Télécom web octobre 2012

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

OCTOBRE 2012

68e année - n°9 - octobre 2012 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

TÉLÉCOM AVIATION

s r u e m o h c t e s e n n o i s pen e r i m e d e n g i l a l s n a d DOSSIER P. 3

ÉDITO

Votons et surtout luttons !

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LA PAROLE À…

Thierry Bodson. « Faites payer les pauvres, ils sont plus nombreux ! » P. 7

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Belgacom  Interruption de carrière : les changements

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ITO D É

Votons et surtout luttons !

Ce n’est un scoop pour personne, le 14 octobre se dérouleront les élections communales et provinciales. Tous les scrutins sont importants mais celui-ci recèle quelques enjeux supra-locaux indéniables : l’avenir de l’organisation institutionnelle de notre pays mais aussi à plus court terme la survie même de notre gouvernement fédéral sont largement conditionnés par les résultats de ces élections et tout particulièrement en Flandre.

Il est donc évident que nous devons tous aller voter. Au-delà de l’obligation légale, nous devons empêcher l’arrivée d’élus d’extrême droite dans les conseils communaux ou les assemblées provinciales. La CGSP, fidèle à ses principes socialistes non partisans, appelle à voter pour des listes et/ou partis de gauche car ce ne sont pas les partis du centre ou de droite qui défendront l’intérêt des travailleurs.

Mais si voter est nécessaire cela n’est pas suffisant, car les travailleurs ne peuvent se contenter de compter aveuglément sur d’autres pour défendre leurs droits. Le renforcement du monde du travail se fait d’abord au sein de l’organisation syndicale, au travers de nos mobilisations et de nos luttes communes dont l’objectif premier est la défense des droits collectifs du monde du travail. Cependant notre combat doit aussi être mené en faveur d’une société juste, égalitaire et solidaire où chacun trouverait sa place. Voilà pourquoi il nous faut également lutter avec force contre l’extrême droite, rejeter toutes les formes de discriminations et revendiquer une laïcité garante du respect de tous. Le maintien de l’indexation des salaires et des allocations sociales, la lutte pour le maintien de la sécurité sociale, la lutte pour le pouvoir d’achat et les conditions de travail décentes sont des thèmes qui sont en priorité ceux des organisations syndicales qui veulent défendre les intérêts de leurs membres. Il ne faut jamais croire que les partis politiques, même de gauche, une fois au pouvoir en coalition dans un système politique soumis aux pressions des lobbys financiers et industriels vont pouvoir les garantir.

Seule la lutte des travailleurs nous permettra de défendre nos droits conquis mais également d’engranger à nouveau des victoires ! 

Charleroi Assemblée générale Le Comité régional intersectoriel des Pensionnés vous invite le 16 octobre à 10h, à l’Assemblée générale annuelle, à la CGSP, 42 rue de Montigny, Charleroi.

Repas (apéritif, cassoulet, boissons et dessert) pour la modique somme de 18 €.

Réservation obligatoire pour le 11 octobre auprès de Lili au 071 797 111 et versement de la somme sur le compte de la CGSP

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BE86 8772 0285 0150 avec mention « repas ».

Renseignements : Alphonse Vanden Broeck au 0495 340 928.

Mons « Débats et questions » L’asbl Centre de Formation Service Public de Mons, sous le patronage de la CGSP de Mons, organise une rencontre « débats et questions » autour du livre « Docteur, je vais craquer », en présence des psychologues Maxime Coopman, travaillant au Centre de Défense et Action pour

la santé des travailleurs (cedast) et Liliane Leroy, attachée au Service d’études et projets des FPS. Cette soirée est consacrée aux difficultés physiques et psychologiques rencontrées sur son lieu de travail.

Rendez-vous le 26 octobre à 18h30, dans les locaux de la mutuelle Solidaris de Mons, au boulevard Gendebien, 6 à Mons (face à la gare). La rencontre sera suivie d’un drink.

Entrée gratuite, réservation souhaitée au 065 394 017 ou frederika.cornette@cgsp.be

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dossIer

Pensionnés et chômeurs dans la ligne de mire Les premiers frimas de l’hiver vont faire mal pour les chômeurs et pensionnés qui vont subir une mise en coupe réglée destinée à compenser l’absence de politique fiscale envers les plus riches. Explications…

I. Pensions du secteur public - Quatre grands changements Comme nous vous l’avions annoncé dans le dossier de la Tribune du mois d’avril, la loi du 28 décembre 2011, sauvagement adoptée sans aucune négociation syndicale préalable, a déjà été réformée. En effet, une loi modifiant cette loi désastreuse a été publiée dans le courant du mois d’août 2012.

Mais inutile de se réjouir ! La philosophie de la réforme reste d’application ! En effet, le cabinet des pensions s’est contenté d’écouter les observations et doléances des syndicats sans vraiment les prendre en considération. Il a préféré se focaliser sur le coût nécessaire aux adaptations proposées, se bornant à vouloir respecter à la lettre ce qui avait été prévu par l’accord gouvernemental. Dans l’ensemble, les adaptations prévues par la nouvelle loi ne concernent donc essentiellement que la période transitoire vers les nouvelles mesures. À terme, à la fin de la période transitoire, quatre grands changements seront donc apportés aux pensions du secteur public : 1. Relèvement de l’âge minimal et de la durée de carrière pour pouvoir bénéficier de la pension anticipée : la pension anticipée ne pourra plus être prise qu’à partir de 62 ans et moyennant 40 ans de carrière (au lieu de 60 ans et 5 ans de carrière).

2. Plus aucun tantième plus favorable que le tantième 1/48e ne pourra être accordé dans le calcul de la pension.

3. Le calcul de la pension s’effectue sur la base des 10 dernières années de service au lieu des 5 dernières années.

4. Révision des règles d’assimilation des interruptions de carrière, de la semaine de quatre jours et du travail à mi-temps.

D’autre part, certains arrêtés d’exécutions sont encore en cours d’élaboration. Ceux-ci permettront, on l’espère, de clarifier l’application de certains concepts théoriques qui posent encore problème actuellement. À signaler que ces nouvelles mesures ont tellement complexifié la situation que le SDPSP a dû mettre en ligne sur son site Web un « compteur des pensions ». Ce programme calcule exclusivement le droit à la pension et vérifie si les conditions d’âge et de durée de carrière sont remplies pour pouvoir prendre sa pension anticipée au moment souhaité.

Voir sur internet : http://www.pdos.fgov.be/tools/simulator/pension_counter/ Pension_rights_simulator.html 

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II. Les chômeurs paient l’austérité côté, on les pénalise via la dégressivité qui touchera l’AGR des cohabitants. C’est également absurde car inapplicable en pratique. Comment, par exemple, une travailleuse de la grande distribution, qui ignore l’horaire qui l’attend la semaine suivante, peut-elle rechercher un temps plein de manière efficace ? Rappelons que ces dernières années, 50 000 emplois temps plein ont été supprimés alors que 150 000 à temps partiel étaient créés. Ce qui veut dire que 200 000 personnes vivent moins bien qu’avant quand on crée 100 000 Les coups de canif portés par le gouvernement papillon au contrat social belge se multiplient : dégressivité accrue des emplois en Belgique. allocations de chômage, limitation des allocations d’insertion Parallèlement à ce bain de sang social programmé, un autre dans le temps, détérioration des périodes assimilées pour le phénomène risque encore de se renforcer : la précarisation généralisée du marché du travail… Le phénomène est malheucalcul de la pension, renforcement des contrôles ONEM… Les conséquences de ces mesures, qui entrent en applicareusement connu : en précarisant les sans-emploi, ce sont les tion au 1er novembre, ont été largement sous-estimées voire conditions de travail et de rémunération de tous les travailleurs que l’on tire vers le bas. Face à la menace de les remplacer occultées ! par ces nombreux demandeurs d’emploi appauvris, obligés de des conséquences dramatiques sous-évaluées rechercher un travail inexistant, Selon l’Interrégionale wallonne de la FGTB, plus n uts. So r b €

de 100 000 personnes verront leur 700 seule prêts à tout pour prendre leur agne 2 ues. Elle vit g e l ) place, les travailleurs disposent allocation chômage prol s e n q r (37 aées de carrière, otifs économiénage ». e h t de peu de marge de négociagressivement réduite de s E 12 ann our m heffe de m p e i s c è n tion… Tout bénéfice pour le 15 à 200 € nets/mois, très r c Ap r la lice nts et est « u e y o l a patronat et les actionnaires. souvent jusqu’au forfait enf emp s deux mage ô h inférieur au seuil de pauc avec se s de Après ation vreté. Au 1er janvier 2015, la € L'aggravation de la Alloc 1 540 : s i o FGTB wallonne a calculé que pauvreté iers m 1 422 € m e t r n p a : Aujourd’hui, près de près de 40 000 bénéficiaires Av • 3 e ois € 1 325 € 4 chômeurs (chefs de 422 € • 4e au 6 m : 1

: s

i d’allocations d’insertion, dont e s o i

mo 38 2m is : 1 2 325 € emiers 7e au 1 30 000 Wallons, seront tout sim• 6 pr 12e mois : 1 e mois : • e au 24e mo s : passage ménage ou isolés) sur 5 e u

e moi plement exclus du chômage. Les à perçoivent une alloca• 13 e • 7 a rtir du 13 u 38 09 €, a

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5 1 a 2 p e isolés et chefs de ménage n’auront • • À ssif d 090 € tion inférieure au seuil € progre 39e mois, 1 de pauvreté. Actueld’autre choix que de se tourner vers 1 238 du e à lement un pensionné l partir b a le CPAS, les cohabitants seront forn o n ve . loi c n domicile p sur trois a déjà une cés de déménager. Ce phénomène m E o • s e à d e m l pension inférieure ne fera qu’accentuer la pression sur 60 k venab !

i c o n omicile. u au seuil de paule budget des communes les plus o n l e p v on d • E m son re s e e d d pauvres. vreté.

Et cette réforme %

25 km ois, 12 m / €

Si les chômeurs complets sont en ligne de l’assurance chômage va aggraver la de 148 e t r e e P de mire, ces attaques contre l’assurance situation. Ainsi le forfait prévu en 3 période d’indem• La plus grande réforme de l’assurance chômage que notre sécurité sociale ait connue se poursuit en toute discrétion.

Après les jeunes chômeurs depuis le 1er janvier 2012, c’est la dégressivité du montant des allocations qui est renforcée et accélérée à partir du 1er novembre. Une réforme qui concerne tous les chômeurs, les anciens comme les nouveaux.

chômage font également de nombreuses victimes collatérales : les travailleurs à temps partiel qui perçoivent une allocation de garantie de revenus (l’AGR, complément de chômage). Comme si le temps partiel était un choix ! Certains d’entre eux risquent de se voir exclus du chômage complet après seulement 6 mois s’ils se font licencier.

Ils seront en outre soumis au contrôle de disponibilité pour prouver qu’ils recherchent un emploi temps plein. à la fois injuste et absurde En les soumettant à ce contrôle, on reconnaît de facto le caractère involontaire du temps partiel. Mais d’un autre

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nisation chômage est sous le seuil de pauvreté : 57 € de moins pour un isolé et 175 € de moins pour une famille monoparentale (avec un seul enfant). Ces mesures sont d’autant plus inacceptables qu’elles sont prises dans un contexte de chômage de masse et de manque d’emploi structurels.

Les demandeurs d’emploi vont donc – d’ici quelques mois ou années selon les cas – se retrouver doublement pénalisés par : - une baisse ou une suppression de leurs allocations qui accentuera leur situation de précarité extrême ; - une diminution de leur future pension.

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Qu'est-ce qui change ?

sans-emploi peut refuser un emploi ne correspondant pas à sa formation ou à son expérience professionnelle est quant à elle raccourcie à trois mois !

Chômeurs complets indemnisés Avant : une dégressivité des allocations de chômage existait déjà pour les chômeurs admis sur base d’un travail salarié.

Comment va fonctionner la dégressivité ?

Les chômeurs étaient évidemment soumis au contrôle de disponibilité ONEM et devaient répondre à toute invitation ou Cette réforme induit une individualisation marquée du chômage injonction du service régional de l’emploi (Forem, Actiris…). puisque la durée et les montants vont considérablement varier En cas de non-respect de leurs obligations, ils pouvaient voir selon l’histoire personnelle et professionnelle de chaque chômeur. leurs allocations suspendues ou être définitivement exclus. À partir du mois prochain, le chômage sera réparti en 3 périodes Après : la dégressivité est renforcée et plus rapide. Après une avec des montants fixes ou variables diminuant par paliers en période de chômage pouvant fonction de la durée de chômage et du passé professionnel. varier de 14 à 48 mois (selon le passé professionnel), tous Bruno (2 Première période (= 12 premiers mois) 4 ans) A travail les demandeurs d’emploi (à Pendant les 6 premiers lé penda nt deux 2 200 € quelques exceptions, voir cimois, l’allocation de chôans à tem bruts. Il ps plein vit seul. dessous) se verront indemmage complet est égale à pour un salaire de nisés au forfait. Le contrôle 65 % de la rémunération de disponibilité est lui aussi (plafonnée à 2 370,76 €) les Allocat ions de chômag renforcé. trois premiers mois et 60 % Avant e • 6 prem du salaire perdu les trois mois iers mois e A : •

p 1 7 r 3 ès au 12 e suivants. Soit davantage que Assimilation des 20 € • 3 prem • À pa mois: 1 320 € ie r les allocations actuelles. Penpériodes de chômage s m r tir du ois : 1 43 • 4 e a e 13 e mo 1 110 € dant les 6 mois suivants, les dans le calcul de la is : • 7 e u 6 mois : 1 32 0 € 0 € au 12 e allocations sont égales à 60 % pension ois: 1 32 • 13 e au m 0 € e 1 8 du salaire perdu (plafonné à Avant : puisque le chô mois : • À par tir du 1 e 1 110 € • Emplo 2 209,59 €), soit la même chose mage est une situation 8 mois i con 916 € : indépendante de la qu'avant la réforme. de son d venable à 25 km omicile.

• Emplo volonté du travailleur i c • Les 18 p 60 km d onvenable à re (à l’instar de la malaDeuxième période (= à partir du u domic drait rie miers mois de s ile. n on c hô m e die), les périodes de 13 mois et pendant maximum • Ensuit . a ge, Brun e il perd o n e per194 € pa chômage étaient, 36 mois) • Le du r mois, s rcisseme oit u nt de la dans le calcul de la Le montant de l’allocation diminable » d éfinition ne perte de 17,5 l’ o b li g era p %. d’un pension, assimilées nue durant cette période qui éloigné e t mal pa eut-être à accep emploi « conve sur base du dernier varie selon les années de travail ter un jo yé qui n e lui rap portera r b précaire, salaire perçu. antérieures. Les premiers mois, ien…

Après : les responsables gouvernementaux affirment l’allocation baisse à 60 % du salaire que l’on n’a pas touché aux pensions : c’est tout simplement pour les chefs de ménage (plafonné faux ! Les années de chômage dites « de 3e période », situées à 2 064,81 €), 55 % du salaire pour les isolés (plafonné après le 1er janvier 2012 (soit celles indemnisées au forfait) à 2 019,88 €) et 40 % du salaire pour les cohabitants seront maintenant assimilées sur base du « droit minimum par (plafonné à 2 019,88 €). Ensuite à partir d’un moment année de carrière ». Cette mesure est une véritable bombe à (qui varie en fonction du passé professionnel), les allocations diminueront tous les 6 mois jusqu’au forfait (voir 3e retardement dont les effets se feront ressentir au fil du temps, quand les personnes ayant connu des périodes de chômage période). Diminution valable pour tous les chômeurs (et atteindront l’âge de la pension. non plus uniquement pour les cohabitants comme avant).

Un emploi « convenable » ?

Avant : dans la législation chômage, un emploi dit « convenable » était défini selon un certain nombre de critères. Parmi ceux-ci, la distance domicile-travail : si celle-ci ne dépassait pas 25 km, il n’était pas tenu compte de la durée des déplacements.

Après : cette distance est portée à 60 km, quelle que soit la durée du déplacement. Et la période pendant laquelle un

Troisième période : le forfait À la fin des première et deuxième périodes, c’est-à-dire après 48 mois maximum (et selon votre passé professionnel), l’allocation de chômage complet se limite à un montant minimum égal à : 1 090 € pour un chômeur cohabitant s’il n’y a pas d’autres revenus dans le ménage ; 916 € pour un chômeur isolé ; 635 € ou 483 € pour un chômeur cohabitant s’il y a d’autres revenus dans le ménage.

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dossIer

Pedro (22 ans) Claudine

Vit seule a vec ses deu xe employée d urant 19 an nfants. Elle a travaillé s (salaire bru ans, elle est t : 2 700 €/m comme lice ois). À 39 Malgré ses re nciée dans le cadre d ’une restru cherches, ell c turation. e ne retrouv plus tard, à e un emploi 49 ans. Ell q ue 10 ans e aura cette conserver ju fois-ci la ch squ’à 65 an ance de le s, âge de sa donc 35 an pension. Ell nées de carr e totalisera ière.

Avant

Assimilati o

n pension

• Ses 10 a Après nnées de c h ô mage aura ient été ass • Ses 4 premières ann iées de milées sur chômage se base de so ront assimil n dernier sa ées su r base de lair son dernie (37 500 € b e perçu salaire. Les r ruts/an) 6 vantes (cell années suies indemnis ées au forfait) le base du dro seront sur it minimu m (21 753 €/a • La pensio n ). n de Claud ine sera infé par mois p rieure d’env ar rapport iron 108 € à la situatio n actuelle.

Exceptions Ne sont pas concernés par la dégressivité et restent donc dans l’ancien système, certaines catégories de travailleurs, comme : - les chômeurs qui ont travaillé 20 ans (augmentation progressive jusqu’à 25 ans d’ici 2017) ; - les chômeurs âgés (55 ans et plus) avec un complément d’ancienneté ;

12. Il s’est stant social en juin 20 A fini ses études d’assi ns des 1er août et s’est lancé da au rem Fo au t cri ins donc avec deux e d’emploi. Il cohabite démarches de recherch un travail. amis le temps de trouver Allocations d’attente Après Avant bénéfiier • Il ne pourra en fic né bé pu t rai au Il • cier qu’après 12 mois (en d’une allocation d’ataoût 2013). tente (408 €/ mois) après s • Il sera soumis à de 9 mois de stage (donc en ur po contrôles fréquents mai 2013). prouver sa recherche t tan ait ur rd pe ion cat llo • L’a active d’emploi et risque qu’il ne trouvait pas d’emà tout moment d’être it ploi ou qu’il ne travailla exclu pour « recherche pas assez sur une certaine insuffisante »… période de référence pour itée à ô- • L’allocation est lim ouvrir son droit au ch 3 a 3 ans. Après ces ns, il mage. sera de toute façon exclu.

224 €.

3 mois d’allocations soit 1 • En 2012, Pedro perd perdra travail, d’ici trois ans, il de s pa e uv tro ne l S’i • 0 % de son revenu. toute allocation, donc 10

- les chômeurs dont l’incapacité de travail de min. 33 % est reconnue ; - les chômeurs temporaires.

Donc si vous avez 55 ans aujourd’hui ou 20 ans de passé professionnel par exemple, votre allocation chômage ne pourra pas descendre plus bas que le niveau actuel de la 2e période et restera à ce niveau.  (Exemples extraits du dossier de presse de la FGTB wallonne)

dégressivité des allocations pour les isolés (barème max basé sur un salaire de plus de 2 370 €) Isolés (après la réforme) 2e période de 2 à 36 mois : A = 2 m. + B = max. 10m + C = max. 24 m.

1ère période = 12 mois

 3 mois 3 mois 1.541 €* 1.422 €

6 mois

A : fixe 2 mois

B: variable max. 10 mois

3e période forfait

2 mois /année de passé professionnel  6 mois

C: variable + dégressivité max. 24 mois 6 mois 6 mois 6 mois

Durée indéterminée

1.326 € 1.111 € 1.072 € 1.033 € 994 € 955 € 916 € >>

1ère période = 12 mois 6 mois 6 mois 1.422 € 1.326 €

3 mois

Isolés (avant la réforme) 2e période illimitée 3 mois/ année de passé prof. (ex. 24 ans = 72 mois = 6 ans)

1.111 €

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LA PAroLe à…

tHIerrY bodson Faites payer les pauvres, ils sont plus nombreux !

I

nvité au Congrès de la CGSP wallonne le 31 mai 2012, Thierry Bodson, le Secrétaire général de la FGTB wallonne, a martelé notre refus des réformes sociales annoncées par le gouvernement fédéral. Il en a démontré toutes les conséquences qui précariseront encore davantage les travailleurs.

Sous le prétexte de réduire la dette publique et de « rassurer les marchés », le gouvernement s’attaque aux chômeurs.

La réforme sera dévastatrice et la pauvreté des demandeurs d’emploi ne fera qu’empirer. Mais, paradoxalement, ces mesures ne rapporteront finalement « pas grand-chose » en termes d’économies budgétaires à l’État. L’objectif est ailleurs : précariser encore plus les travailleurs sans emploi et à temps partiel pour faire pression sur les salaires et conditions de travail de tous les salariés. En réalité, c’est l’ensemble du monde du travail qui est visé.

Jeunes : plus d’attente, plus de contrôles et moins d’allocations !

Les jeunes sont les premières victimes de l’austérité. Leur stage d’insertion est tout d’abord prolongé : il durera maintenant un an. Si, à l’issue de celui-ci, ils n’ont pas trouvé d’emploi, ils pourront bénéficier d’allocations d’insertion.

Celles-ci sont inférieures de 200 € aux seuils de pauvreté respectifs des chefs de ménage et des isolés.

Mais ces allocations seront maintenant limitées dans le temps : pas plus de trois ans (avec exceptions). La mesure sera effective le 1er janvier 2015 ; ce jour-là, nous nous attendons à plus de 27 000 exclusions ! Ces 27 000 personnes se tourneront vers le CPAS de leur commune, mais sans certitude que celui-ci ne leur vienne en aide (un cohabitant dont le conjoint travaille n’a pas droit au revenu d’intégration sociale).

De plus, les bénéficiaires d’allocations d’insertion seront maintenant soumis à un nouveau contrôle spécifique de l’ONEM qui viendra s’ajouter au contrôle « disponibilité » et aux plans régionaux déjà existants…

dégressivité : plus pauvres, plus vite Le patronat le répétait depuis des décennies : il faut réduire les allocations de chômage et les limiter dans le temps !

L’actuel gouvernement l’a fait ! Après une période pouvant varier de 14 à

48 mois selon les cas, tous les chômeurs – y compris les chefs de ménage et les isolés – se retrouveront indemnisés à un forfait bien inférieur au seuil de pauvreté ! Ce sont environ 110 000 chômeurs qui verront leur allocation fortement diminuer à partir de mars 2013.

Pour certains, la perte s’élèvera à plus de 200 € net/mois !

Pensions : plus pauvres aujourd’hui… mais aussi demain !

Ces mesures auront des répercussions sur la future pension des allocataires.

Jusqu’à présent, dans le calcul de la pension, les périodes de chômage étaient valorisées sur base du dernier salaire perçu. Depuis le 1er janvier 2012, les périodes de chômage indemnisées au forfait ne seront plus assimilées que sur base du « droit minimum par année de carrière ». Cette mesure est une véritable bombe à retardement dont les effets se feront sentir au fil du temps quand les personnes ayant connu des périodes de chômage atteindront l’âge de la pension.

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des économies… Vraiment ?

Ces mesures vont évidemment représenter un désastre pour les personnes concernées. Perdre 15 à 20 % de ses revenus quand on est au chômage ou travailleur précaire, c’est très vite insurmontable. Mais, nous disent certains, ce sont des mesures budgétaires indispensables pour préserver notre modèle de sécurité sociale. Eh bien, non ! Ces mesures rapporteront finalement peu de choses pour le budget de l’État. Surtout si l’on compare cette « économie » aux préjudices subis par des centaines de milliers de citoyens dans les années à venir.

Ces « économies » sont encore plus scandaleuses si on les met en regard avec le peu d’efforts demandés aux plus fortunés du pays.

Faire pression sur tous les travailleurs L’idée principale de cette réforme n’est pas de faire des économies. C’est encore moins de créer de l’emploi. Car le grand absent des textes gouvernementaux, c’est bel et bien l’emploi. En attendant, le travail disponible reste rare, voire inexistant, mais ce sont les chômeurs que l’on punit. Le résultat ne se fera guère attendre : appauvris et précarisés, contrôlés de toutes parts, les demandeurs d’emploi n’auront plus d’autre choix que d’accepter le premier emploi précaire qu’on leur imposera.

Parallèlement au bain de sang social, un autre phénomène risque donc d’encore se renforcer : la précarisation généralisée du marché du travail… Pour la plus grande satisfaction du patronat et des actionnaires. Et le plus grand malheur des travailleurs.  (Article paru dans le mensuel de la FGTB, Syndicats, n° 12, juin 2012)

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Irb

Interrégionale de bruxelles Perspectives d’avenir, l’Irb redéfinit les lignes de force de son action

L

e 6 juin dernier, lors de son congrès statutaire, l’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP présentait ses perspectives d’avenir. Après une période estivale traditionnellement plus calme, le moment est venu de les présenter à nos affiliés.

Elles s’inscrivent dans la continuité des réflexions antérieures sur l’avenir de notre syndicalisme de gauche et constituent les axes de travail qui sous-tendront notre action pour quatre ans au moins. Elles portent sur la transition vers un syndicalisme de branche, c’est-àdire organisé en grands secteurs d’activités. Il s’agit en effet de se structurer de manière plus logique face aux divers niveaux de pouvoir pour devenir encore plus efficaces dans l’action en faveur de nos affiliés. des constats Il faut poser en préambule que notre approche politicophilosophique du syndicalisme de gauche implique que nous luttons pour une redistribution équitable des richesses via des mécanismes de solidarité dont le service public doit être le garant. Principe dont l’application devient difficile à cause de certains obstacles ou évolutions au premier rang desquels la stratégie néolibérale du tout au marché promue par l’Europe.

En outre, notre centrale lutte depuis plusieurs années contre les dérives que sont les privatisations et les filialisations qui morcellent progressivement les services publics et multiplient par conséquent le nombre d’interlocuteurs institutionnels.

Sans oublier la contractualisation qui s’installe au détriment de l’engagement statutaire ; ou encore les divisions entre travailleurs instaurées par les partenariats public-privé. rétroactes Ces constats ont suscité, au sein de nos structures syndicales, une réflexion continue sur les orientations à prendre pour réagir avec efficacité en faveur de nos affiliés et des services publics. La vie syndicale et la concertation sociale varient considérablement entre les services publics « classiques » (parastataux, ministères, pouvoir locaux), les entreprises publiques (cheminots, télécom, poste et TBM) et enfin les secteurs communautaires (RTBF, VRT, culture, enseignement et onderwijs).

La réflexion élaborée sur base des situations de terrain très diverses rencontrées par chaque secteur a permis de dégager trois axes principaux d’évolutions potentielles : le statut syndical ; les relations sociales et nos structures syndicales.

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statut syndical et relations sociales Depuis 40 ans, le statut syndical a eu le mérite d’imposer une concertation syndicale à tous les étages des services publics.

Aujourd’hui, la réalité du terrain a beaucoup changé, et il est nécessaire d’en étendre la portée pour pouvoir défendre les intérêts de tous nos affiliés en donnant plus de poids aux organisations syndicales dans le cadre de la concertation.

Dans le système actuel, une négociation qui n’aboutit pas conduit à un protocole de désaccord qui permet à l’autorité d’appliquer ses décisions unilatéralement… ce qui revient in fine à en nier le principe !

Mais encore, ce statut syndical devra mieux assurer la protection de nos délégués ; avant tout les contractuels car ils sont les plus exposés. structures syndicales Tenant compte de l’évolution des services publics, nos structures devront également évoluer et se doter des services spécialisés réactifs et proactifs principalement dans trois domaines : la politique européenne ; l’information économique et financière ; les commissions paritaires compétentes pour les services publics. Nous pourrons ainsi anticiper sur les nouvelles orientations et réagir en temps utile.

Ces perspectives ont été portées devant le congrès statutaire de la CGSP fédérale qui les a largement adoptées. C’est donc dans la réalisation de travaux ambitieux que nous nous engageons, mais il s’agit d’un chantier d’avenir et cela nous donne la force et l’enthousiasme pour le mener à bien.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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MobILIsAtIon

10 000 manifestants mobilisés pour le pouvoir d’achat Le 14 septembre, 10 000 manifestants de la FGTB ont défilé dans les « beaux quartiers » bruxellois pour exiger du gouvernement un véritable plan de relance économique basé sur une liaison des allocations sociales au bien-être, un accord interprofessionnel digne de ce nom et une profonde justice fiscale.

Ce n’est pas aux travailleurs et aux allocataires sociaux de faire les frais des mesures d’austérité qui s’annoncent dès cette rentrée : blocage des employeurs sur la liaison au bien-être, remise en cause de l’index, modération salariale, ajustements budgétaires… Les négociations de la fin de l’année s’annoncent d’ores et déjà sous de bien mauvais auspices. Nous n’en démordrons pas ! Nous exigeons des mesures concrètes portant sur le pouvoir d’achat, notamment une revalorisation des allocations sociales et une augmentation des salaires, particulièrement du salaire minimum.

L’austérité appliquée un peu partout en Europe ne fait qu’aggraver la crise économique et financière en minant la consommation intérieure. Et ce n’est pas la course à la compétitivité par la baisse des salaires qui apportera une solution. Non, la sortie de crise passe par l’emploi.

Peut-on accueillir toute la richesse du monde ?

Dans le même temps, l’État doit aussi retrouver des marges de manœuvre.

Tout particulièrement en revoyant à la hausse la fiscalité sur les revenus du capital qui ne contribuent pratiquement pas à l’effort collectif.

C’est bien au travers d’une fiscalité plus juste que des moyens peuvent être

trouvés pour juguler l’austérité. En manifestant dans les rues d’Ixelles, une commune particulièrement prisée des expatriés fiscaux européens mis en lumière par le cas du richissime homme d’affaires français Bernard Arnault, la FGTB entendait rappeler le caractère profondément injuste du système fiscal belge : véritable paradis pour les rentiers, authentique enfer pour les travailleurs. soutien du pouvoir d’achat Les politiques d’austérité budgétaire menées par les gouvernements de la zone euro pour réduire les déficits et maîtriser les dettes souveraines se sont avérées contreproductives : le pouvoir d’achat des ménages a chuté entraînant une baisse générale de l’activité et une aggravation des déficits. Notre pays n’échappe pas à la règle. Pour la FGTB, il faut au contraire soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Cela implique que l’on ne touche pas à l’indexation automatique des salaires et que l’on relève le salaire minimum. Deux points qui s’avèrent déjà deux pierres d’achoppement avec les employeurs

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des emplois durables et de qualité Le meilleur moyen de relancer l’économie c’est de créer des emplois. Un emploi doit garantir un revenu suffisant pour vivre et assurer sa sécurité matérielle et celle de sa famille. C’est ce que la FGTB appelle des emplois « de qualité ». Temps partiels, intérims, emplois précaires, stages gratuits ou sous payés ne répondent pas à cette exigence. Il faut des impulsions fortes et non la précarisation des jeunes et des demandeurs d’emploi actuellement mise en œuvre.

Avec quels moyens ?

Chaque année, plus de 15 milliards sont distribués aux entreprises sous forme d’aides diverses ou de réductions d’impôts. Il faut réorienter ces aides pour qu’elles servent effectivement à l’emploi et non à augmenter les dividendes distribués aux actionnaires.

Mais ce n’est bien sûr pas suffisant. On ne pourra pas faire l’économie d’une profonde réforme fiscale qui soulage la part prélevée sur le travail et renforce la progressivité de l’impôt sur les hauts revenus. Mais qui surtout fasse contribuer conséquemment les revenus du capital qui jusqu’à aujourd’hui échappent honteusement au financement des besoins collectifs. 

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InternAtIonAL

Ue · La Commission retire la proposition Monti II La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite de la décision de la Commission de retirer sa proposition d’un règlement Monti II. La CES avait déjà rejeté cette proposition parce qu’elle limite le droit de mener des actions collectives.

Le retrait de la proposition ne résout toutefois pas les problèmes créés par la Cour de Justice européenne avec ses arrêts dans les affaires Viking et Laval.

Il est plus urgent que jamais de trouver une solution à la situation actuelle car celle-ci empêche les travailleurs de pleinement jouir de leurs droits. La Com-

mission devrait garantir que les droits sociaux fondamentaux ne puissent pas être limités par les libertés économiques.

Grèce · Les mesures d’austérité concernant les pensions violent les droits sociaux fondamentaux La Confédération européenne des syndicats (CES) juge que les mesures d’austérité visant les pensions publiques et privées adoptées par la Grèce dans le cadre imposé par la Troïka (Com-

mission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) violent d’importantes dispositions garanties par la Charte sociale européenne, en particulier les articles sur le « Droit à la sécurité sociale ».

Selon la CES, la Grèce enfreint directement la Charte car, non seulement,

elle n’améliore pas mais, au contraire, réduit – dans une mesure non encore déterminée – les prestations en matière de pension de vieillesse.

Pour plus d’informations sur la Charte sociale européenne et les réclamations collectives : http://www.coe.int/t/dghl/monitorin...

turquie · syndicalistes emprisonnés : action de solidarité Le 25 juin, à l’aube, la police turque a lancé des opérations contre les bureaux et les maisons de syndicalistes dans une vingtaine de villes de Turquie. 71 militants et dirigeants syndicaux ont été arrêtés. Ils sont membres de la Confédération des syn-

dicats des travailleurs du secteur public (KESK), organisation affiliée à la CSI, et des syndicats adhérents à KESK. Les fédérations syndicales mondiales CSI, ISP et ITF ont lancé une campagne en ligne pour condamner ces tactiques de harcèlement antisyndicales. Vous pouvez leur envoyer un message de solida-

rité à l’adresse suivante : Mehmet Siddik AKIN Secretary General of the SES, F1 S İ NCAN Prison C-4 Ward Room : 77, Turkey. Ou par mail à : ses@ses.org.tr ; faites en copie également à : info@epsu.org

d’échanges d’opinions et la publication de rapports d’investigation. Doté d’une équipe de rédaction de plus de 50 journalistes répartis aux quatre coins du monde, Equal Times présente des articles et des reportages d’actualité qui

ne sont tout simplement pas couverts par les médias grand public.

CsI · equal times La Confédération syndicale internationale vient de lancer Equal Times, portail qui servira de plateforme pour la diffusion d’actualités,

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Plus d’infos sur : http://www.equaltimes.org

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édito

télécom aviation Un automne agréable… on ne sait jamais !

Le coup d’envoi des négociations pour la convention collective 2013-2014 a été donné le 20 septembre. Certes, nous n’échapperons pas à un contexte toujours marqué par la crise économique et financière. Ces derniers temps, les mauvaises nouvelles continuent à pleuvoir : délocalisations et licenciements restent d’actualité.

La CGSP privilégie la sécurité d’emploi et n’avalisera aucune CCT que le personnel aurait à financer lui-même.

En ce qui concerne les non-actifs Première revendication Pour les non-actifs et principalement pour les pensionnés, notre revendication préalable est claire : péréquation ou dotation du fonds social de nivellement.

Rappelons une fois encore que le fonds de nivellement est un fonds financier censé garantir l’assurance hospitalisation collective. Une garantie que nous détenons d’ores et déjà jusqu’en 2025 !

Parmi nos revendications les plus radicales, il y a celle visant à maintenir une assurance hospitalisation à des conditions de financement soutenables. Il est prévu une majoration annuelle maximale de 2 %. L’inflation peut être compensée par le fonds et le renouvellement du contrat à partir du 1er janvier 2015.

Le fonds sera riche à millions d’euros. Des moyens financiers qui sont définitivement acquis au personnel et qui seront gérés par une asbl regroupant syndicats et Belgacom. Les statuts de l’asbl sont très stricts en ce qui concerne l’utilisation de ces fonds.

Deuxième revendication Les avantages Télécom doivent être étendus et chaque pensionné doit avoir la possibilité de constituer lui-même son package et d’intégrer des packs.

Troisième revendication Octroi de la prime socioculturelle aux pensionnés de niveau 1. Ce point est très sensible et représente des sommes énormes. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, c’est une revendication que nous continuerons à porter quoi qu’il arrive, tout comme la péréquation des pensions.

Quatrième revendication Le service social doit continuer à développer des programmes en faveur des pensionnés et la solidarité intergénérationnelle doit être assurée. L’unité du service social est aussi une condition sine qua non.

La lutte pour décrocher une CCT pour les pensionnés sera âpre !

Nous associerons bien évidemment le comité technique fédéral élargi à ces négociations.

Je rappellerai aussi que le cahier revendicatif 2013-2014 a eu l’aval unanime du congrès statutaire.

Les négociations des lignes de force de la CCT auront lieu les 20, 24 et 28 septembre et doivent, en principe, aboutir les 2 et 9 octobre. Cela tombe à pic pour dresser un premier bilan lors de notre bureau fédéral élargi du 8 octobre.

Nous sommes d’attaque… comme toujours !

André Vandekerkhove Président

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Belgacom GENESYS… ou ses dysfonctionnements La CGSP secteur Télécom a constitué un groupe de travail technique en son sein, lequel a procédé, en date du 9 juillet, à une analyse approfondie de la situation sur le terrain.

Dès après, la CGSP est intervenue auprès de Monsieur Standaert, membre du comité de direction.

En réaction à notre intervention, un groupe de travail technique s’est réuni le 6 septembre. En voici un compte rendu sommaire.

Ce groupe de travail se composait des responsables du projet (Xavier Hanus et ses collaborateurs), des représentants des organisations syndicales représentatives accompagnées de conseillers techniques.

Un état des lieux du fonctionnement déficient de l’application a été posé par les organisations syndicales représentatives. Selon elles, aux dysfonctionnements de l’application s’ajoute un manque structurel de FTE. Citons entre autres : - le traitement de certains dossiers en Inde génère également des retom-

bées négatives sur COP car ces dossiers sont bloqués et il n’y a pas moyen de contourner cet obstacle ; - qu’il faut accélérer la formation du personnel afin de garantir le niveau d’expertise en interne et ne pas être dépendant des consultants indiens ; - …

Réponses de la direction • Elle est consciente des problèmes liés à GENESYS. Cet outil doit encore évoluer. Il y a des progrès constants mais cela prend du temps.

• Il faut apprendre à utiliser parfaitement le système. Pour cela, des formations seront dispensées sur le terrain par des consultants indiens toujours accompagnés d’un traducteur. Des brochures en français/ néerlandais seront disponibles.

• Reprise des formations BCU en octobre sur les modules ABR/KBS/ IVP.

configuration des PC qui prend deux jours.

• Toutes les applications (Autocad, Scan & Search…) tournent depuis la fin août sur Windows 7.

• Améliorations prévues lors du release d’octobre.

• Nouveaux serveurs plus performants en novembre.

• La charge de travail va être examinée pour déterminer les besoins réels en personnel. Le backlog a diminué de 50 % depuis le mois de mai.

Une communication globale sera envoyée dans les prochains jours aux membres du personnel.

La CGSP suivra ce dossier très attentivement.

Nous souhaitons, par ce biais, remercier vivement nos conseillers techniques pour leur expertise technique. 

• Un cédérom sera réalisé afin de diminuer le temps nécessaire à la

Interruption de carrière (IC) : les changements Le 6 septembre, les organisations syndicales représentatives à Belgacom ont été informées des modifications en matière d’interruption de carrière (loi Di Rupo I).

Ces modifications peuvent se résumer comme suit :

modifie le système de l’interruption de carrière dans le secteur public, y compris l’Arrêté royal du 10 juin 2002 (IC dans EPA – entreprises publiques autonomes) à partir du 1er septembre 2012.

Constat

• La règlementation interne de Belgacom en ce qui concerne l’IC exécute cet Arrêté royal du 10 juin 2002.

• L’Arrêté royal du 25 août 2012 (Moniteur belge du 31 août 2012)

• L’adaptation de cet Arrêté royal entraîne donc une adaptation forcée

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de notre règlementation interne.

• Nous ne pourrons garantir la sécurité juridique du personnel que moyennant un accord en commission paritaire qui aligne d’urgence les dispositions règlementaires internes sur les dispositions légales.

Qu’est-ce qui change ?

L’âge requis pour obtenir une interruption de carrière à temps partiel sans

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Exceptions : tout d’abord, les anciennes dispositions restent applicables aux demandes d’interruption de carrière à temps partiel (nouvelles et prolongations) introduites chez Belgacom avant le 16 mars 2012 et reçues par l’ONEM avant le 1er septembre 2012 et qui prennent cours après le 31 août 2012. Ensuite, les travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein, maintiennent le droit à l’IC à temps partiel à l’âge de 50 ans avec une allocation majorée et sans limite dans le temps s’ils remplissent certaines conditions (ceci ne vaut donc pas pour les membres du personnel ayant un horaire contractuel de moins de 38 heures par semaine).

Quelles sont ces conditions ?

Pour avoir droit à une interruption de carrière à mi-temps à l’âge de 50 ans avec une allocation majorée, le membre du personnel doit avoir exercé un métier lourd pour lequel il existe une pénurie significative de main-d’œuvre pendant soit : - au moins 5 ans pendant les 10 années précédentes ; - au moins 7 ans pendant les 15 années précédentes.

Pour avoir droit à une interruption de carrière à raison d’1/5 des prestations à l’âge de 50 ans avec une allocation majorée, le membre du personnel doit avoir soit exercé un métier lourd pendant au moins 5 ans pendant les 10 années précédentes ou au moins 7 ans pendant les 15 années précédentes et avoir eu une carrière de 28 ans au moins.

Qu’entend-on par « métier lourd » ?

Un métier est un « métier lourd » si le régime de travail implique soit : • du travail en équipes : - au moins 2 équipes successives,

- au moins 2 membres du personnel par équipe, - les équipes font le même travail (en ce qui concerne objet et ampleur), - aucune interruption entre les équipes successives, - le chevauchement entre les équipes n’excède pas un quart de la vacation, - le personnel change alternativement d’équipe ; • des services interrompus : - au moins 11 heures entre le début et la fin de la vacation, - vacation avec une interruption d’au moins 3 heures, - prestation d’au moins 7 heures, - être occupé en permanence dans ce régime de travail (donc pas occasionnellement) ; • du travail de nuit : - le travail comportant habituellement des prestations entre 20 heures et 6 heures, à l’exclusion des membres du personnel dont les prestations se situent exclusivement entre 6 heures et 22 heures et des membres du personnel dont les prestations débutent habituellement à partir de 5 heures.

Définition de « métier pour lequel il existe une pénurie significative de main-d’œuvre » Un « métier pour lequel il existe une pénurie significative de main-d’œuvre » est un métier qui figure sur la liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie significative de main-d’œuvre (cette liste de métiers, qui est constituée à partir des listes régionales des métiers en pénurie, est établie annuellement par arrêté, délibérée en Conseil des ministres, après négociation avec le Comité commun à l’ensemble des services publics et après avis unanime du Comité de gestion de l’Office national de l’emploi et l’avis de la Commission Entreprises publiques) Cette condition : - n’est pas requise pour les interruptions de carrière à raison de 1/5 des prestations ;

- doit être remplie à la date de début de l’interruption à temps partiel ou de la prolongation de l’interruption de carrière à temps partiel.

Calcul de la carrière professionnelle de 28 ans au moins Sont pris en compte pour le calcul de la carrière professionnelle d’au moins 28 ans : 1. Chaque année civile d’occupation dans le régime du secteur privé, pour laquelle au moins 285 jours ont été rémunérés à temps plein, calculés en régime de six jours par semaine.

Sont assimilés à des jours rémunérés à temps plein les jours de : - congé de maternité ; - congé pris à l’occasion de la naissance d’un enfant ; - congé d’adoption ; - congé de protection de la maternité et d’écartement préventif des femmes enceintes ; - congé parental dans le contexte d’interruption de carrière.

2. Chaque année civile d’occupation dans le régime du secteur public, pour laquelle au moins 237 jours ont été réellement prestés à temps plein, calculés en régime de cinq jours par semaine.

Sont assimilés à des services réellement prestés à temps plein les jours de : - congés avec maintien de la rémunération ; - congé de maternité ; - congé pris à l’occasion de la naissance d’un enfant ; - congé d’adoption ; - congé de protection de la maternité et d’écartement préventif des femmes enceintes ; - congé parental dans le contexte d’interruption de carrière.

Pour les années civiles dans le régime du secteur privé avec moins de 285 jours d’occupation, le total de ces jours est

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limite et avec une allocation majorée est porté de 50 à 55 ans.

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divisé par 285. Le résultat, arrondi à l’unité inférieure, donne le nombre d’années complémentaires à prendre en compte.

Pour les années civiles dans le régime du secteur public avec moins de 237 jours d’occupation, le total de ces jours est divisé par 237. Le résultat, arrondi à l’unité inférieure, donne le nombre d’années complémentaires à prendre en compte.

Pour les années civiles avec respectivement plus de 285 jours ou 237 jours d’occupation, il n’est pas tenu compte des jours qui dépassent 285 jours ou 237 jours.

La somme des années des points 1 et 2 est arrondie à l’unité supérieure.

La preuve des 28 années de carrière est communiquée sur un formulaire, établie par le ministre de l’Emploi, sur proposition de l’Office national de l’emploi.

Suite Belgacom a établi un Accord modifiant le « règlement relatif à l’interruption de la carrière professionnelle » et le « règlement d’absences du personnel de Belgacom » afin d’adapter les textes règlementaires aux nouvelles dispositions légales, moyennant un accord en commission paritaire.

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En ce qui concerne la disponibilité pour prestations réduites pour convenances personnelles article 65, § 2 (membres du personnel ayant épuisé leur quota d’interruption de carrière de 5 ans), la possibilité est créée de bénéficier de ce régime d’absence jusqu’à l’âge de 55 ans au lieu de 50 ans.

Une communication sera adressée au personnel au sujet des nouvelles dispositions légales.

L’information disponible sur l’intranet de Belgacom, y compris la brochure « interruption de carrière », créée dans le cadre du projet BeST part-time, sera adaptée.

Maintien de certains droits existants à l’âge de 50 ans La règlementation interne prévoit certains droits à l’âge de 50 ans qui ne sont pas concernés par les nouvelles dispositions légales. Ces droits seront maintenus.

• Pour les titulaires de fonctions physiquement astreignantes qui ont atteint l’âge de 50 ans, Belgacom maintient le « droit absolu à l’interruption de carrière à temps partiel (avec une prime complémentaire), pour autant qu’ils puissent prétendre à des allocations d’interruption » (règlement IC art. 7, § 8).

• Pour les titulaires des fonctions de technicien jointeur (code de fonction 2a33*074) et technicien réseau câble (code de fonction 2a33*066), ayant atteint l’âge de 50 ans, Belgacom maintient le « roit d absolu à l’IC à temps partiel, pour autant qu’ils puissent prétendre à des allocations d’interruption » (règlement IC art. 7, § 8).

• Pour les titulaires d’une fonction de rang supérieur à 2a ou d’une fonction de vente d’une bande de fonction supérieure à V5 de plus de 50 ans ayant obtenu une IC à temps partiel, l’impossibilité de mettre fin à l’IC à l’initiative de l’administrateur-délégué ou de son délégué dès l’instant où les exigences du service le requièrent, est maintenu (règlement IC art. 10).

Obligation IC à partir de 50 ans jusqu’à l’âge de la pension Suite au temps partiel BeST, des dispositions avaient été reprises dans la réglementation obligeant le personnel à prendre un temps partiel jusqu’à l’âge de la retraite (anticipée ou pas) et permettant de réduire le régime à temps partiel de 80 % à 50 % mais pas de l’augmenter de 50 % à 80 %.

La CGSP va dès lors demander que ces dispositions soient adaptées.

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L’hiver approche à petits pas. Lorsque les conditions hivernales deviennent trop rigoureuses, des mesures particulières doivent être prises. Voici quelques informations générales.

Membres du personnel concernés

Mesures à prendre

Les membres du personnel technique qui travaillent à l’extérieur, c’est-à-dire ceux qui travaillent sur chantier en plein air ou dans des locaux de travail ouverts.

Température À partir de quelle température minimale faut-il prendre des mesures ?

Lorsque la température extérieure est inférieure à 5 °C, mais aussi durant les périodes où les conditions climatiques l’exigent.

Comment détermine-t-on la température ?

La température extérieure se mesure à l’aide d’un thermomètre ordinaire.

Il appartient aux responsables concernés d’évaluer cette température en fonction de leur zone. Pour cette évaluation, ils peuvent s’aider de la carte de Belgique, consultable sur le site de l’Institut royal météorologique de Belgique (IRM).

Si la température maximale est inférieure à 5 °C, les mesures s’appliquent.

Type de temps

Caractéristiques du temps

Fourniture de vêtements chauds Les membres du personnel doivent être protégés, autant que possible du vent, de la pluie et de la neige (vêtements d’hiver appropriés, tentes).

Distribution de boissons chaudes Avant l’hiver, distribution gratuite et en quantité suffisante de café ou de thé (au choix du membre du personnel).

Les services devront veiller également à fournir des thermos aux membres du personnel qui n’en possèdent pas et qui en font la demande.

Instauration de pauses - voir rubrique ci-dessous.

Mise en place d’un nombre suffisant de dispositifs de chauffage pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Lorsque la température extérieure est inférieure à 5 °C ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en action. Ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux ou dans des constructions provisoires aménagés en vue de permettre aux membres du personnel de se réchauffer périodiquement.

Température Minimum sur 24 heures

Moyenne sur 24 heures

Au niveau de l’organisation du travail Il est, en outre, recommandé d’adopter une gestion humaine des performances.

Pauses Des pauses sont octroyées à intervalles réguliers.

Conditions d’octroi et durée des pauses par vacation Modalités d’octroi des pauses Les pauses doivent être réparties uniformément sur la journée de travail et ne peuvent donc pas être cumulées.

La vacation ne peut pas commencer par une pause.

Une seule pause peut être cumulée avec le temps du repas.

Une seule pause peut se situer en fin de vacation.

Prise en charge des dépenses Les frais induits par ces mesures sont pris en charge par le service duquel relève le personnel concerné.

Temps de repos

Nombre de pauses sur la journée et durée de ces pauses

3

Gel modéré

Entre -7 °C et -3 °C

Entre -5 °C et -1 °C

60 minutes

4 pauses de 15 minutes

4

Gel fort

Entre -12 °C et -7 °C

Entre -10 °C et -5 °C

120 minutes

6 pauses de 20 minutes

5

Gel rigoureux

En dessous de -12 °C

En dessous de -10 °C

180 minutes

9 pauses de 20 minutes

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Mesures à prendre en cas de froid excessif d’origine climatique

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À LIRE

Et si on arrêtait de payer ? Écrit par Olivier Bonfond, conseiller au CEPAG, ce livre, structuré en 10 questions/ réponses, témoigne d’une double urgence citoyenne : d’une part, comprendre les origines et les enjeux de la dette et, d’autre part, ouvrir un débat public sur la légitimité de la dette publique belge.

En proposant des alternatives concrètes à l’austérité, l’auteur nous invite à rompre avec une logique mortifère et à nous mobiliser pour construire un monde socialement juste et respectueux de la nature. « Les dettes qui ont été contractées par un gouvernement, dans un cadre démocratique et pour servir l’intérêt général, peuvent être considérées comme légitimes et doivent être remboursées normalement, pour autant que leur remboursement n’implique pas la dégradation des conditions de vie des populations. Mais lorsqu’une dette est le résultat soit d’une socialisation de dettes de la finance privée qui a pratiqué des politiques de spéculation, soit d’énormes cadeaux fiscaux non justifiés et inefficaces, elle doit être considérée comme illégitime et ne devrait pas être mise à la charge des peuples. » Olivier Bonfond est économiste et auteur de nombreux articles sur les relations Nord-Sud et les alternatives à la mondialisation capitaliste. Il est aujourd’hui conseiller au CEPAG (Centre d’éducation populaire André Genot). Membre du Conseil international du Forum social mondial (FSM), il participe activement depuis de nombreuses années au mouvement altermondialiste.

Olivier Bonfond, Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité, Coédition Aden, CEPAG et CADTM, Bruxelles, août 2012, 224 p., 12 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos TÉLÉCOM AVIATION

2 / Édito • Votons et surtout luttons ! / Actualités • Dans nos régionales 3 / Dossier • Pensionnés et chômeurs dans la ligne de mire 7 / La parole à… Thierry Bodson • Faites payer les pauvres, ils sont plus nombreux !

8 / IRB • Perspectives d’avenir, l’IRB redéfinit les lignes de force de son action 9 / Mobilisation • 10 000 manifestants mobilisés pour le pouvoir d’achat 10 / Actualités internationales

11 / Édito • Un automne agréable… on ne sait jamais !

Belgacom 12 / GENESYS… ou ses disfonctionnements / Interruption de carrière (IC) : les changements 15 / Mesures à prendre en cas de froid excessif d’origine climatique 16 / À lire

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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