Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl
Année 2009 Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente en association avec l’Académie des marchés publics en voie de création
Des formations en matière de marchés publics Centre Interuniversitaire de Formation Permanente
Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : +32 (0)71 65 42 60 Fax : +32 (0)71 53 29 00 E-mail: cifop@cifop.be www.cifop.be
Editorial Les marchés publics
La réglementation qui gouverne cette matière est non seulement belge, mais elle est aussi et de plus en plus européenne et même, au-delà, internationale. Il s’agit d’une réglementation importante et, dit-on, de plus en plus complexe ; pour d’aucuns, elle est difficile d’application. Cette réglementation concerne, au premier chef, toutes les composantes de la « sphère publique », à tous les niveaux de pouvoir, et ses prolongements, notamment à travers les nombreuses a.s.b.l. d’émanation publique. Elle doit intéresser aussi les entreprises – quel que soit leur secteur d’activité – qui désirent se porter candidates ou soumissionner pour des marchés publics. Il se trouve par ailleurs que compte tenu de l’application des dispositions européennes en vigueur, des entreprises privées relevant de ce qu’on appelle « les secteurs spéciaux », lorsqu’elles passent elles-mêmes des marchés d’une certaine importance, dits « européens », doivent respecter diverses règles analogues à celles qui concernent les marchés publics. Les associations et les entreprises qui, pour pouvoir passer des marchés de travaux et de services, bénéficient de subsides des pouvoirs publics, sont également soumises à certaines de ces règles.
Cette réglementation présente à l’évidence des difficultés, dans la pratique, lorsque les acteurs à qui appartient l’initiative – il s’agit, on l’a compris, des Administrations publiques – ne la maîtrisent pas suffisamment ; ce qui aboutit parfois à d’importantes distorsions entre la règle et son application au quotidien. La formation, dans ce domaine, apparaît donc comme un élément essentiel. C’est pourquoi, en association avec l’Académie des marchés publics qui se constitue à l’intervention de spécialistes avérés de ce domaine, le CIFoP propose d’abord un programme général d’approche progressive de ce domaine des marchés publics, à raison d’une journée par mois, de janvier à juin et de septembre à décembre 2009. En principe, le dernier jeudi de chaque mois. Ce programme tiendra compte, pour chaque thème abordé, de la réglementation en vigueur mais aussi de la législation nouvelle introduite par les lois des 15 et 16 juin 2006 ainsi que des projets de textes réglementaires mis au point ou encore en préparation, destinés à permettre l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions légales. Chaque journée ainsi programmée sera suivie, au cours du mois suivant, d’une journée d’approche pratique basée sur des situations concrètes et des études de cas, sur le même thème.
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Ce programme a été intitulé
LES MARCHÉS PUBLICS PAS À PAS AU FIL DU TEMPS Il est ouvert aux mandataires des pouvoirs publics et des organismes de droit public, au personnel des Administrations publiques à tous les niveaux, aux a.s.b.l. ainsi qu’aux entreprises intéressées par les marchés publics.
Une journée est également envisagée, à l’automne 2009, sur le thème des clauses sociales et des critères éthiques en matière de marchés publics. Il devrait également y être question des « marchés réservés ».
Le détail de ce programme, les dates et lieux de son organisation et les conditions de participation sont communiqués ciaprès. Ils seront reproduits, avec un bulletin d’inscription, sur le site Internet du CIFoP : www.cifop.be/marchpub2009.php Il en sera de même pour la journée d’approche pratique.
Les intervenants pour ces différentes formations seront tous du meilleur niveau, rassemblés autour de Jacques NOËL, expertformateur expérimenté, conseiller juridique et auteur connu en matière de marchés publics, membre en outre de la Commission fédérale des marchés publics.
Au cours de l’année 2009, le CIFoP et l’Académie des marchés publics organiseront également, de concert, des formations plus courtes en matière de marchés publics, portant sur :
Le programme précis de ces formations, les modalités de leur organisation et les conditions de participation seront également diffusés, début 2009, sur le site Internet du CIFoP.
• les marchés publics de services d’études et d’architecture ; • les chantiers temporaires ou mobiles et la coordination ; • les marchés publics des pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police, intercommunales).
Le CIFoP et l’Académie des marchés publics seront heureux de vous accueillir dans ces formations.
Jacques NOËL Docteur en droit Académie des marchés publics
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Jean-François HUSSON Secrétaire général du CIFoP
Sommaire 1) Les marchés publics.............................................................................................................................................................................................................. p. 6 Approche théorique : jeudi 19 février 2009 - Approche pratique : jeudi 19 février 2009 (après-midi) 2) Marchés publics - Les différents acteurs........................................................................................................................................................................ p. 7 Approche théorique : jeudi 26 février 2009 - Approche pratique : jeudi 12 mars 2009 3) La passation des marchés (1)............................................................................................................................................................................................. p. 8 Approche théorique : jeudi 26 mars 2009 - Approche pratique : jeudi 9 avril 2009 4) La passation des marchés (2)............................................................................................................................................................................................. p. 9 Approche théorique : jeudi 30 avril 2009 - Approche pratique : jeudi 14 mai 2009 5) La passation des marchés (3)............................................................................................................................................................................................. p. 10 Approche théorique : jeudi 28 mai 2009 - Approche pratique : jeudi 11 juin 2009 6) La passation des marchés (4)............................................................................................................................................................................................. p. 11 Approche théorique : jeudi 25 juin 2009 - Approche pratique : jeudi 10 septembre 2009 7) La passation des marchés (5)............................................................................................................................................................................................. p. 12 Approche théorique : jeudi 24 septembre 2009 - Approche pratique : jeudi 8 octobre 2009 8) L’exécution des marchés (1)................................................................................................................................................................................................ p. 13 Approche théorique : jeudi 29 octobre 2009 - Approche pratique : jeudi 12 novembre 2009 9) L’exécution des marchés (2)................................................................................................................................................................................................ p. 14 Approche théorique : jeudi 26 novembre 2009 - Approche pratique : jeudi 10 décembre 2009 10) Questions diverses.............................................................................................................................................................................................................. p. 15 Approche théorique / questions - réponses : jeudi 17 décembre 2009 Modalités pratiques.................................................................................................................................................................................................................... p. 16
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1
ère
journée
➠ jeudi matin 19 février 2009
Les marchés publics Présentation générale pour celles/ceux qui s’y intéressent, qui savent ou ne savent pas de quoi il s’agit et qui désirent en savoir davantage.
Quand une opération, un contrat, une convention, un accord, une désignation doivent-ils être qualifiés de « marché public » ? De quoi s’agit-il ? Le contrat administratif Quelques définitions et précisions Pourquoi une réglementation ? Le droit belge et les règles internationales, les directives européennes : qui les établit ? Présentation et précisions Contrats et marchés – Les accords-cadres Les types de marchés : travaux – fournitures – services Les enjeux majeurs : principes de base et autres considérations
➠ Approche pratique :
vrier 2009 après-midi jeudi 19 fé
6
2
ème
journée
➠ jeudi 26 février 2009
Marchés publics – les differents acteurs 1.
Qui passe les marchés ?
1.1.
Un large éventail
Les Les Les Les Les
1.2. 1.3.
« secteurs »… classiques / spéciaux – Identifications et distinctions pouvoirs adjudicateurs – définitions et assimilations… hôpitaux publics centrales d’achat entreprises publiques
Qu’en est-il des personnes de droit privé ? – Les ASBL ? Quid ? des « initiatives volontaires » (personnes morales) et des entreprises subsidiées pour passer des marchés ?
Où se situer ? Mon institution (organisme) est-elle soumise à la réglementation ? Totalement ? Partiellement ? A certaines conditions ? Explications
➠ Approche pratique : jeudi 12 mars 2009
7
3
ème
journée
➠ jeudi 26 mars 2009
La passation des marchés (1) 1.
Notions et définitions
1.1. 1.2. 1.3.
2.
Les modes de passation des marchés
2.1. 2.2. 2.3. 2.4.
2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. 2.4.4.
2.5.
Le dialogue compétitif
3.
Analogies et différences
4.
Loi et règlements applicables et critères de choix
Les phases d’un marché Passation / exécution Sélection / attribution
Procédures ouvertes – Procédures restreintes Adjudication Appel d’offres Procédure négociée Sans publicité Avec publicité Les cas La procédure négociée directe avec publicité
➠ Approche pratique : jeudi 9 avril 2009
8
4
journée
ème
➠ jeudi 30 avril 2009
La passation des marchés (2) 1. 2.
Mise en concurrence et consultation des entreprises La publicité des marchés 2.1. Au niveau belge
2.2. Au niveau européen
3. 4.
2.3. La réduction éventuelle des délais 2.4. Les avis rectificatifs La consultation en procédure négociée Les marchés réservés
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. 2.1.6.
2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. 2.2.5. 2.2.6. 2.2.7. 2.2.8.
Obligations L’estimation des marchés Les seuils selon les marchés et selon les secteurs (classiques / spéciaux) Les avis de marché – Les modèles d’avis, selon les procédures Les organes de publication Modalités et délais Obligations Les seuils selon les marchés et selon les secteurs (classiques / spéciaux) Les avis de marché – Les modèles Pré-information L’avis de marché proprement dit La post-information Les organes de publication Les délais 2.2.8.1. Délais minimum d’envoi des demandes de participation 2.2.8.2. Délais minimum pour le dépôt des offres
➠ Approche pratique : jeudi 14 mai 2009
9
5
ème
journée
➠ jeudi 28 mai 2009
La passation des marchés (3) 1.
L’exclusion radicale de l’accès au marché pour les marchés publics « européens »
2.
La sélection qualitative et la qualification des entreprises
2.1.
La sélection qualitative 2.1.1. 2.1.2.
2.2.
2.3. 2.4.
Les causes d’exclusion La capacité 2.1.2.1. Les critères 2.1.2.2. La capacité économique et financière 2.1.2.3. La capacité technique 2.1.2.4. Distinctions selon les marchés
Le système de qualification 2.2.1. 2.2.2.
Secteurs classiques Secteurs spéciaux
L’agréation des entrepreneurs dans les marchés de travaux Le processus de sélection et de qualification 2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. 2.4.4. 2.4.5.
Le contenu des avis de marché selon les procédures La fourchette dans les procédures restreintes et négociée avec publicité La décision de sélection La motivation L’information des entreprises
➠ Approche pratique : jeudi 11 juin 2009
10
6
journée
ème
➠ jeudi 25 juin 2009
La passation des marchés (4) 1.
Les documents du marché
1.1.
1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7.
1.2.
Le contrat en procédure négociée
2.
Les référentiels obligatoires
2.1.
Le cahier spécial des charges Objet Nature Structure et contenu Métrés et inventaires Variantes et options Autres documents Mise à disposition des entreprises
Le cahier général des charges des marchés publics
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4.
Spécifications techniques et normes
2.2.
Totalement / partiellement / pas du tout Structure et contenu Dispositions majeures Dérogations et motivation formelle
➠ Approche pratique :
09 jeudi 10 septembre 20 11
7
ème
journée
➠ jeudi 24 septembre 2009
La passation des marchés (5) 1. L’attribution du marché 1.1. Les phases successives 1.2. L’offre 1.2.1. Nature de l’offre et engagement des soumissionnaires
1.3.
1.2.2. 1.2.3. 1.2.4. 1.2.5. 1.2.6. 1.2.7.
Les délais pour présenter une offre Conditions d’établissement et de présentation des offres Le dépôt et l’ouverture des offres dans les procédures de mise en concurrence La régularité des offres Erreurs et omissions Analyse et comparaison des offres
La décision d’attribution du marché 1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4.
Les critères d’attribution La pondération des critères en appel d’offres La décision proprement dite La motivation de la décision
2.
L’information des entreprises 2.1. Le délai d’attente pour les marchés européens 2.2. Contenu et modalités de l’information
3.
La notification de la décision d’attribution
4.
La constatation du marché en procédure négociée
➠ Approche pratique : jeudi 8 octobre 2009
12
8
ème
journée
➠ jeudi 29 octobre 2009
L’exécution des marchés (1) 1.
Approche générale
1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5.
2.
L’exécution des marchés publics – Application aux différents marchés
2.1. 2.2.
Quand débute l’exécution du marché ? Les règles générales d’exécution Le cahier général des charges des marchés publics et son application – Clauses communes L’application du cahier spécial des charges ou du contrat Les incidents d’exécution
Marchés publics de fournitures Marchés publics de services
➠ Approche pratique :
09 jeudi 12 novembre 20
13
9
ème
journée
➠ jeudi 26 novembre 2009
L’exécution des marchés (2) 1.
Application aux marchés publics de travaux
2.
Garanties et réceptions
3.
La fin du marché
4.
Les actions judiciaires
➠ Approche pratique :
09 jeudi 10 décembre 20
14
10
ème
journée
➠ jeudi 17 décembre 2009
Questions diverses 1.
Les marchés publics de promotion de travaux
2.
La concession de travaux publics
3.
Le partenariat public/privé
4.
Motivation formelle des actes administratifs et marchés publics
5.
Eléments essentiels du contentieux juridictionnel des marchés publics
? ?
?
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Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl
• Horaire : de 9 h à 17 h, avec une interruption de 12 h 30’ à 14 h pour le déjeuner (pauses-café à 10 h 30’ et 15 h 30’). • Lieu : Charleroi - CIFoP.
• Inscriptions : Inscription obligatoire pour trois journées de formation théorique au choix. - L’inscription à trois journées donne gratuitement accès à la participation à une journée d’approche pratique, au choix. - L’inscription à six journées donne gratuitement accès à deux journées d’approche pratique, au choix. - L’inscription à neuf journées donne gratuitement accès à trois journées d’approche pratique, au choix.
- L’inscription à dix journées donne gratuitement accès à quatre journées d’approche pratique, au choix. - Toute personne inscrite pour une journée déterminée peut se faire remplacer par une autre personne relevant de la même Autorité, à condition d’en avertir les organisateurs au plus tard la veille de la formation.
• Participation : Limitée à 35 personnes par journée. • Frais de participation : - pour trois journées de formation théorique : 510 € - par journée de formation théorique supplémentaire : 100 € - par journée d’approche pratique – hors accès gratuit : 175 € - à partir de trois journées d’approche pratique – hors accès gratuit - par journée : 140 € Compte 198-0251842-43
rennent, rticipation comp Les frais de pa ion à la at cip rti pa la née, pour chaque jour ues, le giq go da pports pé formation, les su . fé -ca es us déjeuner et les pa
• Annulation : Le CIFoP se réserve le droit d’annuler l’organisation de toute journée pour laquelle un minimum de 10 participants ne serait pas atteint.
Secrétariat : Mme Gaëtane BRIGANO E-mail : brigano.gaetane@cifop.be
Tél. : 071/53.29.06 Fax : 071/53.29.00
Editeur responsable : Jean-François Husson - Avenue Général Michel, 1B - 6000 Charleroi
Conditions d’organisation et de participation