation de 2 % à chaque pensionné après cinq ans de pension. Les travailleurs ayant pris leur pension en 2009 bénéficieront de la même augmentation l’année prochaine. Invalidité À l’instar des pensions, les minima d’application dans l’invalidité augmentent de 1,25 %. À partir de septembre, un chef de ménage recevra 1 403,74 € bruts par mois, un isolé 1 123,46 € bruts. Une personne invalide cohabitante devra se contenter de 963,30 € par mois. Chômage Les minima d’application dans le chômage seront relevés de 2 %. Ainsi, un chef de ménage recevra 1 135 € bruts par mois. Une personne isolée 953 € bruts. Un demandeur d’emploi cohabitant devra s’en sortir avec 715 € bruts, en première période. En raison de la dégressivité, qui accélère la diminution des allocations dans le temps, ce montant sera par la suite réduit à 502 € bruts par mois. Ces augmentations ont été octroyées sur base d’une enveloppe amputée de 40 % ! La FGTB réclame toujours 100 % des moyens légaux normalement prévus pour ces adaptations à l’augmentation du coût de la vie.

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