Rapport biennal mondial sur les coopératives dans l’industrie et les se

RAPPORT MONDIAL

COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES

2013 2014

RAPPORT MONDIAL SUR LES COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES 2013 - 2014

Copyright © 2015, CICOPA Conception graphique: Juan J. Burgos Marqués Traduction de l’anglais: Guy Boucquiaux

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 7

FAITS ET CHIFFRES SUR LES COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES DANS LE MONDE 9

ÉVOLUTION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET SOLUTIONS TROUVÉES DANS NOTRE RÉSEAU 19

NOTRE RÉSEAU: LES ORGANISATIONS MEMBRES DE CICOPA DANS LE MONDE 29

5

INTRODUCTION

Ceci est le premier rapport mondial bisannuel sur les coopératives industrielles et de services et sur leurs institutions représentatives. Il est le résultat de deux enquêtes distinctes menées parmi les membres de CICOPA au cours de la première moitié de 2014 qui ont ensuite été mises à jour: chacune de ces deux enquêtes est à l’origine des deux sections suivantes qui, ensemble, visent à donner une image de notre secteur coopératif dans le monde.

Comme nous le verrons dans les pages suivantes, les quelques 65.000 entreprises qui font directement partie de notre réseau mondial par leur affiliation aux organisations membres de CICOPA emploient plus de 3 millions de personnes. Toutefois selon les données recueillies au cours de notre récente étude intersectorielle «Coopératives et emploi: un rapport mondial 1» présentée au Sommet international des coopératives à Québec en octobre 2014, il est prouvé que ce phénomène mondial est quantitativement beaucoup plus large: les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les coopératives de producteurs indépendants dans les secteurs industriels et de services emploient ensemble plus de 16 millions de personnes dans le monde entier. La grande majorité de ces personnes sont membres et, par conséquent, propriétaires de leur entreprise qu’ils contrôlent conjointement et démocratiquement.

Les coopératives de notre réseau sont actives dans un très large éventail de secteurs industriels et de services allant des industries mécaniques aux centres culturels, des écoles aux nanotechnologies, de la construction aux soins de santé. Au cours de ces 6 dernières années nos enquêtes ont montré une forte résistance des coopératives aux situations de crise. Cependant, comme nous le verrons plus loin dans ce rapport, tandis qu’une partie importante d’entre elles connaissent un taux de croissance très élevé en nombre d’entreprises et d’emplois, d’autres traversent des moments difficiles en raison de l’environnement économique ou politique dans lequel elles évoluent. Nous verrons également que les difficultés les plus courantes rencontrées par nos coopératives sont l’accès au financement, l’absence d’un environnement politique approprié, la réduction des déficits publics, la concurrence déloyale et les faiblesses techniques. Nous examinerons les mesures qu’elles mettent en place ou qu’elles négocient pour les contrer. Nos organisations représentatives nationales membres sont des éléments clé dans la négociation des cadres juridiques et des politiques publiques favorables au développement de nos entreprises et à leur capacité de fournir des emplois durables. L’exercice biennal 2013-2014 a également été marquant en matière normative avec davantage de mesures prises dans un certain nombre de pays pour améliorer les cadres juridiques régissant nos coopératives.

Il convient de noter que les groupes coopératifs sont déjà une réalité importante dans notre réseau comme nous le verrons ci-après: 700 d’entre eux ont été signalés à travers le monde, certains sont des groupes émergents tandis que d’autres sont déjà grands et bien établis; mais tous agissent avec la même logique d’intercoopération.

Ces groupes, ainsi que toutes les autres formes de coopération entre les entreprises coopératives, y compris au niveau international, sont fondamentaux pour le développement de nos entreprises et pour la mise en œuvre de leur mission principale qui est avant tout liée à l’emploi, à la participation à l’intérêt général et à la production. C’est particulièrement le cas en cette période caractérisée par une concurrence mondiale accrue d’une part et par un degré élevé d’instabilité économique de l’autre.

1

Téléchargeable sur http://www.cicopa.coop/IMG/pdf/cooperatives_and_employment_a_global_report_en__ web_21-10_1pag.pdf 7

Une autre tendance importante à laquelle nous avons consacré tout un atelier à portée mondiale lors de la conférence de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) au Cap en 2013 avec l’IHCO, l’organisation du secteur de la santé de l’ACI, est le développement impressionnant dans notre secteur des services aux personnes et à la collectivité, tels que les services sociaux, les soins de santé et l’éducation, parfois avec la participation d’autres parties prenantes (usagers, élus locaux, etc.). Cette expansion marque une nouvelle voie vers le renforcement de la relation entre le mouvement coopératif et la société qui nous entoure et nécessitera un suivi spécifique au cours des prochaines années.

8

FAITS ET CHIFFRES SUR LES COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES DANS LE MONDE

Quel est le nombre de coopératives affiliées aux organisations membres de CICOPA? Combien d’emplois génèrent-elles? Quelles sont les caractéristiques de leurs structures de gouvernance et de leurs activités? Audelà du réseau de CICOPA lui-même, quelle est l’importance des coopératives dans les secteurs industriels et de services à travers le monde, notamment en matière d’emploi? Cette courte analyse tente de répondre à ces questions.

Cette section se base principalement sur la collecte des données de CICOPA. Parmi 43 organisations membres de CICOPA dans 28 pays, 16 organisations ont participé à cette collecte de données tandis que les informations sur deux organisations ont été obtenues indirectement 2.

NOMBRE D’ENTREPRISES ET D’EMPLOIS DANS LES COOPÉRATIVES AFFILIÉES AUX ORGANISATIONS MEMBRES DE CICOPA Selon notre estimation actuelle, 65.000 entreprises coopératives environ sont affiliées à nos organisations membres et font donc directement partie de notre réseau d’entreprises. Elles emploient au total plus de 3 millions de personnes. Nous estimons en outre à 15.000 les entreprises coopératives de notre secteur affiliées à des organisations membres de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) sans être membres directs de CICOPA mais que CICOPA représente indirectement en tant qu’organisation sectorielle de l’ACI pour l’industrie et les services.

Cela signifie que CICOPA représente, directement ou indirectement, au moins 80.000 entreprises coopératives3.

Sur les 65.000 coopératives affiliées aux organisations membres de CICOPA et qui font donc directement partie de notre réseau d’entreprises, l’enquête nous a fourni des données plus détaillées sur 50.645 d’entre elles totalisant 2.708.065 emplois. Les informations suivantes concernent ces coopératives.

2

Pour certaines autres organisations membres, les données recueillies lors de la collecte de 2012 ont été utilisées dans l’analyse. Au total, l’information sur le nombre d’entreprises était disponible pour 32 des 39 organisations cibles. D’autre part, afin d’examiner la situation générale des coopératives dans les secteurs de l’industrie et des services que CICOPA représente quelle que soit leur affiliation, nous avons utilisé les données recueillies au cours de l’étude «Coopératives et emploi: un rapport mondial», téléchargeable sur http://www.cicopa.coop/ IMG/pdf/cooperatives_et_emploi_un_rport_mondial_fr__web_3-10_1pag.pdf que CICOPA a réalisée pour le Sommet International des Coopératives (Québec, 6-9 octobre 2014). Dans cette étude réalisé en 15 mois et qui a couvert tous les secteurs coopératifs, le nombre des emplois dans les coopératives a été estimé en classant les différentes formes d’emploi, tels que les travailleurs dans tous les types de coopératives, les producteurs indépendants membres dans les coopératives de producteurs et de PME, ainsi que les travailleurs membres dans les coopératives de travail associé et les coopératives sociales.

3

Nous utilisons le terme «coopérative» ou «entreprise coopérative» afin d’inclure également un type spécifique d’entreprises existant en Espagne, appelées Sociedades Laborales (SL), qui sont très proches des coopératives dans leur mode de gouvernance et leur structure financière. 1.851 Sociedades Laborales procurant 15.780 emplois font partie de notre réseau.

9

TABLEAU 1 COOPÉRATIVES, TRAVAILLEURS ET/OU PRODUCTEURS ET MEMBRES DANS LE RÉSEAU DE CICOPA

Répartition des coopératives par continent (%)

Rapport entre les membres et le total des emplois (%) (A)

Rapport entre les nonmembres et le total des emplois (%) (B)

Rapport entre les travailleurs/ producteurs et le total des membres (%) (A+B)

Rapport entre les membres nontravailleurs/ producteurs (%)

EUROPE (23)

81,98

71,85

28,15

100

16,33

ASIE (3)

8,78

99,72

0,28

100

Nd

AMÉRIQUE DU SUD (8)

8,93

98,70

1,30

100

Nd

AMÉRIQUE DU NORD (3)

0,32

84,57

15,43

100

7,01

AFRIQUE (2)

Nd

Nd

Nd

Nd

Nd

TOTAL (39)

100,00 (33)

85,57

14,43

100

16,28 (Europe et Amérique du Nord)

Nd – Données non disponibles Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre des organisations membres de CICOPA qui ont répondu.

GRAPHIQUE 1 RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES PAR CONTINENT

0,32%

AMÉRIQUE DU NORD (2)

8,93%

AMÉRIQUE DU SUD (6)

8,78%

ASIE (3)

81,98% EUROPE (21)

Comme nous pouvons le voir dans le tableau 1 et dans le graphique 2 la proportion des travailleurs membres sur le nombre total d’emplois (85,89 %) est particulièrement élevé au niveau mondial. On trouvera un rapport semblable en Amérique du Nord, en Asie et en Amérique du Sud où pratiquement tous les travailleurs sont membres. La proportion est plus faible en Europe (71,85 %), mais elle est nettement supérieure à la norme minimale de CICOPA pour les coopératives de travail associé (50 %)4.

4

Voir la Déclaration mondiale de CICOPA sur les coopératives de travail associé approuvée également par l’Assemblée générale de l’ACI en 2005. Pour plus d’informations: www.cicopa.coop/IMG/pdf/declaration_ approved_by_ica_-_en-2.pdf

10

GRAPHIQUE 2 RATIO AU NIVEAU MONDIAL ENTRE LES TRAVAILLEURS MEMBRES ET L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS

14%

TRAVAILLEURS NONMEMBRES

86%

TRAVAILLEURS MEMBRES / PRODUCTEURS

On remarque aussi que le ratio mondial des membres non-travailleurs sur le nombre total de membres est particulièrement faible (15,91 %). Il est à noter qu’il existe différentes formes de membres non-travailleurs dans les coopératives de travail associé et dans les coopératives sociales. La plupart d’entre eux se retrouvent dans les coopératives multisociétales, un phénomène croissant qui devra retenir notre attention dans les prochaines années; une toute petite partie d’entre eux sont des membres investisseurs admis par la loi dans quelques pays (Italie, France et Espagne) mais qui ne disposent que de droits de vote limités dans la coopérative.

GRAPHIQUE 3 RATIO MONDIAL DES TRAVAILLEURS MEMBRES ET DES AUTRES TYPES DE MEMBRES SUR L’ENSEMBLE DES MEMBRES (UNIQUEMENT POUR L’EUROPE ET L’AMÉRIQUE DU NORD OÙ LES DONNÉES ÉTAIENT DISPONIBLES).

16%

AUTRES TYPES DE MEMBRES

84%

TRAVAILLEURS MEMBRES OU PRODUCTEURS MEMBRES

Les chiffres concernant les entreprises et les emplois au niveau mondial sont à peu près semblables à ceux de l’enquête de 2012, avec un taux d’érosion du nombre d’entreprises de l’ordre de 1,1 % et de 3 % pour l’emploi.

Toutefois, la Colombie a été particulièrement touchée par cette baisse et nous devons considérer que c’est un pays qui connaît des difficultés particulières comme nous le verrons dans la prochaine section. Si nous désagrégeons les données pour la Colombie, les chiffres ont été plus ou moins stables au cours des dernières années.

11

L’EMPLOI DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Parmi les membres de CICOPA, 11 organisations en Europe, en Asie et en Amérique du Sud affilient des coopératives sociales spécialisées dans la fourniture d’emplois à des personnes défavorisées (personnes handicapées, personnes âgées, ex-détenus, chômeurs, immigrés, etc.) qui constituent une partie de leurs effectifs. Neuf d’entre elles ont communiqué leurs données sur le nombre de leurs entreprises et de leurs emplois.

Selon celles-ci, 3.030 entreprises coopératives procurent plus de 28.293 emplois5 aux différentes catégories de personnes défavorisées ayant des difficultés à trouver un emploi sur le marché ordinaire du travail. La grande majorité de ces travailleurs défavorisés (89,54 %) sont également membres des coopératives, ce qui est très significatif en termes d’intégration. Le ratio moyen des travailleurs défavorisés sur l’ensemble du personnel de ces coopératives est de 7,91 %. Cela signifie que les travailleurs défavorisés constituent généralement une minorité de la main d’oeuvre de ces coopératives, ce qui est également une caractéristique important en matière d’intégration.

TABLEAU 2 NOMBRE D’ENTREPRISES ET D’EMPLOIS DANS LES COOPÉRATIVES EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS DÉFAVORISÉS

Nbre de coopératives employant des travailleurs défavorisés

Nbre de travailleurs membres défavorisés (A)

Nbre de travailleurs défavorisés non-membres (B)

Nbre total de travailleurs défavorisés (A+B)

Nbre total de travailleurs

EUROPE (9)

2.854 (7)

25.107 (6)

2.932 (2)

28.039

357.420

ASIE (1)

170 (1)

Nd

Nd

Nd

AMÉRIQUE DU SUD (1)

6 (1)

247 (1)

7 (1)

254

254

TOTAL

3.030 (9)

25.354 (7)

2.939 (3)

28.293

357.674

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’organisations qui ont répondu.

5

12

Il est à noter que ce chiffre est insuffisamment représentatif de la réalité en raison d’une collecte incomplète des données. Selon l’Alliance des coopératives italiennes, en 2012 les coopératives sociales italiennes ont procuré à elles seules 35.000 emplois à des personnes défavorisées.

TAILLE DES ENTREPRISES ET DES GROUPES COOPÉRATIFS Sur la base des informations disponibles, on constate que la grande majorité (94,88 %) des entreprises affiliées aux organisations membres de CICOPA sont des petites et moyennes entreprises (PME). Toutefois, il convient de noter que le faible pourcentage des coopératives de plus grande taille, en particulier en Europe et en Amérique du Sud, est très important en nombre d’emplois. Dans le cas de l’Amérique du Sud, la moitié de l’information disponible concerne des coopératives minières brésiliennes qui sont toutes de grande taille.

TABLEAU 3 RATIO DES PME DANS LE NOMBRE TOTAL DES ENTREPRISES Nbre d’entreprises (A)

Nbre d’entreprises de la taille d’une PME (B)

Ratio entre A et B (%)

EUROPE (23)

15.627 (15)

14.849 (15)

95,02

ASIE (3)

1.046 (2)

1.043 (2)

99,71

AMÉRIQUE DU SUD (8)

183 (3)

94 (3)

51,37

AMÉRIQUE DU NORD (3)

161 (2)

159 (2)

98,76

AFRIQUE (2)

Nd

Nd

Nd

TOTAL (39)

17.017 (21)

16.145 (21)

94,88

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’organisations qui ont répondu.

Nous pouvons également trouver diverses formes de groupes coopératifs dans l’enquête. 16 organisations membres de CICOPA rapportent un nombre total de 706 groupes coopératifs au niveau mondial. C’est une tendance importante qui devra être suivie dans les années à venir.

TABLEAU 4 GROUPES COOPÉRATIFS Nbre de groupes coopératifs Europe (23)

604 (11)

Asie (3)

96 (3)

Amérique du Sud (8)

1 (1)

Amérique du Nord (3)

5 (1)

Afrique (2)

Nd

TOTAL (39)

706 (16)

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’organisations qui ont répondu.

13

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES En ce qui concerne les activités économiques nous utilisons le système de classification CITI (ISIC) des Nations Unies. Nous n’avons obtenu des informations pertinentes que de 23 organisations membres. Cependant, à l’exception de l’Amérique du Sud où nous n’avons reçu des informations que d’une seule organisation membre et en Afrique où nous n’avons obtenu aucune information quantitative, nous disposons de renseignements suffisants pour nous permettre de comprendre les spécificités par continent.

En Asie, toutes les coopératives affiliées au membre chinois ACFHIC sont reprises dans la catégorie fabrication et représentent 76,77 % des coopératives asiatiques dans le réseau de CICOPA. Cependant, la santé et les activités d’action sociale (10,48 %) et les activités de services administratifs et de soutien (6,32 %) représentent également une part importante des coopératives japonaises et coréennes affiliées aux membres de CICOPA de ces pays.

En Europe, malgré le poids relativement important de la fabrication (15,05 %), plusieurs secteurs ont la même importance comme la construction (10,03 %), le commerce de gros et de détail (12,91 %), les services professionnels, scientifiques et les activités techniques (9,00 %), les activités d’éducation (8,91 %) et la santé et les activités d’action sociale (10,83 %).

En Amérique du Nord, tandis que la présence importante des coopératives forestières au Québec explique le rapport particulièrement élevé de l’agriculture, sylviculture et pêche (16,02 %), la fabrication (12,46 %), le commerce de gros et de détail (12,76 %), l’information et la communication (10,98 %) et la santé et les activités d’action sociale (9,50 %) représentent également des ratios importants de coopératives affiliées aux membres de CICOPA dans cette région.

Au niveau mondial, on constate que les plus grands types d’activités économiques dans lesquelles sont engagées nos coopératives sont les activités de fabrication (près de 20 % de toutes les entreprises), les services à la communauté, à savoir l’éducation, la santé et les activités d’action sociale (les deux totalisant plus de 19 %), le commerce et la réparation (presque 12 %), la construction (plus de 9 %) et les activités professionnelles, scientifiques et techniques (plus de 8 %). Nous voyons aussi que les activités du secteur tertiaire (G à T) prédominent sur les activités secondaire (B à F) et sur les activités primaires (A), ce dernier secteur représentant moins de 3 % du total.

TABLEAU 5 COOPÉRATIVES PAR TYPES D’ACTIVITÉS SELON LA CITI (ISIC)

Asie (3) Classification industrielle CITI (ISIC)

14

Europe (17)

Amérique du Nord (2)

Amérique du Sud (1)

TOTAL

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

A

Agriculture, sylviculture et pêche

5

0,11

1 668

3,11

54

16,02

-

0,00

1 727

2,95

B

Activités extractives

-

0,00

55

0,10

-

0,00

1

1,37

56

0,10

C

Activités de fabrication

3 413

76,77

8 074

15,05

42

12,46

31

42,47

11 560

19,76

D

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation

-

0,00

70

0,13

8

2,37

-

0,00

78

0,13

Asie (3) Classification industrielle CITI (ISIC)

Europe (17)

Amérique du Nord (2)

Amérique du Sud (1)

TOTAL

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

Nbre d’ent.

%

E

Distribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état

17

0,38

260

0,49

4

1,19

-

0,00

281

0,48

F

Construction

94

2,11

5 385

10,03

9

2,67

5

6,85

5 493

9,39

G

Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles

18

0,40

6 927

12,91

43

12,76

1

1,37

6 989

11,94

H

Transport et entreposage

22

0,49

3 180

5,93

10

2,97

3

4,11

3 215

5,49

I

Activités d’hébergement et de restauration

33

0,74

2 715

5,06

33

9,79

4

5,48

2 785

4,76

J

Information et communication

4

0,09

1 444

2,69

37

10,98

18

24,66

1 503

2,57

K

Activités financières et d’assurances

-

0,00

168

0,31

-

0,00

-

0,00

168

0,29

L

Activités immobilières

-

0,00

235

0,44

-

0,00

-

0,00

235

0,40

M

Activités professionnelles, scientifiques et techniques

-

0,00

4 828

9,00

21

6,23

3

4,11

4 852

8,29

N

Activités de services administratifs et d’appui

281

6,32

3 670

6,84

20

5,93

1

1,37

3 972

6,79

O

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

-

0,00

16

0,03

-

0,00

-

0,00

16

0,03

P

Éducation

43

0,97

4 783

8,91

5

1,48

2

2,74

4 833

8,26

Q

Santé et activités d’action sociale

466

10,48

5 810

10,83

32

9,50

4

5,48

6 312

10,79

R

Arts, spectacles et loisirs

3

0,07

2 043

3,81

14

4,15

-

0,00

2 060

3,52

S

Autres activités de services

28

0,63

2 319

4,32

5

1,48

-

0,00

2 352

4,02

T

Activités des ménages privés employant du personnel domestique; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre

19

0,43

12

0,02

-

0,00

0,00

31

0,05

4 446

100

53 663

100

337

100

100

58 519

100

TOTAL

73

* Les données de USFWC (USA) et de Confesal (Espagne) comprennent aussi les entreprises non-membres.

15

GRAPHIQUE 4 PRINCIPAUX SECTEURS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUÉES LES COOPÉRATIVES DU RÉSEAU CICOPA

1%

17.8%

G - COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL

8.2%

H - TRANSPORT ET EMMAGASINAGE

7.1%

I - HOTELLERIE ET RESTAURATION

3.8%

J - INFORMATION ET COMMUNICATION

12.3% M - ACTIVITÉS PROFESSIONELLES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 10.1%

N - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET DE SOUTIEN

12.3% P - EDUCATION

16

16.1%

Q - SANTÉ ET TRAVAIL SOCIAL

5.2%

R - ARTS, LOISIRS ET RÉCREATION

6.0%

S - AUTRES SERVICES

1.1%

AUTRES - SECTEUR TERTIAIRE

AUTRES - SECTEUR SECONDAIRE

20%

C - MANUFACTURES

9%

F - CONSTRUCTION

3%

SECTEUR PRIMAIRE

67%

SECTEUR TERTIAIRE

L’EMPLOI DANS LES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L’INDUSTRIE ET LES SERVICES AU-DELÀ DU RÉSEAU CICOPA Sur la base de l’étude «Coopératives et emploi: un rapport mondial» mentionnée ci-dessus, nous avons pu identifier les chiffres mondiaux de l’emploi dans les coopératives actives dans les secteurs que CICOPA représente, audelà de leur l’adhésion à CICOPA. Fondamentalement, CICOPA représente tous les types de coopératives des secteurs de l’industrie et des services (même si, comme nous l’avons vu sur le tableau ci-dessus, il a une très faible proportion de coopératives dans le secteur primaire, constitué de coopératives de travail associé de ce secteur).

Ces coopératives peuvent avoir deux formes différentes: d’une part, des coopératives de travail associé et des coopératives sociales fondées sur le travail associé, c’est à dire là où les membres sont les travailleurs6 et d’autre part, les coopératives de producteurs indépendants ou des PME industrielles ou de services qui s’associent pour renforcer leurs entreprises à travers des coopératives. La plupart des organisations membres de CICOPA affilient des coopératives de travail associé et des coopératives sociales. Il est clair cependant que la compréhension et l’interaction avec des coopératives de producteurs indépendants est une des priorités de CICOPA pour l’avenir proche. En ce sens, le tableau ci-dessous montre la taille potentielle du secteur coopératif représenté par CICOPA. Parmi les 74 pays où nous avons pu obtenir des informations grâce à l’étude mentionnée ci-dessus, nous avons pu trouver la forme de coopérative de travail associé et de coopérative sociale dans 39 pays et celle de coopératives de producteurs indépendants dans 16 pays. Les classifications et leurs dénominations utilisées dans chaque pays sont très diverses. Des recherches plus poussées sur leurs structures de gouvernance et sur leur fonctionnement doivent être faites afin d’obtenir une meilleure compréhension de ces coopératives. En outre, depuis l’étude mentionnée ci-dessus axée sur l’emploi, nous n’avons pas encore analysé le nombre correspondant d’entreprises, ce qui devrait être fait dans le futur.

Globalement, sur la base des données encore incomplètes recueillies dans le cadre de cette étude, nous estimons qu’il y a 10,8 millions de travailleurs-membres dans les coopératives de travail associé et les coopératives sociales, affiliées ou non affiliées à des organisations membres de CICOPA, et 5,8 millions de producteursmembres indépendants actifs dans l’industrie et les services et organisés en coopératives de producteurs. Il convient de noter que la grande partie des chiffres de l’emploi dans les coopératives de travail associé et dans les coopératives de producteurs indépendants vient des coopératives indiennes qui représentent respectivement près de 6,8 millions de travailleurs-membres et 1,9 million de producteurs-membres indépendants.

6

La forme des coopératives de travail associé est bien définie dans la Déclaration mondiale sur le travail associé coopératif de CICOPA qui a été également approuvée par l’Assemblée générale de l’ACI en 2005. Voir www. cicopa.coop/IMG/pdf/declaration_approved_by_ica_-_fr-3.pdf. En ce qui concerne les coopératives sociales, les standards mondiaux des coopératives sociales de CICOPA mettent l’accent sur la représentation des membres travailleurs à tous les niveaux possibles de la structure de gouvernance. Ils proposent que la représentation des membres travailleurs soit supérieure à un tiers des votes dans chaque structure de gouvernance. Voir www. cicopa.coop/IMG/pdf/world_standards_of_social_cooperatives_fr_final.pdf 17

TABLEAU 6 TRAVAILLEURS-MEMBRES

ET

PRODUCTEURS-MEMBRES

DANS

LES

COOPÉRATIVES

INDUSTRIELLES ET DE SERVICES AU NIVEAU MONDIAL (ESTIMATION) Travailleurs-membres

Producteurs-membres

Afrique

237 (1)

29.735 (1)

Asie

8.200.505 (9)

3.946.916 (7)

Europe

1.231.102 (15)

546.000 (2)

Amérique du Nord

60.630 (2)

Amérique du Sud

1.348.978 (12)

1.296.850 (6)

TOTAL

10.841.452

5.819.501

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre de pays étudiés.

18

ÉVOLUTION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET SOLUTIONS TROUVÉES DANS NOTRE RÉSEAU

Comment se portaient nos coopératives en 2013-2014? Quels genres de défis ont-elles dû relever? Quelles principales initiatives et quels événements ont-elles mis en œuvre en faveur de leurs coopératives affiliées? Il y a-t-il eu des réalisations particulières en matière de législation ou de politiques publiques qui ont été introduites au niveau national? Qu’attendent nos membres de l’avenir? La section suivante tente de présenter une image de la situation de notre réseau et s’appuie sur une consultation spécifique à laquelle ont pris part 23 organisations membres de CICOPA de 17 pays sur 4 continents7.

LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES Différentes tendances dans le développement des coopératives industrielles et de services ont été identifiées8.

A

TENDANCE À LA HAUSSE 12 des 23 organisations qui ont répondu au questionnaire indiquent une hausse dans le développement des entreprises soit en matière de production et de vente ou d’emploi, soit dans les deux. Parmi ces 12 organisations, quatre organisations sont situées en Europe (France, Danemark, Espagne et Italie), 3 en Amérique du Sud (Argentine, Brésil et Uruguay), 2 en Asie (Japon et Corée du Sud), 1 en Afrique (Ouganda) et 1 en Amérique du Nord (USA). Il semble que cette tendance à la hausse ne peut s’expliquer ni par la répartition géographique ni par les secteurs économiques concernés.

Il est plus probable que la trajectoire historique de chaque organisation membre d’une part, et des contextes institutionnels favorables de l’autre, sont à l’origine de ce phénomène. Parmi d’autres raisons, le rôle bien connu des entités fédératives et des consortia/groupes en France, en Espagne, en Italie et au Japon peut au moins l’expliquer en partie.

Même dans les phases les plus aiguës de la crise, conduisant parfois à l’échec et à la faillite, le rôle des groupes coopératifs et la mise en œuvre de stratégies sophistiquées d’intercoopération ont été décisifs pour sauver les emplois et atténuer les conséquences négatives de la crise. Le cas de la coopérative

7

Europe AGCI PSL (Italie); AGCI Solidarietà (Italie); ANCPL (Italie); Federlavoro (Italie); Federsolidarietà (Italie); COCETA (Espagne); CG Scop (France); Kooperationen (Danemark); NAUWC (Pologne); UCECOM (Roumanie); NUWPC (Bulgarie); SCMVD (République tchèque). Afrique: TFC (Tanzanie) et UCA (Ouganda). Asie: KFWC (Corée du Sud); ACFHIC (Chine); JWCU (Japon). Amérique: OCB (Brésil); UNISOL (Brésil); CNCT (Argentine); FCPU (Uruguay); CWCF (Canada); USFWC (États-Unis)

8

Dans le questionnaire qualitatif, l’auto-évaluation des organisations membres sur «la production et les ventes», «l’emploi», «les fermetures» et «la relation entre les taux de démarrage et fermeture» par rapport à l’année précédente (2012) est prise en compte. À partir des données quantitatives recueillies lors de la collecte de données CICOPA 2014, les changements des chiffres en matière d’emploi (c.-à-d., le nombre de travailleurs-membres et de travailleurs) et des chiffres d’affaires consolidés entre 2010 et 2013, ont été pris en compte dans l’analyse.

19

Fagor Electrodomesticos en Espagne qui est entrée dans un processus de liquidation en 2013 est significatif à cet égard: le groupe Mondragon, dont cette coopérative a été une partie constituante, est en train d’organiser avec succès le redéploiement de la plupart de ses travailleurs associés dans d’autres coopératives du groupe. À la fin de décembre 2014, 80 % des travailleurs-membres avaient été transférés dans d’autres coopératives du groupe (1176 personnes) ou il leur avait été proposé d’autres solutions comme les systèmes de retraite anticipée (331 personnes). Le groupe signale qu’il travaille à la recherche d’une solution pour les 20 % restants.

En Argentine et aux États-Unis, un environnement plus favorable aux coopératives de travail associé d’une part, et la création récente et la consolidation des entités fédératives de l’autre, se sont mutuellement renforcés dans un cercle vertueux.

La croissance dont bénéficient les coopératives sociales italiennes reflète l’importance d’un marché en pleine expansion. Malgré quatre années de coupes budgétaires dans les dépenses sociales, le mouvement coopératif social italien a réussi à limiter les dégâts en mettant en évidence les points forts des coopératives qui fournissent des soins sociaux, en particulier aux personnes connaissant de grandes difficultés; dans le même temps, il a réussi à innover dans la prestation de services sociaux et à diminuer progressivement la dépendance des coopératives aux marchés publics. «Entre 2008 et 2013, les coopératives sociales actives pendant les années de crise ont connu une augmentation de la valeur de production de 32,4 % contre une hausse des coûts de la main-d’œuvre de 35,6 %, une croissance de la dette des clients de 47,4 %, une forte augmentation du capital social de 59,1 % et une baisse des résultats de fin d’année de 91,7 %»9.

Dans le cas de l’Espagne, l’augmentation de l’emploi semble être principalement due à un effet de rebond après plusieurs années de crise économique. Des recherches plus poussées seraient nécessaires pour isoler correctement les facteurs de développement ainsi que les stratégies et les mesures prises par chaque organisation membre.

Certains membres ont signalé des taux de croissance particulièrement élevés:

AA En France, avec 263 nouvelles coopératives de travail associé et coopératives multisociétales établies en une seule année, 2013 a été la meilleure de six années pour la CG Scop, membre français de CICOPA, en matière de création d’entreprises. 280 nouvelles coopératives de travail associé et multisociétales ont été créées en 2014, portant leur nombre total à plus de 2300 (soit 3 % de plus qu’en 2013). En 2013, 50 reprises d’entreprises par les travailleurs ont été mises en œuvre avec succès, dont 23 entreprises saines avec 305 travailleurs et 27 entreprises en crise avec 1009 emplois sauvegardés. Le développement des coopératives qui dispensent l’éducation, la santé et des services sociaux en France est également digne de mention10.

AA En Espagne, où le nombre de coopératives de travail associé est de 17.000 environ et le nombre de travailleurs-membres dépasse 235.000, 4.000 nouvelles coopératives de travail associé ont été créées au cours des 4 dernières années, 30.000 nouveaux

9

Alliance des coopératives italiennes: La coopération sociale pendant les années de crise, note et commentaires, n°24, décembre 2014

10

20

www.les-scop.coop/sites/fr/espace-presse/Bilan_chiffre-2013

AA emplois ont été créés dans une économie nationale en pleine crise; le taux de fermeture des entreprises est de 10 % contre 20 % pour l’ensemble des entreprises espagnoles; une augmentation de 7 % dans la création de nouvelles coopératives de travail associé a été enregistrée entre septembre 2013 et septembre 2014. Cette croissance nette s’est reflétée dans toutes les régions du pays, chose qui n’était plus arrivée depuis dix ans11.

2014 a également vu une augmentation de 2 % du nombre d’emplois dans un pays où le taux de chômage est de 23,4 %12. Il est également intéressant de souligner que 80 % des emplois dans les coopératives de travail associé espagnoles sont permanents, 49 % sont occupés par des femmes et 45 % des travailleurs ont moins de 40 ans13.

AA KFWC, membre sud-coréen de CICOPA, a rapporté une réelle explosion des créations de coopératives après l’introduction d’un nouveau cadre législatif favorable: 148 coopératives de travail associé avaient déjà été enregistrées en février 2014, 18 mois seulement après que la nouvelle législation a été appliquée14.

AA Une croissance modérée de rachats d’entreprises par les travailleurs a été enregistrée au Brésil (principalement dans la métallurgie), en Argentine (principalement dans le secteur de la restauration) et en Uruguay (principalement dans le textile, la construction et les services).

Une tendance encourageante a été signalée par les membres concernant la croissance de nouveaux secteurs innovants tels que ceux des énergies renouvelables, les services et produits environnementaux (Italie, États-Unis), de la communication et des technologies de l’information (Argentine, États-Unis), des services à la communauté tels que la santé, l’éducation, les services sociaux, etc. (Italie, Espagne, France, Pologne, Japon, Uruguay, États-Unis), de la fabrication d’aliments et de la vente au détail (Canada, États-Unis). Une autre tendance encourageante est l’ouverture sur le marché international de certaines coopératives, comme en Italie.

B

SITUATION STABLE OU À LA BAISSE Six des 23 organisations ont déclaré que leur situation était stable. Elles sont présentes dans 5 pays (République tchèque, Italie, Tanzanie, Chine et Brésil).

Une organisation (Canada) a vu chuter sa production et ses ventes mais son niveau d’emploi est resté stable.

Alors que le Canada semble montrer lentement des signes de reprise, cinq organisations (de Roumanie, d’Italie et de Bulgarie) dont la production et les ventes sont stables mais qui sont affectées par des niveaux d’emploi en baisse semblent être confrontées à des difficultés plus structurelles, avec un taux de mortalité d’entreprises supérieur au taux de natalité. La plupart de ces entreprises sont actives dans l’industrie,

11

www.cecop.coop/Spain-32-more-worker-cooperatives

12

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Unemployment_statistics#Recent_developments_in_ unemployment_at_a_European_and_Member_State_level

13

Communication COCETA mars 2015

14

www.cicopa.coop/New-federation-of-worker.html 21

notamment la fabrication et la construction. Nous pouvons présumer que les difficultés qu’elles rencontrent sont liées aux secteurs économiques qui ont connu des difficultés croissantes dans l’économie européenne.

En ce qui concerne les secteurs le plus touchés, une tendance dominante est signalée par les membres européens montrant que le secteur de la construction est le plus faible et souvent le plus exposé aux fermetures, sauf en Espagne où, après une forte baisse en 2011 et 2012, le secteur de la construction a augmenté de 20 % en 2013, et en France où ce secteur se maintient à de bons niveaux. Le paysage apparaît moins uniforme pour les autres pays non européens dans les secteurs les plus touchés: le secteur du tabac en Tanzanie, les entreprises de l’industrie alimentaire au Japon, les agences de conseil et de voyages au Canada, la fonderie et la métallurgie au Brésil, etc.

En outre, il convient de noter que la Colombie souffre d’une diminution considérable du nombre des coopératives et des emplois dans notre secteur provoquée par des politiques publiques extrêmement défavorables aux coopératives de travail associé.

PRINCIPALES DIFFICULTÉS ET MESURES MISES EN PLACE PAR LES COOPÉRATIVES ET PAR LEURS FÉDÉRATIONS NATIONALES OU RÉGIONALES POUR LES RÉSOUDRE A

L’ACCÈS AU FINANCEMENT L’accès au financement est le plus grand obstacle signalé par des coopératives affiliées aux organisations membres de CICOPA. De nombreux membres ont souligné l’impact négatif des possibilités financières limitées sur la compétitivité et la capacité des coopératives à investir dans le marketing, la production et l’innovation technologique.

Cependant, le rôle joué par les fonds de solidarité et par les instruments financiers non bancaires peut considérablement aider les entreprises coopératives à surmonter cet obstacle. Le membre italien ANCPL a souligné l’importance des fonds de solidarité en Italie où une loi nationale oblige toutes les coopératives avec des résultats positifs à transférer 3 % de leurs excédents à des fonds de solidarité (comme Coopfond et Fondosviluppo). Il est à noter que ces institutions ne sont pas seulement des organismes financiers mais sont aussi des organisations de développement à part entière en mesure de fournir des services de consultance et de suivi dans différents domaines tels que les transferts d’entreprises aux salariés, la création et le développement des entreprises. Bien que les finances soient toujours une difficulté majeure, nous observons également que les pays où des décennies de capital accumulé, de savoir-faire, de renforcement institutionnel, de finance mutualisée, une législation appropriée et des politiques publiques, comme l’Italie et la France, ont réussi à limiter le problème du moins dans une certaine mesure, en dépit des conditions financières très difficiles, en particulier dans le cas de l’Italie.

COCETA, membre espagnol de CICOPA, négocie avec les coopératives de crédit et les banques éthiques pour fournir un crédit plus accessible aux coopératives de travail associé. En France, la CG Scop a signalé la création d’un fonds de développement en partenariat avec la Banque publique d’investissement (BPI).

UNISOL (Brésil) a annoncé la création d’un fonds d’investissement solidaire (Programa Investimento Solidario), une initiative qui vise à renforcer ses entreprises affiliées dans l’innovation technologique, la

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capacité de production, le développement de nouveaux produits et activités15. En Uruguay, FONDES, un fonds géré par l’État, financé par un tiers des bénéfices du Banco de la República, favorise les entreprises autogérées, en particulier les coopératives.

Au Canada, la FCCT préconise fortement la création d’un Fonds national d’investissement coopératif, «un fonds pour partager le succès du mouvement coopératif avec tout le secteur coopératif en investissant dans les coopératives nouvelles et existantes»16.

En Corée du Sud, depuis l’entrée en vigueur en 2011 d’une nouvelle «loi-cadre sur les coopératives» (qui réglemente à présent les coopératives de travail associé pour la première fois dans l’histoire de la Corée du Sud), le gouvernement national a favorisé les mesures de financement pour les coopératives d’entrepreneurs indépendants ou de PME. KFWC, membre de CICOPA en Corée du Sud, plaide pour une extension de ces mesures aux coopératives de travail associé. En outre, KFWC négocie certaines formes de coopération avec le mouvement des coopératives de crédit de la Corée du Sud et envisage la création de fonds spécifiques à l’intérieur de la fédération. L’UCA (Ouganda) a préconisé la création de mécanismes de financement et des progrès ont été réalisés dans l’accès aux fonds publics qui sont souvent complétés par des fonds des partenaires de développement, notamment le capital-risque pour favoriser la création d’entreprises par les jeunes.

B

NÉCESSITÉ D’UN ENVIRONNEMENT PLUS FAVORABLE POUR LES ENTREPRISES De nombreux membres de CICOPA ont exprimé le besoin de meilleurs équipements et infrastructures, une bureaucratie plus efficace et une administration publique qui permettrait aux coopératives d’être plus compétitives sur le marché. Par exemple, UCECOM (Roumanie) s’est plainte de l’absence d’un système informatique intégré au niveau national centralisant toutes les informations pour les contribuables.

UCECOM est impliquée dans un processus de consultation avec le gouvernement national pour identifier les obstacles existants pour les entreprises et une nouvelle stratégie pour le développement des PME. D’autre part, les coopératives essayent de faire face aux marchés concurrentiels en mettant en œuvre diverses stratégies telles que les fusions, les clusters et les réseaux sectoriels; le développement dans les secteurs innovants leur permettant d’atteindre des marchés plus larges; l’investissement dans des solutions innovantes dans la gestion, la technologie, le marketing et les produits; l’ouverture de leur entreprise à l’internationalisation.

Les organisations membres de CICOPA, pour leur part, s’efforcent de renforcer la compétitivité de leurs coopératives affiliées à travers différentes actions telles que la création et le renforcement de réseaux régionaux; la facilitation des affaires d’entreprises à entreprises au niveau national et transnational (à travers des foires, des projets, des échanges, etc.); la promotion des labels de certification, etc.

15

www.unisolbrasil.org.br/pis/programa

16

www.canadianworker.coop/fr/node/638 23

C

RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS La réduction de la dette publique semble être un problème majeur, en particulier pour les membres d’Europe du Sud, notamment pour les coopératives qui travaillent avec les autorités locales telles que les coopératives sociales fournissant des services d’intérêt général au niveau régional et local (Italie et Espagne).

Federlavoro (Italie), dont les coopératives affiliées sont actives dans des secteurs tels que la logistique, les transports, l’énergie, l’environnement, la construction, etc., a indiqué que «les réductions de la dette publique et le rôle des entrepreneurs généraux dans les marchés publics diminuent la force des PME et des coopératives implantées localement», tandis que d’autres membres italiens (AGCI PSL et AGCI Solidarietà) font état d’une plus grande «concurrence déloyale sur le marché». Kooperationen, membre danois de CICOPA, rapporte qu’il «est difficile de remporter des marchés publics si vous êtes une coopérative avec des conditions de travail et des salaires décents».

D

LES FAIBLESSES TECHNIQUES Les membres de CICOPA ont exprimé la nécessité pour les coopératives d’acquérir des compétences commerciales et de marketing concrètes. L’assistance, la formation et le renforcement des capacités techniques sont parmi les principales actions mises en œuvre par les membres de CICOPA en faveur de leurs entreprises coopératives affiliées.

Par exemple, les coopératives affiliées à COCETA, membre espagnol de CICOPA, peuvent profiter d’un outil d’auto-évaluation visant à les aider à réaliser un diagnostic du degré de consolidation des différents domaines de leur activité, appelé Consolida.coop. Pour obtenir une évaluation globale, les coopératives doivent remplir un questionnaire en ligne et les résultats sont affichés à travers un graphique montrant le niveau de consolidation de leur entreprise et des orientations sont proposées pour une amélioration future pour laquelle elles peuvent obtenir des conseils plus personnalisés à partir d’organisations régionales de COCETA17.

ÉVÉNEMENTS, ALLIANCES ET ACCORDS LES PLUS PERTINENTS AU SEIN DU RÉSEAU DE CICOPA Divers événements de visibilité internes et externes ont été organisés en 2013 par les membres tels que des foires comme le Salon européen des entreprises et des coopératives de l’économie sociale organisée à Plovdiv par NUWPC, le membre bulgare de CICOPA, et l’exposition Coopexpo organisée par UCECOM (Roumanie).

Un certain nombre d’alliances ont été établies et des accords signés.

A

DANS LE MOUVEMENT COOPÉRATIF Un développement important a été le renforcement progressif de l’Alliance des coopératives italiennes comme organe national de coordination entre les trois confédérations italiennes de coopératives, AGCI, Confcooperative et Legacoop.

17

24

http://consolidacoop.coceta.coop

B

ENTRE LE MOUVEMENT COOPÉRATIF ET D’AUTRES ACTEURS AA Federsolidarietà (Italie) a signé en mars 2013 un protocole d’accord avec le ministère de la Justice pour la formation et l’intégration par l’emploi des prisonniers et ex-prisonniers.

AA Un accord a été signé entre la CG Scop et le gouvernement français pour soutenir le développement des coopératives de travail associé et des coopératives multisociétales.

AA NAUWC (Pologne) a fait part du système intégré d’aide à l’économie sociale, visant à diffuser les bonnes pratiques et les questions liées à l’économie sociale, et mené par le Bureau de projet du l’UNDP en Pologne en partenariat avec l’Institut des affaires publiques, l’École Malopolska d’administration publique de l’Université d’économie de Cracovie, la Fondation pour les initiatives sociales et économiques, le Centre pour le développement des ressources humaines, la Fondation Fonds de coopération et la Fondation BARKA.

AA L’UCA (Ouganda) collabore avec deux universités différentes pour établir un cours sur les coopératives et la gestion.

AA Au Canada, la FCCT poursuit son partenariat avec l’Université St. Mary sur l’impact des services de diagnostic des coopératives qui permettent à ses coopératives membres d’évaluer la façon dont elles fonctionnent à la fois dans la gouvernance et la gestion18.

CONTEXTE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES A

PRINCIPALES MESURES JURIDIQUES OU POLITIQUES INTRODUITES AU NIVEAU NATIONAL SIGNALÉES PAR LES MEMBRES En Italie, les organisations membres de CICOPA ont réussi à maintenir un taux de TVA de 4%19 pour les coopératives sociales qui fournissent des services de santé, sociaux et éducatifs. Des changements importants ont été apportés à la loi qui s’applique aux coopératives sociales chargées de l’insertion professionnelle des détenus et des ex-détenus parmi lesquels nous pouvons citer une augmentation des subventions pour l’embauche de personnes appartenant à cette catégorie.

En France, la CG Scop a été très occupée par la préparation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire proposée par le gouvernement français, qui a été finalement approuvée par le parlement en juillet 2014 et qui se concentre principalement sur la transmission des entreprises aux travailleurs sous la forme coopérative, avec, entre autres dispositions, un droit pour les travailleurs à être informés deux mois

18 19

Voir ici: http://www.coop.oindex.eu/ Un taux de TVA de 4 % appliqué à des milliers de coopératives sociales italiennes qui fournissent des services de santé, sociaux et éducatifs aux personnes, notamment les plus vulnérables, a contribué au cours des dernières années au développement de nombreuses coopératives sociales avec une bonne performance économique et une dimension reconnue de l’inclusion sociale durable.

25

à l’avance sur une offre d’achat possible pour leur entreprise20. En République tchèque, l’organisation nationale membre de CICOPA se prépare à un changement complet dans le droit des sociétés qui aurait un impact sur toutes les entreprises, y compris sur les coopératives.

Au Danemark, le membre de CICOPA Kooperationen a rendu compte de sa participation dans le travail sur le cadre législatif pour les coopératives sociales.

Le membre ougandais de CICOPA, UCA, a exercé de fortes pressions en faveur d’une loi régionale intégrée pour la Communauté de l’Afrique de l’Est 21: un projet de loi a été présenté à l’assemblée législative de l’Afrique de l’Est et des consultations avec les différentes parties prenantes commencent à être mises en œuvre. UCA s’attend à ce que cette loi «ne créera pas seulement un environnement favorable et des opportunités nouvelles pour nos coopératives mais qu’elle permettra aussi aux pays qui ont été à la traîne dans la législation coopérative de se mettre à jour parce qu’ils devront adopter la version régionale».22 Aux États-Unis, la loi nationale de l’emploi des coopératives a été réintroduite en 2013, «bien qu’aucun progrès significatif n’a été fait en mettant en avant une telle législation. Un projet de loi a été également introduite en Californie pour permettre la formation juridique des coopératives de travail associé»23. La discussion au Congrès californien a été suspendue mais devrait être reprise en 2015.

UNISOL et OCB, membres brésiliens, ont signalé l’entrée en vigueur au Brésil le 19 juillet 2013 de la loi fédérale réglementant les coopératives de travail associé. Cette loi apporte des changements significatifs et influents tels que 1) la possibilité de créer des coopératives avec un minimum de sept personnes (au lieu de 20); 2) des procédures administratives plus faciles pour les start-ups; 3) des programmes de promotion; 4) des dispositions pour un travail décent telles que la limite de 44 heures par semaine, les congés payés, le salaire minimum, etc.

En Corée du Sud, les effets de la nouvelle loi sur les coopératives approuvée en 2011 ont été palpables avec une explosion du nombre de création de coopératives de travail associé et de coopératives sociales comme il l’a été indiqué ci-dessus.

PRINCIPALES DEMANDES EN TERMES DE POLITIQUES PUBLIQUES B

D’une manière générale, les membres de CICOPA réclament un environnement plus favorable pour les entreprises et notamment les PME. Ils aimeraient voir notamment un meilleur accès au crédit et à des programmes spécifiques pour le financement; le soutien à l’investissement dans l’innovation et la technologie; des infrastructures et une administration plus efficaces; une concurrence plus loyale avec les autres types d’entreprises, un meilleur accès aux marchés publics en faisant un meilleur usage des

20 21

26

www.les-scop.coop/sites/fr/actualites/2014_PromulgationLoiESS

La Communauté de L’Afrique orientale (CAO) est l’organisation régionale des républiques du Burundi, du Kenya, du Rwanda, de la République-Unie de Tanzanie et de la République de l’Ouganda, dont le siège est à Arusha, en Tanzanie. Voir ici: www.eac.int

22

Extrait de la réponse de l’UCA à la consultation

23

Extrait de la réponse de USFWC à la consultation

clauses sociales; des mesures spécifiques pour créer et sauver des emplois (telles que le transfert d’entreprises aux travailleurs sous la forme coopérative et des initiatives spécifiques pour l’emploi des jeunes); l’encouragement et la protection de la création de fonds de solidarité ainsi que des institutions de soutien aux entreprises mutualisées; une politique fiscale plus légère et la réduction des taux des intérêts financiers; des solutions pour surmonter le problème du retard de paiement des autorités publiques; la facilitation et la promotion des groupes d’entreprises et du processus d’internationalisation ainsi que des échanges économiques transfrontaliers; l’introduction ou l’amélioration des cadres juridiques existants pour les coopératives de travail associé et les coopératives sociales (par exemple: la diminution du nombre minimum de membres fondateurs quand il est trop élevé, l’introduction de réserves impartageables entièrement détaxées, etc.).

ATTENTES POUR L’AVENIR La grande majorité des membres attendent une meilleure situation économique et une meilleure visibilité.

Dans certains cas, une résistance à la crise particulièrement forte affichée par les coopératives de travail associé et les coopératives sociales (ce qui est particulièrement remarquable aujourd’hui en Italie et en Espagne) a conduit à une plus grande reconnaissance par les autorités. Les membres français et japonais ont rapporté des améliorations en raison de leur stratégie et des outils de communication: la campagne de la CG Scop (France) en faveur du rachat des entreprises par les travailleurs24 et le documentaire produit par JWCU «travailleurs»25, présentant quatre coopératives de travail associé dans le centre de Tokyo sont à cet égard tout à fait représentatifs.

Les membres du Brésil et de la Corée du Sud ont signalé des progrès importants comme conséquence directe de lois et de politiques favorables. Dans d’autres pays, des projets et des partenariats communs ont abouti à des résultats significatifs en termes de reconnaissance publique et de visibilité (rapporté par les membres de la région du Mercosur et de Bulgarie).

L’expérience rapportée par USFWC (États-Unis) semble être particulièrement significative: «il y a une augmentation continue de l’intérêt pour les coopératives de travail associé aux États-Unis, comme l’indique le nombre croissant de start-up coopératives et les comptes rendus des médias soulignant le modèle et les récentes réussites de nouveau développement coopératif. Nous constatons également une augmentation dans la transformation d’entreprises traditionnelles en entreprise propriété des travailleurs parce que leurs propriétaires à l’heure de la retraite cherchent des stratégies alternatives de planification de la relève». En outre, USFWC investit considérablement dans la diffusion et la recherche sur les coopératives de travail associé à travers la création de l’Institut pour la démocratie au travail (DAWN) dont l’objectif principal est de faciliter l’éducation et la sensibilisation sur les coopératives à travers la recherche et la formation.

24

Voir ici: www.les-scop.coop/sites/fr/espace-presse/presentation-campagne-2014

25

www.cicopa.coop/Japanese-worker-cooperative.html 27

NOTRE RÉSEAU: NOS MEMBRES DANS LE MONDE

Organisation sectorielle de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) depuis 1947, CICOPA est l’organisation internationale des coopératives industrielles et de services. Les 43 organisations nationales membres de CICOPA de 28 pays affilient 65.000 coopératives industrielles et de services procurant 3 millions d’emplois à travers le monde. CICOPA possède deux organisations régionales: CECOP-CICOPA Europe et CICOPA Amériques. CICOPA

FRIQUE

OUGANDA TANZANIE

M

A

A

S

Amériques possède deux organisations sous-régionales, CICOPA Amérique du Nord et CICOPA Mercosur.

ÉRIQUE

COLOMBIE URUGUAY CANADA USA BRÉSIL ARGENTINE PARAGUAY MÉXIQUE

ASIE JAPON CHINE CORÉE DU SUD

EU

ROPE

ITALIE FRANCE ESPAGNE FINLANDE ROYAUME UNI SLOVAQUIE PORTUGAL DANEMARK MALTE BULGARIE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ALLEMAGNE POLOGNE

29

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

OUGANDA UCA UGANDA CO-OPERATIVE ALLIANCE

TANZANIE TFC TANZANIA FEDERATION OF COOPERATIVES

30

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

CANADA CWCF CANADIAN WORKER COOPERATIVES FEDERATION

USA USFWC UNITED STATES FEDERATION OF WORKER COOPERATIVES

MEXIQUE CONFEDERACIÓN NACIONAL COOPERATIVA DE ACTIVIDADES DIVERSAS DE LA REPÚBLICA MEXICANA

BRÉSIL UNISOL CENTRAL DE COOPERATIVAS E EMPREENDIMIENTOS SOLIDÁRIOS

OCB ORGANIZAÇÃO DAS COOPERATIVAS BRASILEIRAS

COLOMBIE CONFECOOP CONFEDERACIÓN DE COOPERATIVAS DE COLOMBIA

ASCOOP ASOCIACIÓN DE COOPERATIVAS DE COLOMBIA

PARAGUAY CONPACOOP CONFEDERACIÓN PARAGUAYA DE COOPERATIVAS

ARGENTINE CNCT CONFEDERACIÓN NACIONAL DE COOPERATIVAS DE TRABAJO

FECOOTRA FEDERACIÓN DE COOPERATIVAS DE TRABAJO

URUGUAY FCPU FEDERACIÓN DE COOPERATIVAS DE PRODUCCIÓN DEL URUGUAY 31

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

CHINE ACFHIC ALL CHINA FEDERATION OF HANDICRAFT INDUSTRY COOPERATIVES

ICCIC INTERNATIONAL COMMITTEE FOR THE PROMOTION OF CHINESE INDUSTRIAL COOPERATIVES

CORÉE DU SUD KAASE KOREAN ASSOCIATION OF SOCIAL ECONOMY ENTERPRISES

JAPON JWCU JAPAN WORKERS’ CO-OPERATIVE UNION

32

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

FINLANDE ROYAUME UNI

COOP FINLAND

CO-OPERATIVES UK

DANEMARK KOOPERATIONEN KOOPERATIONEN DET KOOPERATIVE FÆLLESFORBUND

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SCMVD UNION OF CZECH AND MORAVIAN PRODUCERS’ COOPERATIVES

POLOGNE ALLEMAGNE VDP MITUNTERNEHMEN- UND GENOSSENSCHAFTSVERBAND E.V.

NAUWC

NATIONAL AUDITING UNION OF WORKERS’ CO-OPERATIVES

SLOVAQUIE CPS

FRANCE

ROUMANIE

CGSCOP

UCECOM

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS SOOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES

NATIONAL UNION OF HANDICRAFT AND PRODUCTION CO-OPERATIVES OF ROMANIA

BULGARIE

ESPAGNE

NUWPC

COCETA CONFEDERACIÓN ESPAÑOLA DE COOPERATIVAS DE TRABAJO ASOCIADO

MALTE KOOPERATTIVI MALTA

PORTUGAL FENACERCI FEDERAÇÃO NACIONAL DE COOPERATIVAS DE SOLIDARIEDADE SOCIAL

NATIONAL UNION OF WORKERS’ PRODUCTIVE CO-OPERATIVES

ITALIE AGCI PRODUZIONE E SERVIZI DI LAVORO AGCI SOLIDARIETÀ ANCPL ASSOCIAZIONE NAZIONALE DELLE COOPERATIVE DI PRODUZIONE E LAVORO

CONFCOOPERATIVE CONFEDERAZIONE COOPERATIVE ITALIANE

LEGACOOP SERVIZI LEGACOOPSOCIALI 33

MEMBRES ASSOCIÉS EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

FRANCE ESFIN-IDES INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE

FÉDÉRATION SCOP BTP FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SPAGNE CONFESAL

ITALIE FEDERSOLIDARIETÀ FEDERLAVORO E SERVIZI CFI COOPERAZIONE, FINANZA IMPRESA

34

SUÈDE COOMPANION

représente 65.000 coopératives de travail associé, coopératives sociales et d’artisans, fournissant un emploi à 3 millions de personnes à travers le monde. Beaucoup de ces coopératives sont des coopératives de travail associé où les membres sont le personnel de l’entreprise, c’est-à-dire membres-travailleurs. Ces entreprises sont caractérisés par un type particulier de relations de travail appelé «propriété du travailleur», différent de celui que l’on trouve dans les entreprises conventionnelles ou chez les travailleurs indépendants. Une typologie croissante des coopératives représentée par CICOPA sont les coopératives sociales, à savoir les coopératives dont la mission est la provisions de biens ou de services d’intérêt général. CICOPA a actuellement un total de 43 membres dans 28 pays, dont quatre sont des organisations de développement.

CICOPA a deux organisations régionales: CECOP - CICOPA Europe et CICOPA Amériques.