Le CIFoP a le plaisir de vous présenter son programme fiscal pour l’année civile 2009. Ce programme est coordonné par M. Vincent SEPULCHRE, chargé de cours au CIFoP depuis plusieurs années. INTERVENANTS
Monsieur Vincent SEPULCHRE - Conseiller à la Cellule Fiscale de la Région Wallonne - Professeur invité à H.E.C. Ecole de Gestion de l’Université de Liège - Professeur à l’E.S.S.F. (I.C.H.E.C.) - Assistant à l’U.L.B.
Madame Isabelle RICHELLE
Les 12, 19 et 26 mars 2009, de 14 à 17h
Le 23 avril 2009, de 14 à 17 h
Fiscalité communale, provinciale et régionale – Etat des lieux et actualités 2007-2008
La fiscalité environnementale
Ce séminaire abordera l’état des lieux de la fiscalité locale et régionale, les limites existantes à ces pouvoirs et le contentieux lié à ces taxes (mode de contestation, arguments, procédure administrative et judiciaire). Il abordera également les actualités récentes de cette matière, notamment les taxes communales que sont la taxe sur les pylones GSM, la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, les taxes de voiries,…
- Avocate Liedekerke, Wolters, Waelbroeck, Kirkpatrick - Chargée de cours H.E.C. Ecole de Gestion de l’Université de Liège
Le 12 Février 2009 à 12h
Conférence de lancement du programme fiscal 2009 du CIFoP M. Georges XHAUFFLAIRE Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne abordera le thème
« Les défis de la fiscalité régionale » La conférence sera suivie d’un drink.
Gratuit pour les personnes inscrites à une des formations du Programme fiscal 2009. PAF de 8 EUR pour les autres participants.
Ce séminaire s’emploiera à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments fiscaux et non fiscaux disponibles en matière environnementale. Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants : - la charge fiscale d’un investissement environnemental ; - la taxation de l’énergie en Belgique ; - la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ; - la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ; - la fiscalité à charge des sols pollués ; - les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.
Intervenant : Vincent SEPULCHRE
Intervenant : Vincent SEPULCHRE
Droits d’inscription : 270 EUR
Droits d’inscription : 130 EUR
L’inscription comprend l’ouvrage de référence sur le sujet de Vincent SEPULCHRE (+/- 250 pages).
L’inscription comprend l’ouvrage « Fiscalité environnementale » publié aux Editions Larcier.
Les 11 et 18 juin 2009, de 14 à 17h
Actualisation des connaissances fiscales 2008-2009 11 juin : Module 1 La fiscalité directe
18 juin : Module 2 La fiscalité indirecte
Intervenante : Isabelle RICHELLE
Intervenant : Vincent SEPULCHRE
Droits d’inscription : 90 EUR par module ; 170 EUR pour les deux modules. L’inscription comprend les syllabus des intervenants.
- Bulletin d’inscription -
Les formations se déroulent au CIFoP, Avenue Général Michel 1B, 6000 Charleroi. Parking dans la cour de l’ancienne caserne (en fonction des disponibilités).
Adresse de facturation : Rue / n° :..................................................... CP : ......... Localité : ....................................... NOM / Prénom du participant : ........................... ................................................................. Fonction : .................................................... Tél. : .......................................................... Fax : ........................................................... E-mail : .......................................................
Je désire m'inscrire aux activités suivantes :
Conférence de lancement du programme fiscal 2009
Séminaire : Fiscalité communale, provinciale et régionale Séminaire : La fiscalité environnementale Séminaire : Actualisation des connaissances fiscales 2009 L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Intitulé de l’activité, nom du participant, N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues. p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.html
Date :
MODALITÉS PRATIQUES
Ces formations s’adressent aux personnes ayant à traiter des matières fiscales, qu’elles proviennent du secteur public ou des professions de la comptabilité, de la finance et du droit.
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl
Le CIFoP est agréé pour les chèques formation de la Région wallonne. Si vous souhaitez utiliser ce mode de règlement, merci de nous contacter au préalable.
Ces cours sont agréés par l’OBFG à concurrence de 3 points par séance de cours. MODALITÉS D’INSCRIPTION L’inscription aux formations se fait en ligne : http://www. cifop.be/inscriptions/prog_fisc_2009.php ou au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53 29 00. Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un minimum de 10 participants n’est pas atteint.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaëtane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - E-mail : brigano.gaetane@cifop.be
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP)
Avenue Général Michel 1b - 6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60 – Fax : 071/53 29 00 www.cifop.be
PROGRAMME FISCAL 2009 FISCALITÉ DES COMMUNES, PROVINCES ET DE LA RÉGION WALLONNE
FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
ACTUALITÉ FISCALE
Signature :
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente
Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60 Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.be www.cifop.be