ACTION DE GROUPE Safran, pour commencer Sortir des cas particuliers pour s’attaquer aux logiques systémiques qui poussent aux discriminations en entreprise : c’est l’objet des actions de groupe. Outil syndical.
OPTIONS N° 660 / octobre 2020
n a u t i q u e a u ra i t p u r é p o n d re a u x demandes du syndicat de restaurer ses militants dans leur droit, à savoir bénéficier d’une évolution professionnelle semblable à celle de leurs collègues. La Cgt avait des arguments pour ce faire : 36 dossiers de salariés envisagés selon la méthode Clerc, désormais reconnue par tous les tribunaux, pour démontrer la véracité de ses dires. Safran a préféré faire la sourde oreille. L’entreprise est désormais sous la menace de deux actions : une en « cessation de manquement » et une autre en « responsabilité de l’employeur ». Comme la loi le lui permet, la Cgt en effet a présenté ces deux requêtes aux juges. Autrement dit, que soient ordonnées des mesures capables de faire cesser la discrimination dénoncée et que soit nommé
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e 15 décembre, le syndicat Cgt de la société Safran Aircraft Engines (exSnecma) sera fixé. L’organisation est la première à s’être saisie de la loi du 18 novembre 2016 permettant aux organisations syndicales de lancer une action de groupe en matière de discrimination au travail. Elle a défendu son dossier le 8 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris. C’est là le point d’orgue d’une bataille commencée il y a plus de trois ans, le 23 mai 2017 très précisément, lorsque le syndicat avait informé la direction de l’entreprise de sa décision de lancer une action de groupe contre les discriminations syndicales dont étaient victimes ses élus et mandatés. La décision des juges sera examinée de près. Six mois durant, l’équipementier aéro-
un tiers pour veiller à leur mise en œuvre. Elle leur a aussi demandé de reconnaître le préjudice subi par les militants dans leur ensemble. Toute personne se reconnaissant dans le groupe défini comme ayant subi ce préjudice pourra réclamer réparation. Jamais le mouvement syndical n’avait pu mener une telle action. Jamais il n’avait pu sortir d’une défense individuelle de ses militants. « Il dispose aujourd’hui d’un outil capable d’apporter une solution collective à un problème collectif », explique Savine Bernard, avocate spécialisée en droit du travail et conseil de la Cgt dans ce dossier. Bien sûr, les opportunités ouvertes par l’action de groupe, telle que définie par la loi du 18 novembre 2016, souffrent encore de quelques pesanteurs. Notamment, note Camille Hecquet, conseillère confédérale au pôle « égalité des droits », la longueur de la procédure. « Les six mois prévus pour la mise en demeure, avant lesquels une action devant les tribunaux est possible, constituent une période trop longue », dit-elle, regrettant par ailleurs que le législateur ait trop peu défini le cadre des discussions qui doivent s’engager pour résoudre les problèmes dans ce délai. « Mais l’essentiel est ailleurs, reprend-elle. L’action de groupe constitue un moyen unique pour faire changer les pratiques sociales en entreprise et faire vivre nos revendications sur le droit de tous les salariés à un développement de carrière, sans discrimination ni syndicale ni de genre, pour commencer. Nous aurions tort de ne pas nous en saisir. » Ce mois-ci, le syndicat Cgt de la Caisse d’épargne a assigné la direction de l’établissement au tribunal avec, cette fois, l’ambition de faire cesser les inégalités professionnelles hommes-femmes. Depuis le 4 juin 2019, il lui demandait de prendre des mesures en ce sens. En vain… Quelle entreprise suivra ? Une entreprise du commerce, pronostique Camille Hecquet. Martine Hassoun
étapes Trois moments dans une action de groupe : 1. mettre en demeure de l’employeur de faire cesser le manquement ; 2. ouvrir des négociations pour résoudre les problèmes ; 3. si, après six mois, aucune solution acceptable n’a été trouvée, une action en justice peut s’engager. 31
