Poste tbm web janvier 2012

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P.P.  P.B. B386

JANVIER 2012

68e année - n°1 - janvier (ne parait pas en août) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

POSTE - TBM

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DOSSIER P. 4

ÉDITO Pour 2012, un peu de testostérone en plus P. 3

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TBM

Ne nous voilons pas la face

Congrès statutaire TBM 2011

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actualités

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édito

Pour 2012, un peu de testostérone en plus C’est ce qu’on peut souhaiter au gouvernement : un peu de testostérone. Un peu de courage politique. Un peu de vision d’avenir. Nous avons besoin, pour 2012 et les années à venir, de politiques porteuses du futur, de croissance sociale. Et non d’une austérité incapacitante et réductrice.

L’orientation donnée au gouvernement ne nous convient pas. Ce n’est pas un secret. Nous l’avons déjà dit. Nous le réaffirmons aujourd’hui après avoir analysé dans le détail l’accord gouvernemental (voir le dossier en page 4). Nous ne sommes pas dupes. C’est encore et toujours les plus faibles qui sont ciblés par les « économies ». Alors que les responsables de la crise restent, en grande partie, hors d’atteinte ! L’empreinte libérale est tellement forte dans cet accord qu’on se demande vraiment s’il y avait un seul socialiste à la table de négociation. L’indexation salariale a été sauvée. Mais à quel prix ! Et les coups pour la détruire continueront. Il faut rester vigilant.

L’orientation prise au niveau de l’Union européenne est encore moins satisfaisante. À l’instar de plusieurs dirigeants syndicaux européens, nous voulons tirer la sonnette d’alarme. « De plus en plus de citoyens abandonnent le projet européen et s’en méfient. Les anciens préjugés et les clichés négatifs revoient le jour. » Le point inquiétant est le parti pris des institutions européennes qui encouragent désormais ouvertement ce démantèlement important du modèle social. Ce n’est pas tolérable. L’Europe doit conclure un nouveau contrat social et économique avec ses citoyens. C’est une nécessité plus urgente que de s’empresser de répondre à la demande, volatile, des marchés.

Même si les temps semblent durs, même si nous nous sentons isolés politiquement, il ne faut pas courber la tête. Nous serons toujours là pour défendre nos acquis et lutter contre la régression sociale que nous imposent l’Europe et le Gouvernement belge. Mais nous voulons aussi être présents en force de proposition. Certaines de nos revendications sur la régulation bancaire, sur la taxe Tobin sont en passe aujourd’hui d’être reprises. Certains responsables politiques, hier réticents voire hostiles, se ravisent et changent peu à peu d’avis. Ces discours doivent maintenant être suivis d’actes. Mais c’est signe que nous ne nous étions pas trompés. Nous devons aussi nous mobiliser pour que nos autres revendications : l’idée d’une banque publique pérenne, l’idée d’un renforcement des services publics, apparaissent tout aussi logiques à eux qu’à nous. Les temps changent. Le combat continue car nos idéaux restent intacts.

Nous vous souhaitons à vous-même, à vos proches, la meilleure année 2012 qui soit, même si nous n’avons pas reçu le gouvernement qu’on aurait voulu !

Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

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dossier

l’accord gouvernemental du 1er décembre une question d’« équilibre » …

L

e PS a beau se targuer d’avoir conclu « un budget juste qui tient compte de la capacité contributive de chacun », nous ne sommes pas dupes : c’est encore et toujours les plus faibles qui sont ciblés par les économies ! Alors que les responsables de la crise restent en grande partie hors d’atteinte ! L’empreinte libérale est tellement forte dans cet accord qu’on se demande vraiment s’il y avait un seul socialiste à la table de négociation.

Ainsi, l’objectif budgétaire des prochaines années est de diminuer le déficit de la Belgique jusqu’à atteindre l’équilibre en 2015. Un déficit qui vient tout juste de s’accroître de manière spectaculaire lors du renflouement des banques par le gouvernement précédent. Mais le tableau ci-dessous démontre qu’il n’y a pas d’équilibre entre « nouvelles recettes » et « économies ». Économies 2012 2013 2014

42 % 48 % 53 %

Nouvelles recettes 34 % 31 % 28 %

Divers 24 % 21 % 20 %

économie et économies Précisons les choses d’emblée : le mot économie ne signifie pas ce que tout bon citoyen comprend, c’est-à-dire la chasse aux gaspillages et l’épargne qu’elle engendre. Il s’agit bien ici de coupes sombres dans la sécurité sociale (chômage, prépensions, pensions, …) et dans les services publics. De la même manière, toutes les « nouvelles recettes » ne sont pas des impôts nouveaux ; c’est notamment le cas des limitations portées sur les intérêts notionnels, gaspillage faramineux qui continuera à pourrir le budget fédéral. Bref, ils nous imposent 4,4 milliards d’économie contre 3,5 milliards de nouvelles recettes. En outre, l’importance des économies augmente dans les années à venir jusqu’à atteindre 53 % en 2014.

Peut-être n’avons-nous, tout simplement, pas la même notion de ce qu’est l’équilibre. En effet, pour le formateur il suffit de diminuer de manière drastique les dépenses publiques et d’augmenter modérément les recettes. Tandis que, pour nous, il s’agissait plutôt, non seulement, de répartir les efforts en fonction du ratio économies/recettes nouvelles mais également de tenir compte de la justice fiscale et sociale, de préserver notre modèle social à travers une relance durable. le secteur public est attaqué sur tous les fronts Tout d’abord, l’accord prévoit le gel pendant deux ans des dépenses de personnels et crédits de fonctionnement des services publics fédéraux (170 millions d’€). Ainsi que des

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économies supplémentaires sur la Défense (15 millions d’€) et dans les entreprises publiques autonomes (263 millions d’€ pour la SNCB et 10 millions d’€ pour bpost).

Ensuite, les transferts de compétences prévus du fédéral vers les entités fédérées ne sont couverts que par 90 % du budget prévu et de surcroît, ils entraîneront une mise en concurrence des Régions entre elles. En effet, l’autonomie fiscale partielle décrite ouvre la voie à la concurrence fiscale et salariale entre les Régions.

Ces mesures ne constituent que la partie visible de l’iceberg. En effet, le secteur public connait déjà de graves difficultés liées aux conséquences de la crise économique et financière mais il faudra en plus gérer tous les problèmes liés à la communautarisation et à la régionalisation. Et, bien sûr, aucun budget supplémentaire n’a été alloué au transfert. chômage : on « dégresse » Dès 2012, la dégressivité des allocations de chômage sera renforcée. C’est-à-dire que les allocations seront plus élevées pendant les 3 premiers mois (65 % du salaire perdu plafonné).

Ensuite, il y aura une diminution progressive des allocations, dont le rythme dépend de la durée de la carrière professionnelle. Cette diminution aboutira finalement aux minimas (qui se situent, selon les cas, en dessous du seuil de la pauvreté).

En ce qui concerne les chômeurs âgés, le complément d’ancienneté ne sera plus octroyé qu’à partir de 55 ans, au lieu de 50 ans actuellement. Tandis que pour les plus jeunes, le stage d’attente deviendra un stage d’insertion professionnelle.

Tous les 4 mois, le jeune sera évalué. Il ne pourra bénéficier de ses allocations d’attente qu’après 3 évaluations positives.

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En cas d’évaluation négative, le droit aux allocations sera suspendu pendant 6 mois.

Ils n’ont pas l’air de comprendre que les chômeurs existent parce qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois pour tout le monde.

En outre, le contrôle de la disponibilité sera élargi progressivement aux chômeurs jusqu’à 58 ans en 2016 et la notion d’emploi convenable passera de 25 km actuellement à 60 km, quelle que soit la durée de déplacement.

En clair, si vous êtes chômeur, vous ne savez pas toujours conserver votre voiture par manque d’argent et si vous refusez un emploi à 60 km de chez vous parce que vous n’avez pas de véhicule, vous n’avez plus droit aux revenus de remplacement !

On peut très clairement parler de chasse aux chômeurs et non pas de lutte contre le chômage. Ce qui risque de peser très lourd socialement. Cette mesure touchera plus spécifiquement les Wallons (puisqu’il est statistiquement prouvé que les demandeurs d’emploi de longue durée sont plus nombreux en Wallonie) mais également les jeunes et les plus âgés.

Prépensions : on durcit Sous prétexte d’augmenter le taux d’emploi des plus de 50 ans, l’âge minimum pour accéder à la prépension passera de 58 à 60 ans et la condition de carrière sera portée de 38 à 40 ans. La mesure sera mise en application dès 2015 et, fin 2014, une évaluation déterminera si l’âge minimum doit être porté à 62 ans à partir de 2020. crédit-temps Le simple crédit-temps sera désormais limité à l’équivalent d’un an et ne sera accessible qu’après 5 ans de travail dont 2 ans dans l’entreprise.

Pensions : travailler plus longtemps

L’accord annonce une réforme de long terme du système des pensions du secteur public. Comme vous avez pu le lire dans Tribune de décembre, il n’y a rien de bon pour nos pensions. Sous prétexte d’une population vieillissante, l’accord procède à l’accélération de l’érosion du 1er pilier au profit du 2e et/ou 3e pilier. « Ces gens-là ne veulent pas comprendre que ce ne sont pas les pensions publiques qui sont trop élevées mais bien les pensions du secteur privé qui sont trop basses. » explique Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale, en charge du dossier pensions. soins de santé La norme de croissance passe de 4,5 à 2 %. En 2012, le montant qui résulte de la norme sera donc abaissé de 1,562 milliard d’€. En 2013, il le sera de 2,061 milliards d’€.

Il n’y aura donc pas de marges pour pouvoir conclure des accords tarifaires. De ce fait, les médecins pourraient facturer des tarifs libres et les patients paieraient plus. Des économies linéaires ne sont pas une solution : elles créent un problème supplémentaire !

En effet, la pression budgétaire sur les soins de santé, qui sont en constante innovation, est récurrente et l’accord n’implique aucune vision à long terme. Un récent rapport de l’INAMI indique clairement que c’est de toute façon le patient qui paiera la facture au bout du compte.

Nouvelles recettes Au programme :

Pour l’essentiel, les mesures concernent des incitants « positifs » à travailler plus longtemps. Ainsi, toutes les années de travail seront dorénavant prises en compte dans le calcul de la pension (au lieu des 45 meilleures années) et le travail après 65 ans sera possible sans limites.

• l’harmonisation du précompte mobilier, porté à 21 % (sauf pour les livrets d’épargne et les bons d’État récemment lancés) et le taux de 25 % sur les dividendes sont maintenus. Pour les revenus mobiliers supérieurs à 20 000 €, un impôt de 4 % supplémentaire sera prélevé ;

Les pensions de survie seront, pour les bénéficiaires futurs, transformées en une « allocation de transition vers un emploi ».

Et la durée de l’octroi de la pension sera fonction de l’âge, du nombre d’enfant et du nombre d’années de cohabitation légale ou de mariage.

• des efforts en matière de fraude fiscale seront également consentis afin de récupérer 720 millions d’euros ; • l’évaluation forfaitaire au moment de l’octroi des stockoptions passera de 15 à 18 % ;

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dossier

• le taux de taxation sur les opérations de bourses sera augmenté de 30 % et les plus-values sur actions réalisées par les sociétés seront taxées à 25 % (uniquement pour les titres vendus moins d’un an après leur acquisition) ; • le taux pour la déduction des intérêts notionnels est abaissé de 3,425 % à 3 %, sauf pour les PME (3,50 %) et suppression de la possibilité de report sur les années suivantes ; • les véhicules de société les plus polluants seront taxés dès 2012, ce qui rapportera 200 millions d’€ ; • la TVA passera de 6 à 21 % pour les décodeurs de télévision numérique, de 12 à 21 % pour les huissiers de justice et notaires. Les accises sur le tabac et l’alcool (sauf bière et vin) seront augmentées ; • la taxe bancaire sera revue et augmentée de 100 millions pour atteindre 490 millions ; • le fonds de protection des dépôts sera porté à 476 millions.

La rente nucléaire sera augmentée de 300 millions pour s’élever à 550 millions. En outre, un contrôle plus strict des prix de l’énergie sera effectué par la CREG. On peut, sans exagération, considérer tout cela comme des mesurettes quand on pense que les intérêts notionnels vont continuer à être distribués, que les producteurs d’électricité continueront à engranger des bénéfices scandaleux sur le dos des consommateurs, qu’il n’y a rien d’envisagé pour réguler le secteur bancaire et éviter ainsi un nouveau crash, que les spéculateurs pourront toujours jouer au casino avec l’argent des petits épargnants, que les actionnaires pourront toujours se remplir les poches sur le dos du monde du travail …

Bref, nous sommes bien loin d’un impôt progressif.

Toutes les mesures relatives aux nouvelles recettes restent très frileuses et ne constituent pas une attaque sérieuse

des excès du capital. Malgré notre insistance, ce ne sont pas les responsables de la crise qui porteront l’essentiel de l’austérité mais bien les travailleurs et allocataires sociaux. En effet, il n’y a aucune mesure fiscale à long terme mais bien « deux poids, deux mesures » dans la contribution à la résorption du déficit : d’une part, les travailleurs et les allocataires sociaux qui passent à la caisse tout de suite et subissent l’essentiel des économies réalisées et, d’autre part, les grandes entreprises et le monde financier qui restent très peu sollicités comparativement aux revenus de chacun et aux dégâts que leurs « indélicatesses » peuvent occasionner dans la société !

Les mesures fiscales principales consenties par l’accord, n’auront qu’un effet très limité, voire nul sur les plus gros bénéficiaires des ristournes fiscales.

En outre, aucun moyen supplémentaire n’est alloué à la lutte contre la fraude fiscale. Au contraire ! L’accord prévoit des économies dans les frais de personnel, de fonctionnement et d’investissement des administrations publiques. un accord de droite En conclusion, les changements constatés par rapport aux premières notes du formateur ne font qu’aggraver la situation des plus faibles de la société. Il s’agit bel et bien d’un accord de droite, conclu par des gens de droite qui se paient la tête des travailleurs et protègent les plus hauts revenus et le monde de la finance. Mais la réaction est en marche et, ce 2 décembre lors de la manifestation en front commun, nous avons déjà pu assister à la collision entre deux visions de la démocratie et de la société : celle du monde du travail, qui est descendu dans la rue avec ses 78 000 personnes et ses solutions alternatives et, en face, cette classe politique qui se félicite d’avoir « résolu » la crise politique la plus longue de l’histoire… grâce au détricotage de notre modèle social. 

une vision bien particulière des services publics À la page 148 de l’accord gouvernemental, les services publics sont définis comme « essentiels pour faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises ». Et nous qui pensions qu’il s’agissait des services permettant aux Citoyens d’exercer leurs droits fondamentaux en leur donnant les moyens de mener une vie conforme à la dignité humaine, les seuls services permettant une redistribution efficace des richesses produites. Au moins, le message est clair, les services publics « facilitent la vie des citoyens et des entreprises » ! Force est donc de constater que ce qui est envisagé aujourd’hui est non seulement de fragiliser mais également de dénaturer le secteur public pour satisfaire aux exigences économiques ou communautaires alors que chacun sait que seul un secteur public fort permet d’amortir l’impact négatif des crises économiques.

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des promesses… à l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011 Promesses du programme électoral du PS pour les élections fédérales 2010 « Faire progresser la qualité de l’emploi » (p. 19). « Assurer l’évolution des revenus de remplacement sur le long terme » (p. 40).

Principales mesures socio-économiques de l’accord gouvernemental Réforme du régime de chômage : - le stage d’attente passe de 9 à12 mois ; - dégressivité des allocations renforcée ; - procédure de contrôle de disponibilité plus rapide et jusque 60 ans dès 2013 ; - la notion « d’emploi convenable » passe de 25 km à 60 km.

« Donner des avantages aux seniors qui restent plus longtemps au travail » (p. 44).

Réforme des fins de carrières/prépensions.

« Mieux concilier vie privée et vie professionnelle » (p. 22).

Réforme des crédits-temps et interruptions de carrière.

« Renforcer les acquis historiques des pensionnés » (p. 43). « Prolonger l’existence du bonus de pension et avancer l’âge d’octroi ce celui-ci » (p. 44). « Donner plus de moyens aux pensionnés » (p. 42). « Préserver l’assimilation des périodes d’inactivité à des années de travail dans le calcul de la pension » (p. 44).

Réforme des pensions : - augmentation de l’âge de retraite anticipée ; - réforme des pensions du secteur public ; - valorisation du travail après 65 ans ; - transformation des pensions de survie en allocations de transition.

« Porter progressivement la pension minimum à 1 150 € nets/mois » (p. 42).

Amélioration du revenu des pensionnés : pensions minimums automatiquement indexées tous les 2 ans.

« Les services publics, une plus-value sociale » (p. 90). « Préserver des services publics de qualité » (p. 90).

Gel des dépenses de personnel et crédits de fonctionnement des services publics fédéraux + économies supplémentaires sur la Défense, la SNCB et bpost.

Diminuer le coût des soins de santé (p. 24).

Soins de santé : réduction de la norme légale de croissance des dépenses de soins de santé

europe  un véritable corset budgétaire Le « Pacte budgétaire » adopté le 9 décembre par la Belgique avec 25 autres États membres de l’Union européenne est pour le moins déséquilibré. Il prévoit l’inscription d’une règle d’or dans la Constitution, interdisant un budget en déficit de plus de 0,5 % du PIB. Il permet l’application de sanctions automatiques en cas de déficit excessif (plus de 3 % du PIB). Une mesure qui pourrait s’appliquer rapidement à tous puisqu’aujourd’hui 23 États sur 27 sont en déficit excessif. La Commission européenne aura mandat de suivre et d’évaluer les projets budgétaires. Elle pourra demander un correctif au budget si elle estime que les critères de Maastricht ne sont pas respectés.

Ce « Pacte » conçu comme un nouveau Traité a pour ambition d’aller vers une « union économique plus forte ». Mais il paraît bien « léger » au regard de la crise économique en cours. Aucune mesure de relance, aucune mesure pour la croissance, aucune mesure sociale, aucun contrôle démocratique. Tout est « instrumental », « institutionnel », « intergouvernemental », avec une seule ligne directrice : réduire les déficits.

Il n’est pas sûr qu’une économie enserrée dans un seul corset, celui du pacte d’austérité, conclu entre quelques chefs de gouvernement, puisse survivre et être comprise. En tout cas, cela ne nous promet rien de bon… 

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interrégionale de Bruxelles Gouvernements de « technocrates » oligarchie contre démocratie Sous prétexte de « crise de la dette », la Grèce et l’Italie se sont dotées de gouvernements de « technocrates » au cours du mois de novembre dernier.

La cession du pouvoir exécutif par les représentants élus à de prétendus experts est le symptôme d’une régression de la démocratie.

C’est paradoxal quand on sait que ce sont ceux-là mêmes, qui par leurs interventions inadéquates et mauvais conseils ont contribué à plonger ces pays dans une situation chaotique, qui sont appelés à jouer les sauveurs providentiels.

C’est interpellant quand on connaît leurs parcours et les liens qu’ils entretiennent avec l’establishment bancofinancier international.

C’est plus qu’inquiétant quand on se rend compte qu’ils veulent imposer des mesures d’austérité budgétaire qui auront comme principal effet durable la démolition de la protection sociale en Europe et la perte de pouvoir des États.

En y regardant de près, il apparaît clairement que le système est pervers et que le conflit d’intérêt est patent. Tous ces « experts » ont été formés dans le même moule de la droite « bien-pensante » et néolibérale. De plus, la position qu’ils occupent aujourd’hui pose question, au regard de leurs rapports avec Goldman Sachs, la banque d’affaires omniprésente aux pratiques douteuses. de coïncidences…

Prenons le cas du nouveau premier ministre italien Mario Monti. Il a été commissaire européen, au marché intérieur (1995), d’abord, puis à la concurrence (1999), avant de devenir consultant pour Goldman Sachs (2005).

Dans son gouvernement composé de 17 ministres-technocrates, il occupe le

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poste clé de l’économie tandis que le super portefeuille du développement économique, de l’infrastructure et des transports a été confié au banquier Corrado Passera.

Dans le même temps, son compatriote Mario Draghi prend la tête de la Banque centrale européenne (BCE). Élève des jésuites romains, diplômé de l’Université de Rome et du Massachusetts Institute of Technology (MIT), il s’est fait connaître de l’autre côté de l’Atlantique en tant que directeur de la Banque mondiale. Dans la péninsule, il a été directeur général du Trésor-public… chargé des privatisations ! Avant de devenir gouverneur de la Banque d’Italie. Entre temps il a été vice-président (de 2002 à 2005) de la branche européenne de Goldman Sachs, juste à l’époque où cette dernière a « aidé » la Grèce à entrer dans la zone euro grâce au travestissement de ses comptes qu’on lui reproche durement aujourd’hui ! M. Draghi dit tout ignorer de ces pratiques… Ce qui reviendrait à dire qu’un responsable de son rang n’était pas informé de l’un des plus importants dossiers du moment. Il y a là de quoi douter soit de sa probité, soit de sa compétence !

Il faut dénoncer le cynisme et la duplicité de Goldman Sachs car après avoir bidouillé la dette grecque pour la rendre présentable aux yeux de l’Union européenne, Goldman Sachs est revenue « aider » la Grèce à la demande du gouvernement de l’époque, (pour 300 millions de dollars de commission) ne se gênant pas dans le même temps pour spéculer sur sa dette, contribuant ainsi à la hausse des taux d’intérêts et à l’aggravation des difficultés de ce pays.

du même sérail… À la tête d’un gouvernement d’union nationale qui fait place à un parti religieux d’extrême droite, il est aussi passé par le MIT, la Banque centrale et Goldman Sachs !

Sans surprise, il promet une austérité sévère qui imposera de lourds sacrifices à la population ; qui affaiblit le rôle de l’État par des atteintes aux services publics (privatisations) ; qui détricote les mécanismes de solidarité.

devoir d’insurrection En Grèce, au Portugal, au RoyaumeUni, en France et chez nous, le citoyen rejette ces politiques injustes et se lève pour manifester son refus d’une telle approche politique. Implacables et déterminés les chefs de gouvernements néolibéraux ou assimilés n’écoutent pas les protestations et entendent poursuivre leurs funestes objectifs envers et contre tout, arguant qu’il n’y a pas d’alternative…

Combien de temps encore les peuples supporteront-ils d’être ainsi méprisés, malmenés par une poignée d’oligarques qu’ils n’ont pas élus et qui n’agissent pas dans l’intérêt du plus grand nombre ?

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général IRB-BIG

www.cgsp-acod-bru.be

… en connivences En Grèce, le nouveau premier ministre, Lucas Papademos, provient

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édito

poste Ne nous voilons pas la face Camarades, Vous le savez, bpost va se fendre de 10 000 000 € pour satisfaire les partis politiques autour de la table des négociations. Condition : cela ne doit pas nuire aux prestations de bpost.

10 000 000 ! Quand on réalise, chaque année, un bénéfice important cela pourrait sembler être des cacahuètes mais cumulé aux enquêtes européennes, cela devient beaucoup.

Ne nous voilons pas la face. Cet argent, c’est vous qui l’amènerez. Personne ne pense une seconde que les actionnaires privés vont se laisser délester de ce pactole sans sourciller.

Sans aucun doute, des mesures d’économies supplémentaires seront ordonnées afin de garantir un « return » sur investissement équivalent aux années antérieures.

Même si notre Administrateur-délégué vous garantit que ce ne sera pas le cas, personne ne saura vérifier. Comme d’habitude vous seuls, sur le terrain, pourrez ressentir cette pression.

Michel Meyer Secrétaire général

Des nouvelles de MSO (Mail) Peu de retour aujourd’hui sur les projets pilotes lancés à Anvers et Gand. Un climat plus que mauvais dans le dialogue social. Les batteries défectueuses des vélos électriques.

A. Flexibilité transport Des pilotes sont lancés à Anvers et Gand. Peu de résultats jusqu’à présent après seulement deux semaines (début 7.11.2011).

Au niveau des droits du personnel notamment en ce qui concerne la comptabilisation des jours de congé et

de l’octroi des chèques-repas et primes de nuit, nous avons posé moult questions.

Vous trouverez ci-après les réponses de l’Entreprise aux interrogations de la CGSP. 1. En ce qui concerne la question portant sur le traitement du jour férié légal eu égard au document « Organisation des services 2012 », dans le cas d’un collaborateur actif dans une organisation dynamique au sein de MSO Transport, fournissant des prestations 4 jours par

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semaine et prenant un jour de compensation : - bpost prend note de la demande des syndicats et confirme que la prise du jour férié légal selon les principes existants reste garantie, aussi dans le cadre d’une organisation orientée client ou dynamique. bpost estime en effet qu’il ne faut rien changer à la description actuelle et à la méthode d’octroi des jours fériés légaux libres si un jour d’inactivité d’une personne tombe en même temps qu’un jour férié légal.

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- Prenons l’exemple d’un collaborateur ayant un horaire opérationnel de 4 x 9h30 dans une organisation dynamique au sein de MSO Transport (notons que ce collaborateur a un horaire théorique de 5 x 7h36, du lundi au vendredi). Supposons en outre que cette personne ait, par exemple, un jour de compensation le lundi en prenant des heures flexibles qu’il a accumulées auparavant. Si un jour férié légal tombe le lundi en question (par exemple le lundi de Pâques), cette personne ne prendra donc pas d’heures flexibles. Les heures flexibles obtenues pourront donc encore être prises ; pour cette semaine, le compteur des heures flexibles considérera que la personne aura travaillé 45h36 ; le jour de compensation n’est pas assimilé à une journée d’inactivité étant donné que le collaborateur a un horaire théorique de 5 x 7h36. Il va alors de soi que cette personne sera rémunérée pour la totalité de ses prestations (38h).

2. En ce qui concerne la demande de garantie du congé légal pour le nombre de jours défini dans le règlement (20 pour les collaborateurs contractuels ou 24 pour les collaborateurs statutaires) : - bpost prend note de la demande des syndicats et confirme que cette garantie sera donnée également dans un système où la gestion des droits en matière de congés et de la prise de ceux-ci s’effectue en heures et en minutes.

- Afin de prendre le temps nécessaire pour intégrer cette demande comme il se doit dans les processus et systèmes, aucune modification ne sera apportée pour le moment à la manière dont les congés sont actuellement gérés.

Nous commencerons donc 2012 en utilisant la méthode actuelle,

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sans que cela n’ait d’incidence.

- bpost continuera à travailler à l’élaboration du système de gestion et invite les partenaires syndicaux à y participer et à organiser et/ou assister régulièrement à des réunions d’échange entre experts, de sorte qu’en toute transparence et au moment opportun la transition vers une gestion des congés en heures puisse être entamée.

3. En ce qui concerne la demande d’initialisation de congés épargnepension dans le cas où une gestion en heures et minutes serait d’application : - bpost prend note de la demande des syndicats et appliquera, pour les nouveaux droits – donc les droits constitués à partir du 1/01/2012 – la méthode de recalcul du solde des congés épargne-pension en fonction du régime de travail du collaborateur, afin que la prise d’une journée entière reste garantie dans le courant de l’année quel que soit le régime d’application. En d’autres termes, cette méthode de recalcul est identique à la méthode actuellement utilisée pour les congés légaux.

B. Dialogue social La CGSP a quitté la Commission paritaire pour dénoncer, entre autre, le climat plus que mauvais au sein de Mail.

Pour la énième fois, nous réclamons au niveau régional : - que le temps imputé dans les organisations pour le « merge » soit identifié et visualisé dans la documentation transmise ; - que l’Entreprise soit plus attentive lors de la numérotation des services afin qu’un maximum d’agents retrouve une tournée la plus proche de celle effectuée avant réorganisation ;

- un agenda des dates de réorganisation des bureaux distributeurs afin de garantir l’équité entre les agents ; - une procédure claire en ce qui concerne l’accompagnement et la révision des services. Trop souvent les agents ne comprennent pas, faute de renseignements, comment leur tournée peut être évaluée juste alors qu’ils prestent du supplément.

C. Vélos électriques – batteries défectueuses À la demande du constructeur qui ne voulait prendre aucun risque, toutes les batteries des vélos électriques blancs ont été retirées pour vérification.

Ce rappel est dû au fait que certaines batteries s’épuisaient et dégageaient une fumée importante. bpost a réagi promptement en ce qui concerne la sécurité des agents et c’est très bien ainsi.

Par contre du côté organisationnel… bpost a tenté d’apporter une réponse pour chaque agent concerné mais : - ont-ils tous eu la possibilité d’effectuer leur tournée en vélomoteur ou auto ?

- le temps supplémentaire leur a-t-il été porté ?

- les nouvelles organisations incluant des vélos électriques seront-elles reportées ?

- lors de la fourniture des nouvelles batteries, à quels services les attribuer en priorité ?

Questions, questions !

La CGSP veut des réponses claires à ce sujet. Les agents n’ont pas à pâtir de ce problème qui, je le rappelle, a bien été traité par bpost en ce qui concerne votre sécurité. 

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Retail Commission Paritaire du 24/11/2011 Adoption du déroulement du pilote « Organisation orientée client » Vous n’êtes pas sans savoir que RSS développe un pilote sur certains clusters (Mouscron et Eupen pour la Wallonie et Bruxelles Nord) à savoir une nouvelle méthode d’organisation. À dater du 2/04/2012, les clusters ci-après seront ajoutés au pilote actuel : Bruxelles Est – Ouest et Sud Louvain – Gand – Brugge – Anvers – Hasselt Charleroi – Namur – Liège – Arlon.

Pour ces clusters, le règlement du travail est modifié temporairement et devra être, après évaluation, entériné lors de la Commission paritaire de

décembre 2012. (Le texte est consultable auprès de votre secrétaire régional CGSP).

Important À effet immédiat, modification de la compensation des prestations du samedi pour l’ensemble du réseau.

• La durée du travail des services temps plein comprenant une prestation le samedi est réduite de 2h sans perte de salaire.

Au sein du bureau Retail, cette réduction n’est pas d’application.

Toutefois, chaque prestation du samedi est comptabilisée à 150 % de la durée effective de la prestation

avec minimum 2h de compensation.

• Cette compensation n’est pas soumise au remplacement d’un collègue pendant une semaine calendrier complète. Toute prestation du samedi est comptabilisée à 150 %.

Question à RSS Le 2 novembre, bon nombre de membres du personnel a dû prester des heures supplémentaires en raison de l’affluence suite aux deux jours de fermeture.

La CGSP demande que les heures réellement prestées soient portées au crédit des agents.

CCT 2011 Réorientation emploi, réaffectation et application de l’article 14 bis du statut Le point 5.2 de la CCT 2011 précisait : « Les parties examineront avant le 31 décembre 2011, sans limitation de la durée de la présente CCT, comment améliorer les règles de la réorientation emploi, d’une reconversion davantage proactive et d’une mobilité externe plus efficace. Cet accord comprendra une solution pour l’article 14 bis du statut pécuniaire. » Après discussions, voici nos acquis : a) Règlement d’exécution relatif à la réaffectation pour les statutaires et les contractuels barémiques : - dont l’emploi ou la fonction est supprimé ; - en cas de fin prématurée du mandat ; - après une période d’IC ou de CSS de plus de six mois ; - après une mission externe.

Les principes de l’ancienne CD 336.8 restent identiques mais les syndicats ont voulu insister sur l’importance de l’accompagnement des membres du personnel et cela, lors de toutes les étapes de la réaffectation.

Il fallait maintenir aussi une commission qui puisse examiner d’éventuels recours. Cette commission s’appellera désormais commission des plaintes.

En outre, nous avons obtenu que lors de la réaffectation, en plus de l’allocation de mobilité géographique qui dépend du nombre de km, l’agent en réaffectation puisse toucher aussi une allocation de mobilité fonctionnelle qui elle dépend du nombre de jours de formation. b) Application de l’article 14 bis : Il existe 3 types de réaffectation possibles :

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- réaffectation dans une classe de fonctions supérieures : application des règles de promotion et les deux allocations sont accordées ; - réaffectation dans une classe de fonction identique : droits respectés + deux allocations accordées ; - réaffectation dans une classe de fonction inférieure : application de l’article 14 bis.

Cette dernière réaffectation n’est possible qu’en cas : - soit d’accord du membre du personnel ; - soit de besoins urgents de renforts ; - soit d’absence d’emplois qui correspondent à sa classe de fonction ou à son niveau de compétences.

L’article 14 bis prévoit que : « Sauf exceptions comprises dans un règlement, l’agent qui avec son accord et par suite d’une réaffectation passe à

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une fonction d’une classe inférieure, conserve le traitement dont il bénéficiait lors de la réaffectation jusqu’au moment où il obtient un traitement au moins équivalent dans cette classe inférieure. » En gros, que le traitement reste « gelé ».

Cet article n’est pas nouveau et formulé tel quel méritait d’être explicité et discuté.

Résultats : 1. Les réorganisations de masse suite par exemple à la suppression de certains emplois tels les collaborateurs mail, ne sont pas concernées directement par l’article 14 bis. Les circonstances spécifiques de ces dossiers de réorganisations feront

toujours l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.

2. L’indexation des traitements et surtout le passage au deuxième grade des familles sont préservés.

3. Les droits acquis restent les droits acquis. Un membre du personnel en service au 31.12.2006 conserve le barème grade qui lui était applicable à cette date, avec y compris les éventuelles augmentations barémiques dans ce barème grade. Pas d’augmentation barémique cependant pour les agents de niveau 1, H2S spécial a et b, rangs 13 et 14 et ceux qui n’obtiennent pas d’accord de la commission des plaintes.

L’ajout de cet article fait en sorte que tous les agents des niveaux 4, 3 et 2, y compris les rangs 24 et 25 sont garantis que leur traitement après réaffectation sera au moins

aussi élevé que s’ils étaient restés dans leur barème grade.

4. Il convenait aussi de préserver les agents qui ont atteint l’âge de 55 ans. Rien n’affecte leur traitement lors d’une réaffectation s’ils s’engagent à prendre leur retraite à 60 ans ou un CPR. Voilà, cet article 14 bis nous « pendait au nez » depuis plusieurs années.

Une façon d’éloigner son spectre consistait à en discuter le mieux possible et on ne peut que constater que les organisations syndicales ont obtenu de bpost tout ce qui était possible pour préserver les membres du personnel statutaire et contractuel barémique.

Passage en Commission paritaire du 15 décembre 2011.

Monique Bruggeman

Organisation du service 2012 Jours fériés légaux : 1er janvier, 9 avril, 1er - 17 - 28 mai, 21 juillet, 15 août, 1er - 11 novembre, 25 décembre Service LS ou LM 12/12 : jours supplémentaires le lundi : 4 - le mardi : 4 - le mercredi : 3 - le jeudi : 4 - le vendredi : 2 - le samedi : 3 Jours fériés extralégaux fixés pour RSS Réseau, Contact Centers et Cleaning : 2 janvier - 12 novembre - 31 décembre.

CGSP Poste – Régionale de Huy Appel aux candidatures Le Congrès statutaire du secteur Poste de la régionale de Huy se tiendra le vendredi 9 mars 2012 à 19h en son siège rue du Neufmoustier, 8 à 4500 Huy. Conformément aux statuts, lors du congrès organisé tous les quatre ans, il est fait appel aux candidatures en

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vue de pourvoir ou de confirmer les mandats de Président, de Secrétaire régional et de délégués de bureaux.

Il est bien entendu que les délégués actuels, sauf avis contraire, restent en fonction.

Neufmoustier, 8 à 4500 Huy pour le 31 janvier 2012 au plus tard.

Les candidatures doivent parvenir au secrétariat CGSP Poste rue du

Salutations fraternelles.

La Présidente, Natacha Leclerc Sortante et rééligible Le Secrétaire régional, Gilbert Pas Sortant et non rééligible

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ÉDITO

TBM Congrès statutaire TBM 2011 Chers Camarades,

Lors du congrès wallon, j’ai remis, aux délégués présents, un rapport d’activité sous forme d’un bouquin syndical, spécifique au secteur TBM. S’y trouve l’essentiel des faits marquants de ces quatre dernières années. La description n’est certainement pas exhaustive, mais au travers de courriers, de CCT, d’articles parus dans la Tribune, de thèmes abordés lors des formations, il y a un aperçu de la vie syndicale de la mandature qui se termine. À la lecture, on peut constater, s’il en était encore besoin, que la CGSP reste un syndicat actif, au service des travailleurs, quelle que soit leur catégorie : ouvriers, employés, services techniques, services bâtiments, cadres.

Pour notre secteur, un travailleur = un travailleur.

L’objectif aussi de ce syllabus est de constituer un outil mis à la disposition des délégués dans le cadre de leur activité syndicale.

Par-delà cette remémoration des actions menées, l’objectif du congrès a été d’envisager les perspectives de l’avenir.

En 2008, le secteur TBM a gagné les élections sociales, une bonne chose pour renforcer notre rapport de force devant l’autorité. Car, si ce n’est pas écrit, la SRWT reprend les TEC en main, la réalité est bien là. Nous devons donc anticiper cette évolution et renforcer plus encore notre unité wallonne, avec méthode et discipline syndicale, tout en respectant les délégations CGSP des différents TEC. Notre secteur est aussi touché par la libéralisation des transports wallons. Même si nous pouvons nous satisfaire de la décision politique actuelle de maintenir la SRWT comme opérateur unique, cela ne nous immunise pas contre l’avancée de la pensée libérale au sein de notre entreprise publique. Nous subissons de plein fouet la nouvelle culture d’entreprise qu’elle nous impose, et par là même, c’est notre mission de service public qui est visée.

Or, pour nous, la notion de service public est fondamentale. C’est toute la différence entre l’idée de bien commun et celle de la rentabilité ! Au nom du libéralisme et de la libre concurrence prônés par l’Europe, le service public est devenu indésirable !

Nos défis majeurs seront multiples : défendre le service public, conserver nos droits et nos acquis obtenus au prix des luttes passées tout en préservant les usagers. Cela passe aussi par la nécessité de ménager l’opinion publique et conserver de bonnes relations avec les médias.

Leur soutien est indispensable dans le combat, les combats, que nous

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devrons mener. Notre stratégie devra tenir compte de tous ces paramètres.

Le secteur TBM est également une des composantes d’une grande organisation syndicale qui a le devoir de réagir face au risque d’affaiblissement que la baisse, voire le manque de solidarité au sein du monde du travail lui fait courir.

Solidarité, le mot est lâché. Souvent galvaudé mais indispensable pour notre survie, pour la survie des travailleurs et des allocataires sociaux, pour la survie des services publics.

Or la politique néolibérale du tout profit accentue la pression sur les travailleurs, stigmatisant les plus faibles, chômeurs, pensionnés, …

Fort de sa motivation, notre secteur TBM portera au plus haut niveau des instances syndicales ses revendications. Il faut que cette prise de conscience soit une priorité. Il faut rassembler les forces de tous les secteurs et de toutes les centrales.

Notre secteur n’a pas à rougir, il a toujours répondu présent aux appels de solidarité.

Comme vous le voyez, de gros dossiers nous attendent. Notre responsabilité est de maintenir les acquis des travailleurs et de renforcer notre position dans le secteur.

Mais c’est ensemble que nous pourrons atteindre ces objectifs.

Le secteur sait qu’il pourra toujours compter sur la compétence, le dévouement et la fidélité à nos idéaux de tous les camarades, militants ou simples affiliés, qui le compose.

Je profite de l’occasion pour vous présenter, ainsi qu’à votre famille, mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Yves Depas Secrétaire fédéral

2011 une année difficile - 2012 ?

2011 a été une année difficile, que ce soit sur le plan humain ou économique.

On ne peut tout citer ici, mais certains événements resteront plus marquants que d’autres.

2012 s’annonce tout aussi difficile. Une nouvelle crise nous frappe de plein fouet. Les travailleurs et les allocataires sociaux seront les plus pénalisés.

Dans ces conditions, il est malaisé de sacrifier à la tradition en présentant les meilleurs vœux pour la nouvelle année qui ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices.

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Malgré tout, nous souhaitons que chacune et chacun trouve dans sa vie personnelle le réconfort et la force pour les combats de demain. À toutes et tous, nous vous souhaitons, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, bonheur et santé.

Yves Depas, Secrétaire fédéral Claudy Vickevorst, Président wallon Daniel Dumont, Président des AS Johan Lambert, Vice-président wallon Carmino Fasano, Secrétaire régional Philippe Duquene, Secrétaire régional Les délégués CGSP-TBM

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Les droits acquis ne sont pas respectés Certains compléments de pension sont revus à la baisse La CGSP et la CSC-Services publics, en front commun, ont eu l’occasion de rencontrer à Bruxelles, le 23 novembre dernier, les superviseurs du Fonds de « TEC Pension » à la direction de la FSMA (organisme d’état chargé du contrôle des banques et des assurances) afin de répondre à nos interrogations… La CGSLB pourtant invitée, était absente. À propos des solutions envisageables visant à atteindre notre objectif qui est de garantir les droits acquis en matière de pensions complémentaires à l’ensemble des ayants droit du groupe SRWT-TEC, seules la CGSP et la CSC-SP accompagnées de trois représentants de la SRWT, assistaient à cette réunion.

Nos interlocuteurs ont prêté une oreille attentive à l’exposé que nous leur avons fait de la situation actuelle qui engendre des résultats défavorables en totale contradiction avec le respect des droits acquis des ayants droit de nos différents régimes.

Nous attendons une convocation RAPIDE de la SRWT pour aborder ce dossier dans le groupe de travail « TEC pension », car « il va falloir sortir de l’impasse ».

D’emblée, nous tenons à rappeler nos exigences faites à l’employeur du groupe TEC afin qu’il revoie les calculs négatifs qui sont actuellement d’application.

Nous estimons que cet objectif peut être atteint en effectuant le double calcul (nouvelle et ancienne méthode) afin de retenir le meilleur résultat lors de la comparaison.

En effet, nous ne pouvons nous satisfaire de la méthode d’évaluation patronale actuelle sur ce dossier

qui consiste à travailler sur base de la « moyenne générale des écarts ». À défaut d’un changement de cap de la SRWT dans le cadre de cette mise en œuvre desdites réformes sur ce dossier TEC Pension, nous n’hésiterons pas en cas d’échec de la négociation, de donner les instructions syndicales nécessaires sur le terrain afin d’une part, expliquer au personnel les effets négatifs de ce changement de véhicule financier et d’autre part, agir en conséquence.

Par ailleurs, d’autres chantiers doivent être traités rapidement également : - l’indexation des rentes selon une formule simpliste décidée unilatéralement et sans concertation par OFP impliquant des pertes récurrentes ; - l’aspect d’opacité du calcul de la rente théorique d’assurance-groupe ne permettant pas d’en évaluer la pertinence ; - l’absence totale d’informations (et de contrôle) à propos des calculs réalisés par ETHIAS pour les veuves d’agents décédés en service ou en cours de prépension.

Dès à présent, nous adressons un courrier au Ministre de tutelle en Région wallonne afin de le sensibiliser aux problèmes que nous rencontrons à ce sujet en lui faisant part de nos exigences en matière de respect des droits acquis du Personnel ! Perdre de l’argent, c’est NON !

Nous ne manquerons pas dans les prochaines semaines de vous tenir au courant. Vous constaterez que le front commun CGSP-CSC Services publics est à vos côtés sur tous les dossiers du personnel, y compris celui des pensions.

Avec nos salutations syndicales.

Yves Depas Secrétaire fédéral CGSP

Pour l’heure, nous estimons que les tergiversations patronales n’ont que trop duré ! Nous attendons une finalisation rapide et favorable de ce dossier après plus d’une année de palabres.

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La CGSP et la CSC-Services publics ont chacune déposé des propositions qui à ce jour sont rejetées par la SRWT.

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Régionale de Namur-Luxembourg Allocataires sociaux Le Comité des Allocataires sociaux se réunira le 10 janvier 2012 dès 14h à la CGSP Namur, rue de l’armée Grouchy 41, 5000 Namur.

Il se clôturera par le verre de la nouvelle année. Bienvenue à tous.

Cher(e)s Camarades, Le Secrétariat TBM et la délégation syndicale vous souhaitent une bonne et heureuse année 2012.

L’austérité à l’égard des travailleurs prend de plus en plus d’ampleur. Les petits sont de plus en plus petits et les grands, toujours aussi grands.

Je n’aurai donc qu’un seul vœu à formuler pour cette année nouvelle qui ne s’annonce pas comme un grand millésime.

Ensemble, restons unis face aux injustices sociales du monde patronal, cautionnées par le monde politique. Battonsnous contre cette Europe libérale qui déteint sur nos valeurs fondamentales et réduit notre bien-être.

Ensemble on est plus fort et… C’est un joli nom Camarade.

Bonne, heureuse et fraternelle année 2012.

Johan Lambert Secrétaire régional CGSP TBM Namur-Luxembourg TRIBUNE

SOMMAIRE

Infos GÉNÉRALES

Infos POSTE

2 / Actualités • Manifestation du 2 décembre 2011 3 / Édito • Pour 2012, un peu de testostérone en plus !

4 / Dossier • L’accord gouvernemental du 1er décembre : une question d’« équilibre » …

7 / Europe • Un véritable corset budgétaire 8 / IRB • Gouvernements de « technocrates » Oligarchie contre démocratie

9 / Édito • Ne nous voilons pas la face / Des nouvelles de MSO (Mail) 11 / Retail • Commission paritaire du 24/11/2011 / CCT 2011 • Réorientation emploi, réaffectation et application de l’article 14 bis du statut 12 / Organisation du service 2012 / CGSP Poste - Régionale de Huy • Appel aux candidatures

Infos TBM 13 / Édito • Congrès statutaire TBM 2011 14 / Vœux • 2011 une année difficile – 2012 ?

15 / Les droits acquis ne sont pas respectés – Certains compléments de pension sont revus à la baisse 16 / Régionale de Namur-Luxembourg • Allocataires sociaux

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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