Gazelco web septembre 2012 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2012

68e année - n°8 - septembre (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

GAZELCO

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain !

Signez la pétition !

DOSSIER P. 6

ELCO

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Carola Fischbach-Pyttel (FSESP)

G ACO D

Coup de semonce !

LA PAROLE À…

ÉDITO

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Mythe ou réalité ?

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ITO D É

TU C A Fin des duplicatas pour votre prime syndicale 2011 (rappel) Depuis cette année, le service du personnel auquel vous appartenez ne peut plus vous délivrer un duplicata, que vous ayez perdu, égaré ou jamais reçu votre formulaire de prime syndicale pour l’année de référence 2011. Si vous répondez aux conditions pour l’obtention d’une prime syndicale et que vous n’avez toujours pas demandé votre duplicata auprès de notre organisation syndicale, deux solutions s’offrent à vous : • soit vous prenez contact avec votre régionale/délégué/secteur par e-mail/téléphone ou vous vous rendez sur place pour informer la CGSP du problème ; • soit vous avez un PC avec Internet, envoyez un e-mail à l’asbl Primes syndicales via l’adresse sec.asbl-vzw@cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre CGSP (si vous le connaissez), les références de votre (vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence. Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous nous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin. Dès réception, nous effectuons les démarches administratives auprès du secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement avant fin 2012. En 2013, nous ne pourrons plus acquitter votre prime syndicale 2011. Réagissez et contactez-nous AVANT le 30 novembre ! C’est votre dernière chance… Charleroi Voyage au site de Blegny Trembleur Le Comité régional intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise, le 25 septembre, un voyage en car au site de Blegny Trembleur. RDV 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle), départ 8h30. Visite guidée du Musée de la Mine ou visite de la mine (attention marches à descendre). À préciser lors de l’inscription. Repas sur place

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Coup de semonce !

Après le calme des vacances, la rentrée s’annonce d’ores et déjà agitée. Notamment parce que le patronat refuse toujours une véritable liaison des allocations sociales au bien-être ! Pour la FGTB, cette attitude est inacceptable, voilà pourquoi le 14 septembre elle passe à l’action pour rappeler qu’un vrai plan de relance économique, mais aussi et surtout social, nécessite des moyens. On ne fera jamais un plan de relance budgétairement neutre. Bien au contraire ! Faire des investissements dans les services publics pour en améliorer encore la qualité et l’accessibilité, développer la sécurité sociale, créer de l’emploi… supposent des moyens et ceux-ci existent quoi qu’en disent certains. Mais, pour cela, il faut avoir le courage politique d’oser prendre des mesures favorisant une redistribution plus égalitaire de la richesse produite au travers, par exemple, d’une autre politique fiscale. Nous en avons assez que les règles fiscales favorisent les grosses entreprises, les détenteurs de capitaux ou les rentiers. Nous ne pouvons tolérer la complaisance des politiques à l’égard de la grande fraude fiscale. Bref, nous ne pouvons admettre que les pouvoirs publics se privent, chaque année, de plusieurs milliards et que, dans le même temps, on fasse payer la note au monde du travail. Voilà le message que nous ferons passer dès le 14 septembre prochain. Nous sommes porteurs d’un projet de société fondé sur la solidarité. Un projet de société où, chacun, sans la moindre discrimination, a accès à l’enseignement, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications, à la culture, etc. et parce que nous savons que les services publics sont le meilleur outil pour lutter contre les inégalités, il n’y aura pas de plan de relance sans eux. Voilà pourquoi nous revendiquons une autre politique fiscale pour aller chercher l’argent là où il se trouve. C’est donc pour revendiquer une autre redistribution des richesses favorable à l’ensemble de la population que nous serons dans la rue le 14 septembre afin de montrer au patronat mais aussi au gouvernement, qu’il faudra, plus que jamais, compter avec la FGTB. Pour ceux qui s’interrogent encore sur la couleur de l’été indien, pas de doute que si l’on ne nous écoute pas, il sera ROUGE !  (Kir du Trembleur, boulets à la liégeoise, frites et Jupiler, tarte au riz, café). Visite de la Vallée en tortillard. Retour à Charleroi vers 18h30. Inscription : Lili (071 797 111) Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928 Coût : 39 € pour les affiliés et 42 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec la mention « Blegny mine ou Blegny musée » pour réservation le 11 septembre au plus tard.

Huy Renouvellement Conformément à son ROI, la Régionale procédera au renouvellement des membres de ses Commissions intersectorielles Femmes et Pensionnés. Les candidatures doivent être rentrées auprès du Secrétaire régional intersectoriel par mail ou par lettre pour le 12 octobre (renseignements au 085 82 45 55).

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La paroLe à…

Carola Fischbach-pyttel

Il faut faire face à une attaque concertée antisociale et antisyndicale

arola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU), a fait une intervention remarquée au dernier congrès statutaire fédéral. Texte intégral… Nous sommes aujourd’hui confrontés à la pire attaque de ces vingt dernières années contre les services publics, l’emploi public, les mécanismes de détermination des salaires, les pensions, la négociation collective et les droits syndicaux et ce, dans de nombreux pays d’Europe. Une personne sur six soit 60 millions de personnes, sont menacées par la pauvreté au sein de l’Union européenne. Le chômage des jeunes en particulier, a atteint des niveaux intolérables : plus de 20 % dans la plupart des pays et au-delà de 40 % en Espagne et en Grèce. On parle de générations perdues. Ce qui est complètement inacceptable ! Le chômage mondial est monté de 178 millions en 2007 à 205 millions en 2009, provoquant encore plus de vulnérabilité des populations sans protection sociale dans les pays en voie de développement. Le secteur financier est à l’origine de la crise. Ça ne fait aucun doute ! Mais ce sont les citoyens qui la payent. Ce sont eux qui sont mis à contribution pour sauver l’euro et les banques. Ce sont leurs droits fondamentaux qui sont attaqués. Beaucoup de politiciens européens et nationaux continuent pourtant de justifier leurs attaques contre le secteur public et ses travailleurs en disant que c’est le seul moyen de remédier à la dette souveraine, alors que cette dette est la conséquence directe du renflouement de banques en faillite. Ce qui se passe actuellement en Espagne est symptomatique. Le secteur financier est à l’origine de la crise Nous, le mouvement syndical, nous attendons que les responsables politiques agissent pour davantage de démocratie et non pour miner l’Europe sociale, les droits syndicaux et le droit du travail, y compris les négociations collectives. Ce que nous voyons actuellement dans beaucoup de pays c’est l’imposition unilatérale de mesures d’austérité. Le dialogue social n’existe plus. C’est aussi une atteinte plus globale au processus démocratique. De quel droit, le nouveau président de la Banque centrale européenne (Mario Draghi) peut prononcer la fin du modèle social européen ! De quel droit prône-t-il le « model »

allemand de réforme de la protection sociale aux autres états européens ? Les syndicats allemands ne sont certainement pas d’accord avec cette recommandation, parce que la soi-disant réforme a créé et crée encore une tranche croissante de bas salaires, de la pauvreté et l’exclusion sociale dans un pays riche. La réussite économique allemande se base en partie sur l’injustice sociale. Nous disons donc à Monsieur Draghi : Arrêtezvous ! Vous n’avez aucun mandat pour faire de telles déclarations. Avec l’adoption du soi-disant « pacte budgétaire » (fiscal compact) par un nombre croissant de gouvernements nationaux, il est pratiquement impossible de mener une politique d’investissement en faveur de créations d’emplois et d’investissements dans les services publics, comme des solutions possibles pour sortir de la crise. Nous dénonçons cette politique non-équilibrée, elle est fondamentalement injuste. pour un contrat social européen Dès le début de la crise, la Confédération européenne des syndicats (CES) et la FSESP portent une revendication commune, précisée maintenant dans un texte pour un « Contrat social pour Europe », adopté à l’unanimité. Nous revendiquons la mise en œuvre d’une solidarité économique au niveau européen : • sous forme d’euro-obligations pour faciliter les investissements pour des emplois durables ; • par une meilleure utilisation des fonds structurels, avec la participation active des partenaires sociaux ; ce qui donnerait des moyens pour la formation professionnelle continue et l’éducation tout au long de la vie, pour améliorer et adapter les qualifications professionnelles ; • pour l’équité de l’impôt (comprenant une taxe sur la richesse), pour la fin des paradis fiscaux, de la fraude et de l’évasion fiscales et l’arrêt du dumping fiscal ; • une garantie pour les jeunes, d’une formation ou d’un emploi de qualité ; • un embargo sur les libéralisations des services publics. Et nous continuerons à revendiquer une taxe sur les transactions financières (TTF) pour contribuer, au moins en partie, à la réparation des dégâts causés par la spéculation et pour la freiner. La TTF pourrait constituer une source de revenus valable pour pouvoir investir dans les services publics, par exemple la santé, l’éducation et les infrastructures.

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La paroLe à…

L’austérité a échoué Je rejoins Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, lorsqu’elle dit : « l’austérité a échoué. Il faut se concentrer sur la croissance. Cependant, nous ne sommes pas dupes. Même si nous constatons un changement de rhétorique, différentes positions sur la croissance s’affrontent. Le changement de cap n’a pas encore eu lieu… » Nous ne contestons pas a priori l’objectif de finances publiques solides mais nous rejetons une seule politique de coupes et encore de coupes. Les mesures de gouvernance économique mises en place menacent les acquis sociaux des dernières décennies. Elles étouffent tout potentiel de développement durable, la relance économique et l’emploi ; et elles détruisent les services publics. C’est la raison pour laquelle nous sommes clairement opposés au traité budgétaire (voir encadré). Nous nous inquiétons également de la méthode utilisée pour parvenir à ce texte de traité budgétaire, qui a exclu toute participation sérieuse du Parlement européen et des citoyens. Nous exigeons que l’Union européenne et ses États membres respectent scrupuleusement les instruments européens et internationaux telles que les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne révisée, à laquelle l’Union européenne doit adhérer. Je salue aussi la décision du Comité des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe donnant satisfaction à la position des syndicats belges contre une restriction des activités de piquets de grève. Dans la même veine, nous nous sommes opposés à toute restriction du droit de grève transnational telle que prévue par la Commission européenne dans le règlement Monti II (voir Tribune des services publics de mai 2012). Négocier sur le temps de travail Un élément clé du modèle social que nous revendiquons est la Directive temps de travail. Après un débat assez difficile, les organisations membres de la CES se sont mises d’accord pour entrer en négociation interprofessionnelle sur la révision de la directive, ceci après l’échec du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE de trouver un accord sur la révision de la directive en 2008. Pour rappel : il y a une série de jugements de la Cour de Justice européenne (CJE) qui préconise notamment que le temps de garde au lieu de travail doit être considéré comme travail. Acquis important auquel nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas toucher, à la différence des employeurs qui prétendent que

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la Cour de Justice s’est mêlée de trop des détails. Selon eux des solutions doivent être trouvées au niveau des entreprises. Grande surprise me direz-vous ! Les employeurs ont des problèmes également avec la jurisprudence de la CJE relative au droit aux congés payés en cas de maladie. La délégation syndicale a déclaré par contre dès le début que « l’opt-out » doit être mise sur la table ! Nous voulons également aborder la question d’une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et familiale, aspect crucial dans les soins de santé qui est un marché de travail hautement féminisé. Les enjeux de la négociation en cours sont importants. Nous sommes entrés dans cette négociation de bonne foi, mais laissez-moi être claire aussi : nous n’allons pas assister à une démolition de la Directive temps de travail. Elle a été conçue comme instrument de protection de la santé et sécurité sur le lieu de travail. Cet objectif ne peut pas être abandonné. Une bataille basée sur des valeurs Mes chers camarades, nous militons pour des services publics de qualité dans nos communes, nos régions, au niveau de nos pays et au niveau européen, voire mondial. Nous menons cette bataille parce qu’il s’agit d’un choix politique pour des sociétés basées sur des valeurs de solidarité. Nous ne pouvons pas tolérer que les services de santé et les services sociaux, le secteur le plus large au sein de notre organisation, soient traités comme une marchandise, donnant accès privilégié à celles et ceux qui peuvent payer pour ces services. Cela reste une tâche publique, une responsabilité collective, même si nous avons à traiter avec des prestataires privés.

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Un impératif : développer un contrepoids syndical Pour nous, cette journée était un début. Nous avons vu des actions diverses dans de nombreux pays, remises de pétitions, déclarations, piquets de solidarité, meetings et manifestations. L’impact de notre action était peut-être plus significatif en interne. Il faut continuer à mobiliser sous le « chapeau » européen. Mais nous ne devons pas en rester là, nous devons continuer la discussion au sein de notre fédération pour développer le contrepoids syndical. Pour cela, l’engagement d’un maximum de syndicats est crucial. Nous avons un combat important à mener et nous devons passer à une autre étape de l’action commune. Je disais en introduction que nous sommes confrontés à une attaque concertée antisociale et antisyndicale. C’est pourquoi nous avons la tâche difficile de travailler vers un maximum d’unité syndicale dans les secteurs et à tous les niveaux, y compris le niveau mondial.

Nous voulons donc nous battre contre cette dérive de libéralisation propagée par la Commission européenne et les majorités politiques actuelles au Parlement européen et au Conseil. Nous voulons que l’accès à l’eau soit reconnu comme droit fondamental par l’UE. C’est pourquoi nous venons de lancer une initiative citoyenne européenne. Avec le soutien de nos organisations membres, mais aussi un nombre important d’organisations non-gouvernementales, nous voulons collecter un million de signatures pour mobiliser contre une libéralisation du secteur de l’eau. Je suis très optimiste quant à la réussite de cette collecte de signatures, je ressens beaucoup d’engagement et d’enthousiasme pour cette campagne. L’eau est un bien commun, l’accès à l’eau doit être considéré comme un droit fondamental. Ce droit n’est pas à vendre ! (voir article page suivante) La FSESP exige une nouvelle politique économique européenne. Pour nous, il est urgent de renoncer à l’austérité, à l’emploi précaire et aux inégalités au profit du développement durable, d’une fiscalité équitable, de l’investissement dans les services publics, de plus d’égalité et moins de pauvreté. Par ailleurs nous allons lancer une campagne à la rentrée contre la fraude fiscale, en dénonçant notamment les gros fraudeurs. Il n’est ni normal ni juste que les grosses sociétés, comme ArcelorMittal, ne paient pas la totalité des impôts dus à l’état belge. C’est pourquoi la capacité des administrations de poursuivre la fraude est un élément clé pour nous. Le 30 novembre dernier nous avions appelé à l’Action commune dans le cadre d’une journée d’action européenne.

Le Congrès de l’Internationale des services publics se tiendra en novembre prochain à Durban en Afrique du Sud. Des choix importants seront à prendre par ce congrès pour l’avenir des services publics. Plus que jamais nous avons besoin d’une Internationale de services publics (ISP) forte et capable de mener des campagnes en faveur de nos adhérents et de l’ensemble des citoyens. Gageons tous ensemble que l’ISP puisse affronter ces défis majeurs dans l’unité. (Texte prononcé lors du Congrès statutaire fédéral de la CGSP, des 14 et 15 juin 2012. Les titres sont de la rédaction)

NON à la ratification du « pacte » budgétaire européen Après le Congrès statutaire de la CGSP wallonne, le Bureau de l’IW-FGTB dénonce, avec la CES, le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) (également appelé pacte budgétaire), dans l’Union économique et monétaire. Il demande aux représentants politiques belges de ne pas ratifier ce « pacte budgétaire » européen qui entrera en vigueur dès que 12 pays membres l’auront ratifié. Huit l’ont déjà fait… Ce Traité représente une grave menace pour nos droits sociaux et démocratiques. Emboîté au Mécanisme européen de stabilité (MES), le TSCG créera un instrument juridique qui retirera aux Parlements nationaux (Chambres et Sénats) le droit de déterminer eux-mêmes les choix et orientations budgétaires ! La Commission européenne et le Conseil deviendront donc les lieux « post-démocratiques » où ces choix seront pris.

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dossIer

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain ! La CGSP avec la Fédération européenne des services publics (FSESP) au niveau européen a lancé une Initiative citoyenne européenne visant à recueillir un million de signatures dans les 27 États membres pour défendre un accès universel à l’eau et à l’assainissement. Cette campagne vise à faire évoluer les mentalités qui prévalent dans certains milieux européens que le privé est la solution à tout, que tout peut s’acheter et se vendre. « L’eau, un droit humain » est une des premières Initiatives citoyennes européennes à avoir été déposée officiellement. La campagne couvre les 27 États membres de l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement et de sauvegarder les ressources publiques limitées en eau pour les générations futures. Pour cela, il faut passer le cap du million de signatures d’ici mai 2013. Chacun doit donc se mobiliser ! Ce qui permettra à l’Initiative d’être officiellement déposée sur le bureau de la Commission européenne.

L’échec du privé Ces trente années d’expérience de privatisation se sont soldées par un échec. La maximisation des profits, la concurrence et les capitaux privés ne consti-

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tuent pas les bons outils pour garantir cet accès universel. Les grands groupes multinationaux du secteur ont réussi à s’assurer le contrôle du service de l’eau dans plusieurs villes en Europe et dans le monde. Ces concessions ont conduit à donner lieu à une incroyable série de scandales, de protestations populaires et de poursuites juridiques. Le souci premier du privé étant de rémunérer l’actionnaire et non pas de délivrer l’eau potable pour tous. Quant au tarif, il a été à la hausse. Une hausse telle que les villes ou les autorités locales qui ont choisi de faire le mouvement inverse, de repasser au public, ont toutes permis à l’usager non seulement d'avoir un meilleur service mais de voir baisser son prix. Pour nous, la réalité est là ! C’est le secteur public qui détient la réponse inévitable au problème de l’accès universel. Faire pression sur la Commission L’objectif de cette Initiative est de faire évoluer les mentalités au sein de la Commission européenne, et de certains États européens, de passer ainsi d’une démarche fondée sur le marché à une approche basée sur les droits des citoyens et centrée sur la notion de service public. Croire que tous pensent que l’eau est un droit humain est une erreur. Au-delà des bonnes paroles, les actes parlent… En mars dernier, lors des négociations sur le projet de texte de déclaration du sommet RIO + 20, le Royaume-Uni et le Danemark, soutenus par quelques autres pays européens, ont ainsi proposé de supprimer la référence au droit humain à l’eau dans le texte. En clair, il s’agissait de poursuivre la « financiarisation » des services environnementaux à l’échelle mondiale. Il faut renverser cette politique qui tend à vouloir monétiser la nature, y compris l’eau, à vouloir tout considérer comme un acte et une ressource économique

que l’on peut vendre et acheter. La CGSP et les autres organisations européennes souhaitent que la Commission européenne fixe des objectifs contraignants en matière d’accès à l’eau potable et à son indispensable assainissement et qu’elle établisse un accès universel à l’eau. Un droit reconnu par les Nations unies À l’échelle internationale, on a pu observer quelques progrès symboliques. En juillet 2010, les Nations unies ont adopté une résolution déclarant que l’accès à une eau propre et à des installations sanitaires constituait un droit humain fondamental. Quelques mois plus tard, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution similaire.  signez la pétition ! Pour être valable chaque signature doit comporter tous les éléments d’information (prénom et nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, date de la signature). Il est donc impératif d'utiliser ou photocopier le formulaire de pétition tel qu’il existe sur la page suivante. À adresser à : CGSP , Gilbert Lieben, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles. Il est également possible de souscrire en ligne : http://www.right2water.eu/

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FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

RÉSIDENCE PERMANENTE (rue, numéro, code postal, ville, pays)

Signature non obligatoire lorsque le formulaire est soumis par voie électronique sans signature électronique.

NOMS DE FAMILLE

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

NATIONALITÉ

DATE ET SIGNATURE1

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 10 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel mentionnées dans le présent formulaire ne seront communiquées qu'aux autorités compétentes aux fins de vérification et de certification du nombre de déclarations de soutien valables recueillies pour la proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 8 du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne] et, le cas échéant, seront traitées aux fins de procédures administratives ou judiciaires touchant à cette proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 12 du règlement (UE) n° 211/2011]. Les données ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Les personnes concernées ont le droit d'avoir accès à leurs données à caractère personnel. Toutes les déclarations de soutien seront détruites au plus tard dix-huit mois après l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne, ou, en cas de procédures administratives ou judiciaires, au plus tard une semaine après la conclusion de ces procédures.

PRÉNOMS COMPLETS

Je soussigné, certifie, par la présente, que les informations que j'ai fournies dans le présent formulaire sont exactes et que je n'ai apporté qu'une seule fois mon soutien à la présente proposition d'initiative citoyenne.

À REMPLIR PAR LES SIGNATAIRES - Tous les champs sont obligatoires et doivent être remplis

10.Site internet de cette proposition d'initiative citoyenne (le cas échéant): http://www.right2water.eu/fr

8.Noms des organisateurs: Frank BSIRSKE, Jan Willem GOUDRIAAN, Annelie NORDSTRÖM, Anne-Marie PERRET, Ivan KOKALOV, Rosa Maria PAVANELLI, Dave PRENTIS 9.Noms et adresses électroniques des personnes de contact: Anne-Marie PERRET (president@epsu.org), Jan Willem GOUDRIAAN (water@epsu.org)

7.Principaux objectifs: Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que : 1.Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement. 2.L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation. 3.L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

6.Objet: Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

5.Intitulé de la proposition d'initiative citoyenne: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

3.Date d'enregistrement: 01/04/2012 4.Adresse internet de la proposition d'initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000003

2.Numéro d'enregistrement attribué par la Commission européenne: ECI(2012)000003

1.Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont des résidents permanents ou des citoyens de (citoyens résidant à l'étranger uniquement s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence): BELGIQUE

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IrB

Interrégionale de Bruxelles Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste ! La FGTB-CGSP-Culture, aux côtés de la FGTB fédérale, a largement contribué à ce que le Conseil national du travail (CNT) rende un avis sur le statut des artistes. C’est chose faite depuis le début de ce mois de juillet 2012. Il importe maintenant que le gouvernement y donne rapidement suite.

Cet avis constitue un premier pas vers un vrai statut de l’artiste, comme le défend la FGTB-CGSP-Culture dans son plan d’action. Ainsi, désormais, l’ouverture de droits à la sécurité sociale pour les artistes (via l’article 1bis introduit par la loi de 2002 qui définit le statut de l’artiste) doit être limitée aux activités artistiques qui ne font pas l’objet d’un lien de subordination entre le travailleur et le « donneur d’ordre ».

ne se voient pas offrir de contrat digne de ce nom, a eu des conséquences regrettables : en premier lieu, elle a précarisé le secteur artistique - mais aussi certains travailleurs du secteur socioculturel, de la formation ou de la communication - qui auraient dû se voir offrir un contrat de travail rémunéré. Une autre conséquence a été d’ouvrir la voie, dans certains cas, à une forme de « portage salarial » à des travailleurs qui auraient dû se trouver sous statut d’indépendant.

Cette limitation sera rendue possible par : • la responsabilisation accrue des intermédiaires, qui devront désormais être détenteurs d’un agrément (des sanctions seront possibles dans le cas où des prestations autres qu’artistiques auraient été déclarées) ; • un visa professionnel, qui sera délivré aux artistes dont le statut est reconnu.

C’est la raison pour laquelle il est urgent de corriger le système actuel et d’offrir davantage de garanties en matière de chômage pour ceux qui en ont vraiment besoin : les artistes.

Par ailleurs, l’avis prévoit d’élargir les règles spécifiques de chômage (Cf. la règle du cachet et celle de la protection de l’intermittence, qui concerne également les techniciens du spectacle) à toutes les catégories d’artistes y compris les artistes créateurs, sans plus opérer de distinction arbitraire comme c’est le cas actuellement.

José Granado, technicien au secteur Culture IRB Laurette Muylaert, Secrétaire ACOD-Cultuur Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général IRB

Le combat continue, notamment dans le cadre des discussions avec l’ONEM…

En outre, il est demandé que les Communautés prennent les mesures nécessaires pour que les artistes occupés par des organismes subsidiés le soient dans le cadre de contrats de travail ou bénéficient d’un revenu au moins égal au salaire minimum sectoriel. Pour rappel, depuis la loi de 2002, les artistes peuvent : • être sous contrat de travail (CDD ou CDI) ; • s’inscrire comme travailleur indépendant ; • travailler via un Bureau social d’artiste (BSA) sous contrat d’intérim pour des prestations de nature temporaires ; • être sous « 1bis », c’est-à-dire s’ouvrir des droits à la sécurité sociale (comme n’importe quel salarié) sans être sous contrat de travail. Ainsi, la possibilité pour les artistes de s’ouvrir des droits à la sécurité sociale sans être sous contrat de travail (article 1bis), tout en étant une nécessité puisque nombre d’entre eux

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INTerNaTIoNaL

Le glas a sonné pour aCTa C’est un cri de victoire qui a massivement retenti dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg en juillet. Ce jour-là, par 478 voix contre 39 – et 165 abstentions – une large majorité a définitivement rejeté le très controversé Traité anti-contrefaçon (dit ACTA) qui tendait à réprimer les pratiques culturelles du partage sur Internet et à asseoir confortablement les intérêts privés de quelques multinationales.

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anticontrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit noyau d’États réunis autour des États-Unis (Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle Zélande, Singapour, Maroc). Les premiers éléments n’ont d’ailleurs été portés sur la place publique qu’en 2008, par Wikileaks. L’Union européenne n’a, quant à elle, été sollicitée qu’en 2012, pour rejoindre une Convention à laquelle elle n’avait pas été associée dès son origine. Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée non seulement par les industries du divertissement mais également les lobbies pharmaceutique et agroalimentaire. Il constitue en réalité un véritable système de contrôle, de censure et de répression du partage de fichiers et de la création culturelle sur le Net. Cet accord était donc une menace

majeure pour la liberté d’expression en ligne et porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

Une logique d’amalgame Au nom de la « propriété intellectuelle » mise en avant par l’Organisation mondiale du commerce (voir le traité ADPIC), ACTA poursuit cette logique d’amalgame qui consiste à mettre dans le même et lucratif panier les droits d’auteurs, les brevets, les marques, les origines contrôlées alors que ces droits très différents renvoient à des situations qui ne sont pas comparables et ne peuvent être traités de la même façon.

La mobilisation citoyenne particulièrement active (la pétition contre ACTA a recueilli plus de 3 millions de signatures !) a permis de se faire une idée de l’ampleur des menaces portant sur la vie privée, la liberté d’expression ou de création. Ainsi, par exemple, ACTA prévoyait de punir sévèrement les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne une vidéo où l’on entendrait de la musique dont les droits sont protégés, etc. Les fournisseurs d’accès Internet sont tenus, sous peine d’être jugés complices, de fournir tous les renseignements permettant d’identifier le contrevenant repéré… Le vivant sous copyright On aurait tort de penser que ACTA se résume à la question du droit d’auteur ou à celle de l’Internet. La logique cupide que représente ACTA renforce aussi les droits des monopoles dans le domaine du vivant. Ce traité représente ainsi une menace pour les agriculteurs et la biodiversité. Après avoir tenté de mettre sous tutelle les paysans avec les OGM, les firmes agroalimentaires visent à imposer la « propriété intellectuelle » sur les semences, sur les cultures et les savoirs traditionnels. Un agriculteur pourrait voir ses semences exportées bloquées sur l’ordre de Monsanto, un paysan du Sud pourrait se trouver redevable auprès de la multinationale ayant obtenu un brevet sur son savoir-faire hérité de plusieurs générations. Ce traité est également une menace pour notre santé. Toujours sous le pré-

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texte de lutter contre la contrefaçon, le traité souhaitait restreindre l’accès aux médicaments génériques. Le prix du médicament est aujourd’hui établi sur la base de ce que les marchés occidentaux acceptent de payer, sans aucune logique de santé ou de préoccupation pour le patient. ACTA devait servir aux grands groupes pharmaceutiques pour venir à bout de la pourtant faible concurrence des producteurs de génériques. Ainsi, des médicaments à faible coût fabriqués en Inde pourront finalement être bloqués aux frontières, au prétexte d’un possible non-respect des brevets, comme ce fut déjà le cas pour des médicaments à bas prix contre le sida si précieux notamment pour les pays du Sud. Lutter contre le piratage et la contrefaçon est en soi légitime et il faut tendre vers une réforme du droit d’auteur qui ne mette à mal ni les libertés fondamentales ni le caractère ouvert d’Internet et qui encourage les pratiques culturelles en ligne, comme le partage de fichiers, plutôt que de les réprimer. Le caractère massif du vote – 478 députés ont donc voté contre le texte – révèle non seulement une volonté du Parlement européen de s’opposer à l’hégémonie juridique américaine mais aussi de marquer ses distances par rapport à la Commission européenne en particulier au commissaire européen au Commerce, le Libéral Karel de Gucht, qui ont fait le forcing pour faire aboutir ce traité antidémocratique. 

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MoBILITÉ

Tous à vélo au boulot ! Le 21 septembre, en clôture de la Semaine de la mobilité, que vous soyez cycliste régulier ou pas, enfourchez vos vélos pour vous rendre au travail. Dans les rues de Namur, des animations cyclistes (fanfares, clowns, pousse-pousse…) ajouteront une note festive à l’événement. Ce vendredi 21 septembre, tous les travailleurs sont invités à enfourcher leur vélo pour se rendre au boulot. L’occasion idéale pour tenter l’expérience puisque cette journée marquera l’apogée de l’opération « Tous vélo-actifs » qui vise à encourager les déplacements domiciletravail à vélo en Wallonie. Cette année, ce sont 16 entités pilotes qui bénéficient d’une plate-forme de soutien pour développer une culture d’entreprise favorisant l’usage du vélo. Un exemple pour toutes les entreprises, publiques ou privées, qui souhaitent passer à la mobilité douce ! L’objectif de cette journée exceptionnelle : un maximum de travailleurs à vélo, dans toute la Wallonie. Les communes, les entreprises, les écoles sont ainsi appelées à participer activement à cette action, afin d’encourager chacun à découvrir les plaisirs du vélo et pourquoi pas, susciter de nouvelles vocations cyclistes ! Namur, capitale du vélo À Namur, le vélo sera dans tous ses états avec des animations proposées à chaque coin de rue ! Entre vélos-bizarres et fanfares sur pousse-pousse, des artistes tenteront de dompter les vélos les plus dissipés… La journée sera aussi l’occasion de retrouver le plaisir du vélo en ville, avec des promenades vélo-urbaine et des balades en pousse-pousse taxi. Dès 17h, un cortège de cyclistes envahira les rues de Namur pour le flashmob « Tous vélo-actifs ». À 18h, la place Saint-Aubin accueillera l’évènement-phare de la journée : le groupe pop belge Great Mountain Fire donnera un concert vélo-électrifié ! La Régie son sera alimentée grâce au cou-

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à propos du plan Wallonie cyclable « Tous vélo-actifs » est une initiative qui s’inscrit dans le cadre du Plan Wallonie-cyclable. Ce plan lancé en 2010 et piloté par la Direction de la planification de la mobilité SPW a pour objectif de réduire les transports individuels motorisés, d'améliorer les conditions de la pratique du vélo et de développer son utilisation en Wallonie. Infos sur http://mobilite.wallonie.be

rant produit par 40 vélos fixes équipés de grosses dynamos. Une centaine de cyclistes se relayeront pour que le concert soit entendu dans toute la Wallonie ! Le programme complet est disponible sur le site de l’opération : www.veloactif.be. La semaine de la mobilité : partout et pour tous ! Du 16 au 22 septembre, la Semaine de la Mobilité sera célébrée aussi partout en Europe. L’occasion de sensibiliser les citoyens à la mobilité douce et de leur apporter des solutions concrètes de déplacement. À Bruxelles également, cette semaine débutera le 16 septembre avec l’incontournable dimanche sans voiture. Avec la gratuité de la STIB, c’est le moment rêvé de tester la complémentarité entre divers modes de transport : bus, métro, marche à pied, roller, vélo… La journée sans voiture est destinée à changer les mentalités et à engager un débat sur la mobilité en ville. 

du covoiturage de proximité… Depuis 2008, le site www.vervierscovoiturage.be (lancé par le Comité subrégional pour l’Emploi et la Formation de Verviers) propose la grande aventure du covoiturage. Accessible à tous, entièrement gratuit, il « permet en moins d’une minute de déposer votre annonce en tant que conducteur, passager ou… les deux ! ». Marre de se déplacer seul, de chercher à se rendre sur votre lieu de travail, de formation ou de loisir en bonne compagnie, envie de réaliser de véritables économies sur votre budget ménage, sensible à l’écologie… Peu importe les raisons ou vos motivations, le covoiturage est fait pour vous ! Grâce à ce site Web régional, vous êtes certain de rencontrer quelqu’un proche de chez vous ou de votre entreprise.

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ÉDITO G AZ ELCO

ACO D

Mythe ou réalité ? Les années passent et inévitablement les choses changent, je devrais dire inexorablement car il y a là une espèce de mouvement perpétuel qui semble inébranlable, implacable et qui tend à déséquilibrer toujours plus fort les différences entre les différentes couches sociales de notre pays, d’Europe et aujourd’hui mondiales. Tous les signes sont là, sous nos yeux, chaque jour, pour nous le prouver. Rien n’est jamais acquis même si durement gagné et notre vigilance ainsi que notre solidarité sont probablement des valeurs plus en danger encore aujourd’hui que notre salaire ou notre sécurité sociale. Chacun vit de ses expériences, les patrons comme les travailleurs. Les premiers ont compris il y a déjà quelques générations qu’il valait mieux installer crainte et individualisme, qu’indignation et rassemblement. Ces deux derniers générant inévitablement méfiance, conflits sociaux et affrontements, autant d’effets négatifs pouvant être évités par le premier couple. Le secret c’est la vitesse du changement, au début il se doit suffisamment lent pour ne pas éveiller la méfiance. Le secret c’est aussi d’attaquer notre vigilance et notre échelle des valeurs en installant chaque jour une culture de l’individualisme et d’arriver à donner pignon sur rue à des concepts tels que le maillon faible, le « Performance Management » tel qu’il est conçu dans notre secteur en est l’exemple et est aux antipodes de la solidarité et de l’action collective qui à toujours caractérisé notre secteur. Nous entendons dire aujourd’hui que la garantie de la stabilité de l’emploi, pilier de notre secteur, mise en place en 1962 et reprise en 2009, ne s’applique qu’à une certaine catégorie de travailleurs. C’est une tentative pour installer la crainte chez nos camarades Nouveaux Statuts, exclus de cette garantie selon le banc patronal. Si on replace cette déclaration dans le cadre actuel des fermetures programmées à Ruien, Awirs, Doel1, Doel2 ainsi que les récents problèmes détectés à Doel3, il est assez simple de comprendre quel est le but poursuivi par le banc patronal. Nous entendons dire également que les termes repris dans notre CCT « transfert-mobilité-déplacements » de 2009 ont toujours été mal interprétés par les OS et qu’au-

jourd’hui il est normal que l’équilibre existant lors de la signature de cet accord soit remis en question. Nous entendons dire encore que les accords sectoriels sur les départs anticipés (départs 59 et 57 ans) ne seront respectés par le banc patronal qu’à condition que les agents puissent respecter d’autres conditions fixées par le gouvernement à propos des pensions. Nous entendons finalement nous dicter avec arrogance les seuls sujets sur lesquels le banc patronal est disposé à discuter avec restriction sur la méthode d’approche !! C’est une attaque non dissimulée de notre modèle de concertation sociale !!! Il est grand temps de réagir, de se concerter entre travailleurs et représentants syndicaux afin de décider ce que nous souhaitons faire de notre avenir ! Nous devons ensemble décider de nous élever contre cette dérive et montrer que les travailleurs de notre secteur ne sont pas prêts à perdre ce que d’autres ont gagné avant eux. - La rentrée est proche et les choses sérieuses vont commencer, voici les prochains acquis que nous allons devoir défendre : - les départs anticipés 59 ans et 57 ans pour les travailleurs en service continus ; - la CCT « transfert-mobilité-déplacements », déséquilibrée récemment par l’augmentation des tarifs de l’assurance Omnium ; - l’assurance hospitalisation, en faillite à l’horizon 2013 ; - avantages tarifaires pour les anciennes conditions de travail ; - restructuration de personnel dans le M & S ; - stabilité de l’emploi dans le cadre des fermetures d’unités de production. Ces acquis font aujourd’hui encore partie de la CP326, et demain ? Mythe ou réalité ? Il vous appartient de décider. Gazelco, un syndicat de combat.

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anc. 14 13 12 11 10 9 40 2753,56 2781,08 2808,63 2863,70 2946,31 3111,51 39 2746,69 2774,17 2801,63 2856,55 2938,96 3103,77 38 2739,84 2767,25 2794,64 2849,44 2931,63 3096,03 37 2733,01 2760,34 2787,67 2842,33 2924,31 3088,30 36 2726,20 2753,47 2780,72 2835,25 2917,04 3080,61 35 2712,63 2739,76 2766,89 2821,15 2902,52 3065,28 34 2699,14 2726,14 2753,11 2807,11 2888,08 3050,03 33 2685,72 2712,56 2739,43 2793,14 2873,71 3034,85 32 2672,34 2699,07 2725,80 2779,24 2859,41 3019,74 31 2659,05 2685,65 2712,23 2765,42 2845,19 3004,74 30 2645,82 2672,28 2698,75 2751,66 2831,03 2989,78 29 2632,65 2658,98 2685,31 2737,97 2816,94 2974,90 28 2619,56 2645,76 2671,95 2724,34 2802,93 2960,10 27 2606,53 2632,59 2658,66 2710,79 2788,98 2945,38 26 2593,55 2619,49 2645,43 2697,29 2775,11 2930,72 25 2580,66 2606,46 2632,27 2683,88 2761,30 2916,13 24 2567,82 2593,49 2619,18 2670,53 2747,56 2901,64 23 2555,05 2580,60 2606,15 2657,24 2733,90 2887,19 22 2542,33 2567,76 2593,17 2644,02 2720,29 2872,84 21 2529,67 2554,98 2580,28 2630,88 2706,76 2858,54 20 2517,10 2542,27 2567,44 2617,78 2693,29 2844,32 19 2492,17 2517,10 2542,01 2591,86 2666,63 2816,16 18 2467,51 2492,17 2516,85 2566,21 2640,23 2788,28 17 2443,07 2467,51 2491,93 2540,80 2614,09 2760,66 16 2418,88 2443,07 2467,26 2515,63 2588,21 2733,33 15 2394,94 2418,88 2442,83 2490,73 2562,58 2706,27 14 2371,22 2394,94 2418,63 2466,07 2537,20 2679,48 13 2347,75 2371,22 2394,70 2441,65 2512,08 2652,94 12 2324,49 2347,75 2370,99 2417,48 2487,22 2626,68 11 2301,49 2324,49 2347,51 2393,54 2462,58 2600,68 10 2256,36 2278,92 2301,49 2346,61 2414,30 2549,68 9 2212,12 2234,24 2256,36 2300,60 2366,96 2499,69 8 2168,75 2190,42 2212,12 2255,48 2320,55 2450,68 7 2126,21 2147,47 2168,75 2211,26 2275,05 2402,62 6 2084,53 2105,37 2126,21 2167,90 2230,44 2355,52 5 2033,69 2054,02 2074,36 2115,03 2176,05 2298,06 4 1984,08 2003,92 2023,76 2063,44 2122,96 2242,01 3 1935,69 1955,04 1974,41 2013,12 2071,18 2187,33 2 1888,47 1907,36 1926,25 1964,01 2020,67 2133,97 1 1842,42 1860,84 1879,26 1916,11 1971,38 2081,93 0 1797,47 1815,46 1833,43 1869,38 1923,30 2031,15 (*) Correspondant au niveau 1,1909 de l’index quadrimestriel santé du mois de juillet 2012

8 3331,80 3323,50 3315,22 3306,95 3298,69 3282,29 3265,95 3249,70 3233,54 3217,45 3201,45 3185,51 3169,66 3153,90 3138,21 3122,59 3107,06 3091,60 3076,23 3060,92 3045,69 3015,53 2985,68 2956,11 2926,85 2897,86 2869,18 2840,76 2812,63 2784,79 2730,20 2676,65 2624,17 2572,71 2522,27 2460,76 2400,74 2342,18 2285,05 2229,33 2174,94

7 3579,63 3570,70 3561,80 3552,91 3544,06 3526,42 3508,88 3491,42 3474,06 3456,77 3439,57 3422,47 3405,43 3388,49 3371,63 3354,86 3338,16 3321,55 3305,03 3288,59 3272,22 3239,83 3207,76 3176,00 3144,55 3113,42 3082,59 3052,07 3021,85 2991,92 2933,27 2875,75 2819,36 2764,08 2709,88 2643,79 2579,31 2516,40 2455,03 2395,15 2336,72

6 3868,76 3859,10 3849,48 3839,88 3830,30 3811,25 3792,28 3773,43 3754,65 3735,96 3717,38 3698,89 3680,48 3662,17 3643,95 3625,83 3607,78 3589,84 3571,97 3554,21 3536,52 3501,51 3466,84 3432,51 3398,53 3364,88 3331,57 3298,58 3265,91 3233,58 3170,18 3108,02 3047,07 2987,33 2928,76 2857,33 2787,63 2719,63 2653,30 2588,59 2525,46

5 4047,74 4037,64 4027,58 4017,52 4007,51 3987,57 3967,73 3948,00 3928,35 3908,81 3889,36 3870,01 3850,75 3831,59 3812,54 3793,56 3774,69 3755,91 3737,23 3718,63 3700,13 3663,49 3627,23 3591,31 3555,75 3520,55 3485,69 3451,18 3417,01 3383,18 3316,85 3251,81 3188,05 3125,54 3064,26 2989,52 2916,60 2845,47 2776,06 2708,34 2642,30

4 4240,49 4229,90 4219,36 4208,83 4198,34 4177,45 4156,67 4136,00 4115,42 4094,93 4074,56 4054,29 4034,13 4014,05 3994,09 3974,21 3954,44 3934,77 3915,19 3895,71 3876,33 3837,95 3799,95 3762,33 3725,09 3688,19 3651,68 3615,52 3579,73 3544,29 3474,80 3406,66 3339,86 3274,37 3210,17 3131,88 3055,48 2980,97 2908,25 2837,32 2768,12

3 4460,77 4449,64 4438,56 4427,48 4416,44 4394,47 4372,60 4350,85 4329,20 4307,66 4286,24 4264,91 4243,69 4222,59 4201,57 4180,67 4159,87 4139,18 4118,57 4098,09 4077,70 4037,33 3997,35 3957,78 3918,58 3879,79 3841,38 3803,34 3765,69 3728,40 3655,30 3583,62 3513,36 3444,46 3376,93 3294,55 3214,20 3135,82 3059,33 2984,72 2911,91

Barema nieuwe arbeidsvoorwaarden Electrabel-Laborelec CAO 15/12/2011 + 0,3% P.S. 2011-2012 KLASSE / CLASSE

Barème NCT Electrabel-Laborelec CCT 15/12/2011 + 0,3% P.S. 2011-2012 2 4681,06 4669,39 4657,74 4646,12 4634,53 4611,47 4588,53 4565,71 4542,99 4520,38 4497,90 4475,52 4453,25 4431,10 4409,05 4387,12 4365,29 4343,57 4321,95 4300,46 4279,07 4236,70 4194,75 4153,22 4112,11 4071,39 4031,07 3991,16 3951,64 3912,52 3835,81 3760,59 3686,86 3614,57 3543,69 3457,25 3372,94 3290,66 3210,40 3132,11 3055,71

1 4901,34 4889,12 4876,93 4864,77 4852,63 4828,49 4804,47 4780,57 4756,78 4733,11 4709,57 4686,13 4662,81 4639,62 4616,54 4593,58 4570,72 4547,98 4525,36 4502,84 4480,43 4436,07 4392,15 4348,67 4305,60 4262,98 4220,78 4178,99 4137,60 4096,64 4016,32 3937,57 3860,36 3784,67 3710,45 3619,95 3531,66 3445,52 3361,48 3279,50 3199,52

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1,62

1,40 2274,57 2365,56 2456,54 2547,53 2638,51 2729,50 2797,73 2865,97 2934,21 3002,44 3070,68 3138,91 3207,17 3275,39 3343,63 3411,87 3457,35 3502,85 3548,33 3593,84 3639,32 3684,81

1,45 2355,81 2450,04 2544,27 2638,51 2732,73 2826,97 2897,65 2968,33 3039,00 3109,67 3180,35 3251,03 3321,69 3392,37 3463,04 3533,72 3580,83 3627,95 3675,07 3722,18 3769,31 3816,42

1,50 2437,05 2534,53 2632,01 2729,50 2826,97 2924,45 2997,57 3070,68 3143,80 3216,91 3290,00 3363,13 3436,23 3509,34 3582,47 3655,57 3704,31 3753,06 3801,79 3850,54 3899,27 3948,02

(*) Correspondant au niveau 1,1909 de l' index quadrimestriel santé du mois de 1/07/2012 Basis - Base 2004 =100

GAZELCO

1,00 1624,70 1689,68 1754,67 1819,66 1884,65 1949,65 1998,38 2047,12 2095,85 2144,61 2193,34 2242,08 2290,82 2339,57 2388,30 2437,05 2469,53 2502,03 2534,53 2567,02 2599,52 2632,01

1,15 1868,40 1943,14 2017,87 2092,61 2167,34 2242,08 2298,13 2354,18 2410,24 2466,28 2522,35 2578,41 2634,45 2690,51 2746,55 2802,60 2839,96 2877,35 2914,70 2952,07 2989,44 3026,82

1,20 1949,65 2027,61 2105,61 2183,59 2261,58 2339,57 2398,06 2456,54 2515,04 2573,52 2632,01 2690,51 2748,98 2807,48 2865,97 2924,45 2963,45 3002,44 3041,44 3080,43 3119,42 3158,41

1,25 2030,88 2112,10 2193,34 2274,57 2355,81 2437,05 2497,97 2558,90 2619,83 2680,75 2741,68 2802,60 2863,53 2924,45 2985,38 3046,31 3086,92 3127,55 3168,16 3208,78 3249,39 3290,00

1,30 2112,10 2196,59 2281,07 2365,56 2450,04 2534,53 2597,89 2661,24 2724,61 2787,98 2851,35 2914,70 2978,07 3041,44 3104,80 3168,16 3210,40 3252,65 3294,90 3337,13 3379,37 3421,61

1,35 2193,34 2281,07 2368,81 2456,54 2544,27 2632,01 2697,82 2763,61 2829,41 2895,21 2961,02 3026,82 3092,61 3158,41 3224,22 3290,00 3333,88 3377,74 3421,61 3465,47 3509,34 3553,20

1,56 2534,53 2635,91 2737,28 2838,68 2940,05 3041,44 3117,47 3193,51 3269,54 3345,57 3421,61 3497,65 3573,69 3649,73 3725,75 3801,79 3852,49 3903,17 3953,86 4004,56 4055,25 4105,94

1,64 2664,51 2771,08 2877,67 2984,25 3090,83 3197,40 3277,34 3357,28 3437,21 3517,14 3597,08 3677,02 3756,96 3836,89 3916,82 3996,76 4050,05 4103,34 4156,62 4209,91 4263,21 4316,50

1,74 2826,97 2940,05 3053,13 3166,21 3279,30 3392,37 3477,18 3561,99 3646,80 3731,60 3816,42 3901,22 3986,04 4070,84 4155,66 4240,46 4296,99 4353,54 4410,08 4466,63 4523,16 4579,70

1,85 3005,69 3125,92 3246,14 3366,36 3486,61 3606,83 3697,01 3787,17 3877,34 3967,51 4057,68 4147,86 4238,02 4328,20 4418,37 4508,53 4568,65 4628,77 4688,88 4749,00 4809,10 4869,22

1,97 3200,65 3328,68 3456,71 3584,73 3712,75 3840,80 3936,81 4032,83 4128,85 4224,86 4320,88 4416,91 4512,92 4608,95 4704,97 4800,98 4864,99 4929,00 4993,03 5057,04 5121,05 5185,06

1,04

2,10 3411,87 3548,33 3684,81 3821,29 3957,77 4094,23 4196,59 4298,96 4401,30 4503,66 4606,02 4708,38 4810,72 4913,08 5015,45 5117,80 5186,04 5254,27 5322,51 5390,75 5458,98 5527,22

1,00

ANCIENNETÉ 1 EURO = 40,3399 FEB

applicable à partir du 1/07/2012 Coefficient multiplicateur d'indexation : 1,1909 (*) MONTANTS AU COEFFICIENT CI - DESSOUS : S.F. GAZELCO -du forfait d'index ancien : 139,78

BARÈME PARITAIRE NATIONAL DES EMPLOYÉS DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ

gazelco septembre 2012.indd 14

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP GAZELCO - SEPTEMBRE 2012

29/08/12 09:11

1907,50

1870,11

1833,43

1797,47

1984,56

1945,66

2044,50

2024,26

2085,61

2064,96

2127,52

2106,46

2170,28

2148,80

2213,92

2191,99

2246,85

2236,06

2246,85

HA1

2246,85

Anc ,

14 - 13

HA2

1797,47

1833,43

1906,77

1944,91

2022,70

2042,93

2104,21

2125,27

2189,02

2210,91

2277,24

2322,79

2369,25

2416,63

2464,96

2514,25

2539,40

2564,81

2590,46

2616,36

2642,52

2668,95

2695,64

2696,22

1833,43

1870,11

1907,50

1945,66

1984,56

2024,26

2064,75

2085,40

2106,24

2127,30

2148,59

2170,07

2191,77

2213,68

2235,82

2258,17

2280,76

2291,79

HB1

12 - 11 HB2

1907,13

1945,29

1984,18

2023,86

2064,34

2105,64

2147,75

2169,22

2190,91

2212,84

2234,95

2257,30

2279,88

2302,66

2325,70

2348,95

2372,45

2383,92

1907,13

1945,29

2023,09

2063,54

2146,10

2167,56

2232,59

2254,91

2322,55

2345,78

2416,15

2464,47

2513,75

2564,03

2615,31

2667,62

2694,30

2721,23

2748,45

2775,94

2803,70

2831,73

2860,04

2860,71

2023,47

2063,94

2105,23

2147,32

2190,28

2234,08

2278,76

2301,55

2324,57

2347,82

2371,30

2395,01

2418,96

2443,14

2467,58

2492,26

2517,17

2529,35

9 F2

2023,47

2063,94

2146,50

2189,43

2277,00

2299,78

2368,77

2392,46

2464,23

2488,89

2563,54

2614,82

2667,12

2720,44

2774,86

2830,36

2858,66

2887,25

2916,12

2945,30

2974,74

3004,49

3034,53

3035,22

2162,28

2205,53

2249,65

2294,63

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2387,35

2435,09

2459,43

2484,03

2508,87

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2689,85

2702,85

8 E2

2162,28

2205,53

2293,76

2339,63

2433,21

2457,54

2531,27

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2633,28

2659,63

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2794,20

2850,09

2907,08

2965,22

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2910,98

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2896,98

2910,98

2570,37 2519,97

2328,78

2621,77

2674,21

2727,70

2782,25

2837,89

2866,27

2894,93

2923,87

2953,12

2982,66

3012,49

3042,61

3073,03

3103,77

3134,79

3149,94

6-5

2375,36

2470,37

2519,78

2620,56

2646,78

2726,18

2753,46

2836,06

2864,41

2950,35

3009,36

3069,54

3130,92

3193,55

3257,42

2910,98 2910,98

3289,99

3322,91

3356,13

3389,69

3423,60

3457,83

3492,41

3493,16

2910,98

x1: Norme garantie 1,1909 (*) x2: Norme + possible tous les 2 ans (*) correspondant au niveau de l'index quadrimestrial santé du mois de 1/07/2012 base 2004 CCT 2007

1833,43

1870,11

1944,88

1983,79

2063,16

2083,77

2146,30

2167,76

2232,83

2255,16

2322,83

2369,30

2369,31

2416,69

2465,04

2514,31

2564,51

2590,18

2616,07

2642,20

2668,78

2695,36

2722,42

2749,47

2750,15

EVOLUTION SALARIALE nouveaux engagés 01- 01-2002

BARÈME EFEGTRABEL C2

2519,97

2570,37

2673,18

2726,65

2835,71

2864,07

2949,99

2979,49

3068,89

3099,57

3192,56

3256,42

3321,54

3387,98

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3560,09

3595,68

3631,64

3667,96

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3779,11

3779,95

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2807,36

2863,50

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2979,19

3038,77

3099,54

3130,54

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3193,47

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3257,66

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3323,15

3356,37

3389,93

3423,84

3440,38

4-3 B2

2752,30

2807,36

2919,63

2978,04

3097,16

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3221,98

3254,19

3351,84

3385,35

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3556,65

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4006,15

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4128,47

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2- 1

3044,32

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3229,41

3293,99

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4520,25

4565,46

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GAZELCO

(*) correspondant au niveau de l'index quadrimestrial santé du mois de 1/07/2012 base 2004 CCT 2007

À LIRE Le BIG Business en 25 fiches Qu’on la désigne transnationale, multinationale ou supranationale, la grande entreprise capitaliste moderne est sans doute le rejeton le plus élaboré et le plus puissant de la mondialisation. Soumettant l’État au diktat de la compétitivité, du territoire, soumettant le monde du travail à des pratiques managériales visant la concurrence entre les salariés, les effets négatifs des activités des entreprises transnationales sont connus de tous. Pourtant, peu de citoyens au Nord comme au Sud disposent aujourd’hui des outils nécessaires à la mise en perspective des problèmes sociaux engendrés par l’internationalisation des chaînes d’approvisionnement. L’entreprise transnationale, ce n’est pas l’acteur d’un développement économique soutenable porté par les disciples de l’économie néolibérale. L’entreprise transnationale est avant toute chose une institution motrice de la mondialisation. Bien à l’abri derrière nos marques fétiches, un discours bourré d’anglicismes et des stratégies financières et fiscales complexes, elle échappe trop souvent à une appropriation citoyenne. Faire la transparence sur l’entreprise transnationale passe, avant toute chose, par un exercice d’éducation populaire visant à comprendre la place qu’occupe aujourd’hui cet acteur dans la vie de chacun de nous. Bruno Bauraind est licencié en relations internationales de l’UCL. Il est depuis 2007 chercheur et formateur au Groupe de Recherche pour une Stratégie économique alternative – Gresea et coordonnateur du réseau Éconosphères. Bruno Bauraind, Le BIG Business en 25 fiches. Petit manuel de l’entreprise transnationale, Éd. Couleur livres et Gresea, Bruxelles, juillet 2012, 148 p., 16 €. L’Europe mal-traitée Angela Merkel et Nicolas Sarkozy l’ont voulu : un nouveau traité européen, le Pacte budgétaire, va inscrire la règle d’or du zéro déficit dans les lois suprêmes des États européens. Ou comment s’acharner dans une politique non seulement qui ne marche pas mais ne laisse d’affaiblir l’Europe. Comment en effet relancer nos pays si on les prive à coups de mesures d’austérité, des ressources vitales pour se redresser ? C’est une décision non seulement antisociale mais surtout antiéconomique. François Hollande s’est engagé à le renégocier. Mais le pourra-t-il vraiment ? Et le souhaite-t-il réellement ? Dans quel sens progressiste ce traité pourrait-il être amendé ? Le dernier opus des Économistes Atterrés propose un décapant et pénétrant décryptage de ce texte qui, s’il est adopté, conduira nos pays à leur ruine. Les Économistes Atterrés (www.atterres.org) comptent près de 2 000 membres en France et s’opposent au diktat néolibéral de la logique économique actuelle. Ils éclairent le débat public sur la possibilité et la nécessité d’autres politiques. Les Économistes Atterrés, L’Europe mal-traitée. Refuser le pacte de stabilité et ouvrir de nouvelles perspectives, Éd. Les liens qui libèrent, Paris, juin 2012, 65 p., 7,60 €. Dictionnaire de la domination Depuis que les relations de domination existent, les dominés se sont insurgés pour les abolir et les dominants se sont évertués à les justifier. Le combat du vocabulaire, des théories explicatives de la réalité, des grilles de lectures des faits sociaux, fait ainsi partie des luttes sociales. Ce glossaire se veut être une modeste contribution aux combats contre les dominations ethnique, de sexe et de classe qui caractérisent notre société en s’articulant de manière systémique. Le collectif Manouchian qui anime le site Les Figures de la domination ne se définit pas comme un collectif de chercheurs mais comme un regroupement de militants ayant eu par leurs trajectoires accès à des savoirs et connaissances qu’ils souhaitent mettre au service de la lutte contre les dominations. Collectif Manouchian, Dictionnaire de la domination, Éd. Syllepses, Paris, juillet 2012, 332 p., 15 €.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP GAZELCO - SEPTEMBRE 2012

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À LIRE

Changer vraiment ! Depuis plus d’un quart de siècle, quel que soit le gouvernement en place, une même logique domine : baisse du coût du travail, précarisation accrue du salariat, défiscalisation des plus riches et des grandes entreprises, ouverture à la concurrence, libre-échange, déréglementation financière ont abouti à la crise actuelle qui voit partout en Europe des politiques d’austérité drastique imposées aux peuples. Ces politiques sont présentées comme inéluctables. On se souvient du fameux « Tina » (There is no alternative) de Margaret Thatcher. Ce livre montre au contraire qu’il n’en est rien. La gauche au pouvoir n’est pas obligée de réduire son ambition à accompagner le capitalisme néolibéral ou à l’amender à la marge. Au-delà des mesures d’urgence qu’il faut prendre immédiatement pour amorcer la sortie de crise, ce livre propose une vision dynamique d’ensemble qui montre qu’il est possible de desserrer les mailles du filet néolibéral… à condition d’avoir la volonté politique de s’attaquer à l’oligarchie cupide qui nous gouverne et qui nous entraîne dans une impasse économique, sociale et écologique. Guillaume Étievant est économiste et membre de la Fondation Copernic. Jean-Marie Harribey est économiste, membre du conseil scientifique d’Attac et membre de la Fondation Copernic. Michel Husson est économiste, membre de la Fondation Copernic, ainsi que du conseil scientifique d’Attac. Pierre Khalfa est coprésident de la Fondation Copernic et membre d’Attac. Jacques Rigaudiat est conseiller référendaire à la Cour des comptes et membre de l’équipe de Jean-Luc Mélenchon. Stéphanie Treillet est économiste. Collectif, Changer vraiment ! : Quelles politiques économiques de gauche ?, Éd. Syllepses, Coll. Les notes de la Fondation Copernic, Paris, juin 2012, 128 p., 7 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos GAZELCO

2 / Édito • Coup de semonce ! / Actualités • Prime syndicale • Dans nos régionales 3 / La parole à… Carola Fischbach-Pyttel : il faut faire face à une attaque concertée antisociale et antisyndicale 6 / Dossier • L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain ! 8 / IRB • Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste ! 9 / International • Le glas a sonné pour ACTA 10 / Mobilité • Tous à vélo au boulot !

11 / Édito • Mythe ou réalité ? 12 / Tableaux • Barèmes 15 / À lire

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP GAZELCO - SEPTEMBRE 2012

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