PUBLIC CIBLE : a entreprises privées de la construction et bureaux privés de coordination intéressés par les marchés publics de travaux ; a cadres, fonctionnaires et agents des diverses Administrations publiques appelés à intervenir dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics de travaux ; coordinateurs et conseillers en prévention qui font partie de ces Administrations ; a bureaux d’études d’ingénieurs et bureaux d’architectes exerçant en qualité d’auteurs de projet pour l’Administration.
OBJECTIFS : • pour les personnes appelées à intervenir dans les marchés publics de travaux, soit au nom de l’Administration, soit pour le compte de celle-ci, sur la base des dispositions légales et réglementaires d’application, soit encore en qualité d’entrepreneur : présenter les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité du travail depuis l’élaboration du projet et la rédaction des clauses du cahier spécial des charges jusqu’à la complète exécution du marché et l’utilisation des ouvrages ; • cerner le statut, le mode de désignation par les Administrations, le rôle et les responsabilités du coordinateur selon les phases du marché ; • expliquer, pour les uns et les autres, les dispositions à prendre pour leur éviter tout risque de mise en cause ou de poursuite par ignorance ou négligence dans la préparation d’un projet et l’orga-
INTERVENANTS nisation et la mise en œuvre d’un chantier ; • proposer une harmonisation des initiatives, des procédures et des rôles pour les marchés publics de travaux portant sur des chantiers temporaires ou mobiles. Il sera aussi question des dispositions d’application pour certains marchés publics de services. Le but de cette formation n’est pas pour autant de former des coordinateurs de sécurité. Il s’agit de permettre aux pouvoirs adjudicateurs, aux entrepreneurs de travaux et aux auteurs de projets de connaître leurs obligations en matière de sécurité sur chantier et d’adopter en conséquence les dispositions et les comportements adéquats dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics de travaux ; ceci incluant les obligations de coordination pour les chantiers temporaires ou mobiles.
MÉTHODOLOGIE : a approche théorique et pratique dispensée par des intervenants spécialisés ; a formation basée sur l’interaction entre les participants et les formateurs; a nombre limité de participants (maximum 35) ; a possibilité pour les participants d’adresser leurs questions au préalable à l’adresse courriel cifop@cifop.be en précisant en objet « Formation marchés publics – Chantiers temporaires ou mobiles ».
Monsieur Jacques NOËL (responsable scientifique de la formation)
Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de marchés publics – Président du groupe de travail interministériel pour la première réforme de la réglementation des marchés publics (1975-1980) – Président-fondateur du Département « Marchés publics » de l’Institut des Affaires publiques (1981-1995) – Coordinateur et principal auteur de l’ouvrage « Les marchés publics – Droits belge et européen – Principes et applications » 2 volumes (2001) – Membre effectif de la Commission fédérale des Marchés publics.
Monsieur Pierre LORENT Coordinateur Sécurité-Santé niveau A. Conseiller en prévention niveau 1. Consultant aCSC.
Monsieur Etienne SCHOONBROODT Conseiller juridique de la Commune d’Auderghem. Auteur de l’ouvrage « Les marchés publics des pouvoirs locaux » aux Editions Politea (2007).
PROGRAMME (2 jours)
1ère journée – mardi 28 avril 2009 Matinée • Introduction générale • La réglementation actuelle des marchés publics Les divers acteurs • Dispositions européennes (directives) et belges (lois et arrêtés royaux) d’application pour les marchés publics de travaux. • Elaboration des cahiers spéciaux des charges et dispositions à y prévoir pour la sécurité du travail et la coordination des chantiers temporaires ou mobiles.
Après-midi • Les chantiers temporaires ou mobiles et la fonction de coordination. Analyse et commentaire de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 (MB du 7 février 2001) - tel que modifié par les arrêtés royaux du 19 janvier 2005 (M.B. du 27 janiver 2005) et du 22 mars 2006 (M. B. du 12 avril 2006) - en vue de son application dans le cadre des marchés publics de travaux. Présentation de la circulaire du Premier ministre du 18 décembre 2007 (MB du 27 décembre 2007). - Présentation générale - Les instruments de coordination * le plan de sécurité et de santé
* le journal de coordination * le dossier d’intervention ultérieure * la structure de coordination - Dispositions spécifiques aux chantiers temporaires ou mobiles - La coordination sur chantier en matière de sécurité et de santé * obligations du pouvoir adjudicateur * désignation du coordinateur « projet » et du coordinateur « réalisation » (marché public de services) * mission et statut du coordinateur désigné par le pouvoir adjudicateur
2ème journée – Mardi 5 mai 2009 Matinée • La coordination en pratique - La mise en évidence des risques et la prise en compte des principes généraux de prévention - Le plan de sécurité et de santé et les prescriptions minimales - Le rôle exact du coordinateur au niveau du projet et pour l’exécution du marché – relations avec le pouvoir adjudicateur et le fonctionnaire-dirigeant ainsi qu’avec les entrepreneurs et les auteurs de projet
• La coordination en matière de sécurité et de santé inscrite dans les cahiers spéciaux des charges des marchés publics de travaux (exemples)
Après-midi • La passation et l’exécution des marchés publics de travaux - La sélection qualitative des entreprises et la sécurité du travail - La rédaction du cahier spécial des charges et du métré et le plan de sécurité et de santé - Le caractère qualitatif des offres et la portée exacte de l’engagement des soumissionnaires - L’irrégularité (ou la non-conformité) de l’offre jugée insuffisante (réponse et moyens) • L’exécution des marchés publics de travaux - La relation pouvoir adjudicateur – auteur de projet, coordinateur, entrepreneur - Manquements et sanctions - La responsabilité du pouvoir adjudicateur et de ses agents - Les sanctions • Application à certains marchés publics de services • Synthèse et conclusions
- Bulletin d’inscription Coordonnées professionnelles NOM
de l’institution, organisme ou société
:
........................................
..................................................................................................................................
MODALITÉS PRATIQUES Le séminaire se déroulera de 9h à 17h avec une interruption de 12h30 à 14h pour le déjeuner (pauses café à 10h30 et 15h30). Il aura lieu dans les locaux de la Maison des Anciens de l’ULB, Campus de la Plaine, ULB, boulevard du Triomphe, Accès 4, 1050 Bruxelles (Tél. : 02.640.25.94) (Métro Delta)
Adresse de facturation :
Possibilités de parking à proximité, selon les disponibilités.
Rue / n° :..........................................................................................................
MODALITÉS D’INSCRIPTION
CP :
L’inscription aux deux journées de formation se fait au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53.29.00.
.................
Localité :
.............................................................................
NOM / Prénom du participant :
.....................................................
..................................................................................................................................
Fonction :
........................................................................................................
Tél. : ................................................................................................................... Fax :
.....................................................................................................................
E-mail :
..............................................................................................................
Je m’inscris aux deux journées de formation sur les chantiers temporaires ou mobiles, la coordination et les marchés publics de travaux. L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Séminaire marchés publics de travaux, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues. p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.php
Date :
La participation aux frais pour les deux journées de formation est de 365 EUR et comprend la participation au séminaire, les supports pédagogiques, le déjeuner et les pauses café.
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente et l’Académie des marchés publics, (en formation)
vous invitent à un
Le CIFoP est agréé pour les chèques formation. Si vous utilisez ce mode de règlement, merci de nous contacter au préalable. Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un minimum de 10 participants n’est pas atteint.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaetane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - Fax : 071/53 29 00 E-mail : brigano.gaetane@cifop.be Site internet : www.cifop.be/marchpub2009_2.php Le CIFoP bénéficie du soutien de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Province de Hainaut.
Séminaire de formation SÉCURITE DU TRAVAIL SUR CHANTIER COORDINATION ET MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Bruxelles Mardi 28 avril 2009 Mardi 5 mai 2009
Signature :
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente
Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60 Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.be www.cifop.be