Générale web 11 2012 décembre

ITO D É

L’austérité, ça suffit !

Le 14 novembre 2012 restera certainement dans l’histoire sociale européenne comme une date marquante.

Pour la première fois, des actions de grèves ont été coordonnées dans un nombre important de pays de l’Union européenne. Chez nous, non seulement il y a eu à Bruxelles une manifestation de la Confédération européenne mais aussi beaucoup d’actions, parfois transfrontalières dans de nombreuses villes. Certaines centrales FGTB ou certaines régionales interprofessionnelles, dont la CGSP wallonne, ont décrété une grève de 24 heures. Jamais une journée d’action européenne n’avait mobilisé autant de travailleurs.

Au moment où nous écrivons ces lignes, personne ne connaît encore les mesures d’austérité que le gouvernement belge prendra pour respecter les impératifs européens mais les mesures seront prises. À défaut d’un impôt sur les fortunes, plébiscité par les Belges, ou de la fin de cadeaux fiscaux aux entreprises (intérêts notionnels), ce sont encore les travailleurs qui paieront la dégradation des finances publiques. Cela suffit !

D’autant que les travailleurs n’y sont pour rien, pas plus que les fonctionnaires. Les mesures de rigueur sont une constante des politiques publiques, une génération de citoyens ne connaît d’ailleurs pas d’autre politique.

Cette nouvelle dégradation des finances publiques est uniquement le résultat des dérives du capitalisme financier et les pouvoirs publics (et donc les citoyens) paient pour sauver ce système financier mondial sans pour autant que nos responsables politiques lui imposent des réformes profondes et indispensables.

Les responsables de l’Union européenne, la commission mais aussi les chefs de gouvernements nationaux des 27 États membres, continuent et s’obstinent à vouloir appliquer une politique néfaste non seulement pour les travailleurs mais également pour la santé économique de l’Europe. La zone euro connaît, pour le deuxième trimestre consécutif, une diminution de son PIB (Produit intérieur brut) et le pire est certainement à venir. Le Fonds monétaire international (FMI) et d’autres organismes, qui ne peuvent être suspects d’être proches des thèses des travailleurs, crient au danger de poursuivre l’assainissement des finances publiques à ce rythme.

Nos camarades grecs, italiens, espagnols, portugais ou encore irlandais connaissent des plans sociaux véritablement catastrophiques, nous nous devons de continuer le combat avec eux et pour eux. Nous, travailleurs belges, devons également faire entendre notre voix. N’en doutons pas : dans cette période de restrictions, les écarts sociaux grandissent. C’est bien la preuve que, si jamais nous sommes sur le même bateau, les travailleurs sont de plus en plus relégués sous le niveau de flottaison alors que d’autres sont bien à l’aise sur le pont supérieur.

Décidément, la lutte ne fait que commencer…

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dette publique : non à l'austérité Briser le cercle vicieux de la dette et de l’austérité La parole à… olivier Bonfond1

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es gouvernements de l’Union européenne votent, les uns après les autres, des plans d’austérité qui attaquent de manière très brutale l’ensemble des services publics et des droits sociaux. Si l’on veut rompre avec cette logique absurde, tant du point de vue social qu’économique, il est indispensable que les citoyens belges s’emparent de la question de la dette, car c’est en son nom que l’austérité s’applique.

sans compter et les Belges auraient profité de manière inconsidérée de soins de santé, de pensions et d’autres avantages sociaux. Cette affirmation, constituant l’argument principal, voire unique, pour justifier que les Belges doivent se serrer la ceinture, est fausse. Il suffit d’analyser l’évolution des dépenses publiques belges par rapport au PIB pour constater très clairement qu’elles sont restées stables au cours des trente dernières années (autour de 43 % du PIB2).

La dette constitue la première dépense de l’État belge Pour une dette passant de 48,5 milliards d’euros en 1980 à 362,3 milliards d’euros en 2011, les pouvoirs publics belges ont payé 470,5 milliards d’euros, uniquement en intérêts de la dette. Si l’on tient compte du remboursement du capital, la dette devient alors la principale dépense des pouvoirs publics : chaque année, c’est environ 45 milliards d’euros que l’État belge rembourse aux créanciers au titre du service de la dette (intérêts plus capital). C’est six fois plus que les dépenses consacrées au chômage (environ 7 milliards d’euros annuels) et presque deux fois plus que celles liées aux dépenses de santé (environ 24 milliards d’euros). La dette constitue donc un puissant mécanisme de transfert de richesses créées par les travailleurs vers les capitalistes car, contrairement à ce que l’on croit souvent, les créanciers de la dette publique ne sont pas les petits épargnants mais très majoritairement (plus de 95 %) les grandes institutions financières privées (banques, assurances, fonds de pension…).

Mais alors, d’où vient la dette ?

Si la dette belge n’est pas due à un excès de dépenses publiques, il faut trouver d’autres explications à son augmentation.

En réalité, la crise de la dette publique belge provient essentiellement de 5 facteurs.

Les Belges n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens !

D’après les dirigeants politiques et les grands médias, si la Belgique est « trop » endettée aujourd’hui, c’est parce que les Belges auraient vécu au-dessus de leurs moyens ces dernières décennies.

Les pouvoirs publics auraient dépensé

2. L’explosion des taux d’intérêt au cours des années 1980 Suite à une décision unilatérale des États-Unis d’augmenter ses taux directeurs. La Belgique a alors emprunté à des taux allant jusqu’à 14 %. Les remboursements annuels des intérêts de la dette ont atteint au cours des années

1. Les sauvetages bancaires de 2008 et 2011 Ceux-ci ont provoqué une augmentation de la dette publique de 32,5 milliards d’euros. À ce montant, il faut maintenant rajouter 2,9 milliards d’euros pour le troisième sauvetage de Dexia. Tandis que le secteur financier continue de spéculer à sa guise, de nouvelles recapitalisations sont à prévoir.

Sans parler des garanties publiques attribuées aux banques belges qui constituent une menace très grave pour les finances publiques belges.

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1980 des montants proches de 20 milliards d’euros (aujourd’hui, ils s’élèvent à environ 13 milliards).

3. Une politique fiscale socialement injuste L’accroissement de la dette de l’État ces trente dernières années est également dû à un choix politique qui a consisté à mettre en place des mesures fiscales qui ont favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises privées : intérêts notionnels, réduction de la progressivité de l’impôt, précompte mobilier libératoire, amnisties fiscales… Ces dispositifs ont signifié concrètement un manque à gagner annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les caisses de l’État.

4. Une politique monétaire socialement injuste Depuis 1992 et le Traité de Maastricht, les pays de l’Union européenne ont renoncé à la possibilité d’emprunter 1. Olivier Bonfond est économiste, conseiller au Cepag (www.cepag.be), membre du CADTM Belgique et auteur du livre « Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité » Éditions Aden, juin 2012.

2. Source : BNB, 2012.

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dossier auprès de leur propre banque centrale à des taux très bas et sont obligés de s’adresser aux grandes banques privées. Ce choix a coûté très cher à la Belgique. Sur la période 19922011, l’État belge a remboursé en intérêts de la dette un montant équivalent à 313 milliards d’euros. Si l’État belge avait pu emprunter les mêmes montants auprès de sa banque centrale, mais à un taux de 1 %, il aurait alors économisé 250 milliards d’euros…

5. La crise économique La crise financière a provoqué un fort ralentissement de l’activité économique qui a aggravé les déficits publics, via une diminution des recettes fiscales et une augmentation des dépenses sociales.

C’est ainsi que, de 2007 à 2012 la dette publique belge a augmenté de 100 milliards d’euros (et 20 % du PIB), passant de 282,1 milliards en 2007 (84,1 % du PIB) à 383 milliards d’euros (100 % du PIB) fin juin 2012, soit largement plus que les 32,5 milliards d’euros liés aux sauvetages financiers.

La Belgique peut-elle arrêter de rembourser ?

Après avoir identifié les grandes causes de l’endettement public belge, il apparaît assez clairement que la crise de la dette souveraine belge est avant tout liée, non pas à des Belges qui auraient vécu au-dessus de leurs moyens, mais bien à la nationalisation massive de dettes privées, via les sauvetages bancaires, et à la crise économique, toutes deux le fruit des comportements aberrants et criminels de grandes institutions financières.

Cette dette a-t-elle servi l’intérêt général ou les intérêts du monde de la finance ?

A-t-elle profité aux 1 % ou aux 99 % ?

En d’autres termes, cette dette est-elle totalement légitime ou y a-t-il une partie de la dette publique belge qui pourrait être considérée comme illégale ou illégitime ? Pour répondre à ces questions cruciales, il est nécessaire de réaliser un audit citoyen de la dette, c’est-à-dire analyser de manière critique

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la politique d’endettement de l’État belge.

Par ailleurs, est-il normal de faire plonger des dizaines de milliers de personnes dans la précarité et l’exclusion sociale en s’attaquant de manière frontale au système de chômage (7 milliards d’euros annuels) alors que dans le même temps, il est complètement tabou de remettre en cause le remboursement de la dette aux créanciers (45 milliards d’euros annuels), qui sont, rappelons-le, les principaux responsables du désastre économique et social en cours ? Le droit international répond à cette question de manière très claire en affirmant dans de nombreux textes que la Belgique a ratifiés, dont la charte des Nations Unies, il est confirmé que les droits humains sont supérieurs aux droits des créanciers ! Ce point est clé car il démontre qu’il est illégitime de rembourser une dette, y compris si celle-ci est légale et légitime, si ce remboursement se fait au détriment du bien-être de la population. « On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut attendre d’un État, de la même façon que pour un individu. » (Commission de droit international de l’ONU, 1980).

Un arrêt des remboursements provoquerait-il une catastrophe ?

Au contraire, c’est le fait de vouloir rembourser à tout prix les créanciers qui est en train de plonger tous les peuples d’Europe dans la précarité et l’exclusion sociale. Par ailleurs, cette politique de rigueur est économiquement insensée. Plus on l’applique, plus la situation s’aggrave. La Grèce, le Portugal, l’Espagne nous le confirment tous les

jours. Acceptons-nous que la Belgique suive cette voie ?

De nombreux exemples ont prouvé que, loin de provoquer une catastrophe, la fermeté à l’égard des créanciers peut donner des résultats positifs. L’Islande, l’Argentine ou encore l’Équateur ont montré qu’il est possible de ne pas se soumettre docilement aux diktats de la finance. Si ces expériences ne sont pas transposables telles quelles, elles doivent néanmoins constituer une source d’inspiration pour tous les gouvernements de l’Union européenne, y compris la Belgique.

Si l’on veut stopper la régression sociale et maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, mettre fin aux mesures d’austérité et remettre en cause le paiement de la dette constituent donc deux priorités pour le mouvement social belge et européen. Par un audit citoyen de la dette, par la mobilisation dans la rue et par la grève, il faut forcer les gouvernements à changer radicalement d’orientation et à comprendre que pour mettre en place des alternatives sérieuses à l’austérité, une seule voie est possible : s’attaquer aux intérêts de la finance et du grand capital.  Pour en savoir plus : Aden : http://www.aden.be/index. php?aden=et-si-on-arretait-de-payer, CADTM : http://cadtm.org/Et-si-onarretait-de-payer-10.

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dossier ratifier le Traité budgétaire : une grave menace pour la Belgique Dans les prochaines semaines, tous les Parlements belges seront amenés à se prononcer sur la transposition du Traité budgétaire européen (TSCG). Ce « passeport pour l’austérité » représente une menace grave pour la Belgique tant à cause de son inefficacité économique que par la casse sociale qu’il engendre. Thierry Bodson, Secrétaire général de la FGTB wallonne, s’est exprimé à ce sujet. Une « Carte blanche » publiée dans le journal l’Echo le 13 octobre.

Malgré la vague de protestations qui se répand partout en Europe, les gouvernements européens ratifient les uns après les autres le fameux TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), également appelé Traité budgétaire. Il entrera bientôt en vigueur puisque la France vient d’apporter le quota décisif en devenant le 12e État membre de l’Union à l’avoir ratifié. Cependant, contrairement à ce que laisse penser le discours dominant, ce Traité ne s’appliquera pas à ceux qui refusent de le ratifier. La Belgique peut donc encore décider, de manière souveraine, et au nom de l’intérêt général de sa population, de ne pas se soumettre à sa logique mortifère. Et c’est ce qu’il convient de faire, car ce Traité représente une grande menace, tant sur le plan socio-économique que démocratique.

La règle d’or va produire exactement l’inverse de l’effet escompté Un des éléments les plus importants de ce Traité est qu’il durcit les critères de Maastricht, notamment en abaissant le seuil maximum de déficit budgétaire de 3 % à 0,5 % du PIB. Aujourd’hui, alors que la récession s’installe dans l’UE et que les États ont déjà toutes les peines du monde à atteindre 3 % de déficit, fixer un plafond de 0,5 % est tout simplement absurde. Un État doit pouvoir s’endetter sous certaines conditions, surtout en période de récession où la dépense publique peut s’avérer cruciale pour relancer l’activité économique.

Avec ce Traité, les budgets nationaux seront déterminés et contrôlés par la Commission et la Cour de Justice européennes, ce qui constitue un hold-up démocratique sur les prérogatives des parlements belges !

Cette politique de rigueur budgétaire débouchera sur des résultats inverses de ceux escomptés. Les réductions

drastiques de dépenses publiques provoquent une contraction de l’activité économique, qui elle-même provoque à la fois une baisse des rentrées fiscales et une augmentation du chômage et donc des dépenses sociales d’indemnisation. L’État ayant appliqué l’austérité pour diminuer son déficit budgétaire se retrouve au final avec un déficit en augmentation et un approfondissement de la récession… Tous les pays qui ont déjà expérimenté cette voie, comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou le Portugal peuvent attester du désastre.

La Grèce, qui a déjà appliqué 9 plans d’austérité depuis 2010, a vu sa dette doubler en 3 ans tandis que son produit intérieur brut (PIB) connaîtra sa cinquième année consécutive de récession (-6,5 % en 2012). Pourquoi en serait-il autrement pour la Belgique ? Malgré cela, tous les gouvernements de l’Union européenne sans exception continuent de faire le choix de l’austérité.

de 134 % du PIB en 1993 à 84 % en 2007.

Aujourd’hui, nous sommes dans une situation radicalement différente. Si la croissance avoisine le zéro en Belgique au cours des prochaines années, ce qui est malheureusement probable – vu les choix politiques et budgétaires actuellement posés en Europe – la Belgique n’aura d’autre choix que de faire diminuer sa dette en valeur absolue. Concrètement, dans cette hypothèse de croissance nulle, cela signifie que, pour passer de 100 % à 60 % du PIB en 20 ans, il faudrait que les finances publiques se retrouvent en excédent d’un peu plus de 7 milliards d’euros chaque année pendant 20 ans.

Or, cette situation ne s’est pas présentée une seule fois ces trente dernières années.

Et par ailleurs, aucun niveau d’austérité ne permettra d’atteindre un tel objectif, vu les effets pervers de cette même austérité sur l’activité économique et les finances publiques.

Pire que la règle d’or : l’article 4 Derrière la fameuse « Règle d’or » (article 3), l’article 4 du Traité stipule que lorsque la dette publique d’un pays est supérieure à 60 % du PIB, ce dernier doit la réduire à un rythme moyen d’un vingtième par an. Cela signifie concrètement que la Belgique doit faire passer sa dette publique de 100 % du PIB à 60 % du PIB sur une période de 20 ans.

Est-ce possible ? Oui, c’est envisageable.

Mais uniquement dans une situation de forte croissance économique. En effet, lorsqu’il y a un bon taux de croissance économique, il « suffit » que le déficit budgétaire soit inférieur à la croissance économique pour que le ratio dette/PIB diminue. C’est d’ailleurs comme cela que, tout en étant systématiquement en situation de déficit budgétaire, et donc en ayant une dette qui augmente en valeur absolue d’année en année, la Belgique a réussi à faire passer sa dette

La Belgique peut encore y échapper…

Si la Belgique décidait de ratifier ce Traité, c’est l’ensemble des pouvoirs publics et administrations locales qui le subiraient (Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS…). Les conséquences se feront donc sentir dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens.

Si l’austérité ne fonctionne pas, il faut la refuser. À l’heure où l’UE plonge dans la récession du fait même de cette politique, et à l’heure où la Wallonie a un besoin urgent d’investissements publics orientés vers la relance et le redéploiement de l’activité socio-économique, la FGTB wallonne exhorte les représentants politiques à ouvrir les yeux sur les conséquences globales et locales de cette ratification et à s’y opposer fermement.

L’histoire leur donnera certainement raison. 

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Motion de solidarité Ça suffit !

Réunie en Bureau ce 30 octobre, la CGSP wallonne marque sa plus fraternelle solidarité aux travailleurs et travailleuses frappés par l’aveuglement cynique d’un capitalisme qui n’en finit pas d’agoniser.

La crise économique vire au cauchemar social !

Ford Genk, Duferco-NLMK, ArcelorMittal, Dow Chemical, souvent premiers employeurs de leur région, ne sont aujourd’hui pas seulement emblématiques de la désindustrialisation du pays, ils démontrent une fois encore la violence des comportements à l’égard des travailleurs.

Une fois encore, ce sont les travailleurs qui payent le prix fort de stratégies cupides qui n’ont aucune justification économique outre celle, insupportable, de conserver des marges de profit nécessaires à la rétribution des actionnaires.

La CGSP wallonne dénonce avec force cette violence. Elle constate que toutes ces entreprises n’ont pas tenu les promesses faites à leurs travailleurs. Elles ont pourtant largement bénéficié de réductions de cotisations sociales, de subsides publics, d’aménagements particuliers, sans oublier une fiscalité avantageuse portée par des intérêts notionnels.

Comment imaginer une seule seconde dans ces circonstances que la faute incomberait à un prix du travail jugé trop élevé alors que la productivité exigée des travailleurs est une des plus fortes au monde ?

Ca suffit ! La CGSP wallonne exige que les questions du remboursement des aides publiques, de la responsabilité sociale des entreprises et de la réaffectation industrielle soient mises au premier plan dans les prochaines négociations professionnelles. Elle soutient inconditionnellement une régulation de l’activité économique qui permette à l’initiative publique – centrée sur la satisfaction des besoins collectifs et non sur la recherche inconsidérée du profit – d’endiguer les catastrophes sociales que nous connaissons aujourd’hui. 

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Le 14 novembre, la CGsP wallonne était en grève !

La CGSP wallonne avait décidé de suivre le mot d’ordre lancé par la Confédération européenne des syndicats (CES) en décrétant une journée de grève. Le succès de cette action est historique puisque pour la première fois la mobilisation autour d’une même cause commune s’inscrit en même temps dans plusieurs pays européens. Ce succès ne s’explique pas uniquement par la bien nécessaire solidarité aux populations grecques, espagnoles, portugaises ou italiennes touchées de plein fouet par des mesures aveugles d’austérité.

Le mouvement de fond qui s’est engagé ce 14 novembre marque un jalon indispensable dans la résistance à la récession sans fin que nous promettent nos gouvernements. Des travailleurs grecs à ceux de Ford Genk, une même logique de crise est à l’œuvre et met en cause les droits de tous.

Pire, elle accroît fortement les inégalités entre les travailleurs européens et l’Europe n’a pour tous qu’une seule et même réponse : l’austérité.

La poursuite obstinée de l’équilibre budgétaire à tout prix n’est pas la panacée, c’est le remède pire que le mal qui exerce une pression à la baisse sur les salaires, les services publics, la sécurité sociale, les pensions et les conditions de travail et de vie ! Cet entêtement n’a d’ailleurs aucune justification économique autre que celle de briser nos conquêtes sociales.

Nos gouvernements n’avancent même plus à pas feutrés. Chaque jour apporte son lot de menaces. Les salaires, l’indexation, le remplacement de fonctionnaires, l’offre de services publics sont clairement dans le collimateur ! Nous ne pourrons jamais l’accepter !

Les défis sociaux sont immenses.

Il est urgent de changer de cap pour sortir de la crise par le haut.

Pour s’en donner les moyens, il faut briser l’étau des marchés financiers et non leur donner des gages. 

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Les femmes frappées par l'austérité

Huitième résolution du congrès de la CGsP wallonne Entérinée par le Bureau de novembre de l'Interrégionale wallonne, la huitième résolution du congrès de la CGSP wallonnne émane du Bureau wallon des Femmes

« Les femmes se sont attachées à débus-

quer les causes et les implications de la crise actuelle sur leurs conditions de travail.

Il ne s’agit nullement pour elles de savoir qui des hommes ou des femmes ont le plus souffert de la récession économique, cette vision duale est précisément un des stéréotypes contre lequel elles ne cessent de lutter.

Il s’agit bien de défendre l’accès à une vie digne et à un travail décent pour tous.

En pointant les discriminations liées au sexe, les femmes revendiquent, non pas une diminution des droits des travailleurs masculins mais un meilleur niveau de vie pour tous.

Faut-il rappeler que les femmes constituent près de la moitié de la population active, mais plus de la moitié des chômeurs ? Qu’elles forment le gros du bataillon des travailleurs pauvres et des précaires ? Qu’elles représentent la majorité des travailleurs salariés à temps partiel ? Malgré une progression continue, leur taux d’emploi reste inférieur à celui des hommes, sans autre raison que la persistance des stéréotypes sexistes.

Leur salaire moyen reste inférieur à celui des hommes. (Au niveau européen, cet écart est de 21 %.)

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas seulement un objectif de justice sociale, ce qui serait en soi suffisant pour la placer au rang des priorités, c’est aussi un moyen de relancer l’emploi et l’activité économique. Pour ne prendre qu’un exemple, avoir un objectif de taux d’emploi des femmes égal à celui des hommes implique de créer des emplois visant à satisfaire les besoins sociaux, en termes de modes de garde pour les jeunes enfants et de services auprès des personnes dépendantes. C’est en effet le manque de disponibilité de ces services accessibles à tous qui constitue l’obstacle

principal à l’emploi des femmes, ou qui les contraint à opter pour un emploi à temps partiel. C’est pourquoi les femmes de l’IRW-CGSP revendiquent un accueil public, suffisant et de qualité.

De bonnes conditions de travail dans des métiers fortement féminisés ne sont pas un luxe.

Et puis nul n’ignore que rien n’est jamais acquis : sans une pression continuelle des syndicats, nous risquerions de perdre des droits si chèrement conquis par nos parents et grandsparents. Ce principe s’applique aussi aux droits conquis par nos mères et grands-mères.

Faute de vigilance, ils risquent de nous être retirés : les dernières mesures gouvernementales pénalisant fortement les femmes en sont des exemples éloquents.

Tout le monde le reconnaît mais personne ne réagit !

En effet, trop souvent encore, les femmes ont des pensions en moyenne très inférieures à celles des hommes et la réforme gouvernementale 2011-2012 va également les pénaliser à travers différentes mesures : • l’allongement de la durée de la carrière ; • la limitation de la prise en compte des interruptions de carrière en termes de durée de carrière et assimilation dans le calcul de la pension ; • la limitation dans le temps des allocations d’insertion ; • l’accélération de la diminution des allocations de chômage ;

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• la notion du « statut cohabitant » qui concerne surtout les femmes qui ne percevront plus que des allocations diminuées, bien qu’elles aient cotisé aux taux plein.

«La qualité de l’emploi est le meilleur rempart contre la pauvreté et l’exclusion sociale».

Cela implique le lancement urgent de politiques pour réaliser concrètement l’égalité femmes-hommes.

Il paraît alors logique aux membres du Bureau des femmes que la CGSP : • mette tout en œuvre pour éviter que les mentalités patriarcales ne refassent surface ; • veille à faire respecter le principe de solidarité et marque son soutien aux femmes en leur apportant toute la crédibilité qu’elles méritent dans leurs revendications ; soit attentive et réagisse face à tout agissement (en acte ou parole) sexiste et discriminatoire envers les femmes. 

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interrégionale de Bruxelles Un pas de géant pour le secteur Culture Après six longues années de gestation, la première convention collective de travail pour les artistes et techniciens du spectacle de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été conclue le 23 octobre dernier. Ce progrès considérable pour le statut social des travailleurs du secteur Culturel est l’aboutissement d’un combat obstiné de la CGSP au côté des artistes.

Dans notre pays, le dialogue social organisé permet aux représentants des employeurs et des travailleurs de convenir des conventions collectives de travail (CCT) qui fixent les relations individuelles et collectives et règlent les droits et les devoirs des parties contractantes. Les CCT peuvent être conclues à différents niveaux (national, sectoriel, entreprise…) et s’imposent à tous les travailleurs et employeurs qu’elles concernent car, elles ont force de loi1.

Depuis mars dernier, et le renouvellement des membres de la CP 304 (Commission paritaire du spectacle), la FGTB-CGSP-secteur Culture s’est engagée corps et âme pour aboutir à la

conclusion de cette CCT dont l’inexistence laissait les artistes et techniciens dans un flou juridique qui leur portait depuis trop longtemps préjudice. Fini les contrats précaires, le régime des petites indemnités ou « l’intérim artistique ». À côté de son combat pour le statut social de l’artiste (voir encadré cidessous), la CGSP considère en effet qu’il est indispensable de garantir aux travailleurs de la culture : de vrais contrats ; des salaires décents ; des horaires régulés ; des conditions de travail dignes. La CCT précise ces aspects et définit les règles qui seront d’application dans ce secteur.

Désormais, il y aura des barêmes pour chaque métier ; des contrats de travail normaux (à durée indéterminée ou à durée déterminée ; le recours au contrat pour un travail nettement défini ne sera permis que pour du travail d’auteur artistique) ; une organisation du temps de travail avec, notamment, des règles concernant les heures supplémentaires et leur récupération.

La CCT entrera en vigueur en juillet 2013 pour prendre pleinement effet

en juillet 2014, à l’issue d’une période transitoire. Elle s’appliquera alors aux entreprises subventionnées ou non qui produisent et/ou diffusent des spectacles d’art dramatique d’expression scénique francophone ou germanophone en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Et d’ici décembre 2014, une nouvelle classification de fonctions et de nouvelles échelles salariales seront à établir.

Mais des engagements forts ont été pris, gage d’une saine reprise du dialogue social dans le secteur, faisant fi des querelles partisanes du passé. La CGSPsecteur Culture continuera à tout faire pour soutenir les artistes et techniciens du spectacle et conserver leur confiance.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB Depuis la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires.

statut social de l’artiste  les lignes bougent…

Suite à l’interprétation trop restrictive de leur statut par l’ONEM depuis le 6 octobre 2011, de nombreux artistes se sont vus refuser l’accès au chômage alors qu’il ne faisait aucun doute qu’ils entraient dans les conditions prévues par le législateur. En réaction, de nombreux recours ont été introduits par la CGSP pour les artistes affiliés.

Nous avons appris que la ministre de l’emploi vient d’adresser à l’ONEM de nouvelles directives plus favorables aux travailleurs du secteur artistique.

La FGTB-CGSP acte les déclarations d’intention et observe que : Un pas dans la bonne direction a été fait : le lobbying intense et le travail en coulisses a porté ses fruits !

La ministre souhaite poursuivre la réforme vers un véritable statut d’artiste, s’engageant à suivre intégralement l’avis du Conseil national du travail dont la FGTBCGSP a été un des maîtres d’œuvre.

La réinterprétation actuelle ne semble prendre en compte ni le statut des artistes créateurs qui exercent leur activité en dehors du cadre de spectacles,

ni celui des techniciens intermittents actifs dans le secteur artistique.

Cette nouvelle interprétation sera appliquée à toutes les demandes d’allocations effectuées à partir du 17 juillet 2012, ce qui est injuste pour toutes celles et ceux qui ont été victimes des décisions de l’ONEM depuis octobre 2011. La FGTB-CGSP continue donc de plaider pour un réexamen de leur dossier à la lumière de la nouvelle interprétation.

www.cgsp-acod-bru.be 8

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implantation syndicale La FGTB et la CGsP progressent considérablement

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a dernière étude du Courrier hebdomadaire de septembre 2012 du CRISP le démontre rigoureusement : entre 2001 et 2010, les taux de syndicalisation de la CGSP ont progressé de près de 10 % !

leurs syndiqués. Pour sa part, la CSC demeure la première organisation syndicale de Flandre. La tertiarisation de l’économie, c’est-à-dire une économie centrée sur les services, explique en partie l’augmentation sensible des effectifs des centrales d’employés.

Le calcul du taux net de syndicalisation permet de confirmer que cette tendance n’est pas uniquement due à la présence importante d’affiliés qualifiés parfois de passifs – étudiants, chômeurs, pensionnés ou prépensionnés essentiellement – dans les rangs syndicaux. On peut dès lors considérer que la représentativité des syndicats parmi les travailleurs actifs et, par conséquent, le rapport de force qu’ils peuvent en tirer à l’égard de leurs interlocuteurs patronaux ou politiques est fondée et ne peut être remise en question.

Cette démonstration a son importance au moment où les syndicats ont besoin de toutes leurs forces pour défendre les droits des travailleurs, notamment au sein des organes de concertation et de sécurité sociale.

Ce dossier, basé sur l’étude scientifique réalisée par Jean Faniel et Kurt Vandaele, rétablit une vérité qui a l’art de fâcher tant les patrons que le gouvernement : la forte implantation des trois syndicats interprofessionnels, CSC, FGTB et CGSLB. Entre 2000 et 2010, le taux de syndicalisation s’est même encore accru et est dû à trois catégories de syndiqués : les employés, les agents des services publics et les chômeurs. Seuls les prépensionnés présentent un taux en diminution.

Quant aux ouvriers, leur taux de syndicalisation a certes stagné, mais il est vrai que leur niveau flirte déjà avec les 100 %…

Ainsi, la Belgique est désormais le seul pays de l’Union européenne dans lequel la syndicalisation est à la fois élevée et stable, voire en progression.

La FGTB gagne du terrain Après avoir longtemps perdu du terrain par rapport à la CSC, la FGTB est parvenue, entre 2001 et 2010 à affilier davantage de travailleurs que sa concurrente chrétienne et à résorber son retard sur celle-ci. Ainsi, l’accroissement des effectifs syndicaux s’est marqué davan-

des syndicats vraiment représentatifs Si la CSC demeure le premier syndicat du pays, la FGTB est parvenue à résorber cet écart. Notamment en renforçant sa position dominante en Wallonie, où elle affilie plus de la moitié des travail-

tage en Wallonie qu’en Flandre et ce, tant à la CSC qu’à la FGTB. La proportion d’affiliés des sections wallonnes s’est donc accrue au sein de chacune de ces deux organisations, tandis qu’elle est restée stable au sein de la CGSLB. Les différentes centrales de services publics de la CSC d’une part et la CGSP d’autre part ont connu une progression semblable de leurs effectifs, de l’ordre de 10 % entre 2001 et 2010.

Au sein de la CGSLB, le SLFP a gagné quelque 1 500 affiliés entre 2008 et 2010, soit une progression d’environ 0,7 % par an.

La base ouvrière s’effrite Cette étude du CRISP met en lumière une tendance nette : la proportion d’affiliés des centrales ouvrières au sein de la CSC et de la FGTB a diminué de manière drastique. Alors que les ouvriers représentaient 78,7 % des membres de la CSC et 72 % de ceux de la FGTB en 1945, ils formaient à peine plus de la moitié des effectifs de la FGTB (51,7 %) et même un peu moins de la moitié des affiliés de la CSC (49,6 %) en 2010. À cette date, les ouvriers composaient environ 44 % des effectifs de la CGSLB.  Info : « Implantation syndicale et taux de syndicalisation (2000-2010) », Courrier hebdomadaire, n° 2146-2147, CRISP, septembre 2012, 6,90 €.

Taux brut de syndicalisation des agents des services publics (2000-2010) 2000 Effectifs syndicaux dans les services publics

Nombre des agents syndicables

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Évolution 2001-2010

CSC1

289 466

300 886

298 777

308 819

306 798

313 057

317 266

322 552

323 496

327 520

308 716

FGTB

251 994

280 354

285 234

286 232

289 679

284 576

299 258

297 379

302 084

305 194

306 927

+ 9,5 %

Total

541 460

581 240

584 011

595 051

596 477

597 633

616 524

619 931

625 580

632 714

635 643

+ 9,4 %

Ensemble du personnel du secteur public et de l’enseignement

1 016 418

1 052 948

1 071 424

1 082 881

1 081 109

1 073 549

1 076 753

1 069 481

1 080 892

1 093 769

1 099 478

+ 4,4 %

Demandeurs d’emploi inoccupés inscrits comme enseignants2

–

–

–

–

–

–

9 393

8 549

8 403

8 059

8 608

1 016 418

1 052 948

1 071 424

1 082 881

1 081 109

1 073 549

1 086 146

1 078 030

1 089 295

1 101 828

1 108 086

+ 5,2 %

53,27 %

55,20 %

54,51 %

54,95 %

55,17 %

55,67 %

56,76 %

57,51 %

57,43 %

57,42 %

57,36 %

+ 3,9 %

Total Taux de syndicalisation des agents des services publics (CSC + FGTB)

+ 9,2 %

Sources : CSC et FGTB pour les effectifs syndicaux, ONSS et ONEM pour la population syndicable.

1 À partir de 2001, total calculé en ajoutant aux effectifs des centrales des services publics la moitié de l’effectif de la CSC Transcom.

2 Jusqu’en 2005, ces demandeurs d’emploi sont inclus dans la catégorie des employés demandeurs d’emploi inoccupés inscrits.

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iNTerNATioNAL

Campagne Amnesty : les enfants-soldats

C’est ce 12 novembre que débutera la campagne Bougies d’Amnesty International Belgique francophone, pour se terminer, comme à son habitude, le 10 décembre, la journée internationale des droits humains. Durant cette campagne, plusieurs milliers de bénévoles, vont se mobiliser, partout en Belgique francophone, afin de vendre un maximum de bougies (mais aussi d’autres articles connexes) au profit des droits humains dans le monde.

En 1961, l’avocat britannique Peter Benenson donnait naissance à Amnesty International. Indigné par l’emprisonnement de deux étudiants portugais pour avoir porté un toast à la liberté, il publie un article intitulé « Les prisonniers oubliés » qui rencontrera un écho considérable et sera repris par la presse du monde entier. Amnesty International est née. ensemble, on fait plus de bruit La Campagne Bougies a pour but de sensibiliser l’opinion publique à la défense des droits humains, et plus particulièrement à une thématique précise. Cette année, l’organisation a décidé de mettre en avant le recours aux enfants-soldats dans différentes zones du globe.

Alors qu’ils n’ont pas l’âge de conduire ni de voter, des milliers d’enfants – filles et garçons – sont envoyés sur des champs de bataille. En lieu et place d’un stylo, on leur donne une arme et l’enseignement qu’ils reçoivent est celui de la guerre.

Privé de leur enfance, ces enfants-soldats demeurent l’un des fléaux les plus importants de notre siècle, en termes de droits humains.

le devoir de les faire respecter. Mais si certains gouvernements ont fait des efforts dans la lutte contre l’utilisation d’enfantssoldats, d’autres continuent de déroger à leurs engagements. Il tient alors aux organisations régionales et internationales, aux ONG’s et aux simples citoyens de leur rappeler leurs obligations.

Un meilleur avenir pour les enfants-soldats passe par un combat pour les droits humains, soit la lutte contre la pauvreté, contre l’impunité, contre les violences sexuelles, ou encore contre un commerce incontrôlé des armes.

Des milliers d’enfants sont envoyés en première ligne de combats que, souvent, ils ne comprennent pas. Ils sont recrutés par des groupes armés et transformés en chair à canon. Privés de leurs droits fondamentaux, leur vie se transforme alors en véritable enfer. Alors que leurs bourreaux agissent très souvent en toute impunité (pour un Thomas Lubanga condamné – fort heureusement – par la Cour pénale internationale, combien circulent encore en toute liberté ?), beaucoup de ces jeunes n’en sortent pas vivants.

Auprès des jeunes Si Amnesty International consacre cette année sa campagne Bougies à la thématique des enfants-soldats, elle en a fait également l’axe de sa Campagne « Jeunes ». Les élèves de nombreuses écoles pourront ainsi être sensibilisés à la thématique – via un dossier pédagogique – mais aussi agir concrètement – via une « action cartes postales » – contre le recours aux enfants-soldats en République démocratique du Congo (plus d’informations : jeunes@aibf.be). 

La grande majorité des États du monde ont ratifié les textes internationaux sur le sujet, telle que la Convention internationale des droits de l’enfant. Ils ont dès lors la responsabilité et

Le dossier pédagogique se trouve sur : http://www.amnestyinternational.be/doc/militer/militer-pres-de-chez-vous/les-groupesecoles/l-espace-enseignants/article/dossier-pedagogique-2012

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