Gazelco web mars 2012

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

MARS 2012

68e année - n°3 - mars (ne parait pas en août) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

GAZELCO

La

s i a m a j a r e s e n TVA

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Le capital, aussi, doit contribuer au budget DOSSIER P. 4

PRATIQUE

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Primes syndicales 2011 attention aux changements !

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ÉDITO Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

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ACtUALitéS Grève du 30 janvier 2012 : un succès Ce jour de grève générale, les travailleurs ont été nombreux à répondre à l’appel du front commun syndical. Transports, industrie, commerce, écoles, hôpitaux… tous les secteurs ont été touchés. La Wallonie était quasiment à l’arrêt. Les grévistes ont voulu exprimer leur ras-le-bol et ont répété leur refus de l’austérité et des mesures antisociales imposées par le gouvernement. Sur fond de Sommet européen et d’une nouvelle mise en cause de l’index par la droite et le patronat, les syndicats ont rappelé leurs revendications : un plan de relance économique et une fiscalité plus juste permettraient de ne pas avoir à subir l’austérité. Après ce signal fort de la part des syndicats, la concertation entre interlocuteurs sociaux devrait reprendre. Et la mobilisation continue…

Grèce : la baisse des salaires creuse le trou de la sécurité sociale Les caisses de sécurité sociale ont vu leur déficit aggravé par les mesures prises au niveau européen.

Le coût salarial a baissé quasiment d’un tiers dans le secteur privé, depuis 2009 en Grèce, passant de 36 milliards € à 26 milliards € en 2011, selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Koutroumanis.

Ce qui entraîne des pertes de 4,2 milliards € pour la principale caisse de sécurité sociale du secteur privé, l’IKA. Et pour 2012, cela ne devrait pas être mieux.

Le ministre a estimé à 7,6 % la nouvelle réduction du coût salarial, attendue cette année. En 2012, les assurés à cette caisse seront environ un demi-million moins nombreux par rapport aux assurés de 2008. Les départs en retraite sont en effet aussi assez nombreux.

Selon Koutroumanis, le rythme des départs à la retraite serait, pendant les cinq prochaines années, de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an. Autre conséquence, le travail non assuré augmente. Il a dépassé les 30 % en 2011 contre 25 % en 2010.

L’Europe condamne le recours aux requêtes unilatérales Dans une décision rendue ce 7 février, le Comité européen des droits sociaux donne raison aux syndicats belges : la Belgique viole le droit à l’action collective tel qu’il est garanti par la Charte sociale européenne révisée, en permettant arbitrairement aux juges d’interdire les grèves et les piquets de grève, même préventivement, au moyen de requêtes unilatérales.

Les organisations syndicales belges applaudissent ce jugement. Elles tiennent à exprimer clairement leur volonté de s’asseoir autour de la table avec le gouvernement pour examiner la meilleure manière de veiller à ce que la Charte sociale européenne révisée ne soit plus violée dans notre pays en cas de conflit collectif.

taxe sur les transactions financières : effet positif sur l’emploi

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières peut avoir un impact positif sur la croissance, selon une étude réalisée par le groupe socialiste au Parlement européen. La Commission européenne avait calculé dans un premier temps qu’elle pourrait rapporter 55 milliards d’euros par an, mais avec un impact négatif de 0,2 % sur le PIB à long terme.

Mais ces estimations ne prennent pas en compte « des impacts positifs cruciaux comme la réduction des risques systémiques » ou encore « une augmentation de l’économie réelle grâce à la consolidation budgétaire » qu’une telle taxe pourrait entraîner, selon cette étude. Cette taxe peut avoir un impact positif sur le PIB de 0,25 %.

Cette taxe a aussi un autre intérêt.

Elle permet de différencier entre les investisseurs : un opérateur de trading à haute fréquence paierait ainsi « 100 fois plus qu’un fonds de pension moyen ». Ce qui est un moyen de contrer la spéculation.

travail de nettoyage en journée : tout le monde y gagne La Centrale générale de la FGTB relance sa campagne en faveur du travail de jour dans le secteur du nettoyage. Le but est de sensibiliser les entreprises et les administrations clientes de services de nettoyage sur les avantages des prestations de nettoyage durant la journée plutôt que tôt le matin ou tard le soir. L’amélioration des conditions de travail crée une situation triplement gagnante pour les travailleurs, les entreprises et l’environnement, notamment en répercussions sur la santé des travailleurs, la qualité de leurs prestations et en importantes économies d’énergie.

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édito

Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

Borné : limité intellectuellement ; d’esprit étroit, obtus (Petit Larousse illustré, définition 2).

Contrairement aux affirmations du ministre Van Quickenborne, à ce jour, aucune négociation n’a encore débuté pour les pensions publiques.

Le Ministre a été vite pour faire passer sa loi à la hussarde, au mépris de toute négociation envers les agents des services publics. Depuis lors, entêté et ignorant à l’égard des réalités du dossier des pensions, celui-ci semble englué dans sa méconnaissance de cette matière spécifique qui doit tenir compte des contraintes des différents corps de métiers.

Depuis la publication de la loi du 28/12/2011, la CGSP n’a pas cessé de mettre en évidence les conséquences négatives de cette loi sur les pensions publiques et, plus particulièrement, a souligné ses effets pervers pour toute une série de catégories de personnel.

Dès janvier 2012, un groupe de travail spécifiquement dédié aux problèmes des pensions a été créé au sein du Comité A (comité commun à l’ensemble des services publics) et s’est réuni trois fois. Pendant ces trois séances, les 20, 25 et 27 janvier, l’Autorité s’est bornée à écouter les remarques et doléances des trois organisations syndicales sans apporter de réponses précises à leurs questions et sans mettre sur la table une proposition concrète en réponse.

Sans doute très mal à l’aise dans la maîtrise du dossier des pensions publiques, le cabinet de Van Quickenborne se retranche systématiquement derrière la nécessité du calcul de l’impact budgétaire pour toute remarque posée par les organisations syndicales et, du coup, n’ose rien proposer.

Ainsi, un projet de texte légal modifiant et/ou complétant la loi du 28/12/2011 devait nous être soumis le 3 février 2012 afin d’entamer réellement les négociations. La réunion du 3 février a été annulée en catastrophe par l’Autorité et reportée au 6 février, réunion elle-même annulée par l’Autorité encore et reportée au 9 février, réunion elle-même annulée toujours par l’Autorité et reportée au 10 février d’abord à 15 heures et ensuite à 16 heures.

La réunion a été annulée comme les autres, deux heures avant la rencontre, et reportée à une date ultérieure, que nous avons appris être le 16 février.

Cette dernière convocation a permis, miraculeusement, une rencontre qui, si elle a bien eu lieu, n’a malheureusement rien apporté car certaines parties (et non des moindres : pompiers par exemple) du texte remis en séance (daté du 10 février) n’ont pas le soutien de l’ensemble des composantes du gouvernement. À l’heure où nous écrivons cet article (17 février 2012), nous devons constater que nous n’avons toujours pas de texte de base à partir duquel entamer sérieusement des négociations. Une nouvelle réunion du groupe de travail aura donc lieu en préparation à la réunion formelle du Comité A qui ne pourra se tenir qu’après le congé de carnaval !

Toujours pas de propositions du ministre des Pensions alors que, par ailleurs, il clame tant qu’il peut dans les médias qu’il négocie depuis le début du mois de janvier.

Il faut dire qu’au sein du gouvernement, le travail d’équipe n’est pas de mise dans la mesure où chaque ministre défend sa « chapelle » et se désolidarise des problèmes sociaux relevant de la compétence de ses collègues.

Par son comportement à la fois hésitant face à la matière des pensions et obtus face aux syndicats, le ministre Van Quickenborne a bloqué toute la négociation syndicale pendant un mois et demi alors que les médias étaient abreuvés d’informations diverses sur le sujet.

Il s’est moqué du secteur public dont il méprise ouvertement les agents.

De toute évidence, les précédentes actions syndicales – pour lesquelles il porte déjà une lourde part de responsabilité – ne lui ont pas suffi.

Nous exigeons une réponse rapide à notre demande de négociation véritable sur base de textes précis conformément aux dispositions de notre statut syndical, sans quoi nous devrons, à nouveau, montrer notre mécontentement.

Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maRS 2012

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doSSiER

La tVA ne sera jamais « sociale » e terme de « TVa sociale » prête à confusion car il ne s’agit en aucun cas d’une mesure L sociale, c’est-à-dire d’une mesure destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires. au contraire, même, elle pénalise deux fois les travailleurs, par la diminution des cotisations sociales, par l’augmentation des prix qu’elle provoque tôt ou tard. Et elle ne résout en rien le défaut de contribution de certains revenus…

Le principe de la « TVA sociale » est d’augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer d’autant les cotisations sociales payées par les entreprises. Il s’agit donc d’un transfert de fond(s) : la baisse des cotisations pour les entreprises serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Cette proposition, soutenue par la droite, fait débat actuellement en France. Et, à plusieurs reprises, notre gouvernement semble donner l’impression de céder à cette sirène. Mais le débat n’est pas qu’idéologique. En effet, sous couvert « d’alléger la pression sur le travail », il s’agit de faire assumer par les ménages – et donc par les travailleurs et les allocataires sociaux – et eux seuls, le financement de la Sécurité sociale…

Un remède ? Un faux raisonnement Selon les promoteurs de cette solution, ce transfert permettrait de réduire le coût du travail, les entreprises seraient supposées répercuter la baisse de leurs cotisations sociales sur les prix de leurs biens et prestations. Ainsi, la hausse de la TVA s’appliquerait sur un prix abaissé et serait indolore pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit chez nous. Par contre, les produits importés verraient leur prix augmenter, ce qui avantagerait alors la production nationale sur le marché intérieur. Ce « raisonnement est faux, grossièrement faux » démontre Jean Peyrelevade, qu’on ne peut soupçonner d’être un « gauchiste invétéré ».

Ancien directeur de Suez et du Crédit Lyonnais, il l’a récemment démontré dans un article publié par le quotidien économique français les Échos. Pourquoi ? Cela suppose que les chefs d’entreprise répercutent entièrement la baisse des cotisations sociales sur les biens ou services. Or, ils peuvent très bien faire un autre choix : augmenter leurs marges, leurs investissements, réduire leur dette… La hausse de TVA comme remède à la délocalisation deviendrait alors une grossière illusion. Et ne resterait que la hausse des prix, donc prime à l’inflation et à la réduction de la consommation. D’où baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage et le cercle vicieux recommence !

Réduction des « charges » ? Arnaque de bonimenteurs !

On peut remarquer également qu’en Belgique, une part des recettes de la TVA est déjà affectée au financement alternatif de la « Sécu ». Il faut bien alimenter les caisses dès lors que l’on accorde chaque année des réductions massives de cotisations patronales aux entreprises. Plus de 15 milliards d’euros encore en 2011.

Ces réductions de « charges » – comme les employeurs les nomment – ont-elles permis des créations d’emplois ? Pas une seule ! Ce soi-disant soutien à notre compétitivité s’est retrouvé dans les profits versés aux actionnaires, favorisant ainsi encore davantage la part du capital prise au détriment des salaires. Pareillement, la baisse du taux de TVA consentie par le ministre Reynders à la restauration n’a permis de créer aucun des 6 000 emplois promis, ni même un statu quo sur les prix pratiqués dans le secteur.

Dès lors, nous ne sommes pas dupes ! L’expérience nous montre que rien ne garantit que les entreprises réduisent les prix suite aux baisses de cotisations sociales compensées par une hausse de la TVA. Au contraire, elles répercuteront la hausse des prix de leurs propres consommations sur les prix de vente. Au final, les travailleurs sont pénalisés deux fois : d’un côté, les salaires dans leur globalité (salaire brut et cotisations sociales) diminuent et, d’un autre, les prix à la consommation augmentent et grèvent le pouvoir d’achat de tous et surtout des plus pauvres.

Augmenter la TVA est donc la mesure la plus injuste. C’est même une redistribution à l’envers, des plus pauvres vers les plus riches. En effet, qu’il soit cadre supérieur

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1971, est une taxe sur la consommation privée et publique de biens et de services. Elle est levée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et payée à l’État. Mais, finalement, la taxe est portée par le « consommateur final » qui ne peut déduire la TVA payée sur ses achats.

La taxe est appliquée sur la majorité des livraisons de biens et de prestations de service effectués en Belgique ou importés chez nous. Trois taux sont appliqués : 6 % pour les produits de première nécessité ; 12 % pour les biens importants et 21 % pour tout le reste. La TVA fait l’objet d’une harmonisation au niveau européen, notamment pour les produits soumis à un taux réduit.

La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l’État. Environ un quart des recettes de l’État (27,1 % très exactement en 2010) proviennent du produit de la TVA.

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ou allocataire social, un individu paie la même TVA sur le même produit. Plus on descend dans l’échelle des revenus, plus la part du budget consacrée à la consommation est élevée. La TVA est ainsi un impôt dégressif ; à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu.

La « tVA sociale » c’est du vol !

Financer la protection sociale par l’impôt apparaît comme une remise en question totale de notre système solidaire de sécurité sociale. Les cotisations sociales sont en effet bien une part de notre salaire – le salaire socialisé – redistribué aux salariés et à la population sous forme égalitaire et solidaire par la Sécu. Loin de pérenniser le financement, la TVA sociale rend la Sécu tributaire du moindre aléa de la conjoncture économique. Ainsi donc, si la consommation faiblit, les rentrées d’argent diminuent, le déficit de l’État s’aggrave encore plus rapidement et les prestations sociales sont à ce point dégradées que les velléités de privatisation sont nombreuses…

Un cheval de troie La « TVA sociale » mène donc à une dévalorisation du travail et à un partage de la valeur ajoutée encore plus favorable au capital. Elle remet en cause le mode de financement de la protection sociale fondée sur le travail. Elle ne permet pas de créer plus d’emplois. Au contraire, elle pèse sur l’emploi et accentue les inégalités sociales. L’Allemagne a mis en place en 2007 une « TVA sociale » mais au prix d’un effondrement des salaires allemands. C’est pour nous inacceptable puisque désormais chaque pays européen s’engage dans une course à la concurrence fiscale et sociale contre ses voisins.

Un vrai cheval de Troie dans une Europe qui devrait favoriser la recherche d’une harmonie fiscale plutôt que d’encourager ces pratiques qui nous tirent toutes et tous vers toujours plus d’austérité.

Le défi de faire contribuer tous les revenus Fiscaliser le financement de la Sécurité sociale n’est donc ni une bonne idée ni une solution d’avenir. Il ne s’agit pas de trouver des financements alternatifs

taux de tVA en Europe ≤ 18 % = 19 à 20 % = 21 % ≥ 22 %

FINLANDE 23% SUEDE 25%

ESTONIE 20%

LETTONIE 22% DANEMARK 25%

ROYAUME-UNI 20%

POLOGNE 23% PAYS-BAS 19%

IRLANDE 23%

ALLEMAGNE 19% BELGIQUE 21% LUXEMBOURG 15%

REP. TCHEQUE 20% SLOVAQUIE 20%

FRANCE 19,6 % AUTRICHE 20%

HONGRIE27%

SLOVENIE 20%

ROUMANIE 24%

BULGARIE 20%

PORTUGAL 23%

ITALIE 21%

ESPAGNE 18% GRECE 23% MALTE 18%

qui viennent sans cesse compenser les « cadeaux » de réductions de cotisations sociales ou d’impôts (intérêts notionnels). Au contraire, il faut élargir l’assiette des prélèvements fiscaux. Nombre de revenus du capital (fortune, loyers, spéculation, etc.) ne sont actuellement pas soumis à contribution. Il faut instaurer sur ces revenus une contribution au moins aussi importante que celle qui pèse sur le travail. Sinon l’un est toujours favorisé par rapport au second. Le

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problème ne vient pas de notre niveau de production de richesse – notre PIB ne cesse d’augmenter – mais de son inégalitaire répartition. En ce sens, nous plaidons avec la FGTB pour dégager des moyens complémentaires tout en diminuant la part des revenus du travail dans l’ensemble du financement de la Sécurité sociale. Le vrai défi ce n’est pas le vieillissement de la population, c’est l’amélioration de son bien-être ! 

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PRAtiQUE

Primes syndicales 2011 : attention aux changements !

Pour rappel, le paiement des primes syndicales est annuel. En 2012, pour les primes de 2011, le nouveau formulaire de demande comporte un recto/verso. Et fini les duplicata ! (cf. publication au Moniteur Belge du 21 décembre 2011) Afin de vous payer votre dû le plus rapidement possible à partir de la fin mars, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les instructions ci-après : • Au cours du premier trimestre 2012, tous les membres du personnel (statutaires ou contractuels) recevront de l’Autorité publique dont ils relèvent le formulaire de demande pour la prime syndicale 2011. Si passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu ce document, vous devez immédiatement contacter le service du personnel dont vous dépendez afin de vous assurer qu’il a bien été envoyé.

Si tel est le cas, ils ne pourront plus vous envoyer un duplicata. Pour la procédure à suivre, veuillez-vous référer à l’encadré « Fin des duplicata ! ».

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• Le recto du formulaire de demande (relooké en 2011 avec une erreur non corrigée) comporte toujours 3 cadres : - le cadre A est pré-rempli avec les données vous concernant. Vérifiez néanmoins si ces données sont correctes. Si ce n’est pas le cas, corrigez les erreurs en remplissant complètement le cadre B. Dans tous les cas, remplissez obligatoirement dans le cadre B les cases destinées à votre numéro de compte IBAN. Contrairement à ce qui est suggéré dans la demande, cette démarche n’est pas facultative ; l’erreur n’a toujours pas été corrigée lors de la publication au Moniteur. Certaines Autorités l’auront corrigée d’office dans la demande, d’autres pas.

Soyez attentif et complétez le n° de compte IBAN. - Le cadre C doit être rempli complètement. N’oubliez pas de mentionner « lu et approuvé », de dater et de signer le formulaire.

• Le verso du formulaire contient toutes les responsabilités publiées

au Moniteur incombant au demandeur que vous approuvez en signant le formulaire de demande (cadre C au recto). Certaines Autorités n’ont pas imprimé le texte au verso (voir encadré). Cela n’a aucune influence pour la recevabilité du document mais lisez quand même ce texte pour information.

• Une fois complété, le formulaire doit être transmis à la CGSP via le canal habituel : votre délégué ou le secrétariat de votre secteur ou le secrétariat de votre régionale intersectorielle. De toutes les manières, nous devons être en possession de la demande dûment complétée et signée avant le 1er juillet 2012.

Généralités 1. La prime syndicale sera liquidée avant fin septembre 2012.

2. Le montant pour une prime complète est de 90 € (12 mois de cotisations entières en 2011). Le montant qui vous sera payé sera donc calculé conformément à la législation au prorata du nombre

MONITEUR BELGE – 21.12.2011 – BELGISCH STAATSBLAD Document-type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l’année de référence 2011 (point 3 de la circulaire).

Un demandeur ne peut introduire qu’un seul formulaire de demande, même s’il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s’il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d’une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics.

La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l’année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d’une prime totale ou partielle (loi du 1er septembre 1980, article 2, § 1er).

Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l’employeur, qu’il soit ancien employeur ou non.

Si le demandeur n’a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L’organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales.

Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale.

Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement.

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et du taux des cotisations que vous aurez versées pour l’année de référence.

3. La prime ne peut être payée qu’une seule fois pour une même année de référence. Si vous recevez deux formulaires de la même Autorité ou de deux Autorités différentes, vous ne pouvez rentrer qu’un seul formulaire complété.

Alain Lambert Président ASBL prime syndicale

« Fin des duplicata ! » À partir de 2012, que vous ayez perdu, égaré, jamais reçu votre formulaire voire qu’il contient des erreurs structurelles, le service du personnel dont vous dépendez ne peut plus vous envoyer un duplicata.

Si vous vous trouvez dans pareille situation, deux solutions s’offrent à vous si vous avez parfaitement droit à votre prime syndicale.

- Soit vous prenez contact avec votre régionale/délégué/secteur par email/téléphone ou vous vous rendez sur place rapidement pour informer la CGSP du problème.

- Soit vous avez un PC, envoyez un email à l’asbl Primes syndicales via l’adresse sec.asbl-vzw@ cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre CGSP (si vous le connaissez), les références de votre(vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence.

Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous nous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin.

Dès réception, nous effectuons les démarches administratives auprès du secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement.

Welkenraedt - Est de la Belgique - ostbelgien Congrès statutaire régional

Satzungsmäßiger Kongress

12 mai 2012 à 10 heures, dans la salle « Albert Lacroix » au siège de la Régionale, Congrès statutaire de la régionale intersectorielle CGSP.

12 Mai 2012 um 10 Uhr im Saal « Albert Lacroix » des Regionalverbandes, Satzungsmäßiger Kongress der intersektoriellen CGSP.

Ordre du jour : rapports généraux – ratification/élections

Tagesordnung : Regionale Berichte – Ratifizierung/Wahl

Les mandats suivants sont à pourvoir : Bureau régional (par ratification de la proposition du CERI selon les dispositions de l’art. 17 du ROI) : • Présidente : Eve-Marie Niessen, sortante et rééligible ; • 3 Vice-présidents : - JoséN icolaye, sortant et rééligible ; - Thierry Coune, sortant et rééligible ; - Christian Keldenich ; • Secrétaire régional : Olaf Bodem, sortant et rééligible ; • Trésorier : Pierre Michaux, sortant et rééligible.

Folgende Mandate gilt es zu besetzen : Regionalvorstand (durch Ratifizierung des CERI-Vorschlags gemäß Art. 17 der inneren Ordnung) : • Vorsitzende : Evi Niessen, ausscheidend und wiederwählbar ; • 3 Vize-Vorsitzende : - José Nicolaye, ausscheidend und wiederwählbar ; - Thierry Coune, ausscheidend und wiederwählbar ; - Christian Keldenich ; • Regionalsekretär : Olaf Bodem, ausscheidend und wiederwählbar ; • Schatzmeister : P. Michaux, ausscheidend und wiederwählbar.

3 Vérificateurs aux comptes : - Joseph Bodart, sortant ; - André Delnooz, sortant et rééligible ; - Claude Dispas, sortant et rééligible.

3 Kassenprüfer (durch Wahl des Kongresses) : - Joseph Bodart, ausscheidend ; - André Delnooz, ausscheidend und wiederwählbar ; - Claude Dispas, ausscheidend und wiederwählbar.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétaire régional, via le secteur professionnel, au plus tard le 23 mars 2012.

Die Kandidaturen müssen dem Regionalsekretär via den Berufssektor bis spätestens am 23. März 2012 zukommen.

Charleroi - Voyage au site archéologique de Bavay et au Musée du Masque de Binche

Le Comité régional intersectoriel des pensionné(e)s et prépensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 avril 2012 un voyage en car au site archéologique de Bavay et au Musée du Masque de Binche. Départ 8h30 derrière la Gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle). Visite guidée du site archéologique de Bavay.

Repas à Gognies au Vieux Chêne : kir ou jus de fruit, ficelle picarde, bœuf carottes et ses frites, dessert au choix, café. Les boissons pendant le repas ne sont pas comprises.

Visite du Musée du Masque à Binche. Retour à Charleroi vers 18h30.

Inscription : Lili 071 79 71 11. Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 34 09 28. Coût : 38 € pour les affiliés à la CGSP et 40 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP : BE86 877202850150 avec la mention « Bavay » pour confirmation le 10 avril au plus tard.

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interrégionale de Bruxelles www.fgtb-chomage-bxl.be Un nouveau Website au service des affiliés Pour, être utile et efficace, un site Web doit « vivre » et rester attrayant ; les utilisateurs doivent y trouver aisément l’information recherchée. C’est pourquoi le site de la FGTB-Bruxelles a fait peau neuve et offre non seulement un design plus imtuitif, mais surtout une orientation de service aux affiliés qui intéressera entre autre les travailleurs du secteur Culture.

Relooké, le site de la FGTB-Bruxelles présente, grâce à une structuration claire, ses diverses composantes, centrales professionnelles et commissions.

L’affilié y trouvera toutes les informations générales qui peuvent lui être utiles mais aussi l’accès aux services dont il a besoin qu’il soit au travail ou travailleur sans emploi.

Le mini-site chômage (www.fgtb-chomage-bxl.be) répond à cette situation particulière qui concerne nombre des affiliés CGSP du secteur Culture qui relèvent du statut d’artiste.

Qu’ils soient interprètes ou créateurs, qu’ils travaillent dans le milieu du spectacle comme metteurs en scène ou régisseurs, les artistes se trouvent bien souvent dans des situations professionnelles non linéaires et alternent des périodes d’emploi et de chômage. Une réalité qui peut être complexe du point de vue administratif et qui est réglée suivant des conditions précises par le « statut d’artiste ». La CGSP avec le service chômage de la FGTB-Bruxelles intervient pour ses affiliés et les aide à se mettre en ordre pour l’obtention et le maintien de ce statut. Les artistes pourront trouver sur le nouveau Website du service chômage, des renseignements théoriques et pratiques, de même que des news relatives au « statut d’artiste ». Ils pourront ainsi suivre l’évolution des réglementations qui les concernent et des avancées dans ce domaine.

C’est un nouvel outil à votre disposition que nous vous invitons à visiter et à utiliser. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Ce site dont certaines parties sont en cours de construction est voué à une amélioration permanente afin de mieux répondre à vos attentes.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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Résolutions du Congrès

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Ci-dessous, les résolutions approuvées lors du Congrès statutaire Gazelco des 16 et 17 novembre 2011 Préambule Établir des résolutions lors de notre Congrès statutaire Gazelco, c’est : - affirmer et/ou réaffirmer notre identité ; - poser de nouveaux jalons et des nouvelles revendications de progrès.

Résolution n° 1

de la FGTB, de la CGSP et/ou de Gazelco.

- Dénonce tous les génocides et toute forme de répression notamment perpétrés pour des raisons politiques, philosophiques, idéologiques et/ou ethniques.

- Dans le cadre d’un fonctionnement optimum, insiste sur l’adhésion de toutes les organisations syndicales européennes à la CES. - Participe à l’action de la CGSP en faveur d’Amnesty International.

International Le Congrès

- Réaffirme son engagement dans tous les combats pour la démocratie politique, économique et sociale.

- Rappelle avec force la nécessité de travailler à la construction d’une société égalitaire, humaine, juste, solidaire, tolérante. Cette société doit permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

- Souligne que nos affiliés et militants ne peuvent ignorer la misère qui frappe les travailleurs du Tiersmonde, victimes de l’exploitation et de l’oppression des pays industrialisés riches et des grandes entreprises multinationales, ceux-ci continuant à asseoir leur impérialisme et leur néocolonialisme.

- S’oppose à toute forme de racisme, d’apartheid, de nationalisme, de fascisme et de discrimination, individuelle et collective.

- Appelle tous les militants à soutenir effectivement tous les projets

- Estime par ailleurs indispensable le respect du droit international et de la Charte des Nations unies et souligne que le droit à l’autodétermination et au respect des droits de l’homme doit s’appliquer dans toutes les régions du monde.

- Rejette une Europe monétariste, marquée par la dérégulation sociale et économique, source de régression sociale et renouvelle sa collaboration permanente auprès des organisations syndicales nationales des travailleurs du secteur de l’électricité dans les pays de « l’Union européenne » et ses futurs membres.

- Exige instamment des mesures susceptibles d’organiser la démocratie politique, économique et sociale au sein de « l’Union européenne » et ses futurs membres.

- Réclame des initiatives de la part de la FGTB en vue de dynamiser la CES et d’en améliorer le fonctionnement.

- S’oppose à toute forme de discrimination entre les hommes et les femmes, entre jeunes et plus âgés…

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- S’insurge par ailleurs de l’hégémonie des USA sur l’OTAN et son commandement, l’OMC (Organisation mondiale du commerce), l’OCDE (Organisation de collaboration et développement économique), le FMI (Fonds monétaire international) et la BM (Banque mondiale). La BCE (Banque centrale européenne) sous le couvert de « nouveaux concepts stratégiques » tel que « l’axe du Bien/du Mal », les États-Unis imposent toujours davantage leur modèle néolibéral et tentent de s’instaurer comme « seul gendarme du monde ».

- Exprime son attachement à une politique favorisant l’intégration des immigrés, du droit d’asile ; c’est pourquoi il rappelle les revendications de la FGTB quant à une politique de régularisation des sans papiers selon des critères objectifs, la fermeture des centres fermés et l’arrêt des décisions arbitraires permettant la détention administrative et l’expulsion sans recours judiciaire.

- S’offusque de la mise en concurrence des coûts salariaux (dumping social) pratiqués par les grandes entreprises multinationales.

- Estime que l’Union européenne et ses pays membres doivent mener une action de promotion économique, sociale et politique en faveur des pays d’où proviennent les réfugiés.

- Assure de son attachement à une urgente et nécessaire coopération entre les organisations syndicales européennes confrontées à la libéralisation du secteur du Gaz et de l’Électricité. À ce sujet se déclare favorable à des contacts prioritaires, réguliers et constructifs avec les

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GAZELCO

organisations syndicales des pays avoisinants y compris avec des militants de base.

- S’oppose à toutes tentatives de dé-tricotage des statuts, des conditions d’emploi et de travail des travailleurs européens de l’énergie et à ce propos souligne l’impérieuse nécessité d’installer une instance paritaire européenne de concertation.

- Partant du constat que dans le cadre de la libéralisation européenne de l’énergie, les travailleurs et les populations subissent les mêmes effets néfastes, le Congrès appelle les responsables syndicaux européens de l’énergie à réfléchir à la mise en place d’une seule structure syndicale européenne, tout en veillant au respect de l’équilibre entre les sexes dans la composition des instances.

- Rejette la position de force non démocratique et peu transparente des mécanismes financiers comme les bourses et les agences de notation à l’impact social particulièrement négatif.

Résolution n° 2 Interprofessionnel Le Congrès - Adhère aux objectifs économiques fondamentaux de la FGTB. - Réaffirme, avec la FGTB, sa volonté : 1. De contrecarrer toute offensive patronale ou gouvernementale susceptible de porter atteinte aux droits acquis de la classe des travailleurs et des allocataires sociaux.

2. De développer une politique progressiste.

3. De s’opposer à toute délocalisation d’entreprises.

- S’associe au programme et aux actions mises en œuvre par la FGTB pour promouvoir l’emploi et reje-

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ter toute forme de démantèlement social et, plus particulièrement, de la sécurité sociale et de l’indexation automatique.

- Aspire à la création d’un secteur syndical énergétique unique groupant à la fois les industries publiques et privées.

- Met l’accentsur le droit des syndicats de négocier librement et compte sur la participation active et optimale des travailleurs au niveau de l’entreprise afin de concrétiser leurs revendications.

- Réclame le rétablissement d’un plan d’équipement obligatoire, des moyens de productions et de transport de l’énergie, en Belgique et en Europe et le maintien des sites existants, s’inscrit dans les techniques nouvelles de production y compris la cogénération et les énergies renouvelables et s’oppose à l’abandon de toute filière de production ; tout cela dans une perspective sociale, de l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE), de l’indépendance énergétique du pays et du pilotage de la demande.

- Exige la réintégration des délégués syndicaux abusivement licenciés.

- Condamne et s’oppose à toute immixtion du pouvoir judiciaire dans des conflits collectifs de travail et insiste sur la nécessité d’initiatives et solutions nouvelles.

- Reste opposé à toute forme de personnalité juridique pour les syndicats.

- Rappelle la nécessité d’une information et d’une concertation permanentes de Gazelco par les représentants de la FGTB à la Commission de régulation de l’Électricité et du Gaz ; aux Commissions énergie FGTB et CGSP ainsi qu’au sein des Instances européennes de dialogue social notamment d’Eon, GDF Suez, EDF, ENI et au sein des instances futures. À ce propos, il insiste pour un fonctionnement optimum de toutes les instances de coordination.

- Reste partisan de la socialisation du secteur énergétique dans le cadre du contrôle ouvrier.

- Prône une attention toute particulière pour le bien-être des travailleurs, de la population et de l’environnement, surtout au niveau des centrales nucléaires et insiste sur la nécessité d’élargir les prérogatives des CPPT et ce dans le cadre de la libéralisation du secteur où cette problématique risque d’être subordonnée à une concurrence débridée.

- Souligne la nécessité d’un plan catastrophe dûment étudié et praticable.

- Attend un soutien effectif de l’interprofessionnelle envers les travailleurs en lutte pour des objectifs d’intérêts général.

- Réclame un maintien des outils dans un état optimum de fonctionnement afin de pourvoir aux besoins des populations.

- Soutient toutes les initiatives en matière de développement durable tout en précisant qu’il ne peut y avoir de développement durable sans développement des droits sociaux. En outre, le développement ne peut être durable que s’il est équitable.

- Exige que la mondialisation et la globalisation incluent les droits humains et syndicaux en tout point du globe.

- S’engage à coopérer avec le monde associatif concernant des sujets d’intérêt général préalablement établis.

- Postule que la loi sur la sortie du nucléaire en Belgique soit en adéquation avec les besoins énergétiques des consommateurs. À ce propos, réclame que les bénéfices échoués de la libéralisation du secteur soient redistribués, par des baisses tarifaires, envers ceux qui

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- Réclame un contrôle « citoyen » des provisions financières devant servir au démantèlement des centrales nucléaires.

Résolution n° 3 Professionnel Le Congrès - Réaffirme que Gazelco est une organisation syndicale fédérale qui a d’importants objectifs communs à réaliser, à savoir : • la coordination générale de l’action syndicale dans le secteur du gaz et de l’électricité ; • le maintien et l’amélioration des conditions de travail et salariales, accords et conquis sociaux de l’ensemble des travailleurs du secteur ; • la propagande de Gazelco.

- Constate que le Secrétariat fédéral et le Bureau exécutif fédéral ont bien : • réalisé l’étude, la conception et la réalisation d’une « brochure d’accueil » ; • organise la campagne des élections sociales.

- Demande que les efforts entrepris en ces matières soient poursuivis.

- Confirme l’indépendance de Gazelco à l’égard de tous les partis politiques. Notre organisation continuera de rejeter tout parti ou mouvement à tendance antidémocratique, raciste et fasciste et exclura tout militant manifestant de la sympathie à leur égard.

- Gazelco réévaluera régulièrement ses relations avec tous les partis démocratiques ou mouvements progressistes de gauche.

- Reste partisan d’un front commun syndical pour des problèmes spécifiques et concrets lorsque les objec-

tifs et les moyens d’action sont clairement définis.

Un front commun syndical ne peut, en aucun cas conduire, à la répudiation des valeurs socialistes et humanitaires.

- Regrette que pendant les quatre dernières années un front commun global jusqu’au niveau des délégués syndicaux n’ait pu se concrétiser et cela aux dépens des intérêts des agents du Gaz et de l’Électricité.

Résolution n° 4 Effectifs

Le Congrès, - Rappelle le rôle et le devoir de tout mandataire syndical (du militant au responsable fédéral) d’œuvrer inlassablement pour le développement de notre organisation, au plan de l’information, de la propagande et de l’affiliation.

Action

Le Congrès, - Constate que les employeurs opèrent le rassemblement des capitaux de toutes les sociétés y compris au-delà de nos frontières.

- Accentue la nécessité d’y opposer une solide force syndicale afin de préserver les intérêts des affiliés.

- Souligne que la sensibilisation et la mobilisation des travailleurs requièrent une communication et une information rapides et permanentes en donnant la priorité à l’AG du personnel tout en ne négligeant pas les moyens technologiques modernes de communication.

- Demande au Bureau exécutif fédéral le développement et le support du web-site Gazelco.

- Appuie et stimule toute initiative appropriée.

- Confirme sa volonté de concrétiser les objectifs fondamentaux de notre organisation syndicale.

- Insiste sur la régularité, par la mensualisation de la perception et du versement des cotisations syndicales et exige des instances CGSP régionales qu’elles virent, mensuellement, au niveau Fédéral les cotisations perçues.

- Charge le BEF de prendre toutes les dispositions lui permettant de lancer, en toutes circonstances et de manière rapide et réfléchie, des mots d’ordre visant la reconnaissance des positions Gazelco.

- Charge les instances régionales et le BEF de suivre mensuellement l’évolution des effectifs, la perception et le versement des cotisations et de prendre, si nécessaire, les mesures requises, conformément au protocole financier FGTB.

- Félicite les affiliés et les membres qui diffusent et respectent les mots d’ordre professionnels et interprofessionnels.

- Recommande à la CGSP, au niveau régional, qu’elle organise de préférence la perception des cotisations par la voie de la domiciliation.

- Demande que davantage d’informations soient dispensées aux délégués sur les embauches, les mutations du personnel, les non-syndiqués et cela pour limiter les formalités administratives.

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Résolution n° 5

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ont créé la richesse des entreprises sectorielles.

Résolution n° 6

Sécurité d’emploi et droits acquis Le Congrès, - Se réfère à l’accord paritaire de 1962 sur la sécurité d’emploi dans le secteur du Gaz et de l’Électricité et revendique son respect intégral.

- Exige la totale application de nos conditions de travail et salariale,

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GAZELCO

conventions et désapprouve les mesures gouvernementales et/ou patronales qui y font entrave.

- Insiste sur une promotion de l’emploi via : • des recrutements sous contrat à durée indéterminée ; • une réduction effective du temps de travail à 32 heures/semaine (4 jours/semaine) sans perte de revenus et avec embauche compensatoire ainsi que l’humanisation des services continus ; • la possibilité facultative d’une cessation anticipée volontaire des activités professionnelles moyennant embauche compensatoire ; • l’application stricte des textes légaux et conventionnels en matière d’heures supplémentaires et de la récupération de celles-ci.

• la limitation au strict minimum des travaux aux tiers (Cf. CCT 1967) ; • la poursuite des investissements en Belgique.

- Rejette et condamne tous les statuts précaires.

- Soutient toute décision des délégués syndicaux s’opposant à un système quelconque pouvant menacer, à la fois, les libertés individuelles et collectives des travailleurs, et, dans la foulée, la démocratie.

- Souligne que tout système patronal d’évaluation (e.a. merit-rating et coaching) engendre la zizanie parmi le personnel barémisé, nuit à la solidarité et affaiblit la force syndicale.

- S’oppose à toute discrimination entre agents barémisés en matière d’avantages de toute nature.

- Indique qu’il s’inscrit dans une formation continuée des travailleurs tout au long de la vie professionnelle, à condition que cette formation soit gratifiante. Dans tous les cas, cette formation ne peut servir à écarter les travailleurs de leurs

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emplois, ni remettre en cause leurs revenus.

Résolution n° 7

Conditions de travail et salariales Le Congrès, - Rappelle que le 16 novembre 2001, la plupart des différents statuts des agents barémisés du secteur ont été dénoncés par les employeurs. Que dans la foulée, des nouvelles conditions de travail et salariale d’un niveau inférieur de ± 40 % ont été concoctées par l’UEGB, la CSCFEG, et la CGSLB. - Réaffirme qu’il n’avalise pas cette création de conditions de travail et salariale à deux vitesses, source d’inégalité et d’iniquité entre les travailleurs.

- Indique qu’à ce jour, grâce à la détermination de Gazelco les conditions de travail et salariale des agents engagés jusqu’au 31/12/2001, sont enfin bétonnées dans un arrêté royal.

- Constate que pour les agents engagés depuis le 1/01/2002, les conditions de travail et salariale minimales sont celles définies par une CCT conclue en dehors de la Commission paritaire 326 par l’UEGB, la CSC–FEG et la CGSLB, complétées par des améliorations apportées au sein de la Commission paritaire sous l’impulsion de Gazelco.

- Charge les instances fédérales de Gazelco avec l’ensemble des travailleurs du secteur de mettre tout en œuvre afin de concrétiser les justes revendications des affiliés.

- Réclame qu’une attention particulière et vigilante soit portée envers nos affiliés non-actifs et s’engage à maintenir et améliorer leurs dispositions particulières.

- Charge les représentants et les délégations syndicales de Gazelco de mettre tout en œuvre pour faire appliquer et

respecter la législation en matière de lutte collective contre le stress.

Réclame des solutions particulières pour les travailleurs dont la pénibilité de leurs activités est avérée.

Résolution n° 8 Statut syndical Le Congrès, - Réclame le respect intégral du Statut syndical en ce qui concerne e.a. : • les lieux d’implantation des délégations syndicales ; • le nombre de mandats syndicaux ; • les facilités de service prévues légalement et statutairement, indépendamment de l’entreprise et du régime dont relèvent les militants.

- Rejette l’application patronale unilatérale de la « règle de solidarité ».

- Condamne la politique patronale axée sur le traitement inégal et la pénalisation des mandataires syndicaux.

- Dénonce la pratique patronale subordonnant une promotion à la restitution de mandats syndicaux.

- Propose d’étudier la problématique de la protection de l’évolution de carrière des mandataires syndicaux et de recrutement de nouveaux délégués syndicaux.

- Souligne que les « emplagés » (personnel de maîtrise) sont et restent des agents barémisés et s’oppose à toute tentative visant à soustraire ces membres du personnel aux organes sociaux et syndicaux, légalement et statutairement prévus pour les barémisés.

- Rappelle l’obligation d’organiser des élections syndicales tous les quatre ans, au minimum.

- Charge le BEF de chercher des solutions concertées adéquates en matière de suspension et de licenciement des militants, à la valorisation du délégué syndical.

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Estime qu’une rapide intégration, de délégués syndicaux émanant des nouvelles conditions de travail, aux délégations syndicales existantes se réalise et qu’ensuite ces nouveaux délégués puissent siéger dans les structures syndicales comme par exemple le Bureau exécutif fédéral (BEF).

Résolution n° 9

Formation des militants Le Congrès, - Insiste sur la participation de tous les mandataires syndicaux aux journées de formation, programmées et sélectionnées au niveau fédéral et régional conscient qu’il est de la nécessité d’une formation permanente des militants.

- Attend de la formation, non seulement, qu’elle contribue à une connaissance approfondie des statuts, de la législation et des règlements mais aussi qu’elle favorise le sens du devoir syndical et le développement du secteur.

- Estime qu’une bonne connaissance des statuts et structures de la FGTB, de la CGSP et de Gazelco doit servir de base à une formation plus générale.

- Recommande les cours de formation interprofessionnels organisés par la FGTB (e.a. écoles des cadres) ainsi que les cours de formation intersectoriels de la CGSP. - Charge le BEF d’élaborer des programmes constructifs, de les évaluer et, si nécessaire, d’apporter des corrections entre autre en matière de participation, d’efficacité et de discipline et de promouvoir des formations

Hommes-Femmes axées sur l’équilibre entre le partage des responsabilités Travail-Famille-Engagement syndical.

Résolution finale Le Congrès, - Continue de revendiquer qu’une vraie priorité soit donnée à l’emploi par la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine avec embauche compensatoire et maintien du salaire avec si nécessaire une première étape à 35 heures/semaine.

Pour réaliser cela, il est impératif de supprimer la norme salariale ou de placer la réduction du temps de travail en dehors de la norme salariale.

- Estime nécessaire d’améliorer de façon égale le pouvoir d’achat des actifs et des pensionnés et réclame pour le réaliser une péréquation automatique et intégrale de la pension légale à l’évolution salariale.

- Exige le rétablissement du contrôle ouvrier du secteur du gaz et de l’électricité dans le cadre de l’intérêt général et en conséquence.

- En regard avec l’actualité politique rappelle son attachement à une Sécurité sociale fédérale et solidaire ce qui implique le refus d’une Communautarisation, d’une organisation en deux piliers et de sa privatisation.

- N’admet pas que la classe des travailleurs supporte les charges inhérentes à une amélioration de la compétitivité des entreprises et réclame que les importantes réductions des cotisations sociales faites aux entreprises servent à la création d’emploi.

- Rejette toute forme de démantèlement social et de condition de travail tant au niveau national qu’européen et en conséquence réaffirme son opposition au démantèlement des statuts des travailleurs de l’énergie.

- Manifeste sa solidarité avec les travailleurs luttant contre le chô-

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mage et pour le plein-emploi et s’oppose à l’exclusion « des sansemploi » via « la chasse organisée envers les chômeurs ».

- Réclame l’arrêt des privatisations des services et entreprises publiques et exige leur redéveloppement au service de la démocratie, de l’emploi et des usagers.

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Constatant la mobilité accrue du personnel et l’isolement de celui-ci dû aux nouvelles organisations du travail (départs chantiers/1er client), réclame des facilités de service adaptées aux représentants des travailleurs afin que ceux-ci puissent remplir correctement leurs mandats.

- Exige le maintien de la commission paritaire 326 dans sa configuration actuelle.

- Reste partisan d’une entente efficace entre organisations syndicales et préconise son développement à partir de la base.

- Fixe des objectifs d’évolutions en appelant les travailleurs féminins à militer, en assurant des actions internes de sensibilisations destinées à favoriser la prise de conscience de la nécessité d’assurer l’égalité entre Hommes et Femmes dans les instances de décision. Et aspire à l’application de la règle des 1/3.

- Réclame une mutualisation des coûts de transport et de distribution du gaz et de l’électricité ainsi qu’un droit à l’énergie accessible pour tous.

- Prône la mise en place d’un syndicalisme de réseaux dans les entreprises du secteur du gaz et de l’électricité.

Et encourage des contacts syndicaux organisés au niveau d’activité pour apporter une réponse adéquate aux groupements patronaux.

- S’insurge contre la précarisation qui frappe les travailleurs « avec un emploi ».

- Revendique le développement du travail dans sa propre région.

- Remercie toutes ses militantes et tous ses militants auxquels Gazelco doit sa crédibilité et sa force.

- S’inquiète de l’avenir économique et social au niveau mondial. 

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2721,48

2775,91

2775,91

2803,67

2803,67

2831,71

2831,71

2860,03

2860,03

2888,63

2888,63

2917,52

2917,52

2946,70

2946,70

2976,17

2976,17

2976,85

2976,85

2976,85

2976,85

2976,85

E1

2120,70

2163,11

2206,37

2250,50

2295,51

2341,42

2388,25

2412,13

2436,25

2460,61

2485,22

2510,07

2535,17

2560,52

2586,13

2611,99

2638,11

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

2650,87

8 E2

2120,70

2163,11

2249,63

2294,62

2386,40

2410,26

2482,57

2507,40

2582,62

2608,45

2686,70

2686,70

2740,43

2740,43

2795,24

2795,24

2851,14

2851,14

2908,16

2908,16

2966,32

2966,32

2995,98

2995,98

3025,94

3025,94

3056,20

3056,20

3086,76

3086,76

3117,63

3117,63

3148,81

3148,81

3180,30

3180,30

3181,06

3181,06

3181,06

3181,06

3181,06

D1

D2

3194,76

2854,99

2283,99

2329,67

2376,26

2423,79

2472,27

2521,72

2572,15

2597,87

2623,85

2650,09

2676,59

2703,36

2730,39

2757,69

2785,27

2813,12

2841,25

2854,99

2854,99

2520,93 2471,50

2283,99

2571,35

2622,78

2675,24

2728,74

2783,31

2811,14

2839,25

2867,64

2896,32

2925,28

2954,53

2984,08

3013,92

3044,06

3074,50

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

3089,36

C1

6-5

2329,67

2422,86

2471,32

2570,17

2595,87

2673,75

2700,49

2781,50

2809,32

2893,60

2893,60

2951,47

2951,47

3010,50

3010,50

3070,71

3070,71

3132,12

3132,12

3194,76

2854,99 2854,99

3226,71

3226,71

3258,98

3258,98

3291,57

3291,57

3324,49

3324,49

3357,73

3357,73

3391,31

3391,31

3425,22

3425,22

3425,98

3425,98

3425,98

3425,98

3425,98

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

2854,99

7

x1: Norme garantie 1,1753(*) x2: Norme + possible tous les 2 ans (*) correspondant au niveau de l'index quadrimestrial santé du mois de 1/02/2012 base 2004 CCT 2007

1798,17

1834,13

1907,48

1945,63

2023,47

2043,69

2105,02

2126,07

2189,88

2211,78

2278,15

2278,15

2323,72

2323,73

2370,21

2370,21

2417,63

2417,64

2465,96

2465,96

2515,19

2515,19

2540,36

2540,36

2565,76

2565,76

2591,39

2591,39

2617,46

2617,46

2643,53

2643,53

2670,05

2670,05

2696,58

2696,58

2697,25

2697,25

2697,25

2697,25

2697,25

10

EVOLUTION SALARIALE nouveaux engagés 01- 01-2002

BARÈME EFEGTRABEL C2

2471,50

2520,93

2621,77

2674,21

2781,18

2808,99

2893,26

2922,19

3009,86

3039,96

3131,16

3131,16

3193,78

3193,78

3257,66

3257,66

3322,81

3322,81

3389,27

3389,27

3457,06

3457,06

3491,63

3491,63

3526,55

3526,55

3561,82

3561,82

3597,44

3597,44

3633,41

3633,41

3669,74

3669,74

3706,44

3706,44

3707,26

3707,26

3707,26

3707,26

3707,26

2699,37

2753,36

2808,43

2864,60

2921,89

2980,33

3039,94

3070,34

3101,04

3132,05

3163,37

3195,00

3226,95

3259,22

3291,81

3324,73

3357,98

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

3374,21

B1

4-3 B2

2699,37

2753,36

2863,49

2920,76

3037,59

3067,97

3160,01

3191,61

3287,36

3320,23

3419,84

3419,84

3488,24

3488,24

3558,00

3558,00

3629,16

3629,16

3701,74

3701,74

3775,77

3775,77

3813,53

3813,53

3851,67

3851,67

3890,19

3890,19

3929,09

3929,09

3968,38

3968,38

4008,06

4008,06

4048,14

4048,14

4049,07

4049,07

4049,07

4049,07

4049,07

2985,77

3045,48

3106,39

3168,52

3231,89

3296,53

3362,46

3396,08

3430,04

3464,34

3498,98

3533,97

3569,31

3605,00

3641,05

3677,46

3714,23

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

3732,21

A1

2- 1

2985,77

3045,48

3167,30

3230,65

3359,88

3393,48

3495,28

3530,23

3636,14

3672,50

3782,68

3782,68

3858,33

3858,33

3935,50

3935,50

4014,21

4014,21

4094,49

4094,49

4176,38

4176,38

4218,14

4218,14

4260,32

4260,32

4302,92

4302,92

4345,95

4345,95

4389,41

4389,41

4433,30

4433,30

4477,63

4477,63

4478,67

4478,67

4478,67

4478,67

4478,67

A2

GAZELCO

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP GAZELCO  MARS 2012

gazelco mars 2012.indd 15

15

21/02/12 11:12

1,12

1,16

4 1,20

5 1,23

6 1,26

7 1,29

8 1,32

9 1,35

10 1,38

12 1,41

14 1,44

16 1,47

18 1,50

20

1,52

22

1,54

24

1,56

26

1,58

28

1,60

30

1,62

32

11

12

13

14

E

S

9

C

8

C

1,40 2126,86 2211,93 2297,01 2382,08 2467,16 2552,23 2616,04 2679,84 2743,65 2807,45 2871,26 2935,07 2998,87 3062,68 3126,48 3190,29 3232,83 3275,36 3317,90 3360,44 3402,97 3445,51

I

7

E

10

1,45 2202,82 2290,93 2379,04 2467,16 2555,27 2643,38 2709,47 2775,55 2841,64 2907,72 2973,80 3039,89 3105,97 3172,06 3238,14 3304,23 3348,28 3392,34 3436,40 3480,45 3524,51 3568,57

S

6

S

A

1,50 2278,78 2369,93 2461,08 2552,23 2643,38 2734,53 2802,90 2871,26 2939,62 3007,99 3076,35 3144,71 3213,08 3281,44 3349,80 3418,17 3463,74 3509,32 3554,89 3600,47 3646,04 3691,62

N

5

S

N

N

O

E

4

A

(*) Correspondant au niveau 1,1753 de l' index quadrimestriel santé du mois de 1/02/2012 Basis - Base 2004 =100

GAZELCO

1,00 1519,19 1579,95 1640,72 1701,49 1762,25 1823,02 1868,60 1914,17 1959,75 2005,32 2050,90 2096,48 2142,05 2187,63 2233,20 2278,78 2309,16 2339,54 2369,93 2400,31 2430,70 2461,08

1,15 1747,06 1816,95 1886,83 1956,71 2026,59 2096,48 2148,89 2201,30 2253,71 2306,12 2358,53 2410,95 2463,36 2515,77 2568,18 2620,59 2655,54 2690,48 2725,42 2760,36 2795,30 2830,24

1,20 1823,02 1895,94 1968,86 2041,78 2114,71 2187,63 2242,32 2297,01 2351,70 2406,39 2461,08 2515,77 2570,46 2625,15 2679,84 2734,53 2770,99 2807,45 2843,91 2880,37 2916,84 2953,30

1,25 1898,98 1974,94 2050,90 2126,86 2202,82 2278,78 2335,75 2392,72 2449,69 2506,66 2563,62 2620,59 2677,56 2734,53 2791,50 2848,47 2886,45 2924,43 2962,41 3000,39 3038,37 3076,35

1,30 1974,94 2053,94 2132,94 2211,93 2290,93 2369,93 2429,18 2488,43 2547,67 2606,92 2666,17 2725,42 2784,67 2843,91 2903,16 2962,41 3001,91 3041,41 3080,91 3120,41 3159,90 3199,40

1,35 2050,90 2132,94 2214,97 2297,01 2379,04 2461,08 2522,61 2584,13 2645,66 2707,19 2768,71 2830,24 2891,77 2953,30 3014,82 3076,35 3117,37 3158,39 3199,40 3240,42 3281,44 3322,46

1,56 2369,93 2464,73 2559,52 2654,32 2749,12 2843,91 2915,01 2986,11 3057,21 3128,31 3199,40 3270,50 3341,60 3412,70 3483,80 3554,89 3602,29 3649,69 3697,09 3744,49 3791,89 3839,28

1,64 2491,46 2591,12 2690,78 2790,44 2890,10 2989,76 3064,50 3139,24 3213,99 3288,73 3363,48 3438,22 3512,96 3587,71 3662,45 3737,20 3787,02 3836,85 3886,68 3936,51 3986,34 4036,17

1,74 2643,38 2749,12 2854,85 2960,59 3066,32 3172,06 3251,36 3330,66 3409,96 3489,26 3568,57 3647,87 3727,17 3806,47 3885,77 3965,07 4017,94 4070,81 4123,68 4176,54 4229,41 4282,28

1,85 2810,49 2922,91 3035,33 3147,75 3260,17 3372,59 3456,91 3541,22 3625,54 3709,85 3794,16 3878,48 3962,79 4047,11 4131,42 4215,74 4271,95 4328,16 4384,37 4440,58 4496,79 4553,00

3

1,97 2992,79 3112,51 3232,22 3351,93 3471,64 3591,35 3681,14 3770,92 3860,70 3950,49 4040,27 4130,06 4219,84 4309,62 4399,41 4489,19 4549,05 4608,90 4668,76 4728,62 4788,47 4848,33

2

L

T

1,08

3

2,10 3190,29 3317,90 3445,51 3573,12 3700,73 3828,35 3924,05 4019,76 4115,47 4211,18 4306,89 4402,60 4498,31 4594,02 4689,72 4785,43 4849,24 4913,04 4976,85 5040,66 5104,46 5168,27

1,04

1,00

2

C

1

1

0

ANCIENNETÉ 1 EURO = 40,3399 FEB

applicable à partir du 1/02/2012 Coefficient multiplicateur d'indexation : 1,1753 (*) MONTANTS AU COEFFICIENT CI - DESSOUS : S.F. GAZELCO -du forfait d'index ancien : 137,94

BARÈME PARITAIRE NATIONAL DES EMPLOYÉS DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ

À LIRE

Ce que les banques vous disent « On se fait balader ! » C est le sentiment de toute la société face aux discours des banques depuis la crise de 2008. À les entendre, elles ne seraient pas responsables de la crise, n’auraient rien coûté aux contribuables, et toute nouvelle réglementation conduirait à aggraver la situation et à détruire des emplois. Ces arguments martelés à grands coups d’opérations de communication, Pascal Canfin les entend tous les jours en tant que député européen. Il les démonte ici un par un et nous entraîne dans les coulisses de l’Europe, où se négocient les règles supposées encadrer la finance. On y découvre la réalité du lobbying exercé par les banques et le vrai bilan de Nicolas Sarkozy en matière de « moralisation du capitalisme ».

Dans la perspective de l’alternance en France en 2012, Pascal Canfin propose des réformes crédibles pour que le politique reprenne enfin la main sur la finance.

Pascal Canfin, ancien journaliste économique, est député européen Europe Écologie-Les Verts, viceprésident de la commission spéciale sur la crise financière. Au Parlement européen, il a négocié les lois portant sur les fonds spéculatifs, les produits dérivés, les bonus des traders, les agences de notation, etc. Il est à l’origine de l’ONG Finance Watch.

Pascal Canfin, Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire, Éd. Les petits matins, Paris, février 2012, 128 p., 29 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos GAZELCO

2 / Actualités 3 / Édito • Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

4 / Dossier • La TVA ne sera jamais « sociale » 6 / Pratique • Primes syndicales 2011 : attention aux changements !

7 / Dans nos régionales • Welkenraedt – Charleroi 8 / IRB • Un nouveau Website au service des affiliés

09 / Résolutions du Congrès des 16 et 17 novembre 2011 14 / Tableaux • Barèmes 16 / À lire

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