Expressions pénitentiaires - numéro 34 - juin 2010

Expressions pénitentiaires

trimestriel - n° 34 - juin 2010 CPPAP : 0910 S 06480 ISSN : 1638-3826

PRISONS DE VENDEE LOGICIEL ORIGINE LE DEBUT DE LA FIN HARCELEMENT SUICIDE ET TENTATIVE RETRAITES

cartographie pénitentiaire

la vigilance s’impose 1 € m a i r

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Éditorial

sommaire [2]

par Céline Verzeletti secrétaire générale Le dicton « les promesses n’engagent que ceux qui les croient » n’a jamais été aussi vrai avec Nicolas Sarkozy. « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer, de même que les 35 heures continueront d’être la durée hebdomadaire légale du travail », disait Nicolas Sarkozy en 2007.

Un an après son accession à l’Elysée, le 27 mai 2008, le président rejetait encore l’idée de porter l’âge légal de la retraite à 63.5 ans comme le proposait alors la présidente du Medef.

Il s’exprimera ainsi sur RTL : « Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français, je n’ai donc pas de mandat pour faire cela, et ça compte vous savez pour moi ».

Les mesures annoncées sur l’allongement de la durée de cotisation, sur le report du départ à la retraite, sur l’augmentation de la cotisation vieillesse vont durcir les conditions d’acquisition des droits à la retraite. Elles auront aussi pour conséquence la baisse du niveau de vie des retraités ainsi que celle des salariés.

Pourtant, le recul de l’âge de la retraite n’a aucun sens dans un pays où les jeunes ne trouvent pas de travail, où les plus vieux se font éjecter des entreprises en fin de carrière…

Paupériser les salariés, les retraités, augmenter le nombre de chômeurs sont des mesures tout autant délirantes en période de crise où une relance économique semble primordiale et urgente.

Malgré la désapprobation des Français, de la quasi-totalité des syndicats, malgré les propositions concrètes de la CGT pour renforcer le système de retraite par répartition, le gouvernement reste sourd et entend passer en force des propositions inefficaces.

La démonstration est claire : le dialogue social ne fonctionne pas dans ce pays.

Tout comme dans chacune des administrations de la fonction publique, le dialogue social est inexistant et n’est qu’un leurre.

Pour exemple : l’administration pénitentiaire ne sait rien, ne dit rien sur le déficit existant sur le chapitre « masse salariale ». Des mesures doivent être prises, nous dit-on, à la centrale, mais nous ne savons pas encore lesquelles… Et dans le même temps, les promotions d’élèves sont reportées ainsi que les commissions de mobilité ; les directeurs s’agitent dans tout les sens pour changer les services, faire baisser les heures coûte que coûte.

Nous prendrait-on pour des imbéciles ?

Toujours en réduisant la dépense publique donc en diminuant les recrutements de fonctionnaires, mais avec des missions supplémentaires et un agrandissement du parc pénitentiaire incessant, l’administration ne veut plus payer d’heures supplémentaires alors même que les organigrammes sont toujours calculés sur les 39 heures.

Comment est-ce possible ? Comment faire plus avec moins de moyens ???

Sinon en ne payant pas les heures effectuées, sinon en supprimant des postes, sinon en mettant à disposition, sur des établissements déficitaires, des agents traînant des heures négatives… Face à tant de mépris et d’injustices, les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs ont, pour principale alternative, la mobilisation.

Que ce soit pour les retraites, les salaires, les emplois ou les conditions de travail, nos revendications sont nombreuses et légitimes, saisissons toutes les occasions pour les défendre.

La CGT pénitentiaire le fera fièrement et sera de tous les combats.

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Édito

[3 - 4 ]

Hommage Christian

[6 -12 ]

Dossier : cartograpghie pénitentiaire Une logique comptable qui ne tient compte ni de l’efficaité du service public ni du besoin de proximité ni de la vie des agents. Combat en Vendée et cartographie SPIP

[ 14 -15 ]

Harcèlement Ne pas se laisser écraser

[ 17 ]

Suicide A partir d’un exemple douloureux, réflexion sur certaines maladresses de l’administration

[ 18 - 19 ]

Retraites Ne laissons pas passer cette réforme injuste envers les salariés. Pour une réforme durable avec la CGT.

Expressionspénitentiaires journal trimestriel de l’UGSP-CGT

CPPAP : 0910 S 06480 ISSN : 1638-3826 dépôt légal : à parution – Directrice de la publication : Céline Verzeletti – Groupe de travail : Samuel Aze (secrétaire national), Alexis Grandhaie (UR Rennes), Isabelle Hérault (UR Paris), Christine Joffre (bureau permanent), Vincent Knobloch (UR Strasbourg), Éric Lemoine (UR Rennes), Lise Pinoit (UR Strasbourg), Céline Verzeletti (secrétaire générale).

Animation, conception, secrétariat de rédaction : Stéphane Jéhanno – Briden – 29550 Plonevez-Porze mail jehanno.mathieu@wanadoo. fr Tél. 06 13 57 65 71 Impression : Imprimerie Rivet – Limoges – Tirage : 3 000 ex. les articles n’engagent que leurs auteurs

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Hommage Notre camarade et ami Christian Fischer est décédé

Grande figure de la CGT pénitentiaire, homme de convictions, conduit par une fraternité qui marquera longtemps ceux qui l’ont cotoyé, Christian Fischer est décédé le 16 mai 2010. Il avait 47 ans. Il était élu CGT en CAP des premiers surveillants et exerçait de nombreux mandats au sein de notre organisation tant au niveau national que régional. La qualité de son engagement, sa force de persuasion, son humanité et son allant nous manqueront. Nous adressons une pensée émue à sa femme, sa fille et à ses proches.

C

hristian est parti et son décès si soudain, inacceptable, nous laisse dans une immense détresse, un vide indescriptible. Cette mort touche un homme fort, sportif, convivial, joyeux, que rien ne nous préparait à quitter si brutalement. Des échéances syndicales proches, notre CEN, devaient à nouveau nous rapprocher pour un moment de débats et de convivialité.

Dans une telle période, chacun d’entre nous a alors ses propres clefs pour surmonter cette cruelle épreuve, j’essaie d’avoir les miennes mais j’en veux à la terre entière de me priver de cette belle histoire, de cette belle rencontre.

C’est en 1989 que j’ai rencontré Christian pour la première fois. Nous sommes de la même génération syndicale, de la même tranche d’age, de ces syndicalistes qui ont émergé lors des conflits de 1988, de ces périodes où nous ne revendiquions pas des uniques mesures catégorielles (1/5e) mais aspirions aussi à changer le sens de notre travail, la nature de nos rapports dans les détentions autour d’un slogan qui nous a porté pendant plusieurs conflits : « marre d’être un porte clef ».

En 1989, Désiré DERENSY était notre

secrétaire général et nous avons accueillis Christian à Montreuil, accompagné de Nounours (Robert WEISS). Il était alors membre de la section de la MA de Strasbourg et avec quelques camarades, dont Guy, Benoît, Eric, Frantz, etc, il s’apprêtait à reprendre l’activité syndicale locale. La belle aventure allait pouvoir commencer, celle de ce collectif strasbourgeois insaisissable et assez unique dans notre organisation, une sorte de mélange syndical qui tournait autour d’une grande fraternité, une solidarité sans faille, un débat démocratique poussé, de belles luttes et des franches engueulades qui restent incompréhensibles pour toute personne extérieure au groupe de l’Est. Connaître Christian syndicalement, c’est, je le pense, tenter de comprendre cette façon d’être, cette façon de faire avec ses camarades. C’est pour cela que je sais mes amis de l’Est accablés par cette disparition, c’est un des leurs qui est partis, c’est aussi un des nôtres.

C’est également pour cela que je sais mes camarades capistes très affectés, au premier rang desquels JR, l’ami intime.

Ce sens aigu de la solidarité, Christian

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Si peu si rien, et tellement pourtant, des mots, des gestes, des images qui déferlent sur nous comme des vagues chargées d’émotion, des moments, des instants et tant de souvenirs chacun et tous ensemble, accumulés tout au long de ces années passées .

Si peu, si rien et tellement pourtant que l’on voudrait les saisir et les serrer entre ses doigts pour les garder, les vivre et les revivre, les partager encore une fois avec toi. Alors qu’il y avait encore tant de choses à faire ensemble, Christian, il ne nous reste que notre tristesse et le vide que laisse un grand camarade, que le vide d’un grand homme !

A l’Est, rien ne sera jamais vraiment plus comme avant.

Adieu Christian Tous tes copains de l’Est

l’aura porté à tout moment de son engagement syndical. Il ne se défilait jamais et a constamment assumé des choix syndicaux et pris des responsabilités qui l’ont portées au niveau national de notre organisation, en CTPC mais aussi en tant qu’élu en CAP, domaine dont il maîtrisait les rouages. Cela nous rassurait lorsque nous lui demandions son aide. Avec lui, c’était un pan incontournable de son activité, à une question posée par un camarade devait correspondre une réponse syndicale rapide et la plus précise possible. Son expérience va nous manquer.

Selon moi, d’un point de vue d’homme, Christian incarnait une force rassurante, mêlée à une grande sensibilité, une grande fragilité. C’est je crois l’apanage des gens comme Christian,

d’une épaisseur humaine importante, attentif aux autres, aimant ses proches d’une manière intense, se rendant malade au niveau syndical tant il prenait les choses à cœur. C’est pour cela que je sais qu’il ne rendait indifférent personne et que personne ne lui était indifférent.

Ses sourires nous manque déjà, tout comme sa voix puissante teintée de cet accent incomparable, sa chaleur, son amitié.

Aujourd’hui nous sommes d’une telle tristesse, c’est une partie de notre vie qui s’en va avec Christian.

Repose en paix mon ami.

A Monique, à Manon, Alexis GRANDHAIE

Christian, je remercie la vie car elle a permis que nos routes se croisent...

Merci à toi de m’avoir laissé découvrir, derrière ta carapace, l’homme au grand coeur que tu as été.

Nos discussions houleuses et nos conversations de franches camaraderies me manqueront.

De toi, je garderai vivant le souvenir de quelqu’un de bien.

Véronique MAO n ALLOCUTION — Texte de l’allocution lue par Céline Verzeletti secrétaire générale au nom de tous les adhérents de la CGT pénitentiaire lors des obsèques.

Christian, au nom de la CGT Pénitentiaire, au nom de tous les camarades, je te rends hommage. Tu étais un des nôtres, militant, toujours présent, toujours partant pour mener des batailles syndicales. De longues dates, depuis ton entrée à l’AP, tu t’es engagé pour défendre l’intérêt des personnels, pour améliorer nos conditions de vie et de travail.

Ta personnalité hors du commun, au service d’un idéal, ton honnêteté, ta probité, tes qualités humaines et ta disponibilité dont tu as fait preuve tout au long de ta vie ont fait de toi un homme respecté de tous et par tous au delà de tout clivage syndical.

Christian, tu étais apprécié pour ce que tu étais : un homme aux qualités rares.

Nous sommes là pour toi.

Repose en paix, nous continuerons ton combat n TEXTE DE L’ADMINISTRATION INFORMANT

DU DECES DE CHRISTIAN DANS LA LETTRE DES CADRES Christian Fischer, major pénitentiaire, élu national aux commissions administratives paritaires, pour la CGT, est décédé ce dimanche. Né le 18 décembre 1963 à Bitche (57), il était entré dans l’administration pénitentiaire le 3 janvier 1984 comme élève surveillant à la maison d’arrêt de Fresnes. Nommé le 2 août 1984 stagiaire surveillant à la maison d’arrêt de Strasbourg, il fut titularisé le 26 juillet 1985. Affecté le 15/07/1990 au centre pénitentiaire de Montmédy en qualité de premier surveillant, il a occupé ces fonctions au centre pénitentiaire de Metz puis centre de détention d’Oermingen, où il fut promu le 1er janvier 2008 en qualité de major pénitentiaire.

Responsable syndical, aux niveaux local et national, Christian Fischer avait une connaissance

très humaine et très approfondie des métiers pénitentiaires. Toujours à l’écoute de ses interlocuteurs, sachant défendre avec conviction et engagement personnel ses positions, sans jamais perdre de vue le sens de l’intérêt général et du service public, il a laissé à tous ceux qui l’ont croisé le souvenir d’un homme bon, généreux, mais aussi exigeant avec lui-même et avec les autres.

Marié et père d’une fille de 18 ans, il laisse dans la peine ses collègues, ses chefs successifs et ses interlocuteurs nationaux qui ont su trouver en lui un homme de dialogue et de respect.

M. Fischer restera dans la mémoire de tous, comme un homme empreint d’une grande humanité qu’il savait mettre au service des personnels, dans le souhait constant de faire progresser l’institution qu’il servait.

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Lyon n EXPRESSION

COMMUNE CGT PÉNITENTIAIRE CGT SANTÉ RHÔNE ALPES OPPOSITION À L’UHSA DE LYON

La CGT rappelle son opposition à la mise en place des UHSA (Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée).

Inaugurée le 21 mai, celle du Vinatier est la 1re d’un vaste programme national (de 19 à 22 UHSA).

Pour la CGT, les UHSA représente une solution illusoire.

Rappelons également : 1. Qu’en 20 ans c’est 50.000 lits de psychiatrie qui ont été fermés 2. Qu’il n’est pas rare aujourd’hui d’attendre 3 mois pour une 1ére consultation en psychiatrie.

3. Que suite à une hospitalisation certains patients ne voient personne avant plusieurs semaines.

Tout cela amène des preuves incontestables quant au manque de moyens dédiés à la psychiatrie. S’ils étaient immédiatement pris en charge, est-ce que ces patients se retrouveraient en prison ? Pour la CGT mieux vaudrait s’interroger sur le nombre important de malades mentaux parmi les détenus (27 à 30% des détenus souffriraient de troubles psychiatriques).

L’incarcération pratiquement systématique par la procédure de la comparution immédiate ne fait qu’aggraver cette situation. Le personnel pénitentiaire continuera à gérer ces malades détenus (60 lits d’UHSA pour 6000 à 9000 détenus, les chiffres varient selon les sources).

Les décisions gouvernementales visent la casse des services publics en général et de la psychiatrie de secteur en particulier. En associant la pénitentiaire et le sanitaire, l’Etat tente de gérer la maladie mentale plutôt que de soigner. Nous revendiquons des moyens pour la prévention en amont et le suivi suite à une hospitalisation.

Nous revendiquons aussi la réouverture de vraies unités d’hospitalisation en psychiatrie. La CGT refuse que les personnels de la psychiatrie comme les personnels de la pénitentiaire deviennent les «gardes fous» au service du Ministère de l’Intérieur et les instruments d’une politique sécuritaire ! C’est une question d’éthique !

POUR LA CGT PÉNITENTIAIRE ET HOSPITALIÈRE, LA SOCIÉTÉ DANS LAQUELLE UN ETAT CRIMINALISE LA MALADIE MENTALE, EST UNE SOCIÉTÉ EN DANGER !

Rennes

Strasbourg

n RENNES-VEZIN :

n LE SPIP DE BESANÇON

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le conseil de modernisation des politiques publiques a publié 150 mesures dont celle-ci : « On compte actuellement plus de 250 miradors dont 165 en maison d’arrêt, DOM compris. Les miradors ont un effet dissuasif, mais au prix d’un coup élevé. Tous les établissements pénitentiaires n’en sont pas équipés et certains systèmes pénitentiaires étrangers fonctionnent sans aucun mirador. La présence humaine sera donc réduite et remplacée par des systèmes de vidéo surveillance dans les miradors où les contraintes de sécurité n’exigent pas des équipes nombreuses. Elle sera en revanche maintenue dans les maisons centrales et les maisons d’arrêt les plus exposées. » En résumé, et c’est écrit, cet objectif sert uniquement des économies en personnels qui ont un «coût élevé » !

Lors de la réunion du lundi 5 juillet qui concernera entre autre les miradors, la CGT ne manquera pas de demander à la direction si le CPH RENNES-VEZIN peut être concerné par cette mesure.

Le bureau local CGT-pénitentiaire

A Besançon, la rentrée s’annonce plus que difficile ! Alors que la loi pénitentiaire va entrer en vigueur, que tout le monde annonce une augmentation de la charge de travail des SPIP, charge qui a déjà considérablement augmentée depuis 6 mois, l’administration choisit de sacrifier un poste de secrétariat sur l’autel des restrictions budgétaires imposées à la fonction publique. La qualité du service public et les emplois comme monnaie d’échange ? Le prix est trop lourd à payer !

Nous sommes consternés d’apprendre que le contrat de Mme MOTTAS, secrétaire au SPIP depuis janvier 2007, auparavant agent de justice pendant 5 ans, soit 9 ans de bons et loyaux service, ne sera pas renouvelé. Cette décision est incompréhensible à tous les points de vue : – Mme MOTTAS connaît les missions des SPIP et travaille avec nous depuis 2001, donnant entière satisfaction.

– Ce poste correspond à un besoin permanent : ce poste avait été créé pour un titulaire puis retiré au profit d’une autre antenne mais, le travail ne pouvant se faire, l’administration avait toujours trouvé le moyen d’embaucher

en CDD des secrétaires.

– Cette décision intervient alors que l’autre secrétaire du milieu ouvert partira prochainement en congé maternité.

Notre secrétariat n’est pas un gadget. C’est la plaque-tournante de notre service. Nous voyons venir les responsables de loin qui vont « redéployer les moyens ». mais « redéployer » quoi ? Parce qu’il n’est pas possible d’envisager un SPIP sans secrétariat, réunis en assemblée générale le lundi 5 juillet, les personnels de Besançon : - Réclament le renouvellement de contrat Mme MOTTAS et son intégration dans l’administration !

- Décident qu’ils ne feront plus remonter aucune statistique à la DI !

- Annoncent d’ores et déjà que ce mouvement de protestation est appelé à s’amplifier et que les TS n’ont pas l’intention d’effectuer des tâches de secrétariat !

- Préviennent qu’un message de soutien accompagnera toutes leurs correspondances, à l’instar de ce que les personnels de la DI avaient fait quand ils ne voulaient pas déménager. Comme ils ont eu gain de cause, nous espérons à notre tour être entendus : « Je suis en deuil de secrétariat. Je suis pour le renouvellement de contrat de Mme MOTTAS et pour son intégration dans la fonction publique ».

Les agents du SPIP de Besançon, réunis en AG, le 6 juillet 2010

le doute que nous avions sur la véritable efficacité de cette autorité auprès du législateur.

1- Mission de garde : oui, mission de réinsertion : non.

Aujourd’hui, tout dans la politique actuelle privilégie la mission de garde que nous avons, mais très peu de moyens sont donnés à notre mission de réinsertion. De part des choix de ressources qui sont insuffisantes pour dégager du temps pour effectuer cette mission et par les choix réglementaires comme le futur projet de code de déontologie qui n’insiste principalement que sur la mission de garde avec en filigrane le concept ubuesque de « 3éme force de sécurité publique » chère à nos camarades de FO et UFAP qui écarte de facto la mission de réinsertion.

Nous avons alors entamé une réflexion avec le contrôleur général des prisons sur ce que pouvait être notre métier de demain. Force est de constater que nous sommes assez en phase avec ce que pense M. Delarue. Redonner au personnel toute la teneur de son métier en replaçant l’humain, qu’il soit détenu ou surveillant, au centre des préoccupations en faisant ni des uns ni des autres des « consommables ». Et faire du surveillant un véritable «

acteur social » que l’objectif sécuritaire ne doit pas occulter.

2- Sur l’inefficience du contrôleur général : Autant nous sommes en grande partie d’accord sur le constat et la vision qui sont émis par M. Delarue et son équipe, autant nous ne pouvons que regretter l’inefficacité de cette autorité. Parce que même si le travail d’alerte, d’analyse et de recommandation est présent, il est malheureusement en grande partie improductif. Et il est à craindre que la mise en place d’un contrôle indépendant des prisons ne serve uniquement de caution morale à nos politiques qui vont à contre-courant de la plupart des préconisations du contrôleur.

Cependant, comme nous l’a souligné M. Delarue, ce type de contrôle est récent et il faut donc s’inscrire sur du long terme et travailler chaque jour à faire évoluer les mentalités et la conscience du politique sur notre administration.

La CGT a bien donc reçu le message et sera disponible pour engager ce chantier avec tous les partenaires qui le souhaitent, sans langue de bois et avec détermination.

Le bureau local CGT-pénitentiaire

MIRADORS, QUAND LA MACHINE REMPLACE L’HOMME !

Dijon n MC SAINT-MAUR :

AUDIENCE AVEC LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES PRIVATIONS DE LIBERTÉ

Le vendredi 25 juin 2010, une délégation CGT Pénitentiaire a été reçue en audience par le contrôleur générale des lieux de privation de liberté M. Delarue.

M.Delarue, après avoir expliqué son rôle et explicité son intervention, a due faire face à l’analyse de la CGT sur son action et par conséquent son bilan depuis presque deux ans que cette autorité indépendante a été mise en place.

Si la CGT a vue d’un œil favorable cette création du contrôleur général des prisons et admet que son constat sur le monde pénitentiaire est proche de la vision de la CGT notamment sur le tout sécuritaire, la déshumanisation et une politique gouvernementale aux abois et qui brade ses missions au profit du privé , nous avons insisté sur la place des personnels au sein de tout ce marasme et sur

EN MOUVEMENT : DES ECONOMIES MAIS A QUEL PRIX ?

POUR UNE REFORME JUSTE ET DURABLE POUR L’EMPLOI, LES SALAIRES, LA JUSTICE ET LA SOLIDARITE

DEFENDONS NOS RETRAITES LE 7 SEPTEMBRE, DANS LA RUE, PARTOUT EN FRANCE Expressionspénitentiaires n° 34 - juin 2010 - page 5

!

Dossier

FERMETURE DE PRISONS : LA POLITIQUE DE L’ERREUR

D

ans une société profondément marquée par un bipolarisme systématique (la droite contre la gauche, les bons contre les méchants, les cow-boys contre les indiens) où tout serait ou tout noir ou tout blanc. Où il est de bon ton de confronter de manière absolue deux mondes que tout semble opposer. Où il paraît nécessaire et même vital de cataloguer et d’étiqueter toutes pensées et toutes choses.

Où, par exemple, l’UGSP-CGT serait pour les uns (notamment l’administration pénitentiaire - AP) un syndicat trop libre et trop intègre, trop à gauche voire même trop à l’extrême gauche, qu’il serait urgent de museler ou d’ignorer (selon l’humeur du moment ou du directeur de l’AP) et pour les autres (certains syndicats se disant majoritaires) elle serait au choix le syndicat de toutes les compromissions ou de toutes les oppositions (parfois les deux en même temps).

A l’encontre de cet état d’esprit, il nous paraît essentiel à la CGT de ne pas s’enfermer dans une idéologie dépassée, tout en restant fidèle à soi-même et à ses principes. Car tout n’est pas aussi sommaire que pourrait le faire croire certains esprits simples pour ne pas dire simplistes.

Il nous appartient donc de nous interroger sur la question de l’aménagement de la carte pénitentiaire en matière de fermetures (et éventuellement d’ouvertures) de prisons. Si l’UGSP-CGT ne s’oppose pas de façon dogmatique à ces fermetures, il ne s’agit pas, pour autant, de donner un blanc-

Fermer des prisons ? Pourquoi pas ! En construire d’autres ? Cela peut se concevoir ! Mais pas à n’importe quel prix.

seing, de signer un chèque en blanc à madame Alliot-Marie. Fermer des prisons ? Pourquoi pas !

En construire d’autres ? Cela peut se concevoir !

Mais pas à n’importe quel prix. Et si la fermeture de plusieurs établissements vétustes semble aller dans le bon sens, leurs remplacements voire leurs non-remplacements paraît se faire en dépit du bon sens.

Mais quels sont les critères qui déterminent la fermeture de telle ou telle prison Et par là, quels sont les critères de construction des nouvelles prisons ? Pour en avoir une idée, il suffit de s’attarder cinq minutes sur le discours de clôture des 5èmes assises sur les prisons en France prononcé le 12 février 2010 par le Garde des Sceaux, madame Michèle Alliot-Marie. C’est ce que nous aborderons dans une première partie. Dans une deuxième partie, nous démonterons ce discours et nous démontrerons que la politique du gouvernement en la matière est une politique de l’erreur.

Enfin, dans une troisième partie, nous nous arrêterons sur les positions de l’UGSP-CGT. Alors que dit Madame Alliot-Marie à ses assises ? En substance que les prisons sont là pour répondre à 3 missions : protéger la société ; sanctionner les actes criminels ; aider à la réinsertion des détenus.

Rien de bien neuf sous le soleil, mais ça fait toujours du bien de le rappeler. Et cela donne l’impression de savoir de quoi on parle. Selon

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madame le ministre, la loi pénitentiaire adoptée en 2009 est «une grande loi […] une loi historique» dont les «objectifs ambitieux» sont : l’amélioration des conditions de vie (détenus comme personnels) ; la clarification des droits et devoirs des détenus ; l’amélioration de la préparation à la sortie ; le développement des aménagements de peine.

Pour ce faire, il faut, pour elle, renouveler les méthodes de travail : en adaptant la prison en fonction du profil du détenu ; en mettant à profit l’emprisonnement pour réinsérer le détenu ; en reconnaissant le rôle des personnels.

Cette politique pénitentiaire nécessite aussi la mise en place d’un cadre immobilier adapté : en refusant la surpopulation ; en refusant la vétusté ;en refusant la déshumanisation des prisons.

Voici donc les trois critères essentiels qui devraient déterminer les fermetures : surpopulation, vétusté, déshumanisation. Quant aux critères concernant les nouvelles prisons à construire, ils sont énoncés plus loin : garantie d’un encellulement individuel ; application de régimes différenciés ; développement des activités ; préservation des liens familiaux.

Voici donc l’alpha et l’oméga de la politique pénitentiaire selon sainte Alliot-Marie. Je m’égare, je devrais plutôt écrire qu’il s’agit d’un véritable manifeste prononcé par la camarade Michèle.

Car, honnêtement, ce discours (à quelques points près) pourrait très bien apparaître en bonne place dans le document d’orientations de l’UGSP-CGT.

La part de l’insertion dans le budget de l’administration pénitentiaire n’est que de 11 %

■ Les critères de fermeture

Nous allons maintenant nous arrêter sur les trois critères que semble prendre en compte madame Alliot-Marie pour déterminer quels seront les établissements qui devraient fermer.

■ Des intentions aux actes

Malheureusement, ce discours n’est qu’un discours d’intention ; peut-être pour se donner bonne conscience. Et nous allons le voir, il y a loin de la coupe aux lèvres. Il y a loin des intentions affichées à la triste réalité. Car en cela, comme pour beaucoup d’autres choses, nous avons affaire ici à un plan de communication plutôt qu’à un véritable projet politique. Il y aurait comme une espèce de tromperie sur la marchandise. C’est ce que nous allons démontrer en reprenant les éléments de ce discours les uns après les autres. Pour ce faire, nous allons nous appuyer essentiellement sur le mémorandum de 2008 de monsieur Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe ou encore sur les propos de monsieur Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Tout d’abord concernant les missions : si la prison sanctionne les actes délictueux, elle ne protège la société que durant le temps d’incarcération du délinquant, sans pouvoir prévenir tout passage à l’acte futur. Cela simplement parce qu’elle ne participe pas à la réinsertion des détenus (ou de manière quasiment anecdotique). La part de l’insertion dans le budget de l’administration pénitentiaire n’est que de 11 %. De plus, selon monsieur Hammarberg, les travailleurs sociaux sont en sous-effectifs et les moyens mis à leurs dispositions sont insuffisants (§ 41).

Quant aux objectifs, là aussi ils sont loin d’être réalisés. Ainsi, la condition de vie des personnels comme des détenus n’a pas été améliorée. Pour monsieur Delarue, « les problèmes d’organisation,

de management et de sous-effectifs amènent une grande fatigue des personnels ». Quant aux détenus, ils sont « broyés » par le système carcéral.

Et le fait d’ouvrir de nouvelles prisons ne suffit pas à améliorer les conditions de détention. Pour ce qui est de l’amélioration de la préparation à la sortie et du développement des aménagements de peine, « même si ça va dans le bon sens », leurs mises en place se heurtent à l’indigence des effectifs et à la sévérité accrue d’une politique pénale particulièrement coercitive.

Bien évidemment, le renouvellement des méthodes de travail prôné par madame Alliot-Marie, n’est bien malheureusement que parole creuse, sans véritables effets. A nouveau, que ce soit en ce qui concerne l’adaptation de la prison en fonction du détenu ou de mettre à profit son emprisonnement, tout cela achoppe toujours sur les mêmes écueils : problèmes d’effectifs et de moyens. Quant à la reconnaissance des personnels, dans les faits, elle se traduit bien particulièrement : les surveillants ne sont considérés que comme des porte-clés, les travailleurs sociaux sont relégués en agents administratifs, tandis que les personnels administratifs demeurent les éternels oubliés.

les surveillants ne sont considérés que comme des porte-clés, les travailleurs sociaux sont relégués en agents administratifs, tandis que les personnels administratifs demeurent les éternels oubliés.

• Premier critère : la surpopulation Alors là, c’est simple ; puisque l’immense majorité des maisons d’arrêt connaît un taux de remplissage supérieur à 100 %. Pour information, le parc immobilier actuel est composé de : — 96 prisons de moins de 150 détenus ; — 36 entre 150 et 400 détenus ; — 57 de plus de 400 détenus ; — 6 de plus de 700 détenus.

Ceci étant l’effectif théorique, bien entendu.

Loin, très loin de la réalité sordide de bien des établissements plus particulièrement dans les maisons d’arrêt. Réalité dénoncée par monsieur Hammerberg pour qui « les conditions de vie sont encore inacceptables pour nombre de détenus qui doivent subir le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d’hygiène » (§ 1). « Plus de 13 000 détenus étaient en surnombre […] soit un taux d’occupation de 125 %. […] Les maisons d’arrêt ont un taux moyen de 140 %. […] Ce taux dépasse même les 220 % comme à Béthune » (§ 37). « Les raisons de cet accroissement (de la surpopulation) résident principalement dans le durcissement des peines prononcées […] par un recours accru à la mise en détention » (§ 35). « Cette tendance risque de s’accentuer avec […] (les) peines planchers » (§ 36). Pour le commissaire, « toute surpopulation engendre automatiquement une carence en terme de personnels » (§ 38).

• Deuxième critère : la vétusté Pour mémoire, rappelons tout de même que :

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Dossier

sept prisons ont été construites avant le XIXe siècle (comme Chartres en 1793) ; soixante ont été construites au XIXe siècle (comme la prison de La Santé en 1867 ou Fresnes en 1898) ; vingt-cinq sur la première moitié du XXe siècle (comme les Baumettes à Marseille en 1934) ; trente trois entre 1950 et 1989 (comme Fleury-Mérogis en 1968) ; une soixantaine depuis 1990 (comme Lyon-Corrien n’est absolument bas en 2009). défini, ceci laissant Il y aurait un total de près de 190 prisons à l’heure actuelle. Alors, question vétusté, nous libre cours à toutes les pourrions considérer que plus de la moitié des rumeurs. Une soixantaine établissements seraient concernés. Et même, de prisons seraient nombre de prisons construites entre 1950 et concernées, et d’autres 1989 sont dans un état de délabrement avancé, promises à la fermeture en commençant par la plus connue d’entre-elles : seraient maintenues … celle de Fleury-Mérogis. mais pour combien de temps ?

• Troisième critère : la déshumanisation Vaste programme, comme dirait l’autre. Parce que les prisons les plus déshumanisées ne sont pas forcément les plus anciennes ou les plus vétustes, bien au contraire. D’après monsieur Delarue, « les détenus appréciaient unanimement les conditions de vie des maisons d’arrêt de SaintPaul et Saint-Joseph (à Lyon) ». Il dénonce également la taille des nouvelles prisons facteur de déshumanisation et de tension. « Depuis 1987 […], on a bâti, pour des raisons budgétaires évidentes, de gros établissements susceptibles d’héberger plusieurs centaines de détenus. Ce faisant, on ne se donne pas d’emblée les conditions du meilleur fonctionnement possible. […] Il y a de vrais surcoûts sociaux qui tiennent aux tensions et aux violences qui s’y exercent, à l’incapacité de bien maîtriser les itinéraires des détenus et à assurer une sortie convenable ». Nous pourrions donc conclure que si, pour des raisons budgétaires dans une vision à court terme, il peut se concevoir de construire des prisons de 600 ou 700 détenus, au niveau humain c’est une aberration.

Bien, il apparaît nettement que selon les critères cités plus haut, la quasi-totalité du parc pénitentiaire devrait être rasé. Trop vieux, trop grand, trop surpeuplé, trop déshumanisé. Rares sont les prisons répondant aux canons ministériels. Pourtant les fermetures annoncées et celles qui ne le sont pas (pas encore) sont un fait à peu près acquis.

Et là, nous nageons en plein flou artistique, rien n’est absolument défini, ceci laissant libre cours à toutes les rumeurs. Une soixantaine de prisons seraient concernées, et d’autres promises à la fermeture seraient maintenues … mais pour combien de temps ? Rien n’est clairement établi. La seule chose évidente est le souci manifeste de la Chancellerie de ne pas jouer cartes sur table. De toute façon, ce qui est sûr, c’est que ces fermetures seront compensées (ou pas) par de grands établissements comme Lyon-Corbas. Lorsque nous savons les difficultés qu’engendrent de telles prisons, cela ne nous laisse pas présager un avenir franchement radieux.

cussions inquiétantes. Les conditions de travail des personnels, déjà détériorées, le seront encore plus (surcharge de travail, stress, tensions, risques d’agression…), l’environnement familial lui aussi sera profondément perturbé (déménagements, trajets plus longs, perte d’emploi pour le conjoint…). Pour ce qui est des détenus, leur vie sera radicalement transformée (éloignement des familles, isolement au sein de structures désocialisantes, …).

Loin des discours pompeux qui relèvent plus du gargarisme que d’un projet politique cohérent, aux antipodes de cette politique de l’erreur qui est mise en place depuis plus de vingt ans, cette politique du toujours plus (toujours plus de prisons, toujours plus grandes) où la raison budgétaire (à court terme) est le seul argument, tout le reste ne relevant que d’un plan de communication ; il existe pourtant une voie évidente, celle que propose l’UGSP-CGT. Voici, par exemple, cinq de ces mesures : — une maison d’arrêt dans chaque département ; — des établissements à taille humaine (pas plus de 400 détenus) ; — une lutte effective contre la surpopulation (peines alternatives à la prison, aménagements de peine, suppression des peines planchers, …) ; — véritable politique d’embauches pour pallier aux sous-effectifs chronique ; — limiter la mise en prévention.

Alors, bien sûr, on peut parler d’une loi pénitentiaire « ambitieuse » et « historique » qui pourrait être aussi importante que, par exemple, l’abrogation de la peine de mort (oui, c’est vrai, on nous a déjà fait le coup avec le Grenelle de l’environLa réalité, c’est la nement). Mais la réalité est toute autre. La réamort des taules à taille lité, c’est la mort des taules à taille humaine, remhumaine, remplacées par placées par des usines privées (bien entendu), des usines privées comme Lyon-Corbas, qui pointent à 900 détenus avec des personnels qui se crèveront à la tâche.

Et nous aurons perpétuellement une société malade de ses prisons, dont les symptômes seront encore les mêmes : surpopulation, déshumanisation, ... Quant à la vétusté, nous verrons bien comment ces nouveaux établissements vieilliront.

Nous pourrons alors en reparler dans trente ans.

D’ici là, notre système carcéral glissera inexorablement vers ce qui existe déjà aux Etats-Unis.

Nous serons alors passés d’une politique de l’erreur à une politique de la terreur.

Pendant ce temps, nos prisons resteront à jamais une honte pour la République.

Vincent Knobloch

Toute l’actualité pénitentiaire sur www.ugsp-cgt.org

Car tout ce chambardement aura des réper-

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Place Napoléon, La Roche-sur-Yon

PRISONS DE VENDEE, LES OUBLIEES DE LA DAP

L

undi 8 mars 2010, le couperet tombait sur la fermeture des établissements pénitentiaires en France, tous les surveillants de la maison d’arrêt de La Roche sur Yon et de la Maison d’arrêt de Fontenay-le-comte attendaient fébrilement le verdict de la D.A.P. La surprise fut de taille, les deux prisons de la Vendée ne figuraient pas sur la liste, quel soulagement pour tout le monde, mais après la satisfaction, en y regardant de plus près, la plupart des fermetures étaient compensées par une ouverture à proximité et c’est là que la possibilité d’une fermeture sèche a germée dans nos esprits, d’autant que la rumeur nous inquiète : il serait envisagé, avec la fermeture du CP de St Martin de ré, la construction d’un énorme CP sur La Rochelle (Charente Maritime) et tout autour, fermeraient les établissements suivants : La Roche sur Yon et Fontenay le Comte (Vendée), Saintes et Rochefort (Charente Maritime) et Niort (Deux Sèvres).

Jeudi 11 mars 2010 lors du congrès de l’U.R de Rennes, nous en avons discuté avec l’équipe du bureau régional et nous avons décidé d’essayer d’anticiper les futures décisions de la D.A.P. Dans les jours qui suivirent, nous avons donc envoyé un courrier pour alerter les politiques du département, les 5 députés, les 3 sénateurs ainsi que les présidents du conseil général et régional, nous désirions être reçu pour pouvoir exposer nos doléances.

Plusieurs réponses nous sont parvenues, mais nous n’avons été reçu que par deux élus, le premier, Mr Préel député de la Vendée, comprend nos revendications,

pour lui, la nécessité d’une prison sur la Vendée est une évidence, nous lui avons donc demandé d’intervenir auprès du gouvernement.

Ce dernier a donc envoyé un courrier au Premier Ministre ainsi qu’à notre Garde des Sceaux en stipulant que pour lui, une construction entre les deux tribunaux des Sables d’Olonne et de la Roche sur Yon serait la meilleure solution, nous lui avons donc fait remarquer le gros désavantage pour les collègues de la Maison d’arrêt de Fontenay au niveau kilométrique, mais cela n’a pas paru lui poser problème tant qu’une prison voyait le jour sur le département.

Notre deuxième interlocuteur, Mr Retailleau, Sénateur de la Vendée à été lui plus perspicace, le sud Vendée étant le moins bien loti au niveau emploi, le projet d’une ouverture entre La Roche sur Yon et Fontenay-le-comte lui parait plus judicieuse.

Suite à cet entretien, nous avons donc décidé de contacter Mr Martin le Maire de Sainte-Hermine, petite commune se situant à peu de chose près entre les deux Maisons d’arrêt, ce dernier s’est montré très intéressé par une éventuelle structure sur ses terres, nous n’avons donc pas manqué de lui démontrer l’intérêt en termes de retombées économiques, Mr Martin va prendre contact avec Mr Retailleau pour voir si la possibilité d’implanter une prison sur le sud Vendée est envisageable.

Outre les élus locaux, nous avons aussi contacté les médias, journaux, radios, télé, toujours friands de faits nouveaux sur ce milieu très fermé qu’est la pénitentiaire.

Il faut bien se rendre compte que la

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fermeture des deux prisons Vendéenne entraîneraient de gros sacrifices pour les personnels, une délocalisation, c’est la vente des maisons, la perte d’emploi pour nos compagnes, les soucis scolaires pour nos enfants, mais n’oublions pas malgré tout les personnes placées sous main de justice, leurs familles qui ne sont pour rien dans l’incarcération d’un de leurs parents se verraient condamnées à effectuer plusieurs centaines de kilomètres pour pouvoir leur rendre visite.

En ce qui concerne l’institution judiciaire, le transfèrement des détenus d’un autre département pour être présentés aux autorités judiciaires serait problématique et extrêmement coûteux et que dire des avocats l’éloignement de leurs clients serait préjudiciable, notons que ces derniers sont prêts à nous soutenir dans nos futures démarches.

La visioconférence qui doit être mise en place ne règlera pas tout mais apparemment notre administration a suffisamment de moyen financier pour effectuer toutes ces démarches.

En conclusion, nous pensons avoir fait tout notre possible pour sauver nos établissements, mais nous ne sommes pas dupes, notre toute puissante administration déplacera ses pions comme bon lui semble, néanmoins nous pourrons nous regarder dans la glace et être fier des actions que nous avons menées, le préventif plutôt que le curatif, une fois les dés jetés, il sera trop tard.

DUQUESNOY Eric Secrétaire CGT La Roche sur Yon

Dossier

La fermeture d’antennes SPIP :

« La bataille de Morlaix » Tous les collègues du Finistère étaient venus le 9 mars manifester contre la fermerture de l’ALIP Morlaix, rejoints par l’ancienne garde des sceaux, députée de la circonscription, Marylise Lebranchu

ENTRE CYNISME ET OPPORTUNISME ■ Un mépris affiché pour les mécanismes paritaires et pour les personnels

Avec l’annonce de la fermeture de 18 antennes SPIP lors du Comité Technique Paritaire Socio-Educatif (CTPSE) de décembre 2009, les personnels ont encore pu constater que le dialogue avec les responsables de leur administration était impossible. En effet, pendant plus d’un an, malgré les sollicitations des Organisations Syndicales (OS), l’administration a organisé le silence le plus complet sur la question. Les agents se doutaient qu’une réforme était en cours car il semblait difficile de croire que, dans le contexte politique actuel (réduction de la dépense publique, Réforme Généralisée des Politiques Publiques –RGPP-, …), la refonte de la carte judiciaire serait sans conséquence sur la carte pénitentiaire. Les agents avaient également eu vent d’enquêtes menées par les Directeurs des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (DSPIP) à la demande des directions interrégionales. Malgré ces indices convergents, nos responsables ont caché leurs projets avec cynisme. Au mépris des principes qui organisent les échanges pari-

taires au sein de notre administration, s’est ajoutée une absence totale de loyauté envers les professionnels qui s’engagent pourtant au quotidien dans des métiers difficiles. Combien de responsables se sont déplacés sur les sites appelés à fermer ?

Combien ont répondu aux questions posées ?

Ainsi, le dialogue social fut inexistant aux niveaux local, régional mais aussi national. Les OS furent mises devant le fait accompli : 18 antennes à fermer purement et simplement ! Aucun dialogue possible sur la pertinence des critères, aucun document d’analyse permettant d’échanger à partir d’un socle commun d’informations. Heureusement, la mobilisation d’un certain nombre de services et de leurs partenaires (structures médico-sociales, magistrats,…), l’appel à l’organisation de Comité Technique Paritaire Départementaux (CTPD), la remontée d’informations effectuées par les terrains au national, ont porté leurs fruits. L’administration a finalement été sommée par le ministère de revoir sa copie au mois de mars.

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Néanmoins, il convient de revenir sur cet épisode peu héroïque pour nos dirigeants car, hélas, le scénario semble vouloir se reproduire. En effet, nous savons que les directeurs interrégionaux ont passé commande auprès des DSPIP pour que de nouvelles études sur les conséquences des éventuelles fermetures soient menées sur les 18 sites concernés initialement.

Mais, à notre connaissance, encore aucun directeur n’a présenté le contenu réel de cette étude aux représentants du personnel concernés. La seule information disponible indique que le coût d’une fermeture doit être évalué en termes structurels pour les services et en termes sociaux. Il nous faut être méfiants tant que nous ne connaissons ni la définition exacte de ces termes, ni les indicateurs retenus par l’administration, et encore moins les méthodes mises en œuvre pour les faire apparaître.

Enfin, cette étude est annoncée comme se limitant aux sites appelés à fermer au début de l’année mais, en la matière, mieux vaut rester vigilant et s’alarmer si une étude venait à être menée dans un service non ciblé.

En définitive, les DISP tiennent le dis-

cours suivant : nous ne sommes que des exécutants, les cartes sont entre les mains de la DAP (Direction de l’Administration Pénitentiaire) et des OS nationales. Ainsi, l’administration, pourtant tancée par le ministère sur la manière de traiter les OS, rejoue la même scène et invente des directeurs non responsables de sujets pourtant majeurs. Si tous les étages de direction se trouvent privés d’une marge de manœuvre, c’est-à-dire d’interprétation, de médiation entre le vouloir politique et le terrain connu par les professionnels, nous avons du souci à nous faire. En effet, cette évolution fait fi de l’expérience professionnelle des uns et des autres, de la continuité nécessaire aux actions de l’Etat et prive l’administration des allers-retours entre la base et le pouvoir. Est-ce dans ce sens qu’il faut analyser le récent (presque) limogeage de deux directrices de l’Administration Pénitentiaire (AP) suite à la divulgation par leurs soins d’informations sur l’état des finances de notre administration… à leurs directeurs ?

Cette mise au pas organise l’opacité et nous prive d’interlocuteurs. Nous devons localement, régionalement et nationalement dénoncer ces manières de faire et forcer les échanges car cette normalisation ne peut pas être inéluctable.

■ Une réforme opportuniste bricolée pour coller à la carte judiciaire

A l’image des relations sociales au sein de notre institution, on peut dire que la gestion du dossier des fermetures d’antennes relève, à certains égards, de l’opportunisme de la DAP. Alors que, lors de tous les rendez-vous paritaires précédents, l’administration affirmait que la suppression des Tribunaux de Grande Instance (TGI) était sans conséquence sur la carte pénitentiaire, lors du CTPSE sus-cité, elle faisait volte-face affirmant dans un document de travail « dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la fermeture des TGI doit, selon ce principe, entraîner la fermeture des ALIP situées dans leur ressort ». L’administration avouait une vérité jusque-là cachée : la fermeture est la règle, le maintien l’exception.

Affirmant avoir procédé à une étude poussée sur le territoire français, s’attachant à démontrer que les agents concernés ne pourraient être qu’en accord avec elle, l’administration a, au fil des débats, exposé les seuls critères qui, à ses yeux, pourraient permettre le maintien d’une antenne : — une activité « suffisante », mesurée à l’aune du nombre de personnels prévu « à moyen terme (tous corps confondus) pour justifier la présence d’un personnel d’encadrement », soit 10 agents. Activité suffisante également mesurée en fonction

« d’un nombre de personnes suivies (en stock) permettant la présence minimum de 7 personnels d’insertion et de probation (avec une moyenne de 70 dossiers par agent) soit 490 personnes ».

— « Un éloignement géographique du siège ou d’une autre ALIP ne permettant pas le suivi des personnes résidant sur le ressort géographique sans recours à des interventions quotidiennes dans le cadre de permanences délocalisées et avec des temps de transports supérieurs (A/R) à 1/3 du temps de travail quotidien (2h00) ».

A la première lecture, on peut déjà apprécier la grande précision de l’administration qui accepte de maintenir des antennes dont on peut prévoir qu’elles auront « à moyen terme » 10 agents. On ne connaît ni la durée du terme ni le prévisionnel des postes ainsi créés ou répartis. Quant à l’éloignement géographique, la DAP a coml’objectif, clairement affiché, consiste à réduire la masse salariale, à transférer les missions de service public vers les collectivités territoriales sans les moyens. mis de véritables erreurs d’appréciation dans les délais nécessaires pour assurer certaines permanences délocalisées. Sans rentrer dans les détails de ces critères, il faut savoir que l’administration rendaient les critères tour à tour cumulatifs, déterminants, discriminants, et, dans certains cas, y dérogeait elle-même en faisant appel à de nouveaux concepts comme « les bassins de délinquance » ou à une situation administrative particulière. Par exemple, les sièges qui voyaient un TGI disparaître n’étaient pas fermés. Bref, du grand n’importe quoi!

Quand on sait l’importance d’une fermeture pour le public et pour les agents, on peut légitimement se demander pourquoi, sur cette question, la DAP a eu si peu de scrupules. Il me semble qu’un début de réponse peut être trouvé du côté des mutations actuelles du service public dit à la française.

■ Vers une « restructuration » en profondeur ?

Le programme de fermetures de cette année s’inscrit certainement dans un plus vaste projet de restructuration de nos services. En effet, ces annonces ont à voir avec la refonte de la carte judiciaire, les annonces de fermetures d’établissements, la nouvelle organisation des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), etc. La toile de fond, c’est la RGPP. Avec son nom pas glamour pour deux sous, cet-

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te réforme, qui ne trouve pas sa place dans la pensée collective, est à l’origine de la plupart des bouleversements que connaît actuellement la fonction publique. En effet, l’objectif, clairement affiché, consiste à réduire la masse salariale, à transférer les missions de service public vers les collectivités territoriales sans les moyens.

Les contractuels payent en premier cette politique mais rien n’empêche aujourd’hui les fonctionnaires que nous sommes d’en faire à leur tour les frais. Car la RGPP s’est dotée d’une arme importante : la loi sur la mobilité. Cette loi permet de mettre en disposition (sans indemnités) un fonctionnaire qui, suite à une restructuration, aurait perdu sa mission puis aurait été, après une période de réorientation professionnelle de 2 ans, dirigé vers trois postes qu’il aurait tour à tour refusés. Sans aller au-delà, il faut garder en tête que les annonces de fermetures de SPIP interviennent dans ce contexte. Et si à terme l’administration entendait ne maintenir qu’une antenne par département ? Comment devons-nous interpréter les régulières attaques contre le principe des résidences administratives (arrêtés erronés,…)?

Enfin, l’absence de scrupules trouve une explication dans la méconnaissance entretenue et coupable de notre métier, de son quotidien, par nos dirigeants qui ne sont pas des professionnels de l’insertion. Ainsi, il y a quelques mois, le DISP de la région de Strasbourg, monsieur Sanchez, affirmait clairement qu’un SPIP n’est pas un service de proximité. A titre de comparaison, il proposait de convenir avec lui que, s’il était en capacité de gérer l’ensemble de la DISP à partir de Strasbourg, les SPIP pouvaient bien faire leur devoir à distance de leur public. Sans plus de commentaires, tâchons d’expliquer pourquoi les SPIP sont et doivent rester des services de proximité.

■ Pourquoi le SPIP doit-il être un service de proximité ?

Tout d’abord, les antennes SPIP couvrent actuellement relativement bien le territoire national. En effet, à quelques exceptions près, chaque département possède deux antennes, en général situées dans les deux plus grosses villes de la circonscription administrative. Et comme l’histoire politique et économique des territoires a creusé son sillon, ces villes sont en général suffisamment distantes l’une de l’autre pour assurer une bonne répartition des secteurs géographiques à prendre en charge. Les réseaux de transport départementaux sont organisés autour d’elles et surtout, une grande partie des personnes suivies y résident.

Ainsi, sur l’antenne de Dole qui était initialement appelée à fermer, 32% des personnes suivies résidaient sur la ville.

Dossier

L’implantation de deux antennes dans un département n’étant pas suffisante, les travailleurs sociaux (TS) assurent depuis des années des permanences délocalisées, dans des conditions souvent difficiles d’ailleurs (locaux prêtés exigus et inadaptés, utilisation des véhicules personnels), voire des visites à domicile. Ces permanences et visites constituent une véritable charge de travail. Fonctionner sur ce modèle pour 32% des personnes suivies pour reprendre l’exemple de Dole est proprement irréaliste. Multiplier ce type de permanences n’est pas souhaitable surtout si les distances se rallongent notablement.

Si les TS assurent ce type de fonctionnement depuis de nombreuses années, c’est A ce stade, il semble bon de rappeler une vérité qui ne paraît plus bonne à dire : la délinquance naît aussi des inégalités. guidés par le bon sens : si nous sommes trop éloignés du public pour qu’il vienne, il faut venir à lui. En niant cette idée, l’administration remet en cause la relation humaine qui est au cœur de notre métier.

Elle attaque la relation en réduisant le public pris en charge à des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), des personnes uniquement sous contrainte qui, punies, peuvent bien faire davantage d’efforts pour se rendre dans nos services.

Bien qu’obligées ou empêchées, les personnes que nous accompagnons n’en ont pas moins des droits que nous devons respecter, mais aussi et surtout des vies avec des contraintes que nous ne pouvons pas négliger. Notre travail se situe dans une tension entre le contrôle et l’accompagnement vers un mieux-vivre pour la personne et pour la société. L’accompagnement individualisé repose sur la relation que nous tissons avec les personnes que nous rencontrons, sur la confiance. Si nos services complexifient de trop leur accès, alors cette relation peut être vécue comme si difficile qu’elle parasitera les suivis, engendrera des oppositions inutiles, préjudiciables pour la personne elle-même (en terme de liberté mais pas seulement) et pour la société.

A ce stade, il semble bon de rappeler une vérité qui ne paraît plus bonne à dire : la délinquance naît aussi des inégalités.

Les gens qui viennent dans nos services multiplient les difficultés : faible niveau de qualification, faibles ressources (chômage, intérim, minima sociaux, …), isolement, état de santé dégradé (alcoolisme, toxicomanie, handicaps mentaux, troubles

psychiques,…). Autant de difficultés qui freinent leur mobilité. Une simple constatation suffit à mesurer l’ampleur du problème : la plupart des 18-25 ans n’ont pas le permis de conduire et une grande partie des personnes plus âgées qui nous sont confiées l’ont soit perdu soit jamais eu. Nous demandons aux personnes de fournir de véritables efforts dans leur vie : de faire des démarches de soins, d’actualiser leurs droits, de travailler, de venir nous rencontrer régulièrement, de s’engager financièrement dans une réparation des délits communs… Pourquoi ajouter des contraintes inutiles ?

Enfin, l’administration attaque la relation en réduisant à peau de chagrin le temps dévolu à la parole et à l’écoute au profit de celui passé en voiture. En effet, la DAP justifie les restructurations en indiquant que les permanences délocalisées pourront continuer à se faire. La DAP affiche ainsi une proximité de façade, sur papier technocratique. Car il y a un problème, les distances à parcourir seront grandement modifiées. Il est envisagé que certaines permanences puissent amener un agent à passer près du tiers de son temps de travail sur la route. Notre charge de travail est déjà suffisamment importante pour ne pas perdre son temps inutilement. Et surtout, cet éloignement vient accentuer les situations d’inégal accès à nos services. Certaines personnes peuvent venir de manière inopinée, d’autres non. Mais surtout, les plages possibles de convocation pour certaines personnes se trouveront considérablement rétrécies, les services étant trop éloignés et les temps de trajet trop importants. Le SPIP, en tant que service public, devrait garantir au maximum l’égalité d’accès devant son service, que les charges à supporter soient à peu près équivalentes.

■ Cette réforme attaque aussi le travail partenarial

Notre travail consiste en un accompagnement des personnes pendant un temps particulier de leur vie, celui où elles sont mises en situation d’assumer leurs actes délictueux, dans leurs causes, leurs conséquences pour eux et pour les autres.

Nous faisons le lien entre la société et la personne qui nous est confiée. Une partie de notre activité vise à permettre à des personnes exclues du corps social ou qui en sont marginalisées de vivre ensemble sur un territoire donné. Nous oeuvrons en ce sens avec d’autres acteurs sociaux : les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), les Centres Médico-Psychologiques (CMP), les foyers d’hébergement (des Foyers pour Jeunes Travailleurs ou FJT aux centres d’hébergement d’urgence en

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passant par des résidences sociales), les bailleurs sociaux, les entreprises d’insertion, les centres de formation … mais aussi les collectivités locales comme les conseils généraux qui gèrent certaines aides sociales, les mairies qui peuvent subventionner des actions, les théâtres, les musées… Ce travail en réseau occupe une grande part de l’action des services, des TS comme des cadres. En effet, nous sommes très souvent impliqués dans les processus de conventionnement avec ces structures et dans les réunions de coordination. Ce travail est rendu nécessaire par la complexité des dispositifs sociaux et la multiplicité des acteurs. Les TS, dans ce cadre, portent à la connaissance des autres services les problématiques spécifiques de leur public, là où les dispositifs les prennent en compte, là où leur prise en charge est déficiente.

Ce travail ne se fait pas à distance car il nécessite une très bonne connaissance des structures locales. Cela requiert de la disponibilité, des rencontres multiples et variées. Le réseau s’entretient également dans la pratique quotidienne. D’abord en activant les dispositifs mais aussi par ces temps que notre société du résultat traque, tous ces moments où il vaut mieux passer dans un service pour récupérer un document et discuter de visu des problèmes plutôt que d’envoyer un courriel. Tous ces moments où il vaut mieux accompagner dans un service une personne que de l’y envoyer, tous ces moments où il faut passer le relais, expliquer ce qui a été fait, ce qu’on aurait voulu faire et qu’on a pas pu faire… La proximité fait partie intégrante de ce partenariat. D’ailleurs, il est particulièrement remarquable que les services qui se sont battus contre les fermetures ont mobilisé très rapidement les partenaires qui, eux parfois, se reposent sur nos services et collaborent. Ce maillage est la clef de voûte de l’action sociale.

Finalement, cette réforme se fait en dépit du bon sens et peut-être pour des économies de bouts de chandelle. Elle nous assigne une fois de plus à faire mieux (dans l’affichage) avec moins. On ne tient plus compte du temps nécessaire au travail ni des aléas de la relation éducative. Nous sommes orientés vers la technique et le paraître et le service public ne semble plus devoir être une activité désintéressée. En redéfinissant les cartes, les métiers, c’est bien notre profession qui est attaquée dans sa dimension de service. Pour toutes ces raisons, la lutte contre les fermetures de SPIP est légitime.

Lise Pinoit Référente régionale CGT des travailleurs sociaux de la DISP de Strasbourg

Du management au harcèlement : une limite parfois ténue

HARCELEMENT : NE PAS SE LAISSER ECRASER ■ Le management

Modernité oblige, le management a remplacé ll’encadrement et ce n’est malheureusement pas qu’une question de vocabulaire.

Le manager n’est pas tenu de connaître les tâches subalternes.

RGPP oblige, il a des objectifs à remplir, régulièrement revus à la hausse avec des moyens (humains et matériels) équivalents ou revus à la baisse. Seul levier à sa disposition : augmenter la performance et la rentabilité.

Sa formation lui donne quelques clés : responsabilisation individuelle (primes modulables), spécialisation des agents (plateaux Chorus), mutualisation des services (plateaux UGPE – UTI).

Théoriquement justifiables, ces techniques ne prennent absolument pas en compte le facteur humain.

Effectuer une tâche répétitive ou un travail de réflexion sur un plateau, et son environnement sonore, affecte les conditions de travail, sa qualité et son rendement.

Un manager n’encadre pas des agents, il gère un service auquel sont affectés des ETP (équivalent temps plein), et même plus souvent d’ETPT (équivalent temps plein travaillé).

Ce vocabulaire n’est pas anodin puisqu’il efface la notion d’humanité.

Un ETPT est tenu à un travail effectif de 37H30 par semaine.

Un manager trouvera donc normal, chronomètre à l’appui, de fixer, par simple multiplication, les objectifs journaliers, de

la même façon qu’il pourrait programmer un automate.

Aux managers de gérer l’équation : diminution des moyens + diminution des temps de travail <=> augmentation des charges de travail.

Le passage au management a déshumanisé la gestion des services.

N’ayant pas culturellement la possibilité de remettre en cause les objectifs fixés (qualitativement ou quantitativement), le manager mis ou se mettant sous pression glissera très facilement dans le harcèlement.

■ Le harcèlement

Le harcèlement n’est jamais facile à détecter ni à démontrer ou à exprimer.

Il est souvent l’accumulation de petits gestes, de petites phrases, qui pris séparément, sont anodins, presque enfantins.

Dénigrement systématique des qualités d’un agent, de son travail, de sa fonction, de lui-même.

Lecture stricte de la réglementation pour un agent alors que les autres agents du même service bénéficient d’assouplissements à ces mêmes règles.

Enfin, il arrive que le harceleur utilise un langage ou des gestes injurieux voire vulgaires.

Certains collègues trouvent une issue dans une mutation.

D’autres subissent tant qu’ils peuvent.

Il y a des arrêts de maladie, des dépressions, dans tous les cas, énormément de souffrance.

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S’il est difficile à voir, le harcèlement est encore plus difficile à avouer La victime finit par se sentir coupable de ne pas être réellement à la hauteur de sa tâche, coupable vis-à-vis de ses collègues, coupable d’être fragile, d’être le maillon faible.

Face à des discours contradictoires : un travail sans valeur, mais de plus en plus de travail demandé ; un agent incapable même pour un travail sans valeur mais qui doit être force de propositions ; un agent infantilisé mais portant sur ses seules épaules la responsabilité du dysfonctionnement d’un service ; la personne perd l’ensemble de ses repères. Elle doute de ses qualités, de ses capacités, elle ne comprend plus le sens de son travail. Elle est poussée à l’erreur.

Pour casser ce cycle infernal, la parole est la seule arme efficace.

Elle permet de mettre des mots sur la souffrance, de comprendre, pour refuser.

Exprimée au sein des services, elle doit mettre l’ensemble des agents devant leurs responsabilités : victimes, témoins muets ou complices.

Il est important de parler dès qu’il y a suspicion de harcèlement, avant de ne plus pouvoir le faire.

Les collègues doivent être vigilants, à l’écoute.

C’est également le devoir de tout syndi-

caliste pour aider les victimes à prendre la parole, à se défendre.

Nous devons dénoncer.

Les quelques exemples cités ci-dessous ont eu lieu dans des services et établissements différents (SPIP, MA, CP et DISP), en l’espace de six mois environ.

Ce ne sont pas les actes d’une personne isolée, « malade ».

C’est bien le résultat de cette nouvelle gestion des services par management ; Nos administrations ne peuvent pas ne pas être informées de ces débordements.

Des agents sont sacrifiés, des services complets parfois.

Est ce pour pouvoir mieux justifier, du fait de leurs dysfonctionnements, d’une future privatisation ?

Catherine Dolle élue CAP ■ Quelques exemples de harcèlement :

• Interdiction de regarder par la fenêtre : cette interdiction, faite devant un service, met l’agent dans la position d’une personne qui prendrait le temps de paresser alors que ses collègues triment.

• Oubli systématique de saluer les subalternes : alors que l’on se courbe devant ses supérieurs.

• Appels d’un agent par des gestes dédaigneux : le geste en lieu et place de la parole, pour des rapports respectueux de la personne.

• Réflexions dirigées vers l’un ou l’autre et mettant en cause en termes durs, voire vulgaires, les fainéants, les jacasseurs, utilisateurs de téléphone ou internet.

• Culpabilisation des temps partiels :

un agent à temps partiel reporte une partie de son travail sur ses collègues, c’est un profiteur et un fainéant.

• Mise en cause des qualités et capacités des agents : un agent ayant eu à gérer des dossiers particuliers ne se voit plus affecter que des tâches de stricte exécution du type photocopies de dossiers. Ce même agent se verra refuser des congés et son temps partiel sera remis en cause au motif de nécessités de service.

• Mise en cause des autorisations d’absence pour garde d’enfant malade ou pour le décès d’un proche : un agent responsable utiliserait son droit à congés annuels, il ne pénaliserait pas son service par ses absences répétées pour motifs personnels.

• Mise en cause de la capacité de travail : un agent se plaignant de sa charge de travail ne devrait jamais prendre le temps de lever la tête, de demander un renseignement à un collègue, d’aller aux toilettes ; s’il n’arrive pas à effectuer son travail ou s’il doute de pouvoir accepter des tâches supplémentaires, c’est obligatoirement un incapable.

• Suspicion et flicage organisés : aucun agent ne doit se sentir à l’abri, chacun doit être coupable puisque chacun doit améliorer sa rentabilité. On exige donc que les portes soient ouvertes pour pouvoir mieux surveiller les conversations et les écrans, les temps de pause, pour générer l’insécurité.

• Mise en cause des compétences : un dossier délicat est obligatoirement un dossier mal géré par l’agent ; toute demande d’aide est un aveu de faiblesse, d’incapacité.

• Mise en cause des demandes de congés impromptues : une grève à la

Personnel de surveillance CARTOGRAPHIE ET SPECIFICITE

L’arrivée des grades de Majors et de Brigadiers dans les établissements suscite des questionnements et des interrogations de la part des personnels. En effet, le rôle de chacun sème la discorde dans le rang des personnels de surveillance. Non seulement, on s’apparente à une nouvelle réorganisation hiérarchique mais voilà que notre administration nous impose une cartographie des postes dans nos établissements. Cette réforme statutaire implique et impose forcément des changements dans le métier de personnel de surveillance tant au niveau des missions, des postes, de la mobilité...

SNCF n’étant pas un motif valable, il est demandé à l’agent d’avouer qu’il ne voulait pas travailler.

• Interdiction de manger un fruit sur son lieu de travail ; alors qu’on s’arrange Interdiction de manger un fruit sur son lieu de travail : alors qu’on s’arrange par ailleurs sans difficulté d’agents prenant leur repas au bureau et pour certains ne prenant pas de pause méridienne.

• Mise en cause des heures supplémentaires effectuées (et autorisées) auparavant : les agents ont fait preuve soit de mauvaise organisation soit de zèle intempestif.

• Des commentaires désagréables, voir scabreux, sur la tenue des agents, leurs apparences physiques, leurs engagements extraprofessionnels : des vêtements trop ou pas assez à la mode aux odeurs corporelles en passant par des engagements culturels ou religieux, voir simplement des traits fatigués (vous n’avez qu’à dormir la nuit !).

• Un rappel régulier de la pyramide hiérarchique : un agent ne doit jamais oublié sa position d’infériorité.

• Un travail accompli qui n’est jamais reconnu à sa juste valeur.

• Aucune critique ne peut être acceptable venant d’un subalterne. Il n’est possible que le «oui» comme réponse, le «oui mais» constituant déjà acte d’insubordination.

• Ces derniers jours, le harcèlement a débouché, pour une collègue, sur de l’intimidation physique par la projection brutale d’objets (agrafeuse, ôte agrafes) sur un mur proche d’elle.

De la violence mentale à la violence physique, le pas est facilement franchissable.

• Les Majors On peut différencier deux types de Majors. Il y a les Majors qui sont passés au titre de l’ancienneté et qui n’ont simplement rien demandé en terme de poste ou de mission et il y a ceux qui ont passé l’examen et qui avaient connaissance des modalités et conditions d’accès au grade. Il y a des exemples criants de dysfonctionnement du système : Un premier surveillant de quart, passé à l’ancienneté au grade de Major, qui a fait une grande partie de sa carrière professionnelle en équipe et dont le principe lui correspondait pourra tout simplement être « déchu » de son poste car il devra se positionner sur un poste référencé « Major » comme par exemple Responsable d’un bâtiment alors que ce poste ne correspond absolument pas à ses attentes.

Autre exemple, un premier surveillant qui s’est investi dans son poste type « Responsable Quartier Arrivant », on va lui demander de quitter son poste pour être remplacé par un Major.

En terme de représentation hiérarchique, il apparaît à court terme que le major prenne les fonctions qu’occupent actuellement les officiers. On assiste là à une redistribution des responsabilités

Expressionspénitentiaires n° 34 - juin 2010 - page 14

SUICIDE ET TENTATIVE PERSONNELS EN DANGER !

Des situations violentes, douleureuses, une administration parfois maladroite, exemple à Nantes. Toute notre amitié à Thierry !

La prison change, changez là avec nous. C’est un slogan cher à notre administration puisqu’il ressort d’une publicité dont la finalité était un pseudo recrutement.

Quel constat pouvons-nous faire aujourd’hui d’une prison qui change ? Et d’abord, pour qui change-t-elle ?

Si cette évolution doit concerner les personnels, elle ne peut passer que par une réelle considération et reconnaissance professionnelle.

Elle doit prendre en compte le manque de moyens humains, le volume d’heures dans tous les services y compris les services de nuit qui se voient régulièrement amputer d’un certain nombre de collègues lors d’extractions médicales par exemple.

Elle doit également être vigilante aux attentes de chacun vis-à-vis du métier de surveillant, de l’agressivité qu’il génère de la part d’un certain nombre de détenus, mais aussi des perspectives en terme d’investissement afin d’y retrouver un réel intérêt.

Mais, en tout état de cause, elle doit apporter le soutien de l’administration vis-à-vis des agents qui se trouvent face à des difficultés professionnelles parfois passagères, parfois plus durables. Si pour la plupart d’entre nous, cela parait évident … pour l’administration, c’est bien loin d’être un réflexe.

Parfois, non seulement le soutien purement professionnel est absent, mais une remise en cause du professionnalisme peut faire naître une situation dramatique. C’est le cas sur le centre pénitentiaire

de Nantes où, après une agression verbale et violente remplie d’insultes et de menaces, l’enquête qui a suivi démontre, à mon sens, le travail énorme qui reste à faire pour que les personnels aient le droit au respect minimum qui leur est dû.

Quelques agents présents, et donc témoins, ont établi des compte-rendus professionnels faisant apparaître les faits. Mais, concernant le rapport d’enquête, il prend en compte, au-delà des faits, les impressions, les réflexions et le sentiment des détenus témoins de la scène. Ce n’est plus un témoignage mais un roman, l’enquête se retrouve donc à charge vis-à-vis de notre collègue.

Pire, quand l’agent est reçu par la direction du site, il n’est pas questionné comme il est entendable de le faire dans le cadre d’une enquête, mais c’est le doute sur son professionnalisme qui est à l’honneur et qu’on veut lui faire ingérer « vous lui avez dit quelque chose, peut être même provoqué, ditesle, faute avouée à moitié pardonnée, etc. » même en rêve — en chauchemar devrait-on dire ! —, on n’imagine pas ça.

Le collègue en question avait été sauvagement agressé environ deux années auparavant, l’agression verbale dont il a été victime récemment a permis de déterminer que ce même détenu est le commanditaire de la première agression et pour autant, aucune mesure, comme l’isolement par exemple, n’a été prise afin que notre collègue puisse prendre son service en toute sécurité.

L’ambiance qui régnait auparavant était déjà suspicieuse, oppressante et installée dans le temps, la suite, l’avenir n’est pas un long passé, c’est une montée du stress, un arrêt maladie suivi d’une tentative de suicide.

Les responsabilités de l’administration sont énormes et l’on peut, dans cette histoire qui en est une

et à un abaissement salarial.

La cartographie des postes dans les établissements sème la zizanie. Qu’en est-il des postes « Majors » laissés vacants dans les établissements alors que le quota des majors y est atteint ?

C’est un dilemme. Il est probable qu’un Major d’un autre établissement soit intéressé par le poste cartographié mais qu’il ne puisse y accéder faute de quota.

• Les Brigadiers Il y a beaucoup à penser que les craintes des surveillants soient avérées. En effet, la comparaison avec le grade de Major est établie. Déjà, on assiste en Commission Administrative Paritaire Interrégionale (CAPI) à la distinction entre surveillants et brigadiers.

Progressivement, les changements s’opèrent. De plus en plus, on voit apparaître des responsabilité confiées aux brigadiers telles que les escortes, les BGD... Les personnels de surveillance s’interrogent également sur la cartographie des postes « brigadiers » car il y a tout lieu de penser qu’avec la mise en place de cette réforme, il y a de fortes probabilités que l’on arrive à cette situation. En matière de mobilité, une Commission Administrative Paritaire de Brigadiers risque de voir le jour et là, il y aura des déçus. En effet, il y aura une différenciation des postes surveillants

parmi tant d’autres, mesurer toute la considération dont dispose cette même administration à l’égard des agents. Des groupes de travail ont été mis en place à la direction de l’administration pénitentiaire sur la prévention du suicide chez les personnels.

Apparemment, cette formation de base a été boycottée pour laisser la place à un véritable déni de responsabilités. Celle-ci préférant penser et faire croire que cet acte de désespoir ne peut qu’être lié, uniquement, à des problèmes personnels.

Aujourd’hui, le manque criant de reconnaissance amène les personnels d’un certain nombre d’établissements à se rebeller afin de dénoncer les moyens qu’on nous refuse pour exercer nos métiers dans de bonnes conditions et assurer toutes nos missions.

La loi pénitentiaire nous considère comme inexistants si ce n’est pour nous sanctionner un peu plus avec une assermentation qui nous ramène exclusivement à nos devoirs et un service civil, réservé aux seniors, et dont le succès est assuré puisque le glas d’une retraite digne de ce nom a sonné.

Bien au-delà des façades repeintes, des cérémonies coûteuses et des médailles en chocolat, notre métier a une réalité quotidienne qu’une majorité d’agents est en mesure de décrire et ne supporte plus. La détresse professionnelle n’est pas une invention, la violence d’un côté, non-assistance à professionnel en danger physique et moral de l’autre côté, les incidences que cela peut avoir sur la vie privée, un avenir ayant pour synonyme interrogation, et l’on rassemble tous les ingrédients vinaigrés qui peuvent transformer notre vie en authentique enfer.

C’est peut cela le véritable changement de la prison !

A Thierry ; Jean-Luc LE FRANC

et brigadiers. Si un poste brigadier est ouvert sur tel ou tel établissement, seuls les brigadiers pourront postuler. L’inverse existera également. On peut d’ores et déjà décrire la grande déception des personnels en terme de mutation. Dans les établissements pénitentiaires, des postes référencés « brigadiers » pourront être mis en place et des conflits entre personnels vont naître. Ces postes concerneront essentiellement les Portes, les Quartiers Disciplinaires et Quartiers d’Isolement, les Quartiers Arrivant, les Postes Fixes, etc...Par conséquent, les surveillants seront cantonnés à la coursive !!! Autre possibilité offerte, c’est la mise en place d’un brigadier pour la gestion et la responsabilité du service de nuit dans les petites structures pénitentiaires.

Les craintes et les inquiétudes des personnels sont réelles vis à vis de la mise en place de cette réforme. A ce jour, il apparaît évident que les personnels sachent à quoi ils vont être confrontés et qu’ils prennent conscience des dérives de cette réforme statutaire.

La commission nationale CGT des personnels de surveillance

Expressionspénitentiaires n° 34 - juin 2010 - page 15

Logiciel Origine®

LE DÉBUT DE LA FIN

P

our rappel, Origine est un logiciel de gestion du temps. Il fonctionne par Intranet et permet à l’agent, comme aux Directions Interrégionales, de consulter les compteurs de gestion du temps.

Ce logiciel, utilisé dans les banques, les assurances, les collectivités territoriales, … a déjà été mis en place dans les établissements pour les personnels de surveillance.

Si quelques rigidités avaient été constatées, il ne semble pas poser trop de soucis.

Par contre, depuis le 1er janvier 2010, il est opérationnel dans les Directions Interrégionales, et là, les choses se compliquent.

Dans certaines DISP, il a été mis en place sans information préalable des agents ; ce qui a posé bien des difficultés : nouveau langage, nouvelles pratiques, et … écrêtage des heures accumulées au cours des mois précédents.

Nouveau langage :

Utilisateur Planificateur Gestionnaire

Nouvelles pratiques : les demandes d’absences peuvent se faire directement via Origine, sauf pour les congés formation, les congés syndicaux, les récupérations d’heures supplémentaires où l’intervention du planificateur est nécessaire.

Aux dires de SD2, il s’agit là d’absences évènementielles !!! .... Mais, on peut aussi supposer qu’un contrôle un peu plus pointu est nécessaire à l’administration.

Pour les agents en horaires variables, le crédit récupérable par le biais d’une demijournée ou d’une journée doit avoir été effectué au dernier jour du mois précédent, sans possibilité de report sur le mois suivant. Les heures capitalisées, au delà de 12 heures, en fin de mois sont écrêtées. Pour ne pas perdre ces heures en plus, il faut les prendre sur les plages mobiles du service, c’est-à-dire commencer plus tard le matin et/ou finir plus tôt le soir et/ou prendre une pause méridienne plus longue.

L’administration argue du fait que c’est une application stricte de la circulaire sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 décembre 2001.

Vous êtes tous invité(e)s à relire cette circulaire. Il est nulle part indiqué que les heures doivent avoir été effectuées au dernier jour du mois, et qu’il n’y a pas possibilité de report sur le mois suivant.

L’Administration a interprété cette circulaire. Dans quel but ? Mettre un frein aux horaires variables, ne pas passer du temps à mettre au point un logiciel qui a été paramétré pour les personnels de surveillance ?

Toujours est-il que les personnels ont tout de suite appréhendé les difficultés liées à ce nouveau logiciel et fait connaître leur mécontentement.

La CGT Pénitentiaire a demandé une audience à la direction de l’Administration Pénitentiaire. C’est le bureau SD2 qui nous a reçus (ce n’était pas forcément ce que nous attendions …). Monsieur GRAS nous a expliqué le fonctionnement d’Origine, nous a fait savoir qu’il avait très peu de remontées des DISP et qu’il ne pouvait répondre à nos questions sur les dysfonctionnements que la venue de ce logiciel allait entraîner dans les services.

En effet, les agents n’effectuent que les heures qu’ils peuvent récupérer : LOGIQUE !

Comment vont fonctionner les services quand on connaît le manque de personnels et les heures effectuées par les agents pour y pallier ? Si rien n’évolue, le fonctionnement des services va très vite être entravé. Grand bien leur fasse : pour une

Expressionspénitentiaires n° 34 - juin 2010 - page 16

fois, le travail des agents sera peut-être reconnu.

Les personnels des DISP ont essuyé les plâtres de ce nouveau dispositif. Pour les établissements, les SPIP, l’installation était prévue courant mai 2010, mais comptetenu des difficultés engendrées par l’utilisation actuelle du logiciel, elle a été retardée. Preuve s’il en faut que ce logiciel est loin d’être approprié ! D’ailleurs, au fur et à mesure de son utilisation, l’usager en découvre encore les dysfonctionnements.... et les désavantages.

Personnels administratifs, personnels techniques, personnels d’insertion et de probation de tous horizons … Votre tour arrivera !

Il n’est pas certain qu’à ce jour les agents aient été informés de cette mise en place et de ses conséquences par leur Direction.

Vous êtes prévenu(e)s. En général, on se fait avoir une fois par l’écrêtage. La deuxième fois, c’est l’Administration qui se fera avoir si vous refusez d’effectuer des heures que vous ne pourrez récupérer.

Isabelle HERAULT, Michelle DURAND Animatrices de la commission des personnels administratifs

Compte rendu de la CAP des adjoints administratifs ||| 17 > 21 mai 2010.

Le bilan de cette CAP de mutation ouverte n’est pas glorieux.

Le point le plus négatif et le plus révoltant est la non-communication envers les organisations syndicales et bien évidemment les agents des futures restructurations, fermetures et réorganisations diverses.

Les agents vont être amenés à changer d’horizon professionnel, de lieu de travail. La mobilité pour certains sera forcée.

Voici quelques chiffres. Après la diffusion des postes vacants et à l’ouverture de la CAP, certains postes ont été retirés du mouvement par l’Administration : Pour la DAP : 7 postes Pour la PJJ : 26 postes Pour les S.J. : 17 postes Pour l’administration centrale : 1 poste Soit au total 51 postes.

A l’issue de la CAP, voici le nombre de postes fermés : Administration centrale : 2 D.A.P. : 1 P.J.J. : 62 S.J. : Juridictions supprimées : 10 Postes redéployés : 30

Soit au total 105 postes.

Postes restés vacants à l’issue de la CAP : Administration Centrale : 43 D.A.P. : 77 P.J.J. : 81 S.J. : 317 Soit 518 postes Ces chiffres vous donnent l’étendue du désastre.

Il ne faut pas oublier que les postes déclarés vacants avant la CAP sont déjà peu nombreux au regard du manque de personnel dans les services.

La fusion n’a été voulue que pour per-

mettre les réorganisations et les suppressions de postes, il en va de même pour les catégories A et B corps communs.

Une nouvelle fois, nous n’avions pas de ligne budgétaire suffisante pour permettre d’accueillir des collègues par la voie du détachement. Seulement 4 détachements ont été enregistrés à la DSJ, 4 à l’administration centrale, 2 pour la PJJ et malheureusement rien pour la DAP.

Vos élus CAP Isabelle HÉRAULT, titulaire, DAP -SPIP Bourges, 06.73.03.93.78 Catherine DOLLE, suppléante, DISP Lille : 03. 20.63.87.04

Départ anticipé pour les fonctionnaires parentsde trois enfants et ayant 15 ans de service

LE GOUVERNEMENT RECULE… DE 6 MOIS !

Recul de la date de la suppression du dispositif pour les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2004 Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraite faites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avant le 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement a dû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi. Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet de loi, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique reculent la date limite de dépôt des demandes de retraite du 13 juillet 2010 au 1er janvier 2011.

Ce dispositif est utilisé essentiellement par les femmes, les hommes ne remplissant en général pas la condition d’arrêt d’activité de 2 mois que les mères ont lors du congé maternité

retraite est toujours calculée sur la législation antérieure sur la base des 37,5 ans et d’un taux de 2 % par année cotisée. Une jurisprudence constante permet l’annulation de la demande de retraite sans délai (avant le jour prévu de départ) en respectant trois conditions : la demande doit être personnelle, elle doit améliorer la situation de l’agent, et elle ne doit pas faire grief à un autre agent (par exemple agent déjà mis sur le poste pour remplacer l’agent qui part à la retraite).

■ A partir du 1er janvier 2011

■ Avant le 31 décembre 2010

Le mode de calcul de la pension relèvera des dispositions issues de la loi Fillon, suivant les conditions de l’âge d’ouverture du droit (60 ans en général, 55 ans pour les services actifs, avant réforme 2010…) comme pour les fonctionnaires qui ne réunissaient les conditions qu’à partir du 1er janvier 2004 et avant le 1er janvier 2012.

Ainsi en particulier la décote et l’allongement de la durée de cotisation s’appliquent. La perte fi nancière pour les femmes sera en moyenne entre - 20 % et - 25 %.

Les personnes concernées qui déposeront une demande de départ à la retraite avant le 1er janvier 2011 bénéficieront des anciennes règles de calcul antérieures à la loi de 2003 pour un départ à la retraite au plus tard au 30 juin 2011. Les modalités de calcul sont celles de l’année où les mères ont à la fois 15 ans de service et trois enfants, avant le 1er janvier 2004 (date d’application de la loi Fillon 2003). Leur

Mais le gouvernement maintient la suppression totale de ce dispositif pour les fonctionnaires qui ne réuniront les conditions 3 enfants et 15 ans qu’à partir du 1er janvier 2012 Malgré ce petit recul, ces mesures brutales vont inciter de nombreuses femmes fonctionnaires à partir prématurément à la

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retraite.

Le gouvernement utilise tous les moyens pour baisser nos retraites et accélérer les suppressions d’emploi dans la Fonction publique, alors que les conditions ne cessent de se dégrader. C’est une remise en cause du Service Public qui accompagne les sinistres Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Terri-toires) dans la Santé, et réforme des collectivités locales.

Cette mesure sacrifi e encore la retraite des femmes. Au moment où le gouvernement dit s’attaquer aux inégalités salariales, il fait exactement le contraire en diminuant les retraites des femmes, donc en creusant encore plus les inégalités. Il a déjà attaqué gravement le droit des femmes fonctionnaires en 2003 en transformant la bonification de un an pour enfant, en 6 mois de Majoration de Durée d’Assurance (MDA), qui ne compte que pour atténuer la décote…

Nous devons combattre ces mesures régressives comme les autres mesures du projet de loi des retraites. Amplifions la mobilisation pour un recul total du gouvernementet l’ouverture de vraies négociations pour une retraite par répartition à 60 anset pour une réelle égalité professionnelle.

MOBILISATION MASSIVE LE 7 SEPTEMBRE 2010

QUATRE IDÉES FAUSSES SUR LA RETRAITE 1.Puisque nous vivons plus longtemps nous devons travailler plus longtemps C’est avoir une bien singulière conception des progrès de civilisation. L’histoire contemporaine montre que, abstraction faite de la mortalité précoce, la durée de vie hors travail n’a cessé de croître et la durée du travail de baisser. Ainsi, le travail des enfants a reculé pour faire place à la formation initiale et, les gains d’espérance de vie aidant, le temps consacré à la retraite n’a cessé de s’allonger sans pour autant remettre en cause la capacité de croissance. L’activité sociale, bénéfique pour la société toute entière, ne s’arrête pas lorsque cesse le travail salarié. Les retraités ne sont pas des parasites qui vivent aux crochets des actifs. Ils participent, eux aussi, au développement de l’activité de l’ensemble de la collectivité et à la croissance. Mais le gouvernement, avec la loi Fillon, a décidé arbitrairement que dorénavant le rapport constaté en 2003 entre la durée d’assurance et la durée moyenne des retraites devait rester constant jusqu’en 2020. Et qu’en conséquence tout gain d’espérance de vie devait se traduire par un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

2. Le nombre de retraités va augmenter rendant impossible le financement des retraites Il est exact que le nombre de retraités augmente. Faut-il le déplorer ? Bien sûr que non. Au contraire il faut s’en réjouir.

En 1950, la France comptait 6,7 millions de personnes de plus de 60 ans et 12 millions en 2000. Elles sont aujourd’hui 14,7 millions selon les derniers chiffres de l’Insee. Cela nécessite-t-il de consacrer davantage d’argent à la retraite ? Evidemment.

En 1959, l’ensemble des dépenses de retraites représentait 5,4 points de PIB et 13,2 en 2007… Mais les gains de productivité ont permis de doubler en 30 ans la part de PIB consacrée à la retraite sans mettre l’économie par terre. Si nous sommes en période de crise, c’est parce que les dividendes sont préférés à la protection sociale du fait de la financiarisation à outrance de l’économie

3. Les taux de cotisation sont trop élevés et handicapent l’emploi Le patronat et les forces politiques qui le soutiennent ont toujours eu une aversion profonde pour la protection sociale. Dès son origine, ils ont considéré qu’elle constituerait un handicap insurmontable pour l’économie. L’histoire leur a pourtant donné tort. Loin d’être un frein pour l’économie, une protection sociale de haut niveau constitue un moteur pour la croissance.

D’ailleurs, dans la crise que nous traversons, tout le monde s’accorde à reconnaître que ce sont les pays où la protection sociale est le plus développée qui ont le mieux résisté. Quant à comparer les taux de cotisations français et européens, cela n’a pas grand sens. La France a fait le choix d’un financement socialisé assis principalement sur le travail quand nombre de nos voisins européens ont, eux, privilégié l’impôt.

La comparaison en points de Produit Intérieur Brut (PIB) apparaît donc plus juste. La part de PIB consacrée à la retraite est, par exemple, sensiblement la même en France (12,5 % en 2003) et en Allemagne (12,4 % en 2004).

4.Reporter l’âge légal de départ en retraite n’est pas un problème puisque les salariés liquident leurs droits à 61 ans passés L’âge légal de départ à la retraite, étant de 60 ans, si l’âge moyen de liquidation de la retraite est supérieur à 60 ans, cela s’explique par la nécessité de compenser les années de chômage, d’invalidité ou de RMI. Si on reportait l’âge légal à 61 ans, on peut parier, sans risque de se tromper, que l’âge moyen passerait au-dessus de 62 ans. Cela justifierait-il pour autant de reporter l’âge légal à 62 ans ? On voit bien là le caractère pervers d’une telle logique. Et surtout son inefficacité : Sachant que, seulement 1 salarié sur 3 est en activité à l’âge de 60 ans, reporter l’âge de la retraite signifierait pour 2 salariés sur 3, en situation de chômage, ou d’invalidité, longue maladie ou encore au RMI, de les maintenir plus longtemps dans cette situation d’insécurité, ce qui en outre alourdirait les dépenses sociales sans recettes supplémentaires pour les retraites.

Expressionspénitentiaires n° 34 - juin 2010 - page 18

LE MAUVAIS PLAN DU GOUVERNEMENT

RETRAITE > DOM

Le gouvernement a rendu public l’avant-projet de loi sur la réforme des retraites à l’issue d’une pseudo concertation. Pour la CGT, c’est une réforme brutale pour un recul social sans précédent qui appelle ces premiers commentaires : ■ En repoussant l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans (au lieu des 60 et 65 ans actuels), et en confirmant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, les conditions d’acquisition des droits à la retraite en France seraient les plus drastiques en Europe, ■ La quasi-totalité des salariés du public et du privé sont concernés, ■ L’âge de départ en retraite serait repoussé à partir du 1er juillet 2011 sur un rythme accéléré pour atteindre 62 ans pour les salariés qui peuvent prétendre aujourd’hui à partir en retraite en 2016, ■ Le droit à la retraite à taux plein serait porté à 67 ans. Les femmes dont 30 % sont déjà contraintes aujourd’hui de partir à 65 ans en seront les principales victimes, ■ Les différentes mesures d’âge vont toucher plus particulièrement les jeunes. Ainsi, d’ici 2016, c’est plus d’un million d’emplois qui ne leur seront pas ouverts parce que leurs parents devront travailler plus longtemps.

■ Le traitement des salariés exerçant des métiers pénibles et astreignants relève de la provocation. Il n’y aurait aucun métier pénible. Seul serait apprécié le degré d’usure du salarié qui, le cas échéant, lui permettrait de continuer de partir à 60 ans. On est loin du droit au départ anticipé avant 60 ans pour une retraite en bonne santé, alors que la CGT estime à 15 % les salariés en emploi pénible, ■ Pour les fonctionnaires, la cotisation retraite augmentera de 2,7 %. Le dispositif de départ anticipé pour les femmes ayant eu 3 enfants disparaîtrait. Au nom de l’équité, c’est l’alignement des droits par le bas, ■ Pour les régimes spéciaux : le gouvernement confirme que les mesures s’appliqueront aux salariés des régimes spéciaux. Il cherche surtout à éviter un front uni de tous les salariés en différant la mise en œuvre en 2017.

Lettre ouverte à Mme PENCHARD Marie-Luce, Ministre de l’Outre-Mer

Ainsi l’ensemble des dispositions affectant les droits en matière de retraite représenterait une ponction de 22,6 milliards d’euros en 2018 ; 25,1 milliards d’euros en 2020.

Parallèlement, les propositions concernant la mise à contribution des hauts revenus, des revenus du capital, des entreprises ne font qu’égratigner les dispositions en leur faveur. Leur seule vocation est de créer l’illusion que la réforme est juste. Les recettes attendues sur ce plan sont estimées à 4,4 milliards d’euros en 2020, soit 5 fois moins que les sacrifices imposés aux salariés.

Le projet de loi est très largement marqué de l’empreinte du MEDEF qui réclamait le report de l’âge légal de la retraite. Les entreprises obtiendraient de plus de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans.

La brutalité des mesures gouvernementales vise à répondre à la pression conjuguée des marchés financiers et des agences de notation qui exigent une réduction des budgets publics et sociaux dans tous les pays européens.

Non content d’affaiblir encore davantage le système de retraite par répartition, en accentuant les conséquences des réformes antérieures qui amputent déjà le niveau des retraites, le gouvernement n’apporte aucune réponse nouvelle aux défis du chômage, des bas salaires et de la précarité.

C’est pourtant dans la réponse à ces problèmes que réside l’essentiel des solutions garantissant la pérennité des retraites. Pour la CGT, c’est évident, cette réforme des retraites doit être résolument combattue.

Chaque salarié de tout âge et de toute profession doit prendre conscience que c’est de sa mobilisation que tout va désormais dépendre. La CGT appelle tous les salariés à mener campagne pour des grandes manifestations unitaires et interprofessionnelles le mardi 7 septembre prochain et l’organisation de nombreux arrêts de travail dans le privé et le public.

Lettre ouverte UGFF Depuis votre nomination et malgré nos demandes, la CGT n’a reçu aucune invitation de votre part pour vous exposer les atteintes graves dans l’application des droits des originaires DOM ainsi que leurs revendications. L’entrevue avec Mr VO DINH est restée sans suite ...

Le 13 juillet prochain, un Conseil des ministres est prévu avec à son ordre du jour, une régression massive des dépenses publiques et sociales dont la réforme gouvernementale des retraites qui comporte un recul des droits et la baisse des niveaux des pensions - l’ensemble des dispositions sera soumise à la session parlementaire dès la rentrée de septembre 2010.

Parmi les orientations affichées, lors des discussions avec les organisations syndicales sur la réforme des retraites, celle de la suppression de la bonification accordée aux fonctionnaires ayant effectué des services dans les DOM, comme prévu par le Code des pensions civiles et militaires pour périodes passées hors d’Europe.

Après la mise en extinction des compléments de pensions versés aux agents retraités de l’Outre- Mer, sauf Antilles,(indemnité temporaire de Retraite - Loi Yves JEGO, décembre 2008), il s’agirait d’une nouvelle atteinte grave aux droits acquis avec pour conséquence une perte sèche de revenu au moment de la retraite. Et le risque est grand que le Gouvernement afin d’éviter de nouvelles turbulences sociales, utilise le PLFSS pour faire passer ce mauvais coup, en catimini.

Ceci concerne particulièrement les femmes dont beaucoup n’ont pu totaliser une durée complète d’assurance. Par ailleurs, la suppression de la retraite anticipée après 15 ans de services pour les mères de 3 enfants s’inscrit dans la logique de la réforme. C’est un motif supplémentaire de notre opposition à l’ensemble des mesures gouvernementales qui vont aggraver la situation des salariés et retraités sans résoudre le problème du financement des régimes de retraite, encore moins celui de la dette publique.

D’autre part, nous sommes informés que la volonté politique dans les « économies recherchées » sur les dépenses de personnels va au-delà de la baisse des salaires et des effectifs statutaires avec une réduction larvée en cours sur les coûts et des droits spécifiques des agents originaires ou en exercice en Outre-Mer : congé bonifié, primes de vie chère, prime spécifique d’installation… Y aurait-il des consignes ministérielles que les organisations syndicales ne devraient pas connaître ?

Vous avez connaissance de la situation sociale difficile pour les populations d’Outre-Mer mais aussi de l’apport économique et financier important que représente la somme globale réinvestie dans les territoires pour les fonctionnaires.

C’est pourquoi, il vous revient dans le processus en cours de vous opposer à toute mesure qui pourrait détériorer la vie des agents et leur famille.

Pour sa part, la CGT, qui a ses propres propositions de réforme, rejette les mesures gouvernementales injustes socialement. Elle appelle les originaires de l’OutreMer à amplifier la mobilisation pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

Jean-Marc Canon secrétaire général UGFF

Expressionspénitentiaires n° 34 - juin 2010 - page 19

U O P

N U R

E M S I L A C I SYND ALTERNATIF

• J’ADHÈRE • • BULLETIN D'ADHÉSION • Nom Corps Échelon Email Tél.

Prénom Grade Date d’entrée pénitentiaire Lieu d’affectation Portable

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❱❱❱ AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ❰❰❰ Autorisation de la Poste : PA 06.93 N° NATIONAL D’EMETTEUR : 403 407 J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.

NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS PÉNITENTIAIRES CGT (UGSP-CGT) 263 RUE DE PARIS - CASE 542 93514 MONTREUIL CEDEX NOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR Nom Adresse Code postal

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