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CÔTÉ FINANCES
from Leitfaden für Unternehmer
by CimArk
28 Guide de l’entrepreneur 2022 CÔTÉ FINANCE
Pour lancer votre entreprise, il est bien entendu nécessaire de trouver des fonds. Différentes sources de financement existent. Les pages qui suivent vous donnent quelques pistes et idées pour vous aider à lancer financièrement votre business !
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TROUVER UN FINANCEMENT
Les entrepreneurs ou les porteurs d’un projet d’entreprise devraient pouvoir apporter un maximum de fonds propres. Toutefois, trouver les fonds nécessaires au lancement et au développement de votre entreprise n’est parfois pas chose aisée.
LA VIE D’UNE ENTREPRISE ET SES BESOINS EN FINANCEMENT
Exemple d’une entreprise dans un domaine technologique :
PHASE ACTIVITÉS MONTANT (CHF) TEMPS (MOIS) INVESTISSEURS
Concept Développement du concept d’entreprise 10’000 à 20’000 2 à 6 * Créateurs, 3F (Friends, Family, Fools)
STADE PRÉCOCE Amorçage
Créer le business plan, rechercher le financement, composer le groupe des créateurs, étude de faisabilité 50’000 à 500’000 6 à 24 Créateurs, 3F, business angels, capital-risque (en phase d’amorçage), banques avec activités de financement de start-up
Démarrage
Développement du produit/ service, préparation de l’accès au marché 500’000 à 2’000’000 6 à 24
Phase 1 Accès au marché
Phase 2 Echelonnage des produits services / 2’000’000 à 20’000’000 12 à 48 Capital-risque
1’000’000 à 5’000’000
EXPANSION
Phase 3 Expansion du marché
Relais
Financement intermédiaire pour la préparation à l’introduction en bourse (IPO) 2’000’000 à 20’000’000 6 à 36 Capital-risque
2’000’000 à 20’000’000 Business angels, co-investissements, capital-risque
6 à 12 Capital-risque
6 à 36 Capital-risque
* Dans le cas d’un développement technologique, on peut aussi investir pendant 3 ans jusqu’à atteindre un degré de maturité suffisant pour la commercialisation. Source: START Unternehmenszentrum Zurich
La Confédération et les cantons ne soutiennent que de manière subsidiaire le financement d’entreprises. Voici toutefois quelques soutiens possibles dans le canton du Valais:
CENTRE DE CAUTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT
www.ccf-valais.ch
Cette entité propose les aides financières et prestations suivantes :
• Investissement en capital dans votre société via des fonds d’amorçage, dès le tout début de votre projet. Investissement maximal de CHF 50’000.–*, voir CHF 100’000.– pour les projets au potentiel jugé exceptionnel
• Investissement dans le développement de sociétés à fort potentiel via un fonds de capital-risque
• Investissements de soutien et/ou de capital proximité, à différents moments de la progression de votre entreprise*
• Garanties facilitant l’octroi de crédits bancaires ou leasings, ainsi que des garanties bancaires*
• Subventions pour des démarches visant une amélioration de la compétitivité *
• Cofinancement du conseil : permet de financer une partie des études préalables à un investissement
• Aide au financement de participation(s) à des foires commerciales et/ou technologiques. Financement jusqu’à 50% des frais.
* Conditions minimales pour obtenir un soutien de la part du CCF : projet innovant, réalisation d’un chiffre d’affaires de manière prépondérante à l’extérieur du Valais, impact sur l’emploi important.
FONDATION THE ARK
www.theark.ch
La Fondation ne propose pas de financement direct, mais soutient les entreprises par des prestations de coaching, d’hébergement.
Par le biais notamment de son Incubateur d’entreprises, elle finance également des prestations de partenaires spécialisés (brevets, droit, communication, …).
La Fondation The Ark peut aider votre start-up ou entreprise à monter des projets Innosuisse ou à obtenir son soutien.
INNOSUISSE
www.innosuisse.ch
Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement à l’innovation, est affiliée à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Elle encourage les start-up et les projets de création d’entreprise de manière personnalisée, via son programme «Start-up Coaching/Training». Cette structure nationale soutient également les entreprises dans le cadre de coopérations internationales, ainsi que les start-up qui souhaitent s’implanter au niveau international.
Innosuisse encourage aussi des projets d’innovation basés sur la science que les entreprises, principalement des PME, mènent conjointement avec des partenaires de recherche.
Enfin, elle soutient les réseaux et les événements dans des domaines d’innovation importants. Ses mentors aident les entreprises à lancer leurs projets.
FINANCER SA SOCIÉTÉ OU SON PRODUIT VIA DU CROWDFUNDING
Comment financer sa société ou le lancement de son produit via des plateformes de crowdfunding? Le crowdfunding, appelé également financement participatif, est une source de financement en plein essor. Une méthode en cinq étapes vous accompagne pour réaliser des levées de fonds efficacement.
1. Définir votre projet
Avant de se présenter auprès d’une plateforme de crowdfunding, il est important de bien se préparer et d’avoir un projet cohérent, viable et donc prêt à être soumis au public. La plupart des plateformes requièrent des documents complets sur le projet afin de l’étudier au mieux pour l’éventuelle levée de fonds.
Ces documents (vidéos, images, textes) doivent répondre à plusieurs questions telles que:
3. Planifier votre campagne
Pour inciter vos contributeurs à investir dans votre projet, il est important d’élaborer une stratégie de communication au préalable. Les questions qu’il faut vous poser sont : « À qui voulez-vous vous adresser ? Quand ? Comment ? ». La communication est essentielle dans le crowdfunding et c’est pourquoi il est important d’informer votre réseau de proches afin qu’ils soient les premiers à vous soutenir, mais aussi qu’ils en parlent autour d’eux. En général, les petits investisseurs suivent les grands et il est donc important de convaincre les grands investisseurs en premier lieu si l’on veut avoir des chances de réussir son crowdfunding.
•À combien se monte la cible de financement ?
• Combien de temps la campagne doit-elle durer?
Il faut aussi établir les contreparties, c’est-à-dire des récompenses pour vos investisseurs, car il sera plus facile de trouver des contributeurs s’ils reçoivent quelque chose en retour.
4. Atteindre ses contributeurs
Une fois en ligne, votre projet doit avoir la plus grande visibilité possible. Il est ainsi fondamental de faire du bruit autour de vous. Partagez sur les réseaux et par mail, mais aussi rencontrez des potentiels investisseurs en personne. «Les premiers jours sont essentiels » affirme Jacky Casas. En effet, la majorité des projets victorieux sont ceux qui réussissent à atteindre le 20-30% de leur cible dès la première semaine.
2. Soumettre votre projet
Le choix de la plateforme dépend de plusieurs facteurs, dont l’objet du financement de l’entreprise et le montant qu’elle cherche à récolter. Après avoir choisi le type de plateforme adapté à votre projet, vous pourrez soumettre votre projet aux coachs de l’outil de crowdfunding. Ces derniers donnent un feed-back sur la viabilité du projet et des conseils pour l’améliorer avant qu’il ne soit mis en ligne sur la plateforme.
5. Clore la campagne
Une fois la somme atteinte, la plateforme de crowdfunding vous verse l’argent. Elle retient cependant des frais de commission et de transaction (entre 5 et 10% selon la plateforme). Il est important de communiquer régulièrement avce vos investisseurs pour les tenir informés sur le développement de votre société. Finalement, si le projet n’atteint pas sa somme cible, l’argent est rendu aux investisseurs.
Outre Raizers et WeWakeIt, il existe d’autres plateformes de financement participatif telles que Ulule, Indiegogo et KickStarter.
LA TOKÉNISATION : UN MOYEN DE FINANCEMENT POUR VOTRE START-UP
par Victor Busson Chief Marketing Officer, Taurus Group SA
Pour comprendre la tokénisation, il est essentiel de différencier trois catégories de jetons : les jetons de paiement (payment tokens), les jetons d’utilité (utility tokens) et les jetons d’investissement (ou asset/security tokens). La première catégorie correspond aux crypto-monnaies. La deuxième contient des jetons qui donnent accès à un usage ou à un service numérique, comme par exemple, des points de fidélité pour récompenser des clients ou encore un droit de vote pour prendre certaines décisions en fonction de règles de gouvernance mise en place dans une communauté. Les jetons issus de ces deux dernières catégories n’ont souvent aucune valeur légale, tout au plus très limitée. On les oppose aux jetons d’investissement. Ces derniers ont une valeur légale, car ils représentent, sous forme numérique, des valeurs patrimoniales telles que des parts dans des actifs réels (p. ex. une part de propriété d’un bien immobilier) ou des entreprises (p. ex. des actions d’une PME).
Lorsque l’on parle du processus de tokénisation, on se réfère, le plus souvent, à la catégorie des security tokens. Il s’agit donc du processus de numérisation d’actifs existants, où l’on fait correspondre un jeton à un actif ou à une part d’un actif. Ce jeton, une fois émis, est enregistré sur un registre distribué de type blockchain, qui fait office de registre officiel.
La tokénisation ouvre la porte à une véritable révolution sur le marché des capitaux privés, à savoir celui des actions des entreprises non cotées en bourse, du monde de l’art ou de l’immobilier, puisque l’infrastructure utilisée aujourd’hui pour financer et échanger ces types d’actifs est encore très archaïque, à savoir manuelle et sous forme papier.
La Suisse fait office de pionnière dans ce domaine. En effet, le Conseil Fédéral Suisse a mis en vigueur, en février 2021, le premier lot de modifications issues de la nouvelle loi sur la technologie des registres distribués, qui a marqué une avancée légale majeure au niveau international. Le Code des Obligations suisse (art. 973d-i) reconnaît maintenant officiellement le transfert et le stockage de valeurs mobilières (actions, obligations, etc) sous la forme de droits valeurs inscrits enregistrés électroniquement sur un registre distribué. Il est donc possible pour les PME suisses d’émettre leurs actions sous la forme de titres tokénisés enregistrés sur une blockchain, publique ou privée. De la même manière, les investisseurs qui détiennent ces security tokens bénéficient du même niveau de protection juridique qu’un investisseur traditionnel détenant un papier-valeur, comme par exemple un actionnaire détenant un certificat d’action papier. Autrement dit, 1 action tokénisée = 1 action traditionnelle.
Les avantages liés au processus de la tokénisation sont nombreux, à la fois pour les PMEs et pour les investisseurs. On simplifie notamment la gestion et le transfert de titres qui se fait désormais de façon électronique, en quelques clics, avec une vue d’ensemble de la table de capitalisation. Auparavant, la vente/achat d’actions nécessitait obligatoirement la signature manuscrite multi-parti d’un Share Purchase Agreement.
La digitalisation permet d’aller encore plus loin : il existe de nouvelles places de marchés électroniques pour actifs numériques (supportant les actions tokénisées), permettant non seulement d’effectuer des levées de fonds auprès de clients, d’une communauté (crowdinvesting B2C), ou d’investisseurs (crowdinvesting B2B); mais aussi d’acheter et de vendre ces actions tokenisées à n’importe quel instant sur un marché secondaire. Taurus Digital Exchange (www.T-DX.com) est l’une des premières places de marché réglementées de ce type dans le monde. Une levée de fonds ou une augmentation de capital devient plus rapide, plus simple et à moindre coût, car sans intermédiaire. Les actionnaires (employés, fondateurs ou investisseurs) peuvent bénéficier d’une meilleure liquidité et transparence. Les fondateurs peuvent créer des programmes d’engagement pour leurs collaborateurs à travers une distribution et une gestion simplifiée d’actions ou de bons de participation.
Toutefois, avant de tokéniser ses actions, il est important de se poser plusieurs questions:
• Quel objectif cherchez-vous à remplir? Simplifier la gestion administrative et gagner du temps? Lever des fonds? Créer un marché secondaire afin de débloquer de la liquidité pour les investisseurs actuels?
• Êtes-vous clair sur les conséquences de la tokénisation? La transparence notamment.
• Auprès de quelle audience souhaitez-vous lever des fonds? Votre communauté d’utilisateurs (pour augmenter l’engagement), des nouveaux investisseurs, etc...
• Quelle structure du capital souhaitez-vous tokéniser? Le capital-actions, la dette, etc…?
• Est-ce que vous souhaitez admettre au négoce sur le marché secondaire les actions de la société?
• Quel type de schéma de liquidité souhaitez-vous mettre en place? Des enchères hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, voire annuelles ou alors un segment de négoce en continu comme sur une bourse traditionnelle?
La démarche à suivre pour commencer le processus de tokénisation est relativement simple en Suisse et il existe de nombreux acteurs et solutions clé en main. Il faut compter entre 10 jours et plusieurs semaines en fonction du cas de figure. Dans tous les cas, la première étape consiste en une modification des statuts de la société, la seconde à la préparation de l’opération et enfin à l’émission des titres sur la blockchain.
COMMENT UNE START-UP UTILISE-T-ELLE SON CAPITAL DURANT SA PREMIÈRE ANNÉE D’EXISTENCE ?
Lors de la création d’une jeune pousse, les questions liées au financement, au budget, aux liquidités et aux finances apparaissent très rapidement. La start-up valaisanne DePoly développe un procédé qui permet de recycler tous les objets en PET grâce à une décomposition chimique écologique. Sa directrice, Samantha Anderson, nous confie comment, lors de l’année qui a suivi sa création, elle a investi son capital.
COMMENT AVEZ-VOUS DÉPENSÉ VOTRE CAPITAL INITIAL L’ANNÉE SUIVANT LA CRÉATION DE VOTRE START-UP?
Pour nous, cela a été un peu différent que pour d’autres start-up car, la première année après notre création, nous avons été bloqués pendant la majeure partie de celle-ci (en raison de la situation Covid-19). Mais nous avons utilisé notre capital principalement pour des articles consommables pour la recherche et des équipements d’installation pilote.
Guide de l’entrepreneur 2022 QUELS ONT ÉTÉ LES INVESTISSEMENTS LES PLUS IMPORTANTS ?
Très clairement, les machines achetées pour l’usine pilote. Lors de notre premier tour de financement, nous avons obtenu le plus gros investissement de notre histoire !
LESQUELLES DE VOS DÉPENSES SE SONT FINALEMENT AVÉRÉES BEAUCOUP PLUS ÉLEVÉES QUE PRÉVU ?
Pour nous, il s’agissait de frais juridiques, principalement des frais administratifs généraux, des frais de brevet et ceux liés au dépôt de la marque.
POUVEZ-VOUS NOUS PARLER DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DE VOS PREMIERS PAS EN TANT QU’ENTREPRISE, ET ÉGALEMENT NOUS FAIRE PART DES SOUTIENS QUI VOUS ONT ÉTÉ UTILES ?
Une grande partie des difficultés que nous avons rencontrées au début concernait l’achat de pièces et la recherche des ressources dont nous avions besoin. Nous avons été soutenus par une société d’ingénierie (Artelia) qui nous a beaucoup aidés à cet égard. Nous avons également bénéficié du soutien de nos coachs, de nos mentors et, finalement, de nos Venture Capital qui sont toujours présents !
La jeune entreprise DePoly est fière d’avoir pu se lancer et continue le développement de sa technologie de pointe, qui favorise une vision circulaire de l’économie en plaçant le recyclage au cœur de son fonctionnement ! Un procédé qui semble intéresser de nombreux investisseurs puisque, à fin 2020, la start-up a bouclé un tour de financement de 1,3 million de francs !
IMPÔTS
En Suisse, la compétence fiscale appartient à la Confédération, aux cantons et aux communes. Les entreprises (personnes morales) doivent s’acquitter d’un impôt sur le bénéfice et le capital. Pour ces deux impôts, les autorités fiscales se chargent, en temps voulu, de vous contacter pour vous acquitter des montants dus.
À cela s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée. Pour cette dernière, les sociétés doivent s’annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions.
RAISON INDIVIDUELLE (PAS D’IMPÔT)
Les raisons individuelles ne sont pas imposables. Chaque entrepreneur individuel est imposable sur son revenu privé et commercial ainsi que sur sa fortune privée et commerciale, sans pouvoir les séparer.
SA ET SÀRL (DOUBLE IMPOSITION)
Contrairement aux sociétés de personnes, on distingue clairement, pour les sociétés anonymes et les Sàrl, le privé de l’entreprise. Les SA et les Sàrl sont taxées en tant qu’entreprises, les actionnaires et les associés en tant que personnes privées. Mais cette nette séparation conduit cependant à une double imposition au plan économique.
Ainsi d’une part, le bénéfice de la SA est imposé et d’autre part, l’actionnaire doit payer un impôt sur le revenu sur les dividendes versés. Il en va de même pour le capital-actions. La SA doit payer des impôts sur le capital et l’actionnaire doit s’acquitter d’un impôt sur la fortune, en fonction de la valeur des actions.
IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE NET
Les SA et les Sàrl payent un impôt sur le rendement. L’assujettissement à l’impôt débute le jour de l’inscription au registre du commerce. Il s’agit en principe d’un impôt simple en pourcent du bénéfice. Un taux fixe est appliqué (par exemple 8,5% pour la Confédération).
Il existe cependant différents systèmes selon les cantons et les communes. Le canton du Valais utilise pour sa part un barème mixte à plusieurs niveaux, échelonné en fonction du montant du bénéfice.
AUTRES IMPÔTS
Les principaux impôts autres que ceux mentionnés ci-dessus sont :
• Impôt Anticipé (IA)
Destiné à inciter les titulaires de comptes bancaires à déclarer leurs avoirs, ou les actionnaires leurs dividendes.
• Taxe professionnelle
Prélevée par les communes sur la base des critères suivants :
• le chiffre d’affaires • le nombre d’employés • la surface de locaux utilisés (ou les loyers payés).
Le niveau de la taxe varie selon les communes.
• Droit de timbre
Prélevé lors de l’émission et le commerce de titres et le paiement de primes d’assurances.
IMPOSITION DU CAPITAL TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
La TVA est un impôt indirect prélevé par la Confédération sur les entreprises prestataires de services en Suisse, lors de l’importation de biens et auprès des acquéreurs de services fournis par des entreprises ayant leur siège à l’étranger.
Le taux normal est de 7,7% du chiffre d’affaires, il est de 3,7% dans le secteur de l’hébergement et de 2,5% sur les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux et revues, les médicaments, ainsi que les activités sportives et culturelles (état au 01.01.2021).
En principe, toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à CHF 100’000.– sont soumises à la TVA. Si vous n’êtes pas certain d’atteindre ce montant, vous disposez d’un délai de trois mois avant de vous annoncer à l’Administration fédérale des contributions (AFC), sinon vous devez vous inscrire dans le mois qui suit le début de votre activité commerciale.
Si vous ne remplissez pas les conditions, vous pouvez toutefois choisir, sous certaines modalités, une imposition volontaire que vous demanderez, également par écrit, à l’AFC.
Tous les cantons (mais pas la Confédération) perçoivent un impôt sur le capital. Habituellement, il s’agit d’une redevance fixée entre 3 et 9‰. Le canton du Valais utilise pour sa part un tarif légèrement progressif.
Dans la majorité des cantons, l’impôt sur le capital englobe le capital-actions, ou le capital social, ainsi que les réserves déclarées.