Web poste tbm juin 2012 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

JUIN 2012

68e année - n°6 - juin (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

POSTE - TBM

e h c u a G a l e d r u o t e p Le re o r u E n e t e e c n en Fra DOSSIER P. 4

ÉDITO

POSTE

TBM

Quelle démocratie « européenne » nous construit-on ?

19 avril : colloque sur la libéralisation

Élections sociales 2012

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ACtUALitéS Fonction publique fédérale : un arrêté royal imbuvable L’arrêté royal concernant le recrutement et la promotion des agents de la Fonction publique fédérale inquiète vivement la CGSP. En effet, en cas d’emploi vacant, le ministre entend faire appel simultanément à tous les modes de nomination possibles, c’est-à-dire en passer par le recrutement, la promotion, l’accession ou la mobilité interne. Cela signifie concrètement que des candidats venant du privé pourront postuler dès le départ et non seulement après appel interne ou à la mobilité fédérale. C’est le cœur-même de notre fonction publique qui est touché. Basée sur la carrière, elle s’efface au profit à court terme de l’emploi à pourvoir. Souvent, les emplois vacants étaient l’occasion pour les agents en poste de briguer une promotion. Désormais, si cet AR voit le jour, c’est le principal outil de motivation du personnel qui disparaîtra vu l’aﬄux envisageable de concurrents extérieurs. En outre, étant donné l’absence d’harmonisation entre les différents modes de nomination, il y a tout lieu de penser que la transparence et le traitement équitable des candidats ne soient pas totalement garantis. Ainsi, il est à craindre que de nombreux recours et procédures au Conseil d’État seront introduits par ceux qui se seront sentis lésés. Cela ne pourra que ralentir la bonne marche de l’Administration. Enfin, en ces temps de disette budgétaire, il est bon de rappeler que le coût d’un recrutement est nettement supérieur à celui d’une promotion.

PErMANENCES FiSCALES Dans un souci d’efficacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargnepension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ;

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Fonction publique : un manager sur six devra être une femme Dorénavant un quota de femmes est fixé dans la fonction publique. Un manager sur six devra être une femme. Les services qui n’arriveront pas aux normes imposées devront donner la préférence à la candidate, en cas de lauréats classés de manière équivalente. réforme du chômage : « ce nést pas en affamant les gens quíls retrouveront plus vite du travail » Suite à l’annonce du plan de réforme du chômage qui sera d’application en novembre prochain, la FGTB qualifie la mesure « d’antisociale ». Elle plongera inévitablement de nombreuses personnes dans la pauvreté. Le Secrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, Thierry Bodson, explique avoir combattu bec et ongles cette mesure de dégressivité des allocations de chômage parce qu’avec elle, très rapidement, tous les chômeurs se retrouveront à un plancher qui équivaut au minimex. Déjà, 27 000 jeunes travailleurs à temps partiel seront exclus du chômage en janvier 2015, dont 22 000 Wallons. « Ce n’est pas en affamant les gens qu’ils retrouveront plus rapidement du boulot. »

- les congés payés ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie, …) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant. Charleroi Le mercredi 20 juin 2012, à partir de 9h à la CGSP de Charleroi, rue de Montigny, 42 Huy Le mercredi 20 juin de 9h à 12h et de 13h à 15h à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. irb bruxelles Du lundi 4 au vendredi 8 juin de 8h30 à 11h30 (dernière entrée), en salle B (1er étage), rue du Congrès

17-19 à Bruxelles. Pour les affiliés de l’Interrégionale de Bruxelles uniquement. Welkenraedt Les jeudi 14 juin et vendredi 22 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye) à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les affiliés uniquement et exclusivement aux dates précitées. Hainaut occidental Horaire d’été Nos locaux sis place Verte 15 à Tournai seront accessibles du lundi 2 juillet au vendredi 31 août inclus, de 8h à 15h du lundi au jeudi et de 8h à 12h le vendredi. Avant tout déplacement, prendre contact aux 069 22 61 51 afin de s’assurer de la présence de votre responsable de secteur.

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édito

Quelle démocratie « européenne » nous construit-on ? La démocratie a trouvé son berceau au cœur de la Grèce antique et, aujourd’hui, c’est là qu’elle est la plus malmenée. Mais à quoi sert la démocratie ? On peut se poser cette question quand on observe le résultat des dernières élections en Europe. Que ce soit en France ou en Grèce, au Royaume-Uni comme en Italie, il y a dans nos populations un refus très net des politiques d’austérité suivies jusqu’ici par les États membres et imposées par des contraintes supranationales qui n’ont souvent rien à voir avec les structures issues d’un fonctionnement démocratique (pression des agences de notation, du FMI, OCDE, banques centrales…). Avec en plus un ras-le-bol général des décisions, prises de façon opaque, de la Commission européenne. Un refus du diktat égoïste d’Angela Merkel, la chancelière allemande issue de la droite chrétienne, qui veut imposer à toute l’Europe la vision allemande de la monnaie forte et, de ce fait, mène les économies du sud de l’Europe à la faillite. Malgré ces rendez-vous démocratiques dans les États membres, l’exécutif européen continue cependant de n’en faire qu’à sa tête, selon son propre agenda, et les institutions financières continuent à dicter leur loi, selon leurs propres intérêts. Quant au gouvernement allemand, dirigé par une chancelière aux abois car battue à toutes les élections régionales, il prétend toujours bloquer toute avancée vers une autre politique. Une position suicidaire. Comme si il n’y avait pas eu d’élections, les pressions supranationales d’institutions non élues continuent ainsi de s’exercer avec de plus en plus d’acuité. On peut légitimement aujourd’hui se demander : à quoi sert-il d’organiser des élections si leur résultat est immédiatement nié par un pouvoir non élu ? Est-il encore possible d’avoir un fonctionnement démocratique dans une société cadenassée par l’économie, par les financiers, par des technocrates le doigt sur la virgule du déficit ? Où nous conduit cet aveuglement ? Nous savons déjà que le massacre du secteur public est une conséquence directe de cette politique létale pour le social. Mais, en plus, elle s’avère liberticide. Ce procédé consistant à oublier le résultat des urnes, sitôt le vote exercé, est en effet non seulement choquant mais aussi dangereux. Aujourd’hui on dit aux Grecs, vous avez voté c’est un fait, mais comme le résultat du vote n’est pas le bon, retournez aux urnes ! À force de nier le message envoyé par les populations, on flatte l’esprit populiste, l’extrême droite dans ses pires relents. En Grèce, la résurgence d’un parti qui n’est pas seulement extrême, mais clairement néonazi et négationniste comme le prouvent les dernières déclarations de son leader, devrait interpeller et faire réagir davantage. Mais il faut croire qu’il est plus facile pour la Commission de s’accommoder avec un gouvernement néonazi plutôt qu’avec un gouvernement d’obédience socialiste. Notre devoir est de leur rappeler que l’Europe n’a pas été créée pour mettre en place un programme d’austérité, de libéralisation et de privatisation. Ils ont tendance à l’oublier. Elle s’est créée pour assurer plus « de solidarité entre les peuples », pour « promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples » et non le développement du marché, pour renforcer les libertés et la démocratie et non flatter les extrémistes les plus nauséabonds. Nous avons le devoir aujourd’hui de rappeler ce message fondateur à ceux-là mêmes qui sont chargés de le faire respecter. Apparemment, ils l’ont oublié… Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

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doSSiEr

Le retour de la Gauche en France et… en Europe Les politiques d’austérité mises en place en Europe à la suite des crises financières ont raison l’un après l’autre des gouvernements en place. Prévues ou anticipées, les élections semblent annoncer un changement qui paraît inébranlable. La victoire du parti socialiste en France est, à cet égard, symbolique, et donne une note d’espoir dans un panorama souvent sombre… La cure drastique d’austérité et de rigueur imposée à toute l’Europe depuis plus de trois ans provoque une transformation politique. Il était temps ! Un à un les gouvernements de droite tombent et basculent à gauche. Ici, ce

retour de la Gauche au pouvoir, portée par le socialiste François Hollande, dépasse les frontières de l’Hexagone. Particulièrement suivie en Belgique, sa campagne, résolument axée sur la justice sociale et le refus d’une économie et d’une société serrées à la gorge par la récession, est un message entendu dans plusieurs pays européens. Sa promesse d’ajouter un pacte de croissance au pacte budgétaire devra aussi être suivie de près. Mais d’ores et déjà son arrivée dans le cercle des chefs d’État et de gouvernement européens produit un effet positif. Les langues se délient. Les esprits se sont des élections prévues. Là, c’est libèrent. Un à un, des responsables poliune motion de censure soudainement tiques embrayent cette voie. Le chanacceptée ou le retrait du soutien ou de celier autrichien Werner la participation d’un parti Faymann l’a exprimé claiau gouvernement. Ailleurs, L'élection de ce sont des élections François Hollande rement à la veille du sommet européen informel du partielles. Mais le résultat en France suscite 23 mai réclamant l’adopsemble inébranlable. Les populations européennes une note d'espoir tion d’un pacte de croissance au prochain sommet redécouvrent les vertus en Europe. (28 et 29 juin), d'investir d’un langage plus social, Attention dans l’éducation, l’emploi moins obsédé par le chiffre du déficit et à ne pas décevoir ! et les infrastructures grâce à une politique de grands davantage porté pour la projets financés par des « obligations » croissance. En France, en Slovaquie et en Roumanie, hier ; aux Pays-Bas ou en lancées en commun. Allemagne demain ? Même dans les pays Un point est à remarquer particulièoù il n’y a pas d’élection générale prévue rement. La Gauche n’est plus monolià court terme, comme en Espagne et au Royaume-Uni, les élections partielles thique et composée d’un seul courant social-démocrate. Dans de nombreux locales ou régionales marquent le tempo. pays, on voit aussi poindre, à l’image du Front de Gauche en France, la parole Le résultat des élections françaises est à d’une « gauche de gauche » comme l’apcet égard symbolique, et important. Le

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pelait de ses vœux le sociologue Pierre Bourdieu, qui permet de redonner une visibilité et une dimension politique à la transformation sociale. Ils redonnent du dynamisme et du souﬄe à des partis socio-démocrates qui se sont souvent « endormis » sur leurs lauriers, bercés par les sirènes de la compétitivité et de la mondialisation. Slovaquie (mars 2012) majorité absolue pour la Gauche Démocratie sociale (SMER-SD), le parti dirigé de Robert Fico, est arrivé largement en tête des élections législatives anticipées qui se sont déroulées en Slovaquie le 10 mars. Avec 83 des 150 sièges au Parlement, il détient la majorité absolue. C’est la première fois qu’un parti obtient ce score depuis l’indépendance du pays en 1993 après la séparation de la république tchèque. roumanie (avril 2012) la Gauche revient au pouvoir Le gouvernement de centre-droit dirigé par Mihai Razvan Ungureanu a chuté, fin avril, sur fond de cure d’austérité drastique. La motion de censure présentée par l’opposition de gauche critiquait le programme de privatisations du gouvernement et l’allocation « préférentielle » de fonds publics a eu raison d’un gouvernement qui n’aura pas tenu plus de trois mois et avait bien du mal à justifier sa politique. Un nouveau gouvernement de centre-gauche a été constitué, autour de Victor Ponta, un jeune juriste et procureur de 39 ans, chef du parti social-démocrate. Son projet dans l’opposition était d’avoir davantage de justice sociale dans un pays gangrené par la corruption. Il prône aussi la hausse des salaires des fonctionnaires, la réduction des cotisations sociales, l’imposition des grandes fortunes et la dépolitisation de l’administration. Des élections générales sont prévues en novembre

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Grèce (mai 2012) la surprise Syriza À la surprise générale, le mouvement de Gauche SYRIZA est devenu aux élections du 6 mai, la seconde force du pays avec presque 17 % des voix, talonnant le parti de Droite, Nouvelle Démocratie (Droite) et devançant le parti socialdémocrate PASOK (13 %). De façon générale, les électeurs ont refusé une politique d’austérité, drastique, jugée trop aveugle et suiviste des recommandations du FMI et de la Commission européenne. Les autres partis de Gauche – communistes du KKE et Gauche démocratique – recueillent respectivement 8 et 6 %. Le point le plus critique, et dangereux, est l’apparition d’un parti néonazi, qui pointe à 7 % et témoigne d’un désarroi d’une partie de la population. De nouvelles élections

sont annoncées le 17 juin, les différents partis n'ayant pas réussi à constituer un gouvernement de coalition. royaume-Uni (mai 2012) déroute des tories aux élections locales Le gouvernement de coalition libéraltory est en difficulté. Les conservateurs ont subi une défaite notable aux élections locales partielles début mai. Sur plus de 5 000 sièges en jeu, les travaillistes ont décroché 824 sièges supplémentaires et contrôlent 75 des 181 conseils qui étaient en jeu lors de ce scrutin, tandis que les conservateurs ont perdu 403 sièges et ne dirigent plus que 42 conseils municipaux. Plusieurs grandes villes basculent : Birmingham, la deuxième ville du pays, Cardiff, la capitale du Pays de Galles, Plymouth et Southampton.

trois élections essentielles à venir Pays-bas (septembre 2012) basculement possible Aux Pays-Bas, le phénomène est plus récent mais bouleverse la scène politique. Le SP – parti socialiste, partisan du « Non » à la Constitution européenne – est devenu le premier parti du Royaume, selon un récent sondage paru en février. Il fait jeu égal avec les libéraux du VVD, le parti du Premier ministre Mark Rutte, et a fait reculer, le parti des libertés (PVV) du populiste Geert Wilders à la troisième place. italie (avril 2013) le parti de berlusconi défait aux élections locales Le parti des libertés (PDL), fondé et dirigé par Silvio Berlusconi, a été balayé aux dernières élections municipales partielles qui concernaient une commune sur huit. Au premier tour des élections municipales qui s’est tenu début mai, il a divisé son score par deux, perdant

45 villes au premier tour. Un nouveau venu arrive sur la scène politique nationale : « 5 étoiles », le mouvement du comique Beppe Grillo. Allemagne (septembre 2013) la CdU battue à chaque élection régionale La chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel (CDU) subit, élection régionale après élection régionale, de sérieux revers. En dernier lieu, c’est l’élection dans la Rhénanie-Palatinat qui a donné le ton. Non seulement la majorité verte-sociale-démocrate dans une des régions les plus peuplées d’Allemagne (18 millions d’habitants) et le cœur industriel du pays a été conservée. Mais elle a été confortée. Et la CDU a reculé de 9 points. Désaveu cinglant pour la Chancelière. Si le parti de gauche Die Linke ne fait pas un gros score, il reste très présent dans certains Länder, notamment à l’Est. Ainsi il représente près d’un quart de l’électorat en Saxe-Anhalt, la région de Magdebourg. 

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Participation au gouvernement au nord de l’Europe Qui dit victoire locale ou intentions de vote ne dit cependant pas inflexion gouvernementale. Si en Allemagne, « Die Linke » participe au gouvernement de nombreuses communes et Länder, il paraît exclu d’un gouvernement fédéral, les socio-démocrates préférant faire alliance avec la CDU qu’avec leur aile gauche. Une situation identique dans nombre de pays. Mais au nord de l’Europe, cette conversion s’est déjà réalisée. Au Danemark, aux dernières élections, en septembre 2011, l’Alliance Rouge-Verte a décidé d’apporter son appui au parti social-démocrate et aux centristes libéraux. Ses 12 sièges – un triplement de son score – ont ainsi permis le basculement de la majorité du centre-droit au centre-gauche. Un revirement pour ce parti qui avait affirmé sa réticence à participer à un gouvernement où seraient également présents des centristes. Même situation un peu plus au nord, en Finlande, où l’Alliance des gauches (VAS) dirigée par le jeune Paavo Arhinmäki (35 ans) est « montée » au gouvernement dans un attelage plutôt hétéroclite rassemblant aussi bien la droite que les sociaux-démocrates ou les Verts…

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EUroPE

La Commission, toujours libérale, prône la baisse des salaires

ertains ont vu dans la dernière communication de la Commission sur l’emploi, une révolution sociale. Nous y voyons une régression. Adapter à la baisse les rémunérations, ﬂexibiliser le marché du travail et transformer les services publics en agences semi-privées… ce n’est pas du progrès !

Intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois », la communication publiée le 18 avril est à l’image de la Commission européenne aujourd’hui : brouillonne, inconséquente, contradictoire. On ne sait si ce document d’une trentaine de pages produira un seul emploi. Mais ce que l’on voit sûrement c’est qu’elle reste fidèle à quelques idées bien

remarquer que la Commission ne parle pas de la croissance ou de l’inflation. « On peut envisager des hausses ciblées, qui aident à maintenir la demande globale, lorsque l’évolution des rémunérations a pris beaucoup de retard sur l’évolution de la productivité. » Cette mécanique est donc fort différente et éloignée de la conception de notre index.

Un marché du travail ﬂexible…

éloignées de l’idéal européen de progrès social. Faisant des constats parfois justes, proposant des idées parfois intéressantes, cette communication ne tire pas les conséquences de ses constats ou prône des solutions en contradiction. Et, surtout, au détour des paragraphes, elle se révèle particulièrement pernicieuse. La Commission Barroso, fidèle à son tropisme libéral, ne peut s’empêcher de répéter certaines de ses antiennes favorites, notamment sur la flexibilité du marché du travail, la condamnation de l’index et la baisse des rémunérations. Des points négatifs qui n’ont pas vraiment été mis en avant par les communicants de la Commission européenne. On comprend pourquoi…

Pas d’index La Commission souligne ainsi l’intérêt de dispositifs de rémunération complémentaire permettant « d’augmenter la rémunération nette » des « ménages à faible revenu » et se prononce aussi sur la hausse de certaines rémunérations, notamment pour le secteur santé-social. Mais elle refuse d’endosser les mécanismes d’indexation tels qu’ils existent aujourd’hui en Belgique. « Les rémunérations devraient évoluer en fonction de la compétitivité des États membres ». On peut

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La nécessaire flexibilité du marché du travail est répétée à plusieurs reprises. « La crise a révélé que la flexibilité interne pouvait être un moyen très eﬃcace, en période de contraction de l’économie, de préserver l’emploi et de réduire les coûts d’ajustement » mentionne la Commission. Elle accepte, du bout des lèvres, les mesures de chômage partiel qui, si elles ont « souvent diminué quelque peu la productivité, […] ont permis de retenir les compétences, de préserver des emplois et de maintenir la confiance, et leurs coûts sont généralement inférieurs à ceux des prestations de chômage ». Mais elle estime que le remède a une fin et encourage plutôt… la flexibilité interne. « La marge budgétaire pour financer de telles mesures étant actuellement inférieure à ce qu’elle était il y a deux ans, le dialogue social dans les entreprises et aux niveaux de décision supérieurs tient une place plus importante dans la recherche de solutions optimales de flexibilité interne. »

Lutter contre les abus des stages et faux indépendants La volonté de la Commission de « mettre un terme à l’abus de contrats atypiques et d’emplois de faux indépendants » doit être saluée. De même que celle de permettre à « tous les types de contrat d’ouvrir un ensemble de droits aux travailleurs (y compris des droits à pension) à compter de la signature du contrat, notamment en matière d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie et de protection sociale et financière en cas de résiliation non imputable au travailleur. » La Commission reste cependant plus évasive sur l’application de ces principes. Elle prévoit ainsi une recommandation sur « un cadre de qualité pour les stages » d’ici la fin de l’année et quelques modifications des textes existants pour les travailleurs expatriés. Mais c’est tout…

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Salaire minimum : régression en filigrane Le paragraphe le plus commenté, et le plus critiquable, est celui sur les salaires minimums. Il peut particulièrement semer la confusion car il décrit d’abord la situation existante avant de passer aux recommandations. Certes la Commission se prononce pour un revenu minimum. Mais, dans son esprit, il s’agit d’un salaire minimum « diﬀérencié ». Elle rejette ainsi la solution d’un salaire unique pour tout un pays et préfère une solution adaptée à chaque branche ou secteur d’activité. Autrement dit, elle prône le plus petit dénominateur commun. Ce qui signifie une régression nette au plan social dans nombre de pays. La Commission ne s’arrête pas là. Elle estime que le montant de salaire minimal « doit pouvoir être ajusté suﬃsamment, en concertation avec les partenaires sociaux, pour refléter l’évolution de la conjoncture économique générale ». À première vue, la phrase paraît anodine et justifiable. Mais rien n’est mentionné sur une hausse. En fait, si on prend la conjoncture économique actuelle, l’ajustement peut se produire plutôt à la baisse, notamment dans les pays qui font l’objet d’une récession. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la phrase a été tournée qui, là encore, apparaît comme une critique implicite des formules d’indexation automatique.

dans d’autres États membres. » Qui dit services personnalisés, dit moyens, humains comme financiers. Ce n’est pas avec une diminution des effectifs, une moindre présence sur le territoire, et un temps minuté par personne que l’on pourra améliorer le service rendu. La notion de développement de partenariat est relativement floue et appelle une vigilance plus que redoublée. On connaît la « passion » de la Commission européenne pour les partenariats publics-privés qui n’ont pas vraiment prouvé leur efficacité jusqu’ici. 

Mutation des services publics pour l’emploi La Commission prône un changement du rôle des agences publiques pour l’Emploi, en prônant un développement de certaines fonctions. Elles « doivent se muer en «agences de gestion des transitions» et assumer dorénavant des fonctions «actives» et «passives» en faveur des transitions durables tout au long de la vie professionnelle des travailleurs. Leurs tâches devraient consister, pour l’essentiel, à récolter les dernières données sur les marchés du travail, à prendre des mesures actives et préventives relatives à ces marchés et d’aide à l’employabilité dès le début, à fournir des services personnalisés, à exploiter les services en ligne et à constituer des partenariats solides, notamment avec d’autres services pour l’emploi, y compris

dialogue social européen La Commission veut établir des « échanges de vues » sur l’emploi, dans le cadre du Semestre européen, avec les partenaires sociaux européens avant les réunions des Conseils des ministres de l’Économie et des Finances ou de l’Emploi au printemps (avant la session du Conseil européen consacré aux stratégies économiques). Elle prône également un dialogue tripartite européen pour « suivre et débattre l’évolution des rémunérations en rapport avec la productivité, l’inflation et la demande intérieure, le chômage et les inégalités de revenus ».

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irb

Coût des soins de santé : la fin des préjugés Les prétendues différences de coût des soins de santé entre les trois régions du pays ont souvent servi d’argument pour ceux qui veulent diviser travailleurs et citoyens et porter atteinte à la solidarité entre les personnes. Une étude récente démonte cette allégation qui à force d’être entretenue et martelée s’était élevée au rang de préjugé. Chiffres à l’appui, l’étude - digne de confiance puisqu’elle a été menée par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - démontre, qu’il n’y a pas de différence sensible entre la Flandre et la Wallonie, mais encore que Bruxelles dépense moins malgré un contexte social qui ne lui est pas favorable. Selon la N-VA et le Vlaams Belang, les francophones seraient de grands dépensiers. Selon ces partis politiques, il suffirait donc de scinder la Belgique pour que tous les problèmes (financiers) soient résolus. L’INAMI vient de confirmer que cette analyse superficielle ne tenait en tout cas pas la route pour le principal poste de dépenses de notre sécurité sociale : les dépenses de santé. La nouvelle étude confirme des études plus anciennes : en moyenne, par habitant, les dépenses de santé sont égales en Flandre et en Wallonie. À Bruxelles, elles sont nettement moindres. Les dépenses moyennes pour un Flamand (2 114 euros par habitant par an) sont tout à fait dans la lignée de la moyenne pour l’ensemble de la Belgique (2 109 euros par habitant par an). En Wallonie, elles sont légèrement supérieures, avec 2 133 euros (par habitant par an). À Bruxelles, par contre, elles sont nettement moins élevées avec moins de 2 000 euros/habitant/an. Pour analyser ce type de données, il faut toutefois aussi tenir compte des différences dans la population : l’âge moyen, la proportion des personnes bénéficiant d’un meilleur rem-

Non à l’homophobie ! Il est à nouveau question d’homophobie. On croyait que les mentalités avaient évolué, les préjugés régressé, mais depuis quelques temps, on assiste à un retour de l’intolérance dans ce domaine. L’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP s’associe et soutient la campagne « Non à l’homophobie lancée par la FGTB ». Entre autres actions de la FGTB de Bruxelles dans le cadre de cette campagne, soulignons l’édition d’une fiche syndicale consacrée aux discriminations liées à l’orientation sexuelle.

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boursement (régime préférentiel et statut OMNIO) et la proportion de femmes et d’indépendants. Ces facteurs ont été neutralisés pour obtenir une image plus juste. Si l’on tient compte de ces différences au sein de la population, on obtient le tableau suivant :

Année 2010

Dépense avec neutralisation des différences Dépense par habitant de structure de population

Bruxelles

2 000 €

2 043 €

Flandre

2 114 €

2 143 €

Wallonie

2 133 €

2 114 €

En examinant la situation à des niveaux sous-régionaux, on peut toujours constater des différences dues à des particularités dans la population telles qu’évoquées ci-dessus, mais il existe souvent une explication à ces constats (comme par exemple la présence d’un nombre élevé de personnes âgées et/ou les hôpitaux et la psychiatrie). Dans d’autres cas, ce seront des hypothèses : par exemple la sous-consommation en raison d’un problème d’accessibilité à Bruxelles… Mais dans l’ensemble, les différences entre régions ou sousrégions ne sont certainement pas plus grandes que dans d’autres pays. Bon à savoir, non ? Quand on vous dit qu’on nous ment ! Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

Contacts Cellule diversité de la FGTB de Bruxelles Samantha SMITH - Conseillère diversité (fr) samantha.smith@fgtb.be/diversite.bruxelles@fgtb.be 02 552 03 55/0498 87 14 17 Service Jeunes de la FGTB de Bruxelles Wouter Vanaelst wouter.vanaelst@fgtb.be 02 552 03 63/0499 55 07 83

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édito

poste Au revoir, à bientôt… Au terme des différents congrès statutaires, nos instances ont toutes été renouvelées. Il est donc temps pour moi de prendre congé de vous, camarades, avant mon départ pour l’intersectorielle. Vous remercier pour ces années de combat. Il est assez facile d’être Secrétaire général du secteur Poste, tant vous, affiliés, êtes toujours à l’écoute des mots d’ordre de votre organisation syndicale, attentifs aux dossiers mis sur la table et ouverts aux changements. Tout cela dans un climat d’analyse certes critique mais juste. Que de réunions animées mais fructueuses, que de débats houleux mais fraternels ! Vous avez en vous votre entreprise et vous la connaissez. Vous avez mené de nombreux combats et bien d’autres se profilent à l’horizon. L’avenir ne s’annonce pas facile. La lecture du dossier relatif à notre journée de réflexion sur la libéralisation vous le rappelle, mais je ne me fais guère de soucis quant à votre capacité à y apporter les justes réponses. À la CGSP qu’importe la personne qui vous représente, notre force c’est vous. Après avoir choisi vos nouveaux représentants, il vous revient de continuer le travail syndical. Tout repose sur votre participation à nos débats. Définir la stratégie à suivre et l’appliquer dans l’ordre fera que votre CGSP restera la plus importante force syndicale de l’Entreprise. Vous remercier aussi pour l’amitié que nous avons tissée tout au long de ce chemin parcouru ensemble. Vos nombreux témoignages de sympathie en attestent. Mes nouvelles fonctions m’éloignent un peu de vous physiquement, devenir intersectoriel implique de couper le fil qui nous lie semble-t-il, mais jamais le secteur poste ne sortira de mon esprit. N’oubliez jamais, ensemble on est plus fort. À bientôt. Michel Meyer

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Congrès statutaire 2012

Colloque sur la libéralisation en Europe

Nouvelles instances Le secrétariat permanent Secrétaire général Algemeen secretaris Secrétaire Interrégionale wallonne Président IRW Intergewestelijk secretaris Intergewestelijk secretaris Secrétaire de l’Interrégionale de Bruxelles

Jacques Lespagnard Jef De Doncker Monique Bruggeman Michel Laurent Marc Lasseel Lucien Vandenbroeck Pierre Van Brussel

Le bureau exécutif fédéral Secrétaire général Algemeen secretaris Secrétaire Interrégionale wallonne Président IRW Intergewestelijk secretaris Intergewestelijk secretaris Secrétaire de l’Interrégionale de Bruxelles Secrétaire régional Liège Secrétaire régional Namur Secrétaire régional Luxembourg Secrétaire régionale Hainaut Occ. Secrétaire régional Mons Secrétaire régional Centre Secrétaire régional Verviers Secrétaire régional Huy Gewestelijke secretaris Oost-VL Gewestelijk secretaris West-VL Gewestelijk secretaris VL.Brabant Gewestelijke secretaris Limburg

Jacques Lespagnard Jef De Doncker Monique Bruggeman Michel Laurent Marc Lasseel Lucien Vandenbroeck Pierre Van Brussel Cédric Villerelle David Quevy Serge Chobottaux Laurence Duprez Frank Thibaut Fabien Procureur Daniel Norga Marc Lambert Claudine Baltzar Chris Coucke Alfons Timmermans Heidi Kruppa

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Nous avons ce 19 avril organisé un colloque sur la libéralisation, invitant nos collègues étrangers à faire part de leur expérience. Nous avons eu la chance d’accueillir Philip Jennings, secrétaire général d’UNI (Organisation syndicale internationale de 20 000 000 de membres), notre ministre de tutelle Paul Magnette, Rudy De Leeuw, secrétaire général de la FGTB et Karel Stessens, président de la CGSP/ ACOD ainsi que dix-neuf délégations étrangères. Après les prises de paroles fixant le cadre de notre débat, la parole a été donnée à l’Espagne, la Norvège, la Hollande et la Suisse. Espagne (libéralisée depuis 1960) Dans un contexte de crise économique, la loi postale, traduisant la troisième directive postale, ne contient aucun projet d’un modèle postal ni de plan pour l’opérateur postal public Correos. Depuis 2008, on assiste aussi à des coupes dans les investissements, dans les aides à l’emploi et dans le financement du service universel. Cette loi modifiait, à la baisse, les conditions d’octroi de licences aux nouveaux opérateurs postaux et en parallèle, entraînait un blocage des négociations de la Convention collective. En réalité, le gouvernement espagnol, par la réduction des coûts, des investissements publics et les attaques sur les droits des salariés, croit détenir la solution à la crise que traverse le secteur postal. Comment ? • En appliquant la version la plus libérale de la directive. • En ponctionnant les activités dans

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PoStE les secteurs publics pour les transférer au secteur privé. • En se déchargeant de la tutelle sur l’opérateur historique. • En réduisant les droits syndicaux. Tout cela sans concertation ni accord des syndicats. À la fin de son exposé, notre collègue nous a dit être envieuse de la loi belge qui prévoit des clauses sociales et concurrentielles. Norvège Pays non membre de l’Union européenne mais lié par un accord de libre-échange, la Norvège a refusé la libéralisation du secteur postal. Ce fut la suite d’un long combat syndical, fortement engagé sur tous les fronts depuis 2008. Postkom (syndicat norvégien) est parvenu à sensibiliser le monde politique et la population. Mais cette disposition a-t-elle changé la donne ? La Poste norvégienne est établie dans toute l’Europe et en Asie et propose le service postal traditionnel ainsi que la logistique. Dernièrement, elle a introduit un système de boîtes aux lettres virtuelles lui permettant de concurrencer d’autres entreprises commerciales mais cela a eu comme effet de faire diminuer le courrier classique. Elle possède une licence pour le service postal universel pour les services postaux jusque 50 grammes devant lui permettre de garantir le service à un prix raisonnable et à une très haute qualité. Cependant, le volume de courrier chute lourdement. On prévoit 50 % de baisse entre 2008 et 2018.

En 15 ans, le nombre de bureaux de poste est passé de 2 500 à 179 et la direction veut fermer la majorité des bureaux « rescapés ». En 2011, malgré un bénéfice de 125 millions d’euros, la direction envisage de réduire la livraison du courrier à 5 jours/semaine et d’allonger la distribution du courrier prioritaire de J + 1 à J + 2 ou + 4. Alors libéralisation ou pas, seuls les objectifs économiques comptent. Pays-bas Rappelons-nous que durant les dix dernières années, la poste hollandaise (TNT) était citée en exemple dans toute l’Europe, que le syndicat nous donnait des leçons, qu’il nous traitait de rétrogrades, etc. Ce 19 avril, notre collègue hollandais a admis qu’ils avaient sous-estimé les effets de la libéralisation et pour cause… 1986 – début de la privatisation de Post Bank 2008 – fermeture de tous les bureaux de poste 2009 – libéralisation totale 2012 – mort du métier de facteur !!! Comment en est-on arrivé là ? Début 2000, la concurrence s’installe et propose la distribution 2 jours/ semaine par des distributeurs à temps partiel rémunérés en dessous du salaire minimum. Réponse de TNT Création de USP (filiale) qui distribue 1 jour/semaine et uniquement le courrier rentable.

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Impact sur les salariés 2005 : 20 000 facteurs (15 000 ETP) 6 000 distributeurs temps partiel (1 400 ETP) 2010 : 16 000 facteurs (11 000 ETP) 13 000 distributeurs temps partiel (3 000 ETP) 2013 : plus de facteurs 25 000 distributeurs temps partiel Conditions salariales - Postier traditionnel - Temps partiel Post Nl - Indépendants

Salaire brut 15 € 12,70 € 8 €

Dans les nouvelles sociétés postales, il n’y a pas de contrat de travail, pas de CCT, pas de congés payés, pas de couverture maladie-accident, pas de protection contre le licenciement. Le syndicat hollandais tire les leçons suivantes : - la concurrence, le marché décroissant et l’automatisation ont des conséquences désastreuses sur l’emploi ; - il faut uniformiser les règles avant la libéralisation ; - une seule convention collective pour toutes les entreprises ; - garder l’unicité du dialogue social. Suisse Notre collègue nous a présenté quelques innovations de La Poste afin de lutter contre la diminution du courrier (la présentation est accessible sur le site www.cgspposte.be).

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édito

tbm élections sociales 2012 Cher(e)s Collègues, Merci pour votre confiance Le 10 mai 2012, vous avez fait en sorte que la CGSP soit confortée dans ses mandats afin de continuer à exercer son rôle de contre-pouvoir et à proposer des alternatives. Nos délégué(e)s seront à votre écoute, non seulement nos élu(e)s en CE et CPPT mais aussi tous nos autres délégué(e)s, qui jouent également un rôle primordial dans notre organisation. Nous vous le disions dans notre tract, le groupe TEC est en pleine mutation, l’Europe l’oblige à travers l’application de sa note 1370 (libéralisation du secteur des transports). Nous devons rester vigilants car la SRWT souhaite mettre la main sur les TEC et se positionner comme l’autorité absolue alors que, par défaut, les TEC sont toujours autonomes ! Aussi, notre organisation sera plus axée encore sur le groupe TEC. Nos délégué(e)s sont à votre service, n’hésitez pas à les contacter. Les résultats : CGSP CGSLB CSC

59 sièges 21 sièges 19 sièges

soit 49,28% des voix soit 28,75% des voix soit 21,97% des voix

Graphique des sièges par Organisation syndicale

Yves Depas Secrétaire fédéral

CGSP Charleroi Le Comité régional secteur TBM des Allocataires sociaux (CRI, CRA et CAS) de la CGSP Charleroi vous invite à leur assemblée générale qui se tiendra le : mardi 26 juin 2012 à 14h.

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À LiRE

La belgique endettée. mécanismes et conséquences de la dette publique Avec ce livre, Xavier Dupret, chercheur au GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative), nous livre une analyse de la situation et de l’origine de la dette publique belge. L’intervention publique de 2008 pour « sauver » les banques en difficulté explique largement l’accroissement de l’endettement public du plat pays. À ce propos, les chiffres prouvent qu’il est impossible, à moyen terme, de compter sur les dividendes que les banques rapporteront à l’État pour « repayer » la dette de ce dernier. Et c’est ici qu’intervient l’austérité. Il s’agit là d’une analyse radicale, en ce qu’elle s’attaque à la racine du problème, à savoir, ici, la libéralisation du secteur financier qui a pris en otage les États. Y compris la Belgique… Une lecture utile, pour comprendre et donc pour agir. Xavier Dupret, chercheur au Gresea (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative). Auteur de « Krach mondial » (2009) et coauteur de « Capital contre travail » (2007) aux éditions Couleur livres. Xavier Dupret, La Belgique endettée. Mécanismes et conséquences de la dette publique, Éd. Couleur livres, février 2012, 144 p., 14 €

AAA : Audit, annulation, autre politique La prétendue « crise de la dette publique », crise de la finance privée, a été instrumentalisée par les politiques pour accréditer l’idée que les Européens n’ont plus les moyens de se payer des services publics et des protections sociales trop coûteuses. Ainsi se trouvent justifiés les plans de rigueurs imposés dans toute l’Europe et l’appel aux marchés et aux assurances privées pour occuper le terrain abandonné par les pouvoirs publics. Cette stratégie mène l’Europe à une impasse financière car la rigueur assèche les ressources publiques en maintenant la sous-activité des entreprises et le sous-emploi des travailleurs. D’autres solutions pratiques, réalistes, existent, plus justes socialement et plus efficaces économiquement. Forts de leur expertise et des expériences accumulées dans le règlement de la crise d’endettement des pays en développement, les deux principaux animateurs du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM) explicitent les moyens juridiques et techniques mobilisables immédiatement pour se débarrasser d’une dette excessive et pour sortir de la crise par la prospérité, au lieu de nous enfoncer plus avant dans l’impasse de l’austérité. Damien Millet, professeur de mathématiques, est porte-parole du CADTM France. Éric Toussaint, docteur en sciences politiques, est président du CADTM Belgique. Éric Toussaint et Damien Millet, AAA : Audit, Annulation, Autre politique, Éd. Le Seuil, Paris, mars 2012, 180 p., 15 €. 15 idées reçues sur la ﬁscalité La France est la championne du monde des prélèvements obligatoires ! Le poids des charges fiscales plombe notre compétitivité ! Les impôts découragent les initiatives et font fuir les entrepreneurs ! La fraude sociale est une plaie aussi grave que la fraude fiscale ! Qui n’a jamais entendu ces assertions du discours dominant, martelées comme des évidences ? Pourtant, elles sont tout simplement contraires aux faits. Ce livre reprend et déconstruit les idées reçues sur la fiscalité. Il contribue ainsi à poser les termes d’un débat si nécessaire du fait de la crise, de la hausse des inégalités et des besoins en matière de politiques publiques. Il livre également les principaux axes permettant de mettre la justice fiscale et sociale au cœur d’une future réforme des impôts. Car sans justice fiscale, donc sans impôts légitimes, la vie en société est impossible. Une pensée tout à fait transposable au cas belge. Les auteurs de cet ouvrage sont Thomas Coutrot, Vincent Drezet, Jean-Marie Harribey et Dominique Plihon, tous membres du Conseil scientifique d’Attac France. Attac, 15 idées reçues sur la fiscalité, Éd. Les liens qui libèrent, Paris, mars 2012, 144 p., 7,30 €.

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À LiRE Le protectionnisme et ses ennemis Après L’Art d’ignorer les pauvres (LLL) voici le nouvel opus du monde diplomatique. Sur un thème éminemment politique et définitivement actuel, il réunit cinq textes sur la question du protectionnisme. Celui du grand économiste américain Chang fils spirituel de Stiglitz, l’un des premiers à avoir étudié le mythe du libre-échange dans l’histoire, celui de Jacques Sapir, auteur de la déglobalisation qui explique pourquoi aujourd’hui le retour du protectionnisme est vital pour nos économies anémiées, celui de Frédéric Lordon, auteur notamment de D’un retournement l’autre (Seuil) qui dénonce la mauvaise foi des thuriféraires du libre-échange et les dangers d une idéologie dominante qui a créé les conditions de la crise, celui de François Ruffin qui raconte comment ce mot est devenu imprononçable alors que nos industries sont sacrifiées, et celui enfin de Serge Halimi qui réinscrit le protectionnisme à l’aube du développement des États-Unis. En près de soixante ans d’existence, Le Monde diplomatique a publié des milliers d’articles. Certains d’entre eux répondaient à des questions cruciales d’aujourd’hui et de demain. Les éditions Les Liens qui libèrent, en collaboration avec le mensuel, ont décidé de les rendre accessibles au plus large public. C’est tout le sens de cette collection. Ha-Joon Chang, Serge Halimi, Jacques Sapir, Frédéric Lordon, François Ruﬃn, Le protectionnisme et ses ennemis, Éd. Les liens qui libèrent, Paris, avril 2012, 95 p., 7 €.

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infos PoStE

infos GéNéRALES 2 / Actualités • Dans nos régionales 3 / Édito • Quelle démocratie « européenne » nous construit-on ? 4 / Dossier • Le retour de la Gauche en France et… en Europe 6 / Europe • La Commission, toujours libérale, prône la baisse des salaires 8 / IRB • Coût des soins de santé : la ﬁn des préjugés

SOmmAIRE

09 / Édito • Au revoir, à bientôt… 10 / Congrès statutaire 2012 / Colloque sur la libéralisation en Europe

infos tbm 14 / Édito • Élections sociales 2012 15 / À lire

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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Éditeur responsable : Francis Wégimont - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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