Télécom aviation web 11 2013 décembre

Page 1

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

DÉCEMBRE 2013

69e année - n°11- décembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

TÉLÉCOM AVIATION

POUR UN IMPÔT FORTEMENT PROGRESSIF

DOSSIER P.4

ÉDITO Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts P. 3

télécom cover décembre 2013.indd 1

BUREAU WALLON DES FEMMES La précarité des femmes… P. 2 et 6

TÉLÉCOM AVIATION Ils le méritent P. 9

18/11/13 15:23


BUREAU WALLON DES FEMMES

ACTUALITÉS

Domiciliations SEPA

En vue de respecter les législations belge et européenne, à dater du 1/01/2014, toutes les cotisations encaissées via domiciliation (dom80), seront automatiquement transformées en domiciliation européenne (Sepa). Dans le respect de ces législations, toutes les cotisations perçues via domiciliation le seront uniquement mensuellement. Vous ne devez effectuer aucune opération, tout s’effectue automatiquement. Michel Meyer, Vice-président

Spéculation ? Pas avec mon pognon !

DANS NOS RÉGIONALES

L’opacité et le laisser-faire qui règnent sur le milieu bancaire permettent aux banques de spéculer sur les marchés financiers avec l’argent de leurs clients. La confusion entre banque de dépôt et banques d’affaires a permis tous les excès… qui nous ont menés à la crise de 2008. Plusieurs associations exigent la séparation claire entre banques d’affaires et de dépôt. Pour cela, elles se lancent un défi : recueillir plus de 100 000 signatures de citoyennes et citoyens. Rendez-vous sur www.scinderlesbanques.be pour soutenir cette initiative salutaire.

Verviers Goûter - Présentation de la campagne Acteurs des Temps Présents La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s et Prépensionné(e)s a le plaisir de vous inviter le jeudi 5 décembre à 14h, salle Albert Camus (CGSP) 3e étage, Galerie des Deux Places, place Verte 12, au goûter de présentation de la campagne Acteurs des Temps Présents par Nico CUE, Président des Métallos – Wallonie-Bruxelles.

La précarité des femmes annonce-t-elle la misère des hommes ? En vue des prochaines élections (fédérales, régionales et européennes), Nous, Femmes syndicalistes progressistes et engagées, invitons nos mandataires syndicaux à rappeler aux élu(e)s politiques d’aujourd’hui et ceux et celles qui le seront peut-être en 2014 qu’il est primordial de faire du statut des femmes en matière d’emploi une véritable priorité dans leurs actions. Une étude commandée par l’Internationale des services publics (world-psi.org/austerity-women) révèle que la crise économique et les mesures d’austérité strictes imposées par de nombreux gouvernements réduisent à néant ce que les femmes avaient réussi à obtenir ces 30 dernières années. Quand on sait qu’en temps de crise, les mentalités patriarcales refont surface, les femmes ont de quoi être particulièrement inquiètes puisque les stéréotypes de l’homme « pourvoyeur de revenus de la famille » et de la femme « soutien économique secondaire du ménage » pourraient justifier, en période de récession, le non engagement et/ou le licenciement abusif en première ligne des femmes. Même lorsqu’elles ont un emploi, les femmes sont victimes de fortes discriminations ; ce qui les plonge dans une position de plus grande fragilité que les hommes pour surmonter les crises. En effet, les femmes sont plus nombreuses dans les emplois moins qualifiés, précaires (moins d’1/3 temps, CDD, etc.), à temps partiels (43 % des femmes actives), ou dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs et à des postes subalternes (plafond de verre).

Réservation obligatoire : 087/69 39 50

2

générale décembre 2013.indd 2

n page

Suite e

6

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34


ÉDITO

Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts : le TSCG. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est une des dernières inventions de l’Union européenne ultralibérale pour contraindre les gouvernements à des politiques d’austérité et de concurrence des politiques fiscales et sociales. Ce Traité, signé le 2 mars 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, n’a pas tardé à produire ses effets néfastes. Au niveau du gouvernement fédéral, la pression est mise par la Commission européenne, par la BCE (Banque centrale européenne), quand ce n’est pas par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), sur une réforme des pensions (traduisez une remise en cause des droits), ou sur la fin de l’indexation automatique des salaires. Le recours aux partenariats publics – privés (PPP), encouragé par la Commission, se développe comme, par exemple, dans les prisons. Au niveau des pouvoirs publics locaux de Wallonie, le 23 juillet dernier, le ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne, Paul Furlan, envoyait aux autorités sa traditionnelle circulaire budgétaire. Traditionnelle, pas tant que cela, car elle était accompagnée par une autre circulaire relative aux engagements belges vis-à-vis de l’Union européenne afin d’éviter une procédure de déficit excessif. Et voilà les communes prévenues, plus question de déficit, sinon l’autonomie communale c’est fini et ce sont les plans d’assainissement et autres mesures d’exception… De toutes parts, les communes et leurs CPAS se voient imposer des charges supplémentaires, parfois au nom même des « recommandations » européennes, comme l’exclusion quasi systématique des chômeurs qui aboutissent à charge des CPAS. Et on leur demande en même temps de diminuer leurs dépenses. Dans les meilleurs cas, les collèges communaux décident de ne pas remplacer les agents qui partent mais dans un certain nombre d’autres, ce sont des privatisations et/ou des licenciements collectifs qui sont décidés. Il faut noter, qu’une fois de plus, beaucoup d’Autorités omettent la concertation, c’est inacceptable ! D’autant que, pour la CGSP, il n’y a pas de fatalité. Des moyens continuent d’exister. Il faut rejeter bien sûr la logique néolibérale qui conduit à ces mesures antisociales mais, même dans le cadre étriqué accepté par les autorités politiques (ce sont souvent les mêmes qui siègent dans les exécutifs fédéraux, régionaux et communaux), des alternatives existent. En effet, les cadeaux fiscaux faits aux entreprises ne sont jamais remis en cause et ils ne créent pas les emplois promis. Il faut mettre fin aux subsides aux opérations de prestige, que ce soit au plan fédéral ou local. Constatons qu’il n’existe aucune réflexion sur une fiscalité juste qui rendrait des moyens aux pouvoirs publics. Le combat est une obligation pour nous. Il est aussi efficace ! La mobilisation de Colfontaine, par exemple, a permis que l’Autorité renonce à sa décision initiale. Ce n’est qu’un début, évitons les dégâts ! Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 3

3

18/11/13 15:34


FISCALITÉ

A

vec l’approche des élections, les partis politiques au pouvoir fourbissent leurs armes et affinent leur programme électoral. La fiscalité y tient une place prépondérante. Pourtant, force est de constater qu’aucun parti n’ose élaborer un véritable programme fiscal global ; cela est d’autant plus déplorable dans le chef des partis qui se disent de gauche et qui, depuis des années, cautionnent des politiques fiscales réactionnaires et rétrogrades ! Petit tour d’horizon.

les avait façonnées, ont été disqualifiées par un travail politique et médiatique, et considérées comme des archaïsmes dangereux »1. Avec cette disqualification des opinions « ouvrières », ce sont toutes les victoires sociales qui sont remises en cause et, parmi elles, la fiscalité directe progressive. En effet, il est important de garder à l’esprit que l’idée que nous avons de la fiscalité est le reflet du modèle de société que nous désirons.

Il nous appartient donc de juger sur Il faut bien constater que ce débat des faits, tangibles et indiscutables. En important se résume trop souvent à des la matière, les politiques fiscales menées phrases toutes faites depuis une trentaine d’années nous ainsi qu’à des arguIl est important de offrent un terrain mentations à l’emgarder à l’esprit que porte-pièce. Lorsque d’analyse intéressant les idées cèdent la l’idée que nous avons de à partir duquel nous place aux slogans, il ne la fiscalité est le reflet du pourrons avancer faut guère s’étonner de quelques pistes pour modèle de société que l’appauvrissement du une autre réforme nous désirons débat politique… fiscale. Petit à petit, ce travail de sape porte ses fruits en transformant La réforme fiscale : le retour aux insidieusement notre représentation des privilèges ! rapports sociaux. Il n’est pas anodin de En ce qui concerne l’impôt sur les voir les cotisations sociales devenir ainsi personnes physiques, les modificades « charges » sociales, les impôts des tions apportées par la dernière (contre) réforme fiscale visaient principalement « prélèvements obligatoires ». la suppression des tranches taxées à plus de 50 %2, c’est-à-dire, celles relatives Cette perte progressive de nos repères nuit à notre capacité d’action. Tout traaux plus hauts revenus. vail de reconquête sociale doit obligaEn d’autres termes, ceux qui ont bénétoirement être précédé par une réapproficié de cette mesure sont les personnes priation de nos valeurs et symboles car, dont le revenu annuel imposable dépascomme le souligne Frédéric Lebaron, sait 31 700 euros. « la démoralisation des classes populaires Par conséquent, lorsque les libéraux […] est peut-être aussi la conséquence parlent de réduire l’impôt, il faut d’une défaite symbolique : les opinions comprendre réduire la progressivité "ouvrières", telles que le mouvement social de l’impôt. Tout est dans la nuance !

4

générale décembre 2013.indd 4

La progressivité est donc l’ennemie à abattre, pour les libéraux. Pourquoi ? Pour répondre à cette question, un petit exemple suffit. Imaginons une augmentation de revenus de 100 euros. Une personne dont le revenu est modeste consacrera l’essentiel, sinon la totalité de cette augmentation à satisfaire des besoins de première nécessité comme se nourrir, se soigner ou se chauffer. Logique, n’estce pas ? Supposons maintenant la même augmentation chez un patron et soyons assez rêveurs pour imaginer qu’elle ne passe pas inaperçue. À quoi va-t-elle être consacrée ? A-t-il des difficultés pour remplir sa cuve à mazout, pour payer ses factures d’électricité, pour assurer la subsistance de sa famille ou l’éducation de ses enfants ? Que nenni ! Cet argent sera, pour lui, un petit extra qui servira probablement à l’achat de biens de luxe ou, pire encore, à alimenter la spéculation. Alors, est-il normal que cette augmentation de 100 euros soit taxée de la même façon ? Répondre « non », c’est reconnaître que l’impôt doit être progressif. Pour rappel, en 1986, il y avait en Belgique pas moins de 13 tranches d’imposition, le taux de taxation le plus élevé était de 71,6 % applicable sur la douzième tranche.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34


La révolution fiscale pour couper les ailes à la finance Accroître le train de vie des plus nantis, outre le fait que cela est totalement indécent, n’est pas sans danger. En effet, une part importante de ce qu’ils gagnent est destinée à l’épargne et donc, in fine, participe à la financiarisation de l’économie et à l’alimentation des « bulles » spéculatives. Les économistes disent que la propension à épargner augmente avec le revenu. Derrière cette savante expression se cache une réalité bien concrète, à savoir qu’il est plus facile de mettre de l’argent de côté lorsque l’on est riche. Indépendamment de son caractère redistributif, l’impôt progressif a donc également pour vertu « d’euthanasier le rentier », pour reprendre le mot de Keynes, dès lors que plus il est progressif, plus il détournera de la rente financière une part importante de la richesse produite qui pourra, dès lors, être investie dans le développement des infrastructures nécessaires à la société et qui ne sera plus captée pour spéculer et déstabiliser ainsi l’économie.

que le taux réellement payé par les entreprises était d’environ… 10 %, notamment grâce aux intérêts notionnels et à différents cadeaux fiscaux. Une politique du XIXe siècle ! L’intention n’est pas de développer ici une analyse complète de l’évolution de la fiscalité dans notre pays mais bien de montrer, au travers de quelques exemples, que les politiques menées jusqu’ici vont vers un système fiscal de plus en plus inégalitaire. Une politique fiscale qui nous ramène au XIXe siècle ! En effet, comme le souligne Guy Vanthemsche, la politique fiscale de l’État au XIXe siècle se caractérisait par une intervention « dans le jeu social dans un but précis : épargner au maximum les possédants et favoriser l’accumulation des capitaux au détriment des classes laborieuses ». Aujourd’hui, nos politiques font la même chose : ils mènent des politiques fiscales et sociales vieilles de deux siècles. Ils ont abandonné la notion de progrès social !

Mais les luttes sociales ont permis de Cependant, la réforme fiscale ne modifier ce rapport de force et d’impoconcerne pas que l’impôt sur les perser progressivement d’autres moyens de sonnes physiques. En matière d’impôt concevoir la vie en société ainsi que la conception d’un autre État. L’histoire des sociétés, les évolutions sont égaledes conquêtes sociales est celle d’une ment très révélatrices. longue marche vers l’égalité qui n’est Rappelons que l’impôt des sociétés est en réalité la taxation du bénéfice de concevable que par une socialisation des l’entreprise. richesses. Le progrès social est une quête Alors que dans les permanente vers touannées 1970, le taux de jours plus d’égalité et Une politique taxation des entreprises de solidarité. fiscale de gauche se situait aux alentours doit se baser sur un de 57 %, en 1996, il Pour une révoluimpôt fortement était d’environ 40 %. tion fiscale ! Pour la CGSP walLa deuxième réforme progressif sur tous les fiscale l’a réduit de plus lonne, la fiscalité est types de revenus un enjeu primordial de 6 % pour l’amener à 33,99 %. Il s’agit cepenqui passe, d’abord, dant d’un taux théorique qui ne reflète par un travail de réhabilitation de l’impôt pour faire comprendre aux citoyens pas la réalité. que la fiscalité permet de financer et de En effet, le taux implicite, c’est-à-dire celui qui est réellement dû par les entredévelopper les services publics, permet prises est nettement plus bas. En effet, d’organiser la vie en société. en 2012, Itinera, qui est tout sauf un Ce n’est pas l’impôt, en tant que tel, centre de recherche de gauche, estimait qui doit être dénoncé mais bien les

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 5

politiques qui font qu’il est de plus en plus injuste et que les contre-réformes menées le sont au profit des couches les plus aisées de la population ! La CGSP wallonne revendique donc une fiscalité fortement progressive. La première étape est l’instauration de tranches d’imposition à 55 % et 65 % sur les revenus imposables dépassant respectivement 8 000 € et 14 000 € brut imposables par mois. Toutefois, la progressivité ne remplira pleinement son rôle que si l’ensemble des revenus y est soumis. C’est pourquoi, il faut exiger que les revenus mobiliers et immobiliers (hors maison d’habitation) réels et réactualisés soient intégrés au revenu imposable afin qu’ils soient taxés de la même façon que les revenus du travail. En outre, une fiscalité fortement progressive doit permettre l’instauration d’un revenu maximum dont le montant pourrait être défini par rapport au salaire médian. En matière d’impôt des sociétés, la CGSP wallonne revendique, dans un premier temps, la suppression des intérêts notionnels. Enfin, la CGSP wallonne appelle les responsables politiques à plus de courage en osant réellement s’attaquer à la fraude fiscale. Ce sont les premiers axes sur lesquels devrait reposer une véritable politique fiscale de gauche ! ¡

1. Frédéric Lebaron, Le savant, le politique et la mondialisation, Éditions du croquant, décembre 2003 2. Il s’agit des tranches taxées à 52,5 % et à 55 %.

5

18/11/13 15:34


BUREAU WALLON DES FEMMES e … Suit D’autre part, nous constatons que les pays nordiques qui ont fait de l’égalité Homme/Femme une priorité, en augmentant le taux d’emploi des femmes et en développant les politiques d’accueil et les politiques de conciliation vie professionnelle et vie privée résistent mieux à la crise. Il est des tas de réalités vécues par les femmes que nous pourrions rappeler, mais notre priorité en tant que représentantes du Bureau des femmes de la CGSP wallonne est la défense des travailleurs et des travailleuses des services publics ainsi que les intérêts de ses utilisateurs et utilisatrices. La destruction des services publics touche en premier lieu et triplement les femmes • Étant majoritaires sous statut « contractuel » à la fonction publique, les femmes sont les premières victimes des politiques de licenciements massifs imposées par les plans d’austérité. • Les femmes sont également les principales utilisatrices des services publics. • Enfin, ce sont elles qui devront, via une augmentation de leur travail non rémunéré et invisible, assurer les tâches de soins et d’éducation jusqu’alors assurées par la collectivité. C’est pourquoi, nous rappelons nos principales revendications : - Il faut lutter contre la libéralisation, la dérégulation et la marchandisation des services publics tout en intégrant la dimension de genre dans toutes les politiques publiques, afin que les besoins spécifiques des femmes soient enfin pris en compte et qu’elles ne soient plus discriminées en tant qu’usagères et travailleuses. - Il faut privilégier l’emploi statutaire à temps plein et refuser les propositions de certains partis de droite qui veulent copier l’Allemagne avec ses « mini-jobs » ou les Pays-Bas avec ses « contrats zéro heure » principalement destinés aux femmes.

6

générale décembre 2013.indd 6

- Il faut accélérer et développer la création de dispositifs d’accueil collectifs publics de qualité, crèches, accueils scolaires et extrascolaires, accueil des personnes âgées et/ou dépendantes et en améliorer l’accessibilité géographique et financière, plages horaires adaptées… - Il faut viser l’égalité salariale entre H/F par la mise en application concrète dans la Fonction publique de la loi du 22 avril 2012 via les bilans sociaux « genrés » et les classifications de fonctions sexuellement neutres. - Il faut oser envisager le rapatriement du Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) qui a été communautarisé et versé dans le budget de l’ONE vers des services publics d’accueil collectif, ce pourquoi il avait été initialement prévu. - En matière d’enseignement, il faut, au-delà de la nécessaire gratuité et dimension publique de l’enseignement, offrir une éducation intégrant la dimension de genre et d’égalité des chances pour tous ; dépasser les préjugés sexistes dans l’orientation scolaire et professionnelle ; assurer la formation en genre des enseignant(e) s, élaborer des manuels scolaires qui s’écartent des représentations stéréotypées des identités féminines et masculines. - Il faut garantir l’accès aux soins de santé à toutes et tous quel que soit le « statut » de la personne. Il faut refuser toute coupe systématique dans ce budget pour combler les trous des budgets fédéraux et régionaux. - Il faut tout mettre en œuvre pour

-

-

-

-

sauvegarder et améliorer l’offre des transports en commun publics (fréquence – couverture territoriale – coût accessible). Services aux familles : il convient d’en refaire un réel travail de proximité et d’aide accessible financièrement à tous et toutes. Cela permettra d’améliorer les conditions de travail et d’éviter les licenciements massifs des femmes au sein des communes et des CPAS mis à mal par la pauvreté des finances communales et, pire encore dès 2015, par la réforme du chômage. Il convient de valoriser les métiers majoritairement féminins et reconnaître la pénibilité de certains de ceux-ci (maladie professionnelle, aménagements de fin de carrière...) Il faut réduire collectivement la durée générale du temps de travail et ainsi mettre fin aux discriminations que rencontrent les femmes qui sont encore trop souvent obligées de faire appel à des réductions individuelles au détriment de leur carrière et de leur salaire. Ce qui aura, suite à la réforme, une incidence importante sur les montants de la rémunération de leur pension. Il est vital d’individualiser tous les droits sociaux tout en assurant le maintien des droits acquis des bénéficiaires actuellement dans un des systèmes.

Pour mettre fin aux discriminations encore trop présentes dans notre société et plus particulièrement sur le marché du travail, l’égalité Hommes/Femmes doit être un principe essentiel de toutes répliques politiques et syndicales. ¡

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34


LE MOT QUI PUE

Social, vous avez dit social ? L’adjectif « social » est souvent utilisé par les milieux officiels pour se donner une bonne conscience, apparemment proche des gens et des travailleurs. En fait, le mot « social » est instrumentalisé en tant que caution morale qui vise à entériner les programmes officiels et à décrédibiliser toute tentative de contestation.

« Les partenaires sociaux devront à tout prix se pencher sur la problématique des charges sociales… L’Union européenne soutient l’amélioration du dialogue social à tous les niveaux de gouvernance. Ainsi, la Commission propose notamment d’améliorer la formation des partenaires sociaux européens et des représentants des administrations nationales… » Deux exemples parmi d’autres de la prose que l’on peut lire dans la presse ou dans les communications des instances européennes ; deux exemples

interprofessionnel, de même qu’au sein des comités de dialogue social sectoriel.

connus sous le vocable d’interlocuteurs) occupaient le terrain politique est révolu et a été remplacé par une ère où des partenaires dialoguent. Et d’ailleurs, quand on est entre partenaires, le besoin et la nécessité d’un contre-pouvoir se font moins ressentir puisque tout le monde est supposé travailler en bonne entente au même projet.

« Dépourvu d’enjeu direct de négociation, le dialogue social apparaît ainsi comme un pur instrument de gestion du social pour et par la Commission »1. Ce dialogue social, initié par Jacques Delors, va également entraîner une culture syndicale impoParadoxalement et simultanément, sant une approche consensuelle au lieu d’une réelle négociation en associant les l’expression État social qui englobait interlocuteurs sociaux (appelés parte« quatre piliers : la protection sociale, la naires) à la prise de décision. régulation des rapports du travail, les serCeci dégrade la teneur vices publics et les politiques économiques L’adjectif social se voit enrôlé, embrigadé, démocratique des relations de soutien à l’activité et à l’emploi »3 embarqué pour fonctionner comme élécollectives de travail : « le semble moins prisée par les tenants de ment d’un dispositif destiné à faire avaler la pensée dominante et pourrait pour conflit et la confrontation l’inacceptable. eux aisément tomber en désuétude. À sociale doivent être abandonnés au profit de relations nous de veiller à ce que cela ne soit pas le parmi d’autres où comme pour minima cas précisément au moment où le terme sociales plus harmonieuses vécues comme sociaux et pour plan social, l’adjectif des relations entre partenaires social se voit enrôlé, embrigadé, embarorientés vers un objectif comEntre « partenaires », tout le monde est qué pour fonctionner comme élément mun, la compétitivité des supposé travailler en bonne entente au d’un dispositif destiné à faire avaler entreprises »2, et l’efficacité de même projet… l’inacceptable. la gestion, ajouterons-nous. Dans ce schéma de pensée, toute vision divergente ne serait pas austérité désigne de manière peu feutrée Le dialogue social européen ! Ainsi, au niveau européen, le processus le fruit d’une conception antagoniste un État minimal sans services publics. de dialogue social a été mis en œuvre des enjeux de société mais plutôt d’un À nous de veiller aussi à ce que l’adjecen 1985 en échange de l’assentiment ou de malentendu(s) susceptible(s) tif social cesse d’être enrôlé et instrupar la Confédération européenne des d’être levé(s) grâce au… dialogue. On mentalisé au service de TINA (There syndicats (CES) à l’Acte unique renferis No Alternative), cette antienne qui ne débat plus : on explique et on réexmant le projet de marché intérieur et plique s’il le faut jusqu’à plus soif. Et réduit le débat politique à sa plus simple initiant un mouvement mortifère pour les irréductibles contradicteurs qui perexpression. ¡ les services publics. Le dialogue social sistent sont des agitateurs que l’on aura européen englobe les discussions, les tôt fait de renvoyer à la pathologie voire consultations, les négociations et les de délégitimer et/ou de criminaliser. actions communes entreprises par les 1. Jean-Marie Pernot, Une université organisations représentant les interloPartenaires particuliers… européenne du syndicalisme. L’Europe des cuteurs sociaux (les employeurs et les Cet évitement du débat et la délégisyndicats, Politix, n° 43, 1998, p. 68 salariés). Il revêt deux grandes formes : timation voire l’absence du conflit 2. Corinne Gobin, Dialogue social, in Les - un dialogue tripartite avec les autoqui l’accompagne, traduits par des nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand expressions comme dialogue social et rités publiques ; (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 139 partenaires sociaux, pour ne citer que - un dialogue bipartite entre les orga3. Christophe Ramaux, L’Etat social, pour nisations syndicales et les employeurs ces deux-là, tendent à indiquer que le sortir du chaos néolibéral, Paris, Mille et une Nuits, 2012, p. 15 européens. Il se déroule au niveau temps où des adversaires (également

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

générale décembre 2013.indd 7

7

18/11/13 15:34


IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Politique, trêve de complaisance ! Quand la complaisance tient lieu de compromis politique et domine la communication, le projet de société s’évanouit dans la confusion des repères et des décisions prises. Résultat : les travailleurs perdent confiance en ceux qu’ils ont mandatés et la situation socioéconomique continue à se dégrader. La complaisance, dans les trois acceptions du mot1, semble régir les interactions politiques tant au niveau belge qu’européen. En effet, bien qu’ils s’en défendent, les plus grands acteurs de la scène politique ont adopté ce mode de fonctionnement qui consiste à épouser les positions du camp adverse comme si l’alternative n’était pas possible, comme si dire « non » devenait une épreuve insurmontable. Et de se justifier au nom de l’impératif de compromis, tellement apprécié lorsqu’il se fait spécialité belge. Par complaisance, le compromis, devient alors compromission. Car comment apprécier autrement le renoncement à des positions se fondant sur des valeurs, il est vrai volontiers (dis)qualifiées « d’idéologiques » ? On objectera que dans un système démocratique de représentation proportionnelle, on ne décide pas seul, que le compromis résulte de l’influence de tous les partis au pouvoir… Soit, mais jusqu’à y perdre son âme ? N’est-ce pas le cas lorsqu’on est amené à soutenir et à assumer des positions qui vont à l’encontre de celles que l’on prétendait défendre ? Les exemples sont légions. Prenons celui du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), ce

pacte budgétaire imposé par la Commission européenne et qui condamne les pays membres à l’austérité à vie. Rappelons brièvement qu’à travers sa « règle d’or » qui limite le déficit structurel des finances publiques à 0,5 %, il contraint les États à l’équilibre budgétaire et les prive de toute marge de manœuvre pour des politiques volontaristes. En effet, pour se conformer aux exigences du traité, il faudra réaliser chaque année des sacrifices plus importants dans les budgets. Cela portera directement atteinte à notre modèle social et aux services publics trop facilement considérés comme variable d’ajustement. Mais encore, en bridant la consommation, l’austérité empêchera toute relance de l’économie. Presque tout le monde aujourd’hui – jusqu’aux tenants du système néolibéral – s’accorde sur cette analyse. Nonobstant, la Belgique, trop soucieuse de jouer la « bonne élève » et de ne mécontenter on ne sait qui, s’apprête à le ratifier. La Chambre et le Sénat l’ont déjà approuvé en catimini, refusant tout débat démocratique sur le fond, sollicité notamment par les organisations syndicales. Les parlements de la Flandre et de la Communauté germanophone l’ont accepté respectivement en juin et en octobre. Reste Bruxelles et la Wallonie à se prononcer… Comment expliquer autrement que par la complaisance cette impuissance politique qui conduit à ratifier un tel traité alors qu’on est conscient de ce que ses conséquences prévisibles seront catastrophiques ?

La complaisance rejoint une forme de schizophrénie, voire de cynisme, quand ces contradictions patentes entre l’idéologie affichée et les décisions réellement prises sont assumées avec autosatisfaction. Elle trouve ses plus beaux exemples dans la communication politique actuelle. Que ce soit dans les domaines de la chasse aux chômeurs, de l’expulsion de demandeurs d’asile, de la fiscalité ou des pensions, des membres du gouvernement trouvent à se féliciter des orientations prises contre les intérêts de ceux qu’ils sont censés représenter. Je dénonce ici la « gauche réaliste » qui se plie aux volontés de la droite dure pour rester au pouvoir sous prétexte que, sans elle, ce serait pire ! Pour éviter de devoir ravaler ses promesses, il serait préférable d’annoncer fermement les points de programme sur lesquels on ne transigera pas et de s’y tenir, comme cela semble être le cas pour le salaire minimum dans le cadre des négociations pour la formation d’un gouvernement en Allemagne. Les médias ont également leur part de responsabilité dans la généralisation de la dérive de complaisance. En allégeant l’analyse critique, en hissant le fait divers à la une de l’info, en laissant la communication politique prendre le pas sur l’information, ils participent à la diffusion des idées dominantes. La complaisance comme mode de relations politiques est défavorable aux débats d’idées, et n’apporte pas de solution aux enjeux auxquels notre pays, ses travailleurs et ses services publics sont confrontés. Pour y faire face, il faut en revenir à la fidélité aux valeurs de gauche que l’on porte, au franc-parler, au courage. C’est le choix de la CGSP ! Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB 1. Disposition à accepter et à se conformer aux volontés d’autrui ; contentement de soi, autosatisfaction ; indulgence excessive.

www.cgsp-acod-bru.be

8

générale décembre 2013.indd 8

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - DéCEmBRE 2013

18/11/13 15:34


édito

télécom aviation Ils le méritent À l’instant d’écrire cet édito (11 novembre 2013) l’administrateur-délégué de Belgacom fait encore la une de l’ensemble des grands quotidiens de la presse écrite et télévisée de toutes les régions de notre pays. Les propos tenus par l’administrateur-délégué ont été qualifiés « d’extrêmement graves par Jean Pascal Labille, ministre de tutelle des Entreprises publiques, cela vis-à-vis de son actionnaire principal, l’État, comme vis-à-vis de la personne du Premier ministre, Elio Di Rupo ». Le ministre en charge des Entreprises publiques a décidé dès lors, de « faire rapport » au gouvernement le plus rapidement possible. Le Conseil des ministres aura lieu dans le courant de la semaine prochaine (le jeudi 14/11/2013 ?). Qu’en penser ? Le fait est qu’un patron d’Entreprise publique est nommé par arrêté royal du Conseil des ministres. Cela signifie qu’il peut aussi être « révoqué » de cette façon. C’est manifestement ce qui est dans l’air. Le temps peut-être d’examiner la situation de près, les conditions prévues par le contrat de Didier Bellens, la notion de « faute » juridiquement… Quoi qu’il en soit, il semble cette fois qu’il y ait un consensus politique large pour trancher dans les jours qui viennent. Il le mérite ? Quelle sera la décision du Gouvernement ? Je n’en sais évidemment rien. Ce qui est certain, c’est qu’elle aura bien entendu un coût financier. Pas pour le gouvernement directement mais pour l’entreprise qui devra assumer les charges d’une éventuelle rupture de contrat. Quoi qu’il en soit, la réputation de l’entreprise ne sortira pas grandie de cette nouvelle péripétie. Une réputation met du temps à se construire. Une réputation positive assure la grandeur d’une société. Chacun des acteurs y participe peu ou prou. Du jointeur au manager, du coach à l’administrateur-délégué, chacun porte proportionnellement à la hauteur de sa fonction sa part de la perception de l’entreprise au niveau de l’ensemble de la population du pays. Une réputation positive assure la pérennité d’une société. Quand le numéro un dérape, c’est l’ensemble de l’entreprise qui vacille. Il ne peut se permettre un tel comportement car derrière lui, il y a seize mille travailleurs qui tous les jours font de leur mieux, travaillent avec zèle, application et conscience professionnelle, se démènent sans compter pour atteindre leurs objectifs et satisfaire le client. Ils apportent tous les jours leur pierre à l’édifice pour que Belgacom soit plus grande, plus fière et plus belle. Personne ne devrait avoir le droit d’endommager leur travail si patiemment réalisé. Personne et surtout pas leur plus haut responsable. Que l’administrateur-délégué soit maintenu dans ses fonctions ou révoqué par un arrêté royal, peu importe, le mal est fait. S’il devait être remplacé d’une manière anticipée, qu’il le soit vite, qu’il le soit bien, sans combine politique, sans marchandage, sans concession et sans compromission. Les travailleurs qui ont fait de Belgacom un des fleurons des entreprises belges le méritent. Ils le méritent vraiment !

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - DéCEmBRE 2013

télécom décembre 2013.indd 9

Michel Denys Président

9 18/11/13 13:18


TÉLÉCOM AVIATION

Belgacom Supply Chain Management Il s’agit, dans notre langage à nous, de nos magasins et services logistiques. Arrivé dans sa phase terminale, ce dossier est très important puisqu’il concerne la création de magasins locaux ainsi que l’internalisation « insourcing » de certaines activités. Voici quels sont les grands domaines d’activités : • SCM Operations avec le backoffice, le planning & l’inventory management, le customer centricity team (la vision, l’aperçu, les avantages et l’impact sur le personnel). Sont concernées, les activités logistiques telles que les activités de magasin (Courcelles, Flawinne, IWT Haasrode, hubs, DOP), l’organisation du transport nécessaire, le after market & repair, à savoir la gestion des biens retournés (tri et traitement) et le customer centricity team : traiter les problèmes en la matière et éviter qu’ils ne se reproduisent. • SCM Sourcing : l’achat de produits et services auprès de fournisseurs, l’exécution du traitement administratif y afférent et le développement de projets par catégorie de produits en collaboration avec le client interne. • SCM Centre of Excellence : élaboration de processus et d’outils idéaux pour SCM, le lancement de nouvelles initiatives, la communication concernant des sujets en rapport avec SCM, la gestion du budget de SCM et le contrôle des KPI internes et externes (vendor performance management). Le plan qui est proposé met l’accent sur la connaissance et l’expérience du personnel de Belgacom et fait appel à des partenaires externes dans des situations spécifiques : un pic dans le volume de travail, en tant que scénario de back-up ou pour du travail spécifique la nuit, en soirée, en shift ou le week-end.

10

télécom décembre 2013.indd 10

Cette approche entraîne, non pas la suppression progressive des effectifs au sein de SCM, mais une réorientation, voire une hausse de ceux-ci.

leur environnement de travail est inapproprié (équipement) et les effectifs sont insuffisants pour effectuer correctement ce travail.

Ce qui implique : • une (re)valorisation d’un certain nombre de fonctions ; • une régularisation d’une situation de fait non reconnue ; • un cadre de travail correct (personnel, environnement et équipement) ; • la possibilité d’utiliser le personnel du pool via des missions ; • un emploi plus axé sur l’aspect local ; • l’officialisation de tâches effectuées par des partenaires externes.

SCM souhaite créer ce cadre correct lui permettant d’effectuer les activités de magasin en lieu et place de NEO et COP. • En ce qui concerne l’initiative PSL, il est également nécessaire d’utiliser les effectifs disponibles dans les activités qui offrent la plus grande valeur ajoutée. • Dans le cadre de l’initiative PSL, cela signifie la mobilisation de personnel dans les PSL régionaux concernés par des activités d’entreposage et au départ desquels s’effectuent un transport local. • En conséquence, l’activité de transport au départ du BGDC vers des hubs, une activité qui n’offrait pas de valeur ajoutée (uniquement du transbordement) et qui, de surcroît, exigeait une grande flexibilité, sera remplacée par le transport vers les PSL et sous-traitée à un partenaire externe (Essers). • Un certain nombre de gaps au sein de SCM OPS seront ainsi créés.

Concrètement, cela signifie : • plusieurs changements importants au sein de SCM Operations ; • pas d’adaptations organisationnelles au sein de SCM Sourcing ; • pas d’adaptations organisationnelles au sein de SCM Center of Excellence. Ce département se voit toutefois investi d’un rôle de leader plus marqué. Le réseau de Points de service logistiques (PSL) : vision • SCM s’est vu confier la mission d’assurer le contrôle de bout en bout des flux de matériel (aujourd’hui, uniquement des magasins centraux). • Le stock pour le terrain (SDE), qui représente une valeur importante (+/- 20M euros), n’a jamais été géré par SCM. • Ce stock a donc été géré au mieux par NEO et COP qui, à cet effet, ont confié un travail de magasiner à leurs techniciens. • Étant donné que le travail de magasinier ne relève pas des activités de NEO/COP, les personnes intéressées disposent de codes de fonction propres à NEO et COP. De plus,

Magasins régionaux gérés par SCM et pourvus en personnel • Réception et traitement des colis entrants. • Gestion du stock présent. • Renvoi de matériel et de stock. • Activités logistiques à valeur ajoutée. Organisation en 5 clusters • Zone de transit pour la livraison aux TeleShops et nombre limité de Pick-ups. • Stock d’urgence stratégique pour SDE. • Stock transparent et optimal. • Gestion et traitement du matériel retourné.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

18/11/13 13:18


Les PSL ont pour avantage : • Management central. • Service centralisé des achats. • Forecast national. • Moins de stock ; moins de pertes de stock. • Deux PSL par province. • Emploi optimal des stocks intra/cross area. • Accusé de réception au hand-over. • Sites de stock gérés. • Activités logistiques à valeur ajoutée prévues. • Système de suivi des colis E2E. Un PSL est un magasin régional desservi par du personnel SCM. Un PSL standard est divisé en 8 zones (espace de bureaux ; in/out ; COP MM, COP PABX/Routers ; NEO Secured Area ; NEO Store room ; stock en libreservice COP/NEO ; emplacements pour palettes). Chaque zone est verrouillée séparément et est accessible par badge en fonction des autorisations du titulaire. Seul le in/out est accessible à toute personne dont le badge est activé pour les PSL. Essers livre la nuit dans la zone in/out. Le collaborateur du PSL qui arrive le premier au PSL trie les nouveaux colis et les dépose dans la zone adéquate. Le in/out sert donc de « sas » pour le PSL. Le personnel d’Essers a donc uniquement accès au in/out. Dans l’état actuel des choses (7 novembre), 74 membres du personnel travaillent dans les PSL : 5 chefs de section, 18 techniciens, 47 magasiniers-chauffeurs et 4 niveaux 4. Les PSL individuels sont dirigés par un 2a et on crée le grade de magasinier-chauffeur. Group Distribution Center (BGDC) Le personnel sera affecté à Sorting & Grading. Fine Picking/Loop

LSP2 Gullegem Hasselt Verviers Mons Anderlecht

LSP3 Sint Niklaas Berchem Libramont Doornik Mechelen

est sous-traité à Essers. Le personnel ne sera donc plus affecté à des tâches routinières. Il n’y aura donc plus de problèmes à cause des pointes. Insourcing de l’activité Sorting & Grading à partir du T1 2014 Sorting & Grading se charge du tri des marchandises entrantes, le traitement administratif et le transfert vers les partenaires pour le traitement ultérieur (Anovo, traitement du scrap, traders, etc.). De plus, pour les années à venir, nous attendons beaucoup de retours de marchandises à cause du projet Mantra et donc en 2014 et 2015 beaucoup de travail de nettoyage au départ de nos PSL. Une analyse continue du travail aura lieu. Si cette analyse devait faire apparaître qu’au contraire il y a provisoirement trop peu de personnel suite à des absences temporaires ou de grands pics de travail, nous proposons de faire appel, pendant cette période, à des partenaires externes ou des intérimaires. Le magasin de Haasrode Fait partie du dossier « Déménagement Haasrode ». Nous avons réclamé des solutions pour le personnel qui tombe en dehors des limites de la mobilité. Central Cable Yard à Flawinne et réseau DOP Central Cable Yard • Réception de matériel COP CAB et NEO OPP (surtout des bobines, bacs en béton, etc.). • Préparation (découpe, etc.) du matériel pour des missions spécifiques. • Distribution dans 10 DOP régionaux. • Traitement des flux retournés.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

télécom décembre 2013.indd 11

TÉLÉCOM AVIATION

Cluster 1 Cluster 2 Cluster 3 Cluster 4 Cluster 5

LSP1 Brugge Herentals Liège Marcinelle Evere

LSP4 Gent Aarschot Namur

Drop-Off Points • Zone de transit pourvue en personnel hébergeant du matériel prêt pour des missions pour un client interne/un entrepreneur et permettant de ramener du matériel (10 DOP au total) • 3 effectivement pourvus en personnel de SCM OPS. Le personnel du niveau 4 sera correctement valorisé et aura la possibilité, via une initiative spécifique, d’accéder au niveau 3. En cas de promotion, le personnel reçoit en outre 4 ans d’ancienneté pour l’accès à l’échelle de traitement II. Réseau DOP • Situation souhaitée : Intégration, gestion et direction des 3 DOP employant du personnel de SCM dans le réseau des PSL • Impact sur le personnel : Les 3 membres du personnel actuellement employés dans les DOP de Mons, Marcinelle et Libramont sont attachés au PSL de la même résidence. Operations Backoffice • L’évolution des besoins du marché impose des adaptations au sein de l’organisation SCM OPS back-office. - Adaptations au sein de l’équipe Planning & Inventory Management (PIM). - Adaptations au sein du Customer Centricity Team (CCT). Des adaptations dans les deux équipes sont nécessaires pour permettre de garantir un service correct aux clients dans le cadre des SLA. Planning & Inventory Management • Planification du niveau des stocks au niveau du BGDC et du CCY. • Planification de la capacité de traitement nécessaire (Assembly) au BGDC.

11

18/11/13 13:18


TÉLÉCOM AVIATION

• Nouveauté à l’initiative du PSL : déterminer le niveau, la rotation, l’ancienneté, la composition et le suivi des stocks du PSL. •

• •

Customer Centricity Team Le CCT (Customer Centricity Team) comprend 4 sections. Une équipe se charge du traitement des plaintes des clients et une autre équipe a pour mission de convertir les shoppings cards (SC) en bons de commande (PO). Le traitement de ces plaintes et l’établissement de PO sont liés à des SLA spécifiques par type de client. En raison notamment de l’absence (pour maladie) de collaborateurs fixes et d’un nombre très fluctuant de plaintes et SC, SCM OPS a dû recourir à des intérimaires. SCM OPS souhaite réduire le nombre d’intérimaires le plus rapidement possible. L’objectif consiste à ouvrir les gaps ainsi créés à des

membres du personnel en reconversion. • Jusqu’à ce que SCM, en collaboration avec HR, trouve suffisamment de personnel (même pour un lancement partiel), le CCT fera appel à un partenaire externe pour traiter les volumes d’affluence. • Il y aura possibilité de ramener en interne ces activités de front office et d’ouvrir 14 gaps 2A03X011 à Bruxelles (Tours) pour du personnel en reconversion ayant un profil ou une expérience dans le traitement d’appels via des formulaires électroniques standard et dans le traitement administratif de ces formulaires, à propos de thèmes souvent récurrents mettant généralement sous pression les accords SLA (p. ex. : problème de livraison). • En attendant le comblement de ces 14 gaps via la reconversion, on continuera à recourir au partenaire externe, en utilisant au maximum

les pourcentages de l’accord-cadre en annexe. • Le partenaire externe pourra aussi être utilisé à l’avenir (conformément à l’accord-cadre en annexe) pour des pics imprévus (sur base ponctuelle). Sourcing Pas de changement. Centre of Excellence Pas de changement. Stabilité Il est prévu une stabilité de 2 ans à partir du moment où la nouvelle organisation est opérationnelle. Pour plus d’infos : acodtel@skypro.be ¡

IBPT Rapport du haut Comité de concertation Monsieur Hamande assure la présidence.

d’un moyen permettant de garantir la continuité.

1. Missions spéciales de deux ex-membres du Conseil

Les Organisations syndicales (OS) demandent quel est le budget impliqué.

Le président explique plus avant la proposition d’attribution de missions spéciales. Il invoque que différents projets urgents doivent être finalisés comme par exemple la mise aux enchères des droits d’utilisation dans la bande 800 MHz, diverses études de marché, un nouveau plan stratégique et des objectifs opérationnels. Pour atteindre des résultats optimaux à tous ces niveaux, il est important d’attribuer 2 missions spéciales avec des projets spécifiques pour une période d’un an. De plus, il s’agit là

12

télécom décembre 2013.indd 12

M. Desmedt répond qu’il s’agit de la poursuite des missions déjà précédemment attribuées à ces membres du personnel dans les mêmes conditions. Seuls les objectifs des candidats ont changé. Après enquête auprès du service du personnel, il s’avère que pour les deux missions confondues, il s’agit d’un montant brut annuel d’environ 100 000 €. M. Desmedt déclare qu’il n’y a pas de mystère à cet égard, étant donné que par le passé, il a déjà été répondu à une question parlementaire concernant la rémunération des

chargés de mission particulière qui est du reste définie à l’arrêté royal du 16 novembre 2009, portant modification de l’arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications et, de l’arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications. Le président ajoute qu’au bout d’un an, une évaluation aura lieu avant que la mission ne soit éventuellement prolongée. Les OS se demandent comment les candidats proposés fonctionneront. Selon la description de la mission, un

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

18/11/13 13:18


Les OS avancent que d’autres membres du personnel méritent le même respect que les candidats proposés, mais n’entrent pas en considération pour de telles missions. C’est comme si il était fait un cadeau aux candidats proposés en échange de leur non-désignation en tant que membre du Conseil. M. Desmedt argumente que les missions décrites en détail n’impliquent aucun cadeau. Il suffit d’analyser un peu plus en détail les objectifs imposés pour constater que de lourdes tâches ont été imposées. Aux yeux du Conseil, la contribution et l’expérience des deux candidats est très utile, d’autant plus que, en tant qu’ancien membre du Conseil, ils possèdent une valeur ajoutée unique, ce qui a récemment été très utile pour garantir la continuité de la direction de l’IBPT. Tel sera également le cas maintenant. Le président ajoute que le Conseil donne la priorité à l’investissement dans ses propres collaborateurs et que cela continuera à être le cas à l’avenir. Le Conseil est pleinement conscient du fait que le travail de ces deux chargés de mission repose également sur le travail d’équipe avec d’autres membres du personnel contribuant au succès de l’IBPT. Les OS admettent que l’expérience acquise par les candidats est fondamentale pour le Conseil mais que l’évaluation des missions doit être correctement effectuée. Le fait que les services qui relèvent des candidats proposés doivent leur faire rapport signifie qu’il ne s’agit pas d’un rôle consultatif et de coordination. Les OS sont d’accord pour dire qu’ils donnent des conseils et assistent le Conseil mais le fait qu’ils soient à la fois supérieur hiérarchique et évaluateur pose problème.

M. Desmedt déclare que les chargés de mission devront, dans le prolongement de leurs missions telles que définies dans la description de mission, diriger, en collaboration avec le supérieur hiérarchique, un service, mais qu’ils devront continuer à rapporter au membre du Conseil dont ils dépendent. Ils ne pourront pas prendre de décision unilatérale. À la question des OS de savoir si les membres du personnel peuvent être informés de la procédure suivie, M. Desmedt répond que cela ne pose absolument aucun problème et qu’il informera oralement les membres du personnel concernés. En tout cas, à l’issue d’un an, les OS demanderont une évaluation pour vérifier si ces missions sont encore nécessaires à ce moment-là. 2. Divers Les OS demandent au nouveau Conseil de bien vouloir accorder une attention toute particulière aux points suivants : • Paquet Télécoms : Mme Souffriau explique qu’un montant de 42,48 € a été accepté par l’inspecteur des finances comme intervention dans le prix d’un paquet télécoms. La note visant à en informer les membres du personnel est en préparation et s’inscrit dans le cadre de la communication qui sera faite concernant la dernière modification apportée au statut du personnel. • Indemnité bicyclette : cette indemnité était déjà d’application aux membres du personnel de l’IBPT, toutefois il ne s’agissait pas encore du montant majoré pourtant d’application aux autres fonctionnaires des autorités fédérales. Une régularisation de cette indemnité devra désormais être mise en œuvre le plus rapidement possible et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

télécom décembre 2013.indd 13

• Promotion vers le grade de chef de section et niveau A : pour la promotion vers le grade de chef de section technique, il y a pour l’instant encore 1 lauréat et pour la promotion vers chef de section administratif, il y a encore suffisamment de candidats. Pour la promotion vers le niveau A, il a été prévu de démarrer un nouvel examen dans le courant 2014 et ce point fera l’objet d’une concertation à ce moment-là avec le Conseil et les OS.

TÉLÉCOM AVIATION

des candidats dirigerait le service juridique. Qu’en est-il alors du membre du Conseil dont dépend le service juridique ?

• Évaluation : les OS soulignent que la reconnaissance est tout aussi importante que l’aspect financier. • Chambre de recours : les OS signalent que le fait que le jugement de la Chambre de recours ne soit pas toujours suivi par le Conseil crée un certain ressentiment. La Chambre de recours est une autorité judiciaire administrative présidée par un magistrat. Une autorité qui doit être traitée avec le respect qui lui est dû. • Formation du personnel : M. Desmedt déclare que les budgets de la formation sont complètement utilisés chaque année. Les OS craignent que des économies soient réalisées à ce niveau. Crainte à laquelle M. Desmedt répond que telle n’est pas la politique poursuivie à l’IBPT. Le Conseil est tout à fait conscient de l’importance d’une formation approfondie et ne fera en aucun cas des économies à ce niveau-là. Le président ajoute que toutes les solutions possibles seront utilisées pour former le personnel le mieux possible. Le nécessaire est toujours fait pour prévoir la formation requise dans chaque niveau. C’est dans ce cadre que des formations de Word, des formations informatiques et des formations spécifiques ont été prévues pour les membres du personnel de niveau A. • Mutations : Madame Van Den Bossche examinera cette situation avec les membres du Conseil.

13

18/11/13 13:18


TÉLÉCOM AVIATION

• Réforme des services de médiation : M. Desmedt explique que les derniers projets relatifs à la réforme se trouvent toujours chez le ministre. Toutefois, l’IBPT ne

réalise plus aucun investissement à long terme. À la demande des OS, M. Desmedt demandera au Cabinet quel est le point de la situation.

• Accord collectif : les OS introduiront peut-être une nouvelle proposition collective étant donné que ce n’est plus arrivé depuis 2007. ¡

Belgocontrol Manifestation des travailleurs européens de la navigation aérienne à Bruxelles 1. FABEC-SES 2 + Le 14 octobre, la CGSP, sous l’égide d’ETF a participé à un rassemblement des travailleurs européens de la navigation aérienne à Bruxelles, afin d’exprimer notre opposition au projet de texte ciel unique SES 2+. Plus de 200 militants venant de toute l’Europe sont venus dire « non » à ce projet de libéralisation du contrôle aérien. Selon nos dernières informations, le projet SES 2+, serait repoussé par le conseil des transports à une date ultérieure aux élections européennes de 2014. Si cela se confirme, c’est en soi une excellente nouvelle. Néanmoins, restons vigilants ! De toute façon, maintenant, le Parlement européen est saisi du dossier. Le processus législatif prévoit un examen successif du texte par le Parlement et le Conseil des ministres du transport. On peut sentir, qu’au sein du Conseil, un nombre de pays se sont prononcés contre ce nouveau ciel unique (France, Allemagne, Autriche, Slovaquie, Grèce, Pologne). Et quelle est la position belge ? La CGSP portera entretemps ce point à l’ordre du jour de la prochaine com-

14

télécom décembre 2013.indd 14

mission paritaire de Belgocontrol afin d’avoir une position claire de l’employeur sur ce sujet.

- Cette note (10/2013) parle des difficultés de disponibilité du personnel (manque d’effectifs). Quelles sont les perspectives de recrutement ? Quid de la charge actuelle de travail ?

2. Dialogue social interne Le 14 octobre, s’est tenu un groupe de travail statuts avec à l’ordre du jour quelques points sensibles. À ce jour, bon nombre d’informations complémentaires promises par la direction sont toujours lettres mortes. Pour rappel : • Période de stage à l’AIS (réf : note to staff, 10/2013) - Le plan de formation NOF Operator (réf : édition 0.3 du 15/06/2009, page 5), prévoit une durée de stage de 3 mois. - Pourquoi, dans votre note est-elle de 2,5 mois ? - Deux fois par mois, l’ARO/NOF Team leader fera un rapport de stage. - À ce jour, il n’y a plus de team leader en fonction. - Comment se déroulera cette partie de l’évaluation ? - Après l’évaluation finale, que devient la situation administrative des agents ayant réussi en sachant qu’il n’existe plus de règlement de promotion à Belgocontrol ?

• Heures CP négatives à EBBR Selon la direction, il existe un problème structurel au niveau des effectifs de la tour de Bruxelles. Une note discutée entre le CEO et les agents concernés devait être envoyée aux OSR. • Problématique des départs via la piste 07R (Leuven straight) et les normes de vent à EBBR Une réunion d’évaluation était prévue avec les superviseurs de la tour concernant les normes de vent, ainsi que le 22 octobre, une rencontre entre DGO et le Ministre Whatelet. Aucun feedback à ce jour. Il fut proposé entre autre au groupe de travail statut de prolonger le manning d’été à la période d’hiver qui commence le 1er novembre afin de garantir plus de sécurité. Pas encore de réponse sur les propositions syndicales.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

18/11/13 13:18


Pour la CGSP, la réglementation en la matière doit être strictement respectée.

Nous insistons aussi sur un recrutement en priorité pour des aspirants contrôleurs du rôle FR. • Avantages non-récurrent, jours de remplacement 2013-2014, OCA météo Ces points sont agendés pour le groupe de travail du 20 novembre 2013.

On modifiera prochainement la composition du Conseil d’administration et du Comité de direction.

TÉLÉCOM AVIATION

• Manque de contrôleurs à EBLG (2 ETP) et EBCI (1 ETP) Ce dossier, qui date de 2011, revient à l’actualité, avec en point de mire, la volonté d’envoyer « définitivement » des contrôleurs du rôle linguistique NL sur ces deux aéroports wallons.

Les agents de Belgocontrol attendent du « changement ». Le changement, ce doit être « maintenant » ! ¡

On a changé de CEO.

À LIRE Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous Plus les riches sont riches, mieux se porte la société dans son ensemble… Faux ! répondent Richard Wilkinson et Kate Pickett, qui invalident ainsi trente ans de théories d’inspiration libérale. Leurs études ont en effet démontré que les pays les plus inégalitaires étaient aussi ceux où les taux de maladie mentale, de mortalité infantile, d’obésité, de déscolarisation, de grossesse précoce et de criminalité sont les plus élevés. De plus, les sociétés montrant un grand fossé entre riches et pauvres nuisent à chacun de leurs membres, y compris les nantis se croyant à l’abri ! Les riches ont donc tout intérêt à vouloir eux aussi plus d’égalité pour tous. Provocateur et salutaire, ce livre, en s’appuyant sur de nombreuses recherches en psychologie, biologie et sciences sociales, fournit une nouvelle manière de penser et de réfléchir sur nousmêmes et notre société, et pourrait changer la façon dont nous voyons le monde. Richard Wilkinson et Kate Pickett sont professeurs d’épidémiologie à l’université de York. En 2009, ils créent tous deux le site Equality Trust, expliquant les avantages d’une société plus égalitaire et militant pour une plus grande égalité de revenus entre les individus. Richard Wilkinson, Kate Pickett, Préface de Pascal Canfin, Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, coédition Les Petits matins et Institut Veblen, Paris, novembre 2013, 500 p., 20 €.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

télécom décembre 2013.indd 15

15

18/11/13 13:18


TÉLÉCOM AVIATION

La violence des riches Sur fond de crise, la casse sociale bat son plein. Nous vivons une phase d’intensification multiforme de la violence sociale. Mêlant enquêtes, portraits vécus et données chiffrées, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot dressent le constat d’une grande agression sociale, d’un véritable pilonnage des classes populaires : un monde social fracassé, au bord de l’implosion. Loin d’être l’œuvre d’un « adversaire sans visage », cette violence de classe, qui se marque dans les têtes et dans les corps, a ses agents, ses stratégies et ses lieux. Les dirigeants politiques y ont une part écrasante de responsabilité. À ceux qui taxent indistinctement de « populisme » toute opposition à ces politiques qui creusent la misère sociale et font grossir les grandes fortunes, les auteurs renvoient le compliment : il est grand temps de faire la critique du « bourgeoisisme ». Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot sont des sociologues français qui concentrent leurs recherches sur l’oligarchie en France. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, La violence des riches. Chronique d’une immense casse sociale, Éd. Zones, La découverte, Paris, septembre 2013, 256 p., 17 €.

30% de réduction

pour les affiliés CGSP sur la nuitée sur base du prix affiché

Rue de Pont-à-Lesse à 5500 Dinant - reservation@casteldepontalesse.be - 082 22 28 44 - www.casteldepontalesse.be

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos TÉLÉCOM-AVIATION

2 / Actualités – Dans nos régionales / Bureau wallon des femmes • La précarité des femmes annonce-t-elle la misère des hommes ? 3 / Édito • Ce n’est qu’un début, il continue les dégâts 4 / Fiscalité • Plaidoyer pour un impôt fortement progressif 6 / La précarité des femmes… (suite) 7 / Le mot qui pue • Social, vous avez dit social ? 8 / IRB • Politique, trêve de complaisance !

09 / Édito • Ils le méritent 10 / Belgacom • Supply Chain Management 12 / IBPT • Rapport du haut Comité de concertation 14 / Belgocontrol • Manifestation des travailleurs européens de la navigation aérienne à Bruxelles 15 / À lire

www.cgsp-wallonne.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

16

télécom décembre 2013.indd 16

Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP  DÉCEMBRE 2013

18/11/13 13:18


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.