Coopératives bâtisseuses du développement durable

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE S’APPLIQUANT AUX COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET DE SERVICES

L’Organisation Internationale des Coopératives de Production Industrielles, d’Artisanat et de Services, ou CICOPA, est l’organisation sectorielle de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI). CICOPA représente les coopératives actives dans différents secteurs industriels et de services: construction, production industrielle, services d’intérêt général, transport, prestations intellectuelles, activités artisanales, santé, services sociaux, etc. CICOPA associe 46 membres de ces secteurs dans 31 pays, dont quatre sont des organisations de développement1.

Mise en page: Juan Burgos Traduction: Guy Boucquiaux

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES NATIONS UNIES POUR L’APRÈS-2015 DANS LE PAYSAGE ÉCONOMIQUE MONDIAL

Le paysage mondial a été profondément modifié

lorsque surviennent des chocs défavorables4».

au cours des dernières années: les tendances

En effet, selon la résolution A/RES/65/1 de

démographiques montrant une croissance et un

l’Assemblée générale des Nations Unies «Tenir

vieillissement de la population, le déséquilibre

les promesses: unis pour atteindre les objectifs

environnemental,

ressources

du Millénaire pour le développement», il y a

et le processus d’urbanisation progressive

encore de nombreux écarts de développement à

représentent des défis immédiats pour les

combler: la faim et la malnutrition ont de nouveau

la

rareté

des

2

générations présentes et futures .

augmenté de 2007 à 2009 et les progrès accomplis pour atteindre le plein emploi productif

Par ailleurs, la financiarisation de l’économie

et un travail décent pour tous ont été lents.

et la destruction massive de richesse causée par la crise mondiale qui a éclaté en 2008 a

C’est dans ce contexte que le Secrétaire général

considérablement augmenté l’écart entre les

des Nations Unies a initié un processus de

riches et les pauvres et ce même dans les parties

révision des OMD (Objectifs du Millénaire pour le

du monde qui avaient semblé immunisées et où

Développement) pour orienter le programme de

les mesures d’austérité étouffent la reprise.

développement pour l’après-2015 ce qui a conduit en mai 2013 à la communication d’un rapport

De son côté, la croissance3 des pays émergents

son récent rapport 2014 sur le développement

«Un nouveau partenariat mondial: éradiquer la pauvreté et transformer les économies par le biais du développement durable».

dans le monde «Malgré les progrès remarquables

Ce rapport dresse une liste d'objectifs à poursuivre

enregistrés ces 30 dernières années dans la lutte

pour

contre la pauvreté, une très forte proportion de

1. mettre fin à la pauvreté; 2. promouvoir

la population des pays en développement vit

l’autonomisation des femmes et des filles et

toujours dans le dénuement et risque même de

parvenir à l'égalité des genres; 3. fournir une

sombrer dans une misère encore plus grande

éducation de qualité et un apprentissage tout

modifie profondément l’économie mondiale mais, comme la Banque mondiale l’a indiqué dans

du groupe de personnalités de haut niveau

éradiquer l'extrême pauvreté en 2030:

1 Ce document est basé sur une consultation des membres de CICOPA

3 «En 2025, plus de la moitié de la croissance mondiale sera concentrée dans

approuvée par l’assemblée générale de CICOPA qui s’est tenue le 2

six grandes économies émergentes (le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie,

novembre 2013 à Cape Town, Afrique du Sud.

la Corée du Sud et la Russie). Plusieurs de ces économies deviendront les principaux moteurs de la croissance mondiale, aux côtés d’économies

2 «Au cours du dernier quart de siècle, la population mondiale a augmenté de

avancées»:In Banque mondiale, Perspectives du développement mondial

deux milliards. Actuellement, environ 78 millions de personnes sont ajoutées

2011 – Multipolarité: la nouvelle économie mondiale («Multipolarity: The

chaque année à la population du monde. Cela signifie que d’ici 2050,

New Global Economy»), p.3, disponible en anglais sur:http://siteresources.

l’économie mondiale devra être capable d’assurer un niveau de vie décent

worldbank.org/INTGDH/Resources/GDH_CompleteReport2011.pdf

à plus de 9 milliards de personnes, dont 85% vivront dans les pays qui sont maintenant des pays en développement». In Équipe spéciale du système des

4 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2014, p. 4,

Nations Unies sur le programme de développement des Nations Unies pour

disponible sur: https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/16092

l’après 2015 (2012), Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous:rapport au Secrétaire général, p. 22: http://www.un.org/en/development/desa/policy/ untaskteam_undf/unttreport_fr.pdf

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

au long de la vie; 4. assurer une vie saine; 5.

instrument précieux pour stimuler la croissance

assurer la sécurité alimentaire et une bonne

économique, réduire la pauvreté et promouvoir le

nutrition; 6. atteindre l'accès universel à l'eau et

développement durable»5.

l'assainissement; 7. énergie sûre et durable; 8. créer des emplois, des moyens de subsistance

Toutefois, le secteur privé n’est pas une

durables et une croissance équitable; 9. gérer

réalité homogène et une approche intégrée

les actifs en ressources naturelles de manière

au développement (économique, social et

durable; 10. assurer une bonne gouvernance

environnemental) devrait se traduire concrètement

et des institutions efficaces; 11. assurer des

par un ensemble cohérent d’indicateurs orientant

sociétés stables et pacifiques; et 12. créer un

les décideurs pour reconnaître et promouvoir

environnement mondial favorable et catalyser les

les types d’entreprises les mieux adaptés pour

financements à long terme.

réaliser des objectifs de développement durable.

Nous nous félicitons de l’accent mis sur une approche intégrée dans le processus du programme du développement pour l’après-2015 qui reflète les trois piliers du développement durable: social, économique

Les coopératives des 10 plus grandes économies mondiales

génèrent

un

chiffre

d’affaires

légèrement inférieur à celui du PIB de l’Italie, affilient 15% au moins de la population adulte

et environnemental. En effet, les entreprises

mondiale et sont des acteurs fondamentaux du

coopératives

développement. En particulier, les coopératives

appuient

et

promeuvent

une

vision du développement durable axée sur triple

industrielles,

approche de résultat final étant elles-mêmes une

contribuent directement au développement par

triple approche des organisations économiques

la création et la préservation des emplois à long

(économique, sociale et environnementale).

terme et localement implantés, par des activités

artisanales

et

de

services

économiques et par la fourniture des services de Dans le document final «L’avenir que nous

communauté d’intérêt général tels que la santé,

voulons» adopté lors de la conférence des

les services sociaux ou éducatifs. On peut estimer

Nations Unies pour le développement durable

que plus de 111 200 coopératives (et un nombre

qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 2012

plus restreint d’entreprises détenues par leurs

(Rio + 20), les Nations Unies ont reconnu la

travailleurs qui leur sont très semblables) dans

relation entre l’économique et le bien-être social,

les secteurs industriels et de services procurent

soulignant le rôle essentiel joué par le secteur

4 millions d’emplois dans le monde entier. Autant

privé à cet égard:«Nous sommes conscients

que nous pouvons le dire, beaucoup de ces

qu’un secteur privé dynamique et intégré, qui

entreprises sont situées en Europe (83%) et en

fonctionne bien et agit de manière responsable

Amérique du Sud (12%)6.

sur les plans social et environnemental, est un

5 L’avenir que nous voulons:document final adopté à Rio+20, p. 57, disponible sur: https://rio20.un.org/sites/rio20.un.org/files/a-conf.216-l-1_french.pdf.pdf 6 CICOPA (2013), «Données mondiales sur les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d’artisans», disponibles en anglais sur: http://www.cicopa.coop/Worldwide-data.html. Ces chiffres sont «timides» et strictement basés sur des données vérifiées. Ils ne prennent pas en compte une très grande quantité de coopératives d’artisans qui n’ont pas encore été systématiquement calculées et devraient faire l’objet d’une étude spécifique.

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Les principales catégories de coopératives représentées par CICOPA sont: COOPÉRATIVES DE TRAVAIL ASSOCIÉ Les membres sont les travailleurs de l’entreprise qui décident conjointement de toutes les grandes décisions entrepreneuriales, élisent et nomment ensemble leurs propres dirigeants.

COOPÉRATIVES SOCIALES Spécialisées dans la fourniture de services d’intérêt général (sociaux, santé, services éducatifs ou environnementaux) ou dans la réinsertion des travailleurs défavorisés (personnes handicapées, chômeurs de longue date, migrants, (ex) délinquants, toxicomanes, etc.) ou les deux.

COOPÉRATIVES D’ARTISANS ET PRODUCTEURS INDIVIDUELS DANS L’INDUSTRIE ET LES SERVICES De maçon à avocat, de coiffeur à architecte, les membres mutualisent les services communs et les coûts (achats en gros, commercialisation, marketing, coordination de la clientèle, comptabilité, etc.).

AUTRES TYPES D’ENTREPRISES DÉTENUES ET CONTRÔLÉES PAR LEUR PROPRE PERSONNEL Telles que les «Societades Laborales» espagnoles; comme les catégories ci-dessus elles mettent fortement l’accent sur la production et la création d’emplois durables.

En ce qui concerne la liste des objectifs identifiés

d’éradiquer la pauvreté sans créer des emplois,

par le groupe de personnalités de haut niveau

des moyens de subsistance durables et une

les priorités 1 «éradiquer la pauvreté» et 8 «créer des emplois, des moyens de subsistance durables et une croissance équitable», devraient être considérées comme des aspects complémentaires

croissance équitable. L’éradication de la pauvreté

de la même action. En fait, il n’est pas possible

appartiennent.

mentionné ci-dessus, CICOPA estime que

peut être efficacement atteinte par le biais de la création et de la redistribution équitable des richesses ce qui est rendu possible par la participation sociale et économique des personnes aux communautés auxquelles elles

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Nous considérons que cette liste doit inclure

collectivité sont un autre aspect clé de la lutte

l’accès aux services à la collectivité abordables et durables (par exemple:

contre la pauvreté et l’exclusion sociale. À

logement, santé, mais aussi services sociaux,

émergents a été donnée au sein du mouvement

éducation, développement local, environnement,

coopératif par les coopératives sociales qui se

production

travail

sont rapidement développées depuis les années

d’intégration des groupes vulnérables, etc.)

1970 et dont le but principal est précisément

caractérisés par l’abordabilité, la durabilité,

la production de biens et de services d’intérêt

la capillarité, la qualité et la participation

général.

et

distribution

d’énergie,

cet égard, la principale réponse aux besoins

communautaire. En effet, les services à la

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF 7 Le développement tel qu’il est prôné par les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les coopératives d’artisans repose sur les piliers suivants. a

Les aspirations et les besoins humains fondamentaux, en particulier les aspirations et les besoins correspondant à des droits humains économiques, sociaux et culturels (comme l’emploi, l’éducation, la santé, etc.) qui sont une fin en soi pour les coopératives.

a

Le renforcement des capacités et l’autonomisation: l’éducation est un principe coopératif clé (voir l’annexe au document) dans la mesure où il est lié à la propriété collective et au contrôle démocratique. En réalité, les coopératives sont des organisations d’apprentissage et leur processus d’apprentissage est directement adapté à l’autonomisation des communautés locales.

7 Voir le document entier «Stratégie de développement coopératif. Appliqué aux coopératives de travail associé, aux coopératives sociales et aux coopératives d’artisans» approuvé par l’assemblée générale de CICOPA qui s’est tenue à Carthagène, Colombie, en septembre 2005.

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a

La propriété commune et le contrôle démocratique: les personnes qui sont conjointement propriétaires des coopératives et qui les contrôlent démocratiquement sont les mêmes qui recherchent la satisfaction de leurs aspirations et besoins fondamentaux.

a

Le développement basé sur la communauté: en partant d’une dynamique du bas vers le haut active et basée localement, les coopératives sont caractérisées par un lien fort entre l’entreprise d’un côté et le territoire et la population de l’autre, ceci contribuant à la création de confiance.

On peut distinguer 3 niveaux dans la stratégie de développement coopératif

1

Niveau micro: les mesures mises en place au sein de l’entreprise coopérative dans les domaines de la gouvernance, de l’éducation et de la formation, de la gestion du capital, etc.;

2

Niveau méso: la coopération entre les coopératives au niveau local, régional

3

Niveau macro: les politiques publiques et le cadre législatif permettant le

et national, par le biais de la création d’institutions d’appui aux entreprises, groupes, consortia, fédérations, etc.;

développement des coopératives et de la coopération internationale entre les coopératives et fédérations coopératives.

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

8

2

Répondre aux défis mondiaux:comment les coopératives industrielles, artisanales et de services contribuent au développement durable

2.1

Une croissance équitable grâce à des emplois et des entreprises durables

À quelques exceptions près, les inégalités de

comparables. En Europe, où la crise a été

revenus et de richesses au sein des pays ont

particulièrement forte9, les membres de CICOPA

augmenté depuis le début des années 1980,

ont signalé relativement peu de pertes d’emplois

notamment dans les pays à revenus élevés. Dans

et de fermetures d’entreprises et ont même

les années plus récentes, le chômage a surtout

rapporté des résultats positifs dans certains cas:

affecté l’Union européenne tandis que le nombre

en Espagne10, 13336 nouveaux emplois ont

absolu de personnes en situation de pauvreté a

été créés dans le secteur tertiaire en 201111;

augmenté en Afrique subsaharienne8.

36000 nouveaux emplois ont été créés dans les coopératives italiennes en 201212; depuis 2008,

Des leçons devraient être tirées de la crise

il y a eu une augmentation de 28% du nombre

mondiale qui a mis en évidence la nécessité de

de coopératives au Royaume-Uni, l’économie

soutenir l’économie réelle et le développement du

coopérative a augmenté de 23%13; en France,

territoire par une création durable et une répartition

248 nouvelles coopératives ont été créées en

des richesses basée sur le développement des

201214.

activités économiques qui peuvent le mieux répondre aux besoins de la population.

La résistance avérée des coopératives repose sur leur forte aptitude à adopter une stratégie

Selon plusieurs études les coopératives en

innovante au niveau organisationnel, social,

général et les coopératives du réseau mondial

administratif et technique qui est appliquée aux

de CICOPA en particulier ont généralement

3 niveaux de la stratégie de développement des

mieux résisté à la crise mondiale que les autres

coopératives mentionnés ci-dessus:

entreprises de secteurs, de tailles et de pays

8 In Équipe spéciale du système des Nations Unies sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 (2012), Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous:rapport au Secrétaire général, p. 20: disponible sur: http://www.un.org/en/development/desa/policy/untaskteam_undf/ unttreport_fr.pdf 9 Dans les économies développées et des régions de l’Union européenne, les conditions de la récession en Europe et la faible efficacité des mesures fiscales et monétaires mises en œuvre pour atténuer l’impact de la crise sur les marchés du travail, ont contribué à une augmentation de 14,8 millions de personnes sans-emploi depuis 2007» dans OIT (2013), Tendances mondiales de l’emploi. Surmonter la nouvelle crise de l’emploi («Global Employment Trends 2013: Recovering from a second jobs dip»), disponible en anglais sur: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/ documents/publication/wcms_202326.pdf

10 Informations fournies par COCETA, la confédération espagnole des coopératives de travail associé.

11 CECOP (2012), La résistance du modèle coopératif, p.11.

12 Plus d’informations ici:http://www.cicopa.coop/spip. php?page=recherche&recherche=36%2C000&x=0&y=0 13 Selon CO-OPERATIVES UK, l’Association nationale des coopératives du Royaume-Uni, alors que 65% seulement des entreprises conventionnelles ont survécu à leurs trois premières années, plus de 90% des coopératives sont encore en activité.

14 Selon la CG Scop, la Confédération française des coopératives de travail associé, 82,5% des coopératives de travail associé créées au cours des trois dernières années poursuivent encore leur activité contre 66% des sociétés conventionnelles françaises.

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Au niveau microéconomique, les travailleurmembres

définissent

n’auraient pu trouver de pareils services ou

stratégies

un soutien financier en dehors du système

entrepreneuriales qui sont légitimées par

coopératif et auraient probablement été

un

beaucoup

processus

des

9

décisionnel

démocratique

plus

touchées

par

la

crise

(basé sur le principe de «un membre – une

actuelle. L’existence de réseaux de soutien

voix» sans tenir compte de la part du capital

permet également l’organisation et le suivi

détenue), donnant la priorité à la défense de

de services spécifiques tels que le transfert

leur emploi et de l’activité économique de

des entreprises à leurs salariés sous la forme

15

leur entreprise . En outre, les coopératives

coopérative17, une pratique qui a contribué à

ont des règles internes de gestion financière

sauver de nombreux emplois, des activités et

qui augmentent fortement leur tendance

des compétences qui autrement auraient été

à accumuler du capital, éventuellement

perdus.

en mettant en place des fonds de réserve communs qui protègent l’entreprise contre l’endettement et la volatilité du marché16.

3. Ces pays où les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d’artisans se sont le plus développées en nombre, en

2. La création et le développement de groupes

emplois et ont fait preuve d’une meilleure

horizontaux et d’entités mutualisées comme

résistance sont aussi les pays où existe un

les institutions d’aide aux entreprises, les

système légal favorable aux coopératives avec

consortia et les fédérations. Ces entités, ainsi

des dispositions spécifiques particulièrement

que les instruments financiers coopératifs

propices à leur développement (en rendant

spécifiques développés au sein du système

obligatoires les réserves indivisibles, en

des coopératives de travail associé et

établissant des instruments financiers non

des coopératives sociales fournissent une

bancaires et des groupes horizontaux, en

importante assistance et des solutions pour

réglementant les coopératives de travail

le développement des coopératives et ont

associé, les coopératives sociales et les autres

été particulièrement utiles en temps de

entreprises détenues par leurs travailleurs).

crise. Beaucoup d’entreprises coopératives

15 Avec des mesures temporaires d’urgence (telles que la réduction des salaires, etc.), les coopératives s’efforcent souvent d’adopter des mesures orientées vers le long terme telles que l’investissement dans les technologies ou d’opérer d’autres changements structurels dans le processus de production.

16 Dans certains pays, l’indivisibilité des réserves est juridiquement obligatoire, même lorsque la coopérative est dissoute (France, Italie, Espagne, Portugal et au Royaume-Uni pour un type spécifique d’entreprise).

17 Plus d’un millier d’entreprises coopératives du réseau CICOPA sont le résultat de transferts ou de rachats à ou par leurs salariés d’entreprises en passe de fermeture et rétablies sous la forme d’une coopérative de travail associé. La plupart de ces entreprises se retrouvent en France, en Italie, en Espagne, en Argentine, au Brésil, au Canada et en Chine. En France, par exemple, on enregistre 224 transferts et rachats depuis la crise de 2008 avec un taux de survie très élevé dans les cinq premières années, supérieur à celui de toutes les entreprises françaises.

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2.2 Les

Des entreprises durables, inclusives et centrées sur la personne

coopératives

sont

des

organisations

l’élimination de la pauvreté et de la faim…»18.

volontaires, ouvertes à toutes les personnes en mesure d’utiliser leurs services et disposées à

L’inclusivité est encore renforcée dans les

accepter les responsabilités de leur adhésion.

coopératives de travail associé (le type principal

Cet aspect a été reconnu par la résolution A/

dans le réseau CICOPA) parce qu’elles sont

RES/68/133 des Nations Unies «Rôle des

profondément vouées à l’émancipation sociale

coopératives dans le développement social», qui

et économique de leurs membres. En réalité, les

précise «considérant que les coopératives, sous

coopératives de travail associé se caractérisent

leurs différentes formes, encouragent toute la

par le fait que les membres sont les travailleurs de

population, y compris les femmes, les jeunes, les

l’entreprise qui prennent donc conjointement les

personnes âgées, les personnes handicapées

grandes décisions entrepreneuriales et élisent et

et les autochtones, à participer aussi pleinement

nomment leurs propres dirigeants. Pour ce type

que possible au développement économique

de coopérative, la stratégie de développement

et social, dont elles sont en train de devenir

repose sur l’emploi et la protection sociale de ses

un facteur important, et qu’elles contribuent à

membres et de ses travailleurs.

La coopérative Acai (Brésil) est une entreprise brésilienne qui fabrique des vêtements et des produits décoratifs. Les marchandises sont ensuite vendues dans la région, dans les autres États et sur Internet. Initialement fondée par 21 artisans, la coopérative est aujourd’hui composée de 25 membres –principalement des femmes– de 40 prisonniers et des familles de trois collectivités locales. En 2013 la coopérative a fêté ses dix années d’existence et a inauguré son nouveau siège dans le centre de la forêt Atlantique, à proximité d’un parc écologique. L’achat du terrain et la construction du siège ont été rendus possibles grâce à un partenariat avec l’organisation brésilienne des coopératives UNISOL, membre de CICOPA, et avec l’ONG espagnole CONOSUD.

La mission de développement des coopératives

compétitives sur le plan économique, sur le

actives dans l’industrie et les services est renforcée

marché national et mondial et doivent utiliser tous

et assurée par leur compétitivité économique:

les types d’outils économiques compatibles avec

alors qu’elles doivent toujours conserver leur

leur mission et leurs principes.

caractère social, elles doivent avant tout être

18 Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2013, disponible sur: http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/68/133

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus particulièrement, l’inclusivité et l’intérêt général

fourniture de services sociaux et communautaires

sont les principaux objectifs des coopératives

à travers le monde. La plupart d’entre elles

sociales (un autre type de coopératives du

fournissent des services aux personnes âgées

réseau de CICOPA comme nous l’avons vu) dont

et handicapées. Un nombre important de ces

le but est de fournir des services à la collectivité

coopératives sont présentes en Afrique du Sud

au plus grand nombre de personnes, y compris

(90), au Japon (446), en Espagne (690) et en

aux plus pauvres, avec le plus haut niveau

Italie (11264). On en trouve aussi, mais dans une

possible de qualité tout en conservant leur rigueur

moindre mesure, dans d’autres pays comme

entrepreneuriale et leur compétitivité ou de fournir

les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, l’Argentine,

du travail d’insertion à des groupes défavorisés et

la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne,

marginalisés (handicapés, chômeurs de longue

la Roumanie, la Bulgarie, la Suède et en France.

durée, anciens détenus, toxicomanes, etc.).

Selon les données de CICOPA, on compte, au

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sein de son réseau20, 2761 coopératives sociales Selon nos données on dénombre au moins 19

12600

coopératives sociales actives dans la

qui emploient 26181 personnes défavorisées (parmi d’autres membres du personnel).

The Women’s Action to Gain Economic Security – WAGES (Etats-Unis) Est une organisation coopérative de développement basée à Oakland et dédiée à la promotion du bien-être économique et social des femmes à faible revenu (pour la plupart issues de l’immigration) par le biais de coopératives de travail associé qui mettent l’accent sur des techniques respectueuses de l’environnement comme un moyen de protéger la santé des travailleurs et l’environnement. Les coopératives accroissent la stabilité financière des travailleurs à faible revenu et développent l’émancipation économique et sociale de leurs familles et des communautés de Bay Area. Aujourd’hui, WAGES soutient cinq coopératives prospères occupant plus de 95 femmes qui sont toutes des travailleuses-propriétaires d’entreprises écologiques d’entretien de la maison21.

19 Cette estimation se fonde sur des données recueillies dans les différents pays où existent des coopératives sociales. Notons qu’elle doit être considérée comme telle:les chiffres réels pouvant être beaucoup plus élevés.

20 CICOPA (2013), «Données mondiales sur les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d’artisans», disponibles an anglais sur:http://www. cicopa.coop/Worldwide-data.html 21 http://wagescooperatives.org

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

NUWPC - L’Union nationale des coopératives de travail associé Est le plus important employeur de personnes handicapées en Bulgarie. Elle réunit 30 coopératives de travail associé spécialisées dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées et qui emploient 1180 travailleurs présentant différents degrés de handicap.

Les coopératives sont actives dans des secteurs tels que le textile, les articles de cuir, les jouets, l’emballage plastique, le carton-pâte, le carton, etc. NUWPC soutient ses coopératives membres par l’orientation, la formation, les études marketing, etc. pour garantir leur compétitivité tout en s’assurant que les conditions de travail sont saines et sûres et adaptées aux besoins des personnes handicapées. NUWPC organise depuis quelques années la Foire des entreprises sociales et des coopératives de personnes handicapées qui donne aux coopératives la possibilité d’organiser des conférences et d’établir des contacts professionnels avec des entreprises bulgares et internationales, des commerçants et des visiteurs.

2.3

Répondre aux besoins émergents

En 2050, l’économie mondiale devra assurer une

liés entre eux, à savoir ceux de partie prenante et de

vie décente à plus de 9 milliards de personnes dont

prise en compte de la communauté environnante.

70% vivront en milieu urbain. À la même date, une

Étant des intervenants clés dans une communauté

personne sur trois vivant dans les pays à revenu

donnée (producteurs, consommateurs, utilisateurs,

élevé et une personne sur cinq vivant dans les pays

travailleurs, etc.) les membres d’une coopérative

22

en développement auront plus de 60 ans .

tendent logiquement à opter pour des stratégies entrepreneuriales qui répondent aux besoins de

Les coopératives sont particulièrement compétentes

la communauté locale et que la coopérative veut

pour répondre aux nouveaux besoins émergents

satisfaire (créer et maintenir des emplois, développer

exprimés par les citoyens parce que leur identité et

la production, trouver une maison, obtenir un crédit,

leur fonctionnement reposent sur deux concepts clés

etc.).

22 Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous:rapport au Secrétaire général, disponible sur: http://www.un.org/en/development/desa/policy/untaskteam_undf/unttreport_fr.pdf

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Entre 1999 et 2006, JWCU23, membre japonais de CICOPA, a mis en place 300 «Centres communautaires de bien-être» qui fournissent de nouveaux types de services sociaux. Dans ces centres, les utilisateurs de services (les personnes âgées, les enfants, les parents, par exemple) ainsi que les communautés participent activement à la planification et la gestion des activités avec les travailleurs-membres dans un style coopératif. Les services pour les personnes âgées comprennent les soins à domicile, les soins personnels, les soins de jour, les soins préventifs et la livraison de repas à domicile. Les services pour les enfants et les parents proposent des garderies, des crèches, des programmes après l’école et des lieux de rencontre pour parents et enfants.

Alors que certains de ces services font partie de programmes publics (p. ex. l’assurance nationale dépendance) et sont commandés par les municipalités (p. ex. les crèches, les programmes après l’école) d’autres sont exploités en dehors de ces réseaux publics (c.à-d. privés et payants à des prix abordables).

L’implication de la communauté est particulièrement

agences gouvernementales ou les investisseurs.

tangible dans les pays où les coopératives multi-

Par leur engagement local, les coopératives

partenaires existent en vertu d’une législation

industrielles et de services (coopératives de travail

spécifique, comme au Québec où elles sont

associé, coopératives sociales et d’artisans) jouent

connues comme « coopératives de solidarité » ou

un important rôle de levier de développement;

en France où elles existent sous la dénomination

dans les pays aussi où certains secteurs-clés

de « société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

d’activités comme les transports, la construction et

». Leur particularité est de se constituer lorsque

les travaux publics, l’assainissement, etc., doivent

différents partenaires partagent un intérêt commun

être particulièrement renforcés. De leur côté,

pour la réussite d’une activité économique liée à

les coopératives sociales peuvent apporter des

la communauté. Les différents types de membres

solutions novatrices en fournissant des services

sont précisés dans les statuts de la coopérative

d’intérêt général tels que l’éducation, la santé et les

et elles peuvent inclure des particuliers issus de

services sociaux inspirés par les nouveaux besoins

différents groupes tels que des consommateurs,

de la population.

des producteurs ou des travailleurs. Elles peuvent également inclure des organisations telles que des

Quelques expériences sont significatives dans la

associations sans but lucratif, des coopératives, des

région du Mercosur où les processus d’urbanisation

entreprises ou des municipalités. Les coopératives

sont particulièrement forts. En Argentine et au

multi-partenaires servent le plus souvent comme

Brésil, les grandes villes créent d’énormes défis

outil pour le développement communautaire et

pour les conditions de vie des personnes. Les villes

social - basé sur les apports des divers groupes

font face à de grands défis en matière d’intégration,

tels que les employés, les clients, les organisations

de ségrégation et de montée de la violence.

communautaires, les municipalités locales, les

23 JWCU: Union japonaise des coopératives de travail associé.

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

CNCT24, le membre argentin de CICOPA, gère conjointement «des programmes de formation» financés par le ministère fédéral du travail et du développement social qui ont permis la mise en œuvre de 351 projets de communauté et d’infrastructure urbaine dans 14 provinces, générant ainsi plus de 15000 emplois. La confédération est chargée de la coordination de plusieurs dizaines de fédérations locales qui coordonnent à leur tour les coopératives responsables de l’exécution des travaux.

La Cruz Azul (MexiQUE) est un groupe de 13 entreprises coopératives, leader dans la production et la commercialisation de ciment et d’autres matériaux qui répondent aux demandes de l’industrie de la construction. Le groupe a créé différentes branches d’entreprises, y compris dans les domaines de l’éducation et des services de santé, qui contribuent ensemble à une vie meilleure pour la communauté locale. 8000 familles environ dépendent aujourd’hui directement ou indirectement de La Cruz Azul. L’activité de La Cruz Azul contribue au développement économique et social des communautés locales et respecte l’environnement. Le groupe est devenu une réalité très importante pour le développement de l’ensemble du pays parce qu’il dissémine sa richesse dans les régions où il opère.

À côté de l’urbanisation, un autre grand défi est

et à la valorisation des ressources locales, à la

celui de la protection et du développement durable

cohésion sociale et à la démocratie locale, en

des milieux ruraux. Le lien entre les coopératives

milieu rural aussi. En particulier, un certain nombre

et les communautés rurales représente une

d’expériences

force motrice clé dans le développement :

coopératives industrielles et de services peuvent

grâce à leur fort ancrage dans la communauté

être des éléments moteurs pour l’autonomisation

ces coopératives peuvent considérablement

des communautés rurales et les préservent

contribuer à la création d’emplois durables,

de phénomènes tels que la dépopulation,

à l’intégration sociale et professionnelle des

l’effondrement du marché local et l’abandon

personnes défavorisées, à une utilisation durable

général.

24 CNCT, La confédération nationale des coopératives de travail associé d’Argentine.

concrètes

prouvent

que

les

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les coopératives communautaires (Italie) sont le résultat d’une initiative récente de l’une des organisations coopératives italiennes, LEGACOOP, concernant des besoins émergents. En Italie, il y a 5683 municipalités de moins de 5000 habitants où vivent plus de 10 millions de personnes, soit 17 % de la population italienne totale. Ces municipalités sont petites, souvent situées dans des contextes défavorisés, avec une difficulté d’accès aux infrastructures et aux services qui sont l’apanage des grandes villes.

Les coopératives communautaires ont été créées dans le but de fournir des biens et des services à la communauté grâce à une approche du développement local de bas en haut. Ces coopératives peuvent être organisées sous différentes formes (elles sont principalement des coopératives de travail associé, des coopératives sociales, des coopératives d’utilisateurs, etc.) et ont déjà affiché un fort potentiel en termes de création d’emplois, surtout pour les jeunes, dans de nombreuses activités différentes:services sociaux ou les services d’utilité publique (énergie, communication, protection de l’environnement, tourisme, etc.).

La coopérative Delicias Criollas (Uruguay) est un outil économique précieux pour promouvoir la création de revenus pour les familles d’agriculteurs et pour l’autonomisation économique des femmes. Elle a été créée en collaboration avec l’Association des femmes rurales de l’Uruguay, afin de lancer sur le marché une marque de produits naturels artisanaux. Comme l’a souligné un des fondateurs de la coopérative: «travailler, pour les femmes, n’est pas uniquement acquérir une autonomie économique et sociale mais c’est aussi accroître leur estime de soi.» Delicias Criollas emploie 30 femmes et ses spécialités sont les confitures à base de produits locaux tels que l’arazá, la goyave et le butiá. La coopérative compte aussi 200 agriculteurs.

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

2.4

Besoins éducatifs et responsabilisation citoyenne

«L’éducation —entendue comme la transmission,

employés l’éducation et la formation requises pour

l’acquisition, la création et l’adaptation des con-

pouvoir contribuer efficacement au développement

naissances, des compétences et des valeurs—

de leur coopérative». Dans les coopératives de

est indispensable au développement économi-

travail associé et dans les coopératives sociales, où

25

que inclusif» .

le contrôle démocratique s’exerce principalement ou en partie par le personnel de l’entreprise elle-

Comme l’énonce le cinquième principe coopératif,

même, la formation et l’éducation des travailleurs-

«Les coopératives fournissent à leurs membres,

membres jouent un rôle considérable.

leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs

ARTIFEX Université de Bucarest (Roumanie) est une université fondée en 1992 par l’Association nationale des Institutions coopératives. L’université «ARTIFEX» était destinée à assurer l’enseignement supérieur pour le personnel de gestion des coopératives. À partir de l’année scolaire 1993/1994, les spécialités suivantes sont devenues opérationnelles:gestion et finances et comptabilité, avec des cours à temps plein et des cours du soir. Depuis 1995, la spécialité «Commercialisation et économie des services» est également devenu opérationnelle26.

En dehors de l’enseignement interne destiné aux

professionnelle, les centres de loisirs pour

membres, on doit souligner que les coopératives

enfants, etc.) sous la forme de coopératives de

qui proposent des services éducatifs se sont

travail associé et de coopératives sociales27.

fortement développées dans différents pays

25

au cours des dernières décennies. CICOPA

Un phénomène particulier est représenté par les

estime à 3735 les entreprises impliquées dans

écoles gérées en coopérative28: CICOPA estime

des activités d’éducation (tels que la formation

qu’elles sont au moins 2100 dans le monde,

In Équipe spéciale du système des Nations Unies sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 (2012), Réaliser l’avenir que

nous voulons pour tous: rapport du Secrétaire général, p. 30: disponible sur: http://www.un.org/millenniumgoals/pdf/Post_2015_UNTTreport.pdf 26 http://www.artifex.org.ro/english/ 27 CICOPA (2013), Données mondiales sur les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et d’artisans disponibles sur: http://www.cicopa.coop/Worldwide-data.html 28 Cette estimation se fonde sur des données recueillies dans les différents pays où existent des coopératives qui fournissent des services éducatifs: Italie, Royaume-Uni, Espagne, Argentine, Brésil, USA, Finlande. Notons qu’elle doit être considérée comme telle: les chiffres réels pouvant être beaucoup plus élevés.

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

selon les chiffres disponibles. Il semble que la

Royaume-Uni (629), en Espagne (510) et en

plupart d’entre elles dispensent un enseignement

Argentine (110). Elles se trouvent aussi, mais

primaire. Selon les données recueillies, on trouve

dans une moindre mesure, dans d’autres pays

le plus grand nombre d’écoles coopératives au

comme le Brésil, les États-Unis et la Finlande.

La première école transformée en coopérative au Royaume-Uni a été le Reddish Vale Technology College, à Stockport en 2008. Depuis lors et en 5 années seulement, 629 écoles ont commencé à être gérées en coopérative. La plupart d’entre elles étaient à l’origine des écoles secondaires, mais elles ont maintenant été dépassées par les écoles primaires. La politique de marché qui a vu l’apparition d’académies, de chaînes (organisations commerciales ou non gouvernementales gérant des écoles) et d’écoles gratuites a éveillé des préoccupations concernant un déficit démocratique croissant, une perte de contrôle de l’autorité locale et de la responsabilité face aux acteurs locaux plus faible. Le modèle coopératif pour la gouvernance de l’école est devenu de plus en plus populaire car il offre une alternative démocratique axée sur la communauté.

2.5

Mobilisation des jeunes et entrepreneuriat

Comme il est remarqué dans le document

qui offrent partout aux jeunes l’accès à un travail

mentionné ci-dessus adopté à Rio + 20 «L’avenir

décent et productif»29.

que nous voulons», les conditions du marché du travail et les déficits généralisés des opportunités

La viabilité à long terme des coopératives et

de travail décent disponible pour les jeunes,

l’articulation entre la continuité et l’innovation font

les femmes et les hommes, «exhortent tous

que le modèle coopératif est particulièrement

les gouvernements à relever le défi mondial de

approprié pour permettre aux jeunes de créer et

l’emploi des jeunes par le développement et la

de gérer des entreprises durables.

mise en œuvre de stratégies et de politiques

29 L’avenir que nous voulons: document final adopté à Rio+20, p. 47, disponible sur: http://www.un.org/en/sustainablefuture/

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

The Youth Services Coop – YSC (Canada) donne à des adolescents leur première expérience de travail mais aussi une leçon sur l’entrepreneuriat et le mouvement coopératif. Elle fournit surtout aux participants l’occasion d’une expérience de groupe unique qui les aidera par la suite à rejoindre la population active. Youth Services Coop sont des petites sociétés du type coopérative qui offrent divers services au sein de la communauté (peinture, entretien, tonte de gazons, etc.). La YSC est gérée par une douzaine adolescents motivés à créer leurs emplois et souhaitant avoir un avant-goût de l’entrepreneuriat coopératif, du fonctionnement démocratique d’une coopérative de travail associé et de découvrir les tenants et les aboutissants de la main-d’œuvre. Grâce à cette expérience, ils développent un sens de la responsabilité, une autonomie et une confiance en soi. En plus de fonctionner comme une coopérative de travail associé, la YSC est avant tout une expérience d’apprentissage. Les membres de l’YSC ont accès à une formation théorique et pratique dans des domaines clés tels que le mouvement coopératif, les différents aspects de l’entrepreneuriat coopératif, les réalités du marché du travail, les droits des travailleurs et la sécurité au travail.

Selon l’OIT, même dans le contexte actuel de

plus responsable de leur propre avenir.

récession, une hausse des start-ups coopératives a été remarquée30, en particulier sous la forme de

À

coopérative de travail associé: cela a un énorme

particulièrement significatif: selon les données

impact en matière de sauvegarde des emplois et

récentes d’Eurostat31 (janvier 2014) 54,6% des

des activités économiques et crée les conditions

personnes de moins de 25 ans sont au chômage

favorables non seulement en ce qui concerne les

en Espagne. Les coopératives de travailleurs en

possibilités d’emploi pour les jeunes mais aussi

Espagne ont cependant montré une plus grande

pour la transmission intergénérationnelle des

capacité à créer et à maintenir des emplois

savoirs locaux. La création d’une coopérative

que les autres types d’entreprises, notamment

peut aussi être une réponse durable et décente

chez les jeunes. Suite à la croissance des

aux besoins d’emploi des jeunes, en particulier

coopératives, le ministère espagnol de l’emploi

dans les régions et les pays où ils sont confrontés

et de la sécurité sociale a joint ses efforts avec

à des perspectives d’emploi très sombres. Dans

les organisations coopératives pour lancer une

le même temps, cela peut aider les jeunes à

stratégie visant à stimuler l’esprit d’entreprise et

occuper une place plus active et autonome dans

l’emploi des jeunes32.

cet

égard,

l’exemple

espagnol

la société, à se prendre en charge et à se sentir

30 OIT (2009), La résistance du modèle coopératif en temps de crise, disponible sur: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publication/wcms_108416.pdf 31 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Unemployment_statistics 32 http://empresaytrabajo.coop/nacional/las-empresas-de-economia-social-son-el-mayor-exponente-de-creacion-de-empleo-juvenil/

est

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Youth Economic Empowerment through Co-operatives (Autonomisation économique des jeunes par le biais de coopératives) – YEECO (Ouganda) est un projet mis en œuvre par UCA, membre de CICOPA, visant à augmenter les revenus de 8778 jeunes dans dix districts de l’Ouganda et à améliorer leur capacité d’offrir des services durables par le biais de coopératives. YEECO a contribué à l’amélioration du niveau de vie des jeunes en renforçant leur capacité de participer à des activités rétribuées incluant la fourniture de services sociaux sur base de l’auto-assistance comme la construction de leurs propres maisons, l’alphabétisation des adultes, etc..

Fin juillet 2009, YEECO avait mobilisé et organisé les jeunes en 61 groupes fonctionnels avec une adhésion soutenue de 11887 jeunes (5921 hommes et 5957 femmes) et avait réussi à faciliter la création de 11737 emplois (5925 hommes et 4812 femmes) en se livrant à des activités diverses génératrices de revenus. L’objectif des 8778 emplois est ainsi dépassé de 35%.

2.6

Combiner l’innovation et la durabilité environnementale

L’ONU reconnaît qu’une action urgente pour

pour élaborer des stratégies pour la production

lutter contre les modes de production et de

de produits et de services innovants et durables

consommation non viables reste «fondamentale

et avec un triple résultat parce qu’elles basent leur

en abordant la durabilité de l’environnement

force et leur capacité d’innovation sur la relation

et en favorisant la conservation et l’utilisation

étroite entre les collectivités et les zones locales. En

durable de la biodiversité et des écosystèmes,

effet, la durabilité environnementale est assurée par

la régénération des ressources naturelles et la

la gouvernance démocratique et l’interconnexion

promotion d’une croissance mondiale soutenue,

mutuelle entre l’activité économique de l’entreprise,

inclusive et équitable»

33

.

sa communauté et l’environnement. L’État et les autorités locales, comme partenaires stratégiques

Le développement durable dépend de la

avec les entreprises coopératives, peuvent

capacité d’assurer l’interconnexion complète

être des acteurs clé en favorisant la durabilité

entre les dimensions économiques, sociales et

environnementale à laquelle aspirent de plus en

environnementales. Les coopératives sont en ce

plus les coopératives.

sens le modèle organisationnel le plus approprié

33 L’avenir que nous voulons: document final adopté à Rio+20, p. 16, disponible sur: https://rio20.un.org/sites/rio20.un.org/files/a-conf.216-l-1_french.pdf.pdf

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Enercoop (FrancE) est un fournisseur d’énergie renouvelable en France, dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité. C’est une société coopérative intérêt collectif (SCIC) qui compte parmi ses membres, les utilisateurs, les producteurs, les travailleurs, plusieurs ONG telles que Greenpeace et des coopératives telles que Biocoop, ainsi que des experts en énergies renouvelables et des représentants des collectivités locales.

Plusieurs coopératives régionales d’Enercoop ont été établies et Enercoop est progressivement en cours de reconfiguration comme un groupe coopératif.

La participation des coopératives aux activités

de centrales d’énergie renouvelable, les bureaux

environnementales est une tendance en hausse.

d’architectes paysagistes, etc. Les coopératives

Dans certains pays, elles sont actives dans

de production d’énergie renouvelable deviennent

ce domaine depuis plus de dix ans, alors que

particulièrement

dans d’autres c’est une tendance beaucoup

estimer à 1500-2000 coopératives uniquement

plus récente. Les activités environnementales

en Europe). Ces coopératives se retrouvent

peuvent prendre diverses formes : de la collecte

principalement en Italie, en France et au Royaume-

des déchets à leur traitement, l’entretien les

Uni. Elles peuvent aussi se retrouver, mais dans

parcs et des jardins, l’environnement, les

une moindre mesure, dans d’autres pays comme

conseils en matière d’optimisation de l’énergie,

les USA, la Corée du Sud, l’Argentine et l’Afrique

les conseils en gestion des déchets, l’installation

du Sud.

importantes

(on

peut

Dulas (UK) est une coopérative de travail associé installée dans le pays de Galles qui possède une expérience de 27 années. La coopérative regroupe une expertise dans plusieurs secteurs de l’énergie renouvelable et notamment l’énergie solaire, éolienne, hydraulique et de la biomasse. En parallèle à l’installation de systèmes d’énergie renouvelable, Dulas dispose d’un important service de consultance pour aider ses clients à réduire leur consommation d’énergie et à faire le passage vers des solutions de rechange plus propres en les assistant dans la planification et la gestion à de leurs projets. Avec cinq travailleurs en 1982 seulement, l’entreprise a grandi rapidement et emploie aujourd’hui plus de 60 personnes. Dulas a été déterminante pour le développement du marché du renouvelable britannique et est à l’origine de certains produits des plus innovants en matière d’énergie renouvelable dans le pays. Elle a récemment décroché un important contrat avec le gouvernement britannique pour la fourniture de micro-générateurs pour les bâtiments publics et les associations de bienfaisance dans le cadre du Programme bâtiments bas carbone.

les

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

2.7

Vers une internationalisation plus durable

Les coopératives manifestent un intérêt croissant

La mise en place de réseaux horizontaux, de

pour l’internationalisation. La promotion des

consortia ou de groupes de coopératives est

échanges commerciaux, des relations Business-

un instrument important pour les coopératives

to-Business, des réseaux et des groupes entre

industrielles et de services, petites et moyennes,

les coopératives pourraient jouer un rôle important

qui leur permet de renforcer l’innovation et la

dans le futur paysage économique en faveur

compétitivité, de s’adapter aux nouveaux défis

d’une économie mondialisée plus durable restant

du marché et de développer aussi une stratégie

cependant intégrée dans leurs communautés

d’internationalisation commune.

locales.

Legacoop Servizi (ItaliE) consolide le nouveau partenariat économique entre l’Italie et la Serbie d’une part et entre l’Italie et la Slovénie d’autre part. Le but est de créer un marché intégré de l’industrie agroalimentaire, des biens et des services. Un des aspects le plus novateur du projet consiste en la mise sur le marché de produits agricoles grâce à un portail de commerce électronique, un véritable marché virtuel sur lequel chacun peut juger de l’authenticité des produits de Gorizia et les acheter en ligne.

Red del Sur est un réseau de fédérations de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale créé en 2008 afin de renforcer l’intégration régionale et productive dans la région du Mercosur, à partir des actions conjointes des coopératives de travail associé. Ces actions sont soutenues par CICOPA Mercosur, une organisation régionale de CICOPA et par l’ONG italienne COSPE. Des fonds importants ont été investis dans des machines dans 10 coopératives environ, devenues 40 en 2013. Ces acquisitions ont été accompagnées d’une assistance technique et d’une formation en marketing et merchandising. Parmi les secteurs couverts, on trouve le commerce agricole, la métallurgie, le textile, l’énergie renouvelable et la santé. Deux de ces expériences mettent au point le premier exemple de chaînes coopératives dans la région. L’une d’elle est la chaîne de solidarité binationale PET qui implique 30 coopératives au Brésil et en Uruguay.

Une chaîne régionale de technologie agricole et de machines pour une production familiale qui rassembleraient 10 coopératives en Argentine et en Uruguay est également en cours d’élaboration. Bien que ces deux initiatives montrent des degrés différents d’avancement, elles bénéficient d’une reconnaissance importante des autorités publiques dans les pays du Mercosur et du regroupement spécialisé de coopératives de Mercosur (RECM).

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

22

3

Remarques conclusives

CICOPA pense que

l’expérience des coopératives de travail associé, des coopératives sociales et d’artisans en matière de développement durable devrait être une source d’inspiration pour les politiques publiques et pour l’ensemble des entreprises et des PME. La création de richesses et leur redistribution égalitaire résultant d’emplois stables et d’un accès équitable aux biens et services devraient être parmi les principaux objectifs pour un développement durable.

En particulier: a La

création d’emplois, leur durée et leur qualité devraient être considérées comme une règle de

base du développement durable; a La

participation des travailleurs dans le capital et dans la gouvernance des entreprises devrait être

encouragée dans les autres types d’entreprises; a Des

réseaux de collaboration inter-PME tels que ceux qui existent sous la forme coopérative

devraient être fortement préconisés, étant donné que la dimension coopérative est l’un des principaux facteurs de leur durabilité; a La

prise en compte de la communauté qui peut s’exprimer de différentes manières telles que

la participation des partenaires, l’insertion professionnelle des groupes vulnérables, l’efficacité environnementale, les investissements en faveur du développement territorial local, la capacité de créer et de développer les connaissances et le capital humain dans l’entreprise et la communauté locale, etc., devraient être considérés comme les critères d’évaluation de la durabilité des entreprises.

La

promotion et le développement des coopératives devraient être poursuivis par le

programme de développement Post-2015 et appliqués dans tous les États.

La reconnaissance et la promotion des coopératives devraient se faire en conformité avec les principes coopératifs internationalement reconnus et les valeurs incluses dans la déclaration de l’ACI sur l’identité coopérative et inscrites dans la Recommandation 193/2002 de l’OIT sur la «Promotion de coopératives» qui a été directement approuvée par 127 pays membres des Nations Unies au cours de la session 2002 de la Conférence internationale du travail.

En particulier, lors de l’introduction de nouveaux cadres juridiques pour les coopératives de travail associé et les coopératives sociales, les pouvoirs publics devraient prendre en considération

la

Déclaration mondiale sur le travail associé coopératif (approuvée par l’assemblée générale

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

de l’ACI à Carthagène – Colombie – le 23 septembre 2005) et les

Normes mondiales des

coopératives sociales (approuvées par l’assemblée générale de CICOPA à Cancún – Mexique – le 16 novembre 2011).

L’accès à des programmes spécifiques, y compris de financement, devrait être assuré aux coopératives industrielles et de services, compte tenu de leur impact à long terme et de leur durabilité. Une solution uniformisée ne devrait pas être appliquée et tous les programmes de soutien devraient être conçus par le biais de processus de consultation locale impliquant les entreprises locales, leurs organisations représentatives et la société civile et être précédés par des études approfondies d’évaluation du contexte local. Ces programmes doivent être adaptés autant que possible aux spécificités des coopératives et respecter leur modèle économique, dans lequel, entre autres, le capital doit être détenu et contrôlé par leurs membres. De la même manière ils devraient encourager les coopératives à constituer des réserves financières sur leurs fonds propres et, partout où elles atteignent une certaine densité, à établir des instruments financiers mutualisés entre elles. Toute initiative financière en faveur de la promotion des coopératives doit reconnaître leurs besoins et être développée par des intermédiaires coopératifs existants, lorsqu’elles existent.

Il convient de souligner que les coopératives souffrent toujours d’être stigmatisées dans de nombreux pays en développement ce qui se traduit dans la pratique par des aptitudes institutionnelles et politiques défavorables. En pareils cas, un effort important devrait être fait

pour sensibiliser et

informer davantage sur les coopératives. La Recommandation 193/2002 de l’OIT approuvée par l’ensemble des 28 États membres actuels établit en effet que les politiques nationales devraient notamment: (...) promouvoir l’enseignement des principes et pratiques coopératifs et la formation y relative, à tous les niveaux appropriés des systèmes nationaux d’éducation et de formation et dans l’ensemble de la société. [art 8.1.f)]

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24

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 1

ANNEXE 1

Recommandation 193/2002 de l’OIT concernant la promotion des coopératives34

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 3 juin 2002, en sa quatre-vingt-dixième session; Reconnaissant l’importance des coopératives pour la création d’emplois, la mobilisation des ressources et la stimulation de l’investissement, ainsi que leur contribution à l’économie; Reconnaissant que les coopératives sous leurs différentes formes promeuvent la plus complète participation au développement économique et social de toute la population; Reconnaissant que la mondialisation est pour les coopératives source de pressions, problèmes, défis et opportunités nouveaux et différents et que des formes plus puissantes de solidarité humaine s’imposent aux niveaux national et international afin de favoriser une répartition plus équitable des bienfaits de la mondialisation; Notant la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail en sa quatre-vingt-sixième session (1998); Notant les droits et les principes inscrits dans les conventions et recommandations internationales du travail, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930; la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949; la convention sur l’égalité de rémunération, 1951; la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952; la convention sur l’abolition du travail forcé, 1957; la convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958; la convention sur la politique de l’emploi, 1964; la convention sur l’âge minimum, 1973; la convention et la recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975; la convention et la recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975; la recommandation concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984; la recommandation sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998; et la convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999; Rappelant le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel «le travail n’est pas une marchandise»; Rappelant que la mise en œuvre du travail décent pour les travailleurs, où qu’ils se trouvent, est un objectif premier de l’Organisation internationale du Travail; Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives à la promotion des coopératives, question qui constitue le quatrième point à l’ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une recommandation, adopte, ce vingtième jour de juin deux mille deux, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la promotion des coopératives, 2002.

34 http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100:P12100_ILO_CODE:R193

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 1

I.

CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITION ET OBJECTIFS

1. Il est reconnu que les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l’économie. La présente recommandation s’applique à toutes les catégories et formes de coopératives.

2. Aux fins de la présente recommandation, le terme «coopérative» désigne une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

3. La promotion et le renforcement de l’identité des coopératives devraient être encouragés sur la base: a. Des valeurs coopératives, à savoir l’entraide, la responsabilité personnelle, la démocratie, l’égalité, l’équité, la solidarité ainsi qu’une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme;

b. Des principes coopératifs, tels qu’établis par le mouvement coopératif international et décrits dans l’annexe ci-jointe. Ces principes sont les suivants: l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la coopération entre les coopératives et l’engagement envers la collectivité.

4. Des mesures devraient être adoptées pour promouvoir le potentiel des coopératives dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, afin d’aider celles-ci et leurs adhérents à:

a. Créer et développer des activités génératrices de revenus et des emplois décents et durables;

b. Mettre en valeur les ressources humaines et développer la connaissance des valeurs, avantages et bienfaits du mouvement coopératif par le biais de l’éducation et de la formation;

c. Développer leur potentiel économique, y compris leur capacité d’entreprendre et leurs aptitudes à la gestion;

d. Renforcer la compétitivité et accéder aux marchés et aux financements institutionnels; e. Accroître l’épargne et l’investissement; f. Améliorer le bien-être social et économique, en tenant compte de la nécessité de supprimer toute forme de discrimination;

g. Contribuer au développement humain durable; h. Créer et développer un secteur bien particulier de l’économie, viable et dynamique, comprenant les coopératives, qui répond aux besoins sociaux et économiques de la collectivité.

5. L’adoption de mesures particulières qui permettent aux coopératives, en tant qu’entreprises et organisations inspirées par l’esprit de solidarité, de répondre aux besoins de leurs adhérents et de la société, y compris à ceux des groupes défavorisés afin de les insérer dans la société, devrait être encouragée.

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LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 1

26

II.

CADRE POLITIQUE ET RÔLE DES GOUVERNEMENTS

6. L’équilibre d’une société exige qu’il existe des secteurs public et privé puissants ainsi qu’un puissant secteur coopératif, mutualiste et autres organisations sociales et non gouvernementales. C’est dans ce contexte que les gouvernements devraient mettre en place une politique et un cadre juridique favorables, conformes à la nature et à la fonction des coopératives et fondés sur les valeurs et principes coopératifs énoncés au paragraphe 3, visant à:

a. Établir un cadre institutionnel permettant un enregistrement des coopératives aussi rapide, simple, peu coûteux et efficace que possible;

b. Promouvoir des politiques ayant pour but de permettre la constitution de réserves appropriées, dont une partie au moins pourrait être indivisible, et de fonds de solidarité au sein des coopératives;

c. Prévoir l’adoption de mesures de surveillance des coopératives dans des conditions adaptées à leur nature et à leurs fonctions, qui respectent leur autonomie, soient conformes à la législation et à la pratique nationales et ne soient pas moins favorables que celles applicables à d’autres formes d’entreprise et d’organisation sociale;

d. Faciliter l’adhésion des coopératives à des structures coopératives répondant aux besoins des adhérents des coopératives;

e. Encourager le développement de coopératives en tant qu’entreprises autonomes et autogérées, notamment là où elles ont un rôle important à jouer ou fournissent des services que d’autres prestataires n’offrent pas.

7.

7.1. La promotion de coopératives fondées sur les valeurs et principes énoncés au paragraphe 3 devrait être considérée comme l’un des piliers du développement économique et social national et international

7.2. Les coopératives devraient bénéficier de conditions conformes à la législation et à la pratique nationales, qui ne soient pas moins favorables que celles dont bénéficient les autres formes d’entreprise et d’organisation sociale. Les gouvernements devraient prendre, s’il y a lieu, des mesures d’appui en faveur des activités des coopératives qui concernent certains objectifs des politiques sociales et publiques tels que la promotion de l’emploi ou la mise en œuvre d’activités qui s’adressent aux groupes ou régions défavorisés. Ces mesures pourraient inclure, entre autres et autant que possible, des avantages fiscaux, des prêts, des dons, des facilités d’accès aux programmes de travaux publics et des dispositions spéciales en matière de marchés publics.

7.3. Une attention particulière devrait être apportée à l’accroissement de la participation des femmes à tous les niveaux du mouvement coopératif, particulièrement au niveau de la gestion et de la direction.

LES COOPÉRATIVES BÂTISSEUSES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 1

8.

8.1. Les politiques nationales devraient notamment: a. Promouvoir les normes fondamentales du travail de l’OIT et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail pour tous les travailleurs des coopératives sans distinction d’aucune sorte;

b. Faire en sorte que les coopératives ne puissent pas être créées ou être utilisées aux fins de se soustraire à la législation du travail et ne servent pas à établir des relations de travail déguisées et lutter contre les pseudo-coopératives violant les droits des travailleurs, en veillant à ce que le droit du travail soit appliqué dans toutes les entreprises;

c. Promouvoir l’égalité des sexes dans les coopératives et dans leurs activités; d. Promouvoir des mesures visant à garantir qu’en matière de travail les coopératives suivent les meilleures pratiques, y compris l’accès aux informations pertinentes;

e. Développer les compétences techniques et professionnelles, les capacités d’entreprendre et de gérer, la connaissance du potentiel économique et les compétences générales en matière de politique économique et sociale des adhérents, des travailleurs et des gestionnaires, et améliorer leur accès aux technologies de l’information et de la communication;

f. Promouvoir l’enseignement des principes et pratiques coopératifs et la formation y relative, à tous les niveaux appropriés des systèmes nationaux d’éducation et de formation et dans l’ensemble de la société;

g. Promouvoir l’adoption de mesures relatives à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail; h. Pourvoir à la formation et à d’autres formes d’assistance afin d’améliorer le niveau de productivité et de compétitivité des coopératives et la qualité des biens et des services qu’elles produisent;

i. Faciliter l’accès des coopératives au crédit; j. Faciliter l’accès des coopératives aux marchés; k. Promouvoir la diffusion d’informations sur les coopératives; l. Chercher à améliorer les statistiques nationales sur les coopératives en vue de leur utilisation pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de développement.

8.2. Ces politiques devraient: a. Décentraliser la définition et la mise en œuvre des politiques et réglementations concernant les coopératives en les transférant, s’il y a lieu, aux niveaux régional et local;

b. Définir les obligations juridiques des coopératives dans des domaines tels que l’enregistrement, l’audit financier et social ainsi que l’obtention d’autorisations;

c. Promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance dans les coopératives.

9. Les gouvernements devraient promouvoir le rôle important des coopératives dans la transformation d’activités qui ne sont souvent que des activités de survie marginales (parfois désignées par les termes «économie informelle») en un travail bénéficiant d’une protection juridique et qui s’intègre pleinement à la vie économique.

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III.

MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROMOTION DES COOPÉRATIVES

10.

10.1. Les États Membres devraient adopter une législation et des règlements spécifiques sur les coopératives, fondés sur les valeurs et principes coopératifs énoncés au paragraphe 3 et réviser cette législation et ces règlements lorsqu’il y a lieu.

10.2.

Les gouvernements devraient consulter les organisations coopératives ainsi que les

organisations d’employeurs et de travailleurs concernées sur l’élaboration et la révision de la législation, des politiques et des règlements applicables aux coopératives.

11.

11.1. Les gouvernements devraient faciliter l’accès des coopératives à des services d’appui en vue de les renforcer et d’améliorer leur viabilité économique et leur capacité de créer des emplois et de générer des revenus.

11.2. Lorsque cela est possible, ces services devraient inclure ce qui suit: a. Programmes de mise en valeur des ressources humaines; b. Recherche et conseil en gestion; c. Accès au financement et à l’investissement; d. Comptabilité et audit; e. Information en matière de gestion; f. Information et relations publiques; g. Conseil sur les technologies et innovations; h. Conseils juridiques et fiscaux; i. Services d’appui à la commercialisation; j. Autres services d’appui le cas échéant.

11.3. Les gouvernements devraient faciliter la mise en place de ces services d’appui. Les coopératives et leurs organisations devraient être encouragées à participer à l’organisation et à la gestion de ces services et, lorsque cela est possible et approprié, à les financer.

11.4. Les gouvernements devraient reconnaître le rôle des coopératives et de leurs organisations en développant des instruments appropriés destinés à créer et à renforcer les coopératives aux niveaux local et financement de leurs investissements et au crédit.

12. Les gouvernements devraient adopter, le cas échéant, des mesures pour faciliter l’accès des coopératives au financement de leurs investissements et au crédit.

Ces mesures devraient notamment:

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a. Permettre l’accès aux prêts et autres sources de financement; b. Simplifier les procédures administratives, remédier à tout niveau inadéquat de capitaux des coopératives et diminuer le coût des transactions de crédit;

c. Favoriser un système autonome de financement des coopératives, y compris les coopératives d’épargne et de crédit, les banques coopératives et les coopératives d’assurances;

d. Prévoir des dispositions particulières pour des groupes défavorisés.

13. Pour la promotion du mouvement coopératif, les gouvernements devraient encourager des conditions favorisant le développement de liens techniques, commerciaux et financiers entre toutes les formes de coopératives afin de faciliter les échanges d’expériences et le partage des risques et bénéfices.

IV.

RÔLE DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS ET DE TRAVAILLEURS ET DES ORGANISATIONS COOPÉRATIVES ET RELATIONS ENTRE ELLES

14. Les organisations d’employeurs et de travailleurs, reconnaissant l’importance des coopératives dans la réalisation des objectifs de développement durable, devraient rechercher, en accord avec les organisations coopératives, des voies et moyens de promotion des coopératives.

15. Les organisations d’employeurs devraient envisager, lorsque cela est approprié, d’élargir l’adhésion aux coopératives qui souhaitent devenir membres et leur fournir des services d’appui adéquats aux mêmes conditions que celles applicables aux autres membres.

16. Les organisations de travailleurs devraient être encouragées à: a. Conseiller et assister les travailleurs des coopératives dans l’adhésion à des organisations de travailleurs;

b. Aider leurs membres à créer des coopératives, y compris dans le but de faciliter l’accès aux biens et services de première nécessité;

c. Participer à des commissions et groupes de travail aux niveaux local, national et international qui traitent de sujets d’ordre économique et social ayant un impact sur les coopératives;

d. Aider et participer à la constitution de nouvelles coopératives en vue de la création ou du maintien de l’emploi, y compris lorsque des fermetures d’entreprises sont envisagées;

e. Aider et participer à des programmes destinés aux coopératives, qui visent à améliorer leur productivité;

f. Promouvoir l’égalité de chances dans les coopératives; g. Promouvoir l’exercice des droits des travailleurs associés des coopératives; h. Entreprendre toute autre activité pour la promotion des coopératives, y compris les activités d’éducation et de formation.

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17. Les coopératives et les organisations les représentant devraient être encouragées à: a. Établir une relation active avec les organisations d’employeurs et de travailleurs et avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux compétents en vue de créer un climat favorable au développement des coopératives;

b. Gérer leurs propres services d’appui et contribuer à leur financement; c. Fournir des services commerciaux et financiers aux coopératives affiliées; d. Favoriser et investir dans la mise en valeur des ressources humaines de leurs adhérents, travailleurs et gestionnaires;

e. Favoriser le développement des organisations nationales et internationales et l’adhésion à celles-ci;

f. Représenter le mouvement coopératif national au niveau international; g. Entreprendre toute autre activité pour la promotion des coopératives.

V.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

18. La coopération internationale devrait être facilitée par le biais de: a. L’échange d’informations sur les politiques et programmes qui se sont révélés efficaces pour créer des emplois et générer des revenus pour les adhérents des coopératives;

b. L’encouragement et la promotion des relations entre les institutions et organismes nationaux et internationaux impliqués dans le développement des coopératives pour permettre:

I.

Des échanges de personnel et d’idées, de matériel éducatif et de formation, de méthodologies et de matériel de référence;

II.

La compilation et l’utilisation du matériel de recherche et d’autres données sur les coopératives et leur développement;

III. L’établissement d’alliances et de partenariats internationaux entre les coopératives; IV. La promotion et la protection des valeurs et principes coopératifs; V. L’établissement de relations commerciales entre les coopératives; c. L’accès des coopératives aux données nationales et internationales telles que l’information sur les marchés, la législation, les méthodes et techniques de formation, la technologie et les normes de produits;

d. L’élaboration, lorsque cela est possible et justifié, et en consultation avec les coopératives et les organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, de directives et de législations régionales et internationales communes favorables aux coopératives.

VI.

DISPOSITION FINALE

19. La présente recommandation révise et remplace la recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966.

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ANNEXE 2

Annexe à la Recommandation 193/2002 – Extrait de la déclaration sur l’identité coopérative adoptée par l’assemblée générale de l’alliance coopérative internationale en 1995

Les principes coopératifs constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique.

ADHÉSION VOLONTAIRE ET OUVERTE À TOUS Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.

POUVOIR DÉMOCRATIQUE EXERCÉ PAR LES MEMBRES Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle «un membre, une voix» et les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.

PARTICIPATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont démocratiquement le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants: le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres.

AUTONOMIE ET INDÉPENDANCE Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.

EDUCATION, FORMATION ET INFORMATION Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les leaders d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.

COOPÉRATION ENTRE LES COOPÉRATIVES Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

ENGAGEMENT ENVERS LA COMMUNAUTÉ Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

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