Générale web nov 2013 by CGSP WALLONNE

ACTUALITÉS

OFFRE D’EMPLOI

Conférence de David Graeber à l’ULB À l’occasion de la sortie de son livre « DETTE, 5000 ANS D’HISTOIRE » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, a invité David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013. 400 personnes y ont participé, ce qui constitue un véritable succès et montre bien l’intérêt croissant de la population pour les questions liées à la dette publique et à l’annulation des dettes illégitimes, que plaide l’anthropologue américain. La soirée a débuté par une introduction d’Éric Toussaint, qui est revenu sur le cas de l’Équateur, ce petit pays qui a tenu tête à ses créanciers en réalisant un audit de sa dette extérieure publique qui l’a amené à diminuer celle-ci de près de 80 %.

DANS NOS RÉGIONALES

Au travers d’une quantité d’anecdotes et de petites histoires, David Graeber est revenu sur quelques points clés de son livre. Il s’est attaché à démonter la pensée dominante qui prétend qu’une dette doit toujours être remboursée, quelles qu’en soient les conséquences. Il a ensuite présenté son point de vue sur l’origine du concept de dette qui, selon lui, précède l’invention du système d’échange monétaire, précédant lui-même l’usage du troc comme mode de fonctionnement collectif, contrairement aux affirmations de nombreux économistes. Puis, avec quelques exemples, il a présenté quelques grandes annulations de dette dans l’histoire, depuis la Mésopotamie il y a 5000 ans, jusque l’Irak au début des années 2000, rappelant au passage que l’excès de dette et les révolutions ont toujours été très liés, et que notre système capitaliste n’en avait logiquement plus pour bien longtemps.

Traducteur interprète

La CGSP fédérale recrute un Traducteur interprète français - néerlandais (H/F) Votre fonction : traduction des textes du néerlandais vers le français dans des domaines très variés touchant à l’actualité politique et syndicale et interprétation simultanée lors des réunions. Conditions : être titulaire d’un diplôme universitaire ou enseignement de type long ; être âgé(e) de moins de 26 ans. Lieu de travail : Bruxelles Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + copie du diplôme) devront être adressées à l’adresse courriel : muriel.diaz@cgsp.be pour le 15/11/2013 au plus tard.

Hainaut occidental Repas fraternel de fin d’année L’Amicale des pensionnés organise son repas fraternel de fin d’année le 16 novembre à 12h30, à la Commanderie (Vieille guinguette – chaussée de Willemeau à Tournai – parking : entrée rue Général Piron). Apéritif, 2 entrées, plat, fromage, dessert, café, boissons comprises : 50 €/membre et 60 €/sympathisant. Animation assurée. Inscriptions à l’accueil ou lors des permanences les mardis de 14h à 16h au siège de la Régionale, place Verte 15 à Tournai avant le 8 novembre à midi. Attention, le nombre de places est limité.

générale novembre 2013.indd 2

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:11

ÉDITO

CONVERGENCES Aujourd’hui, un homme s’est suicidé. Il travaillait au laminoir de Chertal. Sa détresse est la nôtre. Étranges temps modernes où ce n’est plus la machine qui broie le travailleur mais bien son absence qui anéantit l’humain, ses espoirs, sa vie. Aujourd’hui, un Wallon sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. De fait, il s’agit surtout d’une Wallonne vu que la moitié des familles monoparentales subit cette situation et que plus d’un enfant sur quatre en pâtit dramatiquement. Aujourd’hui, dans un écosystème poussé à bout, la flexibilité des travailleurs, les quotas agricoles, les majors culturels, le rendement des études, la criminalisation des mouvements sociaux glissent sous l’éteignoir toutes nos conquêtes sociales et, avec elles, toutes nos constructions pour un monde digne et en paix. Ce que nous vivons n’est pas une crise, mais bien un changement de régime ! Mais, aujourd’hui plus que jamais et avec une acuité qui concerne l’humanité entière et donc dépasse les limites du mouvement ouvrier, se résigner, c’est mourir ! Brutalement ou à petit feu ! Aujourd’hui, de partout, se dressent encore les consciences meurtries de trop de combats isolés et l’invention d’un front de contestation de la marchandisation de la société. Aujourd’hui, l’assemblée fondatrice des Acteurs des Temps Présents s’est tenue et a réuni tous ces acteurs du monde syndical, agricole, culturel, académique, associatif, étudiant,… D’un même élan, ils dépassent leurs horizons et s’unissent pour dénoncer les mêmes logiques de compétitivité et de rentabilité qui les tuent tous à petit feu. Ensemble, ils refusent l’austérité qui frappe les citoyens dans leurs métiers, leurs projets, leur vie et entendent mener des actions dans un front commun encore inédit. Aujourd’hui, nous sommes des Acteurs des Temps Présents. Acteurs, car nous nous réapproprions la responsabilité du monde dans lequel nous voulons vivre et aussi car nous voulons être les sujets de l’énonciation de notre destin commun. Des temps présents, car nous ne pouvons plus croire que l’avenir meilleur ou les lendemains qui chantent soient faits des sacrifices et des souffrances des hommes et des femmes d’aujourd’hui. Aujourd’hui, être Acteur des Temps Présents, c’est résister au désert qui croît, faire converger les luttes et s’atteler, ici, maintenant et ensemble, à bâtir un bonheur commun. Charte des Acteurs des Temps Présents La compétitivité, le profit maximal et l’austérité détruisent tout sur leur passage ! C’est pourquoi, nous, agriculteurs-éleveurs, salariés, enseignants, artistes, fonctionnaires, étudiants, citoyens… avons décidé d’unir nos forces pour élaborer, ensemble, un autre modèle économique. En tant qu’Acteurs des Temps Présents, nous ne voulons plus d’un système qui privilégie l’intérêt des multinationales et des marchés financiers au détriment des citoyens. Notre engagement Nous, citoyennes, citoyens de tous horizons… déclarons d’une même voix : Que la compétitivité et la rentabilité à tout prix nous tuent à petit feu. Qu’elles vident de leur sens nos métiers et empêchent que l’on puisse en vivre dignement. Que l’austérité est une réponse inacceptable à une crise financière que nous n’avons pas provoquée. Que nous ne pouvons accepter de voir la démocratie confisquée par des institutions non élues. Que la dégradation de notre qualité de vie et de l’environnement est incompatible avec la notion de progrès. Que le manque de perspectives pour les jeunes et la peur du lendemain ne sont pas l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures. Dès lors, Nous, actrices et acteurs des temps présents, unissons nos énergies pour tracer les lignes de force d’une nouvelle société plus juste. Nous mettrons en commun nos réflexions et mènerons ensemble des actions jusqu’au renversement du modèle économique actuel. Octobre 2013

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 3

22/10/13 10:11

OUVRIERS-EMPLOYÉS

Statut unique ouvriers-employés, un accord historique ? Le 5 juillet dernier, on nous annonçait un « accord historique » sur le statut ouvriers-employés qui a, depuis lors, été approuvé par le Conseil des ministres. En résumé, celui-ci prévoit la suppression des distinctions entre ouvriers et employés à partir du 1er janvier 2014. Du moins en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Mais qu’en est-il vraiment ? Les contrats de travail sont définis par la loi du 3 juillet 1978. Le critère légal permettant de distinguer l’ouvrier de l’employé résulte alors de la nature du travail exécuté : manuel pour les ouvriers et intellectuel pour les employés. Au fil du temps, le contexte économique et social se modifie, les postes de travail se complexifient suite aux nombreuses avancées technologiques… Peu à peu, il devient de plus en plus délicat de distinguer l’ouvrier de l’employé ; nombreuses étant les fonctions qui font aussi bien appel au travail manuel qu’intellectuel. Après bon nombre d’initiatives législatives ou conventionnelles, le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle fixe un ultimatum : le 8 juillet 2013, la loi sur le contrat de travail devra être modifiée de manière à assurer l’égalité de traitement entre ouvriers et employés sur deux points : le jour de carence (le premier jour d’absence des ouvriers n’est jusqu’à présent pas payé contrairement aux employés) et la durée des préavis, nettement plus longue pour les cols blancs que pour les cols bleus.

À partir du 1er janvier 2014, le jour de carence des ouvriers disparaît. En contrepartie, les contrôles sur l’absentéisme pourront être renforcés… Une loi mais de nombreuses exceptions ! Le calcul de la durée de préavis est repensé pour les contrats conclus dès le 1er janvier 2014. Les droits acquis avant cette date sont maintenus pour les travailleurs concernés. Les nouvelles règles leur seront appliquées à partir de 2014 et se cumuleront avec les précédentes. Les délais de préavis ont donc été raccourcis pour les employés mais améliorés pour les ouvriers. Ils suivent une grille bien précise, avec des préavis courts en début de carrière, une évolution plus rapide en milieu de carrière et un ralentissement après 20 ans d’ancienneté. La période d’essai est, elle aussi, supprimée (sauf pour les intérimaires et les étudiants). Toutefois, des exceptions persistent : tous les ouvriers ne verront pas leurs préavis alignés. Certains (notamment au sein du secteur textile) auront une période transitoire de 4 ans ; d’autres, notamment les travailleurs des chantiers mobiles et temporaires, resteront avec les anciens préavis pour une durée indéterminée…

Un statut mais de nombreuses différences ! En principe, il n’y aurait donc plus d’ouvriers et d’employés mais bien des travailleurs. En principe, parce que, si un pas a bien été franchi dans l’élaboration d’un statut commun à tous les travailleurs, de nombreuses différences persistent entre les deux catégories de personnel. Tant en matière d’échelles barémiques, de pension complémentaire que de pécule de vacances, d’avantages extralégaux, etc. Ces dossiers sont aujourd’hui sur la table du Conseil national du Travail et les interlocuteurs sociaux se sont engagés à les faire aboutir d’ici au 1er janvier prochain. Reste encore à harmoniser les statuts ouvriers/employés dans le secteur public. Ce qui devrait faire l’objet très prochainement d’une discussion au Comité A. Mais nous tenons à le dire d’emblée : hors de question de faire cette fois-ci du copier-coller des textes du secteur privé au secteur public, comme c’est bien trop souvent le cas. L’employeur dans le cas des services publics, c’est l’État ! La CGSP veillera à ce que les intérêts de chacun et les particularités des services publics soient respectés. Ce qui ne manquera pas de faire l’objet d’un nouveau dossier Tribune…

Un compromis gouvernemental C’est là qu’intervient Monica De Coninck et sa solution puzzle. Ce texte est loin d’être un accord entre interlocuteurs sociaux. C’est un compromis fixé par le gouvernement qui suscite pas mal de crispations et d’incertitudes. En effet, si le relèvement des préavis des ouvriers aura coûté aux employés ; du côté patronal, les compensations obtenues allègent largement le coût : l’ONEM continuera à verser l’allocation de licenciement et un nouveau régime fiscal permettra aux employeurs de déduire le passif social constitué…

générale novembre 2013.indd 4

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:11

PORTRAIT MILITANT Nous inaugurons aujourd’hui une série de portraits de délégué(e)s et de militant(e)s de la CGSP. Notre organisation vit non seulement grâce à des responsables professionnel(le)s et des collaborateur(trice) s mais aussi grâce à l’énergie de tous ceux et de toutes celles qui consacrent de nombreuses heures chaque semaine à représenter les intérêts professionnels de leurs collègues. C’est une manière pour nous de rendre hommage à ces camarades militants qui sont indispensables afin de faire vivre nos idéaux de solidarité et de combat pour une société plus juste. Aujourd’hui nous entamons cette série par une rencontre avec Jean-Marie Gendarme, président de la section de la Ville de Liège, qui vient d’être admis à la retraite.

De l’assainissement à l’austérité : 30 ans de lutte d’un militant Les cercles d'étude ou la circulation de la parole Jean-Marie, depuis combien de temps travailles-tu à la Ville de liège et quel est ton parcours ? Je crois que mon parcours est le parcours classique de beaucoup d’ouvriers de ma génération. Je suis entré à la Ville de Liège en 1976. Avant, j’avais travaillé dans plusieurs entreprises liégeoises du secteur de la métallurgie au gré des fermetures des années 70. J’étais déjà délégué syndical chez les métallos. À l’époque, presque tous les ouvriers étaient engagés comme manœuvres lourds. En ce qui me concerne, j’ai été engagé comme terrassier, métier physique s’il en est ; d’autant qu’à l’époque, la ville n’investissait pas dans du matériel adéquat… Quand tu es arrivé, on parlait déjà de difficultés financières et de plans d’assainissement ? Non, même si les difficultés existaient déjà, on n’en parlait pas. Les autorités étaient en train d’organiser au niveau des services et du personnel les conséquences de la fusion des communes. La perspective du millénaire de la Ville de Liège semblait éteindre toute inquiétude chez les responsables politiques. L’avènement d’une majorité politique progressiste avec la première participation d’écologistes à une majorité communale a suscité beaucoup d’espoirs. Bref, au début des années 80, le réveil a été brutal. Commencent alors les plans d’assainissement, peux-tu nous raconter comment tu les as vécus ? Jamais je n’aurais imaginé ce qui allait arriver. J’ai quitté le secteur privé et, ce faisant, j’acceptais de gagner moins mais je pensais – et tous les ouvriers dans mon cas le pensaient également – que nous aurions au moins une paix sociale et surtout que nous n’aurions plus à devoir nous battre contre des plans de restructuration. Au début des années 80, la Ville de Liège et son CPAS sont en cessation de paiement. Les premières mesures que les autorités politiques prennent vont dans tous les sens et prévoient notamment de nombreuses suppressions de postes, en clair des licenciements. Pour nous, ce n’était même pas envisageable. Il n’en était pas question. À la fin d’un conflit particulièrement dur et

long, un protocole est signé et les travailleurs acceptent de nombreuses mesures pour sauver l’emploi. Ainsi, de nombreux services sont fermés. L’enseignement est ramené à ce qui est subsidié par l’État puis les communautés ; plus aucune convention collective n’est appliquée. Nous avons subi quatre sauts d’indexation (8,24 %), en plus de ceux que le gouvernement Maertens-Gol imposait à l’ensemble des travailleurs. Les parties mobiles du pécule de vacances et de la programmation sociale sont abrogées ; les chômeurs sont « remis au travail » dans les barèmes ministères lors du passage dans le statut ACS ; quasi toutes les primes et indemnités sont supprimées. Tout cela n’a pas suffi ! Bref, à la fin des années 80, les moins touchés des travailleurs communaux et du CPAS de Liège gagnaient, à fonction et ancienneté égale, 21,3 % de moins que leurs collègues des communes avoisinantes. L’écart pouvait être encore plus important pour certains (ACS notamment). Mais tout cela n’a pas suffi ! Avec la Fondation André Renard (FAR), nous avions fait la démonstration que même si on arrêtait de payer le personnel, la Ville de Liège ne s’en sortirait pas. Au travers de tous ces plans d’assainissement, la Troïka d’alors (la Région wallonne pour la tutelle des communes,

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 5

22/10/13 10:11

PORTRAIT MILITANT

la Communauté française pour la tutelle sur les CPAS et l’État central) exige des mesures catastrophiques pour les travailleurs et les citoyens pour « aider » la Ville et son CPAS. Il s’avèrera immédiatement que cette aide ne sera pas suffisante et ne fera que reporter les problèmes de quelques années. Cela rappelle la terrible situation que vivent aujourd’hui plusieurs pays de la zone euro comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne… Fin des années 80, l’emploi n’est plus tabou pour les autorités ? Effectivement ! Des mesures d’une violence exceptionnelle ont été prises par les autorités : licenciement de l’ensemble des contractuels, démissions « volontaires » avec une prime de départ et mise en disponibilité volontaire. Ces mesures ont concerné plus d’un millier de personnes. En outre, la Ville et son CPAS ont privatisé certains services (ramassage des immondices, buanderie) et ont transféré de nombreux autres à des intercommunales (abattoirs, centre funéraire et d’incinération, l’hôpital de la Citadelle, les hôpitaux psychiatriques et gériatriques, service d’incendie, centre pour infirmes moteurs cérébraux). Et ce sans compter la réforme des polices amenant à la disparition de la police communale. Bref, ce fut une véritable saignée. Des plus de 6 000 travailleurs au CPAS, il en est resté 500 ! Et des quelque 8 000 agents à la Ville, on est un moment tombé à moins de 4 000 travailleurs… Certes, il n’y a pas eu de pertes sèches d’emplois mais pratiquement tous les travailleurs ont été touchés par une mesure d’assainissement. La Ville de Liège est-elle au moins alors sortie de ses difficultés ? Oui et non. Ces mesures seules n’auraient pas suffi et il a fallu l’aide de la Région wallonne. Les années 90 ont surtout été le temps de la restauration salariale, au moins des agents statutaires. Grâce à nos actions, la Ville a non seulement appliqué les conventions collectives comme la RGB (la révision générale des barèmes) mais a aussi appliqué un plan de rattrapage salarial. Et tout récemment, elle vient d’aligner les contractuels sur les agents statutaires. Bref, tous les agents de la Ville et du CPAS ont une même référence salariale entre eux mais aussi avec leurs collègues des autres communes. Juste avant mon départ à la retraite, nous avons obtenu que la Ville et son CPAS organisent des examens de nominations et nomment à concurrence de 50 % du cadre dans chaque grade. Ce sont quelque 800 statutarisations à la Ville de Liège qui ont eu lieu l’année passée !

générale novembre 2013.indd 6

Sans lutte, nous sommes oubliés Alors le combat est fini ? Pour moi qui suis retraité, il prend une autre forme. Je veux me battre pour les pensions car beaucoup s’imaginent que nous avons tous, dans la Fonction publique, de grosses pensions… Mais c’est faux et je l’ai mesuré tout au long de mes années de délégué et puis, nous n’avons aucune pension complémentaire. Si on compare une pension publique avec une pension privée et une complémentaire, il y a peu voire pas de différence. Pour mes collègues en activité, le combat continue. La Ville, comme toutes les administrations locales, est en difficultés financières des suites des décisions des niveaux de pouvoirs fédéral et régional. De plus, il faut veiller à ce que les accords sociaux soient respectés, notamment en matière de nomination. De mon parcours de délégué, j’ai retenu deux leçons : le combat n’est jamais fini et notre seule force, à nous les travailleurs, est notre unité. Sans cette unité, nous mourrons et sans lutte, nous sommes oubliés… 

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:11

LE MOT QUI PUE

La société civile Dans une société qui aspire au consensus, il est essentiel de désamorcer le conflit et d’anesthésier les tenants d’une conception un tant soit peu divergente. Pour éviter de s’attaquer frontalement à ces opposants (approche qui ne ferait que raviver le conflit, ce qu’il faut à tout prix éviter), une option qui se présente aux acteurs mus par cette logique vise à biaiser, à ne pas reconnaître ouvertement la divergence de vues mais à la noyer parmi d’autres positions. La vision alternative se verra alors diluée (et toute boisson diluée perd de sa saveur et de son aspérité, c’est bien connu !). Et pour noyer une position, rien de tel que le recours à la société civile.

Qu’est-ce donc que cette lobby des employeurs européens sera autrement valorisé que celui société civile ainsi appelée à la d’un syndicat ou d’un mouverescousse ? Le Livre blanc de la gouvernance ment associatif. européenne la définit comme suit : « organisations syndicales et patronales Place libre aux lobbys (les partenaires sociaux - ndlr : un terme Au mieux, ces derniers bénéficieront d’une écoute polie, alors qui vaut lui aussi son pesant d’or et que que le lobby des employeurs, insnous décortiquerons assurément dans ces pages), les organisations non gouvernetallé dans le quartier européen mentales (ONG), les associations profesde Bruxelles, ne se privera pas sionnelles, les organisations caritatives, les d’assaillir les décideurs (quand organisations de base, les organisations il ne rédige pas lui-même les qui impliquent les citoyens dans la vie projets de directive). Ainsi, « le recours locale et municipale avec une contribution à la très nébuleuse société civile permet spécifique des églises et de valoriser comme des communautés reliLa société civile devient acteurs politiques fondamentaux les entregieuses »1. partie intégrante de la représentation politique prises commerciales Cette société civile et financières et leurs et du processus de englobe donc toutes décision, se substituant multiples cabinets d’experts. »2 Le lobby les associations priainsi à la souveraineté vées qui se réclament populaire et au vote des du tabac s’est récemde l’intérêt public en ment illustré mais de citoyens. prenant la place dévonombreux exemples lue aux pouvoirs publics. Comme nous pourraient aisément être évoqués. Et le constatons, elle devient partie intési d’aventure, la voix syndicale se fait plus pressante, quoi de plus aisé que la grante de la représentation politique et du processus de décision, se substituant création de prétendues associations ou ainsi à la souveraineté populaire et au ONG fumeuses supposées représenter vote des citoyens. la société civile, avec lesquelles les insPour le dire autrement, ce processus titutions européennes entretiendront revient à privatiser la décision publique, évidemment un prétendu dialogue d’autant plus qu’une addition d’intérêts ouvert et constructif. privés ne constitue pas l’intérêt général. De plus, derrière la société civile Le recours aux experts se cache bien souvent l’effacement de Cette invocation incantatoire de la la frontière entre le public et le privé. société civile offre aussi l’avantage qui La définition donnée dans le Livre consiste de moins en moins à construire blanc témoigne bel et bien du bric-àpolitiquement des projets par un réel brac disparate que représente cet ovni dialogue et de plus en plus à arracher un consensus par un pseudo-débat sur sémantique. En effet, il ne faut pas être des projets arrêtés préalablement par grand clerc pour subodorer et constale pouvoir. ter qu’au niveau européen, l’apport du

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 7

Autre avantage non négligeable, les experts et les notables se substituent complètement au peuple. Ce recours aux experts constitue une véritable négation de la politique et l’assimilation de celle-ci à une simple gestion, aussi rationnelle que possible. Le modèle ainsi promu induit par conséquent une dynamique de dépolitisation qui implique que pouvoir et fonctions politiques peuvent disparaître au bénéfice d’une simple « administration des choses ». La contradiction apparue entre la démocratie et une administration rationnelle va ainsi donner lieu à l’émasculation de la première et à la transformation de la seconde en un objectif en soi. La politique devient ainsi une affaire d’experts et de techniciens et non plus de citoyens ou d’acteurs du changement que sont les syndicalistes. Vous avez dit démocratie confisquée ?  1. Gouvernance européenne, COM (2001) 428 final Bruxelles, le 25/07/2001. 2. Corinne Gobin, « Gouvernance » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007 p. 266.

22/10/13 10:11

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

La TVA sur les honoraires des avocats est discriminatoire ! Dès le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats devraient être soumis à la TVA1 avec pour effet une augmentation de 21 % des frais d’avocats. Problème : cette taxation s’oppose au principe d’accès à la justice pour tous. Jusqu’ici, les prestations des avocats n’étaient pas soumises à la TVA en Belgique, contrairement à la situation dans la plupart des pays européens. Une exemption justifiée par la volonté de garantir l’accès à la justice pour tous. Les politiques d’austérité imposées par la Commission européenne et adoptées sans broncher par le gouvernement belge conduisent ce dernier à recourir à toutes les ficelles, même les plus grosses, pour boucler le budget de l’État. Dans cette logique, il était bien plus facile de recourir à la TVA plutôt que de mettre en place la fiscalité juste revendiquée par les organisations de défense des travailleurs. C’est ainsi que par une loi adoptée le 31 juillet 2013, le législateur a décidé que la TVA serait appliquée aux hono-

raires des avocats à partir du 1er janvier 2014, sans prévoir aucune mesure correctrice contre les conséquences néfastes que cette nouvelle loi aura en termes d’accès à la justice. En effet, l’augmentation de 21 % des honoraires d’avocat n’aura pas les mêmes conséquences pour tout le monde. Elle aura un impact direct pour le citoyen qui a recours à l’intervention d’un avocat et qui verra la note augmenter d’un cinquième. Elle sera par contre indolore pour les sociétés assujetties à la TVA qui intégreront cette nouvelle donnée dans leur budget et pourront faire intervenir les mécanismes de récupération. Les associations et organisations non assujetties à la TVA verront aussi la facture s’alourdir d’un cinquième. Ainsi, les organisations syndicales seront privées d’une partie de leurs moyens lorsqu’elles soutiendront en justice des causes collectives ou individuelles. L’inégalité induite est flagrante. En droit du travail, par exemple, un travailleur particulier devra, dans le cadre de la défense de ses droits, supporter un coût supérieur à celui que devrait supporter un employeur en société ! Les pouvoirs publics, non assujettis, se verront également amputés d’une partie de leurs moyens (ou devront les prévoir dans leurs budgets déjà sous pression) lorsqu’ils auront recours à des cabinets d’avocats. C’est une cause supplémentaire d’affaiblissement des

services publics et, pour ces raisons, inacceptable pour la CGSP. L’impact pour les syndicats qui soutiennent leurs affiliés en prenant en charge leurs frais de défense est double puisqu’en plus de les soumettre à une augmentation de 21 % de leurs dépenses en honoraires d’avocats, la nouvelle loi met gravement à mal les principes d’égalité et d’accès à la justice qui constituent des combats fondamentaux. On le voit, la loi adoptée impose des restrictions importantes à l’accès à la justice pour les justiciables qui ne sont pas assujettis à la TVA et est donc clairement discriminatoire. C’est pourquoi elle doit être remise en question. Pour des raisons techniques et juridiques, il faut agir sans tarder et de façon coordonnée. La CGSP de Bruxelles appelle toutes les organisations, dont bien sûr la FGTB et l’ensemble de ses centrales, qui défendent le principe d’accès à la justice pour tous, à se joindre au recours. C’est la justice sociale qui est en jeu ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur la vente de produits ou de services et est à charge du consommateur final qu’il soit riche ou pauvre.

www.cgsp-acod-bru.be

générale novembre 2013.indd 8

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:11

ISP

Lieu du crime : Guatemala Peu connu si ce n’est pour ses tissus colorés et ses splendides volcans, le Guatemala est le lauréat d’un bien triste palmarès : il est devenu le pays le plus dangereux au monde pour les syndicalistes. Détrônant la Colombie qui, ces dernières années, grâce notamment aux nécessaires mesures prises par le gouvernement de Juan Manuel Santos dans le cadre des accords de libre-échange signés avec l’Union européenne – mesures certes insuffisantes, mais néanmoins un tant soit peu contraignantes – a mis un frein à la violence exercée à l’encontre des syndicalistes, le Guatemala a connu ces cinq dernières années la mort violente de 58 militants et représentants syndicaux. Aucun de ces assassinats n’a été porté devant un tribunal.

Les menaces permanentes dont font l’objet les syndicalistes au Guatemala, ainsi que la criminalisation de tout mouvement social revendicatif, sont devenues une gangrène pour l’organisation des travailleurs, des paysans, des femmes. 412 d’entre elles ont déjà été tuées cette année. La violence domestique fait partie du quotidien d’une très grande partie de la population féminine. Le vice va parfois loin : sous couvert d’une loi dénonçant le féminicide, plus de 30 syndicalistes du secteur de la santé se sont retrouvés sous les verrous suite au décès de patientes, décès principalement dus au manque de médicaments et de matériel, ainsi qu’aux conditions de travail déplorables. D’une pierre deux coups : en feignant d’agir contre la violence à l’égard des femmes, on bâillonne la voix syndicale. L’une des conséquences de cet état de fait est la chute vertigineuse du taux de syndicalisation dans ce pays, atteignant péniblement 1,6 % de la population active. À titre de comparaison, il est de 5 % en Colombie, 3 fois plus peuplée. Climat d’impunité Face à cette situation pour le moins dramatique, l’Internationale des services publics (ISP) a mené à bien en août dernier une mission de soutien aux affiliés guatémaltèques, et y a rencontré le Président de la République Otto Perez Molina, afin de le convaincre de l’importance de lutter contre ce climat de violence et d’impunité totale. Ce dernier a assuré que des mesures préventives avaient été mises en place, et qu’une table ronde était organisée entre les membres du gouvernement et les principaux leaders syndicaux afin de garantir des enquêtes indépendantes sur les crimes commis. L’on est cependant en droit de s’interroger sur l’effectivité de la volonté politique en présence. En effet, en mars 2013, le Président avait déjà signé un accord avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) garantissant une enquête systématique sur les crimes ainsi qu’un jugement approprié. Peu de temps cependant après le départ des représentants de l’OIT, trois syndicalistes étaient assassinés. Et leur mort reste encore à ce jour impunie…

que l’application des conventions collectives signées mais non appliquées. Elle dénonce également la pratique des contrats de sous-traitance à court terme, qui accroissent les inégalités dans un pays déjà abyssalement inégalitaire. Une fois encore, elle exhorte le gouvernement à ouvrir des enquêtes sérieuses et à stopper l’impunité dont jouissent les tueurs de syndicalistes et leurs mercenaires. Enfin, elle en appelle au soutien des travailleurs du monde entier envers les camarades syndicalistes guatémaltèques. Il s’agit bien, sans forcer le trait, d’une question de vie ou de mort. Au Guatemala, la moitié des enfants en dessous de 5 ans souffre de malnutrition chronique, quasiment un enfant sur trois ne termine pas le cycle primaire, plus de femmes que partout ailleurs dans la région meurent de complications pendant la grossesse ou l’accouchement, et le taux de violence envers les femmes est l’un des plus élevés au monde… Pour plus d’information sur la mission de l’ISP, voir le dossier : http://www.world-psi.org/en/issue/solidarity-guatemala

L’ISP réclame donc urgemment la mise en place d’un processus de négociation collective dans le secteur public, ainsi

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

générale novembre 2013.indd 9

22/10/13 10:11

POINT DE VUE

Jean-Marie Harribey1 Les fonctionnaires sont productifs. Ras-le-bol des âneries !

a propagande anti-impôt bat son plein : après les horsd’œuvre des pigeons et des poussins l’an dernier, et des plumés depuis quelques semaines, voici le temps de l’idéologie pure, sans fard et sans masque : ras-le-bol fiscal, nous matraque-t-on 24h sur 24 ! Il ne manquait plus que le shutdown américain pour faire éclore le nouveau concept de « fonctionnaires non essentiels » pour alimenter ici le poujadisme, là-bas le tea-partysme. Face à cette offensive qui vise à détricoter par tous les bouts le manteau collectif qui protège la société, tous les intellectuels dignes de ce nom devraient joindre leurs forces pour expliquer que les travailleurs dans les services non marchands sont productifs. Cela fait maintenant une vingtaine d’années que je propose la démonstration suivante. Les travailleurs employés dans les services non marchands et qui fournissent éducation publique, santé publique, services municipaux, services dans les associations à but non lucratif, etc., produisent des choses utiles que l’on peut qualifier de valeurs d’usage. Mais ils produisent aussi de la valeur économique, qui est monétaire bien que non marchande, et qui n’est pas un prélèvement sur la production marchande. Là commence la démonstration. Elle se situe strictement sur le plan de la logique. La part du non marchand par rapport au marchand dans la production totale augmente tendanciellement grosso modo depuis la Seconde Guerre mondiale. Raisonnons comme si la tendance se poursuivait jusqu’à faire tendre la proportion du non marchand vers 1, c’est-à-dire 100 %, et donc faire tendre celle du marchand vers 0. On démontre donc que l’idée même qu’une part déclinante puisse financer une part croissante est un non-sens.

générale novembre 2013.indd 10

Que faut-il en déduire ou comment raisonner correctement ? Lesdits prélèvements obligatoires sont effectués sur un PIB déjà augmenté du fruit de l’activité non marchande et non pas sur le seul produit marchand. Il en résulte :

Les travailleurs des services non marchands produisent par leur activité le revenu qui les rémunère. Les salaires de la fonction publique ne sont pas prélevés sur les travailleurs de la sphère capitaliste. Et ce de la même façon que ces derniers produisent aussi les (maigres) salaires qu’ils reçoivent, qu’il ne faut pas voir comme un prélèvement sur les consommateurs, bien que les dépenses d’achats de consommation retournent dans les entreprises.

Les impôts et cotisations sociales sont le prix collectif, socialisé, des services non marchands. Ils jouent le même rôle que les prix des marchandises achetées et payées individuellement. La différence est que, dans un cas, la validation de l’existence et du paiement collectif de services non marchands passe par une décision politique collective démocratique (il existe des besoins sociaux à satisfaire), et que, dans l’autre cas, la validation sociale passe par le marché (il existe des besoins solvables, bien que tous ne le soient pas).

On doit se débarrasser de la formule ambiguë et donc fausse : « les impôts financent les dépenses publiques ». En effet, elle entretient la confusion entre financement et paiement. Le financement de la production est, par définition, en amont de celle-ci, le paiement est postérieur à celle-ci. La parallèle avec ce qu’il se passe dans le secteur marchand permet de le comprendre : les entreprises anticipant des débouchés investissent et embauchent en finançant cela grâce à leurs fonds propres ou à des emprunts, la vente validant ces anticipations par le biais du paiement par les acheteurs

des marchandises. Les administrations publiques anticipant des besoins collectifs investissent et embauchent, et pour cela elles ont besoin d’avoir accès à un financement des investissements publics dont on verra les retombées s’étaler sur des années et des décennies, l’impôt venant en payer la correspondance chaque année. Si le gouvernement est élu démocratiquement, la décision de faire produire des services non marchands est concomitante de celle de prélever l’impôt. Mais cette concomitance ne doit pas obscurcir la différence conceptuelle et logique entre financement et paiement.

Ce qu’ont très bien compris les idéologues au service de la marchandisation de toute l’économie, c’est que les ressources humaines et matérielles que la société décide de consacrer à la sphère non marchande ne sont plus disponibles pour aller augmenter la sphère où s’accumule le capital. Ainsi, les travailleurs des services non marchands ne sont pas productifs de plus-value pour le capital mais ils sont productifs de valeurs d’usage ainsi que de valeur pour la collectivité. CQFD. D’où les glapissements incessants des économistes libéraux après les dépenses publiques, les impôts, les « charges sociales », etc. Dit en termes les plus simples possibles, on n’a pas besoin de producteurs de bagnoles pour produire de l’éducation publique. Il suffit d’une décision consentie par la population et d’avoir la force de travail et les ressources matérielles disponibles. Article mis en ligne le 5 octobre 2013 par Alternatives Économiques

1. Jean-Marie Harribey est Maître de conférences d’économie à l’Université Bordeaux IV. Il anime le Conseil scientifique d’Attac France, qu’il a présidé de 2006 à 2009.Il co-préside les Économistes atterrés et il est membre de la Fondation Copernic.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP  NOVEMBRE 2013

22/10/13 10:11