Forum Education Science Culture
STATUTS de l’association F.E.S.C. Du 18 mai 1980, révisés le 4 avril 1987, puis le 18 octobre 2004, modifiés et adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2018
Forum Education Science Culture, Association loi 1901, Centre Socio-Culturel Camille Claudel, Place Georgette-Agutte- 95210 SAINT-GRATIEN Téléphone : 01 39 89 36 20 Courriel : contact@fesc.asso.fr
STATUTS de l’association F.E.S.C. par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
TITRE 1 - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION ARTICLE PREMIER - Dénomination Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale: Forum Éducation Science Culture et pour sigle : FORUM E.S.C. ou F.E.S.C. désigné ci-après par association
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL Cette association a pour objet de DEVELOPPER LE PARTAGE DES SAVOIRS ET DES CONNAISSANCES et de Placer les technologies au service de l’homme. Comprendre est la première des libertés. Nous œuvrons pour que tout individu comprenne et s’approprie les enjeux, les codes et les savoirs indispensables à son épanouissement et son émancipation dans la société numérique. Ouvrir : Le monde du numérique doit être un monde ouvert. Nous intégrons, chaque fois que c’est possible dans nos démarches d’innovation, des équipes intergénérationnelles avec les compétences de nos partenaires : membres, bénévoles, associations, start-up ... Transmettre : La coopération et le partage doivent façonner l’avenir numérique. Nous privilégions le recours aux technologies open source permettant une diffusion et un partage des connaissances, et facilitant la coopération avec nos parties prenantes. Rechercher : Pour que le numérique contribue à un monde meilleur. Nous participons à des activités et des défis qui amènent nos membres à réfléchir aux grands problèmes scientifiques et techniques. Mettre en capacité : Pour que le numérique soit au service de la confiance. Nous promouvons une nouvelle pédagogie visant à fournir aux individus le partage des connaissances nécessaire à la réalisation de leur projet, afin de développer leur pouvoir d’agir. Les buts de l'Association sont purement philanthropiques et altruistes. La neutralité de l'Association est absolue sur les plans politique et confessionnel.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au, Centre Camille Claudel, Place Georgette Agutte, 95210,SAINT-GRATIEN Le Conseil d'Administration a le choix de l'emplacement du siège et pourra le transférer dans la même ville par simple décision Ce transfert devra être ratifié par l'assemblée générale la plus proche.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée, sauf cas de dissolution, comme il est indiqué ci-après (à l’article 21).
ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'Association sont ●
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La création d'un Centre d'études, de diffusion et d'échanges culturels et scientifiques à SaintGratien. Ce centre rassemblera toutes les personnes souhaitant acquérir des informations dans les domaines les plus divers de la connaissance, ainsi que toutes les personnes susceptibles de dispenser ces mêmes informations selon les moyens les plus divers (livres, documents, renseignements de toute nature, sous différents formats papier, électronique ou multimédia ...). Aménagement et entretien d'une bibliothèque de référence ainsi que d’un lieu de travail et de rencontre pour autodidactes, étudiants, chercheurs, spécialistes, etc.,
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Organisation d'expositions, de conférences, de séminaires sur les activités humaines les plus diverses et sur tous sujets culturels et scientifiques, Assistance à des groupes locaux d'amateurs sérieux ou à des chercheurs isolés qui solliciteraient le parrainage ou l'appui de I ’Association, Participation aux activités culturelles et scientifiques dans la région parisienne et, éventuellement, au-delà, dans la mesure du possible, création et entretien d'un musée éducatif présentant les grands secteurs des activités intellectuelles, techniques, scientifiques et montrant la place occupée par Saint-Gratien au sein de ces activités ainsi que l'impact desdites activités sur notre ville.
Et, en général, toutes autres actions susceptibles de réaliser l’objet de l’Association.
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT
Outre le Conseil d'Administration chargé des tâches administratives, de coordination et de représentation, l'Association comportera des Commissions chargées d'étudier et de promouvoir études et débats sur des sujets spécifiques, Chaque adhérent pourra proposer aux Commissions ad hoc - Soit le résultat d'études personnelles, - Soit la promotion d'une étude particulière. Un règlement intérieur fixé ou modifié par l’assemblée générale précisera le fonctionnement de I'Association dans le cadre des statuts. Une charte d’utilisation du matériel mis à disposition fixé ou modifié par le conseil d’administration sera applicable aux adhérents.
TITRE II REGLES D'APPARTENANCE A L'ASSOCIATION ARTICLE 7 - COMPOSITION
L'association se compose de : 1) Membres actifs, Sont considérés comme membres actifs les personnes qui acquittent et versent la cotisation annuelle à l’Association. Pour les mineurs, la candidature, l’adhésion et le paiement des cotisations devront être ratifiés par le titulaire de l’autorité parentale. 2) Membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont acquitté un droit de soutien à l’Association, d'un montant au moins égal à cinq fois le montant de la cotisation la plus importante. 3) Membres d'honneur, Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association ou dont le parrainage est particulièrement souhaité : elles sont dispensées de cotisation ; elles pourront participer aux différentes réunions, mais ne jouiront d'aucun des droits que confère l'affiliation. Leur désignation se fera par un vote majoritaire de l'Assemblée Générale sur proposition d'une Commission "ad hoc" ou d’un groupe d'au moins dix membres. Il ne pourra être désigné plus d’un membre d'honneur par année,
ARTICLE 8 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci. Le conseil d’administration examine les candidatures et décide des admissions sans avoir à justifier ses décisions.
ARTICLE 9 - MEMBRES – COTISATIONS
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale. Il est prévu un tarif réduit pour les étudiants et les personnes mineures. Les personnes âgées ou à faibles ressources pourront, sur décision du Conseil d'Administration, bénéficier individuellement du tarif réduit.
ARTICLE 10. – RADIATIONS et Cessation d'appartenance
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 11. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
TITRE III ADMINISTRATION- RESPONSABILITÉ ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles. Sont électeurs et aussi éligibles au conseil d'administration les membres actifs à jour de leur cotisation. le nombre des mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser le quart (25%) de l'effectif du CA, et ils ne peuvent être candidats qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.. le nombre des membres d'honneur ne peut dépasser le quart de l'effectif du CA. le nombre des collaborateurs rétribués ou indemnisés de l'association ne peut pas dépasser le quart de l'effectif des membres du CA. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Les membres d’honneur peuvent être invités à participer aux réunions sans droit de vote Aucun membre ne peut recevoir de rémunération de l’association sous quelque forme que ce soit. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre du conseil peut disposer d’un seul mandat de représentation d’un autre membre. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire si le conseil le décide.
ARTICLE 13 – LE BUREAU Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins quatre personnes ou de sept personnes au plus (un Président, deux Vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint) Les membres du bureau sont élus chaque année lors du renouvellement du tiers du conseil d'administration. Les membres d'honneur et les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président, viceprésident, secrétaire (ou adjoint) ou trésorier (ou adjoint)..
ARTICLE 14 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le président dirige les séances du conseil d'administration et préside les réunions : il est, en cas d'empêchement, remplacé par le Vice-président ou par un membre désigné à cet effet par les présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, la présence avec la représentation d'au moins cinq des membres du conseil étant nécessaire à la validité des délibérations. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais préalablement autorisés par le Bureau et occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 : POUVOIRS D'une façon générale, le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux qui ont été expressément attribués à l'Assemblée Générale. Les pouvoirs du Conseil d'Administration et le rôle des membres du Bureau sont précisés dans le règlement intérieur de l'Association.
TITRE IV ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1) Composition L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y compris les membres d'honneur (ceux-ci, toutefois, ne pourront participer aux votes). Seuls les membres actifs âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative. Elle se réunit chaque année. 2) Convocation et réunion L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, la date étant choisie par le conseil d'administration. Les convocations comportent l'ordre du jour, l'appel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l'assemblée par les soins du secrétaire. Le Président, après constitution du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Aucun quorum n’est fixé pour la tenue de l’assemblée. 3) Pouvoirs de l'assemblée : L'assemblée générale ordinaire statue sur l'approbation des comptes de l'exercice passé, dans lesquels devront apparaître les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil ou des membres de l’association, vérifie que les membres du conseil n'ont reçu aucune rétribution en raison de leur fonction. vote le budget de l'exercice suivant.
-délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le conseil d'administration. pourvoit au renouvellement des membres du dit conseil. procède à l'élection de deux membres vérificateur des comptes, ne faisant pas partie du conseil. Éventuellement, examine et décide toute modification des statuts proposée par le conseil d'administration. 4) Vote Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter en donnant pouvoir. Une personne ne peut détenir que deux pouvoirs en plus du sien.
ARTICLE 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d'au moins un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. En tout état de cause, ladite assemblée est seule compétente pour décider de la modification des statuts, dissolution de l'association, ou de sa fusion. L'assemblée générale extraordinaire devra comprendre au moins les deux tiers des membres actifs présents ou représentés et, si ce quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée et délibère alors à la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - BIENS ARTICLE 19. - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, Des subventions qui lui sont accordées, des libéralités ou des dons dont l'emploi n’est pas interdit par la loi. Du revenu de ses biens, Des recettes diverses résultant de ses activités.
ARTICLE 20 : EXERCICE
L'exercice statutaire s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
TITRE VI DISSOLUTION ARTICLE - 21 - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, une part des biens de l'association. La dissolution devra être déclarée à la préfecture et publiée au journal officiel de la République Française à l'issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur. La personnalité morale de l'association subsistera pour les besoins de la liquidation. S'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une Association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix, reconnu d'utilité public.
TITRE VII REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE - 22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d'administration est chargé d'arrêter ou de modifier le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
TITRE VIII ARTICLE 23 : REPRÉSENTATION
L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie ·civile par le Président qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE 24 : FORMALITÉS
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites
par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes. Statuts du 18 mai 1980, révisés le 4 avril 1987, le lundi 18 octobre 2004, modifiés et adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Saint Gratien, Le jeudi 25 janvier 2018. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 25 janvier 2018 Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Le secrétaire
le Président