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LE RDV RETRAITES 2013 : QUELS ENJEUX, QUELLES BATAILLES ?
UGICT INGÉS CADRES TECHS
La référence syndicale
FORMATION DES MILITANTS
SOMMAIRE
1/ LA CONFÉRENCE SOCIALE ET LE CADRE LÉGAL
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DU RENDEZ-VOUS
2/ L’OBJET DU RENDEZ-VOUS ET SON CALENDRIER
4
3/ OÙ SE TROUVENT LES PARTISANS D’UNE RÉFORME
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SYSTÉMIQUE « À LA SUÉDOISE » ?
4/ COMMENT S’OPÈRE LA PROMOTION DE LA REFONTE
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DU SYSTÈME EN FRANCE ?
5/ LES GRANDES MANOEUVRES ONT COMMENCÉ
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6/ QUELLES PROPOSITIONS POUR 2013 ?
10
CONCLUSION
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ANNEXE | FINANCER LES RETRAITES À HAUTEUR
12
DES BESOINS SOCIAUX
2
1/ LA CONFÉRENCE SOCIALE ET LE CADRE LÉGAL DU RENDEZ-VOUS
L e rendez-vous de 2013 a été inscrit à la
demande de la CFDT à l’article 16 de la réforme du 9 novembre 2010. Il a donc un caractère légal incontournable que l’adoption du « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » vient de renforcer. Les dépenses des régimes de retraite obligatoire (CNAV, ARRCO, AGIRC, régimes spéciaux dont celui des pensions civiles et militaires, etc.) ont en effet le caractère de dépenses publiques. La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 n’a pas changé l’esprit de l’article 10. Ce rendez-vous risque d’être beaucoup plus lourd de conséquences que tous ceux qui l’ont précédé depuis 1993, car le débat va s’engager sur l’opportunité de , qu’il ne serait plus question de rediscuter à l’avenir, en matière de conception de notre système de retraite. La démarche est inspirée de ce que les responsables politiques suédois, essentiellement les socio-démocrates mais de concert avec les conservateurs, ont fait dans les années 1990. Elle participe de la volonté de mettre en place un système qui, pour citer un responsable politique suédois de premier plan à l’origine de la réforme, « va durer jusqu’à la prochaine ère glaciaire ». Un nouveau système que le Parlement suédois a adopté en 1998 par 80 % des voix. Les conditions sont a priori réunies pour que ce consensus à la suédoise s’opère également en France, car les deux principaux partis politiques, le PS et l’UMP, ainsi que la CFDT et le Medef, ont publiquement pris position en faveur d’un abandon des réformes dites « paramétriques » « systémique ». Les réformes dites paramétriques agissent sur les trois leviers (les paramètres) qui permettent d’équilibrer un régime de retraite : 1.- l’âge de départ en retraite et son corollaire, la durée de cotisation ; 2.- le niveau des pensions ; 3.- les ressources.
3
Toutes les réformes intervenues depuis la loi dite Balladur ont agi pour l’essentiel sur les deux premiers leviers en organisant et planifiant un décrochage progressif mais à terme drastique des taux de remplacement du salaire par la pension de retraite. Elles ont suscité à chaque fois des mobilisations sociales parmi les plus fortes observées ces 20 dernières années et le désaveu dans l’opinion publique de ceux qui les ont promues ou soutenues (en 2003, de nombreux militants ont quitté la CFDT). La tentation est donc forte pour les uns comme pour les autres d’essayer de « régler une fois pour toutes » le problème et d’abandonner les réformes
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