Poste web septembre 2012

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2012

68e année - n°8 - septembre (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

POSTE - TBM

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain !

Signez la pétition !

DOSSIER P. 6 ÉDITO

Coup de semonce !

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LA PAROLE À…

Carola Fischbach-Pyttel (FSESP)

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POSTE

Déjà la rentrée…

Quelques nouvelles

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ITO D É

TU C A Fin des duplicatas pour votre prime syndicale 2011 (rappel) Depuis cette année, le service du personnel auquel vous appartenez ne peut plus vous délivrer un duplicata, que vous ayez perdu, égaré ou jamais reçu votre formulaire de prime syndicale pour l’année de référence 2011.

Si vous répondez aux conditions pour l’obtention d’une prime syndicale et que vous n’avez toujours pas demandé votre duplicata auprès de notre organisation syndicale, deux solutions s’offrent à vous : • soit vous prenez contact avec votre régionale/délégué/secteur par e-mail/téléphone ou vous vous rendez sur place pour informer la CGSP du problème ; • soit vous avez un PC avec Internet, envoyez un e-mail à l’asbl Primes syndicales via l’adresse sec.asbl-vzw@cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre CGSP (si vous le connaissez), les références de votre (vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence.

Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous nous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin. Dès réception, nous effectuons les démarches administratives auprès du secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement avant fin 2012.

En 2013, nous ne pourrons plus acquitter votre prime syndicale 2011.

Réagissez et contactez-nous AVANT le 30 novembre ! C’est votre dernière chance…

Charleroi Voyage au site de Blegny Trembleur Le Comité régional intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise, le 25 septembre, un voyage en car au site de Blegny Trembleur.

RDV 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle), départ 8h30.

Visite guidée du Musée de la Mine ou visite de la mine (attention marches à descendre). À préciser lors de l’inscription. Repas sur place

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Coup de semonce !

Après le calme des vacances, la rentrée s’annonce d’ores et déjà agitée. Notamment parce que le patronat refuse toujours une véritable liaison des allocations sociales au bien-être !

Pour la FGTB, cette attitude est inacceptable, voilà pourquoi le 14 septembre elle passe à l’action pour rappeler qu’un vrai plan de relance économique, mais aussi et surtout social, nécessite des moyens. On ne fera jamais un plan de relance budgétairement neutre. Bien au contraire ! Faire des investissements dans les services publics pour en améliorer encore la qualité et l’accessibilité, développer la sécurité sociale, créer de l’emploi… supposent des moyens et ceux-ci existent quoi qu’en disent certains. Mais, pour cela, il faut avoir le courage politique d’oser prendre des mesures favorisant une redistribution plus égalitaire de la richesse produite au travers, par exemple, d’une autre politique fiscale.

Nous en avons assez que les règles fiscales favorisent les grosses entreprises, les détenteurs de capitaux ou les rentiers. Nous ne pouvons tolérer la complaisance des politiques à l’égard de la grande fraude fiscale. Bref, nous ne pouvons admettre que les pouvoirs publics se privent, chaque année, de plusieurs milliards et que, dans le même temps, on fasse payer la note au monde du travail.

Voilà le message que nous ferons passer dès le 14 septembre prochain. Nous sommes porteurs d’un projet de société fondé sur la solidarité. Un projet de société où, chacun, sans la moindre discrimination, a accès à l’enseignement, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications, à la culture, etc. et parce que nous savons que les services publics sont le meilleur outil pour lutter contre les inégalités, il n’y aura pas de plan de relance sans eux.

Voilà pourquoi nous revendiquons une autre politique fiscale pour aller chercher l’argent là où il se trouve.

C’est donc pour revendiquer une autre redistribution des richesses favorable à l’ensemble de la population que nous serons dans la rue le 14 septembre afin de montrer au patronat mais aussi au gouvernement, qu’il faudra, plus que jamais, compter avec la FGTB. Pour ceux qui s’interrogent encore sur la couleur de l’été indien, pas de doute que si l’on ne nous écoute pas, il sera ROUGE !  (Kir du Trembleur, boulets à la liégeoise, frites et Jupiler, tarte au riz, café). Visite de la Vallée en tortillard. Retour à Charleroi vers 18h30.

Inscription : Lili (071 797 111) Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928 Coût : 39 € pour les affiliés et 42 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec la mention « Blegny mine ou Blegny musée » pour réservation le 11 septembre au plus tard.

Huy Renouvellement Conformément à son ROI, la Régionale procédera au renouvellement des membres de ses Commissions intersectorielles Femmes et Pensionnés.

Les candidatures doivent être rentrées auprès du Secrétaire régional intersectoriel par mail ou par lettre pour le 12 octobre (renseignements au 085 82 45 55).

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La paroLe à…

Carola Fischbach-pyttel

Il faut faire face à une attaque concertée antisociale et antisyndicale

C

arola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU), a fait une intervention remarquée au dernier congrès statutaire fédéral. Texte intégral…

Nous sommes aujourd’hui confrontés à la pire attaque de ces vingt dernières années contre les services publics, l’emploi public, les mécanismes de détermination des salaires, les pensions, la négociation collective et les droits syndicaux et ce, dans de nombreux pays d’Europe.

Une personne sur six soit 60 millions de personnes, sont menacées par la pauvreté au sein de l’Union européenne. Le chômage des jeunes en particulier, a atteint des niveaux intolérables : plus de 20 % dans la plupart des pays et au-delà de 40 % en Espagne et en Grèce. On parle de générations perdues. Ce qui est complètement inacceptable ! Le chômage mondial est monté de 178 millions en 2007 à 205 millions en 2009, provoquant encore plus de vulnérabilité des populations sans protection sociale dans les pays en voie de développement.

Le secteur financier est à l’origine de la crise. Ça ne fait aucun doute ! Mais ce sont les citoyens qui la payent. Ce sont eux qui sont mis à contribution pour sauver l’euro et les banques.

Ce sont leurs droits fondamentaux qui sont attaqués.

Beaucoup de politiciens européens et nationaux continuent pourtant de justifier leurs attaques contre le secteur public et ses travailleurs en disant que c’est le seul moyen de remédier à la dette souveraine, alors que cette dette est la conséquence directe du renflouement de banques en faillite. Ce qui se passe actuellement en Espagne est symptomatique.

Le secteur financier est à l’origine de la crise Nous, le mouvement syndical, nous attendons que les responsables politiques agissent pour davantage de démocratie et non pour miner l’Europe sociale, les droits syndicaux et le droit du travail, y compris les négociations collectives. Ce que nous voyons actuellement dans beaucoup de pays c’est l’imposition unilatérale de mesures d’austérité. Le dialogue social n’existe plus.

C’est aussi une atteinte plus globale au processus démocratique. De quel droit, le nouveau président de la Banque centrale européenne (Mario Draghi) peut prononcer la fin du modèle social européen ! De quel droit prône-t-il le « model »

allemand de réforme de la protection sociale aux autres états européens ? Les syndicats allemands ne sont certainement pas d’accord avec cette recommandation, parce que la soi-disant réforme a créé et crée encore une tranche croissante de bas salaires, de la pauvreté et l’exclusion sociale dans un pays riche. La réussite économique allemande se base en partie sur l’injustice sociale. Nous disons donc à Monsieur Draghi : Arrêtezvous ! Vous n’avez aucun mandat pour faire de telles déclarations.

Avec l’adoption du soi-disant « pacte budgétaire » (fiscal compact) par un nombre croissant de gouvernements nationaux, il est pratiquement impossible de mener une politique d’investissement en faveur de créations d’emplois et d’investissements dans les services publics, comme des solutions possibles pour sortir de la crise. Nous dénonçons cette politique non-équilibrée, elle est fondamentalement injuste. pour un contrat social européen Dès le début de la crise, la Confédération européenne des syndicats (CES) et la FSESP portent une revendication commune, précisée maintenant dans un texte pour un « Contrat social pour Europe », adopté à l’unanimité. Nous revendiquons la mise en œuvre d’une solidarité économique au niveau européen : • sous forme d’euro-obligations pour faciliter les investissements pour des emplois durables ; • par une meilleure utilisation des fonds structurels, avec la participation active des partenaires sociaux ; ce qui donnerait des moyens pour la formation professionnelle continue et l’éducation tout au long de la vie, pour améliorer et adapter les qualifications professionnelles ; • pour l’équité de l’impôt (comprenant une taxe sur la richesse), pour la fin des paradis fiscaux, de la fraude et de l’évasion fiscales et l’arrêt du dumping fiscal ; • une garantie pour les jeunes, d’une formation ou d’un emploi de qualité ; • un embargo sur les libéralisations des services publics.

Et nous continuerons à revendiquer une taxe sur les transactions financières (TTF) pour contribuer, au moins en partie, à la réparation des dégâts causés par la spéculation et pour la freiner. La TTF pourrait constituer une source de revenus valable pour pouvoir investir dans les services publics, par exemple la santé, l’éducation et les infrastructures.

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La paroLe à…

L’austérité a échoué Je rejoins Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, lorsqu’elle dit : « l’austérité a échoué. Il faut se concentrer sur la croissance. Cependant, nous ne sommes pas dupes. Même si nous constatons un changement de rhétorique, différentes positions sur la croissance s’affrontent. Le changement de cap n’a pas encore eu lieu… » Nous ne contestons pas a priori l’objectif de finances publiques solides mais nous rejetons une seule politique de coupes et encore de coupes. Les mesures de gouvernance économique mises en place menacent les acquis sociaux des dernières décennies. Elles étouffent tout potentiel de développement durable, la relance économique et l’emploi ; et elles détruisent les services publics. C’est la raison pour laquelle nous sommes clairement opposés au traité budgétaire (voir encadré).

Nous nous inquiétons également de la méthode utilisée pour parvenir à ce texte de traité budgétaire, qui a exclu toute participation sérieuse du Parlement européen et des citoyens.

Nous exigeons que l’Union européenne et ses États membres respectent scrupuleusement les instruments européens et internationaux telles que les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne révisée, à laquelle l’Union européenne doit adhérer.

Je salue aussi la décision du Comité des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe donnant satisfaction à la position des syndicats belges contre une restriction des activités de piquets de grève. Dans la même veine, nous nous sommes opposés à toute restriction du droit de grève transnational telle que prévue par la Commission européenne dans le règlement Monti II (voir Tribune des services publics de mai 2012).

Négocier sur le temps de travail Un élément clé du modèle social que nous revendiquons est la Directive temps de travail. Après un débat assez difficile, les organisations membres de la CES se sont mises d’accord pour entrer en négociation interprofessionnelle sur la révision de la directive, ceci après l’échec du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE de trouver un accord sur la révision de la directive en 2008. Pour rappel : il y a une série de jugements de la Cour de Justice européenne (CJE) qui préconise notamment que le temps de garde au lieu de travail doit être considéré comme travail. Acquis important auquel nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas toucher, à la différence des employeurs qui prétendent que

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la Cour de Justice s’est mêlée de trop des détails. Selon eux des solutions doivent être trouvées au niveau des entreprises.

Grande surprise me direz-vous !

Les employeurs ont des problèmes également avec la jurisprudence de la CJE relative au droit aux congés payés en cas de maladie. La délégation syndicale a déclaré par contre dès le début que « l’opt-out » doit être mise sur la table !

Nous voulons également aborder la question d’une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et familiale, aspect crucial dans les soins de santé qui est un marché de travail hautement féminisé.

Les enjeux de la négociation en cours sont importants. Nous sommes entrés dans cette négociation de bonne foi, mais laissez-moi être claire aussi : nous n’allons pas assister à une démolition de la Directive temps de travail. Elle a été conçue comme instrument de protection de la santé et sécurité sur le lieu de travail. Cet objectif ne peut pas être abandonné.

Une bataille basée sur des valeurs Mes chers camarades, nous militons pour des services publics de qualité dans nos communes, nos régions, au niveau de nos pays et au niveau européen, voire mondial. Nous menons cette bataille parce qu’il s’agit d’un choix politique pour des sociétés basées sur des valeurs de solidarité. Nous ne pouvons pas tolérer que les services de santé et les services sociaux, le secteur le plus large au sein de notre organisation, soient traités comme une marchandise, donnant accès privilégié à celles et ceux qui peuvent payer pour ces services. Cela reste une tâche publique, une responsabilité collective, même si nous avons à traiter avec des prestataires privés.

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Un impératif : développer un contrepoids syndical Pour nous, cette journée était un début. Nous avons vu des actions diverses dans de nombreux pays, remises de pétitions, déclarations, piquets de solidarité, meetings et manifestations.

L’impact de notre action était peut-être plus significatif en interne. Il faut continuer à mobiliser sous le « chapeau » européen. Mais nous ne devons pas en rester là, nous devons continuer la discussion au sein de notre fédération pour développer le contrepoids syndical. Pour cela, l’engagement d’un maximum de syndicats est crucial. Nous avons un combat important à mener et nous devons passer à une autre étape de l’action commune. Je disais en introduction que nous sommes confrontés à une attaque concertée antisociale et antisyndicale. C’est pourquoi nous avons la tâche difficile de travailler vers un maximum d’unité syndicale dans les secteurs et à tous les niveaux, y compris le niveau mondial.

Nous voulons donc nous battre contre cette dérive de libéralisation propagée par la Commission européenne et les majorités politiques actuelles au Parlement européen et au Conseil.

Nous voulons que l’accès à l’eau soit reconnu comme droit fondamental par l’UE. C’est pourquoi nous venons de lancer une initiative citoyenne européenne. Avec le soutien de nos organisations membres, mais aussi un nombre important d’organisations non-gouvernementales, nous voulons collecter un million de signatures pour mobiliser contre une libéralisation du secteur de l’eau. Je suis très optimiste quant à la réussite de cette collecte de signatures, je ressens beaucoup d’engagement et d’enthousiasme pour cette campagne. L’eau est un bien commun, l’accès à l’eau doit être considéré comme un droit fondamental. Ce droit n’est pas à vendre ! (voir article page suivante) La FSESP exige une nouvelle politique économique européenne. Pour nous, il est urgent de renoncer à l’austérité, à l’emploi précaire et aux inégalités au profit du développement durable, d’une fiscalité équitable, de l’investissement dans les services publics, de plus d’égalité et moins de pauvreté. Par ailleurs nous allons lancer une campagne à la rentrée contre la fraude fiscale, en dénonçant notamment les gros fraudeurs.

Il n’est ni normal ni juste que les grosses sociétés, comme ArcelorMittal, ne paient pas la totalité des impôts dus à l’état belge. C’est pourquoi la capacité des administrations de poursuivre la fraude est un élément clé pour nous.

Le 30 novembre dernier nous avions appelé à l’Action commune dans le cadre d’une journée d’action européenne.

Le Congrès de l’Internationale des services publics se tiendra en novembre prochain à Durban en Afrique du Sud. Des choix importants seront à prendre par ce congrès pour l’avenir des services publics. Plus que jamais nous avons besoin d’une Internationale de services publics (ISP) forte et capable de mener des campagnes en faveur de nos adhérents et de l’ensemble des citoyens. Gageons tous ensemble que l’ISP puisse affronter ces défis majeurs dans l’unité.

(Texte prononcé lors du Congrès statutaire fédéral de la CGSP, des 14 et 15 juin 2012. Les titres sont de la rédaction)

NON à la ratification du « pacte » budgétaire européen Après le Congrès statutaire de la CGSP wallonne, le Bureau de l’IW-FGTB dénonce, avec la CES, le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) (également appelé pacte budgétaire), dans l’Union économique et monétaire. Il demande aux représentants politiques belges de ne pas ratifier ce « pacte budgétaire » européen qui entrera en vigueur dès que 12 pays membres l’auront ratifié. Huit l’ont déjà fait… Ce Traité représente une grave menace pour nos droits sociaux et démocratiques.

Emboîté au Mécanisme européen de stabilité (MES), le TSCG créera un instrument juridique qui retirera aux Parlements nationaux (Chambres et Sénats) le droit de déterminer eux-mêmes les choix et orientations budgétaires ! La Commission européenne et le Conseil deviendront donc les lieux « post-démocratiques » où ces choix seront pris.

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dossIer

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain !

La CGSP avec la Fédération européenne des services publics (FSESP) au niveau européen a lancé une Initiative citoyenne européenne visant à recueillir un million de signatures dans les 27 États membres pour défendre un accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Cette campagne vise à faire évoluer les mentalités qui prévalent dans certains milieux européens que le privé est la solution à tout, que tout peut s’acheter et se vendre. « L’eau, un droit humain » est une des premières Initiatives citoyennes européennes à avoir été déposée officiellement. La campagne couvre les 27 États membres de l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement et de sauvegarder les ressources publiques limitées en eau pour les générations futures. Pour cela, il faut passer le cap du million de signatures d’ici mai 2013.

Chacun doit donc se mobiliser ! Ce qui permettra à l’Initiative d’être officiellement déposée sur le bureau de la Commission européenne.

L’échec du privé Ces trente années d’expérience de privatisation se sont soldées par un échec.

La maximisation des profits, la concurrence et les capitaux privés ne consti-

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tuent pas les bons outils pour garantir cet accès universel. Les grands groupes multinationaux du secteur ont réussi à s’assurer le contrôle du service de l’eau dans plusieurs villes en Europe et dans le monde. Ces concessions ont conduit à donner lieu à une incroyable série de scandales, de protestations populaires et de poursuites juridiques. Le souci premier du privé étant de rémunérer l’actionnaire et non pas de délivrer l’eau potable pour tous. Quant au tarif, il a été à la hausse. Une hausse telle que les villes ou les autorités locales qui ont choisi de faire le mouvement inverse, de repasser au public, ont toutes permis à l’usager non seulement d'avoir un meilleur service mais de voir baisser son prix. Pour nous, la réalité est là ! C’est le secteur public qui détient la réponse inévitable au problème de l’accès universel.

Faire pression sur la Commission L’objectif de cette Initiative est de faire évoluer les mentalités au sein de la Commission européenne, et de certains États européens, de passer ainsi d’une démarche fondée sur le marché à une approche basée sur les droits des citoyens et centrée sur la notion de service public. Croire que tous pensent que l’eau est un droit humain est une erreur. Au-delà des bonnes paroles, les actes parlent… En mars dernier, lors des négociations sur le projet de texte de déclaration du sommet RIO + 20, le Royaume-Uni et le Danemark, soutenus par quelques autres pays européens, ont ainsi proposé de supprimer la référence au droit humain à l’eau dans le texte. En clair, il s’agissait de poursuivre la « financiarisation » des services environnementaux à l’échelle mondiale.

Il faut renverser cette politique qui tend à vouloir monétiser la nature, y compris l’eau, à vouloir tout considérer comme un acte et une ressource économique

que l’on peut vendre et acheter. La CGSP et les autres organisations européennes souhaitent que la Commission européenne fixe des objectifs contraignants en matière d’accès à l’eau potable et à son indispensable assainissement et qu’elle établisse un accès universel à l’eau.

Un droit reconnu par les Nations unies À l’échelle internationale, on a pu observer quelques progrès symboliques.

En juillet 2010, les Nations unies ont adopté une résolution déclarant que l’accès à une eau propre et à des installations sanitaires constituait un droit humain fondamental. Quelques mois plus tard, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution similaire.  signez la pétition !

Pour être valable chaque signature doit comporter tous les éléments d’information (prénom et nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, date de la signature). Il est donc impératif d'utiliser ou photocopier le formulaire de pétition tel qu’il existe sur la page suivante. À adresser à : CGSP , Gilbert Lieben, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles.

Il est également possible de souscrire en ligne : http://www.right2water.eu/

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FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

RÉSIDENCE PERMANENTE (rue, numéro, code postal, ville, pays)

Signature non obligatoire lorsque le formulaire est soumis par voie électronique sans signature électronique.

NOMS DE FAMILLE

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

NATIONALITÉ

DATE ET SIGNATURE1

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 10 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel mentionnées dans le présent formulaire ne seront communiquées qu'aux autorités compétentes aux fins de vérification et de certification du nombre de déclarations de soutien valables recueillies pour la proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 8 du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne] et, le cas échéant, seront traitées aux fins de procédures administratives ou judiciaires touchant à cette proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 12 du règlement (UE) n° 211/2011]. Les données ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Les personnes concernées ont le droit d'avoir accès à leurs données à caractère personnel. Toutes les déclarations de soutien seront détruites au plus tard dix-huit mois après l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne, ou, en cas de procédures administratives ou judiciaires, au plus tard une semaine après la conclusion de ces procédures.

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PRÉNOMS COMPLETS

Je soussigné, certifie, par la présente, que les informations que j'ai fournies dans le présent formulaire sont exactes et que je n'ai apporté qu'une seule fois mon soutien à la présente proposition d'initiative citoyenne.

À REMPLIR PAR LES SIGNATAIRES - Tous les champs sont obligatoires et doivent être remplis

10.Site internet de cette proposition d'initiative citoyenne (le cas échéant): http://www.right2water.eu/fr

8.Noms des organisateurs: Frank BSIRSKE, Jan Willem GOUDRIAAN, Annelie NORDSTRÖM, Anne-Marie PERRET, Ivan KOKALOV, Rosa Maria PAVANELLI, Dave PRENTIS 9.Noms et adresses électroniques des personnes de contact: Anne-Marie PERRET (president@epsu.org), Jan Willem GOUDRIAAN (water@epsu.org)

7.Principaux objectifs: Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance.

Nous demandons instamment que : 1.Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement.

2.L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation.

3.L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

6.Objet: Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

5.Intitulé de la proposition d'initiative citoyenne: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

3.Date d'enregistrement: 01/04/2012 4.Adresse internet de la proposition d'initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000003

2.Numéro d'enregistrement attribué par la Commission européenne: ECI(2012)000003

1.Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont des résidents permanents ou des citoyens de (citoyens résidant à l'étranger uniquement s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence): BELGIQUE

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IrB

Interrégionale de Bruxelles Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste !

La FGTB-CGSP-Culture, aux côtés de la FGTB fédérale, a largement contribué à ce que le Conseil national du travail (CNT) rende un avis sur le statut des artistes. C’est chose faite depuis le début de ce mois de juillet 2012. Il importe maintenant que le gouvernement y donne rapidement suite.

Cet avis constitue un premier pas vers un vrai statut de l’artiste, comme le défend la FGTB-CGSP-Culture dans son plan d’action.

Ainsi, désormais, l’ouverture de droits à la sécurité sociale pour les artistes (via l’article 1bis introduit par la loi de 2002 qui définit le statut de l’artiste) doit être limitée aux activités artistiques qui ne font pas l’objet d’un lien de subordination entre le travailleur et le « donneur d’ordre ».

ne se voient pas offrir de contrat digne de ce nom, a eu des conséquences regrettables : en premier lieu, elle a précarisé le secteur artistique - mais aussi certains travailleurs du secteur socioculturel, de la formation ou de la communication - qui auraient dû se voir offrir un contrat de travail rémunéré.

Une autre conséquence a été d’ouvrir la voie, dans certains cas, à une forme de « portage salarial » à des travailleurs qui auraient dû se trouver sous statut d’indépendant.

Cette limitation sera rendue possible par : • la responsabilisation accrue des intermédiaires, qui devront désormais être détenteurs d’un agrément (des sanctions seront possibles dans le cas où des prestations autres qu’artistiques auraient été déclarées) ; • un visa professionnel, qui sera délivré aux artistes dont le statut est reconnu.

C’est la raison pour laquelle il est urgent de corriger le système actuel et d’offrir davantage de garanties en matière de chômage pour ceux qui en ont vraiment besoin : les artistes.

Par ailleurs, l’avis prévoit d’élargir les règles spécifiques de chômage (Cf. la règle du cachet et celle de la protection de l’intermittence, qui concerne également les techniciens du spectacle) à toutes les catégories d’artistes y compris les artistes créateurs, sans plus opérer de distinction arbitraire comme c’est le cas actuellement.

José Granado, technicien au secteur Culture IRB Laurette Muylaert, Secrétaire ACOD-Cultuur Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général IRB

Le combat continue, notamment dans le cadre des discussions avec l’ONEM…

En outre, il est demandé que les Communautés prennent les mesures nécessaires pour que les artistes occupés par des organismes subsidiés le soient dans le cadre de contrats de travail ou bénéficient d’un revenu au moins égal au salaire minimum sectoriel.

Pour rappel, depuis la loi de 2002, les artistes peuvent : • être sous contrat de travail (CDD ou CDI) ; • s’inscrire comme travailleur indépendant ; • travailler via un Bureau social d’artiste (BSA) sous contrat d’intérim pour des prestations de nature temporaires ; • être sous « 1bis », c’est-à-dire s’ouvrir des droits à la sécurité sociale (comme n’importe quel salarié) sans être sous contrat de travail.

Ainsi, la possibilité pour les artistes de s’ouvrir des droits à la sécurité sociale sans être sous contrat de travail (article 1bis), tout en étant une nécessité puisque nombre d’entre eux

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INTerNaTIoNaL

Le glas a sonné pour aCTa C’est un cri de victoire qui a massivement retenti dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg en juillet. Ce jour-là, par 478 voix contre 39 – et 165 abstentions – une large majorité a définitivement rejeté le très controversé Traité anti-contrefaçon (dit ACTA) qui tendait à réprimer les pratiques culturelles du partage sur Internet et à asseoir confortablement les intérêts privés de quelques multinationales.

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anticontrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit noyau d’États réunis autour des États-Unis (Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle Zélande, Singapour, Maroc). Les premiers éléments n’ont d’ailleurs été portés sur la place publique qu’en 2008, par Wikileaks. L’Union européenne n’a, quant à elle, été sollicitée qu’en 2012, pour rejoindre une Convention à laquelle elle n’avait pas été associée dès son origine. Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée non seulement par les industries du divertissement mais également les lobbies pharmaceutique et agroalimentaire. Il constitue en réalité un véritable système de contrôle, de censure et de répression du partage de fichiers et de la création culturelle sur le Net. Cet accord était donc une menace

majeure pour la liberté d’expression en ligne et porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

Une logique d’amalgame Au nom de la « propriété intellectuelle » mise en avant par l’Organisation mondiale du commerce (voir le traité ADPIC), ACTA poursuit cette logique d’amalgame qui consiste à mettre dans le même et lucratif panier les droits d’auteurs, les brevets, les marques, les origines contrôlées alors que ces droits très différents renvoient à des situations qui ne sont pas comparables et ne peuvent être traités de la même façon.

La mobilisation citoyenne particulièrement active (la pétition contre ACTA a recueilli plus de 3 millions de signatures !) a permis de se faire une idée de l’ampleur des menaces portant sur la vie privée, la liberté d’expression ou de création. Ainsi, par exemple, ACTA prévoyait de punir sévèrement les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne une vidéo où l’on entendrait de la musique dont les droits sont protégés, etc. Les fournisseurs d’accès Internet sont tenus, sous peine d’être jugés complices, de fournir tous les renseignements permettant d’identifier le contrevenant repéré…

Le vivant sous copyright On aurait tort de penser que ACTA se résume à la question du droit d’auteur ou à celle de l’Internet. La logique cupide que représente ACTA renforce aussi les droits des monopoles dans le domaine du vivant.

Ce traité représente ainsi une menace pour les agriculteurs et la biodiversité. Après avoir tenté de mettre sous tutelle les paysans avec les OGM, les firmes agroalimentaires visent à imposer la « propriété intellectuelle » sur les semences, sur les cultures et les savoirs traditionnels. Un agriculteur pourrait voir ses semences exportées bloquées sur l’ordre de Monsanto, un paysan du Sud pourrait se trouver redevable auprès de la multinationale ayant obtenu un brevet sur son savoir-faire hérité de plusieurs générations.

Ce traité est également une menace pour notre santé. Toujours sous le pré-

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texte de lutter contre la contrefaçon, le traité souhaitait restreindre l’accès aux médicaments génériques. Le prix du médicament est aujourd’hui établi sur la base de ce que les marchés occidentaux acceptent de payer, sans aucune logique de santé ou de préoccupation pour le patient. ACTA devait servir aux grands groupes pharmaceutiques pour venir à bout de la pourtant faible concurrence des producteurs de génériques. Ainsi, des médicaments à faible coût fabriqués en Inde pourront finalement être bloqués aux frontières, au prétexte d’un possible non-respect des brevets, comme ce fut déjà le cas pour des médicaments à bas prix contre le sida si précieux notamment pour les pays du Sud. Lutter contre le piratage et la contrefaçon est en soi légitime et il faut tendre vers une réforme du droit d’auteur qui ne mette à mal ni les libertés fondamentales ni le caractère ouvert d’Internet et qui encourage les pratiques culturelles en ligne, comme le partage de fichiers, plutôt que de les réprimer.

Le caractère massif du vote – 478 députés ont donc voté contre le texte – révèle non seulement une volonté du Parlement européen de s’opposer à l’hégémonie juridique américaine mais aussi de marquer ses distances par rapport à la Commission européenne en particulier au commissaire européen au Commerce, le Libéral Karel de Gucht, qui ont fait le forcing pour faire aboutir ce traité antidémocratique. 

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MoBILITÉ

Tous à vélo au boulot !

Le 21 septembre, en clôture de la Semaine de la mobilité, que vous soyez cycliste régulier ou pas, enfourchez vos vélos pour vous rendre au travail. Dans les rues de Namur, des animations cyclistes (fanfares, clowns, pousse-pousse…) ajouteront une note festive à l’événement.

Ce vendredi 21 septembre, tous les travailleurs sont invités à enfourcher leur vélo pour se rendre au boulot. L’occasion idéale pour tenter l’expérience puisque cette journée marquera l’apogée de l’opération « Tous vélo-actifs » qui vise à encourager les déplacements domiciletravail à vélo en Wallonie. Cette année, ce sont 16 entités pilotes qui bénéficient d’une plate-forme de soutien pour développer une culture d’entreprise favorisant l’usage du vélo. Un exemple pour toutes les entreprises, publiques ou privées, qui souhaitent passer à la mobilité douce !

L’objectif de cette journée exceptionnelle : un maximum de travailleurs à vélo, dans toute la Wallonie. Les communes, les entreprises, les écoles sont ainsi appelées à participer activement à cette action, afin d’encourager chacun à découvrir les plaisirs du vélo et pourquoi pas, susciter de nouvelles vocations cyclistes !

Namur, capitale du vélo À Namur, le vélo sera dans tous ses états avec des animations proposées à chaque coin de rue !

Entre vélos-bizarres et fanfares sur pousse-pousse, des artistes tenteront de dompter les vélos les plus dissipés… La journée sera aussi l’occasion de retrouver le plaisir du vélo en ville, avec des promenades vélo-urbaine et des balades en pousse-pousse taxi. Dès 17h, un cortège de cyclistes envahira les rues de Namur pour le flashmob « Tous vélo-actifs ». À 18h, la place Saint-Aubin accueillera l’évènement-phare de la journée : le groupe pop belge Great Mountain Fire donnera un concert vélo-électrifié ! La Régie son sera alimentée grâce au cou-

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à propos du plan Wallonie cyclable « Tous vélo-actifs » est une initiative qui s’inscrit dans le cadre du Plan Wallonie-cyclable. Ce plan lancé en 2010 et piloté par la Direction de la planification de la mobilité SPW a pour objectif de réduire les transports individuels motorisés, d'améliorer les conditions de la pratique du vélo et de développer son utilisation en Wallonie.

Infos sur http://mobilite.wallonie.be

rant produit par 40 vélos fixes équipés de grosses dynamos. Une centaine de cyclistes se relayeront pour que le concert soit entendu dans toute la Wallonie !

Le programme complet est disponible sur le site de l’opération : www.veloactif.be.

La semaine de la mobilité : partout et pour tous !

Du 16 au 22 septembre, la Semaine de la Mobilité sera célébrée aussi partout en Europe. L’occasion de sensibiliser les citoyens à la mobilité douce et de leur apporter des solutions concrètes de déplacement. À Bruxelles également, cette semaine débutera le 16 septembre avec l’incontournable dimanche sans voiture. Avec la gratuité de la STIB, c’est le moment rêvé de tester la complémentarité entre divers modes de transport : bus, métro, marche à pied, roller, vélo… La journée sans voiture est destinée à changer les mentalités et à engager un débat sur la mobilité en ville. 

du covoiturage de proximité…

Depuis 2008, le site www.vervierscovoiturage.be (lancé par le Comité subrégional pour l’Emploi et la Formation de Verviers) propose la grande aventure du covoiturage. Accessible à tous, entièrement gratuit, il « permet en moins d’une minute de déposer votre annonce en tant que conducteur, passager ou… les deux ! ».

Marre de se déplacer seul, de chercher à se rendre sur votre lieu de travail, de formation ou de loisir en bonne compagnie, envie de réaliser de véritables économies sur votre budget ménage, sensible à l’écologie…

Peu importe les raisons ou vos motivations, le covoiturage est fait pour vous ! Grâce à ce site Web régional, vous êtes certain de rencontrer quelqu’un proche de chez vous ou de votre entreprise.

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poste

édito

Déjà la rentrée…

Nombre d’entre nous ont profité de vacances bien méritées.

L’heure est déjà à la rentrée qui, comme chaque année, s’annonce « chaude ».

En ce qui concerne bpost, plusieurs dossiers importants seront sur la table des négociations ces prochains mois. Notamment le dossier « flexibilité », déjà mis en œuvre chez Retail avec le pilote organisation orientée clients, chez MSO avec les services dynamiques au Transport, deux projets actuellement testés et qui devront encore faire l’objet de négociations d’ici la fin de l’année. À l’avenir, il est évident que bpost implémentera de plus en plus de flexibilité dans chaque réseau.

Autre dossier important : l’étude de la VUB sur la faisabilité des services de distribution.

Nous attendons les propositions de l’Entreprise et nous continuerons à informer les délégué(e)s et affilié(e)s de l’évolution du dossier.

En tant qu’organisation syndicale, nous craignons que bpost ne se serve des résultats pour accélérer le processus de flexibilité dans le nouveau modèle de distribution prévu dans le plan 20/20.

Nous avons beaucoup à faire !

La rentrée, c’est aussi le début de la campagne électorale pour les élections communales, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour nous postiers.

Le visage communal en Wallonie ne devrait pas changer : les partis démocratiques resteront au pouvoir.

Par contre, chez nos voisins du Nord, les sondages annoncent déjà 40 % en faveur de la N-VA, ce qui rendra la situation plus que difficile autant pour les partis traditionnellement au pouvoir que pour les organisations syndicales qui défendent le service public.

L’avenir n’est donc pas rose. Mais comme à chaque fois, notre organisation défendra nos acquis et nos valeurs pour le bien-être de tous nos camarades.

Fraternellement, Jacques Lespagnard, Secrétaire général Monique Bruggeman, Secrétaire de l’IRW

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POSTE

Mise en place d’un CPR ciblé pour les années 2012-2013 Le CPR ciblé a été accepté en Commission paritaire.

Dans l’optique de la CCT 20122013, et vu que le cadre général instauré par la loi du 28 décembre 2011 en matière d’accès à la retraite anticipée paraissait suffisamment fixé, bpost a décidé d’entamer avec les partenaires sociaux des négociations relatives à la mise en place d’un CPR ciblé pour la période 2012-2013.

Pour la CGSP, se posait un cas de conscience : - d’une part, nous restons toujours opposés à un CPR ciblé ; - d’autre part, bpost reste sur sa position, à savoir le non-remplacement des personnes qui pourraient accéder à une retraite anticipée. Qui dit non-remplacement des personnes qui partent, dit aussi surcroît de travail pour celles qui restent.

Mais, dans un certain nombre d’entités de l’Entreprise, les réorganisations en cours et à venir dans les prochains mois vont conduire à un excédent structurel d’effectif.

Les départs naturels ne suffiront pas à adapter l’offre de personnel disponible aux nouveaux besoins de l’organisation.

De nombreuses personnes aussi, fatiguées par le rythme quotidien imposé, veulent trouver des solutions socialement acceptables pour accepter un départ anticipé.

Pouvions-nous dès lors, alors qu’il est acquis que la durée de la carrière est allongée pour l’ensemble des travailleurs et que l’âge d’accès à la retraite anticipée va être progressivement reculé, refuser les propositions soumises par bpost et priver ainsi toute une partie de nos travailleurs de la possibilité de partir plus tôt (496 travailleurs potentiels en 2012 et 465 en 2013) ?

Alors, un CPR, pour qui ?

Cet accord-cadre s’applique à tous les membres du personnel statutaire, quelle que soit leur fonction, répondant cumulativement aux conditions suivantes :

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1. L’entité à laquelle appartiennent les membres du personnel statutaire est en excédent structurel (exclusion de facto des D de MSO).

2. Les membres du personnel statutaire qui optent pour un CPR ne sont pas remplacés.

3. Avoir atteint l’âge minimal de 58 ans et demi au plus tard le 31/12/2013.

4. Pour tous ceux nés après le 31/12/1952, avoir atteint un minimum de 35 ans de services admissibles pour l’ouverture du droit à la pension (dans ou hors bpost) au moment du départ en CPR (pour tous las agents statutaires nés avant le 1/01/1953, les conditions à la retraite anticipée restent soumises à l’âge de 60 ans et à une durée de carrière de minimum cinq ans) 5. Le CPR débutera au plus tôt le premier du mois suivant la date anniversaire de 58 ans et demi révolus 6. Obligation de départ aussitôt que les conditions d’accès à la retraite anticipée sont remplies.

La demande de CPR doit être introduite par le membre du personnel statutaire souhaitant en bénéficier au plus tôt un an avant la date effective du CPR et au plus tard un mois avant la date de commencement du CPR. Cet accord sort ses effets au 1er septembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2013.

Pour le calcul de la durée de carrière, les années de services admissibles sont établies conformément à la législation (vérification faite par le Service des Pensions du Secteur Public).

Il est à noter que les années de carrière qui auraient été effectuées en tant que distributeur et bénéficiant d’un tantième préférentiel seront, pour le calcul de la durée de carrière, multipliées par un coefficient multiplicateur.

Quelle rémunération ?

Sachant que l’accès à la retraite anticipée variera suivant l’âge et la durée de la carrière de chaque personne,

certains agents ne bénéficieront du CPR que durant quelques mois tandis que d’autres en bénéficieront durant plusieurs années. L’allocation d’attente varie donc et sera dès lors la suivante : - 75 % du traitement d’activité si l’agent se trouve en CPR pour une durée maximale de 24 mois (87 % du nombre de travailleurs concernés par le CPR) ; - 70 % du traitement d’activité si l’agent se trouve en CPR pour une durée supérieure à 24 mois et inférieure ou égale à 36 mois ; - 65 % du traitement d’activité si l’agent se trouve en CPR pour une durée supérieure à 36 mois et inférieure ou égale à 48 mois ; - 60 % du traitement d’activité si l’agent se trouve en CPR pour une durée supérieure à 48 mois.

La période de CPR est assimilée à une période d’activité de service au cours de laquelle le membre du personnel statutaire conserve ses titres à l’avancement dans l’échelle de traitement.

Attention ! Une fois la demande introduite, il n’est plus possible d’annuler la demande de CPR et la date de mise à la retraite.

Et pour nos facteurs alors ?

En février 2012, le Gouvernement avait pris des mesures positives d’ajustement de la réforme des pensions du secteur privé adoptée en décembre 2011.

Ce même Gouvernement a adopté en juin des améliorations comparables en ce qui concerne la réforme des pensions dans la fonction publique. Il a également précisé les modalités de pension anticipée dans les régimes spéciaux.

Ces dispositions devront être une nouvelle fois soumises aux partenaires sociaux pour d’ultimes remarques.

Les spécificités des régimes spéciaux historiques (enseignants, facteurs,

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pourront continuer à partir à la pension à 60 ans.

Exemples : - 2013 : pension possible à 60 ans moyennant 33 ans et 4 mois de carrière (contre 40 ans dans le régime général) ;

- 2018 : pension possible à 60 ans moyennant 36 ans et 8 mois de carrière (contre 42 ans dans le régime général).

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pompiers, cheminots…) sont préservées : ceux-ci conservent les « tantièmes » favorables qui leur donnent droit à une pension plus élevée et bénéficient de dispositions particulières en matière de pension anticipée.

Concrètement, cela signifie que la plupart des fonctionnaires de ces régimes

C’est une avancée mais soyez certains que nous resterons très vigilants avant de signer un quelconque futur accordcadre. 

Réquisitoires pour billet de train – Usage privé Nouvelle règlementation 2012-2013 De nombreux changements dans l’octroi par bpost des réquisitoires pour billets de train ont été opérés au cours de l’année 2011.

Si on pouvait se réjouir du fait que le nombre de réquisitoires accordés ne dépendait plus de l’ancienneté de l’agent mais variait en fonction de l’état civil du collaborateur, les syndicats avaient encore des revendications à présenter : - trop peu de considérations étaient accordées aux enfants handicapés ; - le critère d’attribution pour les enfants en garde alternée était discriminatoire ; - non-formation du personnel du Contact Center appelé à répondre ; - situation des veufs(ves) d’agents pensionnés statutaires.

Certaines de nos revendications ont été rencontrées.

Conditions d’octroi 2012-2013 pour les actifs Public cible • Statutaires • Contractuels barémiques Conditions Pour bénéficier des réquisitoires pour billets de train, vous devez soit : • comme ayant droit, faire partie du personnel de bpost et prester des services au bénéfice de bpost, au 15 novembre de l’année précédant l’année de validité des réquisitoires et du titre de légitimation ; • faire partie du ménage d’un ayant droit : - le cohabitant légal est assimilé au conjoint s’il envoie au HRCC une attestation de cohabitation légale délivrée par l’administration communale,

- le conjoint travaillant dans une entreprise octroyant des réquisitoires bénéficie également des facilités de circulation, - pour les conjoints postiers, les deux perçoivent pour le conjoint s’ils payent tous les deux. Ouverture réciproque du droit ; • avoir payé la taxe (normalement prélevée automatiquement de votre traitement du mois de novembre). À partir de 2013, tous les titres de légitimation des membres du personnel statutaire et barémique contractuel porteront la mention 50 % et donneront droit à une réduction de 50 % sur le prix des billets de train. Cette réduction sera uniquement d’application pour vous et non pour les membres de votre ménage.

Vous ne pouvez pas prétendre aux réquisitoires pour billets de train si, vous étiez le 15 novembre de l’année précédant la date de validité des réquisitoires, en : - congé sans solde ; - congé pour mission ; - interruption de carrière à temps plein ; - révocation ; - démission d’office ; - interné.

Exception : les membres du personnel qui sont en congé sans solde ou en interruption de carrière à temps plein pour une période maximale de 3 mois, à partir de novembre de l’année précédant l’année de validité des réquisitoires y ont droit.

Les réquisitoires pour les enfants seront accordés si au 15 novembre de l’année précédant l’année de validité des réquisitoires : • ceux-ci, entre 6 à 25 ans, sont domiciliés à l’adresse du membre du personnel et fiscalement à charge du ménage.

L’enfant de plus de 25 ans n’a plus droit ni aux réquisitoires ni à la carte de légitimation. Il ne peut donc plus utiliser

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les réquisitoires accordés à l’ayant droit pour le ménage ; • pour les enfants handicapés pour lesquels le membre du personnel touche des allocations familiales, peu importe si ceux-ci sont domiciliés ou non à l’adresse de celui-ci et de 6 à 99 ans ; • les enfants de 6 à 25 ans qui sont en garde alternée ont droit aux réquisitoires et carte de légitimation pour autant qu’ils soient à charge fiscalement de l’agent.

Depuis 2011, les réquisitoires ne sont plus attribués aux veufs/orphelins de collaborateurs.

Conditions d’octroi 2012-2013 pour les pensionnés Mêmes conditions que pour 2011 : - le nombre de réquisitoires varie uniquement en fonction de l’âge du pensionné ; - plus de réquisitoires pour les veuf(ve)s ; - les enfants de pensionnés bénéficient des mêmes conditions que les enfants de collaborateurs actifs.

Nombre de réquisitoires (actifs et pensionnés) Sur base de la situation du 15 novembre de l’année précédente et s’il a des prestations complètes, le membre du personnel peut prétendre aux quotas de réquisitoires suivants : Membre du Par Conjoint personnel enfant Statutaires actifs et pensionnés de moins de 65 ans

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Célibataires -séparés de fait -divorcés -veufs avec enfant dans les conditions

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NA

24

Mariés Cohabitants légaux sans enfant

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NA

Mariés Cohabitants légaux avec enfant dans les conditions

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24

24

Contractuels barémiques

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8

6

NA

NA

Les taxes à payer s’élèvent à : - statutaires Niveau de fonction

Classe de voiture

Taxe

F, H et mandataires

1ère classe

40 €

D et E

2 classe

10 €

e

- contractuels barémiques : Niveau de fonction Classe de voiture F et H 1ère classe D et E 2e classe

Taxe 28 € 8 €

Vous devez toujours utiliser vos réquisitoires pour billets de train avec le titre de légitimation qui les accompagne.

Vous êtes responsable pour l’utilisation des réquisitoires pour billets de train, pour vos membres du ménage ayant droit.

Les statutaires pensionnés de 65 ans et plus reçoivent la moitié des réquisitoires attribués aux statutaires actifs.

Une seule commande est possible jusqu’au 1er novembre pour une utilisation 2013 :

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Quelle que soit la procédure appliquée, après le 31 octobre, il ne sera plus possible de commander vos réquisitoires.

Droits et obligations

Célibataires -séparés de fait -divorcés -veufs sans enfant

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- actifs : téléphoner au HRCC et retrait sur le traitement de l’agent ; - pensionnés : Si vous avez commandé des réquisitoires pour l’année 2012, un courrier va vous être adressé avant le 20 septembre 2012 : • veuillez vous rendre dans un bureau de poste, • exécuter le paiement au guichet, • remettre le document concernant les données signalétiques si vous avez des modifications de données personnelles et seulement dans ce cas.

Si vous n’avez pas commandé de réquisitoires pour l’année 2012 : • veuillez téléphoner au HRCC au 0800 22247 dans les meilleurs délais pour demander le courrier.

1. Échangez vos réquisitoires au guichet d’une gare ou auprès de l’accompagnateur de train en cas d’absence ou de fermeture de guichet, contre soit : • un billet de train valable pour un voyage : - simple entre deux gares belges ou points frontières, - par la voie la plus directe, - à la date explicitement indiquée sur ce dernier ; • une réduction sur les voyages Eurostar et Thalys.

2. Présentez votre titre de légitimation prouvant votre identité.

Les réquisitoires ne sont jamais remplacés en cas de vol ou de perte. Les titres de légitimation perdus, volés ou détériorés peuvent être remplacés en contactant le HRCC.

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1. Remettez vos réquisitoires au guichet de la gare lors de l’achat d’un billet Thalys ou Eurostar. Par trajet allerretour, vous pouvez échanger de 1 à 6 réquisitoires.

2. Présentez votre titre de légitimation prouvant votre identité.

La réduction accordée sera égale à la somme de la valeur des réquisitoires échangés. Cette valeur est fixée chaque année par la SNCB et est inscrite sur les réquisitoires.

Abonnement scolaire SNCB Ce que beaucoup de membres du personnel, statutaires et contractuels ignorent, c’est que leurs enfants peuvent bénéficier aussi de réductions sur leur abonnement scolaire SNCB. Un abonnement scolaire SNCB est un abonnement de train pour les enfants scolarisés de moins de 25 ans étant à charge d’un ménage.

Conditions Pour pouvoir bénéficier d’une réduction sur un abonnement scolaire SNCB, vous devez :

• avoir un ou des enfants scolarisés, non mariés, âgés de moins de 25 ans et à charge de votre ménage, • être en activité de service ou pensionné.

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Comment échanger vos réquisitoires contre un billet Thalys ou Eurostar ?

Droits et obligations Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % à l’achat d’une carte Train Scolaire ou d’une carte Campus pour votre (vos) enfant(s) au guichet de la SNCB, à condition d’être en possession des documents suivants : • un formulaire web « abonnement scolaire » complété ; • une photo d’identité ou la carte d’identité électronique de l’enfant ; • une attestation scolaire pour les enfants âgés de 18 à 25 ans.

Si votre enfant effectue 4 trajets aller-retour ou plus par semaine, une Carte Train Scolaire est conseillée.

Si votre enfant effectue 2 ou 3 trajets aller-retour par semaine (par ex. étudiants en kot qui ne rentrent chez eux que quelques jours), une carte Campus est conseillée.

Au terme des études de l’enfant ou si celui-ci les abandonne, vous avez l’obligation de renvoyer immédiatement au HRCC la carte Train Scolaire ou la carte Campus. 

Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d’infirmité pour le personnel contractuel Une nouvelle procédure est mise en place depuis le 1er juillet 2012.

Les membres du personnel statutaire et contractuel peuvent introduire une demande pour un congé pour prestations réduites pour maladie ou infirmité comme une reprise du travail, à condition de disposer de l’autorisation médicale nécessaire. Les membres du personnel statutaire doivent disposer d’une autorisation du médecin du service médical (Medconsult) et les membres du personnel contractuel, d’une autorisation du médecin-conseil de la mutualité.

Les membres du personnel statutaire sont donc d’abord payés par bpost à 100 % pendant trois mois et ensuite à 80 % et pour eux il est opté pour le maintien de la limite réglementaire pour l’admission de la période de 30 jours.

Après la période de salaire garanti, les membres du personnel contractuel seront payés par l’organisme de mutuelle.

En vue de mettre en pratique une procédure simplifiée pour les membres du personnel contractuel, bpost préfère, pour chaque introduction d’un congé pour prestations réduites pour maladie ou infirmité pour le personnel contractuel de prolonger la période d’octroi de maximum 30 jours à maximum 90 jours calendrier, jusqu’au moment où le médecin-conseil de la mutualité prendra une autre décision.

La nouvelle procédure entre en vigueur le 1/07/2012, pour toutes les demandes d’un congé pour prestations réduites pour maladie pour les membres du personnel contractuel (barémiques et non-barémiques).

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Le règlement relatif aux congés pour le personnel contractuel est ainsi modifié : « La décision stipulant que le personnel contractuel peut reprendre l’exercice de ses fonctions par prestations d’un demi-jour ou par prestations d’un jour sur deux ou alternativement de deux ou trois jours de travail par semaine ou une semaine de travail sur deux ne peut être prise pour une période de plus de nonante jours.

Toutefois des prolongations pour une période ayant au maximum cette durée peuvent être accordées si le service médical estime lors d’un nouvel examen que l’état physique du membre du personnel le justifie.

S’il s’agit d’incapacités à la suite d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, la durée n’est pas limitée. » 

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À LIRE

Le BIG Business en 25 fiches Qu’on la désigne transnationale, multinationale ou supranationale, la grande entreprise capitaliste moderne est sans doute le rejeton le plus élaboré et le plus puissant de la mondialisation. Soumettant l’État au diktat de la compétitivité, du territoire, soumettant le monde du travail à des pratiques managériales visant la concurrence entre les salariés, les effets négatifs des activités des entreprises transnationales sont connus de tous. Pourtant, peu de citoyens au Nord comme au Sud disposent aujourd’hui des outils nécessaires à la mise en perspective des problèmes sociaux engendrés par l’internationalisation des chaînes d’approvisionnement.

L’entreprise transnationale, ce n’est pas l’acteur d’un développement économique soutenable porté par les disciples de l’économie néolibérale. L’entreprise transnationale est avant toute chose une institution motrice de la mondialisation. Bien à l’abri derrière nos marques fétiches, un discours bourré d’anglicismes et des stratégies financières et fiscales complexes, elle échappe trop souvent à une appropriation citoyenne. Faire la transparence sur l’entreprise transnationale passe, avant toute chose, par un exercice d’éducation populaire visant à comprendre la place qu’occupe aujourd’hui cet acteur dans la vie de chacun de nous.

Bruno Bauraind est licencié en relations internationales de l’UCL. Il est depuis 2007 chercheur et formateur au Groupe de Recherche pour une Stratégie économique alternative – Gresea et coordonnateur du réseau Éconosphères.

Bruno Bauraind, Le BIG Business en 25 fiches. Petit manuel de l’entreprise transnationale, Éd. Couleur livres et Gresea, Bruxelles, juillet 2012, 148 p., 16 €.

TRIBUNE

SOMMAIRE

Infos GÉNÉRALES

Infos POSTE

2 / Édito • Coup de semonce ! / Actualités • Prime syndicale • Dans nos régionales 3 / La parole à… Carola Fischbach-Pyttel : il faut faire face à une attaque concertée antisociale et antisyndicale 6 / Dossier • L’eau n’est pas une marchandise, c’est un droit humain !

8 / IRB • Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste !

9 / International • Le glas a sonné pour ACTA 10 / Mobilité • Tous à vélo au boulot !

11 / Édito • Déjà la rentrée…

12 / Mise en place d’un CPR cible pour les années 2012-2013 13 / Réquisitoires pour billet de train – Usage privé – Nouvelle réglementation 2012-2013 15 / Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d’infirmité pour le personnel contractuel 16 / À lire

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