Droit social by CIFoP ASBL

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl

Année 2009 Le contrat de travail de A à Z et questions approfondies, formations pratiques en Droit social

Des formations en matière de droit social Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : +32 (0)71 65 42 60 Fax : +32 (0)71 53 29 00 E-mail: cifop@cifop.be www.cifop.be TVA BE0407.417.123

Editorial Le Contrat de travail de A à Z, des formations pratiques en Droit social… La matière du Droit social est en évolution constante et sa complexification va croissant. Comment appréhender la matière de façon à prévenir les erreurs ? Comment agir à chaque moment de la vie du contrat de travail de manière proactive et préventive ? Comment comprendre des notions juridiques complexes par une approche pratique, ponctuées d’exemples ? Autant de questions essentielles auxquelles la formation répondra.

La formation se veut à la fois exhaustive, préventive et pratique :  exhaustive car toutes les étapes du contrat de travail seront abordées de façon rigoureuse,  préventive car l’expérience jurisprudentielle de la formatrice lui permettra de pointer les actes et situations à éviter,  pratique car la formation sera alimentée d’exemples concrets et de vos questions.

La formation se subdivise en deux parties : l’une envisageant une analyse globale des différentes phases du contrat de travail,  l’autre s’attachant à approfondir des points spécifiques de la matière et permettant aux participants de se perfectionner. 

1. Le contrat de travail de A à Z : 5 jours 2. Questions approfondies de Droit social : 5 jours

Jean-François HUSSON

Christine DE GREEF

Secrétaire général du CIFoP

Conseillère scientifique au CIFoP

Sommaire 1. Le contrat de travail de A à Z

La conclusion du contrat de travail, ou comment se noue la relation de travail et que prévoir pour la baliser ...........................................................................................................................p 6 Le 21 avril 2009 L’exécution du contrat de travail, ou quelles sont les obligations réciproques de l’employeur et du travailleur ......................................................................................................................p 7 Le 19 mai 2009 La suspension du contrat de travail, ou quelles sont les obligations qui subsistent lorsque le travail n’est pas exécuté Le 23 juin 2009 La durée du travail, ou quelles règles respecter pour le travail supplémentaire et le travail à temps partiel Le 22 septembre 2009 La fin du contrat de travail, ou comment se dénoue la relation de travail en respectant le cadre légal Le 20 octobre 2009

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p 10

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2. Questions approfondies de Droit social

Connaissance du monde syndical et protection du délégué du personnel ..................................................................................................................................................................................................................................................................................p 11 Le 9 juin 2009 Privacy, les règles applicables à la protection de la vie privée du travailleur Le 8 septembre 2009 Les contractuels dans les services publics : mode d’emploi Le 6 octobre 2009

p 12

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p 13

Le contrat de travail du représentant de commerce et les « faux indépendants » . .....................................................................................................................................................................................................................................................p 14 Le 10 novembre 2009 Le harcèlement et la violence au travail, mise au point et derniers développements Le 8 décembre 2009

p 15

Présentation de la formatrice Christine DE GREEF______________________________________________________________________________ Christine DE GREEF est conseillère scientifique - juriste au sein du CIFoP depuis septembre 2008. Licenciée en Droit et expert en droit social, elle a plaidé pendant 14 années devant les Cours et tribunaux du Travail pour une importante organisation syndicale dont elle a également conseillé les dirigeants de l’organisation en matière de Droit du travail et de gestion du personnel. Elle a par ailleurs enseigné le Droit social aux post-gradués en qualité d’expert au CESA (Centre d’Enseignement Supérieur pour Adultes) et est rédacteur pour le Guide Social Permanent. Riche de son expérience jurisprudentielle et de sa pratique de conseiller en Droit du travail, Madame DE GREEF partagera son expertise de manière pratique et fonctionnelle.

Droit

Partie I : Le contrat de travail de A à Z

Partie I

Cette partie de la formation s’adresse aux GRH et collaborateurs au service du personnel, aux secrétaires et comptables chargés de l’administration des salaires, aux administrateurs de PME, aux secrétaires communaux et aux responsables du personnel des institutions publiques employant des agents contractuels

1er Jour  La conclusion du contrat de travail, ou comment se noue la relation de travail et que prévoir pour la baliser janvier février mars

21 avril 2009 mai

1. Types de contrats de travail : • Employés/ouvriers, avantages et inconvénients • Types de contrats : comment cerner la relation de travail envisagée et la cadrer

juillet

2. Documents sociaux obligatoires : registre du personnel, compte individuel, fiche de salaire, règlement de travail, carte d’identité sociale, DIMONA,…

août

3. Accueil du travailleur : quelles obligations ?

juin

septembre octobre novembre décembre

Public cible :

4. Les formes et le contenu du contrat de travail : un écrit est-il obligatoire, le contrat de travail électronique, les clauses à prévoir, l’emploi des langues, l’âge requis, le contrat de travail dans son carcan légal (objet du contrat, barèmes, horaires,…), période d’essai.

janvier 1. Payer la rémunération : détermination du salaire dû, règles de protection 2. de la rémunération : (retenues, saisies et cessions, cautionnement, avantages en nature, délais de paiement,…), remboursement de frais 3. Octroyer le travail convenu : quelles possibilités de modifications du contrat de travail (le « ius variandi » de l’employeur) 4. La responsabilité du travailleur et de l’employeur : 5. La loyauté du travailleur envers l’employeur : (confidentialité, non concurrence et clauses connexes, clause d’écolage,…) 6. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

février mars avril

19 mai 2009 juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Partie I : Le contrat de travail de A à Z

2ème jour  L’exécution du contrat de travail, ou quelles sont les obligations réciproques de l’employeur et du travailleur

Partie I : Le contrat de travail de A à Z

3ème Jour  La suspension du contrat de travail, ou quelles sont les obligations qui subsistent lorsque le travail n’est pas exécuté janvier février mars avril mai

23 juin 2009 juillet août

1. Les jours fériés 2. Les congés de circonstances 3. Les congés pour raisons impérieuses 4. Les retards et l’absence d’un jour 5. La maladie, l’accident de la vie privée et le salaire garanti 6. L’accident de travail et la maladie professionnelle 7. Les congés de maternité, de paternité et d’adoption

septembre

8. Le chômage temporaire (économique, accident technique, intempéries)

octobre

9. La grève

novembre

10. Le crédit-temps

décembre

11. Le congé éducation payé 12. Les congés thématiques

(soins palliatifs, assistance médicale, soins d’accueil, congé parental)

13. Les vacances annuelles

janvier février 1. La notion de durée du travail et les limites minimales et maximales, le temps de pause 2. Les prestations supplémentaires, les récupérations et les sursalaires 3. Le travail à temps partiel : la notion de temps partiel et les limites minimales, le régime fixe et le régime variable, les suspensions, les formalités et publicité 4. Le repos du dimanche : principe et dérogations 5. Le travail de nuit et le travail en équipe : principes et dérogations

mars avril mai juin juillet août

22 septembre 2009 octobre novembre décembre

Partie I : Le contrat de travail de A à Z

4ème jour  La durée du travail, ou quelles règles respecter pour le travail supplémentaire et le travail à temps partiel

Partie I : Le contrat de travail de A à Z

5ème jour  La fin du contrat de travail, ou comment se dénoue la relation de travail en respectant le cadre légal janvier février mars avril

1. Les protections contre le licenciement : restrictions et conséquences 2. La rupture avant exécution et pendant la période d’essai

mai

3. Licenciement et démission, acte équipollent à rupture : les notions, les nuances, les mises en garde

juin

4. La rupture moyennant préavis

juillet août septembre

5. La rupture moyennant indemnité de rupture 6. La rupture pour motif grave

20 octobre 2009

7. La rupture d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat pour travail nettement défini, d’un contrat de remplacement

novembre

8. La fin du contrat de travail pour force majeure

décembre

9. La fin du contrat de travail de commun accord 10. Le licenciement abusif et l’abus de droit de licencier 11. Les obligations connexes : reclassement professionnel, formalités et documents à remettre

1er jour  Connaissance du monde syndical et protection du délégué du personnel janvier 1. Le modèle de concertation sociale en Belgique : les organisations représentatives, la concertation institutionnalisée, les organes de représentation dans les entreprises et au niveau européenne, les commissions paritaires, les concertations professionnelles et interprofessionnelles, régionales et communautaires. 2. Le fonctionnement d’un syndicat : comprendre la structure et les stratégies d’un syndicat 3. La protection du délégué syndical : CCT n°5, mise en place du délégué, mission, protection en cas de licenciement 4. La protection des représentants du personnel au CE et CPPT : la loi du 19 mars 1991, mise en place (élection sociales), mission, protection en cas de licenciement

février mars avril mai

9 juin 2009

Partie II : Questions particulières

Partie II

Public cible :

Cette partie de la formation s’adresse aux mêmes fonctions (aux GRH et collaborateurs au service du personnel, aux secrétaires et comptables chargés de l’administration des salaires, aux administrateurs de PME, aux secrétaires communaux et aux responsables du personnel des institutions publiques employant des agents contractuels) qui souhaitent approfondir les matières proposées.

juillet

Cette séance de formation vise à donner une vue exhaustive du août fonctionnement et des pratiques des syndicats, à préciser le septembre mode de fonctionnement de la concertation sociale en Belgique octobre et à cerner la protection légale qu’octroie lenovembre mandat syndical

décembre

Partie II : Questions particulières

2ème jour  Privacy, les règles applicables à la protection de la vie privée du travailleur janvier février mars avril mai juin juillet août

8 septembre 2009 octobre novembre décembre

La protection de la vie privée du travailleur est garantie par un ensemble de législations qui ont évolué de façon déterminante depuis les 15 dernières années. La séance de formation envisagera l’ensemble des règles applicables en détaillant les différentes sources légales qu’il faut respecter (e-mail du travailleur, surveillance par caméra, fouille sur le lieu de travail, etc)

janvier 1. Engagement : statutaire ou contractuel

février mars

2. Faut-il instaurer un règlement de travail pour les agents contractuels du secteur public ?

avril

3. Quelle procédure disciplinaire pour les agents contractuels ?

juin

4. Quel « ius variandi » pour les contractuels : la loi du changement est-elle compatible avec la limitation de la modification unilatérale du contrat pour les agents contractuels ? 5. Quelles règles pour la rupture des contrats des agents contractuels ?

mai

juillet août septembre

6 octobre 2009 novembre

Partie II : Questions particulières

3ème jour  Les contractuels dans les services publics : mode d’emploi

décembre

Partie II : Questions particulières

4ème jour  Le contrat de travail du représentant de commerce et les « faux indépendants » janvier février mars avril

2. La clause de non-concurrence

mai

3. Les règles particulières relatives à la rémunération

juin juillet août

4. Les règles particulières relatives à la durée du travail 5. Les règles particulières relatives à la fin du contrat

septembre

6. La notion de « faux indépendant » et le lien de subordination

octobre

7. Les indices d’indépendance

10 novembre 2009 décembre

1. La notion de représentant de commerce

janvier 1. La notion de harcèlement et de violence au travail 2. Les procédures et le chemin de la plainte 3. La responsabilité de l’employeur et les mesures à mettre en place 4. Les conséquences de l’abus de plainte 5. Harcèlement et licenciement

février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre

Partie II : Questions particulières

5ème jour  Le harcèlement et la violence au travail : mise au point et derniers développements

8 décembre 2009

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl

• Lieu où se déroulent les formations : CIFoP - Avenue Général Michel 1B - 6000 Charleroi • Horaires des formations : De 9h à 16h

• Nombre de personnes : 25 maximum pour assurer une interactivité • Frais de participation : 



MODULES I et II : 950€ MODULE I : 485€ Par séance, en fonction des places disponibles : 120€

rennent, rticipation comp Les frais de pa ch de lun dagogiques, le les supports pé . fé -ca midi et les pauses

MODULE II : 485€ Par séance, en fonction des places disponibles : 120€

L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Intitulé du module, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues.

• Annulation : En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date fixée une somme de 25 € par séance sera due, les inscriptions peuvent cependant être reprises par autre membre du personnel du même employeur. Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation en cas de nombre insuffisant de participants.

Secrétariat : Mme Gaëtane BRIGANO E-mail : brigano.gaetane@cifop.be

Tél. : 071/53.29.06 Fax : 071/53.29.00

Editeur responsable : Jean-François Husson - Avenue Général Michel, 1B - 6000 Charleroi

Conditions d’organisation et de participation