Mémoire, Construction d’outils de mutualisation et de réflexion, J.Aubert, 2013 by Chaire Unesco Alimentations du monde

Mémoire de fin d'études Présenté pour l'obtention du Diplôme d’Ingénieur Agronome

Spécialisation : Territoires, Ressources, Politiques Publiques et Acteurs

Construction d’outils de mutualisation et de réflexion à destination des Organisations Economiques de Producteurs Bio --Pour la structuration amont de filières bio, durables et solidaires dans un contexte de changement d’échelle de l’agriculture biologique

Par Joséphine AUBERT

Année de soutenance : 2013

Organisme d'accueil : Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France

Mémoire de fin d'études Présenté pour l'obtention du Diplôme d’Ingénieur Agronome

Spécialisation : Territoires, Ressources, Politiques Publiques et Acteurs

Par Joséphine AUBERT

Année de soutenance : 2013 Mémoire préparé sous la direction de : Ronan Le Velly Présenté le : 20/09/2013 Devant le jury : Carole RAY-BARMANN Françoise JARRIGE

Organisme d'accueil : Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France

Maître de stage : Claire Touret

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier en tout premier lieu, Claire Touret ma maître de stage, pour son encadrement, ses conseils et sa disponibilité tout au long de ces six mois passés à la FNAB, sans oublier surtout son dynamisme et sa sympathie ! Je remercie aussi nos deux collègues du pôle filières, Julie et Mélise, pour leurs remarques avisées et leur accueil chaleureux. Merci aussi plus largement à toute l’équipe de la FNAB et aux nombreuses stagiaires, pour votre bonne humeur, votre convivialité et les nombreux repas que l’on a partagé ensemble. Ce fût vraiment un plaisir de travailler dans cette ambiance ! Un grand merci à Ronan Le Velly mon tuteur pédagogique, pour m’avoir accompagnée durant ce stage mais aussi à de nombreuses occasions durant mes études à SupAgro. Merci pour votre grande disponibilité depuis Montpellier, votre soutien et vos judicieux conseils. Je remercie aussi très chaleureusement tous les producteurs bio avec qui j’ai travaillé durant ces six mois, les administrateurs de la FNAB, les producteurs du panel de la recherche-action ainsi que les producteurs et productrice rencontrés en Picardie et en Bretagne. Merci pour votre implication et pour tous ces très enrichissants temps d’échanges. Merci surtout d’avoir partagé avec enthousiasme et passion votre vision de l’agriculture bio. Je remercie aussi tout particulièrement Anne, amie depuis longtemps et Co-stagiaire pour un temps, pour son amitié, son humour et son enthousiasme légendaire. Ce fût un vrai régal d’être à Paris avec toi ces quelques mois ! Un grand merci aussi à toutes mes camarades de TERPPA pour les bons moments partagés cette année. Et merci à vous « les copains ! » pour ces quatre années inoubliables passées entre Montpellier, Berlin, Vienne, Yaoundé, Bangalore ainsi que sous les étoiles de Roumsiki. Enfin, je remercie vivement Diane et mes parents pour m’avoir supportée et entourée tout au long de mes études et plus particulièrement durant ces six derniers mois.

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TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………… 1. Le développement et la structuration de l’agriculture biologique en France…………………………………………………………………………………….......................... 1.1 La forte croissance de l’agriculture bio depuis 2007 ……………………………………… 1.1.1 1.1.2 1.1.3

Les chiffres-clés du secteur agroalimentaire bio français……………………………………………….. Un développement multifactoriel de l’agriculture bio en France……………………………….. Des résultats encore en dessous des objectifs fixés………………………………………………………

1.2 La structuration des filières bio comme levier pour la poursuite du développement de l’agriculture bio………………………………………………………………… 1.2.1 1.2.2

Les enjeux liés à la structuration des filières …………………………………………………………………. Les organisations économiques de producteurs bio : des acteurs-clés pour la structuration des filières bio………………………………………………………………………………………….

1.3 Un contexte politique et législatif favorable pour la structuration des filières bio …………………………………………………………………………………………………………………..

2 2 2 3 4 4 4 6

Le plan d’actons national « Ambition Bio 2017 »…………………………………………………………… La loi d’avenir pour l’agriculture……………………………………………………………………………………. La future loi cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire…………………………………………………..

9 9 9 10

2. Le programme de recherche-action de la FNAB sur l’organisation économique des producteurs bio et de la mission du stage………………………..

1.3.1 1.3.2 1.3.3

2.1 La démarche et le déroulement du programme de recherche-action …………….. 2.2 Le cadre général de réflexion des producteurs : les modes d’organisations des producteurs bio dans un contexte de changement d’échelle…………………………… 2.2.1 2.2.2 2.2.3

Qu’est ce que le changement d’échelle ?........................................................................... Les risques liés au changement d’échelle………………………………………………………………………. Le choix de l’organisation économique des producteurs bio comme niveau d’analyse

2.3 Les précédents travaux du programme de recherche-action………………………….. 2.3.1 2.3.2 2.3.3

L’élaboration de la question de recherche…………………………………………………………………….. Les concepts retenus pour alimenter la réflexion des producteurs………………………………… La construction et l’utilisation d’un modèle d’analyse……………………………………………………

2.4 La mission de stage dans le cadre de la poursuite du programme de recherche-action……………………………………………………………………………………………..

3. L’élaboration de fiches thématiques valorisant les pratiques mises en place par les OEPB…………………………………………………………………………………… 3.1 La définition des objectifs…………………………………………………………………………… 3.2 La méthodologie employée …………………………………………………………………………. 3.2.1 3.2.2 3.2.3

La caractérisation des dispositifs ……………………………………………………………………………… La rédaction des fiches thématiques………………………………………………………................... La validation des fiches…………………………………………………………………………….................

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3.3 L’identification des dispositifs mis en place par les OEPB pour accorder les objectifs de mise en marché au projet des producteurs………………………………. Les dispositifs de concertation interne ……………………………………………………………………. Les dispositifs pour renforcer la dimension sociale du projet de l’OEPB………………….. Les dispositifs pour instaurer de nouvelles relations commerciales au sein des filières Les dispositifs pour pérenniser une diversité d’exploitations agricoles bio……………... Les dispositifs mis en place pour protéger le milieu environnant…………………………….. Les dispositifs de gestion de la production………………………………………………………………….

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4. Construction et utilisation d’un outil « Bilan du projet des OEPB »…………

4.1 La définition des objectifs……………………………………………………………………………..

28 28 29 29 29 30 30

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6

4.1.1 4.1.2

La précision des attendus de l’outil…………………………………………………………………………….. La place de la FNAB dans l’utilisation de l’outil par les OEPB……………………………………….

4.2 La méthodologie employée…………………………………………………………………………… 4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4

La recherche bibliographique d’outils d’évaluation de la durabilité des projets………….. La construction du « squelette » de l’outil bilan………………………………………………………….. La rédaction de différentes versions de l’outil Bilan …………………………………………………… L’adaptation de l’outil Bilan au contexte politique de reconnaissance des entreprises de l’ESS………………………………………………………………………………………………………………………..

4.3 La présentation de l’outil Bilan finalisé………………………………………………………… 4.3.1 4.3.2 4.3.3

La partie A destinée aux membres du bureau…………………………………………………………….. La partie B destinée aux adhérents……………………………………………………………………………… L’utilisation de l’outil Bilan et le traitement des données…………………………………………….

4.4 Le test de l’outil Bilan auprès de quelques OEPB………………………………………….. 4.4.1 4.4.2 4.4.3

Les objectifs du test……………………………………………………………………………………………………. Les conditions du test de l’outil Bilan………………………………………………………………………….. Les remarques sur le contenu et les conditions d’utilisation de l’outil Bilan…………………

4.5 Les premiers éléments identifiés pour mener une réflexion collective sur le fonctionnement de Norabio………………………………………………………………………….. 4.6 Les biais et limites identifiés suite à la construction et au test de l’outil Bilan 4.7 La suite concernant l’utilisation de l’outil Bilan…………………………………………..

Conclusion…………………………………………………………………….......... Références bibliographiques………………………………………………………….. Annexes…………………………………………………………………………………….

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SIGLES ET ACRONYMES AG : Assemblée Générale CA : Conseil d’Administration CASDAR : Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural ESS : Economie Sociale et Solidaire FNAB : Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France GAB : Groupement d’Agriculture Biologique GRAB : Groupement Régional d’Agriculture Biologique GSA : Grandes Surfaces Alimentaires MAAF : Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt OEPB : Organisation Economique de Producteurs Bio SAU : Surface Agricole Utile

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Evolution du nombre d'exploitations agricoles bio, de la SAU cultivée en bio et du nombre d'opérateurs bio en France entre 1995 et 2012 Figure 2 : Schéma d’organisation des OEPB de mise en marché et des OEPB de commercialisation Figure 3 : Déroulement du programme de recherche-action et place du stage Figure 4 : Modèle d’analyse de la nouvelle gouvernance agroalimentaire

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Introduction L’agriculture biologique s’est développée en France dans les années 1950 en réaction au développement des engrais chimiques et à l’intensification des systèmes de production agricoles, engagés lors de l’après guerre. Ce mode de production agricole représentait alors une alternative au modèle agricole productiviste, et de nombreux acteurs du monde agricole, par l’intermédiaire d’organisations telles que l’association Nature et Progrès et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France (FNAB), se sont engagés pour la promotion de l’agriculture bio sur les territoires. Au début des années 2000, la remise en cause très médiatisée des systèmes agricoles productivistes, en raison notamment des nombreux scandales alimentaires, a provoqué une très forte augmentation de la demande en produits bio, qui n’a pas faiblie depuis. Pour répondre à la demande des consommateurs, le secteur agro-alimentaire biologique connait de grands changements, notamment avec l’arrivée des produits bio dans les grandes surfaces alimentaires (GSA). Dans ce contexte de fort développement de l’agriculture bio, appelé « changement d’échelle », la FNAB a choisi de s’impliquer pour accompagner l’expansion du mode de production bio. La FNAB est un réseau national, composé des groupements régionaux et départementaux d’agriculture biologique (GAB et GRAB). Les adhérents de la FNAB sont différentes organisations : syndicats, associations de producteurs, organisations de producteurs à vocation syndicale. Les principales missions de la FNAB sont la représentation des producteurs bio et la défense de leur projet économique, environnemental et social, auprès des institutions françaises et européennes. Elle participe aussi à l’élaboration de politiques publiques en faveur du développement de l’agriculture bio en apportant son expertise. En 2011, la FNAB a lancé un programme de « recherche-action » sur l’organisation économique des producteurs bio dans le contexte de changement d’échelle. L’objectif est de réfléchir avec les producteurs bio à la façon dont ils conçoivent le développement de l’agriculture bio et aux dispositifs à mettre en place pour permettre son expansion tout en préservant ses spécificités (en termes de pratiques culturales, d’impacts sur les territoires, etc.). Les producteurs de ce programme s’intéressent plus particulièrement au rôle clé des organisations économiques de producteurs bio (OEPB) dans la structuration amont des filières bio. C’est dans le cadre de ce programme de recherche-action que se déroule mon stage de fin d’études à la FNAB. La mission qui m’a été confiée, composée de deux volets, consiste en la rédaction de fiches d’expériences - illustrant certains dispositifs innovants mis en place dans les OEPB - et la création d’un outil permettant l’auto-évaluation des OEPB, de leurs modes de fonctionnement et de la mise en œuvre de leurs projets. Dans ce rapport est présenté dans un premier temps, le contexte général du développement de l’agriculture bio et de la structuration des filières bio en France. Puis sont présentés dans une seconde partie les objectifs et le déroulement du programme de recherche-action de la FNAB. En troisième et quatrième partie sont exposés les deux volets de ma mission, les objectifs, la méthodologie employée et les résultats obtenus.

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1. Le développement et la structuration de l’agriculture biologique en France L’agriculture bio connaît depuis les années 2000 et depuis 2007 plus particulièrement, une très forte phase de développement de la production et du nombre d’acteurs de l’aval des filières, impliqués dans la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits bio. Cette première partie propose dans un premier temps de faire un court état des lieux du secteur agroalimentaire bio en France. Il s’agit ensuite de présenter les enjeux relatifs à la structuration des filières bio, telles que les conçoit la FNAB, en insistant sur le rôle clé des organisations économiques de producteurs bio (OEPB). Sont ensuite détaillés les projets législatifs et politiques, qui seront déployés en France sur la période 2013-2017, visant à soutenir la structuration des filières bio et permettant la mise en place des OEPB.

1.1

La forte croissance de l’agriculture biologique depuis 2007

1.1.1 Les chiffres-clés du secteur agroalimentaire bio français Le secteur agroalimentaire bio1 français a connu une phase de développement très importante entre 2007 et 2012 (figure 1). Le nombre d’exploitations agricoles en mode de production biologique a doublé, passant de 11 978 fermes bio en 2007 à 24 425 en 2012, soit 4,75% du total des exploitations agricoles françaises. La Surface Agricole Utile (SAU) consacrée à l’agriculture bio en France est passée de 557 133 ha cultivés en bio en 2007 à plus d’un million en 2012, ce qui représente 3,8 % de la SAU nationale (Agence Bio, 2013). En plus de l’augmentation de la production bio, le secteur bio a connu une forte augmentation de l’engagement des acteurs de l’aval des filières. Le nombre de préparateurs - qui procèdent à la transformation, à la conservation et/ou au conditionnement des produits - et de distributeurs certifiés en bio a doublé entre 2007 et 2012. On dénombre en 2012 plus de 12 350 préparateurs et distributeurs certifiés en bio (Agence Bio, 2013). On note également une forte augmentation de la consommation de produits bio en restauration hors-domicile. Alors que seuls 13 % des établissements publics déclaraient proposer des produits bio aux usagers en 2007, 67 % des restaurations collectives publiques introduisent en 2012 des produits bio dans leurs menus (Agence Bio, 2013). Le marché agro-alimentaire bio a connu une croissance spectaculaire en progressant de 47 % en valeur de 2008 à 2011. Avec 3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisé en 2012, la consommation de produits bio représente 2,4 % du marché alimentaire total contre 1,3 % en 2007.

La notion de secteur agroalimentaire correspondant ici à la définition du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Il s’agit de l’ensemble des entreprises des secteurs primaire et secondaire, participant à la production et à la transformation de produits alimentaires. Par extension, le secteur agroalimentaire bio désigne ici l’ensemble des entreprises des secteurs primaire et secondaire, participant à la production et à la transformation de produits alimentaires bio, c’est-à-dire composés d’ingrédients issus d’exploitations agricoles bio certifiées selon le règlement européen n° 834/2007.

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Figure 2 : Evolution du nombre d'exploitations agricoles bio, de la SAU cultivée en bio et du nombre d'opérateurs bio en France entre 1995 et 2012 Source : Agence Bio, 2013

1.1.2 Un développement multifactoriel de l’agriculture bio en France Cette importante phase de développement de l’agriculture bio s’explique par la conjugaison de différents facteurs. Depuis le début des années 2000, la demande en produits bio augmente progressivement et s’inscrit comme une tendance de fond qui illustre les nouvelles préoccupations et exigences des citoyens en termes de protection de l’environnement et de qualité gustative (Bilan du plan de développement de l’AB, 2013). Cette demande croissante en produits bio a incité de nombreux producteurs à se convertir pour pouvoir y répondre. Le Grenelle de l’Environnement, organisé en octobre 2007, et le lancement conjoint du plan d’action national ««Agriculture Biologique Horizon 2012» ont permis de placer la protection de l’environnement et l’agriculture biologique sur le devant de la scène politique et médiatique. Les objectifs du Grenelle et du plan d’actions « Agriculture Biologique Horizon 2012» concernaient le développement de l’agriculture bio en France à travers la mise en place de diverses actions telles que le relèvement du crédit d’impôt pour les exploitations bio, le cumul des aides de la PAC (conversion ou maintien de l’agriculture bio) avec des aides régionales pour la certification et la promotion, l’introduction de produits bio dans les restaurations collectives, la création d’un fonds « Avenir Bio » destiné à la structuration des filières bio etc. Beaucoup d’exploitations agricoles, déjà inscrites dans une démarche soucieuse de l’environnement et sensibles à ces mesures d’incitation, ont ainsi sauté le pas. Pour faire face aux crises récentes, de nombreuses exploitations viticoles et arboricoles ont également choisi de se convertir à l’agriculture biologique, cherchant à obtenir une meilleure valeur ajoutée de leur production (Bilan du plan de développement de l’AB, 2013).

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1.1.3 Des résultats encore en dessous des objectifs fixés Malgré un fort développement ces cinq dernières années du secteur agroalimentaire bio en France, les résultats de 2012 restent encore en dessous des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement et le plan d’actions national « Agriculture Biologique Horizon 2012 ». La part de produits bio dans les commandes des restaurations collectives, qui devait être d’au moins 20 % en valeur en 2012, ne s’élève aujourd’hui qu’à 2 % (Bilan du plan de développement de l’AB, 2013). La part de la SAU française consacrée à l’agriculture biologique (3,8 %) reste également inférieure à l’objectif fixé de 6 % et à la moyenne européenne de 5,5 % (Eurostat, 2012). En comparaison avec l’Autriche et la Suède dont les surfaces cultivées en bio représentent respectivement 20 % et 16 % de la SAU nationale, l’agriculture bio en France reste encore cantonnée à un secteur de faible ampleur. Le gouvernement Ayrault a affiché en mai 2013, lors de la présentation du nouveau plan d’actions français pour l’agriculture bio de 2013 à 2017, des objectifs ambitieux prévoyant notamment le doublement de la SAU en bio d’ici 2017 et l’augmentation de la consommation. Pour accompagner cette deuxième phase de développement de l’agriculture bio, le ministère de l’agriculture - appuyé par un comité de pilotage « Ambition Bio 2017 » composé des représentants professionnels du développement agricole (FNAB, Assemblée permanente des chambres d’agriculture) - a dédié un des six axes du prochain « plan bio » à la structuration des filières bio, qui apparait comme un levier essentiel au développement de ce mode de production.

1.2 La structuration des filières bio comme levier pour la poursuite du développement de l’agriculture bio 1.2.1 Les enjeux liés à la structuration des filières La structuration des filières bio est vue comme un levier pour le développement de l’agriculture bio ; elle doit permettre le développement conjoint de l’offre et de la demande en produits bio afin de pérenniser les débouchés des producteurs, de sécuriser l’approvisionnement des opérateurs avals de la filière et de garantir aux consommateurs l’accès à des produits bio. Pour les organismes comme la FNAB et l’Agence Bio, l’enjeu est aussi - à travers la structuration des filières bio - d’assurer à tous les producteurs bio une juste rémunération tout en garantissant aux consommateurs l’accès à des produits bio à des prix raisonnables. Pour la FNAB, il s’agit principalement de parvenir à mettre en place une diversité de circuits de commercialisation des produits bio (circuit court, circuit long, restauration collective…) afin de trouver des débouchés adaptés à tout système de production. L’enjeu est en effet de permettre à toute exploitation bio quelles que soient sa taille, sa localisation, sa production – de pouvoir valoriser ses produits en bio. Afin de prendre en compte toute la diversité des produits bio, des systèmes de production bio et des préparateurs bio, la FNAB s’est engagée pour une structuration spécifique des filières bio. En raison de la différence des produits et des régions de production, les filières bio « fruits et légumes » et « lait de vache » ne présentent par exemple pas les mêmes caractéristiques et nécessitent pour les organismes de développement de l’agriculture – dont fait partie la FNAB – une structuration adaptée. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 4

Les fruits et légumes sont des produits périssables, offrant une très grande diversité de gammes et une grande diversité de variétés. Ils sont issus de bassins de production spécifiques, dépendants notamment des caractéristiques pédoclimatiques du milieu. Cela implique de privilégier dans un premier temps l’approvisionnement local en fruits et légumes sur les territoires puis de réfléchir ensuite à des complémentarités entre bassins de production pour que les consommateurs aient accès à une diversité de gamme. De plus, les exploitations de fruits et légumes bio présentent des systèmes de production variés, allant de la petite exploitation maraichère paysanne produisant une grande diversité de produits au système dit « légumier » produisant des légumes de plein champ sur de grandes surfaces. La structuration de la filière « Fruit et légumes bio » consiste ainsi à développer une diversité de circuits de commercialisation pour permettre une valorisation des produits adaptée à chaque exploitation. Par exemple : - la production des systèmes « légumiers » peut être valorisée par le biais de la vente en gros à destination des marchés d’intérêt national voir européen ; - la production des petites exploitations maraichères est quant à elle à destination des circuits de proximité (magasins spécialisés, paniers…) Le lait de vache est un produit rapidement périssable, qui nécessite une collecte quasijournalière, ce qui rend les éleveurs laitiers dépendants de l’opérateur chargé de la collecte sur le territoire. Alors qu’en France, les exploitations laitières bio sont majoritairement situées à l’Ouest du territoire, notamment dans les régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Basse-Normandie, le lait est quant à lui principalement transformé et consommé à l’Est de la France (Agence Bio, 2013). Il est également commercialisé à 82 % en Grandes Surfaces Alimentaires (GSA). Cette disparité entre lieux de production et lieux de consommation, nécessite une structuration de la filière à l’échelle nationale pour permettre le développement de nouvelles collectes de lait bio et appréhender les échanges économiques et commerciaux nationaux. Pour la FNAB, une approche plus territoriale de la filière « Lait de vache » reste cependant complémentaire et indispensable pour limiter la spécialisation agricole des territoires, conserver un lien social avec l’ensemble des éleveurs laitiers bio et maintenir les petites unités de transformation en milieu rural. Un des principaux enjeux est de permettre la collecte du lait bio de tous les éleveurs, quels que soient leurs lieux de production, afin que la production soit intégralement valorisée en bio et non mélangée au lait conventionnel. Le maintien et le développement de l’élevage laitier bio sont ainsi dépendants de l’organisation de la filière bio laitière. La structuration des filières bio se fait en plusieurs étapes par le biais de partenariats entre les différents maillons de la chaîne. Pour les organismes de développement de l’agriculture bio, l’organisation des producteurs en amont de la filière est une des étapes indispensables pour la construction de filières cohérentes ; elle permet en effet aux producteurs de se regrouper, de mutualiser les moyens et de gagner en visibilité. Les Organisations Economiques de Producteurs Bio (OEPB), qui procèdent à la mise en marché de la production, apparaissent ainsi comme des acteursclé pour la structuration de l’offre au sein des filières biologiques.

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1.2.2 Les Organisations Economiques de Producteurs Bio : des acteurs-clés pour la structuration des filières bio  Qu’est-ce que c’est une OEPB ? Les organisations économiques de producteurs bio (OEPB) sont des groupements d’agriculteurs bio, chargés de la mise en marché des produits des producteurs adhérents. Ces organisations, structurées selon le modèle des coopératives agricoles, sont gérées par un bureau et un conseil d’administration, réunissant les producteurs administrateurs. Leur mode de fonctionnement est basé sur le principe fondateur de la coopération « Un Homme, Une Voix », qui donne à tous les producteurs le même poids dans les prises de décisions, quelle que soit la taille de leur exploitation. Cependant les OEPB ne possèdent pas forcément le statut de coopérative agricole et peuvent se présenter sous diverses formes juridiques : Association Loi 1901, Société d’Intérêt Collectif Agricole (SICA), Groupement d’Intérêt Economique (GIE), Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), etc. La mission principale des OEPB consiste à établir une offre commune à partir de la production des adhérents. Il s’agit notamment de mutualiser les moyens et les tâches et d’établir une gamme attrayante en volume et en qualité pour les clients, en jouant sur la complémentarité des productions des différents adhérents. Le regroupement des producteurs permet la mise en place d’un interlocuteur unique, donnant ainsi une meilleure visibilité à l’offre des producteurs et permettant un gain de temps aux acheteurs et aux agriculteurs (Biocoop, 2013). Les OEPB ont trois objectifs majeurs : développer l’agriculture biologique sur leurs territoires, assurer des débouchés pérennes aux agriculteurs et obtenir des prix rémunérateurs en mettant en place des partenariats structurants et transparents.  La place des OEPB au sein des filières bio Au sein des filières, une OEPB se situe à l’interface entre les producteurs et les expéditeurs et/ou les clients. On distingue deux types d’OEPB.

- L’OEPB de mise en marché des produits : Elle procède à la structuration de l’offre des producteurs en planifiant la production, organisant des complémentarités de gammes pour proposer une offre attrayante, etc. Elle gère également les relations avec les expéditeurs, à qui elle délègue l’acte de commercialisation. Les expéditeurs sont aussi responsables de la collecte et du transport, et s’occupent du stockage et de l’agréage de la production (figure 2-a). Ce mode de fonctionnement présente l’avantage de reposer sur une structure légère, ne nécessitant pas l’embauche de beaucoup de salariés.

L’Association des Producteurs de Fruits et Légumes Bio de Bretagne (APFLBB) est une OEPB située dans le Finistère qui assure la mise en marchés des produits de ses 62 fermes adhérentes. Elle délègue la commercialisation à des expéditeurs conventionnés, qui sont en contact avec les distributeurs et les grossistes, mais assure la mise en place de la politique tarifaire. L’association propose également un appui technique à ses adhérents à travers un travail sur les semences fermières et assure la promotion de la marque Bio Breizh.

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Dans certains cas, la commercialisation n’est pas déléguée à des expéditeurs mais aux producteurs eux-mêmes, ce qui renforce l’implication et la responsabilité des adhérents dans le fonctionnement de l’OEPB (figure 2-b).

L’association Bio Loire Océan est une OEPB située en Pays-de-Loire, regroupant 50 producteurs de fruits et légumes bio. La commercialisation est assurée par chaque producteur suite à la définition collective d’une grille de prix et à la mise en place d’une offre commune en ligne. Les clients passent ainsi commande sur internet et les producteurs préparent eux-mêmes les commandes. Des transporteurs acheminent ensuite la production aux clients.

- L’OEPB de commercialisation : Elle procède à la fois à la structuration de l’offre des producteurs et à la commercialisation des produits, qui lui est déléguée par ses adhérents (figure 2-c). Il y a un transfert de propriété entre les producteurs et l’OEPB. Pour un produit, une qualité, une date et un client donnés, le prix de vente est mutualisé, c'est-à-dire qu’il est le même pour tous les producteurs. La commercialisation est prise en charge par le responsable commercial de l’OEPB, employé par les producteurs. Ce mode de fonctionnement permet la mise en place d’un interlocuteur unique pour les clients et la maîtrise des prix de vente par l’OEPB. Les clients varient en fonction des productions et des circuits de commercialisation choisis : grossistes, distributeurs, transformateurs, restaurations collectives.

Bretagne Viande Bio est une Société d’intérêt collectif agricole (Sica) située dans le Morbihan qui rassemble plus de 300 éleveurs bio de Bretagne. Elle assure la commercialisation de la production de ses adhérents en mettant en place des partenariats commerciaux avec des bouchers et des transformateurs de Bretagne. Une fois le passage des techniciens effectué dans les exploitations pour estimer les bêtes, les éleveurs vendent leurs animaux finis à l’OEPB qui se charge de la commercialisation.

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Figure 3-a : OEPB de mise en marché (commercialisation déléguée à un tiers)

Figure 2-b : OEPB de mise en marché (commercialisation gérée par les producteurs)

Figure 2-c : OEPB de mise en marché et de commercialisation

Source : Fiche 1, Boite à outils « Accompagner l’émergence de’OEPB fruits et légumes bio », LPC Bio, Juin 2011

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Le regroupement des producteurs bio au sein d’une OEPB, la constitution d’une offre commune et la mise en marché collective des produits bio permettent de structurer les filières bio en amont. Ainsi organisés les producteurs acquièrent une meilleure visibilité par les autres acteurs de la filière et proposent une offre plus attrayante aux clients. Ces OEPB ont ainsi un rôle – clé à jouer pour le développement de l’agriculture bio sur les territoires. La mise en place des OEPB peut se faire à l’initiative d’un groupe de producteurs. Elle nécessite dans tous les cas l’intervention d’un tiers, chargé de l’appui technique et du travail d’animation pour accompagner les producteurs dans la construction de leur outil. Des soutiens juridiques et financiers sont également nécessaires pour permettre le choix du statut de l’organisation et assurer son fonctionnement au démarrage. Le plan d’actions national « Ambition Bio 2017 » ainsi que les projets de Loi Cadre sur l’Agriculture et l’Economie Sociale et Solidaire, présentés par le gouvernement Ayrault en 2013, laissent présager un cadre législatif très favorable à la structuration des filières bio et à la mise en place des OEPB.

1.3 Un contexte politique et législatif favorable à structuration des filières bio

1.3.1 Le plan d’actions national « Ambition Bio 2017 » Le ministère de l’agriculture a présenté fin mai 2013 une synthèse du programme national « Ambition Bio 2017 », qui sera déployé sur le territoire d’ici la fin de l’année civile. Le programme s’articule autour de six axes dont l’axe numéro 2 « La structuration des filières ». Cet axe propose notamment la mise en place d’outils de financement des projets de structuration des filières à travers le renforcement du fonds « Avenir Bio », qui sera désormais doté d’un montant de 4 millions d’euros par an de 2013 à 2017. Ce fonds a pour objectif de soutenir les projets pluriannuels de développement harmonieux de l’offre et de la demande en produits bio, par le biais d’un engagement réciproque des acteurs de la filière. Il y a donc là une possibilité de soutiens financiers pour les OEPB. L’axe « Structuration des filières » prévoit également d’accorder, par l’intermédiaire de la Banque Publique d’Investissement (BPI), des prêts à certains groupements d’agriculteurs pour le financement d’outils de stockage, de transformation ou de commercialisation.

1.3.2 La Loi d’avenir pour l’agriculture (2014) La future loi d'avenir pour l’agriculture, qui sera présentée au début de l’année 2014, prévoit la création d’une nouvelle labellisation pour les groupements d’agriculteurs : les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). "Les GIEE regrouperont des agriculteurs, sur une base volontaire, autour d'un projet visant à faire évoluer leurs pratiques voire à développer de nouvelles activités. Les GIEE devront se déployer via des partenariats avec les acteurs des territoires et des filières afin de trouver les débouchés aux productions et chercher à valoriser via le produit la performance environnementale. La labellisation GIEE pourra concerner des groupes d'agriculteurs existants (…), dès lors qu'une dynamique vers la double performance est avérée. Des structures juridiques, (…) peu communes en agriculture, pourraient être développées, comme les SCIC qui rassemblent des exploitations et une collectivité pour organiser l'approvisionnement alimentaire » (CGAAER, 2012).

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La création des GIEE constitue ainsi une perspective intéressante de reconnaissance des OEPB, qui affirment l’objectif de concilier rentabilité économique et performance écologique. Un appel à projet, financé par le Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural (CASDAR) et destiné aux collectifs d’agriculteurs, a été lancé en mai 2013 pour préparer la mise en place de ces GIEE et promouvoir l’innovation organisationnelle des producteurs. Cependant, les GIEE auront a priori une dimension très locale, alors que certaines OEPB répondent à des enjeux de structuration à une échelle géographique plus vaste.

1.3.3 La future Loi Cadre de l’Economie Sociale et Solidaire (2013) L’article 1 de la Loi Cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui sera présentée au parlement en septembre 2013, prévoit la reconnaissance des « Entreprises de l’ESS » (Ministère de l’économie et des finances, 2013). Toutes les entreprises disposant d’un statut traditionnel de l’économie sociale - association, coopérative, mutuelle, fondation - ainsi que les sociétés commerciales respectant certaines conditions (gouvernance démocratique, poursuite d’un but autre que le partage de bénéfices, encadrement des bénéfices…) sont éligibles à ce statut donnant accès aux financements stratégiques du fonds de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Un grand nombre d’OEPB sera ainsi automatiquement éligible à ce statut. L’article 2 prévoit aussi la création de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » accessible aux entreprises dont l’activité est orientée vers des personnes vulnérables, participe à la cohésion territoriale et à la préservation du lien social ou concoure à la transition écologique. Il s’agira donc pour les OEPB de faire valoir leurs spécificités – en termes de protection de l’environnement, d’impact sur les territoires, de mode de commercialisation – afin de bénéficier de cet agrément. Le plan d’actions « Ambition Bio 2017 » et les futures loi d’avenir pour l’agriculture et loi cadre pour l’ESS visent à engager une seconde phase de développement de l’agriculture bio en France et à atteindre entre autres l’objectif de doublement des surfaces agricoles consacrées au bio d’ici 2017. Le secteur agroalimentaire bio s’apprête donc à connaître une nouvelle phase d’expansion. La FNAB milite pour un développement durable de l’agriculture bio en France à travers la construction de filières cohérentes, ancrées dans les territoires. Elle envisage l’agriculture bio – non pas uniquement comme un mode de production agricole plus respectueux de l’environnement – mais comme un véritable projet de société, participant à la cohésion sociale et au maintien de l’emploi en zones rurales et permettant la production de produits sains et goûteux. Si la FNAB souhaite l’expansion de la production bio pour préserver notamment la qualité des sols et des eaux, mais aussi pour qu’une plus grande partie de la population puisse avoir accès aux produits bio, elle s’interroge aussi sur les conditions de son développement. L’expansion de l’agriculture bio implique en effet de travailler avec de nouveaux acteurs, notamment avec les grandes surfaces alimentaires, pour que les produits bio soient disponibles en supermarchés. En sortant de son marché de niche, l’agriculture biologique est soumise à une pression de compétitivité sur les prix qui peut avoir des conséquences sur les pratiques culturales, organisationnelles et commerciales des producteurs. Pour appréhender par soi-même le développement de l’agriculture bio et envisager les stratégies à adopter pour permettre son expansion de façon cohérente, la FNAB a lancé en 2011 un programme dit de « recherche-action » sur l’organisation économique des producteurs bio, mené par un panel de producteurs issus du réseau FNAB et des OEPB. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 10

2. Le programme de recherche-action de la FNAB sur l’organisation économique des producteurs bio Kurt Lewin (1890-1947), psychologue américain dont les travaux ont beaucoup porté sur la démarche de recherche-action : « Rien n'est plus pratique qu'une bonne théorie » Pour permettre aux producteurs bio de mener leur propre réflexion sur le développement de l’agriculture bio et la façon dont ils veulent penser son expansion, la FNAB anime depuis mars 2011 un programme de recherche-action sur l’organisation économique des producteurs bio, financé par le Compte D’affectation Spéciale Pour Le Développement Agricole Et Rural (CASDAR). C’est à partir des travaux précédemment réalisés et dans le cadre de la poursuite de ce programme, que s’inscrit le stage de fin d’études à la FNAB. Sont présentés dans cette deuxième partie les principales étapes de la démarche de rechercheaction, les concepts exposés par des chercheurs que les producteurs bio ont retenus pour poursuivre leur réflexion ainsi que les principaux résultats obtenus, à savoir la formulation d’une question de recherche et la construction d’un schéma d’analyse. La mission du stage est également présentée à la fin de cette partie.

2.1 La démarche et le déroulement du programme de recherche-action Le programme de recherche-action a été lancé pour répondre à une demande des producteurs, qui souhaitaient pouvoir conduire leur propre réflexion sur le développement de l’agriculture bio. Il était important pour eux ce donner un cadre pour « penser par soi-même » le développement de l’agriculture biologique et la façon dont ils le conçoivent. Pour ce faire, la FNAB a choisi d’engager en 2011 une démarche qu’elle qualifie de « recherche-action » : - Un panel de participant a été constitué. Il rassemble des producteurs bio issus du réseau de la FNAB et des OEPB, les représentants des fédérations d’OEPB par filière (Eleveurs Bio de France, Manger Bio Ici et Maintenant, CohéflorBio) ; Les producteurs endossent le rôle de chercheurs, prennent du recul sur leurs pratiques et cherchent à construire un cadre théorique aux modes d’organisation qu’ils veulent défendre, pour en tirer des enseignements ; - Des chercheurs issus de différentes disciplines sont sollicités pour la présentation des concepts pouvant alimenter la réflexion des producteurs. Les travaux du panel ont été encadrés par Claire Touret, Chargée de missions « Filières « à la FNAB et par un professionnel de l’accompagnement des démarches de recherche-action. La démarche suivie par le panel de la recherche-action s’est déroulée selon plusieurs étapes :  Délimitation d’un cadre de réflexion ;  Formulation d’une question de recherche ;  Sollicitation de chercheurs pour alimenter la réflexion des producteurs ;  Construction d'un modèle théorique ;  Validation du modèle. La figure 3 présente le déroulement des étapes du programme de recherche-action de mars 2011 à septembre 2013 et situe le stage sur l’organisation économique des producteurs bio.

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Mars 2011 : lancement du programme de recherche-action

Journées d’automne 2011 : er 1 atelier du panel

2011

03 février 2012 : ème 2 atelier « formulation de la question de recherche »

20 mars 24 avril Présentation des 2012 : contributions Construction des chercheurs du modèle

04 octobre 2012 : Présentation des résultats au réseau FNAB

21 mai 2013 : Séminaire sur la nouvelle économie bio – présentation et débats

2012 Eté 2012 : Validation du modèle d’analyse – Entretiens auprès de 11 OEPB

2013 Avril-septembre : STAGE sur l’organisation économique des producteurs bio

Figure 3 : Déroulement du programme de recherche-action et place du stage

2.2 Le cadre général de réflexion des producteurs : les modes d’organisation des producteurs bio dans un contexte de changement d’échelle Le programme de recherche-action de la FNAB a été lancé dans un contexte de fort développement de l’agriculture bio que l’on désigne aussi par le terme de changement d’échelle. Sont présentés dans le paragraphe suivant, le concept de changement d’échelle et les risques qu’il comporte, qui sont des notions clés pour comprendre le cadre de réflexion dans lequel s’inscrit le travail du panel de la recherche-action. Ces éléments ont été progressivement pris en compte par les producteurs suite à l’intervention de Ronan Le Velly, chercheur et maître de conférences en sociologie lors du séminaire du 20 mars 2012.

2.2.1 Qu’est ce que le changement d’échelle ? On entend par changement d’échelle le déploiement de l’agriculture biologique au-delà du public militant qui est à l’initiative de ce mouvement. Les organismes de développement de l’agriculture bio – dont fait partie la FNAB - souhaitent son expansion à au moins 20 % de la SAU française dans les dix prochaines années. Bien que les objectifs nationaux de développement de l’agriculture bio pour 2017 restent encore inférieurs à ce seuil de 20 %, la volonté de « dénicher » durablement l’agriculture bio en induisant un changement d’échelle est affichée. Par changement d’échelle, on entend à la fois : - le processus de diffusion plus importante de l’agriculture bio dans le monde agricole mais aussi - les mutations que connait le mode de production bio lors de cette expansion. Pour changer d’échelle, l’agriculture biologique va en effet connaître des mutations notamment dans le mode de commercialisation des produits. Il s’agit par exemple d’un travail avec de nouveaux acteurs tels que les grandes industries de transformation, les expéditeurs/transporteurs ou encore les grandes surfaces alimentaires. Ces mutations entrainées par le changement d’échelle présentent un risque pour l’agriculture biologique. Elles peuvent en effet provoquer la « modification » ou « la dégradation » des principes constitutifs du mode de production agricole bio.

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2.2.2 Les risques liés au changement d’échelle  Le risque de conventionnalisation : l’altération de l’alternative Le principal risque lié au changement d’échelle de l’agriculture bio consiste en la dégradation de l’alternative que représente l’agriculture bio et qui s’est développée en opposition au mode de production agricole conventionnel. Par exemple, la multiplication du nombre de transformateurs et de distributeurs de produits bio peut engendrer une forte pression sur les prix en amont de la filière et contraindre très fortement les producteurs bio. Ceux-ci, sous la pression de prix trop bas, sont alors contraints de modifier leurs pratiques culturales pour abaisser leurs coûts de production, ce qui provoque une mutation du mode de production biologique. Il s’agit par exemple d’une réduction du nombre d’espèces cultivées. L’augmentation des flux d’importations et d’exportations de produits bio peut également provoquer la déterritorialisation de la production. Ces mécanismes progressifs de dégradation des pratiques au fur et à mesure que l’agriculture bio se développe, sont désignés sous le terme de « conventionnalisation de l’agriculture bio ». Ils ont été observés en Californie par la chercheuse Julie Guthman qui a réalisé une enquête sur le développement de la filière fruits et légumes bio dans le Nord de la Californie (Buck et al., 1997). Au fur et à mesure que l’agriculture bio s’y est développée, les exploitations bio se sont agrandies, elles ont perdu en autonomie et leur fonctionnement s’est de plus en plus éloigné des principes agronomiques initiaux. L’alternative à l’agriculture conventionnelle que représentait l’agriculture bio a alors été réduite à la simple interdiction de produits chimiques de synthèse, les considérations éthiques, sociales et environnementales du départ ne sont plus prises en compte (Rosset et Altieri, 1997). Pour Julie Guthman (2004), le secteur agroalimentaire bio a fini par «répliquer le même système que celui auquel il s’opposait au départ ».  La thèse de la bifurcation Le terme de « bifurcation » fait référence à la dissociation au cours du processus de changement d’échelle de l’agriculture bio en deux modes de production distincts : - « l’agriculture biologique alternative » d’une part, qui reste sur des marchés de niche et des modes de commercialisation à petite échelle (circuits-courts, magasins spécialisés…) ; « l’agriculture biologique industrielle », qui a adopté les mécanismes de l’agriculture conventionnelle pour se développer (Guthman J., 1997). Ces conclusions laissent ainsi à penser que seule l’agriculture biologique conventionnalisée peut réellement s’étendre au-delà des marchés de niche et qu’il s’agit d’un virage inévitable dans l’objectif de développement du mode de production bio (Teil G., 2012).  Des résultats à nuancer De nombreuses études similaires à celle de J. Guthman ont été réalisées par des chercheurs qui voulaient comprendre si ce processus de conventionnalisation était propre à toute économie capitaliste - et si dans ce cas- là il fallait tomber dans une sorte de fatalisme quant au changement d’échelle de l’agriculture bio ou bien si cela dépendait du pays, de son histoire agricole, de son mode d’organisation, des politiques publiques, etc.

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Une étude a ainsi montré qu’en Nouvelle-Zélande deux formes d’agriculture bio s’étaient développées (Coombes et Campbell, 1998): - Un système de production biologique tournée vers l’exportation et très industrialisé ; - Un système de production biologique plus national, en expansion sur l’ensemble du territoire et qui reste encore très attaché à la dimension d’économie durable de l’agriculture bio et aux principes agro-écologiques. Pour ces deux chercheurs, ces deux modèles de production biologique ne sont pas en concurrence mais plus ou moins complémentaires et indépendants En Australie, deux chercheurs ont quant à eux montré en 2005 que l’on ne pouvait pas faire apparaître des différences significatives pour distinguer deux modèles de production bio à partir de critères tels que la taille des exploitations, les volumes vendus, le caractère exportateur de l’entreprise, etc. (Lockie et Halpin, 2005). Ces auteurs refusent également de qualifier la pression exercée par le système agroalimentaire conventionnel sur le secteur bio de « toujours conventionnalisatrice ». Selon eux, le système agroalimentaire conventionnel peut aussi vouloir maintenir des exigences élevées pour le mode de production biologique car c’est un signe de qualité qu’il utilise.  « L’exercice du soupçon » Selon les deux chercheuses françaises G. Teil et S. Barrey (2010), ce qui importe le plus en définitive ce n’est pas la réponse à la question «Y a-t-il conventionnalisation de l’agriculture bio ?» mais c’est la question en elle-même. Le fait de craindre une dégradation progressive des pratiques de l’agriculture bio – et la littérature apporte un certain nombre d’inquiétudes à ce sujet dans plusieurs pays - permet d’insuffler un état de vigilance, de remise en questions et de lancer un débat. « (…) la suspicion met en cause, problématise, ouvre les débats au lieu de les réduire ; très réflexive, elle se déplace et se reconstruit sans cesse et différemment.» (Teil et Barrey, 2010). Et c’est cette «force de soupçon» qui peut permettre aux acteurs du secteur agroalimentaire bio d’accompagner le changement d’échelle de l’agriculture biologique, en veillant à adapter les mécanismes de développement aux fins qu’ils auront fixées, discutées, révisées.

2.2.3 Le choix de l’organisation économique de producteurs bio comme niveau d’analyse Pour réfléchir au changement d’échelle et au risque de conventionnalisation, un des niveaux d’analyse qui aurait pu être retenu est celui des pratiques culturales et de la réglementation du mode de production. Le panel du programme de recherche-action de la FNAB a quant à lui choisi de s’intéresser aux dispositifs propres à l’organisation économique des producteurs bio pour permettre à l’agriculture bio de « changer d’échelle sans perdre son âme », c'est-à-dire en conservant ses spécificités constitutives. Comme cela a été présenté dans le paragraphe 1.2.2, les OEPB participent à la structuration des filières bio et ont un rôle à jouer dans la changement d’échelle de l’agriculture bio. Le niveau d’analyse retenu pour le programme de recherche-action de la FNAB concerne ainsi les pratiques mises en place par les OEPB qui permettent le développement de l’agriculture bio tout en conservant les fondamentaux du projet sociétal des producteurs bio, qui est environnemental, social et économique. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 14

Il s’agit donc d’observer et d’analyser les dispositifs mis en place par les OEPB pour donner vie au projet des producteurs : Quelles sont les pratiques innovantes mises en place par les producteurs pour accorder les objectifs de mise en marché de l’organisation aux valeurs éthiques, sociales, environnementales du projet sociétal de l’agriculture bio ? Quels dispositifs permettent le maintien des spécificités constitutives de l’agriculture biologique ? Le choix de ce niveau d’analyse s’explique par la possibilité d’intervention et d’innovation des producteurs dans l’organisation économique de l’offre et par leur capacité à peser dans la structuration des filières. Ce choix fait aussi directement écho aux « dérives » vécues par les coopératives agricoles durant la période d’intense modernisation de l’agriculture entre 1960 et 1990. Comme le pressentait R. Montagne (1964), l’expansion du mouvement coopératif depuis les années 60 a très bien exposé les risques de dissociation entre la politique commerciale menée par les salariés de la coopérative et le projet des producteurs. Alors que l’objectif initial de la coopérative était la mutualisation des moyens et des services pour améliorer les conditions de travail des producteurs, les coopératives ont connu une « déviation mercantile » où l’intérêt économique de la structure a fini par primer sur le projet des producteurs. L’augmentation des tâches confiées à la coopérative a donné naissance à des organisations de taille gigantesque, nécessitant l’emploi de nombreux salariés. La direction a été confiée à des cadres au niveau de formation très élevée, dépassant de loin celui des producteurs administrateurs. Ces derniers se sont alors retrouvés dépassés par l’expansion de leurs propres coopératives et leur poids dans les prises de décisions s’est affaibli. Progressivement les agriculteurs ont perdu la maîtrise des objectifs et de la trajectoire politique de leurs coopératives, qui ont fini par adopter les mêmes pratiques - pourtant décriées - que celles des grands groupes agroalimentaires (Mauget R., 2004). C’est donc pour éviter ce type de dérives que les producteurs bio du panel ont choisi les dispositifs des organisations économiques comme niveau d’analyse pour accompagner l’agriculture bio dans le changement d’échelle.

2.3

Les précédents travaux du programme de recherche-action

2.3.1 L’élaboration de la question de recherche Pour formuler la question de recherche, le panel de producteurs bio s’est réuni en février 2012 et a réfléchi aux valeurs de l’agriculture bio et à la place qu’elles peuvent prendre dans les modalités d’organisation économique des producteurs. Les participants ont aussi défini les caractéristiques de la « nouvelle économie agroalimentaire bio» qu’ils veulent développer. L’idée est d’accompagner le changement d’échelle de l’agriculture bio sans se faire « happer » par le système agroalimentaire conventionnel. Les caractéristiques choisies pour définir la « nouvelle économie bio » sont les suivantes :  Relocalisée c'est-à-dire permettant l’alimentation d’un bassin de vie à partir des productions agricoles d’un territoire. Le terme de relocalisation s’oppose ici à la spécialisation des zones de production et la monoculture ;  Durable en référence aux piliers du développement durable : environnement, social, économie ;  Equitable c'est-à-dire fournissant un revenu rémunérateur à l’ensemble des acteurs des filières ;  Solidaire, l’organisation des producteurs bio étant pensée avec l’ensemble des acteurs des territoires. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 15

La question de recherche formulée par le panel de la recherche-action est ainsi : Quels modes d’organisation des producteurs pour accompagner le changement d’échelle de l’agriculture bio et permettre une économie agroalimentaire relocalisée, durable et équitable et solidaire ?

2.3.2 Les concepts retenus pour alimenter la réflexion des producteurs Pour alimenter la réflexion du panel de la recherche-action sur l’organisation économique des producteurs bio, la FNAB a sollicité en mars 2012 différents chercheurs issus de plusieurs disciplines : sociologie, agronomie, zootechnie, économie. Ils ont présenté, lors de ce séminaire de travail, leurs travaux et les concepts - en lien avec la question de recherche - pouvant intéresser les producteurs pour la poursuite de leur démarche. En plus du risque de conventionnalisation, présenté lors du séminaire par Ronan Le Velly - chercheur et maître de conférences en sociologie - et détaillé au paragraphe 2.2.2, deux autres concepts ont été retenus pour la poursuite de la réflexion des producteurs.  La diversité comme facteur de résilience D’après Muriel Tichit (2012), chercheuse en zootechnie à l’INRA SAD, la diversité biologique, technique mais aussi organisationnelle joue un rôle fondamental dans la résilience des systèmes agricoles. Fondée sur les caractéristiques propres du milieu, c’est un support d’adaptation. Pour illustrer ses propos, la chercheuse s’est appuyée sur la définition de la biodiversité par Robert Barbault, directeur du département « Ecologie et gestion de la biodiversité » du Muséum National d’Histoire Naturelle : « la vie, la garantie d’un développement sans cesse renouvelé, la capacité d’adaptation et de résistance aux changements, aux imprévus, une source d’innovations». Pour Muriel Tichit, la réflexion du panel des producteurs doit conduire à penser la résilience, c'est-à-dire à « comprendre les qualités qu’un système doit maintenir ou renforcer pour être durable ». Elle a cependant souligné que la diversité était aussi une contrainte et qu’il était indispensable de la gérer. Ce concept fait ainsi écho aux préoccupations des producteurs bio, la diversité étant au cœur du mode de production biologique. L’enjeu est donc de réussir à préserver ces diversités dans l’organisation économique des producteurs bio. Comment permettre aux OEPB de préserver la diversité d’espèces cultivées des fermes adhérentes ? Comment maintenir une diversité des systèmes de production des adhérents ?  Externalités ou interdépendances ? Le concept d’externalités a été présenté par Julien Milanesi, économiste et docteur à l’université de Pau. Il permet de mettre en évidence les externalités positives de l’agriculture bio - en comparaison avec l’agriculture conventionnelle - sur la société et l’environnement. Avec le terme « externalités » se crée cependant une frontière entre l’activité économique en elle-même, en interne, et l’extérieur, c'est-à-dire la production de biens non marchands. Les effets de l’agriculture bio sur l’environnement et la société sont pensés à la marge, de façon accessoire. Or ce sont bien ces performances plurielles de l’agriculture bio que les producteurs veulent mettre en avant et conserver dans le contexte de changement d’échelle. Pour le chercheur, ce serait alors contre-productif de vouloir appréhender les performances de l’agriculture bio par l’intermédiaire du concept d’externalités positives, « ce serait placer ce mode de production dans une infériorité symbolique, ce serait sous-entendre qu'il n’est performant qu’à la marge » (Milanesi, 2012). AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 16

Julien Milanesi a ainsi suggéré aux acteurs de la recherche-action de retenir le concept d’interdépendances. Il s’agit des interrelations entre territoire, environnement, milieu social et agriculture, qui sont constitutives de l’activité agricole. Les acteurs de l’agriculture biologique cherchent à valoriser l’ensemble de ces interdépendances sur les territoires, ils pourraient avoir un rôle moteur dans la construction des institutions de gestions des ressources communes.

2.3.3 La construction et l’utilisation d’un modèle d’analyse  La construction du modèle A partir de la question de recherche et des concepts retenus, le panel de la recherche-action a construit, lors d’un atelier en avril 2012, un «modèle» ou schéma d’analyse. Il s’agit de donner un cadre conceptuel pour illustrer les modes d’organisation que les producteurs bio souhaitent privilégier pour accompagner le développement de l’agriculture bio. Retenant le concept d’interdépendances présenté par J. Milanesi, les producteurs ont construit un triangle (figure 4) reliant 3 pôles : - le projet multidimensionnel de l’agriculture bio défendu par l’OEPB : économique, social et environnemental ; - les différentes échelles territoriales concernées par le projet de l’OEPB : le bassin de production, le département, la région … ; - les différents acteurs impliqués par le projet de l’OEPB : acteurs du territoire et des filières.

  

Ces trois pôles sont reliés selon 3 axes : Production/ commercialisation reliant les acteurs aux territoires Concertation reliant le projet aux acteurs Transformation sociétale reliant le projet aux territoires

Figure 4 : Modèle d'analyse de la nouvelle gouvernance agroalimentaire

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Pour illustrer les modes d’organisation économique des producteurs bio, le panel de la rechercheaction a choisi d’appeler ce schéma « Modèle d’analyse de la nouvelle gouvernance agroalimentaire », en s’appuyant sur la définition de la gouvernance par la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH). L’ancien directeur général Pierre Calame de la FPH faisait partie des chercheurs sollicités par la FNAB pour participer à l’élaboration du modèle. « Le terme de gouvernance s’entend comme l’art d’organiser dans l’espace public, les mises en relation entre les intérêts des citoyens et entre les échelles – locale, nationale, régionale, mondiale – l’art de produire des règles du jeu porteuses de sens, prenant en compte la complexité de nos sociétés, permettant le dialogue et l’action collective ».

 L’utilisation du modèle auprès de 11 OEPB: Suite à la construction du modèle, la FNAB a fait appel à une stagiaire Aurore Bouret, de mars à septembre 2012, afin d’appliquer le modèle au fonctionnement et au projet des OEPB. Sa mission était de conduire des entretiens semi-directifs auprès des administrateurs de 11 OEPB (liste des OEPB, annexe 1). Par l’intermédiaire d’un questionnaire ouvert organisé autour des trois pôles (annexe 2) - Projets, Territoires, Acteurs - il s’agissait de vérifier la prise en compte des pôles et des dimensions du modèle dans l’orientation politique et le fonctionnement des OEPB interrogées. Les 11 entretiens réalisés de visu ont ensuite été retranscrits et les paragraphes témoignant de la prise en compte d’un pôle, d’une dimension ou d’une hypothèse ont été annotés. En arrivant à la FNAB, je disposais donc de ces 11 entretiens entièrement retranscrits et annotés.

2.4 La mission du stage dans le cadre de la poursuite du programme de recherche-action La mission qui m’a été confiée consiste à poursuivre – en sollicitant les producteurs du panel - les travaux du programme de recherche-action à partir des résultats précédents. Elle est composée de deux volets : Volet 1 : La rédaction de fiches thématiques, à partir des 11 entretiens réalisés en 2012 par la précédente stagiaire, afin de valoriser les dispositifs mis en place par les producteurs des OEPB pour accorder les objectifs de mise en marché à leur projet multidimensionnel Volet 2 : - l’élaboration à partir des composantes du modèle d’un outil permettant de réaliser le bilan des pratiques et du projet des OEPB - la rédaction d’un guide d’utilisation de l’outil - le test de l’outil auprès de différentes OEPB, impliquées dans le programme de recherche-action - l’analyse des résultats La méthodologie suivie pour la réalisation de la mission et les résultats sont présentées séparément pour les volets 1 et 2, respectivement en partie 3. et 4. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 18

3. L’élaboration de fiches thématiques pratiques mises en place par les OEPB

valorisant

les

Cette troisième partie présente le volet 1 de la mission du stage, c'est-à-dire la rédaction de fiches thématiques illustrant certains dispositifs mis en place par les OEPB. Sont détaillés, les objectifs définis et la méthodologie employée. Les dispositifs singuliers identifiés pour l’élaboration de ces fiches sont également présentés à la fin de cette partie.

3.1

La définition des objectifs

Comme l’indiquait l’offre de stage, il s’agissait initialement de rédiger des « fiches expériences valorisant les initiatives exemplaires des OEPB ». Ces fiches sont à destination des producteurs des OEPB, des salariés et des producteurs du réseau FNAB. Elles seront aussi plus largement diffusées sur internet. L’objectif de ces fiches – en lien avec la question de recherche du panel de producteurs - est de donner de la visibilité aux dispositifs mis en place par les OEPB qui permettent à l’agriculture biologique de changer d’échelle sans perdre son âme. Ces fiches visent aussi à permettre la réappropriation de ces dispositifs par d’autres OEPB. Il ne s’agit ni de faire une analyse critique du fonctionnement des OEPB ni de réaliser un état des lieux des dispositifs mis en place par les OEPB. L’objectif est d’illustrer certains dispositifs identifiés comme « initiatives exemplaires ». Ces fiches pourront ainsi inspirer d’autres producteurs d’OEPB et donner de la visibilité au projet multidimensionnel des OEPB. Elles ne fournissent néanmoins pas d’éléments sur la gestion de certains dispositifs ou sur les conséquences que leurs mises en place au sein de l’OEPB ont pu provoquer. Ce sont des dispositifs exemplaires, intéressants à diffuser et à essaimer, mais ce ne sont pas forcément toujours des dispositifs « qui fonctionnent bien dans la durée ». Les attendus du rendu des fiches ont été détaillés le 15 avril en présence de Claire Touret, la maître de stage, Ronan Le Velly, le tuteur de stage et d’Alain Delangle, administrateur de la FNAB et membre du panel de la recherche-action. Ces fiches devront : - Refléter les initiatives déjà mises en place par les OEPB (« qui ont des choses à apprendre au réseau ») : - Etre thématiques, l’intitulé de la fiche devant être défini à partir du modèle de la rechercheaction et des 11 entretiens réalisés (Ex : La concertation au sein de l’OEPB) ; - Etre transversales, c’est à dire non liées au type de production de l’OEPB mais regroupant des initiatives d’OEPB de différentes productions.

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3.2

La méthodologie employée

3.2.1 La caractérisation des dispositifs

Pour identifier et caractériser les dispositifs mis en place par les OEPB : J’ai relu et annoté tous les entretiens réalisés par la précédente stagiaire auprès des administrateurs de 11 OEPB ; J’ai rédigé une note individuelle pour chaque entretien : elle comprend les caractéristiques de l’OEPB (localisation, type de production, nombre d’adhérents…), des citations faisant référence aux dimensions et pôles du modèle, des exemples de dispositifs concrets mis en place par l’OEPB.

Cette étape m’a permis de caractériser concrètement le type de dispositifs que les OEPB ont mis en place par les OEPB pour donner vie à leur projet, et que la FNAB souhaite valoriser. Il s’agit par exemple :  de la délégation des responsabilités du président de l’OEPB à d’autres producteurs, administrateurs ou non  Cela permet de réduire l’hégémonie du président sur les adhérents et d’impliquer un plus grand nombre de producteurs dans le fonctionnement de la structure.  de la mise en place de partenariats avec des structures d’insertion professionnelle  l’OEPB fait appel à une structure d’insertion pour la réalisation de certaines tâches (transformation, livraison, confection de paniers). La dimension sociale du projet des producteurs est alors renforcée.  de la mise en place d’un cahier des charges plus exigeant que la règlementation européenne pour l’agriculture biologique  les producteurs cherchent à améliorer leur impact sur l’environnement. La dimension environnementale du projet des producteurs est alors renforcée. -

J’ai ensuite analysé les notes individuelles de façon transversale pour dégager des thématiques communes aux OEPB. Pour choisir l’intitulé des fiches, les pôles et dimensions du modèle ont aussi servi de support.

3.2.2 La rédaction des fiches thématiques -

Une fois les dispositifs identifiés et les citations des administrateurs relevées dans les entretiens, j’ai regroupé les informations par grand thème pour réaliser des fiches illustratives. Les intitulés des fiches sont les suivants :  Fiche 1 : « Faire vivre la concertation au sein de l’organisation »  Fiche 2 : « Réunir différents acteurs pour donner vie à un projet de territoire »  Fiche 3 : « Inventer de nouvelles relations commerciales dans les filières »  Fiche 4 : « Participer au développement social, environnemental et économique des territoires »  Fiche 5 : « Gérer et valoriser la diversité de production des adhérents »

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Lorsque les entretiens n’étaient pas assez précis, j’ai complété les informations à partir des sites internet de certaines OEPB, de certaines publications de la FNAB ou parfois par l’intermédiaire d’un coup de téléphone au GAB du département concerné, afin de détailler plus amplement dans les fiches les dispositifs mis en place. Il s’agit de fournir aux producteurs bio ou aux salariés du réseau qui liront ces fiches, les informations générales nécessaires à la mise en place au sein d’une OEPB d’un tel dispositif. J’ai fait le choix d’illustrer les fiches thématiques à partir des dispositifs mis en place par 3 ou 4 OEPB afin de réduire la longueur des fiches et ne pas faire « une compilation d’exemples ». Certaines citations issues des entretiens ont été incorporées au texte afin d’appuyer les exemples par les propos des producteurs.

3.2.3 La validation des fiches Une fois rédigées, les fiches ont été relues et corrigées : - Par Claire Touret pour l’ensemble des fiches et Ronan Le Velly pour certaines - Par les OEPB concernées suite à l’envoie par mail des fichiers. : Il s’agissait de s’assurer que le contenu était conforme aux pratiques mises en place par l’OEPB, qu’il n’y avait pas d’erreurs et que les citations reflétaient bien le projet des OEPB - Par les producteurs du panel et certains salariés des GAB et GRAB du réseau FNAB suite à une réunion téléphonique.

3.3 L’identification des dispositifs mis en place par les OEPB pour accorder les objectifs de mise en marché au projet des producteurs A partir du contenu des entretiens réalisés auprès des 11 OEPB et du modèle d’analyse établi dans le cadre de la recherche-action, j’ai pu caractériser les dispositifs mis en place par les OEPB qui leur permettent de donner vie à un projet multidimensionnel et qui contribuent au maintien des fondamentaux du mode de production biologique dans un contexte de changement d’échelle. Les paragraphes suivants sont un résumé du contenu des 5 fiches réalisées (voir annexes 3, 4, 5, 6,7). Ils détaillent par thème les types de dispositifs identifiés et s’appuient à chaque fois sur l’exemple de l’une des 11 OEPB interrogées.

3.3.1 Les dispositifs de concertation interne L’instauration d’un dialogue interne entre les producteurs mais aussi entre producteurs et salariés est un des points centraux du fonctionnement des OEPB. La concertation interne entre producteurs permet de faire naître le projet collectif par l’échange mais aussi de le faire évoluer et d’en permettre l’appropriation par tous les adhérents. Les dispositifs de concertation concernent à la fois le choix d’un modèle de gouvernance démocratique, permettant aux producteurs de conserver un pouvoir décisionnaire, mais aussi la mise en place de réunions et de temps d’échanges entre producteurs et salariés.

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La place centrale que prend la concertation dans les modes de fonctionnement des OEPB s’explique aussi par la volonté des OEPB d’éviter les dérives connues par les coopératives (voir paragraphe 2.2.3) et de veiller au maintien d’une gouvernance par et pour les producteurs.  Le choix du principe fondateur de la coopération « Un Homme, une voix » Bien que les statuts juridiques des OEPB soient très variés, elles ont en majorité fait le choix d’un modèle de gouvernance basé sur le principe de la coopération « un Homme, une voix ». Tous les producteurs possèdent donc le même poids dans les prises de décisions, quelles que soient la taille de leur exploitation, leur rendement ou leurs responsabilités au sein de l’OEPB.  La mise en place de différents niveaux d’organisation interne L’OEPB Biolait est chargée de la collecte du lait de vache bio sur l’ensemble du territoire, elle regroupe plus de 600 fermes adhérentes. Pour permettre l’implication de tous les producteurs malgré la dimension nationale de l’OEPB, une structuration interne en plusieurs niveaux a été mise en place : - L’assemblée générale se déroule sur 2 jours et a lieu dans une région différente chaque année. Des ateliers sont organisés pour permettre un travail en petit groupe. L’intégralité des frais de déplacement des adhérents sont remboursés afin de réunir un maximum de monde. - Les réunions du conseil d’administration se déroulent également sur 2 jours pour permettre une bonne appropriation des sujets et un temps de débats - Des réunions à une échelle plus locale sont organisées à raison de 2 ou 3 fois par an et rassemblent tous les producteurs du département. Les objectifs de ces réunions sont la présentation par les administrateurs des résultats comptables, l’information sur l’état du marché du lait bio et l’organisation de débat sur les sujets qui seront présentés en assemblée générale.

 Le partage du projet avec les nouveaux adhérents Initialement, les administrateurs de Biolait souhaitaient que tout nouveau producteur rencontre personnellement un administrateur avant d’intégrer l’OEPB. Avec un effectif du conseil d’administration d’aujourd’hui 15 producteurs pour 600 fermes adhérentes, cela n’est mathématiquement plus possiblement pour les administrateurs. Afin de faire partager le projet des producteurs à tout nouvel adhérent, ils ont alors mis en place le dispositif « d’adhérent –référent ». Ce sont des éleveurs, ayant adhéré à Biolait depuis quelques années et ayant suivi des formations sur le projet et l’histoire de l’OEPB, qui font office de relais entre l’administrateur et le producteur. L’idée est de permettre à tout nouveau producteur qui adhère à Biolait de s’entretenir en premier lieu avec un autre agriculteur, avant de rencontrer un salarié pour les aspects plus techniques.  La délégation des responsabilités entre administrateurs et adhérents L’OEPB Bio Loire Océan regroupe une cinquantaine de producteurs de fruits et légumes bio des Pays de la Loire. - Les administrateurs ont fait le choix d’un effectif très large pour le conseil d’administration pour que le plus grand nombre de producteur soient impliqués. - Les dossiers important sont pris en charge par le président et les vice-présidents mais aussi par tout adhérent qui le souhaite. Les seules conditions sont une bonne connaissance du sujet et la défense d’une position commune aux producteurs de l’OEPB. Il s’agit de ne pas donner au Président toutes les responsabilités et d’organiser des complémentarités. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 22

 Le dialogue entre producteurs et salariés L’organisation Biolait a mis en place un système de va-et-vient entre les salariés, les administrateurs et les producteurs pour le choix des orientations stratégiques de l’OEPB. Etant à la fois connectée avec le marché du lait et les éleveurs, l’équipe salariée propose une stratégie à adopter en fonction du contexte économique. Cette stratégie est par la suite discutée en CA et soumise au vote. La première décision du CA est ensuite abordée lors des réunions locales avec les producteurs et leurs conclusions sont remontées au CA, qui prend une décision finale. La concertation entre salariés et adhérents permet de préserver l’équilibre entre le rôle des salariés et le poids décisionnaire des producteurs, pour ne pas déposséder les producteurs de leur organisation.

3.3.2 Les dispositifs pour renforcer la dimension sociale du projet de l’OEPB Les projets portés par les OEPB présentent des ambitions économiques, environnementales et sociales qui dépassent le service de mise en marché de la production des adhérents, que proposent ces structures aux producteurs. Certaine OEPB ont ainsi mis en place des partenariats avec des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire ou des collectivités territoriales pour renforcer la dimension sociale de leur projet.  Les partenariats avec des structures d’insertion par l’activité économique L’OEPB «Manger bio en Vendée», dont l’objectif est la promotion de l’agriculture bio par l’approvisionnement de la restauration collective en produits bio, a établi en 2011 un partenariat avec une association pour l’insertion professionnelle, l’ARIA. Il s’agit d’une entreprise adaptée travaillant pour l’insertion professionnelle par l’activité économique des travailleurs handicapés. Dans le cadre de ce partenariat, les producteurs de l’OEPB planifient l’offre en fonction de la demande des restaurations collectives et apportent leurs produits à la plateforme de regroupement de la marchandise. Les travailleurs de l’ARIA gèrent la logistique de la plateforme, transforment les produits et effectuent les livraisons aux restaurations collectives. Le partenariat établi entre l’OEPB et l’ARIA permet donc de combiner l’approvisionnement en produits bio de la restauration collective et l’insertion professionnelle de plus de 20 travailleurs en difficultés psychiques.  Les dispositifs pour améliorer l’accessibilité des produits bio Norabio est une coopérative du Nord-Pas-de-Calais regroupant une centaine de producteurs de fruits et légumes bio. Les producteurs de Norabio ont lancé en 2004 leur projet de distribution hebdomadaire de paniers bio, les « Biocabas ». En 2007, ils ont souhaité agir sur l’accessibilité des Biocabas en mettant en place un partenariat avec le Conseil Général du Nord. L’objectif était de faciliter l’accès des familles à faible revenu à des produits bio. Le dispositif des « Biocabas accessibles » propose ainsi aux familles inscrites auprès des centres sociaux : - des paniers bio à prix réduit (- 50%), la différence de prix entre le tarif proposé aux familles et le prix de vente initial du Biocabas est prise en charge par le Conseil Général du Nord ; - des cours de cuisine pour la découverte des produits bio dispensés par les centres sociaux.

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3.3.3 Les dispositifs pour instaurer de nouvelles relations commerciales au sein des filières Les OEPB ont à cœur de faire peser la voix des producteurs dans les relations commerciales et d’instaurer une transparence entre les différents maillons des filières. Les relations commerciales qu’elles souhaitent développer se caractérisent par la mise en place de partenariats structurants avec des acteurs situés en amont ou en aval des producteurs, qui visent à décloisonner les filières. L’enjeu est de parvenir à trouver un accord et de partager un projet qui dépasse l’acte commercial, afin d’éviter que l’OEPB soit substituable par un autre groupement de producteurs, proposant les mêmes produits à des prix plus bas. Il s’agit aussi de mettre en place de nouveaux circuits de commercialisation (grande surface alimentaire, restauration hors-domicile) afin de faciliter l’accès de la population aux produits bio et de permettre ainsi le changement d’échelle de l’agriculture bio.  La rencontre des représentants de la grande distribution Biolait a souhaité s’engager en 2010 dans une démarche contractuelle avec la grande distribution. Pour entrer en contact, le directeur général et les producteurs administrateurs ont proposé l’enseigne Système U d’assister à l’assemblée générale de Biolait de 2010. Deux représentants commerciaux de système U ont ainsi rejoint les producteurs lors de l’assemblée générale. Cela a été l’occasion pour eux de découvrir le fonctionnement et le projet de Biolait ainsi que les problématiques des éleveurs, et pour les producteurs de Biolait, cela a été l’occasion de découvrir le monde de la grande distribution et l’enseigne Système U. Cette rencontre a permis par la suite la mise en place d’un projet de commercialisation de lait bio sur une durée de 3 ans entre Biolait, Système U et un transformateur partenaire.  La contractualisation entre céréaliers et éleveurs Pour structurer en amont la filière de volailles bio et pérenniser l’approvisionnement en céréales bio, l’OEPB « Volailles Bio Bocage » a souhaité contractualiser directement avec La Corab’ une coopérative de céréales 100% bio, en s’accordant sur les prix et sur une durée déterminée (2 ou 3 ans). Il s’agit de définir- en concertation avec le GRAB des Pays de la Loire - un prix plancher et un prix plafond pour la tonne de céréales afin d’assurer un prix équitable pour les céréaliers et pour les éleveurs.  L’instauration d’un cahier des charges du commerce équitable Nord-Nord La coopérative céréalière La Corab’ cherche à mettre en place des partenariats équitable avec les acteurs de la filière céréalière bio. Avec l’aide d’un ingénieur agronome, le conseil d’administration de La Corab’ a défini des prix planchers en dessous desquels les administrateurs estiment qu’il n’est pas possible de vivre dignement de son travail (ex : 350 € la tonne de blé ou 1000€ la tonne de lentilles). La Corab’ travaille également avec le réseau Biocoop et avec le distributeur Alter éco au développement du commerce équitable Nord-Nord et à l’établissement d’un cahier des charges français règlementant ces pratiques.

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Il s’agit de mettre en place des conditions liées : à l’exploitation agricole : 100 % bio, polyculture ; à l’OEPB : fonctionnement démocratique, juste rémunération entre adhérents, plan de développement à long terme ; à la qualité de la production : conditions de la récolte, exigences supplémentaires par rapport à la réglementation européenne ; au prix : prix minimum déterminé en concertation avec les producteurs, préfinancement à la signature du contrat, prime reversée aux groupements de producteurs.

 L’identification de l’OEPB sur le produit fini Le partenariat entre Système U et Biolait a abouti à la commercialisation par le distributeur d’une bouteille d’un litre de lait demi-écrémée bio, sur laquelle l’OEPB est indiquée, par l’intermédiaire du logo du groupement et d’une photo de producteur. Ce dispositif de communication permet à l’OEPB d’être directement identifiée par le consommateur. Ceci constitue une garantie supplémentaire pour le groupement de producteurs, qui n’est plus substituable à un autre groupement proposant des prix plus avantageux à Système U.

3.3.4 Les dispositifs pour pérenniser une diversité d’exploitations agricoles bio Le projet des OEPB, par l’intermédiaire du service de mise en marché de la production des adhérents, vise le maintien de l’activité agricole en milieu rural. Il s’agit de pérenniser les exploitations agricoles bio du territoire mais aussi de maintenir une diversité des systèmes de production en termes de type de production, de taille et de rendement.  La collecte de lait bio pour tous les éleveurs laitiers bio L’OEPB Biolait souhaite permettre la collecte de lait bio dans tous les territoires et assurer la valorisation en bio du lait de tous les éleveurs bio qui le souhaitent. L’enjeu est de permettre à toutes les exploitations laitière bio – même celle situées dans les endroits les plus reculés – d’être collectées en bio. Cette collecte sur plus de 50 départements nécessite une organisation logistique importante. - Chaque adhérent doit posséder son propre tank à lait d’une capacité de stockage de 6 traites. Pour en compenser l'investissement, Biolait reverse une prime « froid » de 5 € pour 1000l de lait produit. - 9 relais locaux dispersés sur l’ensemble des zones de collecte ont été mis en place. Ces points relais situés à proximité de grandes voies de circulation sont des structures logistiques légères autour desquelles s’organise la collecte. Elles offrent des garanties sanitaires et un confort de travail aux 25 chauffeurs, employés par Biolait, qui y effectuent les opérations de nettoyage des citernes.  La mise en place de circuits de commercialisation adaptés à une diversité de système de production Les adhérents de la coopérative Norabio, située dans le Nord-Pas-de-Calais, présentent des systèmes de production très variés. La coopérative rassemble en effet des exploitations en polyculture - élevage produisant des légumes de plein champ, des exploitations maraîchères très diversifiées et des exploitations arboricoles.

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Afin d’assurer à ses adhérents des débouchés pérennes, adaptés à leurs systèmes de production, la coopérative a développé 3 axes de commercialisation pour la production : - La vente en gros à destination des marchés d’intérêt national regroupant les produits des systèmes de production "légumiers" - La commercialisation en paniers hebdomadaires de fruits et légumes bio - par l’intermédiaire du dispositif « Biocabas » - regroupant les produits des petites exploitations (1 à 5 ha) - La vente aux industriels de transformation de l’agroalimentaire, regroupant les produits des exploitations de type polyculture, qui produisent des légumes de plein champ. La politique commerciale de la coopérative contribue ainsi au maintien de l’activité d’une diversité d’exploitation agricole sur les territoires.

3.3.5 Les dispositifs mis en place pour protéger le milieu environnant Bien que le mode de production biologique soit déjà un gage de protection de l’environnement supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle, certaines OEPB souhaitent aller encore plus loin et ont mis en place des dispositifs particuliers pour améliorer leur impact environnemental sur les territoires.  Le choix d’un cahier des charges plus exigeant que la réglementation européenne bio Pour réduire au maximum l’impact environnemental de l’élevage porcin en Bretagne et participer à la lutte contre les algues vertes, les administrateurs de Bretagne Viande Bio en accord avec les adhérents, ont choisi d’exiger le cahier des charges Bio cohérence à tous les producteurs de porcs qui adhèrent à l’organisation. La démarche Bio Cohérence propose aux producteurs bio des règles spécifiques en complément de la règlementation européenne. Il s’agit d’apporter au mode de production biologique une cohérence à la fois technique, économique, sociale et environnementale. Pour l’élevage porcin, les règles supplémentaires concernent notamment l’obligation d’un accès au plein air et la limitation de la taille des unités de porcs à 1000 porcs/UTH/an en élevage engraisseur.  Le choix de bâtiments « Eco-construction » pour l’équipement Pour débuter en 2010 une activité de transformation de leur lait, les producteurs adhérents de la coopérative Lait Bio du Maine ont souhaité que leur fromagerie soit en cohérence avec leurs valeurs environnementales. Ils ont alors opté pour un bâtiment « éco-construction » afin d’en réduire au maximum l’emprunte écologique : La charpente et bardage sont en bois naturel ou traité par oléothermie ; Les eaux usées sont traitées par un procédé biologique ; Un bassin tampon a été installé pour les eaux pluviales ; L’eau est chauffée par une chaudière au bois déchiqueté.

3.3.6

Les dispositifs de gestion de la production

Pour assurer la gestion de l’ensemble de la production des adhérents, suivre les volumes de lait produits au cours d’une campagne ou encore pouvoir répondre à la demande en adaptant l’offre, les OEPB ont mis en place des outils informatiques de gestion de la production.

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 La diffusion de l’offre de l’OEBP sur internet Une des particularités de Bio Loire Océan est son fonctionnement au sein d’une structure légère, sans plate-forme physique de regroupement de marchandises avec un nombre restreint de salariés (3 personnes). Pour proposer une offre commune, les adhérents sont amenés à échanger quotidiennement et à déterminer des points de regroupement entre plusieurs producteurs pour la ramasse. Pour faciliter la diffusion de l’information entre les producteurs et les clients, Bio Loire Océan a développé en 2009 une offre en ligne : - Chaque producteur remplit quotidiennement sur le serveur informatique son offre : détails des produits, volumes disponibles, prix, lieu de ramasse. A partir de 09h30, l’offre n’est plus modifiable. - Les clients sont alors informés que l’offre a été établie et ils formulent leurs propositions aux producteurs par l’intermédiaire du serveur en ligne. - A partir de 18h, l’ensemble des commandes proposées par les clients sont disponibles sur e site pour tous les producteurs. Cet outil « d’offre en ligne » permet aux producteurs d’avoir une vision complète des propositions faites par les autres producteurs de Bio Loire Océan ainsi que des commandes effectuées par les clients auprès de chaque producteur. Cela garantie le respect de la stratégie de mise en marché de l’OEPB, qui a été définie collectivement en amont pour chaque campagne. De plus, la messagerie interne au serveur facilite la communication entre les différents adhérents.  L’organisation informatique de la collecte Constatant le développement de la structure et des volumes de lait produits et la complexification des flux de transport pour effectuer la collecte des producteurs, l’OEPB Biolait a souhaité mettre en place en 2009 un logiciel informatique de gestion de la collecte de lait bio sur les territoires. Il s’agit d’organiser les flux des transports pour en réduire les coûts mais aussi de suivre l’évolution des volumes de lait afin d’optimiser la date de collecte.

L’ensemble des dispositifs présentés dans cette troisième partie concourent au changement d’échelle de l’agriculture bio car ils sont mis en place par des OEPB dont l’objectif premier est la mise en marché des produits bio et la valorisation de la production des adhérents. Parce qu’ils intègrent également les différentes dimensions du projet sociétal de l’agriculture biologique, ces dispositifs participent aussi au développement d’un mode de production bio en cohérence avec ses valeurs sociales, environnementales, économiques. La FNAB s’investit par l’intermédiaire de son programme de recherche-action pour la multiplication de ce type d’initiatives au sein des OEPB. Elle cherche également à permettre aux producteurs des OEPB de s’interroger en interne sur les pratiques mises en œuvre au sein de l’organisation et les dispositifs qui pourraient à l’avenir être mis en place : c’est notamment l’objectif de l’outil « Bilan du projet des OEPB » construit dans le cadre de mon stage au sein du programme de recherche-action.

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4. La construction et l’utilisation d’un outil « Bilan du projet des OEPB » Cette quatrième partie présente le volet 2 de la mission du stage qui consiste en a construction d’un outil permettant aux OEPB de réaliser une auto-évaluation de leurs pratiques et de mener une réflexion sur leurs modes de fonctionnement et la mise en œuvre de leurs projets. Sont détaillés dans un premier temps les objectifs attendus ainsi que les étapes de la construction de l’outil. L’outil finalement réalisé est ensuite présenté ainsi que les premiers éléments obtenus lors du test de l’outil auprès de deux organisations économiques de producteurs bio, Norabio et Bretagne Viande Bio.

4.1

La définition des objectifs

4.1.1 La précision des attendus de l’outil L’objectif initial était de construire une grille d’évaluation des pratiques des OEPB au regard du modèle d’analyse de la recherche-action. L’idée était de se servir des pôles et orientations du modèle pour permettre aux OEPB de se questionner en interne sur la mise en œuvre de leur projet au niveau économique, social et environnemental. Veillent-elles au maintien d’une gouvernance démocratique au sein de l’organisation ? Que font-elles en matière de développement économique du territoire ? Ont-elles instauré des relations commerciales contractualisées ? Ont-elles mis en place des dispositifs pour protéger le milieu environnant ? Le 15 avril en présence de Claire Touret ma maître de stage, Ronan Le Velly mon tuteur pédagogique et Alain Delangle, producteur administrateur de la FNAB, les attendus pour la construction de l’outil ont été précisés : 

Il s’agit de construire - à partir du modèle de la recherche-action et des dispositifs relevés pour la rédaction des fiches - une grille de questions permettant aux adhérents de s’interroger sur leurs pratiques et le mode de fonctionnement de leur OEPB. L’idée est de soulever, à travers différentes questions, les points-clés dans le fonctionnement des OEPB qui nécessitent une certaine vigilance : concertation interne, rôle des salariés, politique commerciale… ; afin d’éviter les dérives qu'ont connu certaines coopératives ces 50 dernières années.



L’outil doit également permettre aux producteurs de réinterroger leur mode de fonctionnement et de se questionner sur leur projet d’un point de vue économique, social et environnemental.

En plus de la construction de l’outil, la mission consiste aussi à rédiger une méthodologie pour l’utilisation de l’outil ainsi qu’à tester l’outil auprès de quelques OEPB.

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4.1.2 La place de la FNAB dans l’utilisation de l’outil par les OEPB Suite à la proposition d’Alain Delangle, nous avons également choisi d’utiliser le terme « d’outil Bilan » pour désigner notre outil, le mot « bilan » faisant mieux référence à la notion « d’introspection », « d’autodiagnostic », que le terme « grille d’évaluation ». Nous ne voulions pas que les OEPB perçoivent la FNAB comme un organisme de contrôle du fonctionnement des OEPB mais bien qu’elles se saisissent de l’outil pour l’utiliser en interne. En revanche, nous n’avons pas exclu la possibilité que la FNAB intervienne auprès des OEPB – à travers l’action des GAB par exemple – pour proposer une méthode d’animation pour l’utilisation de l’outil et d’analyse pour l’exploitation des résultats.

4.2

La méthodologie employée

4.2.1 La recherche bibliographique d’outils d’évaluation de la durabilité des projets Pour construire l’outil Bilan et déterminer sa forme et sa méthode d’utilisation, je me suis appuyée, suite à une recherche bibliographique, sur des outils déjà existants d’évaluation de la durabilité des projets. Le projet des producteurs bio étant multidimensionnel, il m’a en effet semblé intéressant d’utiliser des outils construits autour des trois piliers du développement durable (économie, social et environnement) pour trouver des indicateurs, des axes d’interrogation pertinents, et la méthode de réponse pour effectuer le bilan des OEPB. Je me suis également inspirée de la présentation de la démarche du « Bilan sociétal des coopératives » pour rédiger la fiche de présentation et la méthode d’utilisation de notre outil Bilan. Les outils d’évaluations que j’ai utilisés pour la construction de l’outil bilan sont les suivants : 

Gasselin P., Dalmais M., Terrier M., Le Blanc J., Barbier J-M., Hannebicque J.B, Massein G., Pigache M., Vétois Y., 2013. «Guide d’utilisation de l’outil Edappa : Evaluation de la Durabilité pour l’Accompagnement des Porteurs de Projet Agricole», Trois outils pour l’accompagnement à la création et au développement d’activités : Trajectoire, Cartapp et Edappa. Application à l’installation en agriculture. Montpellier : INRA, CIRAD, ADEAR LR, Montpellier Supagro, AIRDIE, Région Languedoc-Roussillon.

C’est un outil que nous avons utilisé en cours avec la formation TERPPA, qui permet de faciliter la démarche d'accompagnement du porteur de projet mais aussi d'analyser la durabilité du projet et l'adéquation entre le porteur de projet, son projet et son milieu environnant. Cette adéquation est évaluée selon les dimensions socio-territoriale, économique et agro-environnementale grâce à une série d'indicateurs. 

Villeneuve, C. et Riffon, O. (2011). 32 questions pour une réflexion plus large sur le développement durable. Département des sciences fondamentales, Université du Québec à Chicoutimi.

Cet outil a pour objectif de mener une réflexion sur les considérations de développement durable associées à un projet ou à une démarche organisationnelle. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 29

Il s’agit d’améliorer les projets et les démarches par la prise en compte de leurs impacts en considérant cinq dimensions : éthique, écologique, sociale, économique et de gouvernance. 

Jeanneaux P. (2009) « L’évaluation de la durabilité des fruitières à comté : vers un nouvel outil de management ? », Développement durable et territoires [En ligne], [consulté le 05/05/13]

Il s’agit d’un article présentant les résultats de l’étude de la durabilité - selon les trois piliers du développement durable - des PME fromagères et des fruitières à statut coopératif. La grille utilisée pour réaliser cette étude est vue comme un possible outil de management des fruitières, basé des indicateurs, pouvant aider les producteurs à piloter plus finement la stratégie de leur fruitière. Chomel C., Couturier J. (2002) La démarche de bilan sociétal développée par les coopératives agricoles françaises, confédération française de la coopération agricole. Il s’agit de la présentation de la démarche de « Bilan Sociétal, initiée par la confédération française de la coopération agricole» en 1998 et qui a été remplacée depuis par l’utilisation de la norme ISO 26 000 sur la Responsabilité Sociale des Entreprises.

4.2.2 La construction du « squelette » de l’outil bilan Afin d’utiliser les résultats de la recherche-action et le contenu des entretiens, nous avons décidé avec ma maître de stage de construire l’outil bilan autour de trois dimensions du modèle : -Axe « Concertation » : Bilan sur les dispositifs mis en place pour permettre :  la concertation interne (dialogue entre producteurs, dialogue entre producteurs et salariés, information des producteurs par les administrateurs, processus décisionnel) ;  la concertation externe avec les acteurs des territoires et des filières (GAB/GRAB, autres OEPB, transformateurs, distributeurs, consommateurs) - Axe « Production / Commercialisation » : Bilan sur les dispositifs mis en place pour permettre :  l’instauration de relation commerciales équilibrées et transparentes au sein des filières (contractualisation, rencontre des partenaires, pérennité des débouchés) et  la gestion de la diversité de production des adhérents (diversité des circuits de commercialisation, planification) - Axe « Transformation sociétale » : Bilan sur les dispositifs mis en place pour renforcer les dimensions sociales, économiques et environnementales du projet des producteurs (emploi, aide à l'insertion, cahier des charges de l’OEPB, bâtiments « éco-construction »)

4.2.3 La rédaction de différentes versions de l’outil Bilan Lors de la construction de l’outil, nous nous sommes rendues compte que nous avions deux visions très différentes de la fonction et des conditions d’utilisation de l’outil Bilan : -

Ma maître de stage envisageait l’outil comme une sorte de « questionnaire référentiel » permettant d’une part aux OEPB de faire le point sur leurs projets et de se situer en répondant aux questions et d’autre part à la FNAB de relever les dispositifs mis en place par ces OEPB.

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Cette option nécessite des questions courtes, faciles à répondre. Cela implique aussi de rendre, après l’utilisation de l’outil, un compte-rendu à la FNAB ; ce qui modifie le rôle de la FNAB dans l’utilisation de l’outil par les OEPB. -

Pour ma part, l’outil Bilan était envisagé comme un « outil de gouvernance ou une trame », permettant, au cours d’un atelier entre producteurs, de reconvoquer le projet et de lancer une discussion sur les orientations de l’OEPB. Cette option nécessite le regroupement d’un petit nombre d’adhérents, des moyens d’animation et la formulation de questions très ouvertes.

Les deux options envisagées ne remplissent pas les mêmes objectifs et ne nécessitent pas les mêmes conditions d’utilisation de l’outil Bilan. Fortes de ce constat, nous avons en réalité choisi de construire trois versions différentes de l’outil Bilan et de les soumettre ensuite à l’avis des producteurs des OEPB et des producteurs et salariés du réseau FNAB. Version 1 : Il s’agissait d’un questionnaire destiné aux adhérents et administrateurs, comportant des questions fermées avec une réponse légendée (« pas du tout satisfaisant »… « Très satisfaisant ») ; Version 2 : Elle comportait deux volets :  Une partie A pour les membres du bureau et le directeur, très pointue qui demande des chiffres pour remplir des indicateurs de suivi ;  Une partie B pour apprécier la satisfaction des adhérents par le biais de questions fermées et légendées. Version 3 : Elle comportait un nombre réduit de questions ouvertes, à destination des administrateurs et des adhérents, et était à utiliser lors d’un atelier en assemblée générale par exemple. Pour le choix d’une version de l’outil Bilan, nous avons sollicité l’avis du panel de la recherche-action, des OEPB et des membres du réseau FNAB, en organisant le 5 juillet une réunion téléphonique, ayant envoyé préalablement par mail les 3 versions ainsi qu’une fiche de présentation de l’outil Bilan. La version 2 de l’outil Bilan a été retenue et les remarques émises par les participants ont permis de modifier la formulation des questions. Une deuxième réunion téléphonique a ensuite été organisée le 25 Juillet pour solliciter à nouveau l’avis des producteurs et des salariés du réseau FNAB sur l’outil Bilan.

4.2.4 L’adaptation de l’outil Bilan au contexte politique de reconnaissance des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire Suite à la publication le 24 Juillet du texte de projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire et suite à la réunion téléphonique sur l’outil Bilan du 25 juillet, les objectifs de l’utilisation de l’outil ont été modifiés (compte-rendu de la réunion, annexe 8). L’utilisation de l’outil Bilan s’inscrit désormais ouvertement dans le contexte de reconnaissance des OEPB comme « Entreprise de l’ESS » et « Entreprise d’utilité sociale ». Les critères retenus par le gouvernement pour la définition de ces entreprises (gouvernance démocratique, écart de salaires compris entre 1 et 7, encadrement des bénéfices) figurent désormais dans la partie A de l’outil Bilan. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 31

Construit au regard de cette loi sur l’ESS, l’outil Bilan peut ainsi constituer un argumentaire pour la mise en évidence des performances économiques, sociales et environnementales des OEPB et accompagner l’obtention des deux agréments.

4.3

La présentation de l’outil bilan finalisé

L’outil Bilan finalement réalisé est composé de deux parties ainsi que d’une fiche de présentation et de consigne d’utilisation de l’outil Bilan.

4.3.1 La partie A destinée aux membres du bureau La partie A interroge le mode de fonctionnement de l’OEPB et les pratiques mises en place et pour donner vie au projet des producteurs. Il s’agit par exemple :  Des conditions de mise en marché des produits des adhérents (nombre de partenaires, durée des contrats, type de circuits de commercialisation)  Des dispositifs de concertation au sein de l’OEPB pour informer les producteurs des enjeux (lettres d’informations, réunions mensuelles…)  Du lien avec les acteurs du territoire Les questions de la partie A (annexe 9) interrogent les administrateurs sur les points qui nécessitent un suivi attentif pour s’assurer que les pratiques sont en accord avec le projet défendu par les producteurs. Il s’agit notamment de veiller à préserver le lien entre salariés et adhérents, le poids décisionnaire des producteurs et l’autonomie de ceux-ci (en particulier en termes d’intrants ou d’itinéraire technique). La partie A s’articule autour des 3 axes du modèle de la recherche-action : production/commercialisation, concertation, transformation sociétale et les questions sont des QCM, des questions globales et partielles. La partie A comprend aussi 14 indicateurs à renseigner pour pouvoir réaliser un suivi d’année en année : 

A7 : pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’OEPB du à la vente d’intrants

A2 : nombre de types de partenaires de mise en marché

A8 : taux de participation des administrateurs au CA



A3 : pourcentage des volumes mis en marché  par l’OEPB qui sont contractualisés

A9 : taux de participation des adhérents aux AG



A4 : nombre de partenaires de mise en marché 

A10 : nombre d’administrateurs et d’adhérents chargés d’un dossier



Pourcentage de la production qui est mise en  marché   … dans la région de production ou  limitrophe : ----------------- A5  … en France : --------------

A1 : nombre d’espèces cultivées ou de type d’animaux acceptés par l’OEPB

 

 … à l’export : ---------------A6 : pourcentage de la production mise en marché, qui n’est pas issue des adhérents



A11 : écart de salaires maximum entre les employés salariés de l’OEPB A12 : nombre d’agriculteurs (associés) + salariés permanents A13 : nombre de nouveaux adhérents ayant rejoint l’OEPB cette année A14 : nombre de partenaires dont la qualité est très satisfaisante ou satisfaisante

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Une fois la partie A complétée et analysée par les administrateurs, une synthèse est à communiquer par souci de transparence à l’ensemble des adhérents, par exemple lors de l’AG.

4.3.2 La partie B destinée aux adhérents La partie B est à compléter par l’ensemble des producteurs adhérents ou par un échantillon. Il s’agit d’interroger les producteurs sur leur satisfaction vis-à-vis de l’OEPB et de son fonctionnement, au sujet des pratiques innovantes et également sur les mêmes points de vigilance que ceux interrogés en partie A : Est-ce que l’OPEB prend suffisamment en charge la diversité de production de ses adhérents ? Ont-ils suffisamment l’occasion et l’espace pour s’exprimer, pour participer aux débats ? Il s’agit aussi d’amener les producteurs adhérents à s’interroger sur leur rôle au sein de l’OEPB. Sont-ils impliqués dans le fonctionnement de l’OEPB ? Leur mode de fonctionnement est-il en cohérence avec le projet de l’OEPB ? Sont-ils bien informés des enjeux avant les réunions ? La partie B est composée de 3 séries de questions organisées selon les axes du modèle de la recherche-action (annexe 10) et les réponses possibles sont : ! : N’est pas pertinent par rapport au fonctionnement ou au projet de mon OEPB / par rapport à ma production OUI NON

A chaque question, les producteurs peuvent proposer des pistes d’amélioration et les inscrire dans l’espace du tableau réservé à cet effet. Une fois la partie B complétée individuellement par les adhérents, les questionnaires, qui sont anonymes, sont à retourner aux administrateurs de l’OEPB. Une enquête en ligne est également envisageable pour faciliter le traitement des données.

4.3.3 L’utilisation de l’outil Bilan et le traitement des données (annexe 11) La partie A a été construite de façon à être remplie annuellement et à être présentée entièrement ou partiellement, aux adhérents lors de l’assemblée générale (AG) au même titre que le bilan comptable. La partie B pourrait être mobilisée régulièrement, par exemple tous les deux ans, afin que les ressentis des adhérents soient remontés et qu’ils puissent être analysés au regard des données de la partie A. L’outil ainsi construit se veut évolutif ; chaque OEPB peut l’adapter à ses spécificités, le faire évoluer, préciser certains termes et l’utiliser en fonction de ses besoins. Pour le traitement des données, la FNAB proposera plusieurs grilles d’analyse pour faire la synthèse des retours de la partie B, le suivi des indicateurs de la partie A sur plusieurs années ainsi qu’une analyse croisée de la partie A et de la partie B. Une fois ces grilles remplies, les producteurs pourront, lors de l’assemblée générale ou en petit groupe de travail, discuter ensemble des données obtenues et des points qui semblent importants à travailler, et envisager les pistes d’amélioration proposées. Le réseau FNAB ou les fédérations d’OEPB pourrait aussi proposer des moyens d’animation pour la tenue de ces débats et apporter un regard extérieur sur le fonctionnement de l’OEPB. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 33

4.4

Le test de l’outil Bilan auprès de quelques OEPB

Une fois construit et finalisé, l’outil Bilan a été testé auprès de quelques producteurs adhérents d’OEPB, entre le 5 août et 2 septembre, afin d’obtenir leurs avis sur la forme et la pertinence de l’outil. Il s’agissait aussi d’identifier les premiers éléments de réflexion que l’outil peut permettre de dégager sur le fonctionnement de l’OEPB.

4.4.1 Les objectifs du test Le test de l’outil Bilan auprès des producteurs de certaines OEPB présentait plusieurs objectifs : -

Obtenir l’avis des producteurs sur l’outil :  Sur la forme : Les questions sont-elles facilement compréhensibles ? Sont-elles bien formulées ? Est-ce que les producteurs peuvent répondre à toutes les questions ? Faut-il rajouter certaines explications dans le texte ?...  Sur le fond : Les questions sont-elles pertinentes par rapport au fonctionnement des OEPB et aux préoccupations des adhérents ? Manque-t-il des points à aborder ? Estce que l’outil Bilan peut être utilisé quelles que soient les productions mises en marché par l’OEPB ? Quelle utilité voient les producteurs de l’outil ?...

Relever les réponses aux parties A et B pour dégager les premières réflexions sur le fonctionnement de l’OEPB suite à l’utilisation de l’outil Bilan : Est-ce que les administrateurs et les adhérents ont la même vision du fonctionnement de leur OEPB ? Quels sont les points importants dans le fonctionnement de l’OEPB qui nécessitent d’être abordés en groupe ? Quelles sont les pistes d’amélioration proposées par les producteurs ? Quels dispositifs nouveaux pourraient être mis en place ?

4.4.2 Les conditions du test de l’outil Bilan Pour réaliser le test de l’outil Bilan, nous avons choisi de contacter avec ma maître de stage des administrateurs de certaines OEPB ayant déjà participé à des séminaires sur la recherche-action ou ayant été interrogées par l’ancienne stagiaire de la FNAB lors de la validation du modèle de la recherche-action. Nous avons ainsi contacté 4 OEPB : l’Association des Producteurs de Fruits et Légumes Bio de Bretagne (APFLBB), Biolait, Bretagne Viande Bio et Norabio. L’APFLBB a répondu négativement à ma demande pour les interroger, les administrateurs étant particulièrement surchargés de travail durant la période estivale. Biolait a répondu favorablement, les entretiens se feront au courant du mois de septembre. Pour la partie A, les 2 entretiens réalisés ont duré environ 3 heures et se sont faits de visu, en présence de deux administrateurs des OEPB Norabio et Bretagne Viande Bio. Ces rencontres ont eu lieu dans les locaux de l’OEPB ou chez l’un des administrateurs. Pour la partie B, les 4 entretiens réalisés ont duré environ une heure et demie et se sont déroulés individuellement par téléphone aves 3 producteurs de Norabio et 1 producteur de Bretagne Viande Bio.

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Pour chaque entretien, la trame était la suivante : - Présenter rapidement le programme de recherche-action et plus amplement l’outil Bilan, ses objectifs et le but de l’entretien ; - Remplir le questionnaire avec le producteur ; - Interroger le producteur sur la pertinence de l’outil et des questions ainsi que sur les points qu’il faudrait rajouter ou modifier.

4.4.3 Les remarques sur le contenu et les conditions d’utilisation de l’outil Bilan  Partie A : Lors du test de la partie A, les 4 administrateurs interrogés ont émis de nombreuses remarques sur la forme de l’outil Bilan et l’intitulé des questions (choix des mots, reformulation, question à modifier ou rajouter…). L’ensemble de ces remarques est à consulter en annexe 12. De manière générale, les administrateurs interrogés ont trouvé que certaines questions étaient trop pointues pour qu’ils puissent y répondre seuls avec précision, notamment pour les questions de la partie « production/commercialisation » et celle questionnant les critères de la loi cadre sur l’ESS (partie « concertation », 13.). Selon eux, la partie A devrait être préparée à l’avance par les salariés ou bien remplie en présence d’un des membres de l’équipe (directeur, comptable, commercial…) Les 4 producteurs interrogés ont tous jugé la partie A de l’outil Bilan comme bien adaptée au mode de fonctionnement des OEPB. Certains ont également précisé que les questions posées permettaient de « mettre le doigt sur ce qui mériterait d’être rediscuté collectivement, en réunion ou lors d’un débat ». Lors de ces deux entretiens pour compléter la partie A, j’ai également constaté qu’il était intéressant qu’il y ait deux administrateurs ensemble pour répondre aux questions. Cela leur permet - quand ils ne sont pas d’accord sur les réponses à donner au sujet du fonctionnement de leurs OEPB - de réfléchir aux causes de cette divergence d’opinion et aux informations que doivent avoir les adhérents. Est-ce un principe de fonctionnement informel, qui ne figure pas dans le statut ? Est-ce une règle qui a été établie lors de la création de l’OEPB et qui n’a pas été rediscutée depuis ? Y-a-t-il un manque de communication sur certains points du fonctionnement de l’OEPB ? De plus, l’entretien avec les deux administrateurs de Norabio s’est déroulé quelques jours avant la prochaine réunion de leur CA et j’ai pu constater que cela leur avait permis de rajouter à l’ordre du jour de la séance, certains sujets à aborder. L’outil Bilan pourrait ainsi être utilisé en amont de certaines réunions pour dégager les points-clés dans le fonctionnement de l’OEPB qui mériteraient d’être évoqués en CA puis lors de réunion avec un plus grand effectif.

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 Partie B L’ensemble des remarques, recueillies lors des entretiens avec les 4 producteurs adhérents pour le test de la partie B, est à consulter en Annexe 13. Trois des 4 producteurs interrogés ont mentionné à plusieurs reprises que certaines questions étaient trop partiales et trop axées sur la vision de la FNAB du rôle des OEPB, qui n’est pas forcément partagée par tous les producteurs adhérents. Il s’agit par exemple des questions sur les dispositifs de panification de la production ou sur la mise en place par l’OEPB d’une politique commune de garantie des conditions des salariés qui, selon certains producteurs, ne sont pas forcément du ressort de l’OEPB. Ils ont donc suggéré que l’on reformule les questions afin que le producteur interrogé puisse répondre qu’il n’est pas forcément pour qu’un tel dispositif soit mis en place par son OEPB. Par exemple : III. 4. -

Est-ce que votre OEPB a mis en place une politique commune à tous les adhérents pour la garantie des conditions de travail des salariés/saisonniers agricoles ? Oui / Non Si Non : Pensez-vous que la mise en place d’une politique commune de garantie des conditions de travail des salariés soit une idée à explorer ? Oui / Non Dans ce cas, serait-ce le rôle de l’OEPB ? Oui / Non

De manière générale, les 4 producteurs interrogés ont trouvé que les questions étaient faciles à comprendre et pertinentes par rapport au fonctionnement et au rôle des OEPB, et que c’était intéressant de pouvoir s’exprimer sur ces sujets et de proposer des pistes d’amélioration. Pour l’ensemble des producteurs interrogés, cette partie est d’une taille raisonnable et ne demande pas trop de temps pour être remplie. En revanche, trois d’entre eux ont trouvé que c’était souvent difficile de ne pouvoir répondre que par oui ou par non, la plupart du temps parce qu’ils auraient eu envie de préciser ou de nuancer leur réponse (« Oui mais… », « Non car… », etc.) - Deux producteurs ont alors suggéré de rajouter sur l’ensemble de la partie B une colonne «remarques complémentaires / précisions». -

Un producteur a quant à lui suggéré de rajouter deux colonnes « cela s’est amélioré ces dernières années », « cela s’est dégradé ces dernières années », afin de pouvoir préciser la tendance constatée, sur des sujets tels que le poids des salariés dans les prises de décisions ou bien la prescription d’intrants. Selon lui, cela rendrait la partie B « moins statique » et cela permettrait réellement son utilisation tous les 2 ou 3 ans.

Parmi les 4 adhérents interrogés pour la partie B, un seul d’entre eux était administrateur de son OEPB. Il a estimé que c’était difficile d’être objectif dans cette position et que la partie B de l’outil Bilan était peut être plus appropriée pour les producteurs non administrateurs. Je rajouterais à cette remarque que les 3 producteurs non administrateurs que j’ai interrogés ont formulé de plus nombreuses pistes d’amélioration. Cela indique peut être qu’il était plus facile pour eux de prendre du recul sur le fonctionnement de leur OEPB et de faire des suggestions. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 36

4.5 Les premiers éléments identifiés pour mener une réflexion collective sur le fonctionnement de Norabio Il s’agit dans ce paragraphe de présenter - à partir des données récoltées lors des entretiens les premiers éléments d’analyse qui pourront servir de base pour une réflexion collective sur le fonctionnement de l’OEPB. Je m’appuie dans ce paragraphe uniquement sur les données récoltées auprès des producteurs de Norabio, n’ayant pu interroger qu’un producteur adhérent de Bretagne Viande Bio pour la partie B. Il ne s’agit pas de réaliser entièrement l’analyse croisée des parties A et B, mais simplement de donner les premiers points sur le fonctionnement de Norabio, qui semblent avoir besoin d’être rediscutés entre producteurs lors d’un débat ou d’une réunion et pour lesquels de nouveaux dispositifs pourraient être mis en place.

Informer les adhérents de l’actualité de la structure 2 des 3 producteurs adhérents interrogés ont fait part d’un manque d’information à destination des producteurs sur l’actualité de la structure : projets en cours, orientations stratégiques et commerciales prises par l’OEPB, résultats économiques de l’année en cours ou encore embauche de nouveaux salariés. Les pistes d’amélioration proposées sont les suivantes : - Augmentation du rythme de parution de la lettre « Norabio Info », rédaction d’une rubrique spéciale sur les orientations stratégiques prises par le conseil d’administration pour la commercialisation des produits ; - Envoi d’un mail en amont des AG pour fournir des pistes d’analyse sur les enjeux et le contexte politique et économique ; - Envoi des comptes-rendus des séances du CA à tous les producteurs adhérents ; - Organisation de temps d’échange supplémentaire entre producteurs (en plus de l’AG et des réunions de commissions par production), mise en place par exemple d’une « Journée d’Automne » pour permettre une seconde rencontre annuelle et l’échange entre les producteurs adhérents, les producteurs administrateurs et les salariés.

Accompagner et conseiller les producteurs dans leurs itinéraires techniques Tous les producteurs interrogés ont exprimé le besoin d’un accompagnement technique plus poussé de la part des techniciens salariés. Il s’agit à la fois d’un besoin en conseils techniques pour optimiser la qualité de la production et permettre à tous les adhérents de produire des produits bio de haute qualité, mais aussi de resserrer les liens entre producteurs et salariés. La visite du technicien sur l’exploitation a été à 2 reprises citée comme « indispensable » si l’on veut maintenir le lien entre les producteurs et leur OEPB.

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Participer au choix des intrants et à leur prescription Un des producteurs interrogés a suggéré la création dans un bref délai d’une commission « intrants », gérée par les adhérents dont quelques administrateurs. Il s’agit de mettre en place un petit groupe de producteurs, chargés de choisir les intrants qui figureront dans le catalogue des produits proposés par l’OEPB. L’indicateur A7 de la partie A de l’outil Bilan, qui renseigne la proportion du chiffre d’affaire annuel de l’OEPB réalisée par la vente d’intrants, a également été jugé comme très pertinent par les administrateurs interrogés. Les producteurs de cette commission « intrants » pourraient donc aussi s’occuper du suivi d’année en année de cet indicateur.

Etablir un cadre clair sur les règles à suivre pour la commercialisation en propre de ses produits Les producteurs adhérents et les producteurs administrateurs interrogés ont tous reconnu que les conditions de commercialisation en propre n’étaient pas clairement définies et énoncées, et que cela provoquait des dérives dans les pratiques commerciales de quelques adhérents. Certains producteurs sont en effet tentés de « court-circuiter » Norabio en vendant leurs produits sur les mêmes circuits de commercialisation, voire aux mêmes clients, et en proposant des prix plus bas que ceux proposés par la coopérative. Pour parler de ce genre de pratiques, les administrateurs utilisent le terme de « fausse coopération ». Certains producteurs de Norabio se sont engagés de façon informelle à jouer le jeu et à apporter une part importante de leur production à Norabio mais ce n’est pas le cas de tous les adhérents. Il apparait donc très important de rediscuter collectivement du cadre que les producteurs veulent poser au sujet des conditions de commercialisation en propre des adhérents de la coopérative.

Veiller à l’équité des adhérents face à l’accès au marché Les 3 producteurs interrogés pour la partie B ont exprimé leur inquiétude quant à l’équité des adhérents face à l’accès de leurs produits au marché. Ils redoutent que certains producteurs soient privilégiés par la mise en place de contrats avantageux (tarifs élevés, gros volume de production acheté, date qui convient bien aux producteurs, etc.). Les prix payés aux adhérents n’étant pas mutualisés, mais bien distincts selon les clients, il peut y avoir consciemment ou non, une inégalité de traitement commercial entre les adhérents. Un des producteurs interrogés a souhaité que ce point soit discuté collectivement, en insistant sur la position des administrateurs, qui sont parfois, sans forcément le vouloir, avantagés par rapport aux autres producteurs. Il y a donc sur ce point des dispositifs de communication à mettre en place afin de permettre la transparence sur les conditions d’accès au marché.

Veiller à l’implication des producteurs dans la structure en travaillant sur l’animation des réunions Les 3 producteurs interrogés pour la partie B ont souligné le fait que les réunions de commission ou les AG n’étaient pas toujours très bien animées et que cela pouvait parfois être très « brouillon ». Ceci constitue pour eux un frein à l’implication de nouveaux producteurs dans le fonctionnement de la structure et cela nuit à l’efficacité de certaines réunions. Un des producteurs a suggéré la mise en place pour les producteurs et les salariés qui le souhaitent, de formations sur l’animation de réunion et la prise de parole en groupe. Un des deux administrateurs interrogés a également mentionné le fait que Norabio avait du mal à repérer de nouveaux adhérents motivés pour succéder aux administrateurs actuels. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 38

Ces formations sur l’animation de réunion pourraient être un moyen de donner envie aux producteurs de s’investir et d’acquérir des responsabilités au sein de l’OEPB.

Préserver l’équilibre entre salariés et producteurs au sein de la coopérative Tous les producteurs interrogés ont mentionné la difficulté pour les adhérents de conserver le pouvoir décisionnaire dans la coopérative. Deux des producteurs ont évoqué le fait que les salariés avaient «tendance à prendre beaucoup de place» dans les prises décisions de l’OEPB. Les pistes d’amélioration qui ont été proposées sont les suivantes : - L’information régulière des adhérents sur les fonctions de l’équipe salariée et sur les raisons du départ ou de l’embauche d’un nouveau salarié ; - La mise en place d’entretiens individuels entre les salariés et les membres du bureau afin de discuter de la mission du poste occupé, du projet personnel et professionnel de l’employé, du projet et des attentes des producteurs.

4.6 Les biais et limites identifiés suite à la construction et au test de l’outil Bilan Bien que les producteurs du panel de la recherche-action aient été sollicités à deux reprises sur l’outil Bilan lors des réunions téléphoniques, il a été difficile de recueillir leurs avis et de les mobiliser pour participer à sa construction. L’outil a été principalement construit par ma maître de stage et moi, ce qui détache un peu ma mission du cadre du programme de recherche-action. Concernant le test de l’outil Bilan, bien que le nombre de personnes interrogées soit très réduit, les remarques permettront assurément d’améliorer l’outil, de reformuler certaines questions et de donner une forme à la partie B plus propice à l’expression des producteurs. Cependant, les producteurs interrogés étaient tous intéressés par la construction de l’outil Bilan et motivés pour en faire le test. Ils sont également tous adhérents à des OEPB très bien connues de la FNAB et connaissent également bien la vision de la FNAB sur le rôle clé des OEPB. Ainsi, l’intérêt qu’ils ont porté à l’outil Bilan, à ses objectifs et à son utilisation, ne peut pas être transposé de façon certaine à la majorité des producteurs des OEPB. En revanche, comme cela l’a été présenté au paragraphe 4.4.3, trois des producteurs interrogés ont souligné le fait que l’outil Bilan était très axé sur la vision qu’a la FNAB des OEPB et que cette vision n’est pas forcément partagée par tous les producteurs des OEPB. Certains estiment en effet que certains points interrogés ne sont pas forcément du ressort de l’OEPB. Si l’outil Bilan a vocation à être utilisé par tous les adhérents, ou bien les sujets qu’il interroge doivent être considérés par la majorité des producteurs comme étant du ressort de l’OEPB ou bien son utilisation doit permettre au producteur de répondre que ce point évoqué ne correspond pas au projet de l’OEPB. En ce qui concerne les premiers éléments tirés des entretiens faits auprès des producteurs de Norabio, il semble que l’outil Bilan permette bien de mettre en évidence les points clés qui nécessitent d’être discutés. Bien entendu, le nombre très réduit de producteurs interrogés ne permet pas de conclure que la majorité des adhérents a le même ressenti ni même que les pistes d’amélioration suggérées seront adoptées. L’outil Bilan sera d’autant plus pertinent que le taux de réponses des adhérents sera élevé. AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013 39

De plus, ce test de l’outil Bilan a peut être bénéficié de l’effet « première fois », les producteurs administrateurs et les producteurs adhérents ayant fait beaucoup de remarques, suggéré de nombreuses pistes d’amélioration et souhaité être mieux informés sur de nombreux points. Alors que l’outil Bilan a été initialement construit pour être utilisé par les producteurs tous les ans ou tous les deux ans, rien ne permet de dire avec le test si son utilisation d’année en année au sein d’une même OEPB sera pertinente.

4.7

La suite concernant l’utilisation de l’outil Bilan

Au cours du mois de septembre, l’élaboration et le test de l’outil Bilan vont se poursuivre. Il reste notamment à établir les grilles d’analyse pour le traitement des données et à analyser les données récoltées lors du test. Suite à l’analyse de ces données, nous organiserons avec ma maître de stage et une autre salariée de la FNAB, chargée de la filière Fruit et Légumes, une réunion téléphonique avec les producteurs de Norabio interrogés pour faire le point ensemble sur l’utilisation de l’outil Bilan et les réflexions que l’on peut tirer des données récoltées. Je compte aussi poursuivre le test de l’outil Bilan avec d’autres producteurs de Bretagne Viande Bio et de Biolait. Nous organisons également le lundi 30 septembre une réunion de travail avec le panel de la recherche-action. Il s’agira de présenter les fiches thématiques rédigées, l’outil Bilan finalisé et les résultats du test et également de discuter de la poursuite du programme de recherche-action (séminaires à organiser, diffusion de l’outil Bilan, poursuite des tests, etc.) Cette journée de travail sera ainsi l’occasion de permettre l’appropriation - voire la modification - par les producteurs de l’outil Bilan.

Conclusion La FNAB a choisi d’animer un programme de recherche-action sur l’organisation économique des producteurs bio dans un contexte de forte croissance du secteur agroalimentaire bio en France. Les participants du programme de recherche-action de la FNAB cherchent à identifier, valoriser puis essaimer les dispositifs mis en place par les OEPB qui permettent à l’agriculture bio de changer d’échelle en conservant ses spécificités. Par leur rôle de porte-parole du projet des producteurs et par leurs fonction d’organisation de l’offre, les OEPB apparaissent à la fois comme des structures menacées par le risque de conventionnalisation de l’agriculture bio mais aussi comme les structures adaptées pour la mise en place de pratiques innovantes. Il y a donc là un véritable enjeu, à l’échelon des OEPB, de structuration de filières cohérentes, respectueuses de l’environnement et équitables tout le long de la chaîne.

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Parmi les dispositifs identifiés, ceux concernant les modes de concertation établis au sein de l’OEPB apparaissent comme absolument fondamentaux. La garantie d’un fonctionnement démocratique, basé sur l’échange d’informations et d’opinions entre producteurs et entre producteurs et salariés, permet aux OEPB de faire évoluer collectivement leurs projets et d’éviter ainsi des « dérives ». L’outil Bilan que nous avons construit dans le cadre du programme de recherche-action de la FNAB, pourrait donc être un de ces dispositifs de concertation supplémentaires, qui permet aux OEPB de re-questionner leur mode de fonctionnement et de nourrir la réflexion des producteurs sur leur projet. A l’issue de la construction de l’outil Bilan et de son test, il apparait intéressant de retenir cette citation de J. Candau et C. Ruault (2002), deux chercheuses en agronomie et en sociologie : « là réside la force de concertation lorsqu’elle permet la constitution d’un espace public de débats qui vient critiquer l’espace politique et modifier l’ordre établi.». La concertation se fait donc en interne dans un premier temps mais le débat sur les conditions du développement de l’agriculture bio doit également s’élargir et inclure les acteurs des territoires, les acteurs des filières et les pouvoirs publics. Bien que certaines OEPB commencent à mettre en place des partenariats transparents avec des acteurs de l’aval des filières bio, un des principaux défi qui reste à relever pour l’accompagnement du changement d’échelle de l’agriculture bio, est celui de l’établissement de relations commerciales équilibrées avec de nouveaux acteurs que les producteurs bio n’avaient jusqu’alors pas l’habitude de côtoyer (grossistes, transformateurs industriels, grande distribution). Comme l’a formulé une productrice bio, rencontrée lors des entretiens « Nous n’avons pas encore trouvé les outils adaptés à la mise en place de bons partenariats commerciaux… Pour l’instant, pris par la vitesse de « l’économique », nous glissons vers des pratiques commerciales conventionnelles. » Les OEPB ont donc besoin de moyens de reconnaissance des pouvoirs publics mais aussi de moyens d’animation et de conseils pour pouvoir mettre en place des relations commerciales adaptées à leur dimensionnement, leur projet, leurs valeurs. Cela pourrait faire l’objet de la poursuite du programme de recherche-action. La FNAB envisage notamment la mise en place d’une commission « Nouvelle économie bio » regroupant des représentants salariés et professionnels des fédérations d’OEPB ainsi que des administrateurs du réseau FNAB et dont l’objectif principal serait de parvenir à faire peser la voix de producteurs bio au sein des filières agroalimentaires.

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Listes des annexes

Annexe 1 : Liste et description des Organisations Economiques de Producteurs Bio interrogées pour la validation du modèle d’analyse de la recherche-action (été 2012) Annexe 2 : Guide d’entretiens pour la validation du modèle d’analyse de la recherche-action (été 2012) Annexes 3, 4, 5, 6, 7 : Fiches thématiques sur les dispositifs exemplaires mis en place par les OEPB Annexe 8 : Compte-rendu de la réunion téléphonique du 25 juillet 2013 Annexe 9 : Partie A de l’outil Bilan, destinée aux membres du bureau Annexe 10 : Partie B de l’outil Bilan, destinée aux adhérents Anne 11 : Fiche de présentation de l’outil Bilan à destination des producteurs des OEPB Annexe 12 : Remarques complètes sur la partie A de l’outil Bilan, recueillies lors du test Annexe 13 : Remarques complètes sur la partie B de l’outil Bilan, recueillies lors du test

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Annexe 1 : Présentation des structure interrogées pour la validation du modèle d'analyse

Organisations Economiques de Producteurs Bio (OEPB)

Biolait FORME JURIDIQUE : Biolait SAS (Société par Actions Simplifiées) DATE DE CREATION : 1994 LOCALISATION / ZONE Siège à Saffré (44), adhésion sur toute D’ADHESION : la France OBJECTIF : Collecte multi-territoriale et structurante pour la filière laitière bio NOMBRE DE FERMES - 600 exploitations adhérentes ADHERENTES : - 1100 producteurs NOMBRE DE STRUCTURES 23 LOCALES : VOLUME DE LAIT COLLECTE : + de 100 millions de litres / an

Bio Loire Océan FORME JURIDIQUE : Association Loi 1901 DATE DE CREATION : 1997 LOCALISATION / ZONE Siège à Contigné (49) Pays de Loire D’ADHESION : OBJECTIF : - Développement et structuration de la filière fruits et légumes bio en Pays de Loire - Proposition d’une offre commune et organisation en structure légère ADHERENTS : 40 fermes et 50 producteurs

Bretagne Viande Bio FORME JURIDIQUE : Société d’intérêt collectif agricole (SICA) DATE DE CREATION : 1991, SICA depuis 2004 LOCALISATION / ZONE Siège au Faouët (56), région Bretagne D’ADHESION : OBJECTIF : Développer l’élevage bio en Bretagne, mettre en relation différents acteurs locaux de la filière viande ADHERENTS : - 250 éleveurs (bœuf, veau, porc, lapin, ovin) 10 artisans-bouchers, 1 transformateur, 1 salaisonnier

La Corab’ FORME JURIDIQUE : Coopérative agricole DATE DE CREATION : LOCALISATION / ZONE D’ADHESION : OBJECTIF :

1998 Siège à St Jean d’Angély (17), région Poitou Charentes Spécialisation dans la production de grains bio pour l’alimentation humaine ADHERENTS : 120 fermes

Lait Bio du Maine FORME JURIDIQUE : Coopérative agricole DATE DE CREATION : LOCALISATION / ZONE D’ADHESION : OBJECTIF :

1994 Siège à Entrammes (53), adhésion sur le département de la Mayenne - Collecte de lait bio sur le département de la Mayenne - Commercialisation - Transformation de 10 % de la collecte en fromage haut de gamme au lait cru bio ADHERENTS : 45 fermes

VOLUME DE LAIT COLLECTE : 10 millions de litres / an

Manger Bio en Vendée FORME JURIDIQUE : Association DATE DE CREATION : LOCALISATION / ZONE D’ADHESION : OBJECTIF :

2011 Siège à adhésion sur le département de la Vendée Développement de l’agriculture bio par l’intermédiaire de l’approvisionnement de la restauration collective ADHERENTS : 40 fermes

Norabio FORME JURIDIQUE : Coopérative agricole DATE DE CREATION : LOCALISATION / ZONE D’ADHESION : OBJECTIF :

1998 Siège à Gondecourt (59), adhésion en région Nord-Pas-de-Calais et Picardie Valorisation de la production de fruits et légumes bio par la complémentarité des circuits de commercialisation ADHERENTS : 110 fermes

Paniers Bio Solidaires FORME JURIDIQUE : Association Loi 1901 DATE DE CREATION : 2010 LOCALISATION / ZONE Siège à Contigné (49) Pays de Loire D’ADHESION : OBJECTIF : Distribution de paniers de fruits et légumes bio locaux en partenariats avec des structures d’insertion ADHERENTS : -1 association de producteurs bio (Bio Loire Océan) -2 structures d’insertion sociale et professionnelle par l'activité économique: ASPIRE et le Jardin de Cocagne Nantais

Volailles Bio Bocage FORME JURIDIQUE : Association Loi 1901 DATE DE CREATION : 2007 LOCALISATION / ZONE Siège à Maulevrier (49), adhésion en D’ADHESION : Pays de Loire et Poitou-Charentes OBJECTIF : Alimentation 100 % bio de la volaille d’origine locale ADHERENTS : 19 fermes

A part (car ce ne sont pas des OEPB à proprement parler) :

CohéFLor Bio FORME JURIDIQUE : DATE DE CREATION : LOCALISATION / ZONE D’ADHESION : OBJECTIF :

Association Loi 1901 2011 Siège à Paris, zone d’adhésion nationale - Fédération d’OEPB de Fruits et Légumes Bio ADHERENTS : - 5 OEPB adhérentes : Norabio, APFLBB, Bio Loire Océan, Val Bio Centre, Solébio

Pot’é Bio en quelques lignes FORME JURIDIQUE : Groupement d’intérêt économique DATE DE CREATION : LOCALISATION / ZONE D’ADHESION : OBJECTIF :

2012 Siège à Sainte Radegonde département des Deux-sèvres Vente de produits bio locaux

ADHERENTS : -

Pas d’adhérents 5 producteurs associés

(79),

Annexe2 : Guide d’entretien utilisé pour la validation du modèle Questions centrales Comment s’est structurée votre institution ? Comment en est-elle arrivée là aujourd’hui ? Qui se reconnaît dans le projet ? Quelles sont les personnes clés ou les structures qui ont été moteur du projet ?

1. PRESENT Quel est le projet actuel ? Comment s’inscrit-il sur le territoire d’implantation de la structure ?

2. PASSE Comment le projet a-t-il été construit ? Evolutions passées ?

PROJETS

3. FUTUR Quelles sont les évolutions d’avenir de votre projet ? A-t-il d’autres ambitions que celles de nature économiques et commerciales ? Vise-t-il à une transformation du modèle agricole ?

1. ADHERENTS Qui sont – ils ? Partagent-ils le projet ? Comment s’impliquent-ils dans la structure ? ACTEURS 4. OUTILS D’ECHANGES Avez-vous développé des outils d’échange autour du projet ?

2. SALARIES & ADMINISTRATEURS Quels sont les instances décisionnaires de la structure ? Comment se répartissent les tâches et les responsabilités ? Quelle articulation avec les salariés ? CAVAILLON Quelle articulation avec les salariés ?

3. PARTENAIRES D’autres acteurs ont-ils participés à l’élaboration du projet ? Quels types de partenariats avez-vous développés ? Nature, échelle et motivations des partenariats : - économiques (transformateurs, distributeurs, autres OEPB de même production, OEPB de production différente) - de développement agricole - avec des collectivités locales - avec des acteurs de la société civile

GEOGRAPHIQUE Quel est votre territoire d’action ? Quelles en sont les raisons ? Est-ce que vous en êtes satisfait ?

TERRITOIRES

PRODUIT Quels sont les produits commercialisés ? Quel est le territoire de production de vos adhérents ? Sont-ils tous produits par vos adhérents ? Quel degré de diversité des productions ? Sont-elles en adéquation avec les potentialités du territoire ? Comment valorisez-vous vos productions ?

IMPACT Quel est l’impact des productions sur vos territoires ? (lien avec le non-marchand) Quelle adéquation entre territoires de production et de commercialisation ? Est-ce que vous prévoyez des évolutions par rapport à votre territoire de commercialisation ?

Annexe 3 : Fiche 1

FAIRE VIVRE LA CONCERTATION AU SEIN DE L’ORGANISATION Mots-clés : concertation, décisions, dialogue, relations entre producteurs et salariés, projet, partage L’instauration d’une véritable concertation au sein de l’organisation économique de producteurs bio (OEPB) est une des caractéristiques principales du mode de fonctionnement de ces structures, qui sont gérées par et pour des producteurs. Cette concertation est le socle sur lequel nait et évolue le projet collectif et correspond à une étape essentielle pour permettre l’appropriation du projet par tous les adhérents. Elle se matérialise à la fois par le biais du modèle de gouvernance démocratique adopté, mais également par l’instauration d’un dialogue entre les producteurs et les salariés autour du projet collectif ainsi que par leur implication dans la mise en œuvre du projet et la vie de la structure. Les producteurs de ces organisations, par leurs initiatives, délivrent des enseignements et ont beaucoup de choses à nous apprendre et à apprendre au réseau ! Cette fiche permet d’illustrer, à travers les exemples de Lait Bio du Maine, Bio Loire Océan et Biolait, interrogées dans le cadre du programme de recherche-action mené par la FNAB, différentes manières de faire vivre la concertation au sein de l’organisation. SOMMAIRE 1. La concertation au sein de l’organisation pour impliquer les producteurs dans les prises de décision - Bio Loire Océan et la complémentarité des responsabilités entre adhérents - Biolait et la participation des producteurs à plusieurs niveaux d’organisation interne - Lait Bio du Maine et la prise de décision à l’unanimité 2. La concertation au sein de l’organisation pour renforcer les liens entre producteurs et salariés - Le procédé de « Va et Vient démocratique » chez Biolait - Lait Bio du Maine et le travail avec les salariés de la fromagerie 3. La concertation au sein de l’organisation pour donner vie à un projet commun - Bio Loire Océan et son fonctionnement en structure légère - Biolait et la rencontre des nouveaux adhérents par les producteurs administrateurs - Lait Bio du Maine et l’implication des éleveurs dans la fromagerie - Biolait et le recours à des audits pour le maintien de l’unité du groupe

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1. La concertation au sein de l’organisation pour impliquer les producteurs dans les prises de décisions Dans la très grande majorité des cas, les organisations économiques de producteurs bio sont administrées par un conseil d’administration (CA), composé de producteurs chargés de représenter l’ensemble des adhérents. Le CA est constitué lors des assemblées générales (AG), qui réunissent annuellement l’ensemble des adhérents. Le rôle du CA est d’appliquer les décisions et les orientations prises lors de l’AG. Selon le principe fondateur de la coopération « un Homme, une voix », appliqué également dans des organisations présentant d’autres formes juridiques (association, groupement d’intérêt économique, société coopérative d’intérêt collectif, etc.), la voix de tout producteur a le même poids dans les prises de décision. En plus de la mise en place d’un modèle de gouvernance démocratique, le fonctionnement interne des OEPB permet également, par des initiatives originales, une grande implication des producteurs adhérents dans les prises de décision. Bio Loire Océan et la complémentarité des responsabilités entre adhérents Bio Loire Océan a fait le choix d’un effectif large d’administrateurs au sein du CA afin qu’un plus grand nombre d’adhérents soient impliqués dans la vie de la structure. La mission principale confiée au président de BLO consiste à fédérer l’ensemble des producteurs autour du projet. Il délègue certaines tâches ou responsabilités à d’autres administrateurs, ce qui permet de responsabiliser les adhérents par leur implication dans la structure. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre les différentes responsabilités que peuvent avoir les producteurs.

Dominique Sauvetre, Vice-président de Bio Loire Océan : « Chacun peut avoir des responsabilités ou des missions, sans forcément être au CA. Il faut avant tout faire confiance aux producteurs et à ce qu’ils sont capables de faire. A BLO, ce n’est pas forcément le Président ou le Vice-président qui se chargent des dossiers importants. A partir du moment où un adhérent est bien au fait du projet et des affaires, il peut remplir une mission, même si c’est une mission nationale, ce n’est pas une obligation que ce soit le Président qui s’en charge. Ce qui compte, c’est quelle soit remplie par quelqu’un de disponible et à la hauteur du niveau nécessaire de connaissances des dossiers et qui va dans le sens du groupe. C’est très important au sein de BLO d’arriver à une bonne complémentarité au niveau des responsabilités. Quand cela ne repose que sur un Président, c’est trop fragile. »

BIO LOIRE OCEAN EN QUELQUES LIGNES

FORME JURIDIQUE : Association loi 1901 OBJECTIFS : - Développement et structuration de la filière fruits et légumes bio en Pays de Loire - Proposition d’une offre commune DATE DE CREATION : 1997

NOMBRE DE FERMES ADHERENTES EN 2009 : 40 fermes et 50 producteurs

Biolait et la participation des producteurs à plusieurs niveaux d’organisation interne Biolait est une organisation économique de producteurs laitiers bio, chargée de la collecte sur l’ensemble du territoire national. Avec plus de 600 exploitations laitières adhérentes pour plus de 100 millions de litres de lait produits annuellement, Biolait réalise aujourd’hui la plus importante collecte de lait bio de vache en France et approvisionne une cinquantaine de transformateurs. En raison de la dimension nationale de l’organisation, Biolait a souhaité développer une structuration interne en plusieurs niveaux, afin de permettre l’implication de tous les producteurs. Les orientations et les principales décisions politiques et stratégiques sont ainsi discutées lors de l’assemblée générale (AG), des réunions du conseil d’administration, mais également au sein des structures locales, lieux de dialogue entre producteurs dans les territoires.

BIOLAIT EN QUELQUES LIGNES

FORME JURIDIQUE : Biolait SAS (Société par Actions Simplifiées)

OBJECTIFS : Collecte multi-territoriale et structurante pour la filière laitière bio DATE DE CREATION : 1994

- L’AG, qui constitue un temps fort de rassemblement et d’échange, se déroule sur deux jours. Des ateliers sont organisés afin de permettre un travail en petit groupe sur certains sujets. Afin de réunir un maximum de producteurs lors de cet événement, les administrateurs de Biolait ont décidé de rembourser l’intégralité des frais de déplacement des adhérents. - Les réunions du CA se déroulent également sur deux jours, quelles que soient les questions traitées, permettant ainsi une bonne appropriation des sujets et un temps important pour les débats. - Les réunions au sein des structures locales sont des réunions décentralisées à l’échelle de la région ou du département. Elles sont animées par les administrateurs de Biolait et rassemblent les producteurs locaux à raison de deux ou trois fois par an.

NOMBRE DE FERMES ADHERENTES : - 600 exploitations adhérentes - 1100 producteurs NOMBRE DE STRUCTURES LOCALES : 23 VOLUME DE LAIT COLLECTE : + de 100 millions de litres / an

Lors de l’AG de 2012, devant l’augmentation significative du nombre d’adhérents de Biolait et la difficulté de parvenir à rassembler les 50 % d’adhérents nécessaires pour que les décisions soient validées, le CA a souhaité abaissé le quorum à 40 %. La décision a alors été soumise au vote des producteurs.

Christophe BARON, Président de Biolait : « Historiquement, on avait un quorum à 50%. Le groupement grossissant, cela devenait de plus en plus difficile d’atteindre ce quorum lors des AG. En 2011, on a pu tenir l’AG à seulement une voix près, pour pouvoir valablement délibérer. Le CA s’est donc saisi de la question et a fait une proposition à l’AG de 2012 pour ramener le quorum à 40%. Après un débat de ¾ d’heure et de nombreuses interventions, l’AG a voté à 70 % pour le fait de garder le quorum à 50%, donc contre la proposition du CA. C’était drôle parce qu’il y avait certains adhérents qui venaient me voir en disant : « On vous met dans le pétrin ». Non, au contraire, c’est là toute notre fierté d’administrateur de se dire que l’AG peut se prononcer contre notre proposition. C’est même très bien. »

Lait Bio du Maine et la prise de décision à l’unanimité Le regroupement des éleveurs bio « Lait Bio du Maine » a été créé en 1994 par 8 producteurs dans le département de la Mayenne et se présentait alors sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE). L’idée d’un projet de transformation d’une partie du lait collecté a germé au sein de la structure au début des années 2000, au moment de la crise du lait bio. C’est désormais chose faite. Depuis 2009, l’organisation est devenue la coopérative agricole « Lait Bio du Maine ». Elle regroupe aujourd’hui 45 producteurs, collecte 10 millions de litres de lait et en transforme environ 10 %. Le projet des producteurs de la coopérative est de produire un produit de haute qualité et de conserver une relation privilégiée avec le territoire, en ayant un nombre réduit d’adhérents, répartis sur le département de la Mayenne. Une des particularités du fonctionnement démocratique de cette OEPB réside dans la prise de décisions qui se fait, pour des sujets de grande importance tels que la révision du cahier des charges, non à la majorité mais à l’unanimité. Ce mode de fonctionnement permet à tous les producteurs d’adhérer au projet de la coopérative mais surtout de faire vivre le projet de transformation. La transformation du lait cru bio en fromage nécessite en effet un lait de très grande qualité et tous les producteurs doivent être d’accord sur le niveau de qualité requis. Les votes ont lieu lors des réunions plénières, organisées pour l’occasion, ou bien lors de l’AG (au total 4 ou 5 réunions plénières par an). La mise en place du projet de transformation dans l’organisation a ainsi été décidée. Avant de se lancer dans la transformation du lait, les producteurs se sont réunis pour discuter ensemble de l’évolution de leur projet commun. Une seule personne ne voulait pas se lancer dans la transformation. Elle a dû quitter le groupe.

Jean Letemplier, Vice-président de la Coopérative Lait Bio du Maine : « Les grandes décisions, comme revoir le cahier des charges, sont prises lors des réunions de producteurs. Tout le monde décide et il faut que tout le monde soit d’accord. Par exemple, la traite robotisée est interdite dans le cahier des charges. Ce n’est pas évident comme mesure mais il faut que tous les adhérents soient d’accord avec cette interdiction. Lors de la première réunion sur le projet de transformation, seuls 60 % des producteurs étaient d’accord, parce qu’ils ne savaient pas trop, il fallait qu’ils se posent la question. Pour ce genre de décisions, c’est tout le monde ou personne. Cela veut dire que tout le monde doit être impliqué, il ne faut pas qu’il y ait des gens qui se sentent délaissées ou de côté, sinon, c’est perdu ».

LAIT BIO DU MAINE EN QUELQUES LIGNES FORME JURIDIQUE : Coopérative agricole Lait Bio du Maine

OBJECTIFS : - Collecte de lait bio sur le département de la Mayenne - Commercialisation - Transformation de 10 % de la collecte en fromage haut de gamme au lait cru bio DATE DE CREATION : - GIE depuis 1994 - Coopérative depuis 2009 NOMBRE DE FERMES ADHERENTES : 45 exploitations VOLUME DE LAIT COLLECTE : 10 millions de litres / an

2. La concertation au sein de l’organisation pour renforcer le lien entre producteurs et salariés Les organisations économiques de producteurs sont composées à la fois de producteurs adhérents décisionnaires mais aussi le plus souvent d’une équipe salariée employée par la structure pour différentes tâches. Il peut s’agir d’appui à la réflexion stratégique, du suivi des marchés, de la planification, de l’activité commerciale, de l’animation, de la gestion administrative, de la transformation, du transport, etc. La concertation interne entre producteurs et salariés apparaît comme essentielle afin de préserver un équilibre entre le pouvoir décisionnaire des producteurs, permettant de défendre leurs intérêts au sein des filières et le travail des salariés, essentiel au bon fonctionnement de la structure.

POINT DE VIGILANCE ! Le développement des coopératives agricoles depuis les années 1960 a provoqué dans de nombreux cas une distension du lien entre salariés et producteurs. Progressivement les producteurs ont perdu du poids dans les prises de décision et la direction de la structure a été reprise par les salariés. Pour éviter ces dérives, il est important de trouver un équilibre dans la répartition des rôles entre salariés et producteurs. Les salariés de l’OEPB sont embauchés pour certaines tâches précises que leur confient les producteurs telles que la commercialisation, la gestion administrative, la logistique. Les producteurs sont décisionnaires quant à l’orientation stratégique et politique de leur organisation. Il est cependant important que les salariés puissent s’investir s’approprier le projet des producteurs et trouver dans leur fonction de quoi s’épanouir professionnellement et personnellement.

Le procédé de « va et vient démocratique » chez Biolait L’équipe salariée de Biolait est composée de 50 employés, dont 20 travaillent au siège de Saffré. Elle est dirigée par un directeur qui est très régulièrement en contact avec le bureau et le conseil d’administration (CA). Etant à la fois connectée avec le marché du lait et les éleveurs, l’équipe salariée est à même de proposer une stratégie à adopter en fonction du contexte économique. Cette stratégie est par la suite discutée en CA et soumise au vote, le CA décidant de l’adopter ou non. La décision du CA est ensuite abordée lors des réunions des structures locales avec les producteurs et leurs conclusions sont remontées au CA, qui prend une décision finale. Par exemple, l’équipe salariée de Biolait a alerté le CA à la fin de l’année Christophe Baron, Président de Biolait : 2011 sur les volumes excédentaires de «Nous avons eu le réflexe de consulter les structures locales. En lait bio produits et le risque d’obtenir un février 2012, nous avons posé la question aux producteurs : mauvais taux de valorisation du lait en «Comment voyez-vous les choses en ce qui concerne le bio. Les salariés ont préconisé au CA de développement de Biolait ? Nous risquons d’avoir trop de lait cette faire une pause dans le processus année. Faisons-nous quand même rentrer de nouveaux producteurs ? » Nous avons reçu un message unanime de la base pour faire rentrer d’adhésion de nouveaux producteurs à les producteurs. Et lors du nouveau CA, sous l’influence des réunions Biolait. Dans un premier temps, le CA a des structures locales, le CA a décidé de faire rentrer tous les suivi la préconisation de l’équipe, en producteurs qui avaient candidaté fin mars 2012. Le CA a pris ses décidant de reporter de quelques mois responsabilités, comme les salariés avaient pris les leurs, et la l’adhésion des producteurs qui décision prise a été retardée et mieux pesée du fait de l'alerte des souhaitaient intégrer Biolait. La décision a salariés. Elle en est ainsi d'autant mieux assumée. Je trouve que cet ensuite été portée dans les structures exemple illustre bien le dialogue permanent qu’il peut y avoir entre les salariés et les administrateurs. » locales de producteurs et le CA a changé d’avis. Un des principaux enjeux de la concertation entre salariés et adhérents est de préserver l’équilibre entre le rôle des salariés et le poids décisionnaire des producteurs, pour ne pas déposséder les producteurs de leur organisation, tout en permettant aux salariés de s’épanouir d’un point de vue professionnel et personnel.

Jacques Chiron, secrétaire de Biolait : « Au départ, le projet est un projet de producteurs mais il faut bien que l’on intègre aussi le projet des salariés. Le salarié a la particularité d’être là tous les jours, c’est son seul travail et pour lui c’est un moment important de sa vie. Au début, je considérais les premiers salariés comme des agents au service des producteurs. Il a fallu que je comprenne qu’il fallait aussi que le salarié puisse avoir son propre projet de réalisation personnelle au sein de Biolait, qu’il puisse se sentir reconnu dans le projet et avoir sa part d’influence. Je pense qu’aujourd’hui, on arrive à un certain équilibre mais c’est un équilibre qu’il faut toujours rechercher pour que ça marche bien. Ça bascule soit parce que, comme dans les coopératives qui ont grossi énormément, les salariés sont devenus les gestionnaires, ceux qui portent le projet et les producteurs ont plus ou moins démissionné, ils sont là en titre mais ils assurent moins leurs fonctions ; soit il y a l’excès inverse qui peut exister dans de plus petites structures, les salariés ont moins de personnalité ou de force. Cet équilibre est une des clés de la pérennité de Biolait.» Lait Bio du Maine et le travail avec les salariés de la fromagerie Lors du lancement du projet de transformation, la coopérative Lait Bio du Maine a d’abord décidé d’employer un animateur chargé d’accompagner le groupe dans sa réflexion et de récolter toutes les informations nécessaires pour mettre en place l’outil de transformation. Puis les producteurs de Lait Bio du Maine ont financé une formation à cet animateur, qui est devenu l’actuel fromager. Les producteurs ont beaucoup travaillé avec lui ainsi qu’avec des professionnels de l’école de fromagers de Surgères, pour faire un choix sur le type de fromages et réaliser des premiers essais avec le lait de la coopérative. Le salarié de la coopérative, chargé de la commercialisation, s’est également impliqué dans le lancement du projet, en participant à la recherche de débouchés pour les fromages. Depuis le lancement de l’activité de transformation, un aide-fromager a été embauché. Le projet de transformation s’est donc construit collectivement avec les producteurs et les salariés. L’activité de transformation permet également de renforcer le lien entre producteurs et salariés puisque le fromager apporte directement de la valeur-ajoutée au produit. Il devient en quelque sorte lui aussi producteur et est partie intégrante du projet de la coopérative. Jean Letemplier, Vice-président de la Coopérative Lait Bio du Maine : «On a voulu se lancer dans la transformation mais on s’est vite aperçu qu’on ne pouvait pas mener le projet tout seul. A partir de ce moment-là, on a embauché un animateur chargé d’animer le groupe et de mettre en place l’outil de transformation. Il a fallu qu’on choisisse un produit, on a choisi de faire du fromage. Puis on a fait des choix de fromages, des essais, des dégustations. On a payé une formation de fromager à notre animateur, c’est lui qui est fromager maintenant. C’est grâce à lui que notre projet a vu le jour aujourd’hui ; parce qu’on a mis de l’argent dans des personnes pour monter le projet. Je me rappelle des premières réunions qu’on a faîtes entre producteurs, quand on voulait se lancer dans la transformation, on était déjà en train de discuter de la grandeur des plaques pour faire les pièces, pour acheter des chambres froides… On voulait se lancer mais on n’y connaissait rien. Je pense que le meilleur investissement qu’on ait fait, c’est d’embaucher quelqu’un pour mettre le projet sur pied.»

3. La concertation au sein de la l’organisation pour donner vie à un projet commun L’implication des agriculteurs dans les tâches liées à la vie de l’organisation économique à laquelle ils adhérent, est un des gages de bon fonctionnement de la structure qui n’a pas vocation à reposer uniquement sur le travail de l’équipe salariée. La concertation interne au sein de l’organisation est ainsi une étape essentielle pour donner vie au projet collectif puisqu’elle permet à chacun de trouver sa place au sein de l’OEPB et de comprendre le rôle que peuvent y jouer les adhérents, les administrateurs ou les salariés. La participation des producteurs au fonctionnement de la structure permet à tous de donner vie au projet commun et de se l’approprier. Cela permet

aussi de vérifier que le projet de la structure et de celui de l’adhérent sont en phase, et de comprendre ce que le projet implique pour le producteur en termes d’engagement, de droits et de devoirs. Bio Loire Océan et son fonctionnement en structure légère Une des particularités de BLO est son fonctionnement au sein d’une structure légère, sans plate-forme physique de regroupement de marchandises avec un nombre restreint de salariés (3 personnes). Chaque producteur est donc nécessairement un producteur-expéditeur, capable d’agréer et d’expédier seul ses produits. Pour proposer une offre commune, les adhérents sont amenés à s’organiser, à échanger par téléphone régulièrement et à créer des points de regroupement entre plusieurs producteurs pour la ramasse. Ceci leur permet d’apprendre à se connaître et de s’impliquer tous les jours dans la vie de la structure. La structure a aujourd’hui développé un outil d’offre commune en ligne, que chaque producteur renseigne quotidiennement, en indiquant les volumes disponibles et les prix.

Gérard Bernier, Secrétaire de BLO : « On s’est posé la question : «Comment peut-on faire pour travailler ensemble et pour que les producteurs s’approprient le projet ?» On est parti de la problématique de l’approvisionnement de Biocoop, qui nous disait: «50 producteurs, c’est 50 coups de téléphone, c’est trop compliqué. Je voudrais n’avoir qu’une seule offre». On a repris cette idée pour s’organiser. Avec plusieurs producteurs, on a regroupé nos produits pour expédier une palette commune. Cela a facilité le travail et permis de se connaître sur des aspects de qualité des produits, de voir les produits des autres producteurs alors qu’avant, on ne les voyait pas. Pendant 3 ou 4 ans, les producteurs ont été obligés de prendre en compte le travail des autres pour constituer une offre commune, cela a permis de fédérer le groupe» Biolait et la rencontre des nouveaux adhérents par les producteurs administrateurs Afin de faire partager le projet collectif de Biolait aux nouveaux adhérents, les administrateurs se sont engagés à rencontrer personnellement tout nouvel éleveur bio voulant rejoindre l’OEPB. Un des principaux enjeux est de parvenir à faire ressentir aux adhérents que malgré la dimension nationale de la structure et le nombre important de salariés employés, Biolait reste avant tout une organisation économique de producteurs, qui a pour engagement de redonner aux éleveurs laitiers bio leur place au sein de la filière laitière. Christophe BARON, Président de Biolait : « Sur un plan interne, notre fonctionnement nous permet de tenir l’éthique et la démocratie propre à un groupement comme le notre. Quand un producteur frappe à la porte de Biolait, il y a forcément un administrateur ou un adhérent-référent qui le rencontre. Les adhérents-référents ont été mis en place il y a deux ans. L’idée est d’avoir un relais entre l’administrateur et le producteur, car avec un conseil d’administration de 15 membres pour une organisation de 600 adhérents, il y avait un problème mathématique. Les adhérents-référents sont là pour créer le lien et il n’y a aucun producteur qui ne rentre à Biolait sans avoir rencontré et discuté avec un administrateur ou un adhérent-référent. On organise aussi des formations qui permettent aux adhérents-référents de s’approprier le projet et l’histoire de l’organisation. Ce coté humain, où l’on rentre dans le groupement d’abord avec un contact avec un autre agriculteur, c’est quelque chose auquel on tient fort. Cela n’empêche pas que derrière, il y a un salarié qui viendra pour des aspects plus techniques, mais cet apprentissage de ce qu’est l’organisation, on y tient et on le garde. » Lait Bio du Maine et l’implication des éleveurs dans la fromagerie Chaque producteur adhérent de la coopérative Lait Bio du Maine s’est engagé, comme cela est inscrit dans le cahier des charges de la coopérative, à donner tous les mois un jour de travail à la fromagerie. Cela permet aux producteurs de s’approprier le projet de transformation, de suivre de près l’actualité de la fromagerie et de rester connectés à l’activité de transformation de la coopérative, bien que ce soient le fromager et l’aide fromager qui fassent les fromages.

Jean Letemplier, Vice-président de la Coopérative Lait Bio du Maine : « Quand un producteur rentre à la coopérative, il signe un règlement intérieur où il s’engage à donner une journée par mois de travail à la fromagerie. L’adhérent est complètement impliqué dans la fromagerie. L’avantage ainsi, c’est qu’il est au courant de ce qui se passe dans la fromagerie parce qu’il y a des discussions avec les salariés, avec les fromagers. Quand les producteurs parlent de la fromagerie, ils parlent de «notre» fromagerie. Ils se sont approprié l’outil. »

Biolait et le recours à des audits pour le maintien de l’unité du groupe L’organisation Biolait a eu plusieurs fois recours à des audits externes au sujet du fonctionnement collectif de la structure, notamment durant la période de 2002 à 2007, qui correspondait à un contexte de marché extrêmement difficile. Alors que dans la plupart des organisations économiques les audits externes sont des audits comptables et financiers, les producteurs de Biolait ont, quant à eux, souhaité faire intervenir une tierce personne pour prévenir la gestion de conflits internes et permettre au groupe de rebondir tout en conservant son unité. Ces audits ont constitué en l’évaluation par un consultant extérieur de la gestion de la vie collective au sein de la structure, de la gestion des ressources humaines ou encore du fonctionnement de la médiation interne. La démarche de recours à un audit illustre bien la volonté de maintenir une cohésion et une solidarité au sein du groupe et d’agir pour avancer dans la gestion des conflits. Jacques CHIRON, Secrétaire de Biolait : « Effectivement, tout n’a pas été réussi, tout n’a pas été facile sur le plan de la gestion de la diversité, des débats et des désaccords. Il y a eu plusieurs audits notamment. Ils ont porté à chaque fois sur le plan psychosociologique, c’est-à-dire sur la vie collective, sur la gestion des ressources humaines ou sur la médiation en interne. Plusieurs fois, ce sont des actes qui ont permis de garder le cap et de rebondir sans que cela ne casse le groupe, sans que cela ne casse l’unité. La décision de faire appel à un audit est avant tout l’expression de la volonté de rester unis malgré nos désaccords. Le simple fait d’engager cette démarche est important. Dans beaucoup de structures, il y a des conflits qui ne sont ni anticipés ni gérés et qui se terminent par : «Il y en a un qui gagne et un qui perd». Cela conduit à faire perdurer une structure qui ne vit plus qu’avec une seule partie d’elle-même. »

EN BREF : LA CONCERTATION INTERNE DANS D’AUTRES OEPB -

CohéFLor Bio : regroupement à l’échelle nationale de 5 OEPB de Fruits et Légumes Bio (Val Bio Centre, Norabio, Bio Loire Océan, Solébio, APFLBB) Afin que toutes les OEPB soient représentées au CA, 5 postes ont été créés. Les décisions sont prises à la majorité sauf pour les décisions sensibles et stratégiques, telles que l’adhésion de nouveaux membres, qui nécessitent un vote à l’unanimité. -

Panier Bio Solidaire : association du Maine-et-Loire regroupant une organisation de producteurs (Bio Loire Océan) et deux structures d’insertion (Jardins de Cocagne de Nantes et de St Macaire du Bois) dont le projet est la distribution de paniers de fruits et légumes bio, locaux, et de saison, dans un projet équitable et solidaire. Les deux collèges, représentant respectivement les Jardins de Cocagne et les producteurs bio, siègent au CA. Chaque collège a le même poids dans les prises de décisions. Une concertation interne est nécessaire pour le partage du projet et les échanges, ainsi que la définition du prix du panier. Les logiques des producteurs et des structures d’insertion ne sont pas forcément les mêmes et la discussion, qu’elle se fasse par téléphone ou bien de visu, permet de lever les aprioris en termes de prix. -

La Corab’ : coopérative de Poitou-Charentes regroupant plus de 120 producteurs adhérents spécialisés notamment dans la production biologique de grains pour l’alimentation La Corab a mis en place un système original pour impliquer les producteurs dans les prises de décision. Chaque administrateur a une mission précise et est en charge d’un dossier. Il travaille sur ce dossier en binôme avec le salarié concerné. Ce système permet aux administrateurs de s’approprier les sujets et d’être en contact régulier avec les salariés.

Annexe 4 : Fiche 2

Réunir différents acteurs pour donner vie à un projet de territoire Mots-clés : projet, dialogue, réseau, acteurs, territoires, partenariats Les projets portés par les organisations économiques de producteurs bio (OEPB) présentent des ambitions économiques, environnementales et sociales qui dépassent le simple service de mise en marché de la production des adhérents, que proposent ces structures aux producteurs. Par la défense d’un mode de production respectueux de l’environnement, par l’instauration de relations commerciales responsables ou par le maintien d’emplois dans les zones rurales, les projets des OEPB sont multidimensionnels et peuvent être partagés par différents acteurs du territoire. Il peut s’agir des collectivités locales, des services publics, des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou encore des transformateurs et distributeurs des filières bio. Le partage d’un même projet par différents acteurs du territoire permet non seulement de donner une meilleure visibilité à l’action des producteurs bio mais aussi de renforcer la dimension sociale de leur projet. Les

producteurs

ces

organisations,

par

leurs

initiatives,

délivrent

des

enseignements et ont beaucoup de choses à nous apprendre et à apprendre au réseau ! Cette fiche permet d’illustrer, à travers les exemples des organisations de producteurs bio Manger Bio en Vendée, Norabio, Bio Loire Océan, La Corab’ et Bretagne Viande Bio, interrogées dans le cadre du programme de recherche-action mené par la FNAB, les différentes manières de donner vie à un projet de territoire. SOMMAIRE

II.

Etablir des partenariats avec les collectivités locales et les acteurs de l’ESS pour renforcer la dimension sociale du projet des OEPB 1. 1 Etablir un projet commun et favoriser le partage des compétences entre acteurs du territoire 2. Faire vivre le partenariat par la formation, la sensibilisation et l’information Valoriser la diversité des produits des adhérents de l’OEPB en réunissant les acteurs locaux des filières bio 1. Favoriser le dialogue entre producteurs, transformateurs et distributeurs au sein d’une même structure juridique 2. Mettre en place des outils adaptés pour gérer la diversité de production des adhérents

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Etablir des partenariats avec les collectivités locales et les acteurs de l’ESS pour renforcer la dimension sociale du projet des OEPB

Les producteurs bio des OEPB défendent une façon de produire plus respectueuse de l’environnement, favorisant la protection de l’eau et du sol. En plus de promouvoir un mode de production agricole plus exigent, ces organisations de producteurs participent également à de nouvelles initiatives sur les territoires, qui associent activités économiques et action sociale et qui prouvent ainsi que l’agriculture bio peut être un projet de société. Il s’agit notamment de partenariats innovants, mis en place avec les collectivités locales et acteurs de l’ESS dans le cadre des circuits de proximité, qui renforcent la dimension sociale du projet des producteurs en accompagnant l’insertion professionnelle de travailleurs en difficulté ou en favorisant l’accès à une alimentation de qualité. 1. Etablir un projet commun et favoriser le partage des compétences entre acteurs du territoire Le fait d’intégrer une dimension sociale au projet de l’OEPB peut découler d’une volonté politique des producteurs ou du souhait des services publics territoriaux de rassembler autour d’un projet partagé les acteurs de l’action sociale, de l’ESS et les producteurs. Dans tous les cas, la mise en place d’un dispositif à dimension sociale se fait suite à l’élaboration d’un projet commun et d’un partage des compétences des parties prenantes. a. Agir pour l’insertion professionnelle des travailleurs en difficulté par la mise en place de partenariats public /privé entre les collectivités territoriales, les structure d’insertion et les producteurs bio L’OEPB MANGEZ BIO EN VENDEE ET SON PARTENARIAT AVEC L’ARIA UNE ENTREPRISE ADAPTEE L’organisation de producteurs «Manger bio en Vendée» (MBEV) a pour objectif principal de promouvoir l’agriculture bio par l’approvisionnement de la restauration collective en produits bio. En 2011, elle a été contactée par l’Association pour la Réadaptation et l’Intégration par l’Accompagnement (ARIA), qui est une entreprise adaptée travaillant pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L’ARIA souhaitait créer une unité de transformation de légumes pour la restauration collective et était à la recherche d’un groupement de producteurs bio pour compléter l’approvisionnement de la légumerie. La démarche d’ARIA est soutenue par le Conseil Général de Vendée, qui s’est engagé à soutenir financièrement le partenariat entre l’ARIA et les producteurs. Les producteurs bio ont répondu favorablement à cette demande suite à une rencontre physique entre les responsables de l’ARIA et les producteurs de MBEV. Extrait du Projet Associatif ARIA 85 2011-2016 : Pour mettre en place ce projet de coopération avec l’entreprise « L’atelier de transformation adaptée ARIA, il a été nécessaire : agroalimentaire de produits - de mettre en place une plate-forme de regroupement de la marchandise biologiques offrira ainsi prochainement de nouveaux à destination de la légumerie, qui est gérée par les employés de l’ARIA et emplois aux travailleurs qui a été financée par le conseil général de Vendée ; handicapés en privilégiant une - de bien définir les tâches respectives des différentes structures afin de filière agricole propre et courte et partager les différentes compétences : les producteurs planifient l’offre en en permettant la création d’une fonction de la demande des restaurations collectives et apportent leurs offre biologique nouvelle en produits à la plateforme ; les employés de l’ARIA gèrent la logistique de la restauration collective. Ce projet d’envergure voit le jour parce qu’il plateforme, transforment les produits, facturent et effectuent les s’appuie en interne sur des livraisons aux restaurations collectives ; mutualisations pertinentes et de - d’organiser des réunions mensuelles entre l’ARIA et MBEV pour pouvoir multiples partenariats. » échanger sur les difficultés rencontrées par les producteurs ou les employés de la légumerie, et élaborer ensemble l’offre commerciale pour de nouvelles collectivités. L’OEPB « Manger Bio en Vendée » a ainsi établi une relation professionnelle structurante avec l’entreprise ARIA. Ensemble les deux structures défendent auprès des restaurations collectives un projet de développement de

l’agriculture bio et d’insertion professionnelle de travailleurs en difficulté psychique. A terme, ce sont plus de vingt travailleurs handicapés qui seront employés dans la légumerie pour la transformation et la livraison. L E PARTENARIAT ENTRE L ’OEPB « BIO LOIRE O CEAN » ET LES DEUX STRUCTURES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE ASPIRE ET LE JARDIN DE COCAGNE NANTAIS Bio Loire Océan est une association régionale de producteurs de fruits et légumes bio de Pays de la Loire. En 2010, les producteurs ont souhaité lancer le projet des « Paniers Bio Solidaires » dans l’objectif de valoriser les circuits courts, de relocaliser la consommation et de renforcer la dimension sociale de leur projet à travers un mode de commercialisation solidaire. -

Pour ce faire, les producteurs ont fait appel à deux associations, l’ASPIRE et le Jardin de Cocagne Nantais, qui travaillent pour l’insertion professionnelle des personnes très éloignées de l’emploi. Ensemble, les trois structures ont fondé l’association « Paniers Bio Solidaires » en Juin 2010, qui est constituée de deux collèges siégeant au conseil d’administration : un collège « producteurs » et un collège « insertion ». Les personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle sont chargées de la confection et de la livraison des paniers. Elles travaillent sur deux plateformes logistiques, une située à St Macaire du Bois (49) et une située à Carquefou (44), qui sont raisonnées selon une logique régionalisée ; l’approvisionnement en fruits et légumes se fait par les producteurs situés à proximité et la livraison des paniers est effectuée sur les agglomérations les plus proches. Pour monter ce projet, les trois associations ont bénéficié des compétences du réseau Cocagne, qui regroupe 120 jardins maraîchers bio à vocation d'insertion sociale et professionnelle, ainsi que du soutien financier de la région Pays de Loire, de France Agrimer et de la fondation Macif. Cécile Morvan, Coordinatrice de Bio Loire Océan : « Pour lancer le projet « Panier Bio Solidaire » nous nous sommes inspirés des paniers distribués par l’association de producteurs bio Val Bio Centre. Nous avons bénéficié de leur expertise et de leurs connaissances en termes de coopération avec des structures d’insertion. Puis nous avons fait appel à l’ASPIRE et au Jardin de Cocagne Nantais dont les compétences ont permis de monter un projet cohérent et structurant, à la fois pour les producteurs en termes de schéma de commercialisation mais aussi pour les structures d’insertion en termes de création d’emplois sur des métiers appropriés à la réinsertion de personnes en difficulté. La clé pour monter un tel projet est de parvenir à travailler en bonne intelligence les uns avec les autres et d’échanger sur les valeurs communes que l’on veut porter. » b. Améliorer l’accessibilité aux produits bio des familles à faible revenu en réunissant les collectivités locales, les structures d’insertion et les producteurs bio

L E DISPOSITIF « B IOCABAS ACCESSIBLES » DE LA COOPERATIVE N ORABIO L’objectif de la coopérative Norabio, qui regroupe une centaine de producteurs bio du Nord-Pas-de-Calais, est d’assurer aux producteurs des débouchés pérennes, en tenant compte de la diversité des systèmes de production et en organisant une complémentarité entre les différents circuits de commercialisation. En 2004, les producteurs de Norabio ont lancé le projet « Biocabas » qui consiste en la livraison hebdomadaire de paniers bio sur l’agglomération de Lille. Suite à la mise en place des Biocabas, les producteurs de Norabio ont souhaité renforcer la dimension sociale du projet en agissant sur l’accessibilité de leurs produits. L’objectif était de faciliter l’accès des familles à faible revenu à des produits bio de qualité.

Pour mettre en place ce projet : - Les adhérents de Norabio ont sollicité le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas-de-Calais (Gabnor) qui, en tant que structure associative, est habilité à signer des conventions avec les collectivités territoriales ; - Ils ont pris contact avec le Conseil Général du Nord et les centres sociaux du département ; - Ils se sont appuyés sur un projet de recherche pour l’identification des freins à la consommation de produits bio pour les familles à faibles revenus. Cette étude recommande notamment la mise en place, conjointement à un dispositif de subvention des paniers, d’un programme de sensibilisation autour de l’alimentation pour induire un changement durable des habitudes de consommation. Depuis 2007, le programme des « Biocabas accessibles » propose ainsi aux familles inscrites auprès des centres sociaux : - des paniers bio à prix réduit (- 50%), la différence de prix entre le tarif proposé aux familles et le prix de vente initial du Biocabas est prise en charge par le Conseil Général du Nord ; - des cours de cuisine pour la découverte des produits bio dispensés par les centres sociaux. Les familles bénéficiant du programme « Biocabas accessibles » n’ont pas à s‘abonner pour recevoir les paniers mais peuvent passer commande toutes les semaines, ce qui ne les oblige pas à avancer la somme pour le trimestre complet.

Martine FILLEUL, Vice-présidente du Conseil Général du Nord - Aménagement du territoire, Développement économique, et Développement rural : « Le Conseil Général du Nord est à l’origine du dispositif « Biocabas accessibles », qui est une initiative unique en France. Ce dispositif ajoute une dimension politique et sociale à la distribution des paniers bio. Beaucoup d’habitants du département ont pour premier critère d’achat le prix et sont contraints de s’approvisionner dans les chaînes « discount ». Nous voulions avec ce dispositif à la fois soutenir l’agriculture bio dans la région et rendre accessibles les produits bio aux personnes défavorisées. Le département finance la moitié du coût des paniers, qui sont disponibles dans les centres sociaux. Cette politique est un succès, puisqu’on dénombre aujourd’hui plus de 2000 paniers achetés contre une centaine en 2006 ».

2. Faire vivre le partenariat par la formation, la sensibilisation et l’information Une fois le partenariat établi entre les collectivités locales et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), il est important de l’entretenir en dispensant des formations aux différents intervenants sur les spécificités de l’agriculture bio, afin que ceux-ci puissent devenir informer les consommateurs. Il est aussi nécessaire que les producteurs puissent communiquer sur leur partenariat avec des structures d’insertion, en expliquant ce que cela implique et pourquoi ils ont fait ce choix. a. Mettre en place des formations aux spécificités de l’agriculture bio pour les animateurs des centres sociaux Dans le cadre du dispositif « Biocabas accessibles », le Conseil Général du Nord finance également des formations à l’intention des animateurs des centres sociaux pour qu’ils puissent sensibiliser les familles bénéficiaires des Biocabas aux enjeux de l’agriculture bio et les accompagner vers de nouvelles habitudes de consommation alimentaire. Cette formation d’une durée de 3 journées réparties sur un an, est dispensée par un salarié du Gabnor et comporte notamment une visite d’exploitation bio. L’enjeu est bien de permettre la transmission du projet des producteurs de Norabio aux consommateurs des Biocabas.

b. Faire découvrir les produits bio aux consommateurs Chaque Biocabas est livré avec un exemplaire de la « feuille de chou». Cette petite fiche présente chaque semaine les producteurs de Norabio qui ont fournis les fruits et légumes du cabas et propose aussi des idées de recette pour cuisiner ces produits, qui sont parfois des variétés anciennes et méconnues. Certains centres sociaux, appuyés par le Conseil Général du Nord et le Gabnor, ont de plus mis en place des ateliers de cuisine « parentsenfants » qui permettent aux familles bénéficiaires des Biocabas d’apprendre à cuisiner les produits bio. Ces ateliers sont aussi l’occasion de partager un repas convivial.

Christine Boutin, Trésorière de Norabio : « Le projet de Norabio a des ambitions sociales par le biais des Biocabas. Le projet des Biocabas comporte un volet «accessibilité », qui propose aux familles inscrites dans les centres sociaux des Biocabas à prix réduit et des cours de cuisine pour découvrir les produits bio. Ces moments de convivialité lors de la préparation d’un repas sont l’occasion pour les familles de recréer du lien social et de redécouvrir le plaisir de cuisiner. Pour nous producteurs, le fait de permettre à des gens, qui n’ont pas le pouvoir d’achat suffisant, d’accéder à des produits bio et locaux donne du sens à notre métier !

c. Sensibiliser les collectivités territoriales aux enjeux de l’insertion professionnelle Une fois, le partenariat établi entre l’ARIA et MBEV et les responsables des deux structures ont eu à cœur de faire partager leur projet avec les collectivités territoriales qui passaient commande pour des repas bio. Il s’agit en effet d’expliquer en quoi consiste l’insertion professionnelle par l’activité économique de travailleurs handicapés et ce que cela implique dans le fonctionnement de la légumerie. Il est nécessaire d’expliquer à chaque partenaire que la transformation et la livraison des produits est assurée par des travailleurs handicapés en insertion.

II.

René BIGOT, Vice-président de Manger Bio en Vendée : « Le projet d’ARIA consiste à faire travailler des personnes en difficulté psychique. Notre partenariat ensemble ne consiste donc pas uniquement à proposer aux collectivités des produits bio locaux, l’accompagnement de personnes en difficulté psychique fait partie des objectifs. Aujourd’hui, lorsqu’une collectivité demande à être livrée, on a aussi à cœur de lui faire partager ce projet-là et de lui présenter la dimension sociale de notre partenariat en expliquant que le livreur est un travailleur handicapé en insertion. Le fait d’expliquer, nous permet aussi de prévenir des imprévus qu’il peut y avoir quand on travaille avec des personnes en difficulté psychique. De même, il faut que l’ensemble des producteurs de MBEV ait conscience que lorsqu’un employé se rend en camion chez eux, cette personne est en insertion. »

Valoriser la diversité de production des adhérents de l’OEPB en réunissant les acteurs locaux des filières bio 1. Favoriser le dialogue entre producteurs, transformateurs et distributeurs en les réunissant au sein d’une même structure juridique

La réunion de différents acteurs du territoire peut aussi permettre la structuration des filières bio locales. Pour ce faire, il s’agit de créer un dialogue entre les différents maillons de la filière et permettre un décloisonnement entre producteurs, transformateurs, distributeurs, propice à l’échange et à la mise en place de partenariats. Certaines OEPB ont ainsi choisi de regrouper différents acteurs de la filière au sein d’une même structure juridique.

B RETAGNE VIANDE B IO ET LE REGROUPEMENT DE DIFFERENTS ACTEURS DE LA FILIERE VIANDE SOUS UNE SICA L’organisation économique d’éleveurs bio « Bretagne Viande Bio » (BVB) s’est fondée en 1991 suite à la rencontre entre un boucher et un éleveur de bovins bio qui voulaient travailler ensemble pour valoriser au mieux la production de viande bio en Bretagne. En 1996, BVB a mis en place différents partenariats avec des abattoirs, des transformateurs, des bouchers et des salaisonniers bretons afin de parvenir à une valorisation régionale et très diversifiée de la viande des producteurs. Yves Le Jeune, Président de la commission porc : La consolidation de ces partenariats et la « En 2004, nous nous sommes rendus compte que réaffirmation du projet des producteurs et des notre statut associatif ne correspondait plus au différents acteurs de la filière, ont permis la création développement de BVB, notamment pour des raisons de facturation. Nous avons donc créé une de la Société d’Intérêt Collectif Agricole « Bretagne SICA, ce qui permet d’instaurer un véritable Viande Bio » (SICA) en 2004, qui regroupe aujourd’hui dialogue au sein de la filière. Puisque c’est une 350 éleveurs bretons, une quinzaine de bouchers et 3 interprofession avec des bouchers et des transformateurs industriels de la région. Ce statut transformateurs, les acteurs avals de la filière sont juridique permet une coopération encore plus étroite autour de la table, pour discuter du projet, du mode entre les différents acteurs de la filière car tous sont de production, du niveau de qualité attendu, des prix. Chacun donne ses arguments et nous arrivons sociétaires de la structure, décisionnaires et toujours à trouver un consensus en interne. Ceci représentés en conseil d’administration. La part des nous assure des relations commerciales durables et éleveurs représente au maximum 60% du capital très satisfaisantes.» social, et celle des bouchers et transformateurs (B) au minimum 20%. Les bouchers et les transformateurs sont ainsi présents lors des débats et des discussions d’orientation des producteurs, au sujet par exemple de la révision du cahier des charges bio des fermes. Ils participent aux réunions de commission propre à chaque circuit de commercialisation et à chaque type de production. Ils sont ainsi à même de transmettre aux consommateurs le projet des producteurs et de leur expliquer pourquoi ils ont fait le choix du mode de production biologique. Cette proximité entre les différents acteurs de la filière permet aussi de discuter collectivement des prix pratiqués. L A COOPERATIVE LA CORAB ', L ’ ASSOCIATION «CROISSANCE BIO» ET LA SICA « SILO BIO O UEST » La Corab’ est une coopérative 100 % bio de Poitou-Charentes, spécialisée dans la production de grains bio pour l’alimentation humaine (avoine, épeautre, blé meunier, lentilles…). Elle regroupe plus de 120 adhérents de la région et a établi de nombreux partenariats avec des acteurs locaux de la filière céréalière bio, notamment avec le réseau de distribution Biocoop. Au début des années 2010, La Corab’ a souhaité renforcer ses liens avec des entreprises impliquées dans la transformation des produits bio sur le territoire afin de structurer la filière céréalière bio en Poitou-Charentes. Pour ce faire, la Corab’ a : - d’abord organisé des rencontres avec l’entreprise Léa Nature qui produit des aliments transformés bio pour la GMS, la Minoterie Bellot et Bio Planète qui produit de l’huile de tournesol ; - participé à la création en septembre 2010 de l’association « Croissance Bio » qui regroupe différents acteurs de la filière céréalière bio et dont l’objectif est de promouvoir la coopération au sein de la filière, par la mise en place d’échanges économiques rentables et pérennes. Cette association a permis aux différents acteurs d’apprendre à se connaitre et de réfléchir collectivement à leur action sur le territoire. Ensemble, ils ont créé en 2011 la SICA « Silo Bio Ouest », dont l’objectif est la construction puis la gestion d’un silo de haute-technologie, consacré à 100% à la production biologique.

2. Mettre en place des outils adaptés pour valoriser la diversité de production des adhérents La réunion de différents acteurs d’une même filière agro-alimentaire permet également la gestion d’une grande diversité de production des agriculteurs. Le dialogue au sein de la filière permet aux OEPB de trouver – en concertation avec les transformateurs et les distributeurs - le circuit de mise en marché le plus adapté à chaque système de production des adhérents. Ceci assure une meilleure valorisation en bio de la production. L E SILO BIO O UEST » ET LA GESTION DE PLUS DE 20 ESPECES DE GRAINS BIO Le Silo Bio Ouest a été construit en 2011 sur la commune de Saint-Jean-d’Angély en Charente-Maritime. Entièrement consacré à la production bio, il a été conçu pour le stockage et la gestion d’une grande diversité de grains (avoine, épeautre, orge, seigle, blé, triticale, lentilles, tournesol, pois cassés, maïs pop corn…). Pour permettre une bonne conservation de ces grains bio, qui sont plus vulnérables que les grains conventionnels face aux insectes, un système de ventilation renforcé a été installé. Pour gérer le triage, le nettoyage et le stockage de plus de 20 espèces de grains différentes, le SBO dispose également de variateurs de vitesse pour le convoyage des grains. La capacité de stockage de ce silo 100% bio est aujourd’hui de 5 000 T pour 15 cellules de stockage, ce qui permet de tenir comptes des spécificités des espèces produites et de gérer les flux. A moyen terme, les infrastructures alentours permettront d’étendre la capacité de stockage à 10 000 T. La création de la SICA « Silo Bio Ouest » a permis de réglementer le financement et la gestion du silo. Les 7 associés possèdent chacun une part dans le silo : La Corab’ (40 %), Léa Nature (8 %), Biocoop (8 %), Bio Planète (8%), Céréco (8 %), La Minoterie Bellot (8 %) et l’UDCA (20%) (Réseau de 18 coopératives agricoles de la région PoitouCharentes). Chaque associé est ainsi entièrement partie prenante du projet, bien que seule La Corab’ soit chargée de l’exploitation du silo. Le projet, d’un montant total de trois millions d’euros, a également été subventionné par l’Agence Bio, le conseil général de Charente-Maritime, la Région Poitou-Charentes et l’UE, à hauteur de 1,2 millions d’euros. L’objectif principal du SBO est d’insuffler sur le site de SaintJean-d’Angély, la création d’un pôle agro-alimentaire consacré aux produits issus de l’agriculture biologique et regroupant quelques entreprises sociétaires, comme Léa Nature qui installerait sur le site une biscuiterie, mais aussi d’autres entreprises de la filière bio.

Laurent Proux, administrateur référent pour la commercialisation de La Corab’ : « Notre projet est d’accueillir aux alentours du silo des entreprises de transformation de produits bio. L’enjeu principal, en plus de l’optimisation des coûts de transport, est de participer à la structuration des filières bio et au développement économique du territoire. Nous sommes par exemple en pourparler avec notre partenaire Bio Planète, pour implanter une grille juste à côté du silo. Notre tournesol arriverait alors des champs, serait trié dans le silo et serait envoyé dans l’usine de trituration, située à proximité, pour que l’huile en soit extraite. Cela permettrait de créer de la valeur ajoutée directement sur le territoire. »

BRETAGNE VIANDE BIO ET LA VALORISATION ADAPTEE DE TOUTE LA PRODUCTION DES ADHERENTS La configuration en SICA de Bretagne Viande Bio a permis d’adapter la commercialisation de la production à la diversité des systèmes d’élevage des producteurs et à la diversité des transformateurs et distributeurs. Par exemple, le veau est ainsi commercialisé uniquement par le biais des artisans-bouchers régionaux, alors que le porc est transformé par les industriels sociétaires - Montfort, Kervern et Figedis – puis est distribué en filière longue. Les prix de vente et les quantités proposées sont déterminés pour chaque circuit et chaque production au sein des différentes commissions de BVB : commission « boucheries », commission « porc »… Cette complémentarité entre production et circuits de commercialisation permet un développement quantitatif et qualitatif de l’agriculture bio régionale et permet la gestion de différentes qualités de viande et de différents morceaux, ce qui entraîne une meilleure valorisation des animaux selon leurs caractéristiques.

EN BREF : REUNIR DIFFERENTS ACTEURS POUR DONNER VIE A UN PROJET DE TERRITOIRE DANS D’AUTRES OEPB -

Bio Loire Océan : association du Pays de la Loire : association du Pays de la Loire, regroupant 50 producteurs de fruits et légumes bio Partenariat avec l’Institut National d’Horticulture d’Anger, spécialisé en fruits et légumes bio, avec des enseignantchercheurs et des étudiants : sélection variétale, pratiques culturales

Annexe 5 : Fiche 3

Inventer de nouvelles relations commerciales dans les filières Mots-clés : transparence, durée, confiance, partenariat L’objectif principal des organisations économiques de producteurs bio (OEPB) est de garantir un prix rémunérateur aux producteurs quels que soient leurs systèmes de production et de pérenniser les débouchés des produits bio. Cependant, ces organisations ont aussi à cœur d’instaurer des relations commerciales équilibrées et durables dans les filières, basées sur la confiance et la transparence entre les différents maillons de la chaîne. Les relations commerciales développées par les OEPB se caractérisent ainsi par la mise en place de partenariats structurants, avec des acteurs situés en amont ou en aval des producteurs, qui visent à décloisonner les filières et leurs acteurs. L’enjeu est de parvenir à trouver un accord, de créer une relation de confiance, de s’engager à la transparence et au respect des personnes et de partager un projet qui dépasse le simple acte commercial. Les producteurs de ces organisations, par leurs initiatives, délivrent des enseignements et ont beaucoup de choses à nous apprendre et à apprendre au réseau ! Cette fiche permet d’illustrer, à travers les exemples des organisations de producteurs bio Biolait, Volailles Bio Bocage et La Corab’, interrogées dans le cadre du programme de recherche-action mené par la FNAB, les différentes façons d’instaurer au sein des filières des relations commerciales transparentes, durables et équilibrées. SOMMAIRE 1. Etablir une relation de confiance entre les acteurs de la filière - En organisant la rencontre des différents acteurs - En établissant un projet commun qui prend en compte les préoccupations des parties prenantes 2. Instaurer la transparence du producteur au consommateur - En annonçant les coûts de revient et les marges de chaque intermédiaire - En mettant en place des projets de contractualisation entre éleveurs et céréaliers 3. Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs - En établissant un cahier des charges du commerce équitable Nord-Nord - En mettant en place des dispositifs d’identification du groupement des producteurs

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1. Etablir une relation de confiance entre les acteurs de la filière

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En organisant la rencontre des différents acteurs pour établir un premier contact

L A RENCONTRE ENTRE BIOLAIT ET L’ ENSEIGNE DE DISTRIBUTION S YSTEME U LORS DE L ’ASSEMBLEE GENERALE L’organisation économique d’éleveurs laitiers bio Biolait, a souhaité s’engager en 2010 dans une démarche contractuelle avec la grande distribution. Plus de 80 % des produits laitiers bio étant commercialisés en GMS, il apparaissait nécessaire aux producteurs de Biolait de ne plus ignorer la grande distribution. Pour entrer en contact avec la grande distribution, le directeur général de Biolait Loïc Dété a proposé, suite à la demande des producteurs administrateurs, à l’enseigne Système U d’assister à l’assemblée générale de Biolait de 2010. Il s’agissait d’initier une première rencontre afin d’instaurer un dialogue entre le distributeur et les producteurs. Système U a dans un premier temps donné son accord de principe pour que deux représentants rejoignent les producteurs dans le MassifCentral, puis a fait marche-arrière, craignant que ses salariés soient mal accueillis par les éleveurs.

BIOLAIT EN QUELQUES LIGNES FORME JURIDIQUE : Biolait SAS) DATE DE CREATION : 1994 OBJECTIFS : Collecte multiterritoriale et structurante pour la filière laitière bio NOMBRE DE FERMES ADHERENTES : 600 exploitations adhérentes 1100 producteurs VOLUME DE LAIT COLLECTE : 100 millions de litres par an

Christophe Baron, Président de Biolait : « Cela a été un choc quand Loïc Dété nous a restitué cette histoire en conseil d’administration. Le fait de savoir que les distributeurs pouvaient avoir cette image de nous, paysans, en dit long. Cela nous montre à quel point il y a une rupture de dialogue entre les producteurs et les distributeurs. Nous vivions dans notre niche et on se comprenait pleinement dans les réseaux bios. Mais dès qu’on passait la frontière du bio, on se heurtait à un monde d’incompréhension totale. » La direction de Biolait a du rassurer l’enseigne et deux représentants de système U ont ainsi pu assister à l’AG de Biolait. Eric TEILLET, chef de groupe pour le développement des produits frais U : « Nous avons été invités à l’AG de Biolait et nous y sommes allés avec une certaine appréhension. Cette appréhension provenait du fait qu’on était dans la période de la première crise laitière et qu’il y avait des tensions très fortes entre le monde agricole et la distribution. Nous sommes donc venus tendus à l’AG et nous y avons été très bien reçus. Il n’y avait pas de tension mais beaucoup d’écoute. Nous avons été très attentif à la façon dont fonctionnait Biolait que nous ne connaissions pas et les producteurs ont été très à l’écoute lorsque nous nous sommes présentés. Il y a eu de très bons échos des deux côtés, et c’est suite à cette rencontre que c’est construite la relation entre Biolait et Système U.» Les représentants de Système U ont recontacté les producteurs de Biolait trois semaines après la tenue de l’AG, pour commencer à établir les modalités d’un partenariat avec les éleveurs.

Christophe Baron, Président de Biolait : « Ce que j’ai retenu de la naissance du partenariat avec Système U, c’est que la rencontre des hommes est véritablement au centre de la démarche. Dans une relation, y compris commerciale, c’est vraiment l’élément clé. Les hommes sont la clé d’une démarche d’économie différente et réussie.»

V OLAILLES BIO BOCAGE ET LA RENCONTRE DES CEREALIERS PAR L ’INTERMEDIAIRE DE B IOCOOP L’organisation économique Volailles Bio Bocage (VBB), regroupe une vingtaine d’éleveurs de volailles bio, souhaitant produire du poulet nourri à partir d’une alimentation 100 % bio, produite localement. L’association s’est formée suite à une demande du distributeur Biocoop, partenaire commercial privilégié, qui souhaitait travailler avec un groupement de producteurs organisés, facilement identifiable. Suite à sa formation, l’organisation a rejoint le programme de Biocoop « Ensemble, solidaires du producteurs au consommateur », qui met en place des relations commerciales tripartites entre les groupements de producteurs, les transformateurs et le distributeur Biocoop. Dans le cadre de leur coopération avec Biocoop, les éleveurs de BVB ont ainsi rencontré différents maillons de la filière volailles bio, des acteurs de l’amont – les céréaliers - et des acteurs de l’aval - les transformateurs - . Marc Pousin, Président de Volailles Bio Bocage : Les réunions regroupant différents maillons de la filière ont été très formatrices pour nous. Cela nous a permis de rencontrer les autres acteurs et de mieux comprendre leurs préoccupations. Quand nous sommes qu’entre nous, nous avons parfois tendance à penser que ce sont toujours les éleveurs qui se font avoir et que les autres acteurs de la filière s’en sortent beaucoup mieux. Ces réunions permettent justement de lever les aprioris qui peuvent exister au sien de la filière. Les éleveurs de BVB ont notamment rencontré dans ce cadre, la coopérative régionale La Corab’, spécialisée dans la production de grains 100 % bio, avec laquelle, ils ont souhaité créer un partenariat pour garantir leur approvisionnement en céréales bio.

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En établissant un projet commun qui prend en compte les préoccupations des parties prenantes L E PROJET DE VOLAILLES BIO BOCAGE POUR UN POULET 100% BIO NOURRI UNIQUEMENT DE CEREALES BIO LOCALES

Le projet de VBB est de produire un produit de terroir à haute valeur gustative en élevant des poulets en plein air, nourris uniquement aux céréales bio. Pour ce faire, l’association a fait le choix de travailler avec des opérateurs locaux, à la fois pour soutenir le développement de l’agriculture bio sur le territoire mais aussi pour obtenir un meilleur bilan carbone : L’approvisionnement en céréales pour l’alimentation animale se fait auprès des agriculteurs de la région ; - L’abattage et la découpe de la viande sont effectués par des transformateurs des régions Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes.

VOLAILLES BIO BOCAGE EN QUELQUES LIGNES FORME JURIDIQUE : Association DATE DE CREATION : 2007 LOCALISATION : Maine-et-Loire, partenariats avec des opérateurs de Pays de la Loire et de PoitouCharentes NOMBRE D’ADHERENTS : 19 OBJECTIFS : - alimentation 100 % bio d’origine locale de la volaille contractualisation entre éleveurs et céréaliers

Marc Pousin, Président de Volailles Bio Bocage : « Le projet de VBB est de produire un poulet 100 % bio en faisant le choix du locale et de la qualité. Nous avons choisi d’intervenir en amont de la filière, en créant des partenariats avec des céréaliers régionaux, qui partagent notre vision de la bio et la façon dont on envisage les relations commerciales entre céréaliers et éleveurs au sein de la filière. »

Ces exigences sont pour le distributeur-partenaire Biocoop des gages de qualité et de traçabilité - notamment par rapport au risque de contamination OGM - mais elles représentent un coût supplémentaire pour les éleveurs. Biocoop a ainsi choisi d’aider le groupement au début de sa formation en lui accordant de la souplesse et en lui assurant des débouchés afin de permettre le développement de l’association de producteurs. Pour la mise en place de leur projet de Laurent Proux, administrateur référent partenariat avec des céréaliers, les éleveurs de VBB ont « commercialisation » de la Corab’ : choisi de contacter la coopérative régionale La Corab’, « Nous donnons toujours la priorité aux située en Poitou-Charentes, pour structurer les échanges partenaires locaux car nous souhaitons un économiques en amont de la filière au sujet de développement territorial de l’agriculture bio dans l’alimentation animale. Tout comme l’association notre région. Les partenariats au sein des filières Volailles Bio Bocage, La Corab’ souhaitait participer à la bio permettent de renforcer les liens entre acteurs structuration des filières bio par le biais de partenariats et de créer une émulation pour le développement structurants en donnant la priorité aux acteurs de la de l’agriculture bio. C’est un des objectifs région. Ensemble les deux organisations de producteurs principaux de la Corab’ : créer des ponts entre les bio ont donc construit un partenariat visant à permettre différents acteurs de la bio dans la région » une juste rémunération des céréaliers comme des éleveurs et à promouvoir l’agriculture bio sur le territoire. L’ ELABORATION DU PARTENARIAT ENTRE SYSTEME U ET BIOLAIT Pour élaborer le partenariat entre Système U et Biolait, les deux structures se sont rencontrées à plusieurs reprises en 2010 en effectif plus réduit et les éleveurs de Biolait ont également invité les responsables de Système U à visiter leurs fermes pour qu’ils découvrent les principes de l’agriculture bio. Lors de ces rencontres, chaque partie prenante a explicité ses motivations et ses exigences pour le partenariat commercial : - Système U était à la recherche de produits « Origine France » pour l’ensemble des produits bio de sa gamme, que l’enseigne souhaitait également développer pour répondre à une forte demande des clients. Système U voulait aussi initier de nouvelles démarches commerciales tri-partenariales avec les industriels et les groupements de producteurs. - Biolait recherchait un partenariat avec la grande distribution sur le long terme, garantissant un volume progressif de lait acheté par an, permettant ainsi le développement de l’organisation de producteurs. Les modalités du partenariat entre Biolait et Système U se sont progressivement précisées, les deux structures recherchant toutes les deux une relation de long terme, dépassant le simple acte commercial :

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En accord avec le transformateur partenaire « La Laiterie Saint-Denis de l’Hôtel, petit entreprise du centre de la France, Système U et Biolait ont convenu du produit : une bouteille de lait demi-écrémé bio, conditionnée dans un emballage sans opercule et allégé en plastique ;

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L’augmentation progressive des volumes de lait fournis par les éleveurs a été décidée afin de permettre le développement de Biolait : 5 millions de litres prévus pour 2011, 12 millions pour 2012 et 14 millions pour 2013 ;



Système s’est également engagé à reverser une aide de 3 centimes d’euro par litre de lait acheté pour aider la conversion en agriculture bio des exploitations laitières.

Christophe Baron, Président de Biolait : « La mise en place du partenariat avec le distributeur Système U s’est faite dans le respect des deux parties. Nous avons pu discuter ouvertement des points sur lesquels nous n’étions pas forcément d’accord – en particulier sur la notion d’exclusivité – et nous avons toujours été respectés dans la négociation. Nous sommes parvenus à construire ensemble un projet commercial et ils ont également proposé de donner un petit coup de pouce supplémentaire au développement de la bio, en reversant 1 prime de 3 centimes par litre de lait acheté ».

2. Instaurer la transparence du producteur au consommateur  En annonçant les couts de revient et les marges de chaque intermédiaire BIOLAIT, LA LAITERIE « S AINT-D ENIS DE L ’HOTEL » ET S YSTEME U Eric Tellier, chef de groupe pour le Pour fixer le prix d’achat du lait des producteurs et en bout de développement des produits frais U : chaîne le prix de vente de la bouteille de lait-écrémée, Biolait, La « Avec ce type de démarche commerciale, il Laiterie «Saint-Denis de l’Hôtel» et Système U ont mis cartes sur y a forcément un déphasage sur le prix de table en explicitant chacun le coût de revient et les frais ainsi que la vente en supermarché, car pour établir le rémunération nécessaire au fonctionnement de la structure. Cette prix de la bouteille de lait bio, nous tenons transparence pour établir le prix du produit final, permet non compte des échelles de valeurs de chaque seulement aux producteurs de peser dans la négociation, en partie prenante. C’était donc important que explicitant bien leurs coûts et en prenant connaissance des marges nos clients nous suivent et il a fallu faire de la respectives des acteurs de l’aval de la filière, mais assure aussi un communication pour expliquer ce que l’achat prix de vente acceptable par le consommateur car il peut être d’un litre de lait bio impliquait derrière. Il décomposé et expliqué. Système U a d’ailleurs choisi, avec son fallait bien préciser qu’en achetant ce programme de communication « Des prix bas qui n’ont rien à produit, le client faisait travailler un cacher », de décomposer dans un spot publicitaire le prix de la producteur, une PME et un distributeur. Et bouteille de lait demi-écrémé bio, en expliquant aux ça marche, les ventes se développent ! » consommateurs « qui touche combien ». Le prix de la bouteille de lait bio de un litre est décomposé ainsi : 0,30 € : frais de conditionnement et de transport de la Laiterie Saint-Denis de l’Hôtel Prix de vente en supermarché = 0,95 € + 0,05 € : TVA + 0,17 € : frais et rémunération du magasin U  0,43 € pour les producteurs de Biolait

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En mettant en place des projets de contractualisation entre éleveurs et céréaliers VBB ET LA CORAB’ Pour structurer en amont la filière de volailles bio et pérenniser l’approvisionnement en céréales bio, Volailles Bio Bocage a souhaité contractualiser directement avec La Corab’, en s’accordant directement sur les prix et sur une durée déterminée, de l’ordre de 2 ou 3 ans. Il s’agit de définir un prix plancher et un prix plafond pour la tonne de céréales afin d’assurer un prix équitable pour les céréaliers et pour les éleveurs.

Marc Pousin, Président de Volailles Bio Bocage : « Le projet de VBB est d’intervenir à la fois sur l’aval en structurant la filière jusqu’au consommateur - par le biais de notre partenariat avec Biocoop - mais aussi sur l’amont, en contractualisant l’approvisionnement en céréales. Avec le contrat de céréales, nous changeons le modèle agricole à petite échelle. La contractualisation des céréales en direct avec des coopératives spécialisées et des producteurs de céréales est un véritable challenge et en ce moment, c’est vraiment ce qui motive Volailles Bio Bocage. Le fait que nous, éleveurs de volailles, sachions à quels prix sont achetées les céréales et que nous connaissions les interlocuteurs céréaliers, est complètement nouveau. Cela nous permet d’être directement impliqués dans le commerce d’achat de céréales, qui contribue à 75% à notre coût de production. Ces démarches de contractualisation permettre de décloisonner les filières et d’instaurer un dialogue entre les producteurs autour de la fixation des prix. Laurent Proux, administrateur référent « commercialisation » de La Corab’ : « Notre projet avec Volailles Bio Bocage consiste à contractualiser des grains à des prix donnés. Nous voulons établir un contrat de 3 ans de façon à avoir une relation durable dans le temps et permettre que tout le monde soit d’accord sur les prix fixés pour que l’on évite des fluctuations trop importantes, à la baisse comme à la hausse, aussi bien pour eux que pour nous. La construction de la filière se fait aussi dans ce domaine-là. »

3. Garantir des producteurs

prix

rémunérateurs

aux

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En établissant un cahier des charges du commerce équitable nord-nord La coopérative La Corab’ cherche à mettre en place des partenariats durable et équitable avec les acteurs de la filière céréalière bio pour pérenniser les débouchés des producteurs, valoriser la diversité de production de ses adhérents - qui cultivent plus 30 espèces différentes - et garantir des prix rémunérateurs aux producteurs. Pour ce faire, le conseil d’administration de La Corab’ a, dans un premier temps, défini avec l’aide d’un ingénieur agronome des prix planchers en dessous desquels les administrateurs estiment qu’il n’est pas possible de vivre dignement de son travail. Ces prix sont par exemple de 350 € la tonne de blé ou 1000€ la tonne de lentilles. En plus de son projet de contractualisation avec l’organisation Volailles Bio Bocage, La Corab’ travaille avec le réseau Biocoop - au sein du programme « Ensemble solidaires du producteur au consommateur » - et avec le distributeur Alter éco - spécialisé dans la commercialisation de produits bio et équitable - au développement du commerce équitable Nord-Nord et à l’établissement d’un cahier des charges français règlementant ces pratiques. Il s’agit de mettre en place des conditions pour établir des relations commerciales équitables, prenant en compte des critères:  liés à l’exploitation agricole : 100 % bio, polyculture…  liés au groupement de producteurs : fonctionnement démocratique, juste rémunération entre adhérents, plan de développement à long terme  liés à la qualité des produits : conditions de la récolte, exigences supplémentaires par rapport à la réglementation européenne…  liés au prix : prix minimum déterminé en concertation avec les producteurs, préfinancement à la signature du contrat, prime reversée aux groupements de producteurs (aide à la conversion, aide à l’investissement). Pour pouvoir construire de telles relations commerciales, la planification des volumes de production en amont est indispensable (voir fiche 5). Il s’agit d’accorder l’offre des producteurs à la demande des transformateurs et distributeurs, en anticipant les mises en culture. Les producteurs peuvent alors s’engager sur plusieurs années à produire telle espèce de grains sur telle surface en connaissant la rémunération minimum qu’ils en obtiendront.

LA CORAB’ EN QUELQUES LIGNES FORME JURIDIQUE : coopérative DATE DE CREATION : 1998 OBJECTIF : spécialisation dans la production de grains bio, production d’une gamme de légumes de plein champ, contractualisation de la production NOMBRE D’ADHERENTS : 120 producteurs ZONE DE PRODUCTION : région Poitou-Charentes

Laurent Proux, administrateur référent « commercialisation » de La Corab’: « La modification des systèmes de commercialisation n’était pas l’objectif principal du projet de la Corab’ au départ mais c’est devenu très important pour nous aujourd’hui. Le fait de travailler en toute transparence avec les autres acteurs de la filière, aussi bien des réseaux de commerçants que des transformateurs, est fondamental. Cela nécessite d’apprendre à se connaître mais cela permet, quand il y a des soucis, de mettre tous les acteurs autour de la table et de discuter ouvertement. Mettre en place des systèmes de commercialisation un peu en marge de ce qui se fait aujourd’hui permet de trouver des solutions à la fluctuation des prix et de pérenniser nos débouchés. C’est pour cela que nous cherchons au sein de La Corab’ à avoir un maximum de contrats avec nos partenaires, avec des prix stables et sur des durées de 3 ans minimum pour que nous soyons sûrs de vendre nos productions. »

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En mettant en place des dispositifs d’identification du groupement des producteurs Les partenariats entre Système U et Biolait, et entre La Corab’ et Alter Eco, ont abouti à la commercialisation par le distributeur d’un produit sur lequel l’organisation de producteurs est indiquée, par l’intermédiaire du logo du groupement et/ou d’une photo de producteur. Ce dispositif de communication permet à l’OEPB d’être directement identifiée par le consommateur. Ceci constitue une garantie supplémentaire pour le groupement de producteurs car ainsi il n’est pas substituable à un autre groupement proposant des prix plus avantageux au distributeur. Ce dispositif contribue donc à inscrire ce type de partenariats dans la durée et à garantir des prix rémunérateurs sur le long terme pour l’OEPB.

EN BREF : LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES RELATIONS COMMERCIALES AU SEIN DES FILIERES DANS D’AUTRES OEPB -

Bretagne Viande Bio : Société d’intérêt collectif agricole (SICA) Bretagne regroupant 350 éleveurs bio, et une douzaine de transformateurs et artisans-bouchers La SICA associe différents acteurs de la filière viande bio de Bretagne. Ces acteurs sont tous représentés en conseil d’administration où sont décidés les prix de ventes des animaux aux transformateurs ou aux distributeurs et bouchers. Un dialogue est alors mis en place avec les producteurs et les acheteurs, chacun donne ses arguments. L’objectif est de parvenir à un consensus tout en favorisant le respect, la confiance et la transparence entre les acteurs de la filière, qui exercent des métiers très différents.

CohéFLor Bio : regroupement économique à l’échelle nationale de 5 OEPB spécialisées dans la production de fruits et légumes bio L’association vise à mettre en marche une nouvelle façon de commercer les fruits et légumes bio en conservant un lien au territoire, en valorisant la diversité des produits et en mettant en place des partenariats structurants, durables et transparents. Il s’agit de construire un modèle économique qui tient compte des spécificités de fruits et légumes (produits périssables, diversité de gamme, spécificité des bassins de production), et qui privilégie en premier temps l’approvisionnement local et réfléchit ensuite à des complémentarités entre bassins.

Annexe 6 : Fiche 4

Participer au développement social, environnemental et économique des territoires Mots-clés : développement sensibilisation

rural,

diversité,

alimentation,

Chargées de regrouper et de mettre en marché la production des agriculteurs bio d’une zone géographique donnée, les Organisations Economiques de Producteurs Bio (OEPB) sont des acteurs clés pour la structuration amont des filières bio territorialisées. En plus de permettre la valorisation économique de produits bio de leurs adhérents, elles participent, par le fait de leur ancrage territorial, au développement social, environnemental et économique du milieu rural en permettant notamment le maintien de l’activité agricole, en mettant en valeur les territoires par la protection du milieu environnant et en dynamisant l’emploi dans les régions par le biais de l’approvisionnement local des produits bio. Les producteurs de ces organisations, par leurs initiatives, délivrent des enseignements et ont beaucoup de choses à nous apprendre et à apprendre au réseau ! Cette fiche permet d’illustrer, à travers les exemples de 7 organisations de producteurs bio - Biolait, Lait Bio du Maine, Norabio, Manger Bio en Vendée, Bretagne Viande Bio, Manger Bio Champagne-Ardenne, et Bio Loire Océan - interrogées dans le cadre du programme de recherche-action mené par la FNAB, les différentes manières de mettre en relation différents acteurs autour d’un projet commun. SOMMAIRE 1. Pérenniser les exploitations agricoles bio du territoire - En permettant la collecte de tous les éleveurs laitiers bio - En assurant des débouchés commerciaux à une grande diversité de systèmes de production - En recréant un produit de terroir, identifiable par les consommateurs 2. Mettre en valeur le territoire et protéger l’environnement - En appliquant un cahier des charges plus exigeant - En s’équipant de bâtiments « éco-construction » 3. Faivre vivre et alimenter un bassin de vie - En maintenant les emplois locaux - En alimentant les territoires en produits bio locaux

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Pérenniser les exploitations agricoles bio du territoire

Les Organisations Economiques de Producteurs Bio (OEPB) proposent aux producteurs d’un territoire donné de fournir au groupement leurs productions en échange de la mise en marché ou de la commercialisation des produits. La plupart de ces organisations ont pour principe d’accepter tout producteur bio qui le souhaite afin de permettre au plus grand nombre d’agriculteurs de bénéficier de leurs services. Les OEPB participent au maintien de l’activité des producteurs bio sur leurs territoires en favorisant la collecte de tous les éleveurs laitiers bio qui le souhaitent, en valorisant la production d’une diversité de système d’exploitation ou encore en recréant un produit du terroir. 1. En permettant la collecte de tous les éleveurs laitiers bio Un des enjeux clés pour la viabilité économique de toute exploitation bio est de parvenir à valoriser la production en bio c'est-à-dire en faisant valoir ses spécificités – en termes de systèmes de production, de qualité du produit final, de goût, de bien-être animal … - et d’éviter tout déclassement en conventionnel. Le maintien de l’activité de certains éleveurs laitiers bio est ainsi étroitement lié au maintien d’une collecte spécifique du lait bio dans leurs territoires afin d’éviter que le lait bio soit mélangé au lait conventionnel. Ces éleveurs sont ainsi dépendants des systèmes de collecte de lait bio. BIOLAIT ET LA COLLECTE DE LAIT BIO POUR TOUS LES ELEVEURS LAITIERS BIO QUI LE SOUHAITENT Biolait est une organisation économique de producteurs laitiers bio, chargée de la collecte sur l’ensemble du territoire national. Avec plus de 600 exploitations laitières adhérentes pour plus de 100 millions de litres de lait produits annuellement, Biolait réalise aujourd’hui la plus importante collecte de lait biologique de vache en France et approvisionne une cinquantaine de transformateurs.

Christophe Baron, président de Biolait : « Biolait a la volonté d’être multi-territorial. Depuis 2006, nous avons redémarré 4 ou 5 collectes sur des zones, où si Biolait n’était pas là, le lait ne pourrait plus être valorisé en bio, par l’absence de collecte spécifique. Notre objectif est d’assurer l’égalité des territoires et permettre à tous les éleveurs bio laitiers qui le souhaitent d’être collectés, même ceux situés dans les fermes les plus éloignés»

Un des principes de Biolait est d’assurer la collecte dans tous les territoires et lever ainsi le principal au développement de la filière laitière biologique. Cette collecte multi-territoriale nécessite une organisation logistique importante : - Chaque adhérent doit posséder son propre tank à lait d’une capacité de stockage de 6 traites. Pour en compenser l'investissement et en assurer l'entretien, Biolait reverse une prime « froid » de 5 € pour 1000l de lait produit. - Biolait a mis en place 9 relais locaux dispersés sur l’ensemble des zones de collecte. Ces points relais situés à proximité de grandes voies de circulation sont des structures logistiques légères autour desquelles s’organise la collecte. Elles offrent des garanties sanitaires supplémentaires par rapport aux anciens points relais situés dans certaines fermes ainsi qu’un confort de travail aux salariés de Biolait. C’est sur ces points relais que les chauffeurs réalisent les opérations de dépotage et de nettoyage des citernes.

Jacques Chiron, secrétaire de Biolait : « On peut faire le parallèle entre la politique de collecte de Biolait et le fonctionnement de la poste. Biolait tient à ce que tous les producteurs, même ceux situés au bout de toutes petites routes, puissent être reliés partout en France, matériellement par le camion de collecte mais aussi de façon abstraite par l’acte commerciale puisque le lait est vendu de façon collective. »

La collecte de Biolait s’effectue aujourd’hui sur 52 départements français et l’organisation emploie 43 salariés dont 25 chauffeurs.

2. En assurant des débouchés commerciaux à une grande diversité de systèmes de production

N ORABIO ET LA COMPLEMENTARITE DES CIRCUITS DE COMMERCIALISATION La coopérative Norabio, située dans le Nord-Pas-de-Calais, regroupe une centaine de producteurs de fruits et légumes bio, dont les systèmes de production sont très variés et représentatifs de la diversité des types d’exploitation agricole de la région. La coopérative rassemble en effet des exploitations en polyculture - élevage produisant des légumes de plein champ (pomme de terre, betterave, carotte, oignon, choux, endives), des exploitations maraîchères très diversifiées (avec une gamme très large) et des exploitations arboricoles (pommes et poires). L’objectif de Norabio est d’assurer aux producteurs des débouchés pérennes en tenant compte de cette diversité de systèmes de production des adhérents et en organisant ainsi une complémentarité entre les différents circuits de commercialisation. L’enjeu est bien de trouver des débouchés à tous les producteurs, quel que soit le type d’exploitation. Pour ce faire, la coopérative propose à ses adhérents différents circuits de commercialisation : circuits courts ou longs, vente en frais ou pour la transformation. Elle a notamment Alexandre Cazé, chargé de développement à Norabio : développé sa politique de « La commercialisation s’est progressivement développée sur trois commercialisation autour de 3 axes : marchés différents : les marchés d’intérêt national notamment - La vente en gros à destination des Rungis, les Biocabas et le marché dit des légumes « industrie ». marchés d’intérêt national Depuis 2010, nous travaillons également au développement d’un regroupant les produits des systèmes quatrième circuit de commercialisation : la restauration collective. de production "légumiers" Ces différents circuits nous permettent d’offrir des débouchés à une - La commercialisation en paniers grande diversité de systèmes de production. A titre d’illustration, la hebdomadaires de fruits et légumes plus petite exploitation adhérente de Norabio a une surface de 70 bio - par l’intermédiaire du dispositif ares contre 110 ha pour la plus grande. Grâce aux différents « Biocabas » - regroupant les débouchés mis en place, nous pouvons orienter une petite produits des petites exploitations exploitation maraîchère sur la commercialisation en panier, une paysannes (1 à 5 ha) pratiquant une exploitation moyenne légumière sur le marché du frais et une culture diversifiée. exploitation en polyculture sur le marché des légumes « industrie » - La vente aux industriels de et offrir ainsi à nos adhérents des débouchés adaptés à leur transformation de l’agroalimentaire exploitation et des prix rémunérateurs. » (« légumes industries »), regroupant les produits des exploitations de type polyculture, qui introduisent des légumes de plein champ dans leur rotation. La politique commerciale de la Norabio permet ainsi la valorisation de la production de toutes les exploitations bio de fruits et légumes de la région qui le souhaitent. La coopérative contribue ainsi au maintien de l’activité d’une diversité d’exploitation agricole sur les territoires.

3. En recréant un produit de terroir, identifiable par les consommateurs LA COOPERATIVE LAIT BIO DU MAINE ET SON FROMAGE « L ’ENTRAMMES » La coopérative Lait Bio du Maine regroupe 45 éleveurs laitiers bio de Mayenne et collecte environ 10 millions de litres de lait par an. En 2009, les producteurs ont voulu développer une activité de transformation de leur lait. Ensemble et grâce à l’embauche d’un fromager, ils ont choisi de produire un fromage de terroir « L’entrammes » et de remettre ainsi au goût du jour une tradition fromagère locale, qui remonte au 19ème siècle avec l’Abbaye Notre Dame Du Port du Salut. Né en 2010, l’Entrammes est un fromage au lait cru bio, salé au sel de Guérande et affiné sur des planches en bois. La transformation du lait en fromage a été pour les producteurs adhérents de la coopérative l’occasion de recréer une relation privilégiée avec les consommateurs, qui peuvent identifier et acheter les produits des éleveurs à la fromagerie et dans les magasins de proximité.

II.

Jean Letemplier, Vice-président de la Coopérative Lait Bio du Maine : « La transformation du lait a été pour nous un moyen de créer notre propre identité. Beaucoup de consommateurs nous demandaient où ils pouvaient trouver notre lait, mais notre lait après la collecte est mélangé à d’autres laits bio. Avec la fabrication de l’Entrammes nous allons jusqu’au bout de la chaîne, jusqu’au consommateur. Cela permet ainsi à nos consommateurs de mettre un, nom, une tête, un territoire sur le produit qu’ils achètent. »

Mettre en valeur le territoire et protéger l’environnement

L’agriculture biologique, réglementée par un cahier des charges européen, est un mode de production agricole respectueux de l’environnement qui permet notamment la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Il est néanmoins possible d’aller encore plus loin en matière de protection de l’environnement et certaines organisations économiques de producteurs bio ont mis en place des dispositifs supplémentaires pour améliorer leur impact environnemental sur les territoires. 1. En appliquant un cahier des charges plus exigeant LA COOPERATIVE LAIT BIO DU MAINE ET SON CAHIER DES CHARGES BIO COHERENCE Depuis le 28 juin 2012, le lait et les fromages produits par la Marc BELOUARD, vice-président de Lait Bio coopérative Lait Bio du Maine sont certifiés Bio Cohérence. Le du Maine cahier des charges Bio Cohérence propose aux producteurs bio un complément à la règlementation européenne, en « Notre engagement dans Bio Cohérence introduisant des règles spécifique telles que la non-mixité des nous permet de porter jusqu’aux fermes et l’alimentation 100% bio des animaux et consommateurs nos valeurs majoritairement produite sur la ferme. Il s’agit d’apporter au environnementales, sociales et économiques. mode de production biologique une cohérence à la fois C’est une démarche respectueuse de l’homme et de la planète. En proposant des technique, économique, sociale et environnementale. produits Bio Cohérence aux consommateurs, nous agissons pour la biodiversité et nous renforçons le tissu rural. Nous offrons un produit local, favorisant le contexte social et Cette démarche permet aux producteurs de la coopérative économique. Tout cela donne un sens à la vie Lait Bio du Maine de mettre en œuvre quotidiennement leur d’un paysan. » engagement pour une agriculture respectueuse de l’environnement et des territoires ruraux.

BRETAGNE VIANDE BIO ET LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES L’organisation « Bretagne Viande Bio » (BVB) regroupe des éleveurs bio ainsi que des bouchers et des transformateurs de Bretagne. Elle participe à la lutte contre les algues vertes dans la région en sensibilisant les consommateurs et les éleveurs de porcs conventionnels aux spécificités de l’élevage porcin sur paille, comme le stipule le cahier des charges bio. Cette technique – qui retient les déjections animales dans la paille – permet leur dégradation par des bactéries et la constitution d’un fumier, qui est ensuite composté puis épandu. Le risque de lessivage des nitrates - qui provoque l’apparition des algues vertes - est alors sensiblement réduit. De plus, afin de réduire au maximum l’impact environnemental de l’élevage porcin, BVB a choisi d’imposer à tous les producteurs de porc qui adhèrent à l’organisation, le cahier des charges Bio cohérence. Les règles supplémentaires concernent notamment l’obligation d’un accès au plein air et la limitation de la taille des unités de porcs à 1000 porcs/UTH/an en élevage engraisseur.

Yves Le Jeune, président de l’association « Bretagne Viande Bio » « Grâce à la marque « Bio cohérence » et à une bonne valorisation de la production, nous permettons à nos éleveurs de conserver des exploitations à taille humaine. S’ils étaient en conventionnel avec un même dimensionnement, leurs exploitations ne seraient pas viables. Nous avons une vraie volonté politique de développer l’agriculture bio dans la région car c’est pour nous le principal levier contre les algues vertes. Ces algues ont un impact très négatif sur nos territoires, sur notre environnement et sur le tourisme aussi. Avec le modèle agricole que nous défendons, il est possible d’en venir à bout. »

2. En s’équipant de bâtiments « éco-construction » MANGER BIO EN VENDEE ET LA CONSTRUCTION DE LA LEGUMERIE L’OEPB MANGER BIO EN VENDEE A MIS EN PLACE UN PARTENARIAT AVEC L’ ENTREPRISE ADAPTEE ARIA 85. L ES PRODUCTEURS BIO FOURNISSENT LEURS PRODUITS A L ’ARIA DONT LES EMPLOYES EN INSERTION PROFESSIONNELLE SE CHARGENT DE LA TRANSFORMATION DANS UN ATELIER .

LES PRODUITS TRANSFORMES BIO SONT ENSUITE A DESTINATION DES LA CONSTRUCTION DU BATIMENT A ETE FINANCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DE VENDEE QUI SOUHAITAIT SOUTENIR LE PROJET. RESTAURATIONS COLLECTIVES DE LA REGION .

EN ACCORD AVEC L’ ENGAGEMENT DES PRODUCTEURS ET DES SALARIES DE L’ARIA, CET ATELIER DE TRANSFORMATION REPOND A DES NORMES EXIGEANTES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ ENVIRONNEMENT : -

L’architecture globale du bâtiment a été pensée pour la limitation des dépenses d’énergie ; Les isolants sont en composants naturels et la toiture est végétale ; Des puits de lumière ont été insérées afin de limiter l’utilisation de l’éclairage électrique ; Des bassins extérieurs sont également prévus pour filtrer les eaux de lavages et permettre leur réutilisation.

LA COOPERATIVE LAIT BIO DU MAINE ET LA CONSTRUCTION DE SA FROMAGERIE P OUR DEBUTER EN 2010 UNE ACTIVITE DE TRANSFORMATION DE LEUR LAIT , LES PRODUCTEURS ADHERENTS DE LA COOPERATIVE ONT SOUHAITE QUE LEUR FROMAGERIE SOIT EN COHERENCE AVEC LEURS VALEURS ENVIRONNEMENTALES . ILS ONT ALORS OPTE POUR UN BATIMENT « ECO -CONSTRUCTION » AFIN D ’EN REDUIRE AU MAXIMUM L’ EMPRUNTE ECOLOGIQUE . -

LA charpente et bardage sont en bois naturel ou traité par oléothermie ; Les eaux usées sont traitées par un procédé biologique ; Un bassin tampon a été installé pour les eaux pluviales ; L’eau est chauffée par une chaudière au bois déchiqueté.

III.

Faivre vivre et alimenter un bassin de vie

Le recensement agricole de 2010 « Agreste » a démontré que l’agriculture biologique faisait travailler plus de monde qu’en conventionnel. Par l’emploi de salariés sur les fermes, la mise en place de partenariats commerciaux avec des PME et PMI du territoire ou encore le développement de l’approvisionnement des restaurations collectives en produits bio et locaux, les producteurs bio participent en effet à la création d’emplois et au maintien d’une activité économique dans les territoires ruraux. La transformation et la commercialisation des produits bio dans la région permettent également aux producteurs de se rapprocher des consommateurs et de les sensibiliser aux enjeux et spécificités de l’agriculture bio et au métier de producteur bio. 1. En maintenant les emplois locaux BRETAGNE VIANDE BIO ET LE PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES LOCALES DE TRANSFORMATION Le projet de la SICA «Bretagne Viande Bio» (BVB) est de parvenir à valoriser localement la production, c'est-àdire à transformer et commercialiser les animaux, en créant des partenariats avec les PME et les bouchers du territoire. Bretagne Viande Bio a notamment mis en place un partenariat avec l’entreprise de transformation locale Montfort-Viande, située dans le Morbihan. Cette entreprise souhaitait se rapprocher de BVB dans l’intention de se démarquer des grosses entreprises de la région, en travaillant avec des éleveurs bio bretons. Ce partenariat a permis à l’entreprise Montfort-Viande, qui s’est spécialisée dans l’abattage, la découpe et la transformation de bovins bio, de se développer et de créer des emplois sur le territoire. Montfort-Viande qui a vu son chiffre d’affaires triplé depuis 2004 emploie aujourd’hui plus de 100 salariés.

Yves Le Jeune, Président de la commission porc de Bretagne Viande Bio : « L’objectif de Bretagne Viande Bio est d’établir des partenariats avec les PME du territoire et de soutenir l’artisanat local, les transformateurs et les boucheries spécialisées. Nous mettons vraiment l’accent sur ces partenariats pour développer l’agriculture bio à l’échelle régionale et faire en sorte qu’il y ait de plus en plus de transformateurs de produits bio pour qu’en amont il y ait de plus en plus de producteurs bio. Il faut que les deux se développent en harmonie pour que la viande soit le mieux possible valoriser en bio. L’objectif est aussi de faire en sorte que les consommateurs, peu importe où ils habitent en Bretagne, puissent avoir accès à une viande bio de qualité. »

2. En alimentant les territoires en produits bio locaux M ANGER BIO CHAMPAGNE -ARDENNE ET SON PROJET DE MODIFICATION DES HABITUDES DE CONSOMMATION SUR LE TERRITOIRE

L’association « Manger Bio Champagne-Ardenne » (MBCA), créée en 2008, rassemble 15 producteurs bio de la région Champagne-Ardenne et a pour objectif de relocaliser la consommation de produits bio dans la région, à travers l’approvisionnement des restaurations collectives. Les producteurs de MBCA ont ainsi participé avec la région Champagne-Ardenne et la ville de Charleville-Mézières au lancement du programme « Bio et Local en restauration collective, c’est possible ! ». Pour mettre en place ce projet d’approvisionnement des cantines en produits bio et locaux, un atelier de transformation de la viande et des fruits et légumes bio, employant 6 salariés a été créé. Il a également fallu former les producteurs, les cuisiniers et les collectivités territoriales aux normes de la restauration collective.

Les producteurs bio ont suivi des formations, dispensées par la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Champagne-Ardenne (FRAB). Un dispositif de planification de la production a également été mis en place, afin d’ajuster l’offre des producteurs à la demande des collectivités ; Des diététiciens ont été sollicités pour l’élaboration des menus bio en tenant en compte des besoins nutritionnels des enfants ; Les cuisiniers et le personnel des cuisines centrales ont suivi des formations dispensées par l’Institut de Formation de l’Environnement (IFOR) pour préparer tous les mois des menus complets bio ; Enfin, les collectivités territoriales ont suivi des formations organisées par la FRAB afin qu’elles puissent établir des marchés publics cohérents adaptés à la production régionale bio.

Samuel MAIGNAN, Chargé de mission à la FRAB Champagne-Ardenne « La FRAB a formé les producteurs bio aux normes de la restauration collective et a accompagné les collectivités dans la connaissance des filières et dans l’élaboration de marchés publics, cohérents et adaptés à la production locale. Sur la ville de Charleville-Mézières, nous n’avons pas hésité à emmener l’ensemble du personnel de cuisine sur les fermes plusieurs années de suite, à faire des réunions de planification avec la diététicienne, le responsable des achats, le directeur de la cuisine centrale, la personne qui s’occupe du périscolaire, dans un objectif de créer une émulation de groupe autour du projet, pour que chacun y trouve sa place et se sente investi du rôle de développeur du territoire. C’est vraiment là qu’est tout l’enjeu de ce projet de restauration collective en produits bio et locaux. »

Aujourd’hui, le programme régional « Bio et Local en restauration collective, c’est possible ! » qui assure des débouchés aux producteurs et propose des produits de qualité aux enfants en cantine scolaire, a été mis en place au sein de 50 établissements partenaires.

B IO L OIRE OCEAN ET LA SENSIBILISATION DES CITOYENS AU PROJET DES PRODUCTEURS BIO Bio Loire Océan (BLO) est une association de Pays-de-Loire regroupant une cinquantaine d’arboriculteurs et de maraîchers bio. Un des circuits de commercialisation de l’OEPB est l’approvisionnement des restaurations collectives de la région en fruits et légumes bio : crèches, maisons de famille, écoles élémentaires, lycée… Par le biais de partenariats avec les collectivités, les producteurs bio de BLO souhaitent se rapprocher des consommateurs de la région et les sensibiliser aux spécificités de l’agriculture biologique et de la production agricole de leur région. Gérard Bernier, Président de Bio Loire Océan : « Au fur et à mesure de notre travail au sein de Bio Loire Océan, nous nous sommes rendus compte que l’un des objectifs principaux de notre projet était de communiquer sur les spécificités de notre métier et du mode de production bio. Nous voulons faire passer des messages aux consommateurs. L’idée est de leur faire comprendre que le prix d’achat d’un produit bio est lié à l’activité, c’est-à-dire à la fois au nombre de personnes que cela fait travailler mais aussi à la pénibilité du travail. Ce ne sont pas des produits sur lesquels nous faisons une marge ni sur lesquels on abuse. Par l’intermédiaire de la restauration collective, nous voulons initier un mouvement de relocalisation de la consommation des produits bio et essayer d’apporter à tous les consommateurs des éléments de compréhension sur l’agriculture bio, qui on est et ce qu’on représente. C’est une mission difficile car il faut trouver le bon message.»

EN BREF : PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET ECONOMIQUE DES TERRITOIRES RURAUX -

La Corab’ : coopérative de Poitou-Charentes, spécialisée dans la production et la commercialisation de grains bio. Création en partenariats avec des acteurs de l’aval de la filière d’un Silo 100% et projet de mise en place d’un pôle agroalimentaire consacré à l’agriculture bio sur la commune de Saint Jean d’Angély.

Annexe 7 : Fiche 5 (pas encore finalisée)

Gérer et valoriser la diversité de production des adhérents  La diffusion de l’offre de l’OEBP sur internet Une des particularités de Bio Loire Océan est son fonctionnement au sein d’une structure légère, sans plateforme physique de regroupement de marchandises avec un nombre restreint de salariés (3 personnes). Pour proposer une offre commune, les adhérents sont amenés à échanger quotidiennement et à déterminer des points de regroupement entre plusieurs producteurs pour la ramasse. Pour faciliter la diffusion de l’information entre les producteurs et les clients, Bio Loire Océan a développé en 2009 une offre en ligne : - Chaque producteur remplit quotidiennement sur le serveur informatique son offre : détails des produits, volumes disponibles, prix, lieu de ramasse. A partir de 09h30, l’offre n’est plus modifiable. - Les clients sont alors informés que l’offre a été établie et ils formulent leurs propositions aux producteurs par l’intermédiaire du serveur en ligne. - A partir de 18h, l’ensemble des commandes proposées par les clients sont disponibles sur e site pour tous les producteurs. Cet outil « d’offre en ligne » permet aux producteurs d’avoir une vision complète des propositions faites par les autres producteurs de Bio Loire Océan ainsi que des commandes effectuées par les clients auprès de chaque producteur. Cela garantie le respect de la stratégie de mise en marché de l’OEPB, qui a été définie collectivement en amont pour chaque campagne. De plus, la messagerie interne au serveur facilite la communication entre les différents adhérents.  L’organisation informatique de la collecte Constatant le développement de la structure et des volumes de lait produits et la complexification des flux de transport pour effectuer la collecte des producteurs, l’OEPB Biolait a souhaité mettre en place en 2009 un logiciel informatique de gestion de la collecte de lait bio sur les territoires. Il s’agit d’organiser les flux des transports pour en réduire les coûts mais aussi de suivre l’évolution des volumes de lait afin d’optimiser la date de collecte.

Annexe 8 : Compte-rendu de la réunion téléphonique du 24/07/13 Poursuite de la recherche-action : Discussion autour de l’outil « Bilan du projet des OEPB » Présents à la réunion téléphonique : - JF Deglorie, Animateur des EBF - Dominique Leconte, Bio d’Aquitaine - Anne Grenier, Bio d’Aquitaine - Robert Lefavre, Bio Centre - Benoît Canis, Gabnor - Alain Delangle, Basse-Normandie - Gérard Bernier, Bio Loire Océan et CohéflorBio - Julien Adda, Claire Touret et Joséphine Aubert de la FNAB Rappel des objectifs de l’outil : C’est un outil pour faire le bilan du projet des OEPB, comme on fait un bilan comptable en fin d’année, à l’aide de questionnaire et d’indicateurs. Il s'agit de donner aux producteurs des clés pour être vigilants par rapport à certains points (concertation, autonomie des producteurs, lien avec le territoire...) et s'assurer que les pratiques mises en place par l'OEPB sont bien en accord avec le projet de la bio et celui des producteurs. L'idée est à la fois de relever les pratiques singulières mises en place par les OEPB pour valoriser ce que font les OEPB mais aussi de leur donner des points à surveiller, pour éviter les dérives qu'ont pu connaître les coopératives conventionnelles ces 50 dernières années. L’outil est composé de deux parties : Une partie A à compléter par les membres du bureau et une partie B à compléter par les adhérents. Remarques des participants pour modifier l’outil Bilan : -

JF Deglorie : Attention à poser des questions appropriées à toutes les OEPB, il faudrait reformuler quelques questions en les adaptant à la filière Viande. A rajouter aussi : une question sur la vision des adhérents par rapport à la politique commerciale de leur OEPB.

Dominique Leconte : La structure de l’outil Bilan indique une trop grande séparation entre le bureau et les adhérents, il faudrait revoir l’articulation entre la partie A et la partie B à travers peut être une partie commune sur la dimension politique de l’OEPB et le mode de gouvernance. Adhérents et administrateurs sont tous producteurs, l’adhérent peut avoir des responsabilités et l’administrateur ne l’est pas indéfiniment.

Julien Adda : Information sur le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire paru aujourd’hui. Les OEPB pourront prétendre au statut d’ « Entreprise Solidaire ». Le projet de loi présente un certain nombre de critères pour être éligible à ce statut (ex : écart de salaires de 1 à 7). L’outil Bilan pourrait être utilisé pour mettre en valeur la filière agricole bio dans le cadre de l’ESS.

 Il est donc nécessaire de modifier l’outil Bilan au regard de ce projet de loi pour se positionner au dessus des critères d’éligibilité aux statuts de l’ESS et rajouter des critères manquants : comme les écarts de salaire par exemple

Il serait aussi intéressant de replacer l’Outil Bilan dans le cadre de l’ESS et d’accentuer cet aspect dans la présentation de l’outil.

Remarque sur l’utilisation de l’outil Bilan : -

Alain Delangle : Il faudrait que les producteurs eux-mêmes actent l’utilisation de l’outil lors d’un vote en AG pour que les administrateurs et les adhérents s’engagent réellement à l’utiliser.

Benoît Canis : Ce qui compte c’est l’analyse qui va suivre le remplissage des parties A et B. A partir des données quantitatives de la partie A et du ressenti des adhérents, il s’agit de faire une analyse qualitative du Bilan. Et pour cela, il y a un véritable besoin de moyens : moyens en amont pour l’animation autour de l’outil, et moyens en aval pour l’analyse.

Relevé de décision suite à la réunion : -

Reformuler certaines questions pour accentuer l’aspect transversal de l’outil Réfléchir à la rédaction d’une partie commune aux administrateurs et aux adhérents ou bien à la modification de la partie B pour interroger l’ensemble des producteurs sur la dimension politique du projet de l’OEPB et le mode de gouvernance Rajouter des critères manquants au regard du projet de loi sur l’ESS Inscrire l’utilisation de l’outil dans le cadre de l’ESS Suite à ces modifications, prise de contact avec les producteurs du panel

Annexe 9 : Partie A de l’outil Bilan

Partie A : A remplir par un membre du bureau et le directeur (et/ou le coordinateur) Une fois remplie et analysée, cette partie est à présenter lors de l’assemblée générale aux adhérents - de façon intégrale ou simplement les indicateurs de suivi qui permettent d’analyser les évolutions sur plusieurs années de points spécifiques. Cette présentation permet de donner une information transparente sur les pratiques mises en œuvre par l’OEPB.

Axe production / commercialisation : 1. Est-ce que votre OEPB s’occupe de valoriser …  … tous les tonnages fournis par les adhérents ? □ OUI □ NON : Quel pourcentage ? ---------

… toutes les productions proposées par les adhérents ? □ OUI □ NON : Quel pourcentage ? ----------

A1 = Quel est le nombre d’espèces cultivées / de type d’animaux (races et catégories) acceptées par l’OEPB : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------La gamme tend-t-elle à s’élargir ou au contraire à diminuer ? -------------------------------------------------------------

Quel est le nombre de mélanges de cultures autorisés par l’OEPB : ---------------------------------------------

2. Comment votre OEPB tient compte de la diversité des systèmes de production de ses adhérents ? □ Par la diversité des circuits de commercialisation (artisans, panier de fruits et légumes, circuitslongs…) □ Par la diversité des types de partenaires de mise en marché (artisans, PME / PMI, industriels…) □ Par une gestion plus souple avec certains adhérents dont le système de production est plus fragile (peu de surface, très diversifié, petit cheptel…) □ Autre :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A2 = Nombre de types de partenaires de mise en marché (participation à une biodiversité économique) :----------3. Est-ce que votre OEPB a mis en place des outils de planification ou de suivi des volumes ? Non Oui, lesquels ?----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4. Est-ce que votre OEPB organise un arbitrage collectif de la planification, impliquant l’ensemble des adhérents ? OUI NON

5. Quel pourcentage des tonnages mis en marché par l’OEPB, est contractualisé ? A3    6.

= ------------------------

A un an : --------------------------------------------------A 3 ans : --------------------------------------------------A plus (préciser) : ---------------------------------------

A4 = Quel est le nombre de partenaires de mise en marché : --------------

7. Quel est le pourcentage d’adhérents qui pratiquent la vente directe ? ------------------------8. Quel est le pourcentage de la production qui est mise en marché … :

A5 :



… dans la région de production ou limitrophe : ---------------



… en France : -----------------------------------------------------------



… à l’export : -----------------------------------------------------------

9. Est-ce que votre OEPB a recours à des produits non issus des adhérents ? □ NON □ OUI : Lesquels ? ------------------------------------------------------------------------------------------Pourquoi ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En quelle proportion ? (par rapport au total mis en marché ou commercialisé)

A 6 = --------------------------------

10. Est-ce que votre OEPB propose des intrants à ses adhérents ? □ NON □ OUI ; Lesquels ? (semences, engrais……) : ----------------------------------------------------------------

Quel est le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’OEPB du à la vente d’intrants ?

A7 = Vente intrants / chiffre d’affaires de l’OEPB = -------------------------------------------

Axe concertation : Concertation interne : 1. Quel est le statut juridique de votre OEPB : ----------------------2. Est-ce que le président l’est depuis plus de 5 ans ? □ OUI □ NON 3. Quel est le nombre de CA par an ? ------------------

 A8 : Quel est le taux de participation des membres au CA ? □ □ □ □

Moins de 25 % Entre 25 % et 50 % Entre 50 % et 75 % Presque tout le monde - 100 %

 A9 = Taux de participation des adhérents aux AG : □ □ □ □

Moins de 25 % Entre 25 % et 50 % Entre 50 % et 75 % Presque tout le monde - 100 %

4. Quel est le quorum à atteindre pour que les décisions soient votées ? -----------5. Y a-t-il d’autres lieux, à destination des adhérents, de construction collective des projets et des orientations que les AG (CA et bureau)? OUI NON 6. Est-ce que certains administrateurs ou adhérents sont référents pour un sujet ou sont en charge d’un dossier ? □ NON □

OUI,

A10 = Nombre d’administrateurs et d’adhérents chargés d’un dossier / référents : ------------

7. Est-ce que vous informez régulièrement les producteurs de votre OEPB du contexte et des enjeux concernant votre structure ? □ Non □ Oui par mail ou courrier □ Oui lors de réunions / débats en petit groupe 8. Avez-vous mis en place un dispositif d’accueil pour faire partager le projet de l’OEPB aux nouveaux adhérents et aux salariés ? □ NON □ OUI, lesquels ?----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------9. Quel est le nombre d’administrateurs, d’adhérents ou de salariés ayant participé à des formations cette année ? -----------------------------------10. Quel est le nombre de formations proposées ou promues par l’OEPB ? ---------------------------------------11. Avez-vous défini une grille de salaires adaptée à vos métiers et activités (au regard des responsabilités, compétences et ancienneté)? OUI NON 12. Etes-vous rattachés ou avez-vous un accord cadre ou une convention collective ? OUI NON

13. Si votre structure ne dispose pas de l’un des statuts traditionnels de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations), peut-elle garantir 2: □ Qu’elle poursuit un but autre que le seul partage des bénéfices ainsi qu’un objectif d’utilité sociale 3 ; □ Une gouvernance démocratique (organisée par les statuts) ; □ Une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; □ Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices :  une obligation de mise en réserve à hauteur d’un taux minimal (qui pourrait être entre 10 et 20%) ;  l’interdiction de distribuer aux actionnaires une fraction des bénéfices annuels, à hauteur d’un taux minimal (et qui pourrait être de 50 %) ; □ Le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires. 14. Quel est l’écart de salaires maximum entre les employés salariés de l’OEPB4 ?

A11 --------------------------------(Ex : Si le plus bas salaire est de 1200€/mois, le plus haut salaire de 6000€/ mois : écart de salaires = 6000 / 1200 = 5) Concertation externe : 15. Avec combien de partenaires commerciaux votre OEPB a-t-elle mis en place des processus de concertation pour faire découvrir les spécificités de la bio ? Par quels moyens ? (Ex : rencontre, visite de locaux, visite d’exploitation, invitation à des CA,…) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16. Est-ce que votre OEPB a des liens avec les autres acteurs du territoire ? (Ex : collectivités territoriales, associations environnementales, agences de l’eau, associations de collectif de consommateurs, structures locales d’insertion, structures de développement de la bio …) □ □

NON OUI, lesquels ?-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ces critères permettent l’accès à la reconnaissance en tant qu’ « Entreprise de l’ESS », ils sont énoncés dans l’article 1 du projet de Loi Cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire (Juillet 2013), et seront détaillés par décret. 3

Dans le projet de loi pour répondre à l’objectif d’utilité sociale (article 2), l’objet social de l’entreprise doit satisfaire à titre principal l’une des deux conditions suivantes : apporter, à travers leur activité, un soutien en direction de personnes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur vulnérabilité. Ces personnes peuvent être des salariés, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ; contribuer, à travers leur activité, au lien social, à la cohésion territoriale ou à la transition écologique. 4

L’article 8 du projet de loi définit les critères de la dénomination « Entreprise Solidaire ». Pour les entreprises reconnues de l’ESS, elles doivent de plus : assurer que leur rentabilité financière est affectée de manière significative, sur une longue période, à ses actions d’utilité sociale, prévoir dans les statuts un encadrement des écarts salariaux dans une fourchette de 1 à 7. Les structures ayant un statut traditionnel de l’ESS et reconnue de fait en tant que telle doivent en plus de ces deux derniers critères avoir 2 inscrit dans leur statut une utilité sociale telle qu’énoncée dans la note de bas de page . Les entreprises en lien avec l’insertion sont reconnues d’office comme « Entreprise solidaire ».

Axe transformation sociétale : Emploi : 1. Nombre de fermes adhérentes : ------------------Nombre de « travailleurs » :

A12 = nombre d’agriculteurs (associés) ------------ + salariés permanents------------------- = -------------------2. Est-ce que votre OEPB contribue par l’emploi à la dynamisation du territoire dans lequel elle s’inscrit ? (Ex : emploi de salariés, travail avec des PME/PMI, maintien des commerces de proximité…) □ NON □ OUI : Comment ?-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3. Est-ce que votre OEPB a mis en place des partenariats avec des structures d’insertion professionnelle ? □ NON □ OUI ; avec quelles structures ? ---------------------------------------------------------------------------------------------Accessibilité / lien avec le consommateur : 4. Est-ce que votre OEPB mène des actions en partenariat avec les collectivités territoriales pour améliorer localement l’accès à une nourriture bio aux populations du territoire ? □ NON □ OUI ; lesquelles ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5. Est-ce que votre OEPB a mis en place des dispositifs d’identification des matières premières et des produits jusqu’au consommateur ? (Ex : développement d’une marque pour les produits de l’OEPB, travail avec la distribution en apposant l’identité du groupement, production d’un produit transformé du terroir destiné aux consommateurs…) □ NON □ OUI, lesquels ? ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6. Est-ce que votre OEPB contribue à la prise de conscience citoyenne des enjeux sociétaux et environnementaux liés au choix des systèmes agro-alimentaires ? (Ex : message d’information des consommateurs, visites d’exploitation, contribution à l’organisation de festivité) □ NON □ OUI, comment ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Transformation environnementale: 7. Est-ce que votre OEPB adhère à Bio Cohérence ? OUI NON 8. Est-ce que votre OEPB a établi un cahier des charges avec des exigences supplémentaires par rapport au règlement européen bio pour le mode de production des adhérents? □ NON □ OUI, lesquelles ? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------9. Avez-vous mis en place d’autres actions en faveur de la protection de l’environnement ? (Ex : Bâtiment éco-construction, gestion des déchets, utilisation des énergies renouvelables…) □ NON

□

OUI, lesquelles ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

10. Quel est le nombre de nouveaux adhérents ayant rejoint l’OEPB cette année ? A13 = ------------------------ Combien d’entre eux sont des nouveaux convertis ?-------------------------------------- Combien d’entre eux sont de nouveaux installés en bio ? -------------------------------11. Est-ce que tous les producteurs bio, concernés par les produits que vous mettez en marché, situés sur votre zone d’adhésion peuvent adhérer à votre OEPB ? □ OUI □ NON Transformations des rapports socio-économiques : 12. Comment évaluez-vous la qualité des partenariats instaurés pour la mise en marché de vos produits ? Notamment en ce qui concerne la construction des prix entre les différentes parties prenantes des filières ? Très insatisfaisante Insatisfaisante Satisfaisante Très satisfaisante Nombre de partenaires Noms des partenaires

A 14 : nombre de partenaires dont la qualité est très satisfaisante ou satisfaisante : ------------------------------13. Construisez-vous des synergies avec d’autres organisations économiques bio sur le territoire ? (Ex : lien entre OEPB laitières et OEPB viande, travail avec les OEPB restau-co…) □ NON □ OUI, lesquelles ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14. Etes-vous en lien avec les GAB et les GRAB de vos territoires ? Y a-t-il une concertation entre vous et les GAB/GRAB sur vos projets respectifs (en lien avec le territoire commun) ? □ NON □ OUI, quelles sont les procédures de concertation mises en place ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15. Est-ce que votre OEPB participe à la concertation nationale sur la structuration amont des filières bio ? (Ex : Commissions thématiques FNAB, adhésion à une fédération d’OEPB (CohéFLor Bio, Lait bio de France, Manger Bio Ici et Maintenant, Eleveurs Bio de France), Commission Bio de Coop de France…) □ NON □ OUI, laquelle ? ---------------------------------------------------------------------Rémunération des producteurs : 16. Consultez-vous vos adhérents sur l’évolution de la stratégie de développement et de mise en marché de votre OEPB ? □ OUI □ NON 17. Les prix pratiqués sur une campagne donnée sont-ils construits avec les adhérents ? □ NON □ OUI  Si Oui, Comment ?

□ □ □ □

Définition (validation) d’un prix d’objectif Définition (validation) d’une fourchette de variation (prix plancher prix plafond) Prix validé régulièrement après consultation des adhérents Autre : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Annexe 10 : Partie B pour les adhérents Fiche d’informations complémentaires - SAU (en ha) : -

Type de production :

Axe production / commercialisation 1.

Est- ce que votre OEPB permet de valoriser la diversité de la production que vous lui proposez, en variété et en qualité ? (Ex : mélanges céréales/légumineuses autorisés, diversité des cultures acceptées par l’OEPB, valorisation des sous-produits etc.)

Est-ce que votre OEPB met en place une planification de la production ? Participez-vous à un arbitrage collectif de cette planification ?

3. 4.

Parvenez-vous à fournir à votre OEPB l’ensemble de la production planifiée ? - Si non, pourquoi ? Est-ce que votre OEPB vous laisse libre de vos choix techniques / de votre itinéraire technique ? Certaines organisations de producteurs sont très prescriptives en termes d’intrants. - Pensez-vous que la vôtre le soit ? -

Est-ce que cela contrarie votre souci d’autonomie ?

Pensez-vous que cela améliore le développement commercial et l’équilibre financier de votre exploitation ?

- Est-ce que vous pouvez vendre en propre une partie de votre production ? Si oui, y-a-t-il un cadre à respecter ? -

Avez-vous le droit de commercialiser vos produits sur les mêmes circuits que votre OEPB ? Si oui, en informez-vous votre OEPB ? -

Avez-vous le droit de commercialiser vos produits aux mêmes clients que votre OEPB ? Si oui, en informez-vous votre OEPB ?

Année d’adhésion à l’OEPB :

Année de la conversion/ installation en bio :

OUI

NON Pistes d’amélioration

Axe concertation 1.

Avez-vous participé à l’AG cette année ?

La participation et l’implication des producteurs dans les décisions concernant leur structure sont essentielles à son bon fonctionnement.

Avez-vous en amont des AG les informations nécessaires au sujet des enjeux pour participer aux décisions concernant votre OEPB ?

Y’a-t-il d’autres lieux de réunions d’informations et de débats en plus de l’assemblée générale ? Si oui, lesquels ?

(Ex : réunions locales en petits groupes, commissions thématiques ou produit, groupes de travail…)

3. 4.

Y-a-t-il des sujets concernant le fonctionnement de votre OEPB sur lesquels vous souhaiteriez être mieux informé ? Lesquels ? Etes-vous en charge d’un dossier ou référent sur un sujet au sein de l’OEPB ? Si oui, lequel ? Si non, souhaiteriez-vous être plus impliqué dans votre OEPB ? Estimez-vous que tous les producteurs ont suffisamment la possibilité de s’impliquer dans la politique de l’OEPB ? (en effectuant un mandat d’administrateur, en étant chargé d’une mission, en organisant des réunions…)

Est-ce que votre OEPB vous donne la possibilité de lancer un nouveau débat/de remettre en cause ses orientations politiques ?

L’équilibre entre l’implication des producteurs et le travail des salariés est parfois délicat à trouver.

10.

- Estimez-vous que les salariés sont trop décisionnaires au sein de votre OEPB ? - Est-ce que les salariés sont associés au projet des producteurs ? - Connaissez-vous les différents types de débouchés de votre OEPB ? - Connaissez-vous les grands principes de la politique de mise en marché de votre OEPB ? Avez-vous des contacts avec des acteurs du territoire en lien avec votre OEPB ? (Ex : collectivités, associations, agences de l’eau…) Estimez-vous que votre OEPB rende des comptes de façon transparente sur ses dépenses et ses recettes ?

OUI

NON Pistes d’amélioration

Axe transformation sociétale 1

Est-ce que votre exploitation participe aux débats citoyens autour de l’agriculture et de l’alimentation ? (Ex : organisation de visites, porte-ouverte, découverte de l’agriculture bio …) Etes-vous satisfait … - de ce que fait votre OEPB pour porter jusqu’aux consommateurs les spécificités de la production en bio ? (message sur la bio sur les emballages, communication commune jusqu’au consommateur, identification de l’OEPB sur l’emballage) -

de l’impact social de votre OEPB sur le territoire en termes d’emplois ? (Ex : travail avec des PME/PMI, emploi de salariés…) - Menez-vous sur votre exploitation une démarche pour favoriser l’insertion sociale ? (Ex : accueil de personnes en difficultés d’insertion professionnelle) - Pensez-vous que votre OEPB devrait à l’avenir développer une politique sociale sur le territoire ? (aide à l’insertion professionnelle, accessibilité du bio aux familles à faible revenu…) Est-ce que votre OEPB a mis en place une politique commune à tous les adhérents pour la garantie des conditions de travail des salariés/saisonniers agricoles ?

Estimez-vous qu’il y a suffisamment de transparence sur les accords de commercialisation, notamment en termes de prix, entre vous, l’OEPB et les différents partenaires ? (Ex : marges respectives, prix de vente de l’OEPB…)

Estimez-vous qu’il y a équité entre les prix payés aux adhérents ? Permettent-ils la pérennisation de votre exploitation ?

OUI

NON Pistes d’amélioration

Annexe 11 : Présentation de l’outil Bilan et méthode d’utilisation

L’outil « Bilan du projet des OEPB » est à destination des Organisations Economiques de Producteurs Bio (OEPB). Tout comme le bilan comptable, qui propose une analyse annuelle des comptes de l’organisation, le « Bilan du projet des OEPB » propose de faire le point sur les pratiques que ces organisations ont mis en place pour donner vie au projet global des producteurs ainsi que sur le ressenti des adhérents vis-à-vis de ces pratiques. Il s’agit aussi de renseigner certains indicateurs pour établir un suivi du projet collectif d’une année sur l’autre. C’est un outil évolutif et participatif, support de débat et d’appropriation pour l’ensemble des adhérents. Contexte de l’élaboration de l’Outil « Bilan du projet des OEPB »  Le programme de recherche-action de la FNAB sur l’organisation économique des producteurs bio Cet Outil Bilan a été élaboré dans le cadre du programme de recherche-action sur l’organisation économique des producteurs bio, animé par la FNAB et mené à l’aide de chercheurs par un panel de producteurs issus du réseau FNAB et des OEPB. L’objectif de ce programme est de mettre en évidence les dispositifs mis en place par les OEPB, qui permettent à l’agriculture bio de changer d’échelle, sans perdre son âme, c'est-à-dire en conservant ses spécificités constitutives. Il cherche à répondre à la question suivante : Quels modes d’organisation des producteurs pour accompagner le changement d’échelle de l’agriculture biologique et permettre une économie agro-alimentaire relocalisée, durable, solidaire et équitable ? Ces 50 dernières années ont montré que les outils économiques des producteurs - dont les coopératives - ne sont pas à l’abri de dérives vers des pratiques ne correspondant plus au projet des adhérents. Un des enjeux primordiaux de la recherche-action est de soulever les points-clés, dans le mode de fonctionnement des OEPB, qui permettent aux producteurs de conserver la gouvernance de leur structure au service d’une économie agroalimentaire durable et solidaire et de valoriser les performances, tant économiques que sociales et environnementales de l’agriculture biologique. En 2012, le travail du panel a abouti à la construction d’un «modèle» 5, qui montre comment les OEPB cherchent à établir une gouvernance agro-alimentaire organisant les interactions entre le projet sociétal de la bio, leur projet économique, les acteurs et les échelles territoriales. Ce modèle a été validé en 2012 suite à des entretiens menés auprès de 13 OEPB. L’outil « Bilan du projet des OEPB » a été construit au regard de ce modèle et interroge les producteurs selon les trois axes : Production/Commercialisation – Concertation – Transformation sociétale.  La future Loi Cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire (Cabinet Hamon) L’article 1 de la Loi Cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui sera présentée au parlement en septembre 2013, prévoit la reconnaissance des « Entreprises de l’ESS ». Toutes les entreprises disposant d’un statut traditionnel de l’économie sociale - association, coopérative, mutuelle, fondation - ainsi que les sociétés commerciales respectant certaines conditions (gouvernance démocratique, poursuite d’un but autre que le partage de bénéfices, encadrement des bénéfices…) sont éligibles à ce statut donnant accès aux financements stratégiques du fonds de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Un grand nombre d’OEPB sera ainsi automatiquement éligible à ce statut. L’article 2 prévoit aussi la création de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » accessible aux entreprises dont l’activité est orientée vers des personnes vulnérables, participe à la cohésion territoriale et à la préservation du lien social ou concoure à la transition écologique. Il y a donc là un enjeu de « mesure d’impacts » des OEPB sur les territoires afin de faire valoir les spécificités de l’organisation amont des filières agricoles bio et permettre la reconnaissance des OEPB en tant qu’«entreprise d’utilité sociale ».

Les travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche-action sont disponibles sur le site : nouvelleeconomiebio.blogspot.fr

L’Outil Bilan, construit aussi au regard de cette loi sur l’ESS, peut constituer un argumentaire pour la mise en évidence des performances économiques, sociales et environnementales des OEPB et accompagner l’obtention de l’agrément. L’inscription de ces structures dans ce cadre plus large présente un intérêt politique et leur donne aussi une meilleure visibilité. Présentation de l’outil « Bilan de la mise en pratiques du projet des OEPB » et méthode d’utilisation proposée La partie A de l’outil permet de faire le bilan sur les pratiques des organisations, notamment sur des points repérés comme « sensibles » dans l’évolution d’une structure économique de producteurs mais aussi sur les dispositifs singuliers mis en place, méritant et/ou nécessitant une appropriation par les adhérents. Il est aussi proposé de suivre certains indicateurs chiffrés d’année en année afin d’analyser collectivement leur évolution. L’outil Bilan propose aussi en partie B que les adhérents s’interrogent sur leur rapport à l’OEPB et qu’ils suggèrent des pistes d’amélioration. Croiser les réponses de l’outil A et le ressenti des adhérents via la synthèse des retours de l’outil B permettra de mettre en évidence ou non des correspondances. Cette analyse (ou une partie sur un sujet le méritant) et les indicateurs de suivi pourraient être présentés en AG ou dans d’autres instances. Cette présentation peut être la base pour expliquer les pratiques mises en place par l’OEPB puis pour en débattre. Il s’agit notamment de renforcer ou d’ajuster une action, un point stratégique et de permettre une meilleure appropriation du projet par les adhérents.  La partie A est à compléter par un membre du bureau avec le directeur La partie A interroge sur les pratiques mises en place par l’OEPB pour donner vie au projet des producteurs. Il s’agit par exemple :  Des conditions de mise en marché des produits des adhérents (nombre de partenaires, durée des contrats, type de circuits de commercialisation)  Des dispositifs de concertation au sein de l’OEPB pour informer les producteurs des enjeux  Du lien avec les acteurs du territoire… La partie A a été conçue pour faire le point sur le fonctionnement de leur OEPB. Les questions posées permettent de valoriser les démarches innovantes et de soulever un certain nombre de «points de vigilance» qui nécessitent un suivi attentif, afin de s’assurer que les pratiques mises en place sont en accord avec le projet de la bio, défendu par les producteurs. Il s’agit de veiller à préserver le lien entre salariés et adhérents, le poids décisionnaire des producteurs et l’autonomie des ceux-ci (en particulier en termes d’intrants). La partie A comprend aussi quelques indicateurs (A1...A14) à renseigner pour pouvoir réaliser un suivi d’année en année.  La partie B est à remplir individuellement par les adhérents de l’OEPB La partie B est à compléter par l’ensemble des adhérents (ou par un échantillon) dont les administrateurs de l’OEPB. Il s’agit d’interroger les producteurs sur leur satisfaction vis-à-vis de l’OEPB et de son fonctionnement, au sujet des pratiques innovantes et également sur les mêmes points de vigilance que ceux interrogés en partie A : Estce que l’OPEB prend suffisamment en charge la diversité de production de ses adhérents ? Ont-ils suffisamment l’occasion et l’espace pour s’exprimer, pour participer aux débats ? Il s’agit aussi d’amener les producteurs adhérents à s’interroger sur leur rôle au sein de l’OEPB et à s’approprier les démarches innovantes mises en place par celle-ci. Sont-ils impliqués dans le fonctionnement de l’OEPB ? Leur mode de fonctionnement est-il en cohérence avec le projet de l’OEPB ? Sont-ils bien informés des enjeux avant les réunions ? La partie B est composée de 3 séries de questions pour lesquelles les réponses possibles sont : ! : N’est pas pertinent par rapport au projet / à ma production OUI NON

Après chaque question, les producteurs pourront au regard de leurs réponses, proposer des pistes d’amélioration ou des suggestions et les inscrire dans l’espace du tableau réservé à cet effet. Une fois la partie B complétée individuellement par les adhérents, les questionnaires, qui sont anonymes, seront à retourner aux administrateurs de l’OEPB. Une enquête en ligne est également envisageable pour faciliter le traitement des données. Traitements et utilisations de l’outil Bilan par l’OEPB Plusieurs grilles d’analyse des données sont proposées (à venir). L’une pour faire la synthèse des retours de l’enquête adhérent, l’une pour suivre les indicateurs sur plusieurs années et enfin une dernière pour mettre en perspective les deux parties et faciliter l’analyse croisée. A partir de cette troisième grille, l’analyse croisée peut être préparée en amont ou réalisée collectivement en Conseil d’Administration ou dans un groupe de travail. Le CA ou le groupe de travail spécifique discute de l’analyse et fait ressortir les points lui paraissant importants à travailler. Il réunit les informations et les explications pouvant éclairer les résultats et met en avant ce qui pose question. Il prépare le débat qui peut se tenir plus largement en Assemblée Générale ou dans toutes autres instances pertinentes. Le CA peut choisir de n’aborder que certains aspects en AG et/ou d’organiser une/ des réunion(s) spécifique(s) avec les adhérents autour des réflexions soulevées par ce Bilan. L’objectif est de présenter les indicateurs et le ressenti des adhérents sur les différents sujets abordés, d’expliquer et de mettre en débat les actions de l’OEPB et leur interaction avec les pratiques des adhérents. Il s’agit de favoriser, par le biais de cette discussion collective, l’appropriation du projet par les producteurs et d’envisager des pistes d’améliorations. Est-ce que les modalités de notre processus décisionnel permettent réellement de faire peser la voix des producteurs dans les prises de décisions ? Pouvons-nous mieux valoriser la diversité de production des adhérents ? Serait-il possible de resserrer les liens avec d’autres acteurs du territoire ? A plusieurs entrées, cet outil peut être utilisé de diverses façons. L’ensemble de la partie A peut facilement être rempli annuellement et présenté en CA en amont de l’AG. A minima les indicateurs de bilan du projet (A1...A14) peuvent être suivis tous les ans. Il serait intéressant de présenter au moins ces derniers, par souci de transparence, aux adhérents lors de l’assemblée générale, au même titre que le bilan comptable. Mais l’intérêt de l’outil est de croiser ces données avec le ressenti des adhérents. Mobiliser la partie B régulièrement (tous les deux ans par exemple) apparait pertinent. Une animation externe, par des animateurs du réseau FNAB ou des fédérations d’OEPB peut être intéressante et apporter un regard extérieur constructif. Enfin cet outil se veut évolutif et participatif, chaque OEPB peut l’adapter, le faire évoluer, préciser des termes, l’utiliser en fonction de ses besoins et spécificités. Il reste toutefois intéressant de garder une base commune et de pouvoir échanger de façon transversale sur les utilisations de chacun. La FNAB dans le cadre de la recherche action propose de poursuivre cette animation.

Annexe 12 : Remarques des producteurs interrogés sur l’outil Bilan

Remarques complètes – Partie A Questions à modifier : Axe Production/Commercialisation : 1. La gamme tend-t-elle à s’élargir ou au contraire à diminuer ?  Il faudrait rajouter une notion de prévision et la possibilité que la gamme reste telle qu’elle est. Par exemple : « Dans les 5 années à venir, prévoyez-vous une évolution de la gamme de produits que met en marché votre OEPB ? □ Non, la gamme est fixée □ Oui, un élargissement de la gamme □ Oui, une réduction de la gamme » Pour la partie « production/commercialisation », il faudrait préciser à chaque question sur le pourcentage de production, s’il s’agit de pourcentage en volume ou en chiffre d’affaires. Les administrateurs interrogés ont précisé que pour eux, il était de manière générale, plus facile de raisonner en pourcentage du chiffre d’affaires. Axe Concertation : « A9 = Taux de participation des adhérents aux AG »  Il faudrait préciser qu’il s’agit de la participation physique des adhérents ; les producteurs ayant donné leurs pouvoirs ne sont pas pris en compte. Axe Transformation Sociétale : 18. Nombre de fermes adhérentes : ------------------Nombre de « travailleurs » :

A12 = nombre d’agriculteurs (associés) ------------ + salariés permanents------------------- = ---- Il faudrait mieux demander le nombre d’ETP par ferme. Selon les administrateurs interrogés, l’indicateur A12 est très pertinent, malheureusement il est très difficile à renseigner, l’OEPB n’ayant pas ces informations sur les fermes adhérentes. 12. Comment évaluez-vous la qualité des partenariats instaurés pour la mise en marché de vos produits ? (notamment en ce qui concerne la construction des prix entre les différentes parties prenantes des filières) » Très insatisfaisante

Insatisfaisante

Satisfaisante

Très satisfaisante

Nombre de partenaires Noms des partenaires  Cette question a été jugée comme très délicate par les administrateurs d’une des deux OEPB interrogées. Les producteurs ont expliqué qu’ils n’avaient pas envie de préciser les noms et qu’ils leur paraissaient plus judicieux de rester sur un constat général de caractérisation de leurs relations commerciales. Question à rajouter Il serait intéressant de rajouter dans la première partie « Production/commercialisation » une question sur les règles d’apport de la production à l’OEPB ainsi que sur le cadre à respecter pour la commercialisation en propre de la production.

- Est-ce que votre OEPB fonctionne sur le principe d’apport total de la production ? □ □

OUI NON

- Si non, y a-t-il un cadre à respecter par vos adhérents pour la commercialisation en propre de leurs produits ? □ □

NON OUI. Précisez (Est-ce possible sur les mêmes circuits ? Avec les mêmes clients ? À quel prix ? Est-ce que les producteurs doivent en informer l’OEPB ?) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Annexe 13 : Remarques complètes – Partie B Questions à modifier : Fiche d’informations complémentaires : Remplir les 4 cases ne garantit pas l’anonymat. Il faudrait uniquement demander l’année d’adhésion à l’OEPB et le type de production. Axe« Production/commercialisation » : 2. Est-ce que votre OEPB met en place une planification de la production ? -Si oui, en êtes-vous satisfait ? Et Participez-vous à un arbitrage collectif de cette planification ? -Si non, voudriez-vous que votre OEPB mette en place des dispositifs de planification de la production ? 4. Certaines organisations de producteurs sont très prescriptives en termes d’intrants. Est- ce que votre OEPB propose des intrants à ses adhérents ? Si Oui : - Pensez-vous que vôtre OEPB soit trop prescriptive d’intrants ? - Est-ce que cela contrarie votre souci d’autonomie ? - Pensez-vous que cela améliore le développement commercial et l’équilibre financier de votre exploitation ? 5. -

Est-ce que vous pouvez vendre en propre une partie de votre production ? Si oui, y-a-t-il un cadre à respecter ?

Commercialiser vous vos produits sur les mêmes circuits que votre OEPB ? Si oui, en informez-vous votre OEPB ?

Commercialisez-vous vos produits aux mêmes clients que votre OEPB ? Si oui, en informez-vous votre OEPB ?

Axe « Transformation sociétale » : 3. Est-ce que votre OEPB a développé une politique sociale sur le territoire ? (Aide à l’insertion professionnelle, accessibilité du bio aux familles à faible revenu…) - Si oui, êtes vous satisfait de son implication dans le champ de l’ESS ? - Si non, pensez-vous qu’elle devrait à le faire l’avenir? 4. Est-ce que votre OEPB a mis en place une politique commune à tous les adhérents pour la garantie des conditions de travail des salariés/saisonniers agricoles ? - Si Non, pensez-vous que cela soit son rôle ?

Questions à rajouter Axe « Production/commercialisation » : 6. A l’ avenir, votre OEPB souhaite développer ses circuits de commercialisation pour valoriser localement la production : Avez-vous l’intention de continuer à commercialiser en propre une partie de votre production ? Voulez-vous augmenter le volume de production délégué à Norabio ? Axe « Concertation » : 7. Bis : Estimez-vous que les administrateurs de votre OEPB peuvent parfois être avantagés par rapport aux autres adhérents ? (en termes de contrat avec d’autres clients) Si oui, que faudrait-il faire pour remédier à cela ? 9. bis Estimez-vous que votre OEPB est suffisamment en lien avec les acteurs du territoire et des filières ? (Économie conventionnelle, Chambre d’agriculture, GAB…) Axe « Transformation sociétale » : 6. bis Estimez-vous qu’il y a équité entre les adhérents pour l’accès au marché ?

Abstract: Since 2007, the French organic sector is growing very quickly. The number of organic farms and the total cultivated area increased twofold between 2007 and 2012. This recent growth in organic farming presents a risk, called “conventionalization”, which means that organic farming could become a slightly modified model of conventional agriculture. It's in this context that the farmers of the French federation of organic farming (FNAB) decided to think about the way they would like that organic farming grows. Since 2011, the FNAB is carrying out an action researcher program about organic farmer’s cooperatives and ways of organization. As part of this program, the mission of this internship was to identify and highlight different measures that organic cooperatives use and that allow organic farming to grow by keeping its specific features and values. For example, it is about to build lasting and sustainable business relations with the organic processing industry or to establish a real dialogue between farmers and employees. The mission was also to build a self-assessment tool to permit organic farmers to think about their ways of organizations and to reflect on improvement ideas.

Key Word: Organic farming, large-scale, farmer’s ways of organization, action-research program, measures, risk of conventionalization

2 place Pierre Viala, 34060 Cedex 1, www.supagro.fr

AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013

Résumé : Le secteur agroalimentaire bio français connait depuis 2007 une très forte croissance ; la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio et le nombre d’exploitations agricoles certifiées bio ont notamment été multipliés par deux entre 2007 et 2012. L’agriculture bio connait ainsi une phase importante de développement, que l’on désigne par le terme de « changement d’échelle » et qui entraîne un certain nombre de mutations, notamment avec l’arrivée des produits bio en grandes surfaces alimentaires. En sortant de son marché de niche, l’agriculture bio est soumise à une forte pression sur les prix, qui peut provoquer une dégradation progressive des spécificités de ce mode de production. On parle alors du risque de « conventionnalisation ». Pour réfléchir par soi-même aux modalités permettant à l’agriculture bio de changer d’échelle « sans perdre son âme », la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique a lancé depuis 2011, un programme de «recherche-action» mené par un panel de producteurs bio. Le niveau d’analyse retenu concerne les organisations économiques de producteurs bio (OEPB), situées en amont des filières. L’objet du stage était, dans le cadre de ce programme, d’identifier et de valoriser les dispositifs singuliers mis en place par les OEPB, permettant de donner vie à un projet environnemental, économique et social. Il s’agit principalement de dispositifs permettant la mise en place d’une concertation entre producteurs et salariés, l’établissement de partenariats avec des structures d’insertion et des collectivités ou encore l’instauration de relations commerciales contractualisées au sein des filières. Un outil « Bilan du projet des OEPB » a également été construit. Il permet aux producteurs des OEPB de réfléchir à leur mode de fonctionnement et à leurs projets. Cet outil, construit pour être utilisé tous les deux ou trois ans, est composé d’une partie A, destinée aux administrateurs et d’une partie B destinée à tous les adhérents. Il a été testé auprès de deux OEPB et a permis l’identification de points clés qui nécessitent d’être discutés collectivement.

Mots clés : Agriculture biologique, changement d’échelle, organisations économiques de producteurs bio, filières, projet multidimensionnel, bilan

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AUBERT Joséphine I Ingénieur Agronome I Montpellier SupAgro I 2013