Discours cedaw cb 190115

Discours de Claude Bartolone Président de l’Assemblée nationale Candidature du CIDAW pour le Prix Nobel de la Paix 2015 Messieurs les Ambassadeurs, Madame la Présidente du CEDAW, Mesdames et Messieurs, J’ai le plaisir de vous annoncer le prochain dépôt de la candidature au Prix Nobel de la Paix 2015 du « Comité pour l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes » aux Nations unies, appelé également CEDAW. Ce comité voit le jour en 1979, afin de veiller à l’application de la Convention éponyme que l’Assemblée générale des Nations unies vient alors d’adopter.

La convention fait suite à trois autres concernant les femmes, successivement adoptées par l’ONU en 1952, 1957 et 1962. Cependant, elle en diffère par le fait qu’elle rassemble l’ensemble des conventions déjà adoptées, qu’elle aborde toutes les questions concernant les femmes et surtout qu’elle a une valeur normative c’est-à-dire qu’elle est dotée d’un comité d’experts chargé du suivi de son application.

Non seulement, elle définit la discrimination à l'égard des femmes mais elle fixe des obligations juridiques auxquels les Etats parties doivent se conformer.

A ce jour, 188 pays l’ont ratifiée, soit la quasi-totalité des Etats. Ils se sont ainsi engagés à faire de l'égalité entre la femme et l'homme, une réalité en garantissant à l'un comme à l'autre les mêmes droits dans les domaines politique, civil, économique, social, culturel ou familial.

Ce comité, actuellement présidé par notre collègue Nicole Ameline, examine les rapports d’avancement que les Etats remettent tous les 4 ans. Il formule des observations, peut recevoir et examiner des recours individuels ou collectifs. Il est également habilité à ouvrir des enquêtes dans les Etats qui acceptent cette procédure.

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Mais, surtout, il est le fer de lance d’une convention qui est aujourd’hui la référence universelle pour la protection des droits des femmes.

En s’y référant, les militantes et les militants de cette cause essentielle obtiennent des avancées significatives dans leurs pays : représentations des femmes dans les instances politiques, interdictions des mutilations génitales, accès aux droits sexuels et reproductifs, adoption d’un âge minimal pour le mariage.

En s’y référant, les parlements inscrivent l’égalité des femmes et des hommes dans les Constitutions nationales, ils abrogent les lois discriminantes et adoptent des textes en faveur de l’égalité des sexes.

Les parlements jouent d’ailleurs un rôle essentiel à toutes les étapes de la mise en œuvre de la convention CEDAW. Souvent, ce sont les parlementaires qui poussent les gouvernements à signer la convention, ce sont eux qui veillent à sa ratification et travaillent ensuite à la levée d’éventuelles réserves.

Les pays qui ratifient cette convention, s’engagent à agir dans de nombreux domaines : éliminer les pratiques préjudiciables aux femmes comme les mariages précoces ou forcés ; prendre des mesures pour assurer le droit au travail, aux prestations sociales, à la santé, à la scolarisation,

aux crédits financiers, des mesures pour garantir des droits juridiques

identiques à ceux des hommes, des mesures pour lutter contre le trafic des femmes et pour renforcer leur protection en temps de paix comme dans les conflits.

Le CEDAW défend l’égalité des femmes et des hommes sur tous les terrains, et en cela, il est une arme de résistance à tous les projets politiques totalitaires, violents et passéistes.

Car la première des libertés visée par ces courants, la plus proche et la plus facile, c’est la liberté des femmes, cette liberté qui veut en faire les égales des hommes.

Les femmes, plus désarmées, plus accessibles, sont toujours la première cible des conservateurs, des archaïques, des intégristes. Ils évoquent la « culture », les « traditions »

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pour les décréter soumises, incompétentes, immatures ; pour les cacher dans l’ombre ; les reléguer dans les foyers et les laisser dans la dépendance à l’homme.

Les femmes sont tenues de rester à leur place. Cette oppression, ces contraintes font le lit d’une violence que l’on voit s’exprimer dans toute son horreur et sa barbarie lors des conflits.

Cette idéologie essaime et oblige nos jeunes filles à se faire discrètes, à porter des vêtements amples.

Nulle part, l’égalité des femmes et des hommes n’est totalement aboutie.

De nombreux pays limitent encore l’accès à la contraception, condamnent sévèrement l’avortement et ne pénalisent pas le viol ou les violences sexuelles.

Certains Etats parties connaissent aujourd’hui de fortes pressions de la part des opposants à la CEDAW qui demandent leur désengagement.

Le monde est traversé par des tendances à la régression, des remises en causes des libertés et des valeurs les plus fondamentales, et les femmes ont plus que jamais besoin de la solidarité internationale pour mettre fin à la violation de leurs droits.

L’action du comité CEDAW en faveur des femmes doit plus que jamais être soutenue et encouragée.

En ratifiant cette convention, 188 Etats déclarent être « convaincus que le développement complet d’un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes, à égalité avec les hommes, dans tous les domaines. » Le prix Nobel de la paix au CEDAW serait, pour toutes les femmes, un formidable espoir de justice et d’égalité, et pour le monde entier un appel au respect de chacun et à la paix.

Je vous remercie et je passe la parole à Madame Nicole Ameline, ancienne ministre, députée et Présidente du Comité CEDAW.

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