PUBLIC CIBLE : a Cadres, fonctionnaires et agents des diverses Administrations et entreprises publiques appelés à intervenir dans la préparation, la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics de services d’études et d’architecture ; a Bureaux d’études d’ingénieurs et bureaux d’architecture exerçant en qualité d’auteurs de projet pour l’Administration ; a Associations intercommunales disposant d’un service d’études d’ingénieurs et/ou d’architecture ; a Entreprises privées du secteur de la construction.
OBJECTIFS : a Donner aux publics concernés la possibilité de se (re)mettre à niveau par rapport à la réglementation des marchés publics actuellement applicable avec, en outre, un regard sur les changements annoncés pour celle-ci ; a Plus spécifiquement, il s’agit d’aborder de façon théorique et pratique l’application de la réglementation précitée pour les prestations de services d’études d’ingénierie et d’architecture : - pour les Administrations elles-mêmes ;
INTERVENANTS - pour les bureaux d’études d’ingénieurs et les bureaux d’architecture intéressés par les marchés publics. a Cerner le rôle et les responsabilités des bureaux d’études et des bureaux d’architecture désignés par l’Administration, dans la passation et l’exécution des marchés publics de travaux
MÉTHODOLOGIE : a approche théorique et pratique dispensée par des intervenants spécialisés ; a formation basée sur l’interaction entre les participants et les formateurs; a nombre limité de participants (maximum 35) ; a possibilité pour les participants d’adresser leurs questions au préalable à l’adresse courriel cifop@cifop.be en précisant en objet « Formation marchés publics – Services d’études d’ingenierie et d’architecture».
Monsieur Jacques NOËL (responsable scientifique de la formation)
Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de marchés publics – Président du groupe de travail interministériel pour la première réforme de la réglementation des marchés publics (19751980) – Président-fondateur du Département « Marchés publics » de l’Institut des Affaires publiques (1981-1995) – Coordinateur et principal auteur de l’ouvrage « Les marchés publics – Droits belge et européen – Principes et applications » 2 volumes (2001) – Membre effectif de la Commission fédérale des Marchés publics.
Monsieur Etienne SCHOONBROODT Conseiller juridique de la Commune d’Auderghem. Auteur de l’ouvrage « Les marchés publics des pouvoirs locaux » aux Editions Politea (2007).
La formation devrait aussi bénéficier de l’intervention d’un architecte, délégué de l’Ordre national des Architectes.
PROGRAMME (3 jours)
1ère journée – Jeudi 14 mai 2009
2ème journée – Mercredi 20 mai 2009
LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
LES MARCHES PUBLICS D’ETUDES ET D’ARCHITECTURE
Matinée
Matinée
• Approche générale de la réglementation des marchés publics : Dispositions applicables actuellement – Les nouvelles dispositions publiées et celles encore en préparation. • La passation des marchés : Les types de marchés – Les procédures – La publicité – Les cahiers des charges – La sélection qualitative des entreprises – Les offres et l’attribution du marché – La notification – Particularités de la procédure négociée avec/sans publicité –La signature du contrat – L’information des entreprises et le délai d’attente
• Pour les pouvoirs adjudicateurs Comment préparer un marché public de services d’études et d’architecture (cahier de charges et contrat) ? – Comment faire appel aux entreprises intéressées, selon la procédure choisie (la publicité – la consultation des entreprises) – Mise en concurrence : bureaux privés/ Administrations publiques (Intercommunales) ? – Les procédures de droit commun – La procédure négociée avec publicité préalable – La sélection des bureaux d’études et d’architecture – Causes d’exclusion et critères de capacité des entreprises – Les conditions du marché (avis de marché – cahier spécial des charges – contrat) • Pour les bureaux d’études et les bureaux d’architecture Comment se porter candidat, comment présenter une offre ? Réponses et délais – La procédure négociée avec publicité préalable – La sélection des entreprises – causes d’exclusion et critères de sélection qualitative spécifiques – décision, motivation – Les conditions d’attribution du marché – conformité et régularité des offres – les critères d’attribution – les honoraires – La notification de la décision d’attribution – la signature du contrat – L’information des entreprises qui ont été mises en concurrence ou qui ont été consultées et qui ont présenté une offre
Après-midi • L’exécution des marchés : La constatation du marché – Les règles générales et les règles particulières d’exécution – Le commencement des travaux (prestations) – La surveillance et le contrôle de l’exécution – Les incidents d’exécution – Les réceptions – Les garanties – La fin du marché • Le contentieux des marchés publics : Les recours – Eléments majeurs
Après-midi • Le concours - de projets - de travaux ; Le jury – la règle de l’anonymat
– Le commencement des prestations – esquisse – avant-projet – projet – les modifications et leurs conséquences éventuelles sur les conditions du contrat – Droits intellectuels – Le contrôle de l’exécution du marché de services d’études et d’architecture – Les paiements (honoraires) – La réception spécifique du marché de services
3ème journée – Jeudi 28 mai 2009 PASSATION ET EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – ROLE DE L’ARCHITECTE ET DU BUREAU D’ETUDES
Matinée • L’architecte choisi et les marchés publics de travaux – L’élaboration du cahier spécial des charges des travaux et des métrés – Assistance du pouvoir adjudicateur pour l’attribution du marché de travaux – Le Bureau d’études – sa relation avec l’Architecte – la coordination entre eux – La relation de l’architecte avec le coordinateur de sécurité sur chantier
Après-midi • L’organisation du chantier – le commencement des travaux • Contrôle et surveillance de l’exécution du marché de travaux - Etats d’avancement et acomptes - Incidents d’exécution dans les marchés publics de travaux - Réception provisoire et réception définitive des travaux - Les garanties spécifiques • Conclusions de la formation (questions/réponses)
- Bulletin d’inscription Coordonnées professionnelles NOM
de l’institution, organisme ou société
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MODALITÉS PRATIQUES Le séminaire se déroulera de 9h à 17h avec une interruption de 12h30 à 14h pour le déjeuner (pauses café à 10h30 et 15h30). Il aura lieu dans les locaux de la Maison des Anciens de l’ULB, Campus de la Plaine, ULB, boulevard du Triomphe, Accès 4, 1050 Bruxelles (Tél. : 02.640.25.94) (Métro Delta)
Adresse de facturation :
Possibilités de parking à proximité, selon les disponibilités.
Rue / n° :..........................................................................................................
MODALITÉS D’INSCRIPTION
CP :
L’inscription aux trois journées de formation se fait au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53.29.00.
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Localité :
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NOM / Prénom du participant :
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Fonction :
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Tél. : ................................................................................................................... Fax :
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E-mail :
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Je m’inscris aux trois journées de formation sur les marchés publics de services d’études et d’architecture. L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Séminaire marchés publics de services d’études, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues. p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.php
Date :
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente et l’Académie des marchés publics, (en formation)
vous invitent à un
La participation aux frais pour les trois journées de formation est de 545 EUR et comprend la participation au séminaire, les supports pédagogiques, le déjeuner et les pauses café. Le CIFoP est agréé pour les chèques formation . Si vous utilisez ce mode de règlement, merci de nous contacter au préalable. Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un minimum de 10 participants n’est pas atteint.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaetane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - Fax : 071/53 29 00 E-mail : brigano.gaetane@cifop.be Site internet : www.cifop.be/marchpub2009_1.php Le CIFoP bénéficie du soutien de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Province de Hainaut.
Séminaire de formation LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES D’ETUDES D’INGENIERIE ET D’ARCHITECTURE Bruxelles Jeudi 14 mai 2009 Mercredi 20 mai 2009 Jeudi 28 mai 2009
Signature :
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente
Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60 Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.be www.cifop.be