CICOPA est la voix mondiale des coopératives industrielles et de services
Collecte mondiale de données sur les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d’artisans1 Présentée à l’assemblée générale de CICOPA, à Cape Town, Afrique du Sud, novembre 2013
Ce rapport est le résultat de la première collecte mondiale de données sur les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d’artisans organisée par CICOPA entre novembre 2012 et avril 2013. La collecte des données a été conçue pour obtenir des informations non seulement sur les entreprises affiliées aux organisations membres de CICOPA mais aussi sur la situation générale du secteur représenté par CICOPA.
1. Participation à la collecte de données Dans cette collecte de données, nous avons demandé des renseignements sur 47 types différents d'entreprises à 41 organisations membres de CICOPA et dans 31 pays. À la suite du processus, nous avons recueilli des données sur 40 types d'entreprises de 34 organisations membres dans 25 pays malgré des degrés différents dans la qualité de l'information. Tandis que les données sur les entreprises en Europe, en Asie et en Amérique du Sud sont presque complètes, du moins en ce qui concerne les informations de base, nous n’avons pu cette fois-ci obtenir suffisamment de données sur les entreprises en Amérique du Nord, nous n’avons même récolté aucune donnée sur les entreprises en Afrique. Parmi les données recueillies sur 40 types d'entreprises, les données sur 10 types dans 8 organisations membres ont été obtenues par le biais de diverses sources en plus de la participation des organisations membres. Dans bon nombre de ces cas, les informations disponibles sont si limitées que nous ne pouvons utiliser que des renseignements de base, comme le nombre d'entreprises. Dans la collecte des données, nous avons essayé d'obtenir des renseignements non seulement sur les entreprises affiliées aux organisations membres de CICOPA mais aussi, si possible, sur toutes les entreprises indépendamment de leur statut d’affiliation. Parmi les données recueillies sur 40 types entreprises, nous avons pu obtenir les informations sur 26 types ce qui peut refléter la véritable situation nationale des types même si la qualité et l'éventail de l’information recueillie variaient. Pour l'année de référence, nous avons demandé des données sur la situation en 2010. Alors que de nombreuses données recueillies sont bien basées sur la situation en 2010, pour diverses raisons, certaines organisations membres ont fourni des données sur la situation de différentes années.
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Dans le réseau de CICOPA, on trouve des entreprises qui n'ont pas le statut juridique d‘une coopérative mais qui appartiennent en majeure partie à leurs travailleurs. Dans CICOPA ces d'entreprises sont appelées « entreprises détenues par leurs travailleurs » et la Sociedad laboral espagnole (Sal) en est un exemple bien connu. Cependant parce que – sauf les Sal - seules quelques entreprises de ce type ont été identifiées dans la collecte de données, nous n’utiliserons ici que le terme de coopérative de travail associé, de coopérative sociale et d’artisans sauf dans les cas qui s’imposent.
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2. Nombre d’entreprises et d’emplois Sur la base de cette collecte de données, nous pouvons dire qu'à l'échelle mondiale il y a plus de 111 200 entreprises sous la forme de coopératives de travail associé, de coopératives sociales, de coopératives d’artisans et d’entreprises détenues par leurs travailleurs. Autant que nous pouvons le dire, beaucoup de ces entreprises sont situées en Europe (83 %) et en Amérique du Sud (12 %). CICOPA et ses organisations membres représentent environ 54,5 % de ces entreprises. Beaucoup d'entreprises non affiliées se trouvent en Europe et en Amérique du Nord où les fédérations de coopératives ont généralement des caractères plus associatifs basés sur l'adhésion volontaire. Au contraire, en Amérique du Sud où les coopératives ont été promues par l'état comme outil de développement économique, de nombreuses fédérations se sont développées en étroite collaboration avec celui-ci, partenaire officiel représentant le secteur coopératif. Puisqu’elles sont des fédérations officielles, certaines organisations membres de CICOPA en Amérique du Sud peuvent fournir des données officielles couvrant toutes leurs entreprises nationales. En revanche, en Asie où il n'y avait aucune législation spécifique pour ces types d'entreprises dans l'année de référence et parce que l'affiliation aux organisations membres de CICOPA est le seul moyen d'être reconnu comme entreprise de ces types, nous pouvons affirmer que les données des organisations membres de CICOPA représentent toutes les entreprises de leur pays. [Tableau 1] Nombre d’entreprises et leur représentation dans CICOPA (par continent) bre
Continent
N
Europe Asie Amérique du Nord Amérique du Sud Afrique Total
bre
d’entreprises (A)
N d’entreprises dans les organisations membres de CICOPA (B) 42 351 4446 353* 13 312 n. c. 60 462
92 738 4446 575 13 413 n. c. 111 171
Représentation dans CICOPA (B/A)
45,7 % 100 % 61,4 % 99,2 % n. c. 54,4 %
* Le nombre d’entreprises affiliées à CWCF est une estimation.
[Figure 1] Distribution des entreprises* par continent North America Asia 1% 4%
South America 12%
Europe 83%
* Sur la base du nombre total d’entreprises indépendamment de leur affiliation aux organisations membres de CICOPA.
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Mais si nous prenons en compte les chiffres de l’emploi, nous obtenons une figure différente. Tout d'abord, nous pouvons affirmer que tous les emplois fournis par les coopératives de travail associé, les coopératives sociales, d’artisans et les entreprises détenues par leurs travailleurs sont plus de 2 904 000 à l'échelle mondiale. Si nous considérons que beaucoup d'informations sur l'emploi nous manquent et que nous ne pouvons pas en obtenir de plusieurs pays où ces types d'entreprises sont très présents mais où il n'y a pas d'organisation membre de CICOPA, nous pouvons raisonnablement estimer que le nombre total des emplois fournis par ces types d'entreprises pourrait atteindre près de 4 millions au niveau mondial. Bien que nous ne puissions obtenir des informations sur les travailleurs non-membres que dans les entreprises affiliées aux organisations membres de CICOPA, nous pouvons dire qu’une petite partie seulement des travailleurs n'a pas le statut de travailleurmembre. 14,8 % des travailleurs des organisations de CICOPA ne sont pas des travailleurs-membres. En matière d'emploi, en Amérique du Sud les entreprises emploient un grand nombre de travailleurs par rapport au nombre d'entreprises. Une des raisons est le fait que certaines coopératives de travail associé colombiennes ne sont pas organisées sur la base de l'entreprise individuelle, mais selon leur profession, comme dans les unions professionnelles, et que certaines d'entre elles comptent plus de 10 000 membres pour une coopérative. La représentation des organisations membres de CICOPA est plus élevée dans les chiffres de l'emploi (83,4 % du nombre total des travailleurs dans les données collectées). Cela pourrait s'expliquer non seulement par moins de disponibilité des données sur l'emploi dans les entreprises non affiliées mais aussi par la petite taille des entreprises non affiliées ce qui pourrait être confirmé dans les cas italiens où il est possible d'évaluer le rapport des chiffres de l'emploi entre les entreprises affiliées et non affiliées. [Tableau 2] Nombre d’emplois par continent et par statut des travailleurs dans les entreprises Continents
Chiffres de l’emploi bre
Europe Asie Amérique du Nord Amérique du Sud Afrique Total
bre
Total
Chiffres de l’emploi dans les organisations membres de CICOPA bre bre N de N de Total travailleurs travailleurs nonmembres membres 940 273 349 369 1 289 642 86 711 1881 88 592
N de travailleurs membres 1 350 033 86 711
N de travailleurs non-membres (349 369) 1881
1 699 402 88 592
12 876
n. c.
12 876
1350
n. c.
1350
1 089 107
13 852
1 102 959
1 089 107
13 852
1 102 959
n. c. 2 538 727
n. c. 365 102
n. c. 2 903 829
n. c. 2 117 441
n. c. 365 102
n. c. 2 482 543
Note : le nombre entre parenthèses ne concerne que les organisations membres de CICOPA
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[Figure 2] Distribution de l’emploi* par continent
South America 38% Europe 59%
North America Asia 0% 3% * Basé sur les chiffres de l’emploi total indépendamment du statut des travailleurs et de l’affiliation à une organisation membre de CICOPA
Le [tableau 3] apporte certaines informations sur les plus grands pays en matière de nombre d'entreprises et de l'emploi indépendamment de l'appartenance à des organisations membres CICOPA. Apparemment, l'Italie et l'Espagne sont les deux grands pays où abondent les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les entreprises détenues par leurs travailleurs. Le nombre d'entreprises dans ces deux pays représente 77,1 % de toutes les entreprises identifiées dans cette collecte de données. Le nombre d'entreprises dans les 11 plus grands pays où il y a plus de 900 entreprises dans chaque pays représente 97,8 % de toutes les entreprises. [Tableau 3] Nombre d’entreprises et d’emplois dans les 11 plus grands pays Chiffres de l’emploi
bre
Pays
Italie
Espagne
Type Coopérative de travail associé et coopérative sociale Coopérative de travail associé + entreprise détenue par ses travailleurs
N d’entreprises
Travailleurs membres
Travailleurs non-membres
Total
± 54 200
± 963 300
(± 312 843)
± 1 276 143 +a
31 553
275 806
n. c.
275 806 +a
Argentine
Coopérative de travail associé
± 7 500
n. c.
n. c.
n. c.
Colombie
Coopérative de travail associé
4 307
610 526
6 290
616 716
Chine
Coopérative de travail associé
± 3 400
75 000
n. c.
75 000 +a
2 015
(22 417)
(18 963)
(41 380)
± 1 500
± 40 000
(± 10 000)
± 50 000 +a
1 291
228 581
7 562
236 143
± 1 100
(518)
(202)
(720)
France Pologne Brésil
Finlande
Coopérative de travail associé et coopérative sociale Coopérative de travail associé Coopérative de travail associé + coopérative de production + coopérative sociale Coopérative de travail associé + entreprise détenue par ses travailleurs
4
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Roumanie
Coopérative de travail associé
949
(14 403)
(2 001)
(16 404)
Japon
Coopérative de travail associé et coopérative sociale
918
9 986
1 881
11 867
Note : les nombres entre parenthèses ne concernent que les organisations membres de CICOPA
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3. Typologie Bien que CICOPA représente les coopératives de travail associé, les coopératives sociales, les coopératives d’artisans et les entreprises détenues par leurs travailleurs, la manière de définir ces entreprises et même de les nommer varie dans chaque pays. Il est par conséquent important de noter que les types regroupés sous les mêmes dénominations comme les coopératives de travail associé, les coopératives sociales, d’artisans et les entreprises détenues par leurs travailleurs, sont en réalité très différents entre eux selon les pays et parfois les régions. Cependant, grâce à un effort continu de CICOPA pour établir une définition globale de ces catégories on peut dire que, au moins pour les coopératives de travail associé et les coopératives sociales, la signification de ces concepts est suffisamment claire, considérant que la définition des coopératives d'artisans et des entreprises détenues par leurs travailleurs reste à établir. Au cours du processus de consultation nous avons classé dans ces 4 catégories les 47 types différents d'entreprises coopératives rencontrés dans les organisations membres. Parmi les données recueillies sur 40 types (27 types de coopératives de travail associé, 9 types de coopératives sociales, 3 types d'entreprises détenues par leurs travailleurs et 1 2 type de coopérative d'artisans) , nous avons constaté que l’information sur 7 types de coopératives de travail associé comprend pour diverses raisons 3une information sur les coopératives sociales ou leur équivalent. C’est pourquoi, pour cette analyse, nous avons regroupé ces 7 types dans une catégorie provisoire de « coopérative de travail associé + coopérative sociale ». En ce qui concerne le nombre d'entreprises dans les organisations membres de CICOPA, 40 % des entreprises ont la forme de coopérative de travail associé. Les coopératives sociales représentent 14 % et les entreprises détenues par leurs travailleurs 4 %. En revanche, alors que la catégorie de « coopérative de travail associé + coopérative sociale » représente 42 %, parce que beaucoup d'entre elles ont la forme d’une coopérative de travail associé comme forme de base, nous pouvons dire que 82 % des entreprises des organisations membres de CICOPA sont sous la forme de coopérative de travail associé.
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Bien que nous ayons supposé que de nombreuses d'entreprises des organisations africaines membres auraient la forme de coopératives d'artisans, nous ne pouvons pas clairement le vérifier. En revanche, nous avons trouvé que dans une organisation membre brésilienne, la forme de coopératives de production pourrait être une sorte de coopérative d'artisans, dans le sens d'une coopérative des producteurs. Remarquons que lorsque nous parlons dans cette analyse de coopérative d’artisans, nous nous référons à ces coopératives de production brésiliennes. 3 Certaines nécessitent une analyse plus minutieuse et un reclassement. D'autres semblent rencontrer des problèmes dans la collecte de données.
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[Figure 3] Distribution des entreprises dans les organisations membres de CICOPA par catégorie worker owned enterprise 4%
artisans' coop 0%
worker coop+social coop 42%
social coop 14%
worker coop 40%
Si nous analysons les coopératives sociales plus en détail, nous pouvons distinguer les entreprises qui emploient des personnes défavorisées (type insertion professionnelle) de celles qui ne déclarent pas explicitement qu'elles emploient des personnes défavorisées. Selon les informations disponibles sur les entreprises inscrites à la fois dans la catégorie coopérative sociale et dans celle de coopérative de travail associé + coopérative sociale, 2761 entreprises emploient 26 181 personnes défavorisées définies par les critères officiels de leur pays. Cela signifie que les autres coopératives sociales sont soit celles qui travaillent dans le secteur des services sociaux, soit celles qui ont une structure de gouvernance spécifique définie par la loi.
4. Classification industrielle En ce qui concerne l’information sur la classification industrielle trois choses sont à relever. Premièrement : nous ne pouvons obtenir que peu de renseignements sur les entreprises des continents autres que l’Europe et l’Asie. Parmi les informations recueillies dans 15 pays, les informations proviennent de 11 pays d'Europe, de 2 pays d’Asie, de 1 pays d’Amérique du Nord et des informations très partielles de 1 pays d’Amérique du Sud. Deuxièmement : pour certains pays comme l'Espagne et partiellement l’Italie, nous ne pouvons obtenir que des informations sur les principales catégories. Ces deux pays représentent un nombre important d'entreprises. Malheureusement nous ne pouvons pas disposer d'informations sur les catégories détaillées pour l’ensemble des entreprises espagnoles ni pour une grande partie des entreprises italiennes. En ce sens, il est à noter que l'analyse des catégories détaillées ne nous donne pas une vision d'ensemble. Troisièmement : dans le cas de l’Italie qui représente la plus grande partie de ces entreprises nous avons utilisé deux sources différentes, respectivement pour les informations sur l’ensemble des entreprises et pour les informations sur les entreprises affiliées aux organisations membres de CICOPA. Nous pouvons en conséquence relever quelques contradictions dans les informations provenant de ces deux sources différentes. Ceci précisé, si nous considérons d'abord le nombre d'entreprises selon les principales catégories, nous pouvons affirmer que les secteurs les plus importants sont la construction F. (18 700 entreprises), l’industrie manufacturière C. (13 878), les activités de services administratifs et de soutien N. (8479), la santé humaine et l’action sociale Q. (8408) 7
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[Tableau 4] Nombre d’entreprises par principales catégories (indépendamment de l’affiliation à une organisation membre de CICOPA) A
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
B
ACTIVITÉS EXTRACTIVES
C
ACTIVITÉS DE FABRICATION
D E
1 277 70 13 878
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET CLIMATISATION DISTRIBUTION D’EAU ; RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ; GESTION DES DÉCHETS ET REMISE EN ÉTAT
123 1 027
F
CONSTRUCTION
18 700
G
COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL, RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
6 356
H
TRANSPORT ET ENTREPOSAGE
7 588
I
ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION
3 837
J
INFORMATION ET COMMUNICATION
3 393
K
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCES
188
L
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
189
M
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
5 658
N
ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET D’APPUI
8 479
O
ADMINISTRATION PUBLIQUE DE DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
P
ÉDUCATION
3 735
Q
SANTÉ ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
8 408
R
ARTS, SPECTACLES ET LOISIRS
3 152
S
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
2 624
T
ACTIVITÉS DES MÉNAGES PRIVÉS EMPLOYANT DU PERSONNEL DOMESTIQUE; ACTIVITÉS NON DIFFÉRENCIÉES DE PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES DES MENAGES PRIVES POUR USAGE PROPRE
8
Total
21 88 711
Comme la signification statistique est sensiblement réduite dans l'analyse des catégories détaillées, nous devons considérer le nombre absolu des entreprises dans les catégories détaillées comme une simple référence. D’après les données disponibles, les catégories détaillées auxquelles appartiennent le plus grand nombre d'entreprises sont à trouver dans le secteur des services, notamment dans le secteur des services sociaux. Une partie importante d'entre elles pourrait s'expliquer par les coopératives sociales italiennes. [Tableau 5] Catégories détaillées classées par ordre dégressif du nombre d’entreprises ISIC(NACE)
DESCRIPTION
881 (88.1)
Activités d’action sociale sans hébergement pour les personnes âgées et les handicapés Activités de soins de santé en établissement hospitalier pour les personnes âgées ou handicapés Autres activités de services aux entreprises, n.c.a.
873 (87.3) 8299 (82.99)
Nbre d’entreprises
Nbre de pays
1 357
5
759
4
731
5
8
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8890 (88.99) 851 (85.1) 9609 (96.09) 8890 (88.91) 812 (81.2)
Autres activités d’action sociale sans hébergement Activités d’enseignement préprimaire et primaire Autres activités de services personnels, n.c.a. Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants Activités de nettoyage
724 707 667
6 2 6
655
7
648
8
Si l'on considère le nombre de pays dans lesquels on trouve les mêmes activités, nous pouvons obtenir des résultats complètement différents. Nous pensons que ce type d'analyse pourrait aider à promouvoir la coopération et les échanges entre les organisations membres à travers des activités économiques communes. Le tableau [6] montre les activités courantes dans tous les pays.
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[Table 6] Catégories détaillées classées par ordre dégressif du nombre de pays où l’on trouve les mêmes activités ISIC (NACE) DESCRIPTION 56 (56) 47 (47) 41 (41) 812 (81.2) 14 (14) 18 (18) 10 (10) 13 (13)
Activités de services de restauration et de consommation de boissons Commerce de détail à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles Construction de bâtiments Activités de nettoyage Fabrication d’articles d’habillement Imprimerie et reproduction de supports enregistrés Fabrication de produits alimentaires et de boissons Fabrication de textiles
Nbre de pays
Nbre d’entreprises
10
451
10
395
9 8 8 8 8 8
435 648 208 146 106 58
5. Conclusion Dans ce rapport nous avons essayé de décrire la situation réelle des coopératives de travail associé, des coopératives sociales et d’artisans au niveau mondial. Les renseignements recueillis nous ont permis d’identifier 111 200 entreprises employant près de 3 millions de travailleurs. Toutefois, considérant que cette information est encore très limitée en qualité et en couverture géographique et à cause d’une définition imprécise de plusieurs catégories, nous avons raisonnablement estimé que 4 millions de travailleurs environ pourraient être occupés dans ces entreprises non capitalistes. L'information recueillie a également montré que ces entreprises sont actives dans presque tous les secteurs économiques en revêtant des structures industrielles plus larges d’un pays à l’autre comme par exemple l’industrie en Chine et les services sociaux en Italie. En revanche, il semble que certaines activités sont exercées dans tous les pays, comme les services de restauration, la vente au détail, la construction, le nettoyage, etc., ce qui pourrait suggérer une relation importante entre le mode d'organisation du travail et de la forme organisationnelle. Ce rapport montre que les coopératives de travail associé sont dominantes mais qu’il y a aussi une partie significative de coopératives sociales et d’entreprises détenues par leurs travailleurs. Nous avons cependant constaté qu’une partie importante des coopératives de travail associé présentent également les caractéristiques des coopératives sociales ou possèdent même le statut juridique secondaire de coopérative sociale. La collecte de données montre aussi que la catégorie des coopératives d'artisans n'est pas encore bien définie et qu’elle n’a pas encore une compréhension commune suffisante entre les organisations membres de CICOPA. Cela indique la direction dans laquelle devrait être développée la collecte de données de CICOPA. CICOPA continuera à collecter annuellement des données afin d'améliorer les systèmes utilisés tant dans CICOPA que dans ses organisations membres. Nous espérons que l'accumulation de données donnera plus d'informations synthétisées sur les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d'artisans à l'échelle mondiale et sur leur dynamique. Nous croyons que ce développement donnera en externe plus de visibilité à ces entreprises qui n'ont pas été suffisamment reconnues et qu’en interne il promouvra un échange et une communication plus dynamiques entre les entreprises au sein des organisations membres. 10