Rapport de présentation - PLU by Ville de Champigny-sur-Marne

PLU approuvé le 27 juin 2007 Mis à jour les 17 septembre 2008 et 27 août 2013 Modifié les 20 mai 2009, 23 juin 2010, 28 juin 2011, 10 avril et 09 octobre 2013

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4EME PARTIE –

INTRODUCTION

I – PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE

JUSTIFICATIONS

II – EVOLUTION HISTORIQUE

I – PRESENTATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD

III – LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL

II – PRESENTATION DES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS PARTICULIERES

1ERE PARTIE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

I - L’OCCUPATION ACTUELLE DE L’ESPACE

II – LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE

2 EME PARTIE -

III – JUSTIFICATION DE L’ARTICLE 5

145

IV – MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2009

150

V -- MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2011

174

VI – MODIFICATIONS DU PLU MENEE EN 2013

187

EME

DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE

I - LA POPULATION

II - L’HABITAT

III - LES ACTIVITES ECONOMIQUES, EMPLOIS, POPULATION ACTIVE

IV - LE COMMERCE

PARTIE –

INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 191 EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS PARTICULIERES SUR L’ENVIRONNEMENT

196

I – REVITALISATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE

197

58 II- LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GRANDS QUARTIERS CONSTRUITS DANS LES ANNEES 60/70 200

3EME PARTIE ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I - LES FACTEURS PHYSIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

II - SITES, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS

III - LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI

IV - HYGIENE, SALUBRITE, GESTION DES RESSOURCES

V – LES RISQUES ET LES NUISANCES

III- LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT

202

IV- LA ZONE DE PROTECTION PAYSAGERE RENFORCEE

203

ANNEXE

205

INVENTAIRE ARCHITECTURAL DU CAUE

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INTRODUCTION

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I – PRESENTATION

GENERALE DE LA

COMMUNE Une commune de la petite couronne parisienne La commune de Champigny se situe au nord-est du département du Val-de-Marne, à 10 km de Paris (porte de Bercy). Insérée dans une boucle de la Marne qui lui sert de limite au nord et au Sud, elle est limitrophe des communes de Joinville-le-Pont à l’ouest, de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, le Plessis-Trévise et Chennevières-sur-Marne à l’est. Elle compte environ 76 400 habitants en 2004.

Un territoire étiré, des paysages variés Son territoire de 1130 hectares se situe dans un méandre de la Marne. Il présente un caractère étiré puisqu’il s’étend sur une longueur de 7 km d’est en ouest et de 3 km du nord au sud. La commune offre des paysages riches grâce à une topographie diversifiée (vallée, coteaux, plateau), à la présence de la Marne et à des espaces verts intéressants que sont les bords de Marne, les îles naturelles et les parcs départementaux.

Le Sud de la commune est traversé par la RN4. Cette voie, par son emprise et le trafic qu’elle supporte, constitue un élément de coupure qui affecte en particulier le centre-ville. La commune est également traversée par plusieurs voies ferrées dont une seule – la ligne de RER E qui est aussi la ligne Paris/Bâle - dessert la ville. Les autres lignes – Grande Ceinture, Bobigny – créent des coupures importantes dans le tissu urbain par leur implantation en tranchée ou en talus. Champigny-sur-Marne : une commune, douze quartiers La ville est composée de 12 quartiers qui ont chacun leurs caractéristiques et leur identité.  Le Tremblay,  Les Boullereaux – Cité Jardin  Le Village Parisien  Coeuilly  Le Plant  Le Plant Curie  Le Plateau  Les Mordacs  Le Bois l’Abbé  Le Maroc  Le Centre-ville  Les Coteaux

Des coupures naturelles et artificielles fortes Au sud et au nord du territoire communal, la Marne constitue une frontière naturelle qui isole la ville des communes voisines. Au nord de la commune, l’autoroute A4 bien qu’en partie couverte, est un élément de coupure forte et une source de nuisance sonore pour les secteurs environnants.

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II – EVOLUTION HISTORIQUE Une occupation humaine ancienne Le site de Champigny est occupé par les hommes depuis le néolithique. Les Parisii venus du Nord de la Gaule se sont installés sur les bords de la Marne et ont résisté aux légions de Jules César. L’abbaye de Saint-Maur, fondée en 640 aura une influence importante sur le territoire de Champigny jusqu’au XVIIIème siècle. ème

L’Eglise Saint Saturnin, élevée au XIII siècle, constitue la dernière trace subsistant du village médiéval qui fut incendié en 1420 par les Armagnac au cours de la Guerre de Cent ans.

En 1545, les Campinois ont obtenu l’autorisation d’enclore leur bourg de murailles, de tenir marché et de construire des halles. Au XVIIème siècle, le territoire de Champigny est traversé d’Est en Ouest par la route de Rozay-en-Brie (RN4) et par une autre route qui part vers le Nord-Est, vers Meaux et Verdun. Ces voies pavées mènent en Lorraine et en Champagne, leur intersection forme déjà l’actuelle « Fourchette de Champigny ». A cette époque, la paroisse de Champigny s’organise selon deux centres de peuplement : le bourg de Champigny au Sud du territoire et le hameau de Coeuilly sur le Plateau. Un développement lié à l’activité viticole et à la présence des bords de Marne A la veille de la Révolution, le bourg de Champigny compte 1200 habitants dont la moitié sont des vignerons. La vigne s’étend sur une grande partie des coteaux et, les droits d’octroi étant élevés à Paris, c’est en banlieue que l’on vient consommer le vin ; les cabarets et les guinguettes se multiplient autour de la capitale, Champigny en accueille plusieurs en bord de Marne. Une part de l’histoire du développement de Champigny, et donc de l’identité communale est associée aux activités de détente et de repos liées à la présence de l’eau Au XIXème siècle, la construction du pont de Champigny en limite de Saint Maur (1843) et l’ouverture de la gare du Plant (1859) sont des évènements qui vont contribuer au développement de la commune.

Carte des chasses du Roi

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Le quartier du Maroc a été occupé par des cultures maraîchères avant d’être ème urbanisé au début du XX siècle. Au lendemain des années 1880, Champigny a perdu sa vocation séculaire de ville rurale pour devenir une ville urbanisée attirant davantage de monde. Carte militaire 1837

En 1870, Champigny a été le théâtre d’une bataille sanglante entre les troupes françaises assiégées dans Paris et les troupes allemandes. La ville est détruite et ses habitants sans abris. La reconstruction ne débute réellement qu’en 1872. La nouvelle mairie est réalisée à cette période et achevée en 1879. A la fin du XIXème siècle, le petit bourg de Champigny était devenu un lieu de villégiature recherché par la bourgeoisie parisienne qui venait passer la belle saison sur les bords de Marne.

Le début du XXème siècle, le temps des lotissements En 1900, la commune compte 6650 habitants et le tissu urbain continue de s’étendre. Le lotissement (du parc du château) de Coeuilly débute en 1905. La plupart des Campinois vont travailler à Paris et empruntent le tramway qui sert également aux parisiens venant assister aux courses à l’hippodrome du Tremblay, ouvert en 1906. L’urbanisation de la commune se poursuit, Coeuilly et le centre de Champigny se rejoignent, ainsi que la Fourchette, Le Plant et le Tremblay. Petit à petit, les grandes propriétés cèdent la place aux lotissements. La Cité Jardins est construite dans les années 30. A la veille de la Seconde Guerre Mondiale, Champigny est une ville de 29 000 habitants. C’est à cette période que le Bois-L’Abbé, vestige des propriétés de l’abbaye de Saint-Maur, est déboisé pour faire face à la pénurie de bois.

La rue de l’Avenir au cœur du quartier du Village Parisien à la fin du XIX

ème

siècle.

Contrairement à de nombreuses communes de l’est parisien, Champigny n’a pas été marquée par l’implantation de grandes industries. La seule industrie de la commune était une fabrique de chaux dont les fours étaient situés le long de l’actuelle rue Guy Moquet.

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Après-guerre : l’accélération de la construction de logements Après la Libération le 16 août 1944, l’essor de la ville reprend rapidement. Plusieurs grandes opérations de logements sont réalisées dans les années 50, 60 et 70 sur le plateau (La Cité Blanche, le Bois l’Abbé, les Mordacs, les Boullereaux) en grande partie à l’initiative de l’Etat. Dans les années 50 et 60, le plateau a été occupé par un vaste bidonville qui a accueilli des immigrants essentiellement d’origine portugaise. Ce bidonville de 12 hectares a été peu à peu résorbé entre 1966 et 1972, après le relogement des 12000 habitants. En 1972, Champigny atteint le seuil des 80 000 habitants.

Du fait de son histoire récente, à partir du milieu du XXème siècle, Champigny est devenue une ville d’accueil de familles d’origines différentes, qu’il s’agisse de la région, du pays ou de catégories sociales diversifiées. Cette situation a favorisé les mélanges culturels et le brassage social.

Les traces de l’histoire aujourd’hui Le Centre-Ville La présence de bâti ancien, l’organisation et le nom des voies (rue du Clocher, rue du Four) ainsi que la présence d’un patrimoine architectural important rappellent que ce quartier est le berceau de l’urbanisation campinoise. Coeuilly L’organisation des rues en étoile depuis la place de la Résistance est issue du tracé des allées du parc du château de Coeuilly. Les Coteaux Les longues parcelles orientées dans le sens Nord-Sud, les voies étroites et les sentiers constituent l’héritage du passé viticole de la ville. Les grandes propriétés construites à la fin du XIXème siècle et au début du XXème témoignent de l’époque où Champigny était un lieu de villégiature recherché par la bourgeoisie parisienne. Le passé rural de Champigny est également perceptible dans le nom de certaines voies : Chemin du pré de l’Etang, rue de la Source, chemin du Buisson.

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Le territoire de l’ACTEP

III – LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL L’ACTEP

–

Association

des

Collectivités

Territoriales de l’Est Parisien L’ACTEP regroupe 22 collectivités territoriales représentant 724 200 habitants. Il s’agit d’une démarche originale de coopération intercommunale, sous forme associative mise en place en 2001. Le but de cette association est de donner une image moderne, dynamique de l’Est parisien et de renforcer son attractivité. Un des objectifs de l’ACTEP est de mettre en œuvre l’élaboration d’un projet de territoire pour l’Est parisien pour : - Rééquilibrer l’Est parisien avec un projet qui répond à une problématique d’intérêt communautaire ; - Participer au rééquilibrage Est/Ouest de la Région Ile-deFrance ; - Renforcer la cohésion et la solidarité au niveau local ; - Mettre en œuvre des actions concertées au profit des habitants et des entreprises du territoire. L’ACTEP travaille sur 8 thèmes : - Le développement économique - Les transports et les déplacements - L’habitat - La formation - L’environnement - Les technologies de l’information et de la communication - La santé - Le tourisme et la dimension culturelle du territoire.

Les autres structures intercommunales Compétence SEDIF - Syndicat des Gestion de l’eau Eaux d’Ile-de-France SIRESCO Restauration scolaire Electricité et réseau SIPPEREREC de communication Formation et insertion Mission Locale professionnelle des jeunes SIVU du lycée des Activités scolaires du Nations lycée Marx Dormoy

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Intercommunalité 30 communes dans le département 11 communes 29 communes

6 communes

2 communes

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1ERE PARTIE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

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L’OCCUPATION

ACTUELLE

L’ESPACE I -1 – LES ZONES STABLES A CONFORTER OU A VALORISER

Le centre-ville regroupe un grand nombre d’équipements et de services, ainsi qu’un certain nombre de commerces. Bien que variée, la structure commerciale connaît des difficultés de pérennité et de fréquentation. La périphérie immédiate du centre-ville est à dominante d’habitat pavillonnaire.

B – LES QUARTIERS D’HABITAT INDIVIDUEL

A - LE CENTRE-VILLE Berceau historique de l’urbanisation de la commune, le centre-ville se caractérise par la présence de bâti ancien, une organisation particulière du réseau de voies et le regroupement de plusieurs fonctions : habitations, commerces, équipements. Il se situe au sud de la commune, à proximité des bords de Marne La partie la plus ancienne du centre, située à l’est de la rue Albert Thomas, s’étend de part et d’autre de la rue Louis Talamoni, il s’agit de l’îlot de l’Eglise et de la rue du Four. Leur configuration, le parcellaire, l’architecture présentent encore les caractéristiques du bourg d’autrefois, quelques ruelles témoignent de l’organisation urbaine ancienne.

L’habitat individuel est très présent sur l’ensemble du territoire de Champigny et dans tous les quartiers de la ville, à l’exception du Bois l’Abbé. Les quartiers de Coeuilly et du Village Parisien regroupent presque exclusivement des maisons individuelles. L’habitat individuel constitue également l’essentiel du tissu urbain des quartiers des Coteaux, du Plateau, du Tremblay, du Plant et du Plant Curie. Les secteurs pavillonnaires se différencient par la taille des maisons, la forme, l’organisation et la taille des parcelles.

La RN4 et la rue Albert Thomas forment la croisée constitutive du centre. Leurs abords présentent un aspect urbain marqué par la continuité et la hauteur du bâti, ainsi que par la présence de commerces en rez-de-chaussée. A l’ouest de la rue Albert Thomas, la rue Louis Talamoni (RN4) est bordée par plusieurs bâtiments publics de la fin du XIXème siècle (Hôtel de Ville, ancienne Mairie, salle des fêtes, local de réunion). PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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Des parcelles et des maisons de tailles différentes

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Le secteur des Simonettes, un parcellaire hérité du passé horticole de la commune

Un tissu urbain aéré A Cœuilly, le découpage parcellaire et la taille des maisons ne sont pas uniformes. Le réseau de voies présente également une orientation variée.

Un tissu urbain plus dense Dans le quartier du Maroc, les parcelles et les maisons présentent des tailles et des formes plus petites. La densité de bâti est donc plus importante. Cette impression est renforcée lorsque les maisons sont accolées – comme ici avenue d’Alsace-Lorraine- et lorsque le tracé des voies est rectiligne. 

Des tailles de parcelles et de maisons uniformes Cette organisation est caractéristique des opérations de type « maison de ville » que l’on trouve dans plusieurs secteurs (ici sur le plateau).

Les longues parcelles situées sur le plateau de part et d’autre de la ligne de RER datent de l’époque où ce secteur de la commune accueillait des cultures maraîchères et des vergers. L’implantation des maisons le long de la voie permet de préserver des cœurs d’îlots verts. 

Le Plant et le Plant Curie, un parcellaire diversifié

Dans ces quartiers, la taille des parcelles et la densité du bâti diffèrent d’un îlot à l’autre. Ainsi, la densité est plus importante le long de la rue de la Croix Rouge Française (ci-contre) qu’aux abords du boulevard Aristide Briand (ci-dessous).

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C - LES COTEAUX Le paysage des coteaux doit sa qualité à la présence de la végétation et des jardins. 

maisons anciennes (meulière, toiture tuiles) apportent un cachet supplémentaire à l’environnement. Les grandes demeures, vestiges d’une époque de villégiature, sont représentatives d’une architecture de style pittoresque ou néoclassique issue du XIXème siècle. Insérées dans le tissu des parcs, elles donnent une dimension supplémentaire au paysage et contribuent à conserver aux coteaux leur qualité paysagère.

D - LES PETITS ENSEMBLES D’HABITAT COLLECTIF

Le type d’urbanisation :

Sur une base parcellaire d’origine horticole et viticole, donc avec une majorité de parcelles longues, se sont développés des maisons individuelles avec des jardins ce qui a permis la conservation d’un paysage très végétal. Les accès par des sentes, héritées des anciennes voies rurales, renforcent ce caractère paysagé.

Champigny regroupe plusieurs résidences d’habitat collectif de petite taille disséminées sur l’ensemble du territoire. Les plus nombreuses sont situées en bord de Marne, dans le quartier du Coteau et du Maroc, et sur le Plateau (ZAC des Meilliers, les Perroquets…). Elles se caractérisent par la taille modérée des immeubles et par des espaces extérieurs souvent aménagés en espaces verts.

Les grandes propriétés Elles constituent les poches de verdure les plus importantes qui abritent les massifs végétaux les plus touffus. 

Le Bâti Des grandes demeures au petit pavillon de campagne à rez-dechaussée, les maisons offrent toutes les palettes possibles de formes, couleurs et modénatures, selon les époques de constructions. Les

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La place Rodin

E - LES ESPACES PUBLICS Les principaux espaces publics sont situés dans le centre-ville et au sein des grands ensembles d’habitat collectif.

La place Lénine La place Lénine est l’espace public phare du centre-ville. Cet ancien champ de foire situé au sud du centre-ville est actuellement coupé par la circulation automobile et occupé par un parking. Il accueille un marché de plein vent plusieurs fois par semaine. Le bâti situé autour de la partie ouest de la place est discontinu et disparate ce qui contribue à la dévalorisation de cet espace. Pourtant la place Lénine présente un certain nombre d’atouts : proximité des bords de Marne, présence d’équipements importants

Le mail Rodin Par sa taille et sa localisation centrale, cet espace est le principal espace public du quartier du Bois l’Abbé. Il a fait l’objet d’une restructuration importante qui a permis d’en faire un vaste espace vert de qualité.

Dans la continuité du mail Rodin, cette place ne bénéficie pas encore d’un aménagement particulier. Elle fera l’objet d’une restructuration complete (création d’un jardin en contrebas autour duquel s’organisent plusieurs équipements communaux et départementaux). Les projets :  Le réaménagement de la place Lénine : L’intervention s’articulera autour de quatre axes principaux :  Encourager les circulations douces et les transports en commun,  Organiser et rationaliser le stationnement et la circulation,  Valoriser l’espace public en favorisant la convivialité des cheminements, le fonctionnement des équipements publics, des services et des commerces,  Revitaliser le commerce sédentaire et le marché forain.  La création d’une place devant la gare des Boullereaux et renforcement des espaces publics dans le cadre du Grand Projet de Ville.  Le réaménagement des espaces publics de la Cité Blanche dans le cadre du projet de renouvellement urbain

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F - LES ESPACES VERTS, PARCS ET SQUARES Avec une superficie d’environ 73 hectares, le parc du Tremblay est le principal espace vert de la commune. Le parc du Plateau, avec environ 20 hectares, est bien intégré au tissu urbain. Il est le point de départ d’une liaison verte qui permet de rejoindre les bords de Marne en passant par les coteaux de Champigny. Ces derniers sont composés de petits sentiers boisés et naturels qui descendent jusqu’à la Marne.

Dans la partie est (quartiers de Coeuilly, du Village Parisien et de Bois l’Abbé), les équipements présentent un caractère plus disséminé et occupent des emprises plus petites.

H – LES ZONES D’ACTIVITES Les principales zones d’activités se trouvent au milieu du territoire communal, le long des emprises réservées pour l’ancienne liaison A4/RN4. On compte également quelques sites d’accueil d’activités au sein des quartiers d’habitation (le Plant, le Rotin).

Il existe un certain nombre de squares et parcs dans les différents quartiers. Ces espaces paysagers de proximité contribuent à l’amélioration du cadre de vie de la population.

G – LES GRANDS EQUIPEMENTS L’ouest de la commune accueille des équipements qui occupent des emprises importantes (lycées, complexes sportifs). Certains d’entre eux sont associés et constituent de véritables pôles d équipements. L’un de ces pôles se situe dans le quartier du Maroc, il se compose de deux lycées et du centre sportif Auguste Delaune. Le Plateau accueille également un pôle d’équipements comprenant un groupe scolaire et le complexe sportif Nelson Mandela. Le nord de l’avenue de la République constitue un pôle d’équipements administratifs autour du centre commercial République. La ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne », actuellement en cours de réalisation, sera un pôle d’équipements culturels et touristiques d’échelle départementale.

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I-2 – LES ZONES DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2 - Les secteurs d’habitat collectif  Les grands ensembles d’habitat collectif Les Mordacs. Cet ensemble d’habitat collectif social situé à l’est de la commune a été réalisé dans les années 60 sous une forme architecturale caractéristique de tours et de barres. Les tours se situent au cœur du quartier, autour du centre commercial et du centre culturel Youri Gagarine. Les barres sont regroupées par groupes de 3 ou 4 autour de vastes espaces libres appelés les Clos. Le secteur est traversé par deux grandes voies, l’avenue du 8 mai 1945 et l’avenue du 11 novembre 1918. Ces axes importants, qui assurent une bonne liaison avec le centre-ville et le nord de la commune, constituent des éléments de coupure qui morcellent le quartier et posent des problèmes de sécurité pour les piétons. Le Bois l’Abbé Le grand ensemble d’habitat collectif du Bois l’Abbé, construit en 1967 et comprenant 2 700 logements, constitue le quartier du même nom situé au sudest de la commune Il se compose de barres et de tours de grande hauteur qui s’organisent autour du mail et de la rue Rodin. Le quartier est entouré par une voie importante et traversé par des voies de desserte. Cette organisation du réseau de voies ne facilite pas 18

l’accès au quartier et ne favorise pas les liaisons avec les quartiers environnants. Les Boullereaux Située au nord de la commune, à proximité de la gare de RER E, la cité des Boullereaux est également composée de tours et de barres, mais aussi de petits immeubles « plots » de 4 étages. Cet ensemble est entouré d’éléments de coupure importants : la ligne SNCF de Bobigny à l’Est, la ligne de RER E au sud et à l’ouest la rue de la République dont le trafic est souvent saturé. Ces obstacles isolent le secteur du reste de la commune. La Cité du Plant et la Cité Prairial Situé au centre du territoire communal, cet ensemble regroupe des barres de 4 étages implantées parallèlement ou perpendiculairement à la pente. Les barres de la Cité du Plant se caractérisaient par leur grande longueur ; la barre située le long de l’avenue de la République s’étendait sur plus de 200m. Cette architecture a été modifiée par la démolition de deux cages d’escalier de manière à permettre un accès en cœur d’îlot. La Cité Jardins Cet ensemble se situe au nord de la commune et comporte deux secteurs : - La Cité Jardins proprement dite dont l’architecture et l’organisation urbaine sont issues des principes développés par Henri Sellier (mixité entre habitat collectif et habitat individuel, traitement et hiérarchisation des

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espaces publics, présence de jardins familiaux), - L’îlot de la Garde Républicaine, longtemps occupé par les militaires, il fait l’objet de travaux importants de restructuration afin de retrouver les qualités urbaines du reste de la Cité. Il se compose de petites barres de 3 étages dont l’implantation est plus classique. Ce secteur possède seulement 3 accès vers l’extérieur ce qui entraîne un certain isolement. De plus, le manque d’emplacement pour le stationnement est important, la recherche de parkings de proximité est à poursuivre.

I- 3- LES ZONES MUTABLES Le territoire communal compte quelques secteurs qui présentent un caractère de friche urbaine ou qui font l’objet d’occupations peu adaptées. L’aménagement de ces zones représente un enjeu d’autant plus important qu’ils sont peu nombreux sur l’ensemble de la commune.

Le secteur de l’ancienne gare du Plant Situé entre la voie ferrée grande ceinture, la cité blanche et le centre-ville, ce secteur, d’une superficie de 4,5 hectares environ, accueille actuellement quelques locaux d’activité. Une grande partie des terrains présente aujourd’hui un état de friche. Ce site constitue une opportunité intéressante à proximité du centre-ville, à ce titre, il pourrait faire l’objet d’un projet urbain ambitieux et de qualité.

Emprise A4-RN4 Cette emprise réservée dans le SDRIF pour la réalisation d’une infrastructure routière est actuellement en friche et constitue une coupure importante entre l’est et l’ouest de la commune. Une partie de cette emprise servira à l’aménagement d’une voie départementale sous forme de boulevard urbain avec une aire pouvant être réservée pour le passage d’un transport en commun en site propre. L’autre partie des terrains pourrait accueillir des activités économiques, dans la continuité des zones d’activités situées de part et d’autre. PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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Champ de l’Alouette

Simonettes Nord Ce site se trouve au nord de la commune, entre la ligne de RER et l’autoroute A4. Il présente actuellement un caractère de friche colonisée par une végétation arbustive et broussailleuse. Sa localisation à proximité des grands axes de circulation permettrait d’envisager un aménagement tourné vers l’accueil d’activités.

Ce secteur, actuellement peu occupé, se situe le long du boulevard de Stalingrad, à proximité du centre-ville et du secteur de l’ancienne gare du Plant. La partie est des terrains accueillera des équipements départementaux de rayonnement intercommunal concernant la formation, la petite enfance et l’aide sociale. L’autre partie pourra être consacrée à la réalisation d’un programme de logements mixte – individuels et collectifs.

Simonettes Sud ZAC du Parc technologique dite « des bords de Le site, d’une superficie de 2 hectares environ, est situé au nord-est du Plateau. Il est délimité :  au nord par la ligne SNCF Paris-Bâle,  à l’est par la limite territoriale avec la commune de Villiers-sur-Marne,  au sud par la ligne SNCF de grande ceinture,  à l’ouest par le secteur pavillonnaire situé entre les deux voies Depuis les années 60, le site était occupé et utilisé de façon illicite par des caravanes et des décharges sauvages. Il a pu être libéré à la fin du mois de mars 2006. Il a fait l’objet d’un nettoyage pour assurer sa mise en sécurité. Situé dans la continuité d’un secteur d’habitat individuel, ce secteur pourrait accueillir une opération de logements.

Marne » La ZAC du Parc technologique s'étend sur un territoire de 4,7 hectares correspondant aux emprises des anciens ateliers d'Air Liquide. Sa vocation est de mêler des activités économiques de type tertiaire, et un ensemble d'équipements départementaux particulièrement attractifs. (Musée scientifique, CDDP, Centre départemental du tourisme).

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Carte d’armature urbaine

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LE CENTRE-VILLE

–

FONCTIONNEMENT

TERRITOIRE II - 1 – ARMATURE URBAINE - LE CENTRE-VILLE ET LES QUARTIERS

Les caractéristiques du quartier Quartier situé au sud de la commune, traversé par la RN4 et la RD30 , il constitue le berceau de l’urbanisation de la commune. Il comprend une partie ancienne située à l’Est de l’avenue Albert Thomas (RD30). Il est composé d’un tissu urbain mixte, continu le long des grandes voies de circulation, dont la périphérie est occupée par de l’habitat individuel. La présence d’équipements publics majeurs Le centre-ville regroupe entre autres : l’Hôtel de Ville, la Maison de la Justice et du Droit (la seule existante dans le Val-de-Marne), la Poste centrale, le centre départemental de prévention médicale, le cinéma, la maison des arts plastiques, la médiathèque JeanJacques Rousseau, une halte garderie (livrée en 2006), le collège Musselburgh, le centre municipal de santé Maurice Ténine, la circonscription d’action sanitaire et sociale, un centre de PMI, une crèche, la proximité de l’Hôpital privé Paul Egine. Des espaces publics à requalifier Le quartier regroupe plusieurs espaces publics de tailles et de niveaux d’aménagement différents. Une partie d’entre eux, dont la place Lénine, va faire l’objet d’une restructuration. Une bonne desserte en transports en commun Le quartier se situe à proximité de la gare de RER A de ChampignySaint-Maur et est traversé par plusieurs lignes de bus.

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La proximité des bords de Marne Les bords de Marne sont facilement accessibles depuis le centreville et constituent un atout environnemental important pour ce quartier.

Les chiffres clés Environ 4 200 habitants, 6.4% de la population. Plus de 1 850 logements, 6.7% du parc de logements.

CITES JARDINS – BOULLEREAUX Les caractéristiques du quartier Quartier situé au nord de la commune, traversé par l’autoroute A4 dans sa partie nord, il est essentiellement composé d’habitat collectif qui comprend quelques secteurs d’habitat individuel et des secteurs d’activités. Il est inscrit en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et pour partie en Grand Projet de Ville. L’habitat se renouvelle (réhabilitation récente des Boullereaux et de la Garde Républicaine). Le projet de renouvellement urbain porte sur : - Le réaménagement des espaces extérieurs - La requalification des voiries et des réseaux - La restructuration de la gare RER

De nombreux éléments de coupures : L’autoroute A4, La ligne de RER E qui est aussi la ligne Paris-Bâle, La ligne SNCF de Bobigny qui ne dessert pas le quartier. Une bonne structure commerciale située aux franges du quartier Un linéaire commercial le long de l’avenue de la République La proximité du centre commercial Républic 2000 Le supermarché Leclerc dans la ZAC A3. Le Centre Culturel Olivier Messiaen, un équipement structurant et valorisant pour le quartier Réalisé dans les années 30 au cœur de la Cité Jardins et réhabilité en 1996, cet équipement est le siège du Conservatoire Municipal des Beaux Arts et accueille les écoles de musique, de danse, d’arts plastiques et d’art dramatique. Une annexe de la mairie qui facilite l’accès aux services municipaux Une crèche

Les chiffres clés Environ 7 000 habitants, 9.7% de la population. Plus de 2 800 logements 10 % du parc de logements.

Une gare de RER E Seule gare située sur le territoire de Champigny, elle permet de rejoindre la gare du Nord en 30 minutes et la gare Saint Lazare en 40 minutes. Tournée vers le nord, elle présente une faible accessibilité pour le reste de la commune.

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LES COTEAUX – MUSSELBURGH

LE PLANT

Les caractéristiques du quartier Quartier situé au sud de la commune, traversé par la RN4 (avenue Marx Dormoy) dans sa partie nord. Un quartier essentiellement pavillonnaire qui regroupe plusieurs petits ensembles d’habitat collectif sur les bords de Marne. Une qualité paysagère importante La topographie, les bords de Marne et la présence de grandes propriétés largement plantées donnent à ce quartier un caractère verdoyant et une qualité paysagère particulière. La présence de plusieurs équipements d’échelle intercommunale Le quartier accueille l’hôpital privé Paul d’Egine et le musée de la Résistance Nationale.

Les caractéristiques du quartier Quartier situé au Centre-Ouest de la commune, composé de secteurs pavillonnaires et de secteurs mixtes. La présence de voies de circulation automobile importantes qui isolent le quartier des autres secteurs de la commune Le quartier est traversé par le boulevard de Stalingrad (RD45e) au nord-est. Il est longé par l’avenue Roger Salengro (RN4) au sud et par l’avenue du Général de Gaulle au nord-ouest. La ligne SNCF Grande Ceinture est également un élément de coupure qui passe à l’est du quartier. La proximité du parc du Tremblay Le quartier se situe non loin de cet espace vert majeur.

Les chiffres clés Les chiffres clés Plus de 3 500 habitants, 4.9% de la population. Envrion 1 400 logements, 5 % du parc de logements.

Près de 6 000 habitants, 8 % de la population. Environ 2 500 logements, 9 % du parc de logements

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LE PLANT – CURIE

LE MAROC

Les caractéristiques du quartier Quartier situé au centre de la commune, traversé par la ligne SNCF Grande Ceinture et longé par l’avenue de la République à l’Est (RD30). Plusieurs ensembles d’habitat collectif à l’est du quartier Le quartier regroupe la cité du Plant (cité Blanche), la cité Prairial et la cité A. Joly située au nord, de l’autre coté de l’autoroute A4. La Cité du Plant et la Cité Prairial sont en Zone Urbaine Sensible (ZUS). La Cité du Plant, récemment rénovée, fait partie du projet de renouvellement urbain qui comprend notamment : - La démolition de 2 cages d’escalier qui a permis d’ouvrir la Cité et de créer des perspectives de part et d’autre de la grande barre, - Le réaménagement des espaces extérieurs. Un secteur d’habitat individuel à l’ouest de la ligne SNCF La patinoire, un équipement de rayonnement départemental Une bonne structure commerciale en périphérie du quartier Situé au nord-est du quartier, le centre commercial Républic 2000 est le deuxième pôle commercial de la commune. Un linéaire commercial le long de l’avenue de la République joue un rôle important, notamment grâce à la présence de services bancaires. Une bonne accessibilité au centre-ville par l’avenue de la République

Les caractéristiques du quartier Quartier situé au sud-ouest de la commune, bordé par la RN4 au nord et par la Marne au sud. Un quartier essentiellement pavillonnaire qui accueille un secteur d’activités (le Rotin) et un vaste secteur d’équipements (lycées Louise Michel et Langevin-Wallon, centre technique municipal, centre sportif Auguste Delaune). La présence du centre culturel Jean Vilar et d’une crèche La restructuration de l’école Marcel Cachin en cité scolaire avec en complément, un collège et un gymnase en cours de réalisation Les bords de Marne, un élément naturel valorisant La proximité du centre-ville Le quartier présente une certaine continuité avec le centre-ville grâce à la RN4 et aux bords de Marne.

Les chiffres clés Plus de 10 200 habitants, 14 % de la population, c’est le quartier le plus peuplé de la commune. Environ 4 100 logements, 14.8% du parc de logements

La proximité de la gare de RER E des Boullereaux

Les chiffres clés Près de 4 800 habitants, 6.6% de la population Environ 2000 logements, 7.2% du parc de logements PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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LES MORDACS

LE PLATEAU

Les caractéristiques du quartier Quartier situé à l’est de la commune, le long de la RD7. Un quartier traversé par plusieurs voies aux emprises importantes (Avenue du 8 mai 1945, avenue du 11 novembre 1918) Et bordé par la grande friche de l’emprise A4/RN4. Un secteur d’habitat collectif au nord de l’avenue du 8 mai Un quartier inscrit en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et pour partie en Grand Projet de Ville. Un projet de renouvellement urbain défini dans le cadre du Grand Projet de Ville afin de : - mieux relier le quartier à la ville et atténuer les effets de contraste et de rupture - redynamiser le centre commercial - renouveler l’offre d’habitat et favoriser la mixité - valoriser et développer les équipements publics - changer l’image de « grand ensemble » Un secteur à dominante d’habitat individuel à l’ouest du quartier. Un important groupe scolaire dont la restructuration / reconstruction a démarré (écoles maternelles)

Les caractéristiques du quartier Quartier situé au centre de la commune, à proximité du centre-ville, traversé par la RD 7 (avenue François Mitterrand). Un quartier qui présente un équilibre entre l’habitat collectif et l’habitat individuel, et qui accueille des secteurs d’activités dans sa partie d’Est. La proximité du parc départemental du Plateau Ce parc de 17 hectares s’étend au-dessus des vallées de la Marne et de la Seine. Il se compose de jardins thématiques (bambouseraie, érablière) et d’espaces libres Un bureau de Poste complété par quelques commerces de proximité Deux foyers logements pour personnes âgées

Les chiffres clés Plus de 5 300 habitants, 7.3% de la population Environ 2 000 logements, 7% du parc de logements

Le centre culturel Youri Gagarine et le centre commercial des Mordacs : un cœur de quartier à restructurer. Une partie du quartier classée en Zone Franche Urbaine

Les chiffres clés Près de 6 700 habitants, 9 % de la population Plus de 2 200 logements, 8% du parc de logements

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LE VILLAGE PARISIEN

LE TREMBLAY Les caractéristiques du quartier

Les caractéristiques du quartier

Quartier situé au nord-ouest de la commune, traversé par l’autoroute A4 dans sa partie nord, longé par la RN303 (avenue du Général de Gaulle) dans sa partie sud.

Quartier situé à l’est de la commune, au nord de la RD7.

Un quartier qui regroupe de l’habitat individuel et des secteurs d’habitat mixte le long de l’avenue du Général de Gaulle

Un centre de quartier bien équipé Le centre de proximité, situé au sud-est du quartier regroupe le centre culturel Gérard Philippe, le centre de sécurité social, un bureau de poste, une mairie annexe, un groupe scolaire et un collège récent. Il comporte également quelques commerces.

Un quartier organisé autour du parc du Tremblay. Ce vaste espace vert est un atout pour le quartier, mais il constitue également une enclave qui entrave son unité.

Un quartier essentiellement composé d’habitat individuel.

La proximité de la gare de RER E de Villiers-sur-Marne Le centre municipal de santé

Les chiffres clés Un quartier à proximité de la fourchette de Champigny, une des entrées de ville de la commune.

Environ 3 056 habitants, 4.2% de la population. Près de 1 070 logements, 3.8% du parc de logements.

Les chiffres clés Environ 5 600 habitants, 7.7% de la population. Plus de 2 400 logements, 8.9% du parc de logements.

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LE BOIS L’ABBE

COEUILLY – LES PERROQUETS

Les caractéristiques du quartier Les caractéristiques du quartier Un quartier situé à l’extrême est de la commune, limitrophe des communes de Villiers-sur-Marne et du Plessis Trévise. Un quartier composé essentiellement d’habitat individuel. Deux pôles de vie La place de la Résistance à l’est (commerces de proximité) Le rond-point du Château au sud-ouest (commerces, centre culturel, marché, crèche). La gare de Villiers-sur-Marne Située au Nord du quartier, sur le territoire de Villiers, la gare reste éloignée pour la plupart des habitants de Coeuilly. Une tranquillité qui tient à l’absence de grands axes de circulation sur le quartier. Une maison d’accueil (MAPAD) et un foyer pour personnes âgées

Les chiffres clés Environ 7 400 habitants, 10% de la population. Plus de 2 600 logements, 9.6%

Quartier situé au sud-est de la commune, en limite de la commune de Chennevière-surMarne. Un quartier composé exclusivement d’habitat collectif. Un quartier inscrit en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et pour partie en Grand Projet de Ville. Un projet de renouvellement urbain qui vise à : - réaliser l’aménagement de la place Rodin (création d’un jardin en décaissé et d’un pôle d’équipements majeurs pour le quartier) - mieux relier le quartier au reste de la ville en améliorant les conditions de desserte, en réaménageant les voiries intérieures au quartier et en créant un réseau de cheminements piétons à travers tout le quartier - diversifier l’habitat pour favoriser la mixité - requalifier les équipements scolaires Une organisation du réseau de voies qui entraîne un certain isolement par rapport aux autres secteurs de la ville. L’avenue Boileau dont les emprises sont assez importantes entoure le quartier, les voies traversantes sont peu nombreuses. Un très bon niveau d’équipement Le quartier regroupe entre autre une mairie annexe, une crèche, le CIO, la mission locale, un centre de PMI, la bibliothèque André Malraux et l’ensemble sportif Jean Guimier qui comprend un gymnase et une piscine, le gymnase Léo Lagrange Un quartier classé en Zone Franche Urbaine

Les chiffres clés Environ 8 600 habitants, 11.8% de la population Environ 2 700 logements, 9.5% du parc de logement 28

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II - 2 TRANSPORTS, DEPLACEMENTS

Enseignement quartiers

Les atouts :

CIRCULATION

1 - Les transports en commun

Un centre-ville qui bénéficie d’un patrimoine architectural de qualité, d’un bon niveau d’équipements, de la proximité des bords de Marne et d’une structure commerciale dynamique à diversifier. Une vie de quartier propice aux échanges et à la convivialité, surtout là où existe un petit centre de quartier. Dans certains quartiers, des constructions à l’architecture intéressante représentatives de l’histoire de la ville (Cité-Jardins, Village Parisien, Coeuilly…) Des quartiers d’habitat collectif qui ont fait l’objet d’importantes réhabilitations, qui bénéficient de vastes espaces extérieurs et d’un bon niveau d’équipements. Un cadre de vie (calme, verdure, équipements) et une vie de quartier auxquels les habitants sont attachés.

Les besoins : Des espaces publics à réaménager dans le centre-ville et à créer dans plusieurs quartiers. Des projets de renouvellement urbain à mettre en œuvre dans les quartiers inscrits au Grand Projet de Ville (Mordacs, Bois l’Abbé, Boullereaux-Cité Jardin-le Plant Curie) pour améliorer la vie des habitants, en transformer l’image et mieux les intégrer au reste de la ville. Des nuisances liées à la présence de la voiture (circulation, stationnement) qui perturbent le fonctionnement de certains quartiers et qui doivent être réduites. Des commerces de proximité à conforter dans le centre-ville et à développer dans certains quartiers.

Des gares de RER qui assurent une bonne desserte mais qui sont excentrées. La commune est desservie par la ligne E du RER qui s’arrête à la gare des Boullereaux, et qui dessert Paris - Gare du Nord et Paris Saint Lazare (40 mn de trajet). La gare de RER A Champigny- Saint Maur est située au sud du centre-ville sur la commune de Saint Maur, de l’autre côté de la Marne, elle permet de rejoindre le centre de Paris Un réseau de lignes de bus important mais qui ne couvre pas l’ensemble de la commune Dix lignes de bus traversent la commune et s’organisent pour la plupart en rabattement sur les gares RER de Joinville, Champigny – Saint Maur, Les Boullereaux et Villiers sur Marne. Elles desservent l’ensemble des quartiers de la commune mais insuffisamment Coeuilly. Deux lignes de bus sont aménagées en lignes MOBILIEN. Le réseau Mobilien est une mesure phare du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF). L’objectif est de constituer un véritable métro de surface permettant une desserte de qualité et présentant les caractéristiques suivantes : Amplitude des services : 7 jours sur 7 de 6h00 à 0h30 Fiabilité : améliorer la régularité par des fréquences de passage plus élevées Accessibilité : adapter le matériel roulant et aménager les arrêts pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite Confort : équiper les lignes d’un matériel roulant récent et ventilé Information : indiquer les temps d’attente aux arrêts et les temps de parcours dans le bus Lisibilité : favoriser une perception instinctive des itinéraires des bus du réseau mobilien.

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2 - Le réseau de voirie Toutefois, des sujets d’insatisfaction sont à déplorer : les habitants des quartiers situés à l’est de la ville sont pénalisés par le zonage de carte orange puisque, contrairement au reste de Champigny, ils sont en zone 4 et non en zone 3. En outre, la régularité et l’amplitude des horaires ne sont pas satisfaisantes. En effet, certaines lignes empruntant un parcours chargé, les horaires en bout de ligne ne sont pas respectés et certaines lignes ne fonctionnent pas le dimanche et le soir ce qui pénalise certains travailleurs aux horaires décalés et les habitants non véhiculés. Enfin, les lignes qui privilégient le rabattement sur les gares RER (Saint-Maur et Joinville) ne permettent pas une bonne liaison de banlieue à banlieue. Les projets Il s’agit de projets développés par d’autres autorités que la commune, qui seront réalisés à plus ou moins long terme. Le prolongement de la liaison TVM. Cette ligne de rocade en site propre relie actuellement le MIN de Rungis à la gare de RER A Créteil-Saint-Maur. Elle sera prolongée jusqu’à Noisy-le-Grand en passant par Champigny (RN 303 – avenue du Général de Gaulle). L’aménagement des lignes de bus 108/208, 308, 317 en lignes MOBILIEN. La restructuration de la gare des Boullereaux.

Des voies de transit qui assurent des liaisons avec Paris et le sud-est de la région, mais qui connaissent des problèmes de saturation et représentent des éléments de coupure importants La commune de Champigny est traversée dans son extrémité nord par l’autoroute A4. Elle supporte un trafic important et est souvent saturée aux heures de pointe. Cet axe est en partie couvert (esplanade Alexandre Bazin) mais isole tout de même certains îlots situés au nord de la commune. L’autre axe principal desservant la commune est la RN 4 qui traverse le territoire communal d’Est en Ouest dans sa partie Sud. La RN 4 supporte un important trafic (35 000 véhicules par jour), essentiellement de transit entre la Seine-et-Marne et Paris, ce qui engendre de réelles nuisances sonores. Elle constitue une coupure importante dans le tissu urbain, notamment dans le centre-ville, et est le lieu de nombreux accidents. Elle a été récemment réaménagée dans sa partie est ce qui limite les accidents et permet une meilleure intégration urbaine. Des aménagements similaires sont prévus dans la partie ouest avec une requalification des abords. De nombreux axes dans le sens est-ouest, peu d’axes dans le sens nord-sud. -

la RD 45e (boulevard de Stalingrad) qui dessert le nordouest de la commune en passant par le pont de Nogent et se prolonge vers l’Est par la RD7 (avenue François Mitterrand).

La RD 303 (avenue du Général de Gaulle) qui rejoint la RN 4 dans la partie ouest de la commune. A terme, le TVM doit emprunter cet axe.

La RD 30 (avenue de la République) est le seul axe assurant la desserte nord-sud de la commune, elle relie l’A4

La création d’une nouvelle liaison nord-sud assurant une interconnexion entre les RER A, E et B avec l’ouverture d’une gare au sud du secteur du Plant.

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au centre-ville et est particulièrement notamment par de nombreux camions. -

encombrée,

La RD 7 qui a été créée par le Département du Val-deMarne et traitée en boulevard paysager.

La voirie communale : des projets ciblés Les interventions sur la voirie communale concernent des requalifications précises telles que des aménagements de carrefours, de sorties d’écoles, la pose de ralentisseurs… Il s’agit donc de petits projets dont l’objectif est l’amélioration du quotidien des habitants. Les projets qui tendent à un meilleur partage de l’espace public Plusieurs projets sont prévus sur des routes nationales et départementales, leur réalisation dépend donc de l’Etat et du Conseil général. Le réaménagement et la requalification de la RN 4. Le réaménagement de la RD 45e sous forme de boulevard urbain à 2X1 voie avec piste cyclable. L’aménagement d’un boulevard urbain entre la RN 303 et la RN 4 par le département sur les emprises réservées par l’Etat pour un projet autoroutier dont la ville demande l’abandon. L’aménagement de la rue du Bois l’Abbé en prolongement de l’avenue Salvador Allende dans le prolongement de la RD7.

3 - Les circulations douces Un réseau de circulations douces à renforcer, la promenade des bords de Marne à valoriser.  Les sentiers : Il existe une promenade sur la partie est des bords de Marne. Elle pourrait être prolongée à l’Ouest. Des sentiers piétons hérités du passé viticole de la commune sont présents sur le coteau (sentier des Larris, sentier des Savannes…). Ils s’organisent perpendiculairement ou parallèlement à la pente. Il y a également des sentiers et des chemins dans le secteur pavillonnaire des Simonettes (sentier des Bas-Bonne-Eau, chemin du Pré de l’Etang, sentier des Ratrait) : Ces sentiers et chemins ne sont pas reliés entre eux et ne constituent pas un réseau de sentes piétonnes. Le territoire de la commune est traversé par le chemin de randonnée de la Bataille de Champigny. Les bords de Marne sont le lieu de passage de plusieurs sentiers de promenade (PR et GR) (Voir carte jointe).  Les pistes cyclables Il existe un réseau de pistes cyclables dans le parc du Tremblay. Actuellement, des pistes cyclables sont aménagées sur une partie des bords de Marne au sud et au nord de la commune, le long de la limite avec Joinville et le long de la RD 7 (avenue François Mitterrand). Ce réseau devrait être complété par la réalisation de pistes cyclables sur les principaux axes routiers, sur les voies de

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desserte de certains quartiers (Coeuilly, Bois l’Abbé, le Plateau) et sur la totalité des bords de Marne.

Les projets Le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC) adopté en décembre 2002 par le Conseil général prévoit l’aménagement de plusieurs pistes cyclables à Champigny, sur des axes routiers ou non : - la RN 4, la RN 303, la RD 45, la RD 30, la RD 7 sur toute leur longueur, - l’avenue Maurice Thorez pour la partie située au nord de la RD 7, - la totalité des bords de Marne. En complément, la réalisation d’autres pistes cyclables est prévue sur plusieurs voies communales.

4 - Les déplacements des personnes à mobilité réduite Un axe d’intervention important pour la ville La question des déplacements des personnes handicapées et à mobilité réduite est de plus en plus prise en compte et intégrée dans les politiques communales. Compte tenu du relief et de l’étroitesse de certains trottoirs, ce thème est particulièrement présent à Champigny. Des actions et des services sont développés de manière partenariale. Un projet de bus, mené en collaboration avec la RATP et l’Association des Paralysés de France, est en cours d’étude et porte également sur la réfection de voiries et de trottoirs pour la mise aux normes des arrêts de bus. Une association s’occupe également du transport des handicapés, des personnes âgées et à mobilité réduite avec un accompagnement. Progressivement, les voiries, carrefours et trottoirs sont refaits sur la majeure partie du territoire, des places de stationnement aux normes ont été réalisées dans l’ensemble de la commune. Filival, un service de transport adapté Filival est un service public de transport à la demande pour les personnes handicapées résidant dans le Val-de-Marne. Tous les véhicules proposés sont adaptés aux différents types de handicap. Ce service assure les déplacements dans toute l’Ile-de-France pour les trajets réguliers ou les besoins occasionnels. Il fonctionne tous les jours de 6 h à minuit.

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5 - Le stationnement Enseignements Un manque de places dans certains secteurs, des habitudes à changer dans certains quartiers Il existe des problèmes de stationnement dans certains ensembles de logements collectifs en raison du manque de places de parking (Cité Jardins) ou de leur conception qui ne correspond pas aux besoins des habitants (Cité du Plant). Le problème est également présent dans certains quartiers pavillonnaires et accentué par le fait que les habitants ont tendance à se garer devant chez eux plutôt que dans leur garage.

Transports,

Circulation,

Déplacements

Atouts Une gare de RER, sur le territoire et d’autres à proximité du territoire communal. Un réseau de bus assez dense, dont 2 lignes « mobilien »

Les projets - La création d’un parc de stationnement souterrain en centre-ville dans le cadre du réaménagement de la place Lénine.

Un réseau routier qui permet – lorsque la circulation est fluide - de rejoindre facilement Paris et le pôle économique de Marne-la-Vallée et qui draine un fort potentiel de chalands.

- L’amélioration de l’offre de stationnement dans les quartiers classés en GPV (Boullereaux, Mordacs)

Besoins Certains quartiers sont éloignés des gares de RER et l’est de la ville n’est pas desservi par les lignes de bus. Les grands axes routiers constituent des éléments de coupure dans le territoire communal et engendrent des nuisances fortes (bruits, insécurité, pollution de l’air). Une offre de stationnement à améliorer ou à restructurer dans certains quartiers. La nécessité d’une meilleure répartition de l’espace public entre les différents modes de déplacement.

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les mêmes bases : 800 au début des années 90, 1000 en 1999, et 1200 en 2003,

II – 3 LES EQUIPEMENTS

La difficulté de recruter du personnel qualifié pour faire fonctionner les établissements dans de bonnes conditions et dans le respect des normes officielles,

Le coût de réalisation et de fonctionnement de nouvelles structures.

1 - La petite enfance Des structures qui permettent d’accueillir environ 1 200 enfants. La commune compte 4 crèches municipales, 4 crèches départementales, 3 haltes garderies qui permettent d’accueillir environ 450 enfants de 3 mois à 3 ans. Ces structures sont bien réparties sur l’ensemble de la commune. En complément, 735 assistantes maternelles – dont 210 dans le cadre de la crèche familiale, accueillent environ 750 enfants à leur domicile. Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) permet aux assistantes maternelles de se regrouper en un lieu d’échange, d’information et de conseil. Les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) proposent aux jeunes parents une assistance et un accompagnement médical (psychologues, pédiatres, sages-femmes, puéricultrices…) pour les tout petits. Cinq centres de PMI sont présents sur l’ensemble du territoire communal.

Les projets Le Relais Assistantes Maternelles se trouve actuellement dans des locaux provisoires et devrait être transféré dans de nouveaux bâtiments sur la ZAC du centre-ville (îlot mairie). La réalisation d’une halte-garderie sur la ZAC du Centre-ville (îlot Mairie). Le Conseil général souhaite déplacer l’école de puériculture qui forme des puéricultrices et des auxiliaires de puériculture, ainsi que l’école d’assistantes maternelles, actuellement situées à Sucy-enBrie, sur le site du Champ de l’Alouette. Cette école pourra être couplée avec d’autres équipements afin de créer un pôle dédié à la Petite Enfance, notamment l’espace PMI situé actuellement sur le boulevard Gabriel Péri dans des locaux de l’OPAC du Val-de-Marne et la CASS1 du centre, actuellement implantée sur la place Lénine dans des locaux de la Ville.

Des besoins qui restent à satisfaire Malgré les efforts entrepris par la commune, la capacité d’accueil des structures existantes ne répond pas à l’ensemble des besoins des Campinois puisque plus de 900 demandes restent en attente chaque année. Pour que l’offre soit véritablement satisfaisante, il faudrait réaliser de nouvelles crèches. Il est néanmoins difficile d’apporter une réponse à l’ensemble des besoins, et cela pour plusieurs raisons : -

L’augmentation régulière du nombre des naissances chaque année et l’incertitude quant à la poursuite de ce rythme sur 1

CASS : Circonscription d’Action Sanitaire et Sociale

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2 - Les équipements scolaires La commune compte 12 groupes scolaires regroupant chacun une école maternelle et une école élémentaire. Trois écoles maternelles sont indépendantes.

Etablissements

Secteurs scolaires

Effectifs 2003

Evolution 1998-2003

Maurice Denis

Plant/Tremblay

234

9,35%

Ecoles maternelles : évolution des effectifs entre 1998 et 2003 Un effectif global stable, mais des évolutions contrastées selon les quartiers

Irène Joliot-Curie

Plant Curie

158

-18,56%

Léon Frapié

Tremblay/Plant Curie

188

0,53%

Politzer/Jeanne Vacher

Centre/Coteaux

271

4,63%

On observe une diminution importante du nombre d’élèves dans les écoles Irène Joliot Curie et Marcel Cachin qui se trouvent respectivement dans les quartiers Plant-Curie et Maroc.

Marcel Cachin

Maroc

267

-14,70%

Jacques Decour

Maroc/Tremblay

182

-2,67%

Thomas/Casanova

Cité JardinBoullereaux

258

0,00%

Salomon / A France

Bois l'Abbé

508

-4,87%

Maurice Thorez

Mordacs

293

-3,30%

Chaloux

Plateau/Coteaux

168

-10,64%

Eugénie Cotton

Plateau/Cité jardin

204

30,77%

R. Rolland/ Paul Vaillant-Couturier

Coeuilly/Village Parisien/Mordacs

455

16,07%

3186

0,03%



A l’inverse, les écoles des secteurs du Plateau, de Coeuilly et du Village Parisien enregistrent une forte hausse de leurs effectifs. Ce phénomène s’explique par le renouvellement des générations dans les secteurs pavillonnaires situés à l’est et au nord-ouest de la commune Les projets La maternelle Marcel Cachin dans le quartier du Maroc sera reconstruite dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire.

Total

La réhabilitation de l’école primaire Maurice Thorez et la réalisation d’une nouvelle école maternelle dans le quartier des Mordacs. Une étude sur les besoins futurs du centre-ville en matière d’équipements a révélé qu’il n’était pas nécessaire de réaliser une nouvelle école dans ce quartier.

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Les projets 

Ecoles élémentaires : évolution des effectifs entre 1998 et 2003 Une baisse globale des effectifs, plus marquée dans les secteurs situés à l’ouest de la commune. Les établissements qui ont connu les plus fortes baisses du nombre d’élèves sont l’école Joliot-Curie, les deux écoles situées dans le quartier du Maroc (M. Cachin et J. Decour) et l’école Albert Thomas qui accueille les enfants de la Cité Jardins et de la cité des Boullereaux.

La reconstruction/restructuration du groupe scolaire Maurice Thorez. La reconstruction/restructuration du groupe scolaire Marcel Cachin.

Secteurs scolaires

Etablissements

Effectif 2003

Evolution 1998-2003

Maurice Denis

Plant/Tremblay

358

4,07%

Une récente remontée des effectifs dans certains établissements Bien qu’ayant perdu des effectifs depuis 1998, les écoles Albert Thomas et Jacques Decour ont vu leur nombre d’élèves augmenter depuis la rentrée 2001.

Irène Joliot-Curie

Plant Curie

185

-28,29%

Jean Jaurès

Tremblay/Plant Curie

256

-8,24%

Politzer

Centre/Coteaux

398

2,31%

Marcel Cachin

Maroc

400

-14,89%

C’est l’école Maurice Thorez qui a connu l’augmentation la plus importante sur la période passant de 453 élèves en 1998 à 508 en 2003.

Jacques Decour

Maroc/Tremblay

247

-15,70%

Albert Thomas

Cité JardinBoullereaux

332

-13,09%

Salomon / A France

Bois l'Abbé

850

3,53%

Maurice Thorez

Mordacs

508

12,14%

H Bassis

Plateau/Coteaux

250

-7,41%

Eugénie Cotton

Plateau/Cité jardin

256

-3,76%

Romain Rolland

Coeuilly/Village Parisien/Mordacs

701

6,21%

4741

-2.95%

Des effectifs amenés à remonter dans les quartiers pavillonnaires en raison des évolutions récentes observées dans les écoles maternelles Les évolutions observées dans les écoles maternelles sur la même période vont certainement se faire sentir dans les écoles élémentaires dans les prochaines années. Les effectifs des écoles des quartiers pavillonnaires vont certainement connaître une augmentation. Les écoles de Bois l’Abbé, réalisées dans les années 70, montrent des signes de vieillissement et sont devenues difficiles à entretenir. Ces équipements, fortement consommateurs d’espace, nécessiteraient, à terme, d’être reconstruits.

Total

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 Les collèges : Une intervention importante du Conseil général sur l’ensemble des établissements. La commune compte 5 collèges répartis dans différents quartiers. Etablissements

Quartiers

Effectifs sept. 2005

Elsa Triolet

Bois l’Abbé

553

Musselburgh

Coteaux

746

Lucie Aubrac

Cité Jardin/Boullereaux

445

Paul Vaillant-Couturier

Village Parisien

853

Louise Michel

Maroc

714

Les collèges Elsa Triolet et Musselburgh viennent d’être entièrement réhabilités par le Conseil général (en 2004 et 2005) Les projets La création d’un collège au sein du groupe scolaire Marcel Cachin (début des travaux : fin 2005). La création d’un collège sur le secteur de l’ancienne gare du Plant. La restructuration du collège Lucie Aubrac en réflexion. La restructuration du collège Louise Michel en lien avec le nouveau collège Marcel Cachin et la création d’un collège sur le secteur de l’ancienne gare du Plant.



Les lycées :

Etablissements

Quartiers

Effectifs sept. 2005

Lycée Professionnel Gabriel Péri

Bois l’Abbé

396

Langevin-Wallon

Maroc

1570

Marx Dormoy

Village Parisien

842

Louise Michel

Maroc

943

Le lycée Marx Dormoy accueille les élèves de Coeuilly, des Mordacs et de Villiers-sur-Marne, les élèves de Bois l’Abbé vont également à Marx Dormoy ou à Chennevières. Les autres élèves, habitant la « partie basse » de la commune vont à Louise Michel et à Langevin-Wallon.  Enseignement supérieur et formation Les pôles universitaires les plus proches de la commune sont : Les université Pierre et Marie Curie et de la Sorbonne dans le Vème arrondissement de Paris L’université de Créteil L’université de Marne-la-Vallée L’IUT Paris VIII à Montreuil Si les universités parisiennes et celle de Marne la Vallée sont relativement accessibles en RER et en métro, l’accès à l‘université de Créteil et à l’IUT de Montreuil est moins aisé pour les étudiants campinois. De plus, le territoire de l'ACTEP possède plusieurs établissements de formation, qui en font un pôle d’excellence en matière de : 

santé et social : formations d’infirmiers et d’aide soignantes à Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Bondy, ISIS-CREAI et IFSI Théodore Simon à Neuilly-sur-

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

Marne, l'école de kinésithérapie à hôpital national de SaintMaurice, … ; image (audiovisuel et multimédia) : avec l'INA (Institut National de l’Audiovisuel), le CIFAP (Centre International de formation à l’audiovisuel et de production), les Gobelins école de l’Image, HETIC (Hautes études des technologies de l’information et de la communication), des BTS, un département d’IUT, des CFA (Métiers du spectacle et Communication, arts graphiques, …).

De nombreuses autres filières post-baccalauréat sont aussi possibles. Il existe ainsi une dizaine de classes préparatoires aux grandes écoles et plus de 35 sections de BTS. L’est parisien fait également de la lutte contre l’exclusion des jeunes une de ses priorités. L’école de la deuxième chance à Rosny-sousBois souhaite redonner une chance à des jeunes sortis du système scolaire sans aucun diplôme en proposant un suivi individualisé des élèves et en nouant des partenariats avec les entreprises locales. L’est parisien compte également plus de 35 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou antennes de CFA. La valorisation de l’apprentissage est l’un des points de coopération entre l’ACTEP et les Chambres de Métiers. L ’ACTEP a conclu des partenariats avec ces grands centres de formation

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3 - Les équipements à destination des jeunes Une offre diversifiée qui répond aux besoins des jeunes de tout âge Pour les plus jeunes La commune compte une vingtaine de Centres de Loisirs Municipaux de l’Enfance (CLME) répartis de manière homogène sur l’ensemble du territoire. Ces centres accueillent les enfants de 2 ans et demi jusqu’à 13 ans et proposent de nombreuses activités : travaux manuels, jeux, sports, sorties…

l’autre privée – les Opalines - située dans le centre-ville qui prend en charge 80 patients en situation de dépendance. Une autre maison de retraite privée, non médicalisée, est également installée dans le centre-ville.  Les foyers résidences Ces deux foyers proposent également un service de restauration Le CCAS gère trois foyers-logements pour personnes âgées proposant un service de restauration et diverses animations :   

Les Clubs 11-15 Ces clubs, au nombre de 6, sont des espaces d’accueil, d’activités, d’information et d’orientation. Ils proposent de multiples activités (sport, culture, loisirs…), des programmes et des projets à organiser (séjours, fêtes…) et permettent aux jeunes de participer aux animations de quartier. Les Points Rencontre Informations Jeunesse (PRIJ) pour les 15-25 ans. Ces structures sont des lieux d’accueil, d’animation (loisirs, activités socio-culturelles…), d’information (sur la vie à Champigny, la santé, le logement…) et d’orientation en partenariat avec la Mission locale, l’ANPE et divers organismes de formation. Ils constituent également une aide à la mise en place de projets personnels et professionnels.

–

Les

équipements

destination

des

personnes âgées  Les maisons de retraite La commune compte deux maisons de retraite médicalisées l’une publique – la MAPAD - située dans le quartier du Village Parisien, et 42

Foyer Louis-Talamoni dans le centre-ville (78 studios) Foyer Gaston-Monmousseau dans le centre de Coeuilly (14 logements dont 12 studios) Foyer Soleil sur le Plateau (65 logements dont 31 studios)

 Les lieux d’accueil et d’animation Deux foyers constituent également des lieux d’accueil et de loisirs pour les personnes âgées vivant à domicile. Il s’agit du mini-club La Fontaine au Tremblay et du foyer Croizat dans le centre-ville.

5 - Les équipements et services de santé  Les hôpitaux Les hôpitaux publics les plus proches sont l’hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne et l’hôpital intercommunal de Créteil. Le service public de maternité le plus proche est celui du centre hospitalier Esquirol à Saint Maurice, l’hôpital psychiatrique se situe à La Queue en Brie (centre hospitalier Les Murets). Champigny compte également l’hôpital privé Paul-d’Egine comprenant une maternité qui se trouve dans le quartier du Coteau à proximité du centre-ville.

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 Les Centres Municipaux de Santé Deux structures qui permettent l’accès à la santé pour tous les campinois. -

le CMS Maurice-Ténine (Champigny-centre et ChampignyOuest),

le CMS Pierre-Rouquès (Champigny-Est).

Les Centres Municipaux de Santé (CMS) regroupent la médecine générale et l’ensemble des spécialités les plus fréquentes ainsi que de nombreuses prestations dans le cadre du tiers payant. Ces centres mènent également des actions de prévention. Ils apportent une réponse positive mais le centre Maurice Ténine est relativement vétuste, trop petit et n’est pas adapté pour recevoir les patients dans les meilleures conditions. D’autres structures médicales sont également présentes :

Néanmoins, le nombre de médecins généralistes présents sur Champigny est relativement peu élevé. La commune ne compte en effet que 47 médecins, ce qui est peu au regard de sa taille, d’autant que leur répartition géographique est très déséquilibrée. Il existe en effet un important déficit en médecins dans la partie est de la commune et seuls 2 médecins sont présents dans le quartier de Bois l’Abbé.  De nombreuses structures liées à la santé mentale Plusieurs structures d’accueil et/ou de soins liées à la santé mentale sont présentes sur la commune que ce soit pour des troubles passagers ou plus profonds : -

La Tourelle (antenne de l’hôpital des Murets de la Queue en Brie),

un centre médico-psychologique,

un Institut Médico Educatif (IME),

le Centre Départemental de Prévention Médicale (CDPM) qui dépend du Conseil général.

une maison d’accueil pour de jeunes adultes autistes (Centre Envol),

Le CIDAG : située dans le centre-ville, cette structure propose une information et des dépistages et effectue des vaccinations.

un Atelier de Réadaptation Professionnelle Polysectorielle (ARPP) qui s’occupe de la réinsertion professionnelle des handicapés mentaux,

Point écoute toxicomanie

l’ARERAM, Association pour la Rééducation des Enfants et la Réadaptation des Adultes en difficulté Médico-sociale.

les Centres d’Aide par le Travail (CAT) qui proposent des services en extérieur (voirie, espaces verts…) ainsi que des ateliers,

le Centre Amis qui accueille les handicapés mentaux adultes qui ne peuvent pas ou plus intégrer des structures telles que les centres d’aide par le travail,

un externat médico-pédagogique (EMP-EMPro) pour les enfants de 3 à 16 ans et un externat médico-professionnel pour les jeunes de 14 à 20 ans, avec une section pour les poly-handicapés.

 Les professions libérales, De nombreuses spécialités sur la commune mais un déficit de médecins généralistes De très nombreuses professions libérales médicales sont installées sur la commune (environ 300 praticiens) et couvrent un large éventail de spécialités : cardiologie, ophtalmologie, pédiatrie, orthophonie, kinésithérapie, orthopédie…

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6 - Les équipements culturels La commune mène une politique culturelle volontariste qui constitue un axe majeur de l’action municipale. Elle se traduit par une volonté de familiariser le plus grand nombre de Campinois à la culture en la rendant accessible, en développant des partenariats et en faisant participer les habitants par l’intermédiaire de grands évènements et de fêtes de quartier. 

Les centres culturels municipaux

La commune est dotée de 4 centres culturels municipaux : -

Centre Gérard Philippe : ce centre est situé dans le quartier de Coeuilly, il accueille aussi une bibliothèque. Il a été construit en 1970 et dispose d’une salle d’une capacité d’environ 700 places.

Centre Olivier Messiaen : situé au cœur de la Cité-Jardins, ce centre est le siège du Conservatoire Municipal des Beaux Arts et accueille les écoles de musique, de danse, d’arts plastiques et d’art dramatique. Il compte deux salles de spectacles, un auditorium de 580 places et une salle d’environ 300 places. Il a été construit dans les années 30 en même temps que la Cité-Jardins, sa dernière réhabilitation date de 1996.

Centre Youri Gagarine : il est situé à l’est de la commune dans le quartier des Mordacs. Il a été construit en 1970 et comprend une salle d’une capacité d’environ 200 places.

Centre Jean Vilar : il est siué dans le quartier du Maroc. Sa construction date de 1972et sa capacité est d’environ 200 places.

Chaque centre a sa propre vocation dans le domaine du spectacle vivant : les grands spectacles et le théâtre au centre Gérard Philippe, la danse et la chanson au centre Jean Vilar, le jazz et les musiques du monde au centre Youri Gagarine et la musique classique et contemporaine au centre Olivier Messiaen. 44

D’autres activités artistiques ou culturelles sont par ailleurs proposées par les multiples associations que compte la commune et qui trouvent un appui pour faire connaître leur action à la Maison des Associations. Grâce à l’ensemble de ces équipements, la commune peut proposer une cinquantaine de spectacles par an dans différents domaines du spectacle vivant. Cette programmation est enrichie par plusieurs festivals : Festival de Marne, FIC (Festival Inter Culturel qui contribue à lutter contre le racisme et les exclusions et se prolonge toute l’année avec les Fic fêtes dans les différents centres culturels), Festival Ciné Junior, la semaine Science, Art et Technique au centre Jean Vilar, la Biennale Nationale de la danse, le Festival de l’Enfant Créateur (démarche partenariale entre enseignants et artistes permettant de découvrir les réalisations des enfants). Fréquentation des spectacles saison 2001-2002

Type de spectacles Théâtre Danse Musique Chanson Humour Conte

Nombre de spectateurs 4 493 2 173 4 238 2 018 872 250

 La maison des arts plastiques : Un bâtiment neuf pour un équipement phare Cette équipement vient d’emménager dans un bâtiment tout neuf et plus grand (850 m2 ou lieu de 135 m2) dans la ZAC du parc Technologique dite « des Bords de Marne ».

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La maison des arts plastiques accueille des élèves de tous les âges et de tous les niveaux de pratique. Elle donne aux Campinois libre accès aux arts plastiques et en particulier aux œuvres contemporaines par le biais d’expositions et de manifestations (ateliers, débats avec les artistes). La maison des arts plastiques sert de locomotive aux centres culturels, dans lesquels se poursuivent des cours de dessin et de photographie.  Le cinéma – Studio 66 Ouvert fin 2003, le cinéma Studio 66 compte 5 salles qui peuvent accueillir 1 500 spectateurs. Il offre une programmation très diversifiée et touche un large public avec une partie de la programmation en Art et Essai qui devrait s’élargir, notamment par la mise en place d’un ciné club. Avec 200 000 spectateurs par an sa fréquentation le place comme un équipement moteur de la vie culturelle à Champigny. Le cinéma Le Pathé existait déjà avant. Lorsqu’il a été question de sa vente, un partenariat s’est créé avec la ville pour le soutenir et développer sa programmation. Il est devenu le Studio 66 et la ville a racheté les murs car l’exploitant n’en avait pas les moyens.  Les bibliothèques La commune compte une médiathèque et deux bibliothèques municipales : -

la médiathèque Jean-Jacques Rousseau : située dans le centre-ville, elle dispose, en complément des livres, périodiques, disques, cassettes audio et vidéo, d’un fond spécialisé sur le cinéma.

la bibliothèque municipale André Malraux, située au Sud-Est de la commune dans le quartier de Bois l’Abbé,

la bibliothèque municipale Gérard Philippe, située à l’Est de la commune dans le quartier des Mordacs,

 Le Musée de la Résistance Nationale Un atout culturel fort, des locaux peu adaptés, une nouvelle localisation à envisager La commune bénéficie de la présence sur son territoire du Musée de la Résistance Nationale qui est situé dans un hôtel particulier sur le coteau. Il fédère les musées sur la résistance au niveau national et constitue un équipement structurant et un atout culturel fort pour la commune. Il réunit l’une des plus importantes collections consacrées à la seconde guerre mondiale : archives, imprimés, peintures, objets, témoignages sonores…, au total plus de 500 000 pièces. Le musée s’étend sur 4 étages et son fonctionnement est fondé sur le témoignage direct de résistants. La structure du musée (4 étages, salles petites…) est désormais peu adaptée et nécessite une transformation et une modernisation urgentes. Un nouveau site devrait donc être trouvé pour valoriser et promouvoir le musée et ses collections dans son accueil du grand public. Cette nouvelle implantation doit être accessible, et permettrait un fonctionnement en synergie avec d’autres équipements. Le musée actuellement serait alors réservé aux chercheurs et aux professionnels.

Projets De nouveaux équipements culturels vont trouver place dans le cadre de la ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne » : - Planète Eurêka. Cet équipement, lié à l’Institut de Physique du Globe situé à Saint Maur, a pour objectif de rendre la science accessible à tous. Ce musée scientifique à destination du grand public montrera ce qu’était notre univers avant l’arrivée de l’Homme, ce en quoi l’Homme a modifié certains équilibres écologiques et comment se prépare l’avenir à destination des générations futures. - Le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) qui sera ouvert aux enseignants, aux étudiants et à l’ensemble de la communauté scolaire.

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Le Comité Départemental du Tourisme qui devrait être réinstallé au sein d’une Maison du Tourisme dans un bâtiment plus fonctionnel que celui qu’il occupe à l’heure actuelle rue Victor Hugo.

7 - Les équipements sportifs De nombreux sites sportifs qui permettent à un grand nombre de pratiquants de tous âges et de tous niveaux d’exercer leur activité. Le sport occupe une place importante à Champigny. La commune compte plus de 27 sites sportifs auxquels il convient d’ajouter les équipements sportifs liés aux établissements scolaires. Certains équipements sont polyvalents et servent pour plusieurs activités sportives, d’autres sont plus spécifiques. Tous sports confondus, on recense environ 10 000 licenciés dans les associations sportives communales.  Le parc de détente et de loisirs du Tremblay Le principal secteur regroupant des équipements sportifs est le Parc de Loisirs et de détente du Tremblay qui se situe au nord-ouest de la commune. Il regroupe les installations suivantes :

un parcours de golf de 9 trous,

17 courts de tennis,

9 terrains de football,

une vaste plaine de jeux,

une piste de cross,

des installations de tir à l’arc,

un parcours de santé.

 Les complexes sportifs La commune compte 3 complexes sportifs : -

Auguste Delaune, dans le quartier du Maroc, qui comporte un stade, un gymnase, un dojo et une piscine avec 4 bassins,

Nelson Mandela, dans le centre, composé d’un stade de rugby et de terrains de tennis,

Jean Guimier, dans le quartier de Bois l’Abbé, qui regroupe une piscine et un gymnase.

 Les autres équipements Des équipements importants qui rayonnent au-delà des limites communales (patinoire, base nautique) et des équipements de proximité. -

3 stades,

7 gymnases,

3 salles de sport où il est possible de pratiquer le tennis de table, la boxe, l’haltérophilie et la musculation.

une patinoire située dans le quartier du Plant-Curie,

une base nautique située sur les bords de Marne,

un roller-park dans le parc départemental du Plateau,

des « City-stades » dans plusieurs quartiers (Plant, Maroc, Plateau, Mordacs, Bois l’Abbé)

une salle d’escrime dans le quartier du Maroc.

un boulodrome.

Les associations sportives sont de plus en plus nombreuses et leurs effectifs connaissent une forte augmentation. Ainsi, malgré un niveau d’équipement important, ceux-ci sont presque tous saturés.

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Des besoins qui demeurent pour quelques disciplines et l’absence d’une salle pour accueillir de grands évènements sportifs Des besoins réels existent néanmoins pour améliorer les conditions d’accueil de certaines disciplines comme le basket et le tennis de table. Le tennis de table se déroule actuellement dans une petite salle (les anciens bains douches) qui ne peut accueillir que 8 tables. Pour réellement répondre aux besoins, il faudrait un lieu susceptible d’accueillir une vingtaine de tables. Pour le basket, il serait souhaitable que la commune dispose d’une salle adaptée, disposant d’un plateau de qualité, de gradins…

Enseignements équipements La commune est dotée d’un bon niveau d’équipement dont la plupart a été réalisée dans les années 60-70, pour faire face aux besoins liés à l’augmentation de la population. Beaucoup d’équipements sont vieillissants et nécessitent d’être réhabilités et mis aux normes. Des actions ont déjà été menées dans ce sens par la commune dans les écoles et par le Conseil général dans les collèges, et vont se poursuivre dans les prochaines années.

Les projets La réalisation d’une salle pieds/poings pour les arts martiaux et la construction d’une salle polyvalente dans le quartier des Mordacs. Le réaménagement de la base nautique dans le cadre de l’aménagement des bords de Marne. La réalisation de salles multisports par le Conseil général près des collèges Musselburgh Marcel Cachin et Elsa Triolet – dont la reconstruction est en cours de réflexion – Lucie Aubrac et Louise Michel.

8 - Le réseau câblé La commune de Champigny est adhérente au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris l’Electricité et les Réseaux de Communication). La société Noos/UPC est chargée de la conception, la réalisation, l’exploitation et le financement de la construction d’un réseau câblé de videocommunication. Actuellement, le territoire de Champigny est couvert à 55% environ. Les travaux se poursuivent actuellement et le taux de couverture devrait atteindre 71.6% en 2007. PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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2 EME PARTIE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE

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Une forte croissance de la population de 1962 à 1975, une tendance à la diminution de 1975 à 1999, une reprise entre 1999 et 2004

I - LA POPULATION

Evolution de la population depuis 1962

I - 1- L’EVOLUTION DE LA POPULATION

90000

De 1962 à 1975 Champigny a connu une forte croissance de population dans les années 60-75 (environ 40 % d’augmentation), passant de 57 800 habitants en 1962 à plus de 80 000 en 1975. Cette augmentation est la conséquence directe du rythme important de construction de logements neufs au cours de cette période, qu’il s’agisse de logements individuels dans les quartiers pavillonnaires ou de logements collectifs. Le solde migratoire est particulièrement important entre 1962 et 1968 (+2.25%). L’arrivée de jeunes ménages dans les nouveaux logements a permis de maintenir un solde naturel élevé sur cette période grâce aux nombreuses naissances.

80000

De 1975 à 1999 Champigny a perdu près de 6 000 habitants au cours de cette période. Le solde migratoire devient négatif et le solde naturel diminue à partir de 1975. Cette diminution s’explique par le ralentissement de la construction et par la diminution de la taille des ménages (3.3 personnes par ménages en 1968, 2.6 en 1999) due aux phénomènes de décohabitation (départ des enfants), d’allongement de la durée de vie et à l’augmentation des familles monoparentales.

80291 70000

79486

1982

1990

74237

76400

70419

60000 50000

76176

57876

40000 30000 20000 1962

1968

1975

1999

2004

Un solde naturel2 relativement stable, Un solde migratoire3 qui connaît de fortes variations et qui est négatif depuis 1975 Les facteurs de l’évolution démographique 4 Evolution dûe au solde migratoire

Evolution dûe au solde naturel

2 1 0 -1 -2 1962-1968

1968-1975

1975-1982

1982-1990

1990-1999

Solde naturel = Nombre de naissances – Nombre de décès Solde migratoire = Nombre de nouveaux habitants - Nombre d’habitants ayant quitté la commune 3

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Les tendances 2000-2005 On assiste à un renouvellement de générations aussi bien dans les quartiers d’habitat collectif que dans les quartiers d’habitat individuel. De jeunes ménages avec des enfants s’installent dans des appartements ou des maisons individuelles autrefois occupés par des personnes âgées vivant seule ou en couple. Champigny fait partie des communes de la petite couronne où l’immobilier est le moins cher. Parallèlement à cette tendance, le phénomène de décohabitation est amené à se stabiliser donc le nombre de personnes par ménage ne devrait plus tellement évoluer.

I - 2- LA STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION Une tendance au vieillissement de la population Evolution de la répartition par âge Evolution de la répartition de la population par tranches d'âges entre 1982 et 1999 40 %

Le solde naturel reste relativement stable sur l’ensemble de la période. Malgré une légère reprise entre 1990 et 1999, il ne parvient pas à compenser le solde migratoire fortement négatif. Dans les communes voisines, sur cette même période, le solde migratoire a connu un déficit nettement moins important (-0.20% contre -1,60% à Champigny).

35 30

1982 1990 1999

25 20 15 10 5 0 0-19 ans

Une augmentation du solde naturel grâce à une reprise des naissances Nombre moyen de naissances par an Nombre moyen de décès par an Solde naturel annuel

19621968

19681975

19751982

19821990

19901999

19992005

1166

1401

1121

1128

1163

1239

486

513

537

510

487

437

680

888

584

618

676

802

Cette tendance s’explique par le phénomène de renouvellement des générations et l’arrivée de jeunes ménages sur le territoire.

20-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

Les tendances que l’on peut observer à Champigny sur l’évolution de la répartition par âge de la population depuis 1982 reflètent globalement les tendances nationales, c'est-à-dire une tendance au vieillissement de la population qui se traduit par : -

une diminution de la part des moins de 20 ans,

une augmentation de la part des plus de 60 ans,

une stabilité des 20-59 ans.

Une population qui reste plus jeune que celle du département Dans le Val-de-Marne, les moins de 20 ans représentent 24.8% de la population, contre 26.2% à Champigny.

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I - 3 - LA POPULATION ACTIVE  Le taux de chômage Le taux de chômage était de 13,3% en 1999 contre 11,8% dans le département du Val-de-Marne.

II - L’HABITAT

Une tendance à la baisse du nombre de demandeurs d’emplois depuis 1999. En 2002, le nombre de demandeurs d’emplois était de 4 556 contre 4 836 en 1999 mais le nombre de bénéficiaires du RMI augmente.

Une forte augmentation du nombre de logements entre 1968 et 1975, une légère diminution entre 1975 et 1982, une augmentation régulière depuis 1982

II - 1- EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS

Evolution du nombre de logements

 Les catégories socio-professionnelles Une forte part d’ouvriers et d’employés, une faible part de cadres et professions intellectuelles supérieures.

35000 29945

30000 26917 27610

25000

Les catégories socio-professionnelles

20000

40 35

30695 28746

22652

15000

10000

25 Champigny

% 20

Val de Marne

5000 1968

1975

1982

1990

1999

2004

10 5 0 Artisans, commerçants

Cadres et professions intellectuelles

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

La comparaison entre les catégories socio-professionnelles de Champigny et du Val-de-Marne fait apparaître :

une part de cadres et de professions intermédiaires plus importante dans le département qu’à Champigny,

une part d’ouvriers et d’employés plus forte à Champigny.

Sur la période 1968 – 2004, le parc de logements a augmenté fortement, passant de 22 652 à 30 695 logements (+ 35,5%), ce qui est principalement le fait de la ville de Paris et de son organisme d’HLM qui a construit massivement (Bois l’Abbé, Mordacs…). Cette augmentation s’est faite de manière irrégulière avec une légère diminution en 1982.

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Evolution du nombre de permis de construire se rapportant à la création de logements entre 1990 et 2002 Types de logements Pavillons individuels Pavillons groupés Logements collectifs 4 Autres Total

Permis accordés Sur la période En moyenne par an 35 449 18 237 81 1056 14 187 1929 148

II - 2– LA LOGEMENTS

COMPOSITION

PARC

 Les types de logements Une majorité de logements collectifs, Une part de maisons individuelles plus importante que dans le département Composition du parc de logements

Depuis 1990, si les permis de construire ont été accordés en plus grand nombre aux logements collectifs, la construction de pavillons, groupés ou isolés, reste importante dans la mesure où Champigny est une ville déjà en grande partie constituée.

100% 80% 70% 60%

 Les logements vacants Un taux qui reste modéré malgré une augmentation depuis 1982 Part des logements vacants

1968

1975

1982

1990

1999

6,0%

6.2%

3.7%

4.1%

5.7%

Les logements vacants ont connu des évolutions contrastées et leur part a tendance à augmenter depuis les années 90. Leur part s’élevait à 5,7% du parc total en 1999 contre 7.5% dans le département. Par ailleurs, ce taux est relativement modeste dans la mesure où un taux de 5% correspond à la fluidité du parc. Cette vacance est considérée comme normale en raison des travaux exécutés dans le bâti ancien et dans les logements sociaux.

2,60%

2,55%

64,90%

73,75%

90%

50% 40% 30% 20%

32,40%

23,70%

10% 0%

Champigny Maisons individuelles

Val de Marne Logements collectifs

Autres

Le logement individuel est nettement plus important à Champigny que dans le Val-de-Marne, il représente près du tiers du parc de logements campinois.

Logements créés dans locaux existants, changement de destination PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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 Les statuts d’occupations des logements Une part de propriétaires et de locataires dans le logement social plus importante que dans le département

Les logements sociaux sont répartis entre 9 bailleurs de la façon suivante La répartition des logements sociaux entre les différents bailleurs

Répartition des statuts d'occupation à Champigny et dans le département 100%

3,70%

90% 80%

1,60%

Autres

4,10%

1,50% 29%

36,80%

OPHLM

IDF Habitat OPAC 94

70% 60% 50%

12,60%

21,80%

45,40%

43,50%

Champigny

Val-de-Marne

40% 30% 20%

OPAC 75

10% 0% Propriétaires

Locataires privés

Meublés

Logés gratuitement

Locataires HLM

Le nombre de bailleurs présents sur la commune est important, mais trois d’entre eux se partagent 87% du parc de logements sociaux.

 Le logement social La ville compte 11 110 logements sociaux ce qui correspond environ à 38% du parc de logements. Ce taux est plus élevé que celui du département (30%) et nettement plus élevé que celui des communes voisines à l’exception de Villiers-sur-Marne (35%) : - 6% à Saint-Maur des Fossés - 7% au Perreux-sur-Marne - 10% à Bry-sur-Marne

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II - 3- LE NOMBRE DE PERSONNES PAR LOGEMENT

II – 4- PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE LA POPULATION :

Une tendance au desserrement des ménages

Le PLU se positionne à une échéance d’environ 10 ans, soit sur une période 2005-2015. En tenant compte des données récentes et de la tendance au desserrement des ménages, il est possible d’évaluer le nombre de logements qu’il serait nécessaire de construire pour maintenir la population à son niveau actuel.

3,5

3,3

3,1 2,9

2,5

2,8

2,6

Rappel des données récentes :

1,5 1 0,5 0 1968

1975

1982

1990

1999

Comme dans la plupart des communes, on constate une nette diminution du nombre moyen de personnes par logement qui passe de 3,3 à 2,6 entre 1968 et 1999. Cette diminution s’explique par la baisse du nombre moyen d’enfants par famille, l’allongement de la durée de vie, l’augmentation des familles monoparentales et la décohabitation qui font que le nombre de ménages composés d’une ou deux personnes augmente sensiblement. Cette évolution devrait se poursuivre mais en se tassant et le nombre de personnes par logement devrait parvenir à se stabiliser aux alentours de 2,4.

Population

Logements

76 400

30 695

Résidences principales 28 636

Nbre de personnes par ménage 2,66

Entre 1999 et 2015 on peut supposer que le nombre de personnes par ménage aura continué à diminuer mais de manière moins marquée en se stabilisant aux alentours de 2,5. Hypothèse : 2,5 personnes par ménage en 2015 et maintien de la population. Si le nombre de résidences principales restait stable, cela induirait une population de 71 590 habitants, soit une perte de 4 800 habitants. Pour maintenir la population à son niveau actuel, il y a la nécessité de construire 1 900 logements d’ici 2015, soit environ 190 logements par an.

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III - LES ACTIVITES ECONOMIQUES, EMPLOIS, POPULATION ACTIVE La commune de Champigny-sur-Marne compte près de 3 000 entreprises et plus de 17 000 emplois. Elle fait partie de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) qui a pour but de promouvoir le développement de l’est parisien.

III - 1 - LES ACTIVITES ET LES ENTREPRISES En dehors de la société Air Liquide implantée sur son site historique en bords de Marne et employant 750 ingénieurs et techniciens, les activités sont principalement regroupées dans des zones d’activités situées au Centre-Est de la commune, entre l’A4 et la RN4. La plupart des zones d’activités se sont implantées de part et d’autre des emprises réservées par l’Etat pour un projet autoroutier reliant l’A4 et la RN4.

Il faut également mentionner la présence d’une petite zone d’activités de fait au Sud-Ouest de la commune dans secteur dit « du Rotin » . En dehors de ces zones d’activités, les entreprises restent relativement dispersées dans la ville où l’on compte 2200 entreprises et 700 commerces dans pratiquement tous les secteurs d’activités. Un tissu économique essentiellement composé de PME-PMI Seule une quinzaine d’entreprises présentes sur le territoire communal a plus de 100 salariés. Les principaux employeurs, publics ou privés, situés sur la commune Nombre approximatif de salariés

La Mairie Air Liquide La CAF Hôpital Paul Egine Leclerc Nikon

La Zone Industrielle du Plateau : 4 ZAC qui regroupent près de 300 entreprises et plus de 3 700 employés. -

la ZAC A3 : 25 hectares, une centaine d’entreprises et plus de 1300 salariés, la ZAC des Grands Godets, 10 hectares, 80 entreprises, plus de 700 salariés,

la ZAC du Marché Rollay, 5 hectares, une quarantaine d’entreprises, plus de 770 salariés,

la ZAC des Nations, 4,5 hectares, une soixantaine d’entreprises, plus de 900 salariés.

Source : Direction du développement économique, 2002.

1300 550 240 200 180 100

Source : Direction du développement économique, 2002.

Une augmentation du nombre d’établissements depuis 1996 Evolution du nombre d’entreprises entre 1986 et 2001 1500 1400 1300 1200 1100 1000 900 800

1986

1988

1990

1992

1994

1995

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1996

1998

1999

2000

2001

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La Zone Franche Urbaine Deux secteurs de la commune sont classés en Zone Franche Urbaine : Les Mordacs et une partie de la ZAC des Nations d’une part, le quartier du Bois l’Abbé d’autre part. Qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine ? C’est un quartier de plus de 10 000 habitants qui bénéficie d’aides de l’Etat pour favoriser la revitalisation économique. L’aide de l’Etat : Exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises5 présentes ou qui s’implantent dans une Zone Franche Urbaine. L’engagement des entreprises : Les entreprises s’engagent à réserver un tiers de leurs embauches ou de leurs emplois à des habitants des quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) dans l’agglomération. Les projets L’aménagement de la ZAC des Simonettes au Nord, à proximité de l’A4, ainsi que l’aménagement du site Gilardes/Marais dans le même secteur. L’aménagement de la ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne » au Sud. L’accueil de nouvelles activités sur une partie des emprises réservées par l’Etat pour la liaison autoroutière A4-RN4.

50 salariés maximum PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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La majorité des emplois situés sur la commune appartient au secteur tertiaire.

III - 2 - LES EMPLOIS

Répartition des emplois par secteur d’activité en 1999

Au recensement de 1999, la commune compte 17 419 emplois, soit à peu près autant qu’en 1990. Environ 2/3 de ces emplois sont des emplois salariés du secteur privé.

Industrie 13,4%

Construction 11,8%

Une augmentation du nombre d’emplois dans les zones d’activités depuis 1995 Evolution du nombre d’emplois salariés dans les Zones d’Activités de 1986 à 2001 12000

Tertiaire 74,4%

11000

10000

Evolution de la répartition des emplois par secteur d’activité Champigny ACTEP Val-de-Marne 1999 1999 1990 1999

9000

8000

Construction Industrie Tertiaire

7000

6000

1986

1988

1990

1992

1994

1995

1996

1998

1999

2000

14% 16% 70%

12% 13,5% 74,5%

7% 12% 81%

6,5% 10% 83,5%

2001

Depuis 1995, le nombre d’emplois dans les zones d’activités augmente régulièrement, notamment grâce à la ZAC des Nations classée en Zone Franche Urbaine et à une gestion des locaux efficace.

Le secteur tertiaire reste largement prédominant. Il est en augmentation par rapport à 1990. C’est le secteur le plus créateur d’emplois. En 1999 il représentait 74,5% des emplois contre 70% en 1990. Les secteurs de l’industrie et de la construction occupent une part plus importante à Champigny mais ils connaissent une diminution sensible. La répartition des emplois entre les différents secteurs d’activité reste relativement plus équilibrée à Champigny que dans le département et même au sein de l’ACTEP.

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III - 3 - LES ACTIFS RESIDENTS Un taux d’emploi relativement faible Le nombre d’actifs résidants (36 523) est nettement supérieur au nombre d’emplois sur la commune (17 419), soit un taux d’emploi de 0,48. Ainsi, 26% des actifs campinois travaillent à Champigny ce qui entraîne de nombreux déplacements domicile-travail aux heures de pointe. La voiture particulière : moyen de transport le plus utilisé dans les déplacements domicile-travail La voiture particulière est davantage utilisée par les Campinois dans les déplacements domicile-travail que par les habitants du Valde-Marne en général. A l’inverse, la part des transports en commun est plus faible pour les Campinois que pour les habitants du département. Ce qui tend à démontrer que la desserte en transports en commun n’est pas satisfaisante. Part des moyens de transports utilisés dans les déplacements domicile-travail Champigny Val-de-Marne Pas de transport 2,50% 3% Marche à pied seule 4,60% 7,10% Deux roues seuls 2,60% 2,40% 45,20% 42,30% Voiture particulière seule 32,30% 34,10% Transports et commun seuls Plusieurs modes 12,70% 11,20%

Enseignements -

Deux secteurs principaux de localisation des entreprises et des emplois : les zones d’activités au Centre-Est, et le centre-ville et ses abords,

Un nombre d’entreprises en augmentation depuis 1995.

Un nombre d’emplois stable entre 1990 et 1999 et qui progresse dans les zones d’activités depuis 1995.

Un tissu essentiellement composé de PME / PMI ;

Un secteur tertiaire qui progresse et est prédominant, mais dont la part reste inférieure à celle des communes de l’ACTEP et du département.

Un taux d’emploi relativement faible (0.48)

D’importants déplacements domicile-travail pour lesquels la voiture est le transport le plus utilisé.

Un besoin de locaux adaptés pour accueillir des artisans actuellement implantés au sein des quartiers d’habitation.

Une difficulté à attirer de grandes entreprises génératrices d’emplois.

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IV - LE COMMERCE Une structure commerciale diversifiée et bien répartie sur l’ensemble de la commune

Le centre-ville Le centre-ville est le premier pôle commercial de la commune, il regroupe trois moyennes surfaces, un marché de plein vent sur la place Lénine et de nombreux commerces en rez-de-chaussée des immeubles. La rue Albert Thomas, la rue de l’Eglise et la rue Louis Talamoni (RN4) accueillent les principaux linéaires commerciaux. Certains petits commerces du centre-ville présentent des signes de dévitalisation. Ce phénomène devrait être enrayé par l’achèvement de la ZAC du centre-ville, le réaménagement de la place Lénine et la réalisation de nouvelles opérations valorisantes à la périphérie du secteur (ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne », aménagement du secteur du Plant) ayant pour objectif la redynamisation du centre-ville.

Les moyennes et grandes surfaces Le plateau accueille une importante zone commerciale qui regroupe une grande surface (Leclerc) et trois moyennes surfaces (dont LIDL). Les autres supermarchés sont disséminés sur l’ensemble de la commune, seuls les quartiers de Coeuilly et du Village Parisien n’accueillent pas de magasins de moyenne et ou grande surface.

Le centre commercial Républic 2000 Ce centre commercial a été construit dans les années 70, c’est un bâtiment de 5000 m2, situé au dessus d’un parking de 200 places.

La « locomotive » de ce centre est un Intermarché de 2 200 m2. Il est complété par plusieurs commerces de proximité (literie, garagiste, mobilier pour la maison…) Les commerces du centre commercial sont peu visibles depuis la rue de la République. Avec les nombreux commerces situés le long de l’avenue de la République, il s’agit du deuxième pôle commercial de la commune après le centre-ville (il a fait récemment l’objet d’une réhabilitation et d’une reprise des façades).

Le centre commercial des Mordacs Situé au cœur du grand ensemble, le centre commercial des Mordacs est un équipement qui connaît des difficultés de fonctionnement. Il regroupe une moyenne surface (Franprix), douze commerces, deux professions libérales, trois activités de services et le Point Jeunes. Six locaux commerciaux sont actuellement vacants. La configuration du centre, relativement fermé sur luimême, est assez dissuasive et pose des problèmes de sécurité, et donc de fréquentation, qui entraînent la fermeture régulière des unités commerciales.

Les pôles de commerces de proximité Les principaux linéaires commerciaux se situent le long de la RN4, à l’Ouest du centre-ville (avenue Roger Salengro et rue Jean Jaurès) et le long de l’avenue de la République. L’avenue du Général de Gaulle accueille également quelques commerces mais de façon plus discontinue. Un pôle de commerces de proximité est présent sur la rue Diderot. A l’est de la commune, on trouve des pôles commerciaux de proximité sur l’avenue Salvador Allende, sur la place de la Résistance et sur la place de Coeuilly.

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Les marchés :

Dimanch e

Samedi

Vendredi

Jeudi



Bois l’Abbé Centre-ville

Mercredi

Mardi

5 marchés se tiennent sur le territoire communal dans des quartiers différents.



 



Coeuilly



La démolition du centre commercial des Mordacs et la reconstruction en rez-de-chaussée de nouveaux immeubles d’habitation dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier.

Enseignement

Cités-Jardins Gabriel Péri

Le Plant Stalingrad

La réhabilitation du centre commercial Republic 2000, son agrandissement et des travaux pour assurer une meilleure visibilité du supermarché ont été réalisés en 2005 afin de redynamiser ce pôle commercial. A plus long terme, un projet portant sur l’ensemble de l’îlot dans le cadre du Grand projet de Ville, permettra d’en améliorer l’image et le fonctionnement.



Le centre-ville est le premier pôle commercial de la commune par le nombre et la diversité de l’offre commerciale qu’il propose. Deux centres commerciaux (Républic 2000 et les Mordacs) qui présentent actuellement des dysfonctionnements et font l’objet de projets de restructuration importants. Des pôles de commerces de proximité importants pour la vie des quartiers.

Le marché du Plant est un marché couvert, les quatre autres sont des marchés de plein vent. Le marché du Plant, appelé couramment marché de Stalingrad s’est installé récemment dans la petite halle rénovée. Les projets La création de nouveaux commerces dans le centre-ville dans le cadre de la ZAC du centre-ville. La requalification du marché du Bois l’Abbé qui est actuellement à l’étroit. La requalification du marché de la place Lénine dans le cadre du réaménagement de la place.

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3EME PARTIE ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

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I - LES FACTEURS L’ENVIRONNEMENT

PHYSIQUES

DE I – 2- HYDROLOGIE

I – 1- RELIEF Un relief très marqué, un territoire bordé par la Marne Le plateau de Champigny se situe à une altitude moyenne de 100 m et la Marne à 30 m ce qui entraîne un dénivelé de 70 m. Cette différence de niveaux est rapide au sud-est de Champigny (le long du Coteau) et plus modérée dans le reste de la ville. Le plateau compose la moitié du territoire de Champigny. Il est découpé dans le sens nord-est/sud-est par une dépression d’une dizaine de mètres, empruntée par le ruisseau de Coeuilly, séparant le plateau de Coeuilly de celui de Villiers, qui vient se jeter dans le talweg6 est-ouest du ru de Champigny.

La Marne prend sa source sur le plateau de Landres en HauteMarne et parcourt 506 km avant de rejoindre la Seine à Alforville. Son parcours à méandres est typique des cours d’eau de plaine, avec une pente moyenne faible de 45cm par kilomètre. Son débit maximal est observé vers le mois de janvier et son débit minimal en août. Le Bassin de la Marne couvre une superficie de 12 730 km² et englobe au total plus de 7 500 km de cours d’eau. C’est le deuxième bassin affluent de la Seine après l’Oise (16 900 km2) et avant l’Yonne (10 900 km2). La commune de Champigny se situe dans le secteur géologique de la « Marne aval » du bassin. Le lac réservoir du DER, construit en 1974 et situé à la limite de la Marne et de la Haute-Marne, peut contenir 350 millions de m3. En période d’étiage, il peut fournir 3 millions de m3 par jour, soit un débit d’étiage7 de 32 m3 par seconde. Ce barrage permet ainsi d’assurer, en partie, l’approvisionnement en eau potable de l’agglomération parisienne et de soutenir l’étiage de la Marne et de la Seine pendant les périodes de sécheresse.

I – 3- LE CLIMAT La commune est soumise à un climat océanique où les influences océaniques sont atténuées en raison de l’éloignement du littoral. Elle n’est pas concernée par quelque phénomène climatique particulier que ce soit. Le climat local est comparable à celui mesuré sur le département de Paris et de la petite couronne. Les 6

Ligne de plus grande pente d’une vallée selon laquelle se dirigent les eaux

Basses eaux

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données présentées sont relevées à la station de référence « ParisMontsouris ».

Des précipitations fréquentes mais généralement faibles La moyenne annuelle des précipitations est d’environ 650mm, le nombre moyen de jours de pluie est de 111.

Rose des Vents (en m/s) à Paris-Montsouris

Des températures douces en moyenne Janvier est le mois le plus froid avec une température moyenne de 4.7°C. Juillet et août sont les mois les plus chauds avec une température moyenne de 20°C. Il gèle environ 25 jours par an et la température est supérieure à 25°C pendant 43 jours en moyenne. Prédominance des vents de Sud-Ouest et Nord-Est Les vents les plus forts sont de Sud-Ouest. On relève des rafales de vent supérieures à 58km/h 44 jours par an en moyenne.

Source : Météo France

Les phénomènes climatiques Les orages se produisent essentiellement de mai à août, environ 18 jours par an. Il grêle 3 jours par an et il neige 11 jours par an en moyenne. Le nombre de jours de brouillard est d’environ 10 par an.

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I – 4- LES CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES Les cartes géologiques de Paris et de Lagny montrent les caractéristiques géologiques du territoire communal (sources BRGM). Les couches géologiques donnent des indications sur la nature des sols et les désordres (érosion, ruptures de pentes,…) qui peuvent en découler.

Le calcaire de Brie - g1b (Épaisseur moyenne : 5 m) constitue l’entablement du plateau. C’est une succession de lits marno-calcaire blanchâtre entrecoupés de niveaux argileux bruns. Les débris de calcaire siliceux viennent alimenter les éboulis de pente dans les bas fonds de vallées. L’action de l’érosion ne laisse en surface que des blocs siliceux usés.  Ensemble assez raide et perméable. Les marnes argileuses verte - g1a (Ep. Moy. : 6m) de couleur très intense repose sur des argiles feuilletées verdâtres (les glaises à Cyrènes). En bordure de coteaux, la faible consistance des marnes et des argiles facilite la formation de loupe de glissement et remaniement marno-argileux qui recouvrent alors les affleurements des terrains sous-jacents.  Argiles plastiques et peu perméables à imperméables. Les marnes supragypseuses - e7b (Ep : 6 à 7m) Comme les argiles vertes, sur les versants, les marnes supragypseuses glissent et recouvrent les formations sous-jacentes.  Argiles plastiques et peu perméables.

Le calcaire de Champigny - e7a (Épaisseur : 8m) remplace progressivement les masses de gypse qui disparaissent sous le plateau briard. Ce calcaire lacustre siliceux ou marneux repose à nouveau sur des dépôts de Marne à Pholadomyes.  Bonne perméabilité Les marnes à Pholadomyes - e6e Les marnes forment une coupure très nette par leur caractère transgressif. Leur épaisseur ne dépasse jamais 2 mètres dans l’Ile-de-France. Elles renferment une faune marine fossilisée importante d’environ 90 espèces.

Les alluvions anciennes - fy Elles constituent de vastes formations de remblaiement déposées par les cours d’eau aux différents stades de l’évolution des vallées. Ce sont généralement des roches non consolidées et de granulométrie variables (limons, sables grossiers, graviers, cailloux ou blocs volumineux).  Leur perméabilité peut être jugée de faible à moyenne. Les alluvions modernes - fz Elles présentent un complexe d’éléments sableux et argileux où s’intercalent des lits de graviers et de galets calcaires. Les limons gris et jaunâtres, dont l’épaisseur peut dépasser 5 mètres au voisinage immédiat des rivières, renferment des bancs tourbeux.  Leur perméabilité peut être jugée de faible à moyenne.

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L’ensemble géologique du sous-sol est recouvert par une couverture d’éboulis issue du démantèlement des couches surincombantes.

 L’ouest du plateau de Champigny est composé d’alluvions de la Marne (à l’ouest) et de marnes (à l’est) : matériaux de perméabilité faible à moyenne favorisant le ruissellement.  Les coteaux de Champigny sont essentiellement composés d’une alternance de couches perméables et imperméables autorisant la superposition de plusieurs nappes phréatiques.

I – 5- LES POTENTIALITES ARCHEOLOGIQUES

Le potentiel archéologique peut être estimé élevé : les quelques découvertes effectuées et les données fournies par les archives suggèrent la persistance de sites importants dans plusieurs secteurs de la commune, malgré l’urbanisation et les carrières. C’est ainsi le cas pour o l’emplacement de l’ancien village (structures bâties médiévales, cimetière parroissial et nécropole du haut Moyen-Age). o l’emplacement de l’ancien lieu-dit « Le Bois Pouilleux » (site néolithique) o l’emplacement de l’ancien hameau de Coeuilly (bâti méidéval) o la zone limitrophe avec Bry, particulièrement aux alentours du croisement entre la rue des Marais et l’avenue du Général Leclerc (nécropole Haut Moyen-Age).

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II - SITES,

PAYSAGES ET ESPACES

II – 1- LA VALLEE DE LA MARNE

NATURELS Trois ensembles topographiques permettent de dégager les grands paysages présents sur le territoire de Champigny : La vallée de la Marne, qui s’étend au nord-ouest et au sud de Champigny, sur les bords du cours d’eau. Elle représente un espace naturel remarquable par sa végétation et ses îles. Les coteaux qui constituent une forte déclivité au sud de la commune, le long de la Marne. Le plateau, axe est/ouest de la commune qui représente la plus vaste surface ouverte à l’urbanisation.

La vallée de la Marne à Champigny offre un ensemble paysager et naturel remarquable. Elle se caractérise par des berges agréables, au nord et au sud de la ville, et par un ensemble d’îlots qui constituent un patrimoine naturel et paysager.

Les bords de Marne La Marne : un patrimoine naturel et paysager à préserver, un atout à mettre en valeur. Une part de l’histoire de Champigny est tournée vers la Marne. Lieu d’échanges commerciaux, de fêtes ou encore de villégiature, les bords de Marne ont constitués des marqueurs de l’identité communale associée à l’eau et ses activités. Le développement communal est en étroite relation avec la Marne qui a permis d’assurer l’essor des activités viticoles et la fixation de population. Aujourd’hui encore, des festivités sont organisées pour préserver ce lien et sont le jeu d’initiatives locales (guinguettes associatives, Festival de l’Oh ! organisé par le Conseil général du Val-de-Marne,…). A la fois frontière et lien visuel avec les communes de Saint-Maur, Chennevières et Nogent-sur-Marne, la Marne est un patrimoine naturel que les communes partagent.

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Les bords de Marne sont le lieu d’une promenade paysagère qui offre des points de vue changeants. Des aménagements paysagers sur les bords de Marne (tel la promenade Camille Pissarro) viennent agrémenter le cadre de vie et permettent aux promeneurs d’apprécier le charme des lieux. La Marne à Champigny constitue un patrimoine écologique très intéressant. L’ensemble des berges présente des caractéristiques naturelles et semi-naturelles de qualité et pour la plupart accessibles au grand public. Depuis avril 2002, les berges le long des quais Lucie, du Viaduc, Polangis, Victor Hugo et Gallieni sont ouvert exclusivement aux promeneurs, cyclistes et sportifs le dimanche de 10 h à 18 h.

Les îles de la Marne Les 11 îles de la Marne situées au niveau de la boucle de St-Maurdes-Fossés sont connues pour leur intérêt naturaliste depuis le 17ème siècle. Ces îles ont été, en partie, des lieux de manifestations tels les guinguettes. Face au développement urbain, ces espaces naturels fragiles ont suscité l’intérêt d’associations locales (telle « Mémoire Vivante – Marne verte ») et ont ensuite fait l’objet d’acquisition en vue d’être protégées par le Conseil Général du Val de Marne depuis 1975. Les îles de la Marne, un patrimoine naturel remarquable classé en Réserve Naturelle Volontaire On recense cinq îles et îlots à Champigny. Quatre d’entres-elles sont la propriété du Conseil Général (île de l’Abreuvoir, 72

Pissevinaigre et les deux îlots de Gords). Elles accueillent une flore et une faune d’un intérêt écologique notable en milieu urbain. Ces îles abritent ainsi des espèces végétales (frênes, érables, rumex, iris) et animales diversifiées (martins-pêcheurs, poules d’eau, hérons cendrés, canards…). Depuis 1999, ces quatre îles sont déclarées Réserve Naturelle Volontaire par le Conseil Général avec pour objectifs majeurs la sauvegarde de leur intégrité écologique et le développement de l’intérêt du public pour ces sites.  L’île de l’Abreuvoir La partie aval est aménagée en square avec une terrasse en surplomb de la rivière. L'autre moitié présente une végétation dense et variée.  Les îles des Gords Ces îles abritent plus de 153 espèces de plantes et 35 espèces d'animaux. 25 espèces d’oiseaux y séjournent et 12 s’y reproduisent. Ce chapelet d’îlots tient son nom d'un filet de pêche que l'on tendait autrefois entre l'île et la rive.  L’île de Pissevinaigre L’île a été replantée par le Conseil Général il y a une dizaine d’années. Les essences variées et adaptées au milieu -saules, cyprès chauves, églantiers…- constituent un refuge idéal pour une faune elle aussi protégée. Le nom de cette île tient son origine du vin léger et acidulé qui provenait des vignes des coteaux de Champigny. Demandé à l'initiative du (ou des) propriétaire(s), le classement d'un site en Réserve Naturelle Volontaire (RNV) s'applique à certaines propriétés dont "la faune et la flore sauvages présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique". Des mesures conservatoires sont édictées dans un règlement afin de protéger la faune et la flore sauvages.

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II – 2- LE PAYSAGE DES COTEAUX Le coteau offre une qualité paysagère particulière due à la présence de plusieurs éléments.

La topographie

La Marne Elle constitue un élément naturel essentiel constitutif du paysage des Coteaux. La Marne est perceptible depuis les Coteaux grâce aux points de vue plongeants, et elle permet également une vision verdoyante des Coteaux depuis la promenade Camille Pissarro.

Les grandes propriétés Les grandes propriétés se répartissent selon un axe sud-est/nordouest, de l’école maternelle J. Vacher et le musée de la Résistance, au foyer de l’Envol.

La végétation Le patrimoine naturel des coteaux se caractérise par une forte densité de végétation. Les essences végétales plantées sont variées (marronniers, frênes, érables, chênes,…) et sont pour la plupart incluses dans le domaine privé des grandes propriétés.

Le tissu urbain particulier

Les coteaux de Champigny sont marqués par un fort dénivelé (d’environ 70 m) entre plateau et vallée de la Marne. Ce dénivelé crée des plus-values paysagères et permet des points de vue plongeants ou lointains sur la plaine en direction du sud-ouest. Depuis la rive de St-Maur-desFossés, les coteaux constituent une limite visuelle à dominante verte où s’intègre de grandes propriétés.

La qualité paysagère des coteaux tient également à l’organisation et l’aménagement plus ou moins verdoyant du réseau de voies ainsi qu’à la présence d’éléments bâtis remarquables ayant un intérêt architectural. Toutefois, malgré une certaine homogénéité du paysage, les coteaux présentent un tissu urbain hétérogène. Hérités de la division du parcellaire horticole ou agricole ou des lotissements, les parcelles offrent des dimensions variées : petites à grandes parcelles, parcelles longues, moyennes, étroites,… Les voies à flanc de coteau telles la RN4, la rue de Musselburgh ou le chemin de hallage suivent un tracé parallèle à la Marne. Le réseau viaire du coteau est abondamment composé de chemins, sentiers et impasses pentus créant un tissu dense et tortueux.

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circulations douces permet de traverser et d’observer les différentes ambiances des coteaux et des différents quartiers d’habitations.

Les circulations douces Des sentes piétonnes souvent perpendiculaires à la pente irriguent le tissu urbain des coteaux et permettent de lier les bords de Marne au Parc du Vercors ainsi qu’au Parc Départemental du Plateau. Un réseau de circulations cyclistes s’est développé le long de la RD7. Ce réseau sera complété à l’avenir sur l’avenue Marx Dormoy (RN4), la rue de Musselburgh et les bords de Marne. Les différents parcours proposés aux promeneurs permettent de découvrir différemment la commune en offrant des points de vue privilégiés

Le parc du Vercors Un espace vert d’accompagnement pour le musée de la Résistance Attenant au musée de la Résistance nationale, ce parc surplombe la ville et offre une vue panoramique sur la vallée de la Marne. Vu depuis les bords de Marne, il contribue au caractère paysagé du coteau et offre un écrin de verdure qui met en valeur le musée de la Résistance.

Les bords de Marne et les coteaux de Champigny constituent deux entités paysagères remarquables. Ce sont deux zones où les enjeux de la préservation et de la mise en valeur des éléments naturels, paysagers et architecturaux sont forts. La présence d’un réseau de déplacements doux entre les éléments forts de ce secteur (parc du Plateau, musée de la Résistance, bords de Marne,…) met également ces espaces en valeur et s’inscrit dans une logique de continuité entre le haut du plateau et les bords de Marne.

sur la vallée de la Marne. Ils établissent des liaisons entre le Parc départemental du Plateau et la Marne (La Fontaine Sigg, le Jardin des Bambous, les Terrasses) et avec le circuit de grande randonnée GR 14 qui va jusqu’à la Porte Dorée. L’ensemble des 74

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Situé en bordure du plateau Briard, ce parc offre depuis son sommet un vaste panorama sur les vallées de la Marne et de la Seine, ainsi que sur la capitale.

II – 3-LES PARCS Les parcs constituent un atout très fort du paysage campinois.

Le parc du Tremblay Le plus grand espace vert de la commune Parc de 75 hectares, situé au nord-ouest de la commune, il a remplacé l’ancien hippodrome du Tremblay réalisé en 1906 et fermé en 1967. Il est géré par une structure interdépartementale (Val-de-Marne / ville de Paris). L’aménagement de ce parc a commencé en 1977, il comprend une plaine verdoyante avec des collines artificielles, de nombreux sentiers ainsi que des espaces de jeux, un golf et des terrains de sport. Il s’agit d’un véritable « poumon vert » paysagé au cœur de Champigny avec de nombreuses essences végétales remarquable par leur taille et leur diversité. Un lien direct avec les bords de Marne du Nord de la ville est possible depuis le parc en empruntant une passerelle réservée à l’usage des piétons et vélos.

Le parc départemental du Plateau Un parc contemporain bien inséré dans la ville Ce parc de 17 hectares a été aménagé par le Conseil Général en trois phases, les deux premières dans les années 80 et la troisième récemment.

Sur les coteaux Ouest du plateau, des jardins en terrasse et des placettes avec murs empierrés complètent les jardins thématiques (bambouseraie, érablière) et les espaces libres.

La dernière phase de réalisation du parc du Plateau installée en balcon sur le haut des coteaux est l’une des étapes de la promenade entre le plateau, la Marne et ses îles. Il est ainsi possible, depuis le parc de rejoindre les bords de Marne par un cheminement piétonnier. On y traverse des espaces aménagés récemment et connectés entre eux (la Fontaine Sigg, le Jardin des Bambous et les Terrasses).

Les jardins familiaux Deux sites regroupant des jardins familiaux sont présents sur la commune :  

les jardins associatifs de la Rue du Petit Bois dans le quartier du Plant inaugurés en 2002 et dont les terrains appartiennent à la ville les jardins de la Rue de Bernau sur l’emprise A4/RN4.

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Blanqui dans le quartier de Coeuilly sont également arborés. Grâce à ces jardins, un certain nombre d’habitants de Champigny bénéficient d’un espace de récolte de fruits, légumes et fleurs de leur propre production.

Les espaces verts de proximité Il s’agit essentiellement des squares et des parcs de proximité qui sont répartis sur l’ensemble du territoire communal. Ces espaces dotés, pour certains, d’aires de jeux sont des lieux de rencontre importants pour la vie des quartiers et ils contribuent à la qualité du cadre de vie. Il convient donc de les conserver et de les mettre en valeur.

Les jardins privés Les jardins privés se trouvent dans les quartiers d’habitat individuel. Sur le coteau ils occupent une place importante dans le paysage et sont visibles depuis le pont de Champigny et le long des bords de Marne. Dans leur ensemble, ils contribuent à l’image verte de la ville et peuvent inclurent des particularités intéressantes (arbres remarquables dans le quartier Cœuilly-Perroquets, floraisons colorées au printemps,..).

Les alignements d’arbres Les espaces verts sont complétés par un maillage de places, placettes et rues plantées d’arbres d’alignements. La commune possède un patrimoine arboré composé d’environ 4 800 arbres d’alignement répartis sur les routes communales (3 466 arbres) et départementales (1 366 arbres). Les alignement d’arbres les plus importants et les plus remarquables se situent le long de la RD 7 (avenue François Mitterrand – avenue Salvador Allende). L’avenue du Général Leclerc (RN 303) et l’avenue de la République (RD 30) bénéficient également d’alignements intéressants. La RN 4 est bordée d’arbres mais les alignements sont discontinus et inexistants au niveau du centre-ville. L’avenue du Parc et le boulevard Auguste 76

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III - LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI  L’Eglise Saint-Saturnin C’est une église de style gothique de la fin du XIIème siècle, remaniée au XIXème siècle. Elle est classée Monument Historique depuis 1913. 

Le Château de Coeuilly

Le domaine de Coeuilly est mentionné pour la première fois dans un acte de 1530. Le château actuel a été construit au début du XVIIème siècle. Il est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis 1977. Au début du XXème siècle, le parc a été loti et le château vendu par lots. L’ancienne chapelle du château, dont l’origine remonte au XIIème siècle, a été reconstruite au XVIIème siècle puis rénovée dans un style moderne. Elle est devenue l’église paroissiale en 1958.  La maison et le pavillon scandinave Située sur le coteau dans la rue Martelet, cette maison a été construite à la fin du XIXème siècle puis agrandie au début du XXème siècle. A l’arrière de la maison, son propriétaire, fabriquant de jouets automates, a fait remonter le pavillon scandinave conçu par l’architecte Charles Garnier pour l’Exposition Universelle de 1889. L’ensemble est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis 1995.

 La Cité Jardins Construit entre 1931 et 1939, cet ensemble regroupe 142 maisons individuelles et plus de 1 000 logements collectifs, ainsi qu’une école et un centre culturel. Les bâtiments sont réalisés en moellons équarris et en briques. Ils sont ornés de motifs, de porches et d’arches rappelant les constructions villageoises. La restructuration actuellement en cours de près de 400 de ces logements aboutira bientôt à la mise sur le marché de 120 logements locatifs et d’une offre nouvelle de 160 logements en accession à la propriété.  L’ancienne Mairie Le bâtiment a été réalisé par la commune en 1857, puis reconstruit en 1880 à la suite de sa destruction lors de la guerre de 1870. Il accueille aujourd’hui une partie des services municipaux, la mairie se situant en face, dans un bâtiment datant du XVIIème siècle.  L’inventaire patrimonial du CAUE8 Le CAUE du Val-de-Marne a réalisé un inventaire du patrimoine architectural sur l’ensemble du territoire communal. Ce travail a permis de repérer les édifices remarquables répartis en 7 catégories : grandes demeures, villas bourgeoises, maisons de villégiature, maisons individuelles, immeubles collectifs, équipements publics et ensemble urbain. La liste des édifices répertoriés est annexée au rapport de présentation. 8

Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

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IV - HYGIENE, SALUBRITE, GESTION DES RESSOURCES IV – 1- LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU Champigny fait partie du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) qui gère le service de l’eau de 144 communes de la région parisienne dont 30 communes du Val-de-Marne. Elle dispose d’un réseau d’eau potable de 166 kilomètres

IV – 3- LA GESTION DES DECHETS Le tri sélectif est en place sur l'ensemble de la ville depuis janvier 2002.

IV – 2- LA GEOTHERMIE Le principe de la géothermie consiste à extraire l’énergie géothermique renouvelable contenue dans le sol par l’intermédiaire de puits de chaleurs, pour l’utiliser sous forme de chauffage ou pour la transformer en électricité. Depuis 1985, la ville de Champigny-sur-Marne utilise les principes de la géothermie pour la production et la distribution de chaleur. Le puits géothermique permet d’alimenter le réseau de chauffage municipal qui dessert l’équivalent de 7 200 logements. Les quartiers d’habitat collectif et les équipements publics (piscines, établissements scolaires, gymnases) sont les bénéficiaires de ce procédé d’impact environnemental faible. En 2001, pour faire face à la demande croissante en énergie de chauffage, une production de chaleur par cogénération a été insérée sur le réseau de chauffage urbain. Elle a permis d’augmenter la débit du réseau sans modifier le fonctionnement de base du puits géothermique. Le principe de cogénération réside dans la récupération de la chaleur induite par la production d’électricité pour son utilisation dans le réseau de chauffage urbain. La cogénération se caractérise par un excellent rendement énergétique. Elle permet des économies d'énergie primaire par rapport à des productions distinctes d'électricité (centrales électriques) et de chaleur (chaudières des utilisateurs). 78

Dans le cadre des réflexions actuelles sur l’élaboration du Plan Local de Maîtrise de l’Energie et de développement des Energies Renouvelables pour la Réduction de l’Effet de Serre, une extension du réseau de chaleur en envisagée. Cette extension doit permettre de couvrir les nouveaux besoins en énergie de chauffage notamment dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Mordacs.

 La collecte Elle concerne : Les ordures ménagères qui sont collectées dans des poubelles grises deux à cinq fois par semaine selon les quartiers. Les emballages qui sont collectées dans des poubelles jaunes Les déchets verts sont collectés une fois par semaine du 15 mars au 15 décembre. Les encombrants sont collectés une fois par mois.  Les apports volontaires Ils concernent : Le verre : Pour faciliter l'apport volontaire, 74 colonnes à verre ont été déposées sur l’ensemble de la commune. Les déchets ménagers spéciaux (aérosols, piles, huiles de friture, produits d’entretien, de bricolage et de jardinage, les radiographies…) peuvent être déposés aux Points Kangourou qui se tiennent toutes les deux semaines à différents endroits de la ville. Les autres déchets (appareils électroménagers, matériel informatique, objets en grès ou en émail, déblais, gravats…) peuvent être déposés à la déchetterie municipale.

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IV – 4- L’ASSAINISSEMENT

V – LES RISQUES ET LES NUISANCES

La collecte et le transport des eaux usées et des eaux pluviales sont des compétences partagées entre la commune et le Conseil général du Val-de-Marne. La commune est desservie par des réseaux d’assainissement séparatifs d’eaux usées et d’eaux pluviales ou unitaires communaux et départementaux. La commune comme le Département gèrent leurs réseaux respectifs en régie directe. Les effluents produits sur la commune sont traités sur la station d’épuration de Valenton dite « Seine Amont. » La majorité du territoire de Champigny-sur-Marne est assainie en collectif, les rues sont donc équipées de réseaux d’eaux usées. Quatre grandes zones et quelques rues du centre-ville sont équipées uniquement d’un réseau d’eaux pluviales : - quartier Polangis - quartier de la Remise du Verrou (nord-est du Tremblay) - la Cité jardins - Coeuilly (à l’exception de quelques rues) - rue Julian Grimeau - rue Maurice Pirolley

V – 1- LES RISQUES NATURELS Les risques d’inondation Située dans une boucle de la Marne, Champigny est exposé aux risques d’inondation. Plusieurs secteurs sont actuellement classés en zones inondables à des degrés divers au Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine. Les risques les plus importants concernent la rive nord et la rive sud-ouest du fleuve ainsi que les îles de la Marne qui se situent en zone rouge (grand écoulement). Une partie du sud de la commune (centre-ville, quartier du Maroc, quartier des Coteaux), également touché par les risques d’inondations est classée en zone d’aléas fort9 et très fort10. Le Plan de Prévention du Risque Inondation est annexé au présent PLU.

Les glissements de terrain Dans ces rues et quartiers, les habitations sont en assainissement autonome. Quelques habitations situées sur le coteau, sentier des Savanes en particulier, ne sont desservies par aucun réseau. Conformément aux articles 35-III de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et L2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales, la commune a engagé une étude pour définir le zonage assainissement de son territoire.

Les problèmes de stabilité des terrains sur les versants abrupts des vallées sont liés aux tendances qu’ont certaines formations à fluer en entraînant parfois de véritables glissements de terrains. C’est le cas des formations argileuses qui peuvent entraîner le fluage des couches sous-jacentes. Ces groupes de formations très sensibles intègrent les limons de plateaux en recouvrement sur l’argile à meulière de Brie La variation de teneur en eau dans les argiles modifie le volume minéral entraînant une augmentation de celui-ci en cas d’hydratation des sols et une diminution en cas de retrait. Dans le 9

Hauteur de submersion de 1 à 2 m au cours de l’inondation de 1910. Hauteur de submersion de plus de 2 m au cours de l’inondation de 1910.

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cas, par exemple, d’état de sécheresse et de réhydratation des sols, les désordres peuvent être suffisamment importants pour nécessiter des procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les déplacements verticaux Effondrements de terrains progressifs ou brutaux dus à la dissolution des gypses, Eboulement des terrains rocheux par fracturation naturelle due à la stratification et la mise en surplomb. Le principal facteur de risque réside dans l’activité pluviométrique dont les excédents et les déficits agissent sur les terrains argileux. Les conséquences sont aggravées depuis ces dernières années par les effets de la sécheresse amplifiant le phénomène de l’aléa retrait-gonflement : phénomènes de retrait, tassement différentiel. En cas de retour de cycles pluviométriques normaux, les effets s’inverseront et pourront constituer des risques de gonflement et glissement des terrains argileux. La végétation peut contribuer par pompage de l’eau dans le sol au phénomène de dessication. Au contraire, toute accumulation d’eau anormale peut constituer un début de déséquilibre comme le rejet des fosses d’assainissement. Le manque de réseau d’assainissement crée des apports d’eau supplémentaires par les points d’injection que constituent les puisards.

soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments ". (cf. article 1er - loi 1976). Cette définition englobe un très large champ d'activités (activités industrielles, commerciales ou de services potentiellement polluantes) mais celles-ci sont définies précisément dans la nomenclature des ICPE. Elles se répartissent de la façon suivante : les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration ; les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation et devant faire l’objet d’études d’impact et de dangers ; les installations les plus dangereuses, dites "installations Seveso" qui sont assujetties à une réglementation spécifique. La commune n’accueille pas d’installations classées SEVESO sur son territoire.

V – 3- LES NUISANCES SONORES Des nuisances sonores engendrées par le trafic ferroviaire et routier

Classement sonore des infrastructures ferroviaires et terrestres

V – 2- LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont définies comme "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, 80

Le classement des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence allant de 1 à 5, 1 étant le niveau le plus élevé.

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Les tableaux suivants présentent les infrastructures les plus bruyantes. Infrastructures ferroviaires Ligne SNCF Paris-Bâle Ligne SNCF grande ceinture Infrastructures terrestres A4 hors tunnel Bretelles d’accès et de sortie A4 Tronc commun A4/A86 hors tunnel Bretelles d’accès et de sortie A86 Bretelles d’accès et de sortie A4/A86 RN 4 RN 303 RD 45

Catégorie de classement 1 1

Catégorie de classement 1 3 et 4 1 2 4 2 et 3 3 et 4 4

Champigny est traversée par plusieurs infrastructures classées en niveau 1 et 2.

Les Points Noirs Bruit

Les PNB concernent plus d’une centaine de bâtiments. Il s’agit essentiellement de pavillons. Les nuisances sont essentiellement nocturnes, quelques bâtiments subissent des nuisances diurnes et nocturnes.

V – 4- LA POLLUTION LA QUALITE DE L’EAU Dans le département du Val-de-Marne, la police de l’eau est assurée par le Service de navigation de la Seine sur les cours d’eau domaniaux et leur nappe d’accompagnement. Sur les cours d’eau non domaniaux, elle est assurée par la DDE. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau du bassin pour le long terme : - Préserver l’alimentation en eau - Lutter contre les inondations - Traiter les eaux usées - Protéger les milieux naturels

LA QUALITE DE L’AIR Une qualité de l’air influencée par l’importance du trafic routier. La qualité de l’air est surveillée par l’association Airparif. Une station de mesure de la qualité de l’air est située à Champignysur-Marne, à proximité du complexe sportif Nelson Mandela, au centre de la commune.

Les voies ferrées qui traversent la commune de Champigny-surMarne occasionnent des Points Noirs Bruits (PNB). Les PNB ont été définis par la circulaire du 12 juin 2001 relative aux observatoires du bruit des transports terrestres et à la résorption des Point Noirs Bruit. PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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Projet de trame verte le long du boulevard de Stalingrad et de l’avenue François Mitterrand. La qualité de l’air en 2004 300

Enseignements

Champigny

Nombre de jours

250 200

Val de Marne Ile de France

Atouts Des éléments de paysage remarquables (bords de Marne, coteaux).

150 100

Une trame verte diversifiée, articulée autour de deux espaces verts majeurs, les parcs du Tremblay et du Plateau.

50 0

La Marne : un patrimoine naturel à mettre en valeur. Mauvais

Médiocre

Moyen

Bon

Très bon

Un maillage de squares de proximité très utilisés par les Campinois.

Indice de qualité

En 2004, la qualité de l’air a été moins bonne à Champigny que dans le département du Val-de-Marne et dans la région Ile-deFrance (265 jours d’indice « bon » à Champigny contre 275 et 282 dans le département et dans la région). Cette tendance s’explique par la présence de plusieurs voies à fort trafic qui traversent le territoire communal (A4, RN4, RN303, RD30, RD45e) et qui sont régulièrement saturées. Les projets Création de jardins familiaux sur les espaces extérieurs de la cité du Plant gérés par l’OPAC du Val-de-Marne, à proximité de l’avenue de la République.

Les jardins privés qui jouent un rôle important dans le paysage et dans l’équilibre écologique de la commune (infiltration des eaux de pluie, qualité de l’air).

Besoins Protéger les espaces verts remarquables. Assurer la prévention des risques. Des nuisances sonores engendrées par le trafic routier sur l’A4 et la RN4 et par les voies ferrées.

Création d’espaces verts de proximité au Sud du quartier PlantCurie, à proximité du square Jules Guesde, et au Sud du Centreville à proximité des bords de Marne.

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4EME PARTIE JUSTIFICATIONS

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I – PRESENTATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD Préambule La philosophie générale du PADD est principalement fondée sur la conservation de l’équilibre entre les logements et les équipements, ainsi que sur le maintien de la diversité qui constitue la richesse de la ville. En effet, après une forte croissance démographique entre 1962 et 1975, la population de Champigny a ensuite diminué entre 1975 et 1999 pour atteindre 74 237 habitants en 1999. Cette diminution s’explique par deux phénomènes marquants : le vieillissement de la population et la diminution de la taille des ménages. Le dernier recensement de 2004 indique une légère reprise avec une stabilisation autour de 76 000 habitants. Toutefois, pour maintenir un nombre constant d’habitants, garant de l’équilibre urbain, il est nécessaire de construire de nouveaux logements au même rythme, soit environ 180 logements par an. De nouveaux ménages s’installent dans les anciens logements, assurant ainsi le renouvellement des générations tant dans les quartiers pavillonnaires que dans les quartiers d’habitat collectif. La diversité des fonctions urbaines relevée dans le diagnostic témoigne de la richesse de la ville ; 44% des habitants sont propriétaires de leur logement et 51% sont locataires. Champigny regroupe sur son territoire un centre ancien, des quartiers d’habitat collectif, des quartiers pavillonnaires, des zones d’activités, des secteurs de grands équipements et des espaces verts (parcs, squares et bords de Marne). Le maintien de cette diversité induit une constructibilité modérée, préservant le bâti ancien, les espaces verts privés et la capacité d’accueil des équipements sociaux, scolaires et sportifs actuels. 1

Poursuivre l’action en faveur du développement économique, parmi les sites de projets orienter ceux qui ont les caractéristiques requises vers une fonction de développement économique

Le diagnostic montre que Champigny a connu depuis les années 1950 un développement considérable orienté essentiellement vers la construction de logements ce qui a provoqué une très forte expansion démographique. Champigny est traditionnellement une terre d’accueil, d’une population souvent jeune avec des enfants, au niveau de vie parfois modeste, ce qui induit des besoins nombreux en équipements collectifs auxquels la commune doit s’efforcer de répondre. Or pendant toutes ces années, le développement économique n’a pas suivi le même rythme. Champigny n’étant pas considéré comme un site prioritaire au niveau régional, elle est restée à l’écart des grands pôles de développement soutenus par l’Etat et la Région.

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Cela induit un certain déséquilibre entre habitat et emploi qui a des conséquences fortement négatives : un taux de chômage qui reste élevé notamment chez les jeunes et les moins formés qui ont plus de difficultés à se déplacer pour trouver un emploi un taux de migration alternante très élevé, des déplacements domicile-travail qui se font essentiellement en voiture en raison d’une desserte en transport en commun insuffisante les ressources fiscales liées à la taxe professionnelle ne sont pas très élevées alors que la commune doit assumer le coût de création et de fonctionnement d’un nombre important d’équipements publics. Les efforts entrepris au cours des 20 dernières années ont permis d’améliorer sérieusement cette situation avec l’aménagement de plusieurs grandes zones d’activités économiques qui sont aujourd’hui toutes remplies, ce qui prouve que Champigny est une ville attractive pour certaines catégories d’entreprises. Néanmoins l’équilibre n’est pas encore atteint, l’action doit être poursuivie. C’est pourquoi cette orientation apparaît comme prioritaire dans le PADD. Elle se traduit par : la confortation des zones existantes, qui pourra s’accompagner d’actions de modernisation afin de les pérenniser l’affectation de sites de projets qui présentent les caractéristiques favorables à l’accueil de nouvelles activités économiques : les Simonettes Nord, le Plant, une partie des délaissés de l’emprise A 4 /RN 4 la revitalisation et l’extension du centre-ville avec un développement du commerce et de l’artisanat la restructuration des abords des grands axes qui permettra le développement d’activités commerciales et tertiaires. 2

La revitalisation et le développement du centre-ville

Le diagnostic a mis en évidence le relatif manque de dynamisme et de rayonnement du centre-ville. D’importantes actions ont déjà été engagées dans les années passées pour améliorer et revitaliser le centre-ville : ZAC centreville, réhabilitation de l’îlot de l’église. D’autres projets sont à l’étude comme le réaménagement de la place Lénine. Dans le cadre du PADD, ce principe est réaffirmé avec l’ambition d’étendre le centre-ville en le structurant autour de trois pôles : le centre historique étendu jusqu’à la Marne, la ZAC des bords de Marne, le site de l’ancienne gare du Plant. 3 La requalification des quartiers qui connaissent un certain nombre de difficultés Champigny regroupe trois grands quartiers d’habitat collectif qui concentrent une forte proportion de logements sociaux. Ces quartiers bénéficient d’un certain nombre d’atouts (bon niveau d’équipement, grands espaces libres)

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mais connaissent également des difficultés que les conventions passées entre la ville et l’ANRU sur ces quartiers visent à diminuer. Le PADD prend en compte la requalification de ces grands quartiers d’habitat collectif à travers les orientations suivantes :  ouvrir les quartiers sur la ville en réduisant les effets de coupure,  redonner de l’attractivité aux logements par des réhabilitations intérieures ou des restructurations, par la construction d’habitations nouvelles et diversifiées,  réaménager les espaces publics et rendre plus conviviaux les espaces extérieurs des immeubles en améliorant leur entretien,  consacrer un effort particulier aux équipements publics,  contribuer à redynamiser le commerce. L’amélioration de ces quartiers aura des conséquences directes sur la qualité de vie de leurs habitants actuels et futurs, mais également sur le fonctionnement général de la ville. 4 La protection des paysages, du patrimoine et la prise en compte de l’environnement Par sa localisation dans une boucle de la Marne et son relief, Champigny présente une grande variété de paysages : plateau, coteaux, bords de Marne. Elle bénéficie également de la présence de deux grands parcs qui constituent des lieux de promenade et de loisirs importants pour la population. En ce qui concerne le patrimoine architectural, il se compose essentiellement de bâtiments privés (maisons individuelles) répartis sur la quasi-totalité du territoire communal. Ce patrimoine a fait l’objet d’un repérage minutieux par le CAUE. L’objectif du PADD est de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine naturel et urbain afin qu’il profite à tous les Campinois et qu’il contribue à l’amélioration du cadre de vie. Dans le cadre du PADD, des actions sont également envisagées pour prendre en compte le développement durable à l’échelle de la commune (infiltration des eaux de pluie sur les parcelles, développer la géothermie, poursuivre le développement des liaisons douces…). Il sera proposé une bonification de COS pour les projets dont les maîtres d’ouvrage s’engageront dans une réelle démarche d’économie d’énergie et de gestion économe des ressources. (voir la délibération du Conseil municipal en date du 4 octobre 2007) 5 Le développement de modes de déplacements alternatifs à l’automobile Le territoire communal est traversé par de grandes infrastructures routières de niveau régional et national (autoroute A4, RN4, RN303). Ces axes routiers constituent des éléments de coupure importants et engendrent des nuisances sonores qui affectent plusieurs quartiers de la ville. De plus, faute d’une desserte en transport en commun suffisante, de nombreux Campinois utilisent leur voiture pour se rendre à leur travail.

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L’omniprésence de la voiture sur l’ensemble de la commune a des conséquences en terme de pollution atmosphérique et de fonctionnement (embouteillages). Dans le PADD, l’amélioration et la diversification des modes de déplacement constituent un enjeu fondamental. Elle se traduit par la mise en place des conditions favorables à la réalisation des projets développés par les autres collectivités (TVM, création d’une nouvelle gare dans le centre-ville, le réaménagement de la RN4, la réalisation d’un boulevard urbain sur les emprises du projet A4/RN4…) et par la volonté de développer le réseau de circulations douces sur l’ensemble du territoire. La protection et la mise en valeur des quartiers qui bénéficient d’une qualité et d’un cadre de vie appréciés par les habitants Une grande partie du territoire de Champigny accueille des quartiers d’habitat - individuel, collectif ou mixte présentant de réelles qualités qui les rendent particulièrement agréables à vivre. Le PADD prend en compte ces quartiers. Il prévoit de les conforter en favorisant une évolution douce du bâti afin de répondre aux besoins des habitants.

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II – PRESENTATION

DES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS PARTICULIERES II – 1 DELIMITATION DES ZONES ET EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES PRESENTATION DES ZONES DU PLU ET PRINCIPALES EVOLUTIONS PAR RAPPORT AU POS

La Zone UA reste une zone UA Dans le POS, la zone UA correspond au centre-ville et à une bande de 20 m le long des grands axes : RN4, avenue Charles de Gaulle et boulevard de Stalingrad. Elle est divisée en 3 secteurs : - UAa : centre-ville : avec un COS de 0,50+0,50 pour les activités économiques et une hauteur maximale de 15 mètres - UAb : correspondant à une bande de 20 m le long des grands axes : RN4, avenue Charles de Gaulle et autour du carrefour Fourchette de Bry/ boulevard de Stalingrad avec un COS de 0,80+0,70 pour les activités économiques et une hauteur maximale de 21 mètres - UAc : le long de la RN4 à l’est du centre-ville avec un COS de 1+0,70 pour les activités économiques et une hauteur maximale de 23 mètres  Dans le PLU La zone UA correspond au centre-ville et aux principaux centres de quartier. Elle reprend l’ancien UAa et une partie des anciens UAb et UAc. Le reste des abords des grands axes est classé en UC car ce ne sont pas des secteurs de centre-ville et ils n’ont pas vocation à le devenir. La nouvelle zone UA est divisée en 6 secteurs : UAa, UAb pm - anciennement UAb transformée en secteur de plan masse lors de la modification du 28 juin 2011 - , UAc, UAd, UAe ainsi qu’une zone de plan de masse UApm, introduite par la modification du 20 mai 2009.

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Le secteur UAa correspond au centre-ville (centre ancien traditionnel étendu à la place Lénine et aux bords de Marne) et aux abords de la Fourchette de Champigny : Hauteur maximum : 15 m, COS de 0,6 affecté à toutes fonctions+0,6 activités uniquement : maximum : 1,2. Le COS est légèrement augmenté conformément à l’objectif de redynamisation du centre-ville, tant pour les activités que pour l’accueil de logements. Au sein de la zone UA, est conservé un « fuseau de densité » sur une bande de 20 m de part et d’autre de la RN4 avenue Louis Talamoni, sur la Fourchette et les franges sud de la Place Lénine : La hauteur maximum est de 18 m. Le COS est fixé à 1 pour toutes fonctions + 1 pour les activités, le maximum est donc de 2. La fongibilité du COS activité vers un COS destiné à d’autres usages est permis dans une limite de 50% depuis la modification du 28 juin 2011. Le COS est augmenté de manière assez sensible, notamment pour les activités, conformément à l’objectif de redynamisation du centre-ville, mais aussi afin d’être cohérent avec les hauteurs maximales autorisées. Les hauteurs maximales fixées dans le POS à 23 et 21 mètres ont été ramenées à 18 mètres pour deux raisons : - se mettre en conformité avec les gabarits actuels du centre-ville et l’échelle des voies et des places - se mettre en cohérence avec le COS (dans le POS, les hauteurs étaient excessives par rapport au COS) Conformément à l’objectif de meilleure répartition du logement social sur le territoire communal, dans la zone UAa est imposé un quota de 30 % minimum de logements sociaux pour toute opération de plus de 1 200 m2 de SHON (environ 15 logements). Le secteur UAb correspond au Centre commercial République 2000 Classement au POS : UBa avec un COS de 0,80 Classement au PLU : UAb pm sans COS car il s’agit d’un secteur de plan masse, instauré par la modification de 2011. Pour plus de cohérence, une partie de l’îlot République 2000 initialement en zone UPa a été intégrée dans le secteur de plan masse UAb pm à l’occasion de la modification du 28 juin 2011. UAc : Centre de Coeuilly Classement au POS actuel :UDa avec un COS de 0,80 +0,30 Classement PLU : UAc avec un COS de 0,80+0,30 pour les activités. Pas d’évolution. UAd : Centre de quartier Mordacs Classement au POS actuel :UBb avec un COS de 0,80

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Classement PLU : UAd : pas de COS car il s’agit d’un secteur de gabarit qui a été instauré récemment par une révision simplifiée, reprise dans le PLU. UAe Centre de quartier Bois l’Abbé Classement au POS actuel :UBc avec un COS de 1,40 Classement au PLU : UAe : 1,40 Pas d’évolution. UApm : correspond à l’îlot de l’Eglise

La zone UB reste une zone UB Dans le POS, la zone UB correspond aux ensembles homogènes d’habitat collectif Elle est divisée en 3 secteurs : - UBa : avec des COS de 0,80, 0,75 et 0,65 - UBb : avec un COS de 0,80 - UBc : avec un COS de 1,40  Dans le PLU La zone UB correspond toujours aux ensembles homogènes d’habitat collectif. Elle est divisée en quatre secteurs : UBa avec un COS de 0,80 +0,20 affecté aux activités économiques, UBb : 0,80, UBc 0,65, UBd 1,40. Evolutions : La zone UBa : correspond à l’habitat collectif situé sur le secteur Diderot/rue de la plage (ancien zonage à UCb : 0,80+0,20). La modification de 2011 étend le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur l’avenue Roger Salengro afin d’assurer une continuité de la façade bâtie sur la RD4. Le COS dans le fuseau est fixé à : - 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone, - S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat. 50% au maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la zone.

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La zone UBb comprend : - L’ex UBa 0,75 et UBb 0,80 des Boullereaux de la Garde républicaine - L’ex UBa Cités Blanches - Les ex UBa 0,75 de Coeuilly - Le UBb 0,80 des Mordacs - L’ex UBa du triangle SNCF Evolution : harmonisation des COS : les 0,75 sont alignés sur les 0,80 La zone UBc comprend l’ex-UBa des bords de Marne avec un COS de 0,65, pas d’évolution. La zone UBd correspond au Bois l’Abbé avec un COS de 1,40 : pas d’évolution.

La zone UC reste une zone UC Dans le POS, la zone UC s’appliquait à une très grande partie du territoire communal. Elle couvrait une grande partie des quartiers d’habitat individuel mais aussi des ensembles d’habitat collectif et des quartiers mixtes comprenant à la fois de l’habitat individuel, de l’habitat collectif et des activités économiques. L’habitat individuel pouvait évoluer vers des immeubles d’habitat collectif à condition d’avoir une surface de parcelle de 1500 m2 minimum et une largeur de façade de 20m. Cette disposition ne peut être conservée car elle n’est plus légale. Elle était divisée en deux secteurs : UCa : 0,40 +0,40. Parcelles de plus 1500m2 : 0,60 +0,20 UCb : COS 0,80 + 0,20 (secteur Diderot/rue de la plage). Les hauteurs étaient fixées à 10 m pour l’habitat individuel et à 15 mètres pour les autres constructions  Dans le PLU : Conformément à l’objectif de protection des quartiers d’habitation contre les risques d’une urbanisation excessive, la zone UC a été répartie en trois zones en s’appuyant sur les caractéristiques des différents quartiers qui la composaient :

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Les ensembles d’habitat individuel homogènes ont été classés en UP Les ensembles d’habitat collectifs ont été classés en UB Les secteurs présentant une réelle mixité et qui peuvent accueillir des opérations de construction nouvelles sous la forme de petits immeubles d’habitat collectif et/ou de bureaux et de commerces restent classés en zone UC. Ce sont essentiellement les abords des grands axes.

L’ex-zone UCa est donc répartie en deux zones : - Les ensembles pavillonnaires homogènes sont classés en UP : COS 0,50. - Les secteurs pouvant évoluer dans le respect du principe de mixité sont classés en UC : abords des grands axes, les Courtilles, abords de la Fourchette de Bry avec un COS 0,60+0,60 Toutefois, la modification de 2011 étend le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur l’avenue Roger Salengro afin d’assurer une continuité de la façade bâtie sur la RD4. Le COS est fixé à : 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone, S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat. 50% au maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la zone. La hauteur est fixée à 15 mètres, soit un rez-de-chaussée et 4 étages. Conformément à l’objectif de meilleure répartition du logement social sur le territoire communal, dans la zone UC est imposé un quota de 30 % minimum de logements sociaux pour toute opération plus de 1 200 m2 de surface habitable (environ 15 logements). La zone UCb est supprimée, elle est classée en UBa : 0,80+0,20

La zone UD a est supprimée Dans le POS, elle correspondait aux abords de l’avenue de la République et au centre de Coeuilly : COS de 0,80 +0,30

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 Dans le PLU Elle est supprimée : -

Les abords de l’avenue de la République sont classés en UC 0,60 +0,60 ce qui se traduit par une augmentation du COS pour les activités économiques, Le centre de Coeuilly est classé en UA c 0,80 +0,30.

La zone UE est devenue UP Dans le POS, elle correspondait aux zones pavillonnaires homogènes. Elle comprenait : - un secteur UEa, Simonettes et centre-ville avec un COS de 0,40 + 0,20 pour les activités économiques - un secteur UEb : Coeuilly Village Parisien avec un COS de 0,50 +0,20 pour les activités économiques - un secteur UEc : Coteaux avec un COS de 0,30 - un secteur UEd centre-ville/bords de Marne avec un COS de 0,35.  Dans le PLU La zone UE devient la zone UP (pavillonnaire) et correspond toujours aux zones homogènes à dominante pavillonnaire. La zone UP est divisée en trois secteurs UPa, UPb et UPc : UPa « normale » de densité moyenne qui recouvre la très grande majorité de la zone, elle correspond aux anciens UEa et UEb et à une partie de l’ancien UCa - L’emprise au sol maximum est fixée à 40 % - Le COS est fixé à : 0,50. La légère augmentation du COS est justifiée par l’objectif de laisser une souplesse d’évolution du bâti pour les petites parcelles (il n’est plus possible de fixer un COS spécial pour les petites parcelles). Pour plus de cohérence, une partie de l’îlot République 2000 initialement en zone UPa a été intégrée dans le secteur de plan masse UAb pm à l’occasion de la modification du 28 juin 2011.

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Au sein de cette zone UPa, on distingue deux sous-secteurs : - UPa bdm (bords de Marne): avec des prescriptions particulières en termes d’architecture et de paysage - UPa ut (urbanisation traditionnelle sur Coeuilly, ouest du Tremblay et le Village Parisien) avec une taille minimum de parcelle fixée à 300 m². La modification de 2009 a introduit des sous-secteurs en UPa* et UPaut* qui se distinguent des UPa et UPaut par un pourcentage d’espaces verts de 50% au lieu de 30%. UPb : deux petits secteurs près des bords de Marne et du centre-ville de densité légèrement plus faible ancien UEd : - L’emprise au sol maximum est fixée à 40 % - Le COS est fixé à 0,35 Avec un sous-secteur UPb bdm (bords de Marne) : avec des prescriptions particulières en termes d’architecture et de paysage UPc : zone pavillonnaire des coteaux de faible densité au caractère paysager plus affirmé : ancien UEC -

L’emprise au sol est fixée à 30 % La taille minimum de parcelle est de 400 m² Le COS est fixé à 0,30 La proportion minimum d’espaces verts est de 60 %

La légère augmentation de l’emprise au sol est justifiée par le fait que les emprises fixées par le POS étaient insuffisantes pour répondre aux besoins des habitants car juridiquement on doit compter dans l’emprise au sol non seulement la construction principale mais aussi les annexes : garages, abris de jardins, terrasses de plus de 0,60 m au-dessus du sol.

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La zone UF reste une zone UF Dans le POS, elle correspond aux secteurs accueillant ou destinés à accueillir des activités économiques. Elle est divisée en deux secteurs : - UFa avec un COS de 1,30 qui recouvre la plupart des secteurs d’activités - UFb : un secteur prés du Tremblay et un autre prés du cimetière avec un COS de 1,50.  Dans le PLU : Elle reste une zone UF, affectée aux activités économiques. Elle a été étendue au secteur Marais /de Gaulle. Le COS est fixé à 1,50, conformément à l’objectif de développer l’activité économique sur le territoire communal. Un secteur particulier UF* a été créé sur le site de l’ancienne gare du Plant. Il correspond à un secteur de projet spécifique avec un COS de 1,30 + 0,15 logements. Un nouveau secteur UFa a été introduit par la modification du 28 juin 2011. Il correspond à la ZAC des bords de Marne. Le COS est supprimé sur ce secteur mais le gabarit et la constructibilité sont encadrés par des règles de hauteurs (18 m maximum hors édicule) et d’implantation par rapport aux limites séparatives. La zone UFb près du cimetière a été classée en UBa avec un COS de 0,80+0,20.

La zone NA est devenue AU Dans le POS, la zone NA correspondait aux zones destinées à être urbanisées.  Dans le PLU : Elles deviennent des zones AU (à urbaniser). La zone des Simonettes sud a été classée en AU p et AU c, ce qui signifie qu’elle peut être urbanisée selon les règlements des zones UP et UC.

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L’ex-emprise A4/RN4 est classée en AU stricte, elle est pour l’instant totalement inconstructible et est réservée pour l’avenir. Les zones NA qui ont été urbanisées ont été reclassées dans les zones U correspondantes. L’ancienne zone NA du Parc départemental du Plateau est classée en N car elle correspond à une zone naturelle qui n’est pas destinée à être urbanisée.

La zone UL est une zone nouvellement créée Une zone UL a été créée sur l’emprise des grands équipements collectifs avec un règlement adapté.

La zone ND est devenue N Dans le POS, la zone ND correspondait aux zones naturelles protégées.  Dans le PLU : Elles deviennent des zones N (zones naturelles). Les anciennes zones ND du Tremblay et du Coteau sont classées en N. Les ex-secteurs ND du parc sportif et du camping sont classés en UL, cette zone correspond mieux à la vocation de ces secteurs.

REGLEMENT DU PLU POUR CHAQUE ZONE, JUSTIFICATION ET EVOLUTION PAR RAPPORT AU POS Avertissement : les évolutions présentées ci-après sont celles entre le POS et le PLU de juin 2007.

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Le PLU modifie le zonage appliqué jusque-là et les règles applicables dans ces zones, sans toutefois tout bouleverser, il s’agit davantage d’ajustements et de rééquilibrages. Le règlement se compose de trois grandes familles de zones : - Les zones urbaines repérées avec la lettre U suivie d’un indice - Les zones d’urbanisation future repérées par les lettres AU suivies d’un indice pour les différents secteurs correspondants - Les zones naturelles repérées par la lettre N Les articles 3 et 4 présentent une écriture commune dans les différentes zones du règlement dans la mesure où leurs dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et réglementation des accès aux voies ouvertes au public Cet article conditionne la constructibilité des terrains en fonction des caractéristiques des voies qui les desservent, ainsi qu’en fonction du nombre, de la dimension et de la localisation des accès dont ils disposent. Il est rappelé que pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état permettant le passage des engins de lutte contre l’incendie. Ces règles sont justifiées pour assurer la qualité de vie et la sécurité des habitants. Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de géothermie Pour des raisons de santé et d’hygiène, et dans la mesure où les réseaux existent, il est rappelé que tous les bâtiments doivent être raccordés au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau, les constructions ou installations devront être assainies suivant un dispositif individuel, tout en réalisant les raccordements nécessaire à un raccordement ultérieur au réseau public, après les études de faisabilité et hydrologiques. Concernant les eaux pluviales, la mise en œuvre de techniques alternatives à la collecte publique sera privilégiée (stockage, infiltration, réutilisation des eaux…). Les constructions prévues dans les quartiers desservis par le réseau de géothermie pourront s’y raccorder.

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Chapitre 1 : Zones UAa, UAc et UAe Cette zone couvre plusieurs entités urbaines dont la caractéristique commune est de jouer le rôle de centre-ville ou centre de quartier. Elles présentent une certaine densité de forme urbaine et une mixité des fonctions (habitat, commerces, services, équipements). Le secteur UAa correspond au centre ancien traditionnel et au secteur de la Fourchette de Champigny. La zone UAa du centre ancien a été délimitée en prenant en compte les contours du centre-ville traditionnel : îlot de l’église, îlot de la Mairie, abords de la place Lénine et de l’avenue Louis Talamoni. Ont aussi été intégrés dans cette zone les développements les plus récents du centre-ville notamment la ZAC Centre-ville. Cette zone a été par ailleurs étendue vers la Marne de manière à bien affirmer l’objectif d’ouverture du centre-ville vers la rivière. Ont par contre été exclus du périmètre les secteurs voisins qui présentent un caractère pavillonnaire et qui ont vocation à le rester. L’ensemble de ce périmètre de la zone UAa traduit l’orientation exprimée dans le PADD de conforter le centre-ville et de renforcer son attractivité à l’échelle de l’ensemble de la commune. Le secteur UAa de la Fourchette de Champigny a été délimité en s’appuyant sur les contours du bâti existant le plus dense et qui présente une réelle mixité des fonctions : habitat, commerces, services. Elle se prolonge de manière linéaire le long de l’avenue Roger Salengro et de l’avenue Charles de Gaulle. Ce pôle doit être affirmé comme entrée de ville et centre de quartier. La zone UAc correspond au centre de quartier de Coeuilly. Elle a été délimitée de manière à englober les constructions qui contribuent à affirmer la centralité de quartier : commerces, équipements, services. La zone UAe correspond au centre de quartier du Bois l’Abbé, elle englobe le Centre Commercial Rodin et ses abords.

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Zone UA Règles du PLU Justification 1 – Modes d’occupation ou utilisation du sol interdits - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles Ce sont des modes d’occupation du soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2 sol qu’il n’est pas opportun de voir - Stationnement des caravanes s’installer dans le centre-ville ou les - Installations et travaux divers : centres de quartier pour des raisons L’ouverture et exploitations de carrières esthétiques, fonctionnelles et/ou de Affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire nuisances. Dépôts de toute nature L’interdiction des logements en rezInterdiction de logement en rdc en zone UAa le long des rues Louis Talamoni et Jean Jaurès de-chaussée a pour objectif de renforcer la fonction commerciale des secteurs concernés. 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières Ces installations peuvent contribuer Les changements de destination sont soumis à autorisation administrative à l’attractivité des centres urbains - Industries et entrepôts inférieurs à 500 m² de SHON (commerces, services) tout en étant - En UAa : opérations de logements de + de 1 200 m² de SHON comportant 30% de logements compatibles avec le voisinage sociaux d’habitation. - Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le En UAa, favoriser une meilleure voisinage d’habitation répartition du logement social sur le - Démolitions territoire - Implantations d’antennes relais L’autorisation des démolitions sous - Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des conditions à pour objectif de protéger axes bruyants le patrimoine architectural de qualité 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Conserver la tradition des centres Implantation à l’alignement ou en retrait en respectant une distance de L=H par rapport à urbains qui présentent un front bâti l’alignement opposé. assez proches des voies. Eviter En UAa, retrait de 2 m maximum l’implantation de constructions trop Retrait obligatoire en UAa lorsque le rdc est à usage de logement hautes et assurer l’éloignement des logements par rapport aux voies.

Evolution entre le POS et le PLU Diminution du plafond de SHON pour les industries et les entrepôts de 1500 à 500 m² de SHON. Logements interdits en rez-dechaussée le long des rues Jean Jaurès et Talamoni

Les changements de destination soumis à autorisation administrative Industries et entrepôts inférieurs à 500 m² de SHON L’autorisation des démolitions sous condition

L=H par opposé

rapport

l’alignement

En UAa, retrait obligatoire logements en rez-de-chaussée.

7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives UAa : Dans une bande de 20 m implantation en limite, au-delà, implantation en retrait

Conserver la tradition d’un front bâti UAa : Dans une bande de 20 m continu le long des grands axes implantation en limite, au-delà, implantation en retrait

UAc, d : implantation en limite ou en retrait Fond de parcelle : retrait obligatoire, Sur les limites formant fond de parcelle : retrait obligatoire, annexes possibles en limite si hauteur Protéger les fonds de parcelles qui annexes possibles en limite si maximale de 2.60 m. sont souvent assez proches des Hauteur maximale de 2.60 m.

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Zone UA Règles du PLU

Justification quartiers pavillonnaires

Evolution entre le POS et le PLU

Retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire Assurer un éclairement satisfaisant des logements pour garantir une La longueur des pignons ne pourra excéder 15 m certaine qualité de vie aux habitants Longueur des vues directes : 8 m minimum Marges nécessaires et suffisantes 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour garantir la sécurité (accès L = H si façade créant des vues directes L=H/2 avec un minimum de 4 m dans le cas contraire pompiers) ainsi qu’un éclairement Longueur des vues directes : 8 m minimum satisfaisant des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants Cette proportion correspond à une 9 – Emprise au sol des constructions densité normale d’occupation des L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière. terrains dans les centres urbains, elle permet également de maintenir en UAa, celle valeur est portée à 80% pour le rdc des bâtiments à usage d’activités économiques une certaine part d’espace libre de ou d’équipement (50% pour les autres niveaux) pleine terre. UAe : il n’est pas fixée de règle Cette règle permet d’encourager Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise l’implantation d’activités et de au sol maximale est de 60%. commerces dans le centre ancien. Les autres règles permettent d’encadrer les constructions nouvelles 10 – Hauteur maximale des constructions En UAa dans une bande de 20 m le long de la RN4 et au sud de la place Lénine, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m au point le plus haut. Dans le reste de la zone UAa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au point le plus haut En UAc et UAe, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l’égout et 12 m au faîtage Toitures terrasses : en UAc et UAe la hauteur maximale est fixée à la hauteur à l’égout, excepté pour les toitures terrasses végétalisées pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à la hauteur au faîtage.

Pas d’évolution majeure

Activités en UAa = 80% au rez-dechaussée et 50% pour les autres niveaux UAe : il n’est pas fixée de règle

Ces hauteurs correspondent aux Les hauteurs ont été ajustées pour hauteurs observées dans les correspondre aux hauteurs différents secteurs. existantes

Cette règle a pour but d’encourager la réalisation de bâtiments à toiture Incitation pour les toitures terrasses terrasse végétalisée. Ce dispositif végétalisées présente de nombreux avantages en Dans les zones couvertes par le PPRI, la hauteur maximale autorisée sera calculée par rapport à terme de développement durable la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) (isolation thermique, récupération des eaux de pluie) et d’insertion paysagère.

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Zone UA Règles du PLU 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Stationnement des voitures Logements : Studios et T2 et logement d’une SHON<70 m² : 1 place par logement Autres logements : 2 places par logement Bureaux : 1 place pour 100 m² Industrie et entrepôts : 1 place pour 100 m² de SHON Commerces et artisanat inférieur à 200 m² de SHON : il n’est pas fixé de règle Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 : 2,5 places pour 100m² de SHON

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Etre plus exigeant sur la qualité architecturale des nouvelles constructions ; inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains, Permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Favoriser une mixité urbaine et architecturale.

Ces règles correspondent besoins estimés

aux

Introduction de règles pour les volets roulants, les antennes paraboliques et les panneaux solaires, ainsi que pour les travaux de modifications ou d’extension d’une construction existante

Logements Studios et T2 et logement d’une SHON<70 m² = 1 place par logement Autres logements = 2 places par logement

L’objectif est de favoriser le développement des petits Introduction de règles pour les 2 commerces et des services au sein roues, assouplissement des règles de centres urbains pour le petit commerce.

Réalisation du stationnement en sous-sol au-delà de 3 places Stationnement 2 roues Devront être réalisés des espaces couverts et fermés selon les règles suivantes : Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 place par logement Construction à usage de bureau : 1 m² pour 50 m² de bureau

Réalisation du stationnement sous-sol au-delà de 3 places

13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Espaces libres : Pas d’évolution majeure La surface réservées aux espaces verts représentera au moins 20% de la surface du terrain. Plantations Garantir un caractère relativement Protection des plantations existantes vert et paysager. 1 arbre à haut développement pour 100m² de surface plantée 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’aire de stationnement 14 – Coefficient d’Occupation du Sol

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Zone UA Règles du PLU COS banalisé COS activités-commerces UA a 0.60 0.60

Justification Evolution entre le POS et le PLU Ces COS garantissent une certaine UA a légère augmentation des COS, densité caractéristique des centres plus marquée pour encourager urbains. Ils encouragent également l’activité. l’implantation d’activités et de commerces dans ces secteurs. Autres secteurs : pas de changement

UA a bande des 20 m 1. 1

UA c 0.80 0.30 UA e 1,40 Il n’est pas fixé de COS pour les installations nécessaires aux équipements et services d’intérêt collectif. En cas de division de parcelle, sur la parcelle issue du détachement, il ne pourra être construit que dans la limite des droits à construire qui n’ont pas été utilisés, et ce dans les 10 ans suivant le détachement.

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Chapitre 1 : Zone UAb Cette zone correspond à l’îlot République 2000 qui fait l’objet d’une opération mixte de logements et activités. Zone UAb Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2 - Terrains de camping - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières A l’intérieur des polygones d’implantation, sont admises les constructions à usage : -d’habitation -d’hôtellerie -d’équipement collectif -de commerce -d’activités artisanales -de bureau et de services Les installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation En dehors des polygones d’implantation seuls sont autorisés : -les équipements publics -les ouvrages ou installations techniques (parking, chaufferie) -les constructions annexes -les ouvrages en sous-sol, y compris les parkings -les clôtures

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

polygones

Délimitation d’implantation

polygones

Ces installations s’intègrent dans le projet de requalification du quartier

Ces installations peuvent contribuer à la mixité urbaine dans les secteurs d’habitat collectif tout en étant compatibles avec le voisinage d’habitation.

5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Sauf lorsqu’une marge de reculement plus importante est prescrite par la plan, les constructions sont autorisées à l’alignement ou en retrait.

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PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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Zone UAb Règles du PLU Justification Evolution entre le POS et le PLU 7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions sont autorisées à Ces règles permettent de Délimitation de polygones l’alignement ou en retrait. respecter l’implantation en retrait d’implantation et de conserver le caractère paysager de ces secteurs. Marges nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et Distance minimale de 6 m si vues directes, 2.5 m dans le cas contraire. suffisantes pour garantir la Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments d’une hauteur inférieure à 3.5m sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 9 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est encadrée Il n’est pas fixé de règle par les polygones d’implantation et par les autres règles. 10 – Hauteur maximale des constructions Ces hauteurs sont en cohérence A l’intérieur des polygones d’implantation, la hauteur maximale autorisée au point le plus haut est avec les hauteurs des indiquée sur le document graphique constructions existantes. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux ainsi que l'harmonie des couleurs. L'autorisation de construire sera refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. 12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Logements : Studios et T2 et logement d’une SHON<70 m² : 1 place par logement Autres logements : 2 places par logement Bureaux : 1 place pour 100 m² Industrie et entrepôts : 1 place pour 100 m² de SHON Commerces et artisanat inférieur à 200 m² de SHON : il n’est pas fixé de règle Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 : 2,5 places pour 100m² de SHON

Pas d’évolution majeure

Les hauteurs ont été augmentées pour être en adéquation avec les hauteurs existantes dans ce type de secteur.

Permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement.

Ces règles correspondent aux besoins estimés

Logements Studios et T2 et logement d’une SHON<70 m² = 1 place par logement Autres logements = 2 places par logement

L’objectif est de favoriser le développement des petits Introduction de règles pour les 2

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Zone UAb Règles du PLU Réalisation du stationnement en sous-sol au-delà de 3 places

Justification Evolution entre le POS et le PLU commerces et des services au roues, assouplissement des règles sein de centres urbains pour le petit commerce.

Stationnement 2 roues Devront être réalisés des espaces couverts et fermés selon les règles suivantes : Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 place par logement Construction à usage de bureau : 1 m² pour 50 m² de bureau

Réalisation du stationnement en soussol au-delà de 3 places

13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Garantir un caractère Les espaces libres non bâtis et non affectés aux aires de circulation doivent faire l'objet d'un relativement vert et paysager. Pas d’évolution majeure aménagement paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées. 14 – Coefficient d’Occupation du Sol Il n’est pas fixé de COS

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La densité est encadrée par les polygones d’implantation et par Suppression du COS les autres règles.

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Chapitre 2 : Zone UAd Cette zone correspond au secteur de renouvellement urbain des Mordacs. La délimitation de la zone correspond au périmètre exact de l’opération de renouvellement urbain telle qu’elle a été définie dans le cadre de l’ANRU. Zone UAd Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2 - Terrains de camping - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières A l’intérieur des polygones d’implantation, sont admises les constructions à usage : -d’habitation -d’hôtellerie -d’équipement collectif -de commerce -d’activités artisanales -de bureau et de services Les installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation En dehors des polygones d’implantation seuls sont autorisés : -les équipements publics -les ouvrages ou installations techniques (parking, chaufferie) -les constructions annexes -les ouvrages en sous-sol, y compris les parkings -les clôtures

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

polygones

Délimitation d’implantation

polygones

Ces installations s’intègrent dans le projet de requalification du quartier

Ces installations peuvent contribuer à la mixité urbaine dans les secteurs d’habitat collectif tout en étant compatibles avec le voisinage d’habitation.

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Zone UAd Règles du PLU Justification Evolution entre le POS et le PLU Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions sont autorisées à Ces règles permettent de l’alignement ou en retrait. respecter l’implantation en retrait et de conserver le caractère Délimitation de polygones paysager de ces secteurs. d’implantation Marges nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et Distance minimale de 6 m si vues directes, 2.5 m dans le cas contraire. suffisantes pour garantir la Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments d’une hauteur inférieure à 3.5m sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 9 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est encadrée Il n’est pas fixé de règle par les polygones d’implantation et par les autres règles. 10 – Hauteur maximale des constructions Ces hauteurs correspondent aux A l’intérieur des polygones d’implantation, la hauteur maximale autorisée au point le plus haut est hauteurs des constructions indiquée sur le document graphique (9, 12, 15, 18 et 21m) existantes. En dehors des polygones d’implantation, la hauteur maximale autorisée au point le plus haut est fixée à 12 m pour les équipements ou ouvrage techniques et à 6 m pour les autres catégories de constructions. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les Permettre une bonne intégration proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux ainsi que l'harmonie des couleurs. des constructions dans leur L'autorisation de construire sera refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à environnement. porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. 12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Logements : 1,5 places par logement Bureaux : 1 place pour 50 m² de SHON Commerces : Ces règles correspondent aux SHON affectée au commerce < à 1500 m² : il n’est pas fixé de règle besoins estimés SHON affectée au commerce > à 1500 m² : 2.5 places pour 100 m² de SHON + espaces de livraison Hôtel : 0.5 place par chambre

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Pas d’évolution majeure

Les hauteurs ont été augmentées pour être en adéquation avec les hauteurs existantes dans ce type de secteur.

Règles adaptées à l’opération de requalification du quartier

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Zone UAd Règles du PLU

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

La densité est encadrée par les polygones d’implantation et par Suppression du COS les autres règles.

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Chapitre 3 : Zone UB Cette zone correspond essentiellement aux résidences d’habitation collectives existantes sur le territoire communal. Elle englobe les grands quartiers d’habitat construits dans les années 60/70/80 comme les Cités Blanches, les Boullereaux, et le Bois l’Abbé. Elle prend aussi en compte les petites résidences réparties de manière plus diffuse sur l’ensemble du territoire communal, notamment aux abords des grands axes ou des bords de Marne. Les constructions présentent généralement des hauteurs assez élevées et sont implantées en retrait par rapport aux voies et aux limites séparatives. Les espaces libres, en dehors de la voirie et des aires de stationnement, sont généralement traités en espaces verts. Les zones ont été délimitées en s’appuyant sur la réalité physique de l’occupation du sol, c'est-à-dire en intégrant les résidences ou ensembles de résidences d’habitat collectif avec leurs espaces de stationnement et leurs espaces verts d’accompagnement. La zone UBa correspond aux secteurs d’habitat collectif situé à l’est du quartier du Maroc La zone UBb correspond aux Mordacs, aux Quatre cité et aux petits secteurs d’habitat collectif répartis sur le territoire La zone UBc correspond aux secteurs d’habitat collectifs situés en bord de Marne La zone UBd correspond au quartier du Bois l’Abbé La zone UBpm est un secteur de plan masse qui concerne la place Rodin dans le quartier du Bois l’Abbé Zone UB Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2 - Terrains de camping - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières Les changements de destination sont soumis à autorisation administrative - Constructions annexes aux logements - Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec la voisinage d’habitation

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Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Ce sont des modes d’occupation du sol qu’il n’est pas opportun de voir s’installer dans les zones d’habitat collectif pour des raisons esthétiques, fonctionnelles et/ou de nuisances. Ces installations peuvent Changements de destination soumis à contribuer à la mixité urbaine autorisation administrative dans les secteurs d’habitat collectif tout en étant compatibles avec le voisinage d’habitation.

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Zone UB Règles du PLU - Implantations d’antennes relais - Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des axes bruyants 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Implantation à l’alignement ou en retrait en respectant une distance de L=H par rapport à l’alignement opposé. En cas de retrait, celui-ci est fixé à 4 m minimum

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Ces ensembles d’habitat collectifs ont une urbanisation d’îlot ouvert avec des Pas d’évolution majeure constructions en retrait. Ces règles permettent de respecter l’implantation en retrait et de conserver le caractère paysager de ces secteurs.

En UBpm, les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait dans le respect des Mise en œuvre du projet dispositions du plan masse d’aménagement de la place Rodin 7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Ces ensembles d’habitat Dans une bande de 20 m les constructions seront implantées en retrait ou en limite séparative collectifs ont une urbanisation d’îlot ouvert avec des Au-delà de la bande des 20 m, les constructions seront implantées obligatoirement en retrait constructions en retrait.

Prise en compte du secteur de plan masse de la place Rodin

Le classement des quartiers d’habitat collectif en zone de renouvellement urbain induit une transformation des formes urbaines

Retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas Ces règles permettent de contraire respecter l’implantation en retrait et de conserver le caractère Les annexes pourront être implantées en limite à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3.20m paysager de ces secteurs. sur la limite. Marges nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants Dans le secteur UBpm : les constructions seront implantées sur les limites séparatives ou en retrait, dans le respect des dispositions du plan masse annexé au présent règlement.

Mise en œuvre du d’aménagement de la Rodin

projet Prise en compte du secteur de plan place masse de la place Rodin

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Zone UB Règles du PLU Justification Evolution entre le POS et le PLU 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et L = H si façade créant des vues directes L=H/2 avec un minimum de 4 m dans le cas contraire suffisantes pour garantir la Longueur des vues directes : 8 m minimum sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant Pas d’évolution majeure des logements pour assurer une certaine qualité de vie des Les règles du présent ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions édifiées en UBpm. habitants Les constructions sont édifiée dans le respect des polygones d’implantations. 9 – Emprise au sol des constructions Cette proportion correspond à L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière. une densité normale d’occupation des terrains dans les ensembles d’habitat collectif, elle permet L’emprise au sol est passée de 40% à également de maintenir une 50% certaine part d’espace libre de pleine terre. Dans le secteur UBpm : l’emprise maximale des constructions ne pourra excéder les zones Mise en œuvre du d’implantations définies au plan masse d’aménagement de la Rodin 10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m à l’égout et 21 m au point le plus haut

projet Prise en compte du secteur de plan place masse de la place Rodin

Ces hauteurs correspondent aux Les hauteurs ont été augmentées pour hauteurs des constructions être en adéquation avec les hauteurs existantes. existantes dans ce type de secteur.

Incitation pour les toitures terrasses Toitures terrasses : la hauteur maximale est fixée à la hauteur à l’égout, excepté pour les toitures Cette règle a pour but végétalisées terrasses végétalisées pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à la hauteur au faîtage. d’encourager la réalisation de bâtiments à toiture terrasse végétalisée. Ce dispositif présentent de nombreux avantages en terme de développement durable (isolation thermique, récupération des eaux de pluie) et d’insertion paysagère. Secteur UBpm : Les hauteurs maximales des constructions sont indiquées sur le plan masse Mise en œuvre du projet d’aménagement de la place Rodin

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Zone UB Règles du PLU 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Stationnement des voitures Logements : Studios et T2 et d’une SHON<70 m² : 1 place par logement Autres logements : 1.5 places par logement Industrie et entrepôts : 1 place pour 100 m² de SHON Bureaux : 2 places pour 100 m² de SHON Commerces et artisanat inférieur à 200 m² de SHON : il n’est pas fixé de règle

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Etre plus exigeant sur la qualité architecturale. Permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Favoriser une mixité urbaine et architecturale. Inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains

Règles plus précises pour les toitures, les clôtures ; Introduction de règles pour les volets roulants, les antennes paraboliques et les panneaux solaires, ainsi que pour les travaux de modifications ou d’extension d’une construction existante

Ces règles correspondent aux besoins estimés. Le taux de motorisation est plus faible dans les quartiers d’habitat collectif

Logements Studios et T2 et d’une SHON<70 m² = 1 place par logement Autres logements = 1.5 places par logement

Introduction de règles pour les 2 roues, assouplissement des règles Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 et 3 000 m² : 25 places pour 1 000 m² L’objectif est de favoriser le pour le petit commerce. de SHON développement des petits commerces et des services au Stationnement 2 roues sein de centres urbains Devront être réalisés des espaces couverts et fermés selon les règles suivantes : Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 place par logement Construction à usage de bureau : 1 m² pour 50 m² de bureau 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Espaces libres : Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement feront l’objet Pas d’évolution majeure d’aménagements paysagers Plantations Garantir un caractère Protection des plantations existantes relativement vert et paysager. Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront obligatoirement plantées. La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 50% de la surface de terrain 1 arbre à haut développement pour 100m² de surface plantée 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’aire de stationnement

PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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Zone UB Règles du PLU Les espaces paysagers remarquables (7° du L123-1 du Code de l’urbanisme) doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Justification Protéger les plantations espaces verts existants

Dans le secteur UBpm : les espaces verts et espaces libres sont déterminés sur le plan masse annexé au présent règlement.

Mise en œuvre du d’aménagement de la Rodin

14 – Coefficient d’Occupation du Sol

Ces COS permettent de maintenir une certaine densité Pas d’évolution caractéristique des secteurs d’habitat collectif, mais aussi de limiter la densification en bord de Marne Le fuseau de densité avenue Salengro permet d’assurer une continuité de la façade urbaine sur la RD4 et de prendre en compte la desserte actuelle et future en transport en commun du site

UBa : 0,80 +0,20 Sauf sur le fuseau de densité: 1 + 1 UBb : 0,80 UBc : 0,65 UBd : 1,40

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Evolution entre le POS et le PLU et Repérage d’espaces paysagers remarquables.

projet place

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Chapitre 4 : Zone UC Cette zone regroupe des secteurs présentant une mixité des formes urbaines (habitat pavillonnaire et petits collectifs) et une mixité des fonctions (habitation, bureaux, commerces, artisanat, services). La construction de petits immeubles est autorisée et l’implantation de locaux d’activités est encouragée. Cette zone couvre les abords des grands axes qui pourront être réhabilités ou reconstruits mais selon une densité modérée : comme le long des avenues Roger Salengro et Charles de Gaulle, ainsi que le long du boulevard de Stalingrad et de l’Avenue de la République. Elle inclut aussi des secteurs situés à proximité du centre-ville qui accueillent déjà de petits immeubles d’habitation et qui ont vocation à pouvoir évoluer vers ce type d’habitat compte tenu de leur proximité du centre-ville, des grands équipements et des modes de transports collectifs, comme le secteur des Courtilles ou le secteur du Champ de l’Alouette. Zone UC Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2 - Terrains de camping - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières Les changements de destination sont soumis à autorisation administrative - Industries et entrepôts inférieurs à 500 m² de SHON - Opérations de logements de + de 1 200 m² de SHON comportant 30% de logements sociaux - Constructions annexes aux logements - Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation - Démolitions - Implantations d’antennes relais - Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des axes bruyants 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Ce sont des modes d’occupation du sol qu’il n’est pas opportun de voir s’installer dans les zones accueillant de l’habitat pour des raisons esthétiques, Remise en forme fonctionnelles et/ou de nuisances.

Ces installations peuvent contribuer à la mixité urbaine tout en étant compatibles avec le voisinage d’habitation. Favoriser une meilleure répartition du logement social sur le territoire communal.

Industries et entrepôts inférieurs à 500 m² de SHON 1/3 de logements sociaux pour les opérations de logement de plus de 1 200 m² de SHON Changements de soumis à administrative

destination autorisation

Garantir une diversité d’implantation

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Zone UC Règles du PLU Implantation à l’alignement ou en retrait en respectant une distance de L=H par rapport à l’alignement opposé. Les constructions dont le rez-de-chaussée est à usage de logement seront obligatoirement implantées en retrait En cas de retrait, celui-ci est fixé à 4 m minimum 7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Assurer une meilleure qualité de vie pour les occupants des logements en Pas d’évolution majeure rez-de-chaussée

Maintenir une diversité d’implantation Pas d’évolution majeure dans la zone Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait Marges nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité (accès pompiers) Retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas ainsi qu’un éclairement satisfaisant des contraire logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants Les annexes pourront être implantées en limite à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3.20m sur la limite. 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même Marges nécessaires et suffisantes pour propriété garantir la sécurité (accès pompiers) L = H si façade créant des vues directes L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire ainsi qu’un éclairement satisfaisant des Pas d’évolution majeure Longueur des vues directes : 8 m minimum logements pour assurer une certaine Distance de 4 m minimum entre 2 bâtiments sauf par rapport aux annexes. qualité de vie des habitants 9 – Emprise au sol des constructions Cette proportion permet de maintenir L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder une certaine part d’espace libre de 60% de la surface de l’unité foncière pour constructions ou parties de constructions situées en pleine terre. dessous du niveau naturel du sol L’emprise au sol est passée de 40% pour les constructions ou parties de constructions édifiées en surélévation au dessus du sol 40% à 50% En cas de commerces ou d’activité, l’emprise au sol du rez-de-chaussée est fixée à 60% (40% Cette règle permet d’encourager pour les autres niveaux) l’implantation d’activités et de commerces et de maintenir le caractère mixte de la zone. 10 – Hauteur maximale des constructions Cette hauteur correspond aux hauteurs Pas d’évolution majeure. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au point le plus haut. des constructions existantes. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Etre plus exigeant sur la qualité architecturale des nouvelles constructions. Permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Favoriser une mixité urbaine et architecturale. Inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du

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Zone UC Règles du PLU

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

paysage dans les centres urbains 12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Stationnement des voitures Logements : Studios et T2 : 1 place par logement Autres logements : 2 places par logement Commerces et artisanat inférieur à 200 m² de SHON : il n’est pas fixé de règle Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 et 3 000 m² : 25 places pour 1 000 m² de SHON Industrie et entrepôts : 1 place pour 100 m² de SHON Bureaux : 2 places pour 100 m² de SHON Stationnement 2 roues Devront être réalisés des espaces couverts et fermés selon les règles suivantes : Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 place par logement Construction à usage de bureau : 1 m² pour 50 m² de bureau 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Espaces libres : Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement feront l’objet d’aménagements paysagers La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 30% de la surface du terrain Plantations Protection des plantations existantes Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront obligatoirement plantées. 1 arbre à haut développement pour 100m² de surface plantée 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’aire de stationnement 14 – Coefficient d’Occupation du Sol Les COS est fixé à 0.60 avec une majoration de 0.60 les activités : hébergement hôtelier, bureaux, commerces et artisanat. Fuseau de densité sur l’avenue Salengro : COS de 1 + 1

Ces règles correspondent aux besoins estimés

Logements Studios et T2 = 1 place par logement Autres logements = 2 places par logement

L’objectif est de favoriser le Introduction de règles pour les 2 développement des petits commerces et roues, assouplissement des des services au sein de centres urbains règles pour le petit commerce.

Pas d’évolution majeure Garantir un caractère relativement vert et paysager.

Ce COS garantit une certaine densité caractéristique des centres urbains. Il encourage également l’implantation d’activités et de commerces le long des grands axes. Le fuseau de densité avenue Salengro permet d’assurer une continuité de la façade urbaine sur la RD4 et de prendre en compte la desserte actuelle et future en transport en commun du site

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Le COS a été redéfini en cohérence avec les nouvelles hauteurs et avec la volonté de favoriser les activités.

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Chapitre 5 : zone UF et zone UF* Les zones UF sont des zones réservées à l’accueil d’activités économiques. Ces zones ont été délimitées de manière à intégrer l’ensemble des grandes zones d’activités existantes du Plateau ainsi que des petites zones d’activités réparties de manière plus diffuse sur le territoire communal : le site du Rotin, les Hauts Marais, certaines implantations aux abords de l’avenue du Général de Gaulle ou de l’avenue Roger Salengro… La zone UFa est une zone réservée à l’accueil d’activités économiques située sur les bords de Marne. Sa délimitation correspond à celle du parc technologique des bords de Marne. La zone UF* a pour vocation principale l’accueil d’activités économiques mais elle pourra accueillir aussi des programmes complémentaires de logements, notamment de logements ciblés pour répondre à des besoins précis, des logements étudiants ; ainsi que des équipements et des services nécessaires pour les habitants des quartiers. Sa délimitation a été faite de manière à prendre en compte les contours de ce qui correspond à la friche industrielle du site de l’ancienne gare du Plant. Elle est bordée par deux limites physiques : la voie ferrée à l’Ouest et la rue Jules Guesde à l’Est.

Zone UF et UF* Règles du PLU Justification Evolution entre le POS et le PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits Suppression des installations classées - Habitation (à l’exception de celles strictement indispensables à la surveillance et à la direction Conserver la vocation des entreprises et aussi à l’exception des programmes autorisés en UF*) économique de la zone. - Terrains de camping Limiter l’accueil de logements qui - Stationnement des caravanes n’est pas compatible avec le - Installations et travaux divers : voisinage de constructions et L’ouverture et exploitations de carrières d’activités industrielles compte Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire tenue des nuisances, voire des Dépôts de toute nature risques potentiels. Ce sont des modes d’occupation du sol qu’il n’est pas opportun de voir s’installer dans les zones d’activités pour des raisons esthétiques, fonctionnelles et/ou

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Zone UF et UF* Règles du PLU

Justification Evolution entre le POS et le PLU de nuisances. 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières Limiter l’habitat au gardiennage Pas d’évolution majeure Les constructions à usage d’habitations à condition qu’elles soient strictement indispensables à des entreprises car ce n’est pas la surveillance ou au fonctionnement des entreprises (logements de fonction, de gardien…). la vocation de la zone d’accueillir des logements, notamment en - Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des raison des nuisances engendrées axes bruyants par les activités. 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Implantation à l’alignement ou en retrait

Cette règle tient compte de Pas d’évolution majeure l’existant et permet une souplesse d’implantation

7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Permettre une souplesse dans Les constructions pourront être implantées en limite ou en retrait. les implantations. Retrait obligatoire sur les fonds de parcelles sauf pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3.50m Marges nécessaires et Pas d’évolution majeure Calcul du retrait : suffisantes pour garantir un L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire éclairement satisfaisant des locaux. En UFa : Marges suffisantes pour garantir L=6 m si façade créant des vues directes ; L=4 m dans le cas contraire un éclairement satisfaisant et En limite de la zone pavillonnaire : L=H si façade créant des vues directes avec un minimum de 8 permettre la réalisation du projet m, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire de ZAC. Traitement qualitatif et progressif de la transition entre le parc technologique et le tissu pavillonnaire 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et L = H/2 avec un minimum de 4 m suffisantes pour garantir un Si façade avec baies servant à l’éclairement et à l’aération de locaux de travail, L=H avec un éclairement satisfaisant des minimum de 8 m locaux. Pas d’évolution majeure 9 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la surface de l’unité foncière.

Cette proportion permet de répondre aux besoins et permet

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Zone UF et UF* Règles du PLU

Justification Evolution entre le POS et le PLU la réalisation de construction à usage d’activités, notamment des Pas d’évolution majeure entrepôts, tout en conservant une part d’espaces libres. 10 – Hauteur maximale des constructions Ces hauteurs correspondent aux La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au point le plus haut hors acrotère pour les hauteurs des constructions Pas d’évolution majeure toitures terrasses et à l’égout du toit pour les toitures en pentes. existantes. Permettre la réalisation d’un Dans le secteur des Simonettes Nord, la hauteur maximale des constructions est portée à 14 m et projet d’aménagement et de à 18 m à l’est du site et dans une bande de 40 m aux abords du nouveau carrefour. requalification de ce secteur d’entrée de ville En UFa, la hauteur maximale des constructions est portée à 18 m hors édicule sans dépasser 20m Permettre la réalisation d’un pôle d’activités économiques en centre-ville 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Règles plus précises pour les toitures, Etre plus exigeant sur la qualité les clôtures ; architecturale des nouvelles Introduction de règles pour les volets constructions. Permettre une roulants, les antennes paraboliques et bonne intégration des les panneaux solaires, ainsi que pour constructions dans leur les travaux de modifications ou environnement. Favoriser une d’extension d’une construction mixité urbaine et architecturale. existante Inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains 12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Logements : 1 place par logement 12 places pour une station service Bureaux : 2 places pour 100 m² de SHON Industrie et entrepôts : 1 place pour 100 m² de SHON Commerces : 2,5 places pour 100 m² de SHON en plus des espaces nécessaires à la livraison

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Ces règles correspondent aux Pas d’évolution majeure besoins estimés

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Zone UF et UF* Règles du PLU 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

- Il sera exigé au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de surface plantée Pas d’évolution majeure - Les aires de stationnement en surface composeront au minimum un arbre de haute t ige Garantir un caractère vert et pour 200 m². paysager. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran sera exigé lorsque le terrain sera contigu à une zone destinée à l'habitation. 14 – Coefficient d’Occupation du Sol En UF, le COS est fixé à 1.50 En UFa il n’est pas fixé de COS En UF* le COS est fixé à 1,30 pour les activités avec 0,15 en plus pour le logement

Ce COS correspond à la densité du bâti existant. Il est cohérent Légère augmentation pour favoriser avec les règles de hauteur et les activités. d’emprise au sol. Les règles de hauteur et d’emprise au sol encadrent la constructibilité sur le périmètre du parc technologique

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Chapitre 6 : zone UL La zone UL correspond essentiellement aux sites d’implantation des grands équipements collectifs : équipements administratifs ou techniques, notamment à destination de loisirs, de tourisme, d'éducation, de santé, d’activités socioculturelles ou de sport. Cette zone n’existait pas dans le POS, sa création se justifie par le nombre important de secteurs qui accueillent des équipements sur l’ensemble de la commune. Cela permet d’instaurer des règles adaptées à l’extension ou à la création de ces installations qui remplissent une fonction d’intérêt général. La délimitation de la zone a été faite en reprenant l’emprise réelle de ces équipements tout en prévoyant, là où des besoins apparaissent, là où des opportunités se présentent, des possibilités d’agrandissement. Zone UL Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Les installations à usage d’entrepôt, d’activité agricole ou artisanale - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature

Justification Affirmer la vocation d’accueil d’équipement de la zone

2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières - Installations et travaux divers : Limiter l’habitat au gardiennage des installations Aires de jeux et de sports ouvertes au public Aires de stationnement ouvertes au public Affouillement et exhaussement des sols - Les constructions à usage d’habitations à condition qu’elles soient liées au fonctionnement ou au gardiennage des installations. - Installations classées soumises à déclaration compatibles avec le voisinage - Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des axes bruyants 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Implantation à l’alignement ou en retrait

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Cette règle tient compte de l’existant et permet une souplesse d’implantation

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Zone UL Règles du PLU 7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Justification Permettre une implantations.

souplesse

dans

les

Permettre une implantations.

souplesse

dans

les

Les constructions pourront être implantées en limite ou en retrait. Calcul du retrait : L=H avec un minimum de 8 m si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Distance obligatoire de 2 m minimum entre deux constructions non contiguës. 9 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la surface de l’unité foncière.

Cette proportion permet de répondre aux besoins.

10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au point le plus haut

Cette hauteur correspond à la hauteur des constructions existantes et permet de répondre aux besoins. Etre plus exigeant sur la qualité architecturale des nouvelles constructions ; inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains

11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Ces règles permettent de répondre aux besoins Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être évalué en tenant compte : Des besoins créés par l’équipement De ses jours et heurs de fréquentation Des possibilités de stationnement existantes à proximité 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Maintien ou remplacement des plantations existantes Les espaces libres doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager Garantir un caractère vert et paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places 14 – Coefficient d’Occupation du Sol Il n’est pas fixé de COS

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Chapitre 7 : zone UP La zone UP est une zone à caractère pavillonnaire destinée à accueillir des constructions d’habitation individuelle. Elle a été délimitée sur la base d’une analyse très minutieuse des différents quartiers afin d’englober l'ensemble des secteurs homogènes dont l’habitation individuelle constitue déjà aujourd’hui la forme d’occupation du sol dominante, et qui ont vocation à le rester dans les années à venir. Ces ensembles homogènes d’habitations individuelles se retrouvent notamment sur les quartiers du Maroc, du Tremblay, du Plant, des Simonettes, des Coteaux, de Coeuilly et du Village Parisien. Elle englobe ponctuellement de petits immeubles d’habitat collectif répartis de manière diffuse dans les quartiers d’habitation individuelle. Elle est divisée en trois secteurs : UPa zone de densité moyenne, UPb de densité légèrement plus faible, et UPc correspondant à la zone de qualité paysagère des coteaux. Au sein du secteur UPa on peut distinguer deux sous-secteurs : UPa bdm qui correspond aux secteurs d’habitat pavillonnaire situés sur les bords de Marne. UPa ut qui correspond aux secteurs accueillant une urbanisation traditionnelle sous forme de lotissements qu’il convient de conserver. Zone UP Evolution entre le POS et le PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits Ce sont des modes d’occupation du sol Interdiction des constructions à - Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôts qu’il n’est pas opportun de voir s’installer usage d’industrie ou d’entrepôts - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles dans les zones accueillant de l’habitat soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2 pour des raisons esthétiques, - Terrains de camping fonctionnelles et/ou de nuisances. - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières Ces règles visent à maintenir le Changements de destination Les changements de destination sont soumis à autorisation administrative caractère résidentiel de la zone et à soumis à autorisation - Constructions à usage de logement à condition : assurer une qualité de vie aux habitants. administrative Que la SHON par volume n’excède pas 300 m² de SHON Volumes de SHON inférieur à Que soit ménagé par parcelle un minimum de 80 m² d’espace de pleine terre par L’autorisation des démolitions sous 300 m² Règles du PLU

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Justification

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Zone UP Evolution entre le POS et le PLU logement conditions à pour objectif de protéger le 80 m² d’espace de pleine terre - Constructions annexes aux logements (dans une bande de 25 m² par rapport à l’alignement des patrimoine architectural de qualité par logement voies circulées, les annexes devront avoir une surface de 20 m² maximum et une hauteur de Démolitions sous condition 2.60 m au point le plus haut.) - Commerce à condition que la surface de vente n’excède pas 200 m². - Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation - Démolitions - Implantations d’antennes relais (à moins de 100 m des lieux de vie : écoles, crèches) - Affouillement et exhaussement des sols en rapport avec les travaux d’aménagements Sur les terrains dont la pente est supérieure à 10% : - Les affouillements et exhaussements de sols seront limités à ce qui est strictement nécessaire à l’implantation de la construction Conforter la stabilité des sols - Ils devront être conçus avec le souci de ne pas déstabiliser le terrain naturel. - Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des axes bruyants 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Limiter les constructions dans le Pour être constructible un terrain doit avoir une surface minimale de : secteur des Coteaux 300 m² en UPa ut Cette superficie permet d’installer un système d’assainissement autonome dans de bonnes conditions. 400 m² en UPc Cette règle se justifie au regard de l’intérêt paysager de ce secteur. Elle correspond à peut-être aux tailles des parcelles existantes sur le secteur. Règles du PLU

6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Implantation en retrait de 4 m minimum pour les constructions à usage de logement. Les constructions à usage de commerces ou d’artisanat peuvent s’implanter à l’alignement

Justification

Conserver une forme urbaine homogène et un caractère paysager le long des rues dans les quartiers d’habitat Pas d’évolution majeure individuel avec un retrait des constructions. Assurer une visibilité des commerces le long des voies.

7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Assurer une cohérence avec les Dans une bande de 25 m par rapport à l’alignement avec une voie ouverte à la circulation : les constructions existantes. constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives Conserver une forme urbaine homogène Instauration d’une bande de 25 m

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Zone UP Règles du PLU Au-delà de la bande de 25 m : les constructions seront implantées en retrait.

Evolution entre le POS et le PLU et un caractère paysager dans les pour préserver les fonds de quartiers d’habitat individuel avec un parcelles et maintenir les retrait des constructions. espaces plantés. Justification

Calcul du retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire

Marges nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité (accès pompiers) Sur la limite formant fond de parcelle, ainsi qu’un éclairement satisfaisant des les constructions seront obligatoirement implantées en retrait à l’exception des annexes à logements pour assurer une certaine condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 m et que leur SHOB qualité de vie des habitants n’excède pas 20 m². Les constructions déjà implantées sur cette limite, pourront faire l'objet d'une surélévation dans Préserver les cœurs d’îlots des secteurs le cadre de leur amélioration à condition qu’elles aient été régulièrement édifiées. d’habitat individuel. 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Distance au droit de tout point des bâtiments existants ou à construire au moins égale à 8 m si Marges nécessaires et suffisantes pour la façade de l’une des constructions comporte des vues directes, 4 m dans le cas contraire. garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi qu’un éclairement satisfaisant des Pas d’évolution majeure logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 9 – Emprise au sol des constructions Cette proportion correspond à une Dans les secteurs UPa et UPb, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder densité de construction moyenne dans les quartiers d’habitat individuel. 40% de la surface de l’unité foncière. Pas d’évolution majeure Dans le secteur UPc, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la Les caractéristiques de ces secteurs nécessitent de prévoir une densité surface de l’unité foncière. 60% de cette surface devront être traités en espaces légèrement moins importante et une verts. forte proportion d’espaces verts En cas de démolition de bâtiments dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’application du règlement, la reconstruction pourra se faire avec une emprise au sol telle qu’elle était avant la démolition. 10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout et 10 m au point le plus haut

Maintien de l’emprise pour les bâtiments existants. Ces hauteurs correspondent aux hauteurs des constructions existantes. Pas d’évolution majeure

En cas de démolition de bâtiments dépassant les hauteurs autorisées à la date d’application du Maintien des hauteurs règlement, la reconstruction pourra se faire avec des hauteurs telles qu’elles étaient avant la bâtiments existants. démolition.

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pour

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les

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Zone UP Règles du PLU

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Hauteurs des bâtiments annexes : 3.20m s’ils sont situés dans une bande de 25 m par rapport à l’alignement, 2.60m s’ils sont situés au-delà de la bande des 25m. Toitures terrasses : la hauteur maximale est fixée à la hauteur à l’égout, excepté pour les toitures Cette règle a pour but d’encourager la terrasses végétalisées pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à la hauteur au faîtage. réalisation de bâtiments à toiture terrasse végétalisée. Ce dispositif présentent de nombreux avantages en terme de développement durable (isolation thermique, récupération des eaux de pluie) et d’insertion paysagère. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Etre plus exigeant sur la qualité architecturale des nouvelles constructions. Permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Favoriser une mixité urbaine et architecturale. Inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains 12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Constructions à usage de logements : - Studios et logements de moins de trois pièces habitables ou de moins de 70 m² de SHON : 1 places - Autres logements: 2 places par logement Ces règles correspondent aux besoins estimés Commerces et artisanat inférieur à 200 m² de SHON : il n’est pas fixé de règle Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 et 3 000 m² : 25 places pour 1 000 m² de SHON

Incitation pour les terrasses végétalisées

toitures

Suppression de la notion de pavillons isolées et de pavillons groupés Introduction de règles pour les 2 roues, assouplissement des règles pour le petit commerce.

Constructions à usage de bureau : 2 places pour 100 m² de SHON Stationnement 2 roues Devront être réalisés des espaces couverts et fermés selon les règles suivantes : Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 m² Construction à usage de bureau : 1 m² pour 50 m² de bureau 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Espaces libres :

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Zone UP Règles du PLU La surface réservée aux espaces libres représentera au moins 50% de la surface du terrain Sera aménagée un espace de pleine terre de 80 m² par logement. Plantations Protection des plantations existantes 1 arbre à haut développement pour 100m² de surface plantée 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’aire de stationnement Les espaces paysagers remarquables (7° du L123-1 du Code de l’urbanisme) doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. 14 – Coefficient d’Occupation du Sol En UPa : 0.50 En UPb : 0,35 En UPc : 0.30. En cas de démolition de bâtiments dépassant le COS autorisé à la date d’application du règlement, la reconstruction pourra se faire avec un COS tel qu’il était avant la démolition.

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Evolution entre le POS et le PLU Imposer un minimum d’espace Pas d’évolution majeure perméable et d’espaces vert en tenant compte des caractéristiques de la zone et de sa densité. Justification

Protéger les plantations et espaces verts Repérage d’espaces paysagers existants remarquables. Maintenir la densité urbaine actuelle. Cette règle est cohérente avec celles des hauteurs et de l’emprise au sol. Pas d’évolution majeure

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Chapitre 8 : zone AUc Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être urbanisée afin d’accueillir de petits immeubles d’habitat collectif, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. En effet, les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux) sont actuellement insuffisants, les constructions ne sont donc autorisées que si elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble qui prévoit la réalisation des équipements indispensables au bon fonctionnement des futures constructions à implanter dans le secteur. La zone a été délimitée en s’appuyant sur des limites physiques (voirie, voie ferrée), en tenant compte de l’enveloppe définie pour le futur projet d’aménagement. Zone AUc Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Constructions à usage industriel, commercial ou artisanal ainsi que les entrepôts - Constructions à usage agricole, - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Terrains de camping - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières - les constructions à usage d’habitation, - les constructions à usage d’équipements collectifs, - les installations et travaux divers suivants : les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires pour l’implantation des constructions. 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l’alignement - actuel ou futur - ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est fixé à 4 m minimum

7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

Ce sont des modes d’occupation du sol qu’il n’est pas opportun de voir s’installer dans les zones d’habitat collectif pour des raisons esthétiques, fonctionnelles et/ou de nuisances.

Ces installations peuvent contribuer à la mixité urbaine dans les secteurs d’habitat collectif tout en étant compatibles avec le voisinage d’habitation.

Ces règles permettent une souplesse dans l’implantation des bâtiments et garantissent le caractère aéré et paysager de la zone. Ces règles permettent une souplesse dans l’implantation des

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Zone AUc Règles du PLU

Justification

Evolution entre le POS et le PLU

bâtiments Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Ces règles permettent de limiter - La longueur de la façade implantée sur une limite séparative est limitée à 13 mètres. la longueur et la hauteur des - Au delà de ces 13 mètres, une construction en rez-de-chaussée dont la longueur n’excède pas 3 pignons. mètres, est admise à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 mètres en tout point le long de la limite. Marges nécessaires et suffisantes pour garantir la Retrait : L=H/2 avec un minimum de 2.5 m sécurité (accès pompiers) ainsi Lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : la distance est qu’un éclairement satisfaisant de 8 m minimum. des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et Si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera suffisantes pour garantir la au moins égale à 8 m. sécurité (accès pompiers) ainsi Si aucune façade ne comporte d'ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera au qu’un éclairement satisfaisant moins égale à 5 m des logements pour assurer une certaine qualité de vie des habitants 9 – Emprise au sol des constructions Cette proportion correspond à L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière. une densité normale d’occupation des terrains dans les ensembles d’habitat collectif, elle permet également de maintenir une certaine part d’espace libre de pleine terre. Cette hauteur permet de réaliser des bâtiments de hauteur modérée (3 étages) qui 10 – Hauteur maximale des constructions s’intègreront bien dans le La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère paysage. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Etre plus exigeant sur la qualité architecturale des nouvelles constructions ; inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains

Ces règles correspondent aux

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Zone AUc Règles du PLU

Justification besoins estimés

Evolution entre le POS et le PLU

12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement Studios et T1 : 1 place par logement T2e t plus : 1,2 places par logement L’objectif est de favoriser le Un nombre de places correspondant à 5% des places réservées aux résidents sera réalisé pour développement des petits accueillir le stationnement des visiteurs. commerces et des services au sein de centres urbains. 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Espaces libres : 40 % de la surface des espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un Garantir un caractère Pas d’évolution majeure aménagement paysager végétal. Ils ne devront pas être minéralisés et imperméabilisés. relativement vert et paysager. 14 – Coefficient d’Occupation du Sol La densité est encadrée par la Il n’est pas fixé de COS détermination d’une SHON par Pas d’évolution majeure îlot.

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Chapitre 9 : zone AUp Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être urbanisée afin d’accueillir des maisons individuelles isolées ou groupées, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. En effet, les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux) sont actuellement insuffisants, les constructions ne sont donc autorisées que si elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble qui prévoit la réalisation des équipements indispensables au bon fonctionnement des futures constructions à implanter dans le secteur. La zone a été délimitée en s’appuyant sur des limites physiques (voirie, voie ferrée), en tenant compte de l’enveloppe définie pour le futur projet d’aménagement. Zone AUp Règles du PLU 1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits - Constructions à usage industriel, commercial ou artisanal ainsi que les entrepôts - Constructions à usage agricole, - Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Terrains de camping - Stationnement des caravanes - Installations et travaux divers : L’ouverture et exploitations de carrières Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire Dépôts de toute nature 2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières - les constructions à usage d’habitation, - les constructions à usage d’équipements collectifs, - les installations et travaux divers suivants : les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires pour l’implantation des constructions. 5 – Les superficies minimales des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l’alignement - actuel ou futur - ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est fixé à 4 m minimum 7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Justification Ce sont des modes d’occupation du sol qu’il n’est pas opportun de voir s’installer dans les zones d’habitat individuel pour des raisons esthétiques, fonctionnelles et/ou de nuisances.

Ces installations peuvent contribuer à la mixité urbaine dans les secteurs d’habitat collectif tout en étant compatibles avec le voisinage d’habitation.

Ces règles permettent une souplesse dans l’implantation des bâtiments et garantissent le caractère aéré et paysager de la zone. Ces règles permettent une souplesse dans l’implantation des bâtiments

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. - La longueur de la façade implantée sur une limite séparative est limitée à 20 m. - Au delà de ces 20 m, une construction en rez-de-chaussée dont la longueur n’excède pas 3 Marges nécessaires et suffisantes pour

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Evolution entre le POS et le PLU

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Zone AUp Règles du PLU

Justification

mètres, est admise à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 mètres en tout point le long de la garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi limite. qu’un éclairement satisfaisant des logements pour assurer une certaine Retrait : L=H/2 avec un minimum de 2.5 m qualité de vie des habitants Lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : la distance est de 8 m minimum. 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et suffisantes pour Si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi au moins égale à 8 m. qu’un éclairement satisfaisant des Si aucune façade ne comporte d'ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera au logements pour assurer une certaine moins égale à 5 m. qualité de vie des habitants 9 – Emprise au sol des constructions Cette proportion correspond à une densité L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière. normale d’occupation des terrains dans les ensembles d’habitat collectif, elle permet également de maintenir une certaine part d’espace libre de pleine terre. 10 – Hauteur maximale des constructions Cette hauteur permet de réaliser des La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.5 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et à 9 bâtiments de hauteur modérée (1 étage + m au faîtage. des combles) qui s’intègreront bien dans le paysage. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Etre plus exigeant sur la qualité architecturale des nouvelles constructions ; inciter à réaliser des travaux sur le bâti existant de manière à améliorer la qualité du paysage dans les centres urbains

Evolution entre le POS et le PLU

12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement 2 places par logement

Ces règles correspondent aux besoins estimés

Un nombre de places correspondant à 5% des places réservées aux résidents sera réalisé pour L’objectif est de favoriser le accueillir le stationnement des visiteurs. développement des petits commerces et des services au sein de centres urbains 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Espaces libres :

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Zone AUp Evolution entre le POS et le PLU 40 % de la surface des espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un Garantir un caractère relativement vert et Pas d’évolution majeure aménagement paysager végétal. Ils ne devront pas être minéralisés et imperméabilisés. paysager. 14 – Coefficient d’Occupation du Sol La densité est encadrée par la Il n’est pas fixé de COS détermination d’une SHON par îlot. Pas d’évolution majeure Règles du PLU

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Justification

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Chapitre 10 : zones N et N* La zone N couvre des espaces naturels qui doivent être préservés de toute urbanisation. Elle correspond : o o o o

au parc départemental du Plateau au parc du Tremblay aux bords de Marne (au sud de la commune) à certains secteurs des Coteaux

La délimitation de la zone a été faite en reprenant les contours des espaces qui présentent réellement un caractère naturel : pour les parcs, il s’agit des limites physiques et administratives de ces espaces, pour les bords de Marne, il s’agit des îles et des berges. Pour les zones naturelles des Coteaux, la délimitation a été faite en s’appuyant sur une analyse détaillée du relief, des paysages et du couvert végétal. Ces espaces doivent conserver leur vocation naturelle. D’une manière générale, les constructions sont interdites dans la zone N afin d’assurer la protection du caractère naturel de la zone. Dans le parc du Tremblay, il est toutefois possible d’édifier des équipements légers de loisirs et d’accueil des promeneurs. Ces équipements pourront être réalisés dans des zones de taille et de capacité d’accueil limitées (N*).

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AUTRES DISPOSITIONS FIGURANT SUR LES PLANS DE ZONAGE Les espaces paysagers remarquables L’ensemble des zones N, certains espaces libres de résidence d’habitat collectif, le nord des bords de Marne ainsi que le mail Rodin ont été classés en espaces paysagers remarquables. Ce classement permet de conserver et d’améliorer des éléments de paysage de la commune, en application de l’article L123-1-7 du Code de l’urbanisme. Ces espaces paysagers remarquables sont reportés sur les documents graphiques conformément à l’article R123-11-h.

Les secteurs de constructibilité limitée Un secteur de constructibilité limitée a été instauré sur le secteur de l’ancienne gare du Plant. Une première réflexion a eu lieu dans le cadre de l’étude du PLU pour le réaménagement de cet espace stratégique. Les résultats de cette étude ont permis de définir les premières orientations d’aménagement de la place et ses abords. Toutefois, des études plus fines seront nécessaires afin de préciser le projet et d’en vérifier la faisabilité, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés. C’est pourquoi, il a été considéré comme opportun de créer, sur ce secteur, un périmètre de constructibilité limitée, le temps que ces études soient réalisées et qu’un projet définitif puisse être adopté. Le périmètre de constructibilité limitée pourra alors être levé et des règles d’urbanisme plus fines pourront être mises en place conformément au projet qui sera retenu. Un secteur de constructibilité limitée a également été instauré sur le secteur de la fourchette de Champigny. Ce secteur qui constitue une entrée de ville importante accueillera dans quelques années le passage du TVM. L’arrivée de ce transport en commun entraînera des restructurations importantes que des études approfondies devront préciser. Dans l’attente de l’arrivée du TVM et de la réalisation de ces études, il paraît opportun de limiter les évolutions sur le secteur.

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DELIMITATION DE SECTEURS DANS LESQUELS, POUR LA REALISATION DE PROGRAMME DE LOGEMENTS, UNE PART DE LOGEMENTS LOCATIFS FINANCES AVEC UN PRET AIDE PAR L’ETAT EST IMPOSEE La nouvelle loi Engagement National pour le Logement votée le 13 juillet 2006 donne la possibilité, dans le cadre du PLU, de « délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». Dans le PLU de Champigny, cette règle s’applique dans les zones UAa et UC selon les modalités suivantes : Les constructions à usage de logements portant sur une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) supérieure ou égale à 1 200 m² ne sont autorisées qu’à conditions de comporter au minimum 30% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux). La mise en place de cette règle a pour objectif de favoriser la mixité sociale. Elle s’inscrit dans la volonté globale de répondre aux besoins de la population, notamment en terme de logements sociaux - le nombre de demande de logements sociaux ne cessant de croître d’année et année. Elle a également pour objectif d’assurer une meilleure répartition de logements sociaux sur le territoire communal. En effet, dans le cadre des projets ANRU, le nombre de logements sociaux est amené à diminuer dans les grands ensembles. Grâce à cette règle, ils pourront être reconstruits en centre-ville et le long des grands axes.

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II – 2 PRESENTATION DES ORIENTATIONS PARTICULIERES 1 - REVITALISATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE Le centre-ville de Champigny est un secteur d’enjeux important pour la commune et l’ensemble de ses habitants. Sa partie la plus ancienne, le centre historique, a déjà fait l’objet de plusieurs opérations d’aménagement qui ont permis de requalifier certains îlots et d’améliorer l’offre de logements. Le PLU permettra de poursuivre cette dynamique et de l’amplifier afin de redonner au centre-ville sa place et son rôle de pôle fédérateur à l’échelle de la commune. L’orientation particulière sur ce secteur prévoit un élargissement et une ouverture du centre-ville qui se traduit de la façon suivante :  Une organisation autour de trois pôles : le centre historique, la ZAC des bords de Marne, le secteur ancienne gare du Plant - Champ de l’Alouette  Un accompagnement de la requalification de la RN4 par la constitution d’un front bâti de qualité, ainsi que par le maintien et la dynamisation du commerce  Une ouverture vers les bords de Marne  A plus long terme, la volonté de voir la création d’une gare aux abords de la RN4

1A – Le centre historique L’orientation particulière d’aménagement concerne la place Lénine et ses abords. La place Lénine constitue l’espace public majeur du centre historique. Elle accueille un marché bihebdomadaire et sert de parc de stationnement les autres jours. Le PLU prévoit l’extension de la place vers l’ouest. La réalisation d’un parking souterrain permettra de libérer l’espace public qui pourra être réaménagé afin d’offrir un lieu convivial et agréable au piéton et un espace plus approprié pour accueillir le marché. L’orientation particulière porte essentiellement sur l’aménagement de l’espace public, mais également sur la requalification des fronts bâtis situés aux abords de la place. Ce secteur est classé en zone UAa (centre-ville), les règles applicables permettent une certaine densité et une continuité du bâti caractéristiques des centres urbains.

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1B – La ZAC des Bords de Marne Cette ZAC constitue le deuxième pôle du centre-ville. Elle a pour vocation de mêler des activités tertiaires en partie existantes, et un ensemble d’équipements départementaux. A ce titre elle est classée en zone UL (équipements) et en zone UF (activités). Sa localisation en bord de Marne contribuera à l’ouverture du centre-ville vers le fleuve.

1Ca – Le secteur de l’ancienne gare du Plant Ce secteur d’environ 4,5 hectares peu occupé, en partie en friche, représente l’élément principal de l’aménagement d’un troisième pôle de centre-ville. Il constitue une opportunité exceptionnelle en centre-ville, sur lequel il y a la possibilité de concevoir un projet urbain ambitieux et de qualité permettant :,  de répondre aux besoins dans le domaine du développement économique et de l’emploi,  de répondre également à des besoins en matière de logement, notamment de logement étudiant,  de créer des liaisons avec les deux autres pôles du centre-ville, mais aussi avec les quartiers environnants  d’offrir de nouveaux espaces, des équipements et des services aux habitants des quartiers Pour répondre à ces objectifs, le secteur est classé en zone UF* dont le règlement favorise les activités économiques et permet la réalisation de logements. Le secteur fera l’objet d’un projet d’ensemble qui sera élaboré ultérieurement à l’issue d’études plus fines et d’une concertation avec les habitants du quartier et ceux de l’ensemble de la ville. A ce titre, le PLU inclue ce secteur dans un périmètre de constructibilité limitée dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global.

1Cb – Le site du Champ de l’Alouette Le site du Champ de l’Alouette constitue un secteur du troisième pôle du centre-ville. Il est destiné à accueillir un pôle d’équipements départementaux ainsi qu’une offre de logements diversifiée. Son aménagement contribuera à requalifier et à structurer les abords du boulevard de Stalingrad tout en préservant des cœurs d’îlot verts. Le secteur est classé en zones UC (zone permettant une diversité de fonctions) et UL (équipements).

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2 - RENOUVELLEMENT URBAIN Le renouvellement urbain concerne trois quartiers d’habitat social. Les orientations définies pour l’aménagement et l’évolution de ces quartiers ont été arrêtées en vue de la signature de la convention de rénovation urbaine entre la Ville et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.

2A – Les Quatre Cités Orientations d’aménagement :  Aménagement de la gare RER, de ses abords et du parvis.  Réhabilitation de la cité André Joly  Adaptation de certains logements destinés aux personnes âgées ou handicapées dans la Cité du Plant  Résidentialisation de la cité Jardins et du quartier des Boullereaux : aménagements de sécurité, réhabilitation des espaces verts et des parkings…  Démolition de 22 logements environ  Requalification des espaces publics  Création d’un équipement destiné aux jeunes Ce secteur est classé en zones UB (logements collectifs), UC (diversité de fonctions) et UL (équipements). L’îlot du centre commercial République a été classé en UAb (centre urbain) afin de favoriser sa restructuration. Ce classement s’inscrit dans la volonté – exposée dans le PADD - de renforcer les centres urbains secondaires dans différents quartiers de la ville.

2B – Les Mordacs Orientations d’aménagement :  Diversification et amélioration de l’offre de logements (démolitions-reconstructions, résidentialisations)  Restructuration du centre commercial  Affirmation d’un pôle d’équipements autour du groupe scolaire Maurice Thorez

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 Création d’espaces publics  Renforcement de l’avenue du 11 novembre comme épine dorsale du quartier Le secteur est classé en zones UB et UBrs qui favorisent l’habitat collectif tout en permettant l’implantation d’autres fonctions nécessaires à la vie du quartier.

2C – Le Bois l’Abbé Les orientations d’aménagement concernent essentiellement l’aménagement des espaces publics (place Rodin, circulations piétonnes, voies de desserte interne). Un secteur de désenclavement urbain, situé au nord, le long de l’avenue Salvador Allende permettra de relier le quartier au reste de la commune. Le quartier est classé en zones UB et UBpm (logements collectifs), UL (équipements). La place Rodin et ses abords sont classés en zone UAd (centre urbain). Ce classement s’inscrit dans la volonté – exposée dans le PADD - de renforcer les centres urbains secondaires dans différents quartiers de la ville.

3 – SECTEURS DE DEVELOPPEMENT 3A – Les Simonettes Nord L’orientation retenue pour l’avenir de ce site est la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble, destiné à l’accueil d’activités économiques : activités commerciales, artisanales ou tertiaires, dans un environnement paysager de qualité. A ce titre le secteur est classé en zone UF (activités). Cette orientation s’inscrit dans la volonté communale de développer l’activité économique sur le territoire afin de favoriser le rapprochement entre le logement et l’emploi.

3B – Les Simonettes Sud L’orientation retenue prévoit la réalisation d’un petit ensemble de logements : logements individuels au nord et petits immeubles de logements collectifs au sud. Cette orientation s’inscrit dans la volonté de répondre aux besoins en logements, notamment des Campinois - par une offre diversifiée. Elle permet également d’envisager l’aménagement d’un site quelque peu isolé et actuellement non urbanisé ce qui justifie son classement en zone AU. La partie nord du secteur est classée en zone AUp pour permettre l’implantation de maisons individuelles. Le sud du secteur est classé en zone AUc permettant la réalisation d’un petit programme de logements collectifs. PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 09 octobre 2013

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4 – ZONE DE PROTECTION PAYSAGERE RENFORCEE : BORDS DE MARNE ET SECTEUR DES COTEAUX Les berges de la Marne sont classées en zone N, le secteur des Coteaux est classé en zone UPc. Le règlement de cette zone prend en compte le caractère pavillonnaire et permet de préserver le caractère vert et paysager du secteur.

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II – 3 OBJECTIFS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENT ET D’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE Rappel des objectifs chiffrés Le calcul du point mort permet d’évaluer le nombre de logements à réaliser pour maintenir la population à son niveau actuel. Ce chiffre s’élève à 160-190 logements par an jusqu’en 2015. Le PLU permettra de répondre à cet objectif de la façon suivante : Logements construits sur les nouveaux sites de projet : Simonettes Sud (120 logements) Logements construits dans le cadre des opérations de restructuration dans les zones urbaines existantes : o Le centre-ville et ses abords : 200 logements environ o Secteur de la Fourchette de Champigny/RN4 : 200 logements environ o Abords de l’avenue du Général de Gaulle, partie centrale : 260 logements environ o Abords de l’avenue du Général de Gaulle, vers la fourchette de Bry : 230 logements environ o Abords de l’avenue de Stalingrad : 300 logements environ o Opérations de diversification de l’habitat dans les quartiers de renouvellement urbain : 150 logements environ. Le reste, soit environ 300 logements, serait réalisé de manière diffuse dans les différents quartiers de la ville, soit, en moyenne, 30 logements par an, ce qui correspond au rythme observé au cours des dernières années. L’incidence éventuelle des démolitions de logements a été prise en compte et identifiée, notamment dans le cadre des projets ANRU. Les chiffres de construction de logements constituent donc un solde net positif. Par ailleurs, la ville a fait faire une étude en vue de la réalisation d’une voie départementale et d’un transport en commun en site propre. Les conclusions de cette étude ont permis d’identifier un potentiel de constructions de logements sous la forme de petits programmes collectifs au droit du parc du Plateau et en partie sud.

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II – 4 LA REPONSE DU PLU AUX PRESCRIPTIONS SUPRA COMMUNALES Le PLU s’attache à prendre en compte l’ensemble des prescriptions supra communales, telles qu’elles figurent dans le Porter à Connaissance.

Le nouvel article L 121-1 du code de l’urbanisme 1- Equilibre entre le renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et protection des espaces naturels Les orientations du PADD assurent un équilibre entre le renouvellement urbain (revitalisation du centre-ville, réhabilitation des quartiers construits dans les années 60/70, requalification de la zone de l’ancienne gare du Plant), un développement urbain maîtrisé (aménagement des secteurs des Simonettes nord et sud) et la protection des espaces naturels et des paysages (grands parcs, bords de Marne et les îles, secteur des coteaux). 2- Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat Il assure la diversité des fonctions urbaines : habitat, emploi en prévoyant l’accueil d’activités économiques diversifiées, équipements, zones de loisirs. Il permettra de conserver une réelle mixité sociale dans l’habitat et il prévoit des capacités de construction suffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs en logements qui restent importants mais dont la satisfaction dépasse largement l’échelle de la commune. Parmi les logements nouveaux construits l’accent sera mis sur la réponse aux besoins spécifiques : logements pour étudiants, accession sociale à la propriété, logements sociaux sous forme de maison de ville avec jardin. La réponse qui sera apportée est donc à la mesure des capacités de la commune en matière de foncier disponible mais aussi de la capacité des réseaux d’infrastructure et des équipements publics ; étant par ailleurs entendu que Champigny a déjà très largement participé dans les 50 dernières années à l’effort de construction et d’accueil d’habitat, notamment d’habitat social. Pour les années à venir l’effort le plus important devra donc porter sur le développement économique afin d’améliorer l’équilibre habitât/emploi. L’accent sera aussi mis sur le maintien et la revitalisation du commerce, notamment en centre-ville. Accueil des gens du voyage Conformément à la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000, la commune de Champigny, en tant que commune de plus de 5 000 habitants, figure au schéma départemental approuvé en avril 2003. Au regard des objectifs fixés par ce document, la commune doit réaliser au minimum 23 places.

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Un terrain appartenant à l’Etat, situé au nord-ouest de la commune, pourrait être aménagé en aire d’accueil. Sa localisation permettrait d’envisager un équipement intercommunal répondant également aux besoins de Joinvillele-Pont (6 places). Des négociations entre la commune de Champigny, l’Etat et la commune de Joinville sont en cours à ce sujet.

3- Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, maîtrise des besoins en déplacements, préservations de la qualité de l’air, l’eau, le sol et le sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des paysages, réduction des nuisances sonores… Le PLU a pris un certain nombre de mesures pour la maîtrise des besoins en déplacements et de la circulation automobile : - le rapprochement habitat/emploi - la mise en place des conditions favorables à la création de nouvelles infrastructures de transport en commun - la création d’un réseau de circulations douces. Le PLU a pris des mesures pour préserver la qualité des paysages (les coteaux), des espaces verts, de la qualité de l’air (réduction de la circulation automobile) de la qualité de l’eau (infiltration des eaux pluviales, traitement des eaux pluviales collectées avant leur rejet dans la Marne). Des mesures sont prises pour la protection du patrimoine bâti (permis de démolir et prescriptions architecturales) sur la base de l’inventaire effectué par le CAUE. Le PLU a pris des mesures en faveur de la prévention des risques : intégration du PPRI, protection des coteaux les plus escarpés.

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Le PLU est compatible avec les prescriptions du SDRIF approuvé en 1994. Il prend des mesures en faveur du développement urbain aux abords de la RN 4, de l’intégration urbaine des trois grands quartiers construits dans les années 60/70 : les quatre cités, Bois l’abbé, les Mordacs. Il prend en compte les futures infrastructures des transports : TVM, liaison A4/RN4 ainsi que le projet de requalification de la RN 4. Il

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assure la protection et la mise en valeur des trois éléments paysagers repérés dans le SDRIF : les bords de Marne, le Parc du Tremblay, le parc départemental du plateau.

Le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile de France Le PLU a pris en compte les orientation du PDU d’Ile de France : amélioration des lignes de bus, valorisation des circulations douces, rapprochement habitat/emploi. Les servitudes d’utilité publique Le PLU prend en compte l’ensemble des servitudes d’utilité publique. En liaison avec l’Architecte des Bâtiments de France le périmètre de protection des monuments historiques a été modifié pour mieux tenir compte de la qualité des constructions et paysages à protéger.

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LES EMPLACEMENTS RESERVES 1

Localisation Avenue Anna

Rue PV Couturier

Coeuilly Entre place du Château et RD7

Emprise A4/RN4

4b 5 6

Emprise du Réseau de desserte associé Rue Victor Hugo – Rue Albert Thomas (côté ouest) Rue Musselburgh - RD29 de la rue A. trait à la limite de Chennevières Rue Albert Thomas - RD 30 Entre place Lénine et Pont de Champigny à l’est Rue Gambetta - RD 30 B (à l’est) Avenue M Thorez - RD 33 Carrefour entre avenues M Thorez – Bois l’abbé et la voie Sonia Delaunay Rue du Bois l’abbé (au sud) Entre avenues M Thorez et 8 mai 1945 E Av Maurice Berteaux - RD33 angle Av Beauséjour et Maurice Berteaux (correction de l’erreur matérielle avec modification 2009) Charles Floquet - RD 45 RD 45 Av J Gourevitch Rue de Verdun Sentier des Ratraits Chemin du Pré de l’Etang prolongé Rue Jules Guesde Sentier des Bas Bonne Eau Camping Promenade de Polangis Elargissement rue Mattéoti Boulevard de Stalingrad – RD 45e Parcelle entre l'avenue Marx Dormoy et le sentier des Bassinets

7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Destination Bénéficiaires Espace public Commune Equipement public petite Commune enfance Création de voie Commune

20 m

Création de voirie Réduction lors de la modification d’avril 2013 Création de voirie Elargissement Elargissement Elargissement

Département Commune Département Département

12 m 12 m 17 m

Département

17 m

Elargissement

Etat

Elargissement réalisé par Suppression avec 20 m le Département modification 2009 Elargissement

Département

20 m

Elargissement

Département

16 m

Elargissement Elargissement Elargissement Elargissement Elargissement Elargissement Elargissement Aire de retournement Elargissement Elargissement Extension parc du Plateau

Département Département Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Département

30 m 30 m 12 m 8m 8m 12 m 5 m et 6 m

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12 m 28 m

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23 24 25

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Boulevard de Stalingrad – RD45 entre le pont de Nogent et l’avenue Création d’une du général de Gaulle verte Rue du cimetière Elargissement Entre les boulevard Jules Guesde et Stalingrad Création de voirie

coulée

Département Commune Commune

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30 m

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II-5 – PRISE EN COMPTE DES ENTREES DE VILLE DANS LE PLU LA FOURCHETTE DE CHAMPIGNY L’entrée de ville à la fourchette de Champigny fait l’objet d’un périmètre de constructibilité limitée dans le PLU qui se justifie par le fait que les études pour le passage du TVM ne sont pas terminées. Quand le tracé du TVM et les espaces d’accompagnement seront définis, l’ensemble des aménagements routiers sera précisé et les modalités de revalorisation du bâti et des espaces publics pourront être arrêtées. Une modification du PLU sera alors nécessaire pour lever le périmètre de constructibilité limitée.

LE PONT DE CHAMPIGNY L’entrée de ville par le pont de Champigny a été prise en compte dans le PLU puisque, contrairement au POS, ce secteur est englobé dans le même zonage que le centre-ville. En effet, le zonage UAa qui correspond au centreville a été « étiré » jusqu’à la Marne pour donner plus de cohérence et permettra un meilleur traitement de la thématique « entrée de ville » que la zone pavillonnaire dans laquelle elle était insérée précédemment. De plus, les élargissements prévus sur la rue Albert Thomas côtés pair et impair au débouché du Pont de Champigny sont maintenus (Emplacements réservés n°5 et 7) ;

LE PONT DE NOGENT L’entrée de Champigny par le Pont de Nogent fait partie d’un ample projet mené par l’Etat qui vise à fluidifier la circulation sur le Pont ; inscrit au contrat de plan Etat-Région 2000-2006 et attendu depuis longtemps, l’aménagement de ce secteur fait l’objet d’une nouvelle proposition d’aménagement qui prend en compte les attentes des communes riveraines : elle supprime le carrefour à l’indonésienne en créant une voie directe pour les véhicules quittant l’A86 et se dirigeant vers l’A4 Province ainsi qu’une voie directe vers l’A4 Paris pour les voitures venant de Champigny. Un cheminement réservé aux circulations douces est également envisagé permettant de relier les bords de Marne de Champigny à ceux de Nogent ;

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LA FOURCHETTE DE BRY L’étude réalisée par Paul Chemetov dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Quatre Cités, amorce une réflexion sur l’aménagement de l’entrée de ville par la Fourchette de Bry. Elle prend en compte l’arrivée du TVM et la réalisation d’une liaison piétonne entre la gare et la station de TVM. Ce travail permettra d’alimenter la réflexion au moment du réaménagement de cette entrée de ville, qui ne pourra se faire qu’après l’arrivée du TVM.

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III – JUSTIFICATION DE L’ARTICLE 5 L’article 5 du règlement qui fixe une taille minimum de parcelle afin qu’elle soit constructible, s’applique aux zones UPa ut et UPc L’article 123-1-12 du Code de l’Urbanisme précise que le règlement du Plan Local d’Urbanisme ne peut fixer une superficie minimale des terrains constructibles que lorsque cette règle est justifiée par l’une des trois raisons suivantes : - des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif - lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle - lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’intérêt paysager de la zone concernée. A Champigny les secteurs concernés étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, la justification s’appuie sur l’intérêt paysager de la zone ou sur la volonté de préserver l’urbanisation traditionnelle.

LA ZONE UPa ut La zone UPa ut correspond au quartier de Coeuilly, à une partie du Village Parisien et au secteur pavillonnaire situé à l’ouest du parc du Tremblay. Une part importante de ces zones a été urbanisée au début du XXème siècle dans le cadre d’opérations d’ensemble sous forme de lotissement. Or ces opérations ont été conçues comme un projet urbain global, avec une urbanisation fortement constituée où les rapports entre les espaces bâtis et non bâtis ont été conçus à l’époque comme l’un des éléments clefs du projet d’ensemble. La place des jardins, donc du végétal, par rapport au bâti (à la maison) constitue un élément fondateur du projet auquel les habitants sont par ailleurs généralement très attachés. Ces lotissements se caractérisent également par la régularité des parcelles et l’implantation des constructions par rapport aux voies qui permet de conserver des cœurs d’îlot verts.

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Les plans figuratifs ci-dessous illustrent bien le caractère traditionnel de l’organisation régulière des parcelles et de leur implantation par rapport aux voies.

Lotissement du parc de Coeuilly

Lotissement du domaine de Polangis, situé sur les communes de Joinville et de Champigny

Ces opérations ont donc été réalisées dans le cadre d’un parti d’urbanisme d’ensemble qui répond à la notion d’urbanisation traditionnelle.

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Les vues aériennes ci-contre permettent de bien visualiser l’implantation des constructions par rapport aux voies et l’importance du végétal au sein de ces secteurs.

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Toute évolution du parcellaire, notamment si cela se traduisait par des morcellements et la création de parcelles en cœur d’îlot, conduirait à dénaturer ces opérations et à modifier considérablement les modes de vie et le paysage urbain. Pour les maisons se trouvant en bordure de lotissement, on peut les considérer comme partie intégrante de cet ensemble. En général, elles ont été construites sur le modèle de ces lotissements pour pouvoir garder une certaine homogénéité urbanistique. Les règles et informations relatives au lotissement peuvent donc leur être appliquées. Compte tenu de ces éléments, il apparaît justifié de fixer une taille minimale de parcelle à 300 m². Cette taille correspond à peu près aux tailles instituées dans les lotissements d’origine et elle permettra de limiter les divisions de terrain et les risques de densification des secteurs concernés. Analyse réalisée notamment grâce au mémoire de fin d’études de Monsieur Pascal DEFIEZ Ŕ étudiant à l’école d’architecture de ParisBelleville

LA ZONE UPc La zone UPc correspond au secteur des Coteaux qui se caractérise par une forte déclivité et une présence importante du végétal. Dans cette zone qui est bâtie sous la forme de constructions individuelles, la présence de la couverture boisée, notamment d’arbres de haute tige, est particulièrement importante. En effet ce sont les arbres, dont la cime dépasse souvent le faîtage des maisons, qui constituent l’élément marquant du paysage surtout dans des perspectives assez éloignées. La disparition de ces arbres aurait un impact négatif très fort dans le paysage. Or le fait de maintenir une taille minimum de parcelles est indispensable pour garantir le maintien d’arbres à haute tige ; en effet, si la taille des parcelles est trop réduite, le maintien des arbres risque d’être

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compromis soit par la simple application des règles du code civil, soit pour des raisons de sécurité ou d’agrément : proximité des branches ou des racines, problèmes d’ensoleillement… Ce secteur se caractérise donc par une réelle qualité paysagère renforcée par la déclivité et la présence du fleuve. En effet, le paysage des coteaux de Champigny est particulièrement appréciable depuis la rive opposée de la Marne. Le PLU s’attache à préserver et à mettre en valeur l’aspect paysager de ce secteur, notamment par la réglementation de l’article 5 qui fixe la taille minimale des parcelles constructibles à 400 m².

Analyse réalisée à partir du travail « Etudes des formes urbaines et des potentialités d’évolution des zones d’habitat individuel situées sur les coteaux de Champigny-sur-Marne » menée par le bureau d’études S.L Architectes

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IV – MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2009 LA PHILOSOPHIE GENERALE Le PLU de Champigny-sur-Marne, voté par le Conseil municipal du 27 juin 2007, était opposable depuis le 7 août 2007. Le précédent POS datait du 30 mai 1980 et avait fait l’objet d’une dizaine de modifications. Le règlement et le zonage approuvés en 2007 ont réformé en profondeur les dispositions du POS en proposant des prescriptions « sur mesure » pour tel ou tel quartier, tout en restant, naturellement, dans les limites que fixe le Code de l’urbanisme. Ces choix ont émané de la concertation menée avec les habitants et d’études techniques sur les besoins en logement, le potentiel de construction, le patrimoine et le paysage ; ils ont été affirmés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et traduits dans le règlement et le zonage du PLU. Lors de cette première année et demie de mise en application, l’instruction des nombreux dossiers de demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables…) et l’analyse des projets ont conduit à apprécier concrètement la pertinence, les conséquences et la justesse de ces nouvelles mesures au regard des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini pour la ville. Avec ce recul et grâce à cette pratique, il est apparu salutaire d’apporter des ajustements et de modifier certains points pour préciser des notions, les approfondir, parfois, tout simplement, les faire évoluer et fixer de nouvelles règles qui vont confirmer les choix retenus dans le PADD, en particulier ceux en faveur du cadre de vie et de la mixité urbaine. Enfin, la réforme des autorisations d’urbanisme d’octobre 2007 en particulier, mais aussi l’arrivée d’autres textes législatifs apportent des changements dans la composition des dossiers de demande ou encore dans la justification de telle ou telle mesure, et imposaient ainsi quelques adaptations dans le règlement du PLU. Les éléments de cette modification s’inscrivent dans une logique de renforcement des mesures en faveur du développement durable, du soutien à l’architecture contemporaine et du contrôle de la densification. On peut regrouper les changements proposés dans quatre catégories : -

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Les règles à préciser ou à approfondir :

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 dans le secteur pavillonnaire, par exemple : fixation d’un pourcentage d’espaces verts par sous-zones, faire en sorte que l’obligation d’avoir des espaces de pleine terre garantisse une surface suffisante à l’infiltration des eaux de pluie en trouvant une limite liée aux espaces verts imposés, suppression de la règle du volume bâti autonome qui finalement ne produisait pas l’effet escompté et avait tendance à consommer les espaces verts en multipliant les circulations,  le long des axes : augmentation de la constructibilité (fuseau de densité) sur une partie du boulevard de Stalingrad desservi par les transports en commun, modulation des hauteurs en fonction des constructions contiguës,  faire en sorte que les formes d’architecture contemporaines ne soient pas pénalisées par des règles qui ont été pensées pour des constructions classiques avec un toit à deux pentes : les hauteurs maximales pour les toitures-terrasses ont été revues pour ne pas être défavorisées, mais pas favorisées non plus par rapport à une toiture classique, l’inclinaison faite aux toitures à pente de respecter un angle de 35° semblait surannée, -

Modification à quelques endroits du zonage : extension de la zone UF (activité) sur la ZAC des bords de Marne, un peu plus de densité sur les abords de la voie de desserte orientale au niveau de la rue René, plan de masse des Mordacs à faire évoluer pour permettre le projet de Paris Habitat (ex-OPAC 75), instauration d’un plan de masse sur l’îlot de l’église pour permettre de finaliser la réhabilitation du site et reconstruire les bâtiments qui ne peuvent plus être rénovés…),

Problématiques de la division (mieux encadrer les conditions de division de terrains et faire en sorte que les distances des vues soient respectées entre les deux futures propriétés) et du stationnement (simplification de la règle en prenant comme critère unique la surface construite et non plus le nombre de pièces, fixation d’un nombre de places pour l’hébergement hôtelier et les foyers-résidences qui se distingue de la règle pour les logements),

Amélioration de la rédaction du règlement pour clarifier le propos (harmonisation de la rédaction des articles d’une zone à l’autre dès lors que cela est possible, définir certains termes utilisés dans le règlement qui peuvent être mal compris), lever des ambiguïtés apparues lors de l’interprétation des textes ou encore pour une meilleure adéquation avec la réalité (attentes en matière de traitement des parkings couverts, remplacement le terme d’arbres à grand développement par arbres à haute tige…).

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DETAIL ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DE 2009 SOMMAIRE DU CONTENU DE LA MODIFICATION Règles à préciser ou à approfondir 1. Ajustements sur la zone UP (Pavillonnaire) 2. Ajustements sur la zone UC (Abords des principaux axes)

Zonage à retoucher 3. 4. 5. 6. 7. 8.

ZAC des Bords de Marne Rue René Modification du plan de masse des Mordacs Modification du zonage UL en limite du Bois-l’Abbé Création d’un plan de masse pour l’îlot de l’Eglise Réduction de la zone UF de l’avenue Salvador Allende

Problématique de la division de terrain 9. Règles d’implantation à respecter

Problématique du stationnement 10. Compléter la réglementation, harmoniser la rédaction de l’article 12 entre les différentes zones et légères évolutions

Amélioration de la rédaction pour clarifier le propos, lever une ambiguïté ou encore pour une meilleure adéquation avec la réalité 11. Adaptations pour ne pas pénaliser les formes d’architecture contemporaine 12. Meilleure explication concernant la couverture attendue des places de stationnement et la conception des toitures terrasses 13. Remplacement du terme « arbres à grand développement » par celui d’« arbres à haute tige » 14. Définition de la notion d’« amélioration des constructions existantes » 15. Meilleure définition de la notion de « bâtiment annexe » 16. Amélioration de la rédaction des articles 7 relatifs aux règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 17. Mention dans les articles 14 de la bonification de COS adoptée lors du Conseil municipal du 4 octobre 2007 18. Correction d’une erreur dans les COS des zones UBb (Mordacs, Quatre cités) et UBd (Bois l’Abbé)

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Règles à préciser ou à approfondir 1 Ajustements sur la zone UP (Pavillonnaire) Cette zone a été créée dans le PLU pour conserver les caractéristiques de l’habitat pavillonnaire, pour limiter sa densification et par làmême pour protéger les espaces de jardin. Toutefois, après un an d’application de ce nouveau règlement, il semble nécessaire de revoir quelques points. 1-a Espaces libres/espaces verts Aucun pourcentage d’espaces verts n’est fixé en UP, on précise juste qu’il faut 80 m² de pleine terre, ce qui est peu au regard d’un projet de maison individuelle. Le pourcentage d’espaces libres ne permet pas de préserver les espaces de jardin et seuls les espaces verts peuvent favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, c’est pour cela que l’on propose désormais de fixer un taux d’espaces verts, et d’abandonner la notion d’espaces libres. Puisque les zones UP sont issues de différentes zones du POS et qu’elles ont des caractéristiques différentes liées à l’histoire de la trame urbaine (quartiers anciens, ancienne zone agricole, zone boisée ou encore lotissements du début du XX ème siècle), il est proposé de fixer le même taux d’espaces verts que le prévoyait le POS. Le pourcentage d’espaces verts qui est fixé à l’article UP 13 du règlement sera de : 30% pour les zones en UPa bdm (pavillonnaire en bords de Marne), une partie du UPa (pavillonnaire classique) et une partie du UPa ut (pavillonnaire d’urbanisation traditionnelle) à l’ouest du Tremblay, 50% pour les zones en UPb (pavillonnaire peu dense du centre-ville) et UPbdm (pavillonnaire peu dense des Bords de Marne), UPc (secteur des coteaux), une partie du UPa (que l’on nommera UPa*) et une partie du UPa ut (pavillonnaire de Coeuilly, zone que l’on nommera UPa ut*). En conséquence, il n’est plus utile de maintenir la notion d’espaces libres (taux et définition). 1-b 80 m² d’espace de pleine terre par logement Cette règle a pour première ambition de préserver des espaces d’infiltration des eaux pluviales dans la nappe phréatique limitant ainsi le rejet dans les réseaux et les saturations de ceux-ci, mais aussi la souillure de ces eaux lors du ruissellement vers les réseaux. Elle s’inscrit dans une démarche de développement durable notamment dans les secteurs qui se densifient. Pour ne pas être un facteur de blocage, une pondération est souhaitée pour les grands terrains qui accueilleraient plus de 5 logements. Puisque 30% et 50% de la surface du terrain en espaces verts, en fonction de la zone, semblent déjà être des proportions exigeantes, il est proposé d’assouplir la règle pour les projets de plus de 5 logements en précisant que les 80 m² d’espace de pleine terre par logement s’établiront dans la limite du pourcentage d’espaces verts fixé. Dans ces cas, l’existence de 6 logements garantit au minimum 480 m² de pleine terre et donc d’infiltration dans le sol.

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Par exemple, en UPA ut*, un secteur à caractère pavillonnaire où le COS est de 50% et les espaces verts à 50%, sur une parcelle de 2000 m² qui permet de faire 15 logements en semi-individuel, il faut 80 x 15, soit 1200 m² de pleine terre et 1000 m² d’espaces verts (50% de la surface du terrain), on exigera dans un tel cas 1000 m² de pleine terre et non 1200 m². Il convient alors d’apporter cette précision dans les deux articles qui évoquent ce sujet : l’article UP2 relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières et l’article UP 13 relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations. La proposition est la suivante pour l’article UP 2 : « Les constructions à usage de logement sont autorisées à condition que soit aménagé sur la parcelle un minimum de 80 m² d’espaces de pleine terre par logement créé, y compris en cas de changement d’affectation ou d’aménagement dans le volume existant et dans la limite des dispositions de l’article UP13. » La formule préconisée pour l’article UP 13 est la suivante, à la suite de «- Sera ménagé sur la parcelle un minimum de 80 m² d’espace de pleine terre par logement ; au-delà de 5 logements, cette disposition s’appliquera sans qu’il ne puisse être exigé une superficie supérieure à la part d’espaces verts réglementaire, c’est-à-dire que l’espace de pleine terre exigible ne dépassera pas 30% ou 50% en fonction du zonage ou du sous-zonage concerné. » Par ailleurs, il est souhaitable de préciser, dans la partie « Définitions » du règlement, pour « Espace de pleine terre », à la suite de « les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface » : « Les places de stationnement ne peuvent pas être comptées dans les 80 m² de pleine terre prévus dans l’article UP 13 » 1-c Suppression de la règle du volume bâti autonome Dans l’article UP 2 (occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) au point 2-1, une nouvelle mesure avait été établie dans le PLU interdisant pour les constructions à usage de logements de constituer des bâtis autonomes de plus de 300 m² de SHON. Cette notion que l’on a nommé le volume bâti autonome visait à limiter la construction de logements en bande et à favoriser des percées visuelles sur les cœurs d’îlots verts. Toutefois, dans les faits, on constate que cette mesure, difficile à expliquer et dont les modalités d’application resteraient à définir, s’accommode mal des grands terrains et de l’interdiction de construire en limite séparative au-delà des 25 premiers mètres. Les projets aboutissent alors à une architecture très morcelée au détriment des espaces verts, d’une réflexion sur l’implantation en fonction de l’exposition ou même encore des règles de déperdition thermiques préconisées pour limiter les dépenses d’énergie. Dans ces conditions, il est proposé de revenir sur cette mesure et de la supprimer.

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1-d Assouplissement de la règle de réalisation des rampes d’accès L’article UP 6 (implantation des constructions par rapport aux voies) mériterait un assouplissement de manière à être plus cohérent avec l’article UP 12 (stationnement). En effet, l’article UP 12 impose des paliers pour les rampes d’accès aux parkings d’au moins 3,50 m avant la sortie sur le domaine public ; l’article UP 6 fixe, lui, comme règle de construction un retrait de 4 m tout en stipulant que les rampes d’accès ne pourront pas être implantées dans cette marge de retrait. Il est ainsi proposé de modifier cette dernière disposition de la façon suivante dans l’article UP 6 paragraphe 6-2 « Les rampes d’accès ne pourront être implantées qu’à partir de 3,50 m (au lieu de 4 m actuellement) par rapport à l’alignement actuel ou futur ». Il conviendra alors de supprimer de l’article UP6, la phrase suivante « les rampes d’accès ne pourront être implantées dans les marges de retrait ». 1-e Taille minimale de parcelle : Précision à apporter depuis le décret du 5 janvier 2007 et le nouvel article R.123-10-1 Depuis le décret du 5 janvier 2007 qui a créé le nouvel article R.123-10-1, il est nécessaire de préciser, dès lors que cela est souhaité et qu’une taille minimale de parcelle a bien été indiquée, que la taille minimale des parcelles s’applique aussi aux lotissements et aux permis valant division. Si le PLU se contente d’édicter une règle de superficie minimale des terrains constructibles, comme c’est notre cas en UPa ut (pavillonnaire à urbanisation traditionnelle) et UPc (pavillonnaire sur les coteaux), sans préciser que cette règle s’applique également aux lots issus de divisions foncières par le lotisseur ou par le bénéficiaire d’un permis valant division, le respect de cette règle sera apprécié au regard de la superficie du terrain d’assiette de l’opération, et non au regard de la superficie de chacun des lots issus de l’opération. La rédaction proposée pour l’article UP 5 (superficie minimale des terrains constructibles), est la suivante : « Pour être constructible, un terrain doit avoir une surface minimum de - 300 m² en UPa ut et UPa ut* - 400 m² en UPC. Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces tailles minimales s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire. »

Ajustements sur la zone UC (Abords des principaux axes)

2-a Modulation de la règle des hauteurs en UC pour tenir compte des constructions contiguës L’observation des constructions sur les principaux axes à Champigny permet de constater que certains immeubles existants sont plus élevés que les hauteurs actuellement autorisées, ce qui pourrait créer un front bâti en dents de scie peu harmonieux.

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Il est décidé que, dans le règlement, une modulation soit possible pour éviter un trop fort décalage avec les constructions sur les parcelles voisines dans le respect des règles d’implantation et d’emprise au sol. La rédaction retenue est la suivante, paragraphe ajouté à l’article UC 10 (hauteur maximale des constructions) : « Lorsque l’application des règles de hauteur maximale aboutit à la réalisation d’une construction trop basse par rapport aux constructions implantées sur les terrains contigus aux limites séparatives latérales ou sur des terrains situés à l’angle de deux voies, une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée (15 m) pourra être autorisée ou imposée dans le but d’assurer un raccordement harmonieux avec les constructions existantes en question, dans une limite de 3 mètres et dans le respect des règles d’implantation. » Instauration d’un fuseau de densité sur le boulevard de Stalingrad entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri Le COS de la zone UC est de 0,60 avec un supplément de 0,60 en cas d’activité. Pour une question esthétique de gabarits architecturaux mais aussi de ce que l’on pourrait appeler une densification choisie et canalisée, il est instauré un COS principal de 1 avec un supplément activité de 1, sans changement des autres règles, boulevard de Stalingrad entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri sur une profondeur de 20 mètres. C’est ce que l’on appelle le « fuseau de densité » qui existe déjà dans la zone UAa (centre-ville et centres de quartier) sur la RN4, en entrée de ville côté Joinville et dans le centre, ainsi que sur la place Lénine. 2-b

Les motivations de cette évolution sont, en effet, d’obtenir des constructions d’une hauteur qui correspond au front bâti d’un axe important (de maximum 15 mètres de haut, soit R+4), et de favoriser la réalisation de logements collectifs sur les axes bien desservis en transports en commun, tout cela grâce à une majoration des droits à construire. Lorsque, pour un programme mêlant logements et activités, on exploite le COS de 1,20, on obtient des droits à construire, c’est-à-dire des mètres carrés constructibles, qui permettent de monter en R + 4, soit à 15 mètres environ. Toutefois, certaines sections de la zone UC ont moins de potentiel de développement d’activités, hormis du commerce en rez-dechaussée. Par conséquent, les programmes à développer auraient utiliser probablement le maximum du COS principal (0,60) pour construire du logement et une faible partie du COS activité, entraînant un nombre de mètres carrés constructibles limité, aboutissant vraisemblablement à une construction de deux étages (R+2) seulement, soit environ 9 mètres, loin des 15 mètres autorisés. Cette configuration d’immeubles en R+2 paraissait trop basse pour un axe structurant, pénalisait alors l’émergence d’un front bâti et limitait la création de logements. En augmentant le COS, c’est-à-dire en augmentant les droits à construire, les constructions ont la possibilité de réaliser plus de logements sur une même emprise foncière en atteignant probablement des hauteurs plus élevées qui resteront de toute façon dans la limite autorisée (15 mètres).

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Cette évolution apparaît à l’article UC 14 : « Toutefois, dans le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur la RD45e (boulevard de Stalingrad) entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri, le COS est fixé à : 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone, s’y ajoute un COS de 1 qui ne peut être utilisé que pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat, l’ensemble ne pouvant excéder 2. » 2-c Amélioration de la rédaction de l’article UC 13 (espaces libres et plantations) L’ancienne formule un peu floue de l’article UC 13 qui notifiait que les espaces verts devaient représenter au moins 30% du terrain mais qui ajoutait « ce pourcentage pourra être réduit dans la limite compatible avec les dispositions de l’article UC 9 (emprise au sol) » n’est pas correct dans la mesure où il n’y a pas d’incompatibilité avec l’article 9 puisque l’emprise au sol en rez-de-chaussée ne peut pas aller au-delà de 60%. Cependant, l’idée contenue dans cette formule était de trouver une certaine marge de tolérance en cas de rez-dechaussée commerciaux ou d’activité. Il est ainsi retenu la formule suivante ajoutée à l’ancienne rédaction de l’article UC 13 : « Dans le cas de rez-de-chaussée commerciaux ou d’activités, ce pourcentage pourra être ramené à 20% en fonction de la configuration du terrain. »

Zonage à retoucher 3 ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne » Lors de l’élaboration du PLU, la ZAC des Bords de Marne avait été placée en zone UL, c’est-à-dire spécifique aux équipements collectifs (administratifs, scolaires, sportifs, médicaux, culturels…), au vu des intentions qui avaient identifiées. Depuis, les projets ont évolué et surtout une demande de création de locaux d’activité tertiaire s’est fait sentir que le zonage UL ne permet pas de satisfaire. Dans la mesure où les programmes ne sont pas encore précisément définis et que le règlement UF (activité) n’empêche pas de réaliser des équipements collectifs, le zonage UL de part et d’autre des bâtiments d’Air Liquide est changé pour un zonage UF. On peut préciser que cette zone faisait l’objet d’un Plan d’aménagement de zone dans le POS et que le dossier de ZAC prévoit la réalisation d’un parc technologique avec une activité tertiaire prépondérante et des équipements publics. Cette évolution du zonage ne change pas la nature de la ZAC, par ailleurs définie dans un dossier de création et un dossier de réalisation, et que l’on retrouve dans les Orientations d’Aménagement du PLU.

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Le règlement UF permet de ne pas restreindre ces terrains à la réalisation d’équipements publics et d’élargir les possibilités de réalisation aux équipements liés à l’activité économique et aux services. 4 Rue René : extension de la zone UBb (Mordacs) sur le secteur de la rue René L’étude menée par le bureau d’études Orénoque en 2007 pour la ville sur le devenir des délaissés de la VDO a permis de mieux cerner les enjeux d’aménagement des terrains gelés du projet autoroutier et des abords. Cette étude a montré que les abords de cette séquence de l’axe nord-sud se prêtaient particulièrement bien à la réalisation de logements dans une forme urbaine comparable à celle existante à proximité, c’est-à-dire plutôt dense. Densité qui se justifie aussi par la bonne accessibilité du site qui sera en outre renforcée non seulement par le boulevard urbain mais aussi par le futur transport en site propre projeté par le Département du Val-de-Marne. Le zonage UBb est alors étendu sur environ 5000 m² supplémentaires autour de la rue René. 5 Modification du plan de masse des Mordacs Le secteur de plan masse des Mordacs a fait l’objet d’une réflexion particulière dans le cadre du projet de renouvellement urbain inscrit dans la convention de rénovation urbaine entre la ville et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Suite au concours d’architecture et au projet retenu, le plan de masse a dû être modifié. 6 Modification du zonage UL en limite du Bois l’Abbé Le terrain d’assiette du dancing « Le Jaguar » situé pour moitié sur le territoire de Chennevières (partie bâtie) et pour autre moitié sur Champigny (partie non bâtie) avait été englobé par erreur dans la zone UL (équipements collectifs) bloquant ainsi ses droits à construire hormis pour faire de l’équipement collectif. Le zonage du PLU a été rectifié sur les 1000 m² en question ( + 500 m² de voirie) de manière à ce que cette parcelle soit en UBd, zonage du quartier du Bois l’Abbé dont il est limitrophe. 7 Création d’un règlement et d’un zonage particulier du centre ancien pour l’îlot de l’Eglise : UApm L’îlot de l’Eglise est situé au centre-ville, il est délimité au nord, par la rue Louis Talamoni (RN4), au sud, par la place Lénine, à l’ouest, par la rue Albert Thomas et à l’est, par la rue de l’Eglise. Face à l’Eglise Saint-Saturnin, classée Monument Historique, l’îlot de l’Eglise est ainsi englobé dans le périmètre de protection des monuments suivi par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine qui émet un avis sur toute demande de permis de construire, de déclaration préalable ou encore de permis de démolir.

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Cet îlot constitue le noyau urbain le plus ancien de Champigny et se caractérise par une imbrication importante des propriétés, une activité commerciale en rez-de-chaussée notable et de nombreuses cours, parfois réduites au fil des années par des constructions hétéroclites (hangars, débarras…). Le long travail de réhabilitation mené, en particulier dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’un plan de sauvegarde sur un grand nombre d’immeubles vétustes trouvait alors ses limites dès lors que certaines constructions délabrées étaient impossibles à réhabiliter. Lorsqu’une démolition, soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, est nécessaire, la reconstruction, même à l’identique, nécessitait un règlement « sur-mesure » pour cet îlot dont les spécificités s’accommodent mal d’un règlement de PLU (bien qu’élaboré pour un centre-ville). Par exemple, les bâtiments de cet îlot constituent souvent à eux-seuls des parcelles, et ont donc une emprise au sol de 100%, ce qui n’est permis dans aucune zone du PLU, la réalisation de stationnement en surface ou en sous-œuvre n’est techniquement pas envisageable, les longueurs de vues directes ou indirectes sont souvent, du fait de la densité et de l’imbrication, inférieures à celles autorisées ailleurs, la réalisation d’espaces verts n’a pas de sens, seul le maintien des cours en a un… De ce constat, la nécessité d’un règlement adossé à un plan de masse pour définir les emprises constructibles et les hauteurs maximales est apparue impérative. L’ambition de la ville est avant tout de maintenir les caractéristiques actuelles et de trouver des règles qui s’inspirent du constat de l’existant. Une réflexion particulière a été menée sur le jeu des hauteurs ; l’îlot est marqué par des hauteurs plus élevées au nord et au sud (notamment avec un immeuble à 18 mètres trouvant son pendant sur la place Lénine mais dans l’îlot de la mairie), hauteurs reprises dans le plan de masse (15 et 18 mètres) et un cœur d’îlot plus bas qui suit la déclivité naturelle nord-sud du terrain, esprit conservé dans le plan de masse grâce à une hauteur (12 mètres) fixée en hauteur relative et non pas en hauteur NGF. Par ailleurs, le plan de masse fait en sorte de protéger les cours en les retenant comme espaces inconstructibles. Le règlement retenu ainsi que le plan de masse associé constitue dès lors un sous-zonage (UApm) de la zone UA (centre-ville et centres de quartier). L’article 11 de ce secteur est complété conformément à la demande du Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP). 8 Réduction de la zone UF dans le secteur de l’avenue Salvador Allende Suite à une demande adressée lors de l’enquête publique, le terrain au 225 rue Albert, classé en zone UF lors de l’élaboration du PLU (alors qu’il ne l’était pas dans le POS), est incorporé dans la zone UPA Ut* environnante corrigeant ainsi l’erreur de transcription entre le plan de zonage en support papier du POS et le plan de zonage numérisé du PLU.

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Problématique de la division de terrain 9 Règles d’implantation à respecter L’ajout suivant est fait pour les articles 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) des zones UA, UB, UC et UP et ce afin d’éviter toute mauvaise interprétation: « Les règles d’implantation des bâtiments seront aussi exigées pour les parcelles bâties faisant l’objet de division ».

Problématique du stationnement (article 12) 10

Compléter la réglementation, harmoniser la rédaction de l’article 12 entre les différentes zones et apporter quelques évolutions

10-a Fixation du nombre de places de stationnement uniquement selon la SHON La rédaction des articles 12 devait lever une ambiguïté sur le nombre de places de stationnement attendu en fonction du type de logement et nécessite d’être en adéquation avec la réforme du permis de construire qui n’impose pas de fournir les plans intérieurs des logements. Il est retenu d’instituer une règle du nombre de places de stationnement uniquement adossée à la SHON et non plus à la fois à la SHON et au nombre de pièces. La nouvelle rédaction est la suivante : « Constructions à usage de logements :  1 place de parking pour tous les logements de moins de 70 m² de SHON.  2 (ou 1,5 en UB) places de parking pour tous les autres ». Les articles concernés sont les suivants : UA 12, UB 12, UC 12, UP 12, AUc 12, section 12-2-1. 10-b Places de stationnement pour l’hébergement hôtelier et les foyers-résidences La spécificité de l’hébergement hôtelier et des foyer-résidences s’accommode mal des règles habituelles de stationnement pour le logement ou encore pour l’activité, la nécessité s’est fait sentir de proposer une règle spécifique.

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L’article R.123-9 du Code de l’urbanisme prévoit que les exigences en matière de places de stationnement puissent être modulées uniquement en fonction des catégories édictées qui sont : « habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt ». Il convient alors d’adopter une règle pour l’hébergement hôtelier en élargissant cette catégorie aux foyers-résidences destinés aux étudiants, travailleurs, migrants, personnes âgées afin de traiter un spectre plus étendu d’équipements. La règle instaurée est la suivante (ajout aux différents articles 12 ) : « 12-2-2 Constructions à usage d’hébergement hôtelier, de résidences étudiantes, de personnes âgées, de travailleurs, de migrants : - 1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements ». 10-c Taille minimale des places de stationnement précisée dans chaque zone De surcroît, il est utile de préciser dans les articles 12, pour toutes les zones, le paragraphe suivant qui n’était précisé que pour UC et UP : « Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit :  2,30 m à 2,50 m en largeur  5 m à 5,5 m en longueur et 6 m pour les manœuvres, Soit 25 m² par place en moyenne. » 10-d L’article L.421-3 cité dans les articles 12 a été abrogé L’article L.421-3, mentionné dans divers articles du PLU (UA 12-4, UAd 12-1, UB 12-4, UC 12-4, UP 12-4) a été abrogé et remplacé par les articles suivants L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l’urbanisme sans toutefois en changer les dispositions. La nouvelle rédaction pour tous les articles 12 est la suivante : « En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou urbanistiques, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut-être tenu quitte de ses obligations dans les conditions suivantes et dans le respect du Code de l’urbanisme : a. en aménageant ou en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres, b. en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, c. en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement voisin existant ou en cours de réalisation. » Il est préférable de ne pas préciser d’article du code d’une part, pour pallier toute nouvelle évolution législative et d’autre part, parce que les différents éléments de cette rédaction émanent de divers textes, voire de jurisprudences du Conseil d’Etat.

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Amélioration de la rédaction pour clarifier le propos, lever une ambiguité ou encore pour une meilleure adéquation avec la réalité 11

Adaptations pour ne pas pénaliser les formes d’architecture contemporaine

11-a Suppression de la règle des 35° minimum pour les toitures en tuiles dans les articles 11 Cette règle des 35° minimum pour les toitures en tuile visait à conserver une forme urbaine traditionnelle. Toutefois, il apparaissait que celle-ci, notamment sur les grands axes qui sont propices à la réalisation de logements collectifs, et même dans le pavillonnaire, risquait de limiter l’expression d’une architecture contemporaine utilisant parfois des tuiles mais avec une pente de toiture souvent inférieure à 35°. Cette règle est supprimée là où elle apparaissait, c’est-à-dire aux articles UA 11, UC 11, UP 11, AUp 11 et AUc 11. 11-b Règle de la hauteur maximale pour les toitures-terrasses dans certains articles 10 Pour les constructions à toiture classique, il est fixé une hauteur maximale à l’égout du toit (gouttière) et une hauteur maximale au faîtage. Afin de ne pas défavoriser les toitures-terrasses, et par là-même certaines formes d’architecture contemporaine, la hauteur maximale doit être plus importante que la hauteur à l’égout du toit fixée pour les constructions à toiture classique ; cela était déjà le cas dans certaines zones : UAb (centre commercial République 2000), UAc (centre de Coeuilly), UAe (centre du bois l‘Abbé), UB (habitat collectif) et UP (pavillonnaire) et cette mesure est étendue aux autres secteurs. Les modifications sont les suivantes : En UAb (centre commercial République 2000), UAc (centre de Coeuilly) et UAe (centre du bois l ‘Abbé), la hauteur des constructions à toiture-terrasse passe à 11 mètres (au lieu de 9 mètres) et à 12 mètres en cas de toiture-terrasse végétalisée, soit Rez-de-chaussée + 2 étages + combles ou étage en retrait. D’où l’ajout suivant à l’article UA10 : Dans les secteurs UAb, UAc et UAe, en cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est la suivante : Hauteurs maximales Nombre de niveaux

A L’ACROTERE 11 m et 12 m en cas de toiture-terrasse végétalisée

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Rez-de-chaussée+ deux étages + combles ou étage en retrait (attique)

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En UB (habitat collectif), secteur largement pourvu de constructions en toiture-terrasse, il est proposé de fixer comme hauteur maximale à 21 mètres soit celle au faîtage et non celle à l’égout du toit, comme cela était le cas jusque-là. D’où l’évolution suivante à l’article UB 10 : 10-2-1 Toitures terrasses Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale à l’acrotère correspond à la hauteur maximale au faîtage fixée au 10-1. En UP (pavillonnaire), il est proposé de passer la hauteur maximale des constructions à toiture-terrasse à 9 mètres (au lieu de 7 mètres) et 10 mètres en cas de toiture-terrasse végétalisée, soit R+ 2 étages dont le dernier niveau doit être traité en retrait (attique). Cette proposition de dernier niveau en retrait permet une meilleure intégration dans le tissu pavillonnaire classique en produisant un volume moins massif. D’où l’ajout suivant à l’article UP10 : 10-2-1 Toitures terrasses Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est la suivante : Hauteurs maximales A l’acrotère 9 m et 10 m en cas de toiture-terrasse végétalisée

Nombre de niveaux Rez-de-chaussée+ deux étages dont le dernier niveau est traité en retrait (attique)

12 Meilleure explication de la couverture attendue des places de stationnement et de la conception des toitures terrasses Dans les articles UA 13, UB 13, UC 13 et UP 13 relatifs aux espaces libres, il était nécessaire de revoir et de distinguer les exigences de traitement des dalles de parking et des toitures végétalisées. La formule jusque-là était la suivante :  « Les dalles de couverture de parkings, les terrasses de magasins et de locaux industriels, etc… devront être également traitées en espaces verts et recevoir une couche végétale d’une épaisseur minimum d’1 mètre minimum » ;

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Cette disposition n’est pas en adéquation avec ce qui se pratique habituellement notamment du fait du poids d’une telle épaisseur de terre. De surcroît, la couverture d’une dalle de parking et une toiture végétalisée ne se traitent pas de la même manière avec les mêmes végétaux. Deux cas sont alors différenciés, la couverture des dalles et celle des toitures, et de revoir à la baisse les exigences en matière d’épaisseur de terre. La rédaction retenue en remplacement de ce dernier paragraphe pour les zones UA, UB, UC et UP est la suivante :  « Les dalles de couverture de parkings devront être également traitées en espaces verts et recevoir une couche de terre végétale d’une épaisseur de 0,60 m minimum,  Les toitures terrasses de magasins et de locaux industriels devront être traitées en toitures végétalisées. » 13 Remplacement du terme « arbres à grand développement » par celui d’ « arbres à haute tige » Dans les articles 13 (espaces libres et plantations) des zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP, AUp, AUc, on fixe des règles de plantation d’arbres en fonction de la superficie des espaces verts ou du nombre de places de stationnement ; il semblait opportun de remplacer « arbre à grand développement » par « arbre à haute tige » à chaque fois que le terme était utilisé. En effet, l’arbre à grand développement, comme préalablement indiqué dans les définitions, atteint au moins 15 m à l’âge adulte, ce qui semble souvent beaucoup et donc peu compatible avec la configuration des jardins à Champigny et il a été proposé de retenir les arbres à haute tige qui mesurent au moins 7 mètres de haut. Par conséquent, la notion d’« arbres à grand développement » a été retirée des définitions puisqu’elle n’apparaissait plus dans le règlement et celle d’« arbre à haute tige » a été ajoutée. La définition instaurée est la suivante : « Arbre à haute tige : toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 1,50 m X 1,50 m X 1,50 m. » 14 Définition de la notion d’« Amélioration des constructions existantes » Cette notion est utilisée dans des cas particuliers où il est question d’adapter le règlement en fonction d’une construction existante qui ne serait pas conforme au règlement actuel. Cette notion a été éclaircie dans les définitions pour éviter les interprétations abusives. La nouvelle rédaction est la suivante : « Amélioration des constructions existantes :

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Pourront être considérés comme travaux d’amélioration d’habitabilité, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que les surfaces de planchers hors œuvre créées soient inférieures à 50% de la SHON de la construction avant travaux. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. »

15 Meilleure définition de la notion de « bâtiment annexe » Il s’agissait là encore d’éclaircir une notion pour éviter les différences d’appréciation. La nouvelle rédaction est la suivante : « Bâtiment annexe ou construction annexe : Il s’agit d’une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : - ne pas être affectée à l’usage d’habitation, - être affectée à l’usage de garage, d’abri de jardin, d’abri à vélo, remise à bois, local poubelles… - ne pas être contiguë à une construction principale. Remarque : un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe. » Il a été alors utile de préciser ce qu’est une construction principale : « Bâtiment principal ou construction principale : - Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction » Afin d’être précis, les articles 10 (hauteur maximale) sont complétés en précisant, comme cela est déjà fait dans quelques zones, que la hauteur maximale attendue des annexes est de 3,20 mètres. « Hauteur des annexes : la hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,20 mètres » Paragraphe ajouté en UA 10, UB 10 , UC 10, AUc 10 et AUp 10.

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Amélioration de la rédaction des articles 7 relatifs aux règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (marge de retrait - longueur maximale des façades et pignons)

16-a Suppression d’une ambiguïté Il s’agissait en premier lieu de lever une ambiguïté dans la rédaction du règlement sur la longueur maximale des façades et pignons en limites séparatives puis d’harmoniser la rédaction de l’article. L’ancienne rédaction laissait penser que la règle de la longueur maximale des pignons ou des façades en limites séparatives ne s’appliquait pas pour les constructions neuves. Les articles concernés étaient : UA 7 section 7-3 marge de retrait, UB 7 section 7-1, UC 7 section 7-3, UF 7, section 7-2, UF* 7, section 7-2, UP 7 section 7-3. Nouvelle rédaction : suppression de la formule suivante « Dans ces cas, la façade ou le pignon ainsi créé ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres » et remplacement par : « Dans tous les cas, la longueur totale des façades ou pignons formant limite de parcelle ne pourra excéder 15 mètres ». 16-b

Harmonisation des rédactions de tous les articles 7

Dans un souci d’harmonisation, la rédaction de tous les articles 7, (hormis ceux des zones N et N* qui sont des zones naturelles protégées), c’est-à-dire UA 7 section 7-3 marge de retrait, UB 7 section 7-1, UC 7 section 7-3, UF 7, section 7-2, UF* 7, section 7-2, UL 7, UP 7 section 7-3, AUc 7 section 7-2, AUp 7 section 7-2, sera semblable dans la mesure où le fond des dispositions est le même. « Marges de retrait Les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. La distance minimum est égale : - à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une distance minimum fixée à 8 mètres au droit des ouvertures si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune ». - à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une distance minimum fixée à 2,50 mètres si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes. Pour les constructions existantes, les retraits fixés précédemment pourront être réduits dans le cas de reprise ou de prolong ement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux . Dans tous les cas, la longueur totale des façades ou pignons ne pourra excéder 15 mètres ». Par ailleurs, certains articles 7 apportent une modulation sur la longueur maximale des pignons en limites séparatives pour les équipements collectifs et d’autres non. Tous les articles 7 doivent avoir la précision suivante dans les parties abordant les constructions

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et installations nécessaires aux services publics : pas de règles hormis en ce qui concerne les longueurs maximales de pignon en limites séparatives où ils sont limités à 20 mètres. 17 Mention dans les articles 14 (COS) de la bonification de COS adoptée lors du Conseil municipal du 4 octobre 2007 Le dispositif de bonification de la densité a été prévu par la loi du 13 juillet 2005 mais celui-ci est indépendant du PLU dans le sens où l’article L.123-1 13°, qui précise que « le règlement du PLU fixe un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise » n’autorise pas directement à définir, dans le règlement du PLU, les bonifications de densité destinées à la promotion des énergies renouvelables et de la performance énergétique. Toutefois, le PLU peut rappeler, à titre d’information, que la commune a adopté le mécanisme de bonification de densité prévu à l’article L.128-1 du Code de l’urbanisme, au travers de la délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2007. La rédaction des articles 14 est ainsi complétée : « Le mécanisme de bonification de densité prévu à l’article L.128-1 du Code de l’urbanisme a été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 4 octobre 2007 ; la bonification adoptée est de 20% du COS.» Il est ajouté dans la partie « définition », les éléments suivants : « La bonification de densité : un dépassement de 20% du coefficient d’occupation des sols est autorisé dans toutes les zones où un COS a été fixé pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergies renouvelables conformément aux conditions fixées par la loi. Cette bonification s’applique au COS principal comme au COS activité mais toujours dans le respect des autres règles fixées par le PLU. Exemple de calcul : si le COS maximum est de 0.5, le COS maximum avec bonification est porté à 0.6 (0.5 + 20%). 18 Correction d’une erreur dans les COS des zones UBb (Mordacs et Quatre cités) et UBd (Bois l’Abbé) Une erreur s’était glissée dans le règlement du PLU en article UB 14 où les COS des zones UBb et UBd étaient inversés alors que dans le rapport de présentation et sur le plan de zonage, l’information était bonne. En effet, conformément à l’existant, le COS de la zone UBb (habitat collectif aux Mordacs, aux Quatre cités) est de 0,80 et non 1,40 alors que celui de la zone UBd qui correspond au quartier du Bois l’Abbé est de 1,40 et non 0,80. D’où les modifications suivantes en UB 14 : En UBb, le COS maximum est fixé à 0.80 pour l’ensemble des catégories de constructions autorisées dans la zone. En UBd, le COS maximum est fixé à 1.40 pour l’ensemble des catégories de constructions autorisées dans la zone.

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V – MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2011 LA PHILOSOPHIE GENERALE Le PLU de Champigny-sur-Marne, voté par le Conseil municipal du 27 juin 2007, était opposable depuis le 7 août 2007. Le règlement et le zonage approuvés ont réformé en profondeur les dispositions du POS en proposant des prescriptions « sur mesure » pour tel ou tel quartier, tout en restant, naturellement, dans les limites que fixe le Code de l’urbanisme. Ces choix ont émané de la concertation menée avec les habitants et d’études techniques sur les besoins en logement, le potentiel de construction, le patrimoine et le paysage ; ils ont été affirmés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et traduits dans le règlement et le zonage du PLU. Lors de la première année et demie de mise en application, l’instruction des nombreux dossiers de demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables…), il est apparu salutaire en 2009 d’apporter des ajustements et de modifier certains points pour préciser des notions, les approfondir, les faire évoluer et fixer de nouvelles règles afin de confirmer les choix retenus dans le PADD. Par ailleurs, une modification du PLU concernant uniquement le quartier du Bois l’Abbé a été adoptée le 23 juin 2010 de manière à pouvoir engager le projet de rénovation urbaine conventionné avec l’ANRU. Or depuis, l’approfondissement des réflexions concernant certains projets portés par la Ville, le contexte de crise auquel ceux-ci sont depuis peu confrontés, leur interaction avec des projets d’échelle métropolitaine impactant le territoire campinois et le vote de nouveaux textes législatifs (loi Boutin, loi Grenelle II, loi Grand Paris…) majeurs pour le droit de l’urbanisme nécessitent certaines adaptations du PLU. L’objet de cette modification est de prendre en compte ces évolutions récentes tout en confortant les choix énoncés dans le PADD en 2007 qui, aux vues du contexte actuel, n’ont jamais été aussi fondés : soutenir l’activité économique, favoriser un développement urbain durable, assurer une mixité urbaine, mais aussi anticiper les projets structurants d’échelle métropolitaine impactant la ville, simplifier et alléger les règles d’urbanisme devenues trop contraignantes.

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On peut regrouper les changements proposés dans deux catégories :

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

Les modifications du règlement de zone sur deux secteurs de projets tenant compte de l’approfondissement des réflexions, des nouveaux besoins et des nouvelles potentialités des sites : évolution des règles d’implantation, de densité, augmentation de la hauteur autorisée des constructions dans la ZAC des bords de Marne afin de créer les conditions favorables au développement d’un véritable pôle économique ; création d’un secteur de plan masse sur Germinal/République 2000, pour permettre la réalisation d’un programme concerté mêlant activités économiques et logements diversifiés



La simplification du règlement : l’article 11 du règlement des zones UA, UB, UC, UF, UD et UP, complexe et difficilement applicable du fait des nombreuses contraintes qui pèsent sur les constructeurs, sera remanié de manière à améliorer la lisibilité du document d’urbanisme et à permettre une plus grande mixité urbaine sur l’ensemble du territoire communal



La prise en compte de la réalisation d’un projet résidentiel chemin des Lyonnes, pour l’aménagement d’espaces verts et l’amélioration des constructions voisines, conduisant à réduire l’emplacement réservé n°1



L’extension et la fongibilité du fuseau de densité le long de l’avenue Roger Salengro pour tenir compte de l’arrivée probable du métro en rocade au centre de Champigny et accompagner la requalification de la RD4 engagée par le Département.

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DETAIL ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DE 2011 SOMMAIRE DU CONTENU DE LA MODIFICATION

Modifications du règlement rendues nécessaires sur deux secteurs de projet a. ZAC du Parc technologique, dite des « Bords de Marne » b. Îlot Germinal/ République 2000

Harmonisation et simplification de l’article 11 des zones UA, UB, UC, UF, UF* et UP a. Modifications de l’article 11-2 relatif aux constructions neuves b. Modification de l’article 11-3 relatif aux constructions existantes

Réduction de l’emplacement réservé n°1 Extension du fuseau de densité le long de l’avenue Roger Salengro et fongibilité du COS activité vers le COS logement dans l’ensemble du fuseau de densité de la RD4, avenue De Gaulle ; RD45e et rue Jean Jaurès/place Lénine

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Modifications du règlement rendues nécessaires sur deux secteurs de projet 1

ZAC du Parc technologique dite « Bords de Marne »

Lors de la dernière modification du PLU en 2009, la ZAC des Bords de Marne initialement en zone UL, avait été placée en zone UF afin de permettre la réalisation d’un programme d’activités économiques mêlant des équipements, conformément aux Orientations d’Aménagement du PLU. La réalisation de près de 15 000 m² de bureaux dans le cadre de la ZAC a d’ores et déjà permis un redéploiement de l’activité de la société Air Liquide qui souhaite à terme s’étendre à l’ouest, dans la continuité de ses locaux actuels. Ce développement futur s’articule autour de la réalisation de deux nouveaux bâtiments de bureaux et de la création d’une résidence hôtelière destinée principalement aux visiteurs et employés de la société. Or, la récente crise économique et financière a fortement ralenti la mise en œuvre de ce projet. Les réflexions et discussions autour de cette extension, et notamment celles relatives à la création d’une résidence hôtelière, se sont néanmoins poursuivies. Le projet, en se précisant, a fait apparaître les insuffisances de la règle d’urbanisme concernant l’implantation, la hauteur et la densité des constructions autorisées sur ce périmètre. En effet, le règlement impose des marges de retrait par rapport aux limites séparatives trop importantes, qui entravent la réalisation du projet tel qu’il a été défini dans le dossier de ZAC. De plus, la hauteur maximale autorisée en zone UF, hors dispositions particulières, est de 12 m et le COS maximum est fixé à 1,50. Ces règles de construction ne sont pas à la hauteur de l’objectif ambitieux, énoncé dans le PADD, de constituer en bord de Marne un véritable parc technologique et l’un des pôles du centre-ville. De surcroît, l’amélioration de la desserte locale et métropolitaine induite par une éventuelle percée du tunnel reliant la rue de la Plage au prolongement de la rue Carnot ainsi que l’implantation probable d’une gare du Grand Paris Express en centre-ville, vient conforter l’idée d’une revalorisation de la constructibilité du site par rapport à ce que prévoit l’actuel règlement. Aussi, cette modification crée une zone UFa qui prend en compte des dispositions différentes de la zone UF actuelle dans le secteur de la ZAC des Bords de Marne pour les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation), 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), 10 (hauteur maximale des constructions) et 14 (coefficient d’occupation du sol).

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A l’article 6 il est dit que : « Les constructions pourront être édifiées à l'alignement actuel ou projeté ou en retrait sur le quai Victor Hugo. Sur les rues Matteoti, Verdun et l’avenue Carnot, les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou en retrait pour les bâtiments n’excédant pas une hauteur de 12 m. Par contre, les bâtiments d’une hauteur supérieure à 12 m devront respecter une marge de retrait d’au moins 6 m. Sauf disposition contraire figurée au plan, les terrains situés à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé étant porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route nationale ou départementale (ces valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour). » A l’article 7 concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, il est ajouté la disposition suivante : « En cas de retrait, les marges de recul sont mesurées perpendiculairement à la façade. La distance minimale est égale : - à 6 mètres au droit des ouvertures si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes (voir définition en annexe), sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune », - à 4 mètres si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes. Pour les constructions situées en limite de la zone pavillonnaire UPb, la distance minimale est portée : - à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une distance minimale fixée à 8 mètres au droit des ouvertures si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes (voir définition en annexe), sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune », - à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une distance minimale fixée à 2,50 mètres si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes. » La hauteur maximale des constructions autorisées (art 10) dans ce secteur est portée à 18 m, hors édicule technique dans la limite de 20 mètres. Le COS (art 14) est supprimé sur ce secteur. La constructibilité des terrains de la zone demeure encadrée par les gabarits figurant au règlement du PLU, par l’emprise au sol maximale et par la hauteur maximale des constructions autorisées, présentement modifiée. Cette évolution de la réglementation ne portera pas atteinte à l’intérêt du site des bords de Marne dans la mesure où les prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions (article 11) demeurent inchangées et où les précédentes réalisations (le CDDP et les bâtiments Air Liquide) témoignent des exigences attendues sur le parc technologique en terme de qualité architecturale et d’intégration paysagère des constructions.

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Par contre, elle permettra à cette ZAC créée il y a plus de 15 ans d’entrer dans la phase finale de sa réalisation dans le cadre de la convention publique d’aménagement prorogée jusqu’au 31 décembre 2011.

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République 2000

L’îlot Germinal/République 2000 comprend un ensemble de 1,5 hectares de propriétés foncières multiples et imbriquées, dont une parcelle importante supporte un centre commercial, récemment restructuré mais fragilisé par un environnement urbain dégradé. Projet ancien, laissé en suspend depuis de nombreuses années en raison de la complexité de son montage, la revalorisation de l’îlot République 2000 renoue aujourd’hui avec l’opérationnel grâce à un partenariat étroit entre la Ville, l’investisseur privé -propriétaire du centre commercial- et l’OPH. Conformément au PADD, le programme prévisionnel de l’opération prévoit une très grande mixité urbaine et sociale puisqu’il s’agit de construire un hôtel, des bureaux, une résidence étudiante, des logements en accession et des logements en locatif intermédiaire et social, en lien avec le projet de rénovation urbaine des 4 Cités et la requalification de l’immeuble de l’OPH situé sur l’îlot. Une mission d’étude a permis d’identifier les potentialités de réalisation de ce projet complexe qui consiste à aménager l’ensemble des terrains maîtrisés par différents propriétaires dont l’un prendrait en charge les modalités financières et opérationnelles des programmes validés par la municipalité. Cependant, le règlement actuel ne permet pas la réalisation d’un projet urbain et architectural de qualité qui d’une part, viendrait conforter le pôle commercial de proximité et d’autre part, participerait à la diversification et à la création d’une offre nouvelle dans ce quartier, fortement stigmatisé. Le document d’urbanisme actuel ne permet pas non plus de tenir compte des transports en communs existants et attendus sur le secteur (RER E, Arc Express/Super Métro, TVM). Or, dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il apparaît souhaitable de faire évoluer la constructibilité de cet îlot bien desservi par les transports en commun. Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation sur laquelle les acteurs se sont accordés (Ville, investisseur, OPH) et qui s’inscrit dans un objectif plus large de requalification et d’exploitation des potentialités du quartier, il est prévu de faire évoluer le règlement de la zone UAb du PLU en créant un secteur de plan masse.

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Harmonisation et simplification de l’article 11 des zones UA, UB, UC, UF, UF*, UD et UP Dans un souci d’harmonisation et de simplification, la rédaction des articles 11-2 et 11-3 des zones UA, UA pm, UB, UC, UF, UF*, UP, sera similaire dans la mesure où le fond des dispositions est le même. 1. Modifications de l’article 11-2 a. Modifications de l’article 11-2 relatif aux constructions neuves Plus précisément, pour les zones UA, UC, UF, UF*, UP : Dans le premier paragraphe sont supprimées la référence aux « caractéristiques de couleurs et de formes de l’Ile-de-France (par exemple : ton rouge flammé ou vieilli pour les tuiles) » ainsi que celle relative à l’aspect des toitures à pente et des tuiles. Pour les façades latérales et postérieures des constructions, la mention précisant qu’elles doivent être « en harmonie » avec les façades principales est supprimée. Pour la zone UF et UF*, est aussi supprimée la phrase suivante concernant les façades : « Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et donner des garanties de bonne conservation. » Concernant les clôtures, sont supprimées les préconisations relatives à l’aspect des clôtures en bordures des voies, en limites séparatives ou à l’alignement. Elles sont remplacées par les trois phrases suivantes : « Les clôtures sur alignement ne dépasseront pas une hauteur de 2 mètres. Les clôtures sur les autres limites de propriété ne pourront pas dépasser une hauteur de 2,60 mètres au-dessus du sol naturel. Ces hauteurs limites pourront être dépassées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. » Pour les zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP : L’utilisation de plaques et de poteaux en béton ou d’aspect béton n’est plus interdite mais « conditionnée à un traitement végétalisé de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux dans le paysage urbain. » Pour la zone UP :

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Concernant les toitures, l’interdiction des toits « Mansart » est maintenue, de même que l’utilisation de matériau présentant l’aspect du bardeau d’asphalte, de la tôle ondulée, du Fibrociment. Par contre, les autres dispositions règlementaires relatives aux toitures sont supprimées et remplacées par le paragraphe suivant : « Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. » Par ailleurs, est supprimée la disposition particulière suivante : « Dans les sous-secteurs UPa bdm et UPb bdm, les constructions nouvelles et les transformations sur le bâti existant devront respecter l’esprit de l’architecture caractéristique des bords de Marne. » Enfin, pour l’ensemble des zones précitées, les préconisations concernant les éléments de modénatures, quand elles figurent, sont retirées. b. Modification de l’article 11-3 relatif aux constructions existantes Pour les zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP, l’article 11-3 concernant les dispositions complémentaires applicables pour les travaux et extensions effectués sur des constructions existantes, est uniformisé et rédigé de la manière suivante : « L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural, doivent être respectées lors de ravalement ou de réhabilitation. Les constructeurs pourront soit adopter un parti architectural résolument contemporain, soit se conformer au style de la construction et s’intégrer à la construction existante tant par les couleurs que par les matériaux. » Dans un premier temps jugés utiles pour préserver la forme urbaine traditionnelle des quartiers pavillonnaires et du centre-ville, la précision et le caractère contraignant des préconisations ou dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords se sont finalement révélés trop pénalisants pour des projets d’architecture contemporaine. L’article 11 ainsi réduit aux dispositions et prescriptions essentielles, permet de conforter la diversité urbaine et architecturale du territoire campinois, conformément aux objectifs énoncés dans le PADD. 2. Modification de l’article 11-3 Pour les zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP, l’article 11-3 concernant les dispositions complémentaires applicables pour les travaux et extensions effectués sur des constructions existantes, est uniformisé et rédigé de la manière suivante :

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« L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural, doivent être respectées lors de ravalement ou de réhabilitation. Les constructeurs pourront soit adopter un parti architectural résolument contemporain, soit se conformer au style de la construction et s’intégrer à la construction existante tant par les couleurs que par les matériaux. » Pour la zone UA pm, en plus du paragraphe ci-dessus, sont conservés les dispositions suivantes : « Les garde-manger devront être conservés s’ils participent à la qualité ou l’ordonnancement de la façade. Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l’église protégée au titre des monuments historiques. Les murs mitoyens devront être maintenus afin de conserver la cohérence du cœur d’îlot si caractéristique de ces îlots anciens. »

Dans un premier temps jugés utiles pour préserver la forme urbaine traditionnelle des quartiers pavillonnaires et du centre-ville, la précision et le caractère contraignant des préconisations ou dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords se sont finalement révélés trop pénalisants pour des projets d’architecture contemporaine. L’article 11 ainsi réduit aux dispositions et prescriptions essentielles, permet de conforter la diversité urbaine et architecturale du territoire campinois, conformément aux objectifs énoncés dans le PADD.

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Réduction de l’emplacement réservé n°1 Le PLU élaboré en 2007 prévoit un emplacement réservé d’environ 3000 m² dans le secteur de Coeuilly, en zone UPa ut*. La Commune a souhaité réserver cette emprise en vue de la création d’un espace public, et notamment d’un espace vert, dans ce quartier qui en est dépourvu. Or, à l’occasion d’une opération de 30 logements chemin des Lyonnes, il est apparu souhaitable d’accompagner la résidence nouvellement construite d’un espace paysager attenant. Une partie de la parcelle CZ31 a été jugée, par la Ville et l’opérateur, nécessaire à la réalisation de cet espace. Or cette parcelle est aujourd’hui comprise dans l’emplacement réservé n°1. La modification prévoit donc de retirer le fond de la parcelle CZ31, d’une superficie d’environ 250 m², de l’emplacement réservé dans lequel il se trouve. En plus de permettre une plus grande qualité paysagère de la résidence chemin des Lyonnes, cette modification assurera une meilleure cohabitation des constructions nouvelles avec les constructions voisines qui leur préexistent.

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Extension du fuseau de densité le long de l’avenue Roger Salengro et fongibilité du COS activité vers le COS logement dans l’ensemble du fuseau de densité de la RD4, avenue De Gaulle ; RD45e et rue Jean Jaurès/place Lénine Le PLU approuvé en 2007, a instauré un « fuseau de densité » sur une bande de 20 m de part et d’autre de la RN4 avenue Louis Talamoni et rue Jean Jaurès, sur la Fourchette et les franges sud de la Place Lénine. Dans ces secteurs, la hauteur maximum a été fixée à 18 m et le COS à 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées de la zone. S’y ajoute un COS de 1 qui ne peut être utilisé que pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’industries et d’entrepôts. L’ensemble atteint un COS de 2. Par la suite, à l’occasion de la modification de 2009, le fuseau de densité a été étendu aux abords de l’avenue de Stalingrad sans pour autant toucher aux règles de hauteur de la zone UC. Cette revalorisation des droits à construire répond à un double objectif de redynamisation du centre-ville et de restructuration de la façade urbaine sur les grands axes de la ville. La continuité du front bâti est désormais un enjeu qui se pose sur la portion de l’avenue Salengro non couverte par le fuseau de densité et principalement constituée d’un tissu lâche de maisons de ville et de petits commerces. Par conséquent, la présente modification propose d’étendre le fuseau de densité à l’ensemble de l’avenue Roger Salengro afin de retrouver une continuité et une cohérence urbaine sur l’axe qui structure la ville d’Est en Ouest. Cette revalorisation des droits à construire sur l’avenue Salengro permettra en outre d’accompagner le projet de requalification de la RD4 piloté par le Conseil Général rentré depuis peu dans sa phase opérationnelle. Elle accompagnera aussi les projets de transport en communs sur l’avenue, que ce soit celui d’une gare de métro en rocade en centre-ville ou celui de la priorisation des bus. La fongibilité du COS : Afin d’assurer l’équilibre économique des opérations et la pérennité des commerces s’installant sur la RD4 et dans le centre ville, ce nouveau fuseau de densité prévoit une fongibilité du COS activité vers un COS logement à hauteur de 50%, toujours dans une limite de 2 pour le COS total de la construction.

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Ex : La ventilation d’un COS de 2 sur une construction entre l’activité et le logement sera de 1,5 maximum pour le logement et de 0,5 pour l’activité. L’article UA a 14 est ainsi modifié : « [ ] dans le fuseau de densité(bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) le long de la RD4 (ancienne RN4) et en bordure de la place Lénine, côté sud, dans la partie comprise entre la rue de l’église et la rue du Marché. le COS est fixé à : - -1pour toutes les constructions autorisées dans la zone. - - S’ajoute un COS de 1 qui ne peut être utilisé que pour les constructions à usage d’activités ou de commerces d’artisanat, dont 50% au maximum de ce COS peut être rebasculé au profit de l’habitation. La ventilation du COS de 2 inscrit dans le fuseau de densité pour une construction entre l’activité et le logement sera de 1,5 maximum pour l’habitation et 0,50 pour l’activité. L’article UC 14 est ainsi modifié : « […] dans le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur la RD45e (boulevard de Stalingrad) entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri, et sur l’avenue Roger Salengro le COS est fixé à : - 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone, - S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat. 50% au maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la zone. L’article UB 14 est ainsi modifié : « En UBa […] Toutefois, dans le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur l’avenue Roger Salengro le COS est fixé à : - 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone, - S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat. 50% au maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la zone.

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V – MODIFICATION DU PLU D’ AVRIL 2013 LA PHILOSOPHIE GENERALE En 2012, une nouvelle modification du PLU a été proposée face à de nouveaux enjeux : l’approfondissement des réflexions concernant certains projets de développement urbain portés par la Ville, leur interaction avec des projets d’échelle métropolitaine impactant le territoire campinois et notamment le Métro du Grand Paris, dont l’une des deux gares fait l’objet d’un premier accord cadre du contrat de développement territorial des boucles de la Marne signé le 21 mars 2012, les nouveaux objectifs de production de logements définis par le Plan Local de l’Habitat en cours de validation et répondant aux grands projets structurant le territoire, la finalisation du projet de rénovation urbaine sur les Mordacs et la consolidation des liens urbains créés entre ces quartiers et le reste de la Ville. L’objet de cette modification était de prendre en compte ces évolutions récentes tout en les confortant aux choix énoncés dans le PADD en 2007 à savoir : soutenir l’activité économique, favoriser un développement urbain durable, assurer une mixité urbaine, mais aussi anticiper les projets structurants d’échelle métropolitaine impactant la ville, simplifier et alléger les règles d’urbanisme devenues trop contraignantes. La nouvelle modification du PLU a porté sur les secteurs suivants : -

secteur de la rue René, secteur du cœur de quartier des Mordacs.

DETAIL ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION D’AVRIL 2013 Secteur de la rue René – Création d’un secteur de plan masse Zone UBb pm Le secteur de la rue René comprend des parcelles de différents propriétaires (Etat, Ville, SAF’94 et CG94). Certaines parcelles sont comprises à l’intérieur de l’emplacement réservé de l’Etat (ancienne Voie de Desserte Orientale). Les ambitions de création de logements sur ce secteur et de son maillage avec le quartier des Mordacs en rénovation urbaine sont anciennes.

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Elles s’inscrivent depuis peu dans un nouvel environnement urbain mutable à moyen terme avec l’aménagement du boulevard urbain (sur l’ancienne Voie de Desserte Orientale) en liaison avec la gare des trois communes du Grand Paris Express. Les nouveaux enjeux urbains identifiés sur ce secteur s’orientent autour des objectifs suivants : créer une nouvelle centralité à l’angle du carrefour de la voie Sonia Delaunay et du futur boulevard urbain. A l’interface d’axes structurant le haut de Champigny, cette centralité permettra la liaison entre les quartiers des Mordacs, du Plateau et de Coeuilly/Village Parisien ; -

travailler dans l’épaisseur du boulevard urbain, sur des liaisons est/ouest (entre les Grands Godets et l’avenue Maurice Thorez) ;

prendre en compte la diversité des formes urbaines existantes, de la tour de Toit et Joie, du tissu pavillonnaire le long de la rue Sonia Delaunay et du nouveau gymnase J.Owens ;

poursuivre les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle menées dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Mordacs.

Ces enjeux ont conduit à un découpage d’îlots permettant de définir des îlots urbanisables à court terme (îlots A et B), objets du secteur de plan masse et d’isoler un îlot urbanisable à moyen terme (îlot C) lorsque les études sur le boulevard urbain seront affinées (cf : document graphique). Conformément au PADD, le programme prévisionnel d’urbanisation des îlots A et B prévoit une mixité urbaine et sociale puisqu’il s’agit de construire des logements en accession à prix maîtrisé et des logements en locatif intermédiaire et social, ainsi qu’une offre d’équipement public en rez-de-chaussée. Cependant, le règlement actuel ne permet pas la réalisation d’un tel projet urbain et architectural de qualité permettant la diversification et à la création d’une offre nouvelle de logement et d’équipement dans ce quartier fortement stigmatisé. Il ne permet pas non plus de tenir compte des transports en commun attendus sur le secteur (Gare des trois communes du Grand Paris et aménagement du boulevard urbain). Or, dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il apparaît souhaitable de faire évoluer la constructibilité de cet îlot bien desservi par les transports en commun à moyen terme. Sur ce secteur inscrit en zone UB b , le COS est actuellement de 0,8 avec la bonification pour performance énergétique le COS potentiellement applicable est de 1,04. Le secteur de plan masse permet principalement de règlementer les gabarits de hauteur et d’implantation pour répondre aux nouveaux enjeux urbains identifiés dans l’environnement mutable à court terme. Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation définie par la Ville et qui s’inscrit dans un objectif plus large de requalification urbaine du quartier, il est prévu de faire évoluer le règlement de la zone UBb du PLU en créant un secteur de plan masse UBb pm sur le secteur de la rue René.

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Renouvellement urbain du quartier des Mordacs – Modification du secteur de plan masse de la Zone UAd Le document d’urbanisme prévoit un secteur de plan de masse pour le renouvellement urbain du quartier des Mordacs. Un grand nombre d’opérations du projet de rénovation urbaine est livré ou en cours de réalisation mais il est désormais nécessaire de modifier le document d’urbanisme pour permettre sa finalisation. La hauteur maximale des constructions du polygone d’implantation à 22 mètres doit être modifiée pour tenir compte du dénivelé de la future voie Est-Ouest du cœur de quartier et permettre la construction du programme mixte de l’îlot 2 (logements et commerces en rez-de-chaussée). La hauteur maximale des constructions autorisée dans ce polygone d’implantation est portée à 23 mètres, hors édicule technique.

Renouvellement urbain du quartier des Mordacs - Modification du règlement de la zone UAd L’article UAd 12-2 relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aire de stationnement prévoit un nombre de place minimum à réaliser pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 places par logement, sauf pour logement social où le nombre est fixé à une place. Dans un souci d’harmonisation avec les règlements des autres zones du PLU en matière de stationnement, l’article UAd 12-2 est modifié comme suit : « 12-2 Nombre de places minimum à réaliser par catégorie de construction - pour les constructions à usage d’habitation : une place de parking pour tous les logements de moins de 70 m² de surface de plancher et 1,5 place de parking pour tous les autres - une place de parking par logement pour le logement social » Le reste de l’article UAd 12-2 demeure inchangé.

Réduction de l’emplacement réservé (n°4a) de l’Etat sur l’emprise de la VDO (secteur de la rue René) Le PLU prévoit un emplacement réservé pour une liaison autoroutière (A4/RN4), nommée « contournement oriental du Val-de-Marne » (VDO, voie de desserte orientale). Sur le territoire campinois, l’emprise représente 19,7 ha, dont 12 ha urbanisables (hors voirie). Elle se prolonge sur les autres communes, Chennevières au sud, Villiers au nord.

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Cette emprise a été inscrite dans le SDAU de la région Ile de France approuvé en 1976 et reprise dans le SDRIF de 1994. Le projet de SDRIF (2008) ne fait plus apparaître ce barreau autoroutier, abandonné par l’Etat. L’emprise existe toujours légalement, puisque le nouveau SDRIF n’a toujours pas été approuvé, faute de compatibilité suffisante avec la Loi Grenelle et la Loi sur le Grand Paris. Par la Loi de décentralisation d’août 2004, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux ses compétences dans le domaine des voiries nationales. Le Conseil Général a confirmé son projet de transport en commun en site propre, ALTIVAL, devant passer sur la future voie. Il a déjà réalisé un tronçon de cette voie, dite RD 10 (rue Jean Monnet), du nord de la commune jusqu’à la rue Fourny, et s’est engagé à prolonger la voie d’ici 2018 jusqu’à la rue de Bernau. Altival développé sur un axe Nord/Sud, sera en interconnexion avec la nouvelle gare de Bry/Champigny/Villiers du Grand Paris dont l’accord cadre du contrat de développement territorial des boucles de la Marne a été signé le 21 mars 2012. Les études de développement territorial sont en cours sur ce secteur. Elles s’inscrivent dans la recherche d’un boulevard urbain accueillant un transport en commun en site propre, accompagné par une urbanisation qui retisse les liens entre les différents quartiers de la ville, et s’accompagne d’une trame verte. Compte tenu de l’urbanisation existante et des besoins de rééquilibrage à l’échelle communale, les programme d’activités sont prioritaires, mais l’habitat trouve logiquement à s’implanter dans la continuité de tissus existants comme au droit des Mordacs, où l’on peut dégager une séquence mixte. Les croisements de la VDO avec la RD7 d’une part et avec le 8 mai 45 et la RN 4 d’autre part, forment des lieux propices à l’affirmation de petits pôles urbains. Le secteur de la rue René est compris pour une petite partie dans l’emplacement réservé de l’Etat, au croisement de la RD 7 et du futur boulevard urbain. Le découpage d’îlots permet de définir des îlots urbanisables à court terme (îlots A et B), objets du secteur de plan masse et d’isoler un îlot urbanisable à moyen terme (îlot C) lorsque les études sur le boulevard urbain seront affinées. Or, pour permettre la constructibilité telle qu’envisagée sur les îlots A et B, il est nécessaire de réduire l’emplacement réservé sur le secteur de la rue René à la limite de la Zone AU (cf : document graphique). Cette réduction de l’emplacement réservé est rendue possible par la loi n° 2011-665, promulguée le 15 juin 2011, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France qui introduit la possibilité de déroger aux dispositions du SDRIF 2008, sous deux conditions : d’une part, les dispositions invoquées du projet de SDRIF 2008 ne doivent pas être contraires à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; -

d’autre part, le projet de modification ou de révision doit être compatible avec le projet de SDRIF 2008.

La modification est possible après accord du préfet de région sur le projet présenté. La réduction de l’emplacement réservé sur le secteur de la rue René est compatible avec le projet de SDRIF 2008 puisqu’elle s’inscrit dans les objectifs de création d’une nouvelle offre de logement diversifiée.

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MODIFICATION DU PLU D’OCTOBRE 2013 LA PHILOSOPHIE GENERALE Le PLU de Champigny-sur-Marne, voté par le Conseil municipal du 27 juin 2007, est opposable depuis le 7 août 2007. Le règlement et le zonage approuvés ont réformé en profondeur les dispositions du POS en proposant des prescriptions « sur mesure » pour tel ou tel quartier, tout en restant, naturellement, dans les limites que fixe le Code de l’urbanisme. Ces choix ont émané de la concertation menée avec les habitants et d’études techniques sur les besoins en logement, le potentiel de construction, le patrimoine et le paysage ; ils ont été affirmés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et traduits dans le règlement et le zonage du PLU. Après une première année et demie d’instruction des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables..), il est apparu nécessaire de faire évoluer le règlement pour préciser certaines notions et confirmer les choix retenus dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces modifications ont été approuvées par le conseil municipal du 20 mai 2009. Une modification du PLU relative au quartier du Bois l’Abbé a été apportée le 23 juin 2010 permettant d’engager le projet de rénovation urbaine conventionné avec l’ANRU le 7 décembre 2009. L’approfondissement des réflexions concernant certains projets portés par la Ville dans un contexte de crise et avec la parution de nouveaux textes législatifs (loi Boutin, loi Grenelle II, loi Grand Paris) a abouti à une modification du PLU actée par une délibération du 28 juin 2011. Ces modifications portaient principalement sur les secteurs des Bords de Marne, l’îlot Germinal/Républic 2000 et la réduction d’un emplacement réservé à Coeuilly (emplacement n°4A). Tout récemment, le 10 avril dernier, des modifications concernant les secteurs de la rue René et du Cœur de quartier des Mordacs ont été approuvés par le Conseil Municipal pour développer des opérations participant au Plan Local de l’Habitat, PLH, adopté lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2012.

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La dernière modification du PLU approuvée le 10 avril 2013 recouvrait quatre enjeux : 

l’approfondissement des réflexions concernant certains projets de développement urbain portés par la Ville,

 leur interaction avec des projets d’échelle métropolitaine impactant le territoire campinois et notamment le Métro du Grand Paris, dont l’une des deux gares fait l’objet d’un premier accord cadre du contrat de développement territorial des boucles de la Marne signé le 21 mars 2012,  les nouveaux objectifs de production de logements définis par le Plan Local de l’Habitat en cours de validation et répondant aux grands projets structurant le territoire,  la finalisation du projet de rénovation urbaine sur les Mordacs et la consolidation des liens urbains créés entre ces quartiers et le reste de la Ville, En 2013, une nouvelle modification du PLU a été proposée dans la continuité de la précédente et dans l’esprit de la Révision du PLU* afin d’accompagner de nouveaux projets, notamment la reconstruction du collège Lucie Aubrac par le conseil Général. L’objet de cette modification est de prendre en compte ces évolutions récentes tout en les confortant aux choix énoncés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de 2007 à savoir : soutenir l’activité économique, favoriser un développement urbain durable, assurer une mixité urbaine, mais aussi anticiper les projets structurants d’échelle métropolitaine impactant la ville, simplifier et alléger les règles d’urbanisme devenues trop contraignantes. La nouvelle modification du PLU porte sur les secteurs suivants :  Boulonnerie 

Union Jaurès



Rue du Cimetière



Collège Lucie Aubrac



RD 4

* Cette révision prescrite par le CM du 10 octobre 2012 s’intéressera à l’ensemble du territoire campinois et élaborera dans le cadre d’une procédure participative un document cadre fédérant les projets présents et à venir.

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DETAIL ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION D’OCTOBRE 2013 SOMMAIRE A - Modifications du règlement nécessaires à la réalisation de projets 1. Boulonnerie – Création d’un secteur de plan masse 2. Union Jaurès – Création d’un secteur de plan masse 3. Collège Lucie Aubrac – Modification de l’article 7 du règlement des zones UF B – Créations d’Emplacement réservés pour voirie 1. Rue du Cimetière – Création d’un emplacement réservé pour voirie 2. Collège Lucie Aubrac – Création d’un emplacement réservé pour voirie et modification d’un point du règlement de la zone UF

C - Modifications d’une Orientation Particulières d’Aménagement 1. RD 4 – Modification de l’OPA 1 Revitalisation et requalification du Centre-Ville

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A - Modifications du règlement nécessaires à la réalisation de projets 1. Boulonnerie – Création d’un secteur de plan masse L’îlot Boulonnerie, situé à proximité immédiate de la future gare Champigny Centre de la ligne 15, est constitué de la friche de l’ancienne boulonnerie d’une surface de 3 514 m², en secteur UBa du PLU. Dans le respect des orientations définies dans le PADD, la Ville avait lancé une étude de faisabilité, rendue en décembre 2012, pour la réalisation d’une opération d’aménagement répondant aux objectifs de redynamisation urbaine et de mixité sociale du centre-ville. Le programme retenu à l’issue de cette faisabilité présente une grande mixité fonctionnelle et sociale puisqu’elle comprend un RDC commerce/équipement ainsi que des logements en accession et des logements en locatif social, un parking souterrain répondant aux besoins. Cette opération s’inscrit dans la volonté de renforcement de l’identité urbaine du centre-ville, dans la perspective de l’arrivée du métro du Grand Paris, dont la station se situera à quelques mètres du site. Cependant, le règlement de la zone ne permetait pas la réalisation d’un projet urbain et architectural d’envergure qui contribuerait à la requalification urbaine de ce secteur. Dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il est apparu souhaitable de faire évoluer la constructibilité de cet îlot, pour apporter une réponse qui conjugue intensification urbaine et maintien des espaces publics et des espaces verts. Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation retenue, qui s’inscrit dans la concrétisation du PLH, le règlement de la zone UBa du PLU a évolué en créant un secteur de plan masse.

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2. Union Jaurès – Création d’un secteur de plan masse L’îlot Union Jaurès, situé en hyper centre-ville, comprend un ensemble de 9 000 m² de propriétés foncières multiples et imbriquées, en secteur UAa du PLU. Dans le respect des orientations définies dans le PADD, la Ville avait lancé en août 2010 un appel d’offre pour la réalisation d’une opération d’aménagement répondant aux objectifs de redynamisation urbaine et commerciale du centre-ville. Le programme retenu à l’issue de cet appel d’offre présente une très grande mixité urbaine et sociale puisqu’elle comprend un pôle commercial, constitué d’un supermarché et de commerces de proximité, des bureaux, des logements selon un équilibre 50% logements en accession à la propriété / 50% logements locatifs sociaux, un parking souterrain répondant pour partie aux besoins des résidents de l’îlot et pour partie en usage public. Cette opération s’inscrit dans la volonté de renforcement de l’identité urbaine du centre-ville, dans la perspective de l’arrivée du métro du Grand Paris, dont la station se situera à 400 mètres du site, et qui va accentuer le rôle structurant de la RD4. Le projet a été présenté aux habitants le 28 juin 2012, puis amendé suite aux rencontres avec les riverains (10 novembre 2012 et 19 janvier 2013). Cependant, le règlement de la zone ne permettait pas la réalisation d’un projet urbain et architectural d’envergure qui contribuerait à la revitalisation commerciale du centre-ville et à sa requalification urbaine. Dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il est apparu souhaitable de faire évoluer la constructibilité de cet îlot, pour apporter une réponse qui conjugue intensification urbaine, maintien et création d’espaces publics et d’espaces verts. Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation retenue à l’issue de l’appel d’offre, qui s’inscrit dans la vocation de pôle fédérateur du centre-ville, le règlement de la zone UAa du PLU a évolué en créant un secteur de plan masse.

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3. Collège Lucie Aubrac – Modification d’un point du règlement de la zone UF Dans le cadre du projet de reconstruction hors site du collège Lucie Aubrac, la modification de l’article 7 du règlement des zones UF est nécessaire. En effet, il est stipulé dans le corps de cet article que Dans tous les cas, la longueur totale des façades et pignons formant limite de parcelle ne pourra excéder 15 mètres (murs écrans compris), ce qui est incompatible avec les linéaires de façades d’un équipement de cette nature. De ce fait, le règlement d’urbanisme constituait une entrave à la poursuite de ce projet majeur. Cette mention a été supprimée dans l’article 7 du règlement des zones UF du PLU.

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B – Créations d’Emplacement réservés pour voirie 1. Rue du Cimetière – Création d’un emplacement réservé pour voirie Compte tenu de l’arrivée de la nouvelle gare de métro de la ligne 15 à l’angle de la RD4 et la rue du Cimetière, de l’urbanisation future et des besoins en matière de fluidité des mobilités. La création de l’emplacement réservé sur le secteur de la rue du Cimetière pour l’élargissement de la voirie s’inscrit dans les objectifs d’une nouvelle offre de transports diversifiée.

2. Collège Lucie Aubrac – Création d’un emplacement réservé pour voirie Dans le cadre du projet de reconstruction hors site du collège Lucie Aubrac, est nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement une nouvelle voie adjacente à sa limite ouest. En effet, le site du nouveau collège se trouve le long du boulevard Jules Guesde face à la patinoire municipale et bordé, également, par la rue des Rabières sur ses façades urbaines est et nord. En revanche, l’ouest de l’assiette foncière du nouveau collège est constitué de friche de l’ancienne gare du Plant. C’est pourquoi, pour un fonctionnement optimal des fonctions de services et en vue de la desserte des logements de fonction, une voie nouvelle s’impose. De plus, la façade ouest du projet lauréat est très urbaine et n’était pas ni urbainement, ni réglementairement compatible avec « une limite séparative ». De ce fait, le règlement d’urbanisme constituait une entrave à la poursuite de ce projet majeur. Le PLU a été modifié ce qui permet la création de l’emplacement réservé sur le secteur de l’ancienne gare du Plant.

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C - Modifications d’une Orientation Particulières d’Aménagement 1. RD 4 – Modification de l’OPA 1 Revitalisation et requalification du Centre-Ville La RD 4, axe structurant de la commune devenu hyper centre grâce à l’arrivée prochaine de la gare de métro, est soumis dans son linéaire centre-ville à quatre zonages du PLU différents (UAa, UC, UBa et UApm) ainsi qu’à une orientation particulière d’aménagement (OPA). Cette OPA est la première des Orientations d’Aménagement du PLU 2007, elle détermine les revitalisation et requalification du Centre-Ville. Pour ce faire, elle articule trois secteurs de projets moteurs de cette régénération urbaine : le centre ancien, le pôle de l’ancienne gare du Plant et la ZAC des bords de Marne. Ces trois secteurs sont déclinés précisément dans cette orientation l’un après l’autre à la suite de la présentation des grands axes de cette orientation (redynamiser le commerce, améliorer et augmenter l’offre de logements, aménager les espaces publics, renforcer le niveau d’équipements et améliorer le paysage urbain). Cette Orientation s’inscrit dans le respect des orientations définies dans le PADD et avec la volonté de renforcement l’identité urbaine du centre-ville, dans la perspective du Grand Paris, dans laquelle il est impérieux de favoriser un développement qualitatif des opérations induites par l’arrivée du métro. Aussi, dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, apparaît-il souhaitable de faire évoluer la constructibilité du front urbain de cette artère, pour apporter une réponse qui conjugue aménagement urbain et maintien des espaces publics et des espaces verts. C’est pourquoi, deux points de la légende du schéma d’intention de cette OPA n°1 ont eu besoin d’être modifiés, afin d’accompagner la mise en œuvre de l’ambition retenue. D’une part, la suppression de la mention avec une hauteur limitée à R+5 dans la légende Requalification de la RD4. Favoriser un front bâti de qualité avec une hauteur limitée à R+5 au profit de la formulation suivante : Requalification de la RD 4. Favoriser un front bâti de qualité en cohérence et harmonie avec l’existant. D’autre part, la modification de la légende Nouvelle gare RER en Nouvelle gare du Métro (ligne 15).

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5EME PARTIE INCIDENCES DES L’ENVIRONNEMENT

ORIENTATIONS

Prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement

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PLU

SUR

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Les conséquences des grandes orientations d’urbanisme retenues Les orientations retenues dans le PLU ne provoqueront pas de changement majeur sur l’environnement car il n’est pas prévu de transformation profonde du territoire communal. Il n’est pas envisagé de réaliser d’importantes nouvelles opérations d’urbanisation. L’objectif est de maintenir la population, approximativement, à son niveau actuel ; niveau qui correspond à un seuil d’équilibre par rapport au niveau d’équipement de la ville. Le PLU prévoit toutefois la réalisation de nouveaux projets visant la construction de logements afin de répondre aux besoins qui restent importants. Par ailleurs l’accent est mis sur le développement économique ce qui devrait se traduire par l’aménagement de nouvelles zones d’activités. Les opérations futures envisagées pour la mise en œuvre de ces orientations sont, soit des opérations de renouvellement urbain à l’intérieur des zones urbaines existantes, soit des opérations d’aménagement de taille modeste sur des zones actuellement délaissées : les Simonettes Nord et Sud et le site de l’ancienne gare du Plant. Or, dans les deux cas, elles auront des effets plutôt positifs sur l’environnement. Les opérations de renouvellement urbain à l’intérieur des zones urbaines existantes permettront d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. Elles répondront aux besoins actuels et futurs sans avoir à ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation. Les opérations d’aménagement engagées sur des zones actuellement délaissées auront pour conséquences de réhabiliter le paysage. Elles seront réalisées avec le souci de prendre en compte les préoccupations environnementales notamment sur la collecte et le traitement des eaux : gestion des eaux usées et pluviales. Par contre, dans les zones urbanisées existantes, notamment les zones d’habitat individuel, l’objectif est plutôt de protéger les paysages et de prendre des mesures en faveur de la qualité de l’environnement telles que : - le maintien d’un pourcentage de pleine terre perméable, - l’infiltration des eaux pluviales, - le caractère végétal des espaces privés. Un objectif prioritaire : la réduction de la circulation automobile En matière de transports, déplacements, circulation et stationnement, le diagnostic montre l’importance des problèmes d’encombrement, de bruit et de pollutions. Les grands axes du territoire communal assurent une bonne desserte et un bon accès aux activités économiques mais ils sont préjudiciables pour certains quartiers

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environnants. Le niveau d’équipement en liaisons douces est faible et n’incite pas à l’utilisation du vélo ou de la marche à pied pour se rendre, par exemple, à son travail. Un réseau cyclable d’envergure communale est actuellement en réflexion. Les projets actuellement en cours sur la ville en matière de transport en commun sont nombreux (TVM, nouvelle gare dans le centre-ville, aménagement de la liaison A4-RN4, programme Mobilien). L’ensemble de ces projets veillera à augmenter et diversifier l’offre de transports en commun et à l’étendre à celles et ceux qui n’ont pas accès à la voiture individuelle. Pour améliorer la situation actuelle, le PLU a pris un certain nombre d’orientations : La priorité donnée au développement économique local œuvre en faveur d’une diminution progressive des déplacements, notamment des déplacements domicile-travail. A l’échelle régionale ou départementale, le développement des transports en commun n’est pas de la compétence de la commune et dépasse le strict cadre du PLU, l’objectif retenu est donc de mettre en place les meilleures conditions possibles pour l’accueil de nouveaux modes de transport en commun sur le territoire communal : TVM, réseau Mobilien, projet Eole, TCSP sur l’emprise de la liaison A 4-RN 4. Le développement de ces nouveaux moyens et équipements de transports doit contribuer à inciter la population à une plus forte utilisation des transports en commun pour se rendre à son travail. Au niveau communal, l’objectif du PLU est d’offrir des modes de déplacement alternatifs à la voiture en développant les circulations douces. Les déplacements urbains occasionnés par l’activité économique et les trajets domicile-travail sur la commune sont également considérés dans le PADD. De plus, le maintien d’activités en centre-ville et dans les centres de quartiers doit contribuer à limiter l’utilisation des véhicules particuliers pour des trajets de courtes distances. Les orientations prises en matière de déplacements, de circulation et d’espaces publics vont dans le sens d’une prise en compte raisonnée des préoccupations environnementales. Leurs incidences sur l’environnement urbain devraient être globalement positives vis-à-vis de la situation actuelle. Leur objectif est de chercher des solutions diversifiées face à l’utilisation massive de l’automobile. Elles n’apportent pas de réelles contraintes pour les automobilistes mais elles visent à changer certains usages et réflexes des habitants (éviter l’utilisation de l’automobile pour des trajets de courte durée, réflexions sur le co-voiturage, multimodalité des déplacements). En matière d’espaces publics, les intentions de retraitement et de requalification envisagées (dans l’objectif de les rendre plus conviviaux et accessibles à tous) sont également un point positif pour le cadre de vie des Campinois.

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La protection et la mise en valeur des quartiers d’habitation individuelle Les évolutions prévues pour ces quartiers seront des évolutions globalement douces et axées sur une amélioration qualitative. Elles visent des objectifs de qualité du cadre de vie, de relations d’échanges entre les quartiers et une restructuration du paysage urbain aux abords des grandes traversées. Le caractère aéré et végétal sera conservé par le règlement du PLU. Les quartiers qui possèdent un couvert végétal remarquable font l’objet de mesures de protection renforcées. Afin de rendre ces quartiers, qui couvrent une part importante du territoire communal, plus respectueux de l’environnement, des mesures ont été prises pour le maintien d’une proportion d’espace de pleine terre perméable et en vue de l’infiltration des eaux pluviales ou de leur récupération pour un usage domestique. La revitalisation et la mise en valeur du centre-ville Les orientations retenues pour le centre-ville de Champigny auront une incidence sur l’environnement urbain grâce à la requalification des espaces publics, l’amélioration du paysage urbain (notamment l’amélioration du bâti et aux abords des grandes traversées de la ville).

La requalification des quartiers construits dans les années 60/70 La requalification des quartiers d’habitat social aura pour effet d’améliorer l’image et la qualité de vie dans ces secteurs. Les opérations envisagées portent notamment sur l’amélioration de ces quartiers avec la ville (limiter l’effet de coupure) et l’aménagement des espaces publics aux abords des immeubles. La plupart des zones d’activités actuelles sont séparées des zones d’habitat afin de limiter ainsi les risques de nuisances. Les nouvelles zones d’activités se localisent essentiellement autour de l’axe nord-sud défini par l’emprise de la liaison A 4-RN 4, axe qui sera aménagé, dans le futur, en boulevard urbain.

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La protection des espaces verts, des milieux écologiques et des sites sensibles Les parcs et jardins offrent une superficie importante (notamment grâce au parc départemental du Plateau et au parc du Tremblay) et une grande qualité paysagère. Ils constituent un atout que la ville doit préserver. Les bords de Marne offrent un ensemble naturel de qualité aménagé pour la promenade. Les Coteaux de Champigny constituent par ailleurs un paysage remarquable. La végétation y est fortement présente et se mêle aux habitations, pour certaines, d’architecture remarquable. Les espaces de jardin des quartiers d’habitat individuel jouent un rôle important dans la qualité du cadre de vie de ces quartiers. Les mesures prises dans le cadre du PLU auront pour effet de protéger et de valoriser ces espaces verts et de mettre en valeur le patrimoine vert de la ville. Les bords de Marne et les Coteaux prendront une place plus forte dans leur relation avec la ville grâce au développement de nouvelles liaisons et de continuités avec ces espaces naturels remarquables. La faune et la flore seront ainsi protégées. Le développement des circulations douces, la prise en compte des nuisances sonores ou encore l’aménagement d’espaces publics conviviaux contribueront aussi à améliorer le cadre de vie des habitants de Champigny. La création d’une véritable trame verte à l’échelle de la ville améliorera considérablement la qualité de vie urbaine. Enfin, la protection du patrimoine bâti aura des conséquences positives sur l’environnement urbain. Elle repose sur l’inventaire réalisé par le CAUE à Champigny qui renforce la protection des bâtiments remarquables.

La réduction des nuisances sonores Champigny est une ville traversée par de nombreux axes ferroviaires et routiers. Leur impact sur les secteurs d’habitat contigus est fort et des mesures de réduction des nuisances permettraient d’améliorer le confort et la santé des habitants. Les grandes infrastructures de transport génératrices de nuisances ne sont pas du ressort de la ville. Le PLU met en avant le souhait, fermement exprimé par la Municipalité, auprès des gestionnaires de ces équipements, que soient réalisés des aménagements visant à réduire les nuisances.

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EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS PARTICULIERES SUR L’ENVIRONNEMENT Les orientations particulières par secteur du Plan Local d’Urbanisme de Champigny-sur-Marne portent sur les quartiers et secteurs dans lesquels sont menés des opérations d’aménagement. Ces opérations se caractérisent par des actions :    

de recomposition urbaine du centre urbain, de renouvellement urbain dans les quartiers d’habitat social, de valorisation paysagère, d’aménagement en vue de construire des logements, des équipements ou d’accueillir des activités économiques.

Les orientations retenues sur les douze secteurs de projets ont pris en compte l’objectif de valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer le cadre de vie des habitants (particulièrement dans les quartiers d’habitat collectif) et l’objectif de considérer la richesse naturelle et paysagère la commune. Les opérations d’aménagement visent, quant à elles, à convertir des espaces délaissés ou occupés illicitement en secteur d’habitat et d’activités. Pour les ZAC, l’évaluation environnementale et les incidences directes de l’opération sur l’environnement seront inscrites dans les études d’impact imposées par leur procédure d’élaboration.

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I – REVITALISATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE Rappel des orientations La revitalisation et la requalification du centre-ville de Champigny correspondent à un ensemble de trois orientations particulières. Ces orientations reposent sur la volonté de donner un rôle plus affirmé de lieu de vie et d’échange au centre de la ville. Il s’agit de lui donner plus d’ampleur en l’inscrivant dans une relation entre trois pôles urbains à requalifier. Les objectifs de cet ensemble d’orientations sont les suivants :     

redynamiser le commerce, améliorer et augmenter l’offre de logements, aménager les espaces publics, renforcer le niveau d’équipements, améliorer le paysage urbain.

I.1. La place Lénine et ses abords Actuellement, le site est composé de trois parkings pour automobiles accueillant le marché deux fois par semaine. Ces espaces sont bordés par des voies de circulation routière. De part et d’autre des deux parkings situés les plus à l’est, la place est entourée d’immeubles dotés de commerces en rez-de-chaussée. Une dizaine d’arbres sont plantés sur la place en position d’alignement des voies de circulation. Les orientations retenues pour l’aménagement du site reposent sur les principes suivants:

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    

Aménager un espace public agréable convivial pour accueillir le marché Créer un bassin de collecte des eaux pluviales Créer un parking souterrain Développer une liaison verte en direction de la Marne Poursuivre la réhabilitation et la reconstruction du front bâti

Evaluation des incidences : Ces orientations d’aménagement se traduiront par une nette amélioration de l’environnement urbain de la place et de ses abords et ceci, à plusieurs titres : La création d’un parking souterrain sous l’actuelle partie ouest de la place permettra de libérer l’espace du stationnement automobile. La quantité de places disponible n’est pas encore connue mais le gain assurera la suppression en tout ou partie des emplacements actuels du site. La réalisation du parking souterrain se fera conjointement avec celle d’un bassin de collecte qui recevra les eaux pluviales de la partie centre-nord de la ville (bassin versant du ru de la Lande). Les eaux récoltées seront ensuite traitées au sein du centre de traitement et de collecte des eaux de la ZAC des Bords de Marne avant rejet dans la Marne. Ce système contribue à limiter la pollution du cours d’eau et prend en compte le ruissellement des eaux pluviales sur le territoire communal. L’opération d’aménagement s’accompagne d’une végétalisation et d’un traitement qualitatif de l’espace public. Les plantations et le mobilier urbain permettront de mettre en valeur la place. Les aménagements lui donneront un caractère convivial, renforçant la place du piéton (accessibilité au lieu et déplacements internes) et permettant d’accueillir le marché dans les meilleures conditions. Les liaisons avec les bords de Marne seront également prises en compte par l’aménagement de liaisons douces : espaces partagés piétons-cyclos-automobiles sur les rues du Marché et Albert Thomas.

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Enfin, la valorisation architecturale des immeubles et du front bâti de la place structurera le site par un encadrement visuel plus fort. L’aménagement de la place Lénine prendra en compte les dispositions exigées par le PPRI afin de limiter les incidences sur l’environnement urbain (pollution de la Marne), sur les habitants et sur les nouveaux aménagements (parking souterrain et bassin de collecte des eaux pluviales).

le quartier d’habitat mixte à dominante résidentielle encadrent le site. Le développement de liaisons douces piétonnes tournées vers le Quai Victor Hugo aura pour objectif de connecter le site à la Marne. Ces nouveaux itinéraires profiteront tant aux utilisateurs des nouveaux équipements qu’aux habitants du quartier résidentiel environnant. L’ensemble de l’opération accueille des activités de loisirs et d’échange (Musée Planète Eurêka, Maison des Arts Plastiques, centre de documentation,…) et deviendra donc un site dynamique et attractif pour Champigny.

I.2 La ZAC des Bords de Marne La ZAC des Bords de Marne représente le second pôle du centreville de Champigny. Le projet d’origine comprend l’accueil d’activités économiques tertiaires (déjà implantées sur le site), et l’implantation d’un ensemble d’équipements départementaux parmi lesquels un ouvrage de collecte et de traitement des eaux et un centre de documentation pédagogique. Le site sera aussi doté d’une salle d’exposition pouvant accueillir le Musée de la Résistance. Ces équipements regroupent un espace de culture scientifique « Planète Eurêka », un ouvrage de collecte et de traitement des eaux, un centre de documentation pédagogique et un centre départemental du tourisme. Les équipements préexistants (Médecine du Travail, Maison des Arts Plastiques) renforcent la dynamique d’ensemble de cette zone d’activités.

Le site est soumis à la réglementation des zones bleues du PPRI du Val-de-Marne approuvé en juillet 2000. Les effets du PPRI sur la réalisation des opérations seront peu importants et veilleront à limiter les incidences sur l’environnement urbain (pollution de la Marne en cas d’inondation). La station de collecte et de traitement des eaux pluviales du ru de la Lande sera prémunie des inondations par la réalisation des bassins de stockage en souterrain. La voie ferrée proche ne constituera pas une gêne sonore forte pour les utilisateurs des équipements de la ZAC. Il n’est pas prévu de logements sur le site. De plus, l’ensemble du bâti nouvellement créé pourra constituer un écran pour les habitations situées en arrière du secteur, face aux nuisances dues au passage des trains.

La création d’une voie de circulation nouvelle et de liaisons piétonnes tournées vers le Quai Victor Hugo aura pour objectif d’améliorer les liaisons avec la Marne.

Globalement, l’aménagement de cette zone apporte une valorisation paysagère par l’implantation de nouvelles structures bâties plus esthétiques que l’ensemble industriel antérieur. La dépollution du site va également dans le sens d’une mise en valeur de ce secteur de Champigny.

Evaluation des incidences :

I.3.a Le secteur de l’ancienne gare du Plant

Dans son ensemble, l’opération vise à requalifier un ancien espace industriel aujourd’hui en friche. La voie ferrée, le quai Victor Hugo et

Ce secteur va, à l’avenir, constituer le troisième pôle dynamique du centre-ville de Champigny-sur-Marne. Le site est en partie occupé par une friche industrielle. L’ensemble accueillera des activités, des

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équipements et, éventuellement, des logements. Aujourd’hui, le site est composé d’anciens bâtiments de production (dont il ne reste pour certains que les fondations), d’entrepôts de stockage le long de la voie ferrée (utilisés par l’entreprise exploitant encore le site) et par une friche végétale le long du boulevard Jules Guesde.

Cette orientation s’inscrit dans le troisième pôle d’attraction du centre-ville du Champigny. Elle prévoit la réalisation d’un projet d’ensemble de logements individuels et collectifs et d’équipements.

Evaluation des incidences : L’orientation retenue vise la mise en valeur de cet espace aujourd’hui en partie abandonné afin de créer un ensemble dynamique. L’accent sera mis sur l’accessibilité et la liaison avec les deux autres pôles du centre-ville (Place Lénine et ZAC des Bords de Marne). Les liaisons proposées sont de plusieurs ordres. D’une part, la création d’un axe Nord-Sud, partagé entre piétons, vélos et véhicules permettra d’accéder au centre-ville. La prise en compte des déplacements doux offrira des trajets sécurisés pour les utilisateurs. D’autre part, des liaisons douces en lien avec le quartier d’habitat de la Cité Blanche vont permettre de relier le secteur de la gare du Plant à un réseau de cheminements d’échelle plus large. Le bénéfice de ces voies douces nouvelles profitera tant aux nouveaux utilisateurs et résidants de la zone qu’aux résidants des quartiers environnants désireux de se rendre en centre-ville. Enfin, le retraitement de la place et du carrefour giratoire situé au nord du site créera un élément de liaison entre les secteurs aménagés, la Cité Blanche et le groupe scolaire Irène Joliot-Curie. Le traitement paysager du secteur passera par la réalisation d’une frange paysagère le long du boulevard Jules Guesde intégrée aux nouvelles constructions. Cette frange assurera, d’une part, un niveau de perméabilisation des sols nécessaire à l’infiltration d’une partie des eaux pluviales. D’autre part, ce traitement végétal assurera la valorisation esthétique et l’intégration des nouvelles constructions.

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I.3.b Le site du Champ de l’Alouette

Le site est actuellement composé de parcelles utilisées pour des usages différents (entrepôts, entreprises de déconstruction et récupération de matériaux,…) et constitue un ensemble relativement incohérent dans le tissu urbain. Les parcelles ont une forme très étirée et des orientations différentes (nord-sud et estouest). Evaluation des incidences : L’aménagement de cette zone vise à mettre en valeur le cœur de cet îlot. Deux secteurs séparés par une voie de circulation douce sont définis et créent deux zones : une zone de logements (collectifs et individuels) et une zone intégrant des équipements départementaux et quelques logements. Les activités présentes actuellement sur le site seront supprimées. Les zones de logements intégreront chacune un cœur d’îlot vert permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants et de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur le site lui-même. Les immeubles d’habitat collectif seront de hauteurs limitées et chercheront à s’intégrer dans le front bâti du boulevard de Stalingrad (RD 45). L’axe central séparant les deux zones (logements et équipements) desservira le cœur de l’îlot et intégrera une voie de circulation douce.

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II- LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GRANDS QUARTIERS CONSTRUITS DANS LES ANNEES 60/70



Rappel des orientations

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Dans le cadre d’une convention entre la Ville et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbain (ANRU), trois quartiers de Champigny font l’objet de requalification et de renouvellement urbain. Les objectifs définis sont les suivants :     

ouvrir les quartiers sur la ville en réduisant les effets de coupure, redonner de l’attractivité aux logements par des réhabilitations intérieures ou des restructurations, par la construction d’habitations nouvelles et diversifiées, réaménager les espaces publics et rendre plus conviviaux les espaces extérieurs des immeubles en améliorant leur entretien, consacrer un effort particulier aux équipements publics, contribuer à redynamiser le commerce.

Les orientations retenues pour chacun de ces trois quartiers auront pour effet d’améliorer le cadre de vie des habitants. Actuellement, certaines actions ont été définies précisément ; d’autres relèvent aujourd’hui d’intentions d’aménagement non fixées définitivement.

II.1 Les Quatre cités L’aménagement du quartier des Quatre Cités (Les Boullereaux, la Cité Jardins, le Plant et la Cité Prairial) répondra aux orientations suivantes :  

aménagement de la gare RER des Boullereaux, de ses abords et du parvis, réhabilitation de la Cité André Joly,



adaptation de certains logements destinés aux personnes âgées ou handicapées dans la Cité du Plant, résidentialisation de la Cité Jardins et du Quartier des Boullereaux : aménagements de sécurité, réhabilitation des espaces verts et des parkings…, démolition de 22 logements, requalification des espaces publics, création d’un équipement destiné aux jeunes.

Evaluation des incidences : Le point fort de cette orientation se situe dans l’aménagement de la gare RER des Boullereaux. L’aménagement vise à faciliter son utilisation par la population proche de la gare en augmentant la capacité d’accueil et la qualité du service. Elle s’inscrit également dans une logique d’intermodalité avec la future station TVM située au nord du secteur de projet. Une liaison piétonne est envisagée entre les deux gares afin d’assurer une continuité et une accessibilité forte pour les usagers. La résidentialisation des abords des résidences collectives permettra une plus forte appropriation des espaces collectifs par les résidents afin d’assurer un meilleur entretien et un plus grand respect des biens collectifs. Il émergera de ces opérations une amélioration significative du cadre de vie des habitants ainsi qu’une meilleure répartition des propriétés et des responsabilités entre espaces publics et privés. La création de liaisons piétonnes, principalement dans la Cité du Plant, met en avant les déplacements doux. Dans ce quartier, elles ont pour objectif de mailler l’espace public et de créer des liaisons entre le secteur de la gare du Plant (qui sera prochainement aménagée), la Cité du Plant et l’avenue de la République. Enfin, l’aménagement et la requalification de squares dans la Cité du Plant et celle des Boullereaux amélioreront la qualité des espaces publics et créeront des lieux de vie de qualité pour les

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habitants. Certains de ces espaces seront associés à des espaces et équipements sportifs de plein air.

II.3 Le Bois l’Abbé Les orientations prévues sont les suivantes :

II.2 Les Mordacs Les orientations prévues sont les suivantes :    



démolition du bâtiment A et de la tour M et reconstruction de logements, résidentialisation du clos des Mordacs et de la cité des Peupliers, démolition du centre commercial et reconstruction sur trois îlots au cœur du quartier, affirmation d’un pôle d’équipement au nord avec la restructuration du groupe scolaire Maurice Thorez, la création d’une halle sportive et la rénovation du centre municipal d’animation, affirmation de l’avenue du 11 novembre 1918 comme épine dorsale du quartier.

Evaluation des incidences : Le point fort de cette orientation est l’effort porté sur la résidentialisation des espaces collectifs des bâtiments. A terme, le cadre de vie des habitants sera valorisé par une meilleure gestion de ces espaces collectifs. L’affirmation de l’avenue du 11 novembre 1918 comme axe principal de ce quartier doit permettre de renforcer les accès secondaires aux différents pôles du quartier. Le renouvellement de l’actuel centre commercial en un ensemble de trois îlots en cœur de quartier créera une centralité plus conviviale et accessible pour les habitants. Cet ensemble privilégiera des commerces et des espaces publics de qualité.

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       

amélioration de la desserte par les transports en commun, reconstruction des écoles, à terme, création d’un secteur de désenclavement urbain au nord du quartier, aménagement des espaces extérieurs et de la place Rodin (Maison pour Tous, CCAS/PMI, Mairie Annexe), réaménagement du marché, amélioration de la desserte interne, affirmation des circulations piétonnes majeures, requalification et diversification de l’habitat.

Evaluation des incidences : L’une des priorités établie par cette orientation est le désenclavement de ce vaste quartier fortement marqué par sa forme circulaire, isolée du tissu urbain résidentiel environnant. Au nord du secteur, l’aménagement d’un secteur dit de « désenclavement » doit permettre de créer un certain nombre de logements et d’équipements. Ceux-ci auront vocation d’être accessibles tant aux résidents du quartier du Bois l’Abbé qu’à ceux des quartiers alentours (Cœuilly-Perroquets, Mordacs et quartiers nord de Chennevières-sur-Marne). Ils participeront également à l’amélioration de l’image du quartier du Bois l’Abbé vis-à-vis de la population Campinoise. Un fort accent est également mis sur l’aménagement de la desserte interne au quartier tant automobile que piétonne. L’amélioration des liaisons routières est prévue afin de relier la voie circulaire au centre du quartier. Les circulations piétonnes majeures seront affirmées dans une logique de plus grande accessibilité pour les résidents. Ces liaisons veilleront à relier différents ensembles du quartier (espace verts, équipements, marché, secteur de désenclavement).

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III- LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT L’aménagement des Simonettes Nord et Sud vise à la reconversion de terrains en friches et délaissés. Compte tenu de leur situation géographique différente (desserte, accessibilité et environnement proche notamment) le site des Simonettes Nord accueillera des activités et commerces et le site des Simonettes Sud accueillera des logements.

III.1 Les Simonettes Nord Le site des Simonettes Nord est actuellement un vaste espace à dominante végétale, non utilisé, en bordure de l’autoroute A 4. La forme étirée des parcelles du site laisse deviner d’anciennes terres agricoles (vergers) aujourd’hui abandonnées. Cette bande végétale constitue actuellement une barrière entre l’A 4 et le tissu urbain résidentiel situé en contrebas du site. L’opération prévoit l’implantation d’activités ainsi que l’aménagement d’un accès aisé à la RN 303 située au nord du site.

Evaluation des incidences : L’état initial du site montre un espace végétal significatif d’un état de friche avancé (broussailles et arbres jeunes) pouvant accueillir une faune et une flore particulière. Il est possible que le site puisse être considéré comme un lieu d’abri et de reproduction pour certaines espèces animales et végétales. Aujourd’hui, le niveau d’infiltration des eaux pluviales sur le site est quasiment total du fait de l’absence de constructions. Les aménagements auront donc une incidence sur la perméabilité des sols et sur l’augmentation du ruissellement de ces eaux. Ils devront donc prévoir des systèmes de collecte et d’infiltration afin de réduire au maximum l’impact sur l’environnement. Il conviendra également

de tenir compte de la topographie du site (position de surplomb par rapport aux habitations proches et à la voie ferrée). Enfin, pour se prémunir des nuisances liées aux futures activités et assurer une discrétion dans le paysage, une frange paysagère sera créée le long du site, entre les locaux d’activités et les habitations.

III.2 Les Simonettes Sud L’analyse de l’état initial de l’environnement réalisé dans l’étude d’impact montre que le site avait un caractère de friche avancé. Des habitations précaires et de très nombreux déchets étaient présents (restes d’automobiles en majorité). Le projet porte sur la réalisation de petits immeubles collectifs (frange sud du site) et de logements individuels (frange nord) à partir d’un accès unique depuis le chemin du Pré de l’Etang. L’accessibilité au site et les besoins des futurs habitants sont pris en compte. Le schéma de principe prend également en compte les nuisances sonores et vibratoires directes liées aux voies ferrées situées au nord et au sud du site. Une proportion importante d’espaces verts ou paysagers est envisagée (tant sur les espaces privés que publics). Dans le cadre du réseau d’équipements pour la gestion des eaux pluviales du Ru de la Lande, le Conseil général prévoit également la possibilité de réaliser un bassin de rétention à l’ouest du site. Le projet prend en considération une possible connexion avec la commune de Villiers-sur-Marne par l’est du terrain, dans le prolongement du chemin du Pré de l’Etang. Evaluation des incidences : L’incidence de cet aménagement sera globalement positive pour l’environnement urbain car il permet d’améliorer les conditions sanitaires préexistantes sur le site. La dépollution sera suffisamment forte pour permettre l’accueil d’habitations.

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Dans leur ensemble, les aménagements mettront en valeur ce site sous-utilisé et dont l’environnement est très fortement dégradé. Le traitement paysager des espaces publics sera également profitable aux espaces résidentiels environnants (franges extérieures nord et ouest).

IV- LA ZONE RENFORCEE

PROTECTION

PAYSAGERE

Cette zone correspond à deux entités paysagères remarquables: - Les bords de Marne - Les Coteaux

Les secteurs les plus remarquables du point de vue paysager sont classés en zone UPpr (paysage remarquable). Pour cette zone, l’article 5 du règlement prévoit une taille minimum de parcelle de 400 m². Cette règle à pour objectif de limiter la multiplication des petites parcelles et de préserver le caractère vert et aéré du secteur. Les incidences de cette orientation particulière sur l’environnement urbain de ce secteur seront positives. Elles mettront en cohérence ces espaces remarquables en proposant des mesures de protection, de nouveaux aménagements et la réalisation d’une réelle liaison entre le haut des Coteaux et le chemin de randonnée des bords de Marne. A une plus large échelle, cette continuité de liaisons douces profitera à l’ensemble des Campinois et fera découvrir le fort potentiel paysager de la ville sous de nouvelles vues.

Les objectifs retenus sont de protéger les éléments naturels, paysagers et architecturaux et de développer des liaisons douces entre les différents espaces.

Evaluation des incidences : La protection des îles et des berges est stricte afin de conserver l’état initial de ces ensembles naturels ou semi-naturels. Pour les Coteaux, le secteur de projet englobe le parc départemental du Plateau ainsi que celui du Vercors. Il est envisagé d’en aménager les abords afin de renforcer les continuités, d’améliorer leur accessibilité et de créer des liens avec le tissu urbain environnant. Le développement de circulations douces va également dans le sens de la mise en liaison des parcs, des Coteaux et des bords de Marne. A ce titre, de nouveaux sentiers piétons seront créés et les cheminements existants seront requalifiés (mise en sécurité, signalétique adaptée,…). 212

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