Expressions pénitentiaires - numéro 33 - mars 2010

Expressions pénitentiaires

trimestriel – n° 33 – mars 2010 CPPAP : 0910 S 06480 ISSN : 1638-3826

Fermeture des antennes SPIP QCP : kezako «Monsieur» retraite : entretien avec Eric Aubin

© S.JEHANNO

Bataille des retraites :

1 €

préparons l’offensive !

Éditorial sommaire [2]

Édito

par Céline Verzeletti Secrétaire générale

L’année 2010 est marquée par de multiples attaques que subissent les différents professionnels.

La casse du service public, organisée depuis plusieurs années par le gouvernement, atteint son apogée avec l’apparition des décrets d’application de la loi sur la mobilité. Ces nouvelles dispositions actent la fin de la sécurité de l’emploi dans la fonction publique, soumettent les fonctionnaires à une flexibilité sans limites imposées par l’employeur : l’Etat.

Ces attaques, sans précédent, du statut général de la fonction publique, dégradent considérablement et nos conditions d’exercice et sa qualité.

Dans l’administration pénitentiaire, où l’implantation des différentes prisons, des services d’insertion est en bouleversement total, la loi sur la mobilité prendra tout son sens très prochainement.

En effet, que tu sois surveillant, travailleur social, personnel administratif ou technique, tu devras te soumettre aux aléas des différentes décisions politiques : fermetures de prisons, d’antenne SPIP, accroissement de la privatisation des prisons, fusion de services ou de corps...

Si cela fait 15 ans que tu travailles dans une prison ou un service, après avoir mis 10 ans pour y être affecté, tu devras, à tout moment, être capable de décamper rapidement avec enfants, époux ou épouse pour aller travailler à des centaines de kilomètres.

Peu importe que tes enfants soient déscolarisés en plein milieu d’année, que ton épouse ou ton époux perde son emploi en CDI, que ton environnement professionnel, social et familial soit bousculés ainsi, tu n’auras pas le choix sinon d’opter pour le voyage ou le chômage.

Peu importe que ces choix de fermetures de prisons ou de services ne soient pas dictés par une volonté gouvernementale d’améliorer notre service public français ; qu’ils en bafouent l’accès égalitaire sur tout le territoire ou qu’ils génèrent une justice à deux vitesses : tu n’auras pas d’autres choix que de t’y soumettre sinon tu devras t’inscrire à Pôle Emploi sans l’ombre d’une indemnité.

Si cet avenir, soigneusement préparé et réfléchi par certains politiques, ne te ou ne nous convient pas, il est encore temps de s’en soucier et de saisir toutes les opportunités pour exprimer notre forte désapprobation.

La CGT pénitentiaire s’est déjà inscrite dans différents mouvements et actions : de l’interprofessionnel à la fonction publique en passant par le mouvement des professionnels de la Justice. Elle continue aujourd’hui et poursuivra demain les différentes mobilisations.

Les acquis, que nous perdons aujourd’hui, ont été arrachés par la lutte, nous ne les reprendrons qu’à la force de nos bras.

Rien n’est jamais définitif sauf, peut-être, la nécessité absolue de nous battre pour obtenir des conditions de travail et de vie meilleures.

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[ 3-5 ]

Brèves des régions

[ 6-7 ]

QCP-QNC

[ 8 – 13]

Dossier Les retraites

[ 16-17 ]

Surveillants dans les SPIP

Expressionspénitentiaires journal trimestriel de l’UGSP-CGT

CPPAP : 0910 S 06480 ISSN : 1638-3826 dépôt légal : à parution – Directrice de la publication : Céline Verzeletti – Groupe de travail : Samuel Aze (secrétaire national), Alexis Grandhaie (UR Rennes), Isabelle Hérault (UR Paris), Christine Joffre (bureau permanent), Vincent Knobloch (UR Strasbourg), Éric Lemoine (UR Rennes), Lise Pinoit (UR Strasbourg), Céline Verzeletti (secrétaire générale).

Animation, conception, secrétariat de rédaction : Stéphane Jéhanno – Briden – 29550 Plonevez-Porze mail jehanno.mathieu@wanadoo. fr Tél. 06 13 57 65 71 Impression : Imprimerie Rivet – Limoges – Tirage : 3 000 ex. les articles n’engagent que leurs auteurs

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«S’ils te mordent, Morlaix

Fermeture antenne SPIP DEFENSE DU SERVICE PUBLIC

Marilyse Lebranchu, au coté des collègues du SPIP pour le maintien de l’antenne de Morlaix

MORLAIX 9 MARS 2010 Le 9 février la DAP a annoncé la fermeture de 20 antennes SPIP. Cette décision s’est prise sans aucune concertation.

La DAP ayant fixé des critères dont on ne connaît pas les fondements. Par ailleurs la DAP est dans l’incapacité de nous préciser les montants des gains/pertes engendrés par cette décision. Seul élément, ce n’est qu’une première marche, d’autres services vont suivre…

L

’ensemble des personnels du SPIP du Finistère s’est massivement mobilisé le mardi 9 mars pour soutenir nos cinq collègues de l’antenne de Morlaix.

Sur les 29 travailleurs sociaux que compte le service, 17 collègues de Brest, de Quimper et de Morlaix ont pu se libérer pour manifester leur attachement au maintien de l’antenne de Morlaix, et témoigner leur soutien à nos collègues choqués par cette annonce brutale.

Marylise Lebranchu, ex-maire de Morlaix et ex-ministre de la justice s’est jointe à notre action. Elle a appelé le directeur de cabinet de garde des sceaux qui lui a répondu que rien n’était décidé, comme cela lui avait déjà été dit avant l’annonce de la fermeture du TGI dans cette ville. En présence des magistrats et des personnels du TGI, des avocats, elle nous a invités à maintenir la pression sur la chancellerie.

Un sénateur et un député finistériens ont par ailleurs écrit au ministre de la justice pour lui demander de se pencher sur les conséquences de ce déménagement du territoire. Monsieur Jacques Normand, ex-directeur du SPIP 29, jeune retraité depuis janvier 2010, a rappelé que les nouveaux locaux de l’antenne de Morlaix permettraient d’accueillir de futurs collègues à Morlaix. En revanche, rien n’a été prévu en terme de locaux supplémentaires ou de lignes budgétaires pour agrandir ceux de Brest, n’en déplaise à certains.

Sur France 3 Iroise, il a rappelé en quoi nos missions d’insertion étaient essentielles pour garantir une sécurité durable. Partenaires et ex-collègues ont aussi

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répondu présent à cette journée morlaisienne pas comme les autres.

Merci à tous pour cette forte mobilisation qui confirme la cohésion de l’équipe finistérienne, car comme le dit la devise de la ville, «s’ils te mordent, Morlaix!»

Pour la section CGT des personnels du SPIP 29 Alain Corre Brest, le 10 mars 2010

TEXTE DU TRACT DISTRIBUE LE 9 MARS A MORLAIX : Le 9 février la direction de l’administration pénitentiaire a annoncé aux organisations syndicales la fermeture de l’antenne du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Morlaix, comme 20 autres sites au niveau national. Notre service, souvent méconnu du public et des politiques — « la pénitentiaire c’est la prison ! » —, est pourtant un maillon essentiel dans le processus pénal. Nous sommes essentiellement mandatés par le juge de l’application des peines. Ainsi nous mettons à exécution des peines d’alternatives à la prison et accompagnons individuellement les condamnés dans le cadre de ces mesures (travail intérêt général, sursis mise à l’épreuve, libération conditionnelle, suivisocio judiciaire, …) Nous proposons aux magistrats des peines qui puissent s’exécuter hors les murs de la prison. Notre approche professionnelle dans nos

suivis doit mêler habilement les contraintes pénales et l’accompagnement des personnes dans leur démarche d’insertion.

Aujourd’hui nous intervenons sur un territoire qui s’étend de Saint-Pol-de-Léon à Carhaix et de Morlaix à Landivisiau. Nous suivons actuellement cinq-cents mesures, pour cela nous sommes quatre travailleurs sociaux et un personnel administratif. La décision prise par la DAP est méprisante pour les personnels qui se sont investis depuis des années sur ce territoire comme pour les partenaires avec lesquels nous travaillons.

Cette décision ne sera pas non plus sans risque en terme de prévention de la récidive.

En raison des décisions de justice rendues nous intervenons majoritairement auprès de public dont la mobilité est réduite en raison de suspension ou d’annulation de permis de conduire.

Nous émettons les plus grandes craintes quant aux conséquences que la décision de la fermeture de Morlaix engendrera en transférant le service à Brest. Comment en effet répondre à la première exigence de toute mesure judiciaire qui est de se présenter aux convocations quand dans le même temps la mobilité des condamnés est réduite par la condamnation elle-même à mettre en regard du réseau de transport en commun dans les zones rurales les plus reculées. Par ailleurs, une grande majorité du public suivi perçoit les minima sociaux et n’a pas les moyens de s’offrir des titres de transport. Enfin ceux qui travaillent encore, ne pourront pas prendre constamment des journées de congés pour se rendre à Brest.

Nous affirmons que cette politique de centralisation sur Brest engendrera inévitablement un nombre d’incarcérations supplémentaires. Nous ne pouvons pas le tolérer.

C’est pourquoi la CGT pénitentiaire et le SNEPAPFSU, organisations majoritaires des personnels des SPIP, demandent aux élus et à la population de soutenir leur démarche avant la rencontre entre leurs organisations syndicales nationales, la Chancellerie et le directeur de l’administration pénitentiaire prévue le 11 mars pour réexaminer des décisions annoncées en toute hâte et sans concertation.

Les politiques toujours plus répressives de ce gouvernement, sa logique comptable, son mépris du service public et des fonctionnaires, sa philosophie libérale renvoyant l’acte délinquant à la seule responsabilité individuelle sans s’interroger sur l’environnement social et les réponses collectives à apporter, conduisent inévitablement à une tension grandissante entre les services de l’Etat, la Justice et les usagers.

En cela notre action s’inscrit pleinement dans le cadre de la journée nationale pour un service public de Justice de qualité et de proximité.

PACA/CORSE n TOUT EST SOUS CONTRÔLE

Effectivement dans la partie constituée du CD TARASCON, du CD SALON et de la MC ARLES plus connue sous le nom de triangle infernal… tout est sous contrôle.

Les attaques sont bien ciblées concernant SALON et TARASCON c’est le droit à la maladie qui est dans le collimateur.

TARASCON la direction, déjà très occupée à pondre des notes

FERMETURES D’ANTENNES SPIP : UN CAMOUFLET POUR LA DAP, LE COMBAT CONTINUE : La CGT, le SNEPAP et la CFDT ont été reçus cet après-midi par le cabinet du Garde des Sceaux. M. JEVAKHOFF (directeur adjoint de cabinet) a indiqué que le cabinet avait pris des décisions qui devraient, en toute logique, être rapidement validées par le Garde des Sceaux.

Il a précisé que la cartographie actuelle des SPIP n’était pas figée, il qu’il faudrait réfléchir à l’adapter.

Néanmoins, il considère que la manière dont les choses ont été préparées par la Direction de l’Administration Pénitentiaire est loin d’être exemplaire.

Selon le cabinet, le choix des antennes n’est pas clair : les décisions prises ne sont pas toutes compréhensibles, et le calcul économique lui-même n’est pas convaincant. De plus, il pense que les échanges avec les syndicats n’ont pas été satisfaisants.

Dans ce contexte, il a confirmé la fermeture de 4 antennes : Montbrison, Dinan, Saumur et Marmande.

Toutes les autres fermetures sont suspendues.

En outre, le ministère demandera à la DAP de mener enfin un réel travail de réflexion sur la question de la cartographie des SPIP, avec les organisations syndicales. Il débutera d’ici quelques mois et sera lié à la réforme de la carte pénitentiaire. Des annonces concernant les fermetures d’établissements seront formulées d’ici quelques semaines.

Concernant la prime de restructuration, M. JEVAKHOFF a affirmé que tous les agents concernés par les fermetures la percevraient, quelque soit leur situation (même en cas de demande de mutation).

Dès validation de ces arbitrages par la Garde des Sceaux, un courrier sera transmis à la DAP l’informant des décisions.

Ce recul concernant les fermetures d’antennes est une victoire importante qui n’a été possible que grâce à la réac-

de services douteuses, se borne aux très controversées expertises à domicile via la société privée Médica Europe…

Au CD SALON, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on ne fait pas dans la dentelle : Non contente d’user et d’abuser des expertises à domicile et de télégrammes intimant l’ordre de mettre fin à un arrêt maladie qui ne lui convient pas, la Direction rajoute une belle louche de stigmatisation en virant de leur poste les surveillants en brigade ou en poste fixe après vingt et un jours

tion des terrains, et à la mobilisation exemplaire dans plusieurs services. Nul doute que c’est uniquement la volonté des militants de faire obstacle aux décisions annoncées comme irrévocables qui a permis de faire échec à la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

De plus, il s’agit d’un véritable camouflet infligé à la DAP et à ses dirigeants.

Le mépris affiché envers les agents, la volonté habituelle de passer outre l’avis des organisations syndicales, l’aveuglement idéologique caractérisé, sont clairement désavoués. La DAP, qui comptait dérouler sa funeste partition sans fausse note, est désormais priée de revoir sa copie.

Nul doute que la décision de fermeture de quatre antennes est loin d’être acceptable. Nul doute que la décision de « suspendre » les autres fermetures n’est pas complètement satisfaisante.

Nul doute que le projet de révision de la cartographie des SPIP se fera dans une approche qui ne nous correspond pas.

Néanmoins, sans la mobilisation du terrain, sans la réaction des collègues des services concernés, sans l’investissement des militants, sans la solidarité exprimée dans la rue le 9 mars, sans la démonstration résolue de notre opposition à ces décisions ineptes et arbitraires, l’administration aurait persisté dans le chemin balisé de la destruction du service public, du mépris des personnels et des usagers.

Il s’agit donc désormais d’être plus que jamais vigilants, et de se préparer à livrer bataille contre les attaques à venir.

Seul le rapport de force engagé à tous les niveaux nous permettra de défendre le service public, la qualité de notre intervention et le sens de notre métier.

C’est ce que nous venons de démontrer.

C’est ce que nous n’aurons de cesse de démontrer.

d’arrêt quelle qu’en soit la raison (la mesure serait étendue aux congés bonifiés) Interpellé le 17 février en direct par la CGT, le directeur actuel se contente de répondre qu’il n’a fait qu’appliquer une mesure décidée par son prédécesseur sur la demande des syndicats majoritaires qui l’ont approuvée en CTPL… Arles centrale sécuritaire (formule polie pour parler de QHS) est vraiment très sécuritaire et tout est sous contrôle ! Jugez plutôt: 1. Au mirador, pointage en journée toutes les demi-heures pour

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Montreuil, le 26 mars 2010 être certain qu’on ne s’endorme pas ?

2. Surveillance du personnel via les caméras situées dans les coursives…. Histoire de contrôler que les portes sont bien fermées Ce flicage totalement assumé (CTPI du 12 janvier2010) constitue une remise en cause écœurante du professionnalisme, des agents.

On aura beau construire une salle de musculation, ou avoir en projet la création d’un mini terrain de foot pour le personnel… mais si la confiance n’est pas là …

STRASBOURG

SPIP PARIS

n OERMINGEN

n LA CGT

FERMETURE D’ETABLISSEMENT Madame la Ministre, Le CD d’ Oermingen étant inclus sur la liste de fermeture d’établissements prévue pour 2017, la CGT souhaite un complément d’information sur la construction d’un établissement à proximité.

Alors que l’ouverture annoncée d’un site sur Lutterbach en remplacement des MA de Colmar et Mulhouse est connue, il n’en est rien à Oermingen.

Tandis que les différents organes de presse véhiculent d’ores et déjà l’information d’un nouvel Oermingen, certains s’aventurant à parler précisément d’un CD d’une capacité de 500 détenus, il est pour le moins inconvenant et déplacé que des personnels pénitentiaires ne soient informés de leur avenir, que grâce à la seule contribution de radio Mélodie (radio locale) !

Avec pour seule certitude la fermeture prononcée, la CGT est stupéfaite du mutisme d’une direction locale qui visiblement écartée des projets de l’administration, se retranche derrière sa vexation, rechignant malgré nos sollicitations, à rechercher d’autres éléments d’information.

Il est parfaitement indécent et hasardeux de laisser les 148 personnels dans l’ignorance alors que de raisonnables éclaircissements officiels mettraient fin à toute psychose préjudiciable au fonctionnement même d’un établissement.

Ainsi, tel que sera le cas pour d’autres structures, la CGT invite l’administration à clarifier les interrogations concernant Oermingen, d’autant que nous concevons parfaitement que la vétusté de l’établissement appelle à des arbitrages intégrant le potentiel réel du site.

Notre démarche ne se veut ni opportuniste ni polémique, juste légitime, tant l’émotion consécutive à l’annonce d’une fermeture est concevable et invite soit à rassurer ou plus simplement à informer.

Bureau CGT CD Oermingen SCHMITT Éric

PENITENTIAIRE RENCONTRE LE SECRETAIRE D’ETAT A LA JUSTICE

Le 11 mars 2010, la section locale de la CGT pénitentiaire du SPIP de Paris a rencontré M. BOCKEL, secrétaire d’État et Catherine KATZ, sa conseillère, ainsi que Monsieur SAINT JEAN, directeur inter régional de Paris.

La CGT Pénitentiaire a exprimé le malaise existant au SPIP de Paris et plus largement au sein de la profession.

Nous avons bien sûr dénoncé le manque criant de personnels alors que les réformes se sont superposées et ont accru considérablement nos missions.

Monsieur SAINT JEAN nous a annoncé avoir demandé 12 postes de travailleurs sociaux pour le SPIP de Paris.

La CGT pénitentiaire est ensuite revenue sur la mobilisation exem-

plaire de 2008 et sur son résultat navrant : une revalorisation statutaire très insuffisante conditionnée à une réorientation de nos missions.

M. BOCKEL a reconnu que les travailleurs sociaux étaient très mal payés et que cela pouvait expliquer que de nombreux personnels quittent la filière.

La CGT pénitentiaire a réaffirmé que la réforme, qui change profondément nos missions, est inacceptable. Les travailleurs sociaux pénitentiaires restent attachés au coeur de leur métier et refusent d’abandonner le travail social et sa méthodologie.

Nous nous sommes insurgés contre le morcellement de nos missions, caractérisé au SPIP de Paris par la création des pôles et de sous pôles (suivi intensif/suivi espacé), qui appauvrissent nos pratiques. Cette vision sécuritaire de notre métier étant poussée à son paroxysme avec l’arrivée des segments et du diagnostic à visée criminologique, préalable à l’éva-

luation du risque de récidive pour définir notre niveau d’intervention.

Le message que nous avons fait passer est clair : nous voulons préserver notre métier de travailleur social pénitentiaire. Nous sommes fiers d’être à la fois des techniciens du social et de travailler avec un réseau partenarial riche et adapté à notre public comme nous assumons pleinement le travail avec les PPSMJ sur le passage à l’acte et le sens de la peine.

Notre métier a une histoire, des spécificités, des méthodes qui ont fait leur preuve.

Nous travaillons avec des êtres humains, et non avec des dossiers.

Nous voulons continuer à faire du qualitatif et non du quantitatif et de la gestion des flux. Nous souhaitons à la fois aider à la réinsertion et éviter la récidive.

Nous refusons de considérer les personnes avant tout comme un risque : c’est cela notre identité professionnelle !

être déplacées, regroupées. Le mot employé a bien été restructuration des services…

Avant fin avril, les arbitrages seront connus. Les personnels concernés en seront informés par leur Chef de service. Certains peuvent déjà postuler pour des changements de poste, mais le Directeur Général ne provoquera pas d’appel à candidature, les demandes seront étudiées mais pas provoquées !

Conscient des difficultés occasionnées par les multiples extractions médicales en service de nuit sur la Ma de Seysses, le Chef de projet de la mutualisation envisage la création d’une équipe d’extraction avec des permanences de nuit sans apport de personnel.

Pour cela, il compte sur la visite de M SCOTTO (Etat Major Sécurité) sur le CD de Muret afin d’étudier la fermeture des miradors. Soutenu par le Directeur Interrégional partant, M Casagrande a déjà fait ses calculs : Quatre miradors en moins sur le CD correspondrait à un gain de 28 agents (14 pour équiper un véhicule d’intervention et 14 pour l’équipe d’extraction).

Si rien n’est fait, voilà ce qui se trame par nos décideurs. Fini le sacro saint service en 3*3 à Muret.

Onze agents monteraient la nuit donc les autres seraient rappelés sur leur deuxième RH. Aux doux rêveurs qui souhaitaient le maintien de leurs acquis et ne voulaient de modification de services, le temps les a rattrapés et les met devant leur responsabilité.

Certains postes en douze heures sur la base du volontariat pourraient générer des ressources sans détruire notre outil de travail ni nos miradors.

La CGT appelle tous les syndicats à œuvrer dans ce sens sans quoi nous allons vers des jours plus sombres.

La CGT demande aux autres OS d’envisager de se retrouver autour d’une table et de discuter de notre devenir sans arrière pensée.

Ensemble, il est encore temps pour réagir.

Paris, le 15/03/2010

TOULOUSE n MUTUALISATION : CD MURET EN PREMIERE LIGNE

Monsieur CASAGRANDE nous a présenté son projet qui s’articule sur un plan pluriannuel (voiries, sécurisation du domaine, stand de tir, agrandissement du mess de Seysses, bâtiment de formation, un gymnase, bâtiment pour les élèves et un bâtiment pour la Direction Générale). Tout cela n’est que projet, mise à l’étude mais pas encore chiffré. Il faudra donc attendre plusieurs années pour voir ou pas ces nouveaux schémas directeurs aboutir.

A ce jour, 400 000 euros ont été dégagés pour le stand de tir et les travaux de voiries entre Muret et Seysses devraient débuter dans les prochains mois. Un devis a été demandé pour la liaison informatique (par fibre optique) entre les deux structures.

La nouvelle réorganisation des services administratifs (greffe, comptabilité, secrétariat, économat travail pénal…) qui se profile pour 2011 va entraîner des pertes d’emplois. Certaines missions vont

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Muret, le 16 mars 2010 Le Bureau Local

QCP

Comment ça fonctionne Nous avons interrogé nos camarades de Seysses, établissement déjà ouvert et une collègue de l’actuelle MA Rennes qui interviendra à l’ouverture du CP de Rennes-Vezin, de nous informer sur le dispositif QCP. Description.

n SEYSSES La maison d’arrêt de Seysses a ouvert ses portes en 2002 en remplacement de l’ancienne maison d’arrêt Saint-Michel.

Située à une trentaine de kilomètres au sud de Toulouse, elle occupe une place importante au sein de la direction interrégionale à cause des différentes particularités de prise en charge des PPSMJ qu’elle offre à l’Administration Pénitentiaire.

La très grande majorité des détenus sont logés au sein de ce qu’on appelle le « grand quartier », c’est-à-dire 2 bâtiments dont l’architecture est identique et qui peuvent accueillir chacun entre 300 et 400 détenus.

La prise en charge dans ces structures est classique et se rapproche sensiblement de ce que l’on peut observer dans l’ensemble des maisons d’arrêt. Un quartier femmes d’une cinquantaine de places est également en fonctionnement.

Il existe ensuite trois structures spécifiques au sein de l’établissement : Un QSL (quartier de semi-liberté) : ouvert en octobre 2009, il peut accueillir jusqu’à 80 détenus et fonctionne 24h/24h en entrées et sorties permanentes de PPSMJ ce qui offre un maximum de souplesse au niveau des horaires de travail pour les personnes concernées.

Une UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale) : y sont accueillis tous les détenus originaires des établissements pénitentiaires de la DI de Toulouse pour lesquels une hospitalisation est nécessaire. Elle est située dans les locaux du CHU de Toulouse (quartier de Rangueil) mais sa gestion, en tant que structure pénitentiaire, est rattachée à la maison d’arrêt de Seysses et est donc de la responsabilité du Directeur de la MA. Un QCP (quartier courtes peines) : ce nouveau quartier a été mis en service en 2009. Situé à une cinquantaine de mètres de l’enceinte de la MA et constitué d’une 60aine de cellules, il est l’un des « sites pilotes » de la mise en œuvre des PPR (programmes de prévention de la récidive) et retient par conséquent une attention particulière de la DI. 4 groupes de 12 détenus maximum condamnés pour le même type d’actes délictueux (délits routiers, violences, actes anti-citoyens, violences intra-familiales) y sont donc accueillis pour participer à différentes activités en lien avec le sport, l’élaboration de projets professionnels, la connaissance

de soi, mais aussi et surtout la réflexion sur le passage à l’acte.

Les programmes durent 8 semaines.

Admis sur la base du volontariat et après accord de la Direction de la MA, les détenus sont recrutés sur des critères liés à leur situation pénale (peine de 2 ans maximum et infraction en lien avec les programmes proposés) ainsi qu’à leur comportement et leur motivation.

Ils ont obligation de participer aux activités et de suivre le programme jusqu’à la fin des 8 semaines. En ce sens, ils ont interdiction de sortir en permission du lundi au vendredi pour ne pas perturber le bon fonctionnement des programmes. Pour cette même raison, tout aménagement de peine accordé par le JAP pendant ces 8 semaines ne peut entrer en vigueur avant la fin desdits programmes.

Au-delà de l’objectif de prévention de la récidive, l’autre particularité de cette structure est qu’elle offre des conditions de détention très favorables aux détenus qui l’intègrent : encellulement individuel, possession de la clé de sa cellule au bout de 2 semaines (si le comportement est adapté) ce qui permet une liberté de mouvement sur l’ensemble de l’étage, accès favorisé au téléphone et à la promenade, 2 parloirs par semaine au lieu d’un seul au grand quartier…

Pour terminer il est important de savoir que la maison d’arrêt de Seysses va se fondre, en compagnie du centre de détention de Muret, au sein d’un centre pénitentiaire à partir de janvier 2011. Une « mutualisation » des moyens humains et matériels est donc en train de se mettre en place actuellement, générant de légitimes inquiétudes chez l’ensemble des personnels administratifs et pénitentiaires au vu de son opacité. (voir pge précédente)

n QCP CPH RENNES VEZIN Initialement présenté comme un quartier de préparation à la sortie, le Quartier Courtes Peines qui doit ouvrir prochainement au CPH de Rennes Vezin a pris une toute autre direction.

En effet, le DSPIP a présenté officiellement en réunion départementale le 28/11/2009 les grandes lignes de ce dispositif aux personnels du SPIP. Il convient tout d’abord de rappeler que ce quartier spécialisé est implanté au sein d’un bâtiment totalement distinct du reste de la

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détention où les PPSMJ « sélectionnées » séjourneront pendant 8 semaines et seront soumises à un planning spécifique. Le personnel intervenant dans ce dispositif sera du personnel dédié tant du côté des PS que de celui des PIP. Les personnes détenues seront sélectionnées en fonction essentiellement de l’infraction qui les a conduit en prison puisque l’objectif est de les faire participer à des programmes conçus pour leur permettre d’engager une réflexion sur leur passage à l’acte et bien sûr éviter qu’elles ne récidivent à la sortie.

Les personnes détenues seront soumises à un planning très encadré. Elles pourront comme en détention classique, pratiquer une activité sportive et ou cultuelle et bénéficier de parloir; toutefois les temps de visite des proches seront plus limités. De même, des temps de rencontre avec le Pôle Emploi ou la Mission Locale seront organisés. Cependant toutes activités se dérouleront au sein du QCP. En revanche, elles se verront proposer des activités spécifiques animées par des partenaires choisis en fonction du programme mis en place. L’objectif étant de proposer aux personnes détenues le plus d’activités en lien direct avec leur condamnation. A ce jour, les partenaires ne sont pas encore choisis mais des contacts ont été pris avec différentes structures (ex: sécurité routière, centre de ré éducation, SOS victime...).

Enfin, les CIP référents seront amenés à animer des groupes de paroles à vocation éducative. A priori, seule une séance sera animée par les TS chaque quinzaine. A priori, il n’est pas prévu, mise à part pour le premier programme, de supervision.

Voilà pour la présentation purement descriptive du projet. Il faut cependant savoir que le DPSIP a fixé ses objectifs pour l’année 2010 à savoir la réalisation de 4 programmes dont un avant l’été et trois à l’automne dont deux en simultané. Je rappelle à titre informatif que le transfert des détenus de la MA Jacques Cartier vers le CPH de Rennes Vezin le Coquet est prévu pour la fin mars; les travailleurs sociaux devront donc en quelques jours apprendre à connaître les locaux, leur nouvel effectif et se plonger dans la mise en place d’un dispositif totalement innovant.

La direction a en effet rejeté en bloc toute demande de délai d’adaptation à leur nouvel outil de travail.

Par ailleurs, le DSPIP a décidé d’affecter

deux TS à mi temps sur le QCP puis 3 à l’automne; les 3 collègues affectés uniquement sur la MA devront alors suivre les PPSMJ dont seront déchargés les CIP référents QCP. Se pose clairement un problème de répartition des charges de travail au sein de cette équipe qui est déjà bien moins importante que prévue (6 agents désignés au lieu des 8 demandés par le DSPIP en 2007).

Pour inaugurer ce dispositif, a été retenu un travail autour des délits routiers et des addictions. Se pose désormais le problème de la sélection des condamnés pouvant intégrer le dispositif. En effet, avec l’entrée en vigueur du PSE automatique à 4 mois de la fin de peine, les PPSMJ susceptibles de suivre le programme devront avoir été condamnées à des peines de 8 mois minimum. De plus, le principe d’un volontariat étant officiellement retenu, on est amené à s’interroger sur le nombre de personnes qui intégreront volontairement le QCP. Rappelons que durant leur séjour dans ce quartier spécifique, les personnes détenues n’auront plus accès au travail et à la formation professionnelle... peut être que la promesse de RPS les incitera à renoncer à certaines de leurs prérogatives.

Il a aussi été décidé que les condamnés qui suivront les programmes du QCP pourront à l’issue des 8 semaines réintégrer la détention classique. Même si l’une des mis-

sions des CIP référents du QCP est de préparer un projet d’aménagement de peine, il n’est pas prévu que tous en bénéficieront.

On s’éloigne bien là du projet initial de quartier de préparation à la sortie et seule est mise en avant la mission de prévention de la récidive. On se demande toutefois comment dissocier la prévention de la récidive de l’insertion sociale des PPSMJ...

La demande de formation des personnels d’insertion et de probation a été entendue par la direction qui a mis en place, en lien avec la facultés de Rennes, 5 journées de réflexion sur les thèmes de la criminologie, la récidive, la victimologie et le sens de la peine. Il est également prévu une aide à la construction du premier programme et une supervision des premiers groupes de paroles. A l’issue de la première journée de formation, l’équipe se questionne néanmoins sur la méthode employée et espère que les autres journées apporteront plus de connaissances théoriques et une méthodologie de travail plus pertinente compte tenu de la proximité de la date d’ouverture du QCP. Les agents du SPIP ont aussi été inscrits d’office à la formation organisée par la DI sur l’animation de groupe de paroles.

Enfin, les 3 TS pressentis pour animer les programmes du QCP ne sont pas les seuls à participer à la formation; en effet l’équipe

n DIALOGUE SOCIAL

Les minauderies de la DAP

CONFIRMER LES REGLES, D’ACCORD ! MAIS POUR CHANGER QUOI ?

Après plusieurs mois de travail de rédaction, la CGT Pénitentiaire, comme toutes les autres organisations syndicales du ministère de la justice, signait en février 2010 une « charte du dialogue social ». Alors que l'on aurait pu espérer d'une telle initiative qu'elle débouche sur la naissance de règles venant renforcer les règles du dialogue social, il apparaît que cette charte se résume à une compilation de règles existantes et de bonnes intentions.

Néanmoins, la CGT Pénitentiaire n'a jamais été dupe du peu de résultats que l'on pouvait attendre d'un tel texte. En effet, dès le début des travaux, notre organisation avait souligné le caractère curieux voire franchement inutile d'une telle charte dans la mesure où les accords de Bercy avaient déjà fait l'objet d'un projet de loi. Projet qui devrait être adopté au plus tard en avril 2010.

• Les accords de Bercy Le 2 juin 2008, la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC signent l' « accord sur la rénovation du dialogue social », plus commu-

nément appelé « accords de Bercy ».

Ces accords établissent de nouvelles règles relatives à la représentativité des syndicats de la fonction publique. Ces règles se déclinent globalement en deux volets:les élections professionnelles et les principes de la négociation.

1°) Jusqu'à aujourd'hui, les élections professionnelles se faisaient sur « sigle », c'est à dire que l'on votait pour une organisation syndicale et que celle-ci choisissait ses représentants.

Avec la transposition dans la loi des accords de Bercy, les élections aux CTP se feront sur liste. Les représentants seront donc élus en leur nom : ils seront titulaires de leur mandat (comme le sont les représentants en CAP aujourd'hui).

La présomption de représentativité des syndicats sera assouplie: « toute organisation syndicale pourra dorénavant se présenter dès lors d’une part qu’elle est légalement constituée depuis au moins deux ans au niveau où l’élection est organisée et d’autre part qu’elle

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dédiée au CD a été intégrée d’office et se retrouve dans l’obligation de participer aux stages... les TS se demandent alors si le QCP ne sera ouvert qu’aux condamnés de la MA ou si l’objectif de la direction est de mettre en place des PPR sur le CD sachant qu’à ce jour ils ne sont pas volontaires pour les animer?

Pour conclure, il s’avère que les objectifs fixés par la direction paraissent déraisonnables aux yeux des agents qui devront les appliquer mais qui n’en retireront que peu de bénéfice. Si certains agents sont tentés par l’expérience, cette dernière ne fait pas l’unanimité dans l’équipe. De plus, se poseronttrès vite des problèmes d’effectifs pour gérer le flux des personnes détenues en MA. Enfin, l’insertion des personnes qui seront sélectionnées pour le QCP ne semble pas la priorité puisque seul est mis en avant le travail « éducatif » sur la prévention de la récidive. On regrettera donc une fois de plus que les moyens ne soient pas donnés aux personnels pour prendre en charge globalement les problématiques des condamnés et faciliter leur retour au sein de la société.

Bénédicte BOYAVAL CIP SPIP 35 Membre de la CER de l’UR de Rennes

remplisse les conditions d’indépendance et de respect des valeurs républicaines. » (revue « Fonction publique », UGFF CGT) • Les nouveaux principes de négociation Encore aujourd'hui, et nous en faisons le constat dans le cadre de la réforme des SPIP, un syndicat minoritaire peut engager une réforme avec l'administration du fait de sa seule signature, et ainsi exclure les organisations s'opposant au projet de tout comité de suivi ou négociations. Avec la loi à venir sur le dialogue social, ce ne sera plus possible.

En effet, un accord ne sera valable que s'il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des votants.

Dans le cadre d'une phase transitoire jusqu'en 2013, un accord pourra être valablement signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 20% des votants et ne rencontrant pas l'opposition d'organisations représentant une majorité des voix.

Enfin, tout un ensemble de mesures relatives aux droits syndicaux viendront notablement modifier les règles existantes.

C'est pourquoi nous estimons que la charte du dialogue social proposée par le ministère est non seulement inutile et sera vite rendue anachronique. Dans les faits elle est dénuée d'intérêts réels au vu du peu de considération de la DAP pour le dialogue social en général et de la CGT en particulier.

Yohann Bouchet

Dossier Par ici la sortie

Retraites :

UN RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER Depuis 17 ans, des réformes régressives en matière de droits à la retraite se succèdent : 1993 pour le privé, 2003 pour la fonction publique et 2007/2008 pour les régimes spéciaux. Ce qui nous impose, depuis de nombreuses années, de lutter pour conserver nos acquis sociaux.

Au moment où le gouvernement pointe cette question du doigt, nous nous devons de faire plus pour conserver et améliorer notre système de retraite.

L

e dossier des retraites va être un des enjeux revendicatifs majeurs de l’année 2010. Le gouvernement entend durcir les paramètres actuels du système, comme augmenter l’âge du départ à la retraite ou bien encore faire passer des six mois aux trois dernières années voire plus la période de référence de salaire des fonctionnaires pour calculer la pension, ce qui aurait pour conséquence immédiate une nouvelle baisse du niveau des pensions.

Sept ans après, les faits sont là : la loi Fillon de 2003 sur les retraites, malgré les sacrifices demandés aux salariés, n’a nullement garanti l’avenir des pensions. Elle a prolongé et amplifié les mesures décidées par Edouard Balladur en 1993 sans pour autant rétablir l’équilibre financier de la caisse nationale d’assurance vieillesse.

Les personnels pénitentiaires, statut spécial ou pas, n’ont pas été et ne seront pas encore cette fois-ci épargnés si la mobilisation

n’est pas à la hauteur. Nous avons besoin de construire ensemble la retraite comme un « vrai salaire socialisé ».

Les faits sont là : la loi Fillon de 2003 sur les retraites, malgré les sacrifices demandés aux salariés, n’a nullement garanti l’avenir des pensions.

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n QUELQUES REPÈRES Fondé sur une logique de solidarité entre générations et entre professions, le régime fonctionne selon le mécanisme de la répartition : Ce sont les cotisations des actifs qui servent à verser une pension aux retraités. Ce système a été mis en place après la Libération. L’objectif était alors de sécuriser tous les âges de la vie, face aux aléas qui peuvent survenir. L’emploi et les salaires étant donc les deux piliers fondamentaux : S’il n’y a plus d’emploi, il n’y a plus de cotisations versées aux retraités !

Actuellement, un salarié sur trois seulement est encore en activité au moment de prendre sa retraite.

— 58 ans et 8 mois, c’est l’âge moyen de cessation d’activité.

— 61,5 ans, c’est l’âge effectif de départ à la

retraite à taux plein en France.

Selon un sondage paru en janvier 2010, 76% des Français doutent de pouvoir toucher une retraite satisfaisante à l’avenir !

« Si l’on continue comme cela, on va droit dans le mur » disent-ils !

Ou bien encore,« Il n’y a plus assez d’actifs et trop de retraités » ! « L’espérance de vie augmente, il faut donc n LES DÉGÂTS DES RÉFORMES 1993 ET 2003 : travailler plus longtemps ! » Les réformes de 1993 pour le privé et 2003 « C’est forcément vrai, puisque c’est la télé pour la fonction publique ont pour conséquence et la presse qui le disent » ! Entend-on à droite non seulement un allongement de la durée de et à gauche. cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, La seule solution pour parvenir à sauver notre mais également l’application d’une décote qui système de retraite par répartition serait d’als’applique en cas de départ en retraite avant la longer la durée de cotisation des actifs et de limite d’âge sans avoir le nombre d’annuités sufreculer l’âge de départ à la retraite. fisantes. Cette décote a un effet dévastateur sur Bref , le fait de vivre de plus en plus longtemps le montant de la pension. et en meilleure santé à chaque Avant ces deux réformes, chaâge de la vie, donc sans incaLe système actuel de que année travaillée comptait pacité physique ou intellectuel2% pour la retraite. Arrivé donc le, et de pouvoir ainsi profiter retraite par répartition à 37,5 années de cotisation, dès l’âge de 60 ans ou moins nous avions donc droit au taux pour certains régimes comme fait que des milliards maximal de 75%. (37,5 multiplié celui des personnels de surpar 2%). Et en cas de nombre veillance, d’une retraite perd’euros sont reversés de trimestres insuffisants, il n’y mettant de disposer librement avait pas cette espèce de douet activement de son temps, si ble sanction qu’est la décote. on le souhaite, après une vie directement des actifs En 2010, la valeur de l’annuientière passée à se former, à té n’est plus que de 1,852%, travailler, à assurer l’éducation aux retraités sans soit un besoin de cotiser 40,5 de ses enfants, avec toutes les années pour obtenir une retraite servitudes et les astreintes que passer par la case à taux plein. ( 40,5 multiplié par cela représente, ce formida1,852%= 75%). « profits ». Ce qui énerve ble progrès social devrait être En 2012, la valeur de l’annuité considéré comme une catasbaissera encore pour atteindre trophe ! Il n’en est rien, heureutrès certainement les 1,829% ! Il faudra donc cotiser sement !

41 ans. (1,829% multiplié par boursicotteurs !

41= 75%). n CE QUE PROPOSE LA CGT La retraite par répartition, n CE QUE VEULENT LE telle qu’elle existe aujourd’hui GOUVERNEMENT ET LE MEDEF en France, c’est à dire accessible pour tous, Leur objectif est de créer un système de base avec en moyenne, un revenu de remplaceminimum, unique pour tous, complété par l’éparment assurant, pour une carrière complète, un gne retraite individuelle = fonds de pension. niveau de vie d’un ordre de grandeur à peu près C’en serait fini alors de notre système actuel comparable au niveau de vie d’activité, constide retraite par répartition, solidaire entre les tue donc un formidable acquis social, même générations. En résumé, seuls ceux qui auraient s’il subsiste encore de nos jours des retraites les moyens financiers, pourraient bénéficier d’un montant notoirement insuffisant, et qu’il d’une retraite ! Evidemment, nous connaissons convient donc de revaloriser de manière substous ce système capitaliste ou l’argent appelle tantielle, et des inégalités de traitement injusl’argent. Le système actuel de retraite par répartifiées qu’il convient également de corriger le tition fait que des milliards d’euros sont reversés plus vite possible. directement des actifs aux retraités sans passer Remettre en cause cet acquis, sous quelque par la case « profits ». Ce qui énerve très certaiforme que ce soit, aujourd’hui, sous couvert nement les boursicotteurs ! d’évolutions démographiques prétendument Pour parvenir à leur fin, le gouvernement et le catastrophiques, constituerait à contrario un MEDEF adoptent la stratégie du catastrophisme. formidable recul social que rien ne saurait jusFaire peur au peuple a toujours été le moyen tifier. Avec l’immense majorité des salariés, la subtil de faire passer des réformes régressiCGT considère un tel recul social comme non ves. Egalement, comme nous l’avons connu en envisageable, de quelque point de vue que l’on 2003, opposer les salariés du public et du privé se place. en montrant du doigt ceux qui apparaîtraient En matière de droit et garanties, la CGT veut comme des nantis fait partie de l’arsenal stratéconforter l’ouverture du droit à la retraite à 60 gique nauséabond pour arriver à leur fin. ans — ou moins selon la profession — avec Tout ceci avec la complicité de nombreux pour une carrière complète qui intégrerait les médias ! On ne cesse de lire dans les journaux années d’études et les périodes de précarité ou d’entendre à la télé la situation catastrophisubies, un taux de remplacement d’au moins que de notre système de retraite.

75% du revenu net d’activité. A propos de la

Expressionspénitentiaires n° 33 - mars 2010 - page 9

Remettre en cause cet acquis, sous couvert d’évolutions démographiques prétendument catastrophiques, constituerait un recul social que rien ne saurait justifier. Avec les salariés, la CGT considère un tel recul social comme non envisageable.

quasi obsessionnelle, la réduction du « coût formule de calcul pour le régime général, la du travail ».

CGT propose aussi que les salaires portés Ces politiques concourent à la baisse des au compte soient revalorisés sur l’évoluressources affectées à protection sociale. tion du salaire moyen et un retour aux dix Pour sortir de cette logique régressive, la meilleures années. Le revenu de retraite, CGT propose que cette maison commune qui ne doit pas être inférieur au SMIC net des retraites soit pilotée par des représenpour une carrière complète, doit évoluer sur tants des salariés, élus par ces derniers. Ce la base du salaire moyen, ce qui permettrait ne serait que revenir au principe originel de aux retraités de bénéficier légitimement des la sécurité sociale, combattu dès la premièfruits de la croissance. re heure par le patronat de l’époque.

Les salariés effectuant des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ antin JEUNES OU MOINS JEUNES, PÉNITENTIAIRES cipé.

OU AUTRES, TOUS CONCERNÉS Ces droits et garanties de haut niveau Tout le monde a encore en mémoire les appellent des mesures précises pour les grandes luttes de 2003 pour empêcher la financer. La CGT évalue à environ 6 points réforme. Malheureusement, le rapport de de PIB le niveau de ces ressources suppléforce n’a pas été suffisant pour contrer le mentaires, celles-ci s ‘élevant aujourd’hui gouvernement. à 12% (cotisations), elles seraient portées Cette fois-ci, privé comme public, nous progressivement à 18%. devons tous être unis non seulement pour Ce qui n’a rien d’impensable puisqu’une dire non aux projets du goupart de plus en plus imporvernement et du MEDEF, tante des revenus n’est pas mais également pour La CGT propose donc aujourd’hui soumise à cotireconquérir nos droits. sation et ce n’est pas la CGT Ce serait une terrible un élargissement qui le dit mais la cour des erreur de compter sur les comptes qui dans un rapautres pour se battre. C’est de l’assiette de port de 2009, évalue à 10 tous ensemble, unis et milliards d’euros le manque solidaires que nous parcotisation à tous les à gagner pour la protection viendrons à reconquérir sociale ! nos acquis sociaux. Les revenus du travail, La CGT propose donc un personnels pénitentiaires, élargissement de l’assiette malgré un statut spécial de cotisation à tous les reveaux revenus financiers qui nous interdit le droit de nus du travail, aux revenus grève, doivent tout mettre financiers des entreprises, des entreprises, ainsi en oeuvre pour participer ainsi qu’une modulation de massivement aux mobilisal’assiette de cotisation en qu’une modulation de tions futures. fonction notamment du ratio La CGT-pénitentiaire fait valeur ajoutée/masse salal’assiette de cotisation sienne les revendications riale. de la CGT et mettra tout en La CGT demande encore en fonction notamment œuvre afin que les personl’arrêt des exonérations qui nels pénitentiaires descenplombent les ressources du ratio valeur ajoutée/ dent dans la rue comme de la sécurité sociale sans l’ensemble des salariés. bénéfice pour l’emploi.

C’est de notre avenir et de masse salariale.

L’enjeu de l’avenir des celui de nos enfants dont il retraites est donc un choix est question. D’autres choix de société. Si nous voulons sont possibles que ceux de maintenir un régime de retraite de haut nos décideurs. niveau, il faudra lutter pour y parvenir.

C’est seulement unis et solidaires que non seulement, nous pourrons empêcher n LA MAISON COMMUNE DES RÉGIMES DE de nouveaux reculs en matière de droits à la RETRAITE retraite, mais également obtenir des avanLa CGT propose l’édification d’une maicées sociales qui permettront à toutes et son commune des retraites. Elle aurait pour tous de pouvoir partir à la retraite à un âge rôle de solidariser l’ensemble des régimes décent avec une pension décente. des salariés au lieu de les opposer, afin de Personnels de surveillance, travailleurs promouvoir, dans chacun d’eux, un socle sociaux, personnels administratifs et techcommun de droits et de garanties. niques, si nous ne voulons pas travailler Le mode de gouvernance des régimes de plus longtemps et gagner moins d’argent, retraite est une raison majeure du recul de la luttons ! confiance des salariés. Aujourd’hui, le gouTous ensemble, unis et solidaires dans vernement et le MEDEF n’en font qu’à leur l’action ! L’avenir des retraites, c’est vous ! tête. Le gouvernement s’efforce d’imposer le dogme de la réduction des dépenses

Eric LEMOINE publiques, et le patronat défend, de manière

Expressionspénitentiaires

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Monsieur retraites

Dossier

INTERVIEW ERIC AUBIN

RETRAITES : « un choix d

Entretien avec Eric Aubin, mem CGT, secrétaire général de la f et Ameublement.

➲ En quoi cette réforme est-elle différente des précédentes ?

Eric Aubin : Il faut d’abord se rappeler que la CGT, en 1993 comme en 2003, avait soulevé le fait que les réformes Balladur et Fillon ne réglaient absolument pas la question du financement des régimes. Il n’est donc pas surprenant aujourd’hui que l’on en revienne à une réforme qui pose le problème de l’équilibre des régimes. On savait pertinemment que le nombre de retraités allait augmenter, que l’espérance de vie allait croissante et que par conséquent il y aurait besoin de moyens supplémentaires. Et que d’autre part la baisse du niveau des pensions avait ses limites, aujourd’hui atteintes. Cette réforme est différente des précédentes en ce que, pour la première fois, elle concerne l’ensemble des salariés et des retraités. A savoir les salariés du public comme du privé, mais aussi les retraités… Car Nicolas Sarkozy nous a annoncé que deux choses avaient été tranchées. D’une part, le système par répartition sera conservé et, par ailleurs, il est hors de question d’avoir une nouvelle baisse des pensions. Sauf que les pensions d’aujourd’hui sont payées par les salariés qui travaillent, selon le principe même de la répartition. A partir du moment où le financement n’est pas assuré pour l’avenir des régimes, nous ne sommes pas à l’abri de difficultés. Il ne faut donc pas que les retraités se sentent exclus de ces réformes, ou pas concernés.

C’est un point important car, dans les sondages, les salariés aujourd’hui en retraite sont ceux qui prônent l’allongement de la

N

: de société »

mbre de la commission exécutive de la fédération CGT de la Construction, Bois

durée de cotisation et le recul de l’âge de départ en retraite, pensant sans doute que pour eux les choses vont bien. Or le souci du financement se pose dès maintenant, pas seulement pour les générations à venir : nul ne peut pas se sentir à l’abri de ces questions.

➲ Le COR (Conseil d’orientation des retraites) a rendu ses travaux.

Qu’en ressort-il ?

Eric Aubin : Le gouvernement a effectivement commandé un rapport au COR. Une demande effectuée avant la crise, ce qui a son importance. Il s’agissait d’examiner la faisabilité d’un passage à un régime par points ou par comptes notionnels, comme cela existe en Suède.

Régimes qui sont aussi des régimes par répartition. Donc, dire que l’on sauve la répartition ne suffit pas à garantir nos régimes, qui sont par répartition mais surtout solidaires. C’està-dire qu’ils comportent des mécanismes de solidarité pour les salariés qui rencontrent des problèmes, de type maladie, chômage, etc. Des mécanismes solidaires que l’on ne retrouve pas dans les systèmes par points ou par comptes notionnels, tournés vers l’individualisation. Dans le premier cas, le salarié acquiert des points et, au moment de sa retraite, ses points sont transformés en une somme qui aujourd’hui est en quelque sorte virtuelle, puisqu’il n’en connaît pas le montant.

Pour ce qui concerne les comptes notionnels, il faut savoir qu’avec la crise, les pensions suédoises, qui fonctionnent avec ce système, ont chuté de presque 4%, obligeant le gou-

Eric Aubin est secrétaire général de la fédération CGT Construction-BoisAmeublement.

Elu secrétaire confédéral après le congrès de Nantes, il est en charge du dossier des retraites.

vernement à intervenir.

Et surtout, ces systèmes par points ou comptes notionnels ne répondent pas à deux questions que posent les salariés, en France, et notamment les jeunes : à quel âge pourra-t-on prendre notre retraite et avec quel niveau de pension ? Avec les comptes notionnels, au moment du départ en retraite, on regarde l’espérance de vie de la génération à laquelle on appartient, et la retraite est calculée en fonction de celle-ci. C’est-àdire que plus l’espérance de vie est longue, plus la retraite diminue. Et, à l’inverse, plus l’espérance de vie est courte, plus la retraite est importante. Ce qui amène un équilibre, au bout du compte. Mais c’est une sorte de « pari sur l’avenir » totalement aléatoire, qui ne répond pas aux questions « quand et com-

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bien ». La CGT combat ces deux systèmes qui ne comportent pas de dispositifs de solidarité, étant individualisés à l’extrême. Par rapport à ces systèmes, le COR, de fait, ne préconise rien : sa mission est d‘analyser et donner des chiffres.

➲ Sait-on aujourd’hui dans quel sens veut aller le gouvernement ?

Eric Aubin : Oui. Il essaye de faire passer l’idée que finalement il n’y aurait pas d’autre choix que d’allonger l’âge de départ et la durée de cotisation. Les soixante ans doivent donc être remis en cause, au prétexte que l’espérance de vie augmente, ce qui pour nous, CGT, est une appréciation bien singulière du progrès de civilisation. Dont nous estimons qu’il doit profiter aux salariés qui créent les richesses. Nous sommes également

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Dossier

opposés à l’allongement de la durée de cotisation, pour une raison très simple : compte-tenu des parcours professionnels de plus en plus problématiques, on a de moins en moins de salariés qui ont acquis leurs pleins droits au moment où ils pourraient demander à partir en retraite.

La première préoccupation que l’on doit avoir est donc celle de l’emploi. Aujourd’hui, les jeunes entrent dans la vie active à 23 ans, en moyenne, et ne trouvent un emploi stable que vers 27 ou 30 ans. Ils subissent ensuite la précarité entre 30 et 58 ans, sachant que 58 ans et 9 mois est l’âge moyen à partir duquel on exclut les salariés des entreprises ! On voit bien qu’en augmentant la durée de cotisation — qui est déjà de 41 ans — pour un jeune entré dans la vie active à 23 ans, cela donne un départ en retraite à 65 ans. Raison pour laquelle la CGT propose de revoir la notion de carrière complète : nous considérons que les jeunes qui sont par exemple en études, à partir de 18 ans, ou en inactivité forcée, doivent pouvoir bénéficier de droits à retraite, financés par la solidarité nationale. Pour la CGT, tout salarié doit pouvoir choisir, à 60 ans, de rester ou de partir. Or aujourd’hui, vu le niveau des pensions et les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ce choix n’existe pas. L’autre élément parmi les propositions gouvernementales, est l’affirmation selon laquelle, d’une part, il ne faut pas toucher au niveau de pension et d’autre part, reculer l’âge de départ et/ou allonger la durée de cotisation. Ce qui est complètement antinomique, contradictoire. Car reculer l’âge et/ou augmenter la durée de cotisation a forcément un impact sur le montant des pensions : on a et on aura de moins en moins de salariés qui auront acquis « le plein » de leurs droits et, la décote s’appliquant, leurs pensions baisseront.

Un autre élément à prendre en compte est l’évolution législative. Tout d’abord, la dispense

de recherche d’emploi a été supprimée. Auparavant, à 57 ans et demi, le demandeur d’emploi exclu de l’entreprise n’était pas obligé de trouver un travail jusqu’au moment où il pouvait prétendre à sa retraite.

Cette dispense est supprimée progressivement, jusqu’en 2012. Ce qui concerne près de 400.000 salariés. Deuxième évolution législative, la mise en place de l’ORE (Offre raisonnable d’emploi). Il faut savoir qu’au bout de douze mois, le chômeur est obligé d’accepter un emploi, même si celui-ci est rémunéré en-dessous de ce qu’il perçoit au titre du chômage. Imaginons quelqu’un de 58 ans, viré d’une entreprise, qui se voit imposer à 59 ans de reprendre un emploi sous peine de lui retirer ses allocations ! Cette mesure a donc forcément une incidence sur l’âge légal de départ en retraite : plus celui-ci va être repoussé, plus la situation de cette personne va être difficile… Troisième évolution législative, l’allocation équivalent retraite, qui a été supprimée fin 2008, puis rétablie en 2009 par le gouvernement pour cause de crise, reconduite en 2010 mais certainement supprimée l’an prochain… Au travers de ces évolutions, le risque est grand d’avoir des séniors qui basculent beaucoup plus vite dans les minima sociaux. Il est indispensable de prendre en compte cette situation, qui concerne des centaines de milliers de personnes. Et ce ne sont pas les « accords séniors », qui sont peu voire pas du tout contraignants, qui vont y changer quelque chose.

Soulignons également que le 15 février, lors du sommet social, Nicolas Sarkozy a précisé que la question de la pénibilité, si elle était liée au dossier des retraites, serait néanmoins traitée par une consultation « parallèle ». Nous ne voudrions pas que ce soit une manière de repousser ce dossier aux calendes grecques. La pénibilité doit être reconnue, notamment par

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un départ anticipé, car l’écart d’espérance de vie est tout de même de sept ans. Et, à propos de celle-ci, il est utile de préciser qu’il existe une notion « d’espérance de vie en bonne santé ».

L’Insee en a récemment donné les chiffres. A savoir 63,1 ans pour les hommes et 64,2 ans pour les femmes. Ce qui relativise, pour le moins, les chiffres sur l’allongement de l’espérance de vie tels qu’on nous les présente systématiquement et éclaire différemment la nécessité de repousser l’âge légal de départ en retraite.

Pour en revenir à la pénibilité, on constate que les salariés qui y sont confrontés subissent pour leur part une « double peine » : non seulement leur temps de vie et donc de retraite est écourté par rapport aux autres mais, de plus, ils vivent avec un handicap plus longtemps.

➲ La CGT lie intimement la question du financement des retraites à celle de l’emploi. Le gouvernement, sur cette problématique, reste pour le moins muet…

Eric Aubin : La clé du problème est bien celle de l’emploi. Si on crée un million d’emplois, on fait rentrer 5 milliards dans les caisses de retraite. En donnant de l’emploi aux quatre millions d’exclus du marché du travail, on réglerait la moitié de nos problèmes de financement. La question de l’emploi est donc primordiale. Notamment pour les jeunes, en combattant la précarité. Et en maintenant les seniors dans leur emploi jusqu’à ce qu’ils puissent faire valoir leurs droits à la retraite.

En termes de ressources nouvelles, la CGT est pour l’élargissement de l’assiette de cotisation.

En nous appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes, rendu en 2009, qui indiquait que le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale était de l’ordre de 9 milliards, soit 3 milliards pour nos caisses de retraite, compte-tenu des revenus qui ne sont pas soumis à cotisations (intéressement, partici-

pation, stock-options, bonus…)

Nous proposons également une modulation de la cotisation, en fonction du rapport de la masse salariale sur la valeur ajoutée.

Cela aurait l’avantage de favoriser les entreprises à forte main d’œuvre… Deux exemples : le secteur de la construction, avec 81% de masse salariale par rapport à la valeur ajoutée et, à l’autre extrémité, l’immobilier, avec 31%. On voit là toute la différence. Alors qu’en termes de cotisations, ces secteurs sont sur un même pied d’égalité.

Cette modulation aurait également comme mérite de créer, à terme, de l’emploi. Et donc des ressources. La troisième proposition que nous faisons concerne les exonérations de cotisations sociales, qui se chiffrent aujourd’hui à plus de 30 milliards. Si on y ajoute les exonérations fiscales, cela représente la somme de 70 milliards… Nous proposons une mise à plat de ces exonérations, qui seraient en outre conditionnées à l’emploi et aux politiques salariales dans les entreprises. Car il faut savoir qu’aujourd’hui, certaines entreprises, qui ne sont pas en difficulté financière, bénéficient d’exonérations. Et certaines les utilisent pour monter des plans sociaux et licencier. Il est temps d’y mettre un terme ! D’autant que ces mesures constituent une « trappe à bas salaires », les entreprises ayant tout intérêt à ce que les salaires soient le plus bas possible. Enfin, nous proposons d’augmenter la cotisation des employeurs et, pourquoi pas, celle des salariés. Nous sommes sur cette question en phase avec eux : tous les sondages récents montrent que les salariés disent préférer une augmentation de leurs cotisations, si on leur garantit un niveau de pension suffisant et l’âge de départ à soixante ans, plutôt que de devoir travailler plus longtemps.

Pour la CGT, la question des retraites repose avant tout sur un choix de société, un choix politique. Si l’on se tourne vers les décennies précédentes, on

constate qu’en 1959, 5,4% du PIB de notre pays était consacré à la retraite. En 2000, ce pourcentage atteignait 13,2%.

Depuis cette date, la part du PIB a stagné et le niveau des pensions a chuté. Alors qu’entre 1993 et 2007, la part du PIB consacrée aux dividendes a presque triplé ! Soit on choisit de dédier l’argent aux actionnaires et aux plus riches, comme cela a été le cas avec le bouclier fiscal en période de crise, soit on décide de payer les retraites comme il se doit. Il s’agit donc vraiment d’un choix de société : le problème peut tout à fait être résolu. On a l’argent. La question est de savoir comment et pour qui on l’emploie…

➲ D’autres organisations syndicales soutiennent-elles le projet de « maison commune » de la CGT ?

Eric Aubin : Nous n’avons pas eu ce débat avec les autres organisations syndicales, d’autant que le débat a encore lieu au sein même de la CGT. Pour nous, la maison commune est un outil dont la CGT veut se doter pour solidariser l’ensemble des 37 régimes actuels, sans remettre en cause les spécificités de chacun d’entre eux. Une solidarité entre les régimes et donc entre les salariés. C’est d’ailleurs ce qui nous a manqué en 1993 et 2003 : si nous nous étions alors doté d’un outil de solidarité , nous aurions eu plus de facilités pour mobiliser les uns et les autres.

Par ailleurs, dans ce même cadre, nous proposons un socle de garanties communes pour l’ensemble des salariés. Soit le droit au départ à soixante ans, 75% de taux de remplacement par rapport au salaire d’activité (en prenant comme référence, pour le privé, les dix meilleures années de salaire) et enfin la reconnaissance de la pénibilité au travers de la possibilité d’un départ anticipé. Le tout géré par les représentants élus, en lieu et place du Medef et du gouvernement.

➲ En Espagne, le 23 février, des manifestations ont eu lieu autour des retraites. En Grèce, des menaces pèsent également sur elles…

Eric Aubin : Tous ces événements puisent leur source au niveau européen. Et les mêmes causes produisent les mêmes effets…

Cela dit, attention aux comparaisons trop hâtives. On nous dit par exemple qu’en Allemagne, l’âge légal de départ en retraite sera de soixante-sept ans. Pour autant, le taux d’activité à 65 ans y est aujourd’hui de 17%.

Dans les pays nordiques, de très nombreux salariés se retrouvent dans des dispositifs d’invalidité, au moment de la retraite, parce que la pénibilité n’est pas reconnue. Comparons donc ce qui est comparable.

Mais il est vrai que nous avons a là une bataille à mener ensemble au niveau européen : dans tous les pays, le niveau des pensions chute ; l’âge légal de départ est sans cesse reculé. Par ailleurs, il est je crois primordial de combattre l’opinion selon laquelle les retraités seraient en quelque sorte des parasites. Alors même qu’ils participent largement à la vie économique, sociale et associative. Je pense que mettre tous les séniors au travail pourrait d’ailleurs avoir de graves conséquences sur l’équilibre général de la société. Il est par ailleurs très important également de redonner confiance aux jeunes quant à notre système de protection sociale. A force de leur dire « vous n’aurez pas de retraite », ils auraient tendance à se tourner vers le système par capitalisation, notamment dans les grands groupes où on leur propose des Perco1 ou autres, ce qui les détournent du système par répartition. Il faut les convaincre que nos propositions sont crédibles. Que l’argent est là, que les financements sont possibles. Et que la question fondamentale est bien celle du choix de société.

Entretien réalisé le 2 mars 2010.

Propos recueillis par Christian Valléry (FNME-CGT).

1 — Plan d’épargne retraite collective.

Expressionspénitentiaires

n° 33 - mars 2010 - page 13

La vie des corps

:

Surveillants dans les SPIP

ATTENTION A LA CONFUSION DES RÔLES

A l’époque des expérimentations tous azimuts, l’administration vient de sortir une nouvelle idée de son chapeau : pourquoi ne pas faire travailler les surveillants dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) ? Cette idée pourrait se noyer dans le flot des réformes pénales, administratives et pénitentiaires mais ce ne sera pas le cas. La CGT pénitentiaire, après un débat en commission exécutive nationale, s’opposera à la concrétisation d’un projet qui verrait les missions des surveillants se confondre avec celles des travailleurs sociaux

L

’administration a beau forcer la cadence, en multipliant les annonces, elle ne nous empêchera pas de faire notre propre diagnostic, de réfléchir et de résister. Cette nouvelle idée, fruit d’une politique pénale menée depuis de nombreuses années dans une cohérence idéologique et technocratique remarquable et redoutable, doit être combattue.

• LE PSE OU L’INDUSTRIALISATION DES PEINES Parce que les gouvernements ne cessent de créer de nouveaux délits et d’alourdir les peines, la population prise en charge en prison et en milieu ouvert augmente considérablement. Parce que les prisons se remplissent, l’Etat sait qu’il doit les vider et, pour les vider, il cherche à augmenter le nombre des aménagements de peine. De la libération conditionnelle ? Du placement extérieur ?

Non bien sûr. L’Etat mise et investit sur le développement du Placement sous Surveillance Electronique (PSE), cette mesure s’imposant comme un must. La durée du PSE sera donc étendue (passant de 1 à 2 ans alors que tous les professionnels estiment que cette mesure ne peut excé-

der les 6 mois sauf à courir à l’échec) et le PSE sera obtenu de manière systématique en fin de peine, que le condamné ait fait des efforts ou non, qu’il ait un projet ou non mais à la condition qu’il en ait les moyens…

La force de cette gestion des flux tient en trois choses : elle a les apparences de la logique, du pragmatisme et ne heurte pas l’opinion publique qui ignore tout de la réalité des aménagements de peine.

Pourtant, c’est simple. Le président actuel décide de supprimer les Grâces ? un autre système s’y substitue, le fait du prince en moins. Il s’agit de vider les prisons à tout prix au mépris du principe, constitutionnel et de bon sens, de l’individualisation de la peine. La loi pénitentiaire organise donc les sorties sèches, maquillées en PSE. Mais prend-t-on en compte l’expérience des professionnels qui savent que 4 mois de PSE pour un toxicomane qui aura continué de consommer en détention est proprement intenable ? Que le produit se rappellera à lui, l’empêchant à coup sûr de tenir les horaires ? A part un retour en prison, qu’aura-t-on gagné ?

Pour encaisser cette explosion, l’administration expérimente actuellement l’introduction de personnels de surveillance

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(PS) dans les SPIP. C’est donc bel et bien un outil de gestion des flux, ce qui est d’ailleurs un des objectifs assumé de la segmentation, avec son corollaire, l’arrivée des surveillants dans les SPIP. On aurait pu imaginer que le budget aurait été en conséquence des besoins engendrés par la loi pénitentiaire, et qu’une politique de recrutement exceptionnels aurait été décidée. Il n’en est rien. Les recrutements se poursuivent, mais à un rythme qui ne permettra même pas d’assumer l’augmentation de la charge de travail. On préfère donc faire basculer des surveillants dans les SPIP, segmenter les dossiers pour pouvoir leur confier à terme une partie importante des suivis.

En effet, l’expérimentation de la segmentation se poursuit, par l’arrivée, dans 11 sites pilotes, de surveillants chargés, en plus de la pose et de la gestion des PSE, du suivi de certains condamnés (du «premier segment»). A ce titre, ils sont chargés de tout ce qui constitue aujourd’hui les missions du travailleur social : entretiens, accompagnement, orientation, contrôle des obligations, rapports au magistrat,... Cette expérimentation, amenée à se généraliser si l’évaluation est satisfaisante — or pour l’administration, l’évaluation est toujours satisfaisante— est une aberration qui crée une confusion inacceptable.

• DÉFENDRE NOS MÉTIERS Les gens qui les exercent sont dépositaires d’une culture professionnelle qui leur est propre, d’une identité particulière. Ils ont reçu une formation et fait des choix en conséquence Allons-nous laisser disparaître le concours, ce pilier du service public à la française ? La CGT pénitentiaire prône la pluridisciplinarité pas l’interchangeabilité. C’est parce qu’il y a des métiers, des cultures professionnelles, des regards différents, que réunir ces points de vue peut être riche et faire avancer le service public pénitentiaire.

Nier ces différences revient à réduire les compétences respectives des PS, des PA et des travailleurs sociaux. Ces derniers d’ailleurs ne comptent plus les attaques contre leur métier. Le bateau prend l’eau de partout : circulaire sur les missions, réduction effective de la formation des CIP, réforme statutaire, et que dire de la charge de travail qui, à elle seule, suffit à déshumaniser leur action en la rendant jour après jour plus bureaucratique. Quelle énergie mettent les collègues au quotidien pour conserver le caractère social et humain de leur travail !

Enfin, l’introduction du personnel de surveillance dans les SPIP va dans le sens d’une extension de la logique carcérale au milieu libre. La preuve en est :

SPIP lors du dernier CTPAP, l’administration a défendu l’obligation pour le surveillant d’être en uniforme au sein du SPIP, ce qui va à rebours des pratiques déjà en place.

Que les surveillants chargés des bracelets soient positionnés géographiquement dans les SPIP, c’est une chose. Leur proximité permettra effectivement un fonctionnement facilité et une meilleure coordination avec les travailleurs sociaux, si tant est que leurs conditions de travail le permette (locaux, horaires, voiture de service, dispense de l’uniforme). En revanche, faire travailler des PS en lieu et place des travailleurs sociaux (car c’est ce que prévoient les fiches de poste), c’est se tromper gravement de direction.

• CONTRE L’EXTENSION DES LOGIQUES DE CONTRÔLE

Si la CGT pénitentiaire se bat déjà pour proposer une alternative aux logiques carcérales existantes, ce n’est pas pour accepter la transposition du système carcéral au monde libre. La CGT pénitentiaire a un projet à bâtir pour la prison. Les idées développées par les PS dans notre syndicat vont dans ce sens. Le fonctionnement des détentions doit être entièrement repensé. Le personnel de surveillance a sa place à prendre en tant que responsable de petites unités de détention, avec un rôle d’interlocuteur incontournable de la population pénale, associé à l’organisation de la détention et des activités. En ce sens, la pluridisciplinarité est un combat qui reste à mener, conforté par les améliorations récentes en la matière.

Enfin, cette mesure confirme la vision autarcique de notre administration qui pense une réforme qui fait fi de la réalité sociale, de l’organisation du système social français. Quiconque connaît les professions du secteur social sait qu’elles collaboreront difficilement avec les personnels de surveillance.

Et oui messieurs les technocrates, le réseau partenarial des SPIP ne s’est pas créé autour de l’administration pénitentiaire. Il a des codes, des métiers y sont identifiés et les métiers de la sécurité n’entrent pas dans le champ de leurs partenaires. Continuez dans cette direction et nous irons droit dans le mur ! Non les CIP et les ASS ne sont pas des officiers de probation ! Les PS ne sont ni des porte-clefs, ni des travailleurs sociaux ni des PA ! Quant aux PA, chevilles-ouvrières de bien des services, il serait bon de leur accorder davantage de considération.

Lise Pinoit Référente régionale TS UR Strasbourg et Samuel Aze Référent national des TS

DES VESSIES ET DES LANTERNES… Il est une tradition dans notre profession qu’il serait dommage de ne pas souligner tant ses conséquences sont néfastes pour l’ensemble des personnels qui pourtant ont tendance y succomber. Il est difficile d’établir les raisons de son existence. Sans doute n’est-elle pas sans lien avec l’admiration béate et niaise que certains vouent aux technocrates, à leur cynisme, leurs manières, leurs vêtements, leurs tics de langage… bref, leur habitus dans la définition qu’en a donnée Bourdieu. Une sorte de communautarisme en quelque sorte, par ceux là même qui n’ont de cesse de le décrier ! Elle n’est pas sans lien avec un certain état d’esprit actuel, celui que nous dénommerons «la bêtise décomplexée».

Ainsi depuis que j’exerce dans cette administration j’ai entendu des formules toutes faites, idiotes, parfois répétées par quelques-uns de nos collègues, ceux qui aimeraient rejoindre ce cercle de la «bêtise décomplexée» : — «On ne travaille pas en libéral».

Il faut donc rendre des comptes ! En même temps que les missions évoluaient et nous devions accepter la mise en place d’une hiérarchie propre au SPIP. Tout de suite, les choses sont allées de travers, à ce moment nous nous sommes définis comme «contrôleurs-controlés». Vu le résultat, on ne s’est pas trompé de beaucoup.

Aujourd’hui la hiérarchie qui devrait être l’interface entre les commandes institutionnelles et les besoins des terrains, ne fonctionne plus que dans un sens. Du haut vers le bas, le tout à exécuter au garde-à-vous ; c’est la loyauté envers le chef qui prime. Pas l’idée de motivation ou de guidance d’équipe, mais celle de respect des ordres. Quand tout part à vau-l’eau : Sens de la sanction dans un premier temps, sens de la peine ensuite, nos missions, l’individualisation… la hiérarchie se retranche derrière l’injonction : «vous devez», «vous ne devez pas», «il est interdit de», le tout transmis par mail. De ce délabrement sécuritaire-bureaucratique de notre profession, mélange de la Colonie pénitentiaire (la machine infernale que personne n’arrête) et de 1984 (« La liberté, c’est la liberté de dire que deux plus deux font quatre. ») et évidemment avec moins de talent que Kafka ou Orwell, nous sommes pourtant nombreux à contester les dérives que nous subissons et faisons subir ! De cela, rien ne remonte ! La hiérarchie n’écoute que très peu les terrains, contrairement aux recommandations européennes en matière de probation qui préconisent «la consultation collégiale du personnel par la direction sur des questions d’ordre général relatives à l’activité professionnelle et aux conditions d’emploi y afférent.»

Quand nous avions des contacts directs avec les magistrats JAP ou parquetiers, il nous semblait en tout cas qu’il était plus facile de faire bouger les lignes qu’actuellement.

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— «Il faut passer d’une culture de l’oral à une culture de l’écrit».

La formule a précédé la juridictionnalisation de l’application des peines. Juridictionnalisation qui a d’ailleurs été plutôt bien perçue dans les services. Mais inévitablement elle a entrainé avec elle son lot de procédures inutiles, abradabrantesques… Et l’administration qui n’est jamais en reste pour inventer de la lourdeur là où il faudrait créer de la souplesse, de la réactivité, de l’écoute, de la compréhension, nous amène doucement mais sûrement à devenir de petits bureaucrates administratifs zélés, tatillons de la procédure et du règlement, du contrôle et de la probation. La NPAP a constitué l’exemple type de procédures impossibles à mettre en oeuvre. Avec la Loi pénitentiaire, l’administration a récidivé, sans préjuger des décrets et circulaires à venir.

— «Les tâches chronophages» Nous nous sommes déjà moqués dans ces lignes de ce néologisme, sorti tout droit de la bouche des spécialistes en «Ressources Humaines» — avec majuscules s’entend.

Sachez que certaines DI prévoient de «chronométrer» le temps nécessaire à l’exécution et la mise en place de certaines procédures.

Le lien avec ce qui vient d’être dit au dessus saute aux yeux. En allant plus loin… L’idée générale est que le travail doit être interchangeable, il existera une norme de temps pour une procédure. C’est donc bien la mesure, la sentence et son exécution qui sont au coeur du processus, pas la complexité de la personne, sa compréhension et la manière dont elle peut répondre aux différents problèmes (responsabilité, pénal, insertion, santé, etc.). Quand j’ai entendu pour la première fois ce néologisme, je croyais que l’administration m’intimait d’avaler ma montre.

— «Le dossier n’appartient pas au travailleur social mais au service» Toujours le travail interchangeable, l’idée de l’unité du service, la réponse univoque que la bureaucratie doit à ses interlocuteurs. On appelle ça «l’égalité de traitement», c’est un concept fondateur de la République, c’est donc super important un principe fondateur auquel on ne peut pas déroger (sic) ! Pourtant n’importe quel usager de n’importe quel service connaît l’intérêt qu’il y a à avoir un interlocuteur identifié, pour ne pas avoir à répéter la même histoire pour faire comprendre l’intérêt d’une requête. Mais non !… c’est vrai… suisje bête ?! Les publics que nous suivons, sont généralement suffisamment calmes, sereins et rompus aux rouages des procédures pour se priver de les faire tourner en bourriques…

De nouveaux épisodes à prévoir : «les services impactés par les réformes», ou encore «Les SPIP doivent devenir des établissements pénitentiaires à part entière» etc. etc.

Stéphane Jéhanno

Appel unitaire pour le 1er mai 2010 « un grand 1er mai revendicatif » Les cinq organisations syndicales (CGT, Unsa, CFDT, FSU et Solidaires) réunis en intersyndicale mardi à Paris vont interpeller le gouvernement le 20 avril par un texte commun et des initiatives locales, qui serviront de tremplin à «un grand 1er mai revendicatif».

Les syndicats vont adresser le 20 avril une «déclaration commune pour interpeller le président de la République pour le sommet social» prévu fin avril début mai A l’issue du point de presse dans les locaux de la CFDT, Nadine Prigent, secrétaire confédérale qui conduisait la délégation CGT a souligné : «Nous avons besoin de rassembler, d’élargir, on souhaite un engagement le plus uni possible» dans la perspective d’organiser «un grand 1er mai revendicatif».

«Nous voulons réussir une mobilisation au-delà de nos réseaux militants sur les questions d’emploi, de pouvoir d’achat et de retraites, pour que les mobillisations soient le relais de ce qui se vit», a déclaré Marcel Grignard (CFDT) Pour Jean Grosset (UNSA), «le 23 mars a prouvé que la mobilisation et le rapport de force passent par l’intersyndicale.

On souhaite (faire) le 1er mai (mieux que) ce qui a été fait ce jour-là».

APPEL COMMUN

CFDT CGT FSU Solidaires UNSA