Le Grand Paris du Logement Jeudi 24 septembre 2015 – FFB Grand Paris Monsieur le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Messieurs les Présidents, Monsieur le député, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Le logement n’est pas un bien de consommation comme les autres. Le logement, c’est un bien de première nécessité. C’est le premier bien auquel chacun d’entre nous doit avoir accès. Le logement est, avec l’école, au cœur de l’égalité républicaine. Il permet de lutter contre l’exclusion sociale. Et pour cela, il faut qu’il y ait une offre diversifiée de logements, pour s’adapter aux besoins de tous. J’ai bien conscience de ne pas avoir un public totalement acquis, même si je compte de très bons amis dans votre milieu. Les professionnels de l’immobilier ont souvent attaqué la loi ALUR et les lois Duflot en général. Mais le Gouvernement en a aujourd’hui une application pragmatique : les investisseurs reviennent. Dans le logement neuf, les ventes des promoteurs sont en hausse depuis un an. C’est ainsi que vous prévoyez côté FFB une reprise de l’activité début 2016. Ainsi, on peut ne pas être d’accord avec certaines dispositions de cette loi, mais comment être opposé aux valeurs d’égalité, de solidarité et de justice qu’elle défend ? Qui peut être opposé à la déontologie des professionnels ? Qui peut être opposé à la lutte contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil ? Comment ne pas reconnaître les grandes avancées en matière de foncier public, qu’il s’agisse de décote du foncier public ou de la fusion des établissements publics fonciers en Ile-de-France ? Et tout le monde doit reconnaître que la crise de l’immobilier ne date pas de la loi ALUR. Je suis très heureux d’être devant vous car notre réunion, aujourd’hui, me per-
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met de partager une conviction. Cette conviction, c’est que les choses vont changer. Ma conviction, c’est qu’il n’est jamais trop tard quand il s’agit de combattre les inégalités territoriales et les égoïsmes locaux. Il n’est jamais trop tard pour défendre la cohésion sociale et l’intérêt général. Ma conviction, c’est que les jours qui viennent seront décisifs, pour sortir des promesses et pour entrer dans le temps des réalisations. Avant de parler de l’avenir - et c’est bien l’objet de cette matinée – il me semble toutefois important de dire quelques mots de l’Histoire du Grand Paris, dont le premier objectif était de loger tous ses habitants et, par la péréquation, de combattre les inégalités territoriales.
*** En 2012, dans le cadre des travaux de Paris-Métropole, et alors que je dirigeai l’un d’eux, j’ai proposé la fusion des départements de petite couronne. Pourquoi avons-nous porté il y a 3 ans l’ambition d’une métropole du Grand Paris forte et intégrée ? Parce qu’au cœur de l’Ile-de-France, la zone dense connaît de graves déséquilibres qui n’ont fait que s’aggraver au fil des ans : des déséquilibres notamment en matière de développement d’une offre de logements diversifiée, en matière d’attributions de logements… et des déséquilibres qui pèsent sur toute notre Région. Nous avons construit ce projet parce qu’il fallait un outil pour libérer cette région des égoïsmes locaux et de l’entre-soi. La métropole, c’était l’outil pour renforcer l’attractivité et les solidarités. Le Grand Paris, c’était le pari d’une métropole solide et solidaire. Et le premier engagement de cette métropole, c’était de loger tous ses enfants. Malheureusement, depuis les municipales, de nouveaux maires ont montré leur face la plus frileuse, la plus fermée. Tout au long des travaux de la mission de préfiguration, ils ont su imposer des choix conservateurs qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu d’une métropole du XXIème siècle. Au fond, il ne s’est agi depuis lors pour eux que de protéger les grandes cagnottes, l’entre-soi entre privilégiés et les petites principautés. Ils ont refusé d’avoir une politique globale du logement et du développement territorial.
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Je connais ce problème depuis 1998, alors que j’étais rapporteur de l’article 55 de la loi SRU.
Ce sont les mêmes qui disaient « nous ne voulons ni de tours ni de barres » alors qu’en réalité, ils pensaient « nous ne voulons ni de pauvres, nu d’immigrés, ni de leurs enfants ». Oubliant par-là que 80% des Français recourent à un moment de leur vie au logement social. Au final, qu’est devenue aujourd’hui cette métropole ? Une assemblée de plus de 200 élus (et encore, ils étaient presque 350 initialement), une coquille vide sans compétences pour gérer un panier de ressources de quelques dizaines de millions d’euros. C’est l’histoire d’une volonté réformatrice pour lutter contre les égoïsmes locaux, contre les rentes de situation et pour faire sauter les verrous de la construction, qui s’est transformée en un grand cafouillage institutionnel. Un certain nombre de femmes et d’hommes politiques ont refusé que le Grand Paris puisse être la locomotive du Logement et il faudra qu’ils assument leur responsabilité. Il nous faut donc trouver d’autres solutions.
*** Vous avez devant vous un homme de terrain, pragmatique. J’ai déjà été à la tête d’une collectivité qui cristallise tous les défis : le département le plus jeune et le plus pauvre de France. J’aspire à en diriger une plus grande : la région la plus riche de France, une région qui regorge d’atouts, mais aussi une région qui concentre le plus d’inégalités, qui connaît des problèmes de logement, une saturation de certains équipements publics. Je sais ce que j’ai fait en Seine-Saint-Denis. Quand je suis arrivé à la tête du département, il était le grand oublié du Grand Paris. Mais voyez comme en quelques années, ce département est passé de territoire évité à territoire irrigué, de terre en friche à terre d’avenir ! Combien de quartiers transformés, combien de projets d’aménagement développés, combien de logements construits ! Combien d’entreprises font aujourd’hui le pari de la Seine-Saint-Denis ! J’inaugurai encore la semaine dernière la Halle de Pantin que beaucoup de PME-PMI du bâtiment connaissent bien.
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Quand il s’agit de défendre l’intérêt général et l’intérêt d’un territoire, je n’ai aucun état d’âme. Je prendrai un exemple que certains connaissent déjà. Devenu président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, une réalité s’est très vite imposée : il fallait lancer un grand plan collège, à la fois pour rénover ou reconstruire les collèges existants - car oui, il existait de véritables bidonvilles éducatifs - mais aussi pour en construire de nouveaux et faire face au formidable essor démographique de ce département. L’état des finances du département, grevées par les charges de solidarité en augmentation constante, m’a amené à un principe de réalité : pour construire tous ces collèges, j’ai donc eu recours aux PPP. Devant les défis de l’aménagement, tout ne peut pas reposer sue les financements publics, et il faudra bien trouver des solutions demain pour conjuguer financements publics et financements privés. En Seine-Saint-Denis, j’ai su le faire en imposant mes valeurs et mes convictions. J’ai pu préserver un équilibre entre les grands groupes et les PME-PMI locales. Moi, mon énergie, je la mets au service des territoires, au service d’une politique ambitieuse du logement, des transports, et du développement économique. Pas d’une nouvelle couche à l’organisation territoriale francilienne qui va rendre le gâteau indigeste. J’avais imaginé une métropole puissante pour loger tous ses habitants, lutter contre les écarts de richesses entre les territoires et éviter l’effet « Splash » avec tous les dysfonctionnements et les coûts prohibitifs que cela peut entraîner. Il n’en est rien. Parce que l’urgence territoriale en Ile-de-France et la crise actuelle du logement restent les mêmes, aujourd’hui nous avons le devoir de définir un autre levier pour agir. Nous devons nous mobiliser à l’échelon régional. C’est ce que j’appelle la métropolisation de l’Ile-de-France. Il ne s’agit pas d’assimiler toute la région à sa zone urbaine dense ni de réduire notre champ de réflexion à ses seuls problèmes. Je n’oublie pas que les terres agricoles occupent la moitié de notre région, les bois et forêts près de 25%. Ils font partie de mon projet social-écologique pour l’Ile-de-France. Mais il s’agit de penser à une échelle plus globale les liens entre cette zone urbaine et son environnement proche car les deux espaces ont leur quotidien comme leur avenir intimement lié.
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L’échelle régionale permet de construire une solidarité et une complémentarité entre les communes riches et les communes pauvres, mais aussi entre la première couronne dense et la grande couronne. Il y a 10 ans, je publiais une tribune dans le Figaro, évoquant l’horizon métropolitain du « Grand Paris des cathédrales ». Je ne découvre donc pas que l’Ilede-France est plus grande que les 4 départements du Grand Paris, simplement parce que je suis candidat pour faire entrer la première région d’Europe dans le nouveau monde. Il faut arrêter avec la mise en concurrence des territoires qui la composent. La Région, c’est l’outil que nous pouvons mobiliser pour construire le Grand Paris, l’Île-de-France durable, innovante, rayonnante et solidaire, pour ses 12 millions d’habitants.
*** J’ai voulu retourner l’Histoire du fameux credo « métro, boulot, dodo », en faisant du triptyque « transports, emploi, logement, écologie » ma priorité. Ce triptyque qui paraissait aliénant en 1968 est devenu le carré magique de l’émancipation.
Comment mener une vie normale sans pouvoir se déplacer, sans acquérir les savoir qui ouvrent les portes de l’emploi, sans avoir un toit au-dessus de la tête, et sans faire face à cette double transition écologique et énergétique. Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, j’avais lancé un appel: « donnez-nous les transports, le reste on saura faire ». Aujourd’hui, la Gauche a su financer le Grand Paris des Transports. Il est lancé. Il est donc grand temps désormais de renverser la table en matière de logement ! Aujourd’hui, sur la politique du logement, la Région est un partenaire financier, aux côtés d’autres partenaires, mais sans être un acteur décisionnaire incontournable. Il s’agit ainsi de redonner du sens. Demain, si je suis élu, toutes les actions de la Région en matière de logement sous-tendront une ambition politique forte.
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Je souhaite tout d’abord, non pas créer une nouvelle autorité pour le logement en Ile-de-France, mais réformer en profondeur le rôle, la composition et la gouvernance du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, aujourd’hui co-présidé par le Préfet de Région et le Président du conseil régional, pour en faire une véritable autorité organisatrice du Logement en Ile-de-France, à l’instar du STIF pour les transports. J’ai conscience que cela nécessite une modification législative. Comme je m’y suis engagé, si je suis élu, je démissionnerai de la présidence de l’Assemblée nationale, mais je n’en resterai pas moins un député. Je mettrai à profit ma dernière année d’élu de la représentation nationale pour porter une proposition de loi réformant la Gouvernance du Logement en Ile-de-France. Au moyen de cette autorité organisatrice, nous agirons :
1. Tout d’abord, sur la production de logements. Il nous faut produire davantage pour répondre aux attentes, et des produits diversifiés : logement social, logements intermédiaires, accession sociale à la propriété… Trop de maires refusent de construire du logement : il faut être ferme car cela ne doit pas être toujours les mêmes qui construisent. Il y aura donc une « critérisation des subventions » de la Région en fonction du taux de construction. Pas de logements… pas de subventions. Comment peuton se plaindre de la crise du logement ou encore de la saturation régionale et de la thrombose des centres d’hébergement, quand on tolère que des maires ne veuillent pas construire les éléments de l’ensemble du parcours résidentiel ? Avec l’argent redéployé, la Région pourra aider ceux qui jouent le jeu et verser une aide aux maires citoyens qui construisent, en plus de l’aide annoncée par l’Etat, pour les accompagner dans la création d’équipements publics. Aujourd’hui, nous avons un SDRIF et une loi sur le Grand Paris qui fixent l’objectif de 70 000 logements par an en Ile-de-France. Chaque année, on constate qu’on n’atteint pas l’objectif et on continue comme ça. Il y a trop d’émiettements des
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pôles de décisions en matière d’urbanisme : 1281 communes en Ile-de-France ! Et il n’y a pas suffisamment de contre-pouvoirs : il faut remonter à un niveau supérieur, celui de l’autorité organisatrice du Logement. Des objectifs seront donc fixés pour chaque territoire, pour chaque commune, et si les objectifs ne sont pas atteints, il ne faudra pas hésiter à supprimer la compétence permis. Je sais que l’Etat sera un partenaire fort aux côtés de la Région. Il s’agira donc de créer un dispositif de devoirs, mais aussi de droits pour tous ceux qui jouent le jeu. En outre, il nous faut repartir à la conquête du foncier pour éviter que le marché ne déménage les habitants. En matière d’aménagement, si nous voulons tenir nos engagements, il nous faudra innover aussi en matière de procédure ! Il faut redonner le pouvoir aux projets. Le projet, qu’il soit porté par des acteurs publics ou privés, s’il est d’intérêt général, doit être prioritaire. Il doit s’imposer et impliquer une adaptation des règles afin de créer les conditions de sa réussite. Ceci permettra de créer les conditions d’une région dynamique, attractive et équilibrée. Le SDRIF doit donc être un document vivant qui doit rendre possibles les projets d’intérêt général. Il faut continuer, améliorer, accélérer ce qui est engagé, « permettre au lieu de prescrire ». A cet égard, le grand Paris des transports constitue une opportunité sans précédent pour réussir le défi du logement : à la fois autour des 72 nouvelles gares du Grand Paris Express, autour des nouvelles gares des projets du plan de mobilisation pour les Transports, mais aussi en maillant ces nouvelles lignes avec les réseaux existants, ouvrant la possibilité de développer des projets structurants en grande couronne.
2. Sur l’accès au logement. Les jeunes seront une de mes grandes priorités. La Région élargira notamment le dispositif de caution locative étudiante mise en place par l’Etat à l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans, afin de pouvoir résoudre leurs difficultés d’accès au parc privé.
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Par ailleurs, la réforme du prêt à taux zéro d’octobre 2014 en zone tendue ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 70 000 logements neufs par an en Ilede-France. Si je suis élu, je réfléchirai à la mise en place d’une aide complémentaire au prêt à taux zéro en zone A. Je souhaite pouvoir solvabiliser plus d’acquéreurs potentiels des classes moyennes pour l’accession dans le neuf.
3. Le parc existant sera une autre grande priorité de la région et de l’autorité organisatrice du logement. La Région continuera de financer la lutte contre l’habitat insalubre, et sera un acteur clé de la rénovation énergétique des logements et de la lutte contre la précarité énergétique, qui cumule des enjeux sociaux et environnementaux. Les aides et les informations sont aujourd’hui trop dispersées. L’autorité organisatrice permettra notamment de mutualiser les différentes plateformes locales de la rénovation énergétique en un guichet unique d’accompagnement des Franciliens.
*** Je souhaiterais terminer mon intervention en rendant hommage à votre action, vous les représentants de la chaîne du logement. Vous portez une responsabilité importante dans la réussite de cette ambition. Réussir le pari du Logement, c’est vaincre la morosité et le pessimisme dont certains nous accablent. Réussir le pari du Logement, c’est montrer que la France peut se réformer. Si je suis élu, vous n’aurez pas qu’un simple partenaire financier. La Région sera un acteur incontournable pour réussir sur le logement et s’en donner les moyens. C’est tout ce que je souhaite pour les Franciliens. Je vous remercie.
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